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é MARS 2012 - LE JOURNAL DE L’ACTION SOCIALE 45 Rédaction : Joanna Peiron - Texte et Toile Comité de rédaction : représentants des Réseaux Conception : Journal de l’Action Sociale © Journal de lʼAction Sociale Les travailleurs sociaux interpellent les candidats à la présidence page 53 Les centres sociaux essaient d’anticiper la réforme territoriale page 49 Des “haltes répit-détente” pour les malades d’Alzheimer et leurs proches page 50 Dans la campagne, pour les enfants et pour les jeunes page 51 CNLAPS Non à la réciprocité de l’obligation alimentaire pour les enfants placés page 52 À l’ADMR, dites-le avec des fleurs page 47 Les Maisons de l’emploi ne doivent plus être soumises aux règles de la concurrence page 48 MARS 2012 - N° 23 RASSEMBLER des acteurs qui, bien que différents, partagent des valeurs communes, comme celles de l’engagement, de l’ou- verture à l’autre, de la prévalen- ce du sens dans le projet ; RELAYER leurs préoccupations et leurs actions pour permettre à leurs partenaires de mieux les connaître et donc de mieux agir ensemble ; RÉAFFIRMER ainsi la conviction, aujourd’hui plus que jamais, de l’urgence de faire le pari du par- tage des savoirs et des compé- tences, pour affronter les défis d’une société très déstabilisée ; Tels sont les objectifs du Journal des RÉSEAUX. En somme, un journal en quête d’une nouvelle aire : celle de la confiance mutuelle et de l’humili- té au service du vivre-ensemble. LE JOURNAL D’UNE NOUVELLE R Exceptionnellement pas de rubrique Unaforis dans ce numéro. Retrouvez-la le mois prochain.

À l’ADMR, dites-le avec des fleurs - api.ning.comapi.ning.com/files/u7TjtJpuRqrST0bLrDoixnJWfz-nm39qFj20... · L’ADMR est le premier réseau français de service à la personne

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MARS 2012 - LE JOURNAL DE L’ACTION SOCIALE 45

Rédaction : Joanna Peiron - Texte et ToileComité de rédaction : représentants des RéseauxConception : Journal de l’Action Sociale

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Les travailleurs sociaux interpellentles candidats à la présidence

page 53

Les centres sociaux essaient d’anticiper la réforme territoriale

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Des “haltes répit-détente” pour lesmalades d’Alzheimer et leurs proches

page 50

Dans la campagne, pour les enfantset pour les jeunes

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CNLAPS

Non à la réciprocité de l’obligationalimentaire pour les enfants placés

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À l’ADMR, dites-le avec des fleurspage 47

Les Maisons de l’emploi ne doiventplus être soumises aux règles de laconcurrence page 48

MARS 2012 - N° 23

RASSEMBLER des acteurs qui,bien que différents, partagentdes valeurs communes, commecelles de l’engagement, de l’ou-verture à l’autre, de la prévalen-ce du sens dans le projet ;RELAYER leurs préoccupationset leurs actions pour permettreà leurs partenaires de mieuxles connaître et donc de mieuxagir ensemble ;RÉAFFIRMER ainsi la conviction,aujourd’hui plus que jamais, del’urgence de faire le pari du par-tage des savoirs et des compé-tences, pour affronter les défisd’une société très déstabilisée ;Tels sont les objectifs duJournal des RÉSEAUX.En somme, un journal en quêted’une nouvelle aire: celle de laconfiance mutuelle et de l’humili-té au service du vivre-ensemble.

LE JOURNALD’UNE NOUVELLE R

Exceptionnellement pas de rubrique Unaforis dans ce numéro. Retrouvez-la le mois prochain.

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ADMR - L’Association du service à domicileL’ADMR est le premier réseau français de service à la personne avec 3 350 associations locales présentes surl’ensemble du territoire national. Elle compte 110 000 bénévoles et emploie 100 000 salariés. Depuis sa créationen 1945, l’ADMR apporte au quotidien des services à domicile sur mesure à plus de 650 000 clients (familles,personnes âgées, personnes handicapées ou malades) et réalise 100 millions d’heures d’intervention par an.

Alliance Villes EmploiAssociation de collectivités territoriales, communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)impliqués dans les politiques de la formation, de l’insertion et de l’emploi, Alliance Villes Emploi est le réseaunational des 203 Maisons de l’emploi (MDE) et des 190 Plans locaux pour l’insertion et l’emploi (Plie).

CNLAPS - Le Comité national de liaison des associations de prévention spécialiséeLe Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée (CNLAPS) a pour but la promotiondu secteur. Représentant 160 associations, il est un interlocuteur qualifié des pouvoirs publics au niveau de l’É-tat et des collectivités territoriales et contribue notamment aux travaux du Conseil technique de la préventionspécialisée. Il capitalise et fait connaître les savoir-faire des éducateurs de rue en matière d’éducation des jeu-nes, organise des formations et favorise les échanges à l’échelle européenne.

La Croix-Rouge françaiseFondée en 1864, La Croix-Rouge française est une association loi 1 901 reconnue d'utilité publique depuis1945. S’appuyant sur 51 000 bénévoles et 17 000 salariés, elle intervient dans cinq domaines : urgence-secou-risme, santé-autonomie, action internationale, formation et action sociale. Grâce à ses 900 délégations locales,100 délégations départementales et 22 régions, 630 établissements, La Croix-Rouge est présente sur l’ensembledu territoire français.

FCSF - Fédération des centres sociaux et socioculturels de FranceLa Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) est née en 1922. Elle rassemble aujour -d’hui 40 fédérations départementales ou régionales, représentant plus de 1 000 centres sociaux. La FCSF rem-plit plusieurs fonctions, dont principalement l’assistance au réseau national et la défense du projet “centresocial” auprès des différents partenaires institutionnels.

Fnadepape - Fédération nationale des associations d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance

La Fnadepape, créée en 1958, regroupe aujourd’hui 76 associations départementales d’entraide des personnesaccueillies en protection de l’enfance (anciennes associations d’entraide des pupilles de l’État) dont la vocationest de participer à l’effort d’insertion sociale des personnes admises ou ayant été admises dans les servicesd’aide sociale à l’enfance. La fédération relaie au niveau national les préoccupations de ces associations d’usa-gers et représente leurs intérêts dans les instances représentatives nationales. Elle interpelle les pouvoirspublics et développe des partenariats avec les autres associations et réseaux pour contribuer à l’évolution destextes et des pratiques en matière de protection de l’enfance.

Ones - Organisation nationale des éducateurs spécialisésL’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (Ones) est une association qui a pour objet d’encourager lareconnaissance de ce métier. Elle cherche à développer des espaces de partage et de réflexion autour de théma-tiques du secteur, a une fonction de vigilance et d’alerte sur l’évolution de la profession, de ses conditionsd’exercice, de son environnement. L’Ones garantit la liberté syndicale et politique à chacun de ses membres.

Unaforis - Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale

L’Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (Unaforis) est néeen 2008 du rapprochement des deux principales fédérations qui regroupent les écoles et instituts de forma-tion en travail social : l’Association française des organismes de formation et de recherche en travail social(Aforts) et le Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI). Son but est de représen-ter les établissements adhérents auprès des pouvoirs publics, des conseils régionaux et des employeurs.

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MARS 2012 - LE JOURNAL DE L’ACTION SOCIALE 47

L es fleurs sont synonymes devie et de joie. Elles sont un lienentre les hommes, un lien entre

les hommes et la nature. Elles appor-tent un peu de couleur dans les foyerset dans les cœurs… C’est forte de cettesymbolique qu’à l’approche du prin-temps, l’ADMR propose depuis de lon-gues années à ses bénévoles et ses sala-riés de prendre part à la “Journée Fleurs”.Dans les villes et villages, ils propo-sent quelque 60 000 bouquets et pots.En retour, chacun est invité à effectuerun don pour soutenir des actions per-mettant à des personnes de mieux vivrechez elles, grâce à un service de pro-ximité de qualité (aide et accompagne-ment à domicile, accueil des jeunesenfants, portage de repas, petit jar-dinage, téléassistance Filien ADMR,etc.). Un événement solidaire trèsattendu qui permet, localement, d’al-ler au contact de la population et demieux faire connaître le réseau.Zoom sur la Loire, un département dontles associations ADMR se sont, cetteannée encore, fortement mobilisées. “Parbinômes, 70 salariés et bénévoles ontsillonné en voiture les 9 communes ducanton de Belmont-de-la-Loire”, raconteainsi Monique Sarnin, la présidente del’association locale. Un dispositif bienrôdé puisque cette séance de porte-à-porte a permis de vendre 840 orchidéesà 5 euros pièce, des fonds qui permet-tront de financer les activités de sa struc-ture.“En achetant nos fleurs, beaucoup noustémoignent de la reconnaissance”, sou-ligne Joce Maurel, salariée de l’ADMR,qui donne bénévolement de son tempspour contribuer au succès de l’opé-ration. “Lors de notre visite, nous glis-sons aussi un petit document qui pré-sente le réseau et détaille les services

et activités qui sont proposées locale-ment”, explique cette dame chaleu-reuse, employée à la Maisonnée, unestructure ADMR spécialisée dans l’a-nimation de la vie locale.

Identifier de nouveauxbesoins

“Beaucoup de nos interlocuteurs croient,à tort, que l’ADMR ne s’adresse qu’auxpersonnes âgées”, confie Joce Maurel.“La Journée Fleurs permet de fairetomber les préjugés. Elle nous aideaussi, à travers les discussions avec leshabitants du canton, à identifier denouveaux besoins de services ou d’ac-tivités. Ainsi, l’an dernier, certains nousont fait part de leur amour du bois, cequi s’est traduit par la mise en placed’ateliers marqueterie. De même, c’està la suite d’une précédente éditionde cette Journée que nous avons étendules activités d’initiation à l’informa-

tique ou proposé des cours de françaispour les personnes étrangères”, pour-suit-elle.Trois autres associations ADMR dudépartement étaient elles aussi sur lepont, début mars, pour ce “grand rituel”,comme l’appelle Joëlle Darner, en chargede l’accueil à la fédération de la Loire.“Leurs bénévoles et salariés étaientprésents sur les marchés”, précise-t-elle. Un mode de vente un peu plusaléatoire, car soumis aux caprices dela météo. “Pour que le succès soit encoreplus grand l’an prochain, l’associationd’Usson-en-Forez, prévoit d’ailleursde mettre en place une pré-vente :les bénévoles et les salariés pourrontainsi apporter les fleurs au domiciledes personnes pré-inscrites”, expliqueJoëlle Darner.

L’ADMR a organisé début mars sa traditionnelle Journée Fleurs, un moment très attendu de convi-vialité qui permet aussi de faire connaître les multiples facettes du réseau.

CONTACT - ADMR : 0144 655555www.admr.org

À Usson-en-Forez, les salariés et bénévoles de l’ADMR avaient pris place sur lemarché.

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À l’ADMR, dites-le avec des fleurs

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48 LE JOURNAL DE L’ACTION SOCIALE - MARS 2012

ntré en vigueur fin 2009, letraité européen de Lisbonnese fonde, dans une large mesure,

sur la notion de concurrence. Maiscette logique ne s’applique pas aux Ser-vices sociaux d’intérêt général(SSIG) ni aux Services d’intérêt éco-nomique général (SIEG), qui concou-rent à la cohésion, à l’emploi, à l’in-tégration sociale et à la croissanceéconomique. Ces statuts bénéficientdésormais aux services de santé etde sécurité sociale, mais aussi aux ser-vices d’assistance sociale, aux servicesd’aide à l’emploi et de formation, aulogement social, aux services de garded’enfants et aux soins de longue durée.Parce qu’ils assurent des services d’in-génierie, d’accueil-information-orien-tation-accompagnement, d’appui aurecrutement, d’observation, lesPlans locaux pour l’insertion et l’em-ploi (PLIE) et les Maisons de l’em-ploi (MDE) “remplissent l’ensembledes conditions pour être reconnusSIEG”, plaide depuis des années l’Al-liance Villes Emploi.En juin 2009, le réseau a d’ailleursobtenu de la part des instanceseuropéennes une telle reconnaissancepour les PLIE. “Les deux collectivi-tés qui, localement, nous mandatentpour mettre en place le dispositif PLIEont ainsi pu nous conférer ce statut deSIEG”, raconte Caroline Joandet, ladirectrice du PLIE des Graves, à Bègles(Gironde). “De la sorte, elles peu-vent nous solliciter sans devoir passerpar une procédure d’appel d’offres. Ellesse prémunissent contre un risque derecours de la part d’autres structuresœuvrant dans le domaine de l’inser-tion”, poursuit-elle.

Pour l’heure, l’Alliance villes emploin’a pas encore pu obtenir de l’État lareconnaissance de ce statut de SIEGpour l’ensemble des Maisons del’emploi. Seules quelques-unes d’entreelles en bénéficient de la part de col-lectivités territoriales. Il est désormaispossible et nécessaire que toutes lescollectivités territoriales délibèrent ence sens. La MDE de Saverne (Bas-Rhin)aimerait bien être reconnue SIEG dansun avenir relativement proche. “Danscertains services, comme l’accueil-information-orientation, les collec-tivités ont tendance à lancer des appelsd’offres pour sélectionner les presta-taires”, justifie Frédéric Terrien, sondirecteur. “Reconnaître nos actions entant que mission de service public don-nerait plus de cohérence au disposi-

tif ”, veut-il croire. De même, estime-t-il, l’obtention du statut SIEG offriraità sa MDE “une plus grande légitimité”pour continuer notamment à gérer,pour le compte de la communautéde communes, le Bâtiment de l’emploi,qui rassemble différents prestataires.Une évolution favorable semble aujour-d’hui possible. De fait, à la toute fin2011, les commissaires européens ontmodifié l’article 106-2 du Traitépour élargir les modalités de miseen œuvre de SIEG et SSIG. Les nou-veaux textes, regroupés sous l’appel-lation de Paquet Almunia-Barnier,sont entrés en vigueur le 1er janvierdernier.Organisée à Paris le 2 février, une confé-rence-débat intitulée “SSIG : la nou-velle donne du Paquet Almunia-Barnier” a permis de décoder les avancéesréelles en matière de prise en comptepar le droit européen des spécificitésdes services sociaux en matière d’ai-des d’État, de marchés publics et deconcessions (DSP). À cette occasion aété publié le “Guide pratique desServices Sociaux d’Intérêt Général”réalisé par le Collectif SSIG dont faitpartie et auquel participe active-ment l’Alliance Villes Emploi. “La réfé-rence à l’article 106-2 du Traitéeuropéen inscrite dans les visas desdélibérations des collectivités portantmandat aux PLIE et aux MDE serade nature à rassurer les juristes des col-lectivités qui pour le moment res-tent très frileux sur ces questions”, faitvaloir l’Alliance Villes Emploi.

L’Alliance villes emploi se mobilise pour que les Maisons de l’emploi obtiennent, comme l’ont déjàobtenu les PLIE, le statut de “Services d’intérêt économique général”.

CONTACT - www.ville-emploi.asso.frAlliance Villes Emploi : 0143123040

Les Maisons de l’emploi ne doivent plusêtre soumises aux règles de la concurrence

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Une fois reconnus SIEG, les PLIE etMDE peuvent être mandatés par lescollectivités territoriales sans procédu-re de mise en concurrence avec d’aut-res acteurs de l’insertion.

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MARS 2012 - LE JOURNAL DE L’ACTION SOCIALE 49

L e centre social est une structurequi intervient, à partir d’un pro-jet agréé par la Caisse d’alloca-

tions familiales, sur un territoire donné.Aussi toute évolution dans le paysagesouvent complexe des collectivités ter-ritoriales est susceptible d’appeler unemodification de son fonctionnement.C’est cette idée qui a présidé à la tenue,les 10 et 11 février à Paris, d’un sémi-naire intitulé “Centres sociaux et inter-communalité”. Co-organisé par laFédération des centres sociaux et socio-culturels de France (FCSF), l’Assembléedes communautés de France et Mairie-Conseils, une structure rattachée à laCaisse des dépôts et consignations, cetterencontre avait pour but d’anticiper leseffets, notamment juridiques et fiscaux,de la réforme territoriale prévue pourle 1er janvier 2014.À cette date, toutes les communesdevront être rattachées à une inter-communalité, laquelle deviendra leplus petit dénominateur commun. “Or,les intercommunalités de demain nerecouperont pas forcément les bassinsde vie d’aujourd’hui”, fait remarquerSébastien Chauvet, directeur du cen-tre social de Moret Seine et Loing (Seine-et-Marne) et administrateur à la FCSF.“Apportant un service de proximité,les centres sociaux, qui peuvent êtreassociatifs, communaux, intercommu-naux – c’est le cas du mien – ou encoredirectement gérés par la caisse d’al-locations familiales, vont-ils devoirmodifier leur projet pour intervenir àl’échelle du nouveau territoire ? Quelsera, dans ce nouveau contexte, le posi-tionnement des Caf ?, s’interroge-t-il.La réponse dépendra en partie, loca-lement, d’un possible transfert de com-

pétences sociales de la commune versl’intercommunalité, transfert qui neva pas sans question sur la nature dulien entre le centre social et la nouvellecollectivité.

“Laisser le moins de floupossible”

D’autres interrogations portent sur l’ap-plication des règles européennes de laconcurrence. “Dans quelle mesure cettemême collectivité peut-elle soutenirou solliciter l’action d’un centre socialsans recourir à une délégation de ser-vice public ni passer d’appel d’offres ?,poursuit Sébastien Chauvet.Beaucoup de questions donc, auxquel-les on ne peut pas toujours, à ce jour,répondre avec certitude. “Nous devonsfaire en sorte de laisser le moins de floupossible”, plaide l’administrateur de laFCSF. La réflexion menée à l’occasionde ce séminaire doit en tout cas aider

le réseau dans son travail de lobbyingauprès des décideurs.Aux yeux de Sébastien Chauvet, entout cas, la réforme territoriale appa-raît “plutôt comme une chance”. Ellepourrait permettre aux centres sociauxde consolider et de stabiliser leurs finan-cements. “Lorsqu’un accord financieraura été trouvé entre les élus des dif-férentes communes, il sera plus dif-ficile de le remettre en cause que sila décision dépend d’un seul maire”,veut-il croire. De même, ce responsa-ble de la FCSF est convaincu que laconstitution d’intercommunalités, avecla mise en commun de moyens finan-ciers, facilitera l’éclosion de centressociaux dans les zones rurales.

Dès 2014, toutes les communes devront faire partie d’une intercommunalité. Une évolution quiaura forcément un impact, a priori plutôt positif, sur les centres sociaux.

Les centres sociaux essaient d’anticiperla réforme territoriale

CONTACT - FCSF : 0153099616www.centres-sociaux.fr

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Activité intercommunale réalisée au centre social Moret-Seine-et-loing

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50 LE JOURNAL DE L’ACTION SOCIALE - MARS 2012

n estime à 880 000 le nom-bre de personnes atteintespar la maladie d’Alzhei-

mer, un chiffre probablement amenéà croître d’ici 2020 sous l’effet du vieillis-sement de la population. Dans deuxcas sur trois, ces malades continuentde vivre à domicile, avec le soutienconstant de leurs proches. À elles seu-les, ces données montrent bien la néces-sité d’offrir aux aidants, trop souventenfermés dans un douloureux face-à-face avec l’aidé, un accompagne-ment et une prise de relais temporaire.C’est tout l’enjeu des Haltes répit-détenteAlzheimer (HRDA) que la Croix-Rougecrée un peu partout, en France, avecle soutien de la société Mutex, marquecommerciale de l’Union Nationale dela Prévoyance de la Mutualité Fran-çaise (UNPMF) et partenaire delongue date du réseau.Ce dispositif innovant repose à lafois sur une convivialité pour lespersonnes accueil l ies et sur untemps de pause pour les aidants. Géréespar des bénévoles qui ont reçu une for-mation adaptée, les HRDA sont deslieux ouverts plusieurs demi-journéespar semaine. Ces structures non médi-calisées proposent aux malades desactivités ludiques, individuelles ou col-lectives, autour de la mémoire et dela motricité. Chaque bénévole se chargede l’accompagnement d’une personneen particulier, ce qui permet decréer un lien de confiance essentiel.“Pendant ce temps, les aidants peu-vent vaquer à leurs occupations, réglerdes problèmes administratifs, aller aucinéma, faire des courses, ou tout sim-plement se reposer”, explique Luce Rol-land, chargée du développement desHRDA au sein du pôle Promotion

de la santé et accès aux soins de la Croix-Rouge française. “Lorsqu’ils viennentchercher leurs proches, les aidants ontsouvent l’occasion d’échanger avecles bénévoles ou avec d’autres person-nes se trouvant dans des situations ana-logues. Ponctuellement, à Noël, aumoment des rois ou à la chandeleur,certaines haltes organisent d’ailleursun repas ou un goûter, un momentchaleureux où sont rassemblés les béné-voles, les aidants et aidés”, raconte cetteresponsable.

Préparer une éventuelleséparation

Les HRDA constituent donc un espacede socialisation et offrent un lien humainde grande qualité. “Ces haltes facili-tent aussi une éventuelle séparationlorsqu’une hospitalisation dans unestructure spécialisée s’avère nécessaire”,souligne Luce Rolland. Elles ne peu-vent, en tout cas, accueillir de person-

nes nécessitant un traitement ou un.suivi particulier.Les HRDA interviennent donc en com-plément des structures spécialisées.Leur développement s’inscrit en droiteligne du Plan d’action national de laCroix-Rouge française, lequel réaf-firme l’ambition de “préserver le bien-être et la qualité de vie des person-nes âgées en situation de dépendanceet de leurs aidants, en proposant unensemble de dispositifs adaptés,dans le respect de leur choix et deleur dignité, jusqu’à la fin de la vie”.À ce jour, 10 HRDA sont en activité.Deux ouvertures sont prévues ce mois-ci, à Villeurbanne (Rhône) et Versailles(Yvelines) . Au total , ce sont 14structures supplémentaires qui devraientvoir le jour dans un avenir relative-ment proche.

La Croix-Rouge française multiplie les ouvertures de Haltes répit-détente Alzheimer, des espaces deconvivialité qui permettent aux aidants comme aux aidés de rompre leur isolement.

Des “haltes répit-détente” pourles malades d’Alzheimer et leurs proches

CONTACT - www.croix-rouge.frCroix-Rouge française: 0144431375

Plusieurs demi-journées par semaine, les HDRA permettent aux personnesatteintes de la maladie d’Alzheimer de travailler de façon ludique leur mémoireet leur motricité.

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MARS 2012 - LE JOURNAL DE L’ACTION SOCIALE 51

P lus que quelques semainesavant la présidentielle.Quelques semaines qui pour

le CNLAPS sont l’occasion de faireentendre une voix différente, d’émet-tre des propositions, d’esquisser unprojet pour les enfants et pour les jeu-nes. Le Comité national de liaison desassociations de prévention spécialiséefait notamment partie des réseaux àl’origine de la plateforme interassocia-tive coordonnée par la Fnars et le Cnajepet qui a produit le document intitulé“Pour un Big-Bang des politiques jeu-nesse !”. Ce manifeste signé par unequarantaine d’organisations vise àinstaurer “un droit pour tous les jeu-nes à construire leurs parcours et àvivre dignement”.Pour ce faire, il s’appuie sur cinq axes“complémentaires et indissociables” :“Instaurer un droit à l’éducation-for-mation tout au long de la vie ; organi-ser un service public de l’information,de l’orientation et de l’accompagne-ment des jeunes; garantir des ressour-ces financières aux jeunes ; faciliterl’accès des jeunes au travail dans desconditions décentes et favoriser uneplus forte implication des jeunes dansla vie collective” (lire aussi le JDR dejanvier).

Un code de l’enfance

Le CNLAPS fait également partie desquinze organisations qui se sont unies,sous la coordination de l’Uniopss, pourdemander aux prétendants à l’Élyséede “construire l’avenir avec les enfantset les jeunes”. “Face à une précarisa-tion économique et sociale grandis-sante des familles, dont les enfantset les jeunes sont les premières victi-

mes, les associations rassemblées danscette plateforme attirent l’attention descandidats sur l’urgence de la mise enœuvre d’une véritable politique de lapetite enfance, de l’enfance et de la jeu-nesse, qui garantisse un accès de tousaux droits fondamentaux reconnusdans la convention internationale desdroits de l’enfant. Cette politique doit,en particulier, avoir pour objectif deconstruire un continuum de proposi-tions permettant l’accès du plus grandnombre au droit à l’éducation puis àl’autonomie et à l’émancipation”, écri-vent ces réseaux.Leur document trace plusieurs pistes.Tout d’abord, mettre en œuvre le “droità l’éducation dès la petite enfance”. Celasuppose notamment “des modes d’ac-cueil diversifiés et de qualité” et uneclarification de “l’organisation entreles modes d’accueil et l’école mater-nelle pour les 2/3 ans”.Les auteurs réclament aussi “la miseen place de projets éducatifs, territo-

riaux et globaux, qui permettent de nepas abandonner les enfants et les jeu-nes en difficulté dans le système sco-laire”. D’où notamment la nécessité delancer des “initiatives de développe-ment social local” et de créer “un contratterritorial de prévention associantactions collectives, accompagnementsindividuels en mobilisant les com-pétences des parents”.Il s’agit ensuite de faciliter l’accès à l’au-tonomie des 16-18 ans qui s’engagentdans des parcours de formation ouprofessionnels, par des aides financiè-res, associées à un accompagnementdans leur entrée dans la vie adulte.Enfin, auteurs et signataires de ce docu-ment demandent, dans le cadre de lajustice des mineurs, le développementd’actions “qui privilégient une viséeréparatrice”.

Dans la campagne, pour les enfantset pour les jeunesEn cette période électorale, le CNLAPS a contribué à l’élaboration de deux textes collectifs destinés àinterpeller les candidats.

CONTACT - CNLAPS : 01422979 81www.cnlaps.fr

CNLAPS

Le CNLAPS demande notamment au futur président de faciliter l’accès des 16-18 ans à l’autonomie.

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52 LE JOURNAL DE L’ACTION SOCIALE - MARS 2012

C’est le code civil qui le dit. Plusprécisément son article 205 :“Les enfants doivent des ali-

ments à leurs père et mère ou autresascendants qui sont dans le besoin”.Néanmoins, précise la loi (art. 207),“quand le créancier aura lui-mêmemanqué gravement à ses obligationsenvers le débiteur, le juge pourra déchar-ger celui-ci de tout ou partie de la dettealimentaire”. Cette précaution, hélas,n’a pas toujours permis d’empêcher lasurvenue de situations iniques. “Ainsi,il y a quelques années, dans le Rhône,la presse avait beaucoup parlé du casd’enfants, devenus adultes, auxquelson réclamait le versement d’une pen-sion alimentaire au profit de leursparents naturels, qui ne les avaient qua-siment pas élevés”, se souvient RolandWillocq, le vice-président de laFnadepape.À l’époque, face au demandeur dési-reux d’accéder à l’aide sociale, le pré-sident du conseil général n’avait d’au-tre choix que d'assigner les obligésalimentaires devant le juge aux affai-res familiales, seul compétent en lamatière. Une procédure susceptible dedéstabiliser moralement les person-nes concernées et les ramener vers desévénements douloureux.“Marqué par ces affaires, le prési-dent du Département du Rhône, MichelMercier, a voulu, avant même son arri-vée au poste de ministre de la Justice,y remédier”. Dès 2003, il a ainsi, en tantque parlementaire, fait adopter uneproposition de loi modifiant le codede l’action sociale et des familles.Désormais, son article 132-6 stipuledésormais que sont déchargés du ver-sement de la pension alimentaire “les

enfants qui, après signalement de l'aidesociale à l'enfance, ont fait l'objet d'unretrait judiciaire de leur milieu fami-lial durant une période de 36 moiscumulés au cours des douze premiè-res années de leur vie”.“En soi, cette mesure constitue un vraiprogrès”, commente Rolland Willocq.“Mais elle ne va pas assez loin”, pour-suit-il. À ses yeux, “le seuil des 12 ansn’est en rien justifié”. D’une certainemanière, “cela revient à donner auxparents le feu vert pour maltraiter leursenfants adolescents”, déplore-t-il.

Pour un retrait définitifde l’autorité parentale dèsle pénal

Dans quelques cas, des enfants ris-quaient de devoir verser une pen-sion à leurs parents sur le point de sor-

tir de prison où ils purgeaient une peinepour les maltraitances physiques, psy-chiques ou sexuelles qu’ils leur avaientfait subir. Les Adepape se sont alorsmobilisées pour que ces jeunes puis-sent bénéficier du statut de pupille del’État, le plus protecteur. Mais on nesaurait compter que sur leur vigilance.Aussi la Fnadepape réclame-t-elle unenouvelle modification du code de l’ac-tion sociale et de la famille pour fairedisparaître ce seuil des douze ans.Au-delà, pour mieux protéger l’enfant,elle voudrait qu’un retrait définitif del’autorité parentale puisse faire par-tie des peines prononcées dès le juge-ment devant une juridiction pénale etqu’il ne soit donc plus nécessaire deretourner en justice, au civil, pour quel’enfant obtienne – en moyenne aprèsplus de 60 mois de procédure – le sta-tut de pupille de l’État, qui ouvre lavoie à une éventuelle adoption.Enfin, Rolland Willocq observe nonsans préoccupation, l’attitude de cer-tains conseils généraux qui, dans unbut d’économie, cherchent à faire par-ticiper financièrement les parents natu-rels d’enfants qui sont confiés à l’Asedans le cadre d’une délégation d’auto-rité parentale. “Le piège, ce serait qu’àl’avenir, on considère que ces parentsont assumé leur obligation alimentairele temps du placement. Et que les enfantsqu’ils ont maltraités soient, une foisadultes, tenus de leur venir en aide encas de nécessité”, met en garde le vice-président de la Fnadepape.

CONTACT - Fnadepape: 0383299181www.fnadepape.org

Non à la réciprocité de l’obligationalimentaire pour les enfants placés

Pour la Fnadepape, la législation concer-nant l’obligation alimentaire a évoluédans le bon sens mais contient encoredes failles.

Malgré une récente modification de la loi, certains enfants placés pourraient, à l’âge adulte, êtretenus de verser une pension alimentaire aux parents qui les ont maltraités.

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MARS 2012 - LE JOURNAL DE L’ACTION SOCIALE 53

E n cette veille de présidentielle,l’Ones prend part à une aven-ture bien moins ordinaire qu’il

n’y paraît. L’organisation nationale deséducateurs spécialisés est devenue, finfévrier, l’un des tout premiers signa-taires du Manifeste pour le travailsocial. Plusieurs associations pro-fessionnelles devraient lui emboîterle pas, d’ici peu.Un énième document destiné à inter-peller les candidats à l’Élysée, pour-rait-on penser. À ceci près que cetexte, de façon assez inédite, est avanttout le fruit d’un travail de colla-boration entrepris par de « simples »internautes dans le cadre d’un forumspécialisé, Rezo travail social, animépar Joseph Rouzel.“Des participants ont émis le sou-hait de s’adresser collectivement auxcandidats à la présidentielle pour leurdemander de se positionner face àl’évolution parfois préoccupante denos métiers”, retrace Jean-MarieVauchez, le président de l’Ones. “Unespace dédié a été ouvert pourrecueillir idées et doléances. Puis sixpersonnes ont, chacune, préparé uneversion du manifeste. Environ 300internautes ont alors pris part à unscrutin en ligne visant à désigner celuides six documents qui serait retenu etdiffusé”, poursuit-il.

Pour la tenued’États généraux

Le texte final rappelle, en guise d’in-troduction, l’objet du travail social, “leremaillage des déchirures opérées dansle lien social du fait de la maladie,du handicap, des injustices, des inéga-

lités, ou des accidents de la vie”. Il attireaussi et surtout l’attention des candi-dats sur les conditions d’exercice pro-fessionnel des travailleurs sociaux, surfond de “néo-libéralisme” qui exposeune bonne partie de la population à“des inégalités criantes” face à la jus-tice, l’éducation, le logement, l’emploi,l’accès aux soins… “Le travail social,longtemps tenu à l’abri de la marchan-disation, se trouve aujourd’hui infil-tré par la logique du marché, du résul-

tat, du chiffre, de l’évaluation quan-titative, inefficace et chronophageau demeurant, de la normalisation,de la rationalisation de l’humain,pourtant par essence irrationnel, cequi va à l’encontre des valeurs huma-nistes de l’aide sociale, que sont lasolidarité et la dignité humaine. Letravail social est désormais livré auxlois du marché, alors même que saraison d’être est d’en corriger les effetsdévastateurs”, peut-on lire dans lemanifeste.Ce texte dénonce aussi une “fragili-sation continuelle” des conditionsstatutaires et “l’abaissement du coûtdu travail par la dépréciation desniveaux de qualifications”, lié à une“déprofessionnalisation” du secteursocial et médico-social. Le résultatn’est autre qu’un “déclassement” quiaffecte les travailleurs sociaux, “exactreflet du déclassement d’une partiegrandissante de la population”.Aussi, les signataires demandent auxprétendants à l’Élysée de détailler lesmoyens qu’ils mettraient en œuvre,

s’ils étaient élus, pour “permettre laprise en charge des personnes en souf-france”. Ils réclament également latenue, au lendemain de l’élection, d’É-tats généraux du travail social” afin dedresser un état des lieux et d’organiserun dialogue constructif entre pouvoirspublics et représentants des profes-sionnels du secteur. Dix jours après saparution, le Manifeste avait déjà recueilli3 200 signatures.

Les travailleurs sociaux interpellentles candidats à la présidenceL’Ones compte parmi les signataires d’un Manifeste pour le travail social, un document né de façonassez inédite, sur internet.

CONTACT - Ones : [email protected]

Le travail social est aujourd’hui “infiltrépar la logique du marché”, dénoncentles signataires du manifeste.