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DEVELOPPEMENT DE L’AGRICULTURE EN
1. Septembre 2013
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I. Origine du Programme
1. Conformément à la démarche retenue par l’Agence du NEPAD, la mise en œuvre des politiques agricoles régionales, dans chacune des Communautés Economiques Régionales repose sur deux types principaux de programmes (i) les Programmes Nationaux d’investissement agricole et le (ii) Programme Régional d’Investissement Agricole. Les Programmes nationaux d’investissement agricole prennent en charge les préoccupations et les priorités de développement agricole au niveau national. Ils sont la traduction au niveau national des aspirations de développement des différents Etats. Ils sont élaborés de façon consensuelle et participative avec le concours de toutes les parties prenantes. Le PNIASAN est la traduction chiffrée du volume des investissements à effectuer pour espérer engranger au moins 6% de taux de croissance dans le secteur agricole, taux jugé indispensable pour réduire de moitié l’incidence de la pauvreté à l’horizon 20015 (atteinte des OMD1).
2. Au niveau régional, le PRIASAN est conçu pour fédérer les priorités des différents acteurs, gérer les interdépendances entre les pays, les acteurs et les différentes organisations techniques thématiques. Le PRIASAN combine des investissements avec les réformes de politiques publiques (instruments et mesures réglementaires). Le PRIASAN est l’instrument régional d’opérationnalisation de la Politique Agricole Commune.
3. L’élaboration du PRIASAN s’appuie sur plusieurs documents qui concourent à l’opérationnalisation de la Politique Agricole Commune. Il s’agit principalement du programme régional de sécurité alimentaire et nutritionnel, de deux programmes stratégiques de relance des filières café et coton, du document sur le mécanisme de financement de l’agriculture, et surtout des onze premiers programmes fédérateurs1. Ces programmes fédérateurs constituent le fruit d’un travail de hiérarchisation des priorités et l’expression de la volonté des responsables de la région de s’appuyer sur des composantes susceptibles de produire à brève échéance des résultats à la hauteur des attentes des parties prenantes au processus PDDAA en Afrique Centrale.
4. Ce travail de hiérarchisation permet au Secrétariat Général de la CEEAC, non seulement de créer les conditions d’une accélération de la mise en œuvre de la politique agricole commune, mais surtout d’affirmer son leadership sur le processus. Il permet de canaliser les énergies et les efforts autour des préoccupations communes à tous les acteurs.
5. Enfin, les instruments de politiques que le PRIASAN intègre, permettent, non seulement de créer la cohérence entre les interventions au niveau régional et national, mais aussi de
1 (i) amélioration de la gestion des Ressources Naturelles et du foncier, (ii) Promotion des Produits forestiers Non ligneux, (III) promotion des cultures vivrières pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle, (iv) développement de la filière coton-textile-confection, (v) la stratégie pour le développement de la filière Café en Afrique Centrale, (vi) promotion de l’élevage et de l’économie pastorale, (vii) développement des pêches et de l’aquaculture en Afrique Centrale, (viii) développement du stockage régional et facilitation des échanges communautaires, (ix) Amélioration de l’accès à l’alimentation pour les populations vulnérables, (x) renforcement des capacités des organisations régionales, (xi) Fonds Spécial régional pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
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déployer des incitations nécessaires à la mise en œuvre des Programmes nationaux d’investissement agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle.
II. Champ couvert par le PRIASAN
1.1 Ambitions et logique de conception du PRIASAN
6. Le Programme Régional d’Investissement Agricole, de Sécurité alimentaire et Nutritionnelle est conçu pour prendre en charge toutes les préoccupations de développement de tous les sous-secteurs de l’agriculture, de l’élevage, des pêches, de l’aquaculture et de la foresterie (produits forestiers non ligneux). Il vise à apporter des réponses concrètes aux problèmes et autres contraintes, voire obstacles, qui à court moyen ou long termes sont susceptibles de compromettre les résultats attendus de la politique agricole commune.
7. Le PRIASAN cherche à aborder les enjeux de sécurité alimentaire et nutritionnelle et de protection de l’environnement en Afrique Centrale. De ce fait, tout en s’inscrivant dans les quatre composantes du NEPAD et les quatre axes d’intervention de la Politique Agricole Commune, il vise à concentrer les investissements et les mesures de politiques pour : (i) accroitre de façon significative et durable la production agricole en général et les cultures vivrières en particulier, (ii) à mieux gérer le potentiel de richesse naturelle dont dispose la région (forêt et eaux), (iii) la création d’un environnement favorable aux échanges de produits agricoles et forestiers, (iv) assurer un meilleur accès à l’alimentation pour les populations vulnérables.
8. Le PRIASAN cherche également à capitaliser les acquis des programmes et stratégies de développement tant dans le secteur agricole, de l’élevage, des pêcheries que de la conservation des ressources naturelles en cours ou passés dans la région. Il prend en charge les thématiques émergeantes, notamment la recherche agricole, les questions liées aux changements climatiques, à la nutrition, aux fluctuations et à la volatilité des prix des produits alimentaires, en vue de développer des stratégies qui concourent au renforcement de la résilience des populations vulnérables. Il permet ainsi, toute chose égale par ailleurs, de minimiser les risques encourus par les producteurs du fait de la récurrence de ces phénomènes.
9. Enfin, la conception du PRIASAN permet de mettre en place un dispositif institutionnel cohérent, judicieux qui permet de délivrer des services adaptés et adéquats aux différents acteurs. En effet, le PRIASAN prévoit, outre des composantes de renforcement des capacités des acteurs, de mettre en place des institutions fortes ou des mécanismes appropriés, pour assurer le pilotage de l’ensemble du processus, la coordination de l’ensemble des actions et stratégies, l’exécution des programmes et le financement des investissements.
10. De par son orientation stratégique, la nature des activités à mettre en œuvre pour l’opérationnaliser, le PRIASAN requiert une gouvernance particulière et une forte implication, outre du Secrétariat Général de la CEEAC, des Etats, des acteurs non étatiques, des partenaires techniques et financiers. En effet, il combine cinq caractéristiques majeures :
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a. La nécessité d’un travail de coordination entre les différentes directions du Secrétariat Général de la CEEAC (agriculture, environnement, macro économie, commerce, douanes, infrastructures, etc.) d’une part et entre les institutions techniques spécialisées d’autre part. Les actions de ces différentes institutions ont besoin d’être mises en cohérence ;
b. La nécessité d’un dialogue politique de haut niveau sur la convergence des politiques publiques avec les Etats membres de la CEEAC, d’une part et avec les autres institutions de coopération et d’intégration régionale auxquelles de nombreux pays ont souscris, (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale, Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe, Communauté Economique des Pays des Grands Lacs, Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Est, Communauté des Etats Sahélo-Sahéliens ) ;
c. L’association dans sa définition et sa mise en œuvre, (i) d’instruments réglementaires (qui ne peuvent pas être délégués à d’autres institutions) et (ii) de projets à caractères régionaux portant sur la gestion des ressources naturelles partagées et d’autres aspects qui intéressent l’ensemble des acteurs de la région ;
d. Le déploiement d’approches et de démarches permettant de mitiger au mieux les multiples risques qui limitent la productivité de l’agriculture, de l’élevage, des pêcheries et de la foresterie. Il s’agit de stratégies d’adaptation au changement et à la variabilité climatiques, d’atténuation des fluctuations et de la volatilité des prix des produits agricoles, etc.) ;
e. La prise en compte de la dimension genre, du fait du rôle déterminant que jouent les femmes et les jeunes dans le développement agricole et la garantie de la sécurité alimentaire et nutritionnelle en Afrique Centrale. Il s’agit pour le PRIASAN de développer des composantes et des activités de renforcement des capacités professionnelles des femmes et des jeunes en vue d’impulser une dynamique spécifique à la transformation des agricultures de la région.
11. Dans ce sillage, il serait nécessaire pour combler le gap qui existe entre les différentes catégories de producteurs, notamment entre les hommes et les femmes, de développer des incitations spécifiques à l’endroit de ces dernières pour espérer parvenir à une certaine équité en matière d’accès aux ressources productives et aux facteurs de production. Ces incitations peuvent se traduire par la mise en place de guichet de financement des actions promues et portées par les femmes et les jeunes, des mécanismes de discrimination positive, en ce qui concerne l’accès aux facteurs de production (engrais, semences améliorées, petits matériels agricoles, etc.).
12. Le PRIASAN est conçu dans l’esprit des principes cardinaux de la politique agricole commune, notamment ceux relatifs à la subsidiarité, à la progressivité et à la complémentarité des interventions entre les différents niveaux, la synergie d’action avec les autres intervenants. Il vise à développer une démarche multisectorielle permettant d’inscrire les résultats dans la
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durée. Pour ce faire, sa mise en œuvre requiert : (i) un dialogue permanent avec les acteurs du secteur agricole, (ii) un leadership clairement exercé par le Secrétariat Général de la CEEAC.
13. Enfin le PRIASAN permet de focaliser les interventions dans le secteur agricole, de l’élevage, des pêches et de la foresterie autour de trois grandes catégories d’intervention (i) la gestion des interdépendances entre les pays, (ii) la coopération autour des problèmes communs à plusieurs pays, (iii) la gestion des relations de la région avec l’extérieur. Le PRIASAN se distingue des autres programmes régionaux classiques d’investissement par son caractère fédérateur. En effet, le PRIASAN :
a. Fédère à travers la vision de la PAC, les priorités nationales et régionales et celles mises en relief tant par les décideurs publics, les organisations socioprofessionnelles, le secteur privé et les partenaires techniques et financiers ;
b. fédère et articule l’approche par les investissements et l’approche par les instruments de politique, et des mesures permettant de gérer au mieux les risques multiples liés à l’exercice des activités agricoles, pastorales, sylvicoles, etc.
1.2 Articulation avec les programmes régionaux existants ou en cours d’instruction
14. Dès la relance de ses activités en 2000, la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale a lancé tout une série de programmes régionaux dans la perspective de la transformation des agricultures des Etats de l’Afrique Centrale, en vue de les rendre plus performantes : amélioration de la productivité et de la compétitivité. La finalité était de garantir la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations. Parmi les programmes majeurs qui ont été lancés, on peut retenir :le Programme régional Spécial de sécurité alimentaire, la stratégie de développement de la filière coton- textile- confection en Afrique Centrale , l’étude sur la mise en place du Fonds Spécial Régional de Développement Agricole (FSRDA) , le plan stratégique et opérationnel d’Appui au PDDAA 2010-2014 , la stratégie définissant la dimension régionale pour la conservation, la gestion durable et concertée des écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale de la COMIFAC, le plan stratégique de développement des pêcheries promu par le Comité Régional des Pêches du Golfe de Guinée2 et de ceux de CEBEVIRHA, la stratégie de développement agricole de la CEMAC et enfin de la stratégie Café.
15. Dans la lancée de la formulation de la politique agricole commune, qui a finalement été adoptée le 10 juillet 2013 à Libreville, le Secrétariat Général de la CEEAC a entrepris la définition de onze programmes majeurs fédérateurs, considérés comme le socle de l’opérationnalisation du PRIASAN. Ces onze programmes prioritaires sont centrés sur des dimensions qui permettent, non seulement de couvrir tous les sous-secteurs, mais aussi d’apporter des réponses aux contraintes qui se dressent sur le chemin du développement agricole, de la garantie de la sécurité alimentaire et nutritionnelle de la région.
2Objectif du COREP, Être informé de la situation de la pêche dans la région couverte par la Convention et de recueillir toutes les données se rapportant à la pêche des ressources, de coordonner les politiques de pêche des Etats membres dans la région
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16. Ces différents programmes, qui sont intégrés dans le PRIASAN feront l’objet d’une planification détaillée avec une forte implication des acteurs régionaux qui seront les principaux porteurs de leurs actions et activités. Ces programmes, qui pourront à terme être complétés par d’autres, couvrent l’ensemble des domaines et filières stratégiques indispensables à l’amélioration de la productivité et de la compétitivité du secteur agricole.
17. Ils devront cependant être complétés à terme par le développement d’un dispositif ou mécanisme d’information agricole pour mettre en réseaux les systèmes nationaux et régionaux d’information fonctionnels dans la région. En effet, la mise en place d’un système régional d’informations intégré, permettra aux décideurs et opérateurs économiques à différents échelons de disposer d’un outil performant et fiable d’aide à la décision.
18. Enfin, ce plan se veut réaliste sur deux points essentiels. Il tient compte de la capacité des acteurs régionaux à le porter, tant au point de vue des ressources humaines disponibles, que des ressources financières mobilisables. La région dispose de ressources humaines de qualité qui ne demandent qu’à être bien encadrées. De même, si la volonté politique qui a présidé à l’opérationnalisation du processus PDDAA se maintient, la région est en capacité de mobiliser des ressources financières suffisantes pour financer son PRIASAN. Sur un autre plan, les diverses activités du PRIASAN sont conçues pour obtenir des résultats concrets et mesurables à court et moyens termes et dans la perspective d’une réduction significative de l’incidence de la pauvreté à l’horizon 2020.
III. Description détaillée du PRIASAN
1.3 Justification du PRIASAN vis-à-vis de la Politique Agricole Commune
19. Le Programme Régional d’Investissement Agricole, de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle constitue le premier instrument d’envergure régionale d’opérationnalisation de la Politique Agricole Commune da la Zone CEEAC. Il vise à accélérer la modernisation et la transformation profonde du secteur agricole, des productions animales, halieutiques et de la foresterie de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale. Il s’inscrit de ce fait dans les orientations de la CEEAC en matière de développement du secteur agricole.
20. Le PRIASAN a pour finalité de soutenir la croissance économique des Etats de l’Afrique Centrale dans la triple perspective (i) de l’amélioration des revenus des actifs agricoles, (ii) de la réduction de l’insécurité alimentaire et nutritionnelle et corrélativement de l’incidence de la pauvreté, et enfin (iii) de la promotion de l’intégration régionale des économies des Etats de l’Afrique centrale.
21. Le PRIASAN est structuré autour de quatre objectifs spécifiques correspondant aux quatre axes d’intervention de la politique agricole commune, à savoir : (i) accroitre de façon significative et durable la production agricole en général et les cultures vivrières en particulier, (ii)mieux gérer le potentiel de richesse naturelle dont dispose la région (forêt et eaux), (iii) la création d’un environnement favorable aux échanges de produits agricoles et forestiers, (iv) assurer un meilleur accès à l’alimentation pour les populations vulnérables.
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1.4 Présentation synthétique du programme
22. Le PRIASAN est structuré autour de quatre objectifs ou composantes une quinzaine de résultats.
a. Objectif Spécifique 1: Accroitre durablement la productivité et la compétitivité de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de la foresterie, pour réduire le déficit agroalimentaire régional et améliorer les revenus des producteurs
b. Objectif Spécifique 2: développer des stratégies de gestion rationnelle et durable des ressources naturelles.
c. Objectif Spécifique 3: Promouvoir un environnement global favorable au développement agricole régional.
d. Objectif Spécifique 4: Favoriser l’accès à l’alimentation par les personnes vulnérables et exposées aux crises alimentaires et nutritionnelles
1.4.1 Résultats correspondants à la composante 1
Résultat 1.1: La production régionale de produits vivriers est accrue pour réduire la pauvreté, l’insécurité alimentaire et la dépendance à l’égard des importations
23. La très grande majorité des exploitations agricoles sont orientées vers les productions vivrières destinées à l’autoconsommation familiale et la commercialisation sur les marchés, principalement les marchés locaux et nationaux. L’accroissement de la production vivrière, notamment les productions correspondant aux principaux produits de base des régimes alimentaires, à savoir le manioc, les ignames et plantains, le maïs et le riz, est stratégique tant du point de vue de la sécurité alimentaire globale de la région que de l’amélioration des revenus des producteurs.
24. A travers ce résultat, le programme se propose d’appuyer l’intensification des systèmes de production, en contribuant à lever les principaux obstacles que rencontrent les producteurs et qui les conduisent à accroitre leur volumes de production en étendant les superficies mises en culture, au détriment d’une gestion durable des ressources naturelles, en particulier la préservation des forêts. Dans ce cadre, l’accès à des intrants, principalement les semences améliorées et les fertilisants, mais aussi le développement des travaux de recherche sur des itinéraires techniques plus performants et sur des techniques de gestion de la fertilité des sols sont essentiels. Si les enjeux techniques sont importants, la rentabilisation au niveau des exploitations des efforts de modernisation et d’intensification ne pourra intervenir sans une sécurisation des marchés.
25. Aussi, ce résultat est simultanément axé sur l’appui à la structuration des chaines de valeur pour permettre d’améliorer la valorisation des produits et la rémunération des producteurs, via la réduction des coûts aux différentes étapes de la filière et une répartition plus équitable des marges entre les différents agents
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26. Compte tenu de la croissance démographique, le programme devra contribuer à appuyer les efforts des pays en vue d’accroitre de plus de 6 % par an les volumes produits, de façon à réduire de 3 à 4 % par an les importations.
Résultat 1.2: La productivité et la compétitivité des filières régionales d'exportation (café, coton, huile de palme et cacao) est améliorée et leur intégration régionale renforce leur contribution à la lutte contre la pauvreté
27. La région est positionnée à l’international sur une palette très restreinte de produits d’exportation. Au cours des dix dernières années, ses positions se sont affaiblies sur les marchés mondiaux. Les importations agricoles et alimentaires ont progressé de 277 % alors que les exportations ne progressaient que de 113 %, malgré la hausse des prix des matières premières agricoles sur les marchés mondiaux.
28. Ce résultat s’inscrit dans une perspective d’accroissement de la valeur des exportations via l’engagement de réformes dans les filières existantes de façon à s’adapter à l’évolution de la demande et améliorer la compétitivité des produits d’Afrique Centrale d’une part, et via la diversification des exportations d’autre part. Une approche régionale est justifiée dans la mesure où différents pays sont confrontés à des problèmes communs et dans la mesure où elle permet de faire des économies d’échelle indispensables dans une perspective d’amélioration de la compétitivité prix et hors prix.
29. Pour certains produits (coton et café), la région s’est déjà dotée de stratégies de filières. Les activités sont par conséquent conçues comme les éléments de mise en œuvre de ces stratégies d’ores et déjà adoptées. Dans d’autres cas, notamment pour le palmier à huile et le cacao, ces stratégies doivent être définies et adoptées. C’est alors l’objet du PRIASAN pour ces filières.
Résultat 1.3: Les productions et les échanges régionaux de produits animaux sont accrus pour répondre aux besoins croissants de protéines animales, réduire la pauvreté et l’insécurité alimentaire
30. L’élevage représente un sous secteur majeur en Afrique Centrale en termes de contribution au PIB, de gestion des ressources naturelles dans les zones sèches, de contribution aux revenus des ménages ruraux et de sécurité alimentaire. Il repose sur des spéculations et des systèmes productifs très diversifiés selon les pays, avec une très forte prédominance des ruminants dans les vastes zones de savanes et les élevages de monogastriques – porcs et volailles -dans les zones tropicales humides. Malgré une consommation de produits animaux assez réduite, l’importance du cheptel (cf. fiche n°6) ne permet pas pour autant de mettre la région à l’abri des importations, notamment de viandes de volailles et de moutons, ainsi que de lait en poudre. L’amélioration des revenus d’une frange importante de la population avec l’émergence d’une classe moyenne et la croissance démographique laisse augurer une explosion de la demande en produits animaux au cours des 20-25 prochaines années. Répondre à cette demande est un défi considérable et une opportunité pour la région, tant en terme de balance commerciale et d’économie de devises, que de capacité à drainer des revenus vers le monde rural.
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31. L’intégration régionale de la production et des échanges de produits animaux constitue un des principaux leviers permettant à la CEEAC de réduire sa dépendance à l’égard des importations et de tirer partie de la croissance de sa demande pour développer le sous secteur. Cette intégration repose sur trois dimensions : l’amélioration de la production et de la productivité en exploitant les complémentarités nationales, l’amélioration de la santé animale et la lutte contre les pandémies, la promotion des échanges de produits animaux et l’amélioration de la commercialisation.
Résultat 1.4: L’exploitation des potentialités des milieux aquatiques est optimisée par une gestion durable des ressources halieutiques et la promotion de l’aquaculture
32. Les pêches (maritimes et continentales) constituent des activités économiques importantes dans les Etats de l’Afrique Centrale. L’aquaculture prend progressivement de l’importance, impulsée par les stratégies alternatives déployées pour faire face à l’épuisement des ressources halieutiques issues des pêches maritimes et continentales. Cependant, la production de l’aquaculture demeure faible. Le potentiel régional, exploité seulement à hauteur de 25 % (en dégradation), est constitué des poissons pélagiques (tant côtiers que hauturiers), des poissons démersaux, des crustacés et des céphalopodes.
33. Redonner du dynamisme à ce secteur impose de relever plusieurs défis : (i) une gestion rationnelle des ressources halieutiques, notamment les ressources partagées ; (ii) le contrôle de l’exploitation des eaux marines ; et (iii) la promotion de systèmes alternatifs de production (aquaculture principalement). Les activités et actions proposées s’inscrivent dans ces axes.
34. La CEBEVIRHA et la Commission Régionale des Pêches du Golfe de Guinée sont les deux institutions régionales mandatées pour travailler sur les questions de pêche et de gestion des ressources halieutiques.
Vue d’ensemble de la logique d’intervention portée par la composante 1
Résultats Activités Budget
R 1.1 La production régionale de produits viviers est accrue pour réduire la pauvreté, l’insécurité alimentaire et la dépendance à l’égard des importations
A 1.1.1 Appuyer le développement d’un secteur semencier performant pour les produits stratégiques (manioc, igname, plantains, maïs, riz) 34 MUSDA 1.1.2Promouvoir la fertilité durable des sols 5,5 MUSDA 1.1.3 Défininir et mettre en œuvre une stratégie régionale d’amélioration de l’accès aux intrants 37,35 MUSDA 1.1.4 Elaborer et mettre en œuvre un schéma directeur pour la recherche agricole
Cf composante3
A 1.1.5 Renforcer les capacités des organisations professionnelles agricoles
Cf composante3
A 1.1.6 Promouvoir des chaines de valeur à l’échelle régionale 29 MUSD
R 1.2 La productivité et la compétitivité des filières régionales d'exportation (café, coton, huile de palme et cacao) est améliorée et leur
A 1.2.1 Appuyer la mise en œuvre de la stratégie sur la filière Coton 26,5 MUSDA 1.2.2 Appuyer la mise en œuvre de la stratégie sur la filière Café 13,5 MUSDA 1.2.3 Elaborer un plan stratégique sur la filière Palmier à huile 1,7 MUSD
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intégration régionale renforce leur contribution à la lutte contre la
A 1.2.4 Elaborer un plan stratégique sur la filière cacao0,65 MUSD
R 1.3: Les productions et les échanges régionaux de produits animaux sont accrus pour répondre aux besoins croissants de protéines animales, réduire la pauvreté et l’insécurité alimentaire
A 1.3.1 Amélioration des productions animales 28,8 MUSDA 1.3.2 Améliorer la santé animale 20 MUSD
A 1.3.3 Promouvoir les échanges régionaux et la commercialisation des produits de l'élevage
21,1 MUSD
R 1.4: L’exploitation des potentialités des milieux aquatiques est optimisée par une gestion durable des ressources halieutiques et la promotion de l’aquaculture
A 1.4.1 Promouvoir la conservation et la protection des ressources halieutiques et des écosystèmes aquatiques 26,3 MUSDA 1.4.2 Harmoniser les politiques et stratégies nationales en matière d’accès et de gestion des ressources halieutiques 13,5 MUSDA 1.4.3 Renforcer les capacités techniques des institutions en charge de la recherche et de la gestion des ressources
Cf composante3
A 1.4.4 Promouvoir l’aquaculture 5,6 MUSDBudget Global C1 250 MUSD
Résultats correspondants à la composante 2
Résultat 2.1 Les écosystèmes forestiers contribuent au développement des populations locales.
35. Si les contributions potentielles des écosystèmes forestiers au développement durable des pays de la région sont importantes, la réalité est beaucoup plus nuancée :
36. Trois grands types d’activités doivent favoriser le développement local durable des zones forestières: (i) favoriser le développement des systèmes agroforestiers; (ii) développer les filières de PFNL afin d'améliorer les revenus des producteurs et de gérer durablement les ressources naturelles et (iii) améliorer le partage des bénéfices de l'exploitation forestière avec les populations locales.
Résultat 2.2La biodiversité contribue à l'amélioration des conditions de vie et de la résilience des populations locales tout en favorisant la préservation des espèces menacées.
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5. D’une part, les politiques publiques concernant les écosystèmes forestiers mettent souvent en avant des objectifs différents, voire contradictoires ;
6. D’autre part, les différentes exploitations de la forêt sont elles-mêmes souvent difficilement compatibles, notamment l’exploitation forestière et le développement de l’agriculture ;
7. Les bénéfices liés à l’exploitation forestière sont encore très inégalement répartis, et bénéficient peu aux populations se trouvant dans les zones forestières dans lesquelles le taux de pauvreté reste très élevé ;
8. Enfin, les règles d’aménagement offrent peu d’alternatives réelles à la défriche brûlis qu’elles se contentent surtout d’essayer de limiter dans des zones déjà dégradées. Les populations locales ne sont pas associées à la gestion ni aux bénéfices des ressources forestières.
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37. La biodiversité est une des grandes richesses des écosystèmes régionaux, en particulier des écosystèmes forestiers. Cependant, cette biodiversité est souvent menacée par les modes d’exploitation et les mécanismes de protection existants (parcs nationaux, réserves de faune, concessions forestières) tendent souvent à exclure les populations locales des opportunités économiques liées à la préservation de la biodiversité plutôt qu’à les en faire profiter.
Résultat 2.3 Les ressources en eau partagées sont gérées équitablement entre les pays riverains et participent au développement durable des pays concernés.
38. La question de l’eau reste pour les pays membres de la CEEAC une question majeure de développement, qui inclut l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, la sécurité alimentaire et l’approvisionnement en énergie.
39. L’Afrique centrale est une région globalement bien dotée en ressources en eau, mais ces ressources sont concentrées dans le bassin du Congo et les pays qui en sont éloignés (Tchad, Angola) souffrent de déficits chroniques en eau, qui impactent sur les systèmes agricoles et d’élevage. Cette question de l’équité du partage de la ressource eau devient de plus en plus sensible du fait de la croissance démographique, mais aussi du fait des retombées régionales des changements climatiques, qui malgré une relative abondance à l’echelle régionale, peuvent avoir des impacts domageables à l’échelle locale.
40. Les prélèvements moyens annuels par habitant pour l’agriculture et les besoins domestiques sont inférieurs à ceux des autres Régions. L’Afrique Centrale ne disposait en 2008 que de 49 barrages. Dans le bassin du Congo, d’une surface de 3 789 000 km2, la surface irriguée est estimée à seulement 40.000 ha, soit moins 0,01% : l’eau étant rarement un facteur restrictif des systèmes de production dominants, cela ne justifie donc pas la réalisation d’investissements hydro-agricoles. Par contre, la question de la gouvernance des ressources en eau est cruciale, notamment en ce qui concerne les ressources transfrontalières pour lesquelles le besoin d’un cadre de régulation supra-étatique est évident. Ce cadre est déjà conçu à travers l’adoption en 2013 de la GIRE.
Résultat 2.4 La gestion du foncier rural favorise la paix sociale, la promotion des investissements et la lutte contre la pauvreté rurale.
41. L’absence de sécurisation des droits fonciers cause à la fois la gestion non durable des ressources naturelles et des conflits entre populations (migrants/autochtones, agriculteurs/éleveurs, paysans/investisseurs etc.).
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Vue d’ensemble de la logique d’intervention portée par la composante 2Résultats Activités Budget
Résultat 2.1 Les écosystèmes forestiers contribuent au développement des populations locales
A 2.1.1 Favoriser le développement des systèmes agroforestiers 5 MUSD
A 2.1.2 Développer les filières de PNFL afin d'améliorer les revenus des producteurs et de gérer durablement les ressources naturelles 8 MUSD
A 2.1.3 Améliorer le partage des bénéfices de l'exploitation forestière avec les populations locales 7 MUSD
Résultat 2.2 La biodiversité contribue à l'amélioration des conditions de vie et de la résilience des populations locales tout en favorisant la préservation des espèces menacées
A 2.2.1 Définir et mettre en oeuvre des politiques harmonisées de chasse et de commercialisation de la faune sauvage non protégée 4 MUSD
A 2.2.2 Favoriser la participation des populations locales à la préservation des espèces protégées en favorisant les retombées économiques locales des aires de protection 2 MUSD
A 2.2.3 Protéger et valoriser la biodiversité commune 3,5 MUSD
Résultat 2.3 Les ressources en eau partagées sont gérées équitablement entre les pays riverains et participent au développement durable des pays concernés
A 2.3.1 Développer une politique régionale favorisant une approche intégrée des ressources en eau 3 MUSD
A 2.3.2 Renforcer le rôle des agences de bassin, afin de favoriser la coopération et l’intégration régionales et d’assurer une gestion concertée, intégrée, durable et pacifique des ressources en eau partagées.
11 MUSD
A 2.3.3 Définir des lignes directrices pour le développement des grandes infrastructures hydrauliques 4 MUSD
Résultat 2.4 La gestion du foncier rural favorise la paix sociale, la promotion des investissements et la lutte contre la pauvreté rurale
A 2.4.1 Améliorer et harmoniser des cadres législatifs nationaux concernant le foncier et les ressources naturelles 6 MUSD
A 2.4.2 Favoriser le développement et la diffusion de techniques permettant d’intensifier durablement les systèmes de culture et d’élevage cf. C1
Budget Global C2 53,5 MUSD
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Résultats correspondants à la composante 3
Résultat 3.1 l’intensification du commerce intra et extra régional de produits agricoles est facilitée
42. Malgré les potentialités existantes et les effets positifs attendus des échanges intracommunautaire de la CEEAC, ces derniers ne représentent aujourd’hui qu’environ 2,5 % du commerce total de la région, qu’il s’agisse du commerce de produits agricoles que de l’ensemble des produits.
43. Les principales contraintes qui freinent le commerce régional de produits agricoles peuvent être résumées par les points suivants :
La faiblesse de l’offre et des excédents de production ;
L’insuffisance des capacités logistiques de commercialisation, notamment les infrastructures de transports et les marchés transfrontaliers ;
La faiblesse des instruments de couverture du risque de change lorsque les échanges s’effectuent entre zones monétaires ;
La persistance de Barrières Tarifaires au commerce de produits agricoles ;
La présence de Barrières Non Tarifaires (BNT) au commerce liée aux pratiques « anormales », aux procédures de dédouanement et autres tracasseries administratives aux frontières.
44. Pour répondre à ces principales contraintes, deux activités principales devront être mises en œuvre prioritairement : (i) renforcer le cadre réglementaire relatif au commerce de produits agricoles ; (ii)développer les infrastructures de commerce adaptées aux produits agricoles.
Résultat 3.2Des instruments régionaux de régulation du commerce extérieur sont développés
45. Suite à la signature du Mémorandum D’Accord de coopération CEMAC-CEEAC en 2005, il a été décidé d’harmoniser le Tarif Extérieur Commun (TEC) de la CEMAC avec les tarifs des autres pays de la CEEAC non membres de la CEMAC en créant un TEC CEMAC-CEEAC. Or, le projet ne prévoit pas l’instauration de droit de douane temporaire permettant de faire face à des événements conjoncturels telle que la volatilité des prix. Néanmoins, un consensus sur le principe de l’utilisation d’une surtaxe temporaire limitée dans le temps comme instrument et droit de transition pour un passage harmonieux à un TEC régional, s’est dégagé.
46. Le projet d’adoption d’un TEC CEMAC-CEEAC et plus généralement le processus d’intégration régional sont fortement inter reliés avec les négociations en cours entre l’UE et les pays d’Afrique centrale pour la signature d’un Accord de Partenariat Economique (APE). Un objectif majeur de l’APE étant d’appuyer le processus d’intégration en Afrique centrale sur la base des priorités fixées par la région, le rythme de libéralisation des échanges de la région de l’Afrique centrale vis-à-vis de la Communauté européenne est fonction du degré de cette intégration. A
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ce titre, les activités qui doivent être menées afin d’améliorer les instruments régionaux de régulation du commerce extérieur sont les suivantes : (i) promotion d’un TEC CEEAC cohérent avec les objectifs de la politique agricole régionale ; (ii) promotion d’un APE Afrique Centrale-UE favorable au développement agricole et à la sécurité alimentaire.
Résultat 3.3 Le fonctionnement des services à l'agriculture sont améliorés
47. Pour faire face aux contraintes inhérentes à l’environnement des systèmes de production, et assouplir certains des facteurs limitant identifiés, plusieurs axes d’intervention peuvent être activés, l’augmentation de l’offre et sa mise à disposition sur le marché pouvant résulter d’une augmentation des surfaces cultivées, d’une augmentation des rendements et de l’amélioration des systèmes de stockage et de commercialisation :
Dans les zones, encore nombreuses, de bonne disponibilité du foncier, l’augmentation des surfaces cultivées, souvent confrontée à la faible disponibilité de main d’œuvre, pourra être favorisée par la modernisation des techniques culturales, passant notamment par une mécanisation et une motorisation progressive de l’agriculture, impliquant pour les producteurs des moyens financiers pour l’acquisition de l’équipement ;
En parallèle, l’intensification des pratiques culturales, impliquant la disponibilité et les moyens financiers pour l’obtention des intrants, repose également un véritable changement de pratiques des exploitants agricoles traditionnels qui doivent alors entrer dans une logique d’économie monétarisée et de prise de risque calculée ;
La maîtrise des risques d’exploitation et de marché repose in fine sur l’amélioration de l’environnement logistique, organisationnel, informationnel des exploitations agricoles.
48. Le développement de l’ensemble de ces fonctionnalités ne sera pas spontané, ne pourra être que progressif, et implique la mise en œuvre concomitante de services aux agriculteurs, à travers des instruments publics, privés, ou mixtes, selon leur nature et leur finalité. Ainsi, un accès facilité aux résultats de la recherche et aux services d’appui conseil, à la finance rural ou à l’information de marché, sont autant de domaines à renforcer dans la région
Résultat 3.4 Les capacités des institutions et des acteurs régionaux du secteur agricole sont renforcées
49. Le processus actuellement en cours au niveau de la CEEAC, initié en 2003 sous l’égide du NEPAD, vise à doter la région d’une politique agricole commune, d’un programme régional d’investissement et d’un dispositif de mise en œuvre opérationnel et concerté entre les différents acteurs impliqués. Ainsi, la mise en œuvre de la PAC/PDDAA-CEEAC doit s’appuyer sur un dispositif institutionnel dont le Secrétariat Général de la CEEAC assurera le pilotage et la coordination. Ce leadership doit s’inscrire dans une logique participative et inclusive, et permettre la concertation et la coordination entre l’ensemble des acteurs régionaux ainsi qu’avec les partenaires techniques et financiers.
50. De fait, la réussite de la mise en œuvre de la politique agricole commune implique des acteurs régionaux dotés des capacités nécessaires pour faire fonctionner le mécanisme de co-gestion de la politique agricole commune. Ainsi, c’est pourquoi l’un des axes d’intervention du PRIASAN consistera en des actions de renforcement de capacités à l’endroit de l’ensemble des acteurs,
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du Secrétariat Général de la CEEAC aux organisations socioprofessionnelles en passant par les institutions techniques spécialisées déjà existantes. Si le Secrétariat Général de la CEEAC doit assurer le pilotage politique et la coordination de la politique agricole commune, ce sont les institutions techniques qui en seront les bras techniques dans la mise en œuvre de la politique agricole. Dans ce cadre, la CEEAC devra donner mandat à un certain nombre d’institutions techniques dont le champ d’intervention ne couvre pas encore tous les pays de la Communauté ni toutes les problématiques. Ces institutions pourront, soit exécuter directement ces programmes, soit les faire mettre en œuvre par d’autres structures régionales compétentes, auxquelles elles devront, le cas échéant, faire appel, selon des procédures et mécanismes appropriés.
Vue d’ensemble de la logique d’intervention portée par la composante 3
Résultats Activités Budget
R3.1 Intensification du commerce intra et extra régional de produits agricoles
A3.1.1 Renforcer le cadre réglementaire et institutionnel relatif au commerce de produits agricoles 15 MUSD
A3.1.2 Développer des infrastructures de commerce adaptées aux produits agricoles 27 MUSD
R3.2. Des instruments régionaux de régulation du commerce extérieur sont développés
A3.2.1 Promouvoir un TEC CEEAC cohérent avec les objectifs de la politique agricole régionale 6 MUSD
A3.2.2 Promouvoir un APE Afrique Centrale-UE favorable au développement agricole et à la sécurité alimentaire 2 MUSD
R3.3. Des services à l'agriculture sont fonctionnels
A3.3.1 Améliorer les services de recherche et de formation 34 MUSDA3.3.2 Améliorer les services de finance rurale 41 MUSDA3.3.3 Développer les dispositifs de suivi des filières et des échanges régionaux de produits agricoles) 5 MUSD
R3.4 Les capacités des institutions et des acteurs régionaux du secteur agricole sont renforcées
A3.4.1 : Renforcer les capacités institutionnelles et opérationnelles du Secrétariat Général de la CEEAC 8 MUSD
A3.4.2 :Renforcer les capacités des Institutions Spécialisées Régionales (ISR) 10 MUSD
A3.4.3 : Renforcer les capacités des organisations socioprofessionnelles agricoles régionales et des Acteurs Non Etatiques
12 MUSD
Budget global C3 160 MUSD
Résultats correspondants à la composante 4
Résultat 4.1 Les politiques publiques et les dispositifs institutionnels de lutte contre l'insécurité alimentaire et nutritionnelle sont modernisés et adaptés aux enjeux.
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51. L’un des enjeux principaux auquel s’attaque la composante 4 est que les Etats de la région accordent une priorité plus importante à la question de l’accessibilité à l’alimentation et à la nutrition par les personnes vulnérables. L’objectif est moderniser les politiques publiques de lutte contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle afin de mieux cibler les dispositifs publics sur les populations particulièrement vulnérables, et en particulier sur les enfants malnutris, sur les femmes mères de jeunes enfants. Egalement, il s’agit de préparer les Etats de la région à bien anticiper les changements qui opèrent en ce moment, et notamment l’urbanisation progressive de la problématique de la vulnérabilité à l’insécurité alimentaire.
Résultat 4.2 :Un cadre commun pour la mise en place d’un système régional d’alerte précoce pour les crises alimentaires et nutritionnelles est développé
52. Une réforme durable et en profondeur des dispositifs de lutte contre l’insécurité alimentaire au niveau de la région passe d’abord par une analyse fine et commune des enjeux, mais aussi par une identification à temps et partagée des risques de crises alimentaires et nutritionnelles. C’est pour ces raisons que la composante 4 est fortement orientée sur le renforcement des outils de diagnostic, s’appuyant sur des cadres d’analyse partagés.
Résultat 4.3 : Des instruments régionaux d’appui à la prévention et à la gestion des crises alimentaires et nutritionnelles sont mis en œuvre et contribuent à réduire l’insécurité alimentaire et nutritionnelle.
53. Enfin, la composante 4 vise à promouvoir l’investissement sur certaines thématiques au sein de l’espace régional: (1) le stockage de produits alimentaires, facteurs de stabilisation des prix, permettant d’améliorer les prix payés aux producteurs, et améliorant la disponibilité locale des vivres ; (2) la production de produits nutritionnels permettant d’alimenter les programmes de supplémentation régionaux par des productions locales et régionales, et (3) la promotion de programmes de filets de sécurité sociaux nationaux, avec pour objectif clé la sécurisation des systèmes de vie et des niveaux de consommation des ménages les plus vulnérables.
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Vue d’ensemble de la logique d’intervention portée par la composante 4
Résultats Activités Budget
R4.1 Les politiques publiques et les dispositifs intitutionnelles de lutte contre l'insécurité alimentaires sont modernisés et adaptés aux enjeux.
A4.1.1 Diffuser des méthodes et approches modernisées d’analyse de la sécurité alimentaire et nutritionnelle au sein de l'Espace CEEAC 10,5 MUSD
A4.1.2: Développeer et diffuser des méthodes innovantes pour l’analyse de la sécurité alimentaire répondant aux enjeux futurs. 3 MUSD
A4.1.3: Appuyer les Etats à harmoniser et à mettre en cohérence les politiques et programmes nationaux de lutte contre l’insécurité alimentaire et nutritionelle
2,5 MUSD
R4.2 Un cadre commun pour la mise en place d'un système régional d’alerte précoce pour les crises alimentaires et nutritionnelles est développé
A 4.2.1 : Renforcer et mettre en cohérence les systèmes nationaux4,5 MUSD
A 4.2.2 Définir un cadre d'analyse commun
1 MUSD
R4.3: Des instruments régionaux d’appui à la prévention et à la gestion des crises alimentaires et nutritionnelle sont mis en œuvre et contribuent à réduire l’insécurité alimentaire et nutritionelle.
4.3.1 : Renforcer des dispositifs de stockage de sécurité dans l’espace CEEAC 11,5 MUSD
A4.3.2 : Améliorer la disponibilité et l’accessibilité aux compléments nutritionnels dans les pays de la région 5 MUSD
A4.3.3 : Promouvoir des dispositifs nationaux de sécurisation des populations les plus vulnérables 32 MUSD
Budget global C4 70 MUSD
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7. Coût et plan de financement
54. Le côut global du programme est estimé à 533,5 Millions de Dollars US. Il est réparti de la manière suivante selon les 4 guichets proposés pour le Fonds Spécial Régional pour le Développement Agricole, intrument de financement prévu pour le programme.
55. Répartition des Ressources par guichet (USD)
Guichet "Incitations"
Guichet "Règlementations" Guichet "Innovations" Guichet "Institutions"
301 000 000 52 000 000 85 200 000 95 300 000
56. Le plan prévisonnel de consommation des ressources financières, repose sur les hypothèses suivantes :
a. Les lignes renforcement des capacités de la CEEAC et des autres institutions régionales sont mobilisées dès l’an 1 et de façon régulière pour toute la durée du programme
b. Les lignes de financement des travaux d’étude ou de plannification stratégique sont préférentiellement mobilisées les années 1 et 2,
c. Les autres lignes sont mobilisées de façon régulière de l’année 2 à 5.
57. Suivant ces hypothèses, le tableau suivant présente un appécu synthétique du plan prévisonnel de l’ensemble des fonds pour la durée du programme.
58. Plan prévisionnel d'engagement des ressources (USD)
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Total
21635000 138847500 124172500 123922500 123922500 533 500 000
8. Mécanisme de mise en œuvre
59. La mise en œuvre de la Politique Agricole Commune et plus spécifiquement de son premier programme régional d’investissement agricole, de sécurité alimentaire et nutritionnelle constitue une préoccupation majeure, tant pour le Secrétariat Général de la CEEAC, que pour les autres acteurs régionaux et internationaux. En effet, si, sur décision des chefs d’Etat et de Gouvernement,
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le Secrétariat Général de la CEEAC, a très tôt engagé des réflexions sur les mécanismes de financement d’une politique agricole commune, très peu d’actions ont été déployées en ce qui concerne la mise en place d’un véritable dispositif de gouvernance, de pilotage, de coordination et d’exécution technique. En effet, le Secrétariat Général de la CEEAC, n’a pas les prérogatives d’une Commission dont les décisions peuvent s’imposer aux pays. Les Etats sont de ce fait restés maitres de leur politique agricole. Le dispositif institutionnel est donc à construire en s’appuyant sur les acquis de la CEEAC, des acteurs régions, notamment les institutions techniques de coopération et les organisations des producteurs agricoles.
8.2. Gouvernance et pilotage
60. La gouvernance d’une politique agricole régionale constitue une question cruciale. En effet le secteur agricole est très complexe, tant du point de vue de sa spécificité (plusieurs sous secteurs inter reliés), mais aussi déterminant du fait des résultats, effets et impacts attendus sur les autres secteurs d’activités économiques. Elle est aussi très complexe pour des raisons suivantes:
a. Le secteur agricole intègre de nombreux sous secteurs très fortement inter reliés et véhiculant des spécificités intrinsèques. On ne peut complètement séparer les productions végétales de l’élevage, de la gestion des ressources naturelles, des enjeux environnementaux, des questions foncières, de l’organisation des acteurs du monde rural, de modernisation des exploitations, de l’accès à l’alimentation des populations, d’amélioration des revenus des acteurs, etc ;
b. Le secteur agricole est fortement inter-relié avec le reste de l’économie et la plupart des pays veulent en faire la base de développement, notamment de la réduction de la pauvreté. Cette volonté ou préoccupation conduit à mettre en place au niveau de chaque pays des dispositifs interministériels de gouvernance et de coordination qui concernent pour partie le secteur agricole. Au plan régional, la politique macroéconomique, le développement des infrastructures, la politique commerciale interne et extérieure, etc. ont de fortes incidences sur le secteur agricole. Ceci met en évidence l’importance de la coordination et des arbitrages réalisés entre les différents départements ;
c. Les politiques agricoles, ainsi que les politiques de développement et d’investissement dans le secteur restent avant tout des prérogatives nationales. Mais, les interdépendances entre les agricultures nationales à l’échelle de la région d’une part, la volonté d’aller vers une plus forte intégration du secteur d’autre part, conduisent à articuler les politiques nationales à l’échelle de la région et à construire un cadre de convergence progressive des approches nationales. Depuis la formulation et l’adoption de la PAC/PDDAA et l’amorce de la définition des PNIASAN et du PRIASAN, cette question est au centre du débat régional.
d. Le secteur agricole est animé par de très nombreux acteurs - organisés ou non - du producteur au consommateur. Au niveau régional, la structuration des acteurs progresse
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mais reste insuffisante. Les institutions intergouvernementales de coopération technique ont parfois des mandats qui se chevauchent et interviennent sur des zones géographiques à géométrie variable. D’une façon générale leur capacité (humaine et institutionnelle) à mettre en œuvre les différentes composantes du PRIASAN a besoin d’être renforcé ;
e. Cette complexité du secteur agricole, de la sécurité alimentaire et nutritionnelle exige un dispositif institutionnel en capacité de le gouverner efficacement et de façon efficiente. La capacité actuelle du Secrétariat Général de la CEEAC et de la DIPEM est nettement insuffisante pour déployer le plan d’investissement. Les modalités internes de co-instruction et de codécision sont insuffisamment établies. Les modalités de gestion financière sont faiblement adaptées aux exigences et aux besoins du plan regional d’investissement (diversité des instruments mobilisés, rapidité d’engagement des ressources, procédures de cofinancement, etc.).
61. Dans ce contexte, la gouvernance de la PAC/PDDAA devra reposer principalement sur quatre principes : (i) une responsabilité politique clairement assumée par les instances statutaires de la CEEAC, (ii) un pilotage de la politique associant les principaux acteurs du secteur (partenariat, concertation), (iii) la principe de délégation de maîtrise d’ouvrage pour les éléments du programme d’investissement qui ne constituent pas les fonctions régaliennes de la CEEAC ; (iv) des procédures de gestion financière, de contrôle et de suivi – évaluation prévisibles et sécurisées.
62. L’ensemble du dispositif de gouvernance et de pilotage, se présente comme suit :
a. La Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement qui définit les orientations de la politique agricole commune. ;
b. Le Conseil des Ministres Statutaires de la CEEAC, qui reçoit et analyse les recommandations en matière de directives, de règlements émanant des des Ministres sectorielles.
c. La commission statutaire qui analyse les propositions de lois faites par les Ministres sectorielles
d. La Conférence des Ministres en charge de l’Agriculture, de l’élevage, de la pêche, des ressources naturelles. Elle constitue l’instance de pilotage et de cordination de la politique agricole commune. Elle se réunit au moins deux fois dans l’année. Elle approuve les rapports d’activités et la programmation des activités du Secrétariat Général de la CEEAC. La Conférence des ministres en charge de l’Agriculture est appuyée par le Comité des experts des etats et des institutions techniques régionales. Ce comité se réunit Un ou deux jours avant la Conférence des Ministres. Il fait un examen technique des dossiers à soumettre aux Ministres. Sa composition varie en fonction des dossiers techniques à instruire.
e. Le Secrétariat Général de la CEEAC qui assure le pilotage de la politique agricole commune et de la mise en œuvre du PRIASAN.La Direction de l’Agriculture, du Développement Rural et de
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l’Environnement du département de l’intégration physique, économique et monétaire (DIPEM) est redimensionnée, avec la création :
o D’une cellule chargée de la mise en œuvre du PRIASAN, en s’appuyant sur les compétences et savoir faire régionales.
o Une cellule de suivi-évaluation et de veille informationnelle,
o Une cellule de communication chargée de rendre visible les actions et les résultats de la politique agricole commune et du PRIASAN.
63. Il est prévu deux instances ou mécanismes de concertation pour perpétuer la tradition de concertation et de consultation multi acteurs qui a présidé à la définition de la PAC et à la formulation du PRIASAN. Il s’agit :
a. D’une instance de concertation et de dialogue entre les acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la Politique Agricole Commune. Cette instance dénommée « Comité Régional de Concertation Agriculture, Alimentation et Nutrition. Ce comité regroupera outre les signataires du pacte PDDAA, les institutions techniques régionales (COREP, CEBEVHIRA, COMIFAC, PRASAC, WWF, l’institution financière hôte du FRSDA), les organisations socioprofessionnelles agricoles régionales, les organisations non gouvernementales engagées dans le développement agricole en Afrique Centrale, les partenaires techniques et financiers, des personnes ressources régionales ou internationales auxquelles le Comité pourrait faire appel, le cas échéant. Le Comité a une fonction consultative et se réunit une fois par an, de préférence en marge de la réunion des ministres de l’Agriculture, de l’élevage, de la pêche et du développement rural.
b. Un comité interdépartements de concertation, qui a pour mission d’instruire et de préparer les arbitrages rendus par le Secrétaire Général de la CEEAC ou soumis au Conseil des Ministres statutaire de la CEEEAC, ayant un impact sur le secteur agricole et qui reposent sur plusieurs politiques.
64. Le Fonds Spécial Régional pour le Développement agricole qui attend d’être opérationnalisé. Les modalités de fonctionnement de ce fonds sont décrites ci-dessus dans la section relative aux mécanismes de financement de la PAC/PDDAA.
65. La création de ces organes nécessite (i) une instruction détaillée ; (ii) la validation des modalités par les Etats membres et les acteurs ; et (iii) la décision formelle des instances statutaires de la CEEAC.
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23.
Schéma n°1 : Ossature institutionnelle de mise en œuvre du PRIASAN
8.3. Mécanisme de Financement
66. La mise en place d’un instrument de soutien au financement de l’agriculture régionale apparait comme une priorité, non seulement pour opérationnaliser la Politique Agricole Commune et le PRIASAN, mais aussi pour inciter les Etats de la région à investir d’avantage dans le secteur. Pour ce faire les Etats de l’Afrique Centrale, ont décidé de se doter d’un Fonds Spécial Régional pour le Développement de l’Agriculture (FSRDA) dont l’étude de faisabilité est déjà disponible. Selon cette étude le champ d’intervention du FSRDA s’articule autour des trois grands volets suivants : (i) le
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Sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernement
Conférence des Ministres Statutaires
Conférence des Ministres de l’Agriculture, de l’élevage, de la Pêche et des Ressources naturelles
Comité des Experts
Secrétariat Général de la CEEAC
Département de l’intégration physique, économique et monétaire
Comité Régional Consultatif Agriculture, Alimentation, Nutrition
Fonds Spécial Régional de Développement Rural
DADRE
CTE CSE CC
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« refinancement ou apport de ressources additionnelles aux structures de financement du secteur agricole ou aux dispositifs de garantie des crédits, (ii) la contribution au financement d’activités d’intérêt général au profit des petits producteurs de tout ou partie des Etats membres, (iii) la contribution au financement du développement institutionnel »:
67. Le Fonds interviendra en recourant à des modalités ou instruments précis: (i) facilitation de prêts, (ii) garantie de prêts, (iii) bonification de taux d'intérêts, (iv) subventions pourlesinvestissements immatériels et matériels, ainsi que les cofinancements. De même, les opérations, tant de facilitation de prêts que d'octroi de subventions, se feront par le biais de quatre lignes de crédits ou "guichets" : (i) " incitations",(ii) " règlementations", (iii) " innovations", (iv) " institutions",
68. Les ressources du Fonds proviendront des contributions du Secrétariat Général de la CEEAC, des partenaires techniques et financiers, des dons et legs.
9. Mesures de sauvegarde
69. L’atteinte des objectifs de la Politique Agricole Commune et plus spécifiquement du Plan Régional d’Investissement Agricole, de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle ne dépend pas uniquement des stratégies déployées dans le seul secteur agricole. Elle est étroitement tributaire d’autres mesures ou politiques mises en œuvre dans d’autres domaines. En Afrique Centrale, et au regard de l’environnement régional et international, au moins cinq mesures de sauvegardes doivent être envisagées pour anticiper sur les résultats attendus de la politique agricole commune et du PRIASAN :
Le premier domaine concerne les politiques commerciales, envisagées tant au niveau régional qu’international. Au niveau régional, il s’agit principalement d’accélérer la construction du marché commun régional. De façon spécifique il faut parachever le processus de mise en œuvre de l’union douanière de la CEEAC, avec un tarif extérieur commun, assorti de mesures de sauvegarde suffisamment incitatif pour le développement du secteur agricole. Au plan international, il s’agit aussi de veiller à ce que les accords de libres échanges que la région négocie avec ses partenaires traditionnels et avec les pays émergents ne constituent pas un handicap aux mutations et transformations attendues dans le secteur agricole ;
Le second domaine concerne l’harmonisation des politiques économiques, notamment les politiques fiscales, d’investissement et plus globalement des affaires pour encourager les investissements productifs ; éviter les concurrences déloyales entre les Etats. ;
Une harmonisation des politiques foncières, au moyen de l’élaboration d’une directive ou tout au moins d’une charte foncière régionale. L’objectif d’une telle mesure est double : (i) avoir une position régionale face au phénomène d’accaparement des terres par les grandes firmes internationales, au détriment des petits producteurs agricoles, (ii) assurer une gestion harmonieuse des ressources naturelles partagées, notamment les zones de pâturage ;
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Des politiques cohérentes de prise en compte du phénomène de changement et de variabilité climatiques, qui a de lourdes conséquences sur les cycles de production agricole, pastorale et halieutiques. Il s’agit de développer des politiques cohérentes d’adaptation des différents systèmes de production au changement et à la variabilité climatiques
Dans le contexte de l’Afrique Centrale, les questions sécuritaires représentent un enjeu primordial pour le développement économique en général et agricole en particulier. L’atteinte des objectifs de la politique agricole commune et spécialement du PRIASAN dépend en grande partie de la capacité de la région à maintenir un climat de sécurité, pour favoriser le développement agricole.
Enfin la mise en œuvre de la politique agricole commune et spécifiquement du PRIASAN requiert le déploiement d’un dispositif institutionnel en capacité d’assumer trois fonctions essentielles : (i) le pilotage politique pour assumer le leadership de la région sur l’ensemble des initiatives, (ii) de coordination et de concertation multi acteurs pour assurer la cohérence des interventions des différents acteurs et partenaires, et (iii) d’exécution pour garantir une mises en œuvre diligente des activités et actions prévues.
10. Evaluation Institutionnelle
70. Le contexte institutionnel régional sur lequel repose la mise en œuvre du PRIASAN est complexe.
Deux institutions d’intégration régionales
71. L’espace CEEAC est divisé entre pays membres de la zone CEMAC (Cameroun, RCA, Tchad, Gabon, Guinée Equatoriale, Congo) et pays non membres (Angola, Burundi, Sao Tomé et Principe, RDC). Alors que la CEEAC s’est vue confier la mission de porter le processus PDDAA dans l’espace régional par le NEPAD, la CEMAC est elle aussi investie pour le développement agricole régional. La CEMAC, contrairement à le CEEAC peut s’appuyer sur une Banque Publique à couverture régionale (la BDEAC).
Des forces centrifuges importantes aux marges de l’espace CEEAC
72. Plusieurs pays de la zone CEEAC sont membres d’autres communautés économiques régionales : le Burundi est membre de la CEPGL, de l’EAC et de la COMESA, l’Angola de la SADC et de la SACU, et la RDC de la SADC et de la COMESA. Le Burundi et la RDC ont d’ailleurs pu développer leur PNIASAN plus rapidement que les autres pays de la zone CEEAC grâce à l’appui de la COMESA. Par ailleurs le Tchad est un membre très actif du CILSS, et observateur à la CEDEAO, tandis que l’économie camerounaise est naturellement tournée vers le Nigeria. Ces forces centrifuges, qu’elles soient politiques ou économiques, constituent des freins à tous projets ambitieux d’intégration régionale comme la PAC.
Des ISR à géométrie variable et aux capacités en construction
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73. Les Institutions Régionales Spécialisées, relaisopérationnels potentiels de la CEEAC pour la mise en œuvre du PRIASN sont à géométrie variable. Certaines sont encore des institutions spécialisées de la CEMAC, Alors que d’autes ont une couverture plus large ou viennent dêtre ratachées à la CEEAC. Alors que certaines thématiques sont portées par deux ISR (c’est le cas de la pêche continentale portée à la fois par la COREP et de la CEBEVIRAH), d’autres thématiques clés (commerce, sécurité alimentaire, nutrition) ne sont portées par aucune d’entre elles. Là aussi, le renforcement de ces institutions, en cohérences avec les priorités de la PAC, est un chantier majeur du PRIASAN.
Un réseau d’Organisation Paysannes qui se développe
74. La Plateforme Régionale des Organisations Paysannes d’Afrique Centrale (PROPAC) a été créée relativement récemment - en 2005 - et son siège social se trouve à Yaoundé au Cameroun. La PROPAC bénéficie d’un soutien important à travers le PAOPA, programme financé par l’UE. La PROPAC a su mobiliser ses différentes OP pour influer efficacement sur le processus de formulation du PRIASAN. Néanmoins beaucoup reste à faire pour que la PROPAC soit en mesure de représenter plus directement les visions et aspirations de ses membres.
Des Réseaux d’Acteurs Non Etatiques et du secteur privé faiblement structurés au niveau régional
75. Le secteur privé et les autres acteurs de la Société civile de l’Afrique Centrale sont dynamiques, mais encore très faiblement structurés au niveau régional. Cette faible organisation des acteurs non étatiques et du secteur privé, constitue une contrainte importante à la mise en œuvre du PRIASAN. Elle prive les décideurs publics de la vitalité dont font montrent ces acteurs, notamment ceux du secteur privé.
Une logique régionale peu marquées dans lespolitiques de coopération dans la région
76. Alors que le développement des communautés économiques régionales est largement soutenu par les agences de coopération, la CEEAC a éprouvébeaucoup de difficultés à mobiliser des ressources pour appuyer les différents projets qu’elle a pu mettre sur pied ces dernières années, et notamment le PRSA/AC.
77. Cette complexité et fragilité institutionnelle est l’un des principaux risques qui pèse sur le financement puis la mise en œuvre du PRIASAN. Un leadership plus affirmé de la CEEAC, des capacités opérationnelles renforcées de la direction de l’agriculture, un espace de dialogue et de coordination entre CEEAC et CEMAC, des capacités de mise en œuvre des ISR renforcées, et enfin, des capacités de mise en œuvre et de dialogue politique par les organisations paysannes de la région elles aussi renforcées sont autant de conditions nécessaire à l’opérationnalisation du PRIASAN. Le renforcement des capacités de ces différentes institutions est sansdoutel’une des priorités les plus déterminantes pour le succès futur de la PAC/PDDAA dans la région.
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11. Suivi-évaluation
78. Le suivi évaluation constitue une dimension importante de la politique agricolerégionale. Il est conçu pour jouer trois fonctions essentielles:
une fonction de redevabilité par laquelle la CEEAC rend compte aux différentes parties prenantes des actions engagées et des résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de la politique agricole commune en générale, et du PRIASAN en particulier ;
une fonction d’assistance au pilotage, permettant de décider de la poursuite, l’arrêt ou la réorientation de tel ou tel volet de la politique agricole ;
une fonction d’apprentissage, de mobilisation et d’approfondissement du partenariat multi-acteurs, qui permet aux acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la PAC d’améliorer leur contribution aux objectifs poursuivis en commun.
79. Le dispositif de suivi et évaluation de la PAC/PRIASAN, accueilli par la direction de l’agriculture de la CEEAC, remplira3 objectifs principaux:
relever périodiquement des indicateurs (intrants, produits, effets, impacts), analyser leur évolution temporelle, les écarts par rapport aux prévisions initiales, les disparités géographiques, sociales, institutionnelles, et enfin ;
fournir un certain nombre de recommandations à la CEEAC et aux instances de pilotage de la PAC sur la base de ces analyses, et par la même, renforcer les capacités de pilotage de la PAC par la CEEAC;
jouer le rôle de veille stratégique pour les instances régionales.
80. Enfin, la construction du dispositif nécessitedeux étapes ou phasesimportantes:
La finalisation du cadre logique du PRIASAN et l’adoption d’indicateurs de suivi pour chaque résultat par l’ensemble des parties prenantes régionales;
La mise au point de la chaîne de collecte, de traitement et d’analyse des données relatives au suivi-évaluation.
81. Cette dernière étape s’annonce délicate dans le cas de la CEEAC qui ne dispose d’aucun système de collecte et de gestion de l’information régional à ce jour. Un tel système demandera à être progressivement construit, notamment avec l’appui des investissements proposés dans la composante 3 du PRIASAN.
82. Le dispositif global s’appuiera sur trois structures techniques:
a. Le ReSAKSS, dispositif continental avec des ramifications au niveau régional et national, qui pourrait jouer les rôles de, (i) facilitation de la revue et l’échange des connaissances dans la mise en œuvre de la PAC/PDDAA et, (ii) suivi opérationnel des performances du secteur agricole régional, notamment les effets de la PAC/PDDAA sur le développement économique
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en général. A cet effet, la CEAC devra faciliter l’opérationnalisation du système ReSAKSS dans l’espace regional ;
b. Un système d’information agricole régional, qui fédère les systèmes et dispositifs d’information nationaux, produira des données fiables sur lesquelles seront construites les analyses des évolutions structurelles du secteur.
c. La cellule « suivi-évaluation » placée au sein de la direction pour l’agriculture de la CEEAC,
12. Evaluation des risques
83. Les risques correspondent à des situations ou des évènements, de divers types dont la concrétisation est susceptible de mettre en péril l'atteinte des objectifs et résultats attendus du plan régional.
84. En complément des risques spécifiques aux activités et actions, développées dans la présentation des hypothèses (cf. le cadre logique), cette section expose de façon synthétique les risques transversaux à l’ensemble du programme.
85. Ceux-ci sont principalement de trois types : i) la difficulté de la CEEAC à exercer un réel leadership regional; ii) difficulté à lever des fonds; iii) instabilité politique dans dans quelques Etats clés remettant en cause les engagements communs.
86. Un leadership insuffisant hypothèquerait lourdement l’atteinte des objectifs assignés au plan régional. Plusieurs facteurs pourraient concourir à une telle situation :
Un renforcement insuffisant des capacités de la Commission de la CEEAC et des autres parties prenantes ;
Un retard important dans la mise en place effective des instances de pilotage (Comité Régionalpour l’Agriculture, l’Alimenation et la Nutrition, Comité Inter-Départements), des dispositifs de mise en oeuvre (Cellule opérationelle au sein de la direction de la CEEAC, procédures de contractualisation) et du dispositif de suivi-évaluation ;
Une adhésion relativement limitée au projet de politique et de programme régional par un certain nombre dEtats de la région.
87. Le second type de risque qui pourrait limiter la réussite du progamme régional correspond à un rythme de mobilisation des ressources trop lent, en particulier dans sa phase de démarrage. Cette éventuelle lenteur pourrait résulter de la combinaison de plusieurs causes : (i) le faible leadership des institutons régionales evoqué précédement, et (ii) la faible mobilisation des ressources communautaires pour ammorcer le finacement du PRIASAN.
88. Le troisième type de risque renvoie à la question, particulièrement cruciale, de la stabilité politique régionale. Alors que plusieurs Etats clés de la région connaissent aujourd’hui des périodes
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d’instabilité prolongées, le basculement d’autres Etats de la région dans des phases d’instabilité hypothèquerait sans doute la mise en ouvre du PRIASAN.
13. Précision des effets et des impacts
Effets et impacts généraux
89. Les impacts visés par les programmes se déclinent à trois niveaux :
90. Au niveau des populations régionales, il s’agit pour le programme de contribuer à l’atteinte les objectifs qui avaient été fixés par les Objectifs du Millénaire pour le Développement, et notamment l’OMD1. Bien entendu, l’échéance de 2015 n’est pas appropriée en ce qui concerne le PRIASAN, néanmoins, le programme s’inscrit bien dans un objectif de réduction de la pauvreté et de la faim.
91. Les indicateurs correspondants aux cibles 1A et 1C seront préférentiellement utilisés pour suivre les progrès régionaux dans cette direction. Pour mémoire:
CIBLE 1.A - Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour :
1.1. Proportion de personnes dont le revenu est inférieur à 1 dollar par jour (en parité du pouvoir d’achat). Pour suivre les tendances des pays en matière de pauvreté, utiliser des indicateurs nationaux de pauvreté.
1.2. Indice d’écart de la pauvreté
1.3. Part du quintile le plus pauvre de la population dans la consommation nationale
92. CIBLE 1.C - Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population qui souffre de la faim :
1.8 Proportion d’enfants de moins de 5 ans qui souffrent d’insuffisance pondérale
1.9. Proportion de la population n’atteignant pas l’apport calorique minimal
93. Au niveau des politiques régionales, il s’agit de contribuer à renforcer le processus d’intégration régionale à l’échelle de la région, en particulier en favorisant les échanges commerciaux de produits agricoles à l’intérieur de l’espace régional, mais aussi en améliorant la cohérence des politiques agricoles et de lutte contre l’insécurité alimentaire et nutritionnelle entre les Etats de la région, avec le niveau régional.
94. Le succès de cette entreprise sera notamment jugé par la mise en place effective d’instruments supranationaux d’intégration dans l’espace CEEAC dont plusieurs sont promus par le PRIASAN.
95. Au niveau des institutions régionales, l’impact clé visé par ce programme est la capacitation de la direction de l’agriculture de la CEEAC à exercer un véritable leadership dans la conduite de la
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politique agricole régionale, tandis que les ISR régionales se verraient renforcées dans leur capacité de mise en œuvre. Le PRIASAN s’inscrit pleinement dans les orientations de la Déclaration de Paris, visant à doter la région d’un dispositif institutionnel moteur pour le processus d’intégration régionale en cours et pour la réduction de la pauvreté et de la faim dans la région.
96. Concernant les effets visés par le programme ils sont détaillés par l’ensemble des résultats répertoriés dans le Cadre Logique, résultatsauxquels sont attachés un certain nombre d’indicateurs envisagés pour lesuivi. Bien entendu, le dispositif de suivi et évaluation du programme devra être affiné lors de la phase de lancement.
Effets et impacts spécifiques
97. Relativement à l’objectif Spécifique n°1 : Accroitre durablement la productivité et la compétitivité de l’agriculture, de l’élevage, de la pêche et de la foresterie, pour réduire le déficit agroalimentaire régional et améliorer les revenus des producteurs ; il est attendu :
a. Une augmentation de la production agricole par habitant de 6% par an, résultant d’une amélioration de la gestion des ressources naturelles, notamment des terres et d’une augmentation du niveau d’intensification, principalement de l’utilisation des engrais ;
b. Une réduction d’au moins 25 % du niveau de dépendance alimentaire de la région, par une augmentation substentielle des productions vivrières (agricoles, animales, halieutiques et forestière non ligneuses) ;
c. Une réduction d’au moins 25% du volume et de la valeur des importations de biens alimentaires à l’horizon 2018 ;
d. Une amélioration des revenus des actifs agricoles du fait :
i. De l’amélioration de la productivité du secteur agricole ;
ii. D’une augmentationdu cheptel d’au moins 25%, notamment celle des ruminants dans les zones de savane et des animaux à cycles courts (volaille) dans les régions densément peuplées (zones péri-urbaines) ;
iii. Une augmentation d’au moins 25 % des captures de produits halieutiques du fait d’une meilleure gestion des ressources halieutiques, d’une meilleure surveillance des pêcheries et de la promotion de l’aquaculture ;
iv. Une production à terme d’au moins 350 000 tonnes de fibre de coton par an, soit 830 000 tonnes de coton graine avec un rendement de moyen estimé à 1200 kg/ha de coton graine et environ 100 millions de litres d’huile et 200 000 tonnes de tourteaux ;
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v. De l’atteinte d’un niveau de production du café de 100 000 tonnes par an d’ici 5 ans corrélativement à la réhabilitation des plantations de café, la production et la vulgarisation du matériel végétal performant, l’utilisation d’engrais de bonne qualité.
98. En ce qui concerne l’Objectif Spécifique n°2 : les ressources naturelles sont gérées durablement et contribuent à l'amélioration des conditions de vie des populations :
a. Un renforcement et une harmonisation du cadre légal de gestion des ressources natuelles ;
b. Une optimisation des investissements productifs et une limitation des conflits entre les acteurs du fait du fonctionnement des cadres de concertations entre les différents acteurs sur les modalités d’accès et d’exploitation des ressources naturelles ;
c. Une gestion durable des forêts du bassin du Congo, permettant d’alimenter les marchés en bois exploités légalement ;
d. Une amélioration de la protection et de la conservation de la biodiversité.
99. Par rapport à l’Objectif Spécifique 3: Promotion d’un environnement global favorable au développement agricole régional :
a. Le leaderhip de la région sur les politiques sectorielles est renforcé ;
b. Les organisations socioprofessionnelles des producteurs agricoles et des éleveurs prennent une part active à la mise en œuvre et au suivi de la politique agricole ;
c. La recherche agricole est dynamisée et fournit des technologies adaptées aux producteurs ;
d. Le Tarif Extérieur Commun de la CEEAC est finalisé et l’Union douanière mise en œuvre ;
e. Les volumes et la valeur des échanges régionaux de produits agro-pastoraux et halieutiques se sont accrus d’au moins 25% ;
f. Le Fonds Spécial Régional pour le Développement Agricole est alimenté et sert de support aux investissements prioritaires du secteur.
100. Par rapport à l’objectif Spécifique n°4 : Favoriser l’accès à l’alimentation pour les personnes vulnérables et exposées aux crises alimentaires et nutritionnelles :
a. La région mobilise au moins l’équivalant de 25 % des besoins alimentaires pour faire face aux crises conjoncturelles dans le pays, à partir de la réserve régionale alimentaire constituée ;
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b. L’incidence de la pauvreté extrême en milieu rural est réduite d’au moins 25 % à l’horizon 2018 ;
c. L’incidence de la malnutrition infantile est réduite d’au moins 25% à l’horizon 2018.
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