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Rapport f¡nancier 2018 consolidé Exercice terminé le 3l décembre 2018 G renvil le-sur-la-Rouqe Nom Code géographique 76052 Type d'organisme municipal : Municipalité locale Áffai¡c¡m¡ani@*¡ ¡tllatitdan Québec ËË

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Rapport f¡nancier 2018 consolidéExercice terminé le 3l décembre 2018

G renvil le-sur-la-RouqeNom

Code géographique 76052

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Áffai¡c¡m¡ani@*¡¡tllatitdan

Québec ËË

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Organisme Grenville-su r-la-Rouqe Code géographique 76052

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE.TRÉSOR¡ERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOUDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), SERGE RAYMOND , atteste la véracité du rapport financier consolidé

de Grenville-sur-la-Rouge pour I'exercice terminé le 31 décembre 2018.(Nom de I'organisme)

[Originale signée]

Signature &t*r) !*rnt*"tK)

2S3

/0 C>Date 201 9-05-14

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Organisme Grenville-su r-la-Rouoe

TABLE DES MAIÈRES

Etats financierc consolidés audités

Rapport de I'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendantsRapport du vérificateur général

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la situation financièreÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)État consolidé des gains et pertes de réévaluationÉtat consolidé des flux de trésorerie

Notes complémentaires aux états financiers consolidés

Renseignements complémentaires consolidéslnformations sectorielles consolidées

Résultats détaillés par organismesExcédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismesExcédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismesSituation financière par organismes

Charges par objetsFonds local d'investissement (FLl)Fonds localde solidarité (FLS)Fonds de gestion et de mise en valeur du territoireExcédent (déficit) accumuléAvantages sociaux futurs

Renseignements financiers consolidés non audités

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

Code géographique 76052

PAGE

44.1

56778

I

1011

121314151617l819

2122

3S5

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Organisme Grenvi lle-su r-la-Rou ge Code géographique 76052

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT

Aux membres du conseif de laMunicipalité de Grenviffe-sur-la-Rouge,

Opinion

Nous avons effectué I'audit des états financiers consolidé de la MUNICIPAI,TTÉ DEGRENVILLE-SUR-LA-ROUGE (la << Municlpalité >>), eui comprennent f 'état consol-i-dé de l-asltuation financière au 31 décembre 2018 et les états consofidés des résultats, de lavariation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des fl-ux de trésorerie pourI'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumédes principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers consofidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspectssignificatifs, une image fidèle de la situation fj-nancière de fa MUNTCIPALITÉ DEGRENVILLE-SUR-LA-ROUGE au 31 décembre 2018, ainsi que des résultats de ses activités, dela variation de ses actlfs financiers nets (sa dette nette) et de ses flux de trésorerieconsolidés pour Ì'exercice terminé à cette date conformément aux Normes comptablescanadiennes pour le sect.eur public.

Fondement de I'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada. Les responsabifités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplementdécrites dans la section << Responsabilités de I'auditeur à l'égard de 1'audit des étatsfinanciers consolidés >> du présent rapport. Nous sorìrnes indépendants de Ia Municipalitéconformément aux règ1es de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiersau Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nousincombent sefon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenussont suffj-sants et appropriés pour fonder notre opinion d'audil.

Observations - Informations financières établies à des fins fi-scales

Nous attirons f'attention sur le fait que l-a MUNICIPALTTÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE inclutdans ses états fj-nanciers consolidés cerLaines informations financières qui ne sont pasexigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informationssont établ-ies conformément au modèfe prescrit par l-e minj-stère des Affaires municipales etde I'Habitation (MAMH) et présentées aux pages S13, S14 et S23 portent sur f'établissementde I'excédent (déficit) de I'exercice et la ventifation de 1'exeédent (déficit) accumufé àdes fins fiscafes. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à I'égard des étatsfinanciers consolidés

La direction est responsable de l-a préparation et de 1a présentation fidèfe des étatsfinanciers consofidés conformément aux Normes comptabÌes canadiennes pour le secteurpublic, ainsj- que du contrôle interne qu'eIIe considère conìme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomafies significatives, queceffes-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états fÍnanciers consolidés, c'est à la direction qu'íf incombed'évafuer Ia capacité de la Municipalité à poursuivre son expfoitation, de communj-quer, lecas échéant, les questlons relatives à Ia continulté de 1'exploitation et d'appliquer leprincj-pe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a f intention del-iquider la Municipalité ou de cesser son activité ou si aucune autre sofution réaliste nes'offre à elle.

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Organisme Grenville-su r-la-Rouqe Code géographique 76052

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Il incombe aux responsabfes de la gouvernance de surveifler Ìe processus d'informationfinancière de la Municipalité.

Responsabj-lités de 1'auditeur à I'égard de 1'audit des états fj-nanciers consolidés

Nos objectj-fs sont d'obtenir.l'assurance raisonnable que fes états financiers consolidéspris dans l-eur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultentde fraudes ou d'erreurs, et de déÌivrer un rapport de 1'auditeur contenant notre opinion.L'assurance raisonnable correspond à un niveau él-evé d'assurance, qui ne garantittoutefois pas qurun audit réal-isé conformément aux normes d'audit généralement reconnuesdu Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourraitexíster. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considéréesconme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'aLtendre à ce qu'eÌÌes,indj-vidueflement ou coflectivement, puissent influer sur 1es décisions économiques que lesutifisateurs des élats financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critiquetout au long de cet audit. En outre :

- nous identiflons et évaluons fes risques que les états financiers consolidés comportentdes anomal-ies significatives, guê cell-es-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevonset mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons deséléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinì-on. Le risque denon-détection d'une anomalle significative résultant d'une fraude est pfus élevé que celuid'une anomalie significative résultant d'une erreur, car 1a fraude peut impliquer lacoÌÌusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses décfaratÍons ou l-econtournement du contrôle interne;

- nous acquérons une compréhension des é1éments du contrô1e interne pertinents pourI'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dansle but drexprimer une opinion sur I'efficacité du contrôle j-nterne de fa Municipalité;

- nous apprécions fe caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractèreraisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que desinformations y afférentes fournies par cette dernière;

- nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de I'util-isation par Ìadj-rection du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les élémentsprobants obtenus, quant à I'existence ou non d'une incertitude significative 1iée à desévénements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur fa capacité de laMunicipalité à poursuivre son exploitation. Si nous concfuons à lrexistence d'uneincertítude significative, nous sornmes tenus d'attirer I'attention des lecteurs de notrerapport sur l-es informations fournies dans l-es états financiers au sujet de cetteincertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinionmodifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date denotre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par aifleurs amener l-aMunicj-palité à cesser son exploitation;

- nous évafuons la présentation d'ensembfe, Ia structure et fe contenu des ét.atsfinanciers, y compris 1es informatj-ons fournies dans l-es notes complémentaires etapprécions si les états financiers représentent les opérations et événements soLrs-lacentsd'une manière propre à donner une image fidèIe;

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Organisme Grenville-su r-la-Rouqe Code géographique 76052

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

- nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant f informationfinancière des entités et activités du groupe pour exprimer une opini-on sur 1es étatsfinanciers consolidés. Nous sommes responsables de 1a direction, de l-a supervision et dela réalisation de f'audit du groupe et assumons I'entíère responsabilité de notre opiniond' audit .

Nous communiquons aux responsables de l-a gouvernance notanìnent l'étendue et le calendrierprévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficienceimportante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

[Original s¡gné par]

S6 4 (3)

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Organ isme Grenville-sur-la-Rouqe

Comptables professionnefs agréés

CATHERINE MfLLETTE, CPA auditrice, CALachute

DATE 2019-05-14

Codegéographique 76052

RAPPORT DE LAUDITEUR INDÉPENDANT

^lt, tûre,*""1t A,1..n. þ.rL,t.

S6 4 (4)

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Organisme Grenville-sur-la-Rouqe Code géographique 76052

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

[Originalsigné par]

DATE

s6.l 4.1

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Organisme Grenvi lle-su r-la-Rouqe Code géographique 76052

ETAT CONSOLIDE DES RESULTATSEXERCICE TERMINÉ LE 3T DÉCEMBRE 2OI8

Réalisations

RevenusTaxes t 4642742 4676470Compensations tenant lieu de taxes z 69 291 65 195Quotes-parts 3

Transferts + 857 548 855 329Services rendus s I 16 839 163 305lmposition de droits a 242 432 152 080Amendes et pénalités z 40 900 28 440Revenus de placements de portefeuille 8

Autres revenus d'intérêts s 121 470 82 ô95Autres revenus 10 33072 (4233)Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11

Effet net des opérations de restructuration rz'r3 6 124 294 6 019 281

ChargesAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financementEffet net des opérations de restructuration

Excédent ldéficitl de l'exercice

Excédent (déficit) accumulé au début de I'exerciceSolde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)

Excédent (déficit) accumu léà la fin de l'exercice

14

15

17

18

19

20

21

22

23

25

1 280 699812 052

2 251 351572 986

1 942329 474283 599

1 163 963871 752

2 235 065641 126

8 971520764347 397

24

26

27

101 185 89 479

5 633 288 5 878 517491 006 140 764

12293 144 12 195 300(42 e20)

12 152 380

12784150 12 293 144

Solde redressé zE 12 293 144

29

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour I'excédent {déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page Sl3.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

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Organisme Grenville-su r-la-Rouqe Code géographique 76052

2017

595 6002 984 105

I 00 997734 064168 492

3 550 295

4 553 848

(974143\

't 3 130 43046 17937 05953 619

13 267 287

12 293 144

Érnr co¡¡souDÉ DE LA struATroN FrNANcrÈREAU 31 DÉCEMBRE 2OI8

2018

partenariats commerciaux 5

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 6

Autres actifs financiers (note 9) z

ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)Débiteurs (note 5)Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

PASSIFSlnsuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie (note 4)Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 1 I )Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACT¡FS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note l4)

ACTIFS NON F¡NANCIERSlmmobilisations (note 1 5)Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

1 295 4722 557 073

660 938202 149

3 288 478

4 151 565

(299 020)

o

l011

12

13

14

15

'16

17

18

19

20

12 978 27865 8305118

33 9442'l 13 083 170

EXCÉDENT IDÉFIC¡TI ACCUMULÉ 22 12 784 150

Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés, lesquelles avec les renseignements complémentairesfont partie intégrante des états financiers consolidés.

bS8

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Organisme Grenville-sur-la-Rouge

Excédent (déficit) de I'exercice

Variation des immobilisationsAcquisitionProduit de cessionAmortissement(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

on ns com et autres

Érar corusoltDÉ DE LA vARrATroN DES AcnFS FTNANcTERS NETs (DE LA DETTE NETTE)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2OI8

Code géographique 76052

Réalisations20172018

2

3

4

5

6

7

42e070 ) (

I 15957'1 308

I 755

491 006

152 152

(1e 651)31 94219 674

140 764

703 667 )119360571 53022775

I 998

157157

9

10

11

es nanc nets oudette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début deI'exerciceSolde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Reclassement de propriétés destinées à la reventeSolde redressé

Actifs financiers nets (dette nette)à la fin de l'exercice

l3

14

15

16

17

675 123

(e74143)

ß74143\

(299 020)

'135 030

(1 10e 173)

(1 109 173)

(974143\

18

'19

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de I'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.

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Organisme Grenville-sur-la-Rou ge

Étrr coNsoltDÉ DES FLUx DE TRÉsoRERtEEXERCICE TERMINÉ LE 3T DÉCEMBRE 2OI8

Codegéographique 76052

2017

140 764

571 530

22775

735 069

349 948

4 55171 216

Activités de fonction nementExcédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

AmortissementAutres

- Perte sur cession

Variation nette des éléments hors caisseDébiteursAutres actifs financiersCréditeurs et charges à payerRevenus reportésActif / passif au titre des avantages sociaux futursPropriétés destinées à la reventeStocks de fournituresAutres actifs non financiers

Activités d '¡nvestissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

2

2018

491 006

571 308

I 755

1 071 069

427 032

(73126)33 657

42e 070 ) (

1 159703 667 )119 360

3

4

6

7

IIl01'l

12

13

(1e 651)31 94219 674 (1 5 733)

1 490 597 1 14505114

15

16

17

de placementPrêts, placements de portefeuille à titre d'investissementet participations dans des entreprises municipales et despartenariats commerciaux

1Emrssron ou acqursrtronRemboursement ou cession

Autres placements de portefeuilleAcquisitionCession

eAcftvttes o ilnancemenr (nore 4)Ém ission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporairesVariation nette des frais reportés liés à la detteà long termeAutres

Augmentation (diminution) de la trésorerie et deséquivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de I'exerciceSolde déjà établi

18

l9

20

21

22

29

23

24

25

26

27

28

191 695455 057 ) (

(1 00 ee7)

1 545

(362 814)

699 872

595 600

1 173 000446021 )

(r 358 e06)

4 967

(626 e60)

(66 216)

661 816

30

31

32Redressement aux exercices antérieurs otede

Trêsorerie et éq u¡valents de trésorer¡e (¡nsuff¡sance)à la fin de l'exercice (note 4)

33 595 600

1 295 472 595 60034

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

s10 8

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Organisme Grenville-su r-la-Rouqe

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

1. Statut de l'organisme mun¡c¡palLa Municipalj-té est constituée en vertu du Code municipal du Québecregroupement du Canton de Grenvil-le et du ViÌlage de Calumet par leadopté par le gouvernement le l-0 avril 2002.

Entente intermunicipale pour la gest.ion de la caserne incendie numéro 2

? de quote-part pour les aclivités de I'exercice 2018 : 50 å

? de quote-part pour les actlvités d'investissements de 1'exercíce 2018

Code géographique 76052

est issue ducret numéro 4I1'2002

50 z

2. Principales méthodes comptables

Les états financi-ers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptablescanadiennes pour l-e secteur public. Lrutifisation de toute autre source de principescomptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent. certaines informations financières établies à des fins fiscal-esconformément au Manuel de 7a présentation de f information financière nunicipaTe publiépar Ie ministère des Affaires municipales et de 1'Habitation. Celfes-ci comprennent1'excédent (déficit) de f'exercice à des fins fiscales par organismes présenté aux pagesS13 et S14, la ventifation de I'excédent (déficit) accumufé consofidé à des fins fiscal-esprésentée aux pagies S15 et 523 et I'endettement total- net à long terme consolidé présentéà la page S25.

Dans les i-nformations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires,1'expression << administration municipale >> réfère à la Municipalité excluant lesorganismes qu'eÌle contrô1e.

Les principales méthodes comptables sont 1es suivantes

A) Périmètre comptable et partenar¡atsLes états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et lescharges de la Municipalité. Ifs incluent également la quote-part revenant à laMunicipalité dans les actifs, les passifs, les revenus et l-es charges des ententes departenariats auxquelfes elfe participe. Cette consolidation se fait ligne par 1igne, aprèséllmination des transactíons interorganismes et des sofdes réciproques. La Municipalitéparticipe dans I'entente i-ntermunicipale suivante :

a) Périmètre comptables.o.

b) Partenariatss. o.

B) Gomptabilité d'exercice

Estimations comptablesLa préparation des états financiers, conformément aux princípes comptables généralementreconnus du Canada, exige que la directj-on procède à des estimations et pose deshypothèses. Ces dernières ont une incidence à 1'égard de la comptabili-sation des actifs etpassifs, de la présentation des actifs et passifs éventuefs à la date des états fínanciersainsi que la comptabilisation des revenus et charges au cours de la période vj-sée par lesétats financiers. Les résultats rée1s peuvent différer des prévisions établies par ladirection.

s11-1 9-1

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Organisme Grenvillc-er rr-la-Rnr rnc Code géographique 76052

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses et la duréede vle utile des immobilisatj-ons corporelles.

La comptabilisation des transactions s'effectue sefon 1a méthode de la comptabilitéd'exercice .

Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères deconstatation suivants :

- Les taxes sont constatées lors du dépôt du rôfe de perception général;- Les revenus de services rendus sont constatés J-orsque 1e servj-ce est rendu et qutildonne lieu à une créance;- Les droits de mutatíon immobillère sont constatés à fa date de transfert par 1'officierde publì-cité des droits;- Les taxes et paiements tenant l-ieu de taxes afférents aux modifications des rôIesd'évaluation sont comptabilisés lors de f'émíssion des certificats drévaluateurs;- Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à lapropriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'1Is sont rendus.

C) Actifs

s.o.

a) Actifs financiers

Trésorerj-e et, équiwalent de ÈrésorerieLa politique de 1a Municipalj-té consiste à présenter, dans fa trésorerie et équivalents detrésorerie, les sofdes bancaires incluant l-es découverts bancai-res dont fes soldesfluctuent entre 1e découvert et le montant disponible, Ìes pl-acements temporaires dontl'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition ainsi que Ia marge decrédit servant à combler les déficits de caisse.

b) Actifs non financ¡ercStocksLes stocks sont évalués au moindre du coût et de l-a val-eur de rempÌacement. Le coût estdéterminé sefon l-a méthode du coût moyen. Les stocks désuets sont radiés des livres.

ImmobilisationsLes immobj-lisations, comptabilisées au coût, sont amorties en fonction de leur durée devie utile estimative à compter de leur date de mise en service. Les dons d'immobil-isationssont comptabilj-sés à fa vafeur marchande. Les immobilisations sont amorties selon faméthode de I'amortissement 1inéaire en fonction des périodes suivantes :

Infrastructures :

Bâtiments :

Véhi-cul-es :

Ameublement et équipement de bureauMachi-nerie, outillage et équipement

15, 20 et 4040 ans10, 15 et 205 et 10 ans10, 15 et 20

ans

ans

ans

Propri.étés destinées à 1a reventeLes propriétés destinées à la revente sont comptabil-j-sées au moindre du coût et de leurvaleur nette de réalisation.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme act¡fs dans les états financiers

s11-1 e-1 (2)

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Organisme Grenville-sur-la-Rouge Code géographique 76052

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANC¡ERS CONSOUDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3T DÉCEMBRE 2OI8

D) PassifsFrais reportés liés à l-a dette à long termeLes frais drémission liés à Ia dette à long terme sont reportés et amortis sur fa durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le sol-de non amorti est inclus auxfrais reportés lj-és à Ia dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette deces frais à l'état de la sltuation fínancière.

E) RevenusRevenus de transfertLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabifisées auxrevenus dans 1'année financière au cours de laquelle el1es sont autorisées par 1e cédantet que fes critères d'admissibilj-té ont été respectés par la Munici-pa1ité, sauf, dans famesure oir, les stipulations de f'accord créent une obligatj-on répondant à l-a définitiond'un passif. La Municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que 1es stipulations sont rencontrées.

s11-l e-1 (3)

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Organisme Grenville-su r-la-Rouqe Code géographique 76052

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERC¡CE TERM¡NÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018

F) Avantages sociaux futursRégines de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par 1'employeur

Un passif est constaté dans fes créditeurs et frais courus pour des cotisations dues nonversées à la fin de l-'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans fesexercj-ces subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite enregistré d'épargne retraite (REER) offert par la Municipalité estcomptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvo¡rLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent l-e montant des charges, àÌ'exception de 1'amortissement, de I'exercice courant et des exercices antérieurs dont facomptabilisation est exi-gée en vertu des normes comptables canadiennes pour l-e secteurpublic et à l'égard desquelles 1a Municipalité a choisj- de reporter Ì'imposition de lataxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont lacomptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteurpublic et à 1'égard desquelles la Municipal-ité a choisi de devancer I'imposition de fataxation ou d'une quote-part dans l-es exercices futurs.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées cí-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Mesure d'al1ègement fiscal transitoire relatíve aux frais reportés :

Rôle triennal d'évaluation 20I'7-2019 : sur une période maximale de 3 ans.

- Frais encourus relativement au programme de compensation pour la vidange desinstalÌations septiques devant être taxés sur une période maximale de 2 ans.

H) lnstruments financierss. o.

l) Autres éléments.AffectationsLes affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant Ìescomptes de 1'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni desdépenses de fonctionnement.

3. Modification de méthodes comptab¡esAdoption de nouvelles normes comptables

Le 1er janvier 20IB,la Municipal-ité a adopté les cinq nouvelles normes suivantes

SP 2200, Information relative aux apparentés

SP 3210, Actifs

SP 3320, Actifs éventuels

s11-2 9-2

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Organisme Grenville-sur-la-Rouoe

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOUDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2OI8

SP 3380, Droits contractuels

SP 3420, Opérations interentítés

Le chapitre SP 2200 définit un apparenté et établit des normes relatj-vesà fournir sur les opérations entre apparentés, Cette nouveauté implique,changements suj-vants :

Code géographique 76052

aux informationsen solÌrme, les

- L'information à fournir concernant les opérations entre apparentés : La norme exige ladivulgation d'informations concernant les opérations entre apparentés en.fonction des deuxcaractéristiques suivantes :

- elles ont été concfues à une valeur différente de celle qui aurait été étabfíe siles parties n'avaient pas été apparentées; et

- elles ont (ou pourraient avoir dans 1e cas des opérations non comptabil-isées) uneincidence fj-nancière importante sur l-es états financiers.

L'information à fournir est notamment l-a nature de l-a relation avec la personne apparentéeet les sommes en cause. Si des informations doivent être divulguées, elfes ne seront pasnomj-natives, ce qui permettra d'éviter l-'identiflcation des parties en cause. Cesnouvefles modifications n'ont pas d'incidence significative sur les résultats ni sur lasituation financière de fa Municipalité. Efle ne touche, le cas échéant, que les é1émentsde contrôl-e interne en líen avec fe recensement des apparentés ainsi que f information àfournir aux notes complémentaires au rapport financier.

Le chapitre SP 3210 fournlt des indicatlons sur 1'application de fa définition des actifsénoncée dans fa norme SP 1000, Fondements conceptuels des états financiers, et établ1t desnormes générales d'informations à fournír à feur sujet. Des informations doivent êtrefournies sur les grandes catégories d'actifs non constatés.

Lorsqu'un actif n'est pas constaté parce que 1e montant en cause ne peut faire I'objetd'une estimation raisonnabÌe, if faut mentionner les motifs sous-jacents.

Le chapitre SP 3320 définit et établit des normes relatives aux informations à fournir surfes actifs éventuefs. Des informations doivent être fournies sur fes actifs éventuels s'iIest probable que 1'événement futur déterminant se produira.

Le chapitre SP 3380 définit et étabfit des normes relatives aux informations à fournir surles droits contractuels. Des informations doivent être fournies sur l-es droitscontractuels et comprendre une description de la nature et de 1'ampleur des droitscontractuels ainsj- que de leur échéancier.

Le chapitre SP 3420 établit des normes de comptabilisation et d'informatj-on applicablesaux opérations concl-ues entre des entités du secteur pubÌic qui sont comprises dans 1epérimètre comptable d'un gouvernement, tant du point de vue du prestataire que de celui dubénéficiaire.

- L' identification d' une refation d' apparentementélargie pour englober les principaux dirigeants degénéral, ses proches parents aj-nsi que les entitéspartagé de ces individus.

La refation d'apparentement a étéla Municipalité tels que le directeursoumises au contrôle exclusif ou

s11-2 e-2 (2)

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Organisme Grenville-sur-la-Rouoe Code géographique 76052

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOUDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3T DÉCEMBRE 2OI8

L'application de ces normes est effectuée de façon prospecti-ve et leur adoption n'a euaucune incidence sur les résul-tats et sur 1a situalion fj-nancière de la Municipalité. Lesincidences se limi-tent, le cas échéant, à des informations présentées dans l-es notescomplémentaires.

s11-2 e-2 (3)

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organisme Grenville-sur-la-Rouqe

4. Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de

Fonds en caisse et dépôts à vueDécouvert bancairePlacements à court terme, liquides, exclus des placements deportefeuille

Autres éléments

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOUDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

2018

Code géographique 76052

2017

595 6001

2

5

4

5

6

7

1 295 472

)(

uà la fin de I'exercice

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerieRemboursement de la dette à long terme inscrit dans les fluxde trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours deI'exercice

Note

5. DébiteursTaxes municipalesTaxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprisesGouvernement du Canada et ses entreprisesOrganismes municipauxAutres

- Mutations, intérêts et autres

I

9

1 295 472

654 193

399 674

I 708 18678 587

370 626

595 600

531 829

366 3'12

1942663303 15224 047

347 931

l0

11

12

13

14

'15

'16

17

18

1 175 000

I 175 000

143 966

105

1 410 000

1 410 000

82 175

Montants des débiteurs affectés au remboursement dela dette à long terme

Gouvernement du Québec et ses entreprisesOrganismes municipauxAutres tiers

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs

Note

'19

20

21

24

25

26

27

6. PrêtsPrêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Provision pour

Note

22

23

28

s11-3

moins-value déduite des prêts 29

9-3

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org anisme Grenville-sur-la-Rouge

7. Placements de portefeuillePlacements à titre d'investissementAutres placements

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuilleProvision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

Note

8. Avantages sociaux futurs

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires deretraite à prestations déterminéesActif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite etautres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite àprestations déterminéesRégimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantagessociaux futurs à prestations déterminéesRégimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

Note

9. Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note l6)Autres

Note

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

2018

Code géographique 76052

2017

35 158

35 158

30

31

32

34

35

37

38

39

40

41

42

43

28765

28765

Se référer à la section << Renseignements complémentaires )) pour plus de détails.

44

45

46

s11-4 9-4

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organisme Grenville-sur-la-Rouqe Code géographique 76052

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOUDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

2018 2017

10. Emprunts temporaires

La Munlcipalité dispose d'un crédit bancaire à court terme de 1 250 000 $. Cet emprunttemporaire porte intérêts au taux préférentiel et est renouvelabfe annuel-l-ement.

11. Créditeurs et charges à payerFournisseurs 47

Salaires et avantages sociaux 4a

Dépôts et retenues de garantie 4s

Provision pour contestations d'évaluation so

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement s1

Assainissement des sites contaminés sz

Autres- lntérêts courus/autres passifs 53

- Frais courus ::56

57

Note

12. Revenus reportésTaxes perçues d'avanceFonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques

Fonds de développement des territoiresFonds parcs et terrains de jeuxFonds de gestion et de mise en valeur du territoireSociété québécoise d'assainissement des eauxFonds de contributions à des travaux ou à des services municipaux

Autres contributions de promoteurs

Fonds de redevances réglementairesAutres

- Ma santé en valeur- Redevances carrières/sablières- Famille et aînés

Note

59

60

61

o¿

63

64

65

66

67

68

69

70

71

72

261 48028 31755 950

14 643300 548

660 938

53 731

58 469

54179 07210 336

202 149

513 932138 90071 739

I 493

734 064

59 632

50 433

54147 55010 336

168 492

s11-5o_Ã

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'13. Dette à long terme Tauxd'intérêt Échéancede àde a

Obligations et billets en monnaie canadienne 1,60 6,25 2020 2023 zs

Obligations et billets en monnaies étrangèresGains (pertes) de change reportés

Autres dettes à long termeGouvernement du Québec et ses entreprisesOrganismes municipauxObligations découlant de contrats delocation-acquisitionAutres

2,96 11,87 2019 2026

Frais rennrtés liés à la dette à lono terme

Organisme Grenville-su r-la-Rouoe

2019 s4

2020 Bs

2021 86

2022 s7

2023 88

2024 et + ae

90

lntérêtset fraisaccessoires n

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

2018

3 075 495

223 971

74

75

76

77

78

79

80

ez(

81

Code géographique 76052

2017

3 202795

360 033

83 3 288 478

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants

Obligations et billets Autres dettes à lon termeAvec fonds Sans fonds

d'amortissement d'amortissement acquisition

3 299 466

10988 ) (

3 562 828

12 533 )

3 550 295

Total 2018

117

118

119

120

121

122

3343 417

43 951 )

125 3 299 466

2017

(974143)

92

93

94

95

96

97

98

326 5591 527 359

61 9591 014 459

145 159

109

110

111

112

113

114

100

101

102

103

104

105

92 80165 76342 27315 18915 18936707

419 3601 593 122

104 2321 029 648

160 34836 707

91 99 3 075 495 toa

Note

't4. Actifs financiers nets (dette nette)

Revenant à (à la charge de)L'organisme municipalTiers

Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententesAutres

3 075 495 roo 267 922 115 123

toz ( 43951 ) Zrz¿(223971 110

2018

126

127 (

s11-6

129

(299 020)

9-6

128

Note

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organisme Grenville-sur-la-Rouqe

15. lmmobilisations

COUTlnfrastructures

Eau potableEaux uséesChemins, rues, routes, trottoirs,ponts, tunnels et viaducsAutres

Réseau d'électricitéBâtimentsAméliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipementde bureau

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

Code géographique 76052

Solde àla fin

Solde audébut

Addition Cession /Aiustement

130

131

10 027 2741 691 409

97 5702634 437

3 5212 274 214

82228123 161

3 609

189 782

212

213

214

215

216

(129 179) ztt218

33 018 21s

220

221

222

223

(96 161) zz+

129 179 22s

33 018

23 104

23 104

207 871 247

) zea(

10 109 5021 814 570

97 5702767 225

3 5212 430 978

229 912

1 545679598 841

64 716662 514

81 164

19 743 678

3 262 241324 291

7 335541 002

3 5211 102672

193797

1 265 86164 680

6 765 400

12 978 278

61 8 569177 937440 632

158

159

160

161

162

163

165

185

186

187

188

189

190

191

192

132

133

134

135

136

137

Machinerie, outillage et équipementdivers 13s

Terrains 140

Autres 141

142

lmmobilisations en cours 143

AMORTISSEMENT CUMULElnfrastructures

Eau potable 145

Eaux usées 146

Chemins, rues, routes, trottoirs,ponts, tunnels et viaducs 147

Autres 148

Réseau d'électricité 14s

Bâtiments 150

Améliorations locatives 1s1

Véhicules 152

Ameublement et équipementde bureau 1s3

Machinerie, outillage et équipementdivers 154

AUtreS 15s

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations

CoûtAmortissement cumuléValeur comptable nette

240

z+t (

Note

138 229912 166

1 545 679572 391

64 71619 141 123

206 503 171

144 19 347 626 172

173

174

3 079 265 175

227 717 176

4 887 177

469 534 178

3 521 17s

988 447 r8o

181 797 181

193

167

168

169

170

194

195

196

197

26 450

425 230

3 840

l9

198

429 070 1ss 226

227

228

229

¿JV

231

232

233

234

235

236

237

238

239

18297696 5742 448

71 468

200

201

202

203

204

205

206

207137 329

l2 000 2oB

1 203 81658 212

62 0456 468

182

183

209

210

156 6217 196 184

VALEUR COMPTABLE NETTE 157 13 130 430

826440 243

190 689 )za+

571 3O8 ztt

245

s11-7

242 635 751

zqa ( 41 468249

9-7

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organisme Grenville-sur-la-Rouqe

16. Propriétés destinées à la reventelmmeubles de la réserve foncièrelmmeubles industriels municipauxAutres

NOTES COMPLÉMENTA¡RES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

2018

Code géographique 76052

2017

46 179

250

251

252 65 830253

Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)Présentées à titre d'actifs non financiers sous leooste << Propriétés destinées à la revente >>

Note

254

255

17. Autres actifs non financiersFrais payés d'avance

- Frais reportés

Autres

Note

256

257

258

259

260

65 830

33 944

33 944

46 179

53 619

53 619261

s11-8 9-8

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Organisme Grenville-sur-la-Rouge Code géographique 76052

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCIGE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

18. Obligations contractuelles

En vertu de divers contrats, Ia Municipalité s'est engagée pour Ìes années futures pourune somme globale de 1 526 268 $. Pour pourvoir à ces engagements, la Municipalité devraprévoir pour les prochai-ns exercices financiers 1es sommes suivantes :

20r920202O2T2022

s49 790 S

401 360 $348 006 $221 rr2 ç

19. Droits contractuels

s.o.

20. Passifs éventuels

a) Gautionnement et garant¡e

s.o.

b) Auto-assurance

La Municipalité a créé par résolution un surplus affecté d'auto-assurance pour un montantde ? 000 $ pour permettre le règlement des petites réclamations pour lesquelÌes laresponsabilité de la Municipalité est reconnue.

c) Poursu¡tes

Un recours en annulation d'un règlement de zonage pour I'exploitation d'une sablière a étéentrepris contre 1a Municipalité de Grenville-sur-1a-Rouge pour un montant de 9,4 M $. DeI'avis de la direction, il- est présentement impossible d'évaluer le dénouement de celitige. Par conséquent, aucune provision n'a été constituée dans les états financiers.

La Municipalité a signé un baif commercial- sel-on lequel elle s'engage à acheter, à1'expiration du bail- l-e 31 décembre 2079 et comportant une option de renouvellement de 3ans, les constructions, ouvrages et autres aménagements et améfiorations que Ie locatairea engagé sur fes fieux loués au coût de 835 000 S amorti sur 10 ans.

La Municipalité est poursuivie pour 96 M $ par une société minière qui prétend que laMunicipalité f'a empêchée de développer ses projets. La Municipalité conteste cetterécfamation quí, de I'avis de fa direction est sans fondement. ff est actuellementimpossible d'évafuer fe dénouement du litige et fe montant que 1a Municipalité pourrait,fe cas échéant, devoir verser de façon fiable.

d) Autres

s. o.

21. Actifs éventuelsc^

sl l-9 9-9

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Organisme r-la-Rouoe Code géographique 76052

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

22. Redressement aux exercices antér¡eurs

s. o.

23. Données budgétaires

La Municipalité présente des états financiers consolidés quj- comportent une comparai-sonavec l-e budget non consotidé faute des renseignements nécessaires.

L'état des résultats et de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)comportent une comparaison avec 1e budget adopté de I'organisme municipal-

24. lnstruments f¡nanc¡ers

s.o.

s11-9 e-e (2)

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Organisme G renville-su r-la-Rou ge Codegéographique 76052

U)l\) RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES . INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

RÉSULTATS oÉrn¡uÉs PAR ORGANISMESEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

Réalisations 2017 Budget 2018 Réalisations 2018Administration

municipaleAdministration

municipaleAdministration

municipaleVentilation de

I'amortissementOrganismescontrôlés etpartenariats

Totalconsolidé

RevenusFonctionnementTaxesCompensations tenant lieu de taxesQuotes-partsTransfertsServices renduslmposition de droitsAmendes et pénalitésRevenus de placements de portefeuilleAutres revenus d'intérêtsAutres revenusEffet net des opérations de restructuration

Taxes i3Quotes-parts 14

Transferts 1s

lmposition de droits 16

Autres revenusContributions des promoteurs fiAutres 18

Quote-part dans les résultats netsd'entreprises municipales et de partenariatscommerciaux 19

argesAdministration générale 22

Sécurité publique 23

Transport 24

Hygiène du milieu 2s

Santé et bien-être 26

Aménagement, urbanisme et développement 27

Loisirs et culture zB

Réseau d'électricité zs

Frais de financement 30

Effet net des opérations de restructuration 31

Amortissement des immobilisations 32

1 000 252821 475

1 962 150660 622

14 260491 656392 882

1 229 058733 834

1 890 032531 997

I 942320 150253782

1

4

5

o

7

I9

'10

'11

4 676 47065 195

681 056171 4151 52 08028 440

82 695(4 233)

174 273

20 076

1 111 159802 858

1 879 059593 688

8 971511 441318 446

89 479

4 657 41',1

64 800

634 552207 170117 00025 280

77 60038 877

5 822

2 918 075

132 186

4 64274269 291

769 788116 839242 43240 900

121 47033 072

87 760

294

101 185

4 642 74269 291

769 7881 16 839242 43240 900

121 47033 072

87 760

WW

51 64178 218

361 31940 989

I 32429 817

1 280 699812 052

2 251 351572 986

1 942329 474283 599

l0l 185

o

1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.

571 308 )

&W"fîTW¡$ff.'{

5 633 288574 174 571 308

A33

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Orga nisme Grenville-surla-Rouqe Codegéographique 76052

U)(¡) RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES . INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

EXCÉDENT (DÉFtCtr) DE FONCTTONNEMENT À OeS FINS FISCALES PAR ORGANISMESEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

Réalisations 2017 Budget 2018 Réalisations 2018Administration

municipaleAdministration

municipaleAdministration

municipaleOrganismescontrôlés etpartenariats

Totalconsolidé

Excédent (déficit) de I'exercice 158 196 3 265 282 491 006 491 006

Moins:revenusd'investissement z ( 194349) ( 2918075) ( 87760) ( ) ( 87760)

conciliation à des fins fiscales (36 r53) 347 207 403 246 403 2463

CONCILIATION À DES FINS FISCALESAjouter (déduire)lmmobilisationsAmortissementProduit de cession(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement

4

5

6

7

574 17411936022 775

571 308't 1598 755

571 3081 159I 755

I /1 6 309 581 222 541 222

Propriétés destinées à la reventeCoût des propriétés venduesRéduction de valeur / Reclassement

I10

11

Prêts, placements de portefeu¡lle â titred'investissement et participations dans desentreprises municipales et des partenariats commerciauxRemboursement ou produit de cession(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

12

l314

15

F¡nancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 16

17 249 220

75400 ) (

130 741

396(32 876)(55 137)

350 054

51000) (

53 847

214 463

163 res ) (

214 463

163 195 )

384(10e 875)

1l 519

Remboursement de la dette à terme

nsActivités d'i nvestissementExcédent (déficit) accumulé

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéExcédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoirlnvestissement net dans les immobilisationset autres actifs

18

19

20

21

22

23

24

)(

384(1 0e 875)

11 519

25

26

nnementI 3

398 660I'exercice à des fins fiscales 27J

1. Le total consolidé exclut les opérations entre I'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.

508 838 508 838

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Grenrrille-cr rr-la-Rnt loe Codegéographique 76052Organisme

U)

ÞRENSEIGNEMENTS GoMPLÉMENTAIRES . INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

EXCÉDENT (DÉFtCtT) D'TNVESTISSEMENT À OeS FINS FISCALES PAR ORGANISMESEXERCICE TERM¡NÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

Réalisations 2017Adm¡n istration

municipale

Réalisations 2018Adm¡n¡stration

municipaleOrgan lsmes Total

consolidécontrôlés etpartenariats

Revenus d'investissement 194 349 87 760 87 760

CONCILIATION À DES FINS FISCALESAjouter (déduire)lmmobilisationsAcquisition

Administration généraleSécurité publique

TransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricité

reveuisition

d'investissement et participations dans desentreprises municipales et des partenariatscommerciaux

2

3

5

6

7

II

10

75 969 )

63 331 )

400 072 )

74 035 )

)64 847 )

45 489 )

26 450 )

)

369732 )

21 166 )

)

)

11 722 )

19 650

26 450 )

)

369 732 )21 166 )

)

)

11 722 )

'19 65011

Émission ou uisitionnancement

'12

182 900Financement à terme des activités d'investissement 13

14

'l 026700

75 400

't0 56288 25462 582

182 900

163 195

19 511

Activités de fonctionnementExcédent accumulé

Excédent de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

163 195

19 51115

16

'18 236 798 1öZ tu?t 182 706

19 755 114 1',t4

à des fins fiscales 20 734 104

1. Le total consolidé exclut les opérations entre I'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.

4 646 4 646

N

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Organisme G renville-sur-la-Rouqe Code géographique 76052

U)(Jl

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES . INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESSITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

AU 3I DÉCEMBRE 2018

2017Tãmin¡s-tn-tio-n

municipaleAdministration

municipaleOrganismescontrôlés etpartenariats

Totalconsolidé

2018

ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)Débiteurs (note 5)Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et despartenariats commerciauxActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)Autres actifs fìnanciers (note 9)

1

2

J

4

5

6

7

595 6002984 105

I 295 4722 557 073

1 295 4722 557 073

I 3 579 705 3 852 545 3 852 545

PASSIFSlnsuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (note 4)Emprunts temporaires (note 10)

Créditeurs et charges à payer (note 1 1)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

9

10

11

12

13

14

I 00 997734 064168 492

3 550 295

660 938202 149

3 288 478

660 938202 149

3 288 478

15 4 553 848 4 151 565 4 151 565

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14) to (e74 143) (2ee 020) (2ee 020)

ACTIFS NON FINANCIERSlmmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note l7)

17

18

19

20

13 19078246 17937 05953 619

12 978 27865 830

5 11833 944

12 978 27865 8305 118

33 94421 13 327 639 l3 083 170 13 083 170

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉExcédent (déficit) de fonctionnement non affectéExcédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoirFinancement des investissements en courslnvestissement net dans les immobilisations et autres actifsGains (pertes) de réévaluation cumulés

22 751 3442s 1 135 016

24 211 404zs ( 83665)26 (951 336)

27 11 2907332sW

1 313 965I 061 340

321 278( e5184)

(e46 6e1 )

11 129 442

W

(

W

1 313 9651 061 340

321 278( e5184)

(e46 6e1)11 129 442W

OJ

12784 15029 12 353 496 12784 150

.1. Le total consolidé exclut les soldes réciproques entre I'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.

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org anisme Grenville-sur-la-Rouge

Rémunération

Charges sociales

Biens et services

Frais de financementlntérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge

De I'organisme municipal 4

D'autres organismes municipaux s

Du gouvernement du Québecet ses entreprises 6

D'autres tiers 7

Autres frais de financement I

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

Quotes-partsTransfertsAutres

Autres organismesTransfertsAutres

Amortissement des immobilisations

Autres- Mauvaises créances

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOUDÉSCHARGES PAR OBJETS

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

Administration municipale

Code géographique 76052

Données consolidéesBudget

2018

1626223

298753

2 962 015

116 628

'15 558

430 106

26 200

l8 5 475 483

Réalisations2018

Réalisations2018

Réalisations2017

2

3

15

16

17

95 441 95 441

5744 5 744

401 040 401 040

1 309 503

248 662

2 913 951

25 642

571 308

61 997

5 633 288

I 309 503

248 662

2 913 951

25 642

571 308

61 997

5 633 288

1 540 530

279 527

2971 450

72 640

16 839

388 562

25 657

571 530

11 782

5 878 517

9

10

11

12

13

14

sl9 14

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Organ isme Grenville-sur-la-Rouqe

RevenusRevenus sur les placements de portefeuilleRevenus sur les prêts aux entreprises et les placementsde portefeuille à titre d'investissementAutres revenus

ChargesCréances douteuses

Radiation de prêts et de placements de portefeuilleVariation de la nrôvts¡on DOUT moins-value

Autres eharnes

Code géographique 76052

2017

RENSEIGNEMENTS COMPLÉUENTAINES CONSOLIDÉSFONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT

EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

2018

RESULTATS

2

J

4

5

6

7

Io

l0

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBREActifsTrésorerie et équivalents de trésoreriePlacements de portefeuille

11

12

l3aux e

titre d'investissementur moins-value

14

15 llProvision nô16,17

PassifsCréditeurs et charges à payerRevenus reportésDette à lono terme

Solde du Fonds lnc¡l d'investissement 22

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUVALENTS DE TRÉSORERIEET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

LibresSupportant les engagements de prêtsSr ¡nnnrta nt les narantieq de nrêts

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y comPris

leur radiation s'il y a Iieu

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

18

19

20

21

23

24

25

s20

sur les autres revenus et les autres charges

15

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Organ isme Grenville-sur-la-Rouqe Codegéographique 76052

RENSEIGNEMENTS COMPLÉN¡ENMIRES CONSOLIDÉSFONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ

EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

2018 2017

RESULTATSRevenusRevenus sur les placements de portefeuilleRevenus sur les prêts aux entreprisesAutres revenus

ChargesCréances douteuses

Radiation de prêtsVariation de la provision Þour moins-value

lntérêts sur la dette à long termeAutres charoes

10

Excédent (déficit) de I'exercice 11

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBREActifsTrésorerie et équivalents de trésorerie 12

Placements de portefeuille 13

Débiteurs 14

Provision pour moins-value 16 ( ) ( )

PassifsCréditeurs et charges à payerRevenus reportésña++a À lnnn lama

2t

Solde du Fonds local de solidaritéExcédent affecté aux prêts aux entreprisesExcédent lcléficit) non affecté

.E

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUVALENTS DE TRÉSORERIEET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

LibresSu rtantnnô les enoaoements de orêts

28

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

Note sur la dette à long terme

1

2

5

4

5

6

7

I9

'17

18

19

20t4

23

JÁ.

26

27

Note sur ns contractuelles relatives aux engagements de

s21

autres charges

16

Note sur les autres revenus et

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Organisme Grenville-su r-la-Rouqe

RevenusRevenus provenant de la gestion foncièreRevenus provenant de la gestion de l'exploitationdu sable et du gravierAutres revenus

GhargesFrais de gestion

SalairesCréances douteusesAutres frais de oestion

Activités et projets de mise en valeur du territoire

RENSEIGNEMENTS COMPLÉTUEruTNIRES CONSOLIDÉSFONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE

EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

2018

RÉSULTATS

Code géographique 76052

2017

2

3

4

5

6

7

Â

9

10

11

12'13

14

15

SITUATION FINANCIÈRE AU 3I DÉCEMBREActifsTrésorerie et équivalents de trésorerie '18

l9Placements de uille

Provision nnr rr nrÁennca r{n¡ rter rqeq

Autres

Passifslnsuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerieCréditeurs et charges à payerRevenus reportés

Provenant de la gestion foncièreProvenant de la gestion de I'exploitation du sable et du gravierAutres

Autres31

du territoire

Note sur les autres actifs

Note sur les créditeurs et charges à payer

Note sur les autres revenus reportés

Note sur les autres passifs

20

21

22

23

24

25

26

27

2A

29

30

5¿

s22 17

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Organisme Grenville-su r-la-Rouoe

Excédent (déficit) accumu¡éExcédent (déficit) de fonctionnement non affectéExcédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoirFinaneement des investissements en courslnvestissement net dans les immobilisations et autres actifsGains (pertes) de réévaluation cumulés

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLEMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affectéAdministration municipaleOrganismes contrôlés et partenariats 1

Excédent de fonctionnement affectéAdministration municipale- Surplus affecté-Fonds Falloon- Agglom. Canton de Grenville- Agglomération de Calumet- Surplus affecté-Fonds auto ass- Aqueduc Calumet- Parc récréotouristique- Surplus affecté-Ma santé- Projet Divers- Proiets divers Budget 2019

Organismes contrôlés et partenariats l

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOUDÉSExcÉDENT (DÉFtctT) AccuMULÉ

AU 3I DÉCEMBRE 2OI82018

1 1 3'13 9652 I 061 3403 321 2784 ( 95184)s (946 691)s 11129442Z WWpK

12784 150

9 I 313 965l011 1 3't3 965

Code géographique 76052

2017

751 344I 135 016

211 404( 83665 )

(e51 336)11 230 381WW12 293 144

751 344

751 344

12

'13

14

15

16

17

18

19

20

25

I 04321 735

2 4145 6272 148

750 0001 124

177 24992 000

I 42621 7352 4145 627

10 830750 000

1 124333 860

21

?2

23

24

26

1 061 340

I 061 340

r 135 016

1 135 016

financières et fonds réservésRéserves fi nan cières - Admin istration m unicipale

27

28

29

30

3l32

- Organismes contrôlés et partenariatsJJ

34

35

36

Fonds de roulementAdministration municipaleOrganismes contrôlés et partenariats

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésMontant réservé pour le service de la dette à long terme

Administration municipaleOrganismes contrôlés et partenariats

Montant non réservéAdministration municipaleOrganismes contrôlés et partenariats

Fonds local d'investissementFonds local de solidarìtéAutres

38

âo

40

41

42

43

44

45

46

321 278 211 404

47 1 404211 404

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.

s23-1

4A 321 278

1 8-1

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organisme Grenville-sur-la-Rouqe Code géographique 76052

2017

)(

)(

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOUDÉSExcÉDENT (DÉFtctT) AccUMULÉ (suite)

AU 3I DÉCEMBRE 2OI8

2018VENTILAT¡ON DES DIFFERENTS ELEMENTS (suite)Dépenses constatées à taxer ou à pourvo¡rMesures d'allègement flscal liées aux écarts de constatationavec les normes comptables

Avantages sociaux futursDéficit initial au 1"' janvier 2007

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraiteRégimes d'avantages complémentaires de retraite et autresavantages sociaux futurs

Avantages postérieurs au l"' janvier 2OO7

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraiteMesure d'allègement pour la crise financière 2008Autres

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

)

)

49

50

51

1¿

53sociaux futurs

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissementAssainissement des sites contaminésAppariement fiscal pour revenus de transfertAutres

- Vidanges fosses septiques- Divers

54

55

56

57

58

59

)()()(

527e6 ) ( 29 386 )

60

15 249

27

)

)54279 )

res resModifications comptables du 1"' janvier 2000

Salaires et avantages sociauxlntérêts sur la dette à long terme

Mesures relatives à la TVQUtilisation du fonds généralUtilisation du fonds de roulement

Mesure relative aux frais reportésAutres

61

ô2

63

64

65

66

67

(

(

(

)

)13e )

(

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(

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(

)( )

termeMesure transitoire relative à la TVQFrais d'émission de la dette à long termeDette à long terme liée au FLI et au FLSAutres

nement68

69

70

71

72

73

)

)

)

)

)

)

(

(

(

)( )

74

Financement des activités de fonctionnementFonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnementPrêts aux entrepreneurs, placements de portefeuille à titred'investissement et autres actifs liés au FLI et au FLSAutres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissementliés à des emprunts de fonctionnementAutres

75

77

7E

79

80

s23-2

81 ( )(18-2

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Organisme Grenville-su r-la-Rouoe

147 7441 094435 ) (

(946 691)

Codegéographique 76052

2017

147 7441 099 080 )

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSEXCÉDENT (DÉFlClT) ACCUMULÉ (suite)

AU 3I DÉCEMBRE 2OI8

2018

VENTILAT|ON DES DIFFÉRENTS ÉlÉn¡en¡rS (suite)

Financement des investissements en coursFinancement non utilisélnvestissements à financer

lnvestissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

lmmobilisationsPropriétés destinées à la reventePrêtsPlacements de portefeuille à titre d'investissementParticipations dans des entreprises municipales et des

82

83

84

12 978 27865 830

(951 336)

13 130 43046 179

85

86

87

88

89nariats commerciaux90

9l

13

nts aux éléments d'actif

Éléments de passif correspondantDette à long terme

Frais reportés liés à la dette à long termeMontants des débiteurs et autres montants affectésau remboursement de la dette à long termeDettes aux fins des activités de fonctionnement

92 13

3288478 )10 e88 )

1 223 300161 500

13 176

3 550 295 )12 533 )

1 448200168 400

93

94

95

96

97

(

Autres dettes n'affectant I'investissement net

Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments des9

100

'101

s23-3 1 8-3

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Organisme Grenvi lle-su r-la-Rouqe Code géographique 76052

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS

EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

A} RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIREs DE RETRAITE À PRESTATIoNS DÉTERMINÉEsRégimes de retraite Régimes

enregistrés supplémentaires deretraite

Nombre de régimes à la fin de I'exercice

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

2018 2017Conciliation de I'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de I'exerciceCharge de I'exerciceCotisations versées par I'employeurActif (passif) à la fin de I'exercice

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de I'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fln deI'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déflcit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de I'exercice

7

Io

10

11

12

13

)

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de I'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modiflcation de régime

14

15

16(n(

)(

)

(

)

)

18

19

20

21 (Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'unemodification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuezsPertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime 26

Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime 2zVariation de la provision pour moins-value 2a

Autres

Charge de I'exercice excluant les intérêtslntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de I'exercice

s24-1

(

(22

23

24

29

30

3l32

33

34

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org anisme Grenville-sur-la-Rouqe Code géographique 76052

2017

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

EXERCTCE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018

2018

lnformations complémentairesRendement réel des actifs pour I'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de I'exercice sur le rendement des actifsGain (perte) de I'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesPrestations versées au cours de I'exerciceValeur de marché des actifs à la fin de I'exercice (si différente de lavaleur des actifs présentée à la ligne 7)Valeur de marché des actifs à la fin de I'exercice constitués detitres de créances émis par l'organisme municipalValeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne IValeur des obligations implicites comprises dans la valeur desobligations présentée à la ligne I

Pour la réserve de restructurationPour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

DMERCA (moyenne pondérée s'ily a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux finsde la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de I'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques

Jb

37

38

39

40

41

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43

44

45

46

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47

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49

50

51

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s24-2 19-2

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Organisme Grenville-sur-la-Rouoe Code géographique 76052

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS ÀPRESTATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de I'exercice 53 54

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'ily a lieu) et autresrenseignements

Régimes d'avantagescomplémentaires de

retraite

Autres avantagessociaux futurs

20172018Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations, prestations ou primes versées par I'employeurActif (passif) à la fin de l'exercice

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de I'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin deI'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin deI'exercice

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en causeValeur des actifs à la fin de I'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin deI'exerciceSituation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeursdans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gai ns actuariels constatés)lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision

pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value

s24-3

55

56

57

58

59

63

64

65

( )(

60

61

62

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66

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I 9-3

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Organ isme Grenville-sur-la-Rouqe Code géographique 76052

2017

Autres

Charge de I'exercice excluant les intérêtslntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de I'exercice

Informations complémentairesRendement réel des actifs pour I'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de I'exercice sur le rendement des actifsGain (perte) de I'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesPrestations versées au cours de I'exerciceValeur de marché des actifs à la fin de I'exercice (si différente de lavaleur des actifs présentée à la ligne 59)Valeur de marché des actifs à la fin de I'exercice constitués detitres de créances émis par I'organisme municipalValeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentéesà la ligne 60DMERCA (moyenne pondérée s'ily a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation(taux pondéré s'ily a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de I'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES CONSOLIDESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018

201 I

97

98

99

100

101

102

'103

104

105

81

82

83

a4

85

86

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88

89

90

91

92

93

94

95

96

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s24-4 19-4

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Organisme Grenville-sur-la-Rouoe Code géographique 76052

2017

dues nondans les

2017

35 158

2017

c) RÉcrMES DE RETRATTE À COT¡SATTONS DÉTERMTNÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 106

Description des régimes et autres rense¡gnements

Gharge de l'exerciceCotisations de I'employeur

Régime de prestations supplémentaires des maires et desconseillers des municipalitésRégime volontaire d'épargne-retraiteRégime de retraite simplifiéRégime de retraite par financement salarialAutres régimes

RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES CONSOLIDESAVANTAGES SOGIAUX FUTURS (suite)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

2018

107

108

109

110

111

112

D) AUTRES REGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 1'13 1

Description des régimes et autres renseignementsREER COLLECTÏF

La charge correspond aux cotisations versées par Ì'employeur

Un passif est constaté dans les créditeurs et fraís courus pour des cotisationsversées à la fin de I'exercice, de même que pour des cotisations à être verséesexercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

2018Charge de I'exerciceCotisations de I'employeur

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉlUS lrnUlrllC¡PAUX

2018Nombre d'élus qui sont en fonction et qui sont des participantsactifs à la fin de I'exercice

28765114

115

Description du régimeLe Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestationssupplémentaires des éfus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façoncomplémentaire s'il y a lj-eu aux élus municipaux en poste Ie 31 décembre 2000 et auxpersonnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestationsdéterminées gérés en vertu de fa Loi sur le régime de retraite des éIus municipaux(chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalitésparticipantes se partagent l-e financement du régi-me par le versement de cotisations dansle cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM,

seules fes municipalités participantes sont responsabÌes de verser fes contributionsrequises. Les colisatlons et les contributions sont' établíes conformément aux taux ets24-5 l9-5

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Organisme Grenville-su r-la-Rouoe Code géographique 76052

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés parla Commission administrative des réglmes de retraite et d'assurances (CARRA), qui necomportenL pas de comptes distincts, les munlcipalités participantes comptabilisent cesrégimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la chargeencourue dans un exercice donné par lrne municipalité participante relativement à cesrégimes de retraite correspond aux contri-butions devant être versées par elle pour cetexercice teffes qu'établies par règlement du gouvernement.

20'|8 2017Cotisations des élus au RREM 116

Charge de I'exerciceContributions de I'employeur au RREMContributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM

Note

117

118

119

s24-5 1e-5 (2)

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RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOUDÉS NON AUDITÉS

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Organ isme Grenville-sur-la-Rouqe

Non audité

TAXES

SUR UNE AUTRE BASETaxes, compensations et tarification

Services municipauxEauÉgoutTraitement des eaux uséesMatières résiduellesAutres- Luminaires et rue- Entretien chemins- Vidanges fosses septiques

Centres d'urgence 9-1-1Service de la dettePouvoir général de taxationActivités de fonctionnementActivités d'i nvestissement

Taxes d'affairesSur l'ensemble de la valeur locativeAutres

ANALYSE DES REVENUS CONSOUDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018

Administration municipale

Code géographique 76052

Données consolidées

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

Taxe foncière générale r 3 053 768 3 058 608 3 058 608 3 070 163Taxes spéciales

Service de la dette z 347 640 347 953 347 953 320 795Activités de fonctionnement s 722 251 723 465 723 465 687 318Activités d'investissement 4

Taxes de secteurTaxes spéciales

Service de la dette s

Activités de fonctionnement 6

Activités d'investissement 7

Autres a

g 4 123 659 4 130 026 4 130 026 4 078 276

Budget2018

Réalisations2018

69 872

227 655

40 01713 860

13076216 05714 493

512716

Réalisations2018

69 872

227 655

40 01713 860

13076216 05714 493

512716

512716

Réalisations2017

76 445

258 757

l011

12

13

70 462

14

15

l617

18

'19

20

21

22

23

24

25

227 880

40 43613 965

1 50 62015 90014 489

533752

65 44513 495

153 53315 83314 686

598 194

598 194

4 676 470

s27-1

27 4657 411 4 642742 4 642742

21-1

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Organisme lle-er rr-la-Rnr rne

Non audité

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SESENTREPRISESlmmeubles et établissements d'entreprises dugouvernement

Taxes sur la valeur foncièreTaxes sur une autre base

Taxes, compensations et tarificationTaxes d'affaires

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

Administration mu nicipale

Code géographique 76052

Données consolidéesBudget

2018Réalisations

201 I

1 228

Réalisations2018

1 228

Réalisations2017

900 89528

29

30

31r les terres

eu desSanté et services sociauxCégeps et universités

ues 12 4003

12 38313611

12 383 12 38313 27832

33

u35Écoles et secondaires 50 000 54 201

5454 201 50 405

36

Autres imme CS

lmmeubles de certains gouvernements etd'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière 37

Taxes sur une autre baseTaxes, compensations et tarification 38

Taxes d'affaires 3e

40

41

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SESENTREPRISESTaxes sur la valeur foncièreTaxes sur une autre base

Taxes, compensations et tarifi cation

42

43

44

63 300

1 500

67 812

1 479

67 812

1 479

63 683

1 512

Taxes45 1 500 1 479 79

ORGANISMES MUNICIPAUXTaxes sur la valeur foncièreTaxes sur une autre base

TâYêq cômnênsations et tarification

AUTRESTaxes foncières des entrePrisesautoconsom matrices d'électricitéAutres

46

47

48

51

49

50

65 195

s27-2

52 64 800 69 291 6I 291

21-2

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Organisme Grenville-su r-la-Rouqe

Non audité

TRANSFERTS

TRANSFERTS RELATIFS À OES ENTENTES DEPARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -FONCTIONNEMENT

Administration générale 53

Sécurité publiquePolice 54

Sécurité incendie s5

Sécurité civile 56

Autres 57

TransportRéseau routier

Voirie municipale sg

Enlèvement de la neige 5e

Autres 60

Transport collectifTransport en commun

Transport régulier 61

Transport adapté 62

Transport scolaire 63

Autres 64

Transport aérien 65

Transport par eau 66

Autres 67

Hygiène du milieuEau et égout

Approvisionnement et traitement deI'eau potable 68

Réseau de distribution de I'eau potable 6s

Traitement des eaux usées 70

Réseaux d'égout 71

Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilés 72

Matières recyclablesCollecte sélective

Collecte et transport 73

Tri et conditionnement 74

Autres 75

Autres 76

Cours d'eau 77

Protection de I'environnement 78

Autres 7s

Santé et bienétreLogement social 80

Sécurité du revenu 81

Autres 82

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonage 83

Rénovation urbaine 84

Promotion et développement économique 85

Autres 86

Loisirs et cultureActivités récréatives 87

Activités culturellesBibliothèques 88

Autres 89

Réseau d'électricité eo

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018

Administration municipale

Code géographique 76052

Données consolidéesBudget

2018Réalisations

2018Réalisations

2018

21 574

493 518

20 000

5 260

21 574

632 203

21 225

546

21 574

632 203

21 225

546

Réalisations2017

65 761

496 483

20 129

4 352

100300

587 125

s27-3

9l 540 352 675 548 675 548

21-3

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Organisme Grenvillc-cr r r-la-Rnr roc

Non audité

TRANSFERTS (suitel

TRANSFERTS RELATIFS À OES ENTENTES DEPARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS .INVESTISSEMENT

ANALYSE DES REVENUS GONSOLIDES (suite)EXERCICE TERM¡NÉ LE 3T DÉCEMBRE 2018

Administration municipale

Gode géographique 76052

Données consolidéesBudget

2018

Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civileAutresTransportRéseau routier

Voirie municipaleEnlèvement de la neigeAutres

Transport collectifTransport en commun

Transport régulierTransport adaptéTransport scolaireAutres

Transport aérienTransport par eau

AutresHygiène du milieuEau et égout

Approvisionnement et traitement del'eau potableRéseau de distribution de I'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilésMatières recyclables

Collecte sélectiveCollecte et transportTri et conditionnement

AutresAutres

Cours d'eauProtection de I'environnementAutresSanté et bienétreLogement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutresLoisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles

BibliothèquesAutres

Réseau d'électricité

92

93

94

95

96

97

98

99

2 530 025

388 050

32 353

53 951

1 456

32 353

53 951

1 456

Réalisations2018

Réalisations2018

Réalisations2017

150 226

24 047

100

101

10?

103

104

105

106

107

108

109

110

111

112

113

't14'115

116

117

118

119

120

121

122

123

124

125

126

127

128

129

s27-4

130 918 075

21-4

174 273

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Organisme Grenville-sur-la-Rouoe

Non audité

TRANSFERTS lsuite)

TRANSFERTS DE DRO¡T

Regroupement municipal et réorganisationmunicipalePéréquationNeutralitéPartage des redevances sur lesressources naturellesCompensation pour la collecte sélectivede matières recyclablesFonds de développement des territoiresContributions des automobilistes pour letransport en commun - Droitsd'immatriculationPartage des revenus du cannabisAutres

Code géographique

Données consolidées

76052

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (su¡te)EXERCICE TERMINÉ LE 3T DÉCEMBRE 2018

Administration municipaleBudget

2018Réalisations

2018

94 240

2018Réalisations

2017

93 931

13'1

132

133

134

135

136

94 200 94 240

'137

138

139

140 94

't4'l 3 552627

94 240

857 548

94 240

857 548

931

855 329TOTAL DES TRANSFERTS

s27-5 21-5

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organisme Grenville-sur-la-Rouqe

Non audité

SERVICES RENDUS

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMESMUNICIPAUXAdministration générale

Greffe et application de la loiÉvaluationAutres

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERM¡NÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018

Administration municipale

Gode géographique 76052

Données consolidéesBudget

2018Réalisations

2018Réalisations

201ARéalisations

2017

142

143

144

145

puPoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

146

147

148

149

14 845 3 402 3 402 1 400

TransportRéseau routier

Voirie municipaleEnlèvement de la neigeAutres

Transport collectifAutres

'151

152'153

154

155

Hygiène du milieuEau et égout

Approvisionnement et traitement del'eau potableRéseau de distribution de I'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilésMatières recyclables

Collecte sélectiveCollecte et transportTri et conditionnement

AutresAutres

Cours d'eauProtection de I'environnementAutres

157

158

159

160

161

162toJ

164'165

'166

167

168

169

Logement socialAutres

170

171

172

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres

173't74

175

176

177

Loisirs et reActivités récréativesActivités culturelles

BibliothèquesAutres

'178

179

180

181

Réseau 142

1 400

s27-6

183 14 845 3 402 3 402

21-6

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org anisme Grenville-sur-la-Rouqe

Non audité

SERVICES RENDUS (suite)

ANALYSE DES REVENUS coNSoLlDÉS {suite)EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

Administration municipale

2018Réalisations

2018

Codegéographique 76052

Données consolidéesBudget Réalisations

2018Réalisations

2017

AUTRES SERVICES RENDUSAdministration générale

Greffe et application de la loiEvaluationAutre

187

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civileAutres 35 000 23 468 23 468 20 380

2 20 380

184185'186

188

189'190

19t

Réseau routierVoirie municipaleEnlèvement de la neigeAutres

Transport collectifTransport en commun

Transport régulierTransport adaptéTransport scolaire

Autres

16 000

23 468

13 541 13 541 32 424

193

194

195

196

197

198

199

13 541 32 424

Eau et égoutApprovisionnement et traitement del'eau potableRéseau de distribution de I'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilésMatières recyclablesAutres

Cours d'eauProtection de l'environnement

202

203

204

205

206207

208

209

210211 33 500 5 972 5 11 044

Logement socialSécurité du revenuAutres

développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAr rtrec

2132'14

215

216

217

218219t)ñ

221

rsActivités récréativesActivités culturelles

Bibliothèques

u d'électricité

222

?'23

224 107 825 70 456 70 456 98 057

225

s27-7

DES 224

325116

113

21-7

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Orga nisme Grenville-sur-la-Rouqe

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDES (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

Administration mun icipale

Code géographique 76052

Données consolidéesNon audité

IMPOSITION DE DROITSLicences et permisDroits de mutation immobilièreDroits sur les carrières et sablièresAutres

Budget2018

Réalisations2018

Réalisations2018

Réalisations2017

229

230

231

232

17 000100 000

18 221224 211

18 221224 211

18 925133 155

AMENDES ET PENALITES

REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE

AUTRES REVENUS D'INTERETS

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinéesà la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts etsur cession de placementsContributions des promoteurs

Contributions des automobilistes pour le

transport en commun - Taxe sur I'essenceContributions des organismes municipauxAutres contributionsRedevances réglementairesAutres

EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

RESTRUCTURATION

234 25 280 40 900

235

236 77 600 12',1 470

(8 755)

234

38 877 41 827246 38877 33072

247

242 432 152 080

40 900 28 440

121 470 82 695

(8 755) (22775)

41 827 18 542Tø233\

¿5J

237

239

240

24'l

242

243

244

245

s27-8 21-8

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Grenville-sur-la-Rouoe Codegéographique 76052Organisme

Ø1\)@I

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDEESEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

Administration munic

ns Sans Vent¡lat¡on dedel'amortissement del'amortissement l'amortissement

Données consolidéesNon audité

TotalRéalisations

2018Réalisations

2017

ADMINISTRATION GÉNÉRALEConseilGreffe et application de la loi

Gestion financière et administrativeÉvaluationGestion du personnelAutres

- Mauvaises créances- Amortissement

1

2

3

4

5

6

7

106 22542 500

763 37581 802

6 350

97 99740 772

918 49053 62156 181

97 99740 772

918 49053 62156 181

61 99751 641

97 99740772

918 49053 621

56 181

61 99751 641

127 02546 943

857 46361 720

6 226

11 78252 804

61 99751 641

252 229 u5ö 51 641 1 2öU 699 1 2óU 1 163 963

SÉcURITÉ PUBLIQUEPoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

o

10

1'l

12

359 332455 643

6 500

359 168365 293

9 373

359 168365 293

I 37378 218

359 168365 293

9 37378 218

31 I 632395 824

79 28877 00878 218

4tb 733 ö34 tö 214 I 2 u52 ó12 471 75213

TRANSPORTRéseau routier

Voirie municipaleEnlèvement de la neigeÉclairage des ruesCirculation et stationnement

Transport collectifTransport en communTransport aérienTransport par eau

Autres

14

15

16

1 407 313492 132

12 30036 000

14 405

I 298 992538 113

12 61225 910

1 298 992538 I 13

12 61225 910

14 405

361 319

1 298992538 1 13

12 61225 910

14 405

361 319

I 323 450487 070

11 52738 624

18 388

356 006

18

19

20

21

14 405

361 319

22 96

N)l\)t

1 890 032 2251 351 319 I 351 2235 065

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Gre Codegéographique 76052Organisme

ØN)æIl\) ANALYSE DEs CHARGES GoNSOLIDÉES (suite)

EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

Administration mun leons

ns vedel'amortissement del'amortissement l'amort¡ssement

Données consolidéesNon auditéRéalisations

2018Réalisations

2017

HYGIEN E DU MILIEUEau et égout

Approvisionnement et traitement de I'eau potableRéseau de distribution de I'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilés

Collecte et transportElimination

Matières recyclablesCollecte sélective

Collecte et transportTri et conditionnement

Matières organiquesCollecte et transportTraitement

Matériaux secsAutres

Plan de gestionAutres

Cours d'eauProtection de I'environnementAutres

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

57 620

173 04052 000

1 99 635

120 7207 400

45 812

184 96746 925

'103 316

11383728 963

45 812

184 96746 925

103 316

113 83728 963

184 96746 925

45 812

103 316

11383728 963

63 092

169 20547 180

99 023

67 83718 8123 025

207 8 77997

40 989 49 166 172 952

660 572986

SA BIELogement socialSécurité du revenuAutres

41

42

14 1 942 I 942 1 942 8 971

44 260

AMENAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Biens patrimoniauxAutres biens

Promotion et développement économiquelndustries et commercesTourismeAutres

Autres

45

46

47

403 143 252 986 252 986

62 04214 446

252986

62 042

454 551

52 074

48

49

50 62 81325700

620425 122 9 14 13

NNIl\)

491 320 150 329 47414

520 764

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Organisme Grenville-su r-la-Rouqe Code géographique 76052

Øl\)@I

OJ

Non audité

ANALYSE DES CHARGES CoNSOUDÉES (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2OI8

Administration mu Données consolidées

TotalRéalisations

2018Réalisations

2017onde l'amortissement

Sans vent¡lationde I'amortissement

Vent¡lation del'amortissement

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

Centres communautairesPatinoires intérieures et extérieuresPiscines, plages et ports de plaisanceParcs et terrains de jeux

Parcs régionauxExpositions et foiresAutres

7 8651 118

56 4722297

7 8651 118

56 4722297

14 3341 931

61 765l8 780

53

54

55

56

57

58

17 3503 000

58 7737 500

7 8651 118

56 4722 297

95 360 29 817 125 177 125 177 124 631185 522

67 406

163 1

53 331

62 143

28 527

192 929

62 143

28 527

62 143

28 527

66 783

59 173

2

cu

Centres communautairesBibliothèquesPatrimoine

Musées et centres d'exPositionAutres ressources du patrimoine

Autres

61

62

63

64

65'tztJ (3t 90 670 90 6/U VU þ/U 125 956

66

392 8ö2 253 742 ;¿ö3 5V9 347 397zcö11 283 59967

RÉSEAU D.ÉLECTRIC|TÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme

lntérêtsAutres frais

Autres frais de financementAvantages sociaux futursAutres

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURAT¡ON

69

70

71

72

1 16 628

15 558186

95 441

5 744

95 441

5 744

95 441

5 744

72 640

16 839

74

AMORTISSEMENT DESIMMOBIL¡SATIONS

1 185

Nl\)I

ÛJ

75 571 308 ( 571 308 )

--

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Autres renseignements financiers non auditésExercice terminé le 31 décembre 2018

Grenville-sur-la-Rouoe

Code géographique : 76052

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Nom

,{fftrircs rnuntcfpaf*rrt llaôr:üsffátt

Québec ËË

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Orga nisme Grenville-sur-la-Rouoe

TABLE DES MAflÈRES

Autres rense¡gnements f¡nanc¡ens consol¡dés non aud¡tés

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégoriesAcquisition d'infrastructures pour nouveau développementet autres acquisitions d'immobilisations consolidéesAnalyse de la dette à long terme consolidéeEndettement total net à long terme consolidéAnalyse de la charge de quotes-parts consolidée

Autres renseignements financiers non consolidés non audités

Acquisition d'immobilisations non consolidées par objetsAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesFrais de financement non consolidés par activitésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéRémunération des élus

Questionnaire

Code géographique 76052

PAGE

4

4567

o

101011

1213

14

2s30

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org anisme Grenville-sur-la-Rouqe

AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOLIDES

NON AUDIÉS

Codegéographique 76052

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Organisme Grenvi lle-su r-la-Rouqe

Non audité

IMMOBIL¡SATIONSlnfrastructures

Conduites d'eau potable

Usines de traitement de I'eau potable

Usines et bassins d'épurationConduites d'égoutSites d'enfouissement et incinérateursChemins, rues, routes et trottoirsPonts, tunnels et viaducsSystèmes d'éclairage des ruesAires de stationnementParcs et terrains de jeux

Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments

Éd¡Rces administratifsÉdifices communautaires et récréatifs

Améliorations locativesVéhicules

Véhicules de transport en communAutres

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement divers

TerrainsAutres

Non audité

lnfrastructures autres que pour nouveaudéveloppement

Conduites d'eau potableUsines de traitement de l'eau potable

Usines et bassins d'épurationConduites d'égoutAutres infrastructures

lnfrastructures pour nouveau développement(ouverture de nouvelles rues)

Conduites d'eau potableUsines de traitement de l'eau potable

Usines et bassins d'épurationConduites d'égoutAutres infrastructures

Autres immobilisations

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOL¡DÉES PAR CATÉGORIESEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018

Administrationmunicipale

Réalisations2018

21 166

3 84082228

101 995

189 782

26 450

21 166

188 063

219 841

Code géographique 76052

Données consolidées

2018Réalisations

2017

21 166 74 0351

2

J

4

5

6

7

I9

10

11

12

3 84082228

101 995

124 11618 454

1 39 054

154 92045 490

39 224

32 40575 969

703 667

142 570

74 035

139 054348 008

703 667

'13

14

15

7898201

1 7891 820

16

17

18

19

20

21

189782

21 166

188 063

219 841

26 450

22 429 070 425 070

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENTET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

4s36

34 429 070 429 070

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Organ isme Grenville-surla-Rouqe

Non audité

La dette à long terme, incluant la detteen couns de refinancement, estassumée de la façon suivante :

Par l'organisme municipalEmprunts refinancés par anticipation 1

Excédent accumulé affecté auremboursement de la dette à long terme

Excédent de fonctionnement affecté 2

Réserves financières et fonds réservés 3

Fonds d'amortissement 4

Montant à la chargeD'une partie des contribuables oudes municipalités membresDe I'ensemble des contribuables oudes municipalités membresDe la municipalité (Société detransoort en commun)

I

Par les tiers (montants affectés auremboursement de la dette à long terme)

DébiteursGouvernement du Québecet ses entreprisesOrganismes municipauxAutres tiers

Code géographique 76052

ANALYSE DE LA DETTE À IOHC TERME CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

Solde au AugmentationI erianvier

Diminution Solde au31 décembre

5 11 695

2 102 933

2 114 628

I 410 000

182 900

182 900

2 900

218 462

221 362

235 000

8 795

2 067 371

2 076 166

1 175 000

7

9

10

11

12

Débiteurs encaissés non encore appliquésau remboursement de la dette

't4

Revenus futurs découlant des ententesconclues avec le gouvernement du QuébeclsPrêts, placements de portefeuille à titred'investissement et autres actifs 16

Autres 17

'13 38 2001 448200

10 100

10 100 235 000

48 3001 223 300

l8 448456 362 3 299 466

Dette en cours de refinancementReclassement / Redressement

20( )2'l

()

Dette à long terme

Note

22 3 562 828 193 000 3 299 466

5s37

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Organisme Grenville-su r-la-Rouoe Code géographique 76052

Non audité

Admin istration municipale

Dette à long terme

AjouterActivités d'investissement à financerActivités de fonctionnement à financerDette en cours de refinancementAutres

DéduireSommes affectées au remboursement de la dette à long terme

Excédent accumuléFonds d'amortissementAutres sommes comprises dans I'excédent accumulé

DébiteursRevenus futurs découlant des ententesconclues avec le gouvernement du QuébecAutres montants

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractésAutres

Endettement net à long terme de l'administration municipale

Quote-part dans l'endettement total net à long terme desorqanismes contrôlés

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long termed'autres organismes

Municipalité régionale de comtéCommunauté métropolitaineAutres orqanismes

Endettement total net à long termeQuote-part dans l'endettement total net à long termede l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette àlono terme de I'aoolomération

Endettement total net à long terme (compte tenu de la quote-part dans l'agglom érations'ilyalieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité(inclus ci-dessus)

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 25 ci-dessus, et àla ligne 21, s'il y a lieu, pour les compétencesd'agglomération et le portrait global)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉAU 3I DÉCEMBRE 2OI8

3 299 466

1 094 435

1 336 500

2

a

4

5

b

7

I9

15

10

11

12

13

14

'18

'19

20

3 057 401

17 3 057 401

194 801

21

22

23

3 252 202

24

25

26

6s25

27

3 252 202

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Organ isme Grenville-surla-Rouqe

Non audité

Administration généraleGreffe et application de la loiÉvaluationAutres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

TransportRéseau routierTransport collectifAutres

Hygiène du milieuEau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de I'environnementAutres

Santé et bien-êtreLogement socialAutres

16 70753 62160 6ll

16 99361 72075 712

Code géographique 76052

Données consolidées

2018 2017

1670753 62160 6ll

19 968 17 166

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES.PARTS CONSOLIDEEEXERCICE TERMINÉ LE 3T DÉGEMBRE 2OI8

Ad ministration mu nicipaleBudget

2018

16 7078070262 595

19 968

39 103

14 405

5 457

86 424

48 682

430 106

Réalisations2018

19 968

39 10314 405

5 457

86 423

56 064

48 681

401 040

5 457

86 423

56 064

48 681

401 040

22 54818 388

88 260

42 905

44 870

388 562

,|

2

J

I9

l0

4

Ã

6

7

11

12

13

14

15

22

¿5

24

25

39 '103

14 405

16

17

Aménagement, urbanisme etdéveloppementAménagement, urbanisme et zonage 18

Rénovation urbaine ie

Promotion et développement économique 20

Autres 21

Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles

Réseau d'électricité

56 063

7s39

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org anisme Grenville-sur-la-Rouqe

AUTRES RENSE¡GNEMENTS F¡NANCIERS NON CONSOLIDES

NON AUDffÉS

Code géographique 76052

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Organisme Grenville-su r-la-Rouoe Code géographique 76052

Non audité

Rémunération

Charges sociales

Biens et services

Frais de financement

Autres

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOUDÉES PAR OBJETSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018

2018

429 070

429 070

20'|-7

2

5

4

5

6

723743

723743

Is34

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G oe Code géographique 76052OrganismeU)À(t

ANALYSE DE LA NÉMUNÉNNflON NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

Non auditéEffectifs

personnes/année 2

Semainenormale(heures)

Chargessociales

TotalrNombred'heures Rémunérationrémunérées au

courls de I'exerciceAdmin istration mun icipale

Cadres et contremaîtresProfessionnelsCols blancsCols bleusPoliciersPompiersConducteurs et opérateurs

en com

25,00 4,00

Fonctionnement lnvestissement

1

2

3

4

5

6

7

II

6,00

14,0014,00

35,00

35,0040,00

1 1 195,00

13 882,0022119,00

4 348,00

Gouvernementdu Ganada

331 638

312 753488 025

113 907

ARTM/MRC/Municipalités/Communautés

78733

50 910107 438

8 277

410 371

363 663595 463

122 184

1 491 681

Élus 3 180 3 30410

'l . lnclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.

de celui d,un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas

apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à I'impression du document.

ANALySE DES REVENUS DE TRANSFERT NON cONSOLIDÉs PAR SoURcESEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

Gouvernement du Québec

7

Total

métropol

Transport en commun 11

Eau et égoutApprovisionnement et traitement deI'eau potable 12

Réseau de distribution de I'eau potable ts

Traitement des eaux usées 't4

Réseaux d'égout 15

Autres 16 747 668 109 334 546 857 548

'17 747 668 109 334 546 857 546Jo

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Organ isme Grenville-sur-la-Rouqe Code géographique 76052

2017Non audité

FRAIS DE FINANCEMENT NON CONSOUDÉS PAR ACTIVITÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

2018générale

Greffe et application de la loiÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

1

2

5

6

7

I9

TransportRéseau routier

Voirie municipaleEnlèvement de la neigeAutres

Transport collectifAutres

l011

12

13

14

101 185

101 185

89 479

89 479'15

uEau et égout

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de I'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilésMatières recyclablesAutres

Cours d'eauProtection de I'environnementAutres

'16

17

18

l9

20

21

22

¿5

24

)\

Logement socialSécurité du revenuAutres

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres

Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles

BibliothèquesAutres

27

28

29

31

J¿

33

34

30

35

5b

JI

?R

s44

A1 101 185

11

Réseau

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Organisme Grenvi lle-su r-la-Rouqe

Non audité

RevenusVentes d'électricité

Domestique et agricoleGénérale et institutionnellelndustrielleAutres

Autres revenus

ChargesAchat d'énergieTaxe sur le revenu brutFrais d'exploitationAutres fraisFrais de financementAmortissement des immobilisations

Partie imputée à la municipalité pour

consom mation d'électricité

EXGÉDENT (DÉFtctr) DE FoNcfloNNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLEcrRlclrÉÀ oes F¡NS FTscALES NoN coNSoLlDÉ

EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

Réalisations

Code géographique 76052

2017Réalisations

)(

1

2

ô

4

5

Budget2018

)(

7

I

10

11

It

13

14

(déficit) de fonctionnement avantconciliation à des fins fiscales

CONCIL¡ATION À DES FINS FISCALESAjouter (déduire)lmmobilisationsAmortissementProduit de cession(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur

FinancementFinancement à long terme des activités defonctionnementRemboursement de la dette à lonq terme

16

17

18

19

20

21

22

ta )l )t

nsActivités d'i nvestissementExcédent (déficit) accumulé

Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéExcédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoirlnvestissement net dans les immobilisationset autres actifs

)( )(

32

Excédent (déficit) de fonctionnementde l'exercice à des fins fiscales

25

26

27

28

29

?n

a1

s48

33

12

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Organisme G re nvi lle-s u r-la-Ro uoe

RÉMUNÉRATroN DES Élus1EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

Code géograph¡que 76052

Allocation dedépenses

4 4132 831

2 8312 8312 9812 831

2 831

Non audité

Arnold, ThomasJutras, ManonMoran, RonCzarnecka, NataliaFillion, DenisBourbonnais, SergeLeGris, Marc-André

Rémunération(excluant charges

sociales)

8 8265 6625 6625 6625 6625 6625 662

Note

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme

mandataire de celle.ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

s45 13

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Organisme Grenville-su r-la-Rouoe

QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2OI8

Non audité

1. Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre

2. L'organisme municipalapplique{-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la

recommandation du MAMOT?

Les questions 3 et 4 s'appliquent aux MRC et aux municipalités seulement.

3. La MRC ou la municipalité a{-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétencesmunicipales auprès des exploitants de carrières et desablières?

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2018

4. La MRC ou la municipalité at-elle créé un fondsrégional réservé à la réfection et à I'entretien decertaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 dela LCM pour recevoir les droits perçus en vertu del'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants decarrières et sablières?

Codegéographique 76052

NON s.o.

995 919 $

o l-xl$

g f--

oul

432

Ã

7

I

x

s51-1 14-1

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organisme Grenville-sur-la-Rouqe

QUESTIONNAIRE (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

out

10

13

14

Code géographique 76052

NONNon audité

5. La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu del'article 85.2 de la Loi sur I'aménagement et I'urbanisme(chapitre A-19.f ), d'une disposition équivalente de la chartede la municipalité ou de I'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8)?

Si oui, indiquer les montants suivants :

a) le montant total versé en 2018

b) le solde estimatif au 31 décembre 2018 desengagements en vertu du règlement concerné

6. La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en

vertu du paragraphe 20du ler alinéa de I'article 145.21 de la Loi

sur l'aménagement et I'urbanisme auprès des requérants d'unpermis de construction ou de lotissement ou d'un certificatd'autorisation ou d'occupation?

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2018

7. La municipalité at-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financières en vertu desarticles 92.1 à92.7 de la Loisur les compétencesmunicipales (chapitre C-47 .1)?

Si oui, indiquer les montants attribués pour I'exercice

a) crédits de taxes

b) autres formes d'aide

8. Richesse foncière aux fins de la péréquation de 2019

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de I'article 222 LFM selon le taux global detaxation réel non uniformisé de 2018

Facteur comparatif de 2018

Valeur uniformisée

$16

17

$

$

'12

$

$

19

20

21

22

23

11

15

18

X

X

x

s51-2 14-2

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Organisme Grenville-sur-la-Rouoe

QUESTIONNAIRE (suite)EXERCICE TERM¡NÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

Code géographique 76052

Non audité

9. Montant de I'aide financière reçue ou à recevoir en 2018 dansle cadre du Vo/ef entretien du réseau /ocal (ERL) du

Programme d'aide à la voirie locale de la part du MTQ

Total des frais encourus admissibles au volet ERL :

a) Dépenses de fonctionnement (excluant I'amortissement)

- Dépenses relatives à I'entretien d'hiver- Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver

b) Dépenses d'investissement

c) Total des frais encourus admissibles

d) Description des dépenses d'investissement :

e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 28n'atteint pas 90 % de I'aide financière reçue ou à recevoirà la ligne 24, fournissez-en les justifications :

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil

municipal atteste de la véracité des frais encourus et du

fait qu'ils I'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2

a) Numéro de la résolution

b) Date d'adoption de la résolution

24 544 763 $

440179$1 150 527$

$1 590 706$

2s 2019-04-95

30æ

25

¿o

27

28

s51-3 14-3

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Nom

Code géographique

Taux global de taxation réelExercice terminé le 3l décembre 2018

G renville-sur-la-Rouoe

76052

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Iffairlrmwrfcþafrrot tl¡åìitätfört

Québec ËË

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Organ isme Grenville-sur-la-Rouge

TABLE DES MAÏÈRES

Taux global de taxation réel audité

Rapport de l'auditeur indépendant sur le taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel

Code géographique 76052

PAGE

3

4

2s66

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Organisme G re nvi lle-s u r-la-Rouqe Code géographique 76052

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANTSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Au secrétai-re-trésorier de laMunicipalité de Grenville-sur-1a-Rouge,

Opinion

Nous avons effectué lraudit de.l-'état établj-ssant le taux g1obal de taxation réel de laMUNICIPALITÉ DE GRENVII,LE-SUR-LA-ROUGE (ci-après 1a << Municipalíté >>) pour I'exercíceterminé Ie 31 décembre 2018 (ci-après l'<< état >>) .

À notre avis, I'état ci-joint pour J-'exercice terminé l-e 31 décembre 2OI8 a été préparé,dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions de la section III duchapitre XVIII.l de l-a Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après les<< exigences légales >> ) .

Fondement de lropinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audít généralement reconnues duCanada. Les responsabilités quj- nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplementdécrites dans l-a section << Responsabilités de I'auditeur à J-'égard de l-'audit du tableau >>

du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Municipalité conformément aux règles dedéontologie qui s'appllquent à not.re audit du tabfeau au Canada et nous nous sommesacquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent sefon ces règles.Nous estimons que les éIéments probants que nous avons obtenus sont suffisants etappropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Observation - RéférentieL comptable

Nous attirons I'attention sur 1a section III du chapitre XVIII.l de la Loi sur l-afiscalité municlpal-e (chapitre F-2.I) qui décrit le référentiel comptable appliqué. Letableau a été préparé afin de permettre à la Municipalité de répondre aux exigences delrarticle 176 du Code municipal du Québec (chapj-tre C-21.1). En conséquence, il estpossible que le tabfeau ne puisse se prêter à un usage autre. Notre opinion nrest pasmodifiée à 1'égard de ce point.

Responsabili-tés de Ia direcÈion et des responsables de la gouvernance à I'égard du tableau

La direction est responsable de l-a préparation du tableau conformément aux exigences1égales, ainsi que du contrôle interne qurelle considère comme nécessaire pour permettrela préparation d'un tabfeau exempt d'anomalies significatlves, guê cel1es-ci résultent defraudes ou d'erreurs.

Il incombe aux responsables de Ia gouvernance de surveifler le processus drinformationfinancière de la Municipalité.

Responsabilité de I'auditeur à l'égard de 1'état

Nos objectifs sont d'obtenir f'assurance raisonnable que le tableau est exempt d'anomaliessignificatives, que ceffes-ci résul-tent de fraudes ou d'erreurs et de dél-ivrer un rapportde ltauditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveauélevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalj-sé conformément auxnormes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter touteanomafie significative qui pourrait exister. Les anomafies peuvent résulter de fraudes oud'erreurs et elles sont considérées comme signíficatives lorsqu'iI est raisonnable des'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur Iesdécisions économiques que les utilisateurs du tabfeau prennent en se fondant sur celui-ci.

3s31

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Organisme Grenville-su r-la-Rouoe Code géographique 76052

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANTSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

Dans le cadre dtun audit réalisé conformément aux normes dtaudit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnef et faisons preuve d'esprit critiquetout au long de cet audit. En outre :

- nous identifions et évaluons les risques que le tableau comporte des anomafiessignificatives, que celles-ci résu1t.ent de fraudes ou dterreurs, concevons et mettons enoeuvre des procédures d'audlt en réponse à ces risques et réunissons des éléments probantssuffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'uneanomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que cel-ui d'une anomaliesignificative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, lafalsification, Ies omissions volontaires, 1es fausses déclarations ou 1e contournement ducontrôIe interne;

- nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pourI'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux cj-rconstances et non dansfe but d'exprimer une opinion sur I'efficacité du contrôfe interne de la Municipalité;

- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractèreraisonnabfe des estimations comptabÌes faites par Ìa direction, .le cas échéant, de même

que des informatj-ons y afférentes fournies par cette dernière-

Nous communiquons aux responsabfes de fa gouvernance notamment 1'étendue et 1e calendrierprévus des Lravaux d'audj-t et nos constatations importantes, y compris toute déficienceimportante du contrôfe interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

[Original signé par]

s31 3 (2)

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org anisme Grenville-sur-la-Rouqe

I /t.1.?t. tJ,n,t.

Comptables professionnels agréés

CATHERINE MTLLETTE, CPA auditrice, CALachute

DATE 2019-05-14

Codegéographique 76052

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANTSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

^lt, t&re'x""t

s31 3 (3)

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Orga nisme Grenville-sur-la-Rouoe

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉELEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018

REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS

Revenus de taxesTotal des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières,pris en compte dans les revenus de taxes z

Ajouter

Revenus de taxes de I'exercice 2018 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière

Crédits en vertu de I'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Déduire

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1"' alinéa de l'article 208 LFM

Différence que I'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel

ÉvnIuaTIoN DES IMMEUBLES IMPoSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1"' janvier 2018 en tenant comptede toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2018 en tenant comptede toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

Évaluation des immeubles imposablesaux fins du calcul du taux global de taxation réel(Somme des lignes 11 el12,le tout divisé par 2)

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2OI8(Ligne 10 + ligne 13 x 100)

Code géographique 76052

4 642742

153 507

16 057

10 4 473 178

11 426 088 300

12 426587 300

13 426337 800

r+ l l1 I , l0 14 le 12l /100$

3

4

5

þ

7

I

9

4s33

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Données prévisionnelles non auditéespour l'exercice se terminant le 3l décembre 2019

G renville-sur-la-Rouoe

Gode géographique : 76052

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Nom:

Iffåi¡rsñrrnidpdrfet llaùitaüoa

Québec HH

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Organisme Grenville-sur-la-Rouqe

TABLE DES MATIERES

Données prév¡sionnelles non auditées pour I'exercicese term¡nant le 3l décembre 2019

Revenus de taxesRevenus de compensations tenant lieu de taxesCalcul de certains revenus de taxesTaux des taxesTaux global de taxation prévisionnelRépartition des revenus de taxes par catégories d'immeublesQuestionnaire

Code géographique 76052

PAGE

34578I

11

2s54

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Orga nisme Grenville-surla-Rouoe

Non audité

TAXES

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

Taxe foncière généraleTaxes spéciales

Service de la detteActivités de fonctionnementActivités d'investissement

Taxes de secteurTaxes spéciales

Service de la detteActivités de fonctionnementActivités d'i nvestissement

Autres

SUR UNE AUTRE BASETaxes, compensations et tarification

Services municipauxEauÉgoutTraitement des eaux uséesMatières résiduellesAutres- Chemins privés- Éclairage publlic

Centres d'urgence 9-1 -1

Service de la dettePouvoir général de taxationActivités de fonctionnementActivités d'i nvestissement

Taxes d'affairesSur I'ensemble de la valeur locativeAutres

Godegéographique 76052

3 094 700

338 41 5734 797

4 167 912

69 866

97 200254 639

58 86013 965

15 90013 212

523 642

523 642

DONNÉES PRÉUSIONNELLESREVENUS DE TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2OI9

2

â

4

5

6

7

8

9

l011

12

13

14

'15

16

17

18

19

20

21

23

24

25

22

¿o

3s55

27 4 691 554

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org anisme Grenville-sur-la-Rouqe

Non audité

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESlmmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement

Taxes sur la valeur foncièreTaxes sur une autre base

Taxes, compensations et tarificationTaxes d'affaires

Comoensations oour les terres publioues

lmmeubles des réseauxSanté et services sociauxCégeps et universités

Codegéographique 76052

1 350

12 40013 750

DONNÉES PRÉUSIONNELLESREVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 3I DÉCEMBRE 2OI9

2

3

4

5

7

IÉcoles et secondaires

Autres immeubleslmmeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncièreTaxes sur une autre base

Taxes, compensations et tarifi cationTaxes d'affaires

9

50 000

1 500

10

11

12

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISESTaxes sur la valeur foncièreTaxes sur une autre base

Taxes, compensations et tarificationTaxes d'affaires

ORGANISMES MUNICIPAUXTaxes sur la valeur foncièreTaxes sur une autre base

Taxes. comoensations et tarification

AUTRESTaxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres

13

14

15

16

17

18

19

20

0

65 250

21

22

23

24

4s56

25 65 250

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tfle Code géographique 76052

Ø(,l{

Organisme

Non audité

DONNÉES PRÉVISION NELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2OI9

Assietted'application

imposable

Taux adopté Revenusbruts

Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Taxe foncière générale (taux variés)

Résiduelle (résidentielle et autres)

lmmeubles de 6 logements ou Plus

lmmeubles non résidentiels

lmmeubles industriels

Terrains vagues desservis

lmmeubles non résidentiels

Autres

lmmeubles agricoles

Total

Taxes spéciales

Service de la dette (taux unique)

Service de la dette (taux variés)

Résiduelle (résidentielle et autres)

lmmeubles de 6 logements ou Plus

lmmeubles non résidentiels

lmmeubles industriels

Terrains vagues desservis

lmmeubles non résidentiels

Autres

lmmeubles agricoles

Total

............99f..99?.199. * s..........9:9..9.1.9 /100$ o

x I /'100$ s

11 648 135 x tr ..........1.,9f.-0.1 /1 00$ I z

4

7

10

'13 9200505 x r¿ 1,5537/100$ rs

2 730 692

..... ...............199.1.1.Z't42 947

16

'19

22

x 'llx20

x34x37x40x4g

x46x49x52

/100$

/100$

18

21

24

25

107562O0 x zz 0,6038 /100$

426587 300 x 31 0,0793 /100$ gz

64 944

3 094 700 zo

338 415

338415 ss

29 3 094 700

30

33

36

39

42

45

48

5t

/100$ ss

/100$ sa

/100$ ¿r

/100$ ¿¿

t'l

27

56

2A

57

00$

00$t1

47

50

53

54

/100$58 338 41 5

(rl

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Grenvil Codegéographique 76052Organisme

Ø(Jlo

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 3I DÉCEMBRE 2019

Non auditéAssiette

d'applicationimposable

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxes spéciales

Activités de fonctionnement (taux unique) 1 ............1?.9..?97-.9.99. " ,

Activités de fonctionnement (taux variés)

Résiduelle (résidentielle et autres)

lmmeubles de 6 logements ou Plus

lmmeubles non résidentiels

lmmeubles industriels

Terrains vagues desservis

lmmeubles non résidentiels

Autres

lmmeubles agricoles

Total

22

Taux adopté Revenusbruts

Grédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

O,1722 l10O$ s

/100$ o

/100$ s

/'100$ rz

/100$ rs

/100$ re

/100$ zr

/100$ z¿

/100$ sz

25 734797 za

734797

7

10

'13

'16

1S

x5XBx ,11

x1¿

xi7x20x2a

x31

29 734797

Taxes spéciales

Activités d'investissement (taux unique)

Activités d'investissement (taux variés)

Résiduelle (résidentielle et autres)

lmmeubles de 6 logements ou Plus

lmmeubles non résidentiels

lmmeubles industriels

Terrains vagues desservis

lmmeubles non résidentiels

Autres

lmmeubles agricoles

Total

33

36

39

42

x34x37x40X4g

x46x49xs2

/'100$ ss

/100$ se

/100$ ¿r

/100$ ¿¿

27

so(

28

)sz

45

4A

51

/100$ ¿z

/100$ so

/100$ ss

5554 58

Valeur locativeimposable

Taxe d'affaires sur la valeur locative Vo ô1

ct)

59 Xoo 62 63 64 65

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Organisme Grcnville-sr rr-la-Rnr roe

Matières résiduelles / conteneur

EauDéneigement rues et chemins privés

QC"Sûreté du Québec

QP MRC

Service de dette

Dette rue BaillargeonDette chemin Belvedere

Éclairage des rues

Vidange et installations septiques

Code : I - du '100 $ d'évaluation2 - du mètre carré

3 - du mètre linéaire4 - tarif fixe (compensat¡on)

DONNÉES PRÉV|SIONNELLESTAUX DES TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2OI9

codel

Code géographique 76052

Par unité de logement

Non audité

Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

Eau

Égout

Eau et égout

Traitement des eaux usées

Matières résiduelles

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux

2

3

4

5

l2l611l

ltlttttrttrlIrlolol

,l 0l 0l$

,l I ls

,l I l$

,l I l$

,l ol ol$

200,0000335,0000109,0000

0,07740,09490,07930,00487,1500

10,0000

37,7500

Préciser

7 Verge cube

4 Unité commerciale4 variable jusqu'à 607.001

1

1

7 du pied carré

3

4 jusqu'à 358.004 jusqu'à't87.00

5 - du 1 000 litres6 - o/o de la valeur locative7 - autres (préciser)

7s59

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Organisme l?ranr¡illa-or r¡-la-Þ n¡ ¡na

DONNÉES PRÉUSIONNELLESTAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉUSIONNEL

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019

Non audité

REVENUS ADMISSIBLES

Revenus de taxesTotal des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières,pris en compte dans les revenus de taxes z

Ajouter

Revenus de taxes de I'exercice 2019 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière

Crédits en vertu de I'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Déduire

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du l"'alinéa de I'article 208 LFM

Différence que I'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

ÉvllutloN DEs TMMEUBLES IMPoSABLES AYANT SERV¡À Érnelrn LEs REVENUs DE LA TAXEs FoNclÈRE oÉlÉnnle

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVSIONNEL DE 2019(Ligne 10 + ligne 11 x 100)

Code géographique 76052

4691 554

154 941

15 900

10 4 520713

11 426 587 300

rzl l1l ,l0l 5l el 7ll100$

4

Ã

6

7

8

9

8s60

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Organisme Grenville-su r-la-Rouqe Code géographique 76052

U)o,(¡)

DONNÉES PRÉUSIONNELLESRÉPARTITIoN DEs REVENUS DE TAxEs PAR cATÉGORIES D.IMMEUBLES

EXERGICE SE TERMINANT LE 3I DÉCEMBRE 2OI9

Non auditélmmeubles

nonrésidentiels

lmmeublesindustriels lmmeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

lmmeublesagricoles

Terrains vaques desseruisAutres

Taxes sur la valeur foncièreGénéralesDe secteurAutres

Taxes sur une autre baseTaxes, compensations et tarification

Service de la detteAutres

Taxes d'affairesSur la valeur locativeAutres

1

2

3

't56 117 142 947

4

5

6

7

64 944

8 156 117 142947 64 944

(o

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Organisme Grenville-sur-la-Rouoe Codegéographique 76052

Øo)À

DONNÉES PRÉUSIONNELLESRÉPART|T|ON DES REVENUS DE TAXES pAR CATÉGOR|ES D'TMMEUBLES (suite)

EXERGICE SE TERMINANT LE 3T DÉCEMBRE 2019

RésiduelleRésidentielles Agricu Iture

Résidences

Non audité

TotalAutres

Taxes sur la valeur foncièreGénéralesDe secteurAutres

Taxes sur une autre baseTaxes, compensations et tarification

Service de la detteAutres

Taxes d'affairesSur la valeur locativeAutres

I10

1'l

3 803 904

494 53012

13

14

15

13 212

4 167 912

13 212

494 530

4 298 43416 13 212 4 675 654

Jo

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Organisme Grenvi lle-su r-la-Rouoe Code géographique 76052

NON s.o.

X 11

DONNÉES PRÉUSIONNELLESQUESTIONNAIRE

EXERCICE SE TERMINANT LE 3I DÉCEMBRE 2OI9

oulNon audité'l . La municipalité applique-t-elle, pour I'exercice se terminant

le 31 décembre 2019, les mesures fiscales suivantes?

a) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de I'article244.29 LFM

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487 .2

de la LCV

b) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie desimmeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 à244.64.8 LFI{|.

- Décrire chaque sous-catégorie avec son assietted'application imposable et son taux adopté

c) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles nonrésidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction del'évaluation foncière en vertu de I'article 244.64.9 LFM.

- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranched'imposition distincte avec son assiette d'application imposableet son taux adopté.

d) Étalement de la variation de valeur des unités admissiblesen vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour I'ensemble des immeubles imposables et compensables- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables

seulement (incluant les immeubles industriels)- Pour les immeubles imposables et compensables autres que

non résidentiels et industriels

2. La municipalité applique-t-elle, pour I'exercice se terminant le31 décembre 2019, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

3. La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursementsde taxes de 20'19 pour des exploitations agricoles enregistrées?

Si oui, indiquer le montant.

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de I'application de I'article 222 LFM(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'annéesuivante)

2

54

I76

E

9

5

12

15

10

13

'16

14

17

201918

22

24

2'l

23

25 48 480 $

$26

x

X

X

x

X

X

x

s65-1 11-1

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Organisme Grenville-sur-la-Rouqe Code géographique 76052

5 653 270 $

227 214 $

102 202 S

64 000 $

DONNÉES PRÉV|SIONNELLESQUESTIONNAIRE (suite)

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2OI9

Non audité

5. Totaldes charges prévues au budget (incluant l'amortissement)

6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget

7. Frais de financement - lntérêts et autres frais sur la dette à longterme à la charge de I'organisme municipal, prévus au budget

8. Affectation de I'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget

9. Date d'adoption du budget par le conseil

27

2A

29

30

31 2018-12-11

s65-2 11-2

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Organisme Grenville-sur-la-Rouoe

QUESTIONNA¡RE ADMINISTRATIFEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2OI8

oul

Code géographique 76052

NON s.o.

rof--__l

Non audité

1. Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation àla valeur de consolidation, cochez << Non >.

5. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'unFonds local de solidarité (FLS)?

6. La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERNune entente de délégation de la gestion foncière et dela gestion de I'exploitation du sable et du gravier surles terres du domaine de l'État?

7. Le vérificateur général émet-il un rapport d'audit surle rapport financier?

Si oui, émet-il un rapport conjoint avec I'auditeur indépendant?

E 2

13

16

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

2. La présentation du budget étant facultative aux pagesS27 et S28 du rapport financier, et aux pages S39 et541 des autres renseignements financiers non audités,est-ce que I'organisme municipal souhaite y présenterle budget?

3. Bien que les normes sur les instruments financiers dusecteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2022 seulement, un organisme peutchoisir de les appliquer de façon anticipée.Est-ce que I'organisme applique ces normes defaçon anticipée?

Les questions 4 à 6 s'appliquent aux MRC et aux municipalités ayant des compétences de MRCseulement. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.

4. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'unFonds local d'investissement (FLl)?

ó 4

Þ5

I7

o 11

20

12

15

18

21

14

17

La question 7 s'applique aux municipalités de 100 000 et plus, aux sociétés de transport en commun,ainsi qu'aux régies intermunicipales concernées. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.

19

22

x

X

x

X

X

x

X

1s67-l

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Organisme Grenville-sur-la-Rouoe Codegéographique 76052

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT A LA DIFFUSION

Je, Seroe Ravmond , atteste que le rapport financier consolidé

de Grenville-sur-la-Rouge pour I'exercice terminé le 31 décembre 20í8, transmis

de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de I'Habitation,

a été déposé à la séance du conseil du 201 9-05-21.

Je certifie que les informations, les rapports d'audit et l'attestation du trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, Ie cas échéant, et que les copies originales signées de ces rapports et de l'attestation sont

détenues par Grenville-sur-la-Rouge.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Grenville-sur-la-Rouge consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport

financier, des rapports d'audit et de tout autre document, tels que transmis, pour une durée illimitée et de

la manière jugée appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports et documents par le ministre, je confirme également que

Grenville-sur-la-Rouqe détient les autorisations nécessaires, notamment celle(s)

de I'auditeur (des auditeurs) obtenue(s) selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton << Attester >, je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Date et heure de la dernière modification :2019-05-22 09:37:54

Date de transmission au Ministère :2019105122

s68

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Sommaire deI'i nformation fi nancière consol idée

Exercice terminé le 31 décembre 2018

Ce sommaire de I'information financière est extrait automatiquement durapport financier consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier,sans possrbl/lfé de modifications.

Nom : Grenville-sur-la-Rouqe

./tñfains munrbpdrsot f{úrTûttort

Québec

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Organisme Grenville-sur-la-Rouqe Code géographique 76052

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉSEXERC¡CE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2OI8

Réalisations 2017 Budget 2018 Réalisations 2018

Administrationmunicipale

Administrationmunicipale

Administrationmunicipale

Organismescontrôlés etpartenariats

Totalconsolidél

RevenusFonctionnementlnvestissement

1

2

5 853 122194 349

5 822 6902 918 075

6 036 53487 760

6 036 53487 760

Charges

3

4

6047 471

5 889 275

I 740 765

5 475 483

6 124 294

5 633 288

6 124 294

5 633 288

Excédent (déficit) de l'exercice

Moins : revenus d'investissement o(

158 196

r94 349 ) (

3 265 282

2e18075 ) (

491 006

87760 ) ( )(

491 006

87 760 )

Excédent (déficit) de fonctionnement de I'exerciceavant conciliation à des fins fiscales 7 (36 153) 347 207 403 246 403 246

Éléments de conciliation à des fins fiscalesAmortissement des immobilisationsFinancement à long terme des activités de fonctionnementRemboursement de la dette à long termeAffectations

Activités d'investissementExcédent (déficit) accumulé

Autres éléments de conciliation

574 174 571 308

249220 ) ( 350 054 ) ( 214 463 ) (

I9

'10

571 308

2't4 463 )

163 195 )(e7 e72)

I 914

11 (

12

13

75400 ) (

43 124142 135

51000 ) (

53 847163 195 ) (

(e7 e72)I 914

)(

14 434 413 (347 207\ 1 05 592 105 592

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales l5 398 660 508 838 508 838

1. Le total consolidé exclut les opérations entre I'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.

Extrait du rapport financier, pages S12 ef Sl3

N

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organisme Grenville-sur-la-Rouqe

Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerieDébiteursPlacements de portefeuilleAutres

Passifslnsuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerieDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futursAutres

Code géographique 76052

2017

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉEAU 3I DÉCEMBRE 2OI8

2017 2018Administration

municipale municipaleTotal

consolidéTotal

consolidé

1

2

5

4

5

595 6002 984 105

3 5/9 /05

3 550 295

1 295 4722 557 073

3 452 545

3 288 478

I 295 4722 557 073

3 E52 545

3 288 478

595 6002984105

3 579 705

3 550 295

Actifs financiers nets (dette nette)

Actifs non financierslmmobilisationsAutres

Excédent (déficit) accumuléExcédent (déficit) de fonctionnement non affectéExcédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoirFinancement des investissements en courslnvestissement net dans les immobilisationset autres actifsGains (pertes) de réévaluation cumulés

11

't4

't 0034 553

(974 143\

13 190782136 857

13 32l 639

11 290733

751 3441 135 016

2't140483665 ) (

(951 336)

863 087

(299 020)

12 978 278104 892

13 0E3 170

11 129 442

1 313 9651 061 340

321 278e5184 ) (

(e46 691 )

863 087

(299 020)

12 978 278104 892

13 083 170

e5184 ) (

(946 6e1 )

I 003 553

(974 143\

13 130 4301 36 857

13 267 287

751 3441 135 016

211 40483 665 )

(951 336)

12

l3

20

21

'15

'16

17

r8(19

313 965061 340321 278

22 12 353 496 12784 150

Extrait du rapport financier, pages S8, Sl5 ef S23-l

DÉTAIL DE L'ExcÉDENT DE FoNcIoNNEMENT AFFEcTÉ, DES RÉsERVES FtNANctÈREsET DES FONDS NÉSENVÉS CONSOUDÉS

AU 3I DÉCEMBRE 2OI82018

321 278

Excédent de fonctionnement affectéAdministration municipale- Surplus affecté-Fonds Falloon 23 I 043 9 426- Agglom. Canton de Grenville 24 21 735 21 735- Agglomération de Calumet zs 2 414 2 414- Surplus affecté-Fonds auto ass 26 5 627 S 627- Aqueduccalumet 27 2148 10830- Parc récréotouristique 2s 750 000 750 000- Surplus affecté-Ma santé 2s 1 124 1 124- Projet Divers 30 177 249 333 860- Projets divers Budget 2019 gr 92 000

32 I 061 340 1 135 016Organismes contrôlés et partenariats s¡

34 I 061 340 1 135 016Réserves fìnancières et fonds réservés

Administration municipaleOrganismes contrôlés et partenariats

1 346 420

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.Extrait du rapporl. financier, pages Sl5 et 523-1

1',! 129 442 11 230 381

'12 784 150 12 293 144

2017

211 40435

36

37

3

'l 382 618

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Organisme Grenville-su r-la-Rouoe

FonctionnementïaxesCompensations tenant lieu de taxesQuotes-partsTransfertsServices renduslmposition de droits, amendes et pénalités, revenusde placements de portefeuille

Autres

lnvestissementTaxes

Quotes-partsTransfertsAutres

SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET A LONG TERMEAU 3I DÉCEMBRE 2OI8

2

2018

Totalconsolidé

Administrationmunicipale

2 067 371I 795

1 175 00048 300

3 299 466

Réalisations 2018

Totalconsolidé

210293311 695

I 410 00038 200

3 562828

Totalconsolidé

4 64274269 291

769 788I 16 839

283 332154 542

6 036 534

Code géographique 76052

3 057 40'l

3252202

2017

Endettement net à long terme de I'administration municipale

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Extrait du rapporl financier, page 525

Dette à long terme à la charge de I'organisme municipalEmprunts refinancés par anticipationExcédent accumulé affecté au remboursement de la detteMontant à la charge de I'ensemble des contribuablesMontant à la charge d'une partie des contribuables

Dette à long terme à la charge des tiersGouvernement du Québec et ses entrepriseslAutres

Dette en cours de refinancement / Reclassement /Redressement

SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À IO¡¡E TERME CONSOLIDÉEAU 3I DÉCEMBRE 2OI8

2018

?

4

5

6

7

I

10

1. lncluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.

Extrait du rapporifinancier, page 537

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOL¡DÉSEXERC¡CE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018

Réalisations 2017 Budget 2018

Administration Administrationmunicipale municipale

4 676 47065 195

681 056171 419

1 80 520

78 4625 853 122

174 273

20 076

9

4 657 41164 800

634 552207 170

142 280116 477

5 822 690

4 64274269 29'l

769 7881 16 839

283 332154 542

6 036 534

11

12

13

14

15

16

17

18

2 9't8 075 87 760 87 760

23 194349 2918075 87 760 87 760

19

20

21

22

4

Extrait du rapport financier, page 512

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Organisme Grenville-su r-la-Rouge Code géographique 76052

SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉESEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

Administration municipale

là-ns \reni¡iãi¡õñ-del'amortissement del'amortissement I'amortissement

Données consolidéesRéalisations

2018Reallsat¡ons

2017

Administration généraleSécurité publique

PoliceSécurité incendieAutres

TransportRéseau routierTransport collectifAutres

Hygiène du milieuEau et égoutMatières résiduellesAutres

Santé et bien-êtreAménagement, urbanismeet développement

Aménagement, urbanismeet zonagePromotion etdéveloppement économiqueAutres

Loisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financementEffet net des opérations derestructuration

2

3

4

5

6

7

1 000 252

359 332455 643

6 500

1 947 74514 405

57 62055279550 20714 260

403 143

62 81325 700

392 882

132 186

1 229 058

359 168365 293

I 373

1 875 62714 405

5',1 641

78 218

361 319

40 989

9 32429 817

1 280 699

359 168365 293

87 59'l

1 875 62714 405

361 319

45 812478 00849 166

1 942

252 986

62 04214 446

283 599

101 185

I 280 699

359 168365 293

87 591

1 875 62714 405

361 319

45 812478 00849 166

1 942

252 986

62 04214 446

283 599

101 185

1 163 963

319 632395 824'156 296

1 860 67r18 388

356 006

63 092405 082172 952

8 971

454 551

52 07414 139

347 397

89 479

I9

't0

11

'12

13

14

15

16

17

18

45 812478 008

8 1771 942

252 986

62 0425 122

253782

101 185

19

21 5 475 483 5 633 288 0 5 633 288 5 633 288 5 878 517

Extrait du rapport financier, pages S28-l à 528-3

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l i n ro rm an oïolllTfr å13'å% o n s o I i d é e

Exercice terminé le 31 décembre 2018

Ce sommaire de I'information financière est extrait automatiquement durapport financier consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier,sans possrb/lfé de modifications.

Nom: Grenville-sur-la-Rouqe

Affaim¡ axrnJcÍFafc¡¡t llaåitatfon til E!

ET E!Québec

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Organism e Grenville-sur-la-Rouge Code géographique 76052

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉSEXERCIGE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018

Réalisations 2017 Budqet 2018 Réalisations 2018

Administrationmunicipale

Administrationmunicipale

Administrationmunicipale

Organismescontrôlés etpartenariats

Totalconsolidél

RevenusFonctionnementlnvestissement

1

2

5 853 122194 349

5 822 6902 918 075

6 036 53487 760

6 036 53487 760

Charqes

3

4

6047 471

5 889 275

8 740 765

5 475 483

6 124 294

5 633 288

6 124 294

5 633 288

Excédent (déficit) de l'exercice

Moins : revenus d'investissement

5

o(

158 196

194 349 ) (

3 265 282

2918075 ) (

491 006 ¡

87760 ) ( )(

491 006

87 760 )

Excédent (déficit) de fonctionnement de I'exerciceavant conciliation à des fins fiscales 7 (36 153) 347 207 403 246 403 246

Éléments de conciliation à des fins fiscalesAmortissement des immobilisationsFinancement à long terme des activités de fonctionnementRemboursement de la dette à long termeAffectations

Activités d'i nvestissementExcedent (déficit) accumulé

Autres éléments de conciliation

574',174

24e220 ) ( 350 054 ) (

I9

10

'l'l12

13

571 308

214463 ) (

163 195 ) (

(e7 e72)I 914

)()(

571 308

214463 )

163 195 )(e7 e72)

I 914

75400 ) (

43 124142 135

51000 ) (

53 847

14 434 813 (347 207) 1 05 592 105 592

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15 398 660 508 838 ,/ 508 838

1. Le total consolidé exclut les opérations entre I'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.

Extrait du rapporf financier, pages Sl2 ef Sl3

N

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Organisme Grenville-sur-la-Rouge

Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerieDébiteursPlacements de portefeuilleAutres

SOMMAIRE DE LA SITUAT¡ON FINANCIÈRE CONSOLIDÉEAU 3I DÉCEMBRE 2OI8

2017 2018

Code géographique 76052

2017

1

2

4

5

Administrationmunicipale

595 6002 984 105

4 553 848

Administrationmun¡cipale

1 295 4722 557 073

Totalconsol¡dé

Totalconsol¡dé

(974 143\

13 190 782136 857

l3 327 639

11 290733

(299 020)

12 978 278104 892

't3 083 170

1 295 4722557 073

3 852 545

3 288 478

863 087

(299 020)

12 978 278104 892

13 083 170

595 6002984105

3 579 705

3 550 295

I 003 553

ß74 143\

13 130 430136 857

13 267 287

1 1 230 381

12 293 144

2017

9 42621 735

2 4145 627

10 830750 000

1 124333 860

1 135 016

1 135 016

211 404

't 346 420

3 579 705 3 852 545

Passifslnsuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie 6

Dette à long terme t 3 550 295 3 288 478Passif au titre des avantages sociaux futurs IAutres g 1 003 553 863 087

10 4 151 565 4 151 565 4 553 848

Actifs financiers nets (dette nette)

Actifs non financierclmmobilisationsAutres

Excédent (déficit) accumuléExcédent (déficit) de fonctionnement non affectéExcédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoirFinancement des investissements en courslnvestissement net dans les immobilisationset autres actifsGains (pertes) de réévaluation cumulés

Réserves financières et fonds réservésAdministration municipaleOrqanismes contrôlés et partenariats

11

12

13

14

15

16

17

18

l9

20

21

22

75',t 3441 135 016

211 40483665 ) (

(e51 336)

I 313 9651 061 340

32'127895184 ) (

(e46 6s1)

1 313 9651 061 340

321 27895184)(

(e46 6e1)

751 3441 135 016

211 40483 665 )

(e51 336)

11 129 442 11 129 442

12 353 496 12784 150 12 784 150

Extrait du rapport financier, pages 58, Sl5 et 523-1

DÉTA¡L DE L'ExcÉDENT DE FoNcIoNNEMENT AFFEcTÉ, DES RÉsERVES FtNANctÈREsET DES FONDS NÉSENVÉS CONSOLIDÉS

AU 3I DÉCEMBRE 2OI82018

Excédent de fonctionnement affectéAdministration municipale- Surplus affecté-Fonds Falloon- Agglom. Canton de Grenville- Agglomération de Calumet- Surplus affecté-Fonds auto ass- Aqueduc Galumet- Parc récréotouristique- Surplus affecté-Ma santé- Projet Divers- Projets divers Budget 2019

Organismes contrôlés et partenariats32

33

1 06'1 340

1 061 340

321 278

37

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.Extrait du rapport financier, pages Sl5 ef S23-l

23

24

25

26

27

28

29

30

31

I 04321 7352 4145 6272 148

750 0001 124

177 24992 000

34

35

36

3

I 382 618

Page 196: grenvillesurlarouge.com€¦ · Created Date: 5/22/2019 12:20:05 PM

SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAU 3I DÉCEMBRE 2OI8

2018

Endettement net à long terme de I'administration municipale 3 057 401

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 2 3 252 202

Extrait du rapport financier, page 525

SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À IO¡IO TERME CONSOL¡DÉEAU 3I DECEMBRE 2018

2018Total

consolidé

Organisme Grenville-sur-la-Rouoe

Dette à long terme à la charge de I'organisme municipalEmprunts refinancés par anticipationExcédent accumulé affecté au remboursement de la detteMontant à la charge de I'ensemble des contribuablesMontant à la charge d'une partie des contribuables

Dette à long terme à la charge des tiersGouvernement du Québec et ses entrepriseslAutres

Dette en cours de refinancement / Reclassement /Redressement

10

1. lncluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.

Extrait du rapport financier, page 537

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018

Réalisations 2017 Budget 2018

Code géographique 76052

2017Total

consolidé

J

4

5

6

7

I

2 067 371I 795

1 175 00048 300

3 299 466

Réalisations 2018

2 102 93311 695

I 410 00038 200

3 562 ö2ö

Totalconsolidé

4 64274269 291

769 7881 16 83S

283 332154 542

6 036 534

87 760

87 7606 124 294

9

Administrationmunicipale

Administrationmunicipale

Administrationmunicipale

FonctionnementTaxesCompensations tenant lieu de taxesQuotes-partsTransfertsServices renduslmposition de droits, amendes et pénalités, revenusde placements de portefeuille

Autres

lnvestissementTaxesQuotes-partsTransfertsAutres

11

12

l314

15

16

't7

4 676 47065 195

681 056171 419

1 80 520

78 4625 453 122

174 273

20 076194 349

4657 411

64 800

634 552207 170

142 280116 477

5 822 690

2 918 075

2 918 075

4 64274269 291

769 7881 16 83S

283332154 542

6 036 534

87 760

87 760

18

23

19

20

21

22

4

Extrait du rappott financier, page 512

24 6047 471 I 740 765 6 124 294

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org anisme Grenville-sur-la-Rouoe Code géographique 76052

SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉESEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8

Administration municipale

Sans ventilation Sans vent¡lat¡on Ventilation de Totaldel'amortissement del'amortissement I'amortissement

Données consolidéesRéalisations

2018Réalisations

2017

Administration généraleSécurité publique

PoliceSécurité incendieAutres

TransportRéseau routierTransport collectifAutres

Hygiène du milieuEau et égoutMatières résiduellesAutres

Santé et bien-êtreAménagement, urbanismeet développement

Aménagement, urbanismeet zonagePromotion etdéveloppement économiqueAutres

Loisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financementEffet net des opérations derestructuration

2

3

4

5

6

7

12

13

14

15

l617

18

I9

10

11

19

1 000252

359 332455 643

6 500

1 947 74514 405

57 62055279550 20714 260

403 143

6281325700

392 882

132 186

1 229 058

359 168365 293

I 373

1 875 62714 405

45 812478 008

8 177I 942

252 986

62 0425 122

253782

101 185

51 641

78 218

361 319

40 989

9 32429 817

I 280 699

359 168365 293

87 591

1 875 62714 405

361 319

45 812478 00849 166

1 942

252 986

62 44214 446

283 599

101 185

1 280 699

359 168365 293

87 591

I 875 62714 405

361 3'19

45 812478 008

49 1661 942

252 986

62 04214 446

283 599

101 185

1 163 963

319 632395 8241 56 296

I 860 67118 388

356 006

63 092405 082172952

8 971

454 551

52 07414 139

347 397

89 479

21 5 475 483 5 633 288 0 5 633 288 5 633 288 5 878 517

Extrait du rappotÍ financier, pages 528-1 à 528-3

(rl

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