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102 ACTION SOCIALE - DROIT SPÉCIALISÉ

Des ouvrages opérationnels et fiables pour s’informer, décider et agir

Le mot de l’éditeur

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Action sociale, droit des étrangers, droit du sport, commande publique, bioéthique et biotechnologies : quel que soit votre secteur d’activité, nos publications papier et numériques vous permettent de maîtriser votre environnement juridique et de vous tenir constamment informé des évolutions.

Florence ElguizDirectrice de la rédaction Département Action sociale - Droit spécialisé

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Action socialeDroit spécialisé

Fonds documentaireAction sociale ........................................................................................................................................................................................................................... 104Droit des étrangers ........................................................................................................................................................................................................... 106Droit du sport ........................................................................................................................................................................................................................... 108Commande publique ....................................................................................................................................................................................................... 110Bioéthique et biotechnologies .............................................................................................................................................................................. 112

Presse professionnelletsa© - tsa textes© - tsa Pro© .................................................................................................................................................................................... 114


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Disponible en DVD Permanent. Voir tarifs pages 125 à 127.

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245 € HTLa documentation de base1 volume contenant la documentation de baseà jour (plus de 1 500 pages sur feuillets mobiles)

L’abonnement Avance sur abonnement annuel de 89 € HT payable à la commande. Voir nos conditions générales de vente et d’abonnement.

Dictionnaire Permanent Réf. 2335-DP14W

La documentation de base

> 65 études thématiques

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> Le bulletinTous les mois, il récapitule l’essentiel de la Veille Permanente et actualise les barèmes sociaux.

> Le bulletin “Indices, barèmes et taux”Il vous tient informé des nouveaux barèmes et montants des prestations.

> Les bulletins spéciauxIls font le point sur les réformes importantes, dès leur adoption.

> La mise à jourQuatre fois par an, vous recevez des études complètes pour actualiser votre ouvrage.

+ OPTION L’appel expertVotre service de renseignement juridique par téléphone. 3 questions : 150 € HT par an. (Voir page 6.)

65 études thématiques

Elles intègrent les évolutions juridiques les plus récentes, y compris jurisprudentielles, et couvrent les thèmes suivants :

Aide et action socialesABC de l’aide et de l’action sociales • Admission à l’aide sociale • Contentieux…

ÉtablissementsCoopération sociale et médico-sociale • Droits des usagers • Établissements sociaux et médico-sociaux • NOUVEAU Évaluations • Tarifi cation • Responsabilités des établissements…

FamilleAccueil des jeunes enfants • Adoption • Assistants maternels et familiaux • Autorité parentale • Prestations familiales…

EnfanceAide sociale à l’enfance • Autorité parentale • Protection de l’enfance • Protection judiciaire des mineurs • Tutelle des mineurs…

Personnes âgéesAccueil familial • NOUVEAU EHPA(D) • Personnes âgées • Soutien à domicile • Majeurs protégés…

Personnes handicapéesAccessibilité du cadre de vie • Emploi • Prestations • Scolarité…

Personnes en diffi cultéPersonnes sans domicile • NOUVEAU Mesures d’accompagnement social et judiciaire • Revenu de solidarité active • Surendettement…

InsertionContrat de professionnalisation • Contrat unique d’insertion • Insertion par l’activité économique…

LogementAccès au logement des personnes défavorisées • Aides au logement…

Professions socialesDirecteur d’établissement • Formations et diplômes • NOUVEAU Mandataires judiciaires à la protection des majeurs • Secret professionnel • Travail social…

SantéAide médicale de l’État • Couverture maladie universelle • Santé mentale • Santé publique…

Des réponses accessibles et précises pour gérer toutes les situations

Action sociale

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retournez le bulletin d’abonnement page 128ou appelez nos conseillers au

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> Toutes les sources des Editions Législatives

en texte intégralPlus de 50 codes, dont le code de l’action sociale et des familles, le code de la santé publique • Les textes offi ciels (lois, décrets, arrêtés et circulaires d’application, dont certaines n’ont jamais été publiées) • La jurisprudence, notamment celle de la Commission centrale d’aide sociale • Toutes les conventions collectives du secteur, à jour.

> Les archives en ligne

L’abonnement

> La Veille PermanenteUne newsletter quotidienne analyse l’actualité juridique et vous donne accès aux indices, barèmes et taux à jour.

> Le bulletin mensuel, le bulletin “Indices,

barèmes et taux” et les bulletins spéciaux(en ligne + édition papier)

> La mise à jourTous les mois, votre documentation est automatiquement actualisée : les modifi cations sont directement intégrées dans les études.

> L’appel expert - 3 questionsVotre service de renseignement juridique par téléphone. (Voir page 6.)

Action sociale

Besoin de plusieurs matières et/ou accès ? Créez votre pack ELnet Services + sur mesure. Voir cahier central page 80.

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Une approche résolument pratique et accessible, qui met en évidence les différents dispositifs d’aide à destination des publics les plus fragiles.

Toutes les informations utiles pour les directeurs d’établissements et les cadres des collectivités territoriales : procédure d’appel à projet, tarifi cation des établissements, régime des évaluations, responsabilité, etc.

Avec ELnet Services +, vous accédez à toutes les conventions collectives du secteur, à jour (CC66, CC51, branche de l’aide à domicile, CHRS, etc.).

Réforme de la dépendance

Scolarisation des enfants handicapés

Évaluations interne et externe : calendrier et méthode

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415 € HTLa documentation de base2 volumes contenant la documentation de baseà jour (plus de 2 700 pages sur feuillets mobiles)





> Des renseignements pratiquesvous font gagner du temps dans vos formalités : Adresses utiles • Modèles de documents administratifs…

L’abonnement

> La Veille PermanenteUne newsletter quotidienne analyse et commente l’actualité juridique (en ligne).

> Le bulletinTous les mois, il récapitule l’essentiel de la Veille Permanente.

> Les bulletins spéciauxQuand l’actualité le justifi e, ils développent un sujet majeur.




Actualisées en permanence, elles analysent l’ensemble des règles relatives à l’entrée, au séjour et à l’éloignement des étrangers en France et dans l’Union européenne.

EntréeLes conditions d’entrée • Les visas • Le placement en zone d’attente…

Séjour des étrangersLa carte de séjour temporaire • La carte de résident • Le mariage et le pacs • Le regroupement familial • L’intégration • Les mineurs étrangers • Les étudiants…

AsileLa demande d’asile • L’hébergement des demandeurs d’asile • Les conditions d’obtention du statut de réfugié • La protection subsidiaire • L’Offi ce français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et la Cour nationale du droit d’asile (CNDA)…

Protection socialeL’accès aux prestations familiales • L’aide médicale d’État (AME) • Le RSA • Les risques professionnels…

Travail des étrangersLes métiers en tension • La délivrance des autorisations de travail • Les cas de dispense • Le travail illégal…

ÉloignementL’obligation de quitter le territoire • La reconduite à la frontière • L’expulsion • La rétention • L’interdiction de retour • La protection contre l’éloignement • Le pays de destination…

Procédures et recoursLes procédures de référé • Le contentieux • Les délais •Le recours à un interprète • La saisine de la Cour européenne des droits de l’homme…

Droit européenLa politique européenne d’asile et d’immigration • Les citoyens de l’Union européenne et les membres de leur famille • La jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne…

NationalitéLa procédure de naturalisation • La déclaration de nationalité • La perte de la nationalité française • Le contentieux…

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Droit des étrangers

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OFFRE ABONNÉ PAPIER : 3 mois d’abonnement offerts la première année, soit 269,75 € HT votre avance sur abonnement annuel. Voir page 124.



> Des renseignements pratiques


en texte intégralPlus de 50 codes, dont le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à jour • Les textes européens, les circulaires sur les régularisations, le travail… • Les décisions de jurisprudence française et européenne, dont certaines non publiées.


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> Le bulletin mensuel et les bulletins spéciaux(en ligne + édition papier)



L’objectivité du contenu rédactionnel et l’expertise unanimement reconnue de nos auteurs font de cet ouvrage la référence des administrations, tribunaux et avocats.

Avec ELnet Services +, vous disposez de toutes les sources de votre matière, même les plus diffi ciles d’accès.

ELnet Services + : un système unique de mise à jour mensuelle des études.

Mise en œuvre de la loi sur l’immigration

Élaboration d’un régime d’asile européen commun

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> L’ABC des sportsfacilite vos recherches en vous donnant des informations pratiques : Responsabilité • Adresses utiles • Textes applicables • Conditions d’organisation et de pratique…

> Le formulaire commenté

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> Les bulletins spéciauxQuand l’actualité le justifi e, ils développent un point précis.




Comportant la jurisprudence la plus récente, elles couvrent les thèmes suivants :

Association – ClubAssociation sportive : création, fonctionnement, fi scalité • Bénévolat et volontariat • Clubs professionnels • Arbitrage sportif…

Collectivités territorialesDOM-COM • Fonctionnaires territoriaux des APS • Subventions…

SécuritéCourses sur route • Sécurité dans les stades • ERP sportif • Sports de nature…

ResponsabilitéAssurances • Responsabilité administrative • Responsabilité civile et pénale…

Fédération sportiveOrganisation interne • Pouvoir disciplinaire • Conciliation…

Enseignement – DiplômesDiplômes sportifs • Encadrement des APS • Établissements de formation…

Statut du sportifAgent • Sportif de haut niveau • Sportif rémunéré : régime fi scal et social • Dopage • Pluriactivité • Santé…

Disciplines sportivesFootball • Rugby • Sports de neige • Natation et baignades • Handicap et sport…

Économie du sportDroit de la concurrence • Marques • Médias •Image • Paris sportifs • Sponsoring • Publicité...

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Vous disposez de modèles de contrats, de statuts, etc., pour gagner un temps précieux dans la rédaction de vos documents.

Aides fi nancières • Contrats de publicité et parrainage • Contrats de travail • Locaux et équipements sportifs • Manifestations sportives • Sociétés sportives • Surveillance médicale…

Suivez toutes les règles du jeu

Droit du sport

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Loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs

Acceptation des risques dans le sport

Réglementation des armes sportives

Nouvelles dispositions dans les établissements organisant la plongée

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en texte intégralPlus de 50 codes, dont le code du sport • Tous les textes indispensables, à jour de leurs dernières modifi cations • Toute la jurisprudence signifi cative.


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> La mise à jourTous les mois, votre documentation est automatiquement actualisée : les modifi cations sont directement intégrées dans les études et le formulaire.


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Marchés et contrats publics : sécurisez votre pratique

60 études pour maîtriser tout le droit des marchés et des contrats publics

Résolument pratiques, elles vous offrent une information opérationnelle, complète et parfaitement à jour.

Toutes les formes de contrats publicsAffermage et concession • Contrat de partenariat public-privé • Contrats et organismes non soumis au code des marchés publics • Délégation de service public (DSP) • Régie…

Procédure de marchés publicsAccord-cadre et marché à bons de commande • Appel d’offres • Dialogue compétitif • Enchère électronique • MAPA (marché passé en procédure adaptée) • Système d’acquisition dynamique (SAD)…

Achats particuliersDéfense et sécurité • Carte d’achat • Restauration collective • Systèmes d’information…

Phases pré-contentieuses et contentieusesRecours Tropic • Référé contractuel • Référé précontractuel • Responsabilité pénale…

ActeursCommission d’appel d’offres et jury • Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice…

Pratique de la commande publiquePréparation : Défi nition du besoin • Développement durable • Documents de la consultation…Passation : Avenant et décision de poursuivre • Candidatures • Conclusion du marché • Dématérialisation • Offres • Prix • Publicités…Exécution : Avance, acompte et paiement • Cotraitance •Sous-traitance…

Des modèles de lettres, contrats et imprimés types

Ils facilitent votre pratique quotidienne de la commande publique.

Avenant et décision de poursuivre • Candidatures •Dématérialisation • Développement durable • Garanties,cession et nantissement de créances • Offres • Publicités • Recensement et observatoire économique de l’achat public • Sous-traitance • Système d’acquisition dynamique (SAD) • Travaux…

Commande publique

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Commande publique

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Construction et urbanisme ................ p.88

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Chaque jour, suivez l’actualité de la commande publique avec la Veille Permanente.

ELnet Services + : un système unique de mise à jour mensuelle des études et du formulaire.

Réforme du code des marchés publics

Révision des directives Marchés publics

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Montée en puissance de la dématérialisation

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en texte intégral Plus de 50 codes, dont le code des marchés publics (et toutes ses versions antérieures), le code général des collectivités territoriales, les codes pénal, de justice administrative… • Les directives, lois, décrets, arrêtés et circulaires pertinents • Les CCAG • La jurisprudence administrative, judiciaire, constitutionnelle et européenne.


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> La mise à jourTous les mois, votre documentation est automatiquement actualisée : les modifi cations sont directement intégrées dans les études et le formulaire.


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> Des documents pratiques

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> Les bulletins spéciauxIls font le point sur les réformes importantes dès la publication des textes.




Actualisées en permanence, elles comportent des commentaires approfondis ainsi que des références systématiques à la jurisprudence et aux textes.

Protection de la personne et utilisation du corps humainEmbryon • Organes humains • Tissus, cellules et produits d’origine humaine • Statut du corps humain • Tests génétiques • Euthanasie, soins et traitements de fi n de vie • AMP • Recherche biomédicale • Mère porteuse • Transsexualisme…

Responsabilité et sanctionsResponsabilité médicale • Réparation des accidents médicaux non fautifs • Responsabilité du fait des produits de santé défectueux • Exercice illégal des professions de santé…

Produits pharmaceutiques et biotechnologiquesMédicaments • Dispositifs médicaux • Sang humain •OGM • Brevetabilité du vivant • Thérapie génique • Nanotechnologies…

Mécanismes de contrôle et d’évaluationAgence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé • Agence de la biomédecine • Autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain…

Règles de conduite et bonnes pratiquesCCNE • Secret médical • Déontologie médicale • Données de santé…

Vous recherchez un thème en particulier ? Contactez-nous au 01 40 92 36 36.

Tout le droit de la bioéthique et de la biotechnologie

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> Des documents pratiques


en texte intégralPlus de 50 codes, dont le code de la santé publique reproduit en intégralité • Les textes offi ciels (lois, décrets, arrêtés, circulaires, avis des CCNE, GEE, CNS…, directives, règlements, recommandations, résolutions) • Les grands textes européens et internationaux • Les décisions de jurisprudence (CJUE, CEDH, Cour de cassation, Conseil d’État, Cours d’appel, tribunaux).


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Mise en œuvre de la réforme du médicament

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L’expertise et les commentaires de notre rédaction apportent des réponses directement applicables aux chercheurs, praticiens, entreprises et leurs conseils.


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Toute l’actualité du secteur social et médico-social

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Votre abonnement comprend : 10 numéros par an du magazine tsa© et son supplément tsa textes© + l’accès au site www.tsa-quotidien.fr + l’accès à tous les textes juridiques du secteur à jour+ l’accès au pack d’études thématiques de votre choixCinq packs disponibles :Réf.2335-MM48-1 Directeur d’établissement pour personnes âgéesRéf.2335-MM48-2 Directeur d’établissement pour personnes handicapéesRéf.2335-MM48-3 Directeur de service d’aide à domicileRéf.2335-MM48-4 Directeur d’établissement pour personnes en diffi cultéRéf.2335-MM48-5 Directeur d’établissement de la protection de l’enfance

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Directeur d’établissement pour personnes handicapées :

ABC de l’aide et de l’action sociale • Admission à l’aide sociale • Accessibilité du cadre de vie • Contentieux • Coopération sociale et médico-sociale • Directeur d’établissement • Droits des usagers • Emploi des personnes handicapées • Établissements sociaux et médico-sociaux • Évaluations • Formations et diplômes • Handicap • Majeurs protégés • Mandat de protection future • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs • Mesures d’accompagnement social et judiciaire • Prestations aux personnes handicapées • Responsabilités des établissements • Scolarité des enfants et adolescents handicapés • Tarifi cation.

Directeur de service d’aide à domicile :

ABC de l’aide et de l’action sociale • Admission à l’aide sociale • Contentieux • Coopération sociale et médico-sociale • Directeur d’établissement • Droits des usagers • Établissements sociaux et médico-sociaux • Évaluations • Formations et diplômes • Handicap • Majeurs protégés • Mandat de protection future • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs • Mesures d’accompagnement social et judiciaire • Personnes âgées • Prestations aux personnes handicapées • Responsabilités des établissements • Soutien à domicile • Tarifi cation.

Directeur d’établissement pour personnes en diffi culté :

ABC de l’aide et de l’action sociale • Accès au logement des personnes défavorisées • Admission à l’aide sociale • Aide médicale de l’État • Aides au logement • Contrat unique d’insertion • Contentieux • Contrat de professionnalisation • Contrat unique d’insertion • Coopération sociale et médico-sociale • Couverture maladie universelle • Directeur d’établissement • Droits des usagers • Établissements sociaux et médico-sociaux • Étrangers • Évaluations • Formations et diplômes • Insertion par l’activité économique • Insertion professionnelle • Majeurs protégés • Mandataires judiciaires à la protection des majeurs • Mesures d’accompagnement social et judiciaire • Personnes sans domicile • Responsabilités des établissements • RSA • Tarifi cation.

Directeur d’établissement de la protection de l’enfance :

ABC de l’aide et de l’action sociale • Admission à l’aide sociale • Aide sociale à l’enfance • Assistance éducative • Contentieux • Coopération sociale et médico-sociale • Directeur d’établissement • Droits des usagers • Établissements sociaux et médico-sociaux • Évaluations • Formations et diplômes • Jeunes • Protection de l’enfance • Protection judiciaire des mineurs • Responsabilités des établissements • Tarifi cation • Tutelle des mineurs.

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