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La déclinaison des programmesLes budgets opérationnels de programmes

DRB / MCF/ MMB/ 2005

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SynthèseQu’est ce qu’un BOP ?

Comment l’élabore t-on ?

Les acteurs du BOP ?

La préparation du cadre d’exécution en palier 2006 ?

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Qu’est-ce qu’un BOP ?Pourquoi le BOP ?

Dans le cadre de la LOLF, la mise en œuvre du programme sur la base du principe liberté / responsabilité suppose :

L’identification d’une chaîne de responsables (responsable de programme, Responsable de BOP, Responsable d’UO) chargés de mettre en œuvre la politique du programme

Une déclinaison des activités, des moyens humains et financiers et des objectifs du programme auprès des acteurs chargés de sa mise en œuvre opérationnelle

Budget Opérationnel de Programme

se décomposant en UO

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Qu’est-ce qu’un BOP ?Le BOP est une déclinaison du programme….

Déclinaison d’un programme et d’un seul, le BOP en hérite de toutes les caractéristiques

Un volet performance

Un budget structuré en fonction des actions du programme

Une gestion souple : les crédits sont fongibles entre eux. Toutefois si les crédits de personnel peuvent abonder les autres titres, l’inverse n’est pas possible = fongibilité asymétrique

Le plafond de la masse salariale est associé à un volume d’emplois exprimé en équivalents temps plein * (ETP) sur la base d’ETP travaillés

* les équivalents temps plein travaillés mesurent la quotité de travail effective sur l’année = 1 agent à 80% sur l’année représente 0.8 ETPT

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Qu’est-ce qu’un BOP ?Le BOP se décline en UO

La mise en œuvre du BOP suppose l’implication des acteurs de terrain appelés à sa mise en œuvre

Identifiés au sein du schéma d’organisation financière (SOF)

Les services chargés de sa mise en œuvre sont les unités opérationnelles.

•En administration centrale : les services gestionnaires habilités à signer les actes d’engagement et à certifier le service fait•Au niveau déconcentré : l’ensemble des services intégrés au périmètre de gestion d’un ordonnateur (secondaire ou secondaire délégué)

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Qu’est ce qu’un BOP ?Le périmètre du BOP

La mise en œuvre du BOP s’inscrit dans un périmètre précis qu’il soit

géographique :Administration centrale, région, inter-région, département, zone

ou fonctionnel :La logistique en administration centrale par exemple

Sur son périmètre le BOP doit disposer :

- de marges de manœuvre au sein d’une enveloppe budgétaire limitative

- du choix de leviers d’action (choix de modalités de gestion, redéploiements possibles, professionnalisation de certaines fonctions, … )

- ce qui implique une masse financière suffisante et variée etdes conditions de pilotage par la performance qui ne limitent pas la prise de décision

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L’analyse des différentes modalités de déclinaison des programmes en BOP (exercice en cours de finalisation) permet de dégager une typologie révélant 4 positionnements majeurs :

1. les BOP positionnés au niveau central (avec déclinaison territoriale ou non)2. les BOP interrégionaux ou zonaux3. les BOP régionaux4. les BOP départementaux

Qu’est-ce qu’un BOP ?La cartographie des BOP

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Programme

Central

Régional

ou interrégional

Départemental

BOP1

UO 1A*

UO 1B**

UO 1C**

* L’UO est l’ordonnateur principal délégué au niveau de l’administration centrale (OPD)** L’UO est l’ordonnateur secondaire délégué au niveau déconcentré (OSD)

Programme

Central

Régional

ou interrégional

Départemental

BOP 2

UO 2A**

UO 2B**

Programme

Central

Régional

ou interrégional

Départemental

BOP 3= UO

Qu’est-ce qu’un BOP ?Plusieurs possibilités de déclinaison des programmes

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Sont des BOP centraux composés d’UO à la fois aux niveaux central et déconcentré :

Quelques exemples de programmes :

Égalité entre les hommes et les femmes (UO centrales et régionales),Drogue et toxicomanie (UO centrales et départementales),les trois programmes de concours financiers aux communes (UO départementales), aux départements (UO départementales), aux régions (UO régionales),Gendarmerie avec des UO interrégionales.

Qu’est-ce qu’un BOP ?Les BOP nationaux

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Sont des BOP pour lesquels les dotations restent au niveau central mais dont « l’engagement » des actions et des dépenses correspondantes est partagé entre les différents acteurs (central et déconcentré).

Ces « BOP mixtes » font appel à la notion de « droits à engager » (équivalent droits de tirage) accordés à des services déconcentrés sans mise à disposition de crédits.Ils s’articulent avec l’intervention d’opérateurs-organismes payeurs (CNASEA, ANPE,…)

Trois ministères principalement concernés : Agriculture, Outre Mer, Travail.

Qu’est-ce qu’un BOP ?Les BOP « mixtes »

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Quelques exemples : la Douane, pour le programme Régulation et sécurisation des échanges des biens et des services :13 BOP interrégionaux, 5 BOP de circonscriptions Outre Mer et 4 BOP de directions fonctionnelles,

la DGCCRF, pour le programme Régulation et sécurisation des échanges de biens et de services : 7 interrégions avec des UO régionales (depuis 2005),

le programme Police nationale  : 7 BOP zone de défense avec UO SGAP et UO départementales.

BOP de bassin pour l’Écologie,

BOP de massif pour la DATAR

Qu’est-ce qu’un BOP ?Les BOP interrégionaux ou zonaux

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Le positionnement régional des BOP a été retenu par la majorité des ministères à réseaux déconcentrés

Quelques exemples :

les Ministères •de l’emploi et de la cohésion sociale (DRTEFP)•de la santé (DRASS)•de l’éducation nationale (Rectorat)•de la culture (DRAC)•des sports (DRJS)•de l’outre-mer (préfecture de région)

ont positionné exclusivement leurs BOP au niveau régional (avec des UO de niveau régional et/ou départemental)

Qu’est-ce qu’un BOP ?Les BOP régionaux

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Quelques ministères déclinent certains de leurs programmes au niveau départemental :

Agriculture : Gestion durable de l’agriculture

(fonctionnement des DDAF en 2006, personnels en 2007),

Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation (fonctionnement des DDSV)

Intérieur : administration territoriale ( préfectures),

Economie et Finances: gestion fiscale et financière de l’État et du

secteur public local (Trésoreries générales avec un pilotage régional de la performance et directions départementales des services fiscaux avec un pilotage inter-régional de la performance)

Qu’est-ce qu’un BOP ?Les BOP départementaux

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Qu’est ce qu’un BOP ?Le BOP s’inscrit dans trois contextes

Le BOP intègre les éléments de cadrage ministériel

Le BOP s’inscrit dans la stratégie définie par le responsable de programme

Le BOP s’inscrit dans un contexte territorial : il prend en compte les spécificités du territoire dont il dépend

Le dialogue de gestion permet de mettre en cohérence ces trois environnements

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Qu’est ce qu’un BOP ?Le cadrage ministériel : le socle de la charte de gestion

Des orientations politiques générales et des règles de gestion communes au niveau ministériel

Les directions transversales fixent :

-les orientations générales de la gestion du ministère pour les politiques communes (politique indemnitaire, politique de formation, politique d’achat,….)- les modalités de pilotage arrêtées pour l’ensemble du ministère (calendrier, tableaux de bord communs, contraintes budgétaires prévisibles,….)

Première partie de la charte de gestion du programme (partie commune à tous les programmes et relativement pérenne)

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Qu’est ce qu’un BOP ?Le cadrage du programme

Des règles de gestion partagées, élaborées en commun

Les autres directions impliquées au programme définissent :- les priorités à prendre en compte pour les activités qui relèvent de leur responsabilité opérationnelle- et les modalités de conduites des projets propres à leur secteur

Le responsable de programme fixe : -les orientations générales et les priorités du programme (objectifs, indicateurs, cibles de résultats, cadrage de l ’enveloppe)- les modalités de gestion du programme tenant compte des modalités souhaitées par l’ensemble des directions partenaires (fongibilité, réemploi des marges de manœuvre, suivi spécifique de certaines activités, identification des éléments clés du dialogue de gestion,…..)

Deuxième partie de la charte de gestion du programme (partie propre au programme et actualisée chaque année)

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Qu’est ce qu’un BOP ?Le dialogue de gestion au niveau déconcentré

Dans le respect des orientations du programme et des résultats attendus, le dialogue de gestion permet :

Aux préfets - de vérifier la cohérence de la stratégie définie pour le territoire (PASED et PASER) et des engagements de l’Etat dans les CPER et les DOCUP avec les orientations du programme- de faire valoir les priorités de l’action de l’Etat sur le territoire- d’identifier les acteurs appelés à mettre en œuvre le programme

Aux unités opérationnelles- de proposer leur approche de la mise en œuvre du programme en fonction du contexte de leur gestion

Au responsable de BOP- de présenter, à tous les acteurs, une vision globale du programme pour le territoire concerné- de mettre en cohérence les projets et les moyens alloués pour les mener à bien

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Qu’est ce qu’un BOP ?Les apports du dialogue de gestion

Au niveau déconcentré-L’implication et la responsabilisation de tous les acteurs dans la mise en œuvre du programme-Le partage des enjeux et la mise en cohérence des activités menées par les différents services sur le périmètre du BOP

Entre le niveau déconcentré et le niveau central-La prise en compte du contexte de chaque territoire-La mise en cohérence des priorités nationales et territoriales

Au niveau central- Une réflexion stratégique enrichie sur les leviers d’action retenus- Une réflexion prospective sur les modalités et l’organisation de la gestion

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Responsable de programme

Responsable de fonctions

transversales

(DAF, DRH) Dialogue de gestion

Définition des modalités de mise en œuvre du programme et de

fonctionnement du ministèreLeviers d’action à privilégier

Les objectifs de performance

Les moyens à mobiliser

Définition des modalités de dialogue de gestion avec le

Responsable de BOP

Dialogue de gestion

Responsables Programme - BOP

Performance + modalités de gestion + cadre de fonctionnement du ministère + moyens mis à

disposition (personnels + crédits)

Contexte territorial

Responsable

de BOP

PASE

Contrats de plan

Engagements européens

Politiques interministérielles

Préfet

Garant de la cohérence territoriale

Dialogue de gestion Préfet – Responsable de BOP

Intégration du contexte territorial et avis du préfet

Conseil et avis du TPG

BOP

Politique indemnitaire, de recrutement

Politique de formation

Schéma directeur informatique ….

Intègre et met en cohérence

la politique globale du ministère la stratégie du responsable de programmeet le contexte territorial

le dialogue de gestion

UOUO UO UO

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SynthèseQu’est ce qu’un BOP ?

Comment l’élabore t-on ?

Les acteurs du BOP ?

La préparation du cadre d’exécution en palier 2006 ?

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Comment l’élabore t-on ?Les composantes du BOP

Les objectifs et les résultats attendus de l’activité du BOP

Une programmation des activités traduisant l’approche des acteurs pour la mise en œuvre du programme et décrivant le volume quantifié d’activités ou de biens et de services délivrés par le BOP

Un budget prévisionnel en autorisations d’engagement et crédits de paiement (AE/CP) adossé au schéma d’emplois et reprenant les éléments chiffrés de la programmation et répartissant les crédits nécessaires par destination et par nature pour la réalisation de la programmation et adossé au schéma d’emplois

Un schéma d’organisation de l’exécution financière (SOF) présentant les unités opérationnelles avec la part de la programmation et du budget prévisionnel qui leur est attribuée.

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Une programmation de l’activité

description des projets à mener et des ressources qui concourent à sa mise en oeuvre

Déclinaison de la performance

du programme

(objectifs et indicateurs)

Schéma d’emplois ETP

Masse

Salariale

Interventions

Fonctionnements des services

Opérations d’investissement

(caractère déconcentré)Opérations

d’investissement (caractère national)

Schéma d’organisation financière

Bu

dg

et p

révis

ion

nel e

n

AE/C

P

UO

UO

UO

UO

Mise en place des crédits (AE-CP)

Les composantes du BOP

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Comment l’élabore t-on ?La déclinaison des objectifs de performance, première brique du BOP

Objectifs de performance nationaux (PAP)

Déclinés directement (tels quels)

Objectifs complémentair

es

Traduits en objectifs

intermédiaires

Si possible Si nécessaire Si utile

Le BOP décline les objectifs de performance du programme en objectifs opérationnels. Ces objectifs doivent être conçus de telle sorte que leur réalisation permette d’atteindre les objectifs stratégiques nationaux.Le BOP précise les leviers d’action envisagés pour réaliser les objectifs :réorganisation, révision de procédures, démarche qualité,….

Objectifs et indicateurs

nationaux sont conservés

Leur valeur est adaptée au contexte

Objectifs, indicateurs et cibles

nationaux sont adaptés aux leviers

d’actiondont dispose le BOP

Objectifs, indicateurs et cibles

sont créés en fonction du contexte

dans un nombre limités

La définition d’objectifs opérationnels peut rétroagir sur la définition d’objectifs nationaux et impliquer une révision de ces derniers.

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Comment l’élabore t-on ?Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel dans un cadre d’autorisation parlementaire globalisé :

Une enveloppe de crédits unique par programme regroupant l’intégralité des coûts y compris un taux de cotisation employeur « pensions »

Un plafond limitatif annuel d’ETP par ministère sur lequel seront décomptés tous les personnels rémunérés par l’État (titulaires, saisonniers, occasionnels, …), en fonction de la durée de leur rémunération sur l’année et de leur quotité de travail par rapport au temps plein (ETPT = équivalent temps plein travaillé)

décliné (à titre indicatif) par programme, par BOP et par catégories d’emplois. Une restitution de l’exécution par programme, par BOP et catégorie est obligatoire.

Suppression de la notion d’emplois budgétaires autorisés par corps et grades

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Comment l’élabore t-on ?Les dépenses de personnel

Sur la base du schéma d’emploi retenu, un plafond de crédits de titre 2 « dépenses de personnel » par programme et par BOP

– S’appuyant sur l’explicitation et le suivi des facteurs réels de la dépense.

– Se fondant sur le rattachement des agents à un seul programme (imputation directe et non analytique)

et chaque fois que cela se justifie à une seule action.

Une fongibilité des crédits relevant des différentes catégories du titre 2

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Comment l’élabore t-on ?Les dépenses de personnel

Tout comprendre des dépenses de personnel

dans le cadre de la LOLF : le guide des dépenses de

personnel et le guide de la masse salariale

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Comment l’élabore t-on ?Une élaboration collégiale

Le responsable de BOP transmet la charte de gestion du programme aux unités opérationnelles identifiées sur le territoire du BOP L’instance collégiale réunissant les responsables d’unités opérationnelles autour du responsable de BOP :

Analyse la performance collective demandée et le cadrage budgétaire indiqués dans la charte de gestion

Elabore les objectifs opérationnels adaptés aux objectifs

nationaux et les indicateurs associésDéfinit le cadre stratégique dans lequel va

s’inscrire la prochaine gestion (contexte, enjeux,…)Partage les hypothèses de construction du BOP

(évolutions souhaitées, projets prioritaires, …)Evalue le budget tendanciel (dépenses obligatoires

à couvrir, répartition des moyens humains, marges de manœuvre possibles,…)

pour cadrer les esquisses budgétaires élaborées par les différentes unités opérationnelles.

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Comment l’élabore t-on ?La programmation des activités : initiée par l’UO

Compte tenu des éléments de cadrage définis en commun, L’UO prépare une programmation structurée pour le dialogue de gestion. (la segmentation recommandée peut être indiquée dans la charte de gestion) A minima :

– le fonctionnement courant du service (regroupant les frais de fonctionnement, l’entretien, l’équipement de bureau, la maintenance courante…. )–Une segmentation plus précise peut être retenue (formation, déplacements,….)

– les dispositifs d’intervention à mettre en œuvre détaillant pour chaque dispositif les stocks en cours et les entrées prévues

– les opérations d’investissement à mener détaillant les opérations importantes et globalisant les opérations de moindre importance

La programmation est indicative sauf dispositions particulières de la charte de gestion

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Programmation Action 1 du programme

Autorisations d’engagement

AE au titre de l’exercice

Titre II Autres titres Titre II Autres titres

0 0 0 0 0

0 0 0 0 0

0 0 0 0 0

0 0 0 0 0

AE

Programmation des activités ou projets Crédits de paiement Fonds de concours attendu ou financement affecté

Action 1 0 0

CP

CP pour les activités ou projets nouvellement

programmés sur l’exercice

CP sur les activités ou projets déjà engagés sur les exercices

antérieurs

Action 2 0 0

Action 3 0 0

Total général 0 0

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Comment l’élabore t-on ?La consolidation des projets des UO

Le responsable de BOP

Consolide les demandes en crédits et en effectifs des unités opérationnelles,

Détermine les valeurs cibles à atteindre pour les indicateurs retenus en lien avec le responsable de programme et les responsables d’UO,

Vérifie la conformité des demandes avec les orientations du programmeavec les priorités affichées dans la charte de gestion avec le cadrage budgétaire signifié par le responsable de programme

Prépare la réunion de l’instance collégiale du BOP qui :Assure les arbitrages nécessaires et valide la performance proposée pour le BOP notamment les cibles de résultats,

Elabore le schéma d’organisation financière après les arbitrages internes au BOP et finalise le projet à présenter au préfet (pour les services déconcentrés).

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Comment l’élabore t-on ?Le schéma d’organisation financière

Le schéma d’organisation financière identifie les unités opérationnelles mettant en œuvre le BOP

A chaque UO est associée une part de la programmation et du budget prévisionnel du BOP.

L’UO met en œuvre la part de programmation qui lui est confiée. Son responsable est nécessairement ordonnateur :

soit de droit soit par délégation d’un ordonnateur principal ou secondaire de droit (le préfet dans la majorité des cas)

L’inscription d’une UO dans le SOF doit être approuvée par l’ordonnateur délégant (ordonnateurs principal ou secondaire notamment le préfet).

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Dans le cadre de l’initialisation de la gestion 2006, une maquette type de BOP concertée entre les ministères de l’intérieur et du budget est proposée par la DRB.

Ce document est un support indicatif, sans valeur juridique normative à adapter par les acteurs concernés pour tenir compte :

des spécificités de chaque ministère et programme et de chaque contexte territorial

Des enjeux, notamment financiers, de chaque BOP.

Il a été principalement conçu pour l’élaboration des BOP déconcentrés.

Comment l’élabore t-on ?La maquette de BOP

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Un document structuré : une synthèse récapitulant de manière globale les principales composantes,

le développement, sous forme de commentaires descriptifs, de tableaux et de graphiques concernant :

le contexte général et territorial du BOP

le volet performance (présentation de la déclinaison des objectifs et indicateurs, valeurs cibles, leviers d’action)

la programmation des activités (avec différentes présentations possibles : par action, par service, par projet …….)

Le volet budgétaire avec une présentation de la structure prévisionnelle des effectifs en ETP et de la masse salariale

Des annexes explicatives présentant, notamment, les hypothèses de budgétisation de la masse salariale et les restes à payer sur engagements antérieurs

Quelques points de repère pour l’élaboration :

calendrier indicatif, rappel des modalités de délégation de signature d’ordonnancement et des modèles-types de délégation,…

Comment l’élabore t-on ?La maquette de BOP

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Le calendrier indicatifEn rythme de croisière :

Courant juin : premiers éléments de cadrage par le responsable de programme

Juin-août : élaboration du projet de BOP

Septembre-octobre : avis du préfet (éventuellement passage en comité de l’administration régionale) et transmission au responsable de programme

Octobre-novembre : finalisation du dialogue de gestion (responsable de programme, de BOP, Préfet et CFR)

Fin novembre : approbation des BOP par le responsable de programme

Décembre : avis formalisé du CFR sur le BOP approuvé

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SynthèseQu’est ce qu’un BOP ?

Comment l’élabore t-on ?

Les acteurs du BOP ?

La préparation du cadre d’exécution en palier 2006 ?

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Les acteurs du BOPLe responsable de BOP

Le responsable de BOP est le programmateur des activités et le répartiteur des moyens :

lI décline en lien avec le responsable de programme et avec ses UO la performance du programme en prenant en compte les caractéristiques du territoire, Il programme les activités à mener par les UO et l’ensemble des services concernés pour atteindre les résultats attendus, lI répartit sur les UO, en fonction du rythme de mise en œuvre de la programmation par chacune d’entre elles, les AE et les CP reçus dans le BOP Il peut être gestionnaire des crédits s’il est également responsable d’UO (cas d’un BOP départemental par exemple),

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Les acteurs du BOPLe responsable d’UO

L’unité opérationnelle est rattachée à un BOP et à un seul par programme (mais un service peut être plusieurs fois UO de BOP relevant de programmes différents) et est associée à son élaborationdans l’exercice de la mise en œuvre des politiques

publiques, elle engage les dépenses et mandate ; elle est ordonnateur (généralement délégué d’un ordonnateur secondaire)

elle peut faire jouer la fongibilité interne, en accord avec le responsable de BOP, d’une part au titre 2 d’autre part au sein des autres titres (la fongibilité asymétrique reste au niveau du BOP)

Elle contribue à la réalisation des objectifs du BOP

Les services relevant de l’UO assument la compétence métier

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l’avis du préfetLe préfet garant de la coordination au niveau territorial

Le préfet, garant de la coordination et de la cohérence des politiques publiques au niveau territorial, est associé à l’élaboration du BOP

Il s’assure de la prise en compte des objectifs et des indicateurs et est le garant de la mesure des résultats obtenus Il donne son avis sur le projet de BOP pour les missions relevant de son autorité conformément aux dispositions du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,La formalisation et le contenu de cet avis ont été précisés par le rapport conjoint Préfets/TPG de juillet 2005 (consultable sur le site extralolf).

La saisine du préfet doit intervenir le plus amont possible dans le cadre du dialogue de gestion

A noter : les chefs de Cour d’appel et les ambassadeurs ont les mêmes prérogatives que les préfets sur leurs champs de compétences

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Le Préfet est l’ordonnateur secondaire des services déconcentrés des administrations civiles de l’État excepté pour les cours d’appel. Il peut déléguer sa signature d’ordonnancement.

la délégation de signature définit les compétences exercées par le chef du service déconcentré pour le compte du Préfet auquel il est territorialement rattaché :

Le responsable de BOP (répartiteur de crédits) reçoit une délégation de signature qui lui permet de recevoir les crédits de l’ordonnateur principal et de les répartir entre U0.

Le responsable d’UO reçoit une délégation de signature qui lui permet l’exécution des dépenses engagées pour la mise en œuvre des activités qui lui sont confiées (engagement, mandatement).

Cette délégation constitue le fondement du SOF de chaque BOP déconcentré

elle peut définir un seuil financier au delà duquel le Préfet conserve la signature des actes juridiques

l’avis du préfetLe préfet dans le schéma d’organisation financière

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Le responsable de programme Son approbation du BOP vaut notification

Le BOP est transmis au responsable de programme par le préfet

L’approbation du BOP par le responsable de programme porte sur toutes les composantes du BOP et vaut notification du BOP

Les objectifs et cibles de résultats proposésLa programmation et le budget prévisionnel associéLa répartition de la programmation et du budget prévisionnel dans les UO

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Le responsable de programme associe à l’approbation les autres directions concernées

L’approbation du BOP associe l’ensemble des acteurs de centrale associés au BOP, ainsi :Pour le schéma d’emploi : le DRHPour la soutenabilité générale du budget : le DAFPour la programmation et la performance : l’ensemble des directions concernées par le programme

Une vision consolidée par service peut s’avérer nécessaire pour les ministères dotés d’un réseau unique de services déconcentrés gérant des BOP de plusieurs programmesPour apprécier la validité du schéma d’emploi de chaque BOP Pour apprécier la programmation et la performance au regard des moyens du service

Un dialogue de gestion organisé par service et non par programme

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Le contrôleur FinancierUn avis sur la soutenabilité et la cohérence budgétaire

L’avis préalable sur le budget prévisionnel du BOP est obligatoirement demandé au contrôleur financier (CF) auquel le BOP est rattaché

Le CF du BOP contrôle :

la cohérence budgétaire de l’ensemble des documents prévisionnels

la compatibilité de la charge prévisionnelle annuelle avec les dotations budgétaires prévisibles

la couverture des dépenses obligatoires (y/c maîtrise de la masse salariale et des effectifs)

et d’une manière plus générale la soutenabilité du BOPPas de visa bloquant sur le BOP mais

un avis

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Le contrôleur financierLe contrôleur financier accompagne l’exécution du BOP

donne son avis sur le redéploiement des crédits (s’assure du respect de la fongibilité asymétrique)

suit la consommation des crédits et des emplois.

Au niveau des UO, le contrôleur financier auquel elles sont rattachées :

assure le contrôle budgétaire de certains actes à fort enjeux (recrutements, marchés publics au delà d’un certain seuil) et le suivi de la consommation

Mais il n’a plus vocation à sanctionner le non-respect de la règle juridique sauf certains actes de personnel (article 12 du D du 28 janvier 2005)

Le contrôleur financier du BOP

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Synthèse : les acteurs de l’élaboration du BOP

CentralCentral

Niveau BOPNiveau BOP

UOUO

CHARTE DE GESTION

Éléments de cadrage ministériel+

Éléments de cadrage du programme

Projet de BOP Via Préfet

RPROG

BOP approuvé

Avis CF

BOP

U0 1 U0 2 U0 X

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SynthèseQu’est ce qu’un BOP ?

Comment l’élabore t-on ?

Les acteurs du BOP ?

La préparation du cadre d’exécution en palier 2006 ?

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La préparation du cadre d’exécution en palier

2006 ?La mise en place des crédits à partir des procédures des dépenses en capital en ordonnance de 59

Le responsable de programme met en place les crédits au niveau du BOP:

sur une nomenclature de prévision distinguant uniquement 2 enveloppes par programme:

l’une regroupant les crédits de personnel (article 01), l’autre tous les autres types de crédits (article 02)

En fonction d’un échéancier en AE et en CP, discuté lors de l’approbation du BOP

sur un circuit unique de mise à disposition des crédits correspondant aux procédures actuelles des dépenses en capital :

Pour les dépenses dont le responsable de BOP est en centrale et les UO en local : procédures DAPI, NAPA pour les AE et DCP pour les CP

Pour les dépenses dont le responsable de BOP est en local : DAPG pour les AE et DCP pour les CP

. D

RB

/ M

CF

- 2

00

4

47

I - Le BOP : les pré-requis

Ordonnance 1959 LOLF Observations

Ministère Ministère Imputation dépense (1 car) Section budgétaire (2 car)

Chapitre Programme Niveau de fongibilité des crédits (4 car)

Mis

e à

dis

po

siti

on

Article de prévision 01. Dépenses de Personnel

02. Autres titres « Article de regroupement »

(2 car)

Article d’exécution Action et sous-action 2 caractères numériques

Co

nso

mm

atio

n

Paragraphe Code Compte

(Plan comptable de l’Etat) 2 caractères alphanumériques

Action & Sous-action(destination de la dépense)

Code compte- Plan comptable de l’État -

(nature de la dépense)

La nomenclature 2006 pour la mise à disposition et la consommation des

crédits

. D

RB

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CF

- 2

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4

48

La mise en œuvre de la nouvelle structure budgétaire dans le palier 2006

. D

RB

/ M

CF

- 2

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4

49

La préparation du cadre d’exécution en palier

2006 ?Le rôle de répartiteur du responsable de BOP

Pour recevoir les crédits de l’ordonnateur principal et les redistribuer aux UO, le responsable de BOP est identifié par un numéro de code d’ordonnateur secondaire.

Sur la base de la programmation approuvée, le responsable de BOP répartit entre les UO les crédits reçus :

la procédure des subdélégations d’autorisations de programme individualisées émises (SAPIE) permet la répartition des autorisations d’engagement reçues en DAPG

Une SAPIE individualise une enveloppe confiée à une UO sur un article de prévision (01 ou 02). Cette enveloppe est identifiée comme « opération ».

la procédure de redistribution de crédits de paiement émis (REDCPE) permet la répartition des crédits de paiement reçus en DCP

. D

RB

/ M

CF

- 2

00

4

50

Article de prévision 02Fongibilité entre actions et entre titres

PROGRAMME = CHAPITRE

Article de prévision 01Fongibilité entre actions et catégories

: Fongibilité asymétrique

Programme :

Autres natures de créditsFongibilité entre actions et entre titres

BOPdéconcentré :

Dépenses de personnelFongibilité entre actions et catégories

UO : Opération

Paye PSOP

OpérationFonctionnement & Interventions

OpérationAutres dépenses

Opération(s)d’investissement

Fongibilité entre actions et titres ou catégories jusqu’à la consommation des AE

Délégation

Sub-délégation(SAPIE)

Le circuit de mise à disposition des crédits aux BOP et aux UO par les procédures des dépenses en capital

. D

RB

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CF

- 2

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4

51

La préparation du cadre d’exécution en palier

2006 ?La préparation de la gestion

Une SAPIE individualise, par article de prévision, une « opération » (OPINV) qui correspond :

comme aujourd’hui à une opération d’investissement ou à une enveloppe regroupant des dépenses qui feront l’objet d’un suivi globalisé.

L’enveloppe ainsi individualisée étant à l’article de prévision, il y a fongibilité interne totale entre natures de dépenses et destinations dans l’« opération ».

Un regroupement imposé : la paye sans ordonnancement préalable (PSOP) fait l’objet d’une opération unique et d’un engagement unique sur lequel s’imputeront les dépenses

Ces « opérations », étanches entre elles, permettent de structurer la gestion en enveloppes dans les unités opérationnellesUne trop grande segmentation en « opérations » limite la fongibilité au sein de l’UO

. D

RB

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CF

- 2

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4

52

La préparation du cadre d’exécution en palier

2006 ?Les crédits de paiement dans le palier 2006

Les crédits de paiement :

Les crédits de paiement sont mis à disposition des unités opérationnelles sous deux enveloppes (titre 2 et autres titres)

par DCP si l’émetteur est en administration centrale par redistribution de crédits si l’émetteur est un responsable de BOP déconcentré

Chaque enveloppe est totalement fongible au sein de l’unité opérationnelle quel que soit l’émetteur

Il n’est pas possible d’avoir un suivi spécifique par émetteur des crédits de paiement transmis.Le suivi de l’utilisation des crédits de paiement se fait au travers du suivi des comptes d’engagement par opération

. D

RB

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CF

- 2

00

4

53

La fongibilité en palier 2006

RBOP individualise les AE (SAPIE)

Budget UO individualisé en AE avec deux enveloppes fongibles

en CP

Toutes actions

Titre 2

Titres 3 et 6

Titre 5

SAPIE

PSOP

OPI 1 Titre 5

Hors PSOP

OPI 2

OPI 3

Fonct/interv

Limite de fongibilité

CP

Budget BOP en deux enveloppes fongibles d’AE et CP

Toutes actions

Titre 2

Titres 3 et 6

Titre 5

AE CP

Deux enveloppes de CP (titre 2 et autres titres)

. D

RB

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CF

- 2

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4

54

La préparation du cadre d’exécution en palier

2006 ?Le rôle du responsable d’UO

Le responsable d’UO est identifié par son code ordonnateur secondaire :

A la réception des enveloppes d’autorisations d’engagement (SAPIE/SAPIR) par opérations, le responsable d’UO ouvre une opération budgétaire par opération individualisée.

Pour chaque opération budgétaire:

le responsable d’UO réserve les autorisations d’engagement (= affecte)

Le responsable d’UO engage (=consomme les autorisations d’engagement et ouvre un compte d’engagement)

Le responsable d’UO mandate dans la limite des disponibles en CP et sur le compte d’engagement

. D

RB

/ M

CF

- 2

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4

55

Les engagements en ordonnance de 1959 : procédures différenciées en dépenses ordinaires et en dépenses en

capitalDépenses ordinaires

Dépenses en capital: AP/CP

DCP

Chapitre / art. de prévision

Chapitre / art. de prévision

Chapitre / art. de prévision

DCP

DAPG

DCP

OPINV

OPINV

OPINV

ECG

ECS

ECG

ECS

ECG

ECS

Réservation de crédits

Engagement juridique hors outil

Aucune fongibilité possible

Aucune fongibilité possible

Aucune fongibilité possible

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RB

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- 2

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56

La préparation du cadre d’exécution en palier 2006 ?

La réservation et l’engagement : généralisation des procédures en dépenses en capital

En Ordonnance de 59, En dépenses ordinaires : sur les dotations en CP s’imputent :

Des engagements : engagement comptable globalisé = réservation de

crédits pour une série d’engagements juridiques Engagement comptable spécifique traduisant un

engagement juridique précis Des paiements rattachés à un engagement préalable.

En dépenses en capital

sur les dotations en AP s’imputent : Des réservations de crédits (création d’une opération et

affectation de crédits pour la réaliser) qui sont consommées par des engagements (généralement spécifiques)

sur les dotations en CP s’imputent : Des paiements rattachés à un engagement

En dépenses en capital, le lien entre l’engagement (en AP) et le paiement (en CP) se fait au travers de l’opération.

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RB

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- 2

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57

Les enseignements de l’exécution du BOP

En fin d’exécution : Le bilan du BOP

En janvier/février, le bilan du BOP est réalisé par tous les acteurs :

Analyse des résultats obtenus

Analyse des écarts programmation/exécution

Mesure des résultats obtenus

Réflexion sur les modalités de mise en œuvre

Réflexion prospective sur l’efficacité des modes de gestion et d’organisation retenus, sur la pertinence des objectifs et cibles fixés et des leviers d’action associés

Identification des bonnes pratiques et des leviers d’action les plus efficaces

Optimisation des outils

Le bilan doit permettre de développer dans l’ensemble des services concernés une démarche de progrès vers une efficience accrue