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CONGÉS BTPOC

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CONGESINTEMPERIES

BTPCaisse de laRégion du Nord

www.cibtp-nord.fr

La parole à …

En avril 2016, la caisse du Nord-Ouest a vu sa circonscription s'agrandir après la fusion avec la caisse Basse-Normandie. Cette première étape marque le début du processus de fusion qui aboutira le premier avril 2017 avec l'intégration de la caisse du Nord à la caisse régionale du Nord-Ouest.

À terme, notre réseau national sera constitué de huit caisses de taille similaire réparties sur l'ensemble du territoire. Cette réforme engagée à l’échelle nationale doit permettre l'harmonisation nécessaire de nos pratiques. La mutualisation de nos moyens optimise nos coûts. La mise en place d'un système d'information unique nous rend plus effi caces.

Vos administrateurs et l'ensemble des équipes se mobilisent pour que la qualité du service rendu soit maintenue durant la mise en œuvre du projet de fusion.

Daniel MIDAVAINE Président de la Caisse du Nord

Philippe CHRISTOPHE Président de la Caisse du Nord-Ouest

Nouvelle Carte BTP obligatoire : préparez-vous !La nouvelle carte d’identifi cation professionnelle instaurée par la loi du 6 août 2015 remplacera prochainement la carte actuelle. Elle est obligatoire et il reviendra à l’employeur de la demander pour chacun de ses salariés intervenant sur des chantiers. En attendant son entrée en vigueur, comment vous y préparer ?

Conçue pour s'attaquer au travail illégal et à la concurrence sociale déloyale, la nouvelle Carte BTP sera obligatoire pour tous les salariés qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire des travaux de bâtiment et travaux publics »(1), y compris les intérimaires et les travailleurs détachés employés sur les chantiers. N’étant pas salariés, les artisans chefs d’entreprise n’auront pas à demander de Carte BTP pour eux-mêmes.

Quand la nouvelle Carte deviendra t-elle obligatoire ?L’entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP aura lieu le lendemain de la publication, d’ici à la fi n de l’année, d'un arrêté du ministère du Travail. Le dispositif fera alors l’objet d’un déploiement progressif. En attendant, les Cartes BTP actuelles peuvent toujours être portées par vos salariés

mais aucune carte n’est plus délivrée depuis le 15 septembre. Bien évidemment, toutes les cartes actuellement en circulation seront automatique-ment invalidées au moment de la publication de l’arrêté.

Vous pouvez vous préparer dès maintenant !Sans attendre l’entrée en vigueur du nouveau dispositif, vous pouvez d’ores et déjà vous y préparer.

Confi ée à l’Union des caisses de France CIBTP, la gestion des nouvelles Cartes BTP sera entiè-rement dématérialisée. Pour les obtenir, il vous faudra tout d’abord inscrire votre entreprise sur le site Cartebtp.fr.

Attention : cela ne sera possible qu’à partir de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle Carte BTP.(1) Décret du 22 février 2016

OCTOBRE 2016

Zoom Suite de la p.1

Une fois l’inscription validée, vous devrez demander une Carte BTP pour chaque salarié concerné de votre entreprise. En tant qu’entreprise utilisatrice, vous aurez également à le faire pour les intérimaires détachés si vous y faites appel. En revanche, ce sera à l’entreprise de travail temporaire établie en France de faire la demande pour les intérimaires qu’elle mettra à votre disposition.

La nouvelle Carte étant obligatoirement munie d’une photo, vous devrez télécharger un portrait numérisé de chaque salarié avant de payer les cartes demandées. Pour faciliter la collecte des photos,une application mobile dédiée a été conçue spécifi quement (voir encadré).

Une Carte payante : pourquoi ? combien ?La nouvelle Carte BTP aura un prix unitaire fi xe, facturé au moment de la demande, et qui sera le même, quels que soient le type d’entreprise et le nombre de cartes demandé.

La Carte BTP concernant non seulement les salariés des entreprises de BTP mais aussi certains salariés hors BTP, les intérimaires et les travailleurs détachés employés sur les chantiers, l’application de cette redevance permet de répartir le coût en fonction des besoins exacts de chaque entreprise concernée.

En effet, cette redevance vise strictement à couvrir le coût du dispositif : fabrication, expédition et gestion des cartes. Elle s’élève à 10,80 € par carte.

L’application Carte BTP Photo, téléchargeable gratuitement pour IOS, Android et Windows, permet, soit en prenant de nouvelles photos, soit en utilisant des images existant dans la bibliothèque d’un mobile, de réaliser des portraits au format requis pour l’établissement de la Carte BTP.Par exemple :• Le chef d’entreprise peut prendre ses salariés en photo et récupérer facilement les portraits au bon format sur son ordinateur en vue des demandes de cartes.

• Un salarié peut prendre ses collègues ou se faire photographier et adresser par mail le(s) portrait(s) à la personne qui se chargera ensuite des demandes de cartes.Il ne reste plus qu'à télécharger les photos sur le site Cartebtp.fr au moment de la demande de cartes.

CARTE BTP PHOTO : UNE APPLICATION MOBILE POUR FACILITER LA CAPTURE ET LA COLLECTE DES PHOTOS DE VOS SALARIÉS

QUELS SERONT LES SALARIÉS CONCERNÉS DANS VOTRE ENTREPRISE QUELS SERONT LES SALARIÉS CONCERNÉS DANS VOTRE ENTREPRISE

• Vos salariés et intérimaires(2) opérant sur des chantiers et exerçant des travaux d'excavation, de terrassement, d'assainissement, de construction, de montage et démontage d'éléments préfabriqués, d'aménagements ou équipements intérieurs ou extérieurs, de réhabilitation ou de rénovation, de démolition ou de transformation, de curage, de maintenance ou d'entretien des ouvrages, de réfection ou de réparation ainsi que de peinture(3).

• Architectes, diagnostiqueurs immobiliers, métreurs, coordinateurs en matière de sécurité et de protection de la santé, chauffeurs et livreurs.

• Les salariés des services supports des entreprises (commerciaux, gestion de la paie, gestion des risques, maintenance informatique, prévention et sécurité, service achat et approvisionnement, gestionnaire des stocks, etc.), même s’ils sont présents en permanence sur un chantier.

• Les managers ne concourant pas à la conduite des opérations matérielles et à la supervision directe des chantiers.

• Les stagiaires (4), même ceux exerçant sur le chantier.

Concernés Pas concernés

(2) Pour vos intérimaires, ce sera à l’entreprise de travail temporaire de fournir une Carte BTP valide.(3) Métiers énumérés dans l’article R. 8291-1 du Code du travail.

(4) Pour ces derniers, le tuteur devra être en capacité de présenter tout document attestant de leur qualité de stagiaire.

Toutes les informations pratiques sont disponibles sur

www.cartebtp.fr

OCTOBRE 2016

En direct de votre région

Infos pratiques

PROFIL DES ENTREPRISES PROFIL DES SALARIÉS

Statut Sexe

Votre caisse comptera neuf départements à partir d'avril 2017, dix à terme.

Depuis avril 2016 la caisse de Basse-Normandie-Sarthe et la caisse du Nord-Ouest ont fusionné pour constituer une caisse du Nord-Ouest étendue. À partir d'avril 2017, la caisse du Nord intégrera la structure.

Le nom de cette grande caisse régionale sera "Congés Intempéries BTP - Caisse du Nord-Ouest".

Un seul site internet remplacera les sites existant sous l'adresse www.cibtp-no.fr.

Pour vous connecter à votre espace sécurisé, vous cliquerez sur votre département.

Les trois sites resteront ouverts.

Les adresses postales resteront identiques.

Nous ne manquerons pas de vous informer de chaque évolution. Vos conseillers se chargeront de répondre à l'ensemble de vos questions.

Une grande caisse régionale en construction

La caisse & vous

20 955 entreprises

152 111 salariés

31 administrateurs

94 collaborateurs

3 antennes (Lille, Rouen, Caen)

2 917 millions d’euros de masse salariale déclarée

414,19 millions d’euros d’indemnités de congés versées

La caisse du Nord-Ouest, c’est :

CHIFFRES CLÉS AU 1ER AVRIL 2015

Plus de 10 salariés : 3 775 entreprises

Moins de 10 salariés : 17 179 entreprises

Ouvriers

Etam

Cadres

18 % 6 %

77 %

10 %

82 % 17 % 90 %

SCHÉMA DE LA RÉGIONSCHÉMA DE LA RÉGION

Au 1er avril 2017

À terme

Caisse Basse Normandie

Sarthe

Caisse du Nord-Ouest

Caisse du Nord

Grande Région

Entreprises 6 951 6 300 7 704 20 955

Salariés 40 924 47 305 63 882 152 111

Masse salariale déclarée

784 M€ 842 M€ 1 291 M€ 2 917 M€

Indemnités de congés versées

116 M€ 120,24 M€ 177,6 M€ 414,19 M€

Hommes

Femmes

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

3000000

CONGESINTEMPERIES

BTPCaisse de laRégion du Nord

CIRCONSCRIPTIONNord-Pas-de-Calais

Directeur de la publicationDaniel MIDAVAINE

Rédacteur-en-chefEric LIVONNEN

Congés Intempéries BTPcaisse de la région du Nord 268 boulevard ClemenceauSac Postal 2359708 MARCQ-EN-BAROEUL CEDEXTél : 03 20 66 89 20Fax : 03 20 66 89 22

site web : www.cibtp-nord.fre-mail : contact@cibtp-nord.fr Qual / 2007 / 29156

(stra

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10

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70 000

50 000

60 000

40 000

30 000

60 29

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6

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0T1 T2

2016T1 T2 T3 T4

2014T1 T2 T3 T4

2015T1 T2

2016T1 T2 T3 T4

2014T1 T2 T3 T4

2015T1 T2

2016T1 T2 T3 T4

2014T1 T2 T3 T4

2015

T =

trim

estre

Nombre de salariés Intérim (en heures)Salaires déclarés en M€

35

30

25

20

15

10

5

0

329 9

92

331 4

92

277 0

22

337 9

30

310 0

47

319 6

11

264 5

60

324 1

47

314 2

27

309 6

52

1 110

550

1 155

707

1 529

536

1 537

428

1 473

022

1 693

151

1 943

420

2 151

442

2 314

632

2 751

703

3 000 000

2 500 000

2 000 000

1 500 000

1 000 000

500 000

0

Le nombre d’entreprises du BTP diminue de 1,3 % sur 2015 et passe à 7 527 pour le 2e trimestre 2016.Le nombre de salariés baisse aussi de 3,4 %. On dénombrait 54 579 salariés, au 2e trimestre 2016. Le nombre d’heure d’intérim progresse sur la même période de 36 % avec 2 751 703 heures d’intérim déclarées pour le 2e trimestre. Le nombre d’intérimaires, en équivalent temps plein, progresse de 16 % sur le Nord-Pas- de-Calais, au cours des douze derniers mois. Le nombre de demandeurs d’emploi dans le BTP sur la région diminue également de 8 %, sur la même période. Le nombre de créations d’entreprises chute pour sa part de 17 % pour passer à 654 créations sur les douze derniers mois. En parallèle, le nombre de défaillances d’entreprises diminue de 24 %. La construction neuve de logements diminue de 24 % sur les douze derniers mois. L’activité « entretien et amélioration du logement ancien » diminue également de 8 % sur les douze derniers mois. �

Source : Cellule Régionale Économique de la Construction

INDICATEURS RÉGIONAUX

Dans le cadre de la mise en place du système d’information national, votre caisse migrera vers de nouveaux espaces entreprises et salariés au cours des pro-chains mois. Des identifi ants vous seront transmis. Ceux de vos salariés resteront identiques. Les fonctionnalités seront elles-aussi similaires. Des notices pratiques seront téléchargeables à partir de la rubrique Documentation afi n de vous accompagner sur ces nouvelles interfaces.

Notre chargé de mission externe, Philipe Lagache, se rend dans votre entreprise et répond à vos questions concernant le paiement des cotisations, la pose des congés, les déclarations intempéries, l’utilisation des services en ligne, la DSN et la nouvelle carte BTP. Pour bénéfi cier de ce service, envoyez un mél à contact@cibtp-nord.fr en précisant vos coordonnées et l’objet de votre demande.

Du nouveau sur www.cibtp-nord.fr

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