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© Aon Hewitt inc., 2014. Tous droits réservés. Perspectives actuarielles – Régimes de retraite S’inspirer du passé pour façonner le futur Préparé par Jocelyn Tremblay, FICA, FSA Associé principal Aon Hewitt Juin 2014 Présenté à l’ADGMQ

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Perspectives actuarielles– Régimes de retraite

S’inspirer du passé pour façonner le futur

Préparé par Jocelyn Tremblay, FICA, FSAAssocié principal

Aon Hewitt

Juin 2014

Présenté à l’ADGMQ

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Agenda

Mise en situation

Évolution des principaux paramètres

Les actions posées

Le fonds de stabilisation

Conclusion

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Mise en situation

Le portrait des régimes municipaux

– 170 régimes de retraite PD au Québec

– 122 000 participants (actifs et retraités)

– 20 % des régimes surveillés par la RRQ

– 10 % des participants de tels régimes

– ~ 5 MM $ de déficit de capitalisation au 31/12/2011

– ~ 9 MM $ de déficit de solvabilité au 31/12/2011

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…Mise en situation

La Loi RCR oblige la capitalisation d’un régime de retraite

Capitalisation signifie : amasser des sommes d’argent suffisantes pour faire face aux promesses de rente

La période pour accumuler les sommes requises peut s’étaler sur plus de 30 ans

La rente peut aussi être payée sur une période de plus de 30 ans

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…Mise en situation

Sur un horizon de plus de 60 ans, il y aura de la turbulence et de la volatilité

Comment concilier une promesse de rente qui, dans la majorité des cas, est garantie avec un environnement incertain?

Comment gérer la volatilité des cotisations?

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Évolution des principaux paramètres

Les taux d’intérêt

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…Évolution des principaux paramètres

La volatilité des marchés financiers

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…Évolution des principaux paramètres

L’amélioration de l’espérance de vie

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…Évolution des principaux paramètres

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L’amélioration de l’espérance de vie

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…Évolution des principaux paramètres

La maturité des régimes

– S’exprime par la proportion des retraités

– S’exprime aussi par le ratio du passif du régime sur la masse salariale

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Régime A Régime B

Actif 90 90

Passif 100 100

Déficit 10 10

Masse salariale 50 20

Passif / Masse salariale 2 5

Cotisation en %de la masse salariale

2 % 5 %

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…Évolution des principaux paramètres

Des risques de plus en plus importants

– Qui dit risques dit prudence

– La prudence peut se mesurer par la présence de marge pourfaire face aux imprévus

– Plus l’impact des imprévus peut être significatif, plus les marges doivent être importantes

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…Évolution de principaux paramètres

Les marges ont disparu

– Le passé nous indique qu’il y a eu peu de gestion des risques

– Les marges ont disparu avec le passage du temps

– Illustration simpliste du phénomène

(1) Politique de placement 50 % obligations – 50 % actions

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1990 2014

Rendement - obligations 10 % 4,5 %

Rendement - actions 13 % 7,5 %

Rendement attendu(1) 11,5 % 6,0 %

Taux utilisé 7,0 % 5,5 %

Écart 4,5 % 0,5 %

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…Évolution des principaux paramètres

Constat

– Les régimes sont sous-capitalisés

– Les marges sont faibles

– Les cotisations sont élevées

– Les régimes sont matures

– Que fait-on?

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Les actions posées

De mesures d’allègement en mesures d’allègement

Rapport D’Amours et ses 21 recommandations

Commission parlementaire

Trois forums (privé, municipal, universitaire)

Projet de loi 79 (municipal)

Élection

Projet de loi 79?

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…Les actions posées

Principaux éléments du PL 79

– Restructuration des régimes obligatoires si le degré de capitalisation est inférieur à 85 %

– La rente de base des retraités est protégée

– Obligation d’éliminer toute forme de retraite subventionnée avant55 ans

– Partage obligatoire du coût du service courant pour le service futur 50/50

– Obligation de constituer une provision de 20 % du coût du service courant

– Report des congés de cotisations

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…Les actions posées

Notre questionnement sur le PL 79

– D’où vient le 85 %

– Si un régime doit être restructuré, seuls les participants actifs sont mis à contribution

• Peut impliquer des réductions significatives• Peut créer un exode vers la retraite

– Comment le projet de loi 79 gère la prochaine crise, s’il y en a une?

– Pourquoi un report des congés de cotisations?

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…Les actions posées

Le PL 79 ne fait pas l’affaire des syndicats

– Laisser libre cours à la négociation

Le PL 79 ne rencontre pas les attentes des employeurs

– Partage des déficits (passés / futurs)

– Réserve de 20 %

– Report des congés de cotisations

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Consensus ??

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Le fonds de stabilisation

Description– Depuis le 4 décembre 2013, peut être établi pour un régime

de retraite des secteurs municipal et universitaire • Remplace la réserve requise par la Loi RCR

• Alimenté par des « cotisations de stabilisation » versées par l'employeur et/ou les participants

• Requiert deux volets

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Service passé Service futur

Fonds de stabilisation

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…Le fonds de stabilisation

Stabilise le financement du régime

Le fonds peut servir à :

– Acquitter la cotisation d'équilibre relative au déficit; ou

– Acquitter le déficit

Peut financer certaines améliorations, si seuil atteint

– Les règles d’utilisation définies dans le texte du régime

– Souplesse

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…Le fonds de stabilisation

Lorsque le volet courant dispose d'un actif qui dépasse la somme du passif et de la PED, le fonds peut servir à financer une amélioration :

– Indexation des rentes des retraités

– Mise à niveau des salaires dans un régime « salaires de carrière »

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…Le fonds de stabilisation

Le projet de Loi concernant la restructuration des régimes de retraiteà prestations déterminées du secteur municipal… (projet de loi no 79) propose :

– D'alimenter le fonds par une cotisation additionnelle, répartie également entre l'employeur et les participants actifs, égaleà 20 % de la cotisation d'exercice

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12%

13%

14%

15%

16%

17%

18%

0 5 10 15 20

Annéessans fonds de stabilisation

Résultats

– Stabilisation importante en cas de crise

…Le fonds de stabilisation

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Cotisation requise de l'employeur (en % de la masse salariale) dans les pires scénarios

Réduction du risque 25 %

avec fonds de stabilisation

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…Le fonds de stabilisation

Régimes visés

– Ville de Montréal (Régime des employés manuels) : Le pionnier

• Fonds de stabilisation créé au 1er janvier 2013

• Pour les partis, ce fonds a deux missions :

Créer une réserve pour contrer les fluctuations de marché

Servir de fonds d'indexation supplémentaire

– D'autres villes ont emboîté le pas, notamment Ville de Saguenayet Ville de Boisbriand

– Tout récemment, les cols bleus de la Ville de Québec ont emboîté le pas

– D’autres villes y pensent…

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…Le fonds de stabilisation

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Le fonds de stabilisation est un outil additionnel pour contribuer à la pérennité d’un régime :– Permet aux participants d’avoir

une prestation garantie (PD)– Partage de risque avec les participants

• Portion de la prestation devient conditionnelle à la situation financière du régime

• Les participants contribuentau financement d’éventuels déficits

– Limite les fluctuations des cotisations

Ne règle aucun problèmerelié aux services passés

Service passéService futur

Fonds de stabilisation

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Conclusion

Les régimes à prestations déterminées sont un véhicule performant pour assurer un revenu stable à la retraite

Ces régimes traversent une période difficile

Des solutions existent pour conserver leurs principaux attraits

Nous sommes confiants d’y arriver, tous doivent collaborer …

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