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Prof. Lara KhouryFaculté de droit, Université McGillFormation Continue25 octobre 2011

Développements en causalité

médicale

Source: Structure moléculaire, thalidomide: http://pubchem.ncbi.nlm.nih.gov; http://www.forbes.com; http://www.pixmania.com; http://medphoto.wellcome.ac.uk/.

2+Inspiration

Jurisprudence québécoise récente

Jugements de common law canadienne: tribunaux d’appels

Cours suprêmes à l’international: Chambre des Lords / Cour suprême britannique, High Court

australienne et Cour de cassation française.

Source: Blog d’Arthur Charpentier, Université de Rennes: http://blogperso.univ-rennes1.fr/arthur.charpentier

3+Développements en causalité médicale

1. Utilisation des présomptions et inférences de fait

2. Causalité basée sur l’augmentation du risque

3. Renversement du fardeau de la preuve

4. Perte de chance

5. Obligation médicale d’information et causalité

4+Introduction

Nécessité d’une évaluation flexible Position difficile des demandeurs Fréquentes explications multiples, incluant risques inhérents

Causalité juridique ≠ causalité médicale ou scientifique

Nul besoin de précision scientifique

Snell c. Farrell (1990, CSC) Laferrière c. Lawson (1991, CSC)

Applications récentes: Aubin c. Moumdjian (2004, CS – conf. CA) Leduc c. Têtu (2010, CS) Émond c. Benhaim (2011, CS)

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+Présomptions et inférences de fait

6+Présomptions et inférences de fait

En présence d’incertitude et non de preuve contradictoire Moore c. Castlegar & District Hospital (1998, BCCA) Rappels récents:

Ediger c. Johnston (2011, BCCA) Cloutier-Cabana c. Rousseau (2008, CS) Émond c. Benhaim (2011, CS)

En présence de preuve contradictoire, le juge doit faire un choix basé sur l’ensemble de la preuve St-Jean c. Mercier (2002, CSC)

Droit québécois et canadien

7+Présomptions et inférences de fait

Approche « robuste et pragmatique » de Snell c. Farrell: “… en l'absence de preuve contraire présentée par le défendeur,

une inférence de causalité peut être faite même si une preuve positive ou scientifique de la causalité n'a pas été produite”. 

Ne s’applique pas pour gérer une preuve contradictoire Ne peux remplacer l’absence de preuve

Aristorenas c. Comcare Health Services (2006, OntCA) Moore c. Castlegar & District Hospital (1998, BCCA)

Il doit exister une base factuelle suffisante en preuve Aristorenas c. Comcare Health Services (2006, OntCA)

Common law canadienne

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Augmentation du risque

+Augmentation du risque

Origines Arrêts britanniques portant sur des maladies

industrielles

McGhee c. National Coal Board (1972, HL)

Fairchild c. Glenhaven Funeral Services (2002, HL)

Appliqué dans plusieurs jugements (critiqués) des CA des provinces canadiennes de common law

Appliqué dans certains jugements québécois

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10+Augmentation du risque

St-Jean c. Mercier (2002, CSC) “La Cour d’appel déclare à bon droit qu’il ne suffit pas de

montrer que le défendeur a créé un risque de préjudice et que le préjudice s’est ensuite réalisé dans l’aire de risque ainsi créée.  Dans la mesure où cette notion est un moyen de preuve distinct comportant une norme moins exigeante à satisfaire, l’arrêt Snell et sans aucun doute l’arrêt Laferrière, précités, auraient dû mettre fin à ces tentatives de contourner les règles de preuve traditionnelles selon la prépondérance des probabilités”.

Aucune remise en question Voir aussi Cloutier-Cabana c. Rousseau (2008, CS)

Droit québécois

11+Augmentation du risque

Snell c. Farell

Autorité de St-Jean c. Mercier acceptée même si conclusions justifiées par des principes civilistes.

Incertitude causée par Resurfice c. Hanke (2007, CSC), para 25 (obiter) ?Applicable lorsqu’il y a impossibilité de preuve due à des « facteurs

hors du contrôle du demandeur, par exemple, les limites de la science »?

Rejet / Réserves Ediger c. Johnston (BCCA, 2011) Bohun c. Segal (BCCA, 2008)

Common law canadienne

12+Augmentation du risque

Grande-Bretagne

Rejet lorsque demandeur exposé à des risques de nature distincte Wilsher c. Essex Health Authority (1988, HL)

Rejet post-Fairchild c. Glenhaven Funeral Services (2002, HL)

Gregg c. Scott (2002, HL)

Droit comparé

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+Renversement du fardeau de la preuve

14+Renversement du fardeau de la preuve

Presqu’unanimement rejeté en droit québécois et canadien Snell c. Farrell (1990, CSC) Zanchettin c. DeMontigny (2000, CA) Cloutier-Cabana c. Rousseau (2008, CS)

Mais… Leduc c. Têtu (2010, CS) Omission fautive rend difficile l’évaluation de la causalité Par conséquent, fardeau de preuve du lien causal renversé S’appuie sur l’opinion (minoritaire) du juge Beauregard dans Gburek c.

Cohen (CA)

Comparer avec l’inférence causale dans Snell c. Farrell (1990, CSC)

Réitération du rejet: Émond c. Benhaim (2011, CS)

Droit québécois

15+Renversement du fardeau de la preuve

Rejet en common law canadienne

Snell c. Farrell (1990, SCC) Barker c. Montfort Hospital (2007, OntCA) Fisher c. Atack (2008, OntCA)

Common law canadienne

16+Renversement du fardeau de la preuve

Par exemple, Allemagne:

Accepté en responsabilité médicale si: La conduite du défendeur rend la preuve incertaine

(« unclear »); et Il y a faute lourde

(Koziol & Steininger, 2009)

Droit comparé

17

+Perte de chance et approches “probabilistes”

18+Perte de chance

Laferrière c. Lawson (1991, SCC): rejet en responsabilité médicale

Pas de remise en question. Reconfirmé dans: St-Jean c. Mercier (2002, CSC) Cotrelle c. Gerard (2003, OntCA)

Mais… Hudon c. Cloutier (2010, CS – en appel)? Patient indemnisé pour 42% de son préjudice:

70% (taux de succès si traité dans les 7-8 jours de l’apparition des symptômes)

X 60% (traduction statistique de la preuve démontrant que les

premiers 48 heures du traitement sont « cruciales »)

Droit québécois et canadien

19+Perte de chance

France Accepté par la Cour de cassation depuis les années 60

Australie Rejet confirmé par la High Court: Tabet c. Gett (2010)

Grande-Bretagne Des hésitations… Gregg c. Scott (2002, HL)

Majorité rejette: attachement à la théorie orthodoxe; changement trop radical: réservé au Parlement

Juges dissidents: chance médicale a une valeur indemnisable; sinon vide de contenu les obligations du médecin

Droit comparé

20+Perte de chance

Laferrière c. Lawson (1990, CSC)

Appliqué, par exemple, dans: Massinon c. Gys (1996, CS) Fisch c. St-Cyr (2005, CA) Émond c. Benhaim (2011, CS – même si non plaidé)

Gregg c. Scott (2004, HL): si avait été plaidé (Baroness Hale)

Solution intermédiaire: Angoisses et souffrances

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+Obligation médicale d’information et causalitéLe risque-coïncidence

+ 22

Si le risque avait été divulgué, le-la patient-e aurait quand même accepté le traitement/l’intervention…

mais

Plus tard

(par ex., après avoir obtenu une seconde opinion, avec un médecin plus expérimenté, etc.)

Jour 1 Jour 2 Jour 15 Jour 33 Jour 65

2%

2%? 2%? 2%? 2%?

Infromation et causalitéLe risque-coïncidence

+ 23

Si le risque avait été divulgué, le-la patient-e aurait quand même accepté le traitement/l’intervention…

mais

Plus tard

(par ex., après avoir obtenu une seconde opinion, avec un médecin plus expérimenté, etc.)

Soumis à un risque de même nature (inhérent à la procédure)

DONC, la divulgation n’aurait rien changé (causalité non prouvée)

MAIS, le risque ne se serait probablement pas réalisé à une occasion ultérieure (si sous la barre des 50%) (causalité prouvée)

Le risque-coïncidence

Information et causalité

24+Information et causalité

Le patient aurait subi l’intervention mais à un moment ultérieur

Chappel c. Hart (1998, Aust HC)

Causalité prouvée seulement si le risque est ainsi diminué

par ex., l’intervention subséquente aurait été entreprise par un chirurgien plus expérimenté

Le risque-coïncidence

25+Information et causalité

Le patient aurait subi l’intervention mais à un moment ultérieur

Chester c. Afshar (2004, HL) – Grande-Bretagne

causalité prouvée même si le risque n’est pas modifié

“Policy” requiert que le patient soit indemnisé: importance du droit à l’ auto-détermination, du droit d’être informé

“Purpose of the rule”: autonomie, dignité et liberté de choix

Le risque-coïncidence

26+Conclusion

Jan Steen, unknown date