Notification du contrat et publication des données essentielles - AMP

Pré-requis pour publier les données essentielles :

Depuis le compte administrateur de votre entité, accéder à « Administration métier » (menu de gauche) / « Liste des

marchés conclus » / « Publication » renseigner OUI à partir de l’année 2018.

NOTIFIER LE CONTRAT :

1. Aller sur le module MPE pour notifier le contrat :

2. Dans la consultation, cliquez sur « accès aux réponses » :

3. Accéder à « FIN DE L’ANALYSE » :

4. Renvoi vers le tableau de bord. L’onglet « accès aux réponses » est devenu « Décision/attribuer/notifier ».

Cliquez sur « Décision/attribuer / notifier » :

5. Au niveau de la partie « ACTIONS », sélectionner l’action adéquate parmi celles proposées dans la liste

déroulante (reproduire l’opération pour chaque lot en cas de consultation allotie) :

6. Une page « Détail de l’attribution » s’affiche à l’écran. Il convient de renseigner les champs type de contrat, la

date de la décision d’attribution, sélectionner ensuite le titulaire dans la liste des entreprises ayant déposé

une offre, puis valider. Renouveler la procédure pour chaque lot en cas d’allotissement :

7. Lorsque les renseignements relatifs à l’attribution ont été complétés, vous pouvez modifier le n° de contrat/

marché. De retour sur le tableau précédent, cliquez sur le n° contrat, modifier puis valider après avoir remplacé

le n° de la procédure par le n° de contrat (renouveler la procédure pour chaque lot, le cas échéant) :

8. Depuis le tableau précédent, sélectionner « déclarer le contrat » et cliquer sur OK :

9. La fenêtre « Données du contrat » s’ouvre.

10. Vérifier et renseigner, le cas échéant, les champs suivants puis valider. Ces informations alimenteront les

données essentielles qui seront publiées sur la plateforme :

11. Depuis le tableau précédent, sélectionner dans la liste déroulante l’action « Notifier par messagerie » puis

cliquer sur OK :

Uniquement possible dans certains cas limitativement énumérés

Date de fin de la période initiale en cas de reconductions

Date de fin de la durée totale en cas de reconductions

12. Vous êtes directement redirigé vers la page d’envoi des messages de la messagerie sécurisée de la plate-

forme. Le type de message est pré-renseigné. Effectuer la procédure d’envoi du message de notification

(mail de l’attributaire, personnalisation du message, ajout des pièces jointes, option d’envoi avec AR) :

13. Lorsque l’AR dématérialisé a été réceptionné via la messagerie sécurisée (aller dans le suivi des messages).

Retourner sur votre consultation depuis le tableau de bord > Décision/attribuer/notifier. Sélectionner dans

la liste déroulante « Notifier le contrat », puis cliquer sur OK :

14. La fenêtre « Notifier le contrat » s’ouvre. Indiquer les dates définitives du contrat puis valider :

15. Votre contrat est à présent renseigner et valider sur le module MPE :

VERIFIER QUE LES DONNEES ESSENTIELLES ONT ETE PUBLIEES :

16. Pour vérifier que votre contrat est bien renseigné et que les données essentielles sont publiées, aller dans

« CONTRATS » (menu de gauche) / rechercher votre contrat (recherche rapide via le n° de contrat) / vérifier

que les données sont publiées :

17. Pour compléter les données essentielles relatives aux avenants, accéder aux modifications du contrat

puis ajouter une modification :

N° de contrat

Accès aux modifications de contrat (avenants)

afin de renseigner les données essentielles

18. Une fenêtre s’ouvre. Compléter les informations correspondant à votre avenant puis valider :

19. COTE ENTREPRISE : Annonces / données essentielles des marchés conclus / Recherche avancée :

20. Rechercher votre contrat dans la recherche avancée (par entité par exemple) puis lancer la recherche :

21. Vous accédez à la liste des marchés conclus ainsi qu’aux modifications des contrats :

Attention : « 0 » ne signifie pas qu’il

n’y a pas eu de modification de

contrat – Atexo va modifier cet

élément dans la prochaine version.