« Aides européennes : mode demploi » CCI du Loiret 30 juin 2009

« Aides européennes : mode d’emploi »

CCI du Loiret30 juin 2009

Introduction

• Bruno JACQUEMIN, Directeur Général de la CCI du Loiret

• Pierre BESSIN, Secrétaire Général pour les Affaires Régionales

Les fonds européens : comment ça marche ?

Frédéric ORELLE, chargé de mission aux affaires européennes au SGAR

• des programmes européens de 2007 à 2013 sur l’ensemble du territoire régional

• de nouvelles orientations : la stratégie de Lisbonne

Faire de l’économie de l’Union européenne l’économie la plus compétitive du monde d’ici 2010

la stratégie de GöteborgAméliorer, de façon durable, le bien-être et les conditions de vie des générations présentes et à venir

Les fonds européens : comment ça

marche ?

• 532 millions d’euros de FEDER, FSE et FEADER en région Centre pour financer des projets

• dont 212 millions d’euros vers : les entreprises notamment les PME-PMI les centres de recherche et de technologie les structures accompagnant le développement économique ou les ressources humaines des entreprises


marche ?

• Intervention des fonds européens en cofinancement

1 € de fonds européens pour 1 à 3 € de contreparties nationales (Etat, Conseil régional, collectivités locales, privé…)


marche ?

3 fonds européens en région Centre :

• le FEDER :

Fonds Européen de Développement Régional

• le FEADER :

Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

• le FSE :

Fonds Social Européen


marche ?

Le FEDER en région Centre

pour les entreprises :

aide à l’investissement innovant


marche ?

• 28 millions d’euros pour favoriser les partenariats de recherche

Développer les plateaux techniques et les structures mixtes Encourager la recherche collaborative

Contact : DRIRE / DRRT


marche ?

• 18 millions d’euros pour soutenir les projets de développement des entreprises :

soutien aux investissements technologiques

soutien à la conquête de nouveaux marchés

soutien à l’innovation

création d’entreprise innovante

soutien à la R&D

Contact : Conseil régional


marche ?

Le FEADER en région Centre


aide à l’investissement

des industries agro-alimentaires


marche ?

• 2,8 millions d’euros pour :

soutenir les investissements contribuant à l’amélioration des performances et de la compétitivité

Soutenir l’innovation des entreprises agroalimentaires en incluant une dimension de développement durable

Contact : DRAAF


marche ?

Le FSE en région Centre


aide à la formation et à l’emploi


marche ?

• 8,2 millions d’euros pour anticiper et gérer les mutations économiques

mise en œuvre des démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

accompagnement des mobilités et du reclassement des salariés

Contact : DRTEFP / Conseil régional


marche ?

• 34,5 millions d’euros pour le développement des compétences

l’apprentissage les actions en faveur du maintien et du retour à l’emploi des plus de 50 ans l’accès à la formation des salariés qui en sont les plus éloignés la validation des acquis de l'expérience

Contact : DRTEFP / Conseil régional


marche ?

• Les 3 étapes d’un dossier de demande

• Une gestion partenariale entre le Préfet de région et le Président du Conseil régional :

le comité de suivi : instance de pilotage

le comité de programmation : instance d’attribution des subventions

une gestion déléguée d’une partie du FEDER et du FSE au Conseil régional


marche ?

• Retrouvez sur www.europe-centre.eu :

dans quelle mesure votre projet est éligible aux fonds européens

les contacts utiles et conseils pratiques pour monter un dossier de demande d’aide

le dossier de demande d’aide


marche ?

http://www.europe-centre.eu/

• Atelier FEDER et FEADER : salle des conférences

• Atelier FSE : salle Mercure

Ateliers

• Liste des RDV affichée dans le grand salon

• Vous souhaitez un RDV ? Rendez-vous salle Laffemass

RDV individuels

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