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RAPPORT D’ACTIVITE

2016

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SOMMAIRE LE PERSONNEL

Organigramme p 7 FAITS MARQUANTS ET CHIFFRES CLES 2016

2016 : Retour sur les faits marquants p 11 2016 : Les chiffres clés p 21 Prestations familiales et minimas sociaux p 22 L’action sociale p 23 LES ENGAGEMENTS

1- Accompagner les familles avec une offre globale de service p 27 2- Garantir la qualité de service p 28

LES MISSIONS

1- Concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale p 39 1.1 Compenser les charges familiales par le versement des prestations p 39 1.2 Développer l’offre d’accueil p 39 1.3 Etoffer l’offre de service dans le domaine du temps libre p 41

2- Soutenir la fonction parentale p 42 2.1 Compenser les charges familiales par le versement des prestations p 42 2.2 Accompagner les parents p 42 2.3 Contribuer à un renforcement des liens famille/école p 44

3- Accompagner les familles dans leurs relations avec l’environnement p 44 et le cadre de vie

3.1 Solvabiliser les familles p 44 3.2 Favoriser des conditions de logement et un cadre de vie de qualité p 44 3.3 Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne p 48

4- Créer les conditions favorables à l’autonomie, l’insertion sociale et au retour p 49 à l’emploi des personnes et des familles

4.1 Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap p 49 4.2 Aider les familles confrontées à des événements fragilisant la vie familiale p 50 4.3 Accompagner le parcours d’insertion sociale pour faciliter le retour ou le p 50

maintien dans l’emploi des personnes et des familles en situation de précarité

LES ENJEUX

1- La fiabilité du service rendu : la démarche qualité intégrée p 57 2- La politique de maîtrise des risques p 58 3- Les outils de la maîtrise des risques p 58 4- L’atteinte des objectifs de maîtrise des risques p 59

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LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU GERS

LE PERSONNEL

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LA CAISSE D’ALLOCATIONS

FAMILIALES DU GERS

FAITS MARQUANTS

ET CHIFFRES CLES

2016

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2016 : RETOUR SUR LES FAITS MARQUANTS

Janvier :

Un ministre au quartier

Samedi 16 janvier, Patrick KANNER, Ministre de la ville de la jeunesse et des sports

et de la vie associative, est venu signer le protocole de préfiguration du quartier

du Grand Garros.

Cette signature, qui lie l’Etat, la communauté d’agglomération, les bailleurs HLM

et l’Agence de Rénovation Urbaine (ANRU), donne le vrai départ des travaux

dans le quartier.

Nous passons à la phase active du projet. Mais la politique de la ville s’appuie

aussi sur une co-construction avec les habitants et le Centre Social a été

parmi les premiers à Grand Auch à accompagner les habitants au travers de

groupes d’expression citoyenne.

A ce titre, le Ministre souhaitait rencontrer les habitants au cours d’une réunion chaleureuse et moins protocolaire.

C’est ainsi que nous avons été invités, avec les membres du conseil citoyen, les 4 médiateurs adultes relais et les

participantes aux marches exploratoires, à venir lui présenter notre travail en faveur de la mobilisation et la

participation des habitants.

Chacun(e) a pu évoquer les problèmes rencontrés pour circuler, les incivilités et la sécurité, les manques et les

souhaits pour l’avenir. Mais les échanges étaient très optimistes : les femmes ont recensé les points forts du

quartier, en soulignant qu’elles y étaient très attachées.

Le groupe des marcheuses a remis au Ministre le livret de la restitution de leur première année de travail (voir

photo).

Conclusion de Noëlle, bénévole au centre et représentante des marcheuses qui résume bien le message que nous

venions porter : « … la vraie richesse du quartier, ce sont les habitants, avec cette diversité d’origine, de culture.

C’est une chance pour le quartier du Grand Garros… ».

La prime d’activité, un mois après

Comme vous le savez, le service Prestations a démarré l’année 2016 sur les chapeaux de roues ! Bien entendu avec

la prise en charge de la Prime d’activité qui, à ce jour, concerne plus de 1200 personnes pour notre Caf.

Le gouvernement ayant annoncé un paiement de la prime au 5 février pour les personnes ayant fait une demande

avant le 29 janvier, il a été nécessaire de mettre « les bouchées doubles » sur le traitement de ces dossiers !

Pour cela, un groupe de 7 techniciens a travaillé exclusivement sur les demandes de Prime d’activité depuis le 18

janvier.

Mission accomplie puisque à l’heure de la rédaction de cet article, 90% des demandes de Prime d’activité sont

traitées (sur 1280 pièces arrivées, 1152 sont traitées).

Il ne faut pas oublier non plus les heures supplémentaires sur ce mois de janvier qui, rajoutées aux heures de

présence normale, ont permis de faire face aux 30 000 pièces arrivées.

Certes le stock des pièces à traiter est de plus de 11 000 mais nous parvenons a canaliser l’antériorité. En effet, les

délais prévus par la COG sont respectés.

Coté partenaires, un carrefour technique a été organisé le 28 janvier en salle Aramis et il a réuni plus de 70

personnes…

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Accueil : la doctrine Cnaf se met en place

L’accueil des allocataires sur rendez-vous (et exclusivement sur rendez-vous) prend

forme. En effet, le 11 janvier, le service Prestations a ouvert la possibilité au public de

prendre rendez-vous sur les pages locales du Caf.fr. Le 18 janvier, cette modalité

d’accueil exclusivement sur rendez-vous a été adoptée par le Pôle Logement. Cette

possibilité technique a été rendue possible grâce à l’outil « Espace rendez-vous »

dont la Caf du Gers s’est équipée en attendant la livraison d’un outil national.

Organiser en interne la gestion de ces rendez-vous n’a pas été une mince affaire !

Mais c’est grâce au travail en commun des services Prestations, Action Sociale,

Informatique et Communication que le projet a pu aboutir aussi rapidement.

Côté allocataires, une première vague de communication a été menée. Globalement,

les allocataires sont satisfaits et comprennent la démarche du rendez-vous.

Ils sont contactés en amont pour la préparation de l’entretien et, parfois, ce contact

téléphonique suffit à la gestion du dossier.

Les personnes se présentant à l’accueil au siège sont accueillies par les animatrices et accompagnées dans leurs

démarches qu’elles effectuent sur le caf.fr grâce au poste en libre-service.

Même si les travaux n’ont pas encore été réalisés et même si, visuellement, l’accueil de la Caf à Auch ne répond pas

aux critères de la doctrine de la Cnaf, l’organisation mise en place se rapproche de plus en plus des impératifs

nationaux avec un accueil exclusivement sur rendez-vous et un espace libre-service. En attendant les travaux,

l’accueil sera temporairement aménagé, notamment au niveau de la signalétique, afin que les allocataires puissent

se repérer dans les deux espaces d’accueil.

Février :

Mobilisation de la branche Famille pour la promotion des valeurs de la République et la prévention de la radicalisation Quelles modalités d’actions de la branche ?

1) La promotion des valeurs de la république : la charte de la laïcité

Cette charte sert de texte de référence et socle de l’action de prévention de la branche. Elle est complétée par un comité consultatif de suivi, installé le 9 décembre dernier, pour veiller à la bonne application de la charte. Elle doit être affichée dans tous les accueils des Caf mais, élaborée avec les partenaires de la branche Famille, elle doit également être diffusée à l’ensemble des structures d’accueil (Crèches, centres de loisirs, centres sociaux...) que les Caf financent.

2) La prévention de la radicalisation : le plan d’action institutionnel

Ce plan s’articule autour de 4 axes principaux : - l’éducation au numérique ; - la structuration d’une nouvelle politique en faveur de la jeunesse ; - le renforcement du soutien à la parentalité ; - l’élaboration d’outils et de modalités de travail spécifiques pour les porteurs de projet.

13

3) L’intervention des Caf : un plan d’action local

En déclinaison du programme élaboré par la Caisse nationale, chaque Caf doit se doter d’un plan d’actions local

destiné à renforcer le plan de prévention de la radicalisation mis en place par les pouvoirs publics.

Il prévoit :

- le suivi des dossiers sensibles

- la participation de la Caisse à la cellule de veille départementale

- la désignation d’un référent local qui devra assurer certaines missions (A. CHARMET)

- La promotion des outils, la communication sur les lieux ressources et le développement de la synergie des

acteurs

- Le soutien aux actions liées à la citoyenneté et à la mobilisation pour les valeurs de la République.

La promotion des valeurs de la République : la charte de la laïcité

Cette charte sert de texte de référence et socle de l’action de prévention de la branche. Elle est complétée par un

comité consultatif de suivi, installé le 9 décembre dernier, pour veiller à la bonne application de la charte. Elle vise

à impulser une dynamique collective et à affirmer le respect de valeurs fondamentales.

La charte de la laïcité s'adresse aux partenaires, mais aussi aux allocataires et aux salariés de la branche Famille.

Elle s'organise autour de quatre objectifs :

1) un message fort : l'enjeu de la paix civile et la réaffirmation des valeurs fondatrices de la République ;

2) un principe de proportionnalité appliqué aux règles de vie et d'organisation ;

3) une attention portée aux personnes et aux réalités de terrain ;

4) une charte qui n'a pas vocation à tout régler, mais qui doit s'articuler avec d'autres outils.

« À travers cette charte, la branche Famille et ses partenaires s'engagent à se doter des moyens nécessaires à une

mise en œuvre bien comprise et attentionnée de la laïcité », a annoncé le directeur général de la Cnaf, Daniel

Lenoir.

Mars :

Evolution du protocole national de vérification métier

1) Les principes du contrôle métier

Le déploiement des référentiels de processus, qui couvrent aujourd’hui 97 % des faits générateurs liquidés, a pour

objectif d’assurer une meilleure qualité et une plus grande efficience dans le traitement des prestations légales. La

supervision permet de compléter ce dispositif d’amélioration par la détection des risques de non qualité de la

liquidation et l’identification des pratiques à améliorer.

La mise en place effective de ces deux mesures concoure ainsi à repositionner le contrôle métier de l’agent

comptable sur sa mission première : la maîtrise du risque financier.

Dans ce contexte et afin de répondre à ces exigences, une refonte du protocole national de vérification métier

était indispensable.

2) Les principales évolutions du protocole de vérification métier

- un recentrage des contrôles de l'agent comptable sur le risque financier (immédiat ou potentiel) ;

- une clarification sur la doctrine et la codification des rejets ;

- l’intégration des tâches élémentaires et des bonnes pratiques des référentiels de prestations ayant un

impact financier (immédiat ou potentiel) ;

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3) Les conséquences de l’évolution du protocole de vérification métier

- le retrait de contrôles sans lien avec la régularité du paiement (exemples : données de contact, identifiant

Assedic, informations relatives au projet d’accompagnement du bénéficiaire Rsa … et ensemble des

bonnes pratiques dont le non-respect n’a pas d’impact financier) ;

- l’absence de correction lorsqu’une erreur est sans incidence sur le droit (exemple : erreur de date sans

changement de mois pour une demande de Rsa) ;

- l’absence de rejet lorsque l’erreur n’a pas d’incidence sur les paiements jusqu’à M+2.

Mon-enfant.fr est passé en version « responsive

design » le 14 avril. Depuis cette date, les utilisateurs

peuvent donc aisément consulter le site sur

smartphones et tablettes.

Le contenu du site ne change pas mais la présentation

du site s'adapte au support de consultation, offrant

ainsi un confort de lecture optimal. À l'heure où

l'usage des tablettes et des smartphones tend à

devenir majoritaire, il était important que Mon-

enfant.fr propose une offre parfaitement accessible

quel que soit le support de consultation.

Au-delà de la réponse à l’évolution des usages, le «

responsive design » s’inscrit aussi dans une logique de

convergence et de cohérence des offres numériques

de la branche Famille. Le site caf.fr disposant déjà

d’une version « responsive », les internautes pourront

ainsi passer d’un site à l’autre tout en restant dans un

environnement de lecture adapté à la mobilité.

Avril :

Bienvenue à Gesica !

Qui est donc Gesica ? Une nouvelle recrue ? Mais non,

Gesica comme « Gestion, évaluation et suivi des

interventions sociales dans les Caf ». Il s'agit d'un

outil, prévu par la Cog 2013-2017, qui comptabilisera

l'ensemble des interventions sociales dans les Caf

pour mieux les qualifier et les valoriser. Une première

version permettra aux services d'intervention sociale

d'intégrer les offres de service individualisées, issues

du socle national ou des offres locales, et aux équipes

de suivre l'activité dispensée auprès des familles

allocataires.

Quatorze Caf ont participé à la conception globale du

projet et six d'entre elles à la rédaction du cahier des

charges, dont quatre Caf qui se sont impliquées dans

le développement de l’outil.

Le contexte

Pour à garantir une réponse adaptée aux besoins des

familles fragilisées par un événement, la COG 2013-

2017 a fixé trois objectifs majeurs :

- Harmoniser et rendre lisible les interventions du

travailleur social dans les domaines de la

parentalité, du logement et de l'insertion ;

- Affirmer le rôle des travailleurs sociaux dans la

politique d'accès aux droits de la branche ;

- Renforcer le pilotage et l'évaluation du travail

social.

C'est donc avec l'applicatif GESICA que la CNAF

permet aux Caf de répondre à cette demande.

Comment fonctionne Gesica ?

Lorsque dans NIMS, un fait générateur est saisi dans le

cadre d’une offre en cas de décès d'un enfant, d'un

conjoint, d'une séparation d'un impayé de loyer, d'un

logement non décent, ou du RSA majoré, le dossier

allocataire concerné est affecté dans l'applicatif à

destination des travailleurs sociaux.

Une proposition de rendez-vous ou une mise à

disposition sera alors adressée.

Le travailleur social dispensera des conseils ou assurera

un suivi personnalisé de l'allocataire et complètera un

bilan, une synthèse de ce contact.

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Avril :

Les journées Parentalité : 4ème édition

Pour la quatrième année consécutive, le pôle Parentalité organise les journées départementales sur la Parentalité.

Une manifestation qui se situe dans le cadre de la mission d’accompagnement à la fonction parentale de la Caf.

Ce rendez-vous, désormais annuel, se déroulera en deux temps : le 23 mai, pour le grand public (parents et

enfants) et le 24 mai, pour les professionnels du secteur.

Le lundi 23 mai sera donc une journée gratuite et ouverte à toutes les familles avec, au programme :

- de 16h30 à 19h : l’après-midi des familles, où les parents pourront venir accompagnés de leurs enfants

pour participer à des ateliers et profiter d’animations variées (jeux d’écriture, animation musicale, tapis

d’éveil...). Un goûter sera prévu sur place pour les enfants ;

- de 20h à 22h30 : la soirée des parents, avec une conférence débat animée par Serge Tisseron

(psychanalyste et auteur) sur le thème : « La famille et les écrans ».

Le 24 mai, les professionnels du secteur seront invités à réfléchir et travailler sous forme d’ateliers également

animés par Serge Tisseron.

Mai :

Le livret des parents

Depuis le mois d’avril 2016, un « Livret des parents », remplaçant le livret de

paternité, est adressé à toute famille (métropole, Dom dont Mayotte) déclarant une

première grossesse à la Caf (à compter du 1er janvier 2016).

Ce nouveau livret a pour but d’accompagner les futurs parents dans leur nouveau

rôle auprès de leurs enfants.

Il propose des conseils pratiques, des adresses de lieux et de sites internet qui

répondront aux premières questions que se posent les futurs parents.

Entre 2002 et 2015, un livret de paternité élaboré par le Ministère en charge de la

famille était adressé par la Caf de la Somme, pour le compte de toutes les Caf, à

chaque futur père concerné par une première naissance. Ce livret avait pour objectif

de retracer les droits et responsabilités des parents au moment d’accueillir leur

nouvel enfant. Au fil du temps et des réformes réglementaires, le contenu de ce

livret est devenu obsolète. Il n’était plus adressé aux familles depuis avril 2015.

Le nouveau livret, élaboré par la Cnaf et le ministère des familles, de l’enfance et des droits des femmes, s’adresse

désormais à tous les parents en couple, ou non, et plus aux seuls pères. De nouvelles informations pratiques ont

été introduites, la maquette a été refondue et les illustrations ont été renouvelées.

Le livret local pour les futurs parents réalisé par la pôle Parentalité continue tout de même d’être diffusé car les

informations qu’il contient sont purement locales et concernent d'avantage nos allocataires. A partir des

déclarations de grossesse, le pôle Parentalité envoie un fichier à la Caf de Haute-Garonne qui se charge de

l'expédition une fois par trimestre.

16

Juin :

Généralisation de l’accueil en Web Entretien

Pour optimiser l’organisation des accueils allocataires hors Caf, l’objectif est de remplacer l’accueil physique des

permanences extérieures par un système de type visioconférence : le Web Entretien.

En avril 2015, les agents du Pôle mutualisation ont débuté l’accueil allocataires sur rendez-vous sous forme de

visioconférence entre la Caf et les partenaires des MSAP (Maison des Services Au Public) et Points Info Caf. Ce

système avait été déployé en partenariat avec la CPAM. Cette solution était située dans les locaux de la CPAM.

Depuis le mois de mai dernier, le service Informatique a commencé le déploiement, dans nos locaux, de cette

solution technique pour permettre la mise en relation. Actuellement, sept partenaires ont démarré.

Les informaticiens ont installé un ordinateur près du Pôle mutualisation. Cet équipement dispose du logiciel

TeamViewer permettant de réaliser un accueil avec webcam.

Actuellement, Maryse LALANNE et Corinne TURLONI réalisent ces rendez-vous en Web Entretien. Ce type

d’accueil ne se fait que lorsque la demande de renseignement de l’allocataire n’a pas pu être traitée par

téléphone.

Il est prévu que cette solution remplace la quasi-totalité des accueils en Permanences actuels.

L’opération Sac’Ados 2016

C’est le 22 juin que M. Brambilla, président de la Caf, a remis les Sac’Ados aux groupes de l’opération 2016.

Grâce à à la Caf du Gers et à l’Agglomération de Grand Auch, ces jeunes vont pouvoir vivre leurs premières

vacances en totale autonomie.

Tel est l’objectif de l’Opération « Sac’Ados » : permettre aux jeunes de 16 à 25 ans de concevoir et de vivre un

projet de vacances autonomes, en France et en Europe, en bénéficiant d’une aide financière et d’une

sensibilisation à la méthodologie de projet (définition, montage et réalisation d’un projet de vacances).

Les principes de cette opération sont :

- privilégier l’autofinancement (pas ou peu de participation parentale) ;

- une belle aide financière de la Caisse d’Allocations Familiales du Gers qui, pour chaque pack Sac’Ados participe

au projet à hauteur de 250 € (fourniture de l’équipement et 130 euros de valeurs) ;

- un coup de pouce financier de Grand Auch (avec un plafond de 150 € par projet) ;

- un accompagnement au montage de projet et à la recherche de jobs d’été pour le financer.

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Prime d’activité : rencontres avec les partenaires autour de l’AAH

Deuxième volet de la montée en charge de la Prime d’activité : l’ouverture du droit pour les bénéficiaires de

l’AAH.

Sur les mois de mai et juin, trois rencontres ont été proposées à nos partenaires dans ce cadre : une pour les ESAT,

une pour l’Udaf et une pour l’ATG. En effet, ces partenaires sont en lien direct avec les allocataires concernés.

La Prime d’activité s’adresse à toutes les personnes bénéficiaires de l’AAH, qu’elles travaillent en milieu ordinaire

ou en milieu protégé.

La simulation et la demande se font également sur Caf.fr et, si la demande est faite avant le 30 septembre, les

droits seront calculés depuis le mois de janvier 2016.

Ces réunions ont été l’occasion d’aborder d’autres sujets comme notamment le Caf.fr, la possibilité des rendez-

vous mais aussi l’intervention du service Prestations sur le dernier trimestre 2016 au sein de leur équipes.

Ce type de réunion est à refaire car il permet de mieux expliquer les droits et surtout de consolider un partenariat

toujours utile pour nos allocataires

Juillet :

Signature du Schéma départemental des services aux familles (SDSF)

Comme convenu, le Schéma départemental des services aux familles a été signé à la mi-année, le lundi 11 juillet

2016.

Pour rappel, les signataires sont l’Etat, la Caf, le Conseil Départemental et l’Education Nationale.

Une fois le diagnostic réalisé, il a été souhaité d’envisager les services aux familles au sens large, ainsi des

thématiques ont été ajoutées à celles initialement prévues : la jeunesse et l’animation de la vie sociale

notamment. L’idée est d’apporter une réponse la plus complète possible aux familles.

Des thématiques élargies qui englobent donc toutes les questions autour de la famille, mais un schéma qui, pour

être efficace et productif, s’appui sur la notion de coordination des institutions et de démarche territoriale

concertée. En effet, le SDSF sera fédérateur et le socle d’une dynamique de projets concertés pour mieux agir

ensemble.

Il est prévu que la médiatisation de la signature se fasse début octobre 2016, en présence de tous les partenaires

qui ont aidé, contribué ou qui se sont engagés dans ce Schéma. En attendant, un exemplaire du SDSF se trouve à

l’Action sociale.

Afin de rendre l’application et l’utilisation de ce schéma les plus faciles, une plaquette synthétique pratique est en

cours de réalisation et sortira lors de la médiatisation du SDSF.

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Signature du Schéma départemental des services aux familles (SDSF)

Aperçu du plan d’action dynamique :

Créations de structures après analyse des besoins : un jardin d’enfants à Barran, un EAJE dans la CC du

Savès, développement d’un EAJE à Gimont.

Expérimentations sur un projet global de scolarisation précoce : à Cazaubon, sur le Grand Auch et sur la

Communauté de communes du Savès.

Soutien des innovations : création d’une crèche VIP (à Vocation d’Insertion Professionnelle) au Grand

Auch et création d’une mallette handicap pour les assistants maternels.

Développement des actions jeunes : notamment pour la tranche d’âge 11-14 ans, favoriser l’accès à

l’autonomie, à la mobilité, l’accessibilité, développer les équipements et les formations des personnels.

Développer l’information et la communication : par des conventions de partenariat, des forums, des

conférences, etc.

Animation de la vie sociale : développement de l’accueil dans les zones blanches : proposer des

équipements de proximité sur chaque EPCI et développer les équipements quand un besoin est recensé.

Les porteurs de projets :

Transformation de l’Espace de vie sociale Pierre & Terre à Riscle en Centre social (début 2017).

Le CPIE (Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement) qui devient EVS (rentrée 2016).

Eauze : un Centre social en devenir (1er janvier 2017).

Lectoure a engagé une réflexion pour un éventuel futur Centre social.

Auch : projet en réflexion autour d’un Centre social en Haute Ville avec le Toit Familial Gascogne

(phase de diagnostic).

Mise en place d’un Comité de Pilotage du SDSF avec un engagement de chacun des partenaires à y

nommer un référent.

Mise en place d’un Guide de bonnes pratiques pour le développement durable à remettre en début de

projet aux structures de services aux familles.

Novembre :

La Caf lance le dispositif GIPA sur le département

Le 14 novembre, la Caf a organisé une réunion d'information sur la GIPA (Garantie des

Impayés de Pension Alimentaire) au Centre Social. Elle avait convié à cette réunion

d'information nos partenaires (UDAF, ATG, CIDFF, assistants sociaux...) et les autres acteurs

concernés par la réforme comme le Juge aux Affaires Familiales, les avocats,....

Pour cette occasion, M Philippe Hainaut, responsable du service ASF de la Caf de Toulouse,

s'était déplacé afin d'exposer la réforme de la GIPA et son impact sur l'ASFR (Allocation de

soutien familial récupérable).

La réunion, menée par Catherine Roumat et Florence Commelin, a d'abord balayé la politique

familiale de la branche Famille et la situation des familles gersoises avant d'exposer la question de

la nouvelle réglementation de la GIPA avec une explication de la législation de l'ASF.

S'en est suivi un échange fructueux qui a permis d'éclairer les partenaires sur nos demandes en

matière d‘Allocation de soutien familial et de préciser dans quel contexte les Caf exigent des

allocataires de faire valoir des droits à des pensions alimentaires.

Pour compléter cette journée et profiter pleinement de l'expérience de Mr Philippe Hainaut

(gestionnaire de l'ASF depuis 1987), une réunion d'information sur la GIPA a été organisée pour les

techniciens conseils de la Caf du Gers.

Cette réunion permettra certainement une meilleure compréhension de notre législation par nos

différents partenaires pour lesquels les nombreuses réformes qui sont intervenues ces dernières

années au sein des Caf semblent souvent un peu obscures.

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Signature du Schéma départemental des services aux familles

Le Schéma départemental des services aux familles 2016-2020 a été signé officiellement à la Préfecture, vendredi

18 novembre par les cinq partenaires engagés : Caf, Préfecture, Conseil départemental, Education nationale et

MSA. Cette signature officielle s'est déroulée devant plus de 150 invités qui ont aidé, contribué ou qui sont

concernés par ce schéma.

A cette occasion, l’association Imaj’ a présenté le projet Promeneurs du net, le cidff les web entretiens juridiques

et Arcolan, la journée "pouvoir d'agir des habitants".

A travers ce schéma, les signataires s’engagent pour une durée de quatre ans à mettre en œuvre un plan d’actions

destiné à améliorer la vie des familles dans les domaines de la petite enfance, de la jeunesse, du soutien à la

parentalité et de l’animation de la vie sociale.

Décembre :

Une information retraite pour les bénéficiaires AAH

Le passage à la retraite est un moment de transition radical pour chacun.

Comme chaque année, afin de répondre aux questionnements et inquiétudes de nos bénéficiaires AAH, une

réunion d’information organisée en partenariat avec la CARSAT, le service social et le centre de santé de la CPAM

et la CAF a été organisée le mardi 13 décembre au centre social Grand Auch.

Le service Prestations organise, invite et gère la préparation de cette rencontre et cette année l’invitation a été

faite à plus de 80 personnes.

A l'ordre du jour : le circuit administratif mis en place au sein de notre organisme pour éviter toute interruption de

versement au moment de l'âge légal de départ à la retraite (échanges avec la CARSAT, démarches de dépôt de

pension...), les conditions administratives requises pour le calcul/maintien/rejet des droits au regard du taux

d'incapacité.

Beaucoup de questions ont été posées : le but était bien-sûr de rassurer.

Au préalable chaque dossier avait été étudié pour pouvoir échanger sur de démarches entreprises ou à faire.

20

CEJ 2016 : 11 contrats signés !

Comme chaque année, la Caf du Gers a réuni les collectivités territoriales du département pour la signature des

Contrats Enfance Jeunesse 2016. Pour rappel, ces contrats permettent aux communes et communautés de

communes du Gers de créer et développer des structures d’accueil telles que les établissements d’accueil du

jeune enfant, les relais assistantes maternelles, les accueils de loisirs, les accueils jeunes …

Cette année, ce sont 11 nouveaux contrats (9 renouvellements et 2 avenants) qui ont été signés avec les

Collectivités locales du Gers et le Centre hospitalier du Gers pour la mise en œuvre d’une politique Enfance

Jeunesse partenariale.

Actuellement, 37 Contrats Enfance Jeunesse sont en cours sur le département pour lesquels la Caf a versé près de

7 millions d’Euros aux collectivités locales du Gers en 2016.

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2016 : LES CHIFFRES CLES

1. Les allocataires

Evolution du nombre des allocataires

L’augmentation du nombre d’allocataires entre le 31 décembre 2015 (27 208) et le 31

décembre 2016 (29 304) est de 7,7 %.

2. Les enfants bénéficiaires

Ventilation en fonction de la taille de la famille

Taille de la famille

2016 2015 2014

Nombre d'enfants

% Nombre

d'enfants %

Nombre d'enfants

%

Famille de 1 enfant 4879 16,51% 4816 16,13% 4898 16,25%

Famille de 2 enfants 15720 53,20% 16038 53,73% 16184 53,70%

Famille de 3 enfants 6489 21,96% 6543 21,92% 6480 21,50%

Famille de 4 enfants ou plus 2463 8,33% 2448 8,22% 2577 8,55%

TOTAL 29551 100% 29845 100% 30139 100%

22

PRESTATIONS FAMILIALES ET MINIMAS SOCIAUX

Répartition des prestations par typologie

23

L’ACTION SOCIALE

Les dépenses d’action sociale

15 774

Bénéficiaires

potentiels

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25

LA CAISSE D’ALLOCATIONS

FAMILIALES DU GERS

LES ENGAGEMENTS

26

27

Accompagner les familles avec une offre globale de service

Nos missions sont au nombre de quatre et visent à offrir à nos allocataires une offre globale de service. Cette offre repose sur une approche des besoins en fonction des spécificités socio-économiques des territoires et l’apport des réponses issues de la synergie entre les prestations et l’action sociale. Elle nous permet de proposer des solutions pertinentes et efficaces à nos allocataires, et de garantir la qualité de service.

PARENTALITE

- Aider et accompagner les familles confrontées à des évènements de vie spécifiques (parcours attentionnés)

- Prévenir la rupture voire aider au rétablissement des liens familiaux (médiation familiale et Asf)

- Favoriser l’accès des parents aux ressources des territoires et à l’information (information AS vers agents PF)

- Soutenir les familles bénéficiaires de

l’Aeeh dans leurs démarches et l’accès aux services (rdv PF/AS)

LOGEMENT

- Repérer de façon précoce et participer à l’élaboration de plans d’apurement en cas d’impayés de loyer + lutter contre l’habitat indécent (liaison PF – FSL)

- Favoriser l’autonomie des jeunes par leur accès au logement (carrefour d’information PF dans structures subventionnées par l’AS)

- Débloquer des dossiers administratifs en lien avec des problèmes liés au logement (Accès aux droits)

COHESION ET INSERTION SOCIALE

- Soutenir les personnes en situation précaire ou malades (Accès aux droits)

- Soutenir les familles monoparentales (Procédure délégation Cg)

OFFRE GLOBALE DE SERVICE :

Articulation Action sociale / Prestations

familiales / Partenaires

« Capacité des Caf à conjuguer l’information et le

conseil sur les droits, le paiement des prestations

et la mise en œuvre d’une action sociale familiale,

préventive et partenariale qui repose à la fois sur

des actions d’accompagnement et le financement

d’équipements et de services. »

28

1. Garantir la qualité de service

La Caf du Gers, soucieuse de s’adapter en permanence aux attentes des usagers, évolue et

modernise son offre de service.

La performance des outils en ligne (caf.fr, SMS, Web Entretien) alliée à un accompagnement

humain favorisent l’exercice d’une mission au service de tous publics.

Une relation de proximité

Les points d’accueil de la Caf dans le département

AIGNAN MASSEUBE

MSAP Poste d’Aignan PIC de Masseube

AIRE SUR L’ADDOUR MAUVEZIN

Permanence d’Aire sur l’Adour Association Arcolan - MSAP de Mauvezin

AUBIET MIRANDE

MSAP Poste d’Aubiet MSAP de Mirande

AUCH MIELAN

Siège de la Caf du Gers MSAP de Miélan

Centre social Grand Auch et PIC Web entretien de Miélan

MSAP Poste

BARCELONNE DU GERS MONTESQUIOU MSAP Poste de Barcelonne du Gers

MSAP de Montesquiou

Web entretien de Montesquiou

CAZAUBON

PIC de Cazaubon NOGARO

Cias Grand Armagnac Centre social « Clan »

MSAP Poste de Cauzaubon PIC de Nogaro

Association le Clan

COLOGNE

Centre social Arcolan PLAISANCE DU GERS

MSAP Cologne MSAP Poste de Plaisance

PIC de Plaisance – Association Episode COLOMIERS

Permanence de Colomiers RISCLE

MSAP Poste de Riscle

CONDOM

Centre social – MSAP de Condom SEISSAN

Permanence du technicien conseil Caf Web entretien de Seissan

29

EAUZE ST-BLANCARD

MSAP d’Eauze MSAP de Saint Blancard

Web entretien de Saint Blancard

FLEURANCE

MSAP de Fleurance ST-CLAR

Web entretien de Fleurance MSAP Poste de Saint-Clar

PIC de Saint-Clar – Association Arcolan GONDRIN

PIC de Gondrin SAMATAN

MSAP de Samatan

JEGUN

MSAP de Jegun VIC-FEZENSAC

Web entretien de Jegun

Centre social Vic Accueil

MSAP de Vic-Fezensac

L’ISLE JOURDAIN Web entretien DE Vic-Fezensac

Permanence du technicien conseil Caf

Centre social et PIC de l’Isle Jourdain VILLECOMTAL sur ARROS

MSAP de Villecomtal sur Arros

LECTOURE Web entretien de Villecomtal sur Arros MSAP de Lectoure

PIC : Point Info Caf

MSAP : Maison de services au public

La stratégie de la Caf du Gers : Accroître et adapter les modes de contacts dématérialisés avec :

- Une réponse de premier niveau à nos allocataires par un accompagnement administratif (informations générales sur les services de la Caf, aide à complétude des dossiers, orientation vers les autres services administratifs…) et un accompagnement numérique (utilisation du www.caf.fr)

- Un niveau de réponse d’expertise grâce aux Web entretiens. Ainsi, les allocataires pourront continuer à rencontrer un technicien conseil de la Caf mais à distance.

Des visites à domicile pour les situations les plus complexes et pallier toute fracture numérique. Les Web entretiens ont remplacé progressivement les permanences de l’agent itinérant qui ne répondent pas aux critères « d’accès numérique » demandés par la Cnaf. De plus, ces rendez-vous à distance permettent de limiter les coûts de gestion, renforcer les effectifs de production au siège tout en maintenant une qualité de service. Seules les permanences de Condom et l’Isle Jourdain ont été maintenues.

30

Le web entretien : mode d’emploi Les web entretiens fonctionnent sur le même principe que le visio-guichet de l’Isle Jourdain. Grâce à une webcam et un ordinateur, l’allocataire voit et communique avec un technicien conseil de la Caf basé à Auch. Le technicien répond aux questions et traite le dossier en direct. Le Web entretien permet même d’échanger des documents via un scanner. L’animateur de Relais Services Publics est là pour aider les allocataires à utiliser ce service. L’entretien dure environ 20 à 30 minutes, dans les mêmes conditions qu’à l’accueil à Auch.

La stratégie d’offre de service 100 % en ligne

La promotion des services en ligne, avec depuis 2015, l’accompagnement au numérique par les services civiques sur toutes les MSAP, centres sociaux et PIC du département du Gers.

394 allocataires reçus et accompagnés au numérique par les Services Civiques en 2016 852 dossiers régularisés issus des MSAP, PIC et Centres Sociaux. Le taux d’évolution entre 2015 et 2016 :

Du nombre de pièces arrivées par le web est de 88.22%

Du nombre de courriers arrivés par le web est de 77.74%

Du nombre de dossiers arrivés par le web est de 38.56%

La récupération des adresses mail des allocataires augmente (taux d’adresse mail connu au 31/12/2016 =75,87 %). A noter que l’ouverture d’un espace caf.fr à l’accueil du siège améliore l’accès aux services en ligne et contribue à accompagner les allocataires dans leurs démarches. 3820 allocataires se sont rendus dans les MSAP, PIC et Centres Sociaux en 2016 contre 1034 en 2015. 1597 mails issus des MSAP, PIC et Centres Sociaux traités par le Pôle Mutualisation en 2016 contre 269 en 2015.

Les volontaires du service civique dédiés à l’accompagnement au numérique et la promotion du Web-Entretien

Satisfaction des allocataires Hausse de fréquentation dans les MSAP, Centres sociaux et PIC. Augmentation des télé-déclarations. 63 campagnes de sensibilisation et de promotion privilégiées auprès des allocataires et

partenaires

31

Mise en place de 8 MSAP supplémentaires sur le département

Formation et accompagnement des partenaires et allocataires sur le numérique et sur les Web entretiens. Deux TC dédiés à la réponse mail, téléphonique, au traitement des dossiers et réponse au web entretien. Consolidation du partenariat sur 2017 et objectif d’augmenter en nombre les web entretien sur le département. Partenariat avec 8 MSAP Poste. Expérimentation d’une MSAP Poste au Garros, dans le cadre de la politique de la ville.

852 dossiers ont été régularisés par les 2 techniciens conseils dédiés

1597 mails ont été traités

27 web entretiens (début de cette activité en juillet 2016)

1698 allocataires reçus par l’Agent Itinérant en 2016 415 dossiers traités

Un accueil personnalisé

Au siège de la Caisse, l’accueil est assuré sur rendez-vous.

Afin d’optimiser l’accès aux services par l’accueil physique, diverses composantes sont

proposées :

Un espace d’outils en autonomie

Un espace d’accueil généraliste

Un espace d’accueil approfondi dans des bureaux

Une fonction d’accueil « situation globale » sur rendez-vous organisée lorsque la

réponse administrative de la Caf ne suffit pas à répondre pleinement à la demande

de l’allocataire.

Par ailleurs, des accueils sur rendez-vous sont proposés :

dans le cadre de l’instruction du RSA et de la CMUC,

dans le cadre des parcours spécifiques proposés au titre du travail social,

en cas de complexité particulière du dossier allocataire proposé aux bénéficiaires de l’AAH, aux femmes enceintes de plus de 6 mois…

L'accueil sur rendez-vous est organisé à partir du contact téléphonique:

l'allocataire appelle le 0 810 25 32 10 et le téléconseiller vérifie si la réponse peut être apportée en temps réel.

si la question est complexe, une réponse en temps différé est apportée par le biais d'un rappel de l'allocataire assuré par un technicien conseil

si l'échange montre le besoin d'un contact direct, un rendez-vous est proposé

32

Les rendez-vous sont organisés et planifiés tout au long de la semaine, sauf pour les instructions ETI/RSA planifiées le jeudi. Le fonctionnement en 2 niveaux d'accueil, permet de mobiliser le niveau d'expertise adapté à la demande du visiteur. Il en est de même avec le développement de l'accueil sur rendez-vous réalisé en binôme, administratif et travailleur social (accompagnement administratif). Au total, 20 666 personnes ont été reçues au siège de la Caisse en 2016. Le temps d’attente à l’accueil du siège est inférieur à 20 minutes dans 97,73 % des cas. Autant que faire se peut l’accueil et la communication sont adaptés aux personnes en situation de handicap (portes automatiques, guide des prestations en braille et en gros caractères).

Accueil en direction des populations peu autonomes dans les démarches :

Au-delà du rendez-vous, la Caf propose aux allocataires en difficulté face aux démarches administratives différentes formes de soutien:

- accompagnement des allocataires dans différentes démarches: remplissage des imprimés, utilisation des outils en libre-service

- la formation de différents professionnels extérieurs à la Caf et intervenant auprès des familles pour apporter un 1er niveau d'information et de soutien administratif (RSP – PIC) et un accompagnement au numérique.

Parcours spécifiques de travail social :

Conformément au socle national de travail social et au projet de service de travail social, les travailleurs sociaux sont impliqués dans des parcours spécifiques.

- l'offre de service en cas de décès d'un enfant ou d'un conjoint - l'offre de service au titre des enfants bénéficiaires de l'AJPP - l'offre de service pour les bénéficiaires du Rsa - l'offre de service en cas de séparation - l'offre de service « futurs parents » en partenariat avec la Cpam - l'offre de service en cas de naissances multiples - l'offre de service en cas d'indécence du logement - l'offre de service en cas d'impayés de loyer

La médiation

Les médiations sont centralisées à la Direction quel que soit le canal d’entrée (médiateur national, délégué des droits de l’Homme, médiateurs Caf, Conseil d’Administration…) et traitées par la médiatrice (Attachée de Direction). L’intervention du médiateur se positionne après la contestation faisant suite à une réclamation et avant sollicitation de la CRA.

46 dossiers traités 1,28 jour de délai moyen de traitement

33

67 % 1ère saisine 14 % suite à réclamation

Motif qui arrive en « tête » : 21 % incompréhension des décisions CAF

Prestations concernées : 37 % AL, 30 % RSA et 23 % handicap

Le traitement des réclamations

446 réclamations ont été enregistrées au cours de l’exercice 2016 et traitées.

La relation téléphonique

Le taux d’efficacité de la réponse téléphonique est de 85,90 % (appels traités par les techniciens). La plage d’accueil téléphonique s’étend de 9h à 16h30.

La plateforme téléphonique mutualisée gère les réponses de niveau 1 et assure une liaison avec la Caf du Gers pour les réponses de niveau 2 (rappel de l’allocataire).

Le rappel vers l’allocataire a été développé et priorisé parmi les modes de contacts, dans le cas de trop perçu dont la somme serait importante, dans le cas de demande de pièces justificatives coproductibles, de suivi de dossier ou d’incompréhension de la part de l’allocataire, sur son dossier.

Même si la démarche de la Caf est de renvoyer les allocataires vers le Caf.fr, les coordonnées de la plateforme téléphonique sont systématiquement mentionnées comme mode de contact ainsi que sa fréquentation en fonction des plages horaires sur tous les supports de la Caf.

En 2016, 84 campagnes d’envoi de SMS (et/ou) messages vocaux) ont été envoyées sur les thématiques suivantes :

Intervention des services civiques pour la promotion des téléservices du Caf.fr : 58

Fermetures de points d’accueil et accueil du siège : 13

Promotion de points d’accueil ou des web entretiens : 7

Information dans le cadre de campagnes de communication nationale ou locale : 6 A ces campagnes téléphoniques s’ajoutent également des campagnes mail. Le pourcentage de numéros de téléphone allocataires connus avec autorisation d’utilisation était de 77,35 % en décembre 2016.

L’accès aux services par le courriel

Les téléconseillers de la plateforme téléphonique gèrent la réponse aux mails de niveau 1 et les techniciens de la ligne du public répondent aux mails de niveau 2 ainsi qu’aux réclamations des allocataires adressées par mail.

34

L’accès aux services par internet

La démarche de la Caf vise plusieurs objectifs : - Promouvoir la consultation des sites comme outil performant pour connaître

l’actualité de la Caf ou de son dossier - Accroître les recours aux téléprocédures

Nombre de consultations « mes démarches en ligne » en 2016 : 66 204 699 (+ 45 % par rapport à 2015) Nombre d’accès « mes paiements » : 114 126 640

Télé-services allocataires

Le plan de promotion de la dématérialisation mis en place a permis d’atteindre les objectifs fixés : + 77 % démarches internet dont une évolution des télé-procédures validées : + 104 %.

Télé-services partenaires

Le déploiement de la solution IDEAL est terminé depuis décembre 2016 : 100 % des bailleurs sociaux.

Mieux informer

Outre la mise à disposition d’outils électroniques, déjà abordée, la politique d’information à destination des allocataires poursuit un double objectif :

- Faire mieux connaître leurs droits et les démarches à effectuer pour en bénéficier - Faire mieux connaître les différentes missions de la Caf

Pour cela, les campagnes de communication nationales sont intégralement relayées et enrichies au plan local. En parallèle, des campagnes et des actions de communication spécifiques aux problématiques locales sont entièrement créées. Plusieurs moyens et outils d’information sont utilisés pour répondre à ces objectifs.

Pour l’information des allocataires :

La diffusion de dépliants et affiches nationaux et locaux

L’envoi de 4 numéros de la revue vies de famille avec pour chacun un encart local

De plus, les différents points d’accueil et modes de contact dans le département sont rappelés régulièrement : permanences de l’agent itinérant, Points Info Caf, Relais services publics, bornes…

35

Les pages locales du Caf.fr avec une mise à jour régulière des informations

L’envoi de SMS ciblés Pour l’information des partenaires

La diffusion de dépliants et affiches nationaux et locaux

La rubrique spécifique « Partenaires » dans les pages locales du Caf.fr est régulièrement mise à jour

L’envoi de 3 numéros par an de « Acteurs et Territoires », la lettre d’information de la Caf à ses partenaires (650 partenaires destinataires). Chaque numéro comporte des informations purement locales et un dossier central dont la rédaction est confiée au réseau régional des chargées de communication

La conception d’autres supports de communication avec le réseau régional : livret d’activité régional, Guide du bailleur, Lettre aux bailleurs…

CAFPRO… 335 utilisateurs distincts

Cafpro est un outil d’accès à certaines données sur les allocataires de la Caf, le périmètre de ces données étant définis en fonction des missions du partenaire et du profil de ses collaborateurs.

Si le partenaire ne trouve pas les éléments d’information sur l’allocataire dont il a besoin dans le profil Cafpro, il peut adresser un mail à la Caf pour obtenir ces éléments. Ils sont traités par les gestionnaires conseils de la Caf.

La Caf effectue régulièrement une promotion de cet outil auprès de ses partenaires éligibles à son habilitation, celui-ci étant un outil facilitateur pour l’accès aux informations dans le cadre de leur missions et l’accompagnement de leurs publics allocataires de la Caf.

36

37

LA CAISSE D’ALLOCATIONS

FAMILIALES DU GERS

LES MISSIONS

38

39

Concilier vie professionnelle, vie familiale et vie sociale

1.1 Compenser des charges familiales par le versement de prestations

Le montant versé au titre de la PAJE pour 2016 est de 27 592 927 € contre 28 283 166 € en

2015.

La Caf pivot pour la gestion de l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer est la Caf du Gers,

qui assure le traitement de cette prestation pour l’ensemble des Caf de Midi Pyrénées. En

2016, le fait marquant est la fin de la montée en charge pour l’ensemble de la région Midi-

Pyrénées.

1.2 Développer l’offre d’accueil

Les contrats Enfance Jeunesse

Un engagement qui traduit les priorités de la Caf : être au plus près des territoires

Actuellement 37 Contrats Enfance Jeunesse sont en cours pour lesquels la Caf a versé près

de 7 millions d’euros aux collectivités locales en 2016.

Les Contrats Enfance Jeunesse permettent une politique enfance jeunesse concertée sur

près de 85 % des territoires du Gers.

Cette année, ce sont 11 nouveaux contrats (9 renouvellements et 2 avenants) qui ont été

signés avec les collectivités locales du Gers et le centre hospitalier du Gers pour la mise en

œuvre d’une politique enfance jeunesse partenariale.

Le Contrat Enfance départemental a été signé entre la Caf et les services du Conseil

Départemental via les services de PMI. Le diagnostic et l’évaluation ont été réalisés, et les

perspectives fixées pour les 4 prochaines années (accompagnement à la fonction parentale,

structuration de la programmation de l’offre collective, promotion de l’accueil individuel,

accessibilité de l’information).

Un contrat pour répondre à nos valeurs

- Universalité par la couverture en fonction des besoins sur le département

- Adaptabilité aux besoins locaux par le diagnostic de l’offre des services d’accueil

existants et l’analyse des besoins

- Equité dans le niveau de charge financière résiduelle pesant sur la famille et

adaptation aux tranches d’âges ainsi qu’à la nature des actions proposées

- Accessibilité par une implantation des services collectifs équilibrée sur l’ensemble du

territoire concerné et par un aménagement des horaires et de l’amplitude

d’ouverture

40

- Qualité des activités encadrées par du personnel qualifié, fondées sur la promotion

de la mixité sociale et la mixité garçons/filles et sur l’implication des jeunes et des

parents

Ils viennent compléter les principes d’égalité, de laïcité, de neutralité philosophique, qui

guident l’action des Caf.

Signature du schéma départemental des services aux familles

Le schéma départemental des services aux familles 2016-2020 a été signé officiellement à la

Préfecture, vendredi 18 novembre par les cinq partenaires engagés : Caf, Préfecture, Conseil

départemental, Education nationale et MSA. Cette signature officielle s’est déroulée devant

plus de 150 invités qui ont aidé, contribué ou qui sont concernés par ce schéma.

A travers ce schéma, les signataires s’engagent pour une durée de quatre ans à mettre en

œuvre un plan d’actions destiné à améliorer la vie des familles dans les domaines de la

petite enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité, de l’animation de la vie sociale et

du partenariat.

Les relais assistantes maternelles

Ils sont au nombre de 18, ce qui représente 25 responsables qui interviennent sur les territoires.

La Caisse assure, par l’intermédiaire de la responsable du pôle territoire, l’animation du réseau des Relais Assistantes Maternelles en partenariat avec les services de la PMI. L’objectif est notamment de mutualiser les moyens, les compétences et le matériel dans un souci d’efficience, ainsi que de diffuser uniformément toute information relative au bon fonctionnement des relais.

90 % des assistantes maternelles du département sont rattachées à un RAM.

Les autres structures d’accueil sur le département

Il existe 13 lieux d’accueil parents enfants et 31 établissements d’accueil de jeunes enfants

(crèche familiale, halte-garderie, crèche collective, jardin d’enfants, etc…).

41

1.3 Etoffer l’offre de service dans le domaine du temps libre

Vacances en famille

Dans le cadre de sa mission de lutte contre les exclusions et de soutien à la fonction parentale, la Caf du Gers déploie une politique volontariste d’aide aux vacances sur le département. Aider au départ des enfants en camps et colonies, favoriser les vacances en familles, de toutes les familles ou encore accompagner les familles ayant un enfant porteur de handicap. L’action de la Caf dans le domaine des vacances est multiple. Dans son action la Caisse s’appuie sur la villa Bonvouloir et sur le réseau des partenaires locaux dont, notamment, la Ligue de l’enseignement qui œuvre également à rendre les vacances accessibles à tous, ainsi que l’UNAT, les centres sociaux ou les centres de vacances. En 2016 encore, dans le cadre de sa campagne Vacances, la Caf a versé plus de 117 000 € aux familles et plus de 178 000 € à ses partenaires. La Caf du Gers a créé une offre de vacances spécifique pour les familles ayant un enfant porteur de handicap. Elle concerne les familles bénéficiant de l’Aide aux Temps Libres (quotient familial entre 0 et 617) et de l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH). En 2016, 2 familles ont pu profiter d’un séjour accompagné par notre partenaire, le « réseau passerelles ».

Le centre de vacances Bonvouloir

Le Centre Familial de Vacances reçoit en grande quantité des personnes en emploi précaire ou percevant les allocations chômage ou le RSA. Celles-ci apprécient l’accompagnement spécifique qui leur est réservé.

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2. Soutenir la fonction parentale

2.1 Compenser les charges familiales par le versement des prestations

Type de prestations 2015 2016 En

tret

ien

des

en

fan

ts

Allocations Familiales 26 515 401 25 943 216

Complément Familial 3 823 416 4 005 389

Allocation de Rentrée Scolaire 4 634 156 4 650 185

L’ARS consignée a été mis en place en 2016.

2.2 Accompagner les parents

La médiation familiale

Concernant la médiation familiale, le territoire a un recours qui correspond à la moyenne nationale. Dans le Gers, 54 mesures ont été achevées en 2016. Sur ces 54 mesures, 5 étaient judiciaires, 49 conventionnelles.

440 entretiens d’informations préalables ont eu lieu (27 dans un cadre judicaire, 413 dans un cadre conventionnel et spontané). La Caf s’implique fortement dans la mise en œuvre d’actions de médiation familiale, financées par une prestation de service et sur fonds propres. La médiation familiale semble maintenant bien connue par les gersois qui l’utilisent à un rythme soutenu. Aujourd’hui le centre de médiation familiale du Gers propose des rendez-vous dans le département. Pour faciliter l’accès à l’information, un site a été créé.

Dans le cadre de l'offre de service globale, un courrier est systématiquement envoyé aux familles qui signalent un changement de situation lié à une séparation.

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Les Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP)

La Caisse suscite le développement et la mise en réseau de ces lieux d’accueil Enfants Parents, animés par des professionnels ou des bénévoles.

Ces structures sont ouvertes aux enfants de moins de 6 ans, accompagnés de leurs parents ou d'un adulte familier pour participer à des temps conviviaux d'échange.

Les principaux objectifs de ces LAEP sont :

Participer à l'éveil et à la socialisation de l'enfant, apporter un appui aux parents dans l'exercice de leur rôle par un échange avec d'autres parents ou avec des professionnels.

Offrir un espace de parole, de rencontre et d'échanges dans une perspective de rupture de l'isolement/enfants en dehors de toute visée thérapeutique.

Il y a 13 LAEP sur le territoire. Les LAEP sont bien implantés sur le territoire mais le Gers étant très rural certaines zones gagneraient à en avoir un qui couvrirait plusieurs villages.

La supervision collective est organisée par la Caf et prise en chaque financement par chaque LAEP.

Un réseau a été créé fin 2015 afin de permettre à chaque adhérent de partager des informations, des connaissances et des savoirs faire.

En 2016, participants ont élaboré une charte, un outil commun ainsi qu’un règlement intérieur.

Le Réseau d’Ecoute, d’Accompagnement et d’Appui aux Parents (REAAP) 29 porteurs de projet ont réalisé 75 actions REAAP sur le département en 2016. Les thématiques les plus présentes sont « l’enfance » et « l’adolescence », mais celle dont le nombre de participant est le plus élevé est « le partage des rôles parentaux ». Les organisateurs d’actions les plus actifs sont les associations locales.

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Espace rencontre La Caf du Gers est partenaire des espaces rencontre avec l’Etat. La Maison départementale enfance famille et le CIDFF sont porteurs de projet et bénéficient à ce titre de la prestation de service.

2.3 Contribuer à un renforcement des liens famille/école

Les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) Malgré le désengagement de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDSCPP) sur le financement de ce type de service cette offre a permis un partenariat avec 16 porteurs de projets (montant 55 872 € pour 24 actions). Un travail d'accompagnement est mené par la CAF 32 pour soutenir ces actions souvent portées par des bénévoles. Des formations dispensées par le CEMEA ont été très suivies et appréciées par tous les participants. Les formations démarrées en 2015 se sont poursuivies en 2016 avec des bilans très appréciés des participants.

3. Accompagner les familles dans leurs relations avec

l’environnement et le cadre de vie

3.1 Solvabiliser les familles

Type de prestations 2015 2016

Loge

men

t

Allocation Logement Familial 11 241 497 11 034 893

Aide personnalisé Logement (FNH) 11 921 956 12 029 721

Allocation Logement Social (FNAL) 13 437 158 13 706 874

3.2 Favoriser des conditions de logement et un cadre de vie de qualité

La CAF a passé une convention avec l'ADIL qui prévoit un appui aux professionnels de la CAF du Gers, une permanence à destination des allocataires dans les locaux de la CAF, une intervention auprès des propriétaires et locataires et une intervention dans le cas de location de logements indécents.

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Le pôle logement

Le service Pôle Logement assure :

Gestion et traitement des impayés de loyers

Assure la gestion déléguée du FSL

Traitement du Surendettement

Paiement des conventions

Traitement des Prêts à l'amélioration de l'habitat

Traitement des assignations en matière d'expulsion

Gestion de la non décence

Une offre de service systématique de contact et d'accompagnement social (assurée par une Conseillère Technique Logement) est proposée depuis février 2013. Elle est organisée autour de trois objectifs principaux (concours à la résolution des impayés, information de la personne sur la procédure d'impayé de loyers, passage d'une gestion administrative et curative à une gestion préventive).

Le service est mis en œuvre en plusieurs étapes en fonction des bailleurs (bailleurs publics sociaux, propriétaires privés, communes et collectivités) et de l'aide versée (APL puis ALS/ALF)

En matière de non décence des logements, dès signalement d'une situation d'indécence, est envoyé un questionnaire puis une analyse et un diagnostic sont réalisés.

Synergies partenariales entre gestion des impayés et non décence :

Liaison et partenariat avec Etat (DDCSPP et DDT)

Liaison et partenariat avec Conseil Général (Pôle Logement)

Liaison et partenariat avec ADIL 32

Liaison et partenariat internes (Service PF)

La CAF du Gers assure la gestion du secrétariat du FSL, participe financièrement à l'abondement du FSL et assure la gestion comptable et financière.

Le partenariat avec l’ADIL est régulièrement rappelé dans les supports de communication de la Caf (Vies de famille, livret nouvel allocataire, pages locales du Caf.fr…).

Une campagne à destination des bailleurs menée au niveau du réseau régional des chargés de communication est relayée localement chaque année (lettre aux bailleurs, guide du bailleur, flyer QL WEB…). Son objectif premier est de promouvoir la téléprocédure de déclaration des loyers mais les thèmes sur les impayés de loyer et l’indécence du logement sont régulièrement abordés. Il s’agit plus globalement d’une campagne sur les droits et devoirs des bailleurs.

La Campagne nationale AL étudiant est relayée au niveau local

La Caf organise des carrefours techniques pour les bailleurs (actualités sur la législation, les nouveaux outils…)

46

Les autres actions menées dans le cadre du logement

Depuis plusieurs années la CAF développe une offre de service spécifique pour l'un de ses publics : les bailleurs. Afin de faciliter les démarches vis-à-vis de la CAF, un service de télédéclaration des loyers a été mis en ligne sur le Caf.fr dans la rubrique Partenaires Bailleurs. Ainsi chaque année au mois d'Août, les bailleurs sont invités à télédéclarer les loyers de leurs locataires bénéficiaires d'une aide au logement (APL, ALF ou ALS) de manière à ce que les données soient traitées plus rapidement. Une fois par an, la CAF adresse aux bailleurs une lettre d'information qui leur est entièrement dédiée. Elle traite de toute l'actualité du logement, présente un mode d'emploi de la procédure de télédéclaration. Un guide du bailleur a été conçu. Il facilite les relations bailleurs, locataires, CAF. Il recense également les droits, devoirs et conseils en matière de logement. La CAF du Gers consacre à ce public une rubrique entière des pages locales Internet notamment sur les informations et documents dont ils peuvent avoir besoin en matière de décence du logement, des impayés, du Fonds de Solidarité du Logement,...

L’allocation de logement temporaire

Deux associations sont agréées par l’Etat: la Maison du Logement d’Auch et l’association REGAR. Le service gère les dossiers en vue du paiement mensuel de l’ALT .

47

Activité pôle logement 2016

FSL IMPAYES SURENDETTEMENT

Demandes : 4063 Signalements nouveaux impayés =

515

Pièces traités concernant le surendettement = 936

Décisions prises : 5009 soit 324 Bailleurs Publics

Paiements effectués : 3384 soit 191 Bailleurs privés ou

communaux

Nombre de Commissions FSL : 36 PRET AMELIORATION HABITAT

Paiements des conventions FSL (REGAR, CIAS, REVIVRE,

Maison du Logement, Gascogne Energie Conseil, Fonds Aide

Travaux) : 9

Accompagnement social par CTL : 245

23

Accompagnement Offre globale de Service avec Sce PF : 19

Nombre de pièces traitées par Pôle Logement (FSL, impayés, surendettement, décence) : 15 537 pièces

NON DECENCE :

36 signalements de logement non décents

Participation aux différentes instances :

PAIEMENT ALT :

CCAPEX : 12 - ALT1

CAL : 11 - AGAA

PDALPD : 8

PLHI : 4

Liaisons Assignations en expulsion

avec DDCSPP = 145

Protocoles de Cohésion Sociale

signés = 12

48

3.3 Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne Le centre social du Grand Auch

Le Centre Social est un équipement de la Caf en gestion directe. Parmi ses objectifs on peut citer :

Accompagner la fonction parentale

Etre un lieu identifiable : accompagner les bénéficiaires du RSA socle majoré, informer dans le cadre des grossesses multiples, aider en cas de deuil du conjoint.

Etre un lieu ressource d’expérimentation de projets innovants : pause parents, loisirs en famille (ludothèque, Welcome in Tziganie…), vacances en famille, café des parents

Participer au développement du territoire

CEJ

Contrat de ville : la Caf est l’un des signataires. L’équipe du Centre Social représente l’institution dans la plupart des instances de ce contrat.

Accompagnement de la fonction de médiation. La Caf est référente sur la fonction de médiation (présence aux réunions des adultes relais organisées par le DDCSPP).

Gestion urbaine de proximité (participation aux réunions).

Pilotage du collectif des marcheuses par l’équipe du Centre Social avec la médiatrice, la déléguée aux droits des femmes, des représentantes du Conseil départemental et la coordinatrice du quartier (GAA).

L’objectif est de contribuer à l’amélioration du cadre de vie du quartier et se retrouver entre citoyennes actives dans l’évolution du contrat de ville.

Les marches exploratoires ont reçu la visite du ministre Patrick KANNER en janvier 2016.

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La dynamique d’animation locale

Une prestation de service animation est versée pour 9 actions locales. Les associations concernées ont pour mission, sur un territoire rural, de dynamiser celui-ci en ayant le souci de répondre aux attentes d’une population qui souhaite maintenir ou recréer des liens intergénérationnels. Il s’agit de développer des actions collectives, rompre l’isolement social, développer des services de proximité. Ces projets s’appuient sur un travail en partenariat.

4. Créer les conditions favorables à l’autonomie, l’insertion sociale et

au retour à l’emploi des personnes et des familles

4.1 Soutenir les personnes et les familles confrontées au handicap La branche famille a réaffirmé sa volonté de participer activement à l'intégration des enfants porteurs de handicap. Pour se faire la Caf met en œuvre les dispositifs légaux (Prestation de Service Unique, Plan Crèche Pluriannuel d'Investissement, Allocation d’Éducation de l'Enfant Handicapé, Allocation Journalière de Présence Parentale). Afin de renforcer les équipes d’accueillants dans les EAJE et les centres de loisirs, des formations sont proposées. Elles permettent aux professionnels de développer des compétences, d’acquérir des outils pratiques pour le mieux vivre de l’enfant porteur de handicap au sein de leurs structures.

Des liens étroits ont été noués avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées :

Des réunions d’harmonisation sont systématiquement organisées lors de changements réglementaires et des contacts téléphoniques réguliers permettent d’assurer le traitement des dossiers aux cas par cas.

La Caisse siège à la Commission exécutive de la MDPH, ainsi qu’au bureau.

Une convention d’objectifs et de financement 2014-2016 a été signée. Elle prévoit un abondement sur fonds propres pendant 3 ans.

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Les prestations versées

Type de prestations 2015 2016

Allocation Adultes Handicapés (+ complément) 30 345 987 30 681 705

Allocation Education Enfant Handicapé 1 859 895 2 006 970

Allocation Présence Parentale 206 208 308 314

Invalid

ité

4.2 Aider les familles confrontées à des événements fragilisant la vie familiale

Les prestations versées

Type de prestations 2015 2016

Mo

no

pa

ren

talit

é

Allocation Soutien Familial 2 748 717 2 810 415

* Cette prestation a disparu au profit du Revenu de Solidarité Active

La garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA) expérimentée en 2015 a été généralisée le 1er avril 2016. Dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA Majoré, nous suivons les personnes en situation de rupture récente avec enfant de moins de 3 ans ou en situation de grossesse. Nous suivons les contrats d’engagement réciproque sur une période de un an à l’issue de laquelle l’allocataire est orienté vers les services du conseil général ou de pôle emploi. Il s’agit de gérer la situation de crise avec ses développements sociaux, juridiques, financiers, psychologiques…

Ce dispositif nous amène à rencontrer la majorité des familles monoparentales concernées par la petite enfance et à développer un accompagnement à la fonction parentale au travers de nombreux partenariats :

des activités collectives, les loisirs parents enfants, les vacances en famille proposés par les centres sociaux,

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des dispositifs retenus dans le cadre du REAPP (café des parents, médiation familiale…),

des passerelles avec les EAJE (multi accueil, mais aussi LAEP et RAM..) et avec les accueils de loisirs

Concernant l’offre de service dans les 3 domaines (logement, insertion sociale, soutien à la parentalité), du socle national de travail social, sa mise en place est effective. Elle s’est principalement articulée en fonction du public « familles monoparentales ». Des actions se sont déployées avec le service prestations :

offre médiation avec une proposition systématique dès le signalement au service prestations lors de l’ASF

offre de « carrefours d’informations » conjointement proposés par les deux services AS/PF aux partenaires

travail d’articulation avec la ligne du public pour repérer le plus amont les publics ciblés

L’analyse et le diagnostic de l’offre globale font apparaître la nécessité de clarifier les modes opératoires et définir l’approche les plus pertinentes suivants les domaines (action collective, individuelle, profil d’intervenant…). Intervention de l’aide à domicile : Un travail de négociation des modalités d’intervention en concertation avec le Conseil Général a abouti à une convention tripartite avec le prestataire de l’aide à domicile. Il s’agit de prolonger l’intervention auprès des familles si nécessaire et en cohérence avec les missions de chacun. Les missions de la Cas ont été rénovées dans le cadre de la précédente COG 2009/2012, de façon à ce qu’elles prennent essentiellement en compte les familles ayant subies un fait générateur fragilisant leur vie familiale. Ainsi, seul le projet et la situation de la famille sont pris en compte, l’aspect des ressources est un facteur non déterminant. Le cadre a été posé avec les administrateurs et une grille de lecture, à leur disposition, a été élaborée. De la même façon, les accès aux prêts mobiliers ménagers sont orientés vers le public cible. Le service d’action sociale est organisé pour répondre au plus près aux orientations de la COG.

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C’est ainsi que le service a positionné 3 Pôles : Le pôle parentalité dont les objectifs sont :

Accroitre la confiance des parents dans leurs compétences parentales

Développer des actions à destination des pères

Aller au-devant des parents à des moments charnières de la vie familiale ou déstabilisants

Favoriser l’instauration des liens familiaux

Prévenir la rupture, voire aider au rétablissement des liens familiaux

Soutenir les parents dans la scolarité de leurs enfants

Faciliter l’accès des parents aux ressources des territoires

Le pôle territoires dont les objectifs sont :

Concilier vie familiale et vie professionnelle

Prendre en compte les moments charnières ou accidents de vie

Rendre accessible à tous les publics l’offre d’accueil individuel et collectif

Garantir une offre de qualité pour un développement harmonieux de l’enfant et du jeune

Faciliter l’intégration des familles dans la vie collective et citoyenne

Prendre en compte les territoires et leurs spécificités

Diversifier l’offre de service

Favoriser l’innovation et l’émergence de solutions nouvelles à partir d’une démarche reposant sur l’expérimentation préalable

Valoriser et s’appuyer sur les ressources et compétences locales

Donner une information lisible et visible Le pôle logement dont les objectifs sont :

Accroitre la capacité à réussir le projet éducatif des familles en favorisant la qualité de l’habitat

Maintenir et améliorer des conditions de vie dans le logement

Maîtriser les dimensions liées à l’usage du logement notamment pour des familles confrontées à un “accident de vie”

Repérer de façon précoce et participer à l’élaboration de plans d’apurement en cas d’impayés de loyer

Lutter contre l’habitat indécent

Favoriser l’autonomie des jeunes par leur accès au logement Au niveau des territoires la lisibilité des interventions est prioritaire ainsi des délégations sont élaborées notamment avec les centres sociaux. (RSA majoré, accompagnement des grossesses multiples, intervention de l’aide à domicile…) L’offre globale de service doit être traduite par les parcours spécifiques afin de permettre un suivi et une liaison quel que soit le contexte entre les services PF et AS. Le travail « première grossesse », « grossesse multiple », « RSA majoré »et « médiation » sont à poursuivre. Le travail « décès d’un enfant » nécessite une attention toute particulière au niveau des PF.

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4.3 Accompagner le parcours d’insertion sociale pour faciliter le retour ou le maintien dans l’emploi des personnes et des familles en situation de précarité

A compter du 1er janvier 2016, la Prime d’Activité prestation 100 % dématérialisée remplace la prime pour l’emploi et le volet « activité » du RSA.

Les prestations versées

Type de prestations 2015 2016

RSA socle et socle majoré / RMI (CG) 18 556 119 20 171 983

Primes exceptionnelles de l'Etat 799 755 812 244

Prime hivernale Conseil Départemental 194 050 21 550

RSA Activité 4 484 241 81 109

RSA Jeune 40 849 35 715

L’accompagnement social des allocataires percevant le RSA La Caf du Gers assure par délégation du Conseil Général l’accompagnement des bénéficiaires du RSA majoré : personnes en situation de rupture récente avec enfant de moins de 3 ans ou en situation de grossesse. Suivi des contrats d’engagement réciproque sur une période de un an à l’issue de laquelle l’allocataire est orienté(e) vers les services du conseil général ou de pôle emploi. Il s’agit de gérer la situation de crise avec ses développements sociaux, juridiques, financiers, psychologiques…

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LA CAISSE D’ALLOCATIONS

FAMILIALES DU GERS

LES ENJEUX

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La fiabilité du service rendu : la démarche qualité intégrée

Initiée lors de précédente Convention d’Objectifs et de Gestion (COG), la Démarche Dualité Intégrée (DQI) est désormais pleinement installée à la Caf. Les différentes pratiques sont déclinées sous forme de processus et sont livrées régulièrement dans les Caisses par la CNAF pour une mise en place progressive. Tous les secteurs d'activité de la Caisse sont concernés. Fin décembre 2013, une dizaine de processus est déjà déployée (logement, PAJE...).

L'objectif de cette démarche est d'uniformiser les pratiques de travail au sein du réseau des Caf pour :

Améliorer de façon continue le service à rendre à nos différents publics et accroître leur satisfaction,

Optimiser les méthodes de travail pour plus d'efficience,

Faire progresser collectivement les résultats des Caisses.

Cette démarche s'appuie sur la diffusion de « Bonnes pratiques », qui permettent à chacun de savoir exactement comment traiter un événement ou une situation donnée. Ces Bonnes Pratiques (BP) ont été définies par la CNAF avec l'aide de professionnels des Caisses.

Lors de leur déploiement, ces BP sont d'abord examinées par le pilote local qui réalise un autodiagnostic : il compare les BP à mettre en place avec les pratiques locales. En cas de différence, il élabore un plan d'action avec échéances pour que ces BP soient correctement appliquées.

Le pilote peut également proposer des améliorations des BP diffusées. Après examen des BP par un groupe de travail local, la Caf du Gers fait remonter des propositions d'améliorations (leviers d'optimisation). La CNAF, après examen, prend en compte ces propositions qui deviennent à leur tour des BP. On parle ainsi d'amélioration continue. Les pratiques ne sont jamais figées et évoluent en permanence, dans un souci constant d'amélioration.

L'intérêt d'une démarche qualité :

Un traitement identique des situations quelle que soit la Caf (modélisation et sécurisation),

Une amélioration de la qualité du service rendu,

Une base documentaire renouvelée et plus claire,

Une collaboration plus étroite entre les différents secteurs de la Caisse,

Un dispositif en amélioration continuelle grâce à la prise en compte des propositions formulées par les Caisses pour l'optimiser,

Une certification des comptes de la Branche famille facilitée.

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1. La politique de maîtrise des risques

La maîtrise des risques porte des enjeux forts pour la Branche Famille, qui gère globalement plus de 70 milliards d'euros de prestations et doit donner des garanties aux représentants des pouvoirs publics sur la bonne utilisation de ces fonds.

Ces enjeux concernent :

La qualité du service rendu : l'allocataire et le partenaire attendent de la Caf que leur soit versé ce à quoi ils ont droit, ni plus, ni moins

La maîtrise du risque financier : la Caf doit s'assurer que les droits versés correspondent aux droits réels

La maîtrise de la charge de travail : les activités relatives à la maîtrise des risques représentent une charge de travail, mais miser sur la qualité est aussi un levier

La pertinence et les résultats de la politique de maîtrise des risques conditionnent pour une part très importante la certification des comptes de la Branche Famille.

2. Les outils de la maîtrise des risques

L'Etat exige que la Caf s'assurent du versement du bon droit, et notamment que les situations déclarées par les allocataires soient correctes. Pour vérifier ces déclarations, la Caf dispose de différents outils. Le fichier national des bénéficiaires

Il permet de prévenir le risque de multi affiliation. La Caf a également accès au répertoire national commun de la protection sociale. Ce fichier permet de consulter la situation globale d'un allocataire au regard de l'ensemble des prestations sociales. Des échanges informatisés entre partenaires

Chaque année, la Caf dispose d'un fichier composé des déclarations de revenus faites auprès des services fiscaux par les allocataires. La comparaison avec les données déclarées par les allocataires donne lieu à des contrôles de situation, avec des mises à jour de droits le cas échéant. Chaque mois et chaque trimestre, ce sont des informations reçues de Pôle Emploi qui permettent respectivement de mettre à jour la situation professionnelle des allocataires et leurs ressources et de procéder à des indus ou des rappels. Le datamining

Le datamining est une technique statistique qui affecte un score aux dossiers des allocataires en fonction de leur situation, des prestations versées...et des résultats des contrôles déjà effectués pour les allocataires étant dans la même situation. Ainsi les dossiers ayant un « score » élevé sont considérés comme les dossiers présentant le plus fort risque d'erreur, voire de fraude dans les déclarations de situation faites par les allocataires. Les dossiers ciblés peuvent faire l'objet d'un contrôle sur place ou d'une demande de document à l'allocataire (contrôle sur pièces).

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L'utilisation du ciblage par datamining permet de diligenter des contrôles sur les dossiers les plus à risque. Le contrôle des structures

10% des équipements financés par la Caf en Action Sociale sont contrôlés conformément à l'objectif fixé par la Cnaf.

3. L’atteinte des objectifs de maîtrise des risques

Objectif Résultats Taux d’atteinte

En nombre

Taux de

réalisation

Datamining 1 008 1 089 108 %

Sur place 467 606 130 %

Fraude 121 129 107 %

Objectif Agence

Comptable 7 986 14 246 178,4 % 95 %

Atteinte des différents objectifs en nombre : datamining, contrôle sur place, OAC, fraude.

En 2016, le protocole du contrôle sur place et la saisie des rapports de contrôle ont été intégrés dans l’applicatif NIMS, ce qui facilite l’activité de reporting du contrôleur.

L’utilisation des accès distants à divers portails d’informations de partenaires (Eopps identité, carrière, Rncps, Aida, Ficoba, Dpae.) ont permis de mieux détecter les fraudes et d’améliorer l’efficacité des contrôles.

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Caisse d’Allocation Familiales du Gers

11 rue de Châteaudun – 32013 AUCH Cedex

Tél : 0.810.25.32.10 – Fax : 05 62 61 60 43 – Internet : www.caf.fr