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Rapport f¡nancier 2018 consolidéExercice terminé le 3l décembre 2018
G renvil le-sur-la-RouqeNom
Code géographique 76052
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Áffai¡c¡m¡ani@*¡¡tllatitdan
Québec ËË
Organisme Grenville-su r-la-Rouqe Code géographique 76052
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE.TRÉSOR¡ERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOUDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), SERGE RAYMOND , atteste la véracité du rapport financier consolidé
de Grenville-sur-la-Rouge pour I'exercice terminé le 31 décembre 2018.(Nom de I'organisme)
[Originale signée]
Signature &t*r) !*rnt*"tK)
2S3
/0 C>Date 201 9-05-14
Organisme Grenville-su r-la-Rouoe
TABLE DES MAIÈRES
Etats financierc consolidés audités
Rapport de I'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendantsRapport du vérificateur général
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la situation financièreÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)État consolidé des gains et pertes de réévaluationÉtat consolidé des flux de trésorerie
Notes complémentaires aux états financiers consolidés
Renseignements complémentaires consolidéslnformations sectorielles consolidées
Résultats détaillés par organismesExcédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismesExcédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismesSituation financière par organismes
Charges par objetsFonds local d'investissement (FLl)Fonds localde solidarité (FLS)Fonds de gestion et de mise en valeur du territoireExcédent (déficit) accumuléAvantages sociaux futurs
Renseignements financiers consolidés non audités
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
Code géographique 76052
PAGE
44.1
56778
I
1011
121314151617l819
2122
3S5
Organisme Grenvi lle-su r-la-Rou ge Code géographique 76052
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDEPENDANT
Aux membres du conseif de laMunicipalité de Grenviffe-sur-la-Rouge,
Opinion
Nous avons effectué I'audit des états financiers consolidé de la MUNICIPAI,TTÉ DEGRENVILLE-SUR-LA-ROUGE (la << Municlpalité >>), eui comprennent f 'état consol-i-dé de l-asltuation financière au 31 décembre 2018 et les états consofidés des résultats, de lavariation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des fl-ux de trésorerie pourI'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumédes principales méthodes comptables.
À notre avis, les états financiers consofidés ci-joints donnent, dans tous leurs aspectssignificatifs, une image fidèle de la situation fj-nancière de fa MUNTCIPALITÉ DEGRENVILLE-SUR-LA-ROUGE au 31 décembre 2018, ainsi que des résultats de ses activités, dela variation de ses actlfs financiers nets (sa dette nette) et de ses flux de trésorerieconsolidés pour Ì'exercice terminé à cette date conformément aux Normes comptablescanadiennes pour le sect.eur public.
Fondement de I'opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada. Les responsabifités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplementdécrites dans la section << Responsabilités de I'auditeur à l'égard de 1'audit des étatsfinanciers consolidés >> du présent rapport. Nous sorìrnes indépendants de Ia Municipalitéconformément aux règ1es de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiersau Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nousincombent sefon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenussont suffj-sants et appropriés pour fonder notre opinion d'audil.
Observations - Informations financières établies à des fins fi-scales
Nous attirons f'attention sur le fait que l-a MUNICIPALTTÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE inclutdans ses états fj-nanciers consolidés cerLaines informations financières qui ne sont pasexigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informationssont établ-ies conformément au modèfe prescrit par l-e minj-stère des Affaires municipales etde I'Habitation (MAMH) et présentées aux pages S13, S14 et S23 portent sur f'établissementde I'excédent (déficit) de I'exercice et la ventifation de 1'exeédent (déficit) accumufé àdes fins fiscafes. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à I'égard des étatsfinanciers consolidés
La direction est responsable de l-a préparation et de 1a présentation fidèfe des étatsfinanciers consofidés conformément aux Normes comptabÌes canadiennes pour le secteurpublic, ainsj- que du contrôle interne qu'eIIe considère conìme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomafies significatives, queceffes-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Lors de la préparation des états fÍnanciers consolidés, c'est à la direction qu'íf incombed'évafuer Ia capacité de la Municipalité à poursuivre son expfoitation, de communj-quer, lecas échéant, les questlons relatives à Ia continulté de 1'exploitation et d'appliquer leprincj-pe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a f intention del-iquider la Municipalité ou de cesser son activité ou si aucune autre sofution réaliste nes'offre à elle.
4S6
Organisme Grenville-su r-la-Rouqe Code géographique 76052
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Il incombe aux responsabfes de la gouvernance de surveifler Ìe processus d'informationfinancière de la Municipalité.
Responsabj-lités de 1'auditeur à I'égard de 1'audit des états fj-nanciers consolidés
Nos objectj-fs sont d'obtenir.l'assurance raisonnable que fes états financiers consolidéspris dans l-eur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultentde fraudes ou d'erreurs, et de déÌivrer un rapport de 1'auditeur contenant notre opinion.L'assurance raisonnable correspond à un niveau él-evé d'assurance, qui ne garantittoutefois pas qurun audit réal-isé conformément aux normes d'audit généralement reconnuesdu Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourraitexíster. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considéréesconme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'aLtendre à ce qu'eÌÌes,indj-vidueflement ou coflectivement, puissent influer sur 1es décisions économiques que lesutifisateurs des élats financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critiquetout au long de cet audit. En outre :
- nous identiflons et évaluons fes risques que les états financiers consolidés comportentdes anomal-ies significatives, guê cell-es-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevonset mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons deséléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinì-on. Le risque denon-détection d'une anomalle significative résultant d'une fraude est pfus élevé que celuid'une anomalie significative résultant d'une erreur, car 1a fraude peut impliquer lacoÌÌusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses décfaratÍons ou l-econtournement du contrôle interne;
- nous acquérons une compréhension des é1éments du contrô1e interne pertinents pourI'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dansle but drexprimer une opinion sur I'efficacité du contrôle j-nterne de fa Municipalité;
- nous apprécions fe caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractèreraisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que desinformations y afférentes fournies par cette dernière;
- nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de I'util-isation par Ìadj-rection du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les élémentsprobants obtenus, quant à I'existence ou non d'une incertitude significative 1iée à desévénements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur fa capacité de laMunicipalité à poursuivre son exploitation. Si nous concfuons à lrexistence d'uneincertítude significative, nous sornmes tenus d'attirer I'attention des lecteurs de notrerapport sur l-es informations fournies dans l-es états financiers au sujet de cetteincertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinionmodifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date denotre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par aifleurs amener l-aMunicj-palité à cesser son exploitation;
- nous évafuons la présentation d'ensembfe, Ia structure et fe contenu des ét.atsfinanciers, y compris 1es informatj-ons fournies dans l-es notes complémentaires etapprécions si les états financiers représentent les opérations et événements soLrs-lacentsd'une manière propre à donner une image fidèIe;
S6 4 (2)
Organisme Grenville-su r-la-Rouqe Code géographique 76052
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
- nous obtenons des éléments probants suffisants et appropriés concernant f informationfinancière des entités et activités du groupe pour exprimer une opini-on sur 1es étatsfinanciers consolidés. Nous sommes responsables de 1a direction, de l-a supervision et dela réalisation de f'audit du groupe et assumons I'entíère responsabilité de notre opiniond' audit .
Nous communiquons aux responsables de l-a gouvernance notanìnent l'étendue et le calendrierprévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficienceimportante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
[Original s¡gné par]
S6 4 (3)
Organ isme Grenville-sur-la-Rouqe
Comptables professionnefs agréés
CATHERINE MfLLETTE, CPA auditrice, CALachute
DATE 2019-05-14
Codegéographique 76052
RAPPORT DE LAUDITEUR INDÉPENDANT
^lt, tûre,*""1t A,1..n. þ.rL,t.
S6 4 (4)
Organisme Grenville-sur-la-Rouqe Code géographique 76052
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
[Originalsigné par]
DATE
s6.l 4.1
Organisme Grenvi lle-su r-la-Rouqe Code géographique 76052
ETAT CONSOLIDE DES RESULTATSEXERCICE TERMINÉ LE 3T DÉCEMBRE 2OI8
Réalisations
RevenusTaxes t 4642742 4676470Compensations tenant lieu de taxes z 69 291 65 195Quotes-parts 3
Transferts + 857 548 855 329Services rendus s I 16 839 163 305lmposition de droits a 242 432 152 080Amendes et pénalités z 40 900 28 440Revenus de placements de portefeuille 8
Autres revenus d'intérêts s 121 470 82 ô95Autres revenus 10 33072 (4233)Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11
Effet net des opérations de restructuration rz'r3 6 124 294 6 019 281
ChargesAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financementEffet net des opérations de restructuration
Excédent ldéficitl de l'exercice
Excédent (déficit) accumulé au début de I'exerciceSolde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)
Excédent (déficit) accumu léà la fin de l'exercice
14
15
tÞ
17
18
19
20
21
22
23
25
1 280 699812 052
2 251 351572 986
1 942329 474283 599
1 163 963871 752
2 235 065641 126
8 971520764347 397
24
26
27
101 185 89 479
5 633 288 5 878 517491 006 140 764
12293 144 12 195 300(42 e20)
12 152 380
12784150 12 293 144
Solde redressé zE 12 293 144
29
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour I'excédent {déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page Sl3.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de l'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
5S7
Organisme Grenville-su r-la-Rouqe Code géographique 76052
2017
595 6002 984 105
I 00 997734 064168 492
3 550 295
4 553 848
(974143\
't 3 130 43046 17937 05953 619
13 267 287
12 293 144
Érnr co¡¡souDÉ DE LA struATroN FrNANcrÈREAU 31 DÉCEMBRE 2OI8
2018
partenariats commerciaux 5
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8) 6
Autres actifs financiers (note 9) z
ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)Débiteurs (note 5)Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des
PASSIFSlnsuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie (note 4)Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 1 I )Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACT¡FS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note l4)
ACTIFS NON F¡NANCIERSlmmobilisations (note 1 5)Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
1 295 4722 557 073
660 938202 149
3 288 478
4 151 565
(299 020)
o
l011
12
13
14
15
'16
17
18
19
20
12 978 27865 8305118
33 9442'l 13 083 170
EXCÉDENT IDÉFIC¡TI ACCUMULÉ 22 12 784 150
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés, lesquelles avec les renseignements complémentairesfont partie intégrante des états financiers consolidés.
bS8
Organisme Grenville-sur-la-Rouge
Excédent (déficit) de I'exercice
Variation des immobilisationsAcquisitionProduit de cessionAmortissement(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
on ns com et autres
Érar corusoltDÉ DE LA vARrATroN DES AcnFS FTNANcTERS NETs (DE LA DETTE NETTE)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2OI8
Code géographique 76052
Réalisations20172018
2
3
4
5
6
7
42e070 ) (
I 15957'1 308
I 755
491 006
152 152
(1e 651)31 94219 674
140 764
703 667 )119360571 53022775
I 998
157157
9
10
11
es nanc nets oudette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début deI'exerciceSolde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Reclassement de propriétés destinées à la reventeSolde redressé
Actifs financiers nets (dette nette)à la fin de l'exercice
l3
14
15
16
17
675 123
(e74143)
ß74143\
(299 020)
'135 030
(1 10e 173)
(1 109 173)
(974143\
18
'19
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Le rapprochement entre les données budgétaires et les données réelles de I'administration municipale estprésenté dans les informations sectorielles.
7S9
Organisme Grenville-sur-la-Rou ge
Étrr coNsoltDÉ DES FLUx DE TRÉsoRERtEEXERCICE TERMINÉ LE 3T DÉCEMBRE 2OI8
Codegéographique 76052
2017
140 764
571 530
22775
735 069
349 948
4 55171 216
Activités de fonction nementExcédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
AmortissementAutres
- Perte sur cession
Variation nette des éléments hors caisseDébiteursAutres actifs financiersCréditeurs et charges à payerRevenus reportésActif / passif au titre des avantages sociaux futursPropriétés destinées à la reventeStocks de fournituresAutres actifs non financiers
Activités d '¡nvestissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
2
2018
491 006
571 308
I 755
1 071 069
427 032
(73126)33 657
42e 070 ) (
1 159703 667 )119 360
3
4
6
7
IIl01'l
12
13
(1e 651)31 94219 674 (1 5 733)
1 490 597 1 14505114
15
16
17
de placementPrêts, placements de portefeuille à titre d'investissementet participations dans des entreprises municipales et despartenariats commerciaux
1Emrssron ou acqursrtronRemboursement ou cession
Autres placements de portefeuilleAcquisitionCession
eAcftvttes o ilnancemenr (nore 4)Ém ission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporairesVariation nette des frais reportés liés à la detteà long termeAutres
Augmentation (diminution) de la trésorerie et deséquivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de I'exerciceSolde déjà établi
18
l9
20
21
22
29
23
24
25
26
27
28
191 695455 057 ) (
(1 00 ee7)
1 545
(362 814)
699 872
595 600
1 173 000446021 )
(r 358 e06)
4 967
(626 e60)
(66 216)
661 816
30
31
32Redressement aux exercices antérieurs otede
Trêsorerie et éq u¡valents de trésorer¡e (¡nsuff¡sance)à la fin de l'exercice (note 4)
33 595 600
1 295 472 595 60034
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
s10 8
Organisme Grenville-su r-la-Rouqe
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
1. Statut de l'organisme mun¡c¡palLa Municipalj-té est constituée en vertu du Code municipal du Québecregroupement du Canton de Grenvil-le et du ViÌlage de Calumet par leadopté par le gouvernement le l-0 avril 2002.
Entente intermunicipale pour la gest.ion de la caserne incendie numéro 2
? de quote-part pour les aclivités de I'exercice 2018 : 50 å
? de quote-part pour les actlvités d'investissements de 1'exercíce 2018
dé
Code géographique 76052
est issue ducret numéro 4I1'2002
50 z
2. Principales méthodes comptables
Les états financi-ers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptablescanadiennes pour l-e secteur public. Lrutifisation de toute autre source de principescomptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.
Ils contiennent. certaines informations financières établies à des fins fiscal-esconformément au Manuel de 7a présentation de f information financière nunicipaTe publiépar Ie ministère des Affaires municipales et de 1'Habitation. Celfes-ci comprennent1'excédent (déficit) de f'exercice à des fins fiscales par organismes présenté aux pagesS13 et S14, la ventifation de I'excédent (déficit) accumufé consofidé à des fins fiscal-esprésentée aux pagies S15 et 523 et I'endettement total- net à long terme consolidé présentéà la page S25.
Dans les i-nformations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires,1'expression << administration municipale >> réfère à la Municipalité excluant lesorganismes qu'eÌle contrô1e.
Les principales méthodes comptables sont 1es suivantes
A) Périmètre comptable et partenar¡atsLes états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et lescharges de la Municipalité. Ifs incluent également la quote-part revenant à laMunicipalité dans les actifs, les passifs, les revenus et l-es charges des ententes departenariats auxquelfes elfe participe. Cette consolidation se fait ligne par 1igne, aprèséllmination des transactíons interorganismes et des sofdes réciproques. La Municipalitéparticipe dans I'entente i-ntermunicipale suivante :
a) Périmètre comptables.o.
b) Partenariatss. o.
B) Gomptabilité d'exercice
Estimations comptablesLa préparation des états financiers, conformément aux princípes comptables généralementreconnus du Canada, exige que la directj-on procède à des estimations et pose deshypothèses. Ces dernières ont une incidence à 1'égard de la comptabili-sation des actifs etpassifs, de la présentation des actifs et passifs éventuefs à la date des états fínanciersainsi que la comptabilisation des revenus et charges au cours de la période vj-sée par lesétats financiers. Les résultats rée1s peuvent différer des prévisions établies par ladirection.
s11-1 9-1
Organisme Grenvillc-er rr-la-Rnr rnc Code géographique 76052
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses et la duréede vle utile des immobilisatj-ons corporelles.
La comptabilisation des transactions s'effectue sefon 1a méthode de la comptabilitéd'exercice .
Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères deconstatation suivants :
- Les taxes sont constatées lors du dépôt du rôfe de perception général;- Les revenus de services rendus sont constatés J-orsque 1e servj-ce est rendu et qutildonne lieu à une créance;- Les droits de mutatíon immobillère sont constatés à fa date de transfert par 1'officierde publì-cité des droits;- Les taxes et paiements tenant l-ieu de taxes afférents aux modifications des rôIesd'évaluation sont comptabilisés lors de f'émíssion des certificats drévaluateurs;- Les autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à lapropriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'1Is sont rendus.
C) Actifs
s.o.
a) Actifs financiers
Trésorerj-e et, équiwalent de ÈrésorerieLa politique de 1a Municipalj-té consiste à présenter, dans fa trésorerie et équivalents detrésorerie, les sofdes bancaires incluant l-es découverts bancai-res dont fes soldesfluctuent entre 1e découvert et le montant disponible, Ìes pl-acements temporaires dontl'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition ainsi que Ia marge decrédit servant à combler les déficits de caisse.
b) Actifs non financ¡ercStocksLes stocks sont évalués au moindre du coût et de l-a val-eur de rempÌacement. Le coût estdéterminé sefon l-a méthode du coût moyen. Les stocks désuets sont radiés des livres.
ImmobilisationsLes immobj-lisations, comptabilisées au coût, sont amorties en fonction de leur durée devie utile estimative à compter de leur date de mise en service. Les dons d'immobil-isationssont comptabilj-sés à fa vafeur marchande. Les immobilisations sont amorties selon faméthode de I'amortissement 1inéaire en fonction des périodes suivantes :
Infrastructures :
Bâtiments :
Véhi-cul-es :
Ameublement et équipement de bureauMachi-nerie, outillage et équipement
15, 20 et 4040 ans10, 15 et 205 et 10 ans10, 15 et 20
ans
ans
ans
Propri.étés destinées à 1a reventeLes propriétés destinées à la revente sont comptabil-j-sées au moindre du coût et de leurvaleur nette de réalisation.
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme act¡fs dans les états financiers
s11-1 e-1 (2)
Organisme Grenville-sur-la-Rouge Code géographique 76052
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANC¡ERS CONSOUDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3T DÉCEMBRE 2OI8
D) PassifsFrais reportés liés à l-a dette à long termeLes frais drémission liés à Ia dette à long terme sont reportés et amortis sur fa durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le sol-de non amorti est inclus auxfrais reportés lj-és à Ia dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette deces frais à l'état de la sltuation fínancière.
E) RevenusRevenus de transfertLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabifisées auxrevenus dans 1'année financière au cours de laquelle el1es sont autorisées par 1e cédantet que fes critères d'admissibilj-té ont été respectés par la Munici-pa1ité, sauf, dans famesure oir, les stipulations de f'accord créent une obligatj-on répondant à l-a définitiond'un passif. La Municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que 1es stipulations sont rencontrées.
s11-l e-1 (3)
Organisme Grenville-su r-la-Rouqe Code géographique 76052
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERC¡CE TERM¡NÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018
F) Avantages sociaux futursRégines de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par 1'employeur
Un passif est constaté dans fes créditeurs et frais courus pour des cotisations dues nonversées à la fin de l-'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans fesexercj-ces subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite enregistré d'épargne retraite (REER) offert par la Municipalité estcomptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvo¡rLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent l-e montant des charges, àÌ'exception de 1'amortissement, de I'exercice courant et des exercices antérieurs dont facomptabilisation est exi-gée en vertu des normes comptables canadiennes pour l-e secteurpublic et à l'égard desquelles 1a Municipalité a choisj- de reporter Ì'imposition de lataxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.
S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont lacomptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteurpublic et à 1'égard desquelles la Municipal-ité a choisi de devancer I'imposition de fataxation ou d'une quote-part dans l-es exercices futurs.
Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées cí-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.
- Mesure d'al1ègement fiscal transitoire relatíve aux frais reportés :
Rôle triennal d'évaluation 20I'7-2019 : sur une période maximale de 3 ans.
- Frais encourus relativement au programme de compensation pour la vidange desinstalÌations septiques devant être taxés sur une période maximale de 2 ans.
H) lnstruments financierss. o.
l) Autres éléments.AffectationsLes affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant Ìescomptes de 1'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni desdépenses de fonctionnement.
3. Modification de méthodes comptab¡esAdoption de nouvelles normes comptables
Le 1er janvier 20IB,la Municipal-ité a adopté les cinq nouvelles normes suivantes
SP 2200, Information relative aux apparentés
SP 3210, Actifs
SP 3320, Actifs éventuels
s11-2 9-2
Organisme Grenville-sur-la-Rouoe
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOUDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2OI8
SP 3380, Droits contractuels
SP 3420, Opérations interentítés
Le chapitre SP 2200 définit un apparenté et établit des normes relatj-vesà fournir sur les opérations entre apparentés, Cette nouveauté implique,changements suj-vants :
Code géographique 76052
aux informationsen solÌrme, les
- L'information à fournir concernant les opérations entre apparentés : La norme exige ladivulgation d'informations concernant les opérations entre apparentés en.fonction des deuxcaractéristiques suivantes :
- elles ont été concfues à une valeur différente de celle qui aurait été étabfíe siles parties n'avaient pas été apparentées; et
- elles ont (ou pourraient avoir dans 1e cas des opérations non comptabil-isées) uneincidence fj-nancière importante sur l-es états financiers.
L'information à fournir est notamment l-a nature de l-a relation avec la personne apparentéeet les sommes en cause. Si des informations doivent être divulguées, elfes ne seront pasnomj-natives, ce qui permettra d'éviter l-'identiflcation des parties en cause. Cesnouvefles modifications n'ont pas d'incidence significative sur les résultats ni sur lasituation financière de fa Municipalité. Efle ne touche, le cas échéant, que les é1émentsde contrôl-e interne en líen avec fe recensement des apparentés ainsi que f information àfournir aux notes complémentaires au rapport financier.
Le chapitre SP 3210 fournlt des indicatlons sur 1'application de fa définition des actifsénoncée dans fa norme SP 1000, Fondements conceptuels des états financiers, et établ1t desnormes générales d'informations à fournír à feur sujet. Des informations doivent êtrefournies sur les grandes catégories d'actifs non constatés.
Lorsqu'un actif n'est pas constaté parce que 1e montant en cause ne peut faire I'objetd'une estimation raisonnabÌe, if faut mentionner les motifs sous-jacents.
Le chapitre SP 3320 définit et établit des normes relatives aux informations à fournir surfes actifs éventuefs. Des informations doivent être fournies sur fes actifs éventuels s'iIest probable que 1'événement futur déterminant se produira.
Le chapitre SP 3380 définit et étabfit des normes relatives aux informations à fournir surles droits contractuels. Des informations doivent être fournies sur l-es droitscontractuels et comprendre une description de la nature et de 1'ampleur des droitscontractuels ainsj- que de leur échéancier.
Le chapitre SP 3420 établit des normes de comptabilisation et d'informatj-on applicablesaux opérations concl-ues entre des entités du secteur pubÌic qui sont comprises dans 1epérimètre comptable d'un gouvernement, tant du point de vue du prestataire que de celui dubénéficiaire.
- L' identification d' une refation d' apparentementélargie pour englober les principaux dirigeants degénéral, ses proches parents aj-nsi que les entitéspartagé de ces individus.
La refation d'apparentement a étéla Municipalité tels que le directeursoumises au contrôle exclusif ou
s11-2 e-2 (2)
Organisme Grenville-sur-la-Rouoe Code géographique 76052
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOUDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3T DÉCEMBRE 2OI8
L'application de ces normes est effectuée de façon prospecti-ve et leur adoption n'a euaucune incidence sur les résul-tats et sur 1a situalion fj-nancière de la Municipalité. Lesincidences se limi-tent, le cas échéant, à des informations présentées dans l-es notescomplémentaires.
s11-2 e-2 (3)
organisme Grenville-sur-la-Rouqe
4. Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de
Fonds en caisse et dépôts à vueDécouvert bancairePlacements à court terme, liquides, exclus des placements deportefeuille
Autres éléments
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOUDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
2018
Code géographique 76052
2017
595 6001
2
5
4
5
6
7
1 295 472
)(
uà la fin de I'exercice
Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerieRemboursement de la dette à long terme inscrit dans les fluxde trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours deI'exercice
Note
5. DébiteursTaxes municipalesTaxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprisesGouvernement du Canada et ses entreprisesOrganismes municipauxAutres
- Mutations, intérêts et autres
I
9
1 295 472
654 193
399 674
I 708 18678 587
370 626
595 600
531 829
366 3'12
1942663303 15224 047
347 931
l0
11
12
13
14
'15
'16
17
18
1 175 000
I 175 000
143 966
105
1 410 000
1 410 000
82 175
Montants des débiteurs affectés au remboursement dela dette à long terme
Gouvernement du Québec et ses entreprisesOrganismes municipauxAutres tiers
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs
Note
'19
20
21
24
25
26
27
6. PrêtsPrêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Provision pour
Note
22
23
28
s11-3
moins-value déduite des prêts 29
9-3
org anisme Grenville-sur-la-Rouge
7. Placements de portefeuillePlacements à titre d'investissementAutres placements
Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuilleProvision pour moins-value déduite des placements deportefeuille
Note
8. Avantages sociaux futurs
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires deretraite à prestations déterminéesActif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite etautres avantages sociaux futurs à prestations déterminées
Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite àprestations déterminéesRégimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantagessociaux futurs à prestations déterminéesRégimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
Note
9. Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note l6)Autres
Note
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
2018
Code géographique 76052
2017
35 158
35 158
30
31
32
34
35
JÞ
37
38
39
40
41
42
43
28765
28765
Se référer à la section << Renseignements complémentaires )) pour plus de détails.
44
45
46
s11-4 9-4
organisme Grenville-sur-la-Rouqe Code géographique 76052
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOUDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
2018 2017
10. Emprunts temporaires
La Munlcipalité dispose d'un crédit bancaire à court terme de 1 250 000 $. Cet emprunttemporaire porte intérêts au taux préférentiel et est renouvelabfe annuel-l-ement.
11. Créditeurs et charges à payerFournisseurs 47
Salaires et avantages sociaux 4a
Dépôts et retenues de garantie 4s
Provision pour contestations d'évaluation so
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement s1
Assainissement des sites contaminés sz
Autres- lntérêts courus/autres passifs 53
- Frais courus ::56
57
Note
12. Revenus reportésTaxes perçues d'avanceFonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques
Fonds de développement des territoiresFonds parcs et terrains de jeuxFonds de gestion et de mise en valeur du territoireSociété québécoise d'assainissement des eauxFonds de contributions à des travaux ou à des services municipaux
Autres contributions de promoteurs
Fonds de redevances réglementairesAutres
- Ma santé en valeur- Redevances carrières/sablières- Famille et aînés
Note
59
60
61
o¿
63
64
65
66
67
68
69
70
71
72
261 48028 31755 950
14 643300 548
660 938
53 731
58 469
54179 07210 336
202 149
513 932138 90071 739
I 493
734 064
59 632
50 433
54147 55010 336
168 492
s11-5o_Ã
'13. Dette à long terme Tauxd'intérêt Échéancede àde a
Obligations et billets en monnaie canadienne 1,60 6,25 2020 2023 zs
Obligations et billets en monnaies étrangèresGains (pertes) de change reportés
Autres dettes à long termeGouvernement du Québec et ses entreprisesOrganismes municipauxObligations découlant de contrats delocation-acquisitionAutres
2,96 11,87 2019 2026
Frais rennrtés liés à la dette à lono terme
Organisme Grenville-su r-la-Rouoe
2019 s4
2020 Bs
2021 86
2022 s7
2023 88
2024 et + ae
90
lntérêtset fraisaccessoires n
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
2018
3 075 495
223 971
74
75
76
77
78
79
80
ez(
81
Code géographique 76052
2017
3 202795
360 033
83 3 288 478
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants
Obligations et billets Autres dettes à lon termeAvec fonds Sans fonds
d'amortissement d'amortissement acquisition
3 299 466
10988 ) (
3 562 828
12 533 )
3 550 295
Total 2018
117
118
119
120
121
122
3343 417
43 951 )
125 3 299 466
2017
(974143)
92
93
94
95
96
97
98
326 5591 527 359
61 9591 014 459
145 159
109
110
111
112
113
114
100
101
102
103
104
105
92 80165 76342 27315 18915 18936707
419 3601 593 122
104 2321 029 648
160 34836 707
91 99 3 075 495 toa
Note
't4. Actifs financiers nets (dette nette)
Revenant à (à la charge de)L'organisme municipalTiers
Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententesAutres
3 075 495 roo 267 922 115 123
toz ( 43951 ) Zrz¿(223971 110
2018
126
127 (
s11-6
129
(299 020)
9-6
128
Note
organisme Grenville-sur-la-Rouqe
15. lmmobilisations
COUTlnfrastructures
Eau potableEaux uséesChemins, rues, routes, trottoirs,ponts, tunnels et viaducsAutres
Réseau d'électricitéBâtimentsAméliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipementde bureau
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
Code géographique 76052
Solde àla fin
Solde audébut
Addition Cession /Aiustement
130
131
10 027 2741 691 409
97 5702634 437
3 5212 274 214
82228123 161
3 609
189 782
212
213
214
215
216
(129 179) ztt218
33 018 21s
220
221
222
223
(96 161) zz+
129 179 22s
33 018
23 104
23 104
207 871 247
) zea(
10 109 5021 814 570
97 5702767 225
3 5212 430 978
229 912
1 545679598 841
64 716662 514
81 164
19 743 678
3 262 241324 291
7 335541 002
3 5211 102672
193797
1 265 86164 680
6 765 400
12 978 278
61 8 569177 937440 632
158
159
160
161
162
163
1æ
165
185
186
187
188
189
190
191
192
132
133
134
135
136
137
Machinerie, outillage et équipementdivers 13s
Terrains 140
Autres 141
142
lmmobilisations en cours 143
AMORTISSEMENT CUMULElnfrastructures
Eau potable 145
Eaux usées 146
Chemins, rues, routes, trottoirs,ponts, tunnels et viaducs 147
Autres 148
Réseau d'électricité 14s
Bâtiments 150
Améliorations locatives 1s1
Véhicules 152
Ameublement et équipementde bureau 1s3
Machinerie, outillage et équipementdivers 154
AUtreS 15s
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations
CoûtAmortissement cumuléValeur comptable nette
240
z+t (
Note
138 229912 166
1 545 679572 391
64 71619 141 123
206 503 171
144 19 347 626 172
173
174
3 079 265 175
227 717 176
4 887 177
469 534 178
3 521 17s
988 447 r8o
181 797 181
193
167
168
169
170
194
195
196
197
26 450
425 230
3 840
l9
198
429 070 1ss 226
227
228
229
¿JV
231
232
233
234
235
236
237
238
239
18297696 5742 448
71 468
200
201
202
203
204
205
206
207137 329
l2 000 2oB
1 203 81658 212
62 0456 468
182
183
209
210
156 6217 196 184
VALEUR COMPTABLE NETTE 157 13 130 430
826440 243
190 689 )za+
571 3O8 ztt
245
s11-7
242 635 751
zqa ( 41 468249
9-7
organisme Grenville-sur-la-Rouqe
16. Propriétés destinées à la reventelmmeubles de la réserve foncièrelmmeubles industriels municipauxAutres
NOTES COMPLÉMENTA¡RES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
2018
Code géographique 76052
2017
46 179
250
251
252 65 830253
Présentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)Présentées à titre d'actifs non financiers sous leooste << Propriétés destinées à la revente >>
Note
254
255
17. Autres actifs non financiersFrais payés d'avance
- Frais reportés
Autres
Note
256
257
258
259
260
65 830
33 944
33 944
46 179
53 619
53 619261
s11-8 9-8
Organisme Grenville-sur-la-Rouge Code géographique 76052
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCIGE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
18. Obligations contractuelles
En vertu de divers contrats, Ia Municipalité s'est engagée pour Ìes années futures pourune somme globale de 1 526 268 $. Pour pourvoir à ces engagements, la Municipalité devraprévoir pour les prochai-ns exercices financiers 1es sommes suivantes :
20r920202O2T2022
s49 790 S
401 360 $348 006 $221 rr2 ç
19. Droits contractuels
s.o.
20. Passifs éventuels
a) Gautionnement et garant¡e
s.o.
b) Auto-assurance
La Municipalité a créé par résolution un surplus affecté d'auto-assurance pour un montantde ? 000 $ pour permettre le règlement des petites réclamations pour lesquelÌes laresponsabilité de la Municipalité est reconnue.
c) Poursu¡tes
Un recours en annulation d'un règlement de zonage pour I'exploitation d'une sablière a étéentrepris contre 1a Municipalité de Grenville-sur-1a-Rouge pour un montant de 9,4 M $. DeI'avis de la direction, il- est présentement impossible d'évaluer le dénouement de celitige. Par conséquent, aucune provision n'a été constituée dans les états financiers.
La Municipalité a signé un baif commercial- sel-on lequel elle s'engage à acheter, à1'expiration du bail- l-e 31 décembre 2079 et comportant une option de renouvellement de 3ans, les constructions, ouvrages et autres aménagements et améfiorations que Ie locatairea engagé sur fes fieux loués au coût de 835 000 S amorti sur 10 ans.
La Municipalité est poursuivie pour 96 M $ par une société minière qui prétend que laMunicipalité f'a empêchée de développer ses projets. La Municipalité conteste cetterécfamation quí, de I'avis de fa direction est sans fondement. ff est actuellementimpossible d'évafuer fe dénouement du litige et fe montant que 1a Municipalité pourrait,fe cas échéant, devoir verser de façon fiable.
d) Autres
s. o.
21. Actifs éventuelsc^
sl l-9 9-9
Organisme r-la-Rouoe Code géographique 76052
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
22. Redressement aux exercices antér¡eurs
s. o.
23. Données budgétaires
La Municipalité présente des états financiers consolidés quj- comportent une comparai-sonavec l-e budget non consotidé faute des renseignements nécessaires.
L'état des résultats et de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)comportent une comparaison avec 1e budget adopté de I'organisme municipal-
24. lnstruments f¡nanc¡ers
s.o.
s11-9 e-e (2)
Organisme G renville-su r-la-Rou ge Codegéographique 76052
U)l\) RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES . INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
RÉSULTATS oÉrn¡uÉs PAR ORGANISMESEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
Réalisations 2017 Budget 2018 Réalisations 2018Administration
municipaleAdministration
municipaleAdministration
municipaleVentilation de
I'amortissementOrganismescontrôlés etpartenariats
Totalconsolidé
RevenusFonctionnementTaxesCompensations tenant lieu de taxesQuotes-partsTransfertsServices renduslmposition de droitsAmendes et pénalitésRevenus de placements de portefeuilleAutres revenus d'intérêtsAutres revenusEffet net des opérations de restructuration
Taxes i3Quotes-parts 14
Transferts 1s
lmposition de droits 16
Autres revenusContributions des promoteurs fiAutres 18
Quote-part dans les résultats netsd'entreprises municipales et de partenariatscommerciaux 19
argesAdministration générale 22
Sécurité publique 23
Transport 24
Hygiène du milieu 2s
Santé et bien-être 26
Aménagement, urbanisme et développement 27
Loisirs et culture zB
Réseau d'électricité zs
Frais de financement 30
Effet net des opérations de restructuration 31
Amortissement des immobilisations 32
1 000 252821 475
1 962 150660 622
14 260491 656392 882
1 229 058733 834
1 890 032531 997
I 942320 150253782
1
2â
4
5
o
7
I9
'10
'11
4 676 47065 195
681 056171 4151 52 08028 440
82 695(4 233)
174 273
20 076
1 111 159802 858
1 879 059593 688
8 971511 441318 446
89 479
4 657 41',1
64 800
634 552207 170117 00025 280
77 60038 877
5 822
2 918 075
132 186
4 64274269 291
769 788116 839242 43240 900
121 47033 072
87 760
294
101 185
4 642 74269 291
769 7881 16 839242 43240 900
121 47033 072
87 760
WW
51 64178 218
361 31940 989
I 32429 817
1 280 699812 052
2 251 351572 986
1 942329 474283 599
l0l 185
o
1. Le total consolidé exclut les opérations entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.
571 308 )
&W"fîTW¡$ff.'{
5 633 288574 174 571 308
A33
Orga nisme Grenville-surla-Rouqe Codegéographique 76052
U)(¡) RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES . INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
EXCÉDENT (DÉFtCtr) DE FONCTTONNEMENT À OeS FINS FISCALES PAR ORGANISMESEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
Réalisations 2017 Budget 2018 Réalisations 2018Administration
municipaleAdministration
municipaleAdministration
municipaleOrganismescontrôlés etpartenariats
Totalconsolidé
Excédent (déficit) de I'exercice 158 196 3 265 282 491 006 491 006
Moins:revenusd'investissement z ( 194349) ( 2918075) ( 87760) ( ) ( 87760)
conciliation à des fins fiscales (36 r53) 347 207 403 246 403 2463
CONCILIATION À DES FINS FISCALESAjouter (déduire)lmmobilisationsAmortissementProduit de cession(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur / Reclassement
4
5
6
7
574 17411936022 775
571 308't 1598 755
571 3081 159I 755
I /1 6 309 581 222 541 222
Propriétés destinées à la reventeCoût des propriétés venduesRéduction de valeur / Reclassement
I10
11
Prêts, placements de portefeu¡lle â titred'investissement et participations dans desentreprises municipales et des partenariats commerciauxRemboursement ou produit de cession(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
12
l314
15
F¡nancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 16
17 249 220
75400 ) (
130 741
396(32 876)(55 137)
350 054
51000) (
53 847
214 463
163 res ) (
214 463
163 195 )
384(10e 875)
1l 519
Remboursement de la dette à terme
nsActivités d'i nvestissementExcédent (déficit) accumulé
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéExcédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoirlnvestissement net dans les immobilisationset autres actifs
18
19
20
21
22
23
24
)(
384(1 0e 875)
11 519
25
26
nnementI 3
398 660I'exercice à des fins fiscales 27J
1. Le total consolidé exclut les opérations entre I'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.
508 838 508 838
Grenrrille-cr rr-la-Rnt loe Codegéographique 76052Organisme
U)
ÞRENSEIGNEMENTS GoMPLÉMENTAIRES . INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
EXCÉDENT (DÉFtCtT) D'TNVESTISSEMENT À OeS FINS FISCALES PAR ORGANISMESEXERCICE TERM¡NÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
Réalisations 2017Adm¡n istration
municipale
Réalisations 2018Adm¡n¡stration
municipaleOrgan lsmes Total
consolidécontrôlés etpartenariats
Revenus d'investissement 194 349 87 760 87 760
CONCILIATION À DES FINS FISCALESAjouter (déduire)lmmobilisationsAcquisition
Administration généraleSécurité publique
TransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricité
reveuisition
d'investissement et participations dans desentreprises municipales et des partenariatscommerciaux
2
3
5
6
7
II
10
75 969 )
63 331 )
400 072 )
74 035 )
)64 847 )
45 489 )
26 450 )
)
369732 )
21 166 )
)
)
11 722 )
19 650
26 450 )
)
369 732 )21 166 )
)
)
11 722 )
'19 65011
Émission ou uisitionnancement
'12
182 900Financement à terme des activités d'investissement 13
14
'l 026700
75 400
't0 56288 25462 582
182 900
163 195
19 511
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Excédent de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés
163 195
19 51115
16
'18 236 798 1öZ tu?t 182 706
19 755 114 1',t4
à des fins fiscales 20 734 104
1. Le total consolidé exclut les opérations entre I'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.
4 646 4 646
N
Organisme G renville-sur-la-Rouqe Code géographique 76052
U)(Jl
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES . INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESSITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
AU 3I DÉCEMBRE 2018
2017Tãmin¡s-tn-tio-n
municipaleAdministration
municipaleOrganismescontrôlés etpartenariats
Totalconsolidé
2018
ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)Débiteurs (note 5)Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et despartenariats commerciauxActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)Autres actifs fìnanciers (note 9)
1
2
J
4
5
6
7
595 6002984 105
I 295 4722 557 073
1 295 4722 557 073
I 3 579 705 3 852 545 3 852 545
PASSIFSlnsuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie (note 4)Emprunts temporaires (note 10)
Créditeurs et charges à payer (note 1 1)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
9
10
11
12
13
14
I 00 997734 064168 492
3 550 295
660 938202 149
3 288 478
660 938202 149
3 288 478
15 4 553 848 4 151 565 4 151 565
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14) to (e74 143) (2ee 020) (2ee 020)
ACTIFS NON FINANCIERSlmmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note l7)
17
18
19
20
13 19078246 17937 05953 619
12 978 27865 830
5 11833 944
12 978 27865 8305 118
33 94421 13 327 639 l3 083 170 13 083 170
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉExcédent (déficit) de fonctionnement non affectéExcédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoirFinancement des investissements en courslnvestissement net dans les immobilisations et autres actifsGains (pertes) de réévaluation cumulés
22 751 3442s 1 135 016
24 211 404zs ( 83665)26 (951 336)
27 11 2907332sW
1 313 965I 061 340
321 278( e5184)
(e46 6e1 )
11 129 442
W
(
W
1 313 9651 061 340
321 278( e5184)
(e46 6e1)11 129 442W
OJ
12784 15029 12 353 496 12784 150
.1. Le total consolidé exclut les soldes réciproques entre I'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.
org anisme Grenville-sur-la-Rouge
Rémunération
Charges sociales
Biens et services
Frais de financementlntérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge
De I'organisme municipal 4
D'autres organismes municipaux s
Du gouvernement du Québecet ses entreprises 6
D'autres tiers 7
Autres frais de financement I
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
Quotes-partsTransfertsAutres
Autres organismesTransfertsAutres
Amortissement des immobilisations
Autres- Mauvaises créances
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOUDÉSCHARGES PAR OBJETS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
Administration municipale
Code géographique 76052
Données consolidéesBudget
2018
1626223
298753
2 962 015
116 628
'15 558
430 106
26 200
l8 5 475 483
Réalisations2018
Réalisations2018
Réalisations2017
2
3
15
16
17
95 441 95 441
5744 5 744
401 040 401 040
1 309 503
248 662
2 913 951
25 642
571 308
61 997
5 633 288
I 309 503
248 662
2 913 951
25 642
571 308
61 997
5 633 288
1 540 530
279 527
2971 450
72 640
16 839
388 562
25 657
571 530
11 782
5 878 517
9
10
11
12
13
14
sl9 14
Organ isme Grenville-sur-la-Rouqe
RevenusRevenus sur les placements de portefeuilleRevenus sur les prêts aux entreprises et les placementsde portefeuille à titre d'investissementAutres revenus
ChargesCréances douteuses
Radiation de prêts et de placements de portefeuilleVariation de la nrôvts¡on DOUT moins-value
Autres eharnes
Code géographique 76052
2017
RENSEIGNEMENTS COMPLÉUENTAINES CONSOLIDÉSFONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
2018
RESULTATS
2
J
4
5
6
7
Io
l0
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBREActifsTrésorerie et équivalents de trésoreriePlacements de portefeuille
11
12
l3aux e
titre d'investissementur moins-value
14
15 llProvision nô16,17
PassifsCréditeurs et charges à payerRevenus reportésDette à lono terme
Solde du Fonds lnc¡l d'investissement 22
VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUVALENTS DE TRÉSORERIEET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
LibresSupportant les engagements de prêtsSr ¡nnnrta nt les narantieq de nrêts
zô
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y comPris
leur radiation s'il y a Iieu
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
18
19
20
21
23
24
25
s20
sur les autres revenus et les autres charges
15
Organ isme Grenville-sur-la-Rouqe Codegéographique 76052
RENSEIGNEMENTS COMPLÉN¡ENMIRES CONSOLIDÉSFONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ
EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
2018 2017
RESULTATSRevenusRevenus sur les placements de portefeuilleRevenus sur les prêts aux entreprisesAutres revenus
ChargesCréances douteuses
Radiation de prêtsVariation de la provision Þour moins-value
lntérêts sur la dette à long termeAutres charoes
10
Excédent (déficit) de I'exercice 11
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBREActifsTrésorerie et équivalents de trésorerie 12
Placements de portefeuille 13
Débiteurs 14
Provision pour moins-value 16 ( ) ( )
PassifsCréditeurs et charges à payerRevenus reportésña++a À lnnn lama
2t
Solde du Fonds local de solidaritéExcédent affecté aux prêts aux entreprisesExcédent lcléficit) non affecté
.E
VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUVALENTS DE TRÉSORERIEET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
LibresSu rtantnnô les enoaoements de orêts
28
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
Note sur la dette à long terme
1
2
5
4
5
6
7
I9
'17
18
19
20t4
23
JÁ.
26
27
Note sur ns contractuelles relatives aux engagements de
s21
autres charges
16
Note sur les autres revenus et
Organisme Grenville-su r-la-Rouqe
RevenusRevenus provenant de la gestion foncièreRevenus provenant de la gestion de l'exploitationdu sable et du gravierAutres revenus
GhargesFrais de gestion
SalairesCréances douteusesAutres frais de oestion
Activités et projets de mise en valeur du territoire
RENSEIGNEMENTS COMPLÉTUEruTNIRES CONSOLIDÉSFONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE
EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
2018
RÉSULTATS
Code géographique 76052
2017
2
3
4
5
6
7
Â
9
10
11
12'13
14
15
SITUATION FINANCIÈRE AU 3I DÉCEMBREActifsTrésorerie et équivalents de trésorerie '18
l9Placements de uille
Provision nnr rr nrÁennca r{n¡ rter rqeq
Autres
Passifslnsuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerieCréditeurs et charges à payerRevenus reportés
Provenant de la gestion foncièreProvenant de la gestion de I'exploitation du sable et du gravierAutres
Autres31
du territoire
Note sur les autres actifs
Note sur les créditeurs et charges à payer
Note sur les autres revenus reportés
Note sur les autres passifs
20
21
22
23
24
25
26
27
2A
29
30
5¿
s22 17
Organisme Grenville-su r-la-Rouoe
Excédent (déficit) accumu¡éExcédent (déficit) de fonctionnement non affectéExcédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoirFinaneement des investissements en courslnvestissement net dans les immobilisations et autres actifsGains (pertes) de réévaluation cumulés
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLEMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affectéAdministration municipaleOrganismes contrôlés et partenariats 1
Excédent de fonctionnement affectéAdministration municipale- Surplus affecté-Fonds Falloon- Agglom. Canton de Grenville- Agglomération de Calumet- Surplus affecté-Fonds auto ass- Aqueduc Calumet- Parc récréotouristique- Surplus affecté-Ma santé- Projet Divers- Proiets divers Budget 2019
Organismes contrôlés et partenariats l
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOUDÉSExcÉDENT (DÉFtctT) AccuMULÉ
AU 3I DÉCEMBRE 2OI82018
1 1 3'13 9652 I 061 3403 321 2784 ( 95184)s (946 691)s 11129442Z WWpK
12784 150
9 I 313 965l011 1 3't3 965
Code géographique 76052
2017
751 344I 135 016
211 404( 83665 )
(e51 336)11 230 381WW12 293 144
751 344
751 344
12
'13
14
15
16
17
18
19
20
25
I 04321 735
2 4145 6272 148
750 0001 124
177 24992 000
I 42621 7352 4145 627
10 830750 000
1 124333 860
21
?2
23
24
26
1 061 340
I 061 340
r 135 016
1 135 016
financières et fonds réservésRéserves fi nan cières - Admin istration m unicipale
27
28
29
30
3l32
- Organismes contrôlés et partenariatsJJ
34
35
36
Fonds de roulementAdministration municipaleOrganismes contrôlés et partenariats
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésMontant réservé pour le service de la dette à long terme
Administration municipaleOrganismes contrôlés et partenariats
Montant non réservéAdministration municipaleOrganismes contrôlés et partenariats
Fonds local d'investissementFonds local de solidarìtéAutres
38
âo
40
41
42
43
44
45
46
321 278 211 404
47 1 404211 404
1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.
s23-1
4A 321 278
1 8-1
organisme Grenville-sur-la-Rouqe Code géographique 76052
2017
)(
)(
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOUDÉSExcÉDENT (DÉFtctT) AccUMULÉ (suite)
AU 3I DÉCEMBRE 2OI8
2018VENTILAT¡ON DES DIFFERENTS ELEMENTS (suite)Dépenses constatées à taxer ou à pourvo¡rMesures d'allègement flscal liées aux écarts de constatationavec les normes comptables
Avantages sociaux futursDéficit initial au 1"' janvier 2007
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraiteRégimes d'avantages complémentaires de retraite et autresavantages sociaux futurs
Avantages postérieurs au l"' janvier 2OO7
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraiteMesure d'allègement pour la crise financière 2008Autres
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
)
)
49
50
51
1¿
53sociaux futurs
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissementAssainissement des sites contaminésAppariement fiscal pour revenus de transfertAutres
- Vidanges fosses septiques- Divers
54
55
56
57
58
59
)()()(
527e6 ) ( 29 386 )
60
15 249
27
)
)54279 )
res resModifications comptables du 1"' janvier 2000
Salaires et avantages sociauxlntérêts sur la dette à long terme
Mesures relatives à la TVQUtilisation du fonds généralUtilisation du fonds de roulement
Mesure relative aux frais reportésAutres
61
ô2
63
64
65
66
67
(
(
(
)
)13e )
(
(
(
(
(
)( )
termeMesure transitoire relative à la TVQFrais d'émission de la dette à long termeDette à long terme liée au FLI et au FLSAutres
nement68
69
70
71
72
73
)
)
)
)
)
)
(
(
(
)( )
74
Financement des activités de fonctionnementFonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnementPrêts aux entrepreneurs, placements de portefeuille à titred'investissement et autres actifs liés au FLI et au FLSAutres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissementliés à des emprunts de fonctionnementAutres
75
77
7E
79
80
s23-2
81 ( )(18-2
Organisme Grenville-su r-la-Rouoe
147 7441 094435 ) (
(946 691)
Codegéographique 76052
2017
147 7441 099 080 )
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSEXCÉDENT (DÉFlClT) ACCUMULÉ (suite)
AU 3I DÉCEMBRE 2OI8
2018
VENTILAT|ON DES DIFFÉRENTS ÉlÉn¡en¡rS (suite)
Financement des investissements en coursFinancement non utilisélnvestissements à financer
lnvestissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
lmmobilisationsPropriétés destinées à la reventePrêtsPlacements de portefeuille à titre d'investissementParticipations dans des entreprises municipales et des
82
83
84
12 978 27865 830
(951 336)
13 130 43046 179
85
86
87
88
89nariats commerciaux90
9l
13
nts aux éléments d'actif
Éléments de passif correspondantDette à long terme
Frais reportés liés à la dette à long termeMontants des débiteurs et autres montants affectésau remboursement de la dette à long termeDettes aux fins des activités de fonctionnement
92 13
3288478 )10 e88 )
1 223 300161 500
13 176
3 550 295 )12 533 )
1 448200168 400
93
94
95
96
97
(
Autres dettes n'affectant I'investissement net
Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments des9
100
'101
s23-3 1 8-3
Organisme Grenvi lle-su r-la-Rouqe Code géographique 76052
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS
EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
A} RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIREs DE RETRAITE À PRESTATIoNS DÉTERMINÉEsRégimes de retraite Régimes
enregistrés supplémentaires deretraite
Nombre de régimes à la fin de I'exercice
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
2018 2017Conciliation de I'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de I'exerciceCharge de I'exerciceCotisations versées par I'employeurActif (passif) à la fin de I'exercice
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de I'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fln deI'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déflcit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de I'exercice
7
Io
10
11
12
13
)
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de I'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modiflcation de régime
14
15
16(n(
)(
)
(
)
)
18
19
20
21 (Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'unemodification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuezsPertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régime 26
Pertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régime 2zVariation de la provision pour moins-value 2a
Autres
Charge de I'exercice excluant les intérêtslntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de I'exercice
s24-1
(
(22
23
24
29
30
3l32
33
34
35
I 9-1
org anisme Grenville-sur-la-Rouqe Code géographique 76052
2017
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
EXERCTCE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018
2018
lnformations complémentairesRendement réel des actifs pour I'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de I'exercice sur le rendement des actifsGain (perte) de I'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesPrestations versées au cours de I'exerciceValeur de marché des actifs à la fin de I'exercice (si différente de lavaleur des actifs présentée à la ligne 7)Valeur de marché des actifs à la fin de I'exercice constitués detitres de créances émis par l'organisme municipalValeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne IValeur des obligations implicites comprises dans la valeur desobligations présentée à la ligne I
Pour la réserve de restructurationPour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
DMERCA (moyenne pondérée s'ily a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux finsde la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de I'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques
Jb
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
o/o
%%o/o
%o/o
o/o
o/o
47
48
49
50
51
a¿
s24-2 19-2
Organisme Grenville-sur-la-Rouoe Code géographique 76052
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS ÀPRESTATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de I'exercice 53 54
Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'ily a lieu) et autresrenseignements
Régimes d'avantagescomplémentaires de
retraite
Autres avantagessociaux futurs
20172018Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations, prestations ou primes versées par I'employeurActif (passif) à la fin de l'exercice
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de I'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin deI'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin deI'exercice
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en causeValeur des actifs à la fin de I'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin deI'exerciceSituation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeursdans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gai ns actuariels constatés)lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision
pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value
s24-3
55
56
57
58
59
63
64
65
( )(
60
61
62
) )
))
)
)
))
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
)
I 9-3
Organ isme Grenville-sur-la-Rouqe Code géographique 76052
2017
Autres
Charge de I'exercice excluant les intérêtslntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de I'exercice
Informations complémentairesRendement réel des actifs pour I'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de I'exercice sur le rendement des actifsGain (perte) de I'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesPrestations versées au cours de I'exerciceValeur de marché des actifs à la fin de I'exercice (si différente de lavaleur des actifs présentée à la ligne 59)Valeur de marché des actifs à la fin de I'exercice constitués detitres de créances émis par I'organisme municipalValeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentéesà la ligne 60DMERCA (moyenne pondérée s'ily a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation(taux pondéré s'ily a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de I'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES CONSOLIDESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018
201 I
97
98
99
100
101
102
'103
104
105
81
82
83
a4
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
%%%o/o
o/o
o/o
o/o
%o/o
o/o
%o/o
s24-4 19-4
Organisme Grenville-sur-la-Rouoe Code géographique 76052
2017
dues nondans les
2017
35 158
2017
c) RÉcrMES DE RETRATTE À COT¡SATTONS DÉTERMTNÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 106
Description des régimes et autres rense¡gnements
Gharge de l'exerciceCotisations de I'employeur
Régime de prestations supplémentaires des maires et desconseillers des municipalitésRégime volontaire d'épargne-retraiteRégime de retraite simplifiéRégime de retraite par financement salarialAutres régimes
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES CONSOLIDESAVANTAGES SOGIAUX FUTURS (suite)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
2018
107
108
109
110
111
112
D) AUTRES REGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 1'13 1
Description des régimes et autres renseignementsREER COLLECTÏF
La charge correspond aux cotisations versées par Ì'employeur
Un passif est constaté dans les créditeurs et fraís courus pour des cotisationsversées à la fin de I'exercice, de même que pour des cotisations à être verséesexercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
2018Charge de I'exerciceCotisations de I'employeur
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉlUS lrnUlrllC¡PAUX
2018Nombre d'élus qui sont en fonction et qui sont des participantsactifs à la fin de I'exercice
28765114
115
Description du régimeLe Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestationssupplémentaires des éfus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façoncomplémentaire s'il y a lj-eu aux élus municipaux en poste Ie 31 décembre 2000 et auxpersonnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestationsdéterminées gérés en vertu de fa Loi sur le régime de retraite des éIus municipaux(chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalitésparticipantes se partagent l-e financement du régi-me par le versement de cotisations dansle cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM,
seules fes municipalités participantes sont responsabÌes de verser fes contributionsrequises. Les colisatlons et les contributions sont' établíes conformément aux taux ets24-5 l9-5
Organisme Grenville-su r-la-Rouoe Code géographique 76052
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés parla Commission administrative des réglmes de retraite et d'assurances (CARRA), qui necomportenL pas de comptes distincts, les munlcipalités participantes comptabilisent cesrégimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la chargeencourue dans un exercice donné par lrne municipalité participante relativement à cesrégimes de retraite correspond aux contri-butions devant être versées par elle pour cetexercice teffes qu'établies par règlement du gouvernement.
20'|8 2017Cotisations des élus au RREM 116
Charge de I'exerciceContributions de I'employeur au RREMContributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM
Note
117
118
119
s24-5 1e-5 (2)
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOUDÉS NON AUDITÉS
Organ isme Grenville-sur-la-Rouqe
Non audité
TAXES
SUR UNE AUTRE BASETaxes, compensations et tarification
Services municipauxEauÉgoutTraitement des eaux uséesMatières résiduellesAutres- Luminaires et rue- Entretien chemins- Vidanges fosses septiques
Centres d'urgence 9-1-1Service de la dettePouvoir général de taxationActivités de fonctionnementActivités d'i nvestissement
Taxes d'affairesSur l'ensemble de la valeur locativeAutres
ANALYSE DES REVENUS CONSOUDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018
Administration municipale
Code géographique 76052
Données consolidées
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales
Taxe foncière générale r 3 053 768 3 058 608 3 058 608 3 070 163Taxes spéciales
Service de la dette z 347 640 347 953 347 953 320 795Activités de fonctionnement s 722 251 723 465 723 465 687 318Activités d'investissement 4
Taxes de secteurTaxes spéciales
Service de la dette s
Activités de fonctionnement 6
Activités d'investissement 7
Autres a
g 4 123 659 4 130 026 4 130 026 4 078 276
Budget2018
Réalisations2018
69 872
227 655
40 01713 860
13076216 05714 493
512716
Réalisations2018
69 872
227 655
40 01713 860
13076216 05714 493
512716
512716
Réalisations2017
76 445
258 757
l011
12
13
70 462
14
15
l617
18
'19
20
21
22
23
24
25
227 880
40 43613 965
1 50 62015 90014 489
533752
65 44513 495
153 53315 83314 686
598 194
598 194
4 676 470
s27-1
27 4657 411 4 642742 4 642742
21-1
Organisme lle-er rr-la-Rnr rne
Non audité
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SESENTREPRISESlmmeubles et établissements d'entreprises dugouvernement
Taxes sur la valeur foncièreTaxes sur une autre base
Taxes, compensations et tarificationTaxes d'affaires
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
Administration mu nicipale
Code géographique 76052
Données consolidéesBudget
2018Réalisations
201 I
1 228
Réalisations2018
1 228
Réalisations2017
900 89528
29
30
31r les terres
eu desSanté et services sociauxCégeps et universités
ues 12 4003
12 38313611
12 383 12 38313 27832
33
u35Écoles et secondaires 50 000 54 201
5454 201 50 405
36
Autres imme CS
lmmeubles de certains gouvernements etd'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière 37
Taxes sur une autre baseTaxes, compensations et tarification 38
Taxes d'affaires 3e
40
41
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SESENTREPRISESTaxes sur la valeur foncièreTaxes sur une autre base
Taxes, compensations et tarifi cation
42
43
44
63 300
1 500
67 812
1 479
67 812
1 479
63 683
1 512
Taxes45 1 500 1 479 79
ORGANISMES MUNICIPAUXTaxes sur la valeur foncièreTaxes sur une autre base
TâYêq cômnênsations et tarification
AUTRESTaxes foncières des entrePrisesautoconsom matrices d'électricitéAutres
46
47
48
51
49
50
65 195
s27-2
52 64 800 69 291 6I 291
21-2
Organisme Grenville-su r-la-Rouqe
Non audité
TRANSFERTS
TRANSFERTS RELATIFS À OES ENTENTES DEPARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -FONCTIONNEMENT
Administration générale 53
Sécurité publiquePolice 54
Sécurité incendie s5
Sécurité civile 56
Autres 57
TransportRéseau routier
Voirie municipale sg
Enlèvement de la neige 5e
Autres 60
Transport collectifTransport en commun
Transport régulier 61
Transport adapté 62
Transport scolaire 63
Autres 64
Transport aérien 65
Transport par eau 66
Autres 67
Hygiène du milieuEau et égout
Approvisionnement et traitement deI'eau potable 68
Réseau de distribution de I'eau potable 6s
Traitement des eaux usées 70
Réseaux d'égout 71
Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilés 72
Matières recyclablesCollecte sélective
Collecte et transport 73
Tri et conditionnement 74
Autres 75
Autres 76
Cours d'eau 77
Protection de I'environnement 78
Autres 7s
Santé et bienétreLogement social 80
Sécurité du revenu 81
Autres 82
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonage 83
Rénovation urbaine 84
Promotion et développement économique 85
Autres 86
Loisirs et cultureActivités récréatives 87
Activités culturellesBibliothèques 88
Autres 89
Réseau d'électricité eo
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018
Administration municipale
Code géographique 76052
Données consolidéesBudget
2018Réalisations
2018Réalisations
2018
21 574
493 518
20 000
5 260
21 574
632 203
21 225
546
21 574
632 203
21 225
546
Réalisations2017
65 761
496 483
20 129
4 352
100300
587 125
s27-3
9l 540 352 675 548 675 548
21-3
Organisme Grenvillc-cr r r-la-Rnr roc
Non audité
TRANSFERTS (suitel
TRANSFERTS RELATIFS À OES ENTENTES DEPARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS .INVESTISSEMENT
ANALYSE DES REVENUS GONSOLIDES (suite)EXERCICE TERM¡NÉ LE 3T DÉCEMBRE 2018
Administration municipale
Gode géographique 76052
Données consolidéesBudget
2018
Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civileAutresTransportRéseau routier
Voirie municipaleEnlèvement de la neigeAutres
Transport collectifTransport en commun
Transport régulierTransport adaptéTransport scolaireAutres
Transport aérienTransport par eau
AutresHygiène du milieuEau et égout
Approvisionnement et traitement del'eau potableRéseau de distribution de I'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilésMatières recyclables
Collecte sélectiveCollecte et transportTri et conditionnement
AutresAutres
Cours d'eauProtection de I'environnementAutresSanté et bienétreLogement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutresLoisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles
BibliothèquesAutres
Réseau d'électricité
92
93
94
95
96
97
98
99
2 530 025
388 050
32 353
53 951
1 456
32 353
53 951
1 456
Réalisations2018
Réalisations2018
Réalisations2017
150 226
24 047
100
101
10?
103
104
105
106
107
108
109
110
111
112
113
't14'115
116
117
118
119
120
121
122
123
124
125
126
127
128
129
s27-4
130 918 075
21-4
174 273
Organisme Grenville-sur-la-Rouoe
Non audité
TRANSFERTS lsuite)
TRANSFERTS DE DRO¡T
Regroupement municipal et réorganisationmunicipalePéréquationNeutralitéPartage des redevances sur lesressources naturellesCompensation pour la collecte sélectivede matières recyclablesFonds de développement des territoiresContributions des automobilistes pour letransport en commun - Droitsd'immatriculationPartage des revenus du cannabisAutres
Code géographique
Données consolidées
76052
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (su¡te)EXERCICE TERMINÉ LE 3T DÉCEMBRE 2018
Administration municipaleBudget
2018Réalisations
2018
94 240
2018Réalisations
2017
93 931
13'1
132
133
134
135
136
94 200 94 240
'137
138
139
140 94
't4'l 3 552627
94 240
857 548
94 240
857 548
931
855 329TOTAL DES TRANSFERTS
s27-5 21-5
organisme Grenville-sur-la-Rouqe
Non audité
SERVICES RENDUS
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMESMUNICIPAUXAdministration générale
Greffe et application de la loiÉvaluationAutres
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)EXERCICE TERM¡NÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018
Administration municipale
Gode géographique 76052
Données consolidéesBudget
2018Réalisations
2018Réalisations
201ARéalisations
2017
142
143
144
145
puPoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
146
147
148
149
14 845 3 402 3 402 1 400
TransportRéseau routier
Voirie municipaleEnlèvement de la neigeAutres
Transport collectifAutres
'151
152'153
154
155
Hygiène du milieuEau et égout
Approvisionnement et traitement del'eau potableRéseau de distribution de I'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilésMatières recyclables
Collecte sélectiveCollecte et transportTri et conditionnement
AutresAutres
Cours d'eauProtection de I'environnementAutres
157
158
159
160
161
162toJ
164'165
'166
167
168
169
Logement socialAutres
170
171
172
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres
173't74
175
176
177
Loisirs et reActivités récréativesActivités culturelles
BibliothèquesAutres
'178
179
180
181
Réseau 142
1 400
s27-6
183 14 845 3 402 3 402
21-6
org anisme Grenville-sur-la-Rouqe
Non audité
SERVICES RENDUS (suite)
ANALYSE DES REVENUS coNSoLlDÉS {suite)EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
Administration municipale
2018Réalisations
2018
Codegéographique 76052
Données consolidéesBudget Réalisations
2018Réalisations
2017
AUTRES SERVICES RENDUSAdministration générale
Greffe et application de la loiEvaluationAutre
187
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civileAutres 35 000 23 468 23 468 20 380
2 20 380
184185'186
188
189'190
19t
Réseau routierVoirie municipaleEnlèvement de la neigeAutres
Transport collectifTransport en commun
Transport régulierTransport adaptéTransport scolaire
Autres
16 000
23 468
13 541 13 541 32 424
193
194
195
196
197
198
199
13 541 32 424
Eau et égoutApprovisionnement et traitement del'eau potableRéseau de distribution de I'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilésMatières recyclablesAutres
Cours d'eauProtection de l'environnement
202
203
204
205
206207
208
209
210211 33 500 5 972 5 11 044
Logement socialSécurité du revenuAutres
développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAr rtrec
2132'14
215
216
217
218219t)ñ
221
rsActivités récréativesActivités culturelles
Bibliothèques
u d'électricité
222
?'23
224 107 825 70 456 70 456 98 057
225
s27-7
DES 224
325116
113
21-7
Orga nisme Grenville-sur-la-Rouqe
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDES (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
Administration mun icipale
Code géographique 76052
Données consolidéesNon audité
IMPOSITION DE DROITSLicences et permisDroits de mutation immobilièreDroits sur les carrières et sablièresAutres
Budget2018
Réalisations2018
Réalisations2018
Réalisations2017
229
230
231
232
17 000100 000
18 221224 211
18 221224 211
18 925133 155
AMENDES ET PENALITES
REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE
AUTRES REVENUS D'INTERETS
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinéesà la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts etsur cession de placementsContributions des promoteurs
Contributions des automobilistes pour le
transport en commun - Taxe sur I'essenceContributions des organismes municipauxAutres contributionsRedevances réglementairesAutres
EFFET NET DES OPÉRATIONS DE
RESTRUCTURATION
234 25 280 40 900
235
236 77 600 12',1 470
(8 755)
234
38 877 41 827246 38877 33072
247
242 432 152 080
40 900 28 440
121 470 82 695
(8 755) (22775)
41 827 18 542Tø233\
¿5J
237
239
240
24'l
242
243
244
245
s27-8 21-8
Grenville-sur-la-Rouoe Codegéographique 76052Organisme
Ø1\)@I
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDEESEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
Administration munic
ns Sans Vent¡lat¡on dedel'amortissement del'amortissement l'amortissement
Données consolidéesNon audité
TotalRéalisations
2018Réalisations
2017
ADMINISTRATION GÉNÉRALEConseilGreffe et application de la loi
Gestion financière et administrativeÉvaluationGestion du personnelAutres
- Mauvaises créances- Amortissement
1
2
3
4
5
6
7
106 22542 500
763 37581 802
6 350
97 99740 772
918 49053 62156 181
97 99740 772
918 49053 62156 181
61 99751 641
97 99740772
918 49053 621
56 181
61 99751 641
127 02546 943
857 46361 720
6 226
11 78252 804
61 99751 641
252 229 u5ö 51 641 1 2öU 699 1 2óU 1 163 963
SÉcURITÉ PUBLIQUEPoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
o
10
1'l
12
359 332455 643
6 500
359 168365 293
9 373
359 168365 293
I 37378 218
359 168365 293
9 37378 218
31 I 632395 824
79 28877 00878 218
4tb 733 ö34 tö 214 I 2 u52 ó12 471 75213
TRANSPORTRéseau routier
Voirie municipaleEnlèvement de la neigeÉclairage des ruesCirculation et stationnement
Transport collectifTransport en communTransport aérienTransport par eau
Autres
14
15
16
1 407 313492 132
12 30036 000
14 405
I 298 992538 113
12 61225 910
1 298 992538 I 13
12 61225 910
14 405
361 319
1 298992538 1 13
12 61225 910
14 405
361 319
I 323 450487 070
11 52738 624
18 388
356 006
18
19
20
21
14 405
361 319
22 96
N)l\)t
1 890 032 2251 351 319 I 351 2235 065
Gre Codegéographique 76052Organisme
ØN)æIl\) ANALYSE DEs CHARGES GoNSOLIDÉES (suite)
EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
Administration mun leons
ns vedel'amortissement del'amortissement l'amort¡ssement
Données consolidéesNon auditéRéalisations
2018Réalisations
2017
HYGIEN E DU MILIEUEau et égout
Approvisionnement et traitement de I'eau potableRéseau de distribution de I'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilés
Collecte et transportElimination
Matières recyclablesCollecte sélective
Collecte et transportTri et conditionnement
Matières organiquesCollecte et transportTraitement
Matériaux secsAutres
Plan de gestionAutres
Cours d'eauProtection de I'environnementAutres
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
57 620
173 04052 000
1 99 635
120 7207 400
45 812
184 96746 925
'103 316
11383728 963
45 812
184 96746 925
103 316
113 83728 963
184 96746 925
45 812
103 316
11383728 963
63 092
169 20547 180
99 023
67 83718 8123 025
207 8 77997
40 989 49 166 172 952
660 572986
SA BIELogement socialSécurité du revenuAutres
41
42
14 1 942 I 942 1 942 8 971
44 260
AMENAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Biens patrimoniauxAutres biens
Promotion et développement économiquelndustries et commercesTourismeAutres
Autres
45
46
47
403 143 252 986 252 986
62 04214 446
252986
62 042
454 551
52 074
48
49
50 62 81325700
620425 122 9 14 13
NNIl\)
491 320 150 329 47414
520 764
Organisme Grenville-su r-la-Rouqe Code géographique 76052
Øl\)@I
OJ
Non audité
ANALYSE DES CHARGES CoNSOUDÉES (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2OI8
Administration mu Données consolidées
TotalRéalisations
2018Réalisations
2017onde l'amortissement
Sans vent¡lationde I'amortissement
Vent¡lation del'amortissement
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
Centres communautairesPatinoires intérieures et extérieuresPiscines, plages et ports de plaisanceParcs et terrains de jeux
Parcs régionauxExpositions et foiresAutres
7 8651 118
56 4722297
7 8651 118
56 4722297
14 3341 931
61 765l8 780
53
54
55
56
57
58
17 3503 000
58 7737 500
7 8651 118
56 4722 297
95 360 29 817 125 177 125 177 124 631185 522
67 406
163 1
53 331
62 143
28 527
192 929
62 143
28 527
62 143
28 527
66 783
59 173
2
cu
Centres communautairesBibliothèquesPatrimoine
Musées et centres d'exPositionAutres ressources du patrimoine
Autres
61
62
63
64
65'tztJ (3t 90 670 90 6/U VU þ/U 125 956
66
392 8ö2 253 742 ;¿ö3 5V9 347 397zcö11 283 59967
RÉSEAU D.ÉLECTRIC|TÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme
lntérêtsAutres frais
Autres frais de financementAvantages sociaux futursAutres
EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURAT¡ON
69
70
71
72
1 16 628
15 558186
95 441
5 744
95 441
5 744
95 441
5 744
72 640
16 839
74
AMORTISSEMENT DESIMMOBIL¡SATIONS
1 185
Nl\)I
ÛJ
75 571 308 ( 571 308 )
--
Autres renseignements financiers non auditésExercice terminé le 31 décembre 2018
Grenville-sur-la-Rouoe
Code géographique : 76052
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Nom
,{fftrircs rnuntcfpaf*rrt llaôr:üsffátt
Québec ËË
Orga nisme Grenville-sur-la-Rouoe
TABLE DES MAflÈRES
Autres rense¡gnements f¡nanc¡ens consol¡dés non aud¡tés
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégoriesAcquisition d'infrastructures pour nouveau développementet autres acquisitions d'immobilisations consolidéesAnalyse de la dette à long terme consolidéeEndettement total net à long terme consolidéAnalyse de la charge de quotes-parts consolidée
Autres renseignements financiers non consolidés non audités
Acquisition d'immobilisations non consolidées par objetsAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesFrais de financement non consolidés par activitésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéRémunération des élus
Questionnaire
Code géographique 76052
PAGE
4
4567
o
101011
1213
14
2s30
org anisme Grenville-sur-la-Rouqe
AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS CONSOLIDES
NON AUDIÉS
Codegéographique 76052
Organisme Grenvi lle-su r-la-Rouqe
Non audité
IMMOBIL¡SATIONSlnfrastructures
Conduites d'eau potable
Usines de traitement de I'eau potable
Usines et bassins d'épurationConduites d'égoutSites d'enfouissement et incinérateursChemins, rues, routes et trottoirsPonts, tunnels et viaducsSystèmes d'éclairage des ruesAires de stationnementParcs et terrains de jeux
Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments
Éd¡Rces administratifsÉdifices communautaires et récréatifs
Améliorations locativesVéhicules
Véhicules de transport en communAutres
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement divers
TerrainsAutres
Non audité
lnfrastructures autres que pour nouveaudéveloppement
Conduites d'eau potableUsines de traitement de l'eau potable
Usines et bassins d'épurationConduites d'égoutAutres infrastructures
lnfrastructures pour nouveau développement(ouverture de nouvelles rues)
Conduites d'eau potableUsines de traitement de l'eau potable
Usines et bassins d'épurationConduites d'égoutAutres infrastructures
Autres immobilisations
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOL¡DÉES PAR CATÉGORIESEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018
Administrationmunicipale
Réalisations2018
21 166
3 84082228
101 995
189 782
26 450
21 166
188 063
219 841
Code géographique 76052
Données consolidées
2018Réalisations
2017
21 166 74 0351
2
J
4
5
6
7
I9
10
11
12
3 84082228
101 995
124 11618 454
1 39 054
154 92045 490
39 224
32 40575 969
703 667
142 570
74 035
139 054348 008
703 667
'13
14
15
7898201
1 7891 820
16
17
18
19
20
21
189782
21 166
188 063
219 841
26 450
22 429 070 425 070
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENTET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES
EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
4s36
34 429 070 429 070
Organ isme Grenville-surla-Rouqe
Non audité
La dette à long terme, incluant la detteen couns de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Par l'organisme municipalEmprunts refinancés par anticipation 1
Excédent accumulé affecté auremboursement de la dette à long terme
Excédent de fonctionnement affecté 2
Réserves financières et fonds réservés 3
Fonds d'amortissement 4
Montant à la chargeD'une partie des contribuables oudes municipalités membresDe I'ensemble des contribuables oudes municipalités membresDe la municipalité (Société detransoort en commun)
I
Par les tiers (montants affectés auremboursement de la dette à long terme)
DébiteursGouvernement du Québecet ses entreprisesOrganismes municipauxAutres tiers
Code géographique 76052
ANALYSE DE LA DETTE À IOHC TERME CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
Solde au AugmentationI erianvier
Diminution Solde au31 décembre
5 11 695
2 102 933
2 114 628
I 410 000
182 900
182 900
2 900
218 462
221 362
235 000
8 795
2 067 371
2 076 166
1 175 000
7
9
10
11
12
Débiteurs encaissés non encore appliquésau remboursement de la dette
't4
Revenus futurs découlant des ententesconclues avec le gouvernement du QuébeclsPrêts, placements de portefeuille à titred'investissement et autres actifs 16
Autres 17
'13 38 2001 448200
10 100
10 100 235 000
48 3001 223 300
l8 448456 362 3 299 466
Dette en cours de refinancementReclassement / Redressement
20( )2'l
()
Dette à long terme
Note
22 3 562 828 193 000 3 299 466
5s37
Organisme Grenville-su r-la-Rouoe Code géographique 76052
Non audité
Admin istration municipale
Dette à long terme
AjouterActivités d'investissement à financerActivités de fonctionnement à financerDette en cours de refinancementAutres
DéduireSommes affectées au remboursement de la dette à long terme
Excédent accumuléFonds d'amortissementAutres sommes comprises dans I'excédent accumulé
DébiteursRevenus futurs découlant des ententesconclues avec le gouvernement du QuébecAutres montants
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractésAutres
Endettement net à long terme de l'administration municipale
Quote-part dans l'endettement total net à long terme desorqanismes contrôlés
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long termed'autres organismes
Municipalité régionale de comtéCommunauté métropolitaineAutres orqanismes
Endettement total net à long termeQuote-part dans l'endettement total net à long termede l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette àlono terme de I'aoolomération
Endettement total net à long terme (compte tenu de la quote-part dans l'agglom érations'ilyalieu)
Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité(inclus ci-dessus)
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 25 ci-dessus, et àla ligne 21, s'il y a lieu, pour les compétencesd'agglomération et le portrait global)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉAU 3I DÉCEMBRE 2OI8
3 299 466
1 094 435
1 336 500
2
a
4
5
b
7
I9
15
10
11
12
13
14
'18
'19
20
3 057 401
17 3 057 401
194 801
21
22
23
3 252 202
24
25
26
6s25
27
3 252 202
Organ isme Grenville-surla-Rouqe
Non audité
Administration généraleGreffe et application de la loiÉvaluationAutres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
TransportRéseau routierTransport collectifAutres
Hygiène du milieuEau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de I'environnementAutres
Santé et bien-êtreLogement socialAutres
16 70753 62160 6ll
16 99361 72075 712
Code géographique 76052
Données consolidées
2018 2017
1670753 62160 6ll
19 968 17 166
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES.PARTS CONSOLIDEEEXERCICE TERMINÉ LE 3T DÉGEMBRE 2OI8
Ad ministration mu nicipaleBudget
2018
16 7078070262 595
19 968
39 103
14 405
5 457
86 424
48 682
430 106
Réalisations2018
19 968
39 10314 405
5 457
86 423
56 064
48 681
401 040
5 457
86 423
56 064
48 681
401 040
22 54818 388
88 260
42 905
44 870
388 562
,|
2
J
I9
l0
4
Ã
6
7
11
12
13
14
15
22
¿5
24
25
39 '103
14 405
16
17
Aménagement, urbanisme etdéveloppementAménagement, urbanisme et zonage 18
Rénovation urbaine ie
Promotion et développement économique 20
Autres 21
Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles
Réseau d'électricité
56 063
7s39
org anisme Grenville-sur-la-Rouqe
AUTRES RENSE¡GNEMENTS F¡NANCIERS NON CONSOLIDES
NON AUDffÉS
Code géographique 76052
Organisme Grenville-su r-la-Rouoe Code géographique 76052
Non audité
Rémunération
Charges sociales
Biens et services
Frais de financement
Autres
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOUDÉES PAR OBJETSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018
2018
429 070
429 070
20'|-7
2
5
4
5
6
723743
723743
Is34
G oe Code géographique 76052OrganismeU)À(t
ANALYSE DE LA NÉMUNÉNNflON NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
Non auditéEffectifs
personnes/année 2
Semainenormale(heures)
Chargessociales
TotalrNombred'heures Rémunérationrémunérées au
courls de I'exerciceAdmin istration mun icipale
Cadres et contremaîtresProfessionnelsCols blancsCols bleusPoliciersPompiersConducteurs et opérateurs
en com
25,00 4,00
Fonctionnement lnvestissement
1
2
3
4
5
6
7
II
6,00
14,0014,00
35,00
35,0040,00
1 1 195,00
13 882,0022119,00
4 348,00
Gouvernementdu Ganada
331 638
312 753488 025
113 907
ARTM/MRC/Municipalités/Communautés
78733
50 910107 438
8 277
410 371
363 663595 463
122 184
1 491 681
Élus 3 180 3 30410
'l . lnclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
de celui d,un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas
apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à I'impression du document.
ANALySE DES REVENUS DE TRANSFERT NON cONSOLIDÉs PAR SoURcESEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
Gouvernement du Québec
7
Total
métropol
Transport en commun 11
Eau et égoutApprovisionnement et traitement deI'eau potable 12
Réseau de distribution de I'eau potable ts
Traitement des eaux usées 't4
Réseaux d'égout 15
Autres 16 747 668 109 334 546 857 548
'17 747 668 109 334 546 857 546Jo
Organ isme Grenville-sur-la-Rouqe Code géographique 76052
2017Non audité
FRAIS DE FINANCEMENT NON CONSOUDÉS PAR ACTIVITÉSEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
2018générale
Greffe et application de la loiÉvaluationAutres
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
1
2
5
6
7
I9
TransportRéseau routier
Voirie municipaleEnlèvement de la neigeAutres
Transport collectifAutres
l011
12
13
14
101 185
101 185
89 479
89 479'15
uEau et égout
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de I'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
Matières résiduellesDéchets domestiques et assimilésMatières recyclablesAutres
Cours d'eauProtection de I'environnementAutres
'16
17
18
l9
20
21
22
¿5
24
)\
Logement socialSécurité du revenuAutres
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres
Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles
BibliothèquesAutres
27
28
29
31
J¿
33
34
30
35
5b
JI
?R
s44
A1 101 185
11
Réseau
Organisme Grenvi lle-su r-la-Rouqe
Non audité
RevenusVentes d'électricité
Domestique et agricoleGénérale et institutionnellelndustrielleAutres
Autres revenus
ChargesAchat d'énergieTaxe sur le revenu brutFrais d'exploitationAutres fraisFrais de financementAmortissement des immobilisations
Partie imputée à la municipalité pour
consom mation d'électricité
EXGÉDENT (DÉFtctr) DE FoNcfloNNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLEcrRlclrÉÀ oes F¡NS FTscALES NoN coNSoLlDÉ
EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
Réalisations
Code géographique 76052
2017Réalisations
)(
1
2
ô
4
5
Budget2018
)(
7
I
10
11
It
13
14
(déficit) de fonctionnement avantconciliation à des fins fiscales
CONCIL¡ATION À DES FINS FISCALESAjouter (déduire)lmmobilisationsAmortissementProduit de cession(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur
FinancementFinancement à long terme des activités defonctionnementRemboursement de la dette à lonq terme
16
17
18
19
20
21
22
ta )l )t
nsActivités d'i nvestissementExcédent (déficit) accumulé
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéExcédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoirlnvestissement net dans les immobilisationset autres actifs
)( )(
32
Excédent (déficit) de fonctionnementde l'exercice à des fins fiscales
25
26
27
28
29
?n
a1
s48
33
12
Organisme G re nvi lle-s u r-la-Ro uoe
RÉMUNÉRATroN DES Élus1EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
Code géograph¡que 76052
Allocation dedépenses
4 4132 831
2 8312 8312 9812 831
2 831
Non audité
Arnold, ThomasJutras, ManonMoran, RonCzarnecka, NataliaFillion, DenisBourbonnais, SergeLeGris, Marc-André
Rémunération(excluant charges
sociales)
8 8265 6625 6625 6625 6625 6625 662
Note
1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme
mandataire de celle.ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).
s45 13
Organisme Grenville-su r-la-Rouoe
QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2OI8
Non audité
1. Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre
2. L'organisme municipalapplique{-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon la
recommandation du MAMOT?
Les questions 3 et 4 s'appliquent aux MRC et aux municipalités seulement.
3. La MRC ou la municipalité a{-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétencesmunicipales auprès des exploitants de carrières et desablières?
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2018
4. La MRC ou la municipalité at-elle créé un fondsrégional réservé à la réfection et à I'entretien decertaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 dela LCM pour recevoir les droits perçus en vertu del'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants decarrières et sablières?
Codegéographique 76052
NON s.o.
995 919 $
o l-xl$
g f--
oul
432
Ã
7
I
x
s51-1 14-1
organisme Grenville-sur-la-Rouqe
QUESTIONNAIRE (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
out
10
13
14
Code géographique 76052
NONNon audité
5. La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu del'article 85.2 de la Loi sur I'aménagement et I'urbanisme(chapitre A-19.f ), d'une disposition équivalente de la chartede la municipalité ou de I'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (chapitre S-8)?
Si oui, indiquer les montants suivants :
a) le montant total versé en 2018
b) le solde estimatif au 31 décembre 2018 desengagements en vertu du règlement concerné
6. La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en
vertu du paragraphe 20du ler alinéa de I'article 145.21 de la Loi
sur l'aménagement et I'urbanisme auprès des requérants d'unpermis de construction ou de lotissement ou d'un certificatd'autorisation ou d'occupation?
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2018
7. La municipalité at-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financières en vertu desarticles 92.1 à92.7 de la Loisur les compétencesmunicipales (chapitre C-47 .1)?
Si oui, indiquer les montants attribués pour I'exercice
a) crédits de taxes
b) autres formes d'aide
8. Richesse foncière aux fins de la péréquation de 2019
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de I'article 222 LFM selon le taux global detaxation réel non uniformisé de 2018
Facteur comparatif de 2018
Valeur uniformisée
$16
17
$
$
'12
$
$
19
20
21
22
23
11
15
18
X
X
x
s51-2 14-2
Organisme Grenville-sur-la-Rouoe
QUESTIONNAIRE (suite)EXERCICE TERM¡NÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
Code géographique 76052
Non audité
9. Montant de I'aide financière reçue ou à recevoir en 2018 dansle cadre du Vo/ef entretien du réseau /ocal (ERL) du
Programme d'aide à la voirie locale de la part du MTQ
Total des frais encourus admissibles au volet ERL :
a) Dépenses de fonctionnement (excluant I'amortissement)
- Dépenses relatives à I'entretien d'hiver- Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver
b) Dépenses d'investissement
c) Total des frais encourus admissibles
d) Description des dépenses d'investissement :
e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 28n'atteint pas 90 % de I'aide financière reçue ou à recevoirà la ligne 24, fournissez-en les justifications :
Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil
municipal atteste de la véracité des frais encourus et du
fait qu'ils I'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2
a) Numéro de la résolution
b) Date d'adoption de la résolution
24 544 763 $
440179$1 150 527$
$1 590 706$
2s 2019-04-95
30æ
25
¿o
27
28
s51-3 14-3
Nom
Code géographique
Taux global de taxation réelExercice terminé le 3l décembre 2018
G renville-sur-la-Rouoe
76052
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Iffairlrmwrfcþafrrot tl¡åìitätfört
Québec ËË
Organ isme Grenville-sur-la-Rouge
TABLE DES MAÏÈRES
Taux global de taxation réel audité
Rapport de l'auditeur indépendant sur le taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel
Code géographique 76052
PAGE
3
4
2s66
Organisme G re nvi lle-s u r-la-Rouqe Code géographique 76052
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANTSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Au secrétai-re-trésorier de laMunicipalité de Grenville-sur-1a-Rouge,
Opinion
Nous avons effectué lraudit de.l-'état établj-ssant le taux g1obal de taxation réel de laMUNICIPALITÉ DE GRENVII,LE-SUR-LA-ROUGE (ci-après 1a << Municipalíté >>) pour I'exercíceterminé Ie 31 décembre 2018 (ci-après l'<< état >>) .
À notre avis, I'état ci-joint pour J-'exercice terminé l-e 31 décembre 2OI8 a été préparé,dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions de la section III duchapitre XVIII.l de l-a Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après les<< exigences légales >> ) .
Fondement de lropinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audít généralement reconnues duCanada. Les responsabilités quj- nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplementdécrites dans l-a section << Responsabilités de I'auditeur à J-'égard de l-'audit du tableau >>
du présent rapport. Nous sommes indépendants de la Municipalité conformément aux règles dedéontologie qui s'appllquent à not.re audit du tabfeau au Canada et nous nous sommesacquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent sefon ces règles.Nous estimons que les éIéments probants que nous avons obtenus sont suffisants etappropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Observation - RéférentieL comptable
Nous attirons I'attention sur 1a section III du chapitre XVIII.l de la Loi sur l-afiscalité municlpal-e (chapitre F-2.I) qui décrit le référentiel comptable appliqué. Letableau a été préparé afin de permettre à la Municipalité de répondre aux exigences delrarticle 176 du Code municipal du Québec (chapj-tre C-21.1). En conséquence, il estpossible que le tabfeau ne puisse se prêter à un usage autre. Notre opinion nrest pasmodifiée à 1'égard de ce point.
Responsabili-tés de Ia direcÈion et des responsables de la gouvernance à I'égard du tableau
La direction est responsable de l-a préparation du tableau conformément aux exigences1égales, ainsi que du contrôle interne qurelle considère comme nécessaire pour permettrela préparation d'un tabfeau exempt d'anomalies significatlves, guê cel1es-ci résultent defraudes ou d'erreurs.
Il incombe aux responsables de Ia gouvernance de surveifler le processus drinformationfinancière de la Municipalité.
Responsabilité de I'auditeur à l'égard de 1'état
Nos objectifs sont d'obtenir f'assurance raisonnable que le tableau est exempt d'anomaliessignificatives, que ceffes-ci résul-tent de fraudes ou d'erreurs et de dél-ivrer un rapportde ltauditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveauélevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalj-sé conformément auxnormes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter touteanomafie significative qui pourrait exister. Les anomafies peuvent résulter de fraudes oud'erreurs et elles sont considérées comme signíficatives lorsqu'iI est raisonnable des'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur Iesdécisions économiques que les utilisateurs du tabfeau prennent en se fondant sur celui-ci.
3s31
Organisme Grenville-su r-la-Rouoe Code géographique 76052
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANTSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dans le cadre dtun audit réalisé conformément aux normes dtaudit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnef et faisons preuve d'esprit critiquetout au long de cet audit. En outre :
- nous identifions et évaluons les risques que le tableau comporte des anomafiessignificatives, que celles-ci résu1t.ent de fraudes ou dterreurs, concevons et mettons enoeuvre des procédures d'audlt en réponse à ces risques et réunissons des éléments probantssuffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'uneanomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que cel-ui d'une anomaliesignificative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, lafalsification, Ies omissions volontaires, 1es fausses déclarations ou 1e contournement ducontrôIe interne;
- nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pourI'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux cj-rconstances et non dansfe but d'exprimer une opinion sur I'efficacité du contrôfe interne de la Municipalité;
- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractèreraisonnabfe des estimations comptabÌes faites par Ìa direction, .le cas échéant, de même
que des informatj-ons y afférentes fournies par cette dernière-
Nous communiquons aux responsabfes de fa gouvernance notamment 1'étendue et 1e calendrierprévus des Lravaux d'audj-t et nos constatations importantes, y compris toute déficienceimportante du contrôfe interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
[Original signé par]
s31 3 (2)
org anisme Grenville-sur-la-Rouqe
I /t.1.?t. tJ,n,t.
Comptables professionnels agréés
CATHERINE MTLLETTE, CPA auditrice, CALachute
DATE 2019-05-14
Codegéographique 76052
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANTSUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
^lt, t&re'x""t
s31 3 (3)
Orga nisme Grenville-sur-la-Rouoe
TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉELEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Revenus de taxesTotal des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières,pris en compte dans les revenus de taxes z
Ajouter
Revenus de taxes de I'exercice 2018 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière
Crédits en vertu de I'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déduire
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1"' alinéa de l'article 208 LFM
Différence que I'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel
ÉvnIuaTIoN DES IMMEUBLES IMPoSABLES
Évaluation des immeubles imposables au 1"' janvier 2018 en tenant comptede toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2018 en tenant comptede toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
Évaluation des immeubles imposablesaux fins du calcul du taux global de taxation réel(Somme des lignes 11 el12,le tout divisé par 2)
TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2OI8(Ligne 10 + ligne 13 x 100)
Code géographique 76052
4 642742
153 507
16 057
10 4 473 178
11 426 088 300
12 426587 300
13 426337 800
r+ l l1 I , l0 14 le 12l /100$
3
4
5
þ
7
I
9
4s33
Données prévisionnelles non auditéespour l'exercice se terminant le 3l décembre 2019
G renville-sur-la-Rouoe
Gode géographique : 76052
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Nom:
Iffåi¡rsñrrnidpdrfet llaùitaüoa
Québec HH
Organisme Grenville-sur-la-Rouqe
TABLE DES MATIERES
Données prév¡sionnelles non auditées pour I'exercicese term¡nant le 3l décembre 2019
Revenus de taxesRevenus de compensations tenant lieu de taxesCalcul de certains revenus de taxesTaux des taxesTaux global de taxation prévisionnelRépartition des revenus de taxes par catégories d'immeublesQuestionnaire
Code géographique 76052
PAGE
34578I
11
2s54
Orga nisme Grenville-surla-Rouoe
Non audité
TAXES
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales
Taxe foncière généraleTaxes spéciales
Service de la detteActivités de fonctionnementActivités d'investissement
Taxes de secteurTaxes spéciales
Service de la detteActivités de fonctionnementActivités d'i nvestissement
Autres
SUR UNE AUTRE BASETaxes, compensations et tarification
Services municipauxEauÉgoutTraitement des eaux uséesMatières résiduellesAutres- Chemins privés- Éclairage publlic
Centres d'urgence 9-1 -1
Service de la dettePouvoir général de taxationActivités de fonctionnementActivités d'i nvestissement
Taxes d'affairesSur I'ensemble de la valeur locativeAutres
Godegéographique 76052
3 094 700
338 41 5734 797
4 167 912
69 866
97 200254 639
58 86013 965
15 90013 212
523 642
523 642
DONNÉES PRÉUSIONNELLESREVENUS DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2OI9
2
â
4
5
6
7
8
9
l011
12
13
14
'15
16
17
18
19
20
21
23
24
25
22
¿o
3s55
27 4 691 554
org anisme Grenville-sur-la-Rouqe
Non audité
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESlmmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement
Taxes sur la valeur foncièreTaxes sur une autre base
Taxes, compensations et tarificationTaxes d'affaires
Comoensations oour les terres publioues
lmmeubles des réseauxSanté et services sociauxCégeps et universités
Codegéographique 76052
1 350
12 40013 750
DONNÉES PRÉUSIONNELLESREVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 3I DÉCEMBRE 2OI9
2
3
4
5
7
IÉcoles et secondaires
Autres immeubleslmmeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncièreTaxes sur une autre base
Taxes, compensations et tarifi cationTaxes d'affaires
9
50 000
1 500
10
11
12
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISESTaxes sur la valeur foncièreTaxes sur une autre base
Taxes, compensations et tarificationTaxes d'affaires
ORGANISMES MUNICIPAUXTaxes sur la valeur foncièreTaxes sur une autre base
Taxes. comoensations et tarification
AUTRESTaxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres
13
14
15
16
17
18
19
20
0
65 250
21
22
23
24
4s56
25 65 250
tfle Code géographique 76052
Ø(,l{
Organisme
Non audité
DONNÉES PRÉVISION NELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2OI9
Assietted'application
imposable
Taux adopté Revenusbruts
Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe foncière générale (taux unique)
Taxe foncière générale (taux variés)
Résiduelle (résidentielle et autres)
lmmeubles de 6 logements ou Plus
lmmeubles non résidentiels
lmmeubles industriels
Terrains vagues desservis
lmmeubles non résidentiels
Autres
lmmeubles agricoles
Total
Taxes spéciales
Service de la dette (taux unique)
Service de la dette (taux variés)
Résiduelle (résidentielle et autres)
lmmeubles de 6 logements ou Plus
lmmeubles non résidentiels
lmmeubles industriels
Terrains vagues desservis
lmmeubles non résidentiels
Autres
lmmeubles agricoles
Total
............99f..99?.199. * s..........9:9..9.1.9 /100$ o
x I /'100$ s
11 648 135 x tr ..........1.,9f.-0.1 /1 00$ I z
4
7
10
'13 9200505 x r¿ 1,5537/100$ rs
2 730 692
..... ...............199.1.1.Z't42 947
16
'19
22
x 'llx20
x34x37x40x4g
x46x49x52
/100$
/100$
18
21
24
25
107562O0 x zz 0,6038 /100$
426587 300 x 31 0,0793 /100$ gz
64 944
3 094 700 zo
338 415
338415 ss
29 3 094 700
30
33
36
39
42
45
48
5t
/100$ ss
/100$ sa
/100$ ¿r
/100$ ¿¿
t'l
27
56
2A
57
00$
00$t1
47
50
53
54
/100$58 338 41 5
(rl
Grenvil Codegéographique 76052Organisme
Ø(Jlo
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 3I DÉCEMBRE 2019
Non auditéAssiette
d'applicationimposable
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxes spéciales
Activités de fonctionnement (taux unique) 1 ............1?.9..?97-.9.99. " ,
Activités de fonctionnement (taux variés)
Résiduelle (résidentielle et autres)
lmmeubles de 6 logements ou Plus
lmmeubles non résidentiels
lmmeubles industriels
Terrains vagues desservis
lmmeubles non résidentiels
Autres
lmmeubles agricoles
Total
22
Taux adopté Revenusbruts
Grédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
O,1722 l10O$ s
/100$ o
/100$ s
/'100$ rz
/100$ rs
/100$ re
/100$ zr
/100$ z¿
/100$ sz
25 734797 za
734797
7
10
'13
'16
1S
x5XBx ,11
x1¿
xi7x20x2a
x31
29 734797
Taxes spéciales
Activités d'investissement (taux unique)
Activités d'investissement (taux variés)
Résiduelle (résidentielle et autres)
lmmeubles de 6 logements ou Plus
lmmeubles non résidentiels
lmmeubles industriels
Terrains vagues desservis
lmmeubles non résidentiels
Autres
lmmeubles agricoles
Total
33
36
39
42
x34x37x40X4g
x46x49xs2
/'100$ ss
/100$ se
/100$ ¿r
/100$ ¿¿
27
so(
28
)sz
45
4A
51
/100$ ¿z
/100$ so
/100$ ss
5554 58
Valeur locativeimposable
Taxe d'affaires sur la valeur locative Vo ô1
ct)
59 Xoo 62 63 64 65
Organisme Grcnville-sr rr-la-Rnr roe
Matières résiduelles / conteneur
EauDéneigement rues et chemins privés
QC"Sûreté du Québec
QP MRC
Service de dette
Dette rue BaillargeonDette chemin Belvedere
Éclairage des rues
Vidange et installations septiques
Code : I - du '100 $ d'évaluation2 - du mètre carré
3 - du mètre linéaire4 - tarif fixe (compensat¡on)
DONNÉES PRÉV|SIONNELLESTAUX DES TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2OI9
codel
Code géographique 76052
Par unité de logement
Non audité
Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)
Eau
Égout
Eau et égout
Traitement des eaux usées
Matières résiduelles
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux
2
3
4
5
l2l611l
ltlttttrttrlIrlolol
,l 0l 0l$
,l I ls
,l I l$
,l I l$
,l ol ol$
200,0000335,0000109,0000
0,07740,09490,07930,00487,1500
10,0000
37,7500
Préciser
7 Verge cube
4 Unité commerciale4 variable jusqu'à 607.001
1
1
7 du pied carré
3
4 jusqu'à 358.004 jusqu'à't87.00
5 - du 1 000 litres6 - o/o de la valeur locative7 - autres (préciser)
7s59
Organisme l?ranr¡illa-or r¡-la-Þ n¡ ¡na
DONNÉES PRÉUSIONNELLESTAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉUSIONNEL
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2019
Non audité
REVENUS ADMISSIBLES
Revenus de taxesTotal des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières,pris en compte dans les revenus de taxes z
Ajouter
Revenus de taxes de I'exercice 2019 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière
Crédits en vertu de I'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déduire
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du l"'alinéa de I'article 208 LFM
Différence que I'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel
ÉvllutloN DEs TMMEUBLES IMPoSABLES AYANT SERV¡À Érnelrn LEs REVENUs DE LA TAXEs FoNclÈRE oÉlÉnnle
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVSIONNEL DE 2019(Ligne 10 + ligne 11 x 100)
Code géographique 76052
4691 554
154 941
15 900
10 4 520713
11 426 587 300
rzl l1l ,l0l 5l el 7ll100$
4
Ã
6
7
8
9
8s60
Organisme Grenville-su r-la-Rouqe Code géographique 76052
U)o,(¡)
DONNÉES PRÉUSIONNELLESRÉPARTITIoN DEs REVENUS DE TAxEs PAR cATÉGORIES D.IMMEUBLES
EXERGICE SE TERMINANT LE 3I DÉCEMBRE 2OI9
Non auditélmmeubles
nonrésidentiels
lmmeublesindustriels lmmeubles
non résidentiels
6 logementsou plus
lmmeublesagricoles
Terrains vaques desseruisAutres
Taxes sur la valeur foncièreGénéralesDe secteurAutres
Taxes sur une autre baseTaxes, compensations et tarification
Service de la detteAutres
Taxes d'affairesSur la valeur locativeAutres
1
2
3
't56 117 142 947
4
5
6
7
64 944
8 156 117 142947 64 944
(o
Organisme Grenville-sur-la-Rouoe Codegéographique 76052
Øo)À
DONNÉES PRÉUSIONNELLESRÉPART|T|ON DES REVENUS DE TAXES pAR CATÉGOR|ES D'TMMEUBLES (suite)
EXERGICE SE TERMINANT LE 3T DÉCEMBRE 2019
RésiduelleRésidentielles Agricu Iture
Résidences
Non audité
TotalAutres
Taxes sur la valeur foncièreGénéralesDe secteurAutres
Taxes sur une autre baseTaxes, compensations et tarification
Service de la detteAutres
Taxes d'affairesSur la valeur locativeAutres
I10
1'l
3 803 904
494 53012
13
14
15
13 212
4 167 912
13 212
494 530
4 298 43416 13 212 4 675 654
Jo
Organisme Grenvi lle-su r-la-Rouoe Code géographique 76052
NON s.o.
X 11
DONNÉES PRÉUSIONNELLESQUESTIONNAIRE
EXERCICE SE TERMINANT LE 3I DÉCEMBRE 2OI9
oulNon audité'l . La municipalité applique-t-elle, pour I'exercice se terminant
le 31 décembre 2019, les mesures fiscales suivantes?
a) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de I'article244.29 LFM
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487 .2
de la LCV
b) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie desimmeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 à244.64.8 LFI{|.
- Décrire chaque sous-catégorie avec son assietted'application imposable et son taux adopté
c) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles nonrésidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction del'évaluation foncière en vertu de I'article 244.64.9 LFM.
- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranched'imposition distincte avec son assiette d'application imposableet son taux adopté.
d) Étalement de la variation de valeur des unités admissiblesen vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour I'ensemble des immeubles imposables et compensables- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables
seulement (incluant les immeubles industriels)- Pour les immeubles imposables et compensables autres que
non résidentiels et industriels
2. La municipalité applique-t-elle, pour I'exercice se terminant le31 décembre 2019, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?
3. La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursementsde taxes de 20'19 pour des exploitations agricoles enregistrées?
Si oui, indiquer le montant.
4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de I'application de I'article 222 LFM(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'annéesuivante)
2
54
I76
E
9
5
12
15
10
13
'16
14
17
201918
22
24
2'l
23
25 48 480 $
$26
x
X
X
x
X
X
x
s65-1 11-1
Organisme Grenville-sur-la-Rouqe Code géographique 76052
5 653 270 $
227 214 $
102 202 S
64 000 $
DONNÉES PRÉV|SIONNELLESQUESTIONNAIRE (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2OI9
Non audité
5. Totaldes charges prévues au budget (incluant l'amortissement)
6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget
7. Frais de financement - lntérêts et autres frais sur la dette à longterme à la charge de I'organisme municipal, prévus au budget
8. Affectation de I'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget
9. Date d'adoption du budget par le conseil
27
2A
29
30
31 2018-12-11
s65-2 11-2
Organisme Grenville-sur-la-Rouoe
QUESTIONNA¡RE ADMINISTRATIFEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2OI8
oul
Code géographique 76052
NON s.o.
rof--__l
Non audité
1. Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation àla valeur de consolidation, cochez << Non >.
5. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'unFonds local de solidarité (FLS)?
6. La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERNune entente de délégation de la gestion foncière et dela gestion de I'exploitation du sable et du gravier surles terres du domaine de l'État?
7. Le vérificateur général émet-il un rapport d'audit surle rapport financier?
Si oui, émet-il un rapport conjoint avec I'auditeur indépendant?
E 2
13
16
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
2. La présentation du budget étant facultative aux pagesS27 et S28 du rapport financier, et aux pages S39 et541 des autres renseignements financiers non audités,est-ce que I'organisme municipal souhaite y présenterle budget?
3. Bien que les normes sur les instruments financiers dusecteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2022 seulement, un organisme peutchoisir de les appliquer de façon anticipée.Est-ce que I'organisme applique ces normes defaçon anticipée?
Les questions 4 à 6 s'appliquent aux MRC et aux municipalités ayant des compétences de MRCseulement. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.
4. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'unFonds local d'investissement (FLl)?
ó 4
Þ5
I7
o 11
20
12
15
18
21
14
17
La question 7 s'applique aux municipalités de 100 000 et plus, aux sociétés de transport en commun,ainsi qu'aux régies intermunicipales concernées. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.
19
22
x
X
x
X
X
x
X
1s67-l
Organisme Grenville-sur-la-Rouoe Codegéographique 76052
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT A LA DIFFUSION
Je, Seroe Ravmond , atteste que le rapport financier consolidé
de Grenville-sur-la-Rouge pour I'exercice terminé le 31 décembre 20í8, transmis
de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de I'Habitation,
a été déposé à la séance du conseil du 201 9-05-21.
Je certifie que les informations, les rapports d'audit et l'attestation du trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil, Ie cas échéant, et que les copies originales signées de ces rapports et de l'attestation sont
détenues par Grenville-sur-la-Rouge.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Grenville-sur-la-Rouge consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport
financier, des rapports d'audit et de tout autre document, tels que transmis, pour une durée illimitée et de
la manière jugée appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports et documents par le ministre, je confirme également que
Grenville-sur-la-Rouqe détient les autorisations nécessaires, notamment celle(s)
de I'auditeur (des auditeurs) obtenue(s) selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton << Attester >, je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Date et heure de la dernière modification :2019-05-22 09:37:54
Date de transmission au Ministère :2019105122
s68
Sommaire deI'i nformation fi nancière consol idée
Exercice terminé le 31 décembre 2018
Ce sommaire de I'information financière est extrait automatiquement durapport financier consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier,sans possrbl/lfé de modifications.
Nom : Grenville-sur-la-Rouqe
./tñfains munrbpdrsot f{úrTûttort
Québec
Organisme Grenville-sur-la-Rouqe Code géographique 76052
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉSEXERC¡CE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2OI8
Réalisations 2017 Budget 2018 Réalisations 2018
Administrationmunicipale
Administrationmunicipale
Administrationmunicipale
Organismescontrôlés etpartenariats
Totalconsolidél
RevenusFonctionnementlnvestissement
1
2
5 853 122194 349
5 822 6902 918 075
6 036 53487 760
6 036 53487 760
Charges
3
4
6047 471
5 889 275
I 740 765
5 475 483
6 124 294
5 633 288
6 124 294
5 633 288
Excédent (déficit) de l'exercice
Moins : revenus d'investissement o(
158 196
r94 349 ) (
3 265 282
2e18075 ) (
491 006
87760 ) ( )(
491 006
87 760 )
Excédent (déficit) de fonctionnement de I'exerciceavant conciliation à des fins fiscales 7 (36 153) 347 207 403 246 403 246
Éléments de conciliation à des fins fiscalesAmortissement des immobilisationsFinancement à long terme des activités de fonctionnementRemboursement de la dette à long termeAffectations
Activités d'investissementExcédent (déficit) accumulé
Autres éléments de conciliation
574 174 571 308
249220 ) ( 350 054 ) ( 214 463 ) (
I9
'10
571 308
2't4 463 )
163 195 )(e7 e72)
I 914
11 (
12
13
75400 ) (
43 124142 135
51000 ) (
53 847163 195 ) (
(e7 e72)I 914
)(
14 434 413 (347 207\ 1 05 592 105 592
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales l5 398 660 508 838 508 838
1. Le total consolidé exclut les opérations entre I'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.
Extrait du rapport financier, pages S12 ef Sl3
N
organisme Grenville-sur-la-Rouqe
Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerieDébiteursPlacements de portefeuilleAutres
Passifslnsuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerieDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futursAutres
Code géographique 76052
2017
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉEAU 3I DÉCEMBRE 2OI8
2017 2018Administration
municipale municipaleTotal
consolidéTotal
consolidé
1
2
5
4
5
595 6002 984 105
3 5/9 /05
3 550 295
1 295 4722 557 073
3 452 545
3 288 478
I 295 4722 557 073
3 E52 545
3 288 478
595 6002984105
3 579 705
3 550 295
Actifs financiers nets (dette nette)
Actifs non financierslmmobilisationsAutres
Excédent (déficit) accumuléExcédent (déficit) de fonctionnement non affectéExcédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoirFinancement des investissements en courslnvestissement net dans les immobilisationset autres actifsGains (pertes) de réévaluation cumulés
11
't4
't 0034 553
(974 143\
13 190782136 857
13 32l 639
11 290733
751 3441 135 016
2't140483665 ) (
(951 336)
863 087
(299 020)
12 978 278104 892
13 0E3 170
11 129 442
1 313 9651 061 340
321 278e5184 ) (
(e46 691 )
863 087
(299 020)
12 978 278104 892
13 083 170
e5184 ) (
(946 6e1 )
I 003 553
(974 143\
13 130 4301 36 857
13 267 287
751 3441 135 016
211 40483 665 )
(951 336)
12
l3
20
21
'15
'16
17
r8(19
313 965061 340321 278
22 12 353 496 12784 150
Extrait du rapport financier, pages S8, Sl5 ef S23-l
DÉTAIL DE L'ExcÉDENT DE FoNcIoNNEMENT AFFEcTÉ, DES RÉsERVES FtNANctÈREsET DES FONDS NÉSENVÉS CONSOUDÉS
AU 3I DÉCEMBRE 2OI82018
321 278
Excédent de fonctionnement affectéAdministration municipale- Surplus affecté-Fonds Falloon 23 I 043 9 426- Agglom. Canton de Grenville 24 21 735 21 735- Agglomération de Calumet zs 2 414 2 414- Surplus affecté-Fonds auto ass 26 5 627 S 627- Aqueduccalumet 27 2148 10830- Parc récréotouristique 2s 750 000 750 000- Surplus affecté-Ma santé 2s 1 124 1 124- Projet Divers 30 177 249 333 860- Projets divers Budget 2019 gr 92 000
32 I 061 340 1 135 016Organismes contrôlés et partenariats s¡
34 I 061 340 1 135 016Réserves fìnancières et fonds réservés
Administration municipaleOrganismes contrôlés et partenariats
1 346 420
1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.Extrait du rapporl. financier, pages Sl5 et 523-1
1',! 129 442 11 230 381
'12 784 150 12 293 144
2017
211 40435
36
37
3
'l 382 618
Organisme Grenville-su r-la-Rouoe
FonctionnementïaxesCompensations tenant lieu de taxesQuotes-partsTransfertsServices renduslmposition de droits, amendes et pénalités, revenusde placements de portefeuille
Autres
lnvestissementTaxes
Quotes-partsTransfertsAutres
SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET A LONG TERMEAU 3I DÉCEMBRE 2OI8
2
2018
Totalconsolidé
Administrationmunicipale
2 067 371I 795
1 175 00048 300
3 299 466
Réalisations 2018
Totalconsolidé
210293311 695
I 410 00038 200
3 562828
Totalconsolidé
4 64274269 291
769 788I 16 839
283 332154 542
6 036 534
Code géographique 76052
3 057 40'l
3252202
2017
Endettement net à long terme de I'administration municipale
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Extrait du rapporl financier, page 525
Dette à long terme à la charge de I'organisme municipalEmprunts refinancés par anticipationExcédent accumulé affecté au remboursement de la detteMontant à la charge de I'ensemble des contribuablesMontant à la charge d'une partie des contribuables
Dette à long terme à la charge des tiersGouvernement du Québec et ses entrepriseslAutres
Dette en cours de refinancement / Reclassement /Redressement
SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À IO¡¡E TERME CONSOLIDÉEAU 3I DÉCEMBRE 2OI8
2018
?
4
5
6
7
I
10
1. lncluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.
Extrait du rapporifinancier, page 537
SOMMAIRE DES REVENUS CONSOL¡DÉSEXERC¡CE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018
Réalisations 2017 Budget 2018
Administration Administrationmunicipale municipale
4 676 47065 195
681 056171 419
1 80 520
78 4625 853 122
174 273
20 076
9
4 657 41164 800
634 552207 170
142 280116 477
5 822 690
4 64274269 29'l
769 7881 16 839
283 332154 542
6 036 534
11
12
13
14
15
16
17
18
2 9't8 075 87 760 87 760
23 194349 2918075 87 760 87 760
19
20
21
22
4
Extrait du rapport financier, page 512
Organisme Grenville-su r-la-Rouge Code géographique 76052
SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉESEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
Administration municipale
là-ns \reni¡iãi¡õñ-del'amortissement del'amortissement I'amortissement
Données consolidéesRéalisations
2018Reallsat¡ons
2017
Administration généraleSécurité publique
PoliceSécurité incendieAutres
TransportRéseau routierTransport collectifAutres
Hygiène du milieuEau et égoutMatières résiduellesAutres
Santé et bien-êtreAménagement, urbanismeet développement
Aménagement, urbanismeet zonagePromotion etdéveloppement économiqueAutres
Loisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financementEffet net des opérations derestructuration
2
3
4
5
6
7
1 000 252
359 332455 643
6 500
1 947 74514 405
57 62055279550 20714 260
403 143
62 81325 700
392 882
132 186
1 229 058
359 168365 293
I 373
1 875 62714 405
5',1 641
78 218
361 319
40 989
9 32429 817
1 280 699
359 168365 293
87 59'l
1 875 62714 405
361 319
45 812478 00849 166
1 942
252 986
62 04214 446
283 599
101 185
I 280 699
359 168365 293
87 591
1 875 62714 405
361 319
45 812478 00849 166
1 942
252 986
62 04214 446
283 599
101 185
1 163 963
319 632395 824'156 296
1 860 67r18 388
356 006
63 092405 082172 952
8 971
454 551
52 07414 139
347 397
89 479
I9
't0
11
'12
13
14
15
16
17
18
45 812478 008
8 1771 942
252 986
62 0425 122
253782
101 185
19
21 5 475 483 5 633 288 0 5 633 288 5 633 288 5 878 517
Extrait du rapport financier, pages S28-l à 528-3
(¡
l i n ro rm an oïolllTfr å13'å% o n s o I i d é e
Exercice terminé le 31 décembre 2018
Ce sommaire de I'information financière est extrait automatiquement durapport financier consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier,sans possrb/lfé de modifications.
Nom: Grenville-sur-la-Rouqe
Affaim¡ axrnJcÍFafc¡¡t llaåitatfon til E!
ET E!Québec
Organism e Grenville-sur-la-Rouge Code géographique 76052
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉSEXERCIGE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2018
Réalisations 2017 Budqet 2018 Réalisations 2018
Administrationmunicipale
Administrationmunicipale
Administrationmunicipale
Organismescontrôlés etpartenariats
Totalconsolidél
RevenusFonctionnementlnvestissement
1
2
5 853 122194 349
5 822 6902 918 075
6 036 53487 760
6 036 53487 760
Charqes
3
4
6047 471
5 889 275
8 740 765
5 475 483
6 124 294
5 633 288
6 124 294
5 633 288
Excédent (déficit) de l'exercice
Moins : revenus d'investissement
5
o(
158 196
194 349 ) (
3 265 282
2918075 ) (
491 006 ¡
87760 ) ( )(
491 006
87 760 )
Excédent (déficit) de fonctionnement de I'exerciceavant conciliation à des fins fiscales 7 (36 153) 347 207 403 246 403 246
Éléments de conciliation à des fins fiscalesAmortissement des immobilisationsFinancement à long terme des activités de fonctionnementRemboursement de la dette à long termeAffectations
Activités d'i nvestissementExcedent (déficit) accumulé
Autres éléments de conciliation
574',174
24e220 ) ( 350 054 ) (
I9
10
'l'l12
13
571 308
214463 ) (
163 195 ) (
(e7 e72)I 914
)()(
571 308
214463 )
163 195 )(e7 e72)
I 914
75400 ) (
43 124142 135
51000 ) (
53 847
14 434 813 (347 207) 1 05 592 105 592
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15 398 660 508 838 ,/ 508 838
1. Le total consolidé exclut les opérations entre I'administration municipale et ses organismes contrôlés et partenariats.
Extrait du rapporf financier, pages Sl2 ef Sl3
N
Organisme Grenville-sur-la-Rouge
Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerieDébiteursPlacements de portefeuilleAutres
SOMMAIRE DE LA SITUAT¡ON FINANCIÈRE CONSOLIDÉEAU 3I DÉCEMBRE 2OI8
2017 2018
Code géographique 76052
2017
1
2
4
5
Administrationmunicipale
595 6002 984 105
4 553 848
Administrationmun¡cipale
1 295 4722 557 073
Totalconsol¡dé
Totalconsol¡dé
(974 143\
13 190 782136 857
l3 327 639
11 290733
(299 020)
12 978 278104 892
't3 083 170
1 295 4722557 073
3 852 545
3 288 478
863 087
(299 020)
12 978 278104 892
13 083 170
595 6002984105
3 579 705
3 550 295
I 003 553
ß74 143\
13 130 430136 857
13 267 287
1 1 230 381
12 293 144
2017
9 42621 735
2 4145 627
10 830750 000
1 124333 860
1 135 016
1 135 016
211 404
't 346 420
3 579 705 3 852 545
Passifslnsuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie 6
Dette à long terme t 3 550 295 3 288 478Passif au titre des avantages sociaux futurs IAutres g 1 003 553 863 087
10 4 151 565 4 151 565 4 553 848
Actifs financiers nets (dette nette)
Actifs non financierclmmobilisationsAutres
Excédent (déficit) accumuléExcédent (déficit) de fonctionnement non affectéExcédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoirFinancement des investissements en courslnvestissement net dans les immobilisationset autres actifsGains (pertes) de réévaluation cumulés
Réserves financières et fonds réservésAdministration municipaleOrqanismes contrôlés et partenariats
11
12
13
14
15
16
17
18
l9
20
21
22
75',t 3441 135 016
211 40483665 ) (
(e51 336)
I 313 9651 061 340
32'127895184 ) (
(e46 6s1)
1 313 9651 061 340
321 27895184)(
(e46 6e1)
751 3441 135 016
211 40483 665 )
(e51 336)
11 129 442 11 129 442
12 353 496 12784 150 12 784 150
Extrait du rapport financier, pages 58, Sl5 et 523-1
DÉTA¡L DE L'ExcÉDENT DE FoNcIoNNEMENT AFFEcTÉ, DES RÉsERVES FtNANctÈREsET DES FONDS NÉSENVÉS CONSOLIDÉS
AU 3I DÉCEMBRE 2OI82018
Excédent de fonctionnement affectéAdministration municipale- Surplus affecté-Fonds Falloon- Agglom. Canton de Grenville- Agglomération de Calumet- Surplus affecté-Fonds auto ass- Aqueduc Galumet- Parc récréotouristique- Surplus affecté-Ma santé- Projet Divers- Projets divers Budget 2019
Organismes contrôlés et partenariats32
33
1 06'1 340
1 061 340
321 278
37
1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.Extrait du rapport financier, pages Sl5 ef S23-l
23
24
25
26
27
28
29
30
31
I 04321 7352 4145 6272 148
750 0001 124
177 24992 000
34
35
36
3
I 382 618
SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAU 3I DÉCEMBRE 2OI8
2018
Endettement net à long terme de I'administration municipale 3 057 401
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 2 3 252 202
Extrait du rapport financier, page 525
SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À IO¡IO TERME CONSOL¡DÉEAU 3I DECEMBRE 2018
2018Total
consolidé
Organisme Grenville-sur-la-Rouoe
Dette à long terme à la charge de I'organisme municipalEmprunts refinancés par anticipationExcédent accumulé affecté au remboursement de la detteMontant à la charge de I'ensemble des contribuablesMontant à la charge d'une partie des contribuables
Dette à long terme à la charge des tiersGouvernement du Québec et ses entrepriseslAutres
Dette en cours de refinancement / Reclassement /Redressement
10
1. lncluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.
Extrait du rapport financier, page 537
SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2018
Réalisations 2017 Budget 2018
Code géographique 76052
2017Total
consolidé
J
4
5
6
7
I
2 067 371I 795
1 175 00048 300
3 299 466
Réalisations 2018
2 102 93311 695
I 410 00038 200
3 562 ö2ö
Totalconsolidé
4 64274269 291
769 7881 16 83S
283 332154 542
6 036 534
87 760
87 7606 124 294
9
Administrationmunicipale
Administrationmunicipale
Administrationmunicipale
FonctionnementTaxesCompensations tenant lieu de taxesQuotes-partsTransfertsServices renduslmposition de droits, amendes et pénalités, revenusde placements de portefeuille
Autres
lnvestissementTaxesQuotes-partsTransfertsAutres
11
12
l314
15
16
't7
4 676 47065 195
681 056171 419
1 80 520
78 4625 453 122
174 273
20 076194 349
4657 411
64 800
634 552207 170
142 280116 477
5 822 690
2 918 075
2 918 075
4 64274269 291
769 7881 16 83S
283332154 542
6 036 534
87 760
87 760
18
23
19
20
21
22
4
Extrait du rappott financier, page 512
24 6047 471 I 740 765 6 124 294
org anisme Grenville-sur-la-Rouoe Code géographique 76052
SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉESEXERCICE TERMINÉ LE 3I DÉCEMBRE 2OI8
Administration municipale
Sans ventilation Sans vent¡lat¡on Ventilation de Totaldel'amortissement del'amortissement I'amortissement
Données consolidéesRéalisations
2018Réalisations
2017
Administration généraleSécurité publique
PoliceSécurité incendieAutres
TransportRéseau routierTransport collectifAutres
Hygiène du milieuEau et égoutMatières résiduellesAutres
Santé et bien-êtreAménagement, urbanismeet développement
Aménagement, urbanismeet zonagePromotion etdéveloppement économiqueAutres
Loisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financementEffet net des opérations derestructuration
2
3
4
5
6
7
12
13
14
15
l617
18
I9
10
11
19
1 000252
359 332455 643
6 500
1 947 74514 405
57 62055279550 20714 260
403 143
6281325700
392 882
132 186
1 229 058
359 168365 293
I 373
1 875 62714 405
45 812478 008
8 177I 942
252 986
62 0425 122
253782
101 185
51 641
78 218
361 319
40 989
9 32429 817
I 280 699
359 168365 293
87 591
1 875 62714 405
361 319
45 812478 00849 166
1 942
252 986
62 44214 446
283 599
101 185
1 280 699
359 168365 293
87 591
I 875 62714 405
361 3'19
45 812478 008
49 1661 942
252 986
62 04214 446
283 599
101 185
1 163 963
319 632395 8241 56 296
I 860 67118 388
356 006
63 092405 082172952
8 971
454 551
52 07414 139
347 397
89 479
21 5 475 483 5 633 288 0 5 633 288 5 633 288 5 878 517
Extrait du rappotÍ financier, pages 528-1 à 528-3
(rl