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Bureau d’étude Conseils- Ingénierie-Environnement Fondé en 1996 par Anne VERRIELE – Ingénieur en Halieutique 2 Ingénieurs Restauration écologique

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Bureau d’étude Conseils- Ingénierie-Environnement

Fondé en 1996 par Anne VERRIELE – Ingénieur en Halieutique

2 Ingénieurs

Restauration écologique et continuité écologique des cours

d’eau

Présentation SIALIS

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Veilles règlementaires

Assistance juridique Dossiers Loi sur

l’eau

Mise en conformité des dossiers avec

la

règlementation Natura 2000

Opérations de suivi des milieux

aquatiques

(pêches, mesures topographiques)

Mes missions

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« En Europe, 90% des eaux de surface sont contaminées par des polluants organiques persistants, parfois à des concentrations très élevées »

Contexte Contexte

Adoption de la Directive Cadre sur l’Eau n°2000/60/CE

le 23 octobre 2000

- Qualité de l’eau et des milieux aquatiques = Enjeu majeur

- Succession de Directives Européennes insuffisante

- Qualité de l’eau et des milieux aquatiques = Enjeu majeur

- Succession de Directives Européennes insuffisante

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La France parviendra t - elle à atteindre le bon état en 2015 ?

Problématique

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Bon état écologique

- Paramètre biologique- Paramètre

hydromorphologique- Paramètre physico chimique

Bon état chimique

- Directive Fille 2008 : Normes Qualité Environnementales- NQE = valeurs seuils - nitrates, cuivre, phosphate …

Au niveau européen

Bon Etat des masses d’eau en 2015

Eaux souterraines Eaux de surface (cours d’eau)

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Des mesures innovantes

- Obligation de résultat : Résultat = Bon état des eaux

- Délai : 2015 – Des reports d’échéances possibles (2021-2027) – Ou

abandon total si incapacité financière ou technique le justifie

- Méthode de travail commune : Découpe du territoire en Bassin Hydrographique + Plan de gestion

- Calendrier commun

- Consultation du public

Au niveau européen

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1964 1984 1992 2004

Au niveau national

Loi pêche1ère Loi sur l’eau 2nd Loi sur l’eau

Transcription de la DCE : LEMA du 30 décembre 2006

Restauration de la Continuité Ecologique des cours d’eauLeit Motiv

Libre circulation piscicole Transport naturel des sédiments

=Paramètre hydromorphologique

Loi Transposition DCE

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- Risque de non atteinte du bon état = Obstacle à la continuité écologique

- Risque réel aujourd’hui = Présence d’ouvrages hydrauliques jouant un rôle d’obstacle au transport sédimentaire et à la libre circulation piscicole

Importante Inflation règlementaire :

En faveur de la continuité écologique

SAGE /SDAGE 1992 (révisé tous les 6ans)

Classement des cours d’eau 2006Art L 214-17 ce

PARCE 2009

En faveur des espèces piscicoles

PLAGEPOMI Plan Anguille

Stratégie national pour les poissons migrateurs amphihalins

Au niveau national

Actions en faveur du démantèlement des ouvrages hydrauliques

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Démantèlement des ouvrages hydrauliques

Inspiré du « Dam Removal » 1990, Etats-Unis

Implanté en France, Considéré comme la condition la plus efficaces

et la plus pérenne pour restaurer la continuité écologique

Uniquement pour les ouvrages hydrauliques dépourvus d’usageéconomique

Mais Prévision : Effacement de 60 000 ouvrages = Ambitieux

Au niveau national

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- 1e faiblesse : Multiplicité des instruments règlementaires = Articulation

difficile entre les différents textes Confusions

Cour des Comptes 2010 : « l’Etat peine encore à optimiser l’articulation des

instruments règlementaires. »

- 2e faiblesse : Obstacle à l’application de la réglementation d’autres domaines =

Obstacle aux développement des énergies renouvelables

- 3e faiblesse : Remise en cause d’un droit ancien + 3e patrimoine de France =

Actions associatives « FFAM »

- 4e faiblesse : Peu d’action en faveur de la lutte contre les pollutions chimiquesEtat chimique de 34,1 % des masses d’eau française non communiqué à la Commission  

Méconnaissance des données : SIE défaillant Désinformation

Rapport Cour des Comptes : Remet en cause la fiabilité du SIE + Entrave au principe

d’information

Leviers règlementaires inopérants

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- 1e faiblesse : Subventions des Agences de l’eau en faveur du démantèlement des ouvrages hydrauliques (80%) = Subventions incitatives

Opération d’aménagement de passes à poissons : peu aidé et très coûteuse

Propriétaires contraints d’abandonner leur droit d’eau en faveur du démantèlement

B.E Sialis avait proposer la mise en place de passe en bois beaucoup plus économique = Refusé

- 2e faiblesse : Rapport coût/bénéfice du démantèlement sous évalué

- Rapport coût/bénéfices du démantèlement grâce à la réalisation d’une étude d’impact : Souvent négligée

Situation catastrophique : Exemple du barrage sur le Guiers = Non respect du principe de précaution

Allocation d’un budget conséquent à des actions dont le bénéfice environnemental est incertain

Leviers financiers inopérants

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- Insuffisance des leviers règlementaires et financiers adoptés

par la France Retards considérables dans l’application de la DCE

- Dispositif Français Insuffisant pour atteindre l’objectif de bon état en 2015 Les efforts techniques et financiers restent considérables : Impossibles à

mettre en œuvre 1 an et demi avant l’échéance du délai fixé. Situation prévue par le Professeur Lefeuvre : « l’objectif de la DCE est

quasi-inatteignable par la France. » Possible condamnation de la France par la CJUE

- Atteinte du bon état des eaux indispensable pollution des cours d’eau

véhiculée via les estuaires dans les mers et océans. Directive « stratégie eaux marines » 2020 : La France parviendra-t-elle à

honorer ses engagements européens cette fois ?

Conclusion

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MERCI DE VOTRE

ATTENTION