+ Le mode de financement des contrats de partenariat Notions de financement de projet Frederic Blanc-Brude PPPMasterClass

+Le mode de financement des contrats de partenariatNotions de financement de projetFrederic Blanc-Brude

PPPMasterClass

+Objectifs

Connaître le type d’ingénierie financière utilisée dans les contrats de partenariat: le « financement de projet »

En connaître les aspects polémiques dans le cadres des PPPs

Comprendre les risques encourus par le secteur financier

Connaître la taille du secteur des PPPs au Royaume Uni et en France

Comprendre l’impact de la crise financière de 2008

+Plan

Le rôle du financement de projets dans les PPPs

Retour d’expérience sur les risques encourus

Volume total de financement des PPPs

La crise

Conclusions

+

Le rôle joué par le financement de projetsL’ingénierie financière joue un rôle central dans les contrats de partenariat.

+Le rôle du financement de projets

“Levée de fonds ayant pour objectif le financement d’un projet d’investissement unique et dont les revenus sont la seule source de remboursement et de rendement de ces capitaux.”

Le financement de projets s’utilise dans de nombreux secteurs ayant d’importants besoins en capitaux en début de période ainsi que des revenus suffisamment prévisibles: autoroutes à péages, centrales électriques, aéroports, casinos, installations pétrolières, immobilier, etc.

Du point de vue financier, les contrats de partenariat sont une sous-catégorie de financement de projet. Pour comprendre leur fonctionnement il importe donc de connaitre ce secteur.

Définition


Taux d’endettement anormalement élevé (70-100% de dette dans le capital)

Création d’une société projet dédiée et dont les obligations sont indépendantes du bilan des développeurs (BTP)

Un « réseau de contrats » complexe: Contrat entre secteur public et société projet Contrats entre soc. projet et sous-traitants Contrat(s) avec les bailleurs de fonds Assurances, etc.

L’importance du type de revenus du projet Péage/tarifs usagers Péage ‘fantôme’ ‘Loyer’ fixe

Caractéristiques clés

Dette ‘senior’

Dette ‘mezzanine’

Dette ‘junior’

Fonds propre

s

+

Développeur

s

Entreprise de BTP et opérateurs ayant une bonne expérience du

secteur

Société Projet (SPV)

Crée par les développeurs pour mettre en œuvre le

projetJV ou SA

Contrat entre actionnaires défini le rôle

du SPV

Investissement des fonds

propres

Entreprise(s) de BTP

Contrat clé-en-main à prix fixe (EPC)

Prêteurs

Agences publiques bi-

et multilatérales

Banques commerciales Crédit export

Marché des capitaux (titres)

AssureursAssurance

commerciale ou politique

Autres parties

Autres investisseurs fonds propres

Investisseurs ou prêteurs ‘mezzanine’

Partenaires locaux

Le rôle du financement de projetsActeurs type

+

DéveloppeursEntreprise de BTP et opérateurs ayant une bonne expérience du

secteurVinci

Société Projet (SPV)

Crée par les développeurs pour mettre en œuvre le projet

Nice Eco Stadium

Entreprise(s) de BTP Vinci construction Garelli Sous-traitants

Prêteurs Banques commerciales

SG / Dexia/ CA

Autres partiesAutres

investisseurs fonds propres

Investisseurs ou prêteurs

‘mezzanine’CDC / SEIEF

Le rôle du financement de projetsLes acteurs du CP pour le stade de Nice

9+

CONTRAT D’EXPLOITATIO

N

Le rôle du financement de projetsStructure type

SOCIÉTÉ PROJET

CONTRAT DE PARTENARIAT

SERVICE (PUBLIC)

BTP

PRÊTEURS

OPERATEUR

DÉVELOPPEURS

GOUVERNEMENT

CONTRAT DE CONSTRUCTIO

N

CONTRAT DE PRÊT

FONDS PROPRES +

DETTE JUNIOR

GARANTIES

+Le contrat public-privé

166m d’investissement

80% dette bancaire: 123.8m 20% fonds propres 42.2mQuasi-fonds

propresDette

‘mezzanine’Fonds

propres

Financement du nouveau stade de Nice

Grand Stade

de Nice

Société projet (Eco

Stadium)

BTP• Vinci• Garelli

Operateur• Vinci

Municipalité de Nice

(autofinancement + subventions)

245m sur 30 ans

Une fois construit, qui est propriétaire

du stade?


Du fait du très haut taux d’endettement des projets et de l’absence de garanties (directes) des développeurs, les banques jouent plus qu’un simple rôle de prêteur. Elles doivent mettre en œuvre un ensemble de mécanismes assurant le remboursement de la dette avec un haut degré de probabilité.

Les banques ont ainsi des « droits de contrôle » qui ressemblent à ceux d’actionnaires majoritaires dans une société par actions

L’action des banques est aussi source de valeur ajoutée pour le projet: Recherche et évaluations préalables (‘due diligence’) Partage du risque Mise en œuvre des contrats

Le financement de projet est avant tout une discipline qui vise a promouvoir l’engagement des parties à long terme et la réduction des asymétries informationnelles qui limiteraient par trop cet engagement et la capacité à investir des différents acteurs.

The rôle spécifique des banques

Quel est l’impact du rôle joué par les banques dans le

financement de projet sur le bon déroulement d’un contrat

de partenariat?

+Le rôle du financement de projetsLa modélisation des « cash flow »


£-

£5,000

£10,000

£15,000

£20,000

£25,000

Rotherham PFI Schools: Coûts de la partie privée

Construction ExploitationSociete projet Maintenance (Cycle de vie)Dette bancaire (interets et commissions) Remboursement de la dette bancaireDette subordonnee (interets et commissions)


Perio

d 1

Perio

d 4

Perio

d 7

Perio

d 10

Perio

d 13

Perio

d 16

Perio

d 19

Perio

d 22

Perio

d 25

Perio

d 28

Perio

d 31

Perio

d 34

Perio

d 37

Perio

d 40

Perio

d 43

Perio

d 46

Perio

d 49

Perio

d 52

Perio

d 55

Perio

d 58

Perio

d 61

£-

£1,000

£2,000

£3,000

£4,000

£5,000

£6,000

£7,000

Rotherham PFI Schools: versements aux ac-tionnaires

Interest payes de la dette subordonnee Remboursement de la dette subordonneeDividendes


Perio

d 1

Perio

d 3

Perio

d 5

Perio

d 7

Perio

d 9

Perio

d 11

Perio

d 13

Perio

d 15

Perio

d 17

Perio

d 19

Perio

d 21

Perio

d 23

Perio

d 25

Perio

d 27

Perio

d 29

Perio

d 31

Perio

d 33

Perio

d 35

Perio

d 37

Perio

d 39

Perio

d 41

Perio

d 43

Perio

d 45

Perio

d 47

Perio

d 49

Perio

d 51

Perio

d 53

Perio

d 55

Perio

d 57

Perio

d 59

Perio

d 61

Perio

d 63

£(2,000)

£-

£2,000

£4,000

£6,000

£8,000

£10,000

Rotherham PFI Schools: revenues et bénéfices

Revenues Benefices avant interets et taxes Benefices apres interets et taxes

+Le rôle du financement de projetsLes « cash flow » du stade de Nice

245Me de loyerDette

bancaire + intérêts

Dette subordonnée + intérêts

Dividendes

Coûts de transaction

Grand Stade

Coût de construction

166Me

ExploitationCoûts opérationnels

Coûts de maintenance (cycle

de vie)


De nombreuses études Britanniques montrent que les coûts de transactions sont 2 à 6 fois supérieurs avec les PPPs

Un étude à partir de tous les PPPs financés par la BEI démontre que les coûts de transaction atteignent en moyenne 10% du coût total des PPPs. (Dudkin and Välilä 2005)

Le coût important de participation aux marchés publics en contrat de partenariat incite les entreprises à chercher à récupérer le coût des compétitions perdues à chaque nouveau projet (PwC 2001).

Le coût des consultants financiers et légaux est souvent identifié comme un des aspects les plus lourd des coûts de transaction dans les PPPs. “We cannot afford to keep spending at this level on the costs of the process, as excessive costs do not provide value” (Richard Abadie, former Head of HMT PFI Taskforce, PwC, quoted in Standard & Poor’s 2006:4)

Limites: des coûts de transaction élevés


Après un certain nombres d’années d’existence du projet, il est souvent possible de refinancer la dette à un taux inférieur. Par exemple: Le projet est dans sa phase opérationnelle et tout se passe

bien (risque de construction) Les taux d’intérêt ont baissé Le contrat a été étendu

L’économie ainsi réalisée sur le service de la dette projet est typiquement transformée en dividendes: comme le projet comprend beaucoup de dette et peu de fonds propres, même une petite économie sur le service de la dette peu mener à une augmentation significative du rendement du des fonds propres.

Limites: la question du refinancement de la dette


Le refinancement permet aussi d’emprunter plus et de libérer du cash pour payer des dividendes plus tôt dans la vie du projet. De tels refinancements crées de nouveaux risques pour la

partie publique puisque le risque de faillite du projet est accru.

Le refinancement de la dette projet était quasi-automatique dans les projets PFI jusqu’en 2002. A partir de cette date le gouvernement Britannique a imposé une règle de partage des gains du refinancement à hauteur de 30 à 50%. Les refinancement sont devenus plus rares depuis 2004 et ont beaucoup diminué avec la crise financière depuis 2007. L’anticipation des refinancements de la dette contactée depuis

2008 à des marges très élevés du fait des problèmes de liquidité bancaire à amener le gouvernement à demander que 70% des gains de refinancement soient rendus au trésor public.

Limites: la question du refinancement de la dette


Le marché ‘secondaire’ des parts de société projet s’est développé au Royaume Uni à partir de 2002.

En 2006, 40% des projets PFI avaient connu un changement de propriétaire de la totalité ou d’une partie de leur capital.

Un certain nombre de fonds d’investissement de type ‘private equity’ mais aussi les investisseurs institutionnels souhaitent acheter ces actifs au rendement intéressant une fois qu’ils sont entré en phase opérationnelle.

Cela permet aux développeurs de libérer les fonds bloqués dans ces projets (qui parfois pèsent lourd sur leur propre bilan) et aussi de réaliser un profit supplémentaire (et anticipé depuis le début du projet)

Limites: la vente des parts de société projet


Est-ce un problème?

L’idée du contrat de partenariat consiste à créer une structure au sein de laquelle les incitations des pouvoirs publics et des acteurs privés soient aussi alignées que faire se peut. Les fonds propres investis par les entreprises dans les sociétés projet constituent un excellent mécanisme de discipline et de performance La possibilité d’un blocage des dividendes par les banques en cas de

faiblesse financière du projet incite les entreprises à maintenir le contrôle des coûts

La possibilité d’une sortie anticipée et lucrative du partenariat pourrait amener les entreprises à privilégier une approche de plus court terme et à ne pas faire l’effort d’optimisation des coûts sur le cycle de vie du projet que le contrat de partenariat vise pourtant à inciter.

Limites: la vente des parts de société projet


Petrozuata: A Case Study of the Effective Use of Project Finance, Benjamin Esty, Harvard Business School, Journal of Applied Corporate Finance, Fall 1999, Volume 12.3

Returns on Project-Financed Investments: Evolution and Managerial Implications, by Benjamin Esty, Harvard Business School, Journal of Applied Corporate Finance, Spring 2002, Volume 15.1

Syndicate Structure as a Response to Political Risk in the Project Finance Loan Market, by Benjamin Esty and William Megginson, 2000

Creditor Rights, Enforcement and Debt Ownership Structure: Evidence from the Global Loan Syndicated Market, by Benjamin Esty and William Megginson, 2003

NAO (2000). The refinancing of the Fazakerley PFI. HC 584 Session 1999-2000. London, National Audit Office.

Quelques références utiles

+ Les risques

Retour d’expérience après 15 ans de financement de projets

+Les risques

Les prêts en financement de projet ont d’après Standard & Poor’s un très faible taux de défaut et un taux de recouvrement en cas de défaut très élevé (S&P 2004). La dette projet est systématiquement plus sûre que la dette aux entreprises classique.

Utilisant un échantillons de 759 prêts, Standard & Poor’s analyse l’espérance de perte (EL) c’est-à-dire le produit de la probabilité de défaut (PD) et des pertes en cas défaut (LGD). Les pertes en cas de défaut sont relativement faibles pour ces prêts (25%) et

100% de la valeur des prêts est maintenue après restructuration Un portefeuille de prêts en financement de projets a un probabilité de défaut

sur une période de dix ans de 7.5% et une probabilité de défaut annuelle de 1.5% (Berner 2002).

De fait, un taux d’endettement très élevé tend à indiquer un niveau faible de risque de défaut (Esty 2002). En Moyenne la dette projet est moins chère que la dette standard aux entreprises (Kleimeier and Megginson 2000).

La dette projet reste très sûre et ne manque presque jamais d’être remboursée

+Les risques

Les projets PPP sont dans leur immense majorité finis dans les temps et le budget prévu. Il existe des cas ou des problèmes de surcoût ont mené à l’arrêt des certains types de projets PPPs. Le coût du transfert du risque était plus que le secteur public ne

souhaitait payer pour la plupart des projets de tramway au Royaume Uni

Pour beaucoup de projets, les périodes de maintenance (après 10-20 ans) restent encore à tester en Europe ou les PPPs sont jeunes.

Quand des surcoûts de construction existent dans les PPPs c’est le plus souvent parce que le secteur public demande à changer les caractéristiques du projet une fois le contrat déjà signé: “in almost all cases of cost overruns and delays which were not caused by exogenous factors, the reason was changes in the technical specifications or work scope after the contracts have been awarded”. (Thomson and Goodwin 2005)

Construction and opérations

+Les risques

Le risque de demande quand il existe est ce qui crée le plus de problèmes. Certains projets (routes à péage) ont un rendement du capital nul, et ne peuvent assurer le service la dette projet sans restructuration à cause de problèmes de demande.

Ainsi, il n’est pas rare pour des projets dont le revenu dépend du volume de trafic d’être 20% en dessous des prédictions faites au moment du financement (S&P 2005). Exemple: Viaduc de Millau

A contrario, les PFI/CP qui ne sont pas exposé à un risque de marché se comportent de manière très prévisible d’un point de vue financier, comme en témoigne la stabilité de leurs notations par les agences comme Standard & Poor’s ou Moody’s.

Demande/ Trafic

+Les risques

Les risques qui sont bien compris ou connus par les parties qui prennent ces risques dans un contrat de partenariat sont en général bien maitrisés Conception Construction Opérations

Les coûts restent ‘incertains’ mais les incitations à anticiper et contrôler les risques présentes dans les contrats qui définissent le projet permettent d’éviter le type de surcoûts observés dans les marchés publics classiques

Une fois le ‘risque’ en MOP transféré à un partenaire privé, il change de nature

Conclusion

+Les risques

Infrastructure Project Finance Defaults And Ratings Transitions Study—1992-2003, Standard & Poor’s Risk Solutions for Morgan Stanley Infrastructure Partners LP, March 2007


+ Le secteur des PPPs

Taille du secteur au Royaume Uni et en France

+Le secteur des PPPsLa taille du secteur PFI au Royaume Uni

1995

1996

1997

1998

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2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

0

2,000

4,000

6,000

8,000

10,000

12,000

14,000

Volume de financement des contrats PFI

WasteUrban railway/LRT/MRTRecreational FacilitiesPrisonPoliceHospitalGovernment buildingsEducationDefence

EurM

+Le secteur des PPPsLa taille du secteur PFI au Royaume Uni

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

Nombre de contrats PFI

WasteUrban railway/LRT/MRTRecreational FacilitiesPrisonPoliceHospitalGovernment buildingsEducationDefence

+Le secteur des PPPsLa taille du secteur PFI au Royaume Uni: distribution sectorielle sur 15 ans en volume (1995-2010)

Defense17%

Education24%

Batiments Publics

4%

Hopitaux29%

Police1%

Prison2%

Stades4%

Tram/Metro14%

Proprete5%

+600 contrats PFI

89 Mds d’euros investis

+Le secteur des PPPs

“PFI continues to play a small but important role in the Government’s investment in public services… This means that the proportion of government investment in public services through PFI remains relatively stable at 10 to 15 per cent… The vast majority of increased investment in the UK’s public services has been conventionally procured.” (HMT)

Pourtant le Royaume Uni est de loin le pays qui utilise le plus les contrats de partenariat

La taille du secteur PFI au Royaume Uni: moins de un projet sur cinq

+Le secteur des PPPsLe secteur PFI au Royaume Uni: contribution aux dépenses publiques d’investissement (%PNB)

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

0

1

2

3

4

5

6

without PPP

with PPP

Source: Blanc-Brude et al 2007, European Investment Bank

+Le secteur des PPPsLe secteur PFI au Royaume Uni: sommes de loyers futurs encore dus fin 2010 = GBP235Mds

1992

1995

1998

2001

2004

2007

2010

2013

2016

2019

2022

2025

2028

2031

2034

2037

2040

2043

2046

2049

0

2,000

4,000

6,000

8,000

10,000

12,000

Flow of funds towards PFI Services 1992-2050

Real Unitary Charge in Constant 2009 Sterling

GB

Pm

PFI ser-vices

paid for between 1992 and 2010, Cst

GBPm; 60486.0514653035

; 20%

Current PFI ser-

vice cost after

2010, Cst GBPm;

235353.040897901

; 80%

Note: Budgets publics au Royaume Uni en 2010 = GBP1,474Mds


Un cinquantaine de ‘vrais’ contrats de partenariat (loi de 2004)

Investissement total effectivement financé Eur6Mds

Une dizaine de projets par an depuis 2006

Les contrats de partenariat en France

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011*0

200

400

600

800

1,000

1,200

1,400

1,600

1,800

Capital investit dans les CP en France (MEur courants)

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011* Pipeline0

5

10

15

20

25

Nombre de contrats de partenariat financés


Distribution sectorielle des contrats financés par volume de financement (gauche) et par nombre de contrats (droite)

Les contrats de partenariat en France

Defense1%

Education4%

Immeubles publics

6%

Hopitaux24%

Police4%

Prison13%

Stades19%

Tram/Metro15%

Proprete urbaine

12%

Eclairage urbain2%

Defense2% Education

8%

Immeubles publics

9%

Hopitaux28%

Police4%

Prison6%

Stades19%

Tram/Metro9%

Proprete urbaine

11%

Eclairage urbain4%


Un développement rapide mais à partir d’une base très petite Dans les marchés les plus développés (UK, Espagne) le taux de

croissance des PPPs commençait à ralentir même avant la crise

Le contexte légal et politique en Europe est plutôt favorable au développement des PPPs

Pourtant les PPPs restent une part minoritaire des marchés publics même dans les pays qui les ont le plus utilisés depuis 15 ans comme le Royaume Uni Les contrats PPPs tendent à être de gros projets, surtout en

matière d’investissement (transport) La visibilité politique des PPPs est disproportionnément

importante

Conclusions


European PPP Report 2009 – DLA Piper

Public-Private Partnerships in Europe: an update - Frédéric Blanc-Brude, Hugh Goldsmith and Timo Välilä, European Investment Bank, EFR 2007/03

Infrastructure Finance Ratings - Public Private Partnerships Global Credit Survey 2006, Standard & Poor’s


+ La Crise

PPPs, cycle du crédit et crises bancaires

+La crise

L’essential de la dette projet (PPP) est une dette bancaire

A partir des années 2000, les marchés financiers ont accès a une grande quantité de crédit et la concurrence pour le financement des PPPs s’intensifie considérablement jusqu’en 2007

Syndication aisée de la dette

Concurrence du marché des titres Baisse du prix de la dette PPP La dette à long terme des contrats PPPs est devenu un actif à court

terme pour les prêteurs, qu’ils titrisent et revendent pour satisfaire la demande de dette (CDOs, CLOs, etc) et aussi accroitre leur rentabilité (commissions)

Les conditions du financement des PPPs en sont affectées et deviennent de plus en plus ‘faciles’

Les conditions du financement avant la crise

+La crise

Des projets solides Logique économique testée sur 25 ans ou plus Le client est le plus souvent le secteur public (faible risque de défaut de

paiement) qui s’est engagé à fournir certains services publics non seulement contractuellement avec une entreprise, mais aussi avec les usagers

Les contrats de type DSP pourraient souffrir d’une récession contraignant la demande et les tarifs, mais pas les contrats de type ‘partenariat’ ou PFI.

“By their very nature, infrastructure assets are long-term commitments whose intrinsic value should not be materially affected by short-term market movements. Cash flows and value are well-tested and, while assumptions about growth and expected return rates may influence value, this tends to be within limited boundaries.” (Fitch Ratings 2009)

La dette financement de projets est normalement très sûre: Protégée par les fonds propres et la dette subordonnée Conditions contractuelles (ratios de couverture) Faible taux de défaut historique et très haut taux de recouvrement (S&P)

L’impact matériel de la crise financière sur la viabilité des projets PPPs devrait être minimal

+La criseImpact sur les conditions de financement

Marge d’intérêt moyenne (pondérée) sur la dette projet à terme (points de base sur Libor) 1995-2009

Source: The Project Finance Benchmarking Report 1995-2009, Infrastructure Economics © 2010, ISBN: 978-0-9565085-0-8 – infrastructureeconomics.org

Commission de participation (points de base) 1995-2009

Commission d’engagement(points de base) 1995-2009

Pourquoi cet impact sur le coût de la dette PPP si les

projets sont si sûrs?

+La criseImpact sur les conditions de financement

Dette projet PPP à terme (incl. ‘mini-perms’) USDm

Taux d’endettement projet (dette/fonds propres)

Maturité de la dette projet à terme (mois)

Maturité de la dette projet ‘titre’ (mois)

Source

: The P

roje

ct Finance

Bench

mark

ing

Rep

ort 1

99

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00

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frastru

cture

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nom

ics © 2

01

0, IS

BN

: 97

8-0

-9

56

50

85

-0-8

+Impact économique sur les contrats PPPs

Depuis 2008, la dette à long terme est de nouveau quelque chose de rare et de coûteux

L’augmentation du coût de la dette dans la structure financière des PPPs pourrait avoir un impact matériel sur le bénéfice financier net que sont censé générer ces contrats pour le contribuable Le cas du financement des fonds propres avec un prêt relai avait jusqu’ici

joué un rôle déterminant dans le calcul dit de « value for money » (étude préalable) dans les PPPs britanniques

De nouveaux risques financiers Deuxième levée de fonds après 5 ou 7 ans pour remplacer les « mini-perms » Remontée des taux directeurs: Quelle viabilité financière des projets? Refinancement de la dette à terme dans l’hypothèse d’un retour des marges

bancaires à la normale Le Trésor britannique a déjà déclaré que 70% des gains de refinancement

sur les prêts signés depuis le début de la crise reviendraient au secteur public

Coût de la dette vs. gains d’efficience

+Impact économique sur les contrats PPPs

Le nombre de banques encore capables de faire du financement de projets a beaucoup diminué

Bien que le risque de crédit des PPPs soient inchangé (sauf pour les projets à péage réel) non seulement les marges mais aussi les commissions bancaires ont doublé voire triplé

Aujourd’hui, le financement de projet et la dette PPP en particulier sont l’opportunité pour les banques de générer des revenus stables et de reconstituer leurs bilans avec des actifs (dette projet) de très bonne qualité

Écrémage du marché (seuls les meilleurs projets sont financés)

Rente bancaire (réduction du bénéfice net du PPP)

Impact sur la concurrence bancaire

+Le risque de ‘cycle du crédit’

La crise financière a mis en avant l’existence d’un risque de « cycle du crédit » qui retombe nécessairement sur le secteur public et menace les bénéfices des PPPs

Un risque public dans les PPPs

PPP MOP

Risque Public

Estimation coût MOP

Risque surcoût

MOP

Risque Public

Loyer PPP

?

+Solutions

Les conditions du financement PPP ont changé aussi pour le secteur public qui s’était habitué à une dette peu chère Aujourd’hui le soutien public de la dette privée des PPPs implique un

nouveau partage des risques En France on connaît déjà le transfert d’une partie de la dette a la

partie publique après la construction (Loi Dailly) Mise en place d’institutions dédiées comme une banque infrastructure

(publique) au Royaume Uni pour soutenir les levés de fonds et une unité ministérielle spéciale (TIFU)

En Espagne, France, Australie, les gouvernements se prépare a prendre plus de risque crédit

« DBO »: Utilisation d’un contrat mêlant les taches de conception, construction et exploitation mais excluant l’usage de capitaux privés

Ex. nouveau programme de prisons au Royaume Uni La discipline du financement de projets est perdue

Rôle public dans le financement des PPPs?

+Solutions

Isoler la dette senior avec plus de dette subordonnée Atteindre une notation ‘A’ pour 80% de la dette et faire

appel au marché des capitaux sans assurance Qui prendrait la dette subordonnée?

Exclure les banques mais garder la discipline du financement de projets Un fond ‘France Infrastructure’ rachèterait toute la dette

PPP aux banques et ferait appel aux investisseurs institutionnels pour financer un portefeuille de dette PPP de très haute qualité (A – AAA)

Seuls le marché des titres est vraiment à même de prêter sur 25 ans (les banques doivent rester exposées à 15 ans max)

Nouvelles structures

+ Conclusions

Un modèle financier qui continue d’évoluer

+Conclusions

Le financement des PPPs est une forme de financement de projets, et est donc dépendant des montages et des ressources utilisées dans ce domaine.

Les PPPs ont connu leur essor dans un environnement où la dette était peu chère et tendait à être de moins en moins chère

Cette période du cycle du crédit est révolue, forçant les gouvernements à apporter leur soutien à la structure financière des PPPs

Le secteur bancaire est devenu le principal goulot d’étranglement du financement des PPPs et de nouveaux montages sont nécessaires, utilisant la fonction ‘surveillance’ du financement de projets, mais sans être exposé à un risque de cycle du crédit crée par les banques elles-mêmes.

Un mode de financement qui doit continuer à évoluer

+ Questions?

Ce cours a été préparé par Frédéric Blanc-Brude Research Fellow à King’s College LondonDirecteur de Infrastructure Economics Ltd

Tel: +44 208 123 0252

Fax: +44 207 112 1774

http://www.infrastructureeconomics.org

Documents

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