Vers des régimes efficients de la Concurrence dans Vers des régimes efficients de la Concurrence dans des pays sélectionnés d’Afrique de l’Ouest par le des pays sélectionnés d’Afrique de l’Ouest par le

renforcement des capacitésrenforcement des capacités

(Projet 7Up4 CUTS )(Projet 7Up4 CUTS )

« L'état de la concurrence au Sénégal, « L'état de la concurrence au Sénégal,

une Introduction »une Introduction »

Par Dr. Mbissane NGOMPar Dr. Mbissane NGOMCRESCRES

20 juin 2OO8, Accra, Ghana20 juin 2OO8, Accra, Ghana

IntroductionIntroduction

Contexte politique : situation post alternance; blocage du Contexte politique : situation post alternance; blocage du dialogue politiquedialogue politique

Contexte économique : PMA, crise alimentaire, Contexte économique : PMA, crise alimentaire, environnement macro économique défavorable, absence environnement macro économique défavorable, absence de maîtrise des dépenses publiquesde maîtrise des dépenses publiques

Nécessité de promouvoir la concurrence pour améliorer Nécessité de promouvoir la concurrence pour améliorer les résultats de l’économie sénégalaise,les résultats de l’économie sénégalaise,

Existence d’un dispositif juridique sur la concurrenceExistence d’un dispositif juridique sur la concurrence Conciliation entre la promotion de la concurrence et la Conciliation entre la promotion de la concurrence et la

situation de pauvreté des populationssituation de pauvreté des populations

IntroductionIntroduction

PlanPlan1. Brève présentation du Sénégal

2. Aperçu sur les politiques économiques et sociales

3. De la concurrence

4. Politiques sectorielles

5. De quelques pratiques anticoncurrentielles courantes

6. De la protection des consommateurs

Une brève présentation du SénégalUne brève présentation du Sénégal

Superficie : 196 200 km². Elle est située à l'extrême ouest du continent africain, limité par l'Atlantique à l'ouest, la Mauritanie au nord, le Mali à l'est et la Guinée-Bissau au sud. Spécificité : enclave constituée par la Gambie 

Estimation population : + 11 millions en 2007. : + 11 millions en 2007. Les Les régions de Dakar (4 millions), Thiès (1,5 million), Kaolack (1,2 régions de Dakar (4 millions), Thiès (1,5 million), Kaolack (1,2 million) et de Diourbel (1 million) sont les plus peupléesmillion) et de Diourbel (1 million) sont les plus peuplées. .

Population musulmane à plus de 85 % avec de fortes avec de fortes confréries religieuses (Tidiane, Mouride, Niassène, …) qui jouent un confréries religieuses (Tidiane, Mouride, Niassène, …) qui jouent un rôle non négligeable dans la vie économique (secteur informel) et rôle non négligeable dans la vie économique (secteur informel) et sociale.sociale.

Diversité linguistique et culturelle née de la rencontre de trois née de la rencontre de trois grandes civilisations: la négro-africaine, l'arabo-islamique et grandes civilisations: la négro-africaine, l'arabo-islamique et l’occidentale française. l’occidentale française.

Une brève présentation du SénégalUne brève présentation du Sénégal

La situation économique et financière du Sénégal a été marquée en La situation économique et financière du Sénégal a été marquée en 2007 par la persistance de la hausse du prix du baril de pétrole, les 2007 par la persistance de la hausse du prix du baril de pétrole, les contre-performances du sous secteur agricole pour la deuxième contre-performances du sous secteur agricole pour la deuxième année consécutive et le maintien du dynamisme du secteur tertiaire. année consécutive et le maintien du dynamisme du secteur tertiaire. Ainsi, la croissance réelle du PIB était estimée à 5,0% en 2007 du Ainsi, la croissance réelle du PIB était estimée à 5,0% en 2007 du fait notamment du dynamisme du secteur tertiaire, contre 2,1% en fait notamment du dynamisme du secteur tertiaire, contre 2,1% en 2006. Mais ces prévisions ont été faussées en raison d’un contexte 2006. Mais ces prévisions ont été faussées en raison d’un contexte international difficile. international difficile.

L’économie sénégalaise est fortement dépendante du secteur L’économie sénégalaise est fortement dépendante du secteur primaire. primaire.

Les performances économiques enregistrées ne permettent pas Les performances économiques enregistrées ne permettent pas d’améliorer les conditions de vie des populations de manière d’améliorer les conditions de vie des populations de manière significative avec un niveau de pauvreté préoccupante. Le significative avec un niveau de pauvreté préoccupante. Le pourcentage de la population vivant avec moins de 1 dollar par jour pourcentage de la population vivant avec moins de 1 dollar par jour est estimé à plus de 50.est estimé à plus de 50.

Aperçu sur quelques politiques économiques et socialesAperçu sur quelques politiques économiques et sociales

Politiques de développementPolitiques de développement : : Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté Document Stratégique de Réduction de la Pauvreté

( 2002)( 2002) Stratégie de Croissance Accélérée (2005)Stratégie de Croissance Accélérée (2005)

Politique industriellePolitique industrielle : quasi inexistante : quasi inexistante Politique d’investissementPolitique d’investissement : :

amélioration de l’environnement des affaires depuis amélioration de l’environnement des affaires depuis 20002000

création de l’APIXcréation de l’APIX création d’un ZEScréation d’un ZES

Aperçu sur quelques politiques économiques et socialesAperçu sur quelques politiques économiques et sociales

PrivatisationPrivatisation : entreprise depuis le milieu : entreprise depuis le milieu des années 1980des années 1980

Développement du secteur privéDéveloppement du secteur privé: politique : politique mise en œuvre depuis le début des mise en œuvre depuis le début des années 1990années 1990

Réforme de la réglementationRéforme de la réglementation : OHADA, : OHADA, UEMOA, politique interne de réformes UEMOA, politique interne de réformes menées sous l’égide de l’APIXmenées sous l’égide de l’APIX

De la concurrenceDe la concurrence

La structure du marché : : dualité entre économie formelle et dualité entre économie formelle et économie informelleéconomie informelle

La nature de la concurrence sur le marché :  : forteforte Le niveau de concurrence des entreprises locales :  : faible car faible car

économie fortement extravertieéconomie fortement extravertie L’existence de potentielles barrières à l’entrée :  : pas de barrières pas de barrières

juridiques en raison de la libéralisation de l’économie ; existence juridiques en raison de la libéralisation de l’économie ; existence de barrières économiques ou techniques selon les secteursde barrières économiques ou techniques selon les secteurs

Droit de la concurrence : : droit interne (petit droit de la droit interne (petit droit de la concurrence : pratiques restrictive et concurrence déloyale) et concurrence : pratiques restrictive et concurrence déloyale) et droit UEMOA de la concurrence (ententes, abus de position droit UEMOA de la concurrence (ententes, abus de position dominante, aides publiques, service d’intérêt économique dominante, aides publiques, service d’intérêt économique général)général)

Mise en application du droit de la concurrence :  : faible, voire nullefaible, voire nulle Autorités de la concurrence  :  : Commission Nationale de la Commission Nationale de la

Concurrence (créée par la loi n° 94-63, peu d’affaires traitées) ; Concurrence (créée par la loi n° 94-63, peu d’affaires traitées) ; Commission de l’UEMOA ;Commission de l’UEMOA ;

Politiques sectoriellesPolitiques sectorielles

Deux politiques en particulier : Energie et TélécommunicationsDeux politiques en particulier : Energie et Télécommunications

Politique de l’EnergiePolitique de l’Energie : : Libéralisation de la production (Loi n° 98-29)Libéralisation de la production (Loi n° 98-29) Monopole de la distribution (SENELEC)Monopole de la distribution (SENELEC) Mise en place d’un régulateur : Mise en place d’un régulateur : Commission de Régulation du Secteur Commission de Régulation du Secteur

de l'Electricitéde l'Electricité

Politique des télécommunicationsPolitique des télécommunications Libéralisation totale du secteur (fixe, mobile, Internet) (loi n° Libéralisation totale du secteur (fixe, mobile, Internet) (loi n°

2001-15)2001-15) Mise en place d’un Régulateur : Mise en place d’un Régulateur : Agence de Régulation des Postes et Agence de Régulation des Postes et

TélécommunicationsTélécommunications

De quelques pratiques anticoncurrentielles courantesDe quelques pratiques anticoncurrentielles courantes

Principales pratiques anticoncurrentielles : Principales pratiques anticoncurrentielles : 1.1. Accords horizontaux : alignement de prix, notamment dans le Accords horizontaux : alignement de prix, notamment dans le

secteur informel et celui de la distributionsecteur informel et celui de la distribution2.2. Accords verticaux : maintien de prixAccords verticaux : maintien de prix3.3. Concurrence déloyale : dénigrement, violation de marque, Concurrence déloyale : dénigrement, violation de marque,

parasitisme, publicité comparativeparasitisme, publicité comparative4.4. Publicité mensongèrePublicité mensongère5.5. CorruptionCorruption

Mais : Mais : faible perception par la population du caractère faible perception par la population du caractère

anticoncurrentiel de ces comportements;anticoncurrentiel de ces comportements; Absence de prise en charge par les pouvoirs publics de la Absence de prise en charge par les pouvoirs publics de la

poursuite de ces pratiques;poursuite de ces pratiques; Relatif désintérêt des médias pour ces pratiquesRelatif désintérêt des médias pour ces pratiques

De la protection des consommateursDe la protection des consommateurs

Aucun dispositif juridique cohérent de protection des consommateurs Aucun dispositif juridique cohérent de protection des consommateurs n’existe : le Sénégal ne dispose pas d’un code de la consommation. n’existe : le Sénégal ne dispose pas d’un code de la consommation. Cependant, un conseil national de la consommation existeCependant, un conseil national de la consommation existe

Mais des dispositions éparses prennent en compte l’existence du Mais des dispositions éparses prennent en compte l’existence du consommateur. Ainsiconsommateur. Ainsi : :

Organisation de l’information du consommateur par la loi n° 94-63 Organisation de l’information du consommateur par la loi n° 94-63 Code de l’hygiène ;Code de l’hygiène ;Loi 83-20 relative à la publicité (interdiction de la publicité trompeuse, définition de Loi 83-20 relative à la publicité (interdiction de la publicité trompeuse, définition de règles d’une morale publicitairerègles d’une morale publicitairePossibilité pour les associations de consommateurs de saisir la Commission Possibilité pour les associations de consommateurs de saisir la Commission Nationale de la concurrence (de nombreuses et dynamiques associations Nationale de la concurrence (de nombreuses et dynamiques associations consuméristes existent au Sénégal)consuméristes existent au Sénégal)Pouvoir pour l’Etat de prendre des mesures de protection du consommateur en Pouvoir pour l’Etat de prendre des mesures de protection du consommateur en période de crisepériode de crise

Projet OHADA d’Acte uniforme sur les contrats de consommation; Projet OHADA d’Acte uniforme sur les contrats de consommation; volonté de l’UEMOA de mettre en place un règlement portant code de volonté de l’UEMOA de mettre en place un règlement portant code de la consommationla consommation

ConclusionConclusion

Constat : faible prise en compte de la Constat : faible prise en compte de la problématique de la concurrence dans le secteur problématique de la concurrence dans le secteur économique. Un dispositif juridique de promotion économique. Un dispositif juridique de promotion et de protection de la concurrence existe mais il et de protection de la concurrence existe mais il est inappliqué;est inappliqué;

Dans certains secteurs (énergie, télécoms) une Dans certains secteurs (énergie, télécoms) une régulation efficace existe. Exemple à suivrerégulation efficace existe. Exemple à suivre

Faible prise en compte du consommateur dans Faible prise en compte du consommateur dans les politiques publiques.les politiques publiques.