© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 1 1 Les IFRS pour PME Sujet 1.5 Sections 3–8, 10, 30, 32 et 33 Présentation

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | www.ifrs.org

11Les IFRS pour PME

Sujet 1.5

Sections 3–8, 10, 30, 32 et 33 Présentation des Etats Financiers


22Survol de la présentation des états financiers

Section 3 spécifie les obligations générales de présentation des états financiers

Sections 4–8 couvrent la présentation de chaque composante des états financiers

Section 10 couvre les méthodes comptables, estimations et erreurs

Section 30 couvre la conversion des monnaies étrangères


33Survol de la présentation des états financiers

Section 32 couvre les événements postérieurs à la clôture

Section 33 couvre les divulgations sur les parties liées Les principaux principes de ces sections sont généralement les mêmes que ceux des full IFRS.


44Etats Financiers illustratifs

Accompagne les IFRS pour PME publié par l'IASB

– Un groupe fictif de fabrication de bougies– voir

http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/IFRS+for+SMEs+and+related+material.htm disponible en Arménien,Anglais, Chinois, Tchèque, Français, Italien, Portuguais (Brésil), Roumain et Espagnol

Publié par PwC (non revu par IASB/ Fondation IFRS )

– Un primo-adoptant fictif—éleveur de fruits,producteur de vin et de fruits, groupe de gros et de détail

– voir http://www.pwc.com/gx/en/ifrs-reporting/ifrs-illustrative-financial-statements-smes-pwc-publications.jhtml

http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/IFRS+for+SMEs+and+related+material.htm

http://www.pwc.com/gx/en/ifrs-reporting/ifrs-illustrative-financial-statements-smes-pwc-publications.jhtml

http://www.pwc.com/gx/en/ifrs-reporting/ifrs-illustrative-financial-statements-smes-pwc-publications.jhtml


55 checklist de divulgations

Accompagne les IFRS pour PME publiéespar l' IASB– voir


– Disponible en Arménien, Anglais, Chinois, Tchèque, Français, Italien, Portuguais (Brésil), Roumain et Espagnol




66The IFRS for SMEs

Section 3

Présentation des Etats Financiers


77Section 3 – champ d'application

Section 3 explique:– Juste présentation des états financiers– Ce qu'exige la conformité avec les IFRS

pour PME– Ce qu'est un ensemble complet d'états

financiers


8

Section 3 – Présentation fidèle

La présentation fidèle (fair) est la représentation fidèle (faithful)des effets des transactions, autres événements et conditions en accord avec les définitions and critères de comptabilisation des actifs, passifs, produits et charges

L' application des IFRS pour PME (avec des divulgations supplémentaires si nécessaire) est présumée donner une juste présentation de la situation financière, de la performance financière &des flux de trésorerie d'une entité sans responsabilité publique.

8


9

Section 3 – conformité

Une entité dont les états financiers sont conformes aux IFRS pour PME doivent déclarer cette conformité explicitement et sans réserve dans les notes

Des états financiers ne pourront être décrits comme conformes aux IFRS pour PME que s'ils respectent toutes les obligations des IFRS pour PME.

9


10

Section 3 – déclaration de conformité Ex 1*: Une entité établit ses états

financiers consolidés pour l'année se terminant le 31 Décembre 20X2 en accord avec les IFRS pour PME.Note 2 Base de préparation et méthodes comptables Ces états financiers consolidés ont été établis en accord avec les International Financial Reporting Standard (IFRS®) for Small and Medium-sized Entities publiées par l' International Accounting Standards Board.

* see example 1 in Module 3 of the IFRS Foundation training material

10


11

Section 3 – déclaration de conformité?

L'une ou l'autre des entités suivantes peut- elle affirmer sa conformité aux IFRS pour PME?

Ex 5*: A a une responsabilité publique. Elle utilise les IFRS pour PME.

Ex 6*: B n'a pas de responsabilité publique. Elle utilise les normes locales. Celles-ci se fondent principalement sur les IFRS pour PME Mais ily a quelques différences significatives.

* see example with the same number in Module 3 of the IFRS Foundation training material

11


12

Section 3 – Continuité d’exploitation

Une entité est en continuité d’exploitation à moins que la direction, soit ait l’intention de la liquider ou de cesser l’activité ,soit qu’elle n’ait pas d’autre alternative réaliste

En préparant les états financiers, la direction doit affirmer la capacité de l’entité à poursuivre l’activité

12


13

Section 3 – divulgations de continuité

Divulguer les incertitudes importantes liées aux événements et conditionsqui jettent un doute significatif sur la capacité de l’entité à poursuivre son activité

Si les états financiers ne sont pas préparés sur la base de la continuité d’exploitation , divulguer: – Ce fait – La base de préparation– la raison pour laquelle l’entitén’est pa

considérée comme en mesure de poursuivre son activité

13


14

Mêmes présentation et classification chaque année sauf si:

– changement significatif dans la nature de l’activité de l’entité ou bien une revue fait apparaitre qu’une autre présentation ou classification est plus appropriée( cad fiable et plus pertinente) , ou bien

– les IFRS pour PME demandent un changement de présentation.

En cas de changement, retraiter les comparatifs et divulguer (nature, montant et raison)

Section 3 – Permanence de présentation 14


15

Section 3 – information comparative15

Divulguer– 1 année de montants comparatifs– information comparative pour les

narratifs et les descriptions lorsque cela est utile pour comprende les états financiers de la période en cours


16

Section 3 – Significativité et agrégation16

Significatif si possibilité, individuellement ou collectivement,d’influencer les décisions économiques des utilisateurs

– Dépend de la taille et de la nature de l’ omission ou de l’erreur

– jugées dans le contexte Présenter séparément

chaque classe significative d’éléments semblables – Éléments de nature ou fonction dissemblable

sauf si non significatifs

Seuil de signification plus faible pour les notes


17

Section 3 – décisions sur la significativité

L’erreur est-elle significative? Ex 13*: Avant ses EF 20X8 aient été

arrêtés on découvre que la dotation aux amortissements pour 20X8 a été majorée de CU150. Erreur ignorée (bénéfice déclaré pour 20X8 : CU600,000, cad minoré de CU150).

Ex 15*: même que Ex 13, sauf que si l’erreur avait été corrigée,l’entité aurait rompu un accord bancaire (covenant) sur un prêt LT important.

* see example with the same number in Module 3 of the IFRS Foundation training material

17


1818Section 3 – états financiers

Ensemble complet d’états financiers– Etat de la situation fnancière (Section 4)– Soit état unique du résultat global , soit

deux états — un compte de résultat et un état du résultat global (Section 5)

– Etats des variations de capitaux propres (Section6)

– Etat des flux de trésorerie (Section 7)– Notes (Section 8)

Présenter chacun avec une importance égale


1919Section 3 – formats optionnels alternatifs

Etat du résultat de la période et des résultats non distribués ( au lieu de l’état du résultat global (EDRG ou SOCI)et de l’état des variations des capitaux propres) si les seules variations des capitaux propres proviennent de:

– résultat;– Paiement de dividendes;– correction d’erreurs des années

antérieures ; et– Changements de méthodes comptables i

Compte de résultat (au lieu de SOCI) si pas d’autres éléments du résultat global


2020Section 3–Autres éléments du résultat global

Les seuls autres éléments du résultat global (OCI) sont

– Certains gains et pertes de change (voir Section 30)

– Certaines variations de JV d’instruments de couverture (voir Section 12)

– Certains gains et pertes actuariels (voir Section 28)


2121Section 3 – identification

Identifier clairement chaque état financier et chaque note et les distinguer des autres informations incluses dans le même document

Exposer de façon bien visible (et répéter si nécessaire )

– nom– Etats financiers individuels ou consolidés– monnaie de présentation et niveau d’arondi– Date de reporting


2222

Les IFRS pour PME

Section 4

Etat de la situation financière


2323Section 4 – Champ d’application

L’Etat de la situation financière ( ESF ou SOFP) ( parfois appelé bilan) présente les actifs , passifs et capitaux propres d’une entité à une date donnée — la fin de la période de reporting.

Section 4:– Décrit l’ information à présenter dans un

ESF et comment la présenter


2424Section 4 – lignes obligatoires

Spécifie les lignes minimales—suffisamment différentes en nature ou fonction pour être présentées séparément (voir ¶4.2)

Exige des lignes supplémentaires et des sous-totaux si nécessaire pour comprendre la situation financière de l’entité .

Séquence, format et titres ne sont pas imposés

Certains éléments peuvent être présentés dans l’ESF ou dans les notes (voir ¶4.11–4.14)


2525Section 4 – lignes obligatoires suite

Donner de l’ information pertinente pour comprendre la situation financière de l’entité

Pour juger en matièred’agrégation/ déagrégation, prendre en considération

– Les montants , la nature et la liquidité des actifs

– La fonction ds actifs dans l’entité– Les montants , natures et échéances des

passifs


2626Section 4 – distinction courant/non courant

Faire cette distinction à moins que la présentation par liquidité soit fiable et plus pertinente

Dans la présentation par liquidité présenter les actifs et passifs dans l’ordre de liquidité Les actifs et passifs courants sont définis Tous autres actifs et passifs sont non-

courants Les soldes d’impôts différés sont non-

courants


2727Section 4 – actifs courants

Un actif est courant si:– Doit être réalisé, vendu ou consommé au

cours du cycle normal des opérations de l’entité

– Détenu pour le négoce (trading)– Doit être réalisé dans les 12mois– cash ou équivalent, sauf si non

disponible pour + 12 mois


2828Section 4 – exemples d’actifs courants

Ex 3*: A produit du whisky à partir d’ orge,eau et levure par un processus de distillation de 24 mois . Les stocks comprennent les matières premières (orge et levure) , du whisky en cours de distillation and du whisky distillé.

Actifs courants—devant être réalisés (cad transformés en cash) au cours du cycle normal d’exploitation de l’entité.



2929Section 4 – exemples suite

Ex 7*: Le 1/1/20X7 B a investi CU900,000 in obligations d’une société.

Intérêt fixe de 5% par an, payable le 1 Janvier chaque année.

Capital remboursable en 3 échéances annuelles de CU300,000 chacune à partir du 31/12/20X8.




Ex 7 suite:

Le 31/12/20X7 A présente– Actifs courants—CU 45,000 intérêts

courus & CU300,000 capital remboursable le 31/12/20X8— réalisable dans les 12 mois

– Actif non -courant—CU600,000 à +12 mois


3131Section 4 – passifs courants

Un passif est courant si– doit être réglé dans le cours du cycle

normal d’exploitation de l’entité– Détenu pour le négoce (trading)– Doit être réglé dans les 12 mois– l’entité n’a pas le droit inconditionnel de

différer le paiement pendant au moins 12 mois après la date de clôture.


3232Section 4 – exemples de passifs courants

Ex 9*: Une obligation envers des fournisseurs pour achat de matières premières. Dette courante— devant être réglée (cad payée) au fournisseur au cours du cycle normal d’activité.




Ex 10*: Le 31/12/20X7 A avait rompu un accord bancaire (covenant)sur un emprunt qui , autrement, eût été remboursable 3 ans plus tard . Cet incident permet à la banque ( mais ne l’oblige pas) d’exiger le remboursement immédiat.

Au 31/12/20X7 l’emprunt est un passif courant —au 31/12/20X7, A n’a pas le droit inconditionnel de différer le paiement pendant au moins 12 mois.




Ex 11*: Comme dans Ex 10 sauf qu’après la fin de l’exercice (31/12/20X7) et avant l’arrêté des comptes, la banque a formellement accepté de ne pas demanderle remboursement anticipé. Au 31/12/20X7 l’emprunt est un passif courant —au 31/12/20X7, A n’a pas le droit inconditionnel de différer le paiement pour au moins 12 mois.



3535

Les IFRS pour PME

Section 5

Etat du résultat global

Et

Compte de résultat


3636Section 5 – champ d’application

L’Etat du résultat global présente la performance financière d’une entité (cad ses produits et charges) pour la période.

Section 5– Demande que la performance financière

soit présentée dans un état unique ou dans deux états ( option comptable)

– Prescrit l’ information à présenter ans ces états


3737Section 5 – lignes obligatoires

Spécifies des lignes minimales (voir ¶5.5) Exige

– lignes , intitulés et sous-totaux supplémentaires, si utiles pour comprendre la performance financière de l’entité

– une analyse des charges basée – soit sur la nature des charges– soit sur la fonction des charges

– ségrégation des opérations arrêtées Interdiction d’utiliser la catégorie

“éléments extraordinaires”


3838Section 5 – divulguer les répartitions

Résultat et résultat global s’entendent avant répartition de ces montants entre intérêts non contrôlants et propriétaires de la mère

Divulguer les répartitions de ces montants – aux intérêts non contrôlants– aux propriétaires de la mère


3939Section 5 – Options de présentation

Choix de méthode comptable—1 état de performance ou 2

Etat unique du résultat global Inclut tous les produits et charges

– Les lignes séparées comprennent (entre autres)

– résultat (sauf si pas délément d’ OCI)– chaque autre élément du résultat

global (OCI) présenté sous le résultat– résultat global


4040Section 5 – Deux états

Deux états– Compte de résultat– etat du résultat global

Compte de résultat– Se termine par le résultat

Etat du résultat global– commence par le résultat– Présente chaque autre élément du

résultat global séparément – Se termine par le résultat global(total)


4141

Les IFRS pour PME

Section 6 Etat des variations de capitaux

propreset

Etat du résultat et des résultats non distribués



L’état des variations des capitaux propres présente tous les changements des capitaux propres au cours de la période, donnant le détail de ceux qui proviennent des transactions avec les propriétaires.

Section 6– Prescrit les obligations de présentation des

variations des capitaux propres d’une entité pour une période , soit dans un état des variations des capitaux propres ,soit, si les conditions spécifiques sont remplies et si l’entité le choisit, dans un état de résultat et de résultats non distribués


4343Section 6 – état des variations des capitaux propres

Monte tous changements dans les capitaux propres , comprenant:

– Résultat global total ( et la répartition aux propriétaires de la mère et aux INC)

– Pour chaque composante des capitaux propres– Les effets de l’application rétrospective et du

retraitement rétrospectif (voir Section 10)– rapprochement entre le montant comptable au

début et à la fin de la période montrant: résultat; chaque élément d’ OCI; transactions avec propriétaires en tant que propriétaires; & changement de pourcentages d’intérêt dans filiales n’occasionnant pas une perte de contrôle.


4444

Cet état peut être présenté (option) (au lieu de l’état du résultat global et de l’état des variations des capitaux propres) si les seules variations proviennent :

– du résultat;– du paiement de dividendes;– de la correction d’erreurs antérieures et– de changements de méthodes

comptables.

Section 6 – Etat du résultat et des résultats non distribués


4545 Section 6 – état du résultat et des résultats non distribués

Montre– Toute l’ information requise par la Section 5

(résultat global) – Résultats non distribués au début et à la fin

de la période– dividendes comptabilisés dans la période– retraitements des résultats non distribués

pour correction des erreurs des périodes passées et des changements de méthodes comptables


4646

les IFRS pour PME

Section 7

Etat des flux de trésorerie



l’état des flux de trésorerie donne des informations sur la variation des liquidités et équivalents de liquidités d’un entité pour une période, montrant séparément les variations provenant des activités opérationnelles ,des activités d’investissement et des activités de financement .

Section 7– Prescrit l’information à présenter dans un

état des flux de trésorerie et comment la présenter


4848Section 7 – Equivalents de liquidités

les équivalents de liquidités sont des investissements à court terme , hautement liquides détenus pour satisfaire à des engagements de trésorerie à court terme plutôt que pour investir ou pour tout autre objet

Les équivalents de liquidités incluent– Investissements à courte échéance (par ex 3

mois ou moins à partir de date d’acquisition )– Découverts bancaires seulement si

remboursables à la demande et font partie intégrante de la gestion de trésorerie de l’entité


49

Présente– Les composantes des liquidités et

équivalents de liquidités – Rapprochement avec les montants de l’état

de la situation financière (sauf si identiques et décrits de façon semblable)

Divulguer le commentaire de la direction sur le montant

– des liquidités et équivalents significatifs non disponibles pour ête utilisés par l’entité

– exemples: contrôle des changes ou restrictions juridiques

Section 7 – équivalents de liquidités49


5050Section 7 – Gains et pertes latents

Les gains et pertes non réalisés (latents) ne sont pas des flux de trésorerie

Cpendant, les gains et pertes de change non réalisés sur liquidités et équivalents en monnaies étrangères sont montrés dans l’état des flux de trésorerie

– Séparément des activités opérationnelles , d’investissement et financières

– Cad dans le rapprochement des liquidités et équivalents de liquidités


5151Section 7 – activités d’exploitation

Les activités d’exploitation sont les principales activités productrices de revenu de l’entité

Les flux de trésorerie de l’activité d’exploitation incluent

– recettes en provenance des clients– paiements aux fournisseurs &salariés– Flux de trésorerie relatifs à l’impôt,sauf si

spécifiques aux activités d’investissement ou financières

– Flux d’investissement , prêts et autres contrats , détenus pour le négoce et le trading


5252Section 7–Méthode directe ou indirecte

Option comptable pour présenter les flux d’exploitation

– méthode indirecte– Le résultat est ajusté des effets des

transactions sans impact en trésorerie, de tous différés et décalages de paiements ou de recettes d’exploitation passées ou futures et des éléments de charges et de produits associés à l’investissement ou au financement

– méthode directe– Les classes principales de recettes et de

dépenses brutes sont présentées


5353Section 7 – Activités d’investissement

Les activités d’investissement sont l’ acquisition & la cession d’actifs à long terme & autres investissements non compris dans les équivalents de liquidités .

Les flux de l’activité d’investisssement comprennent

– Paiements pour acquérir ( recettes de la vente )des actifs à long terme(par ex immobilisations)

– Paiements pour acquérir ( recettes de la vente)des instrumentsde capitaux propres ou de dette d’autres entités et des participations dans des coentreprises (autres que pour les instruments classés en equivalents de trésorerie ou détenus pour le trading)


5454Section 7 – activités de financement

Les activités de financement sont celles dont résultent des changements de taille et de composition des capitaux propres et des emprunts d’une entité

Les flux de l’activité de financement comprennent

– Recettes de l’émission d’actions ou autres instrumentsde capitaux propres et paiements aux propriétaires pour acquérir ou rembourser les actions de l’entité

– Encaissements des emprunts et remboursement des montants empruntés et paiements par un locataire pour réduire le solde de la dette de location financière


55

Section 7 – investissement et financement

Présenter séparément les grandes classes d’encaissements et de décaissements bruts des activités d’investissement et de financement.

Les flux agrégés des acquisitions/cessions des filiales et autres entreprises seront présentés à part et classés en investissements .

55


5656Section 7 – exemple

Ex 1: En 20X7 A acquiert 50% du capital de B pour CU110 alors que les liquidités et équivalents de B = CU10. A partir du 1/1/20X7 A contrôle B (cad B est filiale de A)

Scénarios

(i) A règle l’achat en cash(ii) A achète à crédit (règlera l’an prochain)(iii) A règle en émettantses propres actions au

vendeur (iv) A emprunte CU110 à la banque et utilise le cash

pour régler


5757Section 7 – exemple 1 suite

Le groupe (A & B consolidés) présentera un flux de trésorerie d’investissement pour l’achat de la filiale , de:

–scenario (i) CU100 décaissement (cad CU110 moins CU10)

–scenario (ii) CU10 encaissement–scenario (iii) CU10 encaissement–scenario (iv) CU100 décaissement ( en activités

d’investissement) & CU110 encaissement en activités de financement


5858Section 7 – exemple

Ex 2: Comme EX 1 , sauf que A a une influence notable sur B (cad B est une entité associée de A)

A présentera:

–scenario (i) CU110 décaissement en activités de financement

–scenario (ii) pas de flux–scenario (iii) pas de flux–scenario (iv) CU110 décaissement dans

activitésd’investissement & encaissement CU110 dans activités de financement


59

Section 7 – intérêts et dividendes

FT d’intérêts et de dividendes: – Présenter séparément et classifier de façon

permanente – intérêts & dividendes reçus = activité

d’exploitation ou d’investissement– intérêt payé = activité d’exploitation ou de

financement– dividendes payés habituellement = activité

financière

59


60

Section 7 – Monnaies étrangères et couverture

Monnaie étrangère: enregistrer FT au taux de change de la date du flux

Comptabilité de couverture: FT de l’instrument de couverture classifié de la même façon que FT de l’élément couvert

60


61

Section 7 – transactions sans impact trésorerie

Exclure de l’état des flux de trésorerie– Cependant,, divulguer ailleurs dans les états

financiers (par ex notes) Exemples

– Location financière (comptabilisation initiale)– Émision d’actions pour acquérir une

entreprise– Conversion de dettes en capitaux propres

61


6262

Les IFRS pour PME

Section 8

Notes aux Etats financiers


6363Section 8 – champ d’aplication

Les notes donnent des informations supplémentaires― descriptions narratives ou désagrégations d’éléments présentés dans les états et des informations sur des éléments qui ne sont pas qualifiés pour être comptabilisés .

La section 8 décrit les principes de divulgation dans les notes

les autres sections prescrivent ces divulgations


6464Section 8 – Vue générale sur les notes

Les notes sont présentées systématiquement et renvoient aux EF

Les notes présentent des informations sur

– base de présentation – Méthodes comptables spécifiques utilisées– jugements et sources –clés d’incertitudes

sur les estimations Les notes divulguent

– L’ information requise par les IFRS pour PME qui n’est pas présentée ailleurs

– d’autres informations pertinentes pour comprendre les EF


6565Section 8 – ordre de présentation

1er: déclaration de conformité(IFRS pour PME)

2ème: résumé de principales méthodes comptables appliquées

3ème: information supportant les élémentsprésentés dans les EF, suivant la séquence des EF.

4ème: autres divulgations


6666Section 8 – méthodes comptables

Divulguer: – bases de mesure utilisées – Autres méthodes comptables pertinentes

utilisées – Information sur les jugements faits pour

appliquer les méthodes comptables qui ont l’effet le plus significatif sur les états financiers

– information sur les sources clés d’incertitudes d’estimation qui présentent un risque significatif de causer un ajustement important dans un délai d’un an (tant par la nature que par le montant)


67

– La sortie d’avantages économiques est – elle plus vraisemblable que non pour une obligation actuelle = comptabiliser un passif?

– Une location transfère -t- elle substantiellement tous les risques et avantages de la propriété = location financière ou simple?

– Lorsqu’une vente de marchandises transfère risques et avantages = quand comptabiliser le revenu?

– Un arrangement est-il une vente ou un financement?

– Y a –t-il contrôle? Faut-il consolider?

Section 8 – exemples de jugements pour l’application de méthodes comptables 67


68

Ex 3* classification d’une location En 20X3 A conclut un accord (en tant que locataire ) pour utiliser un avion de direction . Il n’est pas clair si la location transfère substantielement tous les risques et avantages de la propriété . Cependant , la direction considère le contrat comme une location simple. Si le contrat avait été considéré comme une location financière, l’entité aurait comptabilisé l’actif loué et une dette correspondante et elle aurait réparti les loyers entre frais financiers et remboursement de la dette. Elle aurait également amorti l’actif loué sur sa durée devie utile.Les engagements de l’entité quant aux paiements non annulables pour l’utilisation de cet avion sont décrits dans la note 40 .


Section 8 – jugement dans application d’une MC 68


69

Ex 4* Juste valeur des instruments financiersLes actifs et passifs financiers qui ne sont pas des instruments financiers de base (voir note 12) sont mesurés à leur juste valeur,avec passage des variations de JV en résultat. Quand il n’existe pas de marché actif ou qu’il n’y a pas par ailleurs de prix cotés, il faut exercer son jugement pour déterminer la JV.Dans ces circonstances , la juste valeur est déterminée en utilisant une variété de techniques d’évaluation, comprenant l’actualisation, des modèles basés sur des paramêtres observables et des modèles où certains des inputs sont non observables


Section 8 – Hypothèses clés de mesure69


70

Ex 4 suite: les modèles d’évaluation sont principalement utilisés pour évaluer les dérivés négociés sur le marché de gré à gré, y compris les dérivés de crédit et les valeurs mobilières non cotées avec dérivés incorporés. Tous les modèles d’évaluation sont validés avant utilisation,et revus périodiquement par la suite, par des experts indépendants qualifiés. Chaque fois que celà est possible,les évaluations dérivées des modèles sont comparées avec les prix cotés d’instruments financiers semblables et avec les valeurs réelles lorsque réalisées afin de conforter la validation et le calibrage de nos modèles.



71

Ex 4 continued: Nos modèles incorporent des informations sur les prix de marché ou les taux réels ou estimés, la valeur temps, la volatilité,la profondeur et la liquidité du marché , entre autres. Si disponibles,nous utilisons les prix de marché observables et les taux dérivés de données de marché vérifiables. Quand ces facteurs ne sont pas observables sur le marché, les modifications d’hypothèses pourraient affecter la juste valeur des instruments financiers. Les modèles sont reconduits d’une période à l’autre. Cependant,l’estimation de la juste valeur implique en soi un degré significatif de jugement. La direction établit donc des ajustements d’évaluation pour couvrir les risques associés à l’estimation des inputs non observables et des hypothèses incluses dans les modèles eux- mêmes.



72

Ex 4 suite:

Des ajustements d’évaluation sont aussi faits pour refléter des éléments tels que positions agées, dégradation de solvabilité ( y compris risque pays), concentrations sur des types spécifiques d’instruments et facteurs de risque de marché (taux d’intérêt , monnaies, etc), et liquidité et profondeur du marché . Bien que un degré significatif de jugement soit dans certains cas nécessaire pour établir des justes valeurs, la direction pense que les justes valeurs enregistrées dans le bilan et les variations enregistrées dans l’état du résultat global reflètent correctement les faits économiques sous-jacents, sur la base des contrôles et de sauvegardes de procédures employées.



73

Ex 4 suite:

Néanmoins, la direction a estimé l’effet que pourrait avoir un changement d’hypothèses vers des alternatives raisonnablement possibles sur la juste valeur lorsque les inputs du modèle ne sont pas observables . Pour tous les instruments financiers mesurés à la juste valeur qui reposent sur des hypothèses d’évaluation,nous estimons que la juste valeur pourrait se situer dans une fourchette de CU 500,000 au –dessus ou au- dessous des justes valeurs de CU2,000,000. (voir note 12) comptabilisées dans les états financiers..



7474

Les IFRS pour PME

Section 10

Méthodes comptables , estimations et erreurs



Section 10 Guide pour sélectionner et appliquer les

méthodes comptables Prescrit la comptabilisation des

– Changements d’estimations comptables – corrections d’erreurs dans les états

financiers de périodes précédentes


7676 Section 10 – Hiérarchie des méthodes comptables

SI IFRS pour PME Traite d’un sujet, suivre IFRS pour PME

Sinon– Choisir la méthode qui produit l’information,

la plus pertinente et fiable en – d’abord tenter une analogie avec les

prescriptions de autres sections– Ensuite utiliser les concepts/ principes

généraux de la Section 2– On peut ausi regarder les full IFRS (ce

n’est pas obligatoire)


7777 Section 10 – hiérarchie des méthodes comptables

Ex 5*: A a reçu une subvention de CU50,000 d’une agence de développement non gouvernementale pour établir des fermes dans une zone rurale spécifiée. IFRS pour PME ne traite pas des subventions accordées par des agences non gouvernementales. Mais elles traitent des subventions accordées par les gouvernements ( section 24, subventions gouvernementales). Par analogie, , A doit comptabiliser la subvention reçue en accord avec la section 24.



7878 Section 10- Permanence et cohérence des méthodes

Sélectionner et appliquer ses méthodes comptables de façon cohérente pour les transactions , autres événements et conditions similaires

Ne changer de méthode comptable que si le changement

– est requis par un changement dans IFRS pour PME (obligatoire)

– donne une information fiable et plus pertinente ( volontaire)


7979 Section 10 – métodes comptables

Ex 7*: A mesure ses participations dans les entités asociées à la juste valeur . Parce qu’elle ne peut pas déterminer la JV de sa participation dans son associée B, elle la mesure en utilisant le modèle du coût . La méthode comptable de A est acceptable . Sect 14 demande à A de choisir entre coût, mise en équivalence et juste valeur. Si A choisit la juste valeur , elle peut encore utiliser le coût pour les participations dont la juste valeur ne peut être mesurée de façon fiable sans efforts ou coûts exagérés. (voir paragraphe 14.10).



8080 Section 10 – méthodes comptables

Ex 9*: méthode comptable de A = comptabiliser les participations dans les sociétés associéesà la juste valeur et les entités sous contrôle conjoint au coût. Aucune des participations de A n’est négociée sur un marché financier public.Les méthodes comptables de A sont acceptables. A n’est pas tenue d’avoir la même méthode pour ses entités associées et celles sous contôle conjoint.



8181

Section 10 – changement de méthode comptable

Changer de méthode comptable si – si obligatoire, suivre les dispositions

transitoires telles que prescrites– si volontaire, application rétrospective

– exemption pour imposibilité (impractibility)

Divulgations


8282Section 10 - application rétrospective

Ex 20*: En 20X7 A a volontairement changé de méthode comptable. L’effet cumulé du changement est de diminuer de CU100,000 les capitaux propres au 1/1/20X7 (cad CU25,000 de bénéfice en moins pour chacune de 4 dernières années). L’entité présente deux années d’informations comparatives. Présenter comme un retraitement de : – capitauxpropres au 1/1/20X5—diminuer de CU50,000 –bénéfice 20X5 & 20X6—diminur de CU25,000 chacun



8383Section 10 – exemption pour impossibilité

Ex 21*: Faits identiques à Ex 20.sauf qu’il est impossible en pratique de déterminer les effets du changement de méthode. Presenté comme un retraitement de

au1/1/20X7— diminuer les capitaux propres de CU100,000 ( pas d’ajustements sur 20X5 & 20X6)–divulgations supplémentaires



8484Section 10 – estimation comptable

L’utilisation d’estimations raisonnables est une partie essentielle de la comptabilité .

Les changements d’estimations comptables résultent d’informations nouvelles ou de nouveaux événements et , en consequence, ne sont pas des corrections d’erreurs.


8585Section 10 – erreurs

Les erreurs sur périodes antérieures sont des omissions ou des inexactitudes affectant les états financiers des périodes antérieures dues à la non utilisation ou à la mauvaise utilisation d’ informations fiables qui:

– Étaient disponibles lorsque les états financiers de cette période ont été arrêtés, et

– Auraient pu raisonnablement être obtenues et pris en compte pour la préparation et la présntation de ces états financiers


8686Section 10 – changement d’estimation

Comptabiliser les changements d’estimations comptables prospectivement

Divulguer – nature du changement et son effet sur les

actifs, pasifs,produits et charges de la période courante

– Si posssible en pratique,estimation des effets du changement sur une période fture ou davantage


8787Section 10 – corrections d’ erreurs

Corriger les erreurs des périodes antérieures rétrospectivement (cad retraiter les chiffres comparatifs)

Divulguer– nature de l’ erreur– effets financiers (ligne à ligne)– une explication si impossible en pratique

de déterminer les effets financiers



Ex 28*: Le 1/1/20X1 A achèteun yacht for CU1,000,000. Durée devie = 30 years. Valeur résiduelle = CU100,000. Amortissement linéaire. Au 31/12/20X9, suite à une recherche réalisée en 20X9, A a réestimé le yacht comme suit: durée de vie 20 ans à compter du 1/1/20X1; valeur résiduelle nulle ; juste valeur CU800,000; et amortissement linéaire meilleure méthode.




Ex 28 suite: la réappréciation de la durée de vie du yacht et de sa valeur résiduelle sont des changements d’estimations comptables. Les appréciations révisées sont correctement basées sur une information nouvelle découlant d’une recherche effectuée dans la période en cours—20X9.*

* for accounting entries see example 32 in Module 10 of the IFRS Foundation training material


9090Section 10 – erreur sur périodeantérieure

Ex 29*: Comme Ex 28, sauf que la rcherche était publiquement disponible fi 20X5. A pensait que la recherche était valable mais a choisi de l’ignorer jusqu’en 20X9.

Les états financiers 20X5–20x8 de A sont erronés. Les chiffres comparatifs de ses EF 20X9 doivent être retraités pour corriger les effets des erreurs des périodes précédentes(si significatives)



9191

Les IFRS pour PME

Section 30

Conversion des monnaies étrangères


9292Section 30 – Contexte

une entité peut avoir des transactions en monnaies étrangères et elle peut avoir des activités à l’ étranger

Elle peut aussi présenter ses EF dans une monnaieétrangère .

La comptabilisation des instruments financiers libellés en monnaies étrangères et la comptabilité de couverture des éléments en monnaies étrangères sont traités dans les Sections 11 et 12 (session après midi jour -2 de cet atelier).



La section 30 prescrit comment: – déterminer la monnaie fonctionnelle d’une entité – mesurer les transactions en monnaies étrangères– inclure les activités à l’étranger dans les EF (voir session après midi jour-3 de ct atelier) – Convertir les EF dans une monnaie de présentation (voir session après midi jour -3 de cet atelier).Elle spécifie aussi les divulgations.


9494Section 30 – monnaie fonctionnelle

Chaque entité identifie sa monnaie fonctionnelle―celle du principal evironnement économique où elle opère ( cad normalement celle où principalement elle génère et dépense des liquidités )

Une transaction en monnaie étrangère est une transaction qui est libellée ou doit être réglée dans une monnaie étrangère (cad une monnaie autre que la monnaie fonctionnelle de l’entité)


9595

Section 30 – determiner la monnaie fonctionnelle

Facteurs les plus importants à considérer:– La monnaie:

– qui influence principalement les prix de vente (souvent celle dans laquelle les ventes sont libellées et réglées ), et

– du pays dont les forces concurrentielles et les règlementations déterminent principalement les prix de vente.

– La monnaie qui principalement influence les coûts du tavail ,des matières et autres coûts de fourniture des biens et services ( ce sera souvent celle dans laquelle ces coûts sont libellés et réglés).


9696Section 30 – divulguer la monnaie fonctionnelle

Divulguer la monnaie dans laquelle les EF sont présentés

Si la monnaie de présentation n’est pas la monnaie fonctionnelle, divulguer:

– ce fait– la monnaie fonctionnelle– La raison pour utiliser une monnaie de

présentation différente Quand la monnaie fonctionnelle d’une

entité ou d’une activité significative change,divulguer:

– ce fait– la raison du changement


9797Section 30 – changement de monnaie fonctionnelle

Ne changer la monnaie fonctionnelle qu’en cas de changement dans les transactions , événements et conditions sous-jacents

– Par ex un changement de la monnaie qui influence principalement les prix de vente des biens et services

Comptabilisation prospective du changement – convertir tous les éléments en utilisant le taux

de change à la date du changement– les montants résultant pour les éléments non

monétaires sont traités come leur coût historique


9898Section 30 – transaction en monnaies étrangères

Comptabilisation initiale – mesurer une transaction en monnaie

étrangère dans la monnaie fonctionnelle en utilisant le taux de change spot à la date où la transaction est éligible à la première comptabilisation.


9999

Section 30 – exemples de comptabilisation initiale

Ex 1: La monnaie fonctionnelle de A est le CU.

LE 1/12/20X1 A achète des marchandises à crédit pour FCU100,000 ( libellés enFCU ) alors que le taux de change spot = FCU1:CU2.

Le 1/12/20X1 A comptabilise des stocks et des fournisseurs pour CU200,000.


100

100

Section 30 – exemples de comptabilisation initiale

Ex 2: La monnaie fonctionelle de A est CU. Le 1/12/20X1 A achète un immeuble de placement pour FCU100,000 alors que le taux de change spot = FCU1:CU2 (cad A paye CU200,000).A comptabilise l’immeuble de placement à sa juste valeur .Le 1/12/20X1 A comptabilise son immeuble de placement à CU200,000.


101

101Section 30 – mesure ultérieure

At la fin de chaque période– convertir les éléments monétaires en

monnaie étrangère au taux de cloture; – convertir les éléments non monétaires

mesurés au coût historique dans une monnaie étrangère en utilisant le taux de change à la date de la transaction; et

– Convertir les éléments non monétaires mesurés à la juste valeur dans une monnaie étrangère en utilisant le taux de change à la date où la juste valeur a été déterminée.


102

Eléments monétaires – comptabiliser en résultat lorsque les

différences de change se produisent produisent ,cad lors du règlement ou en reconvertissant (exception voir paragraphe 30.13).

Eléments non monétaires – comptabiliser les différences de change (en

résultat ou OCI) en suivant la classification de l’élément sous- jacent.

Divulguer – Montant des différences de change

comptabilisées en résultat (excluant celles sur des éléments mesurés en utilisant le modèle de la la juste valeur)

Section 30 – Gains et pertes de change et de conversion 102


103


Ex 1 suite: Le 31/12/20X1 (clôture de l’exercice de A) le taux de change spot est = FCU1:CU2.1. Le 1/2/20X2 quand le taux spot est = FCU1:CU2.05, A paie CU205,000 pour régler la dette de FCU100,000 . Au 31/12/20X1 A mesure le compte fournisseur à CU210,000 and comptabilise une perte de 10, 000 au compte de résultat.Le 1/2/20X2 A décomptabilise le compte fournisseur de FCU100,000 et comptabilise un gain de CU5,000.


104


Ex 2 suite: Le 31/12/20X1 (date de clôture de l’exercice de A) la juste valeur de l’immeuble de placement = FCU100,000 (cad par coincidence pas de variation ) et le tauxde change spot = FCU1:CU2.1.

Au 31/12/20X1 A remesure l’immeuble de placement à CU210,000 et enregistre un gain de CU10,000 comme variation de juste valeur (et non comme différence de change) au compte de résultat..


105


Ex 3: Comme Ex 2 sauf que: – A comptabilise ses immeubles de

placement en utilisant le modèle du coût (parce que sa JV ne peut pas être mesurée de façon fiable en continu).

Au 31/12/20X1 A enregistre l’imeuble de placement à CU200,000 (cad pas de remesure car actif non monétaire comptabilisé au coût historique).


106

Le montant ds différences de change comptabilisées en résultat(autres que celles provenant ds variations de juste valeur)

Eléments non monétaires – La comptabilisation des différences de

change(enrésultat ou OCI) suit la classification de l’élément sous-jacent.

Section 30 – présentation et divulgation106


107

107

Les IFRS pour PME

Section 32

Evénements postérieurs à la date de cloture


108


les événements postérieurs à la date de cloture sont ceux, favorables et défavorables, qui se produisent entre la fin de la période et la date d’arrêté des comptes par l’organe compétent.


109

109Section 32 – types d’événements

Deux types d’événements après la fin de la période

– Événements correcteurs― ceux qui donnent des indications sur les conditions qui existaient à la date de cloture

– Evénements non correcteurs― ceux qui indiquent des conditions qui sont nées après la fin de la période


110

110Section 32 – comptabilisation et reporting

Evénements correcteurs — ajuster les montants comptabilisés( et mettre à jour les divulgations faites ) dans les états financiers

Evénements non correcteurs — ne pas ajuster les montants comptabilisés dans les états financiers. Cependant,divulguer:

– La nature de l’événement, et – une estimation de son effet financier, or

une déclaration qu’une estimation ne peut être faite


111

111Section 32 – exemple événement correcteur

Ex 7*: Le 31/12/20X5 A a estimé son obligation de garantie à CU100,000. Avant que ses comptes 20X5 soient arrêtés, A a découvert un défaut latent dans une de ses lignes de produits . Il a réestimé son obligation de garantie au 31/12/20X5 à CU150,000. Evénement correcteur― le défaut latent existait au 31/12/20X5. Mesurer la provision pour garantie à CU150,000 au 31/12/20X5.



112

112

Section 32 – exemple événement non correcteur

Ex 12*: Le 28/2/20X1 les EF 31/12/20X0 de A sont arrêtés. Au 31/12/20X0 la juste valeur de l’investissement de A en actions cotées de B = CU20,000.

Le 28/2/20X1 juste valeur des actions = CU25,000.



113

113

Section 32 – exemple événement non correcteur

Ex 12 suite: Evénement non correcteur― la variation

de juste valeur résulte de conditions qui sont nées après 20X0.

A n’ajuste pas les montants comptabilisés . Cependant, il doit donner des informations supplémentaires voir paragraphe 32.10.


114

114Section 32 – divulgations non correcteurs

Ex 15*: 1/3/20X1 EF 31/12/20X0 de A arrêtés alors que le taux de change spot = CU2.5:FCU1.

At 31/12/20X0 le taux spot était = CU2:FCU1. A a mesuré sa dette à long terme de FCU2,000,000 non couverte à CU4,000,000 in son bilan.



115

115Section 32–divulgations non correcteurs

Ex 15 suite:

Note 20 Evénements postérieurs à la cloture

les états financiers= les comptes ont été arrêtés le 1 Mars 20X1 alors que le taux de change était CU2.5:FCU1. La détérioration du taux de change qui était de CU2:FCU1 au 31 Décembre 20X1 a augmenté de CU 1,000,000 le montant attendu à règler de la dette libellée en FCU


116

116

Les IFRS pour PME

Section 33

Divulgations relatives aux parties liées


117


Les EF incluent les divulgations nécessaires pour attirer l’attention sur la possibilité que la situation financière et la performance d’une entité aient été affectées pa l’existence de parties liées et par des transactions et soldes avec de telles parties .

Evaluer la substance (le fond)de la relation et pas seulement sa forme.


118

118Section 33 – définition des parties liées

(a) Une personne ou un membre de sa famille proche qui – (i) est membre du personnel clé de

direction de l’entité ou d’une mère de cette entité;

– (ii) a le contrôle de l’entité; ou– (iii) exerce un contrôle conjoint ou a une

influence notable sur l’entité ou un droit de vote significatif dans l’entité.


119

J appartient à, et est gérée par, la famille X —Mr et Mme X et leurs deux enfants (Ms Y et Ms Z).

Section 33 – définition parties liées suite

25%25% 25%

25%

Famille X

Mrs X Directeur des

opérations

Mr X Directeur

Administratif

Ms Z

Directeur des ventes

Ms Y Directeur financier

Entité J


120

X, X, Y & Z sont des parties liées à J (33.2(a)(iii)) If Y (la partie dominante) agit pour compte de la

famille, Y controlera J (33.2(a)(ii)) If X, X, Y & Z se mettent d’accord pour partager le

contrôle de J ; X, X, Y & Z sont liéesà J (33.2(a)(iii))

X, X, Y & Z des parties liées à J (33.2(a)(i))

Section 33 – definition parties liées suite

Parties liées


121

121Section 33 – définition parties liées suite

(b) Une entité si l’une quelconque de ces conditions s’applique:– (i) l’entité et l’entité qui rend des comptes

sont membres du même groupe(mère , filiale et soeur sont des parties liées entre elles ) .

– (ii) l’entité est associée ou sous controle conjoint de l’autre entité(ou membre du groupe dont l’autre entité est membre).

– (iii) les deux entités sont sont sous controle conjoint d’une troisième entité.


122

122

Section 33 – définition parties liées suite

(b) une entité si l’une quelconque des conditions suivantes s’applique suite:

– (iv) l’entité est sous contrôle conjoint d’une troisième entité et l’autre entité est est sous influence notable de la troisième entité.

– (v) L’ entité est un plan d’avantages postérieur à l’emploi pour les employés , soit de l’entité qui rend des comptes soit d’une entité qui lui est liée .Si l’entité qui rend des comptes est elle-même un tel plan,les employeurs commanditaires sont également des parties liées au plan.


123

Entity X

Entity A Entity B


A et B sont-elles des parties liées?


124

Section 33 – definition des parties liées suite

influence de X sur B

Controle contrôle conjoint

influencenotable

influence de X sur A

Controle Oui – 33.2(b)(i) Oui– 33.2(b)(ii) Oui– 33.2(b)(ii)

contrôleconjoint

Oui – 33.2(b)(ii) Oui – 33.2(b)(iii) Oui– 33.2(b)(iv)

influencenotable

Oui– 33.2(b)(ii) Oui– 33.2(b)(iv) Non liée


125

125


(b) Une entité si l’une quelconque de ces conditions s’pplique suite:– (vi) l’entité est controlée par ( ou sous

controle conjoint de),une personne identifiée en (a).

– (vii) une personne identifiée en (a)(i) a un droit de vote significatif dans l’entité.

– (viii) une personne identifiée en (a)(ii) a une influence significative sur elle ou un droit de vote important dans elle.


126Section 33 – definition parties liées suite

(b) Une entité si l’une quelconque des conditions suivantes s’applique suite:

– (ix) une personne ou un membre de la famille proche de cette personne a à la fois une influence significative sur l’entité ou un droit de vote important dans elle et le controle conjont de l’entité qui rend des comptes .

– (x) un membre clé de la direction de l’entité ou d’une mère de l’entité, ou un membre de la proche famille de ce membre a le controle ou le controle conjoint ou un droit de vote significatif sur elle.

127

Family X

Entity A Entity B


A et B sont –elles des parties liées?



Influence de la famillle X sur l’ Entité B

Controle Cc DV Per Clé IN

Influence de la famille X sur l’ Entité A

Controle

Oui– 33.2(b)(vi)

Oui– 33.2(b)(vi)

Oui– 33.2(b)(viii)

Oui – 33.2(b)(x)

Oui– 33.2(b)(viii)

CC Oui – 33.2(b)(vi)

Oui– 33.2(b)(vi)

Oui – 33.2(b)(ix)

Oui – 33.2(b)(x)

Oui– 33.2(b)(ix)

DVOui – 33.2(b)(viii)

Oui – 33.2(b)(ix) Non lié

Oui– 33.2(b)(vii and x)

Non lié

Per Clé Oui– 33.2(b)(x)

Oui – 33.2(b)(x)

Oui– 33.2(b)(vii and x)

Non lié Non lié

INOui – 33.2(b)(viii)

Oui– 33.2(b)(ix) Non lié Non lié r non lié

128


129

Section 33 – pas nécessairement liées

2 entités simplement parce que administrateur commun

2 coentrepreneurs simplementpace qu’ils partagent le controle conjoint

Simplement en vertu des opérations courantes avec une entité : fournisseurs de capitaux,syndicats services publics;et pouboirs publics et leurs agences.

Un client,fournisseur, distributeur, franchiseur,ou agent général avec qui l’entité a un gros volume d’affaires, uniquement en vertu de la dépendance économique qui en découle.


130Section 33 – Divulgation des relations

Ne divulguer les relations que si l’entité a de relations avec des parties liées

Exception— révéler la relation mère-filiale , qu’il y ait ,ou non , des transactions avec parties liées– Donner le nom de la mère et de la mère

ultime– Si ni la mère ni la mère ultime ne produit

dess EF disponibles pour le public,donner le nom de la mère la plus importante qui produit de tels comptes.


131

131Section 33 – divulgation des relations

Donner le total de la rémunération du personnel clé de direction– cette information est en plus des

transactions entre parties liées ( voir slides suivantes)


132

132Section 33 – Transactions entre parties liées

Une TPL est un transfert de ressources, services ou obligations entre une entité qui publie des comptes et une partie liée,qu’elle soit payante ou gratuite.

Si une entité a une TPL elle donne des informations sur les transactions , soldes et engagements nécessaires à la compréhension de l’effet potentiel de la relation sur les états financiers.

Ne pas déclarer que les TPL sont faites à des conditions normales à moins de pouvoir le prouver.


133

133Section 33 – divulgations TPL

Les divulgations TPL incluent (au minimum):– le montant des transactions– Le montant des soldes et :

– leurs conditions, y compris les garanties la nature du paiement en règlement et

– les détails des garanties données et reçues.– provisions pour créances douteuses sur parties

liées.– Charge comptabilisée pour créances

douteuses sur parties liées.


134

134Section 33 – agrégation

Divulguer les éléments de nature semblable en total agrégé sauf si une divulgation séparée est nécessaire pour comprendre les effets des TPL sur les états financierss

Divulguer séparément chacun de ce qui suit:– Entités exerçant contrôle, contrôle conjoint,

influence notable sur l’entité – Entités sur lesquelles l’entité exerce un

contrôle, un contrôle conjoint,ou,un influence notable

– Personnel clé de la direction de l’entité ou de sa mère(entotal)

– Autres parties liées


135

135Section 33 – exemption de divulgation TPL.

L’ exemption s’applique uniquement aux divulgations des transactions (cad que la nature de la relation doit être révélée).

– un Etat (gouvernement national, régional ou local ) qui exerce contrôle, contrôle conjoint ou influence significative sur l’entité qui publie ds comptes ,et

– une autre entité qui est une partie liée parce que le même Etat exerce contrôle , controle conjoint ou influence notable à la fois sur l’entité qui publie des comptes et sur l’autre entité.


136Questions ou commentaires?

L'expression de l'opinion

personnelle de membres de l'IASB

et de son personnel est

encouragée.

Les opinions exprimées dans cette

présentation sont celles du

présentateur.

Les positions officielles de l'IASB

sur les questions comptables ne

sont déterminées qu'après un

processus approfondi de

consultation et de délibération.


137

Cette présentation peut être modifiée de temps en temps. La dernière version peut être téléchargée à:

http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm

Les dispositions comptables applicables aux petites et moyennes entités (PME) sont incluses dans International Financial Reporting Standard (IFRS) for SMEs, publiée par l’IASB en juillet 2009.

La Fondation IFRS, les auteurs, présentateurs et éditeurs n’acceptent pas de responsabilité pour dommage causé à toute personne qui agit ou s’abstient d’agir en s’appuyant sur le matériel de cette présentation PowerPoint, que cette perte soit causée par négligence ou toute autre cause.

http://www.ifrs.org/IFRS+for+SMEs/SME+Workshops.htm

Documents

© 2012 IFRS Foundation 30 Cannon Street | London EC4M 6XH | UK | 1 1 Les IFRS pour PME Sujet 1.5 Sections 3–8, 10, 30, 32 et 33 Présentation