eba.versailles@live.fr

http://associationeba.blogspot.com

ASSOCIATION DES ELEVES ET DES ANCIENS ELEVES DE L’ECOLE DES BEAUX ARTS DE

VERSAILLES

Forum de la création contemporaine organisé

par l’Association des élèves et des anciens élèves de l’école des Beaux Arts de Versailles

et la ville de Versailles

Prix décernés :

* Prix de la ville de Versailles, gravure, peinture, sculpture, photographie.

* Prix de l’Association EBA

25ème édition 2010 Forum de la création contemporaine

« ARTISTES DANS LA RUE 2010 »

25ème édition « ARTISTES DANS LA RUE » Le Samedi 12 Juin 2010

Place du Marché Notre Dame

Association EBA, 11 rue Saint Simon 78000 Versailles, Tél : 0628203573 ou 0139495709

mail : eba.versailles @live.fr

DOSSIER A RETOURNER AVANT

LE 15 AVRIL 2010

NOUVELLE FORMULE

POUR LES DOSSIERS

Copie du communiqué

de la maison des artistes

pour le respect des

règles sociales et fiscales

des artistes et leurs diffuseurs

FICHE D’INSCRIPTION

Le Samedi 12 Juin 2010

A l’attention de Madame la Présidente M.CHAMBA ET LE BUREAU d’EBA

Accompagnée de vos chèques et du règlement à l’ordre de EBA

NOM :

PRENOM :

N° d’’ordre de la Maison des Artistes

N° de Sirene/Siret (copie du certificat d’identification au répertoire INSEE)

DATE DE NAISSANCE :

ADRESSE :

CP : VILLE :

TELEPHONE FIXE :

MOBILE :

E.MAIL :

SITE INTERNET :

Techniques exposées :

Peintures, gravures, sculptures, photographies, autres…..

Souhaitez-vous une parution dans le catalogue « Artistes dans la rue 2009» : oui – non

Photos JPEG sur CD ou DVD ainsi qu’une biographie et un cv.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6-01-78 : Pour tout droit d’accès et de rectification, s’adresser à l’Association EBA.

Page 2 « ARTISTES DANS LA RUE 2010 »

Association EBA, 11 rue Saint Simon 78000 Versailles, Tél : 0628203573 ou 0139495709

mail : eba.versailles @live.fr

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Copie du communiqué

de la maison des artistes

pour le respect des

règles sociales et fiscales

des artistes et leurs diffuseurs

Règlement de l’exposition

L'exposant s'engage :

I. à envoyer : * un dossier de présentation des œuvres, correctement présenté pour le jury, comprenant :

5 photos minimum en couleur représentatives des œuvres exposées, sur CD, DVD ou clé USB pour le jury de sélection

Aucune photocopie ne sera acceptée, ni dépliant, ni photo papier .

Un texte de présentation des œuvres et de la démarche artistique (10 lignes), ainsi qu’une biographie et le cv (dans le cd ou dvd ou clé USB.

* un chèque de 65 € représentant, l’inscription et l’emplacement à la manifestation.

* un chèque de 10 €. pour frais de dossier (non remboursable).

*un chèque de 10 € pour la parution dans le catalogue de l’exposition

*(Chèques à l’ordre de L’association EBA)

une enveloppe à la dimension, timbrée pour le retour des dossiers, cd, dvd, clé USB.

N° d’’ordre de la Maison des Artistes

N° de Sirene/Siret (copie du certificat d’identification au répertoire INSEE)

II. à se soumettre à la sélection préalable du jury, la décision du jury étant souveraine.

III. à être sur place à partir de 7h30, le 12 juin 2010 et se présenter à l’espace E.B.A. afin de signer la fiche de présen-ce et d'avoir son emplacement.

IV. à occuper un emplacement bâché de 8m² environ avec ses propres supports. Chaque emplacement sera délimité par des barrières métalliques et numérotées. A exposer ses œuvres. Aucun partage de stand n’est possible. A couvrir (de tissus..) son emplacement d’une couleur neutre afin d’uniformiser l’ensemble des stands (voir notice d’installation). A laisser l'emplacement qui lui aura été attribué en bon état de propreté.

V. à n'exposer aucune œuvre à tendance politique ou contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. L'organisateur La Présidente et son Bureau se réserve le droit d'exclure purement et simplement les œuvres jugées par lui seul de cette nature.

Aucun produit artisanal, poterie, bijoux…..

VI. à renoncer à tout recours contre E.B.A. ou la Ville de Versailles. L'exposition est faite aux risques et périls entiers et exclusifs de l'Exposant à qui il appartient s'il le juge utile, de souscrire une police d'assurances.

VII. à déposer ses œuvres dans son stand uniquement entre 8 h et 9 h et de les reprendre entre 19 h et 20 h. Un par-king souterrain est prévu Place du Marché et Avenue de Saint-Cloud sur présentation de la carte «Artistes dans la Rue». L’exposant de-vra impérativement garer son véhicule dans le parking souterrain dès son arrivée.

En outre, l'exposant accorde gracieusement à E.B.A. le droit de reproduire toutes photos des œuvres de l'exposant dans la presse.

Je (Nom, Prénom)…...………………………………………………………………………………………...…………..

Adresse……………………………………………………………………………………………………….……………

……………………………..……………………………………………………………………….……………………… Reconnais avoir pris connaissance de ces conditions d’inscription et de participation et m’engage à m’y conformer sous peine d’ex-clusion et sans préjudice des droits de recours de EBA.

La participation sera effective, après acceptation du dossier par le jury de sélection et la signature de l’artiste en bas du présent règle-ment.

Le (précédé de « Lu et approuvé »)DOSSIER A RETOURNER AVANT LE 15 AVRIL 2010

Signature

Le Samedi 12 Juin 2010

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Association EBA, 11 rue Saint Simon 78000 Versailles, Tél : 0628203573 ou 0139495709

mail : eba.versailles @live.fr

NOUVELLE FORMULE

POUR LES DOSSIERS

Copie du communiqué

de la maison des artistes

pour le respect des

règles sociales et fiscales

des artistes et leurs diffuseurs

Conditions d’inscriptions

* Fiche d’inscription avec au verso et au bas du règlement, votre signature « lu et approuvé »

* Votre CD , DVD, clé USB comprenant les œuvres que vous allez exposer et proposer au Jury de sélection, titre, dimen-

sions, technique, biographie et CV.

* 1 Chèque de 10 € correspondant aux frais de dossier. (non remboursable)

1 chèque de 65 € correspondant à l’inscription.

* 1 chèque de 10 € pour la parution dans le catalogue des artistes

Une enveloppe affranchie au tarif adéquat pour retour du dossier à votre nom et adresse.

Envoyer le dossier de candidature à l’adresse suivante :

Association EBA, A l’attention de Madame la Présidente des Beaux Arts de Versailles M.CHAMBA

21 rue Montbauron 78000 VERSAILLES

Ou

11 rue Saint Simon 78000 VERSAILLES

Les chèques doivent être à l’ordre de l’Association EBA

DOSSIER COMPLET A RETOURNER AVANT LE 15 AVRIL 2010

Vous pouvez proposer un visuel

Pour l’affiche de la 25ème édition

« D’ARTISTE DANS LA RUE »

2010

L’image sera diffusée avec

Vos Nom et Prénom sur les

Cartons d’invitations

Catalogue

La Presse

« ARTISTES DANS LA RUE 2010 »

25ème édition 2010 Forum de la création contemporaine

Le Samedi 12 Juin 2010

Édition 2008 Édition 2009

25ème

Édition 2010

Association EBA, 11 rue Saint Simon 78000 Versailles, Tél : 0628203573 ou 0139495709

mail : eba.versailles @live.fr

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Copie du communiqué

de la maison des artistes

pour le respect des

règles sociales et fiscales

des artistes et leurs diffuseurs

COMMUNIQUÉ DE La Maison des Artistes POUR LE RESPECT DES RÈGLES

SOCIALES ET FISCALES

DES ARTISTES DES ARTS VISUELS GRAPHISTES ET PLASTICIENS ET DE

LEURS DIFFUSEURS

La Maison des Artistes demande que désormais toutes les manifestations (expositions, salons, ateliers portes ouvertes, etc.) faisant appel aux artistes et à leurs diffuseurs qui entrent dans le champ d’activité fiscal et social des arts graphiques et plasti-ques, s’effectuent dans le respect des règles sociales et fiscales inhérentes à ces professions.

Ce respect des règles sociales et fiscales est l’objet du courrier adressé en date du 21 novembre 2007 par les Ministères de La Culture et des Affaires Sociales, aux Préfets de région, aux Directeurs régionaux des affaires culturelles et aux Directeurs régio-naux des affaires sanitaires et sociales.

En tant qu’organisateur de ces évènements culturels, vous devez respecter et faire respecter ces règles.

Nous vous informons ou vous rappelons :

EST CONSIDÉRÉ COMME DIFFUSEUR D’ART (articles L 382-1, L 382-4 et R. 382-17à R 382-22 du CSS) :

1 - Toute personne physique ou morale qui réalise un chiffre d’affaires ou une commission sur les ventes d’œuvres d’art au pu-blic et qui permet à l’artiste de percevoir un produit financier issu d’opérations commerciales (vente, revente).

L’exploitation commerciale des œuvres originales est soumise au versement d’une cotisation de 1% versée à l’organis-me de sécurité sociale dont dépend l’artiste soit LA MAISON DES ARTISTES.

Sont par conséquent concernées et sont obligatoirement soumises à ce versement de cotisation diffuseur, les collectivités, les associations ou les entreprises privées qui perçoivent une commission sur les ventes (un pourcentage) même si celui-ci est

dédié à une action sociale.

2 -Toute personne physique ou morale qui verse une rémunération à un artiste ou à ses ayants droit en contrepartie du droit

d’utilisation d’une œuvre.

Versement à l’organisme de sécurité sociale dont dépend l’artiste soit LA MAISON DES ARTISTES, d’une contribution de 1% sur la rémunération versée.

EST CONSIDÉRÉ COMME ARTISTE PROFESSIONNEL :

Toute personne qui commercialise sa création artistique dans les domaines des arts graphiques et plastiques (dessin, peinture, gravure, sculpture, céramique, etc…) doit obligatoirement se déclarer en vertu des lois sociales (art. L-382-1 du CSS) et fiscales

(art. 1460-2°, art. 102 ter & art. 92 - DB 5 G-11 du CGI) afin d’être reconnu administrativement et cela dès le premier euro

perçu.

Même si cette personne exerce une autre activité : salariée et/ou indépendante libérale, artisanale commerciale, agricole, etc… y compris retraité du secteur public ou privé.

L’INSCRIPTION SOCIALE ET FISCALE EST UNE OBLIGATION.

Hors de ces règles, commercialiser ou diffuser est considéré comme du travail dissimulé d'actes de commerce et répré-hensible par la Loi.

C’est pourquoi, vous devez vous assurer que les artistes ou les diffuseurs que vous présentez lors des manifestations que

vous organisez sont légalement en possession des éléments suivants :

N° D’ORDRE de La Maison des Artistes en tant qu’artiste ou en tant que diffuseur (copie du récépissé de déclaration

d’activité artistique)

- N° de SIREN/SIRET (copie du certificat d’identification au répertoire INSEE)

Les artistes susceptibles de réaliser leur(s) première(s) vente(s) à l'occasion d'une manifestation organisée par une structure publique ou privée doivent s'identifier et se déclarer à la suite de celle(s)-ci.

La Maison des Artistes est à votre disposition pour vous apporter toutes informations et explications complémentaires.

Plus de précisions sur les sites Internet : www.lamaisondesartistes.fr et www.cnap.fr (Centre National des Arts Plastiques).

Cordialement,

Pour La Maison des Artistes

Jean-Marc Bourgeois

Vice-président & Administrateur de La Maison des Artistes

La Maison des Artistes Hôtel Salomon de Rothschild - 11 rue Berryer - 75008 Paris - tél : 01.42.25.06.53 – fax :

01.42.25.10.93 - Services Administratifs de Sécurité Sociale - 90 avenue de Flandre - 75019 Paris – contacts@lamaisondesartistes.fr – www.lamaisondesartistes.fr