Atelier A N°2

« Les nouvelles technologies au servicede la gestion des risques (DICT) »

Intervenant

Modérateur

PONSON MatthieuDirecteur Général – SOGELINK/DICT.fr

MOTARY ChristianService Assurances - COLAS SA

Les nouvelles technologies au service de la gestion des risques

Un exemple concret de l’utilisation de l’outil internet : « DICT.fr »

Les nouvelles technologies au service de la gestion des risques

• Qu’est-ce qu’une DICT ?- Pour résumer la « DICT » : c’est la « Déclaration

d’intention de Commencement de Travaux » que chaque entreprise doit adresser préalablement à tout travail réalisé à proximité des ouvrages de transport ou de distribution enterrés, aériens ou subaquatiques (EDF, GDF, France télécom …).

Les nouvelles technologies au service de la gestion des risques

• Qu’est-ce qu’une DICT ?- Cette procédure est rendue obligatoire en application

d’un décret n°91-1147 du 14/10/1991. - Son objectif est de prévenir la survenance de

dommages au ouvrages des concessionnaires avec tous les risques qui peuvent en découler tant pour les ouvriers qui réalisent les travaux que pour les tiers riverains.

Les nouvelles technologies au service de la gestion des risques

• Qu’est-ce qu’une DICT ?- Elle repose sur le principe de l’échange préalable

d’informations, tout comme le Permis de Feu, le Plan de prévention des articles R237 et S., le Protocole de Sécurité chargement / déchargement.

- Sa finalité est bien la Prévention des sinistres- Le non respect de cette procédure ne peut qu’engager

la responsabilité des entreprises en cas de sinistre, y compris pénale en cas d’accident corporel.

Les nouvelles technologies au service de la gestion des risques

• Avantage en droit de la DICT ?- Dès lors que l’entreprise a fait sa DICT dans le

respect de la procédure du décret : le ou les Concessionnaires d’ouvrages situés dans le périmètre des travaux ont l’obligation de lui fournir en réponse « sous leur responsabilité, avec le maximum de précisions possible, tous les renseignements en leur possession sur l’emplacement de leurs ouvrages ».

Les nouvelles technologies au service de la gestion des risques

• Avantage en droit de la DICT ?- En cas de sinistre la question de la responsabilité sera

alors examinée en premier lieu au regard du respect du décret de 1991, tant dans la DICT faite par l’entreprise que dans la réponse reçue du Concessionnaire.

Les nouvelles technologies au service de la gestion des risques

• Problèmes posés par la DICT- Cette procédure est contraignante pour les entreprises qui

doivent :1/ identifier le où les concessionnaires dans le périmètre de leur chantier,2/ les contacter par écrit,3/ traiter les réponses et demander parfois des informations complémentaires en se rendant dans les locaux du Concessionnaires et/ou en demandant des repérages sur site,2/ le tout dans le respect des délais (avant les travaux mais aussi après réception de la réponse).

DECRET NDECRET N°°9191--1147 du 14 Octobre 19911147 du 14 Octobre 1991

Les nouvelles technologies au service de la gestion des risques

• Comment « sécuriser » le respect d’une procédure très administrative sachant qu’il y a quelques années on débattait encore devant les juges de la question de la preuve de l’envoi des DICT ?

Les nouvelles technologies au service de la gestion des risques

• Quelle solution aux problèmes - En quoi l’idée d’une jeune société constituée de 2

associés, d’utiliser lnternet, allait pouvoir intéresser le Groupe Colas qui comptait 30.000 collaborateurs lorsque Sogelink est venu en 2001 pour lui présenter son produit ?

DE LDE L’’IDEE A LA SOLUTIONIDEE A LA SOLUTION

> Une plateforme unique pour traiter de façon globale la DICT, et ce quel que soit le nombre de Concessionnaires répertoriés dans le périmètre du chantier. 1 chantier = 1 seul « dossier DICT »

Plateforme globale,Référencement mutualiséEnvois automatisés

LE GROUPE COLAS et DICT.frLE GROUPE COLAS et DICT.fr

• Le Groupe COLAS a immédiatement répondu de façon positive àl’offre commerciale présentée en 2002 par la société Sogelink,

• Cette société était jeune, l’idée était excellente, il fallait l’aider àdévelopper son concept « DICT.fr »,

> Le Groupe COLAS a accepté de « jouer le jeu » en devenant partenaire et donc client.

LE GROUPE COLAS et DICT.frLE GROUPE COLAS et DICT.fr

• Objectifs de l’utilisation de l’outil INTERNET par le Groupe COLAS en 2001 :

- faciliter le traitement administratif des DICT afin d’en systématiser la pratique,

- fiabiliser les échanges avec les Concessionnaires (rapidité, sécurité),

- palier aux conséquences de l’absence de DR dans beaucoup d’opérations,

- optimiser les coûts.

Mise en œuvre rapide

Pas d’abonnement

Pas d’installation, ni de maintenance

Via un accès Internet sécurisé

Toutes les fonctions et tous les services sont accessibles par le site Internet http//:www.dict.fr

PRINCIPEPRINCIPE

Acheminement et suivi automatisé des documents

SOLUTION DECLARANTSSOLUTION DECLARANTS

Sollicitation des mairies

Contrôle des coordonnées des exploitants référencés

Consultation des exploitants sur leur présence par commune

Un service dédié au référencement

300 000 références d’exploitants mises à disposition

Par les exploitants eux mêmes

Méthode de référencement croisé

REFERENCEMENTREFERENCEMENT

FACILITER LE TRAITEMENT ADMINISTRATIFFACILITER LE TRAITEMENT ADMINISTRATIF

- l’application des dispositions du décret de 1991 génère un nombre important d’échanges qu’il convient de suivre avec rigueur, tant pour les Entreprises que pour les Concessionnaires

- il est évident que ces deux acteurs ont un intérêt commun : optimiser le traitement des DICT et fluidifier les échanges.

- Favoriser les échanges à travers un portail unique.

FACILITER LE TRAITEMENT ADMINISTRATIFFACILITER LE TRAITEMENT ADMINISTRATIF

- A la clé : la généralisation des DICT

La simplification de leur gestion conduit nécessairement à leur généralisation dans la pratique.

Eviter les chantiers sans DICT

Fiabiliser les échanges avec les Concessionnaires

- les échanges par voie postale n’offrent pas la certitude que les DICT arrivent bien à leur destinataire, et ce dans les délais prévus, sauf à utiliser la forme R.A.R. (pb de coût!!!),

- l’outil Internet permet une traçabilité certaine des réceptions, et ce pour le prix d’un timbre.

- l’accès aux informations de traçabilité est immédiat depuis n’importe quel compte (service assurance)

TRACABILITETRACABILITE

Fiabiliser les échanges avec les Concessionnaires

- l’outil Internet sécurise la procédure des DICT car indépendamment de la traçabilité il permet un suivi dans le temps :

> respect des délais des DICT au regard du début des travaux,

> suivi des dates de limite de validité des DICT (aide au respect de toutes les dispositions règlementaire, alerte lettre de rappel…) .

Fiabiliser les échanges avec les Concessionnaires

PALIER A LPALIER A L’’ABSENCE DE DRABSENCE DE DR

- Dans bien des cas les Entreprises sont confrontées àl’absence de DR

> en droit elles peuvent considérer qu’elles n’ont pas à faire de DICT dès lors que le maître de l’ouvrage ne les a pas informé de la présence d’un Concessionnaire dans le périmètre du chantier qui leur est confié.

PALIER A LPALIER A L’’ABSENCE DE DRABSENCE DE DR

si cette solution peut paraître satisfaisante en droit, elle l’est moins en pratique si l’on se place sur le terrain de la

PREVENTION

- l’outil Internet lève cet obstacle, en particulier celui développé par « DICT.fr » qui répond tout à la fois aux procédures DR et DICT.

DR* : Demande de RenseignementsDICT** : Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux DA*** : Demande d’arrêté

Simplifier les démarches administratives DR/DICT/DA

Renforcer la sécuritédes biens et des personnes

En respectant toutesles dispositions légales et le décret du 14 octobre 1991

OBJECTIFSOBJECTIFS

Rapidité d’accès à partir de n’importe quelle connexion Internet

Simplicité pour saisir et envoyer DR/DICT/DA

Sécurité des informations sauvegardées

Traçabilité de tous vos envois

Partage de l’information en temps réel

Prix : A partir de 0,5€ par envoi

AVANTAGES DECLARANTSAVANTAGES DECLARANTS

* Contrats Cadres nationaux

DEPLOIEMENTDEPLOIEMENT

10 000 clients utilisent DICT.fr pour acheminer 6 millions de documents par an

Parmi 1 200 sociétés dont les majors mais aussi les entreprises régionales, locales et artisans

Travaux publics, VRD, paysagistes, bureaux d’études, signalisation verticale…

Exploitants Télécom, Eau, Assainissement, pipelines, Mairies…

SOLUTION POUR LES EXPLOITANTSSOLUTION POUR LES EXPLOITANTS

Les nouvelles technologies au service de la gestion des risques

- 2002 / 2003 : phase de tests sur la région Lyonnaise ; là où Sogelink avait référencé les premiers Concessionnaires,

- 2004 : généralisation à l’ensemble des filiales de la métropole en fonction de l’avancement du référencement par Sogelink,

- 2005/2006 : systématisation des DICT par l’outil Internet.

Nombre de DICT faites par Internet dans le Groupe COLAS

• 2002 > 1.550

Nombre de DICT faites par Internet dans le Groupe COLAS

• 2002 > 1.550• 2003 > 8.836

Nombre de DICT faites par Internet dans le Groupe COLAS

• 2002 > 1.550• 2003 > 8.836• 2004 > 51.054

Nombre de DICT faites par Internet dans le Groupe COLAS

• 2002 > 1.550• 2003 > 8.836• 2004 > 51.054• 2005 > 341.113

Nombre de DICT faites par Internet dans le Groupe COLAS

• 2002 > 1.550• 2003 > 8.836• 2004 > 51.054• 2005 > 341.113• 2006 > 480.000

Les nouvelles technologies au service des DICT et de la prévention

• Quels sont les problèmes éventuellement rencontrés ?- disponibilité de l’outil « DICT.fr » : 99%- erreurs de traitement : néant- litiges avec les Concessionnaires : néant

Un produit qui nous donne donc entière satisfaction.