DOUANES

L A G A Z E T T EL A G A Z E T T E

de la Section de Nice.

Janvier 2007

Tout d'abord, BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2007!!

Une bonne et heureuse année 2007, c'est ce que vous souhaite la section régionale UNSA des douanes de Nice, pour vous, votre famille ainsi que vos proches. Puisse cette année voir ce

concrétiser vos voeux personnels les plus chers.La section de Nice est heureuse de vous présenter le premier numéro de son nouveau

journal. Il n'est pas très facile et évident de créer un journal mais nous espérons que ce premier exemplaire vous permettra de découvrir ou redécouvrir notre syndicat.

Les temps sont dures et vont aller en se durcissant de plus en plus. Avec les élections présidentielles en perspective, nous devons être présents et mobilisés car les réorganisations en cours et à venir ne présagent rien de bon.

L'UNSA Douanes a défendu, défend, et défendra toujours TOUS LES DOUANIERS ! Nous sommes également là pour vous informer, vous trouverez à cet effet un certain nombre d'articles àl'intérieur de ce numéro.

Bonne lecture ...

Les membres du Bureau Régional.

N'hésitez pas à faire appel à nous .

Au programme :

Présentation du nouveau bureau élu lors de la dernière Assemblée Générale (p.2).

Le Congré d'Aix les Bains du 16 au 19 mai 2006 (p.3).

Le stage de formation syndicale au centre A.N.A.S à Cannes (p.4).

La grêve du 28 novembre 2006 (p.5 et 6) Les potins locaux (p.7). Nouvelle grille indiciaire(p.8)

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Petite présentation de la section de Nice.

Le nouveau bureau élu lors de la dernière assemblée générale du 10 novembre 2006 se compose de :

➢ Secrétaire régional, Christian DESAGE, BSI Cannes

➢ Secrétaire régionale adjoint, Jean – Paul VIRETTO - CIT, MENTON BSI

➢ Secrétaire régionale adjointe, Frida LOURI, NICE BSE 1 Aéroport

➢ Trésorier, Patrice LORAND, recette de Monaco

➢ Bruno CABANERO, NICE BSE 1 Aéroport

➢ Christelle BERNAL, NICE BSE 1 Aéroport

➢ Robert SAGNEAUT, membre retraité actif

L'Assemblée Générale du 10 novembre 2006

Il s'agissait de la deuxième A.G depuis la constitution de la section reprise par

Christian DESAGE. Ce fut l'occasion de faire le

bilan ainsi que de réfléchir sur les orientations et

les revendications locales de la section de Nice.

Divers thèmes ont été abordés tels que UNSA

-DOUANES et l’image des syndicats, l'historique de

l'UNSA Douanes, la polyvalence des douanes. Richard Gamot, invité, est intervenu au sujet du congrès

d'Aix – les – Bains.

Les prochaines élections professionnelles

ont fait l'objet de notre attention.

En effet, Sandro VISENTIN, secrétaire inter

- régionale de Méditerranée, nous a expliqué les

futures orientations pour les prochaines élections

ainsi que la nécessité de constituer des listes

communes à l'inter-région. Effectivement, en

décembre 2007, pour la première fois auront lieu les

élections professionnelles au niveau inter

régionale.

2

Le congrès d'Aix – les – bains :

Richard Gamot est intervenu pour nous parler du congrès qui s'est tenu à AIX – LES- BAINS du 16 mai au 19 mai 2006.

Organisé par la section de Chambéry, ce congrès revêt une importance symbolique. En effet, c'était le premier congrès dans lequel l'UNSA – DOUANES apparaît sous sa nouvelle dénomination depuis 2002 conformément aux orientations générales de l'UNSA et à sa charte des valeurs.

De nombreux sujets ont fait l'objet de débat : la réforme OP/CO, le nouveau projet DELTA, la situation actuelle, très tendue entre les syndicats et l'adminstration..

Lors de ce congrès, le nouveau bureau national a été réélu avec au poste de secrétaire national, Luc DOUMONT. Vincent THOMASO a été élu au poste de premier secrétaire national adjoint. En outre, l'Union des douaniers en tenue ( partie intégrale de l'UNSA – DOUANES) s'est vu élire son nouveau vice président : Jean – Yves Minet qui est également secrétaire régional de la section de Lorraine.

Enfin, lors du congrès, la section de Nice a fait un don de 4000 € au profit de l'UNSA DOUANES .

3

Le stage CEFU au centre A.N.A.S à Cannes :

A l'initiative de la section de Nice, ce stage qui s'est déroulé à Cannes du 9

au 13 octobre 2006 était, au départ « réservés » aux membres de la section. Il a

finalement réuni d'autres sections telles celle de la Rochelle, de la Lorraine, de

Metz, de Mulhouse, de Roissy, de Strasbourg et tant d'autres. Ce stage réunit 24

personnes. Divers intervenants ont pris la parole dont : Jean – Yves JOLY

secrétaite national de L'UNSA, Jean – Yves Minet, secrétaire régionale de la

section Lorraine et vice président de l'UDT, Richard GAMOT ( ancien secrétaire

national adjoint), Francis ANAYA, secrétaire régional de la section ENBD La

Rochelle et Philippe THOURON, président de l'UDT.

Divers groupes de travail ont été organisés notament : l'histoire de

l'UNSA, l'organisation du syndicat au niveau national, les différents comités

paritaires, les élections professionnelles.

Notons qu'une séance a également été consacrée à l'informatique,

notament pour ce qui concerne l'image ( numérisation/pixelisation), l'application

open office et les mises en page en vue de la création d'un journal.

Dans l'ensemble, ce stage a été perçu très positivement. Cependant, un

petit bémol doit être ajouté car il s'est avéré trop court et surtout trop théorique.

4

Grève du 28 novembre 2006.

Mouvement appelé par l'intersyndicale CFDT, CFTC, CGT, SNCD, FO, Solidaires et Unsa Douanes, il s'agit d'un appel à la grève pour manifester notre opposition aux réorganisations en cours.

Beaucoup d'agents de la SURV pensent que comme ce sont des réorg OP/CO, donc ça ne les concernent pas. Bien au contraire. Parce que ces réorganitions touchent aussi le coeur de notre métier, l'UDT, partie intégrante de l'Unsa Douanes, appelle aussi à la grève.

La 3ème journée de mobilisation fut une réussite pour les agents des douanes !

L’UNSA Douanes très présente à Paris lors de la manifestation du 28 novembre demande aux agents de rester mobilisés et d’augmenter la pression afin que la direction générale retire le « Plan Mongin ».

L’UNSA Douanes souhaite que les agents se réunissent en assemblées générales et s’associent à toutes les initiatives locales qui seraient décidées. Toutes les branches de la Douane doivent se mobiliser. L’insécurité professionnelle que font peser les restructurations incessantes, doit cesser.

Le combat continue !

Il est primordial que tous les agents des douanes OPCO/AG/SURVEILLANCE montrent leur détermination à prendre leur destin en mains pour voir émerger une véritable douane de haut niveau !

GRÈVE et MANIFESTATION du 28 Novembre : une forte mobilisation à la DR de Nice.- Bureau de Cannes CRD : 100 % de grévistes (11 agents sur 11 cotés) - Nice Aéroport CRD : 83 % de grévistes- Monaco CRD : 80 % de grévistes

Mobilisation moins forte dans d'autres services et en AG (25%), ce qui explique le pourcentage global plus faible que l'administration affichera (dans la circonscription 50% de grévistes en CO)

Toutes branches confondues : répartition assez équilibrée par catégories (11 A grévistes, 16 B, 13 C).

A noter, des collègues de catégorie A qui se sont portés grévistes tout en assumant leurs fonctions, ce qui démontre s'il en était besoin que ce mouvement n'est pas « une réaction d'humeur » mais est fondé sur un attachement aux missions de notre administration.

De nombreux collègues nous ont fait savoir qu'ils partageaient les préoccupations exprimées mais que leur situation personnelle ne leur permettait pas de suivre cette grève (la 3ème sur le sujet en moins de 6 mois). L'administration ne doit donc pas croire que tous les non grévistes approuvent ses réformes sans réserve.

Sur le plan national, pourcentage de participation (toutes branches confondues) plus élevé que le 3/10. Manifestation de 2000 douaniers à Paris.

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Au soir de la manifestation qui a rassemblé 2000 douaniers devant Bercy, le conseiller social du ministrenous annonçait une rencontre avec le secrétaire général, M Bassères.

Ce rendez-vous a eu lieu le 8 décembre. Au termed’une journée de négociation, la réforme versionMongin avait du plomb dans l’aile et lesexpérimentations irréversibles étaient enterrées.M Bassères a pris acte que nous étions favorablesà une réforme OP/CO et aux expérimentationsponctuelles, réversibles et sans mobilité imposée,ni fermeture de services.

Ce rendez-vous a eu lieu le 8 décembre. Au terme d’une journée de négociation, la réforme version Mongin avait du plomb dans l’aile et les expérimentations irréversibles étaient enterrées.M Bassères a pris acte que nous étions favorables à une réforme OP/CO et aux expérimentations ponctuelles, réversibles et sans mobilité imposée,ni fermeture de services.Nous avons convenu de poursuivre les débats à partir du 18 décembre pour définir le cadrage ministériel d’une nouvelle réforme.

Les thèmes de discussion retenus sont les suivants :– Le contexte de la réforme : DELTA, les évolutions législatives et réglementaires,– Les éléments de la réforme : la centralisation comptable, l’organisation du travail dans lesbureaux, la spécialisation fiscale, les missions de contrôles– Les conséquences de la réforme : les implantations de services, l’emploi.

L’intersyndicale a également demandé que soient dressés les bilans contradictoires des réformesprécédentes. Le secrétaire général a estimé qu’ils devaient avoir lieu au niveau directionnel toutcomme le traitement de l’accompagnement social.

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Les potins locaux :

L e s m o u v e m e n t s d u p e r s o n n e l .

La direction de Nice a connu beaucoup de mouvement de son personnel au cours de l'année 2006 et à ce titre, la Section de Nice est heureuse de souhaiter la bienvenue dans la région à tous les nouveaux venus.

• En C : Sébastien BALDERER (Menton. BSI), Laetitia GRIT (Cannes BSI), Laure ANDREUX, Xavier GUIGNARD, Olivier RAZZANO, Gérome LEROUGE, Cédric FERNANDEZ, Laurence OGEZ et Grutus Ludovic(Nice BSI).

• En B : Michel CALAFATIS (Nice SU), Corinne et Raphaël Schneider (Menton BSI) et Florent PAREDES et Guillemette DESNOES (Nice CO).

• En A : Benoit OLIVIER (Nice CO) et Alain-Gilles TOMMATIS (Nice-Garantie).

Sans oublier, un changement de branche : Christine WOJTKOWIAK (Nice CO à Nice SU).

L ' a c c o r d J a c o b .

Des avancées pour les agents grâce à l’accord signé par l'Unsa douanes.

L’Unsa a décidé avec la CFDT Fonctions publiques (UFFA) et la CFTC, de signer, le 25 janvier dernier, un accord statutaire et social tout en maintenant son opposition au refus du gouvernementd’augmenter les salaires des fonctionnaires au moins à hauteur de l’inflation.

Voici encore quelques exemples des améliorations :

Passage de C en B :

La promotion interne est augmentée. Le taux plafond de promotion par liste d’aptitude est actuellement de 1/5ème (20%) ou 1/6ème du nombre des B recrutés par concours et détachements). Ce taux est porté à 2/5ème (40 %). Pour 100 recrutements effectués par le biais du concours externe, du concoursinterne et du détachement, il sera possible de promouvoir en catégorie B par liste d’aptitude 40 fonctionnaires de catégorie C, ce qui porterait le nombre total d’agents nommés dans le corps de catégorie Bconsidéré à 140.

Frais de nuitée :

A compter du 1er novembre les frais de nuitée pour stage ou mission sont portés à 60€ pour les villes de plus de 200000 habitants.

Un point d’indice en plus pour tous :

Après la signature des accords statutaire et social, le ministre C. Jacob a accordé un point d’indice supplémentaire pour tous les indices à compter du 1er novembre 2006(voir la nouvelle grille indiciaire en dernière page ). Cette augmentation a été attribuée au titre de l’amélioration des carrières et non comme un avaloir sur l’augmentation salariale de l’année prochaine.

Amélioration de la reprise d’ancienneté.

Actuellement, un agent C qui est promu en catégorie B bénéficie d’une reprise de son ancienneté théorique acquise en C. Elle est égale à 2/3 pour les 12 premières années et 7/12 au-delà.

Désormais, cette reprise sera égale à 2/3 de la totalité de l’ancienneté théorique acquise en C.

I n d e m n i t é e x c e p t i o n n e l l e

Cette indemnité est désormais versée annuellement. Le versement sera effectué au mois de décembre 2006.

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Nouvelle grille indiciaire au 1er novembre 2006 :

Catégorie C 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Echelons

E3 281 283 287 291 296 303 309 316 325 338 355 Echelle 3 : AC 2ème classe

E4 283 285 291 298 306 316 324 335 345 352 368 Echelle 4 : AC 1ère classe

E5 285 291 298 307 317 325 337 349 360 379 392 Echelle 5 : ACP 2ème classe

Délais moyens 1a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4a 4a

E6 324 335 346 359 375 394 416 Echelle 6 : ACP 1ère classe

Délais moyens 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a

Catégorie B 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

Contrôleur 2ème classeDélais moyens

2971a

3031a1/2

3191a1/2

3251a1/2

3391a1/2

3522a

3623a

3703a

3843a

3953a

4183a

4394a

463

Contrôleur 1ère classeDélais moyens

3521a1/2

3682a

3842a

4052a1/2

4203a

4433a

4654a

489

Contrôleur principalDélais moyens

3772a

3972a1/2

4212a1/2

4453a

4673a

4904a

514

Catégorie A 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Inspecteur Délais moyens

3491a

3761a

3892a

4082a

4312a

4612a1/2

4963a

5243a

5453a

5843a

6264a 642

Insp. Ppal 2ème clDélais moyens

4591a

5072a

5512a

5852a1/2

6263a

673

Insp. Ppal 1ère clDélais moyens

7063a

7463a

783

RP2Délais moyens

6423a

673

RP1Délais moyens

7063a

7463a

783

Directeur AdjointDélais moyens

6262a1/2

6732a1/2

7142a1/2

7643a

798

Directeur Régional 714 768 821

Receveur Régional 798

Chef de Sce Inter. (CSI) – Directeur Rég. De cl. fonctionnelle

821

VALEUR DU POINT D'INDICE

inchangée par rapport au 01/07/06 = 4,4981

Calendrier de la paye (Date de valeur à la Banque de France)

Janvier 2007 => 29 janvier Juillet 2007 => 27 juilletFévrier 2007 => 26 février Août 2007 => 29 aoûtMars 2007 => 28 mars Septembre 2007 => 26 septembreAvril 2007 => 26 avril Octobre 2007 => 29 octobreMai 2007 => 29 mai Novembre 2007 => 28 novembreJuin 2007 => 27 juin Décembre 2007 => 20 décembre

8

Cotisations

Grades Euros

StagiairesPersonnel BERKANIAux / As / ASTAA 1ère et 2ème classe Agent de constatationACP 1 et ACP 2Contrôleur 2ème classeContrôleur 1ère classeContrôleur PrincipalInspecteurRP1 - RP2IP1 -IP2DADI – DRAdministrateur Civil

18 € 23 € 44 €54 € 60 € 76 € 81 € 86 € 92 € 105 € 115 € 130 € 140 € 160 € 200 €

RETRAITESCATEGORIE ACATEGORIE B CATEGORIE C

40 €34 €28 €

66% DEDUCTIBLE DES IMPOTS

Nom :……………………………………Prénom ……………………………………Né(e) le :………………………………………………………………………………..Adresse complète :……………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………….Téléphone domicile :……………………Téléphone mobile :…………………….…...E-mail domicile :……………………………………………………………………….Téléphone bureau :……………………………………………………………………..E-mail bureau :…………………………………………………………………………Grade :………………………………. Branche :……………………………………..Direction régionale :……………………………………………………………………Résidence administrative :……………………………………………………………..Unité ou service :………………………………Entrée en Douane le…..……………..Mon adhésion comporte une entière souscription auxdispositions statutaires ou réglementaires régissant leSyndicat et je m’engage à payer régulièrement ma cotisation.A………………………. Le ………………………(Signature)Ci-joint avec mon bulletin, ma cotisation pour l’année en cours (art 7 des statuts)

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