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Le financement des gros travaux ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIÉTÉ JULIEN ALLIX, RESPONSABLE DU PÔLE ÉNERGIE SALON DE L’ARC – JEUDI 20 OCTOBRE 2016 « Le Salon Indépendant de la Copropriété » 8ème édition du salon de l’ARC Des 19 et 20 octobre 2016

« Le Salon Indépendant de la Copropriété · 2016. 10. 27. · SALON DE L’ARC –JEUDI 20 OCTOBRE 2016 ... envi onnementale, c’est possible ! Exemple de rénovation réussie

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Le financement des gros travauxASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIÉTÉ

JULIEN ALLIX , RESPONSABLE DU PÔLE ÉNERGIE

SALON DE L’ARC – JEUDI 20 OCTOBRE 2016

« Le Salon Indépendant de la Copropriété »8ème édition du salon de l’ARC

Des 19 et 20 octobre 2016

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Panorama des dispositifs existantsA S S O C I AT I O N D E S R E S P O N S A B L E S D E C O P R O P R I É T É

T H I B AU T D E B E AU VA I S , C H A R G É D E P R OJ E T AU P Ô L E E N E R G I E

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Le financement des travaux de rénovation

•Les subventions◦ Aides individuelles de l’Anah, subventions de

l’ADEME, aides des collectivités locales, Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

•Les incitations fiscales◦ Crédit d’impôt, TVA à taux réduit

•Les prêts spécifiques◦ Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), prêts bancaires

individuels et collectifs

•Les autres pistes◦ Fonds travaux, vente d’un local commun…

320/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS

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Les aides de l’ANAH

•Sur conditions de ressources (copropriétaires modestes et très modestes)

•De 35 à 50% du montant HT des travaux

•Prime « Habiter Mieux » (1600 € à 2000 €)

•Les travaux doivent garantir une amélioration de la performance énergétique du bâtiment de 25% (35% pour les bailleurs, avec loyers plafonnés).

420/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS

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Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

520/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS

EDF, GDF

Total

Etc.

Quantité de

CEE à

collecter

CEE

Fiches

standardisées€€€

Courtier

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Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

620/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS

• Obligation des fournisseurs d’énergies de réaliser des économies d’énergie (ou de « racheter » les économies réalisées par d’autres)

• Des conditions minimales à respecter (RGE, critères de performances…)

• Calcul grâce à des fiches standardisées par type de travaux : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Le-secteur-du-batiment-residentiel,42724.html

• Attention au cumul ANAH – CEE

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Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

720/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS

•Pour le suivi du marché : https://www.emmy.fr/front/donnees_mensuelles.jsf

•Aide à mobiliser avant toute signature de devis

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Le Crédit d’impôt transition énergétique

820/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS

• Réduction de 30% du montant des dépenses liées au matériel

• Travaux privatifs ou collectifs, mais aide individuelle (bailleurs exclus du dispositif)

• Des critères à respecter (RGE, matériaux)

• Cas de la main d’œuvre (non éligible sauf cas particulier des parois opaques) et des travaux induits

• Dispositif disponible jusqu’à fin 2017, mais sans visibilité pour la suite

• Depuis le 1er mars 2016, cumul possible avec le PTZ

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La TVA à taux réduit

920/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS

• 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique

• Prise en compte des travaux induits

• Mêmes critères que le crédit d’impôt

• 10% pour les autres travaux

• Liste des travaux éligibles sur : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9417-PGP.html?identifiant=BOI-TVA-LIQ-30-20-95-20140225

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Les prêts collectifs (Crédit Foncier, Domofinance…)

1020/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS

• Emprunt collectif à adhésion facultative : vote en AG à la même majorité que les travaux puis souscription volontaire

• Garanti (pas de solidarité entre les copropriétaires)

• Pas de limite d’âge, de question sur la santé, de limite d’endettement, d’obligation de CDI/CDD…

• Les conditions : être à jour des charges, ne pas être fiché à la banque de France, pas d’impayés dans la copropriété (5 à 10% maximum)

• Conditions Bâtiment Basse Consommation (BBC) pour le prêt bonifié île de France

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L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ)

1120/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS

• Les mêmes conditions que précédemment

• Pour des travaux d’économie d’énergie réalisées sur les parties communes de la copropriété ou dans le cadre de travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives

• Reconduction du disposition jusqu’à fin 2018

Montant maximum pour l’Eco PTZ

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Les autres pistes possibles

1220/10/2016 SALON 2016 - ARC – T.DEBEAUVAIS

• Le fonds travaux

• Le tiers financement

• La surélévation

• La vente d’une partie commune (ancienne loge de gardien...)

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Les dispositifs existants sont-ils un frein ou un moteur à la massification des rénovations ?ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE COPROPRIÉTÉ

JULIEN ALLIX, RESPONSABLE DU PÔLE ÉNERGIE

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Financement de la rénovation : retours de terrain

Rapport Sylvaine Le Garrec pour Planète Copropriété, PUCA 2014◦ Rénovation : quelles sont les principales difficultés ?

◦ Mobiliser, faire voter les travaux (45 %)

◦ Les aides (30 %)

◦ Le syndic (25 %)

◦ Problèmes liés au financement :◦ Difficile mise en oeuvre des aides individuelles

◦ Inadaptation des aides à la temporalité des copropriétés

◦ Absence d’harmonisation

Thèse de Céline Varenio (thèse, Lefii 2012)◦ les « coûts de transaction » liés à la constitution des dossiers de subvention

réduisent considérablement la rentabilité globale des aides et leur impact.

Rapport Alluin, PUCA

20/10/2016 SALON INDÉPENDANT DE L'ARC 14

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Des dispositifs insuffisants

Crédit d’impôt : « une très coûteuse inefficacité ? » UFC Que choisir, oct. 2015

◦ sans effet sur les décisions de travaux

◦ risque d’inflation sur les prix

◦ a coûté 15,6 milliards d’euros depuis 2005

Emprunts collectifs : le problème de la caution◦ Coûts trop élevés : les organismes de caution sont des filiales des banques

◦ Cela pose également problème pour le tiers-financement

20/10/2016 SALON INDÉPENDANT DE L'ARC 15

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Des dispositifs insuffisants

CEE◦ 3è période, 2015-2018

◦ Exigence d’économies estimées par l’Ademe : 900 TWh

◦ Niveau retenu : 700 TWh

◦ Un marché durablement effondré

◦ Opacité également dans l’élaboration des fiches (Rapport Cour des comptes oct. 2013, fiches « chaudières »)

20/10/2016 SALON INDÉPENDANT DE L'ARC 16

0

0,05

0,1

0,15

0,2

0,25

0,3

0,35

0,4

0,45

0,5

- 50%

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POUR 1000 PROJETS D’ECO-RENOVATION LA VILLE DE PARIS S’ENGAGE

20 octobre 2016

Salon de la Copropriété

Conférence « Comment financer les gros travaux en copropriété ? »

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• Eco-rénovons Paris : Un programme exceptionnel de la Ville de Paris

• Mobiliser sa copro, candidater au programme… : une plateforme dédiée pour tous les parisiens

• L’accompagnement d’un conseiller éco-rénovation

Programme de la conférence

20 octobre 2016 - Salon de la copropriété

Magalye MERLINChef de projet ECO RENOVONS PARISSOliHA

Intervenante

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Eco-rénovons Paris: contexte et soutien de la Ville de Paris aux copropriétés

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

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Rejoignez Eco-rénovons Paris !

Pourquoi s’engager ?

•Améliorer le confort de votre logement

•Faire des économies d’énergie

•Contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique

•Favoriser le développement du végétal en ville

•Améliorer votre cadre de vie

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

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Eco-rénover : quels travaux possibles ?

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

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La Rénovation énergétique et environnementale, c’est possible !

Exemple de rénovation réussie : 27-29 Rue Clavel, 19e arr.Opération Programmée d’Amélioration thermique des Bâtiments du 19e arrondissement

Le projet permet un gain énergétique de 44 %

Etiquette énergétique AVANT PROJET

APRES PROJET

E

C

Programme de travaux• Ravalement et isolation thermique par l’extérieur

des façades• Rénovation et isolation de la toiture• Remplacement de la chaudière et calorifugeage• Amélioration de la ventilation • Remplacement des fenêtres des parties

communes et privatives

Diagnostic global : 2013

Scénario de travaux , demande d’aides financière et vote en AG : 2014

Travaux : Fin 2014-début 2015

Montant des travaux : 903 000€

81 logements -> quote part moyenne de 11 150 € par lot

Taux de financement : 42%

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

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La Rénovation énergétique et environnementale, c’est possible !

Exemple de rénovation réussie : 9 rue Boussingault, 13e arr. Opération Programmée d’Amélioration thermique des Bâtiments du 13e arrondissement

Etiquette énergétique AVANT PROJET

APRES PROJET

D

B

Programme de travaux• Isolation thermique par l’extérieur des façades et

pignon, • amélioration de la ventilation• isolation de la toiture et du plancher bas• remplacement des fenêtres en parties privatives.

Montant des travaux : 1 260 000€

52 logements -> quote part moyenne de 24 230 € par logement

Taux de financement : 34%

Diagnostic global : 2012

Scénario de travaux , demande d’aides financière et vote en AG : 2013

Travaux : 2014

Le projet permet un gain énergétique de 38 %

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

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• Un dispositif lancé par la Ville de Paris, en partenariat avec l’Anah,

l’Agence Parisienne du Climat, Soliha, Urbanis

• Objectif : aider les propriétaires à réaliser des travaux

d’amélioration énergétique et environnementale de leur immeuble

• Tous les immeubles d’habitat privé sont éligibles : l’accès au

programme se fait par un appel à candidature

Lancement d’Eco-rénovons Paris le 12 Mai

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

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Un accompagnement personnalisé des copropriétés

1Un accompagnement personnalisé

à toutes les phases du projet

2Des aides financières à

mobiliser pour les travaux

Un conseiller éco-rénovation dédié pour les copropriétés lauréates

Une capacité de conseil à chaque étape de projet : compétences en architecture, thermique des bâtiments, ingénierie financière, fonctionnement des copropriétés

Subventions publiques : aides au syndicat spécifiques de la Ville de Paris, aides individuelles de l’Anahet de la Ville de Paris, etc.

Crédits d’impôts Eco-PTZ collectif Aides individuelles aux propriétaires

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

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Mobiliser sa copro, candidater au programme… : une plateforme dédiée pour tous les parisiens

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

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Je suis intéressé : comment faire ?

1. J’établis le dossier de candidature de mon immeuble

2. La commission sélectionne les lauréats

3. Je bénéficie d’un accompagnement personnalisé

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

Critères de sélection : - Potentiel d’amélioration énergétique du projet- Capacité financière à réaliser les travaux- Motivation des propriétaires- Délai de dépôt de candidature pour les commissions de 2016 : 31 octobre

Contactez le 01 70 38 35 10 ou inscrivez-vous sur www.coachcopro.parisAvec l’aide de mon conseiller éco-rénovation , le dossier de candidature me permet de mobiliser ma copropriété, de lancer la démarche dans mon immeuble et de préparer la phase projet.

Critères de sélection : - Potentiel d’amélioration énergétique du projet- Capacité financière à réaliser les travaux- Motivation des propriétaires- Délai de dépôt de candidature pour les commissions de 2016 : 31 octobre

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Je suis lauréat : quelles aides financières dédiées de la Ville de Paris?

4. Je bénéficie d’une subvention pour la réalisation d’un audit global

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

Critères de sélection :- l’audit commandé doit respecter le cahier des charges audit architectural et énergétique Ville/ADEME- subvention de 30% du coût HT de l’audit, plafonnée à 3 000 €

Critères de sélection : - Aide au syndicat des copropriétaires (les monopropriétaires ne sont pas

éligibles)- Ressources des propriétaires occupants (au moins 20% des propriétaires

occupants doivent être éligibles aux aides de l’Anah) et loyers pratiqués par les propriétaires bailleurs

- Gain énergétique minimum de 15%- Des primes complémentaires : pour la mise en œuvre de matériaux bio

sourcés, pour la végétalisation, le label BBC …

5. Sous conditions, la Ville de Paris octroie une subvention pour la réalisation des travaux

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Calendrier du projet

Mi 2016 :

Lancement du

1er appel à

candidature

2018

Lancement du

3ème appel à

candidature

2019 Fin 2020 : fin

de l’opération2017

Lancement du

2ème appel à

candidature

Subvention des audits uniquement pendant les deux premières années

Vous êtes encouragés à répondre à l’appel à candidature dès 2016 pour bénéficier :- d’une durée d’accompagnement par l’opérateur la plus longue possible- de la subvention à l’audit global- des subventions aux travaux

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

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Le suivi personnalisé des lauréats : le conseiller éco-rénovation pour vous accompagner dans le projet

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

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Un conseiller éco-rénovation Pour vous accompagner dans votre projet

Une équipe, plusieurs métiers

Architecture

Ingénierie financière

Une assistance sur mesure

Thermique des bâtiments

Fonctionnementdes copropriétés

Conseil technique

Accueil en permanence

Montage de dossiers des financements

Participation en AG

Visite sur site

Aide au choix des professionnels

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

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Le conseiller assiste :

• la rédaction du cahier des charges

• La consultation d’équipes de prestataires

• La présentation des conclusions du diagnostic aux propriétaires

• la copropriété sur le contenu des scénarios de travaux

Le diagnostic global permet :

• D’évaluer les besoins d’entretien et le potentiel d’amélioration thermique et environnemental de l’immeuble.

• De proposer des scénarios de rénovation adaptés au bâti et à ses occupants.

1. Le diagnostic

global

Objectif : Prendre en compte l’ensemble des facteurs

Le suivi personnalisé des immeubles, un accompagnement à chaque étape !

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

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Le conseiller :

• Présente les aides financières mobilisables pour chaque scenario

• Accompagne la définition technique du projet : vérifie la prise en compte des exigences des organismes financeurs

• Assiste pour les démarches administratives

La copropriété définit son programme :

• En choisissant un scenario de travaux issu du diagnostic global

• En votant une mission de maîtrise d’œuvre pour le projet technique et thermique devant aboutir à une consultation d’entreprises

1. Le diagnostic

global

2. Définir son

programme

Le suivi personnalisé des immeubles, un accompagnement à chaque étape !

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

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Le conseiller :

• Affine le plan de financement grâce à une étude de recevabilité aux aides et informe chaque propriétaire

• Participe à l’assemblée générale et présente les subventions mobilisables

Le vote des travaux sera permis par :

• Une communication autour du projet

• Des simulations financières et des plans de financements collectifs et individuels

1. Le diagnostic global

2. Définir son programme

3. Préparer le

vote

Le suivi personnalisé des immeubles, un accompagnement à chaque étape !

20 octobre 2016 - Salon de la copropriété

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Le conseiller :

• Accompagne le maitre d’œuvre pour l’obtention des autorisations administratives

• Suite au vote des travaux, il dépose les dossiers de subventions individuels et collectifs

• Assure le suivi administratif des dossiers déposés jusqu’au paiement des aides

Les travaux sont possibles grâce :

• A la levée des fonds suite au vote des travaux

• À l’obtention des autorisations administratives par le maître d’œuvre

• Aux aides financières octroyées

1. Le diagnostic

global

2. Définir son

programme

3. Voter 4. Mettre en

œuvre

Le suivi personnalisé des immeubles, un accompagnement à chaque étape !

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

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Le conseiller :

• Vous aide à mesurer les gains énergétiques et financiers

• Vous explique l’usage des nouveaux équipements et installations

Après Travaux

Une rénovation globale implique des nouveaux usages :

• pour qu’elle soit durable, il vous faut comprendre les nouvelles relations entre le bâti, l’énergie utilisée et l’air extérieur

• pour que les factures baissent après travaux, il faut adapter votre comportement et adopter des éco-gestes

1. Le diagnostic

global

2. Définir son

programme

3. Voter 4. Mettre en

œuvre

5. Adapter ses

usages

Le suivi personnalisé des immeubles, un accompagnement à chaque étape !

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

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Eco-rénovons Paris est lancé le 12 Mai 2016

Vous pouvez d’ores et déjà contacter l’Agence Parisienne du Climat

Au 01 70 38 35 10

sur www.coachcopro.paris

Informez-vous dès maintenant !

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

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Critères d’éligibilité :

Etre lauréat de l’appel à candidature de la Ville de Paris

75% des lots principaux de la copropriété doivent être destinés à l’habitation

Part des propriétaires occupant (PO) de la copropriété éligible aux aides de l’Anah (avec un niveau de référence de 20%)

Niveau des loyers pratiqués par les Propriétaires s Bailleurs (PB) de l’immeuble concerné, conforme au loyer de référence en vigueur, arrêté par la préfecture de région Ile-de-France

Zoom sur l’aide au syndicat relative aux travaux de rénovation énergétique

Direction du logement et de l’HabitatBureau de l’Habitat privé

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

Gain énergétique

Taux

d'aide

maximal

Plafond de travaux par

lot (copropriété bâtie

jusqu'en 1948)

Plafond de travaux

par lot (copropriété

bâtie après 1948)

15% ≤ gain < 25% 10% 15 000 € 5 000 €

25% ≤ gain < 35% 20% 15 000 € 10 000 €

35% ≤ gain < 40% 20% 20 000 € 15 000 €

40% ≤ gain 30% 25 000 € 20 000 €

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39

Zoom sur l’aide au syndicat relative aux travaux d’amélioration environnementale

Direction du logement et de l’HabitatBureau de l’Habitat privé

20 octobre 2016 – Salon de la copropriété -

ObjectifTaux d’aide

Maximal

Plafond de travaux

pris en compte

Prime par

copropriété

Végétalisation et gestion durable

des eaux de pluie15%

300 € par m²

végétalisé

Installation d'équipements EnR

et R (4)25%

4 000 € par lot

d'habitation

Utilisation de matériaux naturels,

renouvelables, recyclables ou

biosourcés

50%2 000 € par lot

d'habitation

Label BBC rénovation 2009 ou

Effinergie rénovation25 000 €

Gestion des déchets 5 000 €

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CLER

Amélioration des systèmes de financement :

quelles perspectives concrètes ?

CLER

Joël VORMUS,

Directeur adjoint

[email protected]

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CLER Le CLER

Association de protection de l'environnement

Promotion de la transition énergétique (lutte contre la précarité énergétique, efficacité énergétique, énergies renouvelables)

Réseau de professionnels (300 adhérents) : collectivités, TPE/PME, associations (dont 80 EIE/ALE), OF, etc.

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CLER Constat

Un marché de la rénovation à l'arrêt malgré les fortes

incitations

Des outils de financement complexes, peu efficaces et peu

sécurisants pour les particuliers

→ études UFC-Que Choisir

→ rapport de la cour des comptes sur le CITE

Demande : lancement de l'étude sur la convergence des

aides prévue par la loi de transition énergétique

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CLERLes propositions

Portage multiacteurs dans le cadre de la Coalition France pour l'efficacité énergétique

• Agence de financement de la transition énergétique

→ court terme : financement des sociétés de tiers-financement

→ moyen terme : pourquoi pas le modèle allemand ?

• Assurance de l'efficacité énergétique

• Plan épargne copropriété