[ RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES ]€¦ · Ville du Kremlin-Bicêtre – Observatoire des Engagements – 07/10/2010 4/8 - 161 matinées d’accueils-jeux - 576 adultes et 1235

Ville du Kremlin-Bicêtre – Observatoire des Engagements – 07/10/2010

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Engagement municipal n°4

[ RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES ]

I. HISTORIQUE

Les Relais Assistantes Maternelles (RAM) ont été lancés par la Caisse Nationale

d’Allocations Familiales (CNAF) en 1989. Ils ont été missionnés afin d’aider les parents

dans leur recherche d'une assistante maternelle agréée et dans leur démarche

d'employeur, d'informer les assistants(es) maternels(les) sur leur statut et les

accompagner professionnellement pour améliorer l'accueil des enfants à leur domicile.

Leur implantation s'est d'abord réalisée en province puis s'est progressivement étendue

à toute la France. Celui du Kremlin-Bicêtre a été ouvert en 1995 et inauguré le 8 mars

1997. Actuellement, 34 RAM fonctionnent dans le département qui compte 47

communes.

Un contrat enfance a été signé entre la CAF et la ville en 1994. Le RAM a été la 1ère

structure à ouvrir dans le cadre de ce contrat, contrat renouvelé en décembre 2008 avec

la signature du volet « Enfance » du nouveau contrat « Enfance – Jeunesse » entre la ville

et la CAF.

Le Relais d’Assistantes Maternelles de la ville se situait, au 8 rue Anatole France, en rez-

de-chaussée d'un immeuble de 3 étages, sur une surface totale de 63m².

Cependant, face à la demande croissante des familles et des professionnels de la Petite

Enfance, les locaux du RAM actuel étaient trop exigus. Les accueils-jeux ont du être

espacés dans le temps pour permettre de recevoir toutes les assistantes maternelles le

désirant de manière à ce que le lieu offre toutes ses potentialités aux enfants et aux

professionnelles pour répondre au mieux à ses missions.

Afin de permettre l’accueil de plus de professionnels et d’enfants dans des conditions

optimales, de développer les modes de gardes, de favoriser l’accueil au domicile et le

développement de carrière des assistantes maternelles, l’équipe municipale a pris

l’engagement d’installer son Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) dans des nouveaux

locaux proposant plus d’espace.

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II. SITUATION GEOGRAPHIQUE

La structure s’est implantée au sein du quartier Politique de la Ville les Barnufles classé

au niveau 3 d’exclusion sociale dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, 35 rue

Séverine, là où se trouvait l’entrée de la piscine avant sa réouverture.

Ce quartier a connu des opérations de renouvellement urbain ces dernières années par la

résidentialisation de ses bâtiments et l’aménagement de ses espaces extérieurs. Ces

réhabilitations ont permis de donner une nouvelle configuration et image à ce quartier :

des locaux d’activités ont été prévus pour redynamiser le tissu économique du Haut de la

ville, des services publics tels que la CAF, la Mission Locale et le Point Information

Jeunesse y ont déménagé, les espaces extérieurs rénovés avec l’implantation de Jardins

Familiaux offrent un lieu convivial pour tous les habitants de la ville. Ainsi, ce quartier

redynamisé et ouvert sur la ville, bien desservi par les transports en commun, accessible

aux personnes à mobilité réduite répond aux exigences de l’implantation du RAM. Cet

équipement a une superficie d’environ 150 mètres carré. Ce nouvel espace permet

d’augmenter la capacité d’accueil du relais et de répondre aux mieux à ses missions.

Son implantation au cœur d’un quartier prioritaire lui donnera un nouveau rayonnement

auprès des assistantes maternelles et des familles.

III. LES MISSIONS

Le Relais a pour missions :

- d’organiser un lieu d’informations et d’accès aux droits pour les parents, les

assistantes maternelles et les candidates à l’agrément

- de contribuer à la professionnalisation des assistantes maternelles

- d’animer des temps d’accueil collectifs en direction des assistantes maternelles et

des enfants qu’elles accueillent

- de créer et développer les relations avec un réseau de partenaires

LE PERSONNEL

L’animatrice du Relais est une professionnelle de la petite enfance, titulaire du diplôme

d’état d’éducateur de jeunes enfants. Elle est responsable du relais depuis le 6 octobre

2006.

Ses missions sont l’écoute, l’information, le conseil et l’orientation en direction des

familles et des assistantes maternelles agréées afin d’améliorer la qualité de l’accueil de

l’enfant à domicile. Elle anime également les accueils jeux, tous les matins de 9 heures à

12 heures.

LES ACTIVITES DU RELAIS EN QUELQUES CHIFFRES

Au 31 décembre 2009, 118 assistantes maternelles agréées étaient employées par des

particuliers pour 225 enfants accueillis.


Les familles

- 298 entretiens avec la responsable du relais

- 10 réunions d’information réparties sur l’année

Les assistantes maternelles

- 77 entretiens avec la responsable du relais

- 16 entretiens avec de futures candidates à l’agrément

Les accueils jeux

Les accueils-jeux permettent de répondre :

� Aux besoins des assistantes maternelles

o sortir de l’isolement

o rencontrer des collègues, des professionnels de la petite enfance (animatrice du

relais, psychologue, animatrices de la bibliothécaire et l’éveil musical….), ces

rencontres contribuant à la professionnalisation de l’accueil individuel

� Aux besoins de l’enfant

o sortir du cadre quotidien, vivre avec son assistante maternelle un moment

différent

o rencontrer d’autres enfants, d’autres adultes, apprendre à vivre avec les autres

o jouer, partager, communiquer

o participer à des activités différentes de celles pratiquées au domicile de

l’assistante maternelle

Pour accomplir tout cela, adultes comme enfants ont besoin d’un cadre ludique,

sécurisant et serein :

- ludique par l’aménagement de l’espace pour des jeux libres, des activités dirigées

par les adultes (dessin, peinture, éveil musical, lecture….)

- sécurisant afin que chaque enfant puisse évoluer en toute sécurité sous le regard

de l’adulte

- serein car la présence de l’adulte permettra à l’enfant d’acquérir de nouveaux

apprentissages et d’appréhender la vie en collectivité

De janvier à décembre 2009, 47 assistantes maternelles et 124 enfants ont fréquenté les

accueils-jeux à raison d’un accueil-jeux toutes les trois semaines.

En raison du nombre croissant d’assistantes maternelles souhaitant participer aux

accueils-jeux et de l’exigüité des locaux, un nouveau fonctionnement a été mis en place

depuis le mois de novembre 2008. 53 assistantes maternelles et 129 enfants ont

fréquenté les accueils-jeux à raison d’un accueil –jeux toutes les 3 semaines jusqu’à la fin

décembre.

Sur l’année 2009, il y a eu :


- 161 matinées d’accueils-jeux

- 576 adultes et 1235 enfants accueillis

A ce jour, 54 assistantes maternelles participent aux accueils-jeux accompagnées de 130

enfants, à raison d’un accueil-jeux tous les 15 jours. Ces chiffres semblent être en

perpétuel augmentation : c’est pourquoi depuis la rentrée, des accueils-jeux sont

proposés les après-midi.

IV. LA CREATION DU NOUVEAU RAM EN QUELQUES CHIFFRES

Coût des travaux : 267 245.69 €

Recettes :

- CAF : 89 401 €

- Fonds de compensation de la TVA : 41 374.97 €

- Ville : 136 469.72 €

Travaux effectués de novembre 2009 à mai 2010

Inauguration du lieu le 25 juin 2010

Ancien RAM : 63 m2 – RAM actuel : 150 m2


Plan de situation


Plan du nouveau RAM


Les locaux du RAM :

L’accueil :

Les espaces de jeux



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Engagement municipal n°123,124,125

[ LA PROPRETE DANS LA VILLE ]

I. CONTEXTE

L’amélioration de la qualité de vie des habitants, notamment en matière de propreté,

constitue une priorité affichée par le conseil municipal du Kremlin-Bicêtre. Elle prend en

compte l’une des attentes essentielles des Kremlinois, confirmée lors des assises de la ville

et qui avait fait l’objet de quatre engagements sur les dix-neuf votés par l’équipe municipale

précédente.

Depuis fin 2006 et pour répondre à ces préoccupations, le Maire a engagé ses services dans

une dynamique nouvelle et transversale afin de réduire de façon significative la malpropreté

et les actes d’incivisme dans la ville.

L’ouverture d’un numéro vert « Allo Propreté » (0 8000 94 270), la mise en place d’un plan

de propreté sur la commune, l’engagement du service chargé du nettoyage des rues dans la

démarche de certification Iso 9001 et d’amélioration de qualité du travail réalisé, ainsi que

les efforts de collaboration des services autour de la problématique de la propreté dans la

ville, sont autant d’exemples qui démontrent les efforts déjà accomplis dans ce domaine.

S’ajoutent bien évidement à cela les différentes campagnes de communication qui ont été

réalisées par la ville, mais aussi la création d’une équipe de signalement notamment chargée

de recenser et faire remonter aux services compétents les différents problèmes de

malpropreté (Dépôts sauvages, tags, dégradations diverses, …).

Enfin, depuis 2009 la commune s’est résolument engagée dans des actions de verbalisation

des infractions au non-respect de l’environnement.

Parallèlement à cela, la Communauté d’Agglomération de Val-de-Bièvre, qui est compétente

en matière de ramassage des ordures ménagères, des encombrants et des dépôts sauvages,

a également procédé à des ajustements et à l’augmentation de ses moyens humains et

matériels afin de prendre en compte la spécificité de notre ville et l’augmentation des

volumes de déchets déposés sur le domaine public.

Force est de constater qu’en comparaison de ces efforts municipaux et communautaires, les

résultats escomptés ne sont pas à la hauteur des attentes.

La volonté municipale reste aujourd’hui intacte vis-à-vis de cette problématique et de

nouvelles pistes de travail doivent être trouvées, aussi bien sur le plan de la prévention, que

du nettoyage lui-même et aussi de la répression de certains actes d’incivisme qui nuisent

globalement à la qualité de vie des Kremlinois et ternissent notre cadre de vie.


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II. AMELIORATION DU DISPOSITIF DE RAMASSAGE DES ENCOMBRANTS

En 2008, le système de collecte des encombrants a été modifié, passant d’un ramassage

collectif systématique deux fois par mois, qui ne suffisait plus et montrait ses limites, à un

ramassage individualisé sur rendez-vous.

Par ailleurs, la municipalité a continué à encourager les Kremlinois à transporter leurs

encombrants à la déchetterie de la Poterne des peupliers avec laquelle une convention

d’usage a été passée.

Aujourd’hui le dispositif de ramassage des encombrants dans notre ville est constitué d’une

plate-forme d’accueil téléphonique (n° vert gratuit), qui réceptionne les demandes des

habitants et d’une équipe composée de trois agents qui utilise un camion utilitaire pour ses

interventions et pour ramasser les encombrants, sur un créneau horaire compris entre 7 h

30 et 16 h 30.

Afin de répondre à l’augmentation globale des volumes de collecte, une distinction a été

faite entre le ramassage des encombrants déposés sur la voie publique par les habitants et

ceux des bailleurs sociaux qui mettent à disposition de leurs locataires des locaux spécifiques

pour cet usage.

Pour essayer de remédier à ces difficultés et faire baisser les délais de rendez-vous, il a été

convenu qu’il fallait rapidement mettre en place un dispositif complémentaire consistant à

faire prendre en charge par le prestataire chargé de la collecte des déchets ménagers,

l’ensemble des encombrants des bailleurs sociaux.

La CAVB se concentre sur le ramassage des encombrants des Kremlinois, ainsi que des

dépôts sauvages.

Il a été décidé d’organiser cette opération dès le début juillet pour que le dispositif soit

pleinement opérant à l’automne.

Le service déchets de la CAVB a rapidement pris contact avec les bailleurs les plus concernés

tels que Kremlin-Bicêtre Habitat, la SNI, Valophis (ex OPAC du Val-de-Marne) et les 3F et a

organisé des passages, environ tous les quinze jours, pour faire réaliser le ramassage des

encombrants par une benne.

Le résultat des collectes est le suivant :

- le 8 juillet tonnage collecté : 3,40T

- le 20 juillet tonnage collecté : 5,22T

- le 3 août tonnage collecté : 5,34 T

- les 18 et 20 août tonnage collecté : 10,54 T

III. CHARTE AVEC LES BAILLEURS SOCIAUX ET LES COMMERCANTS

Conscient qu’un cadre de vie agréable participe largement au sentiment de sécurité mais

également à la prévention de la délinquance, le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de

la Délinquance (CLSPD), présidé par le Maire, a décidé la rédaction d’une charte qui

sensibilise et responsabilise les acteurs que sont les bailleurs sociaux, les commerçants et la


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ville, pour qu’ils s’associent et participent ensemble aux efforts d’amélioration de la

propreté des trottoirs et des rues aux abords de leurs établissements.

Les objectifs de ces conventions sont de favoriser le respect des règles en matière de respect

des jours et horaires des collectes, mais aussi de permettre une diminution des dépôts

sauvages par les locataires entrants et sortants, notamment aux moments de leurs

aménagements et/ou déménagements et enfin de responsabiliser les commerçants dont

l’activité économique a nécessairement une influence sur l’apport des volumes de déchets

retrouvés sur le domaine public.

Des projets de conventions ont déjà été rédigés et devront être proposés prochainement

aux partenaires (bailleurs, association de commerçants, élus).

Ils pourront ensuite être signés par tous ceux qui sont prêts à s’engager dans cette démarche

de coproduction en faveur de l’amélioration du cadre de vie dans la commune.

IV. LA PLACE PARTICULIERE DU MARCHE DANS LA VILLE

Le marché du Kremlin-Bicêtre, par son implantation au cœur de la ville et au centre d’un

réseau complet de moyens de transports (Métro, bus, vélib, artères de circulation routières)

et l’importance des échanges et des déplacements qu’il implique, reste un pôle économique

essentiel pour notre commune.

Cependant, cette activité génère également des nuisances pour les Kremlinois et une

certaine dégradation du paysage urbain pendant et à la fin du marché forain, avec

l’apparition importante de déchets divers à l’intérieur du périmètre et aux abords des étals.

En 2009, au moment du renouvellement de la délégation de service publique du marché

forain, la municipalité a voulu prendre en compte cette réalité et à contractualisé avec son

prestataire l’amélioration des opérations de nettoyage, ainsi que l’extension de la surface à

traiter.

Ainsi par exemple, les jeudis et dimanches, à la fin du marché, ce n’est plus seulement un

coté de l’avenue de Fontainebleau qui est balayé et lessivé mais les deux, de-même que les

voies perpendiculaires, sur une distance de cinquante mètres.

Enfin, pour faciliter le déplacement du cortège de nettoiement, le service fait

systématiquement intervenir des agents de surveillance de voie publique, qui incitent les

véhicules en infraction sur le parcours à se déplacer et le cas échéant qui les verbalisent.

Ce dispositif contractuel mis en place par la ville les jeudis et dimanches a permis une nette

amélioration du nettoyage des trottoirs de l’avenue de Fontainebleau après le marché.

V. VERBALISATION DES INFRACTIONS AU NON RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT

La ville du Kremlin-Bicêtre, comme de nombreuses autres communes situées dans les zones

urbaines ou périurbaines, est confrontée depuis plusieurs années à l’enracinement de

certains comportements inciviques qu’il convient de combattre pour favoriser l’amélioration

du cadre de vie et l’embellissement de notre environnement.

Malgré la campagne de communication qui a été engagée depuis deux ans environ, la

présence de dépôts sauvages sur la voie publique et les déjections canines n’ont guère

diminué.


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S’il convient de poursuivre et de renforcer nos efforts dans le domaine de la prévention,

notamment par une communication de proximité (distribution de tracts par exemple), il est

apparu indispensable d’accroître les méthodes dissuasives et coercitives qui ont déjà été

mises en place en relevant les infractions par procès-verbal.

VI. QUELQUES POINTS A RETENIR

- Effectif du service de la propreté Urbaine : 32 agents

o 2 Responsables

o 15 agents en équipe mécanisée

o 15 Cantonniers

- Evolution des tonnages des ordures ménagères collectées dans la ville (2006 à

2010) :

o 2006 : 7708 tonnes

o 2007 : 7749 tonnes

o 2008 : 7408 tonnes

o 2009 : 7402 tonnes

o 2010 : 5874 tonnes de janvier à août

- Evolution des tonnages d’encombrants ramassés dans la ville (2006 à 2010) :

o 2006 : 404 tonnes

o 2007 : 404 tonnes

o 2008 : 356 tonnes

o 2009 : 421 tonnes


- Evolution des tonnages pour la collecte des déchets verts (2006 à 2010) :

o 2006 : 19 tonnes

o 2007 : 21 tonnes

o 2008 : 23 tonnes

o 2009 : 37 tonnes



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Nettoyage des rues :

Ramassage des feuilles mortes :


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Dépôts sauvages :


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Dernière campagne de communication sur la propreté dans la ville :


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Engagement municipal n°132

[ PROJET DE RESIDENCE SOCIALE ] I. Les objectifs poursuivis

Afin de compléter l’offre de logements diversifiés et de constituer un outil supplémentaire

pour créer des parcours résidentiels adaptés à la population du Kremlin-Bicêtre, l’équipe

municipale s’est engagée dans un projet de résidence sociale. Cette réalisation comprend 22

logements et sera construite par le groupe Immobilier 3F et gérée par l’association Aurore,

au 19, rue Curie. La Ville se verra vraisemblablement réserver l’attribution de 7 logements.

Cette résidence sera réalisée pour être certifiée BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Définie par décret en décembre 1994, la résidence sociale constitue pour les collectivités

locales un outil de lutte contre l’exclusion dans le domaine du logement. Ce sont des lieux

d’hébergement destinés à des personnes en difficulté de logement et d’insertion.

Véritable maillon dans le parcours du logement, la résidence sociale intègre un projet défini

avec les partenaires locaux pour permettre l’insertion économique et/ou sociale des

personnes accueillies et par conséquent leur relogement dans le parc social ou privé.

La résidence sociale a donc pour objectif d’apporter des réponses en matière de logement

temporaire en direction de familles éprouvant des difficultés sociales, économiques,

psychologiques ou de jeunes en difficulté d’insertion sociale.

Ainsi, la résidence sociale constitue une étape de transition dans le parcours résidentiel des

ménages en difficultés. De ce fait, elle doit être suivie d’un relogement des résidents.

Aussi, chaque réservataire de logement devra proposer, à l’issue de la période transitoire en

résidence sociale, une offre de relogement pérenne en phase avec les besoins des familles y

ayant séjourné.

II. Le public accueilli

Ages et compositions

Les âges des adultes sont compris entre 20 et 60 ans au moment de l’entrée, favorisant ainsi

un lien intergénérationnel permettant une meilleure intégration et un partage

d’expériences.


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Type de public

Le projet repose sur une mixité sociale et un équilibre entre personnes seules ou familles,

par exemple :

- Femmes seules ou avec enfant(s) victimes de violences intrafamiliales.

- Personnes ayant été accueillies en foyers.

- Personnes ayant besoin d’un logement transitoire de courte durée (sinistre, OPAH,

aménagement de logement pour personnes à mobilité réduite, insalubrité….).

- Personnes dans l’attente d’un logement pérenne dans le cadre de la mise en œuvre

du DALO.

- Personnes relevant d’un logement autonome et nécessitant un accompagnement

social adapté en structure de type résidence sociale.

- Personnes ayant une situation professionnelle mais nécessitant une éducation

budgétaire et une réadaptation sociale avant l’entrée dans un logement pérenne.

III. Les critères d’éligibilité

Pour qu’une candidature soit considérée comme recevable, elle doit remplir un certain

nombre de conditions :

- être inscrit comme demandeur de logement (afin de permettre un

relogement sur le parc social et resté dans une dynamique de recherche

active de logement)

- être originaire de la Communauté d’Agglomération de Val de Bièvre

- être en situation administrative régularisée

- être suivi par un service social référent. Il sera maintenu durant la durée du

séjour afin de le poursuivre après le passage en résidence sociale

- disposer de ressources régulières et relevant des plafonds PLA ou PLAI

- ne pas posséder le statut d’étudiant (une résidence étudiante de 124

chambres est en projet sur la ville)

- Attestation des revenus imposables des deux dernières années

Le public est adressé par les services sociaux de la ville, du département, de la Préfecture,

collecteurs 1 %, donc des réservataires ayant participés au montage financier, à savoir :

- Ville du Kremlin-Bicêtre

- Préfecture

- Conseil Général du Val de Marne

- Conseil Régional d’Ile de France

- 1% patronal

A ce jour, nous ne disposons pas encore des répartitions entre les différents réservataires.

IV. Durée de séjour

S’agissant d’un logement temporaire, le temps des séjours doit être contenu dans une

fourchette de 12 à 24 mois, l’objectif étant d’accéder à un relogement de droit commun.

L’expérience démontre que la durée de séjour a une importance non négligeable sur la

dynamique de la résidence.


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Si un « turn over » est mis en place, luttant ainsi contre toutes formes d’installation dans le

temps, les résidents se mobilisent plus facilement pour accéder à un logement pérenne. Par

contre, si les relogements se font trop attendre, ce logement dit temporaire est investi

comme un logement durable et les critères de recevabilités pour l’accès à un logement

pérenne restent souvent difficiles à atteindre.

Il est donc nécessaire de contractualiser avec les partenaires relogeurs afin de garantir les

possibilités de relogements en phase avec les objectifs poursuivis du contrat

d’accompagnement social lié au logement individualisé signé lors de l’admission de chaque

résident.

Les contrats de séjours sont signés pour une durée d’un mois reconductible tacitement

jusqu’à 18 mois et peuvent être prorogés par un avenant jusqu’à 24 mois.

A tous moments les résidents peuvent donner leur congé. La durée de leur préavis est de 8

jours après retour de l’accusé réception de leur lettre recommandée.

V. L’organisme gestionnaire

La Ville a décidé de confier la gestion de cette résidence sociale à l’association « AURORE ».

Fondée en 1871, reconnue d’utilité publique en 1875, l’association Aurore a pour buts, tant

au niveau national qu’européen, la réinsertion et/ou la réadaptation sociale et

professionnelle des personnes que la maladie, l’isolement, les détresses morales ou

matérielles, un séjour en prison ou à l’hôpital ont conduites à une situation d’exclusion et/ou

de précarité.

CE QU’IL FAUT RETENIR

- Résidence sociale de 22 logements, dont 7 réservés à la Ville

- Acquisition par la Ville du terrain du 19, rue Curie : 275 000 €

- Recette du Fond d’Aménagement Urbain : 137 500 €


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Plan de situation du projet de résidence sociale


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Plan de masse du projet de résidence sociale

Documents

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