· Created Date: 10/26/2016 12:00:17 PM

CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

26/10/2016 12:00:14

DELIBERATION N° CP 16-636DU 16 Novembre 2016

POLITIQUE ENERGIE-CLIMAT - QUATRIEME AFFECTATION 2016

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE

VU VU VU VU VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU

VU VU

VU VU

Le Code Général des collectivités territoriales ; Le Code de l’environnement ; La délibération CR 55-10 du 30 septembre 2010 relative à la politique énergie climat ; La délibération CR 43-11 du 23 juin 2011 approuvant le Plan Régional pour le Climat ; La délibération CR 106-11 du 17 novembre 2011 relative à l’appel à projets « Réhabilitation Durable » ; La délibération CR 46-12 du 23 novembre 2012 relative à la politique énergie climat en route vers la transition énergétique ; La délibération CR 88-13 du 22 novembre 2013 relative au renforcement des mesures en faveur de l’efficacité énergétique et de lutte contre la précarité énergétique et sociale dans les politiques régionales en faveur du logement et énergie-climat ; La délibération CR 16-14 du 13 février 2014 relative à la stratégie de développement de la méthanisation en Ile de France ; La délibération CR 53-15 du 18 juin 2015, relative à l’approbation du Contrat de Plan EtatRégion 2015-2020, l’approbation du Contrat de Plan Interrégional Etat Régions 2015-2020 vallée de la Seine et à l’approbation du projet de Contrat de Plan Interrégional Etat Régions 2015-2020 plan Seine ; La délibération CR 80-15 du 24 septembre 2015 relative au versement d’une avanced’associé au compte courant au bénéfice de la sem énergies posit’if ; à la convention visant à habiliter la sem énergies posit’if à valoriser les certificats d’énergies générés par les actions de la Région ; à la prolongation du dispositif de prêt collectif bonifié par la Région destiné au financement de rénovations énergétiques de copropriétés franciliennes ; partenariat avec la chambre de commerce et d’industrie Paris Ile de France (CCIR) ; aux ajustements de la délibération CR 77-14 du 21 novembre 2014, relative à la stratégie régionale pour une agriculture durable et de proximité ; La délibération CR 92-15 du 18 décembre 2015 relative aux délégations d’attributions duconseil régional à sa commission permanente ; La délibération CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prolongation du règlement budgétaire et financier ; La délibération CR 08-16 du 18 février 2016 « La Région s’engage pour l’emploi : 100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens » ; La délibération CP 13-865 du 20 novembre 2013 relative à l’attribution de subventions dansle cadre de la politique énergie-climat régionale – sixième affectation 2013 ; La délibération CP 15-706 du 8 octobre 2015 « Appel à projets « Réhabilitation Durable » - sixième session ; désignation des lauréats et affectation des subventions correspondantes » ; Le budget 2016 de la Région Ile-de-France ; Le rapport CP 16-636 présenté par Madame la Présidente du Conseil Régional d’Ile-de-France ; L’avis de la commission des finances,L’avis de la commission de l’environnement et de l'aménagement du territoire.

APRES EN AVOIR DELIBERE

1 CP 16-636

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CR 55-10&doc=del











http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 13-865&doc=del

http://cr.iledefrance.fr/rapportsIDF/Consultation?num=CP 15-706&doc=del


26/10/2016 12:00:14

Article 1

Décide de participer au titre de la « Politique Energie Climat » au financement des opérations détaillées en annexes 2 et 3, pour un montant prévisionnel maximum de 5 564 578,50 €.

Subordonne le versement des subventions d’un montant supérieur à 23 000 €, à la conclusion de conventions conformes aux modèles types adoptés par délibération CP 16-162 du 15 juin 2016 et autorise la Présidente du Conseil régional à les signer.

Subordonne le versement des subventions des opérations réalisées par délégation de service public à la signature d’une convention conforme à la convention-type adoptée par délibération CP 14-438 du 24 septembre 2014 ajustée par délibération CP 16-288 du 12 juillet 2016.

Article 2

Affecte une autorisation de programme d’un montant total de 1 402 423 € disponible sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2016, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme HP 75-001 (175001) « Politique énergie-climat », action 17500105 « Efficacité énergétique », décomposée comme suit :

SUBVENTIONS AUX AUDITS

Description Investissement

HT (€)

Subvention régionale

Taux Montant (€)

DEPARTEMENT 75 CCI PARIS ILE DE FRANCE - ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES A LA TRANSITION ENERGETIQUE - AUDITS ENERGETIQUES – ANNEE 2

187 500 € 80 % 150 000 €

SDC 1 RUE DU PAS DE LA MULE 75004 PARIS - PARIS GTB - AUDIT ENERGETIQUE

8 800 € 50 % 4 400 €

SDC 1/11 VILLA CURIAL 75019 PARIS - CABINET ORALIA GARRAUD MAILLET - AUDIT ENERGETIQUE

12 960 € 50 % 6 480 €

SDC 37/39 RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS 75012 PARIS - NEXITY LAMY - AUDIT ENERGETIQUE

6 250 € 50 % 3 125 €

SDC 66-70 AVENUE EMILE ZOLA 75015 PARIS - CABINET LOISELET PERE FILS & DAIGREMONT - AUDIT ENERGETIQUE

9 300 € 50 % 4 650 €

SDC 129 BOULEVARD DIDEROT 75012 PARIS- BALMA GESTION - AUDIT ENERGETIQUE

8 320 € 50 % 4 160 €

SDC 136 RUE LAMARCK 75018 PARIS - CABINET GUY HABRIAL & FILS SA - AUDIT ENERGETIQUE

9 300 € 50 % 4 650 €

SDC 52-56 RUE SAINT FARGEAU 75020 PARIS - ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE - AUDIT ENERGETIQUE

28 576 € 50 % 14 288 €

DEPARTEMENT 77 SDC 12-22 RUE DES PINSONS 77360 VAIRES-SUR-MARNE - SOGIMCO COPROPRIETES - AUDIT ENERGETIQUE

12 650 € 50 % 6 325 €

DEPARTEMENT 78 SDC RESIDENCE SIMVER SISE 41 AV DE VERDUN 78290 CROISSY-SUR-SEINE - IFF GESTION - AUDIT ENERGETIQUE

8 250 € 50 % 4 125 €

SDC 22 RUE LABELONYE 78400 CHATOU - CABINET DELAPORTE GESTION - AUDIT ENERGETIQUE

4 176 € 50 % 2 088 €

DEPARTEMENT 91

SDC RESIDENCE LES JARDINS DE SEINE SISE 71 RUE DANTON 91210 DRAVEIL - PROACT'IMM - AUDIT ENERGETIQUE

7 425 € 50 % 3 712 €

DEPARTEMENT 92

SDC LES SYCOMORES 60 RUE JEAN LONGUET 92160 CHATENAY-MALABRY - FONCIA COLBERT - AUDIT ENERGETIQUE

8 400 € 50 % 4 200 €

2 CP 16-636


26/10/2016 12:00:14

SDC 9-11 RUE ERNEST RENAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - COGESCO - AUDIT ENERGETIQUE

12 100 € 50 % 6 050 €

SDC 9 RUE CHARTRAN 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - ATRIUM GESTION - AUDIT ENERGETIQUE

6 326 € 50 % 3 163 €

SDC COROT 15 AVENUE GAMBETTA 92410 VILLE-D'AVRAY - SERGIC - AUDIT ENERGETIQUE

12 916 € 50 % 6 458 €

SDC 58 RUE DE SILLY 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - CABINET JOURDAN - AUDIT ENERGETIQUE

8 100 € 50 % 4 050 €

SDC 17 RUE ARMENGAUD 92210 SAINT-CLOUD - GTC IMMOBILIER - AUDIT ENERGETIQUE

8 000 € 50 % 4 000 €

SDC 72 RUE JEAN BLEUZEN 92170 VANVES - JOUBERT SA - AUDIT ENERGETIQUE

5 400 € 50 % 2 700 €

DEPARTEMENT 93 SDC RESIDENCE BOISSIERE LAMAZE SISE 20BIS A 24 BD DE LA BOISSIERE / 30 RUE DU DOCTEUR LAMAZE 93230 ROMAINVILLE -COGEIM - AUDIT ENERGETIQUE

12 276 € 50 % 6 138 €

DEPARTEMENT 94 SDC LES PRIMEVERES 20 RUE JEAN JAURES 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE - GID - AUDIT ENERGETIQUE

6 812 € 50 % 3 406 €

DEPARTEMENT 95 SDC RESIDENCE LES COMORES SISE 6-16 RUE DU PARC 95130 FRANCONVILLE - CABINET LOISELET & DAIGREMONT- AUDIT ENERGETIQUE

10 230 € 50 % 5 115 €

SDC LES PEUPLIERS SISE 45 SENTE DU PRE 95320 SAINT-LEU-LA-FORET - CABINET LD - AUDIT ENERGETIQUE

8 000 € 50 % 4 000 €

SDC LE CLOS PRINCESSE SISE 55/66 RUE DE L'EGLISE 95150 TAVERNY - CABINET LD - AUDIT ENERGETIQUE

8 880 € 50 % 4 440 €

SDC DE LATTRE DE TASSIGNY SISE 33 RUE DE LA HALTE ET 1-5 AV DE LA REUNION 95120 ERMONT- CABINET LD- AUDIT ENERGETIQUE

8 680 € 50 % 4 340 €

SDC BIZET SISE 8-12 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 95120 ERMONT - CABINET LD - AUDIT ENERGETIQUE

8 100 € 50 % 4 050 €

SDC ORME SAINT EDME SISE 3 RUE VICTOR BASCH 95130 FRANCONVILLE - CABINET EGIM - AUDIT ENERGETIQUE

20 160 € 50 % 10 080 €

SOUS-TOTAL : 280 193 €

SUBVENTIONS aux MAITRISE D’OEUVRE


HT (€) Subvention régionale

Taux Montant (€)

DEPARTEMENT 75

SDC 37/39 RUE SAINT SEBASTIEN 75011 PARIS - CABINET GARRAUD MAILLET - MOE

40 760 € 50% plafonné à 80 000 €

toutes études énergétiques confondues

20 380 €

SDC 62/72 BOULEVARD GARIBALDI 75015 PARIS – OLT IMMO 92 - MOE

33 550 € 50% plafonné à 80 000 €


16 775 €

DEPARTEMENT 91

SDC 63-67 RUE JEAN JAURES 2-8 ALLEE DES ALYSSES 91300 MASSY - MOE

65 210 € 50% plafonné à 80 000 €


32 605 €

DEPARTEMENT 93

SDC LAMARTINE SISE 2-4 RUE LAMARTINE / 29-31 RUE STALINGRAD 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS - ATM SARL - MOE

59 100 € 50% plafonné à 80 000 €


29 550 €

DEPARTEMENT 94

SDC LE PARC 4-8 AV ANATOLE FRANCE 94600 CHOISY LE ROI- L&D - MOE

144 625 € 50% plafonné à 80 000 €


67 300 €


3 CP 16-636


26/10/2016 12:00:14

SUBVENTIONS AUX RENOVATIONS EXEMPLAIRES DE COPROPRIETES



Taux Montant (€)

DEPARTEMENT 78

SDC LE RU DE BUZOT 34 RUE SCHNAPPER 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - LAUREAT COPRO DURABLE

2 091 066 € 60 €/m²SHON plafonné à 200 000 €

200 000 €

DEPARTEMENT 91

SDC LE BOQUETEAU SISE 11 RUE DU HARAS 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE - ABP SAS - LAUREAT COPRO DURABLE 5

5 184 133 € 60 €/m²SHON plafonné à 200 000 €

200 000 €

DEPARTEMENT 92

SDC 65-65 BIS RUE RIVAY 92300 LEVALLOIS PERRET - CABINET CAZALIERES - LAUREAT COPRO DURABLE

621 075 € 60 €/m²SHON plafonné à 200 000 €

182 100 €

DEPARTEMENT 93

SDC LES JARDINS ALBERTIVILLARIENS 34-38 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 93300 AUBERVILLIERS LAUREAT COPRO DURABLE 5

956 901 € 60 €/m²SHON plafonné à 200 000 €

200 000 €


SUBVENTIONS AUX TOITURES TERRASSES VEGETALISEES



Taux Montant (€)

DEPARTEMENT 77

COMMUNE DE FUBLAINES - TTV SUR RESTAURANT SCOLAIRE 48 000 € 20 €/m² 6 000 €

DEPARTEMENT 78

COMMUNE DES ESSARTS LE ROI -TTV - RESTAURANT SCOLAIRE LA ROMANIE

17 010 € 20 €/m² 1 620 €

DEPARTEMENT 92

COMMUNE DE COURBEVOIE - TTV - ECOLE FONTANES 87 028 € 20 €/m² 7 260 €

COMMUNE DE COURBEVOIE - TTV - ECOLE MOLIERE 42 011 € 20 €/m² 10 720 €

COMMUNE DE NANTERRE - TTV - GROUPE SCOLAIRE MAKEBA BUFFON

345 131 € 20 €/m² 34 400 €

COMMUNE DE NANTERRE - TTV -CENTRE DE LOISIR ROMAIN ROLLAND

30 123 € 20 €/m² 4 360 €

SDC 135 ROUTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - COGESCO - TTV

40 528 € 20 €/m² 5 860 €

DEPARTEMENT 94

AUVM AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE - TTV - FERME MARAIS - ORLY

42 900 € 20 €/m² 6 600 €

DEPARTEMENT 95

IMMOBILIERE 3F - TTV - 88 RUE DE LA PLANCHETTE 95350 SAINT BRICE SOUS FORET

676 900 € 20 €/m² 96 700 €


4 CP 16-636


26/10/2016 12:00:14

Article 3

Affecte une autorisation de programme d’un montant total de 4 732 €, disponible sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2016, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme HP75-001 (175001) « Politique énergie-climat », action 17500106 « Energies renouvelables », décomposée comme suit :


HT


Taux Montant

DEPARTEMENT 93 CRF CROIX ROUGE FRANCAISE - INSTALLATION PHOTOVOLTAIQUE - UNITE SEVRAN

31 547 € 15 % 4 732 €

TOTAL : 4 732 €

Article 4

Affecte une autorisation de programme d’un montant total de 2 090 758,50 €, disponible sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2016, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme PR 75-001 (475001) « Politique énergie-climat », action 475001063 « Energies renouvelables », décomposée comme suit :


HT


Taux Montant

DEPARTEMENT 77 COMMUNE DE DAMMARIE LES LYS : REALISATION D'UN DOUBLET GEOTHERMIQUE AU DOGGER RELIE AU RESEAU DE CHALEUR

10 479 060 € 19,09 % 2 000 000 €

DEPARTEMENT 91 COMMUNE D'ORSAY : ETUDE DE POTENTIELS D'ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION MOBILISABLES

20 000 € 25 % 5 000 €

CNPF CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE - CRPF D'ILE DE FRANCE CENTRE - MOBILISATION DU BOIS EN GATINAIS - 6EME TRANCHE

59 700 € 25 % 14 925 €

DEPARTEMENT 93 SIPPEREC : ETUDE DE FAISABILITE D'UN RESEAU DE CHALEUR ET D'UN DOUBLET GEOTHERMIQUE AU DOGGER A EPINAY-SUR-SEINE ET VILLETANEUSE

283 334 € 25% 70 833,50 €

TOTAL : 2 090 758,50 €

Ces affectations relèvent du CPER 2015-2020, volet 3 « Transition écologique et énergétique », sous-volet 31 « Energie et changement climatique », action 312 « Energies renouvelables et de récupération ».

5 CP 16-636


26/10/2016 12:00:14

Article 5

Affecte une autorisation de programme d’un montant total de 562 620 €, disponible sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2016, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme PR 75-001 (475001) « Politique énergie-climat », action 475001073 « Réseaux de chaleur », décomposée comme suit :


HT (€)


Taux Montant (€)

DEPARTEMENT 77 COMMUNE DE DAMMARIE LES LYS : EXTENSION 2016 DU RESEAU DE CHALEUR

2 804 818 1605 ml 344 €/ml

552 120

DEPARTEMENT 92

COMMUNE DE VILLE D'AVRAY : SCHEMA DIRECTEUR POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR

42 000 25% 10 500

TOTAL : 562 620 €

Ces affectations relèvent du CPER 2015-2020, volet 3 « Transition écologique et énergétique », sous-volet 31 « Energie et changement climatique », action 312 « Energies renouvelables et de récupération ».

Article 6

Affecte une autorisation d’engagement d’un montant total de 75 000 €, disponible sur le chapitre 937 « Environnement » du budget 2016, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme PR 75-001 (475001), « Politique énergie-climat », action 475001033 : « Soutien aux agences, espaces et points info énergie », décomposée comme suit :

Description MONTANT

DEPARTEMENT 75

AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT – COTISATION 2016 75 000 €

Cette affectation relève du CPER 2015-2020, volet 3 « Transition écologique et énergétique », sous-volet 31 « Energie et changement climatique », action 313 « Accompagnement ».

Article 7

Décide de participer au titre du dispositif d’aide aux propriétaires particuliers au financement de 5 projets présentés en annexe 3 à la délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 16 685 €.

Affecte une autorisation de programme d’un montant total de 800 €, disponible sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2016, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme HP 75-001 « Politique Energie Climat », action 17500106 « Energies renouvelables » du budget 2016.

6 CP 16-636


26/10/2016 12:00:14

Affecte une autorisation de programme d’un montant total de 15 885 €, disponible sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2016, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme HP 75-001 « Politique Energie Climat », action 17500105 « Efficacité énergétique » du budget 2016.

Article 8

A l’issue du classement du jury et conformément au règlement de l’appel à projets voté en séance du Conseil Régional du 17 novembre 2011 (n°CR 106-11), désigne comme lauréats de la septième session de l’appel à projets pour la réhabilitation durable des bâtiments (RD7), les maîtres d’ouvrage suivants porteurs de 6 projets :

CATEGORIE LOGEMENT SOCIAL Classement du jury Localisation

TROIS MOULINS HABITAT 1 77

I3F 2

ICF la sablière 3 75

Aide d'Urgence du Val de Marne 4 94

CATEGORIE TERTIAIRE PUBLIC

Ville ROSNY SOUS BOIS 1 93

Engie/Ville de Nanterre (non financé par la Région)

2 92

Article 9

Affecte à cet effet, une autorisation de programme d’un montant total de 1 372 360 €, disponible sur le chapitre 907 « Environnement » du budget 2016, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie » programme HP 75-001 (175001) « Politique Energie Climat », action 17500105 « Efficacité énergétique » décomposée comme suit :

LAUREATS REHABILITATION DURABLE SESSION 7



Taux Montant (€)

DEPARTEMENT 75

SA D'HLM ICF LA SABLIERE - LAUREAT RD7 - 299 LOGEMENTS 10 248 472€ 120€/m²

plafonné à 400 000 €

400 000 €

7 CP 16-636


26/10/2016 12:00:14

DEPARTEMENT 77

SA D'HLM TROIS MOULINS HABITAT - LAUREAT RD7 - 48 LOGEMENTS

734 916 € 60€/m²


200 000 €

DEPARTEMENT 93

COMMUNE DE ROSNY SOUS BOIS MAIRIE - LAUREAT RD7 - ECOLE

7 981 000 € 120€/m²


168 000 €

DEPARTEMENT 94 AUVM AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE - LAUREATRD7 - TRANSFORMATION D'UNE FERME AGRICOLE EN LOGEMENTS SOCIAUX

827 562 € 120€/m²


204 360 €

DEPARTEMENT 95

IMMOBILIERE 3F - LAUREAT RD7 - 58 LOGEMENTS 963 000 € 120€/m²


400 000 €

TOTAL : 1 372 360 €

Subordonne le versement des subventions à la signature de conventions conformes au modèle adopté par délibération n° CR 106-11 du 17 novembre 2011 et autorise la Présidente à les signer.

Article 10

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution des subventions à compter des dates prévisionnelles de démarrage indiquées dans les fiches projets en annexe 2 à la délibération, par dérogation à l’article 17, alinéa 3 et à l’article 29, alinéa 3 de l’annexe de la délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier, prorogé en janvier 2016.

Article 11

Décide, suite à une erreur matérielle, de modifier le plan de financement du projet N°15016956 voté lors de la CP n°15-706 du 8 octobre 2015, il convient ainsi de lire :

Dépenses (€)

Libellé Montant % Investissement 2 914 006,56 100,00%

Total 2 914 006,56 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fond propre 2 514 006,56 86,27% Subvention Région 220 000,00 7,55% Subvention ADEME 180 000,00 6,18%

Total 2 914 006,56 100,00% Au lieu de

Dépenses (€)


Total 8 764 197,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fond propre 8 364 197,00 95,44% Subvention Région 220 000,00 2,51% Subvention ADEME 180 000,00 2,05%

Total 8 764 197,00 100,00%

Approuve la fiche projet modifiée présentée en annexe 4 à la présente délibération.

8 CP 16-636


26/10/2016 12:00:14

Article 12

Décide de transférer au nouveau syndic de copropriété Société Gérace de Passy (SGP), la subvention précédemment votée par délibération CP 13-865 du 20 novembre 2013 d’un montant de 6000 € pour la réalisation d’un audit énergétique en faveur de la copropriété du 18-20 rue de Sèvres – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, attribuée antérieurement au syndic CDB Vinci Immobilier.

Article 13

Affecte une autorisation d’engagement d’un montant total de 40 000 €, disponible sur le chapitre 937 « Environnement » du budget 2016, code fonctionnel 75 « Politique de l’énergie », programme HP 75-001 (75001), « Politique énergie-climat », action 17500104 : « Actions d’intérêt général dans le domaine de l’énergie », décomposée comme suit :

Description MONTANT

IDF

EKOPOLIS - APPEL A PROJET PACTE - Financement 2017 40 000 €

Subordonne le versement de cette subvention à la signature de la convention en annexe 5 à la présente délibération.

La présidente du conseil régional d’Ile-de-France

VALERIE PECRESSE

9 CP 16-636

gamenut

Essai 2


26/10/2016 12:00:14

ANNEXE 1 A LA DELIBERATION :

ETAT RECAPITULATIF DES SUBVENTIONS

10 CP 16-636

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du 16/11/2016 N° de rapport CP16-636 Budget 2016

Chapitre 937 - Environnement

Code fonctionnel 75 - Politique de l'énergie

Programme 175001 - Politique énergie-climat

Action 17500104 - Actions d'intérêt général dans le domaine de l'énergie

Dispositif : N° 00000195 - Plan régional énergies- sensibilisation

Dossier 16016598 - EKOPOLIS - APPEL A PROJET PACTE - Financement 2017 Bénéficiaire P0031763 - EKOPOLIS Localisation REGION ILE DE FRANCE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 40 000,00 € Code nature 6281

Base subventionnable Taux de participation Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale

562 400,00 € HT 7,11 % 40 000,00 €

Total sur le dispositif N° 00000195 - Plan régional énergies- sensibilisation 40 000,00 €

Total sur l'imputation 937 - 75 - 175001 - 17500104 40 000,00 €




Action 17500105 - Efficacité énergétique

Dispositif : N° 00000111 - Bâtiments Basse Consommation (BBC)

Dossier 16015566 - COMMUNE DE ROSNY SOUS BOIS MAIRIE - LAUREAT RD7 - ECOLE Bénéficiaire R1265 - COMMUNE DE ROSNY SOUS BOIS Localisation ROSNY-SOUS-BOIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 168 000,00 € Code nature 204142

Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 168 000,00 €

11 CP 16-636



Dossier 16015577 - SA D'HLM TROIS MOULINS HABITAT - LAUREAT RD7 - 48 LOGEMENTS Bénéficiaire R7616 - SA D'HLM TROIS MOULINS HABITAT Localisation COULOMMIERS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 200 000,00 € Code nature 20422


Dossier 16015580 - IMMOBILIERE 3F - LAUREAT RD7 - 58 LOGEMENTS Bénéficiaire R7010 - IMMOBILIERE 3F Localisation SARCELLES CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 400 000,00 € Code nature 20422


Dossier 16015581 - SA D'HLM ICF LA SABLIERE - LAUREAT RD7 - 299 LOGEMENTS Bénéficiaire R5029 - SA D'HLM ICF LA SABLIERE Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 400 000,00 € Code nature 20422


Dossier 16015582 - AUVM AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE - LAUREAT RD7 - Transformation d'une ferme agricole en logements sociaux

Bénéficiaire R26327 - AUVM AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE Localisation ORLY CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 204 360,00 € Code nature 20422


Total sur le dispositif N° 00000111 - Bâtiments Basse Consommation (BBC) 1 372 360,00 €

Dispositif : N° 00000634 - Politique énergie climat

12 CP 16-636



Dossier 15016576 - SDC 65-65 BIS RUE RIVAY 92300 LEVALLOIS PERRET - CABINET CAZALIERES - LAUREAT COPRO DURABLE 4

Bénéficiaire R19960 - CABINET CAZALIERES Localisation LEVALLOIS-PERRET CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 182 100,00 € Code nature 20422


621 075,00 € HT 29,32 % 182 100,00 €

Dossier 16013185 - SDC 12-22 RUE DES PINSONS 77360 VAIRES-SUR-MARNE - SOGIMCO COPROPRIETES - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire P0014478 - SOGIMCO COPROPRIETES Localisation VAIRES-SUR-MARNE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 6 325,00 € Code nature 20422


12 650,00 € HT 50 % 6 325,00 €

Dossier 16013243 - SDC 1 RUE DU PAS DE LA MULE 75004 PARIS - PARIS GTB - AUDIT ENERGETIQUE Bénéficiaire R23972 - PARIS GTB Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 400,00 € Code nature 20422


8 800,00 € HT 50 % 4 400,00 €

Dossier 16013289 - SDC 135 ROUTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - COGESCO - TTV Bénéficiaire R9602 - COGESCO Localisation BOULOGNE-BILLANCOURT CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 5 860,00 € Code nature 20422


40 528,00 € HT 14,46 % 5 860,00 €

13 CP 16-636



Dossier 16014728 - SDC RESIDENCE LES JARDINS DE SEINE SISE 71 RUE DANTON 91210 DRAVEIL - PROACT'IMM - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire R40149 - PROACT IMM Localisation DRAVEIL CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 712,00 € Code nature 20422


7 425,00 € HT 50 % 3 712,00 €

Dossier 16014738 - SDC RESIDENCE BOISSIERE LAMAZE SISE 20BIS A 24 BD DE LA BOISSIERE / 30 RUE DU DOCTEUR LAMAZE 93230 ROMAINVILLE -COGEIM - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire R23982 - COGEIM Localisation ROMAINVILLE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 6 138,00 € Code nature 20422


12 276,00 € HT 50 % 6 138,00 €

Dossier 16014742 - SDC LAMARTINE SISE 2-4 RUE LAMARTINE / 29-31 RUE STALINGRAD 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS - ATM SARL - MOE

Bénéficiaire R22363 - ATM SARL Localisation LE PRE-SAINT-GERVAIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 29 550,00 € Code nature 20422


59 100,00 € HT 50 % 29 550,00 €

Dossier 16014753 - SDC 62/72 BOULEVARD GARIBALDI 75015 PARIS - OLT IMMO 92 - MOE Bénéficiaire P0035270 - OLT - OFFICE LOCATION TRANSACTION Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 16 775,00 € Code nature 20422


33 550,00 € HT 50 % 16 775,00 €

14 CP 16-636



Dossier 16014758 - SDC RESIDENCE LES COMORES SISE 6-16 RUE DU PARC 95130 FRANCONVILLE - CABINET LOISELET & DAIGREMONT- AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire P0034545 - LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT Localisation FRANCONVILLE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 5 115,00 € Code nature 20422


10 230,00 € HT 50 % 5 115,00 €

Dossier 16014765 - SDC 1/11 VILLA CURIAL 75019 PARIS - CABINET ORALIA GARRAUD MAILLET - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire P0035277 - SYNDIC COPRO DU 7-9 RUE CURIAL Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 6 480,00 € Code nature 20422


12 960,00 € HT 50 % 6 480,00 €

Dossier 16014798 - SDC LES PEUPLIERS SISE 45 SENTE DU PRE 95320 SAINT-LEU-LA-FORET - CABINET LD - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire P0034545 - LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT Localisation SAINT-LEU-LA-FORET CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 20422


8 000,00 € HT 50 % 4 000,00 €

Dossier 16014800 - SDC LE CLOS PRINCESSE SISE 55/66 RUE DE L'EGLISE 95150 TAVERNY - CABINET LD - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire P0034545 - LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT Localisation TAVERNY CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 440,00 € Code nature 20422


8 880,00 € HT 50 % 4 440,00 €

15 CP 16-636



Dossier 16014802 - SDC DE LATTRE DE TASSIGNY SISE 33 RUE DE LA HALTE ET 1-5 AV DE LA REUNION 95120 ERMONT- CABINET LD- AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire P0034545 - LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT Localisation ERMONT CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 340,00 € Code nature 20422


8 680,00 € HT 50 % 4 340,00 €

Dossier 16014803 - SDC BIZET SISE 8-12 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 95120 ERMONT - CABINET LD - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire P0034545 - LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT Localisation ERMONT CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 050,00 € Code nature 20422


8 100,00 € HT 50 % 4 050,00 €

Dossier 16014817 - SDC 37/39 RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS 75012 PARIS - NEXITY LAMY - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire P0035296 - SYND COPR 37-39 RUE LA BRECHE AUX LOUPS Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 125,00 € Code nature 20422


6 250,00 € HT 50 % 3 125,00 €

Dossier 16014818 - SDC 37/39 RUE SAINT SEBASTIEN 75011 PARIS - CABINET GARRAUD MAILLET - MOE Bénéficiaire R10048 - CABINET GARRAUD MAILLET Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 20 380,00 € Code nature 20422


40 760,00 € HT 50 % 20 380,00 €

16 CP 16-636



Dossier 16014830 - SDC LES JARDINS ALBERTIVILLARIENS 34-38 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 93300 AUBERVILLIERS LAUREAT COPRO DURABLE 5

Bénéficiaire P0009975 - CABINET EMMANUEL TOUATI SARL Localisation AUBERVILLIERS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 200 000,00 € Code nature 20422


956 901,00 € HT 20,9 % 200 000,00 €

Dossier 16014851 - SDC 66-70 AVENUE EMILE ZOLA 75015 PARIS - CABINET LOISELET PERE FILS & DAIGREMONT - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire R12534 - LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT LOISELET ET DAIGREMONT Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 650,00 € Code nature 20422


9 300,00 € HT 50 % 4 650,00 €

Dossier 16014891 - SDC LES SYCOMORES 60 RUE JEAN LONGUET 92160 CHATENAY-MALABRY - FONCIA COLBERT - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire P0035334 - SYNDIC COPRO LES SYCOMORES Localisation CHATENAY-MALABRY CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 200,00 € Code nature 20422


8 400,00 € HT 50 % 4 200,00 €

Dossier 16014900 - SDC 9-11 RUE ERNEST RENAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - COGESCO - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire R9602 - COGESCO Localisation ISSY-LES-MOULINEAUX CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 6 050,00 € Code nature 20422


12 100,00 € HT 50 % 6 050,00 €

17 CP 16-636



Dossier 16014916 - SDC 129 BOULEVARD DIDEROT 75012 PARIS- BALMA GESTION - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire P0035349 - SYND COPRO 129 BD DIDEROT 75112 Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 160,00 € Code nature 20422


8 320,00 € HT 50 % 4 160,00 €

Dossier 16014920 - SDC 136 RUE LAMARCK 75018 PARIS - CABINET GUY HABRIAL & FILS SA - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire P0035351 - GUY HABRIAL ET FILS SA Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 650,00 € Code nature 20422


9 300,00 € HT 50 % 4 650,00 €

Dossier 16014924 - SDC LES PRIMEVERES 20 RUE JEAN JAURES 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE - GID - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire P0035352 - GID Localisation CHAMPIGNY-SUR-MARNE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 406,00 € Code nature 20422


6 812,00 € HT 50 % 3 406,00 €

Dossier 16014925 - SDC RESIDENCE SIMVER SISE 41 AV DE VERDUN 78290 CROISSY-SUR-SEINE - IFF GESTION - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire P0024510 - IFF GESTION Localisation CROISSY-SUR-SEINE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 125,00 € Code nature 20422


8 250,00 € HT 50 % 4 125,00 €

18 CP 16-636



Dossier 16015051 - SDC 9 RUE CHARTRAN 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - ATRIUM GESTION - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire R23046 - ATRIUM GESTION Localisation NEUILLY-SUR-SEINE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 163,00 € Code nature 20422


6 326,00 € HT 50 % 3 163,00 €

Dossier 16015053 - SDC 52-56 RUE SAINT FARGEAU 75020 PARIS - ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire R17668 - SOGI SOCIETE ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE Localisation PARIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 14 288,00 € Code nature 20422


28 576,00 € HT 50 % 14 288,00 €

Dossier 16015054 - SDC 22 RUE LABELONYE 78400 CHATOU - CABINET DELAPORTE GESTION - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire R36909 - CABINET DELAPORTE GESTION Localisation CHATOU CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 088,00 € Code nature 20422


4 176,00 € HT 50 % 2 088,00 €

Dossier 16015055 - SDC COROT 15 AVENUE GAMBETTA 92410 VILLE-D'AVRAY - SERGIC - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire P0035357 - SERGIC SOC ETUDE REALISATION GESTION IMMOB CONSTRU Localisation VILLE-D'AVRAY CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 6 458,00 € Code nature 20422


12 916,00 € HT 50 % 6 458,00 €

19 CP 16-636



Dossier 16015057 - SDC 58 RUE DE SILLY 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - CABINET JOURDAN - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire R12232 - CABINET JOURDAN Localisation BOULOGNE-BILLANCOURT CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 050,00 € Code nature 20422


8 100,00 € HT 50 % 4 050,00 €

Dossier 16015058 - SDC 17 RUE ARMENGAUD 92210 SAINT-CLOUD - GTC IMMOBILIER - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire P0030639 - GTC IMMOBILIER GESTION TRANSACTION CONSEIL IMMOBILIER Localisation SAINT-CLOUD CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 000,00 € Code nature 20422


8 000,00 € HT 50 % 4 000,00 €

Dossier 16015067 - SDC LE BOQUETEAU SISE 11 RUE DU HARAS 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE - ABP SAS - LAUREAT COPRO DURABLE 5

Bénéficiaire P0035359 - ABP SAS Localisation SAINT-MICHEL-SUR-ORGE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 200 000,00 € Code nature 20422


5 184 133,00 € HT 3,86 % 200 000,00 €

Dossier 16015068 - SDC ORME SAINT EDME SISE 3 RUE VICTOR BASCH 95130 FRANCONVILLE - CABINET EGIM - AUDIT ENERGETIQUE

Bénéficiaire R4051 - EGIM ETUDE ET GESTION IMMOBILIERE Localisation FRANCONVILLE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 10 080,00 € Code nature 20422


20 160,00 € HT 50 % 10 080,00 €

20 CP 16-636



Dossier 16015070 - SDC 72 RUE JEAN BLEUZEN 92170 VANVES - JOUBERT SA - AUDIT ENERGETIQUE Bénéficiaire R19902 - JOUBERT SA Localisation VANVES CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 2 700,00 € Code nature 20422


5 400,00 € HT 50 % 2 700,00 €

Dossier 16015484 - COMMUNE DE COURBEVOIE - TTV - ECOLE FONTANES Bénéficiaire R1021 - COMMUNE DE COURBEVOIE Localisation COURBEVOIE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 7 260,00 € Code nature 204142


87 028,00 € HT 8,34 % 7 260,00 €

Dossier 16015491 - COMMUNE DE NANTERRE - TTV - GROUPE SCOLAIRE MAKEBA BUFFON Bénéficiaire R1032 - COMMUNE DE NANTERRE Localisation NANTERRE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 34 400,00 € Code nature 204142


345 131,00 € HT 9,97 % 34 400,00 €

Dossier 16015500 - COMMUNE DE FUBLAINES - TTV SUR RESTAURANT SCOLAIRE Bénéficiaire R411 - COMMUNE DE FUBLAINES Localisation FUBLAINES CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 6 000,00 € Code nature 204142


48 000,00 € HT 12,5 % 6 000,00 €

Dossier 16015509 - COMMUNE DE NANTERRE - TTV -CENTRE DE LOISIR ROMAIN ROLLAND Bénéficiaire R1032 - COMMUNE DE NANTERRE Localisation NANTERRE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 360,00 € Code nature 204142


30 123,00 € HT 14,47 % 4 360,00 €

21 CP 16-636



Dossier 16015519 - COMMUNE DE COURBEVOIE - TTV - ECOLE MOLIERE Bénéficiaire R1021 - COMMUNE DE COURBEVOIE Localisation COURBEVOIE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 10 720,00 € Code nature 204142


42 011,00 € HT 25,52 % 10 720,00 €

Dossier 16015584 - CCI PARIS ILE DE FRANCE - ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES A LA TRANSITION ENERGETIQUE - AUDITS ENERGETIQUES – ANNEE 2

Bénéficiaire P0032769 - CCI PARIS ILE DE FRANCE Localisation REGION ILE DE FRANCE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 150 000,00 € Code nature 204182


187 500,00 € HT 80 % 150 000,00 €

Dossier 16015590 - SDC 63-67 RUE JEAN JAURES 2-8 ALLEE DES ALYSSES 91300 MASSY - MOE

Bénéficiaire P0035518 - SDC - 63/67 RUE JEAN JAURES ET 2/8 ALLEE DES ALYSSES - 91300 MASSY - PROXIGES

Localisation MASSY CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 32 605,00 € Code nature 20422


65 210,00 € HT 50 % 32 605,00 €

Dossier 16015595 - SDC LE PARC 4-8 AV ANATOLE FRANCE 94600 CHOISY LE ROI- L&D - MOE

Bénéficiaire P0035521 - SDC RESIDENCE DU PARC - 4/8 AVENUE ANATOLE FRANCE - 94600 CHOISY LE ROI - LOISELET ET DAIGREMONT PARIS EST

Localisation CHOISY-LE-ROI CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 67 300,00 € Code nature 20422


144 625,00 € HT 46,53 % 67 300,00 €

22 CP 16-636



Dossier 16015628 - IMMOBILIERE 3F - TTV - 88 RUE DE LA PLANCHETTE 95350 Bénéficiaire R7010 - IMMOBILIERE 3F Localisation SAINT-BRICE-SOUS-FORET CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 96 700,00 € Code nature 20422


676 900,00 € HT 14,29 % 96 700,00 €

Dossier 16015632 - AUVM AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE - TTV - FERME MARAIS Bénéficiaire R26327 - AUVM AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE Localisation ORLY CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 6 600,00 € Code nature 20422


42 900,00 € HT 15,38 % 6 600,00 €

Dossier 16015636 - COMMUNE DES ESSARTS LE ROI -TTV - RESTAURANT SCOLAIRE LA ROMANIE Bénéficiaire R569 - COMMUNE DES ESSARTS LE ROI Localisation LES ESSARTS-LE-ROI CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 620,00 € Code nature 204142


17 010,00 € HT 9,52 % 1 620,00 €

Dossier 16015639 - SDC LE RU DE BUZOT 34 RUE SCHNAPPER 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - LAUREAT COPRO DURABLE

Bénéficiaire P0031117 - LAUCODAL Localisation SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 200 000,00 € Code nature 20422


2 091 066,00 € HT 9,56 % 200 000,00 €

Total sur le dispositif N° 00000634 - Politique énergie climat 1 402 423,00 €

Dispositif : N° 00000641 - Aides particuliers ENR

23 CP 16-636



Dossier 16003778 - SMETRYNS SEBASTIEN ET LAURENCE - TTV Bénéficiaire P0034083 - SMETRYNS SEBASTIEN ET LAURENCE Localisation VILLEBON-SUR-YVETTE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 600,00 € Code nature 20421


Dossier 16005416 - NICOLAS REGIS - TTV Bénéficiaire P0034318 - NICOLAS REGIS Localisation SANNOIS CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 3 735,00 € Code nature 20421


Dossier 16014713 - ZARAGOZA LIONEL - TTV Bénéficiaire P0035265 - ZARAGOZA LIONEL Localisation RUEIL-MALMAISON CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 7 200,00 € Code nature 20421


Dossier 16014763 - MADAME BEAUQUIER SOPHIE - TTV Bénéficiaire P0035275 - BEAUQUIER SOPHIE Localisation FONTENAY-AUX-ROSES CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 1 350,00 € Code nature 20421


Total sur le dispositif N° 00000641 - Aides particuliers ENR 15 885,00 €

Total sur l'imputation 907 - 75 - 175001 - 17500105 2 790 668,00 €

24 CP 16-636






Action 17500106 - Energies renouvelables


Dossier 16015621 - CRF CROIX ROUGE FRANCAISE - INSTALLATION PV - UNITE SEVRAN Bénéficiaire R10191 - CRF CROIX ROUGE FRANCAISE Localisation SEVRAN CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 4 732,00 € Code nature 20422


31 547,00 € HT 15 % 4 732,00 €

Total sur le dispositif N° 00000634 - Politique énergie climat 4 732,00 €

Dispositif : N° 00000641 - Aides particuliers ENR

Dossier 16015473 - PLANADE MURIEL - CESI Bénéficiaire P0035458 - PLANADE MURIEL Localisation CHEVRY-EN-SEREINE CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD Montant total 800,00 € Code nature 20421

Par application du barème Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale 800,00 €

Total sur le dispositif N° 00000641 - Aides particuliers ENR 800,00 €





Action 475001033 - Soutien aux agences, espaces et points info énergie

Dispositif : N° 00000195 - Plan régional énergies- sensibilisation

25 CP 16-636



Dossier 16007038 - COTISATION 2016 - APC AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT Bénéficiaire P0011649 - L AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT Localisation REGION ILE DE FRANCE CPER/CPRD TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE/Accompagnement - Hors CPRD Montant total 75 000,00 € Code nature 6281


75 000,00 € HT 100 % 75 000,00 €

Total sur le dispositif N° 00000195 - Plan régional énergies- sensibilisation 75 000,00 €





Action 475001063 - Energies renouvelables

Dispositif : N° 00000153 - Aides Géothermie profonde

Dossier 16015219 - COMMUNE DE DAMMARIE LES LYS : REALISATION D'UN DOUBLET GEOTHERMIQUE AU DOGGER RELIE AU RESEAU DE CHALEUR

Bénéficiaire R369 - COMMUNE DE DAMMARIE LES LYS Localisation DAMMARIE-LES-LYS

CPER/CPRD TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE/Energies renouvelables et de récupération - Hors CPRD

Montant total 2 000 000,00 € Code nature 204142


10 479 060,00 € HT 19,09 % 2 000 000,00 €

Total sur le dispositif N° 00000153 - Aides Géothermie profonde 2 000 000,00 €


26 CP 16-636



Dossier 16015472 - SIPPEREC : ETUDE DE FAISABILITE D'UN RESEAU DE CHALEUR ET D'UN DOUBLET GEOTHERMIQUE AU DOGGER A EPINAY-SUR-SEINE ET VILLETANEUSE

Bénéficiaire R40545 - SIPPEREC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

Localisation Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet.


Montant total 70 833,50 € Code nature 204142


283 334,00 € HT 25 % 70 833,50 €

Dossier 16015539 - COMMUNE D'ORSAY : ETUDE DE POTENTIELS D'ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION MOBILISABLES

Bénéficiaire R1178 - COMMUNE D'ORSAY Localisation ORSAY




20 000,00 € HT 25 % 5 000,00 €

Dossier 16015598 - CNPF CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE - CRPF D'ILE DE FRANCE CENTRE - MOBILISATION DU BOIS EN GATINAIS - 6EME TRANCHE

Bénéficiaire P0017412 - CNPF CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE - CRPF D'ILE DE FRANCE CENTRE

Localisation Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet.




59 700,00 € HT 25 % 14 925,00 €


Total sur l'imputation 907 - 75 - 475001 - 475001063 2 090 758,50 €




Action 475001073 - Réseaux de chaleur


27 CP 16-636



Dossier 16015227 - COMMUNE DE DAMMARIE LES LYS : EXTENSION 2016 DU RESEAU DE CHALEUR Bénéficiaire R369 - COMMUNE DE DAMMARIE LES LYS Localisation DAMMARIE-LES-LYS




1 505 844,00 € HT 344 € / m l 552 120,00 €

Dossier 16015528 - COMMUNE DE VILLE D'AVRAY : SCHEMA DIRECTEUR POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR

Bénéficiaire R1043 - COMMUNE DE VILLE D'AVRAY Localisation VILLE-D'AVRAY




42 000,00 € HT 25 % 10 500,00 €



28 CP 16-636


26/10/2016 12:00:14


FICHES PROJETS

29 CP 16-636

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 16015566

Commission permanente du 16 novembre 2016

Objet : COMMUNE DE ROSNY SOUS BOIS MAIRIE - LAUREAT RD7 - ECOLE

PAR APPLICATION DU BAREME : 120€/m² MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 168 000,00 €

Imputation budgétaire : 907-75-20422-175001-200 17500105- Efficacité énergétique

PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE DE ROSNY SOUS BOIS MAIRIE Adresse administrative : 20 RUE CLAUDE PERNES

93111 ROSNY-SOUS-BOIS CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Claude CAPILLON, Maire

N° SIRET : 21930064700019

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Bâtiments Basse Consommation (BBC) Rapport Cadre : CR106-11 du 17/11/2011

Date prévisionnelle de début de projet : 9 mai 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 25 août 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Prévu dans le règlement de cet appel à projet co-instruit par l’ADEME et la Région

Description : Réhabilitation d'une halle de marché de 1400 m² avec changement d'usage pour en faire une école

Intérêt régional : Cette subvention permettra l’embauche de 3 stagiaires

Localisation géographique :

ROSNY-SOUS-BOIS

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE/Rénovation énergétique

L’organisme ne récupère pas la TVA.

30 CP 16-636

Consommation de référence (Cep ref) selon RT 2005 : 107,72 kWhep/m²SHON.an,

Consommation du projet (Cep) selon RT 2005 : 8.16 kWhep/m²SHON.an,

Consommation du projet sans photovoltaïque (Cep sans PV) : 38.6 kWhep/m²SHON.an,

Etiquette Energie DPE selon la RT 2005 : A , B , C , D , E , F , G ,

Coefficient U de référence (Uref) selon la RT 2005 : 0.25 W/m²SHON.K,

Coefficient U du projet (Ubat) selon la RT 2005 : 0.46 W/m²SHON.K,

Emissions de GES des 5 postes de la RT 2005 : -0,58 kg équivalent CO2/m²SHON.an,

Etiquette GES DPE : A , B , C , D , E , F , G ,

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2016

Dépenses (€)


Total 7 981 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % fonds propres 7 813 000,00 97,90% Subvention Région 168 000,00 2,10%

Total 7 981 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2017 168 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2013 Aide à l'écriture de scénario (structures) 3 000,00 € 2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 339 480,00 € 2013 Egalité femmes-hommes 5 710,00 € 2014 Passerelles entreprises 54 000,00 € 2014 Plan Piscines Régional 2 000 000,00 € 2014 Politique énergie climat 19 800,00 € 2015 Aide aux structures d'exercice collectif 11 620,00 € 2015 Passerelles entreprises 108 000,00 € 2015 Soutien au Réseau Information Jeunesse 1 400,00 € 2015 Soutien aux contrats de ville 15 100,00 €

Montant total 2 555 110,00 €

31 CP 16-636



Objet : SA D'HLM TROIS MOULINS HABITAT - LAUREAT RD7 - 48 LOGEMENTS




Dénomination : SA D'HLM TROIS MOULINS HABITAT Adresse administrative : 60 RUE DES MEUNIERS

77950 RUBELLES Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Gilles WEBER, Directeur technique adjoint

N° SIRET : 78615039100088



Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 21 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : Rénovation de 2 bâtiments de 48 logements pour 3686 m²

Intérêt régional : Cette subvention permettra l’embauche de 3 stagiaires.


COULOMMIERS




32 CP 16-636

Consommation de référence (Cep ref) selon RT 2005 : 131 kWhep/m²SHON.an,

Consommation du projet (Cep) selon RT 2005 : 99 kWhep/m²SHON.an,

Consommation du projet sans photovoltaïque (Cep sans PV) : 99 kWhep/m²SHON.an,




Emissions de GES des 5 postes de la RT 2005 : 29 kg équivalent CO2/m²SHON.an,




Dépenses (€)

Libellé Montant % Investissement 734 916,00 100,00%

Total 734 916,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fonds propres 334 916,00 45,57% Subvention Région 200 000,00 27,21% Subvention ADEME 200 000,00 27,21%

Total 734 916,00 100,00%


Exercice Montant

2017 200 000,00 €




2013 Convention régionale de patrimoine social 1 110 578,00 € 2013 Logement social pour les personnes en situation de handicap 318 495,00 € 2013 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 1 274 267,00 € 2014 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux -74 207,00 € 2014 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 3 164 592,00 € 2014 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 9 852,60 € 2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 1 429 245,00 € 2015 Soutien régional à la gestion des déchets (fonctionnement) 32 753,60 € 2015 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 54 260,72 € 2016 Soutien régional à la gestion des déchets (investissement) 18 656,93 €


33 CP 16-636



Objet : IMMOBILIERE 3F - LAUREAT RD7 - 58 LOGEMENTS




Dénomination : IMMOBILIERE 3F Adresse administrative : 159 RUE NATIONALE

75638 PARIS CEDEX 13 Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Christian BAFFY, Président

Objet : Le groupe 3F a pour mission de proposer des solutions de logement aux personnes dont les possibilités d'accès à l'habitat sont les plus difficiles.

N° SIRET : 55214153300018



Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2018 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs : Réhabilitation d'une tour de 58 logements pour 5200 m²



SARCELLES




34 CP 16-636

Consommation de référence (Cep ref) selon RT 2005 : 80 kWhep/m²SHON.an,

Consommation du projet (Cep) selon RT 2005 : 73 kWhep/m²SHON.an,

Consommation du projet sans photovoltaïque (Cep sans PV) : kWhep/m²SHON.an,


Coefficient U de référence (Uref) selon la RT 2005 : W/m²SHON.K,

Coefficient U du projet (Ubat) selon la RT 2005 : 0,96 W/m²SHON.K,





Dépenses (€)


Total 963 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fonds propres 563 000,00 58,46% Subvention Région 400 000,00 41,54%

Total 963 000,00 100,00%


Exercice Montant

2018 400 000,00 €




2013 Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap

157 789,30 €

2013 Jardins solidaires en Ile de France 4 797,00 € 2013 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 919 997,20 € 2013 Politique énergie climat 56 532,00 € 2013 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 11 611 677,00 € 2013 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 21 109,40 € 2014 Contrat Urbain de cohésion Sociale 137 559,00 € 2014 Financement des dossiers PRU et OPI 63 924,00 € 2014 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 9 704 690,00 € 2015 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 60 676,00 € 2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 12 232 256,00 € 2016 Politique énergie climat 10 400,00 € 2016 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 3 316 452,00 €


35 CP 16-636



Objet : SA D'HLM ICF LA SABLIERE - LAUREAT RD7 - 299 LOGEMENTS

PAR APPLICATION DU BAREME120€/m² MONTANT DE LA SUBVENTION MAXIMUM 400 000,00 €



Dénomination : SA D'HLM ICF LA SABLIERE Adresse administrative : 24 RUE DE PARADIS

75490 PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Patrick JEANSELME, Président

N° SIRET : 55202210500357



Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2018 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs : Réhabilitation d'un immeuble de 299 logements pour 21 000 m²



PARIS




36 CP 16-636

Consommation de référence (Cep ref) selon RT 2005 : 247.76 kWhep/m²SHON.an,


Consommation du projet sans photovoltaïque (Cep sans PV) : 69 kWhep/m²SHON.an,




Emissions de GES des 5 postes de la RT 2005 : 21.04 kg équivalent CO2/m²SHON.an,




Dépenses (€)

Libellé Montant % Investissement 10 248 472,0

0 100,00%

Total 10 248 472,00

100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Subvention Région 400 000,00 3,90% Fonds propres 9 848 472,00 96,10%

Total 10 248 472,00 100,00%


Exercice Montant

2018 400 000,00 €




2013 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 3 174 409,00 € 2014 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 3 457 117,00 € 2015 Aide en faveur de la création de résidences pour étudiants 782 000,00 € 2015 Financement des dossiers PRU et OPI 237 000,00 € 2016 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 506 826,00 €


37 CP 16-636



Objet : AUVM AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE – LAUREAT RD7 - TRANSFORMATION D'UNE FERME AGRICOLE EN LOGEMENTS SOCIAUX




Dénomination : AUVM AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE

Adresse administrative : 46 AVENUE RAYMOND POINCARE 94290 VILLENEUVE LE ROI

Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Frédéric WINTER, Président

Date de publication au JO : 27 février 1985

N° SIRET : 33233570200020



Date prévisionnelle de début de projet : 18 avril 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Prévu dans le règlement de cet appel à projets construit avec l'ADEME

Description : Transformation d'une ferme agricole de 1703 m² en logements sociaux



ORLY




38 CP 16-636

Consommation de référence (Cep ref) selon RT 2005 : 118.21 kWhep/m²SHON.an,


Consommation du projet sans photovoltaïque (Cep sans PV) : 84.79 kWhep/m²SHON.an,








Dépenses (€)


Total 827 562,00 100,00%

Recettes (€)


Total 827 562,00 100,00%


Exercice Montant

2017 204 360,00 €




2014 Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles demandeuses d'asile et réfugiés

1 074 575,00 €


39 CP 16-636



Objet : COMMUNE DE DAMMARIE LES LYS : REALISATION D'UN DOUBLET GEOTHERMIQUE AU DOGGER RELIE AU RESEAU DE CHALEUR

Libellé base subventionnable Montant base

subventionnable

Taux

d’intervention

Montant de subvention maximum

Aides Géothermie profonde 10 479 060,00 € 19,09% 2 000 000,00 €

Imputation budgétaire : 907-75-204142-475001-200 475001063- Energies renouvelables


Dénomination : COMMUNE DE DAMMARIE LES LYS Adresse administrative : 26 RUE CHARLES DE GAULLE

77190 DAMMARIE LES LYS Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Gilles BATTAIL, Maire

N° SIRET : 21770152300011


Dispositif d’aide : Aides Géothermie profonde Rapport Cadre : CR46-12 du 23/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2017 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dossier déposé dans le cadre de la session de l'appel à candidatures lancé conjointement avec l'ADEME clôturé en décembre 2015.

Description : Durant la période 1970-2015, la gestion du réseau de chaleur urbain de la Ville de Dammarie-les-Lys a été confiée au groupement d’entreprises Soccram / Thion / Arizzoli Bernard & Perre dans le cadre d’un contrat de délégation de service public.

A l’occasion des études menées afin de déterminer le devenir du service public communal de chaleur urbain, l’intérêt de faire appel à la ressource géothermale locale a été démontré.

C’est dans ce contexte que la Ville de Dammarie-les-Lys a décidé, par une délibération en date du 26 juin 2014, et après avis de la commission consultative des services publics locaux et du comité technique, de confier par une nouvelle convention de délégation de service public : - le financement, la conception, la construction et l’exploitation d’un équipement de production d’énergie géothermale, - l’adaptation de la centrale thermique existante du réseau de chaleur communal et d’un ensemble de sous-stations (principalement dans les quartiers de l’Abbaye du Lys et de la Plaine du Lys).

40 CP 16-636

Le doublet géothermique réalisé permettra d'alimenter en chaleur (chauffage et eau chaude sanitaire) : - les bâtiments raccordés actuellement au réseau de chaleur, - des bâtiments à raccorder (objet d'une autre subvention régionale). Les caractéristiques globales des besoins de chaleur et la répartition selon la nature des bâtiments sont les suivantes :

Nombre Part

Logements sociaux 3192 83% Bâtiments communaux 170 4% Bâtiments scolaires 376 10% Autres (foyer, centre de secours) 112 3%

Longueur du réseau de chaleur (en ml de tranchée)

7 100 ml 5,5km existant + 1600ml extension

Nombre de sous-stations 36 32 existantes + 4 sous stations d’extension Quantité de chaleur EnR et R injectée dans le réseau par année

42 118 Soit + 3631 Tep/an EnR et R injecté

Quantité de chaleur vendue en sous-station par année

44 945 soit 8,4% de perte en ligne

Les caractéristiques principales de l'opération sont les suivantes :

Besoins des bâtiments raccordés au réseau de chaleur

Chauffage Besoins (MWh/an) 35 393 Puissance (kW) 15 500

Eau chaude sanitaire Besoins (MWh/an) 9 553 Puissance (kW) 2 600

Total des besoins annuels à n+5 an, y compris les pertes réseau (MWh/an)

49 061

Rendement réseau (%) 91,6% Pertes réseaux (MWh/an) 4 115

Installations de production d'énergie

Doublet de géothermie Puissance : 11 000 kW Production annuelle : 42 118 (MWh/an) Taux de couverture : 85,85% Pompe de pompage : Puissance 200 kW / Consommation

853 MWh/an Pompe de réinjection Puissance 210 kW / Consommation

617 MWh/an Nombre de forage : 1 puits Producteur + 1 puits

Réinjection Profondeur : 1800 m Température tête de puits : 71°C Débit d’exploitation : moyen : 190 m3/h

max : 350 m3/h Cogénération Puissance thermique : 3 224 kW

Puissance électrique : 3 356 kW Production : 1 200 MWh/an

Energie d’appoint Type d’énergie : Gaz Puissance (kW) : 19 000 Consommation annuelle (MWh/an) : 5 743 MWh utiles

Le doublet de géothermie permettra au réseau de chaleur d'avoir un taux d'EnR de plus de 85 %, permettant ainsi aux abonnés de bénéficier d'une TVA à 5,5 % sur l'intégralité de leur facture.

41 CP 16-636



DAMMARIE-LES-LYS


CPER : TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE/Energies renouvelables et de récupération




Dépenses (€)

Libellé Montant % Dépenses 10 479 060,00 100,00%

Total 10 479 060,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Région 2 000 000,00 19,09% ADEME & Délégataire 8 479 060,00 80,91%

Total 10 479 060,00 100,00%


Exercice Montant

2017 2 000 000,00 €




2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 17 610,00 € 2014 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 17 610,00 € 2014 Financement des dossiers PRU et OPI 1 023 750,00 € 2016 Fonds de développement touristique régional (FDTR) 158 707,00 € 2016 Terrains Synthétiques de grands Jeux 43 847,91 €


42 CP 16-636



Objet : COMMUNE DE DAMMARIE LES LYS : EXTENSION 2016 DU RESEAU DE CHALEUR


subventionnable

Taux

d’intervention


Politique énergie climat 1 505 844,00 € 344 € / m l 1605 m l

552 120,00 €

Montant Total de la subvention 552 120,00 €

Imputation budgétaire : 907-75-204142-475001-200 475001073- Réseaux de chaleur


Dénomination : COMMUNE DE DAMMARIE LES LYS Adresse administrative : 26 RUE CHARLES DE GAULLE

77190 DAMMARIE LES LYS Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Gilles BATTAIL, Maire

N° SIRET : 21770152300011


Dispositif d’aide : Politique énergie climat Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012

Date prévisionnelle de début de projet : 1 juin 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Dossier déposé dans le cadre de l'appel à candidature 'réseau de chaleur' conjointement mené avec l'ADEME dont la session pour l'année 2016 s'est clôturée le 17 décembre 2015.

Description : En complément de la réalisation d'un doublet géothermique pour alimenter le réseau de chaleur à plus de 50% d'énergie renouvelable, la Ville de Dammarie les Lys et son délégataire ont identifié des bâtiments à raccorder au réseau de chaleur pour alimenter la zone Jean Zay.

L'extension du réseau aura les caractéristiques suivantes : - longueur : 1 605 mètres linéaires - besoins d'énergie à couvrir : 6 445 MWh/an - nombre de sous stations à créer : 4 - taux ENR du réseau de chaleur : 86%

Intérêt régional :

43 CP 16-636

Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire à recruter 3 stagiaires ou alternants. Ce projet étant complémentaire du doublet géothermique, l'engagement du bénéficiaire est considéré pour les 2 projets.

Détail du calcul de la subvention : Délibération CR46-12, mesure 14 Aide régionale de 400 € /mètre linéaire * taux ENR soit 344 € / m l


DAMMARIE-LES-LYS






Dépenses (€)

Libellé Montant % Dépenses 1 505 844,00 100,00%

Total 1 505 844,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Région 552 120,00 36,67% Délégataire + ADEME 953 724,00 63,33%

Total 1 505 844,00 100,00%


Exercice Montant

2017 552 120,00 €




2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 17 610,00 € 2014 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 17 610,00 € 2014 Financement des dossiers PRU et OPI 1 023 750,00 € 2016 Fonds de développement touristique régional (FDTR) 158 707,00 € 2016 Soutien de la Région aux évènements et manifestations sportives se

déroulant en Ile-de-France 10 000,00 €

2016 Terrains Synthétiques de grands Jeux 43 847,91 € Montant total 1 271 524,91 €

44 CP 16-636



Objet : SIPPEREC : ETUDE DE FAISABILITE D'UN RESEAU DE CHALEUR ET D'UN DOUBLET GEOTHERMIQUE AU DOGGER A EPINAY-SUR-SEINE ET VILLETANEUSE


subventionnable

Taux

d’intervention


Politique énergie climat 283 334,00 € 25,00 % 70 833,50 €




Dénomination : SIPPEREC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION

Adresse administrative : TOUR GAMMA B 75582 PARIS

Statut Juridique : Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Représentant : Monsieur Jacque J.P. MARTIN, Président

N° SIRET : 25750004100021



Objet du projet : réalisation d'une étude de faisabilité d'un réseau de distribution de chaleur et d'un doublet géothermique sur les territoires de Villetaneuse et Epinay sur Seine

Date prévisionnelle de début de projet : 17 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : La réalisation d'un schéma directeur des réseaux de chaleur de Seine Saint Denis en 2010 a permis d'identifier les communes d'Epinay sur Seine et Villetaneuse comme présentant des caractéristiques favorables à une opération de géothermie profonde et au développement d'un réseau de distribution de chaleur. Ces éléments ont été renforcés avec l'élaboration du nouveau Plan National de Rénovation Urbaine qui amène des projets de rénovation conséquents sur ce territoire. Dans ces conditions, les communes ont décidé de transférer leur compétence en matière de développement des énergies renouvelables au SIPPEREC. Le SIPPEREC a donc décidé de lancer une étude de faisabilité d'un réseau de chaleur associé à un doublet de géothermie profonde au Dogger sur ces deux communes.

Les phases de cette mission sont les suivantes : - étude préliminaire du sous-sol et étude de faisabilité d'un doublet géothermal - élaboration du permis de recherche

45 CP 16-636

- étude du schéma énergétique global - étude technico-économique des solutions préconisées - assistance à la sécurisation des prospects (préconisations, préaccords de principe de raccordement,...) - lancement de l'opération : établissement du cahier des charges de délégation de service public, assistance à l'analyse des offres et aux négociations avec les candidats


Détail du calcul de la subvention : Délibération CR46-12, mesure 12


EPINAY-SUR-SEINE VILLETANEUSE






Dépenses (€)

Libellé Montant % DEPENSES 283 334,00 100,00%

Total 283 334,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % REGION 70 833,50 25,00% ADEME 70 833,50 25,00% CAISSE DES DEPOTS 99 166,90 35,00% BENEFICIAIRE 42 500,10 15,00%

Total 283 334,00 100,00%


Exercice Montant

2017 70 833,50 €


Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d’aide Montant voté

2013 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage -409 920,00 € 2013 Politique énergie climat 77 182,50 € 2014 Aides Géothermie profonde 4 052 442,75 € 2014 Politique énergie climat 2 670 123,75 € 2015 Politique énergie climat 13 635,00 € 2016 Politique énergie climat 269 550,00 €


46 CP 16-636



Objet : COMMUNE DE COURBEVOIE - TTV - ECOLE FONTANES


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE COURBEVOIE Adresse administrative : 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

92401 COURBEVOIE CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Député-maire

N° SIRET : 21920026800015



Date prévisionnelle de début de projet : 15 septembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 15 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Rénovation d'une école ne pouvant s'effectuer plus tard

Description : 363 m² de toiture végétalisée sur une école maternelle

Intérêt régional : Cette subvention permettra l’embauche d’1 stagiaire.


COURBEVOIE


CPER : Hors CPER


47 CP 16-636



Dépenses (€)

Libellé Montant % investissement 87 028,00 100,00%

Total 87 028,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fond propre 79 768,00 91,66% Subvention Région 7 260,00 8,34%

Total 87 028,00 100,00%


Exercice Montant

2016 7 260,00 €




2014 Politique de l'eau-Investissement 20 400,00 € 2014 Soutien au Réseau Information Jeunesse 1 500,00 € 2015 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 4 600,00 €

Montant total 26 500,00 €

48 CP 16-636



Objet : COMMUNE DE NANTERRE - TTV - GROUPE SCOLAIRE MAKEBA BUFFON


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE NANTERRE Adresse administrative : 88 RUE DU 8 MAI 1945

92014 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur PATRICK JARRY, Maire

N° SIRET : 21920050800014



Date prévisionnelle de début de projet : 1 mai 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : 1720m² de toiture végétalisée sur un groupe scolaire



NANTERRE


CPER : Hors CPER


49 CP 16-636



Dépenses (€)


Total 345 131,00 100,00%

Recettes (€)


Total 345 131,00 100,00%


Exercice Montant

2017 34 400,00 €




2013 Aides aux manifestations culturelles 31 000,00 € 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional 23 000,00 €

2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 114 130,00 € 2013 E-inclusion - Fonctionnement 29 321,00 € 2013 Financement des dossiers PRU et OPI 2 472 928,00 € 2013 Politique de l'eau-Investissement 12 000,00 € 2013 Structures d'accueil collectif des jeunes enfants 11 000,00 € 2014 Aide aux structures d'exercice collectif 198 500,00 € 2014 Aides aux manifestations culturelles 35 000,00 € 2014 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2014 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 114 130,00 € 2014 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 300 000,00 € 2014 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création

culturelle 166 000,00 €

2014 Financement des dossiers PRU et OPI 1 616 498,00 € 2014 Soutien régional en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes 25 000,00 € 2014 Travaux de maintenance 910 499,83 € 2015 Aides aux manifestations culturelles 40 000,00 € 2015 Soutien à la création et à la diffusion numérique 16 045,00 € 2016 Aides aux manifestations culturelles 45 000,00 €


50 CP 16-636



Objet : COMMUNE DE FUBLAINES - TTV SUR RESTAURANT SCOLAIRE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE FUBLAINES Adresse administrative : MAIRIE

77470 FUBLAINES Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Patrick BRIET, Maire

N° SIRET : 21770199400014



Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 26 décembre 2016 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : 300 m² de toiture végétalisée dans le cadre de la construction d'un restaurant scolaire



FUBLAINES


CPER : Hors CPER




51 CP 16-636

Dépenses (€)


Total 48 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % fond propre 42 000,00 87,50% Subvention Région 6 000,00 12,50%

Total 48 000,00 100,00%


Exercice Montant

2016 6 000,00 €




2014 Contrats ruraux 166 500,00 € Montant total 166 500,00 €

52 CP 16-636



Objet : COMMUNE DE NANTERRE - TTV -CENTRE DE LOISIR ROMAIN ROLLAND


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE NANTERRE Adresse administrative : 88 RUE DU 8 MAI 1945

92014 NANTERRE CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur PATRICK JARRY, Maire

N° SIRET : 21920050800014



Date prévisionnelle de début de projet : 31 janvier 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 novembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : 218 m² de toiture végétalisée sur un centre de loisirs



NANTERRE


CPER : Hors CPER



53 CP 16-636


Dépenses (€)


Total 30 123,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Subvention Région 4 360,00 14,47% fonds propres 25 763,00 85,53%

Total 30 123,00 100,00%


Exercice Montant

2017 4 360,00 €




2013 Aides aux manifestations culturelles 31 000,00 € 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 114 130,00 € 2013 E-inclusion - Fonctionnement 29 321,00 € 2013 Financement des dossiers PRU et OPI 2 472 928,00 € 2013 Politique de l'eau-Investissement 12 000,00 € 2013 Structures d'accueil collectif des jeunes enfants 11 000,00 € 2014 Aide aux structures d'exercice collectif 198 500,00 € 2014 Aides aux manifestations culturelles 35 000,00 € 2014 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2014 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 114 130,00 € 2014 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 300 000,00 € 2014 Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création

culturelle 166 000,00 €

2014 Financement des dossiers PRU et OPI 1 616 498,00 € 2014 Soutien régional en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes 25 000,00 € 2014 Travaux de maintenance 910 499,83 € 2015 Aides aux manifestations culturelles 40 000,00 € 2015 Soutien à la création et à la diffusion numérique 16 045,00 € 2016 Aides aux manifestations culturelles 45 000,00 €


54 CP 16-636



Objet : COMMUNE DE COURBEVOIE - TTV - ECOLE MOLIERE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DE COURBEVOIE Adresse administrative : 2 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE

92401 COURBEVOIE CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jacques KOSSOWSKI, Député-maire

N° SIRET : 21920026800015




Description : 536 m² de toiture végétalisée sur l'extension de l'école Molière



COURBEVOIE


CPER : Hors CPER



55 CP 16-636


Dépenses (€)


Total 42 011,00 100,00%

Recettes (€)


Total 42 011,00 100,00%


Exercice Montant

2016 10 720,00 €




2014 Politique de l'eau-Investissement 20 400,00 € 2014 Soutien au Réseau Information Jeunesse 1 500,00 € 2015 Acquisitions d'oeuvres d'Art pour les musées - FRAM 4 600,00 €


56 CP 16-636



Objet : COMMUNE DE VILLE D'AVRAY : SCHEMA DIRECTEUR POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE CHALEUR


subventionnable

Taux

d’intervention




Imputation budgétaire : 907-75-204142-475001-200 475001073- Réseaux de chaleur


Dénomination : COMMUNE DE VILLE D'AVRAY Adresse administrative : 13 RUE DE SAINT-CLOUD

92410 VILLE-D'AVRAY Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Denis BADRE, Maire

N° SIRET : 21920077100018



Date prévisionnelle de début de projet : 20 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 20 juin 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : La Commune de Ville d’Avray souhaite initier l’exploitation des énergies renouvelables et de récupération (EnR & R) disponibles sur son territoire à des conditions technico-économiques pertinentes.

Dans l’esprit des élus, cette valorisation s’effectuerait à travers une structure dédiée dont les contours restent à définir. Elle devra contribuer à un développement économique local, équilibré et solidaire, viser la sobriété énergétique et la diversification des sources au profit des énergies renouvelables et de récupération, limiter la production des déchets, développer et consolider des filières de valorisation et de recyclage.

Une première réflexion, menée par un groupe de travail constitué d’élus et de citoyens, le C3D, a conduit à retenir comme énergies potentiellement exploitables sur le territoire : - La géothermie ; - L’énergie solaire ; - La biomasse.

57 CP 16-636

La géothermie est en première approche la principale ressource en énergie disponible sur le territoire. Compte tenu de la densité des besoins énergétiques pour le chauffage des bâtiments, deux catégories d’aquifères pourraient être vraisemblablement sollicitées : - les aquifères superficiels et - les aquifères intermédiaires.

Toutefois, aucune autre catégorie n’est à exclure à priori, en particulier les aquifères profonds. La géothermie très basse énergie des aquifères superficiels et intermédiaires, nécessite le recours à des pompes à chaleur (PAC) consommatrices d’électricité.

Les toits de la majorité des bâtiments publics et des immeubles d’habitation collectifs étant des toits terrasses, il peut être opportun de les équiper de panneaux solaires photovoltaïques qui contribueraient à améliorer le bilan énergétique et le bilan d’émissions de GES du chauffage.

Par ailleurs, une majorité de bâtiments ayant des besoins en eau chaude sanitaire (ECS), l’implantation de panneaux solaires thermiques, voire hybrides, pourrait présenter un intérêt.

L'étude comprendra les étapes suivantes : - Acquisition des données techniques, économiques et contractuelles des installations de chauffage des bâtiments publics et des immeubles d’habitat collectif compris dans le périmètre de l’étude ; - Elaboration de différents scenarii intégrant les évolutions techniques (installations de production d’énergie renouvelable, réseaux, performance du patrimoine bâti) ainsi que les évolutions relatives aux différentes possibilités de montage juridique et financier ; - Réalisation d’un exercice de projection à l’horizon de mise en service des équipements ; - Proposition d’un plan d’action et d’un échéancier prévisionnel.



VILLE-D'AVRAY






Dépenses (€)


Total 42 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % REGION 10 500,00 25,00% ADEME 10 500,00 25,00% BENEFICIAIRE 21 000,00 50,00%

Total 42 000,00 100,00%

58 CP 16-636


Exercice Montant

2017 10 500,00 €




2013 Restauration et création d'orgues 38 948,00 € Montant total 38 948,00 €

59 CP 16-636



Objet : COMMUNE D'ORSAY : ETUDE DE POTENTIELS D'ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION MOBILISABLES


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE D'ORSAY Adresse administrative : 2 PL DU GENERAL LECLERC

91401 ORSAY CEDEX Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur DAVID ROS, Maire

N° SIRET : 21910471800016



Date prévisionnelle de début de projet : 17 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : La commune d’Orsay dispose sur son territoire d’un forage d’eau potable au niveau de la nappe de l’Albien qui alimente 40 % de la population communale en eau potable. Cette eau est à une température initiale de 28°C environ, ce qui est problématique pour les habitants qui trouvent l’eau encore trop chaude pour être consommée en sortie de robinet, même en tenant compte des déperditions de chaleur du réseau aquifère.

La commune d’Orsay souhaite donc abaisser ce niveau de température en étudiant la possibilité de récupérer les calories de ce forage à l’aide d’une pompe à chaleur géothermique afin d’alimenter en chaleur un ou plusieurs bâtiments communaux, voire d’autres équipements si le gisement le permet.

La commune souhaite préalablement s’assurer de prioriser l’énergie la plus disponible au niveau du centre-ville, en étudiant la possibilité de recourir à d’autres systèmes à énergies renouvelables et de récupération.

Afin de prendre une décision sur l’utilisation de ces ressources, la commune d’Orsay souhaite donc que soit menée une étude apportant notamment des réponses sur les besoins calorifiques des bâtiments et le potentiel des énergies renouvelables et de récupération pouvant alimenter ces bâtiments.

60 CP 16-636

Les différentes phases de l'étude sont les suivantes : - un premier volet sur les consommations des différents bâtiments potentiellement concernés par l’opération ; cette étude donnera des éléments pour limiter et diminuer les besoins énergétiques (solutions d’efficacité énergétique, sobriété énergétique) ; - un second volet sur le potentiel des énergies renouvelables et de récupération mobilisables sur le territoire, avec une proposition de priorisation des gisements à mettre en œuvre et une étude technicoéconomique pour chaque solution. Compte tenu du contexte local afférant à la présence d’un forage d’eau potable existant, ce volet de l’étude comprendra nécessairement une analyse de la ressource du sous-sol en vue de la récupération des calories de ce forage artésien.



ORSAY






Dépenses (€)


Total 20 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % REGION 5 000,00 25,00% ADEME 5 000,00 25,00% SIGEIF 5 000,00 25,00% BENEFICIAIRE 5 000,00 25,00%

Total 20 000,00 100,00%


Exercice Montant

2017 5 000,00 €




2014 Contrats régionaux 360 000,00 € 2014 Stratégies territoriales de sécurité – Fonctionnement 10 000,00 €


61 CP 16-636



Objet : COMMUNE DES ESSARTS LE ROI -TTV - RESTAURANT SCOLAIRE LA ROMANIE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COMMUNE DES ESSARTS LE ROI Adresse administrative : 18 RUE DU 11 NOVEMBRE

78690 LES ESSARTS-LE-ROI Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Raymond POMMET, Maire

N° SIRET : 21780220600060



Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : 81 m² de toiture végétalisée sur le restaurant scolaire du quartier la Romanie



LES ESSARTS-LE-ROI


CPER : Hors CPER


62 CP 16-636



Dépenses (€)


Total 17 010,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Subvention Région 1 620,00 9,52% Subvention ADEME 3 608,00 21,21% Fonds propres 11 782,00 69,27%

Total 17 010,00 100,00%


Exercice Montant

2016 1 620,00 €

63 CP 16-636



Objet : CNPF CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE - CRPF D'ILE DE FRANCE CENTRE - MOBILISATION DU BOIS EN GATINAIS - 6EME TRANCHE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : CNPF CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIETE FORESTIERE - CRPF D'ILE DE FRANCE CENTRE

Adresse administrative : 43 RUE DU BOEUF SAINT PATERNE 45000 ORLEANS

Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Administratif Représentant : Monsieur Xavier PESME, Directeur

N° SIRET : 18009235500189



Date prévisionnelle de début de projet : 1 octobre 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2016 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : Etude n'ayant pu être présentée à une commission antérieure

Objectifs : - Mobiliser une énergie renouvelable locale - Permettre le retour de la gestion durable des forêts très morcelées, abandonnées et mal adaptées au changement climatique

Description :

Phase 1 : Poursuite et consolidation du travail d’étude technico-économique de la mobilisation et de la commercialisation des bois recensés sur les secteurs sélectionnés lors des tranches précédentes.

Phase 2 : Consolidation des bourses foncières dématérialisées sur les secteurs sélectionnés de la phase 1 et poursuite de l’accompagnement des propriétaires vendeurs vers la conclusion des mutations.

64 CP 16-636



SEINE ET MARNE ESSONNE






Dépenses (€)


Total 59 700,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % fonds propres 12 279,00 20,57% Subvention ADEME 10 176,00 17,05% Subvention Région 14 925,00 25,00% Subvention CD 91 22 320,00 37,39%

Total 59 700,00 100,00%


Exercice Montant

2016 14 925,00 €




2013 Politique énergie climat 14 700,00 € 2014 PASS Filière - Mise en oeuvre du plan d'action 2 500,00 € 2014 Politique énergie climat 14 700,00 € 2015 PASS Filière - Mise en oeuvre du plan d'action 22 500,00 € 2015 Stratégie régionale pour la biodiversité fonctionnement 9 000,00 €


65 CP 16-636



Objet : CCI PARIS ILE DE FRANCE - ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES A LA TRANSITION ENERGETIQUE - AUDITS ENERGETIQUES – ANNEE 2


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : CCI PARIS ILE DE FRANCE Adresse administrative : 27 RUE DE FRIEDLAND

75008 PARIS Statut Juridique : Représentant : Monsieur Jean-Paul VERMES, Président

N° SIRET : 13001727000641




Description : Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie (SRCAE) d’Île-de-France co-élaboré par l’Etat et le Conseil régional, adopté en décembre 2012, fixe pour les secteurs de l’industrie et du tertiaire une réduction de 24 % des consommations énergétiques et de 33 % des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2020.

En cohérence avec le SRCAE, la CCI Paris Île-de-France est très engagée dans la transition écologique et énergétique sous la forme d’interventions spécialisées par département francilien : - Transition énergétique pour la CCI Essonne (Démonstrateur Smart Building Paris Ile-de-France), - Economie circulaire pour la CCI Versailles-Yvelines, - Ecotechnologie pour la CCI Hauts-de-Seine et Smart City pour la CCI Seine-Saint-Denis.

En matière d’efficacité énergétique, la CCI Paris Île-de-France sensibilise et accompagne les entreprises depuis plusieurs années.

40 entreprises ont été ainsi accompagnées sur la période 2011-2014 en partenariat avec l’ADEME et la DIRECCTE. Elles ont bénéficié d’un diagnostic énergétique avec pose d’appareils de mesure réalisé par des experts thermiciens et d’ateliers thématiques de maîtrise de l’énergie.

66 CP 16-636

Les accompagnements ont permis de proposer différents postes d’économie d’énergie avec des préconisations relevant des « utilités », des procédés industriels (amélioration de la performance, amélioration de la récupération de chaleur), du bâtiment et de son enveloppe. Les préconisations étaient associées à une estimation du coût des investissements proposés avec indication des temps de retour sur investissements.

Forte de ces expériences, la CCI Paris Île-de-France souhaite intensifier les accompagnements des entreprises en matière de transition énergétique. Elle propose pour cela, un programme régional, ambitieux, d’accompagnement de 100 PME/PMI sur l’ensemble de l’Île-de-France en efficacité énergétique.

Intérêt régional : Ce programme francilien contribuera à la réduction des gaz à effet de serre et pourra être valorisé dans le cadre de la Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques organisée à Paris du 30 novembre au 11 décembre 2015 (COP 21).

Le programme s’inscrit également dans la stratégie Europe 2020 de l’Union Européenne au service d’une économie intelligente, durable et inclusive.

La CCI de région Paris Ile-de-France souhaite s’associer avec les principaux acteurs régionaux de l’Île-de-France (ADEME, DIRECCTE, DRIEE, Conseil Régional, Paris Région Entreprises) afin d’amplifier son efficacité et d’inscrire son action dans la politique régionale.

Cette subvention permettra l’embauche de 3 stagiaires.


REGION ILE DE FRANCE


CPER : TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE/Accompagnement




Dépenses (€)


Total 187 500,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Subvention Région 150 000,00 80,00% Fonds propres 37 500,00 20,00%

Total 187 500,00 100,00%


Exercice Montant

2016 150 000,00 €

67 CP 16-636



Objet : SDC 65-65 BIS RUE RIVAY 92300 LEVALLOIS PERRET - CABINET CAZALIERES - LAUREAT COPRO DURABLE 4


subventionnable

Taux

d’intervention


Politique énergie climat 621 075,00 € 60€/m² plafonné à 200 000 €

182 100,00 €




Dénomination : CABINET CAZALIERES Adresse administrative : 12 RUE EUGENE FLACHAT

75017 PARIS Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur CLAUDE CHAPUIS, Président

N° SIRET : 32040735600031



Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs : La copropriété, poussée par son Conseil Syndical dynamique et force de proposition, a démarré son projet de rénovation dès 2009 par la réalisation de travaux d’isolation thermique par l’extérieur et prévoyait déjà des études pour la mise en place de panneaux solaires thermiques pour l’Eau Chaude Sanitaire. Après s'être investie dans la recherche d'information et de retour d'expériences, la copropriété a décidé de réaliser un audit en 2014 puis des études de maîtrise d'œuvre en 2015 (soutenus par la Région Ile de France pour un montant de 24 204 €).

A la restitution des travaux par le bureau d'études, la copropriété a voté le principe d’un plan prévisionnel de travaux global articulé autour de la problématique énergétique. La copropriété poursuit ainsi sa démarche de rénovation, entamée depuis 2009, en votant pour la seconde fois consécutive en moins de 10 ans des travaux conséquents qui permettent à la copropriété d'afficher un niveau BBC.

Une fois les travaux réalisés, la copropriété souhaite s'engager sur une 3ème tranche de travaux à l’échéance 2025, en examinant plus précisément la consommation énergétique se rapportant au chauffage et à l'eau chaude en collectif (dont le mode de production est actuellement au fioul). La

68 CP 16-636

chaudière actuelle a 7 ans d’âge. Il est donc difficile de justifier de son remplacement en 2017. Conscients de l'impact en termes d'émission de GES, la copropriété s'engage, un fois les présents travaux réalisés, à mener une étude portant : - sur les matériels de combustion (1 ou 2 chaudières à condensation) et de régulation, - sur le combustible (fuel, gaz, réseau urbain de chaleur), en profitant des progrès techniques à venir. Cette étude serait également couplée avec celle d’un contrat de performance énergétique.

Le bouquet de travaux envisagé est le suivant :

Remplacement des menuiseries Isolation des toitures et des planchers bas Traitement des ponts thermiques Rénovation du système de distribution du chauffage Ventilation basse pression Eclairage Eau chaude Solaire

Description : année de construction : 1969 nombre de bâtiments : 1 nombre de logements : 31 + locaux tertiaires nombre de lots : 102 surface (m²) : 3 035 m² dont 2177 m² de logement et 858 m² de locaux tertiaires mode de chauffage actuel : fioul collectif mode de production d’eau chaude sanitaire actuelle : fioul collectif consommation annuelle : 178 MWh

Cep ACTUEL : 204 KWH/M²/AN (en 2009 avant isolation par l'extérieur) CLASSE DPE : D Cep PROJET : 103 KWH/M²/AN CLASSE DPE : C


LEVALLOIS-PERRET


CPER : Hors CPER


69 CP 16-636



Dépenses (€)

Libellé Montant % remplacement des menuiseries et réfection hall d'entrée

261 200,00 42,06%

isolation toiture et plancher bas

144 250,00 23,23%

rénovation réseau distribution de chauffage

35 000,00 5,64%

éclairage 11 000,00 1,77% rénovation de la ventilation 111 125,00 17,89% traitement des ponts thermique

58 500,00 9,42%

Total 621 075,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Region Ile de france 182 100,00 29,32% fonds propres 438 975,00 70,68%

Total 621 075,00 100,00%


Exercice Montant

2018 182 100,00 €




2013 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 46 451,81 € 2013 CR09-11 Habitat privé CDSR - Syndicats de copropriété 219 273,79 € 2013 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 37 768,00 € 2013 Habitat Privé CDSR-Parties communes 595 982,46 € 2013 Lutte contre la précarité énergétique - Parc privé 983 000,00 € 2014 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 42 714,95 € 2014 CR09-11 Habitat privé CDSR - Syndicats de copropriété 165 938,34 € 2014 Politique énergie climat 25 765,50 € 2015 CR09-11 Habitat privé CDSR - Syndicats de copropriété 536 273,97 € 2015 Lutte contre la précarité énergétique - Parc privé 177 567,69 € 2016 CR09-11 Habitat privé CDSR - Syndicats de copropriété 35 764,00 €


70 CP 16-636



Objet : SDC 12-22 RUE DES PINSONS 77360 VAIRES-SUR-MARNE - SOGIMCO COPROPRIETES - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : SOGIMCO COPROPRIETES Adresse administrative : 13 RUE SAINT DENIS

77400 LAGNY-SUR-MARNE Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Madame LAZARD, Gestionnaire SDC 12-22 Rue des Pinsons

77360 VAIRES SUR MARNE

N° SIRET : 48050097400047




Description : Nombre de bâtiments : 6 Nombre de logements : 150 Nombre de lots : 448 Année de construction : 1979 Surface (m²) : 11787 Type de chauffage actuel : Electricité Production d’eau chaude sanitaire actuelle : Electricité Consommation actuelle : 785 MWh


VAIRES-SUR-MARNE


CPER : Hors CPER

71 CP 16-636




Dépenses (€)


Total 12 650,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % fonds propres 6 325,00 50,00% Subvention Région 6 325,00 50,00%

Total 12 650,00 100,00%


Exercice Montant

2016 6 325,00 €




2014 Politique énergie climat 2 400,00 € 2015 Politique énergie climat 4 125,00 €


72 CP 16-636



Objet : SDC 1 RUE DU PAS DE LA MULE 75004 PARIS - PARIS GTB - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : PARIS GTB Adresse administrative : 4 CITE DE TREVISE

75009 PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur Emmanuel BARDY, Gérant

N° SIRET : 39315055200031




Objectifs : Etablissement d'un plan de travaux dans le cadre d'un changement de chaudière et d'importants travaux à effectuer.

Description : Nombre de bâtiments : 1 Nombre de logements : 8 Nombre de lots : 24 Année de construction : 1930 Surface (m²) : 930 Type de chauffage actuel : Fioul collectif Production d’eau chaude sanitaire actuelle : Fioul collectif Consommation actuelle : 104 MWh


PARIS


73 CP 16-636

CPER : Hors CPER




Dépenses (€)


Total 8 800,00 100,00%

Recettes (€)


Total 8 800,00 100,00%


Exercice Montant

2016 4 400,00 €

74 CP 16-636



Objet : SDC 135 ROUTE DE LA REINE 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - COGESCO - TTV


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COGESCO Adresse administrative : 7 B RUE ERNEST CRESSON

75014 PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Madame LAETITIA TOULLIOU, Gérante

N° SIRET : 30938519300052



Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : 293 m² de toiture végétalisée sur une copropriété de 55 logements


BOULOGNE-BILLANCOURT


CPER : Hors CPER




75 CP 16-636

Dépenses (€)


Total 40 528,00 100,00%

Recettes (€)


Total 40 528,00 100,00%


Exercice Montant

2016 5 860,00 €






76 CP 16-636



Objet : SDC RESIDENCE LES JARDINS DE SEINE SISE 71 RUE DANTON 91210 DRAVEIL - PROACT'IMM - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : PROACT IMM Adresse administrative : 1-3 AVENUE DE LA LIBERATION

91130 RIS ORANGIS Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur François MULLER, GESTIONNAIRE SDC 71 RUE DANTON

91210 DRAVEL

N° SIRET : 34745045400017



Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs : Etablissement d'un programme de travaux en vue de préserver le patrimoine

Description : Nombre de bâtiments : 4 Nombre de logements : 45 Nombre de lots : 140 Année de construction : 1974 Surface (m²) : 7258 Type de chauffage actuel : Gaz collectif Production d’eau chaude sanitaire actuelle : Gaz collectif Consommation actuelle : 902 MWh


DRAVEIL

77 CP 16-636


CPER : Hors CPER




Dépenses (€)


Total 7 425,00 100,00%

Recettes (€)


Total 7 425,00 100,00%


Exercice Montant

2017 3 712,00 €




2013 CR09-11 Habitat privé CDSR - Syndicats de copropriété 55 759,00 € 2013 Lutte contre la précarité énergétique - Parc privé 884 000,00 € 2014 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 12 015,00 € 2015 Aide aux mesures juridiques et procédures contentieuses 6 768,00 € 2015 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 21 594,00 € 2015 CR09-11 Habitat privé CDSR - Syndicats de copropriété 227 482,00 € 2015 Politique énergie climat 15 200,00 €


78 CP 16-636



Objet : SDC RESIDENCE BOISSIERE LAMAZE SISE 20BIS A 24 BD DE LA BOISSIERE / 30 RUE DU DOCTEUR LAMAZE 93230 ROMAINVILLE -COGEIM - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COGEIM Adresse administrative : 146 RUE DE PICPUS

75012 PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Madame Yassamine BOUKDIR, Gestionnaire Résidence BOISSIERE

LAMAZE

N° SIRET : 32337792900019




Objectifs : Etablissement d'un programme de travaux

Description : Nombre de bâtiments : 2 Nombre de logements : 97 Nombre de lots : 248 Année de construction : 1969 Surface (m²) : 7728 Type de chauffage actuel : Gaz Production d’eau chaude sanitaire actuelle : Gaz Consommation actuelle : 613 MWh


ROMAINVILLE

79 CP 16-636


CPER : Hors CPER




Dépenses (€)


Total 12 276,00 100,00%

Recettes (€)


Total 12 276,00 100,00%


Exercice Montant

2016 6 138,00 €




2013 Politique énergie climat 2 550,00 € 2014 Politique énergie climat 12 500,00 € 2015 Politique énergie climat 62 160,00 €


80 CP 16-636



Objet : SDC LAMARTINE SISE 2-4 RUE LAMARTINE / 29-31 RUE STALINGRAD 93310 LE PRE-SAINT-GERVAIS - ATM SARL - MOE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : ATM SARL Adresse administrative : 128 RUE ROGER SALENGRO

93140 BONDY Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur THIERRY MESGUICH, GERANT

N° SIRET : 34863116900045




Objectifs : Suite à la réalisation d'un audit énergétique rendu en avril 2016, la copropriété a voté lors de l'AG du 5 juin 2016, en faveur de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre visant à mieux connaître les contraintes technico-économiques du programme de travaux de niveau BBC et présenter le rapport d'analyse des offres des entreprises à l'AG de juin 2017.

La mission de Maîtrise d'œuvre comprend : En tranche ferme : - les études de conception (DIAG, APS/APD/PRO) - les démarches administratives pour l'obtention de l'autorisation de travaux - l'écriture du dossier de consultation des entreprises (DCE) - l'organisation de la consultation des entreprises et l'analyse des offres après négociation - l'accompagnement financier pendant les phases études En option : - le suivi technique si les travaux sont effectivement votés, le suivi technique des travaux

81 CP 16-636

Description : année de construction : 1974 nombre de bâtiments : 2 nombre de logements : 33 nombre de lots : 103 surface (m²) : 1286 mode de chauffage actuel : fioul collectif mode de production d’eau chaude sanitaire actuelle : fioul collectif consommation annuelle : 346 MWh

Cep ACTUEL : 227 KWH/M²/AN CLASSE DPE : D Cep PROJET : 98 KWH/M²/AN CLASSE DPE : C


LE PRE-SAINT-GERVAIS


CPER : Hors CPER




Dépenses (€)

Libellé Montant % phase conception 27 300,00 46,19% phase suivi des travaux 31 800,00 53,81%

Total 59 100,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % fonds propres 29 550,00 50,00% region ile de france 29 550,00 50,00%

Total 59 100,00 100,00%


Exercice Montant

2016 29 550,00 €




2015 Politique énergie climat 6 000,00 € Montant total 6 000,00 €

82 CP 16-636



Objet : SDC 62/72 BOULEVARD GARIBALDI 75015 PARIS - OLT IMMO 92 - MOE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : OLT - OFFICE LOCATION TRANSACTION Adresse administrative : 5 RUE DE VERDUN

92150 SURESNES Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur Fabrice REBY, GERANT

N° SIRET : 34223099200022



Date prévisionnelle de début de projet : 17 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 mai 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs : Les copropriétaires se situent près de l'Unesco et souhaitent valoriser leur patrimoine. Suite à la réalisation d'un audit énergétique rendu en juin 2016, qui a associé au maximum les copropriétaires pour recenser l'ensemble des travaux nécessaires (au-delà du simple ravalement nécessaire), la copropriété a voté lors de l'AG du 16 juin 2016, en faveur de la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre visant à mieux connaître les contraintes technico-économiques du programme de travaux de niveau BBC et présenter le rapport d'analyse des offres des entreprises à l'AG de juin 2017.

La mission de Maîtrise d'œuvre comprend : En tranche ferme : - les études de conception (DIAG, APS/APD/PRO) - les démarches administratives pour l'obtention de l'autorisation de travaux - l'écriture du dossier de consultation des entreprises (DCE) - l'organisation de la consultation des entreprises et l'analyse des offres après négociation - l'accompagnement financier pendant les phases études En option : - le suivi technique si les travaux sont effectivement votés, le suivi technique des travaux

83 CP 16-636

Description : année de construction : 1960 nombre de bâtiments : 6 nombre de logements : 152 nombre de lots : 353 surface (m²) : 11923 mode de chauffage actuel : réseau de chaleur CPCU mode de production d’eau chaude sanitaire actuelle : réseau de chaleur CPCU consommation annuelle : 1 955 MWh



PARIS


CPER : Hors CPER




Dépenses (€)

Libellé Montant % phase conception 29 050,00 86,59% ingénierie financière 4 500,00 13,41%

Total 33 550,00 100,00%

Recettes (€)


Total 33 550,00 100,00%


Exercice Montant

2016 16 775,00 €

84 CP 16-636



Objet : SDC RESIDENCE LES COMORES SISE 6-16 RUE DU PARC 95130 FRANCONVILLE - CABINET LOISELET & DAIGREMONT- AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT

Adresse administrative : 3 ALLEE HECTOR BERLIOZ 95130 FRANCONVILLE

Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur MANUEL POLO-CANTERO, GESTIONNAIRE DE

COPROPRIETE

N° SIRET : 54206101500286



Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs : Dégager des pistes pour une rénovation couplée à un changement de chaufferie



FRANCONVILLE


85 CP 16-636

CPER : Hors CPER




Dépenses (€)


Total 10 230,00 100,00%

Recettes (€)


Total 10 230,00 100,00%


Exercice Montant

2016 5 115,00 €





86 CP 16-636



Objet : SDC 1/11 VILLA CURIAL 75019 PARIS - CABINET ORALIA GARRAUD MAILLET - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : SYNDIC COPRO DU 7-9 RUE CURIAL Adresse administrative : 7-9 RUE CURIAL

75019 PARIS Statut Juridique : Syndicat De Copropriété Représentant : Madame Catherine GRAPINET, Gestionnaire 1-11 Villa Curial 75019

PARIS

N° SIRET : 40059695300010




Objectifs : Etablissement d'un plan de travaux pour diminuer le montant élevé des charges, dû à une mauvaise isolation.



PARIS

87 CP 16-636


CPER : Hors CPER




Dépenses (€)


Total 12 960,00 100,00%

Recettes (€)


Total 12 960,00 100,00%


Exercice Montant

2016 6 480,00 €

88 CP 16-636



Objet : SDC LES PEUPLIERS SISE 45 SENTE DU PRE 95320 SAINT-LEU-LA-FORET - CABINET LD - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention









COPROPRIETE

N° SIRET : 54206101500286



Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 28 février 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : Année de construction : 1960 Nombre de bâtiments : 1 Nombre de logements : 24 Nombre de lots : 78 Surface (m²) : 2142 Type de chauffage actuel : Fioul Production d’eau chaude sanitaire actuelle : gaz et électricité


SAINT-LEU-LA-FORET


CPER : Hors CPER

89 CP 16-636




Dépenses (€)


Total 8 000,00 100,00%

Recettes (€)


Total 8 000,00 100,00%


Exercice Montant

2017 4 000,00 €





90 CP 16-636



Objet : SDC LE CLOS PRINCESSE SISE 55/66 RUE DE L'EGLISE 95150 TAVERNY - CABINET LD - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention









COPROPRIETE N° SIRET : 54206101500286



Date prévisionnelle de début de projet : 30 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : Année de construction : 1960 Nombre de bâtiments : 5 Nombre de logements : 57 Nombre de lots : 203 Surface (m²) : 6000 Type de chauffage actuel : Gaz et électricité Production d’eau chaude sanitaire actuelle : Gaz et électricité Consommation actuelle : 1082 mwh


TAVERNY


CPER : Hors CPER

91 CP 16-636




Dépenses (€)


Total 8 880,00 100,00%

Recettes (€)


Total 8 880,00 100,00%


Exercice Montant

2017 4 440,00 €





92 CP 16-636



Objet : SDC DE LATTRE DE TASSIGNY SISE 33 RUE DE LA HALTE ET 1-5 AV DE LA REUNION 95120 ERMONT- CABINET LD- AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention









COPROPRIETE N° SIRET : 54206101500286




Objectifs : Préalable à des travaux de changement de chaudière et d'isolation

Description : Année de construction : 1961 Nombre de bâtiments : 2 Nombre de logements : 28 Nombre de lots : 91 Surface (m²) : 3596 Type de chauffage actuel : Gaz Production d’eau chaude sanitaire actuelle : Gaz et électricité Consommation actuelle : 715 MWh


ERMONT

93 CP 16-636


CPER : Hors CPER




Dépenses (€)


Total 8 680,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Fond propre 4 340,00 50,00% Subventon Région 4 340,00 50,00%

Total 8 680,00 100,00%


Exercice Montant

2017 4 340,00 €





94 CP 16-636



Objet : SDC BIZET SISE 8-12 RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 95120 ERMONT - CABINET LD - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention









COPROPRIETE

N° SIRET : 54206101500286



Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : Année de construction : 1960 Nombre de bâtiments : 2 Nombre de logements : 54 Nombre de lots : 159 Surface (m²) : 6400 Type de chauffage actuel : Gaz Production d’eau chaude sanitaire actuelle : Gaz Consommation actuelle : 747MWh


ERMONT


CPER : Hors CPER

95 CP 16-636




Dépenses (€)


Total 8 100,00 100,00%

Recettes (€)


Total 8 100,00 100,00%


Exercice Montant

2017 4 050,00 €





96 CP 16-636



Objet : SDC 37/39 RUE DE LA BRECHE AUX LOUPS 75012 PARIS - NEXITY LAMY - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : SYND COPR 37-39 RUE LA BRECHE AUX LOUPS

Adresse administrative : 34 BIS RUE DE PICPUS 75012 PARIS

Statut Juridique : Syndicat De Copropriété Représentant : Monsieur Johann MALAHIEUDE, Gestionnaire Copro

N° SIRET : 03872054600019




Objectifs : Recherche de solutions pour régler une problématique de confort thermique ainsi qu'une volonté de diminuer les charges

Description : Année de construction : 1950 Nombre de bâtiments : 1 Nombre de logements : 35 Nombre de lots : 78 Type de chauffage actuel : Fioul


PARIS


97 CP 16-636

CPER : Hors CPER




Dépenses (€)


Total 6 250,00 100,00%

Recettes (€)


Total 6 250,00 100,00%


Exercice Montant

2016 3 125,00 €

98 CP 16-636



Objet : SDC 37/39 RUE SAINT SEBASTIEN 75011 PARIS - CABINET GARRAUD MAILLET - MOE -


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : CABINET GARRAUD MAILLET Adresse administrative : 7 RUE DE BUCAREST

75008 PARIS Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur ANTOINE DUCRET, GESTIONNAIRE N° SIRET : 33062132700023




Objectifs : La copropriété a effectué un audit énergétique en 2015, qui a obtenu un financement de la région (3787 € votés à la CP du 11 juillet 2013). Suite à la présentation des résultats de cet audit, la copropriété a voté une mission de maitrise d’œuvre pour un scénario énergétique ambitieux de niveau BBC rénovation lors de son AG du 7 juin 2016.

La mission de maîtrise d’œuvre vise à définir un programme de travaux permettant à la copropriété d'atteindre un niveau de performance énergétique de niveau BBC.

Le contenu détaillé de la mission est réparti en 2 phases : - phase études préalables : DIAG, Avant-projet - phase études détaillées : Dossier de consultation des entreprises (DCE) et Assistance à la

passation du marché

Description : année de construction : 1967 nombre de bâtiments : 5

99 CP 16-636

nombre de logements : 99 nombre de lots : 339 surface (m²) : 8195 mode de chauffage actuel : gaz collectif mode de production d’eau chaude sanitaire actuelle : gaz collectif consommation annuelle : 1873 MWh

Cep ACTUEL : 236 KWH/M²/AN CLASSE DPE : E Cep PROJET : 102 KWH/M²/AN CLASSE DPE : C


PARIS


CPER : Hors CPER




Dépenses (€)

Libellé Montant % phase études préalables 16 690,00 40,95% phase études détaillées 24 070,00 59,05%

Total 40 760,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % fonds propres 20 380,00 50,00% région ile de france 20 380,00 50,00%

Total 40 760,00 100,00%


Exercice Montant

2016 20 380,00 €






100 CP 16-636



Objet : SDC LES JARDINS ALBERTIVILLARIENS 34-38 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 93300 AUBERVILLIERS LAUREAT COPRO DURABLE 5


subventionnable

Taux

d’intervention


Politique énergie climat 956 901,00 € 60€/m² plafonné à 200 000 €

200 000,00 €




Dénomination : CABINET EMMANUEL TOUATI SARL Adresse administrative : 19 RUE BERNARD ET MAZOYER

93300 AUBERVILLIERS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Madame Arièle FERRAND, CO-GERANTE

N° SIRET : 44131641100012



Date prévisionnelle de début de projet : 15 janvier 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs : A l'occasion des réflexions sur le ravalement à venir et après avoir réalisé les études de maîtrise d’ oeuvre entre mars et septembre 2016, la copropriété a conclu à l'intérêt de réaliser un plan global de travaux qui vise à atteindre le niveau de performance BBC.

Les travaux envisagés comprennent : - Isolation par l'extérieur - Isolation de la toiture et des planchers bas - Remplacement des menuiseries - Rénovation de la ventilation - Réfection de l'éclairage

Description : année de construction : 1974 nombre de bâtiments : 1 nombre de logements : 62 surface (m²) : 4902

101 CP 16-636

mode de chauffage actuel : gaz collectif mode de production d’eau chaude sanitaire actuelle : gaz collectif

Cep ACTUEL : 214 KWH/M²/AN CLASSE DPE : D Cep PROJET : 82 KWH/M²/AN CLASSE DPE : B


AUBERVILLIERS


CPER : Hors CPER




Dépenses (€)

Libellé Montant % isolation par l'extérieur 464 654,00 48,56% remplacement des menuiseries

273 199,00 28,55%

isolation des planchers hauts et bas

116 420,00 12,17%

ventilation 65 228,00 6,82% éclairage 37 400,00 3,91%

Total 956 901,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Region Ile de France 200 000,00 20,90% Certificats économies énergie 11 477,00 1,20% Anah (estimation) 136 000,00 14,21% Fonds propres 609 424,00 63,69%

Total 956 901,00 100,00%


Exercice Montant

2017 200 000,00 €




2015 Lutte contre le saturnisme-Partie Commune 320,00 € Montant total 320,00 €

102 CP 16-636



Objet : SDC 66-70 AVENUE EMILE ZOLA 75015 PARIS - CABINET LOISELET PERE FILS & DAIGREMONT - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : LD CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT LOISELET ET DAIGREMONT

Adresse administrative : 91 AV FELIX FAURE 75015 PARIS

Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Bertrand ESPOSITO, Responsable Agence Félix Faure Paris

15ème

N° SIRET : 54206101500237




Objectifs :

Description : Nombre de bâtiments : 2 Nombre de logements : 57 Nombre de lots : 63 Année de construction : 1960 Surface (m²) : 6908 Type de chauffage actuel : Réseau Production d’eau chaude sanitaire actuelle : Réseau Consommation actuelle : 765 MWh

103 CP 16-636


PARIS


CPER : Hors CPER




Dépenses (€)


Total 9 300,00 100,00%

Recettes (€)


Total 9 300,00 100,00%


Exercice Montant

2016 4 650,00 €




2013 Habitat privé CDSR syndicats de copropriété 131 200,00 € 2013 Lutte contre la précarité énergétique - Parc privé 376 000,00 € 2013 Politique énergie climat 11 050,00 € 2014 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 4 495,00 € 2014 Politique énergie climat 102 822,50 € 2015 CR09-11 Habitat privé : ingénierie 4 330,00 € 2015 Lutte contre la précarité énergétique - Parc privé 519 000,00 € 2015 Politique énergie climat 36 861,50 € 2016 CR09-11 Habitat privé CDSR - Syndicats de copropriété 196 643,00 €


104 CP 16-636



Objet : SDC LES SYCOMORES 60 RUE JEAN LONGUET 92160 CHATENAY-MALABRY - FONCIA COLBERT - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : SYNDIC COPRO LES SYCOMORES Adresse administrative : 60 RUE JEAN LONGUET

92290 CHATENAY-MALABRY Statut Juridique : Syndicat De Copropriété Représentant : Madame STEPHANIE FRUGIER, Directrice de Copropriété N° SIRET : 03890848900016




Objectifs :

Description : Nombre de bâtiments : 1 Nombre de logements : 43 Nombre de lots :137 Année de construction : 1974 Surface (m²) : 2988 Type de chauffage actuel : Gaz Production d’eau chaude sanitaire actuelle : Gaz Consommation actuelle : 705 MWh


CHATENAY-MALABRY


105 CP 16-636

CPER : Hors CPER




Dépenses (€)


Total 8 400,00 100,00%

Recettes (€)


Total 8 400,00 100,00%


Exercice Montant

2016 4 200,00 €

106 CP 16-636



Objet : SDC 9-11 RUE ERNEST RENAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - COGESCO - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : COGESCO Adresse administrative : 7 B RUE ERNEST CRESSON

75014 PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Madame LAETITIA TOULLIOU, Gérante

N° SIRET : 30938519300052




Objectifs : Création d'un plan pluriannuel de travaux



ISSY-LES-MOULINEAUX

107 CP 16-636


CPER : Hors CPER




Dépenses (€)


Total 12 100,00 100,00%

Recettes (€)


Total 12 100,00 100,00%


Exercice Montant

2016 6 050,00 €






108 CP 16-636



Objet : SDC 129 BOULEVARD DIDEROT 75012 PARIS- BALMA GESTION - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : SYND COPRO 129 BD DIDEROT 75112 Adresse administrative : 129 BOULEVARD DIDEROT

75012 PARIS Statut Juridique : Syndicat De Copropriété Représentant : Madame CATHY BALMA, Directrice Générale

N° SIRET : 03896813700018




Objectifs : Valorisation du patrimoine et amélioration du confort thermique

Description : Nombre de bâtiments : 1 Nombre de logements : 22 Nombre de lots : 66 Année de construction : 1925 Surface (m²) : 1940 Type de chauffage actuel : Gaz


PARIS


CPER : Hors CPER

109 CP 16-636




Dépenses (€)


Total 8 320,00 100,00%

Recettes (€)


Total 8 320,00 100,00%


Exercice Montant

2017 4 160,00 €

110 CP 16-636



Objet : SDC 136 RUE LAMARCK 75018 PARIS - CABINET GUY HABRIAL & FILS SA - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : GUY HABRIAL ET FILS SA Adresse administrative : 103 RUE DE MIROMESNIL

75008 PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Madame AURELIE PETITPAS, Principale de copropriété

N° SIRET : 69200923600039




Objectifs : Amélioration du confort thermique et diminution des consommations énergétiques

Description : Nombre de bâtiments : 1 Nombre de logements : 58 Nombre de lots : 133 Année de construction : 1956 Surface (m²) : 4375 Consommation actuelle : 632 MWh


PARIS


111 CP 16-636

CPER : Hors CPER




Dépenses (€)


Total 9 300,00 100,00%

Recettes (€)


Total 9 300,00 100,00%


Exercice Montant

2016 4 650,00 €

112 CP 16-636



Objet : SDC LES PRIMEVERES 20 RUE JEAN JAURES 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE - GID - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : GID Adresse administrative : 8 RUE AUBER

75009 PARIS Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Madame ARMELLE LENORMAND, Gestionnaire Copropriété

N° SIRET : 32862073700036




Objectifs : Etablir un plan pluriannuel de travaux

Description : Nombre de bâtiments : 1 Nombre de logements : 20 Nombre de lots : 63 Année de construction : 1966 Surface (m²) : 1150 Type de chauffage actuel : Fioul collectif Production d’eau chaude sanitaire actuelle : Fioul collectif Consommation actuelle : 299 MWh


CHAMPIGNY-SUR-MARNE


CPER : Hors CPER

113 CP 16-636




Dépenses (€)

Libellé Montant % Invstissement 6 812,00 100,00%

Total 6 812,00 100,00%

Recettes (€)


Total 6 812,00 100,00%


Exercice Montant

2017 3 406,00 €

114 CP 16-636



Objet : SDC RESIDENCE SIMVER SISE 41 AV DE VERDUN 78290 CROISSY-SUR-SEINE - IFF GESTION - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : IFF GESTION Adresse administrative : 131 BD CARNOT

78110 LE VESINET Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur CYRIL BECK-DJEVAGUIROFF, GESTIONNAIRE N° SIRET : 41459224600030




Objectifs : Etablir un plan pluriannuel de travaux



CROISSY-SUR-SEINE


CPER : Hors CPER

115 CP 16-636




Dépenses (€)


Total 8 250,00 100,00%

Recettes (€)


Total 8 250,00 100,00%


Exercice Montant

2017 4 125,00 €




2013 Lutte contre la précarité énergétique - Parc privé 180 000,00 € 2014 Politique énergie climat 11 188,00 € 2015 Politique énergie climat 6 737,50 € 2016 Politique énergie climat 6 325,00 €


116 CP 16-636



Objet : SDC 9 RUE CHARTRAN 92200 NEUILLY-SUR-SEINE - ATRIUM GESTION - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : ATRIUM GESTION Adresse administrative : 4 RUE D'ARGENSON

75008 PARIS Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur JEROME VERROY, GESTIONNAIRE N° SIRET : 63201850300052





Description : Nombre de bâtiments : 1 Nombre de logements : 35 Nombre de lots : 65 Année de construction : 1912 Surface (m²) : 3000 Type de chauffage actuel : Gaz collectif Production d’eau chaude sanitaire actuelle : Electricité Consommation actuelle : 276 MWh


NEUILLY-SUR-SEINE


CPER : Hors CPER

117 CP 16-636




Dépenses (€)


Total 6 326,00 100,00%

Recettes (€)


Total 6 326,00 100,00%


Exercice Montant

2017 3 163,00 €




2013 Politique énergie climat 3 987,50 € 2014 Politique énergie climat 35 850,00 € 2015 Lutte contre la précarité énergétique - Parc privé 428 000,00 €


118 CP 16-636



Objet : SDC 52-56 RUE SAINT FARGEAU 75020 PARIS - ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : SOGI SOCIETE ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE

Adresse administrative : 36 RUE DU CHEMIN VERT 75011 PARIS 11

Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Madame GERALDINE GERBAULT, GESTIONNAIRE N° SIRET : 73200528500034



Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 30 avril 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs : Corriger une mauvaise isolation et des désordres architecturaux



PARIS


119 CP 16-636

CPER : Hors CPER




Dépenses (€)


Total 28 576,00 100,00%

Recettes (€)


Total 28 576,00 100,00%


Exercice Montant

2017 14 288,00 €




2013 Lutte contre la précarité énergétique - Parc privé 123 347,00 € 2014 Politique énergie climat 7 517,00 €


120 CP 16-636



Objet : SDC 22 RUE LABELONYE 78400 CHATOU - CABINET DELAPORTE GESTION - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : CABINET DELAPORTE GESTION Adresse administrative : 57 RUE CONSTANTIN PECQUEUR

95157 TAVERNY Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur GILLES DELAPORTE

N° SIRET : 44126904000024




Objectifs : Améliorer l'état d'ensemble dégradé de la copropriété

Description : Nombre de bâtiments : 2 Nombre de logements : 44 Nombre de lots : 107 Année de construction : 1956 Surface (m²) : 3840 Type de chauffage actuel : Fuel Production d’eau chaude sanitaire actuelle : Electrique Consommation actuelle : 4175 MWh


CHATOU

121 CP 16-636


CPER : Hors CPER




Dépenses (€)


Total 4 176,00 100,00%

Recettes (€)


Total 4 176,00 100,00%


Exercice Montant

2017 2 088,00 €





122 CP 16-636



Objet : SDC COROT 15 AVENUE GAMBETTA 92410 VILLE-D'AVRAY - SERGIC - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : SERGIC SOC ETUDE REALISATION GESTION IMMOB CONSTRU

Adresse administrative : 110 AVENUE DU GENERAL LECLERC 78220 VIROFLAY

Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Madame MAUD DAVY, GESTIONNAIRE COPROPRIETE N° SIRET : 42874890900333




Objectifs : La copropriété souhaite atteindre un niveau BBC rénovation

Description : Nombre de bâtiments : 6 Nombre de logements : 158 Nombre de lots : 410 Année de construction : 1960 Surface (m²) : 10250 Type de chauffage actuel : Gaz collectif Production d’eau chaude sanitaire actuelle : Electricité Consommation actuelle : 1100 MWh


VILLE-D'AVRAY


123 CP 16-636

CPER : Hors CPER




Dépenses (€)


Total 12 916,00 100,00%

Recettes (€)


Total 12 916,00 100,00%


Exercice Montant

2017 6 458,00 €

124 CP 16-636



Objet : SDC 58 RUE DE SILLY 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - CABINET JOURDAN - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : CABINET JOURDAN Adresse administrative : 41 AVENUE ANDRE MORIZET

92100 BOULOGNE BILLANCOURT Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur JOSEPH DALLET, GESTIONNAIRE SDC 58 RUE DE SILLY A

BOULOGNE N° SIRET : 70205299400044




Objectifs : Préalable à des travaux d'isolation



BOULOGNE-BILLANCOURT


125 CP 16-636

CPER : Hors CPER




Dépenses (€)


Total 8 100,00 100,00%

Recettes (€)


Total 8 100,00 100,00%


Exercice Montant

2017 4 050,00 €




2014 Lutte contre le saturnisme-Partie Commune -14 826,53 € 2016 Politique énergie climat 12 625,00 €


126 CP 16-636



Objet : SDC 17 RUE ARMENGAUD 92210 SAINT-CLOUD - GTC IMMOBILIER - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : GTC IMMOBILIER GESTION TRANSACTION CONSEIL IMMOBILIER

Adresse administrative : 66 BD DE CRETEIL 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Monsieur Marc BONIFACE, Directeur

N° SIRET : 44309750600036




Objectifs : Préalable à d’importants travaux de rénovation



SAINT-CLOUD

127 CP 16-636


CPER : Hors CPER




Dépenses (€)


Total 8 000,00 100,00%

Recettes (€)


Total 8 000,00 100,00%


Exercice Montant

2017 4 000,00 €

128 CP 16-636



Objet : SDC LE BOQUETEAU SISE 11 RUE DU HARAS 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE - ABP SAS - LAUREAT COPRO DURABLE 5


subventionnable

Taux

d’intervention


Politique énergie climat 5 184 133,00 € 60€/m² plafonné à 200 000 €

200 000,00 €




Dénomination : ABP SAS Adresse administrative : 7 ROND POINT PASTEUR

91330 YERRES Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur Marc MICHELINI, DIRECTEUR GENERAL N° SIRET : 33186250800016




Objectifs : Suite à la réalisation de l'audit en 2013 et après avoir réalisé la rénovation complète des chaufferies et du réseau de chauffage, la copropriété souhaite s'engager dans un programme de travaux ambitieux pour atteindre le niveau de performance BBC.

Les travaux envisagés comprennent : - isolation par l'extérieur - isolation des planchers bas - remplacement des menuiseries - rénovation du matériel de l'eau chaude sanitaire - rénovation de la ventilation

Description : année de construction : 1965 nombre de bâtiments : 15 nombre de logements : 248 nombre de lots : 738 surface (m²) : 19824

129 CP 16-636

mode de chauffage actuel : gaz collectif mode de production d’eau chaude sanitaire actuelle : gaz individuel consommation annuelle : 7 440 MWh



SAINT-MICHEL-SUR-ORGE


CPER : Hors CPER




Dépenses (€)

Libellé Montant % isolation de l'enveloppe 3 279 000,00 63,25% isolation des planchers bas 252 095,00 4,86% remplacement des menuiseries

589 038,00 11,36%

rénovation de la ventilation 612 109,00 11,81% remplacement des chauffe-eau

451 891,00 8,72%

Total 5 184 133,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Region ile de france 200 000,00 3,86% Fonds propres 4 984 133,00 96,14%

Total 5 184 133,00 100,00%


Exercice Montant

2016 200 000,00 €

130 CP 16-636



Objet : SDC ORME SAINT EDME SISE 3 RUE VICTOR BASCH 95130 FRANCONVILLE - CABINET EGIM - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : ETUDE ET GESTION IMMOBILIERE Adresse administrative : 7 RUE MARIOTTE

75017 PARIS 17 Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur LIONEL MAESTRONI, GESTIONNAIRE N° SIRET : 70204635000055



Date prévisionnelle de début de projet : 1 décembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mai 2017 Démarrage anticipé de projet : Non


Description : Nombre de bâtiments : 2 Nombre de logements : 166 Nombre de lots : 166 Année de construction : 1977 Surface (m²) : 20940 Type de chauffage actuel : Réseau Production d’eau chaude sanitaire actuelle : Réseau Consommation actuelle : 1005 MWh


FRANCONVILLE


CPER : Hors CPER

131 CP 16-636




Dépenses (€)


Total 20 160,00 100,00%

Recettes (€)


Total 20 160,00 100,00%


Exercice Montant

2016 10 080,00 €





132 CP 16-636



Objet : SDC 72 RUE JEAN BLEUZEN 92170 VANVES - JOUBERT SA - AUDIT ENERGETIQUE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : JOUBERT SA Adresse administrative : 41 RUE SAINT-FERDINAND

75017 PARIS Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Madame GISELE BIHOUR, GESTIONNAIRE DE COPROPRIETE N° SIRET : 55207342100042




Objectifs : Diminution des charges



VANVES


133 CP 16-636

CPER : Hors CPER




Dépenses (€)


Total 5 400,00 100,00%

Recettes (€)


Total 5 400,00 100,00%


Exercice Montant

2017 2 700,00 €





134 CP 16-636



Objet : SDC 63-67 RUE JEAN JAURES 2-8 ALLEE DES ALYSSES 91300 MASSY - MOE


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : SDC - 63/67 RUE JEAN JAURES ET 2/8 ALLEE DES ALYSSES - 91300 MASSY - PROXIGES

Adresse administrative : 6 RUE BEAUBOURG 75004 PARIS

Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur Samy AMINE, Gestionnaire chez PROXIGES N° SIRET : 53942433300026



Date prévisionnelle de début de projet : 17 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 septembre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs : La copropriété a effectué un audit énergétique en 2015. Suite à la présentation des résultats de cet audit, la copropriété a voté lors de l'AG du 13 juin 2016, une mission de maitrise d’œuvre pour un scénario énergétique ambitieux de niveau BBC rénovation.

Pour la partie conception, le contenu détaillé de la mission est le suivant :

- définition du projet et études préalables BBC (DIAG, APS/APD) - rédaction du dossier de consultation des entreprises, aide au lancement du marché (négociations puis sélection) - volet ingénierie financière

Description : année de construction : 1963 nombre de bâtiments : 3 nombre de logements : 56 nombre de lots : 168 mode de chauffage actuel : gaz collectif

135 CP 16-636

mode de production d’eau chaude sanitaire actuelle : gaz collectif consommation annuelle : 1033 MWh



MASSY


CPER : Hors CPER




Dépenses (€)

Libellé Montant % études prélables 30 358,00 46,55% phase projet et DCE 27 942,00 42,85% ingénierie financière 6 910,00 10,60%

Total 65 210,00 100,00%

Recettes (€)


Total 65 210,00 100,00%


Exercice Montant

2016 27 655,00 €

136 CP 16-636



Objet : SDC LE PARC 4-8 AV ANATOLE FRANCE 94600 CHOISY LE ROI- L&D - MOE


subventionnable

Taux

d’intervention


Politique énergie climat 144 625 € 50 % dans la limite de 80 000 € toutes

études énergétiques confondues

67 300,00 €



Dénomination : SDC RESIDENCE DU PARC - 4/8 AVENUE ANATOLE FRANCE - 94600 CHOISY LE ROI - LOISELET ET DAIGREMONT PARIS EST

Adresse administrative : 4-8 AVENUE ANATOLE FRANCE 94600 CHOISY-LE-ROI

Statut Juridique : Syndicat De Copropriété Représentant : Monsieur Didier MAZAUD, Gestionnaire N° SIRET : 03915314300019



Date prévisionnelle de début de projet : 17 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 1 juillet 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs : La copropriété a effectué un audit énergétique en 2015 financé par la Région ile de France par décision de la CP du 24 septembre 2014 pour un montant de 12 700 €. Suite à la présentation des résultats de cet audit, la copropriété souhaite lancer une mission de maitrise d’œuvre en vue de réaliser le scénario énergétique ambitieux de niveau BBC rénovation.

Le contenu détaillé de la mission est le suivant : - études préalables : DIAG / APS /APD - consultation des entreprises (négociations puis sélection) - réalisation des plans de financement individuels

Description : année de construction : 1964 nombre de bâtiments : 3 nombre de logements : 543 nombre de lots : 701

137 CP 16-636

surface (m²) : 34836 mode de chauffage actuel : gaz collectif mode de production d’eau chaude sanitaire actuelle : gaz collectif consommation annuelle : 8321 MWh



CHOISY-LE-ROI


CPER : Hors CPER




Dépenses (€)

Libellé Montant % études préalables 66 625,00 46,07% phase projet et consultation des entreprises

42 000,00 29,04%

ingénierie financière 36 000,00 24,89% Total 144 625,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % fonds propres 77 325,00 53,47% région Ile de France 67 300,00 46,53%

Total 144 625,00 100,00%


Exercice Montant

2016 67 300,00 €

138 CP 16-636



Objet : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE - INSTALLATION PV - UNITE SEVRAN


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : CRF CROIX ROUGE FRANCAISE Adresse administrative : 98 RUE DIDOT

75014 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Franck LAILLIER, Président de l'Unité Locale de Sevran

Villepinte

Date de publication au JO : 27 avril 1945

N° SIRET : 77567227221138



Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 mars 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : Installation de 35m² de panneaux photovoltaïques sur le pavillon de l'antenne de Sevran



SEVRAN


CPER : Hors CPER


139 CP 16-636



Dépenses (€)


Total 31 547,00 100,00%

Recettes (€)


Total 31 547,00 100,00%


Exercice Montant

2017 4 732,00 €




2013 Aide aux structures d'exercice collectif 338 462,00 € 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt


2013 Etablissements et services d'éducation spéciale et/ou d'hébergement médicalisé des personnes en situation de handicap

323 500,00 €

2013 Financement de places en formation continue pour les formations Aide Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture

297 800,00 €

2013 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés

3 141 133,00 €

2013 Prévention-éducation-dépistage, santé et accompagnement thérapeutique malades

15 000,00 €

2013 Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap, personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage

114 290,00 €

2013 Services et accueils de jour pour les personnes sans abri, les familles demandeuses d'asile et les réfugiés

10 000,00 €

2014 Financement de places en formation continue pour les formations Aide Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture

297 800,00 €

2014 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés

3 376 135,00 €

2014 Fonds d’intervention d’urgence (fonctionnement) 50 000,00 € 2014 Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap,

personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14)

100 000,00 €

2014 Solidarité internationale - Investissement 14 000,00 € 2015 Aide aux structures d'exercice collectif 176 168,00 € 2015 Equipement des centres de formation paramédicale et maïeutique 22 687,45 € 2015 Financement de places en formation continue pour les formations Aide

Soignant et/ou Auxiliaire Puériculture 206 000,00 €

2015 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales 3 577 935,00 €

140 CP 16-636

décentralisés 2015 Fonds d’intervention d’urgence (investissement) 50 000,00 € 2015 Projets annuels destinés aux personnes en situation de handicap,

personnes âgées, personnes en grande précarité et situation d'exclusion, gens du voyage (CR46-14)

100 000,00 €

2015 Services d'accompagnement et établissements d'accueil de jour des personnes en situation de handicap

20 000,00 €

2016 Equipement des centres de formation paramédicale et maïeutique 36 176,00 € 2016 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales

décentralisés 4 024 900,00 €


141 CP 16-636



Objet : IMMOBILIERE 3F - TTV - 88 RUE DE LA PLANCHETTE 95350 SAINT BRICE SOUS FORET


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : IMMOBILIERE 3F Adresse administrative : 159 RUE NATIONALE

75638 PARIS CEDEX 13 Statut Juridique : Société Anonyme Représentant : Monsieur Christian BAFFY, Président Objet : Le groupe 3F a pour mission de proposer des solutions de logement aux

personnes dont les possibilités d'accès à l'habitat sont les plus difficiles.

N° SIRET : 55214153300018



Date prévisionnelle de début de projet : 21 novembre 2016 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : 4835 m² de toiture végétalisée sur 17 bâtiments



SAINT-BRICE-SOUS-FORET


CPER : Hors CPER


142 CP 16-636



Dépenses (€)


Total 676 900,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Subvention Région 96 700,00 14,29% fonds propres 67 690,00 10,00% Emprunt 512 510,00 75,71%

Total 676 900,00 100,00%


Exercice Montant

2017 96 700,00 €




2013 Etablissements d'hébergement non médicalisé des personnes en situation de handicap

157 789,30 €

2013 Jardins solidaires en Ile de France 4 797,00 € 2013 Plan régional énergies-Investissement maitre d'ouvrage 919 997,20 € 2013 Politique énergie climat 56 532,00 € 2013 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 11 611 677,00 € 2013 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement 21 109,40 € 2014 Contrat Urbain de cohésion Sociale 137 559,00 € 2014 Financement des dossiers PRU et OPI 63 924,00 € 2014 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 9 704 690,00 € 2015 Offre nouvelle de logements sociaux et très sociaux 60 676,00 € 2015 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 12 232 256,00 € 2016 Politique énergie climat 10 400,00 € 2016 Production de logements locatifs sociaux et très sociaux 3 316 452,00 €


143 CP 16-636



Objet : AUVM AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE - TTV - FERME MARAIS ORLY


subventionnable

Taux

d’intervention






Dénomination : AUVM AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE

Adresse administrative : 46 AVENUE RAYMOND POINCARE 94290 VILLENEUVE LE ROI

Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Frédéric WINTER, Président

Date de publication au JO : 27 février 1985

N° SIRET : 33233570200020



Date prévisionnelle de début de projet : 1 août 2017 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2017 Démarrage anticipé de projet : Non

Description : 330 m² de toiture végétalisée



ORLY


CPER : Hors CPER


144 CP 16-636



Dépenses (€)

Libellé Montant % Investissemnt 42 900,00 100,00%

Total 42 900,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % SUbvention Région 6 600,00 13,41% Conseil Départemental 16 300,00 33,13% Emprunt 20 000,00 40,65% Fonds propres 6 300,00 12,80%

Total 49 200,00 100,00%


Exercice Montant

2017 6 600,00 €




2014 Etablissements d'hébergement pour personnes sans abri, familles demandeuses d'asile et réfugiés

1 074 575,00 €


145 CP 16-636



Objet : SDC LE RU DE BUZOT 34 RUE SCHNAPPER 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - LAUREAT COPRO DURABLE


subventionnable

Taux

d’intervention


Politique énergie climat 2 091 066,00 € 60€/m² plafonné à 200 000 €

200 000,00 €




Dénomination : LAUCODAL Adresse administrative : 58 RUE SAINT PIERRE

78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Monsieur PHILIPPE CONSEIL DE CADRINCOURT, Directeur

N° SIRET : 32965347100030




Objectifs : La copropriété mène depuis 2014, une réflexion sur la rénovation énergétique. Elle a pu déjà bénéficier d’un soutien financier de la Région, à travers : - la réalisation d'un audit énergétique (à hauteur de 6 000 €) - la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre (à hauteur de 74 000 €). Au terme de ces études préalables, la copropriété envisage un projet de rénovation énergétique de niveau BBC.

Les travaux envisagés comprennent : - l'isolation de l'enveloppe - le remplacement des menuiseries - la rénovation de la ventilation - l'amélioration du système de chauffage

Description : année de construction : 1963 nombre de bâtiments : 3

146 CP 16-636

nombre de logements : 110 nombre de lots : 327 surface (m²) : 9138 mode de chauffage actuel : gaz collectif mode de production d’eau chaude sanitaire actuelle : gaz collectif

Cep ACTUEL : 223 KWH/M²/AN CLASSE DPE : E Cep PROJET : 84 KWH/M²/AN CLASSE DPE : B


SAINT-GERMAIN-EN-LAYE


CPER : Hors CPER




Dépenses (€)

Libellé Montant % isolation de l'enveloppe 1 173 466,00 56,12% remplacement des menuiseries

627 840,00 30,02%

système de chauffage 102 760,00 4,91% ventilation 187 000,00 8,94%

Total 2 091 066,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Region Ile de France 200 000,00 9,56% Certificat d'économies d'énergie

29 516,00 1,41%

fonds propres 1 861 550,00 89,02% Total 2 091 066,00 100,00%


Exercice Montant

2016 200 000,00 €






147 CP 16-636


Commission permanente du 12 juillet 2016

Objet : COTISATION 2016 - APC AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT


subventionnable

Taux

d’intervention


Versement des cotisations annuelles à divers organismes agissant dans le domaine de l'environnement

75 000,00 € 100,00 % 75 000,00 €


Imputation budgétaire : 937-75-6281-175001-200 17500103- Soutien aux agences, espaces et points info énergie


Dénomination : L’AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT Adresse administrative : 3 RUE FRANCOIS TRUFFAUT

75012 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur Yves CONTASSOT, Président

N° SIRET : 52800732100011


Dispositif d’aide : Versement des cotisations annuelles à divers organismes agissant dans le domaine de l'environnement

Objectifs : Lors du Conseil Régional des 10 et 11 février 2011, la Région a adhéré au collège des membres fondateurs de l’Agence Parisienne du Climat (APC). Il a été décidé, par ailleurs, à cette occasion, de participer au programme d’activité de cette structure.

Créée à l'initiative de la Ville de Paris, l'Agence Parisienne du Climat est une association loi 1901, indépendante et multi-partenariale. Elle a ouvert ses portes en janvier 2011 avec pour vocation de :

- promouvoir la sobriété énergétique ; - accompagner le changement des comportements ; - développer les énergies renouvelables ; - aider à l'engagement concret dans la lutte contre le changement climatique et ceci dans tous les

secteurs concernés (bâtiments, transports, consommation...).

Cette structure a été prévue par le Plan Climat de Paris (Plan d'action de lutte contre le réchauffement climatique), adopté en octobre 2007.

148 CP 16-636

Description : Association indépendante et multi partenariale prévue dans le Plan, l’Agence Parisienne du Climat a été créée en mars 2011 à l’initiative de la ville de Paris pour se consacrer aux problématiques énergie-climat du territoire parisien. Espace privilégié où peut se réunir l’ensemble des acteurs dont l’activité a un impact sur l’empreinte carbone du territoire, l’APC est avant tout un lieu de rencontre, d’échange, d’information et de prospective. Parisiens, entreprises, organisations : chacun y est invité à apporter sa contribution pour trouver ensemble les solutions permettant d’atteindre les objectifs fixés par le Plan Climat Energie. En rassemblant des acteurs du bâtiment et de l’immobilier – entreprises, institutions financières, aménageurs - l’APC fait avancer la réflexion pour diminuer l’empreinte carbone sur le territoire parisien.

Moyens mis en œuvre : Accompagner les Parisiens dans leur démarche en faveur de la transition énergétique L’APC informe et conseille les Parisiens et les acteurs du territoire sur les questions énergétiques et climatiques (rénovation de l’habitat, énergies renouvelables, obtention d’aides financières, connaissance des éco-gestes).

L’APC aide les particuliers et les entreprises dans leur projet d’amélioration de l’efficacité énergétique. Cela passe notamment par la recherche d’un professionnel ou l’aide à la constitution de dossiers de demandes de subventions.

Pour accéder à ces conseils, les Parisiens disposent de plusieurs possibilités :

Un service dédié par téléphone (01 58 51 90 20) et par e-mail [email protected] et link sends e-mail, le CoachCopro® (lien externe), la plateforme web consacrée à la rénovation énergétique en copropriété, des permanences au Pôle accueil et service à l’usager (PASU) à l’ADIL75, et sur rendez-vous au Pavillon du Lac, siège de l’APC. L’APC sensibilise le plus grand nombre pour générer des comportements positifs au travers d’événements (comme les visites de sites exemplaires, les Cafés Climat, le défi Familles à énergie positive) et des publications (comme les bulletins réalisés en partenariat avec Météo-France sur le changement climatique à Paris) destinés aux particuliers et à des acteurs relais.

L’APC forme, pour accompagner la transformation des métiers. L’agence participe à différents programmes de formation dans le domaine de la rénovation des copropriétés et offre également des formations qui s’adressent aux acteurs relais : gardiens d’immeubles du bailleur social RIVP, acteurs de la précarité énergétique, etc.

Intérêt régional : Les travaux effectués par l'APC profitent aux différentes politiques sur l'énergie et le climat conduites par la Région.

Public(s) cible(s) : Les franciliens.




CPER : Hors CPER


149 CP 16-636


Exercice Montant

2016 75 000,00 €




2013 Versement des cotisations annuelles à divers organismes agissant dans le domaine de l'environnement

75 000,00 €

2014 Politique énergie climat 14 000,00 € 2014 Versement des cotisations annuelles à divers organismes agissant dans

le domaine de l'environnement 75 000,00 €

2015 Plan régional énergies- sensibilisation 20 000,00 € 2015 Versement des cotisations annuelles à divers organismes agissant dans

le domaine de l'environnement 75 000,00 €


150 CP 16-636



Objet : EKOPOLIS - APPEL A PROJET PACTE - FINANCEMENT 2017


subventionnable

Taux

d’intervention


Plan régional énergies- sensibilisation

562 400,00 € 7,11 % 40 000,00 €


Imputation budgétaire : 937-75-6281-175001-200 17500104- Actions d'intérêt général dans le domaine de l'énergie


Dénomination : EKOPOLIS Adresse administrative : 2 BIS RUE PABLO PICASSO

93000 BOBIGNY Statut Juridique : Association Représentant : Monsieur THOMAS PHILIPPON, Directeur Date de publication au JO : 16 janvier 2014

N° SIRET : 80080466800013


Dispositif d’aide : Plan régional énergies- sensibilisation Rapport Cadre : CR46-12 du 22/11/2012


Description : La Région a participé à la réponse, coordonnée par Ekopolis, à un appel à projet du Ministère du logement (session de juillet 2016) aux cotés de l’ADEME, l’Ordre des architectes d’Ile-de-France, les CAUE d’Ile-de-France, l’ARENE, l’APC, MVE, l’ICEB et la Ville de Paris. Cet appel à projet dénommé Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Energétique (PACTE) a pour vocation d’accompagner la nécessaire montée en compétence des professionnels du bâtiment dans le champ de l’efficacité énergétique et ce, afin de renforcer la qualité de la construction et de réduire la sinistralité. Le projet présenté est celui de développer en Ile-de-France la démarche « Bâtiment Durable Francilien », un outil interprofessionnel pour favoriser la construction et la réhabilitation durable en Ile-de-France. Cette démarche se voit comme une alternative aux dispositifs d’évaluation actuels, avec comme double inspiration la démarche Bâtiment Durable Méditerranéen et le référentiel Aménagement Construction Durable (ACD) de la Région Ile-de-France.

151 CP 16-636

Intérêt régional : Cette subvention donne lieu à l'engagement du bénéficiaire de recruter 2 stagiaires ou alternants.




CPER : Hors CPER




Dépenses (€)

Libellé Montant % Financement PACTE 2017 562 400,00 100,00%

Total 562 400,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant % Financement Région 40 000,00 7,11% Autres financements publics 384 695,00 68,40% Financement Privé 40 000,00 7,11% Fonds propres 97 705,00 17,37%

Total 562 400,00 100,00%


Exercice Montant

2016 40 000,00 €

152 CP 16-636


26/10/2016 12:00:14


SUBVENTIONS AUX PARTICULIERS

153 CP 16-636

Dossier

Montant

proposé à

l'instructio

n

Montant

TTV

Montant

CESI

Surface

végétalisée

Total

travaux TTV

montant HT

Matériel CESI

montant HT

main d'oeuvre

CESI

16 685,00 15 885,00 800,00 353,00 23 160,06 1 600,00 9 015,00

ZARAGOZA LIONEL - TTV 7 200,00 7 200,00 160,00 9 500,00

MADAME BEAUQUIER

SOPHIE - TTV1 350,00 1 350,00 30,00 2 850,00

PLANADE MURIEL - CESI 800,00 800,00 1 600,00 9 015,00

NICOLAS REGIS - TTV 3 735,00 3 735,00 83,00 6 695,56

SMETRYNS SEBASTIEN ET

LAURENCE - TTV3 600,00 3 600,00 80,00 4 114,50

154 CP 16-636


26/10/2016 12:00:14


FICHE PROJET NOVIGERE LAUREAT RD6

155 CP 16-636

Maître d’Ouvrage NOVIGERE

Adresse du projet : CITE D’ORGEMONT ARGENTEUIL-EPINAY

Présentation générale du Maître d’ouvrage

NOVIGERE est née en 2014, de la fusion de 2 sociétés sur le territoire d’IDF – le FIAC et le CJRP. Avec un patrimoine

de 6 641 logements, 2 853 parkings et 133 locaux tertiaires, cette nouvelle entreprise a pour ambition d’être

proche et disponible aussi bien pour les habitants, que les collectivités et les entreprises, sur ses territoires

d’implantation. NOVIGERE a consacré, en 2014, une enveloppe de 31 millions d’euros pour la construction neuve

et l’acquisition-amélioration de bâtiments, et une enveloppe de 11 millions d’euros pour la modernisation et

réhabilitation du patrimoine existant. Ces investissements ont fait émerger les projets suivants: 154 logements

neufs en service ; 242 logements neufs en chantier ; 216 logements neufs en montage 9 logements et 3 tertiaires

vendus ; 602 logements attribués.

La démarche « responsabilité sociétale des entreprises » (RSE) de NOVIGERE se caractérise par le postulat

« l’Energie du logement social ». A ce titre, 5 orientations stratégiques ont été définies par l’entreprise, dont l’accès

aux logements, diversifiées, optimisées et sécurisées pour les ménages les plus fragiles.

S’agissant de la Cité d’Orgemont, NOVIGERE a déjà réalisé des travaux de réhabilitation sur 14 des pavillons

existants ainsi que 2 immeubles. Elle souhaite aujourd’hui poursuivre cette requalification durable avec le

présent projet de réhabilitation de 51 pavillons anciens de la Cité d’Orgemont. Le procédé utilisé dans le cadre de

ce projet, sera par la suite, étendu aux 196 pavillons situés au cœur de la Cité d’ici à 2020.

Présentation générale du projet

Le présent projet concerne la réhabilitation énergétique durable de 51 pavillons (22 pavillons en tranche ferme-

AN20 et 29 en tranche conditionnelle - AN12) de la cité d’Orgemont. Il intervient dans le cadre des priorités RSE de

NOVIGEREet s’inscrit dans le Plan de Renouvellement Urbain de la ville d’Épinay et d’Argenteuil.Ce projet poursuit

3 grands objectifs :

1/ Une diminution significative du bilan énergétique pour l’ensemble des pavillons, à travers un passage de

l’étiquette G à l’étiquette énergétique de niveau C ou B;

2/Une modernisation des pavillons, en respectant l’architecture d’origine et en conformité avec les attentes de la

Villesur la colorimétrie des façades, des revêtements de couverture ;

156 CP 16-636

3/ Une amélioration du confort des logements et des locataires, à travers l’améliorationdes performances

thermiques, tout en veillant au confort d’été, et la mise au point d’un système de ventilation pour une qualité d’air

optimale.

Il est prévu, lors mise en œuvre du projet et par la suite, un contrôle de la performance énergétique des bâtiments.

Ce contrat de performance énergétique est établi pour une période de3 ans, renouvelable et sera réalisé par EDF

optimal solution, prestataire retenu à la suite d’une procédure de mise en concurrence (cf. le CPE).

Pour rappel, NOVIGERE s’est entouré de plusieurs collaborateurs, dans la définition du projet. Elle s’est notamment

appuyé sur l’agence d’architecture LAIR & ROYNETTE,

Type de bâtiment et utilisation PAVILLON RESIDENTIEL

Date début / Date fin de chantier Du mai 2015 au juin 2016

Architecte PHILIPPE LAIR, LAIR & ROYNETTE

AMO HQE / Energie SO

BET thermique ALAIN BODIN, IE CONSEIL

Bureau conseil (ECONOMISTE) CABINET LOIZILLON

Certifications prévues* NC

157 CP 16-636

Etat initial – PAVILLON TEMOIN – Z8

Consommation initiale (Cep initiale) des 5 postes de la RT EX : 524kWhep/m²SHON.an,

Etiquette énergie DPE selon la RT EX : A , B , C , D , E , F , G ,

Coefficient U initial selon la RT EX : 2,43 W/m²SHON.K,

Emissions de GES des 5 postes de la RT EX : 120 kg équivalent CO2/m²SHON.an,


Taux de couverture des besoins énergétiques par les énergies renouvelables : 0 %

Raccordement à un réseau de chaleur : Oui , Non ,

Présence d’un réseau de chaleur à proximité : Oui , Non , Distance kilomètres,

Informations générales sur le bâtiment initial

Année de construction 1928

Réhabilitations antérieures Oui Non

Surface (SHON) 166,84 m²

Ratio SHON/SU ou SHON/SHAB 1,1

158 CP 16-636

Etat projeté (AN20) – PAVILLON TEMOIN – Z8

Consommation de référence (Cep ref) selon RT 2005 : 229,84kWhep/m²SHON.an,

Consommation du projet (Cep) selon RT 2005 : 103,35kWhep/m²SHON.an,

Etiquette Energie DPE selon la RT EX : A , B , C , D , E , F , G ,

Coefficient U de référence (Uref) selon la RT EX : 0,708 W/m²SHON.K,

Coefficient U du projet (Ubat) selon la RT EX : 0,425 W/m²SHON.K,



Taux de couverture des besoins par les énergies renouvelables : 0 %

Raccordement au réseau de chaleur décrit plus haut : Oui , Non ,

Répartition des besoins de consommations par poste (RT 2005)

Quantité Pourcentage

Chauffage 64,10 kWhep/m²SHON.an 62 %

Eau Chaude Sanitaire 29.24 kWhep/m²SHON.an 28 %

Climatisation 0 kWhep/m²SHON.an 0 %

Ventilation 1.98 kWhep/m²SHON.an 2 %

Eclairage 7.02 kWhep/m²SHON.an 7 %

Annexes 1.01 kWhep/m²SHON.an 1 %

Informations générales sur le bâtiment projeté

Perméabilité a l’air projetée I4 0,60 m3/h.m²

Inertie Lourde


Ratio SHON/SU ou SHON/SHAB 1.1

Etat initial – (AN 12) – PAVILLON Z6

159 CP 16-636

Etat initial – (AN 12) – PAVILLON Z6

Consommation initiale (Cep initiale) des 5 postes de la RT EX : 481,56kWhep/m²SHON.an,

Etiquette énergie DPE selon la RT EX : A , B , C , D , E , F , G ,

Coefficient U initial selon la RT EX : 3.29 W/m²SHON.K,



Taux de couverture des besoins énergétiques par les énergies renouvelables : 0 %

Raccordement à un réseau de chaleur : Oui , Non ,

Présence d’un réseau de chaleur à proximité : Oui , Non , Distance kilomètres,

Gestionnaire du réseau de chaleur : / Taux d’énergie renouvelable du réseau : %

Informations générales sur le bâtiment initial (données par pavillon)

Année de construction 1928

Réhabilitations antérieures Oui Non


Ratio SHON/SU ou SHON/SHAB 1,1

Etat projeté - (AN 12) – PAVILLON Z6

Etat projeté - (AN 12) – PAVILLON Z6

Consommation de référence (Cep ref) selon RT EX : 188.98kWhep/m²SHON.an,

Consommation du projet (Cep) selon RT EX : 89.61kWhep/m²SHON.an,

Etiquette Energie DPE selon la RT EX : A , B , C , D , E , F , G ,

Coefficient U de référence (Uref) selon la RT EX : 0.58 W/m²SHON.K,

Coefficient U du projet (Ubat) selon la RT EX : 0.51 W/m²SHON.K,



Taux de couverture des besoins par les énergies renouvelables : 0 %

Raccordement au réseau de chaleur décrit plus haut : Oui , Non ,

Répartition des besoins de consommations par poste (RT 2005)

Quantité Pourcentage

Chauffage 52.12kWhep/m²SHON.an 58.2 %

Eau Chaude Sanitaire 29.37 kWhep/m²SHON.an 32.8 %

160 CP 16-636

Climatisation 0 kWhep/m²SHON.an 0 %

Ventilation 1.29 kWhep/m²SHON.an 1.4 %

Eclairage 6.73 kWhep/m²SHON.an 7.5 %

Annexes 0.10 kWhep/m²SHON.an 0.1 %

Informations générales sur le bâtiment projeté(données par pavillon)

Perméabilité a l’air projetée I4 1.3 m3/h.m²

Inertie Lourde

Surface (SHON) 127.6 m²

Ratio SHON/SU ou SHON/SHAB 1.1

Constitution détaillée pour un pavillon

Poste Composant Situation avant travaux Situation aprèstravaux

Isolation de l’enveloppe

Parois opaques verticales :

- Position (intérieure, extérieure) + technique de

mise en œuvre :

- Matériau :

- Epaisseur :


- Position : Mur extérieur avec bardage

- Matériau : Pierre non isolé - mâchefer

- Epaisseur : 20cm

- Position:Mur extérieur avec enduit

- Matériau : Pierre non isolé

- Epaisseur : 20cm


- Position: Mur extérieur avec bardage

- Matériau : ITE – résine résolique (Weber. Therm Ultra 22)

- Epaisseur : 12 cm

- Position:Mur extérieur avec enduit

- Matériau : ITE – résine résolique (Weber. Therm Ultra 22)

- Epaisseur : 12 cm

Planchers hauts :

- Position (intérieure, extérieure) + technique de

mise en œuvre :

- Matériau :

- Epaisseur :

Planchers hauts :

- Position : Rampant - Charpente

- Matériau : Bois non isolé

- Epaisseur : 1cm

Planchers hauts :

- Position : Rampant - Charpente

- Matériau : laine de verre Isoconfort

- Epaisseur : 32 cm sous rampant et 20 cm sous les combles

161 CP 16-636

Planchers bas :

- Position (intérieure, extérieure, en contact avec…) :

- Matériau :

- Epaisseur :

Planchers bas :

- Position : Cave

- Matériau :Entrevous béton non isolés

- Epaisseur :20cm

Planchers bas :

- Position : Cave

- Matériau :Fibra Ultra FM

- Epaisseur : 14 cm

Menuiseries – vitrages :

- Type menuiserie :

- Type vitrage :


- Type menuiserie : Fenêtres

- Type vitrage : Bois simple vitrage

- Type menuiserie :Fenêtres deux vantaux

- Type vitrage : Bois simple vitrage

- Type menuiserie :Fermetures

- Type vitrage : Volets battants bois

- Type menuiserie : Portes d’entrée

- Type vitrage : Bois non isolante

- Type menuiserie : Porte cave

- Type vitrage : Bois non isolante


- Type menuiserie : Fenêtres

- Type vitrage : PVC 4/16/4 (Littoral Menuiserie)

- Type menuiserie : Fenêtres deux vantaux

- Type vitrage : PVC 4/16/4

- Type menuiserie : Fermetures

- Type vitrage : Volets battants bois > 22 mm

- Type menuiserie : Portes d’entrée

- Type vitrage : PVC

- Type menuiserie : Porte cave

- Type vitrage : Bois avec seuil et joint

Traitement des ponts thermiques et % de réduction

des pertes : CEP moyen de 447 (BBC G) CEP moyen de 101 (BBC C)

162 CP 16-636

Chauffage

- Type de générateur et source d’énergie :

- Rendement ou COP prévu :

- Type d’émetteurs :

- Spécificités de la régulation (détail par type

d’émetteur) :

- Type de générateur et source d’énergie : Chaudière gaz -

individuelle

- Rendement prévu : 89.5 %

- Type d’émetteurs : Radiateur à eau chaude rob. manuels

- Spécificités de la régulation (détail par type d’émetteur) :

robinets manuels

- Type de générateur et source d’énergie : Chaudière à condensation – ventouse

(Saunier Duval Thema Plus Condens F30)

- Rendement prévu : 97,7 %

- Type d’émetteurs :Radiateurs ΔT40 + Rob. thermostatiques certifiés Keymark

- Spécificités de la régulation : Optimiseur (Exacontrol)

Rafraîchissement

- Système actif, Si oui : type de générateur et COP

- Type d’émetteurs :

- Spécificités de la régulation (détail par type

d’émetteur) :

Pas prévu dans le cadre du projet présenté Pas prévu dans le cadre du projet présenté

Renouvellement air :

Aération

et

Ventilation

Ventilation :

- Type de système (simple flux, auto réglable,

hygroréglable, double flux) par groupe de locaux

(occupation, pollution) :

- Récupérateur de chaleur, si oui, type d’échangeur

- Stratégies de gestion : programmation horaire,

détection de présence, autre…

- Stratégie CO2 - BET

Aération

- Pourcentage de pièce ayant un ouvrant (aération)

- Type de système par groupe de locaux : Naturelle

- Récupérateur de chaleur, si oui, type d’échangeur : Pas de

récupérateur

- Stratégies de gestion : programmation horaire, détection de

présence, autre…

- Stratégie CO2 – BET

Aération


Ouvrant dans les pièces principales (chambres et séjours) et

cuisines

- Type de système par groupe de locaux : VMC Hygro B

- Récupérateur de chaleur, si oui, type d’échangeur : Bahia Optima micro-watt

- Stratégies de gestion : programmation horaire, détection de présence, autre…

- Stratégie CO2 - BET

Aération


Ouvrant dans les pièces principales (chambres et séjours) et cuisines

163 CP 16-636

Eclairage

- Type de luminaires et spécificité du choix :

- Puissance installée (W/m² de surface utile)

- Stratégie de gestion : détection de présence

(oui/non) : gradation en fonction de l’éclairage

naturel (oui/non) :

autre :

- autres initiatives :

Pourcentage

Apport lumière naturelle

Pas prévu dans le cadre du projet présenté. L’éclairage est à la

charge du locataire Pas prévu dans le cadre du projet présenté. L’éclairage est à la charge du locataire

Eau Chaude Sanitaire

- Type de production :

- Type d’énergie d’appoint :

- Type de production : Chauffe bain Gaz

- Type d’énergie d’appoint : néant

- Type de production : Chaudière à condensation – ventouse (Saunier Duval Thema

Plus Condens F30)

- Type d’énergie d’appoint : néant

Auxiliaires - pour le chauffage, l’ECS et le rafraîchissement :

Confort d’été

(mettre plus proche de

rafraîchissement et

renouvellement air )

- Nature des protections solaires utilisées :

- Ventilation nocturne, si oui préciser dispositifs

- Autres stratégies concourant au confort d’été ?

Volets battants bois Volets battants bois

Production

d’électricité

renouvelable

- Par quel moyen :

- Caractéristiques de l’installation :

- Production annuelle envisagée (kWh/m².an) :

Pas prévu dans le cadre du projet présenté. Pas prévu dans le cadre du projet présenté.

Autre - Indiquez ici toute spécificité du projet :

Il est prévu d’appliquer une méthode innovante appelé système INTEGRA-RENO. Ce nouveau procédé permet de traiter le principal poste de déperdition

énergétique de la maison (30% de la chaleur s’échappe par le toit) et sans nécessiter d’intervention à l’intérieur de l’habitation, pour le confort des

locataires.

164 CP 16-636

Autres indicateurs

Indicateurs GES

Réduction des émissions de GES

pour les besoins énergétiques

Pour les besoins des 5 postes de la RT, le bâtiment passera

de 129 à 23 kg CO2/m².an soit une réduction de 106 Tonnes

de CO2 par an.

Stratégie d’adaptation aux

changements climatiques

Amélioration du confort d’été par la mise en œuvre d’une

Isolation thermique extérieure (augmentation inertie), volet

bois et fenêtre double vitrage peu émissif

(1) http://www.ademe.fr/internet/Flash/bilan-carbone-et-batiment/index.html

Analyse environnementale

Détail du programme de

densification

Il s’agit d’un projet de réhabilitation de maison ancienne déjà

occupée. Il n’est à par conséquence pas de programme de

densification de la zone pavillonnaire.

Végétalisation du bâtiment et de

la parcelle

Pas concerné par le projet. La cité-jardin d’Orgemont est

construite sur une parcelle de 45 hectares. Chaque pavillon

dispose d’un espace vert qui est entretenu pour les locataires

d’une surface comprise entre 100 et 300 m².

Economies de ressources en eau

et récupération des eaux pluviales

Il est prévu pour chacun des pavillons, l’installation de cuve de

récupération d’eaux pluviales qui servira à l’arrosage des

plantes et potages de la cité-jardin.

Qualité de l’air intérieur

La bonne étanchéité des bâtiments permettra d’assurer une bonne qualité de l’air intérieur associé à une ventilation mécanique contrôlée.

Nombre ouvrant par pièce :

Le type et le nombre d’entrées d’air seront fixés à partir des

exigences aéraulique et acoustique suivant :

Pour les pavillons 2 pièces/3 pièces ou 4 pièces : Séjour – EH 6-

45 ; Chambre EH6-45

Les entrées d’air auront 2 déflecteurs en partie haute de l’entrée

d’air permettant d’orienter latéralement la diffusion pour éviter

les gènes thermiques. Elles répondront aux exigences de la NRA

et seront faciles de mise en œuvre par la présence de

positionneurs.

Un contrôle interne sera réalisé par l’entreprise durant les

travaux. Et en fin de chantier, un bureau d’étude technique

procédera à un contrôle du débit de fuite sous dépression.

Choix des matériaux de construction pour limiter les émissions :

il ne sera utilisé que des matériaux neufs de première qualité

estampillés NF ou authentifiés, par présentation d’un certificat de

conformité aux normes NF et aux normes européennes.

Matériau utilisé : VMC Hygro B BAHIA

Emissions de polluants

atmosphériques

L’entreprise effectuera un contrôle interne des ouvrages/travaux qu’elle réalise, afin de vérifier l’étanchéité de l’air.

Un contrôle interne sera réalisé par l’entreprise durant les travaux. Et en fin de chantier, un bureau d’étude technique procédera à un contrôle du débit de fuite sous dépression

Problématiques liées à la mobilité

Le projet de réhabilitation de la Cité d’Orgemont s’inscrit dans

le Plan de Renouvellement Urbain de la ville d’Épinay et

d’Argenteuil. Au nord de cet ensemble pavillonnaire se situe

la route d’Enghien, qui sera aménagée en boulevard urbain

avec la création d’un transport en commun en site propre et

le développement de modes de circulation doux.

Bois utilisé dans le projet

Le classement d’aspect des bois employés ainsi que leurs

qualités technologiques devront répondre au choix ci-après :

feuillu dur d’origine tropicale : Emploi

- Bâtis des blocs portes d’accès aux circulations de caves

depuis les paliers inférieures des cages d’escaliers

- Bâtis des portes palières des logements neufs

- Bâtis des gaines techniques palières

- Habillage de ces bâtis en parties communes

- Bâtis des trappes de visite sur gaines techniques

- Ouvrages divers

sapin blanc du Nord, qualité « menuiseries premières » : Emploi

- Bâtis de placards

- Plinthes

- Habillages des bâtis de placard

- Ouvrages divers

Tous les bois seront ramenés à l’état d’humidité égal ou inférieur

à 14%, bois sec à l’air. Les bois seront nets de cœur et d’aubier. Ils

devront être de bonne qualité et de droit fil exempt de coupures,

roulures et nœuds vicieux. Les bois devront répondre aux

165 CP 16-636

prescriptions de la Norme NF.P. 52

Indicateurs sur la pérennité des performances

Mise en œuvre d’un contrat

spécifique d’exploitation

Dans le cadre du présent projet, il est prévu de mettre en

place un Contrat de performance énergétique d’une

durée de 3 ans, renouvelable. EDF Optimal Solution, le

prestataire retenu l’exécution de ce contrat devra veiller à

ce que les logements atteignent une performance

énergétique conventionnelle maximale de 104

kWhEP/m²SHON RT/an pour le périmètre du contrat.

EDF Optimal solution effectuera un suivi à distance des consommations énergétiques des locataires. Le système est en train d’être choisi et pourrait être: 1 box individuelle dans chaque logement avec télé relève, les locataires auront accès à leur relevé, OS aura accès à tous les relevés et un serveur analysera les dépassements.

En cas de non respect des clauses du contrat, sera appliquée une pénalité.

Les pénalités sont calculées sur la base des principes suivants :

- Les performances non respectées pour raison de vandalisme ou de dégradations dues aux usagers ne sont pas prises en compte dans le calcul des pénalités.

- L’attribution de pénalités n’est mise en oeuvre que lorsqu’il y a dépassement des délais et plages de tolérance.

Le Titulaire en cas de non-respect de cette obligation se verra appliquer la pénalité suivante :

Point de pénalité P0 = 50 euros (cinquante euros

Programme de sensibilisation et

d’information des

usagers/bénéficiaires des

bâtiments

Il est prévu de distribuer aux locataires un guide des gestes verts (un modèle est joint au dossier). Ce guide à pour objectif de sensibiliser les habitants aux bonnes pratiques comportementales pour la réduction des consommations énergétiques et la gestion des déchets ménagers.

Dans le cadre du contrat de performance énergétique, sur le suivi des consommations énergétiques des pavillons, EDF optimal solution prévoit d’accompagner les locataires à la mise en pratique des gestes verts.

Indicateurs concernant la prévention et la gestion des déchets

Déchets générés par le chantier

Liste des matériaux recyclés

utilisés

Il est utilisé dans le cadre de ce projet, uniquement du

matériels neufs de première qualité estampillés NF ou

authentifiés, par présentation d’un certificat de conformité

aux normes NF et aux normes européennes.

Objectifs de valorisation des

déchets fixés*

Le SOGED (Page 3 du document), joint au dossier défini les

modalités de traitement des déchets produits. Les

attestations annexées au SOGED (page 7 et 8) certifient une

valorisation des déchets d’environ 73%.

Par ailleurs, est produit par le prestataire retenu, un tableau

par catégorie, des déchets générés sur le chantier, en

estimatif (voir PJ) et en réalisé. Ceci, permet un contrôle de la

gestion et de la valorisation des déchets.

Mode d’organisation financière

de la gestion des déchets**

Il est prévu dune gestion individuelle des déchets par

entrepriseintervenant sur le chantier. Le coût de la gestion

des déchets est intégré dans le montant des travaux qu’elles

réalisent.

Personne(s) chargée(s) du suivi de

la gestion des déchets (nom si

connu, intitulé du poste)

Une personne sera désignée, au démarrage du chantier,

comme responsable de l’organisation et la supervision de la

gestion et tri des déchets de chantier. Cette organisation

sera mise en place 15 jours avant le démarrage du chantier

Système d’incitation/de pénalité

éventuellement prévu pour

encourager les entreprises à bien

gérer les déchets de chantier***

Pas de pénalité prévue. La gestion et tri des déchets est

intégrée dans le marché et constitue une obligation dans

l’exécution de la prestation travaux.

Déchets générés lors de la vie du bâtiment

Gestions des déchets des

utilisateurs du bâtiment

Les locataires sont eux-mêmes responsables de leurs tris –

les poubelles sont fournies par la Mairie – tri sélectif, ordures

ménages, déchets verts à la demande des locataires.

166 CP 16-636




Exercice Montant

2015 220 000,00 €

Recettes (€)

Libellé Montant %

Fond propre 2 514 006,56 86,27%

Subvention Région 220 000,00 7,55%

Subvention ADEME 180 000,00 6,18%

Total 2 914 006,56 100,00%

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Investissement 2 914 006,56 100,00%

Total 2 914 006,56 100,00%

167 CP 16-636


26/10/2016 12:00:14


CONVENTION REGION – EKOPOLIS

168 CP 16-636

1

CONVENTION N°

Entre

La Région Île-de-France dont le siège est situé au 33, rue Barbet de Jouy, 75007 Paris, représentée par sa présidente, Madame Valérie PECRESSE, En vertu de la délibération N° CP16-162 du 15 juin 2016, ci-après dénommée « la Région »

d’une part, et

Le bénéficiaire dénommé : Ekopolis, dont le statut juridique est : Association N° SIRET : 80080466800013 Code APE : 9499Z Représentée par sa présidente, Madame Yannick PIAU,

ci-après dénommée « le bénéficiaire »

d’autre part, PREAMBULE :

La Région a été partie prenante avec le bénéficiaire de la réponse à l’appel à projet « AP01 – Renforcer les relations avec les territoires autour de la montée en compétences des professionnels du bâtiment » dans le cadre du programme PACTE du ministère du Logement porté par la DHUP

Leur projet commun : la démarche « Bâtiments durables franciliens », a été élaboré avec d’autres partenaires parmi lesquels l’ADEME Ile-de-France, l’ARENE Ile-de-France, les CAUE d’Ile-de-France, l’Agence parisienne du climat, ALEC MVE, l’Agence de l’Energie du Val-de-Marne et des représentants des professionnels au niveau institutionnel comme le CROAIF ou associatif comme l’ICEB, et le pôle de formation continue EVA.

Le projet « Bâtiments durables franciliens » a été lauréat de l’appel à projet du ministère en juillet 2016. La présente convention s’inscrit dans ce cadre.

Le bénéficiaire a sollicité la Région afin d’obtenir son soutien financier, au titre du dispositif « Plan régional énergies- sensibilisation » adopté par délibération de l’Assemblée délibérante n° CR46-12 du 21 novembre 2012.

L’attribution par la Région d’une subvention et son versement se font dans le respect des règles fixées par son règlement budgétaire et financier approuvé par délibération du Conseil Régional n° CR 33-10 du 17 juin 2010 et prorogé par délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016, et des conditions suivantes.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par délibération N° CP16-636 du 16 novembre 2016, la Région Île-de-France a décidé de confirmer son soutien à Ekopolis pour la mise en œuvre de la démarche Pacte dont le descriptif complet figure dans l’annexe dénommée « fiche projet » de la présente convention.

Dans cet objectif, elle accorde au bénéficiaire une subvention correspondant à un montant maximum de subvention de 40 000,00 € pour l’année 2017.

ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE

ARTICLE 2.1 : OBLIGATIONS RELATIVES AU PROJET SUBVENTIONNE

169 CP 16-636

2

Le bénéficiaire est le porteur de projet de la démarche Bâtiment Durable francilien. Il s’engage à réaliser, à son initiative et sous sa responsabilité, le programme d’actions dont le contenu est précisé dans l’annexe dénommée « fiche projet ».

Il s'engage également à mettre en place un comité de pilotage composé du bénéficiaire, de la Région et tout autre organisme financeur (ADEME,…) et le réunir au moins une fois.

ARTICLE 2.2 : OBLIGATIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DE STAGIAIRE(S) OU ALTERNANT(S)

Le bénéficiaire s’engage à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de deux mois.

Le bénéficiaire saisit cette ou ces offre(s) de stage(s) ou de contrat(s) de travail (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) découlant de cette obligation sur la Plateforme des Aides Régionales selon les modalités qui lui sont communiquées par la Région.

ARTICLE 2.3 : OBLIGATIONS ADMINISTRATIVES ET COMPTABLES

Le bénéficiaire s’engage à :

Informer la Région dans les deux mois de la survenance de l’évènement, par écrit et documents à l’appui, de toute modification survenue dans son organisation : changements de personnes chargées d’une part des instances de décision et d’autre part de l'administration, nouveaux établissements fondés, changement d’adresse du siège social, nom et coordonnées de la ou des personnes chargées de certifier les comptes, changement de domiciliation bancaire.

Informer la Région des autres participations financières attribuées en cours d'exécution de la présente convention et relatives à l’objet de cette dernière.

Informer la Région par écrit, documents à l’appui, de toutes difficultés liées à sa situation juridique ou financière susceptible de perturber la bonne exécution de ses engagements dans la présente convention.

Informer la Région des différentes phases de recrutement des stagiaires et alternants et de toutes difficultés qu'il pourrait rencontrer (absence de candidat, etc.) dans leur déroulement.

Conserver pendant dix ans les documents comptables et les pièces justificatives.

Faciliter tout contrôle par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, sur pièces ou sur place, de la réalisation des actions et de l'emploi des fonds notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu'à toutes pièces justificatives.

Tenir une comptabilité analytique relative au projet subventionné.

ARTICLE 2.4 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE COMMUNICATION

Afin de participer à la notoriété et à la lisibilité de l’action de la Région Île-de-France, le bénéficiaire s’engage à faire apparaître la contribution régionale pour toutes les actions de communication liées à l’objet de la présente convention. L’information relative à ce soutien prend la forme de la mention « action financée par la Région Île-de-France » et de l’apposition du logo régional conformément à la charte graphique régionale. Le bénéficiaire autorise à titre gracieux la Région à utiliser les résultats du projet subventionné (publications y compris photographiques, communication à des tiers…) à des fins de communication relative à l’action régionale. La Région ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le projet. Toute utilisation ou exploitation commerciale du projet par la Région est interdite.

Les services concernés de la Région sont chargés de contrôler la bonne réalisation des obligations ci-dessus et de conseiller le bénéficiaire dans sa démarche.

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES

170 CP 16-636

3

ARTICLE 3.1 : CADUCITE

Si à l’expiration d’un délai de 1 an à compter de la date d’attribution de la subvention par l’assemblée délibérante, le bénéficiaire n’a pas transmis à l’administration régionale de demande de versement, la subvention devient caduque et est annulée. Ce délai peut être exceptionnellement prolongé de 1 an par décision du Président, si le bénéficiaire établit, avant l’expiration du délai mentionné ci-avant, que les retards dans le démarrage de l’opération ne lui sont pas imputables.

A compter de la date de première demande de versement, le bénéficiaire dispose d’un délai maximum de 3 années pour présenter le solde de l’opération. A défaut, le reliquat de la subvention non versé est caduc.

ARTICLE 3.2 : MODALITES DE VERSEMENT

Le versement de la subvention régionale est effectué sur demande du bénéficiaire. Chaque demande de versement de subvention est complétée, datée et signée par le représentant légal du bénéficiaire qui certifie la réalité de la dépense et son affectation à l’action subventionnée. Elle est revêtue du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l’organisme.

ARTICLE 3.2.1 : VERSEMENT D’ACOMPTES

Le bénéficiaire peut demander le versement d’acomptes à valoir sur les paiements déjà effectués, en proportion du taux de la subvention, et dans la limite de 80 % du montant total de la subvention.

Dans le cas d'une demande d'acompte, un état récapitulatif des dépenses doit impérativement être produit. Il précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’action, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Cet état récapitulatif est daté, signé par le représentant légal du bénéficiaire et revêtu du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l’organisme.

ARTICLE 3.2.2 : VERSEMENT DU SOLDE

La subvention ne peut être versée en totalité qu’après justification par le bénéficiaire de l’achèvement et du paiement complet de l’action subventionnée.

Pour les personnes morales de droit privé, le versement du solde est subordonné à la production des documents suivants : - un état récapitulatif des dépenses qui précise notamment les références, dates et montants des factures, marchés ou actes payés au titre de l’action, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées. Cet état récapitulatif est daté et signé par le représentant légal du bénéficiaire et revêtu du nom et de la qualité du signataire, et le cas échéant, du cachet de l’organisme, - un compte rendu financier de l’action spécifique subventionnée. Ce document comporte la signature du représentant légal du bénéficiaire. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise lorsque l’organisme en est doté ou si les dispositions légales le prévoient, à défaut elle est remplacée par celle du trésorier de l’organisme subventionné. - 2 justificatif(s) de recrutement conformément au nombre de stagiaire(s) ou alternant(s) mentionné à l'article 2.2 de la présente convention (convention de stage signée, contrat de travail signé).

Le comptable assignataire est le Directeur Régional des Finances Publiques d’Île-de-France et du Département de Paris.

ARTICLE 3.3 : REVISION DU MONTANT SUBVENTIONNE

Dans le cas où la dépense réelle engagée par le bénéficiaire s’avère inférieure au montant total initialement prévu, la subvention régionale attribuée peut être révisée en proportion du niveau d’exécution constaté, par application du taux indiqué à l’article 1 de la présente convention. Elle fait l’objet d’un versement au prorata de la dépense réalisée, effectivement justifiée, voire d’un reversement à la Région en cas de trop perçu.

ARTICLE 3.4 : ELIGIBILITE DES DEPENSES SUBVENTIONNABLES

171 CP 16-636

4

Les dépenses subventionnables sont prises en compte à compter du 16 novembre 2016 et jusqu’à la date de la demande de versement du solde ou jusqu’à la date d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

ARTICLE 4 : DATE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet à compter de la date d’attribution par l’assemblée régionale de la subvention au bénéficiaire, à savoir le 16 novembre 2016.

Elle prend fin lors du versement du solde de la subvention régionale ou à défaut en cas d’application des règles de caducité de la subvention figurant à l’article 3.1 de la présente convention.

ARTICLE 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La Région peut prononcer la résiliation de la présente convention pour motif d’intérêt général. Cette résiliation prend effet au terme du délai, qui ne peut être inférieur à quinze jours, indiqué par la décision notifiée par courrier envoyé en recommandé avec demande d’avis de réception postal par la Région.

La Région peut en outre prononcer la résiliation en cas d’inexécution d’une ou plusieurs de ses obligations par le bénéficiaire de l’aide régionale. Dans ce cas, la Région adresse au bénéficiaire une mise en demeure de remplir les obligations inexécutées dans un délai fixé. Si, au terme de ce délai, les obligations mentionnées dans la mise en demeure restent en tout ou partie inexécutées, la Région adresse au bénéficiaire la décision de résiliation. Cette décision prend effet à la date de réception de la lettre recommandée avec avis de réception notifiant la décision, sauf s’il en est disposé autrement par cette décision.

Dans tous les cas, les parties sont tenues d’exécuter les obligations résultant de la présente convention jusqu’à la date de prise d’effet de la résiliation. La résiliation prononcée en application du présent article n’ouvre droit à aucune indemnisation du bénéficiaire par la Région.

La résiliation de la convention implique la réalisation d’un arrêté définitif des comptes, et la restitution de tout ou partie de la subvention versée par la Région.

ARTICLE 6 : RESTITUTION DE LA SUBVENTION

La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de tout ou partie de la subvention versée au regard de la qualité des actions réalisées. La Région se réserve le droit d’exiger la restitution de l’intégralité de la subvention versée en cas d’absence de production par le bénéficiaire du compte rendu financier de l’action subventionnée ou en cas de non-respect des obligations relatives au recrutement de stagiaires ou alternants.

Avant toute demande de restitution de tout ou partie de la subvention, le bénéficiaire est invité à présenter ses observations écrites sur les conditions d’exécution du projet subventionné et le cas échéant, sur sa demande, ses observations orales dans un délai de quinze jours.

Tous les frais engagés par la Région pour recouvrer les sommes dues par le bénéficiaire sont à la charge de ce dernier.

172 CP 16-636

5

ARTICLE 7 : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la convention fait l’objet d'un avenant dont la signature est autorisée par l’assemblée délibérante régionale.

ARTICLE 8 : PIECES CONTRACTUELLES

Les pièces contractuelles comprennent la convention proprement dite et l’annexe dénommée « fiche projet » adoptée par délibération N° CP16… du 16 novembre 2016.

Fait à Paris en 2 exemplaires originaux

Le

La présidente du conseil régional d'Île-de-France

Le

Le bénéficiaire Ekopolis Yannick PIAU Présidente

173 CP 16-636

Documents

· Created Date: 10/26/2016 12:00:17 PM