Guide...L’article L4121-1 du code du travail fixe le cadre des obligations de l’employeur en matière de sécurité avec un objectif chapeau : l’employeur ... certaines activités

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Guidedes preacuteconisations de seacutecuriteacute sanitaire pour les activiteacutes de la

production audiovisuelle cineacutematographique et publicitaire

MAI 2020

CCHSCT cinemacomiteacute central drsquohygiegravene de seacutecuriteacute

et des conditions de travailde la production de films

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Graphisme wwwpolymorphecorpcom

gtCe document est interactif Lorsque ce symbole est preacutesent sur

un bouton il indique la preacutesence drsquoun lien cliquable

Ces liens renvoient agrave des eacuteleacutements exeacuterieurs ou des pages de ce

document

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La perspective drsquoune reprise de lrsquoactiviteacute en peacuteriode pandeacutemique pose leacutegitimement de nombreuses questions La

reprise est-elle possible Quand Sous quelles conditions et avec quelles mesures Comment srsquoassurer que les membres de lrsquoeacutequipe sont en bonne santeacute et le resteront Les mesures preacutevues seront elle suffisantes etc Face au coronavirus il appartient aux entreprises drsquoanticiper les mesures qui permettront drsquoassurer la santeacute et la seacutecuriteacute des salarieacutes

Lrsquoenjeu est de taille puisque du seacuterieux des mesures prises pour assurer la seacutecuriteacute des professionnels deacutependra aussi la sortie durable de cette crise Sans cela une autre (nouvelle) vague eacutepideacutemique aurait de terribles conseacutequences humaines et ne ferait que repousser dangereusement le reacutetablissement du secteurIl ne doit donc pas ecirctre question de reprendre lrsquoactiviteacute en se limitant agrave la seule fourniture de masques et de gel hydroalcoolique

Les CCHSCT de la production cineacutematographique et audiovisuelle proposent ici des eacuteleacutements de reacuteponse dans le contexte plus global de la preacutevention des risques en entreprise et de lrsquoobligation geacuteneacuterale de seacutecuriteacute (article L 4121-1 du code du travail)

Nous rappelons agrave ce propos que ce socle commun est compleacutementaire

aux dispositifs mis en place par les autoriteacutes qursquoil srsquoagisse des mesures sanitaires (gestes barriegravere distanciation etc) administratives (prescriptions des autoriteacutes locales dans le cadre des autorisations de tournage notamment) et du protocole national pour le deacuteconfinement des entreprises publieacute par le ministegravere du travailNous invitons les acteurs du secteur agrave suivre reacuteguliegraverement lrsquoeacutevolution de la situation et des consignes donneacutees par les autoriteacutes

Chaque entreprise devra srsquoassurer qursquoelle est capable de mettre en place les mesures de preacutevention adapteacutees et de les faire appliquer avant drsquoenvisager la reprise de son activiteacute Dans le cas contraire elle devra repousser la reprise jusqursquoagrave ce que les conditions sanitaires lrsquoautorisent

Le socle commun que nous proposons doit ecirctre consideacutereacute agrave la fois comme

Un ensemble de recommandations applicables dans la situation actuelle et correspondant agrave lrsquoeacutetat des connaissances agrave notre disposition Les CCHSCT pourront ecirctre ameneacutes agrave faire eacutevoluer ce texte en fonction de lrsquoeacutevolution de la situation sanitaire

Introduction

Cf annexe 2 les sites de reacutefeacuterence gt

INTRODUCTION

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Des pistes de reacuteflexions que les entreprises du secteur devront srsquoapproprier pour conduire leur eacutevaluation du risque adapter leur organisation et les mesures de preacutevention en fonction de lrsquoeacutevolution de la pandeacutemie des deacutecisions prises par les autoriteacutes nationales et locales et dans lrsquoeacuteventualiteacute drsquoune crise similaire

En conseacutequence ce socle commun sera ameneacute agrave eacutevoluer en fonction des retours drsquoexpeacuterience des professionnels et des regraveglementations Agrave cet eacutegard la mise en oeuvre de la premiegravere clause de revoyure interviendra au plus tard le 1er septembre 2020

Des laquo fiches meacutetiersdeacutepartements raquo complegraveteront ce socle commun

Du fait des speacutecificiteacutes lieacutees agrave la production audiovisuelle et cineacutematographique ougrave chaque projet de film ou de programme constitue en soi une reprise drsquoactiviteacute avec de nouvelles eacutequipes et dans des espaces changeants ce socle commun est structureacute en deux parties

1 Avant drsquoenvisager la reprise drsquoactiviteacute

2 La reprise drsquoactiviteacute

INTRODUCTION

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Sommaire

1 Avant drsquoenvisager la reprise de lrsquoactiviteacutep6

2 Reprise de lrsquoactiviteacutep13

1 Organisation de la preacutevention gt

2 Situations de travail gt

3 Lieux et eacutequipements de travail gt

1 Mesures applicables agrave lrsquoensemble des phases de la production gt

2 Mesures speacutecifiques agrave la phase de preacuteparation du tournage gt

3 Mesures speacutecifiques aux filiegraveres deacutecors costumes et accessoires gt

4 Mesures speacutecifiques au tournage gt

5 Mesures speacutecifiques agrave la postproduction gt

6 Mesures compleacutementaires gt

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Avant drsquoenvisager la reprise de lrsquoactiviteacute

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1 Organisation de la preacutevention

Si la pandeacutemie de COVID 19 est une situation particuliegravere il nrsquoen demeure pas moins que la preacutevention de ce risque doit ecirctre preacutevue par lrsquoentreprise Elle doit faire en sorte de veiller agrave ce que les mesures prescrites par les autoriteacutes soient applicables et appliqueacutees et les compleacuteter par des mesures adapteacutees aux

speacutecificiteacutes de lrsquoactiviteacute de maniegravere agrave garantir la santeacute et la seacutecuriteacute des travailleurs

11 Quel est le cadre leacutegal

Lrsquoarticle L4121-1 du code du travail fixe le cadre des obligations de lrsquoemployeur en matiegravere de seacutecuriteacute avec un objectif chapeau lrsquoemployeur prend les mesures neacutecessaires pour assurer la seacutecuriteacute et proteacuteger la santeacute physique et mentale des travailleurs

Lrsquoarticle L4121-2 preacutecise la deacutemarche pour y arriver en fixant les principes geacuteneacuteraux de preacutevention dont la chronologie a un sens et qui se complegravetent Les 2 premiers principes sont

1 eacuteviter les risques 2 eacutevaluer les risques qui ne peuvent pas ecirctre eacuteviteacutes

Il est donc primordial dans un premier temps drsquoeacutevaluer les risques lieacutes agrave cette pandeacutemie dans le cadre des activiteacutes professionnelles

Lrsquoarticle L4121-1 du code du travail gt

Lrsquoarticle R4121-2 preacutevoit que lrsquoemployeur met agrave jour son document unique drsquoeacutevaluation des risques (DUER) laquo lorsqursquoune information suppleacutementaire inteacuteressant lrsquoeacutevaluation drsquoun risque dans une uniteacute de travail est recueillie raquo Lrsquoapparition du COVID-19 entre dans ce cas

On notera que la reacutealisation drsquoune eacutevaluation seacuterieuse est un preacutealable neacutecessaire dont lrsquoobjectif est de permettre de prendre des mesures adapteacutees aux speacutecificiteacutes des situations de travail

Les reacutecentes deacutecisions de tribunaux et mises en demeure de lrsquoinspection du travail le rappellent cf deacutecisions judiciaires reacutecentes Amazon CA Versailles 240420 la Poste TJ Paris 090420 Carrefour Hypermarcheacutes TJ Lille 240420

Lrsquoarticle R4121-2 du code du travail gt

1 AVANT DrsquoENVISAGER LA REPRISE DE LrsquoACTIVITEacute

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12 Quelles ressources pour mettre agrave jour lrsquoeacutevaluation des risques

La rubrique questions-reacuteponses du ministegravere du travail sur lrsquoeacutepideacutemie (version 14042020) preacutecise que lrsquoeacutevaluation des risques doit ecirctre renouveleacutee pour reacuteduire au maximum les risques de contagion sur le lieu de travail ou agrave lrsquooccasion du travail par des mesures telles que des actions de preacutevention des actions drsquoinformation et de formation ainsi que la mise en place de moyens adapteacutes conformeacutement aux instructions des pouvoirs publics

Face au COVID-19 lrsquoeacutevalution des risques doit tenir compte des prescriptions sanitaires de laquo santeacute publique raquo eacutedicteacutees par le gouvernement dont les mesures de distanciation physique ainsi que des conditions particuliegraveres de lrsquoactiviteacute

La rubrique questions-reacuteponses du ministegravere du travail sur lrsquoeacutepideacutemie gt

Le meacutedecin du travail et les repreacutesentants du personnel doivent utilement ecirctre associeacutes agrave la deacutemarche Le CSE lorsqursquoil existe devra ecirctre informeacute etou consulteacute (consultation obligatoire pour les CSE agrave partir de 50 salarieacutes article L2312-8 du code du travail) en cas de modification importante des conditions de travail Le questions-reacuteponses du ministegravere du travail preacutecise que ldquonrsquoincombe pas agrave lrsquoemployeur de garantir lrsquoabsence de toute exposition des salarieacutes agrave des risques mais de les eacuteviter le plus possible et srsquoils ne peuvent ecirctre eacuteviteacutes de les eacutevaluer reacuteguliegraverement en fonction notamment des recommandations du gouvernement afin de prendre ensuite toutes les mesures utiles pour proteacuteger les travailleurs exposeacutesrdquo La responsabiliteacute de lrsquoemployeur peut ecirctre engageacutee si les mesures de preacutevention ne sont pas mises en œuvre

Lrsquoeacutevaluation devra tenir compte

- Des effectifs en preacutesence - Des interactions - Des lieux et de lrsquoenvironnement de travail - De la nature des activiteacutes et du temps neacutecessaire pour les reacutealiser lors drsquoune nouvelle organisation du travail

Les mesures qui en deacutecouleront preacutevoiront notamment les mesures drsquoencadrement neacutecessaires

agrave leur application

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Concernant lrsquoeacutevaluation du risque lieacute au COVID 19 plusieurs initiatives ont eacuteteacute prises pour accompagner les entreprises notamment au sein des organisations professionnelles

Nous citerons en particulier la possibiliteacute drsquoutiliser la rubrique laquo Hygiegravene et risques biologiques raquo dans lrsquooutil Odalie 2 qursquoa deacuteveloppeacute le CMB

Les initiatives prises pour accompagner les entreprises

Il est important pour cette eacutevaluation des risques de distinguer les activiteacutes professionnelles de chacun Par exemple les mesures adapteacutees agrave lrsquoactiviteacute de secreacutetaire de production diffegraverent de celles destineacutees aux maquilleurs ou maquilleuses

2 Situations de travail

Lrsquoarticle L 4122-1 du code du travail dispose par ailleurs que ldquoConformeacutement aux instructions qui lui sont donneacutees par lrsquoemployeur il incombe agrave chaque travailleur de prendre soin en fonction de sa formation et selon ses possibiliteacutes de sa santeacute et de sa seacutecuriteacute ainsi que de celles des autres personnes concerneacutees par ses actes ou ses omissions au travailrdquo Il incombe donc eacutegalement aux salarieacutes de se conformer aux regravegles et mesures prises dans lrsquoentreprise la meacuteconnaissance de cette obligation eacutetant susceptible de sanction disciplinaire

Voir lrsquooutil gt

Les situations de travail conditionnent la possibiliteacute de reprise de lrsquoactiviteacute en peacuteriode de pandeacutemie Une analyse preacutecise dans le cadre de lrsquoeacutevaluation des risques doit permettre agrave lrsquoemployeur de srsquoengager en connaissance de cause

Autrement dit il est neacutecessaire de porter une attention particuliegravere agrave certaines activiteacutes difficilement compatibles avec le respect des gestes barriegraveres (dont la distanciation)

Crsquoest en particulier le cas pour

- Les scegravenes drsquointimiteacute (dont les baisers et embrassades) - Les scegravenes avec des personnes acircgeacutees ou agrave risque - Les scegravenes de foule de groupe drsquoactions telles que bagarre bousculade rixe etc- Tout plan rapprocheacute


Voir lrsquoavis Haut Conseil de la Santeacute Publique gt

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3 Lieux et eacutequipements de travail

Avant drsquoenvisager la reprise de lrsquoactiviteacute plusieurs dispositions devront ecirctre prises par les interlocuteurs concerneacutes studios proprieacutetaires de locaux (deacutecors bureaux de preacuteparation salle de montage mixage et autres) loueurs de mateacuteriel de veacutehicules de costumes prestataires divers (entreprise de

nettoyage cascade armurier restauration etc) Les eacutequipements de protection neacutecessaires devront ecirctre fournis en nombre suffisant par lrsquoentreprise qui en fixera les modaliteacutes drsquoentretien et de remplacement

31 Quelles sont les dispositions agrave prendre

Srsquoassurer que les locaux dont les studios deacutecors ateliers seront compatibles avec lrsquoapplication des regravegles sanitaires et des mesures speacutecifiques eacutenonceacutees dans le preacutesent document Une attention particuliegravere sera porteacutee sur lrsquoadeacutequation entre le projet (lrsquoactiviteacute) et les surfaces disponibles lrsquoorganisation des circulations les sanitaires les mesures prises ou agrave prendre pour eacuteviter la contamination

Les locaux

Anticiper les modaliteacutes de reacuteception des mateacuteriels et marchandisesSrsquoassurer aupregraves des loueurs de mateacuteriels et de locaux que ces derniers auront eacuteteacute nettoyeacutes et que leur mise agrave disposition permettra de srsquoassurer qursquoil nrsquoy a pas de risque de contamination Le loueur formalisera par eacutecrit les mesures mises en œuvre pour y parvenir

Dans la neacutegative lrsquoentreprise devra preacutevoir une deacutesinfection des locaux et mateacuteriels mis agrave disposition selon les regravegles de nettoyage speacutecifique au COVID 19 Elle en assurera la traccedilabiliteacute et qursquoil srsquoagisse drsquoune prestation ou drsquoune activiteacute propre elle deacutefinira les proceacutedeacutes et mesures adapteacutees

Desinfection des locaux et mateacuteriels



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Approvisionner en produits et mateacuteriels destineacutes au lavage reacutegulier des mains agrave la deacutesinfection des surfaces (savon essuie-mains jetables gel hydroalcoolique lingettes deacutesinfectantes sacs-poubelle) et deacutefinir les modaliteacutes de reacuteapprovisionnement et de gestion des deacutechets

Produits et mateacuteriels destineacutes agrave la deacutesinfection

Deacutefinir les modaliteacutes drsquoutilisation et de deacutesinfection des mateacuteriels en cours drsquoactiviteacute (sanitaires eacutequipements de travail poigneacutees de porte veacutehiculehellip) en eacutevitant au maximum le partage drsquooutils

Modaliteacutes drsquoutilisation et de deacutesinfection des mateacuteriels

Approvisionner en eacutequipements de protection individuelle (masques eacutecrans de protection faciale etc) adapteacutes en nombre suffisant et organiser les modaliteacutes drsquoentretien

- Lavage quotidien du linge agrave 60deg pendant 30 minutes minimum - nettoyage des outils avec un produit virucide - lavage des masques reacuteutilisables - l es eacutequipements de protection individuels ne devront pas ecirctre partageacutes et seront stockeacutes dans un endroit adapteacute - les gants lorsqursquoils ne sont pas agrave usage unique peuvent ecirctre laveacutes (ex gants de meacutenage) - les mains doivent ecirctre laveacutees avant et apregraves lrsquoutilisation des gants

Eacutequipements de protection individuelle (EPI)

cf annexe 3 gt

Preacuteparer lrsquoinformation des salarieacutes sur les mesures agrave respecter leur caractegravere obligatoire ainsi que lrsquoaffichage des consignes sanitaires

Information des salarieacutes


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Concernant les masques le protocole national de deacuteconfinement stipule que hors professionnels de santeacute lrsquoemployeur pourra fournir des masques Eacutetant donneacute les difficulteacutes de gestion et drsquoentretien le recours aux masques jetables devrait ecirctre privileacutegieacute Il sera primordial de preacutevoir des stocks suffisant pour reacutepondre au besoin reacuteel de renouvellement

32 Quel protocole pour lrsquoutilisation des masques et des gants

Masques

Gants agrave usage unique

La distribution de gants pour la protection vis-agrave-vis du risque biologique Covid19 nrsquoest pas justifieacutee Ils peuvent donner une fausse reacuteassurance vis-agrave-vis du risque biologique et les personnes peuvent se contaminer malgreacute le port de gants (en se touchant le visage ou au moment du retrait) Pour meacutemoire le virus ne peacutenegravetre pas par la peau On ne se contamine qursquoindirectement par des mains souilleacutees Il convient de privileacutegier un lavage des mains reacutegulier

Les gants sont cependant agrave maintenir pour les postes qui en ont habituellement (preacuteparation des repas nettoyagemeacutenage secours etc)

Les gants doivent ecirctre utiliseacutes par du personnel formeacute conscient que le port des gants doit ecirctre bref pour une tacircche preacutecise

Les gants doivent ecirctre retireacutes sans en toucher lrsquoexteacuterieur et jeteacutes immeacutediatement srsquoils sont agrave usage unique

Les mains doivent ecirctre laveacutees apregraves le retrait des gants

1

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Cf annexe 5 gt Voir le protocole national de deacuteconfinement des entreprises gt


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Reprise de lrsquoactiviteacute2 1 Mesures applicables agrave lrsquoensemble des phases de la production gt






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1 Mesures applicables agrave lrsquoensemble des phases de la productionDrsquoune maniegravere geacuteneacuterale et quelle que soit lrsquoactiviteacute lrsquoentreprise devra adapter son organisation agrave la situation en fonction de son eacutevaluation des risques (DUER) et pour permettre le respect des gestes barriegraveres

Il est recommandeacute aux employeurs de mettre en oeuvre les mesures eacutedicteacutees par les autoriteacutes y compris pendant les phases de creacuteation

avec les artistes-interpregravetes de compleacutement les cascadeurs les mannequins et les intervenants

Le Haut Conseil de la Santeacute Publique met reacuteguliegraverement agrave jour ses preacuteconisations relatives agrave lrsquoadaptation des mesures barriegraveres

et de distanciation

Voir les preacuteconisations gt

11 Adopter les mesures drsquoordre geacuteneacuteral

Informer preacuteciseacutement les salarieacutes et lrsquoensemble des participants dont le public sur le risque les mesures prises et les regravegles sanitaires agrave respecter

Informer

Cf ANNEXE 4 gt

Afficher les regravegles sanitaires agrave respecter Preacuteciser le caractegravere obligatoire des mesures et le cas eacutecheacuteant modifier le regraveglement inteacuterieur de lrsquoentreprise Une attention particuliegravere sera porteacutee sur les personnes agrave risque tel que le preacutecise le Haut Conseil de la Santeacute Publique (HCSP)

Voir les preacutecisions du HCSP sur les personnes agrave risque gt

Cf DUER gt

2 REPRISE DE LrsquoACTIVITEacute

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Les salarieacutes seront encourageacutes agrave auto-surveiller leur eacutetat de santeacute en utilisant notamment lrsquoautodiagnostic en ligne proposeacute par lrsquoinstitut Pasteur et le Ministegravere de la santeacute et en cas de doute agrave se signaler et rester agrave leur domicile en attendant un diagnostic meacutedical

En cas de symptocircme (fiegravevre toux difficulteacute agrave respirerhellip) il convient de suivre le protocole national de deacuteconfinement des entreprises relatif agrave la prise en charge drsquoune personne symptomatique et de ses contacts rapprocheacutes et en premier lieu isoler le salarieacute

- En lrsquoabsence de signe de graviteacute orienter le salarieacute vers le meacutedecin du travail ou vers son meacutedecin traitant pour avis meacutedical- En cas de signe de graviteacute appeler le SAMU (15)Selon le diagnostic meacutedical la personne sera placeacutee en arrecirct maladie ou pourra revenir agrave son poste de travail Si le diagnostic covid est confirmeacute les personnes qui ont eacuteteacute en contact avec elle devront ecirctre identifieacutees et prises en charge La meacutedecine du travail (CMB) pourra ecirctre solliciteacutee agrave cet effet

Adopter des mesures de preacutevention en cas de signes de contamination

Voir le Protocole national de deacuteconfinement des entreprises gt

Deacutevelopper et organiser le teacuteleacutetravail les reacuteunions par visioconfeacuterences la transmission de documents deacutemateacuterialiseacutes

Les risques lieacutes au teacuteleacutetravail devront ecirctre eacutevalueacutes et faire lrsquoobjet de mesures speacutecifiques diffuseacutees aupregraves des salarieacutes Le teacuteleacutetravail doit eacutegalement permettre drsquoassurer la conciliation de la vie professionnelle avec la vie priveacutee et garantir le droit agrave la deacuteconnexion

On privileacutegiera lrsquoorganisation de reacuteunions en visioconfeacuterence Les reacuteunions en preacutesentiel ne seront organiseacutees qursquoen cas de stricte neacutecessiteacute

Le traitement du courrier papier devra faire lrsquoobjet drsquoune proceacutedure particuliegravere et sera suivi drsquoun lavage des mains En fonction des possibiliteacutes la mise en quarantaine des plis reccedilus pourra constituer une alternative agrave condition de connaicirctre et respecter le temps neacutecessaire agrave lrsquoeacutelimination du virus sur le support

Mettre en place le teacuteleacutetravail


Voir lrsquoencadreacute ci-dessous gt

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DEacutePISTAGE

Prise de tempeacuterature

Il est recommandeacute agrave toute personne de mesurer elle mecircme sa tempeacuterature en cas de sensation de fiegravevre et plus geacuteneacuteralement drsquoauto-surveiller lrsquoapparition de symptocircmes eacutevocateurs de COVID-19 Les entreprises dans le cadre drsquoun ensemble de mesures de preacutecaution peuvent organiser un controcircle de la tempeacuterature des personnes entrant sur leur site

Sur la base du volontariat ces controcircles doivent ecirctre destineacutes agrave la seule veacuterification de la tempeacuterature agrave lrsquoentreacutee drsquoun site au moyen drsquoun thermomegravetre (par exemple de type infrarouge sans contact) sans qursquoaucune trace ne soit conserveacutee ni qursquoaucune autre opeacuteration ne soit effectueacutee (releveacutes de ces tempeacuteratures remonteacutees drsquoinformations etc) Doivent ecirctre exclus

- les releveacutes obligatoires de tempeacuteratures de chaque employeacute ou visiteur degraves lors qursquoils seraient enregistreacutes dans un traitement automatiseacute ou dans un registre papier - les opeacuterations de captation automatiseacutees de tempeacuterature au moyen drsquooutils tels que des cameacuteras thermiques

En lrsquoeacutetat des prescriptions sanitaires des autoriteacutes publiques la prise de tempeacuterature nrsquoa pas un caractegravere obligatoire et le salarieacute est en droit de le refuser Si lrsquoemployeur devant ce refus ne laisse pas le salarieacute acceacuteder agrave son poste il peut ecirctre tenu de lui verser le salaire correspondant agrave la journeacutee de travail perdue

Il est impossible pour un employeur de contraindre un salarieacute agrave faire un test Les campagnes de deacutepistage organiseacutees par les entreprises pour leurs salarieacutes ne sont pas autoriseacuteesEn revanche sur la base du volontariat les salarieacutes peuvent se soumettre sur prescription meacutedicale agrave des tests de deacutepistage

Le salarieacute est libre de communiquer sur son eacutetat de santeacute Mais il doit respecter son obligation de mettre en œuvre tous les moyens agrave sa disposition afin de preacuteserver sa santeacute et sa seacutecuriteacute ainsi que celle drsquoautruiDans ce contexte les salarieacutes doivent informer leur employeur en cas de suspicion de contact avec le virus

Tests



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Privileacutegier lrsquoutilisation drsquoespaces deacutedieacutes agrave un seul projet (studios bureaux ateliers deacutecors)

En cas de - locaux partageacutes (ateliers de construction immeuble de bureau studios etc)- coactiviteacute (essai mateacuteriel chez le loueur reacutegie studio etc)- utilisation de deacutecors en voisinage drsquooccupants tiers

gtgt coordonner les mesures de preacuteventions (nettoyage reacutegulier organisation des circulations port du masque dans les parties communes etc) gtgt seacuteparer les activiteacutes et les populations gtgt adapter lrsquoorganisation pour assurer le respect des mesures drsquohygiegravene et de distanciation

Privileacutegier lrsquoutilisation drsquoespaces deacutedieacutes

12 Preacutevoir lrsquoencadrement et la coordination des mesures de preacuteventionLrsquoaffectation drsquoun laquo reacutefeacuterent Covid raquo agrave cette tacircche srsquoinscrit dans le cadre de cet encadrement

La mise en place et la coordination des mesures de preacutevention est placeacutee sous responsabiliteacute de lrsquoemployeur agrave qui il appartient de la deacutefinir ainsi que de deacuteterminer les moyens et ressources qui sont accessibles (srsquoil le juge neacutecessaire lrsquoemployeur pourra par exemple solliciter lrsquoappui drsquoun meacutedecin reacutefeacuterent de la cellule deacutedieacutee du CMB drsquoun deacutelegravegueacute CCHSCT)

En fonction de lrsquoampleur du projet et des effectifs la fonction de reacutefeacuterent Covid placeacutee sous lrsquoautoriteacute du directeur de production ou du chargeacute de production peut neacutecessiter lrsquoactiviteacute agrave temps plein drsquoune personne qualifieacutee Lrsquoemployeur peut eacutegalement deacutecider en compleacutement ou en substitution du laquo reacutefeacuterent Covid raquo de faire appel agrave une personne qualifieacutee en preacutevention des risques sanitaires exteacuterieure agrave lrsquoentreprise Inversement lorsque lrsquoeacutequipe est reacuteduite lrsquoexeacutecution des tacircches de preacutevention peut incomber agrave un de ses membres toujours placeacute sous lrsquoautoriteacute du directeur de production ou du chargeacute de production

Il pourra ecirctre chargeacute drsquoaccompagner lrsquoapplication des mesures de proposer les ameacuteliorations qui srsquoaveacutereraient neacutecessaires de dispenser de lrsquoinformation notamment en ce qui concerne lrsquoautosurveillance de srsquoassurer du correct approvisionnement des moyens Il pourra aussi mettre en œuvre la proceacutedure qursquoaura deacutefinie lrsquoentreprise pour la prise en charge drsquoune personne symptomatique

Les deacutelegravegueacutes du CCHSCT de la production cineacutematographique et de films publicitaires ou du CCHSCT de la production audiovisuelle peuvent ecirctre consulteacutes afin drsquoanalyser une situation particuliegravere et preacuteconiser en conseacutequence les moyens de protection agrave mettre en œuvre Ils peuvent eacutegalement intervenir de leur propre initiative

Un professionnel qualifieacute infirmier ou meacutedecin pourra ecirctre engageacute en afin de mettre en œuvre le cas eacutecheacuteant la proceacutedure qursquoaura deacutefinie lrsquoentreprise pour la prise en charge drsquoune personne symptomatique

Voir protocole national de deacuteconfinement des entreprises VI page 16 gt


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13 Permettre la mise en œuvre des mesures drsquohygiegravene

Srsquoassurer que lrsquoeacutequipement sanitaire permet aux salarieacutes de respecter les mesures eacutedicteacutees par les autoriteacutes (nombre de lavabos dimension des sanitaires eau courante savon liquide essuie-mains agrave usage unique nettoyage reacutegulier des robinetteries et surfaces poubelle agrave couvercle manœuvrable par peacutedale) Les doutes sur la disseacutemination aeacuteroporteacutee du virus devraient entraicircner la mise agrave lrsquoarrecirct des systegravemes de seacutechage des mains par soufflage drsquoair Ils seront remplaceacutes par des distributeurs drsquoessuie-mains jetables sans contact

Donner des consignes formelles drsquohygiegravene Il srsquoagira notamment drsquoimposer le nettoyage reacutegulier des mains degraves lrsquoarriveacutee dans lrsquoentreprise apregraves chaque utilisation ou contact avec des moyens etou surfaces partageacutees (ascenseur poigneacutees de porte rampe etc) Un affichage clair et reacutegulier complegravetera cette mesure

Dans la limite des regravegles de seacutecuriteacute incendie maintenir ouvertes les portes inteacuterieures dont celles donnant accegraves aux lavabos agrave la fois pour eacuteviter les contacts reacutepeacuteteacutes avec les poigneacutees et permettre la distanciation Des lingettes seront disponibles si lrsquoutilisation drsquoune poigneacutee est neacutecessaire pour sortir drsquoun local

Faire proceacuteder agrave un nettoyage quotidien et reacutegulier des locaux surfaces et objets en respectant les regravegles adapteacutees agrave lrsquoeacutelimination du COVID 19 Il srsquoagira notamment de proceacuteder au nettoyage des parties couramment toucheacutees poigneacutees de porte teacuteleacutephones rampes robinets boutons drsquoascenseur interphone et teacuteleacutephones etc Ces nettoyages feront lrsquoobjet drsquoune traccedilabiliteacute rigoureuse

Fournir des lingettes deacutesinfectantes pour permettre aux salarieacutes de proceacuteder eux-mecircmes en compleacutement au nettoyage de leurs eacutequipements

Les temps de travail et de pause devront ecirctre adapteacutes pour inteacutegrer les temps de nettoyage

cf annexe 3 gt

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14 Maicirctriser les flux de circulation

Privileacutegier les horaires deacutecaleacutes afin de permettre le respect des mesures barriegraveres en espaccedilant lrsquoarriveacutee des salarieacutes

Adapter lrsquoaccegraves aux locaux au respect des gestes barriegravere (ouverture automatique des portes dispositif drsquoouverture laquo main libre raquo affichage des modaliteacutes drsquoutilisation des interphones etc) Les salarieacutesvisiteurs devront se laver les mains degraves leur arriveacutee dans les locaux

Deacutefinir les regravegles de circulation dans lrsquoentreprise pour permettre le respect de la distanciation et des geste barriegravere (sens de circulation regravegles drsquoutilisation des ascenseurs signaleacutetiquemarquage au sol etc) La circulation en sens unique sera privileacutegieacutee

Deacutefinir les modaliteacutes et limitation drsquoaccegraves pour les personnes exteacuterieures (transporteurs livreurs clients etc) Systeacutematiser la prise de rendez-vous pour valider la neacutecessiteacute maicirctriser les flux informer des regravegles applicables

Preacutevoir les marquages au sol les signaleacutetiques en particulier dans les zones drsquoattente ou drsquoaccueil (preacutevoir au moins 1 megravetre de distance)

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15 Adapter les eacutequipements et lrsquoorganisation bureaux postes de travail

et deacutecors

Ameacutenager les bureaux et postes de travail y compris sur les plateaux et deacutecors en tenant compte des regravegles de distanciation Cela inclut les postes drsquoaccueil En fonction des situations (zone drsquoaccueil bureaux partageacuteshellip) etou drsquoun risque accru de projection des eacutecrans de protection seront installeacutes Il est recommandeacute que la distance physique entre deux personnes soit drsquoau moins un megravetre et qursquoelle soit augmenteacutee en fonction de lrsquointensiteacute physique de lrsquoactiviteacute Le niveau

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maximal drsquooccupation des locaux (jauge) sera calculeacute suivant les recommandations eacutevolutives du Ministegravere du Travail agrave ce sujet En cas de risque de rupture accidentelle de cette distanciation des mesures compleacutementaires comme le port du masque sont agrave mettre en œuvre

Voir le protocole national de deacuteconfinement des entreprises gt

Pour les besoins de certaines scegravenes (plans rapprocheacutes drsquointimiteacute dont baisers et embrassades de foule ou de groupe avec des personnes agrave risques scegravenes drsquoaction telles que bagarre bousculade rixe cascades etc) comportant un risque de rupture des regravegles de distanciation physique recommandeacutees par le gouvernement et les avis du HCSP une ou plusieurs mesures devront ecirctre prises comme

Par ordre de prioriteacute - lrsquoadaptation des certaines scegravenes preacutevues au sceacutenario ou dans la nar-ration (reacuteeacutecriture du sceacutenario changement de plan utilisation drsquoinserts numeacuteriques etc)

- le port drsquoun masque par les artistes mannequins ou cascadeurs et de toutes les faccedilons par tous les membres de lrsquoeacutequipe en proximiteacute

- sur la base du volontariat la mise en place de tests etou la prise de tempeacuterature

- sur la base du volontariat la mise en place de peacuteriodes de quarantaine dont les modaliteacutes (reacutemuneacuteration mesures drsquoisolement agrave respecterhellip) seront fixeacutees dans le contrat de travail ou dans un avenant agrave celui-ci si la quarantaine est envisageacutee posteacuterieurement agrave la conclusion du contrat

- dans les limites du plan de travail le report du tournage drsquoune (ou des) scegravene(s) dans le respect des recommandations sanitaires nationales agrave un moment ougrave le risque sanitaire sera reacuteduit

- ou toute autre mesure de preacutevention visant agrave limiter le risque COVID-19 prise dans le respect des recommandations sanitaires nationales en fonction des donneacutees actualiseacutees de la science

Mesures applicables pendant le tournage pour les comeacutediens figurants et certains

participants aux eacutemissions de flux


21

2

3

4

Voir les preacuteconnisation du HCSP gt

Attribuer personnellement agrave chaque travailleur les eacutequipements neacutecessaires au travail bureaux ou poste de travail assimileacutes eacutequipements de travail (teacuteleacutephones ordinateurs talkies walkies outillages machines combos pupitres etc) Ils seront eacutetiqueteacutes pour chaque utilisateur En cas drsquoimpossibiliteacute ils feront lrsquoobjet agrave chaque changement drsquoutilisateur drsquoun nettoyage complet selon les regravegles adapteacutees agrave lrsquoeacutelimination du virus Pour en faciliter la reacutealisation des films plastiqueshousses pourront ecirctre mis en place sur certains mateacuteriels (claviers micros textiles par exemple)De mecircme les mateacuteriels utiliseacutes pour preacuteparer les artistes-interpregravetes et les artistes de compleacutement (maquillages vecirctements accessoires micros HF) leurs seront personnellement attribueacutes Ils seront identifieacutes stockeacutes et nettoyeacutes en conseacutequence

Limiter les effectifs en preacutesence au strict neacutecessaire (y compris les eacuteventuels clients donneurs drsquoordre public figurants etc) et mettre en place les moyens alternatifs (remote production fond incrustation etc)

Proceacuteder agrave lrsquoaeacuteration reacuteguliegravere et complegravete des locaux et agrave minima le matin avant lrsquoarriveacutee des personnes agrave la pause deacutejeuner et pendant le nettoyage des locaux Le HCSP (Haut Conseil de la Santeacute Publique) preacuteconise drsquoouvrir les fenecirctres 10 agrave 15 minutes Selon la speacutecificiteacute des locaux cette mesure devra ecirctre adapteacutee en fonction du volume de la preacutesence drsquoouvrants de systegraveme de ventilation meacutecaniseacute etc Les systegravemes de ventilation ou de climatisation devront ecirctre veacuterifieacutes afin de srsquoassurer que le traitement de lrsquoair nrsquoentraicircne pas la disseacutemination du virus dans les locaux Ideacutealement lrsquoair extrait sera rejeteacute agrave lrsquoexteacuterieur et non recycleacute dans lrsquoespace de travailLes doutes sur la disseacutemination aeacuteroporteacutee du virus doivent entraicircner la plus grande prudence quant agrave lrsquoutilisation des systegravemes de soufflage drsquoair (ventilateur chauffage soufflant etc)Ces preacuteconisations pourront eacutevoluer en fonction des expertises des autoriteacutes sanitaires

Mettre en place les moyens neacutecessaires pour stocker seacutepareacutement les effets personnels des intervenants (vestiaires housses etc) Ces moyens seront nominativement attribueacutes et devront ecirctre nettoyeacutes ou remplaceacutes avant tout changement drsquoutilisateur

5


22

Organiser les pauses dont celles des repas afin de permettre le respect des distances de seacutecuriteacute et des gestes barriegravere Il srsquoagira drsquoameacutenager les locaux les plages horaires drsquoorganiser le nettoyage et le mode de distribution des repas

De mecircme dans le cas drsquoune utilisation prolongeacutee de masques de protection des pauses reacuteguliegraveres devront ecirctre organiseacutees en tenant compte notamment de lrsquoactiviteacute physique de la chaleur etc

Srsquoassurer que les postes de distribution de boissons et autres denreacutees permettent le respect des gestes barriegravere notamment la distanciation Preacutevoir la mise agrave disposition de lingettes gel hydroalcoolique un marquage au sol et les consignes drsquoutilisation agrave proximiteacute directe des distributeurs en libre-service et en compleacutement des mesures de nettoyage reacutegulier Dans la neacutegative en suspendre lrsquoutilisation jusqursquoau reacutetablissement drsquoune situation sanitaire compatible

Fournir des bouteilles drsquoeau individuelles afin drsquoeacuteviter lrsquoutilisation en libre-service des fontaines agrave eau Ces derniegraveres seront retireacutees ou neutraliseacutees

Dans la mesure du possible les activiteacutes qui imposent une trop grande proximiteacute (habillage maquillage coiffure notamment) seront limiteacutees au strict neacutecessaire Pour ces activiteacutes des mesures compleacutementaires de protection seront mises en place (eacutecran facial surblouse jetable masque suivant les cas) Drsquoautres mesures sont envisageables et pourront faire lrsquoobjet de fiches pratiques speacutecifiques Il pourra srsquoagir par exemple de laisser les artistes-interpregravetes les artistes de compleacutement les cascadeurs certains participants drsquoeacutemissions et les mannequins srsquohabiller se maquiller se coiffer et de se poser les micros HF sous la supervision de lrsquoeacutequipe HMC et son

Fournir faire porter et organiser le remplacement et le traitement des masques et autres eacutequipements de protection Le port en est recommandeacute quand il nrsquoest pas possible drsquoassurer en permanence la distanciation minimale drsquoun megravetre entre les individus par exemple pendant les reacutepeacutetitions

6

7

89

10

Cf encadreacute restauration des eacutequipes gt


23

16 Organiser les deacuteplacements qui ne peuvent ecirctre eacuteviteacutes et les transports de

personnes ou de mateacuteriel

Eacuteviter le recours aux transports en commun en favorisant le co-voiturage (dans la limite drsquoune personne par rang de siegravege en diagonale du rang preacuteceacutedent) lrsquoutilisation des taxis et VTC (dans les mecircmes conditions) les deacuteplacements agrave pied ou en 2 roues Quand le recours aux transports en commun est neacuteanmoins choisi les convocations seront faites de faccedilon agrave faciliter le voyage des salarieacutees en dehors des heures de pointeLe port du masque dans les veacutehicules partageacutes et le nettoyage des mains (gel hydroalcoolique) en entrant et sortant du veacutehicule devront ecirctre imposeacutes De mecircme un nettoyage reacutegulier de lrsquointeacuterieur et des surfaces sera planifieacuteAttention cependant une eacutevaluation des risques de deacuteplacement particuliegraverement en 2 roues doit ecirctre faite

Fournir et faire porter les moyens de protection adapteacutes aux situations

Eacutequiper chaque veacutehicule de flacons de gel hydroalcoolique et de lingettes deacutesinfectantes pour permettre un nettoyage reacutegulier des surfaces et des mains

Limiter lrsquooccupation des cabines des veacutehicules eacutequipeacutes drsquoun seul rang de siegravege (camion groupes fourgons) au seul conducteur quand lrsquoeacuteloignement des siegraveges ne permet pas drsquoassurer une distanciation supeacuterieure agrave 1m La planification de ces transports tiendra compte des temps de repos neacutecessaires qui seront anticipeacutes

Organiser lrsquoheacutebergement des salarieacutes en deacuteplacement en tenant compte de la neacutecessiteacute de respect des mesures sanitaires et de distanciation Ce point fera lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation rigoureuse en concertation avec lrsquoheacutebergeur Il srsquoagira en particulier de srsquoassurer de lrsquoeacutetat sanitaire des locaux et de limiter les interactions avec drsquoautres publics Lrsquoheacutebergement se fera en chambre individuelle incluant les eacutequipements sanitaires (pas de sanitaires partageacutes)Lrsquoorganisation des repas devra ici aussi ecirctre preacutevue

Limiter tout deacuteplacement agrave lrsquoeacutetranger et les remettre en cause vers les pays en crise sanitaire Le retour drsquoun salarieacute ayant seacutejourneacute dans une zone agrave risque devrait entraicircner son confinement dans lrsquoattente drsquoun diagnostic de son eacutetat de santeacute

1

234

5

6


24

Suivre lrsquoeacutevolution de la situation sanitaire sur le site du ministegravere de lrsquoEurope et des affaires eacutetrangegraveres

RESTAURATION DES EQUIPES

Les lieux et modaliteacutes de restauration devront ecirctre adapteacutes agrave la situation sanitaire Ces mesures seront appliqueacutees pour la totaliteacute des effectifs au-

delagrave du tournage Cela est drsquoautant plus important que les restaurants sont majoritairement fermeacutes

Restauration y compris cantines sous tente

Les salarieacutes seront informeacutes des regravegles agrave respecter tant en ce qui concerne lrsquoorganisation que les mesures drsquohygiegravene (lavage des mains systeacutematique notamment) qui feront par ailleurs lrsquoobjet drsquoun affichage clair agrave lrsquoentreacutee des locaux de restauration

Les locaux devront ecirctre ventileacutes avant lrsquoarriveacutee des personnels en charge de la restauration et avant le deacutebut du service dans la mesure du possible

Les lieux de restauration devront ecirctre ameacutenageacutes pour permettre le respect drsquoune distance minimal de 1m entre les personnes et permettre la circulation fluide dans les mecircmes conditions

Les horaires de prise des repas seront planifieacutes pour adapter les effectifs aux capaciteacutes drsquoaccueil en tenant compte des temps neacutecessaire au deacutebarrassage et au nettoyage des lieux

Un nettoyagedeacutesinfection complet des surfaces sera reacutealiseacute en respectant les consignes du HCSP avant lrsquoarriveacutee des salarieacutes entre chaque service

Les repas seront distribueacutes au moyen de plateaux repas preacutepareacutes et suivant des modaliteacutes preacutedeacutefinies pour limiter lrsquoexposition des personnels y compris ceux de restauration

Voir le site internet gt

Les salarieacutes intervenant agrave lrsquoeacutetranger devront respecter agrave la fois les mesures sanitaires locales et les gestes barriegravere (dont la distanciation) eacutedicteacutes par les autoriteacutes franccedilaises


25

Tables de reacutegie

La preacuteparation des repas y compris en ce qui concerne la vaisselle de table lavable ou jetable devra suivre un protocole destineacute agrave garantir la seacutecuriteacute des personnes De mecircme lrsquoeacutevacuation des deacutechets le nettoyage des espaces et la plonge suivra un protocole permettant de proteacuteger les salarieacutes qui en sont chargeacutes

La consommation de repas apporteacutes par le salarieacute reste possible mais implique les mecircmes mesures sanitaires de distanciation et de nettoyage des espaces

Pour les boissons privileacutegier des contenants individuels jetables

Les buffets en libre-service les distributeurs divers (boissons sauces fontaine agrave eau etc) lrsquoaccegraves libre aux mateacuteriels tels que les micro-ondes seront proscrits

Des moyens de nettoyage des mains des lingettes deacutesinfectantes des poubelles permettant lrsquoeacutevacuation des masques notamment seront accessibles agrave proximiteacute direct

Les portes ou passages drsquoaccegraves seront maintenus ouverts En cas drsquoimpossibiliteacute les personnes devront utiliser du gel hydroalcoolique apregraves ecirctre entreacutees dans lrsquoespace de restauration et avant de prendre leur repas

Elles constituent un lieu potentiel de regroupement drsquointeraction et de disseacutemination des virus En lrsquoeacutetat actuel leur maintien ne saurait ecirctre

imagineacute sans limitations Sans cela elles devront ecirctre supprimeacuteesParmi les limitations qursquoil est possible de mettre en place

Communiquer de faccedilon claire et deacutetailleacutee sur les modaliteacutes drsquoaccegraves et drsquoutilisation qui permettront drsquoassurer la distanciation et les regravegles drsquohygiegravenes

Deacutefinir et tracer les peacuterimegravetres en proximiteacute de la table ougrave les personnes pourront se tenir en respectant la distanciation supeacuterieure agrave 1m


26

Affecter une personne agrave la distribution des boissons et denreacutees Cette personne devra porter un masque jetable compleacuteteacute eacuteventuellement par un eacutecran facial Ces eacutequipements lui seront personnellement attribueacutes Preacutevoir le remplacement de cette personne au fil de la journeacutee Ces personnels devront ecirctre informeacutes sur les regravegles drsquohygiegravene agrave appliquer en particulier le lavage des mains avant toute distribution et sur les recommandations lieacutees agrave la reacutealisation des achats en magasin

Distribuer seulement les denreacutees en sachets individuels

Faire jeter les gobelets apregraves chaque utilisation dans une poubelle manœuvrable par peacutedale Les personnes en charge de lrsquoeacutevacuation des deacutechets seront formeacutees et eacutequipeacutees en conseacutequence Cette activiteacute sera dissocieacutee de celle de la distribution

Proceacuteder agrave un nettoyage reacutegulier des surfaces et eacutequipements

Pour lrsquoensemble des phases deacutetailleacutees ci-apregraves les mesures preacuteceacutedentes srsquoappliquent


27

2 Mesures speacutecifiques agrave la phase de preacuteparation

La preacuteparation est la phase de travail qui deacutemarre agrave la deacutecision de mise en production et srsquoachegraveve au premier jour de tournageDeacutemarreacutee agrave quelques-uns (ex reacutealisateur directeur de production 1er assistant reacutealisateur reacutegisseur geacuteneacuteral chef-deacutecorateur directeur de la photo etc) elle va agreacuteger tous les membres de

lrsquoeacutequipe au fur et agrave mesure de leur recrutement

Elle consiste agrave inventorier les problegravemes speacutecifiques au projet deacuteterminer les moyens neacutecessaires (humains artistiques et techniques) agrave progressivement les reacuteunir et les rendre opeacuterants Elle srsquoorganise comme un compte agrave rebours

Crsquoest au cours de ce travail de preacuteparation notamment lors des reacuteunions de production qursquoil srsquoagira de deacutefinir et ajuster lrsquoorganisation et mettre en œuvre les moyens qui seront appliqueacutes lors des diffeacuterentes phases dont celle du tournageUne reacuteunion preacuteparatoire speacutecifique devra ecirctre organiseacutee avec les chefs de postes deacutejagrave engageacutes pour eacutelaborer un plan drsquoaction COVID-19 Dans la mesure du possible cette reacuteunion se fera en preacutesence du deacuteleacutegueacute CCHSCT de branche ou drsquoun repreacutesentant du CMBLe compte rendu de cette reacuteunion sera mis agrave disposition des salarieacutes par lrsquointermeacutediaire du reacutefeacuterent COVID inteacutegreacute au registre de preacutevention et communiqueacute au CCHSCT dont relegraveve la production (pour les entreprises soumises aux obligations fixeacutees dans le cadre de lrsquoArrecircteacute du 15 octobre 2016)

Dans le cadre des eacutemissions en plateau faisant intervenir plusieurs prestataires sur le mecircme lieu de travail une reacuteunion technique speacutecifique devra organiser la coactiviteacute des diffeacuterents intervenants Agrave lrsquoissue de cette reacuteunion le plan de preacutevention inteacutegrera lrsquoorganisation adapteacutee au COVID-19

21 Lecture technique PPMCette seacutequence indispensable du travail de preacuteparation consiste agrave deacutetailler les seacutequences du film et les questions qursquoelles posent Les reacuteunions de lecture technique PPM respecteront les mesures preacuteceacutedentes qursquoil srsquoagisse de reacuteunions en visioconfeacuterence qui seront favoriseacutees ou de reacuteunions en preacutesentiel

Dans le cadre particulier de cette crise il est recommandeacute drsquoexaminer chaque scegravene au regard des nouvelles contraintes qursquoimposent le respect des mesures sanitaires et possiblement des obligations eacutedicteacutees par les pouvoirs publics (Preacutefecture municipaliteacutes etc) et de preacutevoir leur adaptation (reacuteeacutecriture utilisation de drsquoinserts numeacuteriques etc)


28

22 RepeacuteragesCette phase comprend plusieurs eacutetapes distinctes variables en fonction du type de production la recherche de deacutecors la validation des deacutecors pressentis et les repeacuterages techniques ougrave chaque corps de meacutetier deacutetaille dans le deacutecor choisi ses besoins pour la mise en œuvre des scegravenes

Privileacutegier le recours au studio pour limiter les interactions deacuteplacements et reacutepondre aux exigences de seacutecuriteacute

Proceacuteder agrave une eacutevaluation deacutetailleacutee de chaque deacutecor pour deacutefinir srsquoil peut ecirctre compatible avec une utilisation en situation de pandeacutemie COVID-19 Les logigrammes proposeacutes en annexe 1 devront ici ecirctre utiliseacutes

Informer les proprieacutetaires ou bailleurs de lrsquoensemble des dispositions que la production srsquoengage agrave prendre dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 Il srsquoagira notamment des mesures prises pour restituer le lieu et heacuteberger les occupants habituels

Recueillir le maximum drsquoinformation notamment visuelles pour permettre agrave lrsquoeacutequipe artistique de reacuteduire le nombre des deacutecors agrave visiter

Reacuteduire au minimum les eacutequipes qui devront visiter (validation et repeacuterage technique) les deacutecors

Veacuterifier et ajuster les dispositions preacutevues dans les phases preacuteceacutedentes options de mise en scegravene sceacutenario deacutecoupage adaptation des effectifs au deacutecor mise agrave distance des personnes exteacuterieures

23 CastingsLe travail avec les artistes-interpregravetes les artistes de compleacutement les cascadeurs et mannequins nrsquoexonegravere pas lrsquoemployeur du respect des gestes barriegravere dont la distanciation

Cela passe notamment par

Organiser pour chaque artiste-interpregravete artiste de compleacutement cascadeur ou mannequin une audition agrave distance ou lui proposer drsquoenregistrer et drsquoenvoyer sa propre videacuteo

Organiser les seacuteances de travail ulteacuterieures dans le respect des gestes barriegraveres et des mesures deacutecrites dans ce guide Pour meacutemoire la prise en compte de lrsquoactiviteacute et les adaptations de mise en scegravene et sceacutenario doivent avoir anticipeacute cela

Cf Situations de travail gt

Cf Lecture technique PPM gt

cf Quelles ressources pour mettre agrave jour lrsquoeacutevaluation des risques gt


29

3 Mesures speacutecifiques aux filiegraveres deacutecors costumes et accessoiresLrsquoactiviteacute des filiegraveres deacutecors costumes et accessoires doit ecirctre abordeacutee de faccedilon speacutecifiqueLes consignes deacutecrites preacuteceacutedemment restent applicables

Les mesures speacutecifiques de gestion la mise en œuvre des mateacuteriaux outillages costumes meubles accessoires notamment devront srsquoinscrire dans la mecircme logique et pourront faire lrsquoobjet de fiches speacutecifiques agrave cette filiegravere au-delagrave des informations en annexe 3

Cf annexe 3 gt

4 Mesures speacutecifiques au tournage Lrsquointensiteacute de cette phase particuliegravere implique de rappeler que les mesures applicables agrave lrsquoensemble des phases de production srsquoy appliquent

En conseacutequence il est recommandeacute de

Adapterminimiser les effectifs preacutesents aux capaciteacutes drsquoaccueil des plateaux et deacutecors dans le contexte covid 19

Mettre en place sur les lieux de tournage et sur chaque deacutecor les mesures de distanciation physique entre les eacutequipes techniques les eacutequipes artistiques les eacutequipes de production et tout participant filmeacute notamment par ameacutenagement des eacuteleacutements de deacutecor repositionnement des diffeacuterents intervenants techniques remote production marquages au sol plan de circulation sur le plateau signalisations etc

Organiser la distanciation physique entre artistes-interpregravetes ou de compleacutement cascadeurs mannequins preacutesentateurs inviteacutes candidats et participants divers pendant les reacutepeacutetitions et sur les lieux drsquoattente et de preacuteparation (loges et autres) Suivant les cas des dispositifs de mise agrave distance pourront ecirctre installeacutes (eacutecrans de protection)

Organiser la distanciation entre la population et lrsquoeacutequipe en cas de tournage en exteacuterieur

Le travail avec les candidats participants et intervenants drsquoeacutemissions devra ecirctre prioritairement fait agrave distance (visio-casting eacutevaluation eacutechanges drsquoinformations par voie eacutelectronique)


Les essayages costume ou maquillage pour les artistes suivront les mecircmes dispositions que pour le tournage y compris en ce qui concerne les transports

30

Proteacuteger et proceacuteder agrave un nettoyage reacutegulier des mateacuteriels et surfaces (dont le sol) exposeacutes aux postillons et au contact physique avec les artistes-interpregravetes artistes de compleacutement ou intervenants (micro de prise de son accessoires de jeu objet divers etc)

Privileacutegier les outils de communication agrave distance (talkie-walkie)

5 Mesures speacutecifiques agrave la postproduction

La postproduction regroupe en un seul lieu 2 entiteacutes le prestataire technique et lrsquoentreprise de production qui ont chacune leurs salarieacutes (permanents ou intermittents)Cette eacutetape requiert donc la coordination des mesures de

preacutevention et lrsquoeacuteventuel plan de preacutevention

Une reacuteunion des professionnels de la production de la postproduction et des entreprises sera mise en oeuvre avant cette phase des travaux

Il doit ecirctre rappeleacute et preacuteciseacute la neacutecessiteacute de

Encourager le travail de montage agrave distance par des moyens alternatifs et deacutevelopper lrsquoeacutechange par voie eacutelectronique entre les membres de lrsquoeacutequipe de montage et de lrsquoeacutequipe eacuteditoriale et artistique

Attribuer personnellement les postes de travail et proceacuteder agrave des nettoyages reacuteguliers

Limiter le nombre de personnes lors des prises de son pour faciliter la distanciation

6 Mesures compleacutementaires

Au sortir du confinement certains salarieacutes peuvent eacuteprouver des difficulteacutes lors de la reprise drsquoactiviteacute en peacuteriode drsquoeacutepideacutemiePour les surmonter les salarieacutes devront ecirctre informeacutes qursquoils peuvent prendre contact avec leur meacutedecin du travail avoir

accegraves agrave la cellule drsquoeacutecoute du CMB et le cas eacutecheacuteant ecirctre orienteacutes vers un dispositif drsquoaccompagnement psychologiqueEn fonction des situations la cellule psychologique mise en place par Audiens pourra aussi constituer une ressource accessible

La cellule psychologique de crise Audiens gt

Contact de la cellule drsquoeacutecoute du CMB gt

Cf annexe 3 gt


Post-synchronisation en ce qui concerne les artistes interpregravetes les dispositions du guide laquo COVID-19 - reprise de lrsquoactiviteacute des artistes

interpregravetes dans le doublage guide des bonnes pratiques sanitaires raquo srsquoappliqueront

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DROIT DrsquoALERTE ET DE RETRAIT

Le salarieacute alerte immeacutediatement lrsquoemployeur de toute situation de

travail dont il a un motif raisonnable de penser qursquoelle preacutesente un

danger grave et imminent pour sa vie ou sa santeacute ainsi que de toute

deacutefectuositeacute qursquoil constate dans les systegravemes de protection

Il peut se retirer drsquoune telle situation

Ces dispositions leacutegales doivent ecirctre entendues comme un devoir de

signalement par les salarieacutes agrave leur

employeur de tout risque graveet imminent pour leur vie ou leur santeacute

La situation de danger justifiant le droit de retrait peut ecirctre individuelle ou collective Dans cette seconde hypothegravese chaque salarieacute exerce son droit individuellement ce qui suppose que chacun ait un motif raisonnable de penser qursquoil existe un risque grave et imminent pour sa vie ou sa santeacute Lrsquoexercice de ce droit fait alors lrsquoobjet drsquoune information individuelle agrave lrsquoemployeur

article L4131-1 et suivants du code du travail gt

Dans le contexte de la crise sanitaire du COVID-19 le droit drsquoalerte et de retrait reste utile pour alerter lrsquoentreprise et encourager la prise de

mesures adapteacutees lagrave ougrave elles manquent

Lrsquoabsence drsquoune eacutevaluation seacuterieuse et surtout de mesures adapteacuteesdonne au salarieacute laquo un motif raisonnable de penser que certaines

situations preacutesentent un danger grave et imminent pour sa santeacute raquo

Crsquoest lrsquoexistence de ce laquo motif raisonnable raquo qui permet au salarieacute drsquoalerter son employeur et lrsquoautorise agrave se retirer de la situation de travail

Le caractegravere raisonnable dans lrsquoexercice de ce droit relegraveve de lrsquoappreacuteciation souveraine du juge qui tiendra compte drsquoune eacuteventuelle erreur drsquoappreacuteciation du salarieacute de bonne foi (situation ougrave le salarieacute aura

eu un laquo motif raisonnable de penserhellip raquo) Neacuteanmoins lrsquoexercice infondeacute de ce droit peut sous le controcircle du juge constituer une faute passible de

sanction disciplinaire

Durant lrsquoexercice du droit de retrait le ou les salarieacutes restent agrave disposition de leur employeur

Lrsquoexercice du droit de retrait ne doit pas entraicircner de risques pour autrui

Lrsquoemployeur ne peut demander au travailleur qui en a fait usage de reprendre son activiteacute dans une situation de travail ougrave persiste

un danger grave et imminent Il doit donc deacuteterminer si le danger grave et imminent est aveacutereacute et prendre

les mesures adapteacutees en associant les repreacutesentants du personnel srsquoil y en a dans lrsquoentreprise

Son importance dans le contexte de crise sanitaire


32

Annexes1 Lieux de tournage gt

2 Liens utiles gt

3 Hygiegravene et nettoyage gt

4 Formation du personnel et affichage gt

5 Eacutequipements de protection individuelle gt

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LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR

Est-ce un lieu reacutesidentiel

Est-ce occupeacute Est-ce que le lieu est utiliseacute par

drsquoautres personnes

Les habitants sont-elles des personnes agrave risque au regard du Covid-19

Est-ce que le lieu a eacuteteacute occupeacutependant lrsquoeacutepideacutemie

Peuvent-ils ecirctre relogeacutestemporairement dans un lieu sucircr

Le lieu est-il ouvert au public

Peut-on isoler ecacement la zone de

travail du public

Est-ce que toutes les zones de travailpeuvent ecirctre exclusivement reacuteserveacutees agrave la

preacuteparation et au tournage

Peut-on nettoyer inteacutegralement les lieux avant et apregraves

le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON

Le lieu peut convenir pour un tournage sous reacuteserve

drsquoune eacutevaluation complegravete des risques

OUI

OUI

NON

OUINON

Le lieu ne doit pas ecirctre retenu dans le contexte sanitaire du

COVID-19

NONNON

OUI

OUI

Lrsquoensemble des lieux de travail (locaux annexes mobilier urbain

etc) peuvent-ils ecirctre inteacutegralement nettoyeacute avant le deacutebut du travail

NON

OUI




COVID-19

Est-ce que le lieu a eacuteteacute habiteacute pendant le connement

NONOUI

Annexe 1Lieux de tournage

ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR

Le lieu de tournage est -il utiliseacute par drsquoautres personnes

NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19

Lrsquoensemble des lieux de travail peut il ecirctre inteacutegralement nettoyeacute avant

le deacutebut du travail

NON

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Annexe 2Liens utiles vers les sites drsquoinformation COVID 19

Site drsquoinformation du gouvernement gt

Rubrique laquo info-cornavirus COVID 19 raquo

Site du ministegravere du travail gt laquo Corona virus raquo gt laquo Deacuteconfinement et conditions

de reprise de lrsquoactiviteacute raquo

Questions-reacuteponses du gouvernement gt

Site du ministegravere du travail gt laquo le ministegravere en action raquo gt laquo Coronavirus ndash COVID-19 raquo

gt laquo Questions - reacuteponses par thegraveme raquo

Site de la Direction Geacuteneacuterale des entreprises gt

Point sur la situation du ministegravere des solidariteacutes et de la santeacute gt

Site drsquoinformation du Ministegravere de lrsquoEurope et des Affaires eacutetrangegraveres gt

laquo Corona virus COVID-19 info raquo

laquo Conseil aux voyageurs raquo

Les sites gouvernementaux

Avis et rapports gt

Rubrique laquo Avis et rapports raquo

Le Haut Conseil de la SanteacutePublique

Le site internet gt

Santeacute Publique France

Le site internet gt

Agence Reacutegionale de Santeacute

Protocole national de deacuteconfinement pour les entreprises gt

ANNEXE 2

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ANNEXES 2

COVID-19 et entreprises gt

Site de lrsquoINRS rubrique laquo actualiteacutes raquo

Accueil du site gt laquo Reprise drsquoactiviteacute et preacutevention en entreprise raquo

Dossier laquo teacuteleacutetravail en situation exceptionnelle raquo gt

Accueil gt laquo Publications et outils raquo gt laquo Focus juridiques raquo

Institut National de Recherche et de Seacutecuriteacute

COVID-19 et preacutevention en entreprises gt

Dossier laquo Dans quelles conditions le salarieacute peut-il exercer son droit

de retrait raquo gt

gt Autodiagnostic en ligne gt

maladiecoronavirusfr

Ressources sur les masques

FAQ gt Affiche 1 gt Affiche 2 gt

Ressources sur le lavage de mains

Videacuteo gt Affiche 1 gt Affiche 2 gt

Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt

Aide agrave lrsquoeacutelaboration du Document Unique drsquoEvaluation des Risques

CMB Santeacute au travail

Informations coronavirus gt

Recommandations coronavirus gt

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Annexe 3Hygiegravene des mains et nettoyage

Le lavage des mains vise agrave eacuteviter la contamination indirecte (mains souilleacutees porteacutees au visage) et la contamination des surfaces Drsquoougrave lrsquoimportance de se nettoyer les mains

- En arrivant quittant le lieu de travail - Apregraves chaque utilisation ou contact avec des objets moyens ou surfaces partageacutees (ascenseur poigneacutees de porte rampe etc) - Avant de manger boire fumer maquiller preacuteparer un repas- Avant apregraves avoir misocircteacute son masque ou ses gants - Avant apregraves srsquoecirctre moucheacute ecirctre alleacute aux toilettes

Le lavage des mains reacutepond agrave un protocole preacutecis (il ne faut pas oublier les poignets les ongles le dos de la main les espaces interdigitaux ) La dureacutee minimale du lavage des mains est de 30 secondes Pour plus drsquoefficaciteacute il faut veiller agrave ce que les ongles soient coupeacutes courts et sans vernis

Lrsquoeau et le savon (savon liquide pas de savonnette partageacutee) sont suffisants pour un nettoyage des mains efficaces avec un seacutechage par un moyen agrave usage unique La friction avec une solution hydroalcoolique doit reacutepondre aux mecircmes consignes de nettoyage

Attention agrave bien nettoyer les robinetteries si lrsquoallumage nrsquoest pas automatique

Hygiegravene des mains

+ drsquoinfos sur le site de lrsquoINRS gt

- Gel hydroalcoolique (si possible agrave deacutelivrance automatique)

- Eau + savon + essuie main agrave usage unique (pas de segraveche-mains soufflant risque de contamination des parois difficilement nettoyables risque lieacute au souffle eacutemis dans la piegravece et la propagation du virus dans un local exigu etc)

- Nettoyage reacutegulier de la robinetterie surtout si lrsquoallumage nrsquoest pas automatique

- Poubelle agrave peacutedale avec sac

Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

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ANNEXE 3

Nettoyage

- si les lieux nrsquoont pas eacuteteacute occupeacutes dans les 5 derniers jours au minimum la preacutesence du COVID-19 encore infectant sur des surfaces segraveches est neacutegligeable On recommande dans ce cas une aeacuteration des locaux de laisser couler lrsquoeau pour eacutevacuer les eaux qui ont stagneacute et un nettoyage pour une remise en propreteacute sans mesure speacutecifique suppleacutementaire de deacutesinfection

- Si lrsquoeacutetablissement a eacuteteacute occupeacute pendant les 5 derniers jours il sera neacutecessaire de proceacuteder agrave un nettoyage avec un produit actif sur ce virus

Agrave la reacuteouverture

Nettoyage agrave la reacuteouverture

Plan de nettoyage des locaux

Preacutevoir un plan de nettoyage des locaux avec peacuteriodiciteacute suivi des surfaces agrave nettoyer produits agrave employer et tableau de traccedilabiliteacute Veacuterifier lrsquoapprovisionnement reacutegulier des consommables Ce plan preacutevoira le nettoyage quotidien et celui pratiqueacute reacuteguliegraverement au fil de la journeacutee Il devra preacutevoir lrsquoaeacuteration concomitante des locaux

Issu des recommandations de Santeacute Publique France du Haut Conseil de la Santeacute Publique et du protocole national

de deacuteconfinement des entreprises

Nettoyage avec un produit nettoyant virucide en suivant les recommandations du fabricant (concentration meacutethode drsquoapplication temps contact)

- Commencer le nettoyage dans les zones les plus propres et le poursuivre vers des zones les plus sales (sanitaires)

- Attention le meacutelange de lrsquoeau de javel avec drsquoautres produits chimiques peut deacuteclencher des eacutemanations mortelles Lrsquoeau de javel ne doit ecirctre meacutelangeacutee qursquoavec de lrsquoeau

- Vigilance sur le stockage de lrsquoeau de javel (corrosif) et du gel hydro alcoolique (inflammable) notamment

Nettoyage des locaux

CHECK LIST

39

Nettoyage des locaux(suite)

CHECK LIST

- Pour le personnel effectuant le meacutenage lunettes (si risque de projection) gants de meacutenage tenue de travail chaussures antideacuterapantes

- Pour le nettoyage ponctuel sur le poste de travail avec des lingettes utiliser des gants agrave usage unique

- Pour nettoyer les surfaces comme le preacutecise le Protocole nationale de deacuteconfinement il conviendra drsquoutiliser des produits contenant un tensioactif (solubilisant les lipides) preacutesent dans les savons les deacutegraissants les deacutetergents et les deacutetachants Outre son activiteacute de deacutegraissage des surfaces le tensioactif va eacutegalement deacutegrader les lipides de lrsquoenveloppe du virus SRAS-CoV-2 et ainsi lrsquoinactiver Nous preacutecisons que le vinaigre nrsquoest pas efficace face au Covid

- Lorsque lrsquoeacutevaluation des risques le justifie une opeacuteration de deacutesinfection peut ecirctre effectueacutee en plus du nettoyage Une deacutesinfection visant le SRAS-CoV-2 est reacutealiseacutee avec un produit reacutepondant agrave la norme virucide (NF EN 14476 juillet 2019) ou avec drsquoautres produits comme lrsquoeau de Javel agrave la concentration virucide de 05 de chlore actif (par exemple 1 litre de Javel agrave 26 + 4 litres drsquoeau froide) Les opeacuterations de deacutesinfection ne doivent ecirctre reacutealiseacutees que lorsque strictement neacutecessaires (lrsquousage reacutepeacutetitif du deacutesinfectant peut creacuteer des micro-organismes reacutesistants au deacutesinfectant un deacutesinfectant mal employeacute tue les micro-organismes les plus sensibles mais permet la survie des micro-organismes les plus reacutesistants le deacutesinfectant nrsquoayant plus aucun effet et procurant alors un faux sentiment de seacutecuriteacute en outre une deacutesinfection inutile constitue une opeacuteration de travail agrave risque pour les travailleurs (exposition aux produits chimiques TMS)

- Attention agrave ne pas vaporiser le spray directement sur les surfaces (risque de creacuteer un aeacuterosol infectieux)

- Attention agrave ne pas utiliser de dispositif de soufflage (soufflette drsquoatelier souffleur espaces vert etc)

ANNEXE 3

40

Les piegraveces et surfaces humides

Insister sur les piegraveces et surfaces humides en contact avec les mains de la cuisine et des sanitaires mitigeurs portes des lave-vaisselle reacutefrigeacuterateurs fours micro-ondes cafetiegraveres eacuteviers plans de travail poigneacutees interrupteurs boutons chasse drsquoeau etc

Les points de vigilance

Les points en contact avec les mains

Vigilance accrue sur le nettoyage de tous les points en contact avec les mains poigneacutees de portes et de fenecirctres interrupteurs rampes boutons drsquoascenseurshellip

Les postes de travail

Pour les surfaces et eacutequipement des postes de travail nettoyer bureau ordinateur clavier souris teacuteleacutephone lampe de bureau accoudoirs des fauteuils avec une lingette deacutesinfectante Des lingettes deacutesinfectantes ou spray + papiers jetables seront laisseacutees agrave disposition du personnel pour renforcer le nettoyage au cours de la journeacutee ou en dehors du passage du prestataire ou de la personne en charge du nettoyage

Les eacutequipements de travail communs

Veiller au nettoyage des eacutequipements de travail communs (photocopieurs massicots relieuses etc) et au ramassage quotidien des sacs poubelles

Les moquettes

Il est recommandeacute que lrsquoaspirateur soit eacutequipeacute drsquoun filtre HEPA ou ecirctre de type laquo rotowash raquo (recommandation du Haut Conseil de la Santeacute Publique)

Les sanitaires

Lorsque ceci est possible fermer lrsquoabattant avant de tirer la chasse pour eacuteviter la projection de gouttelettes Nettoyage renforceacute des sanitaires y compris robinets chasses drsquoeau loquets et poigneacutees de portes

Les outils de travail

Nettoyage avec des lingettes agrave usage unique les surfaces Preacutevoir des housses de protection pour les surfaces difficilement lavables (type textiles siegraveges micros clavier etc)

ANNEXE 3

41

Les textiles

La persistance du COVID-19 sur les textiles est mal connue et deacutepend de plusieurs paramegravetres humiditeacute tempeacuterature concentration virale type de tissuhellip lrsquoeacutelimination du virus requiert un lavage agrave 60degC pendant 30 minutes

Les alternatives au lavage telle que le nettoyage vapeur le nettoyage agrave sec nrsquoont pas fait lrsquoobjet drsquoeacutetude sur leur efficaciteacuteLrsquoOrganisation mondiale de la Santeacute (OMS) souligne que la pulveacuterisation drsquoalcool ou de chlore sur le corps et les tissus nrsquoeacutelliminerait pas le coronavirus La creacuteation de stocks tampons notamment pour les costumes pourrait constituer une mesure suppleacutementaire qui ne se substitue pas au lavage Les donneacutees scientifiques pour la deacutesinfection des objets par les UV-C semblent prometteuses bien que des questions se posent en termes de parameacutetrages fiabiliteacute dureacutee de vie et de coucircts Il convient de suivre lrsquoactualiteacute scientifique et de privileacutegier quand cela est possible le nettoyage par des meacutethodes valideacutees

Attention les lampes agrave UV ne doivent pas ecirctre utiliseacutees pour se steacuteriliser les mains ou drsquoautres parties du corps car les rayons UV peuvent provoquer des eacuterythegravemes (irritation de la peau)

1 Aeacuterer la piegravece de faccedilon prolongeacutee attendre quelques heures avant de nettoyer les surfaces du poste occupeacute par le salarieacute supposeacute malade (bureau mateacuteriel informatique teacuteleacutephone poigneacutees de portehellip) ainsi que la piegravece ougrave il aura eacuteteacute confineacute en attendant qursquoil puisse ecirctre pris en charge

2 Nettoyer les sols de la mecircme faccedilon en terminant par une deacutesinfection agrave lrsquoeau de javel dilueacutee avec un nouveau bandeau de lavage agrave usage unique

Le personnel effectuant cette opeacuteration doit ecirctre eacutequipeacute de surblouse charlotte en plus des eacutequipements de nettoyage usuels

En cas de suspicion drsquoun cas de

COVID-19 survenu dans les locaux de

travail

ANNEXE 3

Gestion des deacutechets

Porter une surblouse des gants un masque (visiegravere faciale et lunettes de protection si risque de projection) Les deacutechets doivent ecirctre dans des sacs plastiques fermeacutes

42

Annexe 4Formation du personnel et affichage

Pour que les mesures de preacutevention soient appliqueacutees au mieux il convient de rappeler la responsabiliteacute de chacun et drsquointeacutegrer les logiques de transmission du virus pour savoir comment se proteacuteger au travail mais eacutegalement lors des trajets depuisvers le domicile Ces explications seront compleacuteteacutees par des affichages

Le personnel devra ecirctre formeacute sur les points suivants

- Sur les modes de transmission du virus et les moyens de protection- Sur les modaliteacutes de port des masquesdes gants les modes de stockage de retrait- Sur les modaliteacutes de nettoyage des postes de travaileacutequipements

- Sur les attitudes agrave adopter en cas de symptocircmes au travail et agrave domicile- Sur les modaliteacutes drsquoautosurveillance

cf annexe 3 gt

Campagnedrsquoaffichage

CHECK LIST

- Affichage laquo se laver les mains avant et apregraves utilisation de tout mateacuteriel commun raquo

- Affichage laquo se laver les mains en arrivant dans les locaux de travail et nettoyer son poste de travail avantapregraves utilisation (voire pendant) raquo

- Affichage des protocoles pour le nettoyage de son poste de travail et des outilseacutequipements partageacutes

- Affichage des eacutetapes drsquoun lavage des mains efficace agrave lrsquoeau et au savon ou par friction au gel hydro alcoolique (agrave placarder au niveau des lavabos)

- Affichage des gestes barriegraveres

- Affichage des capaciteacutes drsquoaccueil des espaces (ascenseurs salles de reacuteunion)

- Marquage au sol

- Information sur le nom du reacutefeacuterent COVID-19

ANNEXE 4

43

Rappel des mesures de preacutevention agrave appliquer

en rentrant agrave domicile

CHECK LIST

Trajet domicile ndash travail

- Favoriser lrsquoutilisation du veacutelo ou de la voiture individuelle

- Dans la continuiteacute des orientations gouvernementales port drsquoun masque obligatoire dans les transports en commun en tenant compte des gestes barriegraveres + distanciation physique Du fait de lrsquoactiviteacute physique lieacute agrave lrsquoutilisation du veacutelo le masque est ici aussi conseilleacute

- Si covoiturageutilisation du taxi srsquoasseoir agrave lrsquoarriegravere port de masque dans un veacutehicule aeacutereacute nettoyeacute housse plastique sur le siegravege agrave favoriser Dans tous les cas eacuteviter de toucher les surfaces agrave lrsquointeacuterieur du veacutehicule et preacutevoir un nettoyage des mains degraves lrsquoarriveacute dans le veacutehicule et degraves la sortie

Quelques conseils une fois chez soi

- De retour agrave la maison ne rien toucher

- Se deacutechausser

- Enlever ses vecirctements de ville les entreposer dans un sac fermeacute les laver apregraves quelques jours si possible agrave 60deg pendant 30 min

- Ne pas rapporter les vecirctements de travail agrave la maison si tenue de travail (entretien agrave la charge de lrsquoemployeur)

- Laisser le manteau suspendu (sans contaminer drsquoautres vecirctements) pas de superpositions de manteaux

- Mettre ses cleacutes son sac agrave mains dans un espace deacutedieacutee (coupelle) ainsi que le teacuteleacutephone portable (qui seront agrave nettoyer avec une lingette)

- Se laver les mains les avant-bras le visage agrave lrsquoeau + savon et deacutesinfecter ses lunettes au mieux se doucher

ANNEXE 4

44

Il srsquoagit drsquoun virus agrave ARN enveloppeacute drsquoune membrane lipidique ce qui le rend tregraves sensible au nettoyage avec des tensioactifs comme le savon les deacutesinfectants tels que lrsquoeacutethanol (solutions hydro alcoolique 62-71) lrsquoeau de javel (dilueacutee 01)

Sa survie dans lrsquoenvironnement peut ecirctre de quelques heures agrave quelques jours (9 jours) cela deacutepend du type de mateacuteriau et du degreacute drsquohumiditeacute qui favorise sa persistance Les UV exteacuterieurs pourraient contribuer agrave la disparition rapide du virus

On peut ecirctre contagieux plusieurs jours avant et apregraves lrsquoapparition des symptocircmesLes symptocircmes les plus freacutequents sont la fiegravevre les maux de tecircte les courbatures la toux et la fatigue Drsquoautres symptocircmes peuvent aussi apparaitre en dehors de ceux-ci tels que la perte de gout de lrsquoodorat des troubles digestifs des manifestations cutaneacutees des engelureshellip Il peut y avoir une aggravation avec essoufflement signes de deacutetresse respiratoire aiguumle choc septique

Attention lrsquoexistence de cas asymptomatiques et pauci symptomatique (symptocircmes mineurs) participent agrave la diffusion de la pandeacutemie

Informations Coronavirus

Informations geacuteneacuterales sur la nature du virus

Les voies de transmission

Par voie directe via les gouttelettes projeteacutees en respirant parlant toussant ou eacuteternuant Les projections eacutevolueront en fonction de lrsquoactiviteacute physique et de lrsquointensiteacute vocale

Par voie indirecte contact des mains souilleacutees porteacutees au visage (bouche nez œil)

Des eacutetudes montrent que le virus pourrait persister 3h dans lrsquoair sous forme drsquoaeacuterosols On ne sait pas agrave lrsquoheure actuelle si la persistance dans lrsquoair est synonyme de contamination possible Il convient donc drsquoaeacuterer

ANNEXE 4

45

Annexe 5Equipements de protection individuelle

Les masques

Les masques constituent une mesure compleacutementaire agrave celles destineacutees agrave respecter les gestes barriegravere dont la distanciationIls visent drsquoabord agrave proteacuteger les autres en limitant la projection des postillons Le port geacuteneacuteraliseacute des masques chirurgicaux et grand public contribue agrave la protection de ceux qui les portent

Lrsquoefficaciteacute de cette protection deacutepend - Du niveau de performance du masque - De lrsquoapplication des prescription du fabricant tant en ce qui concerne le port que le retrait et - De leur remplacemententretien

Les 3 cateacutegories de masques commercialiseacutees

Les masques laquo grand public raquo

Ils sont reacutepartis en 2 cateacutegories

- Type 1 gtgt filtre 90 des particules de 3 microns eacutemisesIls sont destineacutes aux professionnels en contact avec le public

- Type 2 gtgt filtre 70 des particules 3 microns eacutemises Ils sont agrave viseacutee collective lorsqursquoils sont porteacutes par toutes les personnes drsquoun groupe

Ils offrent une reacuteponse agrave la peacutenurie de masques de protection et neacutecessitent lrsquoapplication des gestes barriegraveres dont ceux de distanciation Ils nrsquooffrent pas le mecircme niveau de protection que les masques chirurgicaux ou de protection de type FFPIls reacutepondent aux prescriptions du laquo Guide drsquoexigences minimales drsquoessai de confection et drsquousage raquo publieacute par lrsquoAFNOR dont les prescriptions de port et drsquoentretien devront ecirctre respecteacutees par lrsquoentreprise

Les masques chirurgicaux

Un masque chirurgical est un dispositif meacutedical (norme EN 14683) Il est destineacute agrave eacuteviter la projection vers lrsquoentourage des gouttelettes eacutemises par celui qui porte le masque Il protegravege eacutegalement celui qui le porte contre les projections de gouttelettes eacutemises par une personne en vis-agrave-vis

ANNEXE 5

46

Les masques de protection

Un masque FFP est un appareil de protection respiratoire (norme NF EN 149) Il est destineacute agrave proteacuteger celui qui le porte contre lrsquoinhalation agrave la fois de gouttelettes et de particules en suspension dans lrsquoair Le port de ce type de masque est plus contraignant (inconfort thermique reacutesistance respiratoire) que celui drsquoun masque chirurgical Il existe trois cateacutegories de masques FFP selon leur efficaciteacute (estimeacutee en fonction de lrsquoefficaciteacute du filtre et de la fuite au visage) Ainsi on distingue les masques

- FFP1 filtrant au moins 80 des aeacuterosols de taille moyenne 06 microm (fuite totale vers lrsquointeacuterieur lt 22 )- FFP2 filtrant au moins 94 des aeacuterosols de taille moyenne 06 microm (fuite totale vers lrsquointeacuterieurlt 8 )- FFP3 filtrant au moins 99 des aeacuterosols de taille moyenne 06 microm (fuite totale vers lrsquointeacuterieur lt 2 )

Il est neacutecessaire de tenir compte de sa peacutenibiliteacute agrave ecirctre porteacute (reacutesistance respiratoire tempeacuterature) pour organiser le travail reacutegulation des temps de port et oragnisation de temps de pose en fonction notamment de lrsquoactiviteacute physique de la tempeacuterature etc Les masques de protection FFP2 sont adapteacutes en cas de risque aveacutereacute

Lrsquoorganisation du remplacement des masques

Lorsqursquoils sont agrave usage unique (masques de protection et chirurgicaux) ils ne doivent pas ecirctre reacuteutiliseacutes et seront remplaceacutes plusieurs fois dans la journeacutee (agrave minima toutes les 4h pour les masques chirurgicaux mais degraves qursquoils sont humides ou qursquoils auront eacuteteacute retireacutes) Le salarieacute devra se laver les mains apregraves le retrait du masque

Masques agrave usage unique

Masques reacuteutilisables

Lorsqursquoils sont reacuteutilisables (masques grand public) lrsquoAFNOR preacutecise que - les masques souilleacutes ne doivent pas ecirctre reacuteutiliseacutes sans lavage - durant une mecircme peacuteriode de 4h le masque ne peut servir plusieurs fois que srsquoil est retireacute selon les consignes stockeacute provisoirement ou accrocheacute pour offrir le moins de contact possible et remis selon les consignes - la dureacutee de port doit ecirctre conforme agrave la notice drsquoutilisation et dans tous les cas elle sera infeacuterieure agrave 4 heures sur une seule journeacutee

En revanche il ne protegravege pas contre lrsquoinhalation de tregraves petites particules en suspension dans lrsquoair On distingue trois types de masques

- Type I efficaciteacute de filtration bacteacuterienne gt 95 drsquoun aeacuterosol de taille moyenne 3 microm- Type II efficaciteacute de filtration bacteacuterienne gt 98 drsquoun aeacuterosol de taille moyenne 3 microm- Type IIR efficaciteacute de filtration bacteacuterienne gt 98 drsquoun aeacuterosol de taille moyenne 3 microm et reacutesistant aux eacuteclaboussures

ANNEXE 5

47

Lrsquoorganisation de lrsquoapprovisionnement en masquesLiens utiles diffuseacutes par le gouvernenement

Les gants

La distribution de gants pour la protection vis-agrave-vis du risque biologique Covid19 nrsquoest pas justifieacutee Ils peuvent donner une fausse reacuteassurance vis-agrave-vis du risque biologique et les personnes peuvent se contaminer malgreacute le port de gants (en se touchant le visage ou au moment du retrait) Pour meacutemoire le virus ne peacutenegravetre pas par la peau On ne se contamine qursquoindirectement par des mains souilleacutees Il convient de privileacutegier un lavage reacutegulier des mainsLes gants sont cependant agrave maintenir pour les postes qui en ont habituellement (preacuteparation des repas nettoyagemeacutenage secourshellip)Les gants doivent ecirctre utiliseacutes par du personnel formeacute conscient que le port des gants doit ecirctre bref pour une tacircche preacutecise

Information sur le port du masquePour ecirctre efficaces les masques de protection doivent ecirctre correctement utiliseacutes LrsquoAFNOR preacutecise qursquoil est recommandeacute de les porter sur une peau nue Le HCSP et le protocole nationale de deacuteconfinement rappellent les conditions de leur efficaciteacute Lrsquoinformation des salarieacutes agrave ce sujet est primordiale LrsquoINRS publie divers documents dont nous recommandons lrsquoutilisation

Affiche 1 gt Affiche 2 gt

La liste des producteurs de masques gt

Les mesures destineacutees agrave faciliter lrsquoapprovisionnement des masques aux entreprises gt

Leur reacuteutilisation neacutecessite un lavage agrave 60deg degreacutes suivi drsquoun seacutechage rapide et en suivant les prescriptions du fabricant (notamment le nombre de lavage possible)

Du fait de la complexiteacute de mise en place de ce nettoyage et du moindre niveau de protection des masques grand public de type 2 lrsquoutilisation des masques jetables FFP1 ou chirurgicaux srsquoils sont porteacutes par tous pourra ecirctre privileacutegieacutee

Cependant les deacuteveloppements drsquoautres masques (plastique avec meacutedia filtrant jetable) pourront constituer une alternative srsquoils reccediloivent les agreacutements neacutecessaires

Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses

Elles devront ecirctre fournies et porteacutees dans certaines situations pouvant exposer le corps agrave des projections ou des contacts avec des mateacuteriaux potentiellement contamineacutes activiteacutes agrave risque (maquillage coiffurehellip) contact avec des deacutechets draps vecirctements souilleacutes (costumier tapissiershellip)

Lunettes de protection et eacutecran de protection faciale

Les visiegraveres seront preacutefeacutereacutees aux lunettes Cependant la nature de lrsquoactiviteacute devra ecirctre prise en compte lors du choix

Elles constitueront un moyen de protection des yeux en particulier lors drsquoactiviteacutes en forte proximiteacute

Dans tous les cas elles seront compleacutementaires au masque de protection

- Ces gants doivent ecirctre retireacutes sans en toucher lrsquoexteacuterieur et ecirctre immeacutediatement jeteacutes - Se laver les mains apregraves avoir retireacute ses gants

ANNEXE 5

49

contactsAudiovisuel Ghania Tabourga

ghaniatabourgachsctaudiovisuelorg

Cineacutema Didier Carton didiercartoncchscinemaorg



2

Graphisme wwwpolymorphecorpcom

gtCe document est interactif Lorsque ce symbole est preacutesent sur

un bouton il indique la preacutesence drsquoun lien cliquable

Ces liens renvoient agrave des eacuteleacutements exeacuterieurs ou des pages de ce

document

3










Introduction


INTRODUCTION

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INTRODUCTION

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Sommaire












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Les locaux






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et de distanciation




Informer

Cf ANNEXE 4 gt



Cf DUER gt


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Tests



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Cf annexe 3 gt










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Cf annexe 3 gt




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2 Liens utiles gt




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LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




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ANNEXE 1

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ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


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Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

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ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





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Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

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ANNEXE 3

Nettoyage














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CHECK LIST







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Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

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Les textiles









travail

ANNEXE 3



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cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

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CHECK LIST













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Les masques











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ANNEXE 5

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Les gants









Affiche 3 gt

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Les surblouses







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Introduction


INTRODUCTION

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INTRODUCTION

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Tests



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ANNEXES 2









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Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





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Poste de lavage des

mains

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Les moquettes


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Les textiles









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- Marquage au sol


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Les masques











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Les gants









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Les surblouses







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Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

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de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





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Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

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Nettoyage














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Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

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Les textiles









travail

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CHECK LIST







- Marquage au sol


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Les masques











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Les gants









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Les surblouses







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Les locaux






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Masques







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et de distanciation




Informer

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Cf DUER gt


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DEacutePISTAGE








Tests



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cf annexe 3 gt

1

2

3

4

56


19







12

3

4

5


et deacutecors


1


20













21

2

3

4






5


22







6

7

89

10



23









1

234

5

6


24















25













26







27










28
















29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






6


1




p7

p9

p10

7















8











9







Voir lrsquooutil gt







10






Les locaux






11








cf annexe 3 gt




12



Masques







1

234

5



13







p14

p27

p29

p29

p30

p30

14





et de distanciation




Informer

Cf ANNEXE 4 gt



Cf DUER gt


15













16

DEacutePISTAGE








Tests



17













18








cf annexe 3 gt

1

2

3

4

56


19







12

3

4

5


et deacutecors


1


20













21

2

3

4






5


22







6

7

89

10



23









1

234

5

6


24















25













26







27










28
















29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






7















8











9







Voir lrsquooutil gt







10






Les locaux






11








cf annexe 3 gt




12



Masques







1

234

5



13







p14

p27

p29

p29

p30

p30

14





et de distanciation




Informer

Cf ANNEXE 4 gt



Cf DUER gt


15













16

DEacutePISTAGE








Tests



17













18








cf annexe 3 gt

1

2

3

4

56


19







12

3

4

5


et deacutecors


1


20













21

2

3

4






5


22







6

7

89

10



23









1

234

5

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24















25













26







27










28
















29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






8











9







Voir lrsquooutil gt







10






Les locaux






11








cf annexe 3 gt




12



Masques







1

234

5



13







p14

p27

p29

p29

p30

p30

14





et de distanciation




Informer

Cf ANNEXE 4 gt



Cf DUER gt


15













16

DEacutePISTAGE








Tests



17













18








cf annexe 3 gt

1

2

3

4

56


19







12

3

4

5


et deacutecors


1


20













21

2

3

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5


22







6

7

89

10



23









1

234

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26







27










28
















29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






9







Voir lrsquooutil gt







10






Les locaux






11








cf annexe 3 gt




12



Masques







1

234

5



13







p14

p27

p29

p29

p30

p30

14





et de distanciation




Informer

Cf ANNEXE 4 gt



Cf DUER gt


15













16

DEacutePISTAGE








Tests



17













18








cf annexe 3 gt

1

2

3

4

56


19







12

3

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5


et deacutecors


1


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21

2

3

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6

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23









1

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26







27










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29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






10






Les locaux






11








cf annexe 3 gt




12



Masques







1

234

5



13







p14

p27

p29

p29

p30

p30

14





et de distanciation




Informer

Cf ANNEXE 4 gt



Cf DUER gt


15













16

DEacutePISTAGE








Tests



17













18








cf annexe 3 gt

1

2

3

4

56


19







12

3

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5


et deacutecors


1


20













21

2

3

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5


22







6

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10



23









1

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27










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29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






11








cf annexe 3 gt




12



Masques







1

234

5



13







p14

p27

p29

p29

p30

p30

14





et de distanciation




Informer

Cf ANNEXE 4 gt



Cf DUER gt


15













16

DEacutePISTAGE








Tests



17













18








cf annexe 3 gt

1

2

3

4

56


19







12

3

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5


et deacutecors


1


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21

2

3

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1

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Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






12



Masques







1

234

5



13







p14

p27

p29

p29

p30

p30

14





et de distanciation




Informer

Cf ANNEXE 4 gt



Cf DUER gt


15













16

DEacutePISTAGE








Tests



17













18








cf annexe 3 gt

1

2

3

4

56


19







12

3

4

5


et deacutecors


1


20













21

2

3

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5


22







6

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10



23









1

234

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29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






13







p14

p27

p29

p29

p30

p30

14





et de distanciation




Informer

Cf ANNEXE 4 gt



Cf DUER gt


15













16

DEacutePISTAGE








Tests



17













18








cf annexe 3 gt

1

2

3

4

56


19







12

3

4

5


et deacutecors


1


20













21

2

3

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5


22







6

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10



23









1

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5

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27










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29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






14





et de distanciation




Informer

Cf ANNEXE 4 gt



Cf DUER gt


15













16

DEacutePISTAGE








Tests



17













18








cf annexe 3 gt

1

2

3

4

56


19







12

3

4

5


et deacutecors


1


20













21

2

3

4






5


22







6

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10



23









1

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26







27










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29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






15













16

DEacutePISTAGE








Tests



17













18








cf annexe 3 gt

1

2

3

4

56


19







12

3

4

5


et deacutecors


1


20













21

2

3

4






5


22







6

7

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10



23









1

234

5

6


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25













26







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29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






16

DEacutePISTAGE








Tests



17













18








cf annexe 3 gt

1

2

3

4

56


19







12

3

4

5


et deacutecors


1


20













21

2

3

4






5


22







6

7

89

10



23









1

234

5

6


24















25













26







27










28
















29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






17













18








cf annexe 3 gt

1

2

3

4

56


19







12

3

4

5


et deacutecors


1


20













21

2

3

4






5


22







6

7

89

10



23









1

234

5

6


24















25













26







27










28
















29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






18








cf annexe 3 gt

1

2

3

4

56


19







12

3

4

5


et deacutecors


1


20













21

2

3

4






5


22







6

7

89

10



23









1

234

5

6


24















25













26







27










28
















29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






19







12

3

4

5


et deacutecors


1


20













21

2

3

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22







6

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89

10



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1

234

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26







27










28
















29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






20













21

2

3

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1

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26







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28
















29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






21

2

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4






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6

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89

10



23









1

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26







27










28
















29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






22







6

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89

10



23









1

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25













26







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29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























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2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






23









1

234

5

6


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26







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29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























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2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






24















25













26







27










28
















29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























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2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






25













26







27










28
















29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























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2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






26







27










28
















29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






27










28
















29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






28
















29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






29



Cf annexe 3 gt










30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






30
















Cf annexe 3 gt




31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






31



























32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






32


2 Liens utiles gt




33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






33

LIEU DE TOURNAGE

EN INTEacuteRIEUR









travail du public




le tournage

NON

OUI NON

OUI NON

NON OUI

OUI

NON

OUI

NON



OUI

OUI

NON

OUINON


COVID-19

NONNON

OUI

OUI



NON

OUI




COVID-19


NONOUI


ANNEXE 1

34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






34

ANNEXE 1

LIEU DE TOURNAGE

EN EXTEacuteRIEUR


NON


OUI



OUINON

OUI


travail du public

OUI

OUI

NON

NON




COVID-19



NON

35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






35















Avis et rapports gt



Le site internet gt


Le site internet gt



ANNEXE 2

36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






36

ANNEXES 2









de retrait raquo gt







Affiche 3 gt

Outil ODALIE2 gt





37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






37













Poste de lavage des

mains

CHECK LIST

ANNEXE 3

38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






38

ANNEXE 3

Nettoyage














CHECK LIST

39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






39


CHECK LIST







ANNEXE 3

40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






40










Les moquettes


Les sanitaires




ANNEXE 3

41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






41

Les textiles









travail

ANNEXE 3



42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






42






cf annexe 3 gt


CHECK LIST







- Marquage au sol


ANNEXE 4

43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






43



CHECK LIST













ANNEXE 4

44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






44











ANNEXE 4

45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






45


Les masques











ANNEXE 5

46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






46












ANNEXE 5

47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






47


Les gants









Affiche 3 gt

ANNEXE 5

48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






48

Les surblouses







ANNEXE 5

49






49






Documents

Guide...L’article L4121-1 du code du travail fixe le cadre des obligations de l’employeur en matière de sécurité avec un objectif chapeau : l’employeur ... certaines activités