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La DDTM 34 en 2012 Entre Terre et Mer
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Direction Départementale des Territoires
et de la Mer de l ’Hérault
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Habitat et logement4
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Fôret biodiversitéet chasse
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Mer et littoral7et 8
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Eau9
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Environnement et transition écologique
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Animation et vigilance
territoriale
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Education et sécurité routière
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La DDTM 34 en 2012 Entre Terre et Mer
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Risques naturels10
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Agriculture5
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Urbanisme etaménagement
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» Lutte contre la cabanisation22 communes sont aujourd’hui signataires de la charte de lutte contre la cabanisation au coté des p a r q u e t s , chambre des notaires et services de l’Etat.
Le 6ème comité de lutte contre la cabanisation, animé par la DDTM, dresse un bilan positif de son action avec notamment : 261 affaires audiencées, 64 condamnations défi nitives, 66 condamnations exécutées, 56 298 € de titres d’astreinte recouvrés,
4 comités de suivi des affaires d’urbanisme avec les parquets de Béziers et Montpellier.
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» Planifi cation et documents d’urbanismeLa DDTM accompagne l’élaboration des documents d’urbanisme et de planifi cation des collectivités en prenant en compte les transports, les déchets inertes, les énergies renouvelables, le bruit, la publicité, l’eau, les risques, la biodiversité...Elle rend également des avis sur ces procédures :
- PLU : 99 approuvés et 17 en révision- POS : 150 approuvés (dont 104 en cours de transformation en PLU)- Carte communale : 23 (dont 3 en cours de transformation en PLU et 1 en révision)- RNU : 71 communes (dont 28 en cours de transformation en PLU et 23 en Carte Communale)- SCOT : 2 en cours d’élaboration (Bassin de Thau et Bitterois), 2 en émergence (Coeur d’Hérault et Hautes Terres d’Oc), 1 en révision (Agglomération de Montpellier), 1 approuvé en 2012 (Pic Saint Loup) et 2 déjà (Lunel et Pays de l’Or).
La DDTM 34 contribue à l’aménagement durable du territoire
» AccessibilitéEn chiffres La DDTM en 2012 c’est :- 456 dossiers instruits, la DDTM favorise la transmission de l’instruction des dossiers accessibilité aux collectivités déjà en charge de l’instruction de l’application du droit des sols (ADS) - 1404 dossiers expertisés lors des 91 commissions - 1546 visites de réception et de contrôle - 81 dossiers de demande de dérogation dont 54 avec un avis en sous-commission.
» ADS (application du droit des sols)La DDTM instruit pour le compte de 214 communes leurs permis de construire : - 5883 dossiers instruits dont 134 permis d’aménager- 3 dossiers de permis de construire photovoltaïques et 20 en projets- 3 permis éoliens sont délivrés et 4 sont déposés en 2012.
» Réforme de la fi scalité de l’aménagementDepuis le 1er mars 2012, la DDTM est en charge de la liquidation de la fi scalité de l’aménagement pour l’ensemble du département, soit 5500 dossiers gérés.
Une organisation d’échange d’informations dématérialisées est mise en place avec les communes instruisant les autorisations d’urbanisme afi n de faciliter les échanges.
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» Maintien des espaces agricolesLa CDCEA (commission départementale de la consommation des espaces agricoles), animée par la DDTM, est un des outils de préservation des zones agricoles. Elle donne des avis sur les projets d’urbanisme susceptibles de consommer des espaces agricoles. En 2012, 2 SCOT et 35 PLU sont examinés.
Pour sensibiliser notamment les élus à la préservation des espaces agricoles, la DDTM met en place un observatoire de leur consommation et édite une plaquette de sensibilisation accompagnée d’un guide des outils de préservations de ces espaces.
En interne, est créé un modèle de porté à connaissance intégrant la consommation raisonnée de ces espaces pour les communes à enjeux agricoles.
L’animationLa DDTM s’est concentrée sur les interventions auprès des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI), afi n de sensibiliser les établissements recevant du public (ERP) de 5ème catégorie, à la réglementation : - formation des conseillers-commerces de la CCI de Montpellier.- participation aux réunions d’information des restaurateurs et hôteliers organisées par les CCI de Montpellier, Béziers et Gignac- mise en ligne d’une rubrique accessibilité sur le site internet de la DDTM.
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La DDTM 34 contribue à l’amélioration de l’habitat dégradé
» Amélioration des logements privésAides de l’ANAH :En 2012, l’Anah donne la priorité aux propriétaires occupants à revenus modestes pour lutter contre la précarité énergétique et réaliser des travaux d’adaptation au handicap. 10M€ sont octroyés aux 4 délégataires des aides à la pierre pour la réhabilitation de 1927 logements.
La signature d’un contrat local d’engagement (CLE) apporte 700.000 M€ supplémentaires pour l’amélioration énergétique de 338 logements. C’est le programme «habiter mieux».La DDTM assure localement le suivi de l’action des délégataires à la pierre.
Lutte contre l’Habitat Indigne et dépistage du saturnisme : La DDTM et l’ARS co-animent le pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne qui vise à coordonner les actions de l’ensemble des partenaires. Lors de la campagne de dépistage du
saturnisme à Béziers en collaboration avec la CAF, 55 diagnostics de logements ou de parties communes et 71 contrôles après travaux sont réalisés. En cas de défaillance du propriétaire, la DDTM fait réaliser d’offi ce les travaux nécessaires après mise en demeure. Plus de 35 arrêtés d’insalubrité sont publiés à la conservation des hypothèques de Montpellier et de Béziers.
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» Amélioration des logements publics
» Renouvellement urbain En 2012, l’ANRU approuve les avenants de clôture de 3 conventions territoriales de rénovation urbaine : Béziers La Devèze,
Montpellier Mosson et Montpellier Centre. Par ailleurs, la convention territoriale Montpellier Cévennes est prolongée jusqu’à fi n 2013 compte tenu des diffi cultés rencontrées en ce qui concerne le relogement des familles du Petit Bard. Depuis 2005, l’ANRU a réservé près de 121 M€ de subventions en faveur du département de l’Hérault. Fin 2012, 111M€ de subventions sont engagées et 74M€ payés.
» Révision du Schéma Départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyageL’animation du schéma d’accueil et d’habitat des gens du voyage se poursuit par l’organisation d’une commission consultative et d’une rencontre des gestionnaires des aires d’accueil en fonctionnement. L’accompagnement des élus pour des situations de sédentarisation s’accentue ainsi que la réaffi rmation des besoins en équipement d’accueil (aires d’accueil et de grands passages). L’année 2012 est marquée par le passage de 26 groupes représentant 1880 caravanes et 60 semaines cumulées de présence.
Augmentation de l’offre de logement locatif social en construction neuve ou en acquisition amélioration La DDTM négocie les objectifs assignés aux 4 délégataires des aides à la pierre et assure le suivi de leur réalisation : - PLUS et PLAI (prêt locatif à usage social et prêt locatif aidé d’intégration) apportent 7,5 M€ pour améliorer 2414 logements
- PLS (prêt locatif social) : 229 logements agréés pour un objectif fi nal de 391.
Mise en oeuvre du Plan Départemental de l’Habitat (PDH)L’Etat et le Conseil Général mettent en oeuvre le Plan Départemental de l’Habitat (2011-2016). Il met en cohérence les politiques et les stratégies locales de l’habitat pour une durée de 6 ans. Il vise
à développer l’offre de construction neuve de 10000 à 12000 logements par an et à assurer une montée en puissance de l’effort de construction des logements aidés : de 1500 à 2000 logements en 2011 à 2400 à 2900 logements en 2016.
Suivi des obligations de logement social (lois SRU-DALO)La DDTM assure le suivi de l’obligation de disposer de 20% de logements sociaux concernant 41 communes dans l’Hérault. Elle réalise l’inventaire annuel des logements locatifs sociaux mis en service sur leur territoire. Elle négocie les objectifs triennaux de production de logements pour les communes défaillantes qui sont soumises à un prélèvement sur leurs ressources fi scales.En 2012, un dispositif de mobilisation de l’Etablissement public foncier Languedoc-Roussillon est élaboré afi n de pouvoir préempter pour le compte de l’Etat les terrains ayant vocation à accueillir du logement dans les communes déclarées en état de carence pour non respect des obligations de logement social.
Cette politique d’ invest issements publics représente 2100 logements démolis, 3400 l o g e m e n t s reconstruits, 1800 logements réhabilités et 3300 logements résidentialisés.La DDTM contribue à la mise au point des avenants aux conventions. Elle assure ensuite le suivi technique, administratif et fi nancier de la réalisation du programme et prépare les bilans de fi n de convention.
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121M€ de l’ANRU pour
8500 logements
54 diagnostics de dépistage de saturnisme
» Soutien économique directPAC (politique agricole commune) Premier pilierLa DDTM instruit plus de 4400 dossiers en 2012 (1900 dossiers en 2008) suite à l’obligation de déclaration pour certains viticulteurs.
Les soutiens directs (DPU) représentent 12 M€ versés aux agriculteurs du département.
Le soutien à l'agriculture biologique est toujours en croissance forte, avec 500 dossiers instruits.
En 2012, les agriculteurs héraultais bénéfi cient de 20,7 millions d’euros d’aides dans le cadre de la politique agricole commune, 75% des demandes d’aides ont été faites par télédéclaration via Télépac (60% en 2010 et 70% en 2011), un des meilleurs taux en France.
600 Contrats agro-environnementaux en cours 600 contrats en cours toutes mesures confondues : PHAE, MAE, MAEt conversion à l'agriculture biologique, maintien du potentiel pollinisateur, protection des races menacées, MAEt pour les enjeux Natura 2000, enjeu eau ou encore enjeu de défense des forêts contre les incendies....
A ce titre, 3 M€ sont versés aux agriculteurs signataires des contrats.
DPU = Droit à paiement uniqueMAE = mesures agro-environnementales, MAEt = mesures agro-environnementales territorialiséesPHAE= primes herbagères agro-environnementales
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reLa DDTM 34 contribue à la pérennisation de l’agriculture
» Calamités agricolesL’année 2012 a été marquée par un gel prononcé début février, qui a occasionné des dégâts en horticulture, pépinière et chez certains oléiculteurs. 58 dossiers de demandes d’indemnisation sont instruits suite à la reconnaissance de calamité agricole.
Les mortalités ostréicoles sont désormais indemnisées au titre d’un dispositif spécifi que, en dehors du Fonds national de Garantie des risques agricoles. Au titre des mortalités intervenues en 2011, 120 dossiers d’indemnisation ont été traités.
Le barème des calamités agricoles a été révisé au terme de plusieurs mois de travail en Comité départemental d’expertise. Le nouveau barème a été approuvé fi n 2012.
» Installation et investissement Amélioration du contexte économique- 25 nouvelles installations bénéfi cient des aides de l’Etat et de l’Europe en 2012, soit une de plus qu’en 2011 et 16 seulement en 2010.- 49 bonifi cations de prêts ont été accordées aux jeunes agriculteurs.
Augmentation de 47% des demandes de subvention au titre du Plan Végétal pour l‘Environnement La DDTM instruit 167 dossiers (contre 114 en 2011) pour un montant total de subvention de 1,08 M€ (Etat, Europe, Département, Agence de l’eau).
Les 14 dossiers instruits au titre du Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (PMBE) mobilisent 0,44M€ (Etat, Région, Europe).
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» Natura 2000Finalisation de l’engagement des documents d’objectifs (docob)L’Hérault avec 53 sites Natura 2000 est le 3ème département français en nombre de sites. Le réseau représente 30,7% du territoire départemental (contre 24,5% en 2004), ce qui refl ète sa richesse en terme de biodiversité. 58% des communes héraultaises sont concernées par le réseau Natura 2000 dont toutes les communes littorales.
Les engagements des derniers documents d’objectifs (Docob) des sites Natura 2000 arrivent à terme. Les deux derniers DOCOB ont été engagés en 2012. 1 nouveau territoire Natura 2000 s’est engagé dans la mise en oeuvre des mesures agro-environnementales. 16 nouveaux contrats sont souscrits en 2012, ce qui porte le nombre à 85.
Etablissement de la 2ème liste d’évaluation des incidences Natura 2000 Après l’approbation de la 1ère liste fi xant les documents de planifi cation, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 dans l’Hérault approuvée le 6 avril 2011, le travail de concertation avec les acteurs locaux pour l’élaboration de la seconde liste est conduit en 2012 en vue de la signature d’un arrêté préfectoral début 2013.
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La DDTM 34 contribue à la préservation de la nature
» Prévention des incendies de forêts159 incendies de forêt parcourent 602 hectares. Le bilan est proche de la moyenne des dernières années. La saison estivale est relativement calme alors que les 88 feux d’hiver représentent 40 % des surfaces parcourues par le feu.
La Cellule Technique départementale de Recherche des Causes intervient sur 131 feux de forêt, soit sur plus de 80 % des feux . Les enquêtes mettent en évidence que 1/3 des feux de forêt ont pour origine la malveillance ou la pyromanie.
Poursuite de l’action de contrôle des obligations légales de débroussaillement.En 2012, les contrôles réalisés par l’ONF pour le compte de la DDTM ont concerné 1562 propriétaires sur 14 communes. 173 timbres amendes sont dressés par les agents assermentés de l’Offi ce National des Forêts à l’encontre de propriétaires d’habitations et de constructions en infraction.
» ChasseLes dégâts de sangliers sont à l’origine de diffi cultés fortement ressenties dans le monde agricole. Le nombre des demandes de battues administratives augmentent pour réduire les dégâts des sangliers, y compris en situation péri-urbaine, ce qui nécessite une grande vigilance en terme de sécurité des interventions.
Néanmoins, les régulations administratives ne peuvent apporter de solution sur le long terme, solution qui ne peut venir que d’une augmentation de la pression de chasse, en particulier en allongeant la période de chasse. C’est pourquoi en 2012 la chasse en battue est ouverte dès le 20 juin sur les secteurs les plus problématiques et la fermeture de la chasse au sanglier est reculée à la fi n février sur la plus grande partie du département.
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» Sécurité de loisirs nautiquesLe CROSS MED (Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage dela Méditerranée) a coordonné , dans le ressort de la DDTM 34, 302 opérations d’assistance et de sauvetage, dont 67 dans la bande des 300m, très majoritairement au profi t de la plaisance.Durant la saison estivale, la DDTM 34 réalise 893 contrôles en matière de plaisance et de loisirs nautiques dans le Gard et l’Hérault, principalement dans la bande côtière. 87 procès-verbaux sont dressés, concernant pour la plupart des infractions aux règles de navigation, d’immatriculation ou pour défaut de matériel de sécurité. La commission administrative de retrait des titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur se réunit 15 fois : 109 retraits provisoires pour 1456 jours, principalement pour excès de vitesse dans la bande littorale des 300 mètres et navigation en zone interdite.
contribue à la pérennisation des métiers et à la préservation du milieu maritime et du littoral
» Police des pêchesLe plan de reconstitution du thon rouge s’accompagne d’exigences drastiques en matière de contrôle des débarquements. Sous la coordination de la DDTM, l’ensemble des services de l’État dans les départements de l’Hérault et du Gard réalise 528 contrôles permettant de maintenir un niveau de couverture de débarquement de 90%, identique à celui de l’an dernier. La DDTM apporte son concours pour s’assurer du bon déroulement des «relâchés» d’anguilles argentées. Cette expérimentation régionale, initiée en 2011 et reconduite en 2012, contribue au dispositif réglementaire européen de reconstitution du stock d’anguilles. 8 relâchés sont réalisés sur la période de dévalaison entre novembre et décembre. Au total, 7278 kg d’anguilles collectés sur 6 points de prélèvements sont réintroduits dans le milieu. Deux structures de mareyage et environ 60 professionnels sont mobilisés sur cette opération.
Enfi n, s’agissant des autres espèces ou segments d’activité, 961 contrôles des pêches sont diligentés par la DDTM en matière de pêche maritime donnant lieu à 72 procès verbaux.
» Gens de merPersistance de tensions sociales sur fond de diffi cultés économiquesLa situation sociale dans le milieu maritime est restée complexe en 2012. Suite à la mise en place d’un plan de sortie de fl otte de chalutiers (12 navires concernés), un dispositif d’accompagnement social est initié sous l’égide de la DIRECCTE et de la DDTM, l’objectif est de favoriser le reclassement/ conversion des équipages impactés. 4200 ressortissants du régime social des marins (ENIM et CMAF) sont gérés par le guichet unique du monde maritime de la DDTM. Il assure l’accueil de cette population tout au long de sa vie de marin (entrée dans la profession, formation professionnelle, protection sociale complète, aide sociale...).
En 2012, 141 nouveaux marins et 48 dossiers de pension de retraite sont instruits. Enfi n la DDTM traite 104 dossiers d’accidents du travail et 48 dossiers de pensions d’invalidité.
» PlaisanceAvec 6894 dossiers instruits dans le cadre des épreuves du permis plaisance, 296 sessions organisées et 5900 titres délivrés, l’Hérault demeure l’un des tous premiers centres d’examen du littoral français. 1228 premières immatriculations et 6551 mutations de propriété sont par ailleurs enregistrées. L’activité de plaisance se maintient donc à un niveau élevé, avec plus de
70 000 navires de tous types immatriculés, dont 55 000 à moteur.
Enfi n 204 déclarations de manifestations sont instruites par la DDTM pour un total de 412 jours de compétitions. 41 manifestations se déroulent dans les zones Natura 2000.
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verbaux.
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» Cultures marinesGestion des crises conchylicolesPour faire face à la 5ème année de surmortalité de jeunes huîtres et à la fragilisation des entreprises conchylicoles, la DDTM expertise 138 demandes d’indemnisation dans le cadre d’un dispositif équivalent aux calamités agricoles. Des travaux de recherche se poursuivent au plan national pour trouver une souche résistante aux mortalités.La DDTM, en relation avec d’autres services de l’État, élabore un cadre de gestion spécifi que en période de crise virale. L’objectif est de faire face à des fermetures de l’étang de Thau comme cela avait été le cas en 2011 en raison d’une contamination des coquillages.
Déclaration de productionLa DDTM avec l’appui des représentants de la profession, met en œuvre une fi che de déclaration annuelle de production visant à préciser la production globale des coquillages sur le bassin de Thau. Au regard de cette enquête, à laquelle 96 % des professionnels ont répondu, on constate que la production se situe au niveau de 5 700 tonnes d’huitres et de 4450 tonnes de moules.
Mise à l’abri des coquillagesOutre le phénomène de mortalité, l’activité conchylicole est confrontée à des problématiques ponctuelles de qualité du milieu, d’origines microbiologiques ou virales. Les mesures de suspension de la commercialisation qui en résultent ayant un effet économique négatif sur les entreprises, les professionnels ont sollicité les pouvoirs publics à l’effet de rechercher une zone de mise à l’abri du coquillage. Une étude de faisabilité pour dimensionner un projet de création de « claires » va être lancée par Thau Agglo sur le domaine de Listel.
Autorisations d’exploitation de Cultures marines sur le DPMLa commission des cultures marines valide 154 autorisations d’exploitation de cultures marines. La DDTM délivre 62 permis de pêche à pied, 434 bons de transport de coquillages, 54 autorisations de pêche de naissains et 123 mises en demeure relatives à l’identifi cation des tables conchylicoles et aux infractions relevées sur le DPM affecté.
Concessions de plage
Plusieurs dossiers de concessions de plages naturelles sont instruits en 2012, dont 2 à terme : Valras-Plage et Villeneuve lès Maguelone. L’instruction des 3 autres se poursuit en 2013 : Frontignan, Portiragnes et Sérignan.
La procédure de Délégation de Service Public de la commune de Sète a fait l’objet d’un contrôle détaillé, avec l’appui de la DDPP.
Occupation du DPM5 dossiers de concessions d’utilisation et 2 dossiers de superposition d’affectation sont instruits comme notamment : la protection du lido entre Sète et Marseillan, la protection du littoral du Grau d’Agde, la protection contre les inondations à Pérols, l’aménagement et la protection du cordon dunaire de Sérignan, la concession pour neuf épis à Vias.S’ajoutent en terme d’occupation du DPM, 42 dossiers d’Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT), 1 dossier de transfert de gestion et 3 dossiers de Zone de Mouillage et Équipements Légers (ZMEL).
En matière de vigilance territoriale, la DDTM intervient sur 57 constats d’occupations sans titre (dont 14 avec poursuites), 25 mises en demeure, 4 constats de libération du DPM,14 procès-verbaux de Grande Voirie.
Protection du trait de côte La DDTM poursuit son action en faveur de la préservation du DPM par la mise en place de dispositifs réversibles face au phénomène d’érosion du littoral. Cela s’inscrit comme une articulation entre la protection du milieu marin et la prise en compte de l’exposition au risque des propriétés situées en façade maritime. Le Tribunal Administratif reconnaît l’appartenance aux DPM des terrains litigieux dans la totalité des poursuites engagées.A signaler sur Vias, l’appel à projet «relocalisation des biens et des activités», avec en appui, une opération de recul stratégique en cours. Des procès verbaux sont dressés à l’encontre des propriétaires riverains pour des travaux de protection non autorisés ou des occupations illicites sur le DPM.
Reconquête du sentier du littoral La réhabilitation des 3,2 premiers kms de sentier est réalisée par la DDTM sur le littoral de Vendres.
POLMAR-TerreUn exercice POLMAR-Terre est organisé par la DDTM dans le port de Palavas. Les communes littorales sont formées et sensibilisées aux dispositions de lutte contre les pollutions d’hydrocarbures. 2 barrages sont déployés pour tester le matériel et l’organisation des secours.
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» Gestion domaine public maritime (DPM)
contribue à la pérennisation des métiers et à la préservation du milieu maritime et du littoral
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La DDTM 34 contribue à la préservation des ressources en eau
» Déclinaison territoriale du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône MéditerranéeLe SDAGE a pour objectif de parvenir au bon état des eaux et milieux aquatiques en 2015.
» La lutte contre les pollutions diffusesLutte contre les nitrates d’origine agricole : La DDTM participe à la concertation pour la révision du périmètre de la Zone Vulnérable située sur le bassin versant de Mauguio.
Lutte contre les pesticides et Respect des Zones Non Traitées (Z.N.T) :- 4 arrêtés de délimitation d’Aired’Alimentation de Captage (AAC)accompagné de leur programme d’action, sont pris en 2012. L’objectif est la reconquête de la qualité des eaux potables.- la DDTM contrôle sur 5 cours d’eau (bassins versants des étangs de l’Or et de Thau) le respect de la bande minimale de 5 m non traitée le long de cours eau.
» Restauration de la continuité écologique23 seuils de cours d’eau sont reconnus comme des ouvrages constituant un obstacle à la continuité écologique. La DDTM contribue à l’élaboration de projets et instruit 4 dossiers de réalisation de mise en continuité de seuils.
» Assainissement des eaux résiduaires urbainesLa DDTM instruit 18 dossiers « loi sur l’eau » (stations d’épuration, épandage de boues...) et contrôle l’ensemble des 343 stations d’épuration sur la base des résultats d’autosurveillance. En 2012, l’Hérault n’a plus aucune station inscrite aux contentieux européen au titre de la directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) pour l’échéance 1998.
» Gestion pluviale et rejets pluviauxAu titre de la loi sur l’eau dans le cadre d’aménagements de ZAC, de lotissements, la DDTM instruit 60 dossiers, prend 51 arrêtés de déclaration ou d’autorisation et renforce sa politique de contrôle après travaux sur pièce et sur le terrain.
» Contrôle de la police de l’eau et de la natureLa DDTM assure auprès des Parquets de Montpellier et Béziers la coordination de la Mission Inter-services des Polices de l’Environnement (MIPE), regroupant l’ONEMA (Offi ce National de l’Eau et des Milieux Aquatique), l’ONCFS (Offi ce National de la Chasse et de la Faune Sauvage), la DREAL et la gendarmerie. En 2012 : 7 réunions avec les parquets et 4 audiences au Tribunal.
Accompagnement des démarches concertées : SAGE et Contrat : La DDTM contribue à la réalisation des 4 SAGE (outil de planification réglementaire de la politique de l’eau à l’échelle d’un bassin versant), en accompagnant les Commissions Locales de l’Eau (CLE) : Lez-Mosson, Etangs Palavasiens, Thau, Orb-Libron et Astien.La DDTM appuie les structures de gestion des bassins pour l’élaboration des « contrats » (outil de planification par bassin versant des actions du SDAGE) : Thau, Vidourle et étang de l’Or.bilan positif à mi parcours des actions SDAGE :A la demande de l’Europe, la DDTM contribue à l’élaboration du bilan de la mise en oeuvre des actions à mi parcours pour les 2 bassins Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée
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» Eau et assainissements : dossiers à enjeux forts, avis et consultations réglementairesLa DDTM instruit ou suit des dossiers à enjeux forts : « loi sur l’eau » des grandes infrastructures (doublement de l’A9, contournement Nîmes-Montpellier du TGV), extension des secteurs irrigués suite à la restitution du débat public d’Aqua-Domitia. La DDTM émet 170 avis au titre d’autres réglementations, notamment urbanisme et installations classées (ICPE).La DDTM mène des consultations réglementaires auprès des Préfets Coordonnateurs de Bassin : révision des SDAGE’s pour la période 2015-2021 et désignation d’un Organisme Unique de gestion concertée des autorisations de prélèvements agricoles sur le bassin du Tarn.
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» Prévention des inondationsDans l’Hérault, les inondations représentent le risque naturel le plus fréquent. La priorité est donnée aux études et Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) sur les communes du littoral pour la prise en compte de la submersion marine.La DDTM contribue à la prescription et à l’élaboration des PPRi (cartographie et réglementation des zones concernées par les inondations dues aux débordements des cours d’eau et le cas échéant à la submersion marine).
En 2012, 31 communes sont concernées par des procédures en cours de Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRi), d’élaboration ou de révision, dont 17 pour mieux intégrer la submersion marine.
Dans l’Hérault, fi n 2012, 194 communes ont un PPRi approuvé. Les communes à risque naturel important ont ainsi un PPRi approuvé, qui seront révisés au fur et à mesure de l’amélioration de la connaissance du risque, en particulier pour les communes du littoral soumises à la submersion marine.
La DDTM 34 contribue à la prévention des risques naturels
» Autres Risques : le porté à connaissance est privilégié17 PPRif sont approuvés, 2 sont en cours de révision et 2 nouvelles études d’aléas sont lancées.3 Plans de Prévention du Risque Technologique (PPRT) sont en cours (Frontignan, Béziers et Villeneuve-les-Béziers).La procédure de porté à connaissance « PAC » est privilégiée pour les Plans de Prévention du Risque Incendie de Forêt (PPRif), Mouvement de terrain (PPRmt) et Minier et autres risques naturels.
» De nombreux dossiers pour avis risques La DDTM donne 300 avis par an pour le volet «risques» sur les procédures d’urbanisme et d’application du droit des sols et dans le cadre de l’instruction des dossiers « loi sur l’eau »
» Dossier départemental des risques majeursCe document fondamental de l’information préventive, approuvé en 2005, était en cours de révision depuis 2 ans pour mieux tenir compte des dernières connaissances sur les différents risques touchant le territoire départemental.Il est approuvé par le Préfet en juillet 2012 et a fait l’objet d’une diffusion auprès des collectivités.
» Inventaire et classement des ouvrages hydrauliquesLa DDTM avait réalisé l’inventaire des digues et barrages dans l’Hérault dans le cadre de la sécurité des ouvrages hydrauliques. La DDTM procède maintenant au classement systématique des principales digues et barrages (11 barrages en 2012), selon 4 classes d’ouvrages. L’arrêté préfectoral correspondant précise un ensemble de préconisations en terme d’études, de consignes d’entretien et de surveillance.
En 2012, la DDTM poursuit les visites de contrôles annuelles, en particulier des 4 grands barrages du département, et les missions d’inspection pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ; le barrage de l’Ayrette fait notamment l’objet de mesures spécifi ques.
» Gestion intégrée du risque inondation (PAPI) La DDTM accompagne les collectivités locales à travers les 6 Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) en cours dans le département. Ce sont des démarches de gestion intégrée du risque inondation à l’échelle d’un bassin.La DDTM contribue à la réfl exion régionale sur les Territoires à Risques importants d’Inondation (TRI). La DDTM est en charge du pilotage de la cartographie des TRI de Béziers-Agde et de Sète et contribue pour le TRI de Montpellier-Lunel qui s’étend également sur quelques communes gardoises.
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» SubventionsDans le cadre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dit «Fonds Barnier», la DDTM gère les subventions de nombreux dossiers en faveur de la prévention des inondations pour un total de l’ordre de 9 M€ / an.Près de 100 dossiers, mesures dites de « mitigation », qui relèvent de démarches individuelles de travaux de protection de bâtiments (logements, établissements publics ou industriels) contre les inondations, ont été instruits par la DDTM.
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» BruitLa DDTM porte l’élaboration du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) de l’Etat dans l’Hérault. Ce plan, émanation d’une directive européenne, contribue à protéger les populations soumises à un bruit excessif le long des infrastructures routières et ferroviaires à fort trafi c.- Sa première phase (trafi cs > 16400 véhicules ou 164 trains/jour) a permis l’identifi cation de points noirs de bruit qui sont résorbés en 2012 grâce à des travaux de protection de l’habitat.- Sa deuxième phase (trafi cs > 8200 véhicules ou 82 trains / jour) est en cours : la cartographie sonore des réseaux routiers de l’Etat et des collectivités est actualisée en fonction de ces nouveaux seuils.- Pour les infrastructures routières de trafi c supérieurs à 5 000 véhicules/jour, la DDTM contribue également à la mise à jour de l’observatoire bruit de 2001 et à la révision du classement sonore de 2007.
La DDTM coordonne le travail des partenaires institutionnels pour mettre en œuvre cette approche sur les réseaux dont ils sont gestionnaires.
La DDTM 34 contribue à l’environnement et à la transition écologique
2007.
» Énergies renouvelablesLa DDTM participe au développement des fi lières énergies renouvelables en contribuant au schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE) élaboré conjointement par l’Etat et la Région LR et dont l’approbation doit intervenir en 2013. Elle accompagne la mise en place de zones de développement éolien (2 validées et 12 en gestation).
La DDTM participe également à l’instruction de l’appel à projets solaires national lancé par le ministère en 2011 qui a retenu dans l’Hérault deux projets de centrales au sol à Grabels et Soumont- Le Bosc.
» PublicitéLa DDTM investit dans le développement de partenariats avec les collectivités (communes, intercommunalités, Conseil Général) pour construire des stratégies locales en matière de publicité et mettre en œuvre des actions de police concertées.Des actions fortes sont ainsi réalisées sur plusieurs communes : Le Crès, Palavas, Pérols, Vendargues, Montferrier, Jacou, Frontignan, Mèze, Clermont l’Hérault, Marseillan.170 procès verbaux d’infraction au code de l’environnement sont dressés pour lesquels toutes les procédures engagées sont suivies du démontage ou de la mise en conformité des dispositifs concernés.
» Nature, paysages et sitesLa DDTM anime les démarches de concertation autour des grands projets impactant environnement et paysages. Elle assure ainsi le secrétariat de la Commission Départementale Nature, Paysage et Sites (CDNPS) dans ses différentes composantes : 12 commissions en 2012 dont 8 «sites et paysages», 1 «nature» et 3 «faune sauvage et captive».
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» Déchets inertesToutes les installations de stockages de déchets inertes du département (13 ISDI au total) sont mises en conformité avec la réglementation. 9 sites sont contrôlés en partenariat avec l’ADEME. Des actions de lutte contre les dépôts sauvages sont également poursuivies sur le terrain.Un important travail de communication auprès de tous les acteurs de la fi lière déchets inertes (carrières, FRTP, collectivités) est entrepris.
» Transports et déplacements- Tramway de Montpellier : la DDTM assure le suivi de la convention de fi nancement de la ligne 3 et contribue à l’instruction des dossiers techniques et de sécurité qui ont notamment permis la mise en service des lignes 3 et 4 en avril 2012. La DDTM instruit le dossier DUP de la ligne 5 avec un objectif de mise en service en 2017.
- Transports en commun en site propre : la DDTM assiste les collectivités pour les études de faisabilité avec appel à projets de l’État : Car à Haut Niveau de Service entre Montpellier et Cœur d’Hérault, navettes maritimes sur l’étang de Thau, plan de circulation et de stationnement de Navacelles.
- Petits trains touristiques routiers : la DDTM assure leur suivi réglementaire (13 exploitations dans l’Hérault) et délivre 8 autorisations.
- Plan de Déplacement Urbain (PDU) et accessibilité des transports : la DDTM participe à l’élaboration des PDU des agglomérations de Thau et de Béziers, ainsi qu’au Schéma Directeur d’Accessibilité des transports de la communauté d’agglomération Hérault-Méditerranée.
» Bâtiment DurableLa DDTM confi rme son positionnement comme service technique référent dans le département pour la mise en œuvre de la gestion du patrimoine bâti de l’État.Elle assiste notamment le préfet dans la réalisation des audits, notamment énergétiques, du parc immobilier de l’État, et dans la programmation des travaux de maintenance des bâtiments du périmètre départemental.Après deux ans de travaux le nouveau bâtiment Ozone de la DDTM (bâtiment basse consommation et HQE) sera livré en février 2013 : la DDTM participe au comité de suivi des travaux.La DDTM conduit plusieurs opérations pour un montant global de travaux de 26 M€, et notamment :
Le DDTM assure la promotion des outils du développement durable.
- En externe : accompagnement par la DDTM de Béziers, CCNBT, Villeveyrac, Villeneuve les Maguelone pour l’élaboration de leur Agenda 21, notamment la thématique Transports-Déplacements- En interne : analyse sur la problématique des déplacements domicile-travail et le stationnement des véhicules et réalisation d’actions ciblées lors de la semaine de la mobilité. - 500 : c’est le nombre de kilomètres parcourus par les 4 vélos électriques en libre service pour le personnel.
La DDTM donne des avis sur les grands projets : 41 avis de synthèse au titre de contribution à l’évaluation environnementale (dont 25 ZAC, 6 DUP et 6 permis de construire de centrales photovoltaïques),
9 avis de synthèse en contribution à l’instruction d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces avis sont portés dans 10 réunions du CODERST (conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques.
» FinancementsLa DDTM instruit plusieurs mesures de fi nancement, porteuses d’aménagement du territoire : FEDER (fond européen de développement rural), FEADER (fond européen agricole pour le développement rural), FNADT (fond national d’aménagement et de développement du territoire). - le FEDER urbain (accompagnement des projets intégrés de requalifi cation urbaine) et le FEDER rural (accompagnement des projets innovants et structurants : 18 dossiers en cours.- le FEADER pour la promotion des activités touristiques, ouvert en 2012 à l’œnotourisme (69 dossiers), et l’appui à la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel (5 dossiers).- les composantes territoriales et littorales du FNADT (2,69 M€ engagés sur 25 opérations).- le «1% paysage», pour valoriser le paysage et promouvoir le développement économique des territoires proches des autoroutes A75 et A750 (14 dossiers en cours).- les Pôles d’Excellence Rurale (PER) : 4 conventions (14 opérations) signées pour favoriser le développement des territoires ruraux .
» Promotion des comportements éco-responsables
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- Réhabilitation de l’immeuble de la DIRECCTE permettant d’atteindrele niveau «bâtiment basse consommation» (BBC)- Conversion de l’ancien Hôpital St-Charles en locaux universitaires - Mise en accessibilité d’une aile de la préfecture - Rénovation des salles d’audience du Palais de Justice de Montpellier - Rénovation et isolation thermique par l’extérieur des façades de la DRJS.
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La DDTM 34 contribue à l’environnement et à la transition écologique
» Evaluation environnementale
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» Portage de politiques prioritaires de l’EtatDans les secteurs Nord et Ouest du département, la DDTM par le biais de ses correspondants territoriaux, participe aux réunions concernant l’élaboration, par les communes, des schémas directeurs d’assainissement et des schémas directeurs des eaux pluviales.
La DDTM 34 contribue à l’animation territoriale
La DDTM conventionne avec 153 communes au titre de l’ATESAT, essentiellement dans les domaines de l’aménagement durable et des risques :
- Voirie : assistance pour des travaux de réfection de voirie, pour la création de zone de rencontre, mission de conseil sécurité aux abords des écoles
- ouvrages d’art : visite de contrôle des ouvrages d’art dans le cadre des conventions
- aménagement durable : conseil pour le développement urbain, études urbaines, assistance pour le choix de bureaux d’études, faisabilité d’opération de logements locatifs.... Le plus souvent le paysagiste conseil de la DDTM participe à ces missions
- risque : assistance aux collectivités pour la réalisation, le suivi et la promotion de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS), suivi et promotion des mesures de mitigation (réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens aux inondations), fi nalisation de l’inventaire «digues et barrages», suivi terrain des sites inondables suite à des crises (relevés photographiques)
- aide à l’émergence de projets de modes de déplacements doux (voies vertes par exemple)
» vigilance territorialeLa DDTM assure une vigilance territoriale adaptée en fonction des secteurs géographiques dans les domaines suivants. Elle est notamment renforcée sur les zones à enjeux forts (loi littoral, risque inondation, feux de forêt..) :
- inventaire terrain des ouvrages hydrauliques et inventaire et pré-diagnostic des ouvrages d’art (ponts, murs de soutènement) dans le cadre des nouvelles conventions d’assistance technique de l’Etat (ATESAT) avec certaines communes des secteurs Nord et Ouest- les dépôts sauvages de déchets- la régularité des dépôts de déchets inertes (ISDI)- les constructions illégales en zones inondables et naturelles (lutte contre la cabanisation)- les remblais en zone inondable- les pollutions diffuses en rivière- ...
La vigilance aboutit à la saisie de la commune concernée par une irrégularité sur son territoire.
» Accompagnement de grands projets territoriaux La DDTM accompagne certains grands projets territoriaux : suivi du Plan de Redynamisation de Montpellier signé en mai 2012, suivi des groupes projets dans le cadre de la valorisation du foncier public sur Sète et Frontignan.
» Conseil en aménagement durable
- biodiversité et continuité écologique : démarche expérimentale avec l’école de Puimisson
- accessibilité : sensibilisation des collectivités et assistance pour la réalisation des PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics) et de leur diagnostic :
- réalisation avec l’appui du CETE Méditerranée (centre d’études techniques
de l’équipement) de pré-diagnostics énergétiques sur le patrimoine communal
- hydraulique : conseil en matière d’affouillement de berges de cours d’eau, assistance aux études de schémas directeurs des eaux pluviales .
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Opérations de sensibilisation relayées par la presseFace à la recrudescence d’accidents contre les piétons seniors, la DDTM réalise une affi che pour sensibiliser les séniors. Elle est diffusée dans toutes les communes du département. Parallèlement, la DDTM incite les communes à se doter de radars pédagogiques.
» Permis de conduire et code de la routeLa DDTM fait passer 30 000 permis auto et 32 000 codes de la route dans ses
différents centres d’examen. Le taux de réussite du permis voiture est de 61% en 2012 contre 59% en 2011.
L’Hérault se conforme à la moyenne nationale. Cela a pour conséquence de réduire les délais d’attente des auto-écoles estimés à 2 ou 3 mois.
La DDTM 34 contribue à l’éducation et à la sécurité routières
» Sécurité RoutièreHausse des tués 101 en 2012, mais baisse du nombre d’accidents et de blessés.
Nouveaux radars : pédagogiques, tronçons7 nouveaux sites de contrôle automatisé installés en 2012 dans l’Hérault. Le programme de mise en place des radars pédagogiques est élaboré avec les collectivités : installation des premiers radars tronçons et des premiers radars feux rouges, spécifi ques aux passages à niveau.
Le Comité technique d’analyse desaccidents réalise un travail de fond avec les gestionnaires de voirie et les forces de l’ordre
La DDTM analyse avec ses partenaires, techniquement les accidents de la route pour mieux les comprendre et proposer des actions en matière d’infrastructure et de sensibilisation de la population.
La conduite accompagnée et la sécurité routièreLa DDTM travaille avec le Rectorat à la création d’un «espace» sécurité routière, sur l’environnement numérique de travail, accessible à tous les lycéens de la région, grâce à l’ordinateur qui leur est fourni. De ce fait, les élèves et les professeurs auront accès à des informations sur la conduite accompagnée et la sécurité routière.
La DDTM mène la réalisation, avec les autos-écoles, d’un outil pédagogique d’apprentissage du code de la route pour les publics en diffi culté d’apprentissage du français.
30 000 permis
32 000 codes
850 personnes accueillies
à la MESR
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La maison de la sécurité routière (MESR)Pilotée par la DDTM, elle offre un point d’entrée unique pour le grand public, les associations et les collectivités en matière de sensibilisation à la sécurité routière.
850 personnes sont accueillies à la MESR. 33 actions de sensibilisation animées par des intervenants départementaux de sécurité routière (IDSR) sont réalisées parmi elles : la semaine des collèges à Béziers ou les villages sécurité routière sur les plages.
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Délégation à la Mer et au Littoral
Montpellier SIÈGE
et autres services
Clermont l’Hérault SATN
Service d'Aménagement du Territoire Nord
BéziersSATO
Service d'Aménagement du Territoire Ouest
Directrice de publication : Mireille JourgetRédaction - conception-réalisation : DDTM 34Edition : Février 2013
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Adresse postale : Bâtiment OZONE 181 Place Ernest Granier- CS 60 556 - 34064 Montpellier Cedex 2 04 34 46 60 00 04 34 46 61 00
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SGSecrétariat Général
François ROUS 04 34 46 60 03
Adjointe
Fabienne Martin-Therriaud
Modernisation
Personnels etcompétences
Moyens et logistique
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Christophe Guegaden04 34 46 60 27
SEADTService EnvironnementAménagement Durable
TerritoireOlivier ALEXANDRE
04 34 46 61 48
Adjoint Patrick Geynet
Politiquescontractuelles etdéveloppementdurable
Transport,environnement eténergies renouvelables
Bâtiments durables,constructions publiques
Patrick Geynet04 34 46 61 48
Jean-Philippe Covin04 34 46 61 48
Philippe Albertini04 34 46 61 48
Mireille JOURGETDirectrice
DIRECTION04 34 46 60 03 / 04 34 46 60 04
SAFENService Agriculture Forêts
et gestion Espaces Naturels
Investissements enexploitation et aidesconjoncturelles
Politiques agricoles
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Catherine Bergogne04 34 46 60 46
Nathalie Pouilly04 34 46 60 34
Mylène Raud04 34 46 60 80
Fabien Brochiero04 34 46 61 11
Florence BARTHELEMY04 34 46 60 55
Adjointe Mylène Raud
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l’Hérault (DDTM34)DDTM34 - Bâtiment OZONE - 181 Place Ernest Granier CS60556 - 34064 Montpellier cedex 2
04 34 46 60 00 04 34 46 61 00 [email protected] internet : www.herault.equipement-agriculture.gouv.fr
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SHUService Habitat
Urbanisme
Politiques du logement
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Doctrine urbanismehabitat environnement
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Mobilisation du foncierpublic
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Affaires juridiques
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Soumicha SoumAnne Guiziou04 34 46 61 78
Gérard BOL04 34 46 61 93
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Mis
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MCEPMission Connaissance Etude Prospective
Hervé DURIF
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Valorisation des données, études, SIG,foncier agricole
SATNService Aménagement du Territoire Nord
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Connaissance et aménagement durable du territoire
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Sophie Hébrard 04 67 11 10 07
Elise Dulac 04 67 11 10 46
Chargée de communicationMagali Migeon 04 34 46 60 33
SIDSIC 34Service Interministériel départemental des
systèmes de l’information et de la communicationGérôme PIGNARD
Frédéric BLUADirecteur-adjoint
Délégué à la Mer et au Littoral
Yves GAVALDADirecteur-adjoint
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Nicolas Rasson04 34 46 62 13
Eliane Darnis04 34 46 62 23
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Guy LESSOILE04 34 46 62 18
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SERService Eau et Risques
DMLDélégation à la Mer et
au Littoral
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Gens de mer
Affaires portuaires
Cultures marines etlittoral
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Jean-Luc Déforges04 34 46 63 21
Laurent Cassius04 34 46 63 24
Philippe Friboulet04 34 46 63 86
Claude Grimault04 34 46 63 27
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Frédéric BLUA04 34 46 63 16
Adjoint Laurent Cassius
SATEService Aménagement du Territoire Est
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Adjointe
04 34 46 60 91Delphine Caffiaux
Nolwenn Cornillet Driol
SCOT
Animation territoriale et projet complexe
ADS, accessibilité, sécurité
Aménagement et planification
Nolwenn Cornillet Driol 04 34 46 60 91
Nolwenn Cornillet Driol 04 34 46 60 91
Delphine Caffiaux 04 34 46 61 15
Julien Chaulet 04 34 46 61 25
Contrôleur de gestionRose-Marie Pinski 04 34 46 60 36
