LABSENTEISME DANS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
MESURE ET PRATIQUES
Etude INET
Djamel KHADRAOUI, Lose LELOUP-VELAY, Marion TANNIOU, Jrmie VENCATACHELLUM
Contexte et enjeux: labsentisme un phnomne complexe aux impacts significatifs
Un constat: le phnomne dabsentisme dans lescollectivits ne cesse de crotre
Contexte Forte baisse des dotations Phnomne de vieillissement des agents
2 impacts forts Cot de labsentisme sur la masse salariale Problmatique de qualit et de continuit du SP
Objectif et Mthodologie - rappel
Objectifs:
dfinition partage de labsentisme et tableau debord
Recenser des bonnes pratiques Proposer quelques pistes de rflexion ncessitant une
volution du cadre rglementaire
Mobilisation de toutes les collectivits membres delADRH notamment via lenvoi dun questionnaire
Organisation dentretiens
Sources mobilises 36 collectivits ont particip cette tude dont 31membres de lassociation des DRH des grandes collectivits:
PREMIERE PARTIEProposition dune dfinition de labsentisme
simplifie
Proposition dune dfinition de labsentisme simplifie
Clairement distinct de labsence (ensemble desmotifs entranant la non-prsence dun agent son poste), ltude propose de dfinirlabsentisme comme labsence dun agent sonposte, ds lors que cette absence nest pas lieaux droits lgaux, statutaires ou dcoulant dedispositifs internes dont bnficie lagent
Sont donc inclus tous les motifs mdicaux (MO,CLD, CLM)
Sont donc exclus les congs maternit, jours degrves, formation
Proposition dune dfinition de labsentisme simplifie
Abandon de la distinction absentismecompressible / incompressible car lensembledes motifs pour raison de sant sont susceptiblesde donner lieu des politiques adaptes(prvention, amnagement de poste, contrle)visant la rsorption du volume dabsences.
Des indicateurs de collecte simplifis sur labase des pratiques constates
Le choix des jours calendaires
Emplois permanents en ETP au 31/12
SECONDE PARTIEElments de rflexion visant la diffusion de
bonnes pratiques: retours dexpriences
Elments de rflexion visant la diffusion de bonnes pratiques: retours dexpriences
Les leviers managriaux:
Impliquer & responsabiliser la chane hirarchique de ladirection lencadrement intermdiaire via unegestion dcentralise de labsentisme
Mieux prendre en compte le bien-tre et les conditionsde travail
Amliorer la relation et la coordination entre suivimdical et attentes de services de lemployeur
Elments de rflexion visant la diffusion debonnes pratiques: retours dexpriences
Une Direction qui:- pilote (analyse des
tableaux de bord)- contrle (les tendances)
- propose des plans daction
- Rend des comptes la DRH et la DG
Un cadre intermdiaire qui reoit, suit,
recense les absences et
alerte sa direction
Un agent suivi et responsabilis
(levier financier, action et raction
de toute sa hirarchie en cas
dabsences)
Elments de rflexion visant la diffusion de bonnes pratiques: retours dexpriences
Les principaux leviers incitatifs et de contrle:
Moduler le rgime indemnitaire pour inciter auprsentisme
Modulation voire abattement en cas dabsences ;
Valorisation de lassiduit en cas de prsence? Un levier lobjet controvers et aux effets mitigs
Les contre-visites mdicales systmatiser ou lancerde manire alatoire avec un objectif: envoyer unmessage fort tous les agents
Elments de contribution pour dventuelles volutions rglementaires
Repenser la relation et les missions de la chanemdicale
Faire voluer les modes de dsignation (permettredassocier les acteurs territoriaux la dcision en leurdonnant un droit davis motiv par ex), de formationet de rmunration des mdecins agrs
Permettre aux DRH dassister aux comit mdicaux etcommission de rformes
Envisager une sensibilisation au fonctionnement dusecteur public (module de mdecine statutaire) dansle cursus de formation des mdecins de ville
Elments de contribution pour dventuelles volutions rglementaires
Encadrer certains droits des agents dans un soucidquit et de contraintes de services
Le droit congs : plafonnement et modulation
Une jurisprudence europenne qui a tendance pnaliserlorganisation des services lors des reprises dagents
Rtablir le jour de carence? Retour sur les lments dudbat:
Une solution plbiscite par un certain nombre de DRHde lassociation
Un levier aux effets complexes et encore non valusdans le temps
Merci pour votre attention
Jrmie VENCATACHELLUM
Elve administrateur territorial
Promotion Hannah ARENDT INET
