cnfmadagascar.files.wordpress.com · Web viewC’est ainsi que les politiques nationales et sectorielles élaborées ont été orientées pour mieux prendre en compte tant les besoins

Préface

Les mesures prises par le Gouvernement malgache au cours de ces dernières années pour accélerer la réalisation de l’égalité entre femmes et hommes répondent non seulement aux résolutions de la vingt-troisième session extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies auxquelles Madagascar a adhéré mais aussi aux exigences du développement rapide et durable vers lequel le pays s’est engagé.

Un des acquis, et non des moindres, de cette période post Beijing+5 est la considération de la question de l’égalité entre les sexes dans le cadre général de la planification de l’Etat : elle est desormais au cœur des dialogues et décisions politiques.

C’est ainsi que les politiques nationales et sectorielles élaborées ont été orientées pour mieux prendre en compte tant les besoins spécifiques et pratiques des femmes et des hommes que leurs besoins stratégiques. Compte tenu des inégalités de genres qui ont existé de tous temps et qui subsistent toujours, comme partout ailleurs, des mesures judicieuses ont été mises en oeuvre pour contribuer à rétablir l’équilibre et à renforcer le pouvoir d’action des femmes.

Les avancées enregistrées sont notables et nous sommes conscients que du chemin reste à parcourir. Mais notre confiance reste entière car notre connaissance de la problématique homme – femme a été particulièrement enrichie par les enseignements tirés du parcours réalisé.

Notre engagement à rendre effective l’égalité entre les sexes est irréversible car avant tout, c’est une question de droit et de justice sociale. Elle constitue en même temps une fin et un moyen pour un réel développement économique et social pérenne des malgaches, femmes et hommes.

Le Premier Ministre,

Chef du Gouvernement

Jacques SYLLA

Abréviations

AEN Actions Essentielles en NutritionAFID Alphabétisation Fonctionnelle Intensive de

DéveloppementAGOA African Growth Opportunity ActAGR Activités Génératrices de RevenusARV Anti-Rétro VirauxASEG Analyse Socio-Economique selon le GenreBIT Bureau International du TravailCCC Communication pour le Changement de

ComportementCEDAW Convention of the Elimination of all forms of

Descrimination Against WomenCHR Centre Hospitalier CHU Centre Hospitalier UniversitaireCNLS Comité National de Lutte contre le SIDA CPN Consultation Pré-NataleCSB Centre de Santé de BaseCTM Confédération des Travailleurs de MadagascarCTV Centre de Test Volontaire DSRP Document Stratégique de Réduction de la PauvretéEDS Enquête Démographique et SanitaireEPT Education Pour TousFAO Organisation des Nations Unies pour l’AlimentationFES Friedrich Ebert StiftungHCC Haute Cour ConstitutionnelleHIMO Haute Intensité de Main d’œuvreICPD Conférence Internationale sur la Population et le

Developpement IDH Indice de Développement HumainIEC Information – Education - CommunicationIPEC Programme International pour l’Abolition du Travail

des EnfantsIPPTE Initiative pour les Pays Pauvres très endettésISF Indice Synthétique de FéconditéIST Infection Sexuellement Transmise

M.I.I Moustiquaires Imprégnés d’InsecticideMSR Maternité Sans Risque MENRS Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche

ScientifiqueNEPAD The New Partnership for Africa’s DevelopmentOMS Organisation Mondiale de la SantéONG Organisation Non GouvernementalePACOM Programme d'Appui à la CommunicationPADANE Programme Agricole de Développement du Nord -EstPAIQ Projet d’Appui aux Initiatives de Quartier PAM Programme Alimentaire MondialPANAGED

Plan d’Action National Genre et Développement

PARGED Plan d’Action Régional Genre et DéveloppementPCIME Prise en Charge Intégrée de la Maladie des EnfantsPEV Programme Elargi de Vaccination

PF Planification FamilialePHBM Projet du Haut Bassin du MandrarePIP Programmes d'Investissements PublicsPMF Programme d’appui à la Micro FinancePNAE Programme National d’Amélioration de l’Education PNN Politique Nationale de NutritionPNPF Politique Nationale pour la Promotion de la FemmePNUD Programme des Nations Unies pour le

DéveloppementPSDR Projet de Soutien au Développement RuralPTME Prévention de la Transmission du VIH de la Mère à

l’EnfantRNDH Rapport National sur le Développement HumainSADC Communauté de Développement de l’Afrique

AustraleSIDA Syndrome Immuno Déficitaire AcquisSONUB Soins Obstétricaux et Néo-natals d’Urgence de BaseSR Santé reproductiveTGT Taux de Goitre TotalTNS Taux Net de ScolarisationUA Union Africaine

UNESCO United Nations Educational Scientific and Cultural Organisation

UNFPA Fonds des Nations Unies pour la PopulationUNICEF Fonds des Nations Unies pour l’EnfanceUSAID Us Agency for International DevelopmentVCT Vivres Contre TravailVIH Virus de l’Immunodéficience Humaine

Sommaire

Preface1 Introduction

Partie 1. Examen de la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing et des nouvelles mesures issues de la vingt troisième session extraordinaire de l’Assemblée Générale

2 1. Vue d’ensemble des actions entreprises en faveur de l’égalité entre les sexes et de la promotion de la femme

3 1.1. Orientation des politiques3 1.2. Actions mises en œuvre3 Renforcement des capacités4 Intégration du Genre dans les programmes4 Actions affirmatives5 Appui à la coordination des activités en Genre4 1.3. Mobilisation des ressources6 2. Domaines critiques d’intervention6 2.1. Education8 2.2. Les droits fondamentaux des femmes

10 2.3. La violence envers les femmes12 2.4. Santé12 Politique générale12 Santé reproductive13 Lutte contre la malnutrition14 Santé de la mère et de l’enfant15 2.5 Femme et VIH/SIDA 16 2.6. Femme et pauvreté17 2.7. Participation de la femme à la vie économique20 2.8. Participation de la femme à la vie politique et à la prise de

décision

22 2.9. Femme et environnement23 2.10. Mécanisme institutionnel

Partie 2. Difficultés actuelles et stratégies prospectives

25 1. Les contraintes de mise en œuvre 25 1.1. Contraintes institutionnelles 27 1.2. Contraintes intrinsèques à l’environnement des femmes27 2. Défis et stratégies prospectives27 2.1. Les défis28 2.2. Stratégies

Liste des tableaux

Tableau 1 Evolution du taux de scolarisation dans le primaire

Tableau 2 Répartition des chefs de ménage selon le milieu

Tableau 3 Niveau d’instruction des chefs de ménage

Tableau 4 Evolution de la représentation des femmes au sein de l’Assemblée Nationale

Introduction

A l’instar des pays membres qui ont participé à la vingt troisième session extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies consacrée à ‘Beijing+5’ en Juin 2000, Madagascar s’est engagé à « prendre des mesures et initiatives nouvelles pour accélérer la réalisation de l’égalité entre les sexes, le développement et la paix, ainsi que le renforcement du pouvoir d’action des femmes ».

De nouveaux objectifs ont notamment été fixés en matière d’éducation, l’un des domaines critiques prioritaires identifiés à Beijing, en particulier la nécessité d’assurer l’accès à tous et à toutes à l’éducation primaire d’ici à 2015. Une date est également fixée pour l’élimination des lois discriminatoires qui devront être supprimées des législations nationales d’ici à 2005. Les gouvernements s’engagent en outre à accroître les investissements dans le secteur social en tant que stratégie centrale pour favoriser l’élimination de la pauvreté et à s’efforcer de réduire la proportion très élevée de femmes vivant dans le dénuement.

En adoptant en Septembre de la même année la Déclaration du Millénaire qui réaffirme la volonté des gouvernants de « promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, en tant que moyen efficace de combattre la pauvreté, la faim et la maladie et de promouvoir un développement réellement durable », le Gouvernement Malgache a désormais fait de la promotion de la femme, une priorité.

Le présent rapport restitue les efforts engagés par le Gouvernement de Madagascar à la suite de ces engagements. Il a été élaboré avec la participation de différents départements ministériels et comporte deux grandes parties qui aborderont successivement : - (i) l’examen de la mise en œuvre des nouvelles mesures depuis 2000 pour accélérer la réalisation de l’égalité entre femmes et hommes ; - (ii) les difficultés actuelles et les stratégies prospectives.

« Beijing + 10 » - Madagascar - 1


Partie 1. Examen de la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing et des nouvelles

mesures issues de la vingt troisième session extraordinaire de l’Assemblée Générale

1. Vue d’ensemble des actions entreprises en faveur de l’égalité entre les sexes et de la promotion de la femme

Les efforts investis par le Gouvernement et ses partenaires en faveur de l’égalité entre les sexes ont porté sur l’orientation des politiques et stratégies ainsi que la mise en œuvre de programmes et d’actions directes sur le terrain.

La présente partie retrace l’évolution de la politique gouvernementale en matière de genre ainsi que les moyens déployés pour concrétiser cette volonté. Il s’attache également à exposer les actions entreprises dans les domaines critiques où des mesures prioritaires ont été prises.

1.1. Orientation des politiques

Les engagements du Gouvernement de Madagascar se sont concrétisés par l’adoption par décret, en Octobre 2000, de la Politique Nationale de la Promotion de la Femme (PNPF) pour un développement équilibré homme-femme dont le processus d’élaboration a été démarré fin 19971. Cinq axes stratégiques ont été retenus dans la PNPF, dont : - la promotion économique des femmes ; - la promotion du droit à la santé et à la santé reproductive des femmes et des adolescentes ; - le renforcement de l’application des droits de la femme et de la participation des femmes à la prise de décision ; - et le renforcement des capacités d’intervention des mécanismes de promotion des femmes.

Pour institutionnaliser la PNPF dans le cadre global de planification de l’Etat, les autorités politiques ont décidé en 2000 d’intégrer le genre dans le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP) intérimaire. Dans sa version finale en 2003, le DSRP retient comme objectif de réduire de moitié en 10 ans le taux de pauvreté. Pour atteindre cet objectif, trois axes stratégiques sont retenus, à savoir : - (i) restaurer un état de droit et une société bien gouvernancée ; - (ii) susciter et promouvoir une croissance économique à base sociale très élargie, où, parmi les objectifs intermédiaires, figure celui de « faire participer activement les femmes et les groupes marginalisés »2 ; - (iii) 1 Rapport national de suivi Beijing+5, Juillet 19992 Objectif global n°5 « Susciter une volonté de la participation de la population » p.48


susciter et promouvoir des systèmes de sécurisation humaine et matérielle et de protection sociale élargis avec comme objectifs intermédiaires, notamment ceux d’ : « assurer l’égalité d’accès à l’éducation3, vulgariser le planning familial, promouvoir la culture de l’intégration des dimensions population par genre dans les programmes de développement4 ».

Consécutivement à l’adoption de la PNPF, le Gouvernement a lancé en 2001 un processus consultatif d’élaboration du Plan d’Action National Genre et Développement (PANAGED) qui a vu la participation des parties prenantes au développement (société civile, secteur privé, collectivités décentralisées, …) tant aux niveaux local et provincial que national. A l’issue de ce processus, six Plans d’Action Régionaux Genre et Développement (PARGED) ont été produits sur la base desquels le PANAGED a été édifié.

Le PANAGED a été finalisé et adopté5 en décembre 2003 par le Gouvernement comme « document de référence aux actions engagées dans les projets, programmes et politiques en cours ou futurs, qui devront contenir un réflexe de pensée ‘genre’ ». Conçu comme outil de mise en œuvre de la PNPF, il comporte trois programmes, à savoir : - (i) l’Intégration du Genre dans les institutions, programmes et projet et développement ; - (ii) l’Amélioration de l’efficience économique des femmes’ ; - (iii) et l’Amélioration de la condition juridique et sociale des femmes’. Dès l’année 2003 et au cours de l’année 2004, le PANAGED et les PARGED ont fait l’objet d’intenses activités de dissémination auprès d’un public élargi dans le pays pour en favoriser l’appropriation par toutes les parties prenantes au développement. Le public touché a été constitué par les décideurs locaux, régionaux et nationaux, les représentants des programmes nationaux, organismes, ONGs/associations nationales et internationales et le secteur privé.

Le PANAGED fournit un cadre explicite d’intervention favorisant la promotion de l’égalité entre les sexes. Il favorise l’établissement d’une vision commune des objectifs et moyens à mettre en œuvre pour l’atteinte de l’autonomisation de la femme. Ce qui constitue un avantage par rapport aux situations antérieures où les actions en faveur de l’égalité entre les sexes étaient déterminées et mises en œuvre de manière éparpillée par chacun des intervenants. Mais quoiqu’il en soit, ces actions éparpillées ont engendré des résultats positifs ayant permis au PANAGED de bénéficier d’un environnement initial propice à son application.

1.2. Actions mises en œuvre

Le Gouvernement a donné son appui à toutes les actions de promotion de l’égalité entre les sexes, que ces actions aient été initiées et mises en 3 Objectif global n°1 « Assurer l’éducation fondamentale à tous les malgaches ‘Education pour tous’, préparer et valoriser les ressources humaines du pays » p.494 Objectif global n°7 « Réduire l’exclusion sociale dans le processus de développement rapide et durable » p.505 Décret n°2003-194 du 23 Décembre 2003


œuvre par lui-même et ses démembrements, ou l’aient été par d’autres intervenants de tous les secteurs.

Il faut noter que la coordination des activités y relatives relève du Ministère de la Population où une Direction Générale a été spécialement créée pour la mise en œuvre des politiques et stratégies du Gouvernement.

Les actions mises en œuvre relevées depuis et/ou avant 2000 (Beijing+5) se sont orientées de manière prépondérante vers : - (i) le renforcement des capacités en genre ; - (ii) l’intégration du genre dans les institutions/programmes/projets de développement ; - (iii) le développement d’actions affirmatives envers les femmes ; - (iv) et les activités d’appui à la coordination, à la planification, au suivi et à l’évaluation des interventions en genre. Ces actions ont été menées par et pour différents acteurs dans le secteur public, les programmes et projets de développement, la société civile et les autorités locales.

Renforcement des capacités

Dans le domaine du renforcement des capacités en genre, les actions ont revêtu plusieurs formes, dont : - la sensibilisation et la formation ; - la conception d’aides didactiques et de supports IEC/CCC ; - les stages et voyages d’étude ; - la mise en place de structure de formation et d’information. Le contenu de ces différentes activités s’est principalement focalisé sur l’élimination des stéréotypes défavorables aux femmes, l’intégration du genre dans les programmes de développement, les droits de la femme, la budgétisation selon le genre, la participation des femmes à la vie politique et l’autonomisation de la femme.

En l’absence d’un système fiable de comptabilisation des actions menées et par le fait du caractère éparpillé de celles-ci, le rapport n’est pas en mesure de donner un indicateur consolidé des résultats obtenus. Toutefois, le nombre croissant de demandes soit d’informations, soit de formation, soit d’appui enregistrées au niveau du Ministère en charge de la promotion du genre émanant d’un public varié – dont des étudiants, des associations/ONGs, des parlementaires, des projets/programmes en cours ou en gestation – permet de penser à des échos favorables de ces actions. De la même manière, il est constaté que la majorité de ces interventions sont maintenant menées par des nationaux alors qu’auparavant, celles-ci ont été presque systématiquement confiées/assistées par des personnes ressources étrangères. Ce qui dénote l’émergence d’une expertise nationale en matière de genre.

Intégration du Genre dans les programmes

Dans le cadre de l’intégration du genre dans les institutions, projets et programmes de développement, des actions tangibles ont été réalisées, dont, selon le cas : - l’établissement d’un cadre de référence interne


explicite pour l’application de l’intégration du genre dans les activités ; - la prise en compte du genre comme critère de financement des projets ; - la détermination de quotas précis pour les femmes visant leur participation et leur accès équitables aux bénéfices des activités mises en œuvre ; - le développement d’outils pratiques de planification des activités ; - et l’affectation par certains programmes d’un pourcentage de leur budget aux activités d’intégration du genre dans leurs interventions.

En dépit des entraves et contraintes liées à une intégration efficace du genre dans les interventions et développement, il faut noter que les débuts d’intervention dans ce domaine sont encourageants. Ces initiatives ont eu pour effet d’influencer positivement les perspectives des cadres supérieurs et des autorités à tous les niveaux. Il peut ainsi être espéré que la poursuite, l’élargissement, et la systématisation de l’intégration du genre dans les interventions de développement, tels que le PANAGED le recommande, changeront la vision des femmes et des hommes à tous les niveaux, y compris parmi les chefs traditionnels et dans les communautés de base.

Actions affirmatives

Dans le cadre des actions affirmatives entreprises en faveur des femmes, deux points sont à souligner concernant les interventions : - (i) elles ont été les premières initiatives de l’Etat malgache, même avant Beijing, mais se sont intensifiées par la suite ; - (ii) elles convergent dans le ciblage spécifique des femmes pauvres et portent sur les domaines économique, social et juridique. Les actions se rapportent essentiellement à : - l’appui aux activités génératrices du revenu en offrant aux femmes des opportunités d’accès aussi bien au crédit qu’aux bonnes pratiques de gestion ; - l’éducation des femmes et des filles à la vie familiale, incluant les aspects liés à leur santé ainsi que leurs droits civiques et politiques ; - à l’alphabétisation des femmes notamment à travers un programme d’alphabétisation fonctionnelle intensive ; - et à la diffusion des droits de la femme avec un accent sur les moyens de protection et de recours, concernant la violence faite aux femmes.

D’autre part, des mesures ont été prises pour assurer à la femme une meilleure maîtrise de la fécondité, renforcer l’égalité devant l’emploi, la protection de la maternité et une plus grande représentativité des femmes dans les instances de prise de décision.

Le rapport ne peut préjuger de la portée réelle de ces initiatives sur les femmes et les fillettes au niveau national, d’autant plus que la couverture géographique de ces actions reste limitée. Néanmoins, par rapport à la situation de 1995, des changements sont relevés : - il y a plus de femmes – bien que leur nombre reste limité – qui osent recourir aux instances juridiques ; - les centres d’écoute des femmes sont de plus en plus présents ; - l’opinion commence à être mobilisée sur les problèmes liés au viol des femmes en général et des fillettes en particulier ; - une amélioration des conditions de vie des femmes


touchées par les actions a été constatée ; - le taux de prévalence contraceptive a connu une amélioration passant de 10% en 1997, à 18% en 2003/20046. Cependant, il faut reconnaître que les avancées réalisées en matière de participation de la femme dans la vie politique et dans les postes de décision restent marginales.

Appui à la coordination des activités en Genre

Enfin, des activités essentielles d’appui à la coordination, à la planification, au suivi et à l’évaluation des interventions en genre et développement ont été entreprises à l’initiative soit des départements ministériels, soit des partenaires nationaux et internationaux. Outre l’élaboration de politiques et stratégies notamment celles mentionnées précedemment, la conduite d’études et recherches sur le genre dans différents domaines et la collecte de données désagrégées selon le sexe ont particulièrement marqué ces cinq dernières années. Ces initiatives ont permis d’identifier et d’influencer l’opinion publique sur les obstacles à la participation de la femme à la vie citoyenne en général.

Des cadres de concertation et de suivi ont été également mis en place, notamment le Groupe Thématique Genre et le réseau genre, et dont les impacts commencent à se faire ressentir. A cet égard, l’émergence d’une synergie entre les activités engagées en faveur de l’égalité entre les sexes est relevée. Ces efforts seront consolidés, notamment à travers le mécanisme de coordination, de suivi et d’évaluation proposé par le PANAGED et dont le processus de mise en place est actuellement en cours grâce aux efforts de mobilisation de ressources engagés par le Gouvernement.

1.3. Mobilisation des ressources

De 1999 à 2004, les ressources mobilisées par le Ministère en charge de la promotion du genre pour les interventions en faveur de l’égalité entre les sexes s’élèvent à environ 1 330 000 USD7.

Des efforts de mobilisation de ressources ont été renforcés depuis l’adoption du PANAGED qui définit par ailleurs parmi ses stratégies d’intervention, la construction d’alliances stratégiques entre les parties prenantes au développement pour réaliser les trois programmes circonscrits. C’est ainsi qu’en Décembre 2004, le Gouvernement a pu mobiliser auprès de ses partenaires :

500 000 USD pour le programme sectoriel B « Amélioration du statut juridique de la femme » pour la période 2005-2009 (UNFPA).

2% du budget alloué par l’Union Européenne dans la construction des routes destinés à l’intégration du genre dans ces programmes.

6 Source : EDS MD-III, Madagascar 2003-20047 Source : Ministère de la Population (taux de change moyen : 1USD = 7 000 Fmg)


La mise en place d’un mécanisme de suivi et d’évaluation du PANAGED est en cours de préparation depuis Novembre 2004, avec l’assistance du PNUD.

Pour sa part, afin de promouvoir la culture du Genre dans les programmes de développement, le Gouvernement s’est engagé pour la période 2005-2007, à fournir les fonds de contrepartie requis d’un montant total estimé à 210.000 USD8 ainsi que les ressources humaines et matérielles requises. La mise en œuvre du projet ‘Valorisation du statut de la femme et Education à la vie familiale’ peut être citée pour illustrer cet effort du gouvernement car les fonds qui ont été décaissés au cours de 2000-2004 pour la réalisation de ce projet ont été nettement supérieurs à ceux qui étaient prévus dans le Programme d’Investissement Public (PIP). De la même manière, les autres départements ministériels ont fourni des efforts consistants de mobilisation de ressources pour contribuer à l’atteinte des objectifs sectoriels qui leur sont assignés par rapport à chacun des domaines critiques d’intervention du Programme d’Action de Beijing.

2. Domaines critiques d’intervention2.1. Education

A Madagascar, d’une manière générale, il n’y a pas de disparités majeures entre les sexes en ce qui concerne l’accès à l’éducation, quel que soit le niveau d’éducation, primaire, secondaire ou supérieur, et quel que soit le milieu, rural ou urbain. Le problème réside dans le retrait prématuré des filles de l’école, par comparaison aux garçons.

Les causes sont nombreuses : - pauvreté, travaux de champs nécessitant la mobilisation de tous les membres de la famille, ne serait-ce que pour garder les nourrissons ; - traditions permettant aux filles en bas âge de se marier précocément, même à l’âge de 13 ans ; - obligation de travailler pour les familles nécessiteuses, mettant ainsi en cause les droits fondamentaux des enfants.

Par ailleurs, s’agissant du degré d’instruction, des disparités encore très nettes, au détriment des femmes, persistent, comme conséquence des disparités survenues dans le passé.

Les grands axes d’action du Gouvernement en matière d’éducation

Le Gouvernement s’est fixé comme objectif d’« assurer l’éducation fondamentale à tous les malgaches, ‘Education pour tous’, préparer et valoriser les ressources humaines du pays »9. A cet effet, les objectifs intermédiaires consistent entre autres à : - œuvrer pour que tous les malgaches terminent le cycle primaire ; - et assurer l’égalité d’accès à l’éducation.

8 Budget de programme 2005-2007 : 382 739 867 Ariary9 DSRP 2003


Le Gouvernement a également mis en œuvre le Programme National d’Amélioration de l’Education (PNAE) à travers lequel des mesures importantes ont été prises telles que : - le recrutement de nouveaux enseignants ; - la reconstruction et la réhabilitation des établissements scolaires ; - et la distribution de matériels didactiques et fournitures scolaires. Il faut rappeler que l’amélioration du niveau de l’éducation des filles figure parmi les axes stratégiques de la PNPF.

Le Ministère de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique (MENRS) poursuit son engagement pour atteindre l’objectif fixé. Parmi les récentes actions figurent : - la dotation d’un million de kits scolaires pour les nouveaux élèves ; - la construction de 1400 salles de classe pour accueillir les nouveaux élèves pour 2004/05, et ce, en sus de 3000 salles nouvellement construites (2300 pour le 1er cycle et 700 pour le 2nd) et réparties dans toute l’Île suivant les besoins de chaque localité ; - et le recrutement de 2000 élèves-maîtres pour renforcer le personnel enseignant10.

Scolarisation des filles et des garçons

Le secteur éducation a bénéficié de 25% des ressources dégagées de l’« Initiative pour les Pays pauvres très endettés » (IPPTE), soit 11 millions de dollars de plus par an de 2001 à 200311.

Depuis 2002, le Gouvernement a décrété la gratuité de l’école (exemption de frais de scolarité) et a eu pour effet d’accroître sensiblement le nombre d’inscrits à l’école primaire de 11% au début de l’année scolaire 2002/03 par rapport à 2001/0212.

Le tableau qui suit reflète l’évolution de la scolarisation dans le primaire pour la période 1995 à 2001.

Tableau 1 : Evolution du taux de scolarisation dans le primaire

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Ensemble %Garçons %Filles %

60,1

56,3

63,9

62,5

61,9

63,2

65,1

64,1

66,0

68,2

67,2

69,2

72,0

73,8

70,2

74,9

73,9

76,0

76,5

75,2

77,9

Source : MINESEB, EPT

10 Rapport du MENRS11 DHD Octobre 200212 CCA Madagascar Juillet 2003/Institut National de la Statistique, 2000 et 2003, Enquête auprès des ménages


En outre, les statistiques permettent de constater une augmentation importante du Taux Net de Scolarisation (TNS) dans le primaire. Après avoir perdu 10 points en pourcentage entre 1990 (70,6%) et 1995 (60,1%), le taux est remonté à 76,5% en 2001, les jeunes filles ayant bénéficié davantage que les garçons de cette augmentation : 75,2% pour les garçons et 77,9% pour les filles.

Entre 1995 et 2000, les taux de survie après cinq années de scolarisation oscillent autour de 30 à 40%. Le taux de survie des garçons est nettement meilleur que celui des filles (plus de 10 points de pourcentage)13 et les disparités dans les taux de survie sont encore plus importantes en fonction du milieu (31,2% en zone rurale contre 75,6% en zone urbaine). Quant au taux de transition du primaire vers le secondaire, celui des filles est encore inférieur à celui des garçons.

C’est ainsi que des efforts particuliers ont été entrepris par le MENRS avec ses partenaires (e.g. UNICEF, PAM,…) pour réduire l’abandon scolaire des filles et rendre l’enseignement plus sensible au genre. Il s’agit entre autres de : - la mise en œuvre du projet « Cantines scolaires » au niveau de onze circonscriptions scolaires dans la région Sud de Madagascar afin d’augmenter le taux de fréquentation des écoles ainsi que le taux de rétention des filles au moins jusqu’à la fin du niveau primaire ; - la sensibilisation des conseillers pédagogiques sur le genre pour contribuer à l’élimination de la discrimination fondée sur le sexe et des stéréotypes dans les programmes, le matériel et le processus éducatifs ; - la production de guides pour les enseignants pour rendre l’enseignement plus sensible au genre ; - et l’expérimentation de la stratégie ‘fille pour fille’ depuis 2001 pour lutter contre l’échec et l’abandon scolaire des filles dont les leçons apprises et les bonnes pratiques ont été diffusées auprès des intervenants dans ce domaine.

Toujours est-il que les 60% d’enfants qui ne terminent pas le cycle primaire grossissent les rangs des analphabètes. Et l’analphabétisme concerne davantage les femmes (47,8%) que les hommes (45,9%)14. Selon les résultats des enquêtes de 2001, 52% des femmes sont illettrées contre 47% des hommes ; 44% des femmes ont un niveau d’enseignement primaire contre 47% des hommes ; 7,7% des femmes ont le niveau secondaire contre 9,5% des hommes ; 1,5% des femmes ont le niveau supérieur contre 2,3% des hommes.

Alphabétisation des femmes et des filles

Dans le cadre de l’alphabétisation des adultes, différentes initiatives ont été prises aussi bien par le Ministère de la Population, de la Protection Sociale et des Loisirs que par ses partenaires nationaux et internationaux.

13 CCA Madagascar Juillet 2003/Institut National de la Statistique, 2000 et 2003, Enquête auprès des ménages14 INSTAT (RGPH, EPM 2001)


En termes de stratégie d’approche, des actions spécifiques ont été entamées pour mieux prendre en considération les besoins des femmes dans ce domaine : - l’intégration de l’alphabétisation des femmes dans un bon nombre de projets de développement ; - la sélection délibérée et la formation d’alphabétiseurs femmes au sein des communautés cibles, afin de mieux attirer leurs pairs dans les sessions d’alphabétisation ; - l’adaptation des horaires des sessions aux moments libres des femmes ; - et la mise en œuvre d’un programme d’Alphabétisation Fonctionnelle Intensive de Développement (AFID) qui, dans sa phase de pré-alphabétisation, a favorisé la prise de conscience par les femmes d’une part, des problèmes liés à l’analphabétisme et d’autre part, de leur propre capacité à faire changer la situation.

A titre illustratif, depuis 2002, le Gouvernement, en collaboration avec le Programme Conjoint Education pour Tous (UNESCO/PNUD), a pu alphabétiser 21.350 personnes dont 45% de femmes, majoritairement rurales, avec un taux de réussite de 85%. Parmi les personnes alphabétisées qui ont réussi, 1700, dont 40% de femmes, ont pu par la suite bénéficier de formation professionnelle et technique (e.g. riziculture, horticulture, pisciculture, …).

Les avancées enregistrées à partir du milieu des années 90 en matière d’accès à l’éducation ont relativement bénéficié aux femmes, qui ont ainsi progressivement comblé leur retard par rapport aux hommes. Particulièrement, le taux d’alphabétisation des femmes connaît une évolution relative pour la période 1993-2002, passant de 42,6% à 51,6% (soit 9 points de plus) alors qu’il n’a augmenté que de 5,1 points pour les hommes (49,2% en 1993 et 54,3% en 2002). Par ailleurs, là où l’AFID a été mise en œuvre, les intervenants sur le terrain ont pu relever des avancées notables pour ce qui est de l’autonomisation des femmes ayant participé au programme. Mais il faut reconnaître que les actions engagées à partir de 2000 (post Beijing + 5) sont relativement récentes pour qu’on puisse en mesurer les impacts réels sur la situation des femmes au niveau national.

Enfin, l’apparente situation de parité sur le plan national masque des disparités très nettes au niveau régional, tantôt en faveur des garçons, tantôt en faveur des filles15. Ce qui laisse présager les types de défi que le pays aura à relever.

2.2. Les droits fondamentaux des femmes

Textes de référence

La Constitution Malgache offre à ses citoyens un environnement juridique qui favorise et protège la jouissance par les femmes de tous les droits de la personne humaine et de toute liberté fondamentale. Elle interdit toute forme de discrimination basée sur le sexe. De plus, la « Charte Internationale des Droits de l’Homme », la « Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples » et les « Conventions relatives 15 RNDH, « Genre, Développement Humain et Pauvreté » Madagascar 2003


aux droits de la Femme et de l’Enfant » ont été introduites dans la Préambule de cette Constitution. Ce qui fait de leur contenu des parties intégrantes du droit positif national. A ce titre, les dispositions de toutes les autres conventions et chartes ratifiées font entièrement partie du droit positif malgache.

En outre, Madagascar a ratifié la plupart des Conventions et Chartes relatives à la protection des droits de la personne humaine. Il s’agit notamment de : - la « Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale » ; - le « Pacte relatif aux droits civils et politiques » ; - le « Pacte relatif aux droits économiques sociaux et culturels » ; - la « Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination à l’égard des femmes » ; - la « Convention relative au statut des réfugiés ». Par ailleurs, Madagascar a signé le « Protocole facultatif du CEDAW », le « Protocole annexé à la charte africaine des Droits de l’Homme et des Peuples », relatif aux Droits des Femmes en Afrique », ainsi que le « Statut de Rome sur la Cour pénale internationale » mais ne les a pas encore ratifiés.

Un certain nombre de lois en faveur de la protection de la femme et de la promotion de l’égalité des sexes ont été initiés depuis le début des années 9016. Parmi celles-ci figurent, entre autres : - en 1999, la loi réprimant la pédophilie et la loi sur l’hypothèque légale de la femme mariée ; - en 2000, la loi aggravant les pénalités encourues pour les violences conjugales et réprimant le harcèlement sexuel.

Politique gouvernementale et actions mises en oeuvre

En élaborant la Politique Nationale de Promotion de la Femme (PNPF), l’Etat malgache affiche sa volonté de promouvoir le statut juridique de la femme par l’application des droits fondamentaux des femmes et des filles. En appui, le PANAGED consacre un programme spécifique qui vient contribuer à l’amélioration de la condition juridique et sociale des femmes à travers les objectifs ci-après : - assurer l’effectivité des droits à l’information, à l’éducation et à la formation ; - répondre aux besoins juridiques des femmes ; - lutter contre les violences faites aux femmes, aux petites filles et aux adolescents.

Les efforts cherchant à débusquer les obstacles cachés à l’élimination effective de toutes formes de discrimination ainsi que des actions d’information et de sensibilisation sur les droits des femmes ont marqué la période post Beijing+5.

Depuis 2000, un processus de réflexion a été lancé à travers un certain nombre de recherches, dont : - une revue documentaire des formes de discrimination subies par les femmes malgaches17 ; - une analyse critique et comparative des textes existants par rapport aux diverses

16 Cf Rapport de suivi du plan d’action de Beijing+5, Juin 1999 17 Ministère de la Population, de la Protection sociale et des Loisirs, Système des Nations-Unies, FIEFA-MIR-MAD. 2003. « Rapport sur les violences à l’égard des femmes et des fillettes à Madagascar, un état de lieux »


Conventions ratifiées18 ; - une étude sur la perception du droit malgache par la population19 ; - une étude sur la perception des vécus et aspirations des femmes et hommes malgaches relatives aux relations de genre20. Le RNDH 2003 qui s’est consacré particulièrement à la thématique ‘Genre, Développement humain et Pauvreté’ a d’ailleurs analysé de manière approfondie le cadre juridique malgache.

Ces investigations ont permis de connaître et de faire reconnaître que : - Madagascar dispose d’un arsenal juridique théoriquement favorable à l’égalité entre les sexes mais recèle quelques imperfections ; - des distorsions existent entre d’une part le droit positif malgache et les Conventions internationales, et d’autre part, entre les divers textes législatifs en vigueur à Madagascar ; - l’application effective des lois, méconnue par la majorité des justiciables, reste soumise à la volonté des parties concernées ; - le système judiciaire en lui-même, la prééminence des traditions ainsi que les conditions de relations socio-économiques de la femme avec l’homme inhibent les velléités de la femme à faire valoir ses droits.

Les résultats de ces travaux ont été restitués et débattus auprès d’un public élargi comprenant des représentants des législateurs, de l’exécutif, des justiciables et de la société civile. Ce qui a permis d’engager un processus visant à revoir certaines dispositions légales qui défavorisent spécifiquement les femmes.

A titre d’exemple, la loi sur la famille instituant l’homme chef de famille et la loi relative aux régimes matrimoniaux ne sont pas conformes à l’esprit du CEDAW et engendrent des disparités de genre sur le plan social, économique et politique au détriment de la femme : - statuer que l’homme est le chef de famille va à l’encontre des dispositions du CEDAW qui stipulent que « les époux sont ensemble responsables de la direction matérielle et morale de la famille… », et a tendance à transmettre insidieusement le message selon lequel la direction des affaires nationales est réservée aux hommes ; - la loi relative aux régimes matrimoniaux statue que c’est l’homme qui administre les biens de la communauté… Le fait que le contrôle des biens échappe à la femme réduit la capacité de négociation de cette dernière. Cette disposition s’oppose également aux recommandations du CEDAW citées supra.

Dans le cadre de la vulgarisation des textes sur les droits de la femme, le Gouvernement et ses partenaires ont engagé des activités d’information et sensibilisation ainsi que de production de matériels d’aides didactiques et de support IEC/CCC destinés à un public varié notamment des responsables techniques des Ministères, maires,

18 PNUD, RNDH 2003, “Genre, Développement Humain et Pauvreté” ; USAID, Elizabeth K. Buscaglia, « Vers une réalisation de normes internationales en matière de droit de la femme : une analyse du Code de la famille malgache »19 USAID/WLR - Focus Development Association, « Etude sur la violence contre les femmes »20 PNUD 2003 – Focus Development Association, « Etude sur la perception des vécus et aspirations des femmes et hommes malgaches relatives aux relations de genre » dans le cadre de la préparation du Rapport national sur le développement Humain


leaders/chefs traditionnels, responsables d’ONGs/Associations, animateurs, femmes rurales,…

2.3. La violence envers les femmes

Les mesures prises par le Gouvernement et ses partenaires dans ce domaine ont porté sur la révision des textes, l’élaboration de politiques et programmes de lutte contre la violence, la conduite d’études spécifiques et de campagnes de sensibilisation y afférentes. Elles portent aussi bien sur la prévention de la violence, la prise en charge des victimes que sur les sanctions des auteurs.

Cadre juridique

Comme il a été déjà mentionné, l’Etat malgache reconnaît les droits fondamentaux de tout individu, homme ou femme, et veut en assurer l’exercice et la protection. L’article 13, alinéa 1er de la Constitution, affirme l’inviolabilité de la personne humaine. En outre, l’article 17 stipule que l’Etat organise l’exercice des droits qui garantissent pour l’individu l’intégrité et la dignité de sa personne, de son plein épanouissement physique, intellectuel et moral. En ratifiant le CEDAW et en l’intégrant dans sa Constitution, Madagascar s’oppose à toutes les formes de violence commises à l’égard des femmes.

Plusieurs textes ont été révisés pour mieux protéger les femmes des différentes formes de violences qui peuvent l’atteindre (agression physique, abus verbal, viol, harcèlement sexuel, mariage forcé, prostitution forcée, inceste et sévices sexuels, privation de ressources, séquestration…). Il s’agit principalement de : - l’article 312 bis de la loi 2000-021 du 28 Novembre 2000 du nouveau Code Pénal qui sanctionne sévèrement la violence conjugale et la violence exercée sur une femme enceinte lorsque l’agresseur est le conjoint ; - l’article 332 de cette même loi qui élargit la notion de viol et le définit comme acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise, y compris le viol conjugal ; - elle sanctionne également le harcèlement sexuel dans son article 333 Bis ; - la loi 98-024 du 25 janvier 1999 portant refonte du Code Pénal concernant la pédophilie quant à elle, punit plus sévèrement le proxénétisme (article 334).

Orientations politiques et actions entreprises

Au niveau des politiques, la lutte contre la violence fait partie intégrante du PANAGED où trois composantes spécifiques y sont consacrées, explicitées comme suit : - assistance aux victimes de violence ; - renforcement des sanctions relatives aux violences faites aux femmes, aux petites filles et aux adolescentes ; - création d’une dynamique sociale en faveur de la lutte contre la violence.

Dans la même optique, le Ministère de la Santé et du Planning Familial a incorporé dans sa Politique Nationale en Santé de la Reproduction, la prévention des violences domestiques et sexuelles qui consiste à


entreprendre des activités de : - sensibilisation et de plaidoyer pour déclarer les cas de violences domestiques et sexuelles ; - information pour conscientiser la communauté et les victimes sur les conséquences néfastes de ces violences.

Avec l’appui de partenaires internationaux, le Secrétariat d’Etat chargé de la Sécurité Publique a procédé depuis 2004, à la mise en place de brigades de mœurs et de la protection des mineurs dans les chefs lieux de provinces et les villes classées zone rouge.

Au niveau des actions concrètes sur le terrain, le Ministère de la Population, de la Protection Sociale et des Loisirs a mené depuis plusieurs années des campagnes de sensibilisation sur la lutte contre la violence avec le concours de ses partenaires locaux, nationaux et internationaux. L’information/sensibilisation sur les problèmes liés à la violence et les dispositions légales prévues pour y faire face sont d’ailleurs incorporées dans les activités de diffusion des droits des femmes mentionnées dans la section précédente. Il est également noté une émergence, dans les grandes villes, de centres d’écoute et d’accueil de femmes violentées et qui s’activent dans la diffusion des dispositions légales protégeant la femme contre la violence.

Cependant, les intervenants dans ce domaine ont été et sont toujours confrontés à une situation caractérisée par le déni de l’existence de violences par l’opinion et la méconnaissance de l’ampleur de la violence dans le pays. Depuis 2000, des études spécifiques sur l’exploitation sexuelle des enfants et la violence faite aux femmes ont alors été réalisées, pour en évaluer l’ampleur, et en comprendre les causes profondes. A cet égard, les facteurs déterminants l’entrée des enfants dans le commerce sexuel ont été identifiées comme suit : - relations avec le milieu de la prositution ; - attitude laxiste/complice de la communauté, incluant les parents ; - accès facile de l’activité par les mineurs ; - non application des lois. Ce qui a permis d’élaborer des programmes/plans d’actions spécifiques sur ces questions.

C’est ainsi qu’un programme de lutte contre le travail des enfants, incluant ses formes les plus sévères que constitue l’exploitation sexuelle à visée commerciale, a été lancé au niveau des différents Ministères dont celui de la Population, de la Protection Sociale et des Loisirs et celui de la Fonction Publique du Travail et des Lois Sociales avec l’appui des partenaires (IPEC/BIT, UNICEF). De la même manière, un plan d’actions vient d’être mis sur pied à travers un projet financé par l’USAID (Women’s Legal Rights Initiative) lequel vise notamment : - la vulgarisation des lois ; - le renforcement des capacités des structures existantes dans le traitement de la violence contre les femmes ; - et la conscientisation du public.

Au niveau du Ministère de la Santé et du Planning Familial, le dépistage des cas de violences domestiques et sexuelles est assuré par le personnel médical et paramédical. Outre les activités d’informations et de conseils de la femme, la stratégie de lutte comprend la prise en


charge psychoclinique des victimes et la référence de celles-ci vers les autorités compétentes après leur traitement. Enfin, il convient de noter l’attention particulière donnée à la violence subie par les femmes par les intervenants dans la lutte contre le VIH/SIDA, compte tenu de l’incidence de celle-ci sur cette pandémie.

En dépit de ces actions, le nombre de cas de femmes victimes de violences et de délits n’a cessé d’augmenter depuis 200121. D’autre part, beaucoup de femmes, en particulier en milieu rural, souffrent encore silencieusement de la violence qui leur est infligée, compte tenu de nombreux obstacles auxquels elles sont confrontées. Il s’agit entre autres des coûts, de la lenteur et de la complexité des procédures judiciaires, de la coexistence d’un système de droit moderne et d’une justice traditionnelle, et de l’insuffisante couverture judiciaire du territoire national sans négliger les obstacles d’ordre socio-culturel. Il peut en être cité les pressions de l’entourage de la femme ainsi que divers blocages comportementaux de la femme qu’il convient de corriger. Au vu de ces diverses entraves, l’ampleur des défis à relever peut être anticipée.

2.4. Santé

Politique générale

Concernant l’organisation du Système de Santé, les actions entreprises portent sur deux pôles : amélioration institutionnelle et renforcement du partenariat multisectoriel. Des réformes ont été entreprises en vue de la décentralisation et la déconcentration des centres de santé. Pour renforcer les infrastructures, de nouvelles constructions ont été bâties et une cinquantaine de centres de santé ont été réhabilitée avec l’aide du PNUD. Le Ministère concerné s’est également attelé à développer les ressources humaines : recrutement de mille deux cent (1200) médecins et agents paramédicaux ainsi que la formation continue du personnel déjà en service. La mise en pratique de la politique de partenariat public privé se traduit par la collaboration d’une centaine d’ONGs nationales, confessionnelles aussi bien que non confessionnelles.

La promotion de la santé de la mère et de l’enfant constitue une des priorités du Gouvernement, Madagascar s’étant engagé à reduire de ¾ la mortalité maternelle et de 2/3 la mortalité infantile d’ici 2015 (Objectifs du millénaire).

Ainsi, pour la période 2003-2005, le programme d’action du secteur santé s’est focalisé sur les volets suivants : - la promotion de la santé de la mère et de l’enfant ; - l’intensification de la lutte contre la malnutrition ; - le renforcement de la lutte contre les maladies transmissibles ; - et le renforcement de la lutte contre les maladies non transmissibles.

Santé reproductive

21 Source : Ministère de la Sécurité Publique


Le Gouvernement Malgache inclut la Planification Familiale (PF) de la stratégie de développement économique et social. A cet effet, il a signé plusieurs traités y afférents et a continué à participer à l’ICPD : Copenhague (1995), Beijing (2000), Johannesburg (2002).

Une politique nationale en santé de la reproduction a ainsi été mise en oeuvre afin de :

réduire :

le taux de mortalité maternelle de 490 à 285 pour 100 000 naissances vivantes ;

le taux de mortalité infantile de 96 à 72 pour 1 000 naissances vivantes ;

les grossesses chez les adolescentes de 15 à 19 ans de 19 à 13% ;

l’incidence des infections sexuellement transmissibles chez les jeunes de 30% ;

la prévalence des IST curables de 450 à 375 pour 100 000 habitants pour limiter la propagation de l’infection à VIH ;

la proportion du cancer du col utérin parmi les tumeurs malignes diagnostiquées chez les femmes de 28,7% à 20% ;

d’augmenter de 11% à 15% le taux de prévalence de la contraception ;

disposer d’une base de données sur les violences sexuelle et domestique.

Des composantes spécifiques à chaque groupe cible ont été établies. Parmi celles relatives aux femmes et aux adolescents, on note la prévention de grossesse inopportunes et non desirées. Les hommes sont surtout sensibilisés sur la parenté responsable et leur responsabilité en matière de SR de sa famille et ses partenaires ainsi que sur l’élimination des violences domestiques ou sexuelles envers les femmes.

Des services de PF sont disponibles à travers divers canaux (services publics, ONGs, marketing social et secteur privé) pour l’ensemble de la population.

Ainsi, pour ce qui est de la prévalence contraceptive, le pays a connu une relative amélioration mais reste faible. De 10% en 1997, elle est passée à 11,8% en 2001, puis à 18% en 2003-200422. Le taux est de 16% en milieu rural mais atteint 27% en milieu urbain.

Actuellement, 27% des femmes en union déclarent recourir à la contraception dont 18% se servent d’une méthode moderne et 9% d’une

22 EDSMD-II de 1997 ; EDSMD-III de 2003-2004


méthode traditionnelle. Pour l’ensemble des femmes en âge de procréer, ces taux sont respectivement de 14% et 8%.

L’indice synthétique de fécondité (ISF) connaît une légère baisse : 6,1% en 1997 et 5,2% en 2003. Un décalage existe entre les milieux de résidences : l’ISF en ville est de 3,7% et en milieu rural, il atteint 5,7%. Mais les femmes malgaches se caractérisent surtout par leur fécondité relativement élevée entre 15 et 19 ans : 173‰ en 1998, 150‰ en 2003-2004.

En Novembre 2004, la Planification Familiale (PF) est devenue une priorité et relève désormais de la Présidence de la République. Des recommandations présidentielles donnant des instructions pratiques ont été communiquées aux départements techniques concernés lesquelles seront combinées avec la nouvelle stratégie nationale du programme de PF à Madagascar. Celle-ci repose sur trois éléments : - le développement de la demande où les efforts seront axés sur les moyens pour orienter les utilisateurs potentiels vers les sites de PF ; - l’amélioration de l’offre pour faciliter l’accès aux services et l’amélioration de la qualité ; - la création d’un environnement qui favorise pleinement le programme PF.

Lutte contre la malnutrition

Des enquêtes récentes ont montré que la carence en vitamine A et les anémies nutritionnelles constituent un problème de santé publique à Madagascar. Ainsi, 29% des mères présentent un taux de rétinolémie inférieure à la norme OMS et NAHNEC. De même, 42% des mères souffrent d’anémie. Par contre, le Taux de Goitre Total (TGT) au niveau des Postes Sentinelles, qui était de 42,5% en 1992, a sensiblement régressé pour descendre actuellement à 3,5%.

Ainsi, en matière de lutte contre la malnutrition, le programme d’action pour le développement rural traite des problèmes de sécurité alimentaire de manière transversale, ce qui permet d’assurer une intégration des différents programmes sectoriels, et par conséquent de renforcer leur efficacité. Des projets pilotes23 ont été exécutés dont les résultats ont permis d’élaborer la Politique Nationale de Nutrition (PNN).

Entre autres, le Gouvernement a entrepris avec le concours de ses partenaires la mise en chantier du programme sur les pratiques d’allaitement maternel dans le cadre général de la promotion des Actions Essentielles en Nutrition (A.E.N.). Cette approche cherche à améliorer les comportements dans sept domaines clés dont : - la lutte contre les carences en vitamine A ; - la lutte contre l’anémie ; - la lutte contre les troubles dus à la carence en iode ; - la promotion d’une meilleure nutrition de la femme durant la grossesse et l’allaitement.

Santé de la mère et de l’enfant23« Surveillance et Education des Ecoles et Communautés en matière d’Alimentation et de Nutrition Elargie » (SEECALINE), « Nutrition à Assise Communautaire » (NAC) et « Prise en Charge Intégrée des Maladies de l’Enfance à base communautaire » (PCIMEc).


Dans le cadre de la promotion de la santé de la mère et de l’enfant, les activités de vaccination (PEV) sont renforcées. Elles font l’objet de campagnes médiatiques et de sensibilisations intensives.

Pour réduire la mortalité maternelle, les efforts portent actuellement sur le renforcement des soins obstétricaux d’urgence par la normalisation des plateaux techniques, la formation des accoucheuses traditionnelles au niveau des zones difficilement accessibles, la sensibilisation des femmes enceintes à effectuer les quatre consultations prénatales (CPN) et à accoucher dans les centres de santé par les personnels compétents. En effet, environ 40% des femmes enceintes souffrent de complications et 15% d’entre elles ont besoin de soins obstétricaux. Avec le lancement du programme SONUB (Soins Obstétricaux et Néo-natals d’Urgence de Base), cette année, même les femmes des zones reculées doivent pouvoir vivre une maternité sans risque. Le programme consiste à former tous les médecins aux techniques de réanimation et à équiper tous les CSB II.

Concernant les perspectives, les actions en matière de Maternité Sans Risque (MSR) seront notamment axéés sur : - l’augmentation de la disponibilité des services de santé maternelle dans les milieux ruraux et pauvres ; - le renforcement de la capacité de prise en charge adaptée selon le niveau de compétence de la communauté et des hôpitaux de district ;- le développement du partenariat avec le secteur privé et les ONGs ; - la promotion de la santé des hommes …

Et pour réduire le taux de mortalité infantile, le Gouvernement a retenu la stratégie de la prise en Charge Intégrée de la Maladie des Enfants (PCIME) avec ses trois volets, clinique, institutionnel et communautaire.

En termes de résultats, la couverture nationale de vaccination a relativement augmenté, passant entre 199724 et 2003-200425, de 46% à 61% pour les trois doses de DTCoq, de 45% à 63% pour tous les vaccins. L’amélioration touche également tous les milieux de résidence : - dans la capitale, elle est passée à 83% contre 66% auparavant ; - dans les autres villes, à 67% contre 42% auparavant ; - et en milieu rural, à 49% contre 34% auparavant.

En outre, le recours aux soins prénatals a sensiblement augmenté en passant de 76,8% en 1997 à 80,7% en 2003-200426. De la même manière, les accouchements assistés connaissent un progrès : si la proportion était de 47,3% en 1997, elle a augmenté pour passer à 54,2% actuellement27.

Le taux de mortalité maternelle montre une baisse relative mais demeure toujours élevée : il était de 488 en 1997 (pour 100 000

24 EDSMD-II de 199725 EDSMD-III de 2003-200426 EDSMD –II de 1997, EDSMD-III de 2003-200427 EDSMD –II de 1997, EDSMD-III de 2003-2004


naissances vivantes) 28 et 460 en 2003. Cette forte mortalité maternelle résulte de la combinaison de causes médicales, de causes liées au système de santé et de causes sociales : - la mortalité maternelle est due pour 32,4% aux complications de la grossesse mais pour 40% aux avortements ; - malgré l’ouverture récente d’une école de cadres de paramédicaux, le personnel qualifié est insuffisant et mal réparti géographiquement ; - au niveau de la demande, on note d’une part, la réticence des femmes à se faire accoucher par un agent masculin et d’autre part, la valorisation du stoïcisme de la parturiente.

Toutefois, pour l’ensemble de la population nationale, le paludisme s’avère être la première cause de mortalité. En raison de sa vulnérabilité, le couple mère/enfant bénéficie actuellement d’un traitement particulier. Suite à la conférence d’Abuja, Madagascar s’est fixé comme objectifs qu’en 2005 : (i) 60% des femmes enceintes et des enfants de moins de cinq ans dormiraient sous Moustiquaires Imprégnés d’Insecticide (M.I.I) ; (ii) 60% des femmes enceintes recevraient le traitement préventif intermittent du paludisme ;… Ainsi depuis cette année, des distributions gratuites de M.I.I. ont eu lieu dans tous les centres de santé de base avec une priorité à celles des zones à forte endémicité de paludisme.

2.5. Femme et Vih /Sida

Cadre institutionnel

Suite à la ratification de la déclaration de l’UNGASS (Session Spéciale de l’Assemblée Générale des Nations Unies), deux mesures importantes ont été prises par le pays, à savoir : - l’adoption du décret n°2000-1156 du 30 octobre 2000 portant sur le statut et l’organisation de la lutte contre le VIH/SIDA ; - et l’élaboration d’un plan stratégique multisectoriel de lutte contre le VIH/SIDA.

Le rattachement à la Présidence de la République du Comité National de Lutte contre le VIH/SIDA démontre l’engagement des autorités malgaches au plus haut niveau. Ce rattachement garantit également la multi-sectorialité, la Présidence pouvant assurer la mobilisation de tous les secteurs existants.

L’actualisation du Plan Stratégique National (PSN) fut opérée avec la participation de toutes les parties prenantes ainsi que de tous les acteurs nationaux. Un plan de suivi de sa mise en œuvre a également été élaboré et adopté.

Au plan opérationnel, l’intervention de proximité axée sur la commune, entité administrative de base de la hiérarchie institutionnelle malgache fut initiée en 2003. Ce dispositif institutionnel permet aux responsables d’apporter les réponses appropriées à la situation qui prévaut actuellement concernant cette pandémie.

28 INSTAT : EDS 92, 97. MICS 00


Séroprévalence de l’infection à VIH

La prévalence de l’infection au VIH à Madagascar est en augmentation constante depuis 1996. Elle est passée de 0,15% en 1999 à 0,30% à la fin de l’année 2001 pour atteindre 1,1% en 2003.29 Parmi les individus infectés par le VIH, 53,2% sont des femmes qui en sont atteintes à un âge plus jeune (âge moyen : 27,5 ans) que les hommes (âge moyen : 34,4 ans). Dans 81% des cas observés, les femmes séropositives appartiennent au secteur agricole ou de l’élevage avec un taux de séropositivité de 1,3%30.

Parmi les femmes infectées par le VIH, la proportion de celles qui sont atteintes de syphilis est significativement élevée par rapport à celles qui en sont indemnes (1,9% contre 1,03%). Il faut noter que la prévalence des IST est élevée, estimée à 14% en 200031, et les plus répandues sont la gonococcie et la syphilis. Or, selon toujours la même source, la prévalence de cette dernière est de 10,6% chez les femmes enceintes et de 28,3% chez les travailleuses de sexe. Cette forte prévalence des IST résulte de rapports sexuels non protégés, du multi partenariat sexuel, du non recours au traitement adéquat en cas de maladie…

C’est ainsi que onze Centres de Test Volontaire (CTV), dont cinq CTV publics, ont été créés et équipés depuis le mois de mai 2004, année de lancement de cette politique. Ils sont dotés en réactifs, consommables de laboratoire et ARV (anti-rétro viraux) à délivrer gratuitement. Des organisations confessionnelles et laïques privées, en nombre très limité pour l’instant, s’adonnent à la prise en charge psychosociale de PVVIH et de personnes affectées.

Cadre juridique

Un projet de loi sur la lutte contre le VIH/SIDA et sur la protection des droits des PVVIH à Madagascar a été élaboré et sa validation est actuellement en cours. Ce projet stipule le droit de la femme séropositive à la maternité et son droit de bénéficier de toutes les dispositions mises en oeuvreœuvre par l’Etat dans le cadre du programme de PTME. Ainsi, pour les femmes, les droits de la personne humaine supposent l’accès aux services qui assureront une grossesse et une maternité à moindre risque.

Ce projet de loi a également recommandé de protéger les PVVIH contre toute forme de discrimination ou de stigmatisation et de réaffirmer leurs droits et libertés fondamentaux, y compris le droit d’accès aux soins, conf5ffuiement conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de

l’homme.

29 MINSAN / DSEC / DGLS , Etude combinée de seroprévalences de l’infection à VIH et de la syphilis chez les femmes enceintes à Madagascar, Mai, Juin 200330 SE/CNLS, Rapport d’activités, 200331 OMS/ONU SIDA, Genève : Le point sur l’épidémie du SIDA, Déc. 2000


Art. 6. - Le test de dépistage du VIH/SIDA est volontaire, anonyme et confidentiel.

Le Gouvernement prendra les mesures nécessaires afin de garantir l’accès des plus pauvres au test de dépistage. DDans les centres de dépistage mis en place au niveau des districts sanitaires, les frais y afférents sont gratuits. Arit 8. - Les résultats du test sont communiqués directement à la personne concernée et ce, d’une manière confidentielle.

Des dispositions adéquates seront prises par l’Etat pour la prise en charge des enfants orphelins du SIDA32.

Enfin, il faut noter que des journalistes, animateurs sociaux, élus de base…, bénéficient de programme de formation, de voyages d’étude, de conférences thématiques internationales et de toute autre opportunité pouvant renforcer leurs capacités. Dans la stratégie de lutte contre le VIH/SIDA, il est en effet estimé que leurs actions respectives sont déterminantes.

Actions spécifiques

Concernant la Prévention de la Transmission du VIH de la Mère à l’Enfant (PTME), les laboratoires de référence, à savoir les CHU et les CHR, ont été renforcés en équipements techniques et les agents de santé ont reçu la formation spécifique y afférente. Notons que la PTME comprend quatre volets : - la prévention primaire du VIH chez les futurs parents, les mères séronégatives et l’enfant ; - la prévention des grossesses non désirées chez les femmes séropositives ; - la prévention de la transmission du VIH de la mère à l’enfant ; - et les soins et soutien des mères infectées par le VIH – pendant la grossesse, au cours de l’accouchement, pendant le travail et au cours de l’allaitement – ainsi que de leur nourrisson et de leur famille33. Ces soins seront gratuits dans les Etablissements sanitaires publics.

D’autre part, le Gouvernement à travers le Comité National de Lutte contre le SIDA (CNLS), a mené des études spécifiques pour mieux cibler les besoins des femmes, dont l’étude sur le genre et le comportement sexuel et l’influence des us et coutumes sur le comportement sexuel, dans une perspective de genre. Les facteurs de vulnérabilité des femmes et des hommes sont actuellement connus par les différents acteurs intervenant dans ce domaine, lesquels en tiennent compte dans les diverses stratégies d’action et de communication préconisées et/ou mises en œuvre.

En cette année 2004, des fora régionaux et un forum national ont été tenus portant sur ‘femme, religion et VIH/SIDA’. Parmi les messages forts du forum national figurent : - la nécessité pour la femme d’être maîtresse de sa sexualité et de disposer librement de son corps ; - la

32 Source, MINSANPF, document de référence PTME (draft), 200433 SE/CNLS, Rapport d’activités 2003


nécessité de mener des actions intenses dans la lutte contre la violence faite aux femmes compte tenu notamment de l’incidence de la violence sur le VIH/SIDA.

2.6. Femme et pauvreté

Cette section abordera les dispositions particulières prises en faveur des femmes pauvres et les aspects liés à la participation de la femme à la vie économique. Au préalable, la situation des femmes par rapport à cette thématique sera décrite de manière succi

Situation des femmes pauvres

La pauvreté à Madagascar est un phénomène surtout rural et connaît des variations importantes d’une région à l’autre ainsi que suivant les groupes socio-économiques et le genre.34 Bien que depuis 1993, la proportion de pauvres ait augmenté de 3 points chez les hommes et de 1 point chez les femmes, il y a toujours en 2001, plus de pauvres en pourcentage chez les femmes (79,9%) que chez les hommes (76,8%).

Par ailleurs, la proportion des femmes chefs de ménage reste importante, estimée à 19% au niveau national au cours de la période 1995-2001, avec des variations suivant le milieu de résidence : 24% en milieu urbain et 17,3% en milieu rural. Le tableau 2 ci-contre en donne un aperçu.

De plus, comme mentionné précédemment, les femmes malgaches et plus particulièrement les femmes chefs de ménage sont moins instruites que les hommes (cf. tableau 3). Ce faible niveau d’instruction constitue un important facteur d’exclusion et d’appauvrissement des femmes concernées car cette situation écarte une majorité d’entre elles des emplois qualifiés, avec une répercussion sur les salaires perçus.

En outre, un des problèmes majeurs des femmes pauvres en général et des femmes chefs de ménage en particulier, réside dans le manque d’opportunités qui peuvent leur permettre de développer leurs activités économiques : - le non accès au crédit, une des causes de la pauvreté qui sévit à Madagascar ; - et les difficultés d’accès à la propriété foncière35.

Il faut également noter que les femmes pauvres et généralement sans instruction se tournent vers le secteur informel, qui rapporte le moins mais où peu de capitaux et peu d’instruction sont requis et restreint les opportunités d’extension des activités et d’amélioration des revenus.

34 DSRP 200335 Dans certaines régions notamment du Sud-Est, les femmes n’ont pas le droit d’hériter de la terre selon le droit coutumier.


Tableau 2 : Répartition des chefs de ménage selon le milieu

% Ménage géré

par les hommes

Ménage géré par les femmes

Total

Milieu urbain 75,8 24,2 100Milieu rural 82,7 17,3 100Ensemble 81,2 18,2 100

Source : Instat/DSM//EPM 2001

En matière d’accès à la propriété foncière, la gestion de l’exploitation agricole est confiée aux hommes chefs de ménage sur l’ensemble du territoire, bien que les lois foncières à Madagascar n’imposent pas une discrimination directe entre femmes et hommes dans ce domaine. Ainsi, les unités de production agricole sont massivement dirigées par les hommes en raison, entre autres, des difficultés que rencontrent les femmes pour accéder à la terre.

Tableau 3 :Niveau d’instruction des chefs de

ménageHomme Chef de ménage

Femme Chef de ménage

Sans instruction

33,9 44,1Secondaire 14,6 7,2Universitaire 3,8 1,1Total 100 % 100 %

Dans la majorité des cas, les femmes qui sont à la tête des unités agricoles sont des veuves ou séparées et plus rarement des femmes célibataires ou des femmes mariées. Les exploitations agricoles dirigées par les femmes ne sont pas moins performantes que celles des hommes puisque leur rendement par hectare est le même. Cependant, étant donné que les hommes disposent de plus de terre (1,4 Ha) et de main-d’œuvre agricole adulte (en moyenne 1,9 par ménage) que les femmes (0,9 Ha de superficie cultivée et 1,3 main-d’œuvre adulte), il y a une disparité de revenu : - en moyenne, le revenu agricole généré par les femmes représente 70% de celui généré par les hommes36 ; - la part des revenus tirés de l’agriculture est plus faible chez les ménages gérés par les femmes (de l’ordre de 21%, contre 29% chez les hommes).

Ciblage des femmes pauvres

Devant un tel contexte, le Gouvernement, dans le DSRP, préconise de « faire participer activement les femmes et les groupes marginalisés » dans la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pauvreté37. Dans la même perspective, il soutient la promotion de « la culture de l’intégration des dimensions population et genre dans les programmes de développement » dans le but de réduire l’exclusion sociale dans le processus de développement rapide et durable.

Le PANAGED conforte également cette option en consacrant un programme spécifique axé sur l’« amélioration de l’efficience économique des femmes » ciblant également les femmes pauvres. Le programme comprend cinq composantes axées sur : - l’accès des femmes rurales et suburbaines aux facteurs et moyens de production ; - l’appui aux femmes du secteur informel ; - l’accès des femmes au secteur formel ; - l’allègement des tâches domestiques des femmes ; - l’insertion économique et sociale des jeunes filles déscolarisées.

36 PNUD, RNDH 2003, “Genre, Développement Humain et Pauvreté”.37 Cf. § 3.2.2.5


A travers sa politique de développement de la micro finance, le Gouvernement a également mis en place des projets visant à fournir des micro-crédits aux femmes les plus défavorisées, avec la collaboration de partenaires techniques et financiers. A titre illustratif, le projet MICROSTART, réalisé avec le PNUD a permis à 3 200 femmes malgaches vivant dans la pauvreté de bénéficier de micro-crédit. Il en est de même de la composante ‘micro finance’ du Projet d’Appui aux Initiatives de Quartier (PAIQ) financé par la Coopération française qui a profité à quelques 3 000 femmes ainsi que du Programme d’appui à la Micro-Finance (PMF) financé par la Banque Mondiale.

De même, des interventions spécifiques orientées vers les femmes pauvres ont été menées au cours de la période post Beijing+5. Peuvent être citées, entre autres, les activités de construction et de réhabilitation d’infrastructure ainsi que les activités de formation qui ont été réalisées dans le cadre du programme ‘ Vivres Contre Travail’ (VCT) appuyé par le PAM dans certaines régions où sévissent la sècheresse et autres catastrophes naturelles. Pour la période 2002-2003, 20 724 femmes pauvres et 15 648 hommes pauvres ont pu bénéficier des actions conduites. Ainsi, la population vulnérable dont majoritairement des femmes, ont pu améliorer leurs moyens de subsistance.

Cas des femmes rurales

Pour le cas spécifique des femmes rurales, les programmes de développement rural comportent des mesures particulières en leur faveur.

Il en est ainsi du Projet de Soutien au Développement Rural (PSDR, 2001-2006) qui, dans sa conception a pris en compte la dimension genre. Parmi les indices de performance retenus par le projet, il a été spécifié qu’un minimum de 40% des sous projets financés doivent être proposés par des femmes. Le document de pré-évaluation du projet énonce clairement que : - une attention particulière doit être donnée aux groupes les plus vulnérables et en particulier aux femmes ; - tous les projets soumis par ces dernières doivent recevoir la priorité ; - les termes de référence relatifs à l’évaluation des besoins des paysans doivent mettre l’accent sur les préoccupations des femmes ;…

Le Projet du Haut Bassin du Mandrare (PHBM, 2001-2007) met l’accent sur l’atteinte des groupes les plus marginalisés. Sa stratégie propose de donner une attention particulière à la participation des femmes et des jeunes. Les composantes d’activités comprennent : - l’alphabétisation fonctionnelle où en 2003, les femmes formaient approximativement un tiers des apprenants et des alphabétiseurs villageois ; - le soutien à la commercialisation des produits agricoles qui est une activité menée principalement par les femmes…

Le PADANE (1998-2004), Projet de développement rural focalisé sur les petits paysans producteurs de vanille, tient à s’assurer que les intérêts


des femmes ne soient pas négligés. A cet effet, des actions particulières visant la participation maximale des femmes dans les activités du projet, notamment en ce qui concerne la gestion des groupements, ont été menées. Au cours des premières années du projet, un peu plus de 30% des participants aux activités ont été des femmes. Par contre, il y a eu peu de femmes ayant un droit sur les terres irriguées et dans les groupements de vanille. Ce qui renvoie une fois de plus au problème lié à la coexistence du droit moderne et du droit coutumier restreignant l’accès de la femme aux ressources, en particulier à la terre.

2.7. Participation de la femme à la vie économique

Etats des lieux

Le principe d’égalité entre femmes et hommes dans l’emploi est garanti par les textes en vigueur (Art.64 du Code de travail ; Art.11 du CEDAW, Convention internationale ratifiée par Madagascar).

Cependant, il faut reconnaître que la situation des femmes sur le plan économique a peu évolué par rapport à l’année 1999 et que la discrimination à l’encontre des femmes sur le marché du travail subsiste malgré les lois en vigueur.

Même si une des avancées perceptibles se rapporte à la réduction sensible des disparités de salaire entre femmes et hommes cadres, plusieurs données montrent que : - le principe d’égalité n’est pas toujours assuré dans la pratique puisque les femmes, en particulier certaines catégories d’entres elles, continuent de sentir le poids de la discrimination ; - la participation des femmes dans la vie économique reste très faible ; - les postes de « cadres supérieurs ou moyens » sont occupés à 71,9% par des hommes et 21,8% par des femmes ; - trois quart des femmes contre deux tiers des hommes travaillent dans le secteur informel (cette situation est en relation avec les difficultés que rencontrent les femmes pour accéder aux emplois formels) ; - à statut égal, les femmes salariées gagnent deux tiers de la rémunération des hommes salariés ; - l’analyse des revenus montre qu’en moyenne, le revenu annuel moyen d’un ménage géré par une femme est inférieur à celui d’un ménage géré par l’homme 38 ; - la référence aux règles coutumières dans l’acquisition des terres, supplante les dispositions légales en la matière.

Une enquête sur l’emploi du temps effectuée en 2001 a montré que : - le temps que les femmes consacrent aux activités domestiques est supérieur au temps qu’elles consacrent aux activités économiques ; - le nombre moyen d’heures qu’elles consacrent aux activités économiques de marché est plus faible que chez les hommes39.

Volonté politique et implications

38 MADIO 2001 : « L’emploi, le chômage et les conditions d’activités dans les sept grandes villes de Madagascar ».39 INSTAT-DSM/PNUD – MAG97/007 : EPM 2001, Module Emploi du Temps


Des études récentes menées par le Gouvernement et ses partenaires ont fait ressortir, entre autres, que les disparités de genre sur le marché du travail sont dues à quatre principaux facteurs : - une lourdeur des responsabilités domestiques des femmes ; - un niveau d’éducation et une qualification moindres ; - la préférence des employeurs à embaucher des hommes ; - l’existence d’attitudes sexistes qui maintiennent les femmes dans des catégories d’emplois peu valorisées.

Suite à l’éligibilité de Madagascar à l’AGOA, de nombreuses entreprises franches se sont implantées et ont créé 30% des emplois entre 1995 et 2001 lesquels ont profité fortement aux femmes insuffisamment instruites.

D’un autre côté, l’intégration du genre dans les projets et programmes constitue un des efforts fournis par le Gouvernement et ses partenaires qui ont sensiblement amélioré l’accès de femmes aux activités économiques. On peut citer l’établissement de quota numérique pour les femmes comme principe à suivre dans la mise en œuvre des activités afin d’assurer un accès équitable des femmes et des hommes aux ressources mises à la disposition par des projets/programmes. Dans certains cas, ce principe a été appliqué aussi bien dans le recrutement du personnel du projet/programme que dans le ciblage des participants aux activités.

2.8. Participation de la femme à la vie politique et à la prise de décision

Dispositifs officiels

L’article 6 de la Constitution dispose que « sont électeurs (…) tous les nationaux des deux sexes jouissant de leurs droits civils et politiques ». L’article 2 du Code électoral vient renforcer cette disposition en stipulant que « sont électeurs, tous les citoyens malgaches, sans distinction de sexe, âgés de 18 ans à la date du scrutin,… ». En son article 4, ce même Code spécifie que « sont éligibles, sans distinction de sexe, tous les citoyens malgaches remplissant les conditions requises par les textes particuliers à chaque élection ».

Pour sa part, le PANAGED a retenu parmi ses objectifs de « promouvoir une représentation équitable des femmes et des hommes dans les processus de décision social, économique et politique en développant leur capacité citoyenne ». Parmi les actions préconisées, il prévoit notamment de : - améliorer la présence des femmes dans les instances de décision de telle sorte que (indicateur de résultat) « en 2008, les femmes occupent au moins 20% des postes dans les instances de décision publiques et privées, au niveau du Sénat, de l’Assemblée Nationale, du Gouvernement, des démembrements de l’Etat, des conseillers locaux, de partis politiques et de syndicats » ; - renforcer les capacités des femmes afin qu’« en 2008, au moins 20% des femmes des zones ciblées ont les compétences et leadership nécessaires à la prise de décision ».


Femme et administration publique

En vertu de ce qui a été cité supra, les femmes peuvent se présenter librement aux élections au même titre que les hommes. Cependant, il est apparu que leur représentativité dans les différentes instances est généralement faible. Ainsi, des initiatives ont été prises au niveau de la société civile et des partenaires nationaux et internationaux du Gouvernement (tels que Friedrich Ebert Stiftung, …) pour favoriser l’émergence de femmes et jeunes filles pour la relève politique. Celles-ci restent cependant très limitées tant au niveau de la couverture géographique que la diversité des groupes ciblés pour atteindre une masse critique pouvant impulser des changements notables.

Au niveau des postes du pouvoir exécutif, la représentation des femmes dans les différents gouvernements qui se sont succédés a été inférieure au seuil de 15%40. Depuis 1995 à ce jour, ces gouvernements ont accordé au minimum un siège et au maximum 5 sièges aux femmes. Le Gouvernement actuel compte une femme, et 2 chefs de région sur 22 sont des femmes. En outre, les femmes occupent 28,9% des postes de direction et de cadres supérieurs, et un peu plus d’1/3 des postes d’encadrement et de fonctions techniques41.

Quant à la participation des femmes aux affaires étrangères, celle-ci a quelque peu évolué de 1995 à 2004 : - actuellement, 2 femmes ont été nommées ambassadrices si cette fonction a été exclusivement réservée aux hommes dans les années précédentes ; - le nombre de femmes conseillers d’ambassade a progressé quoique timidement (1995 : 4 ; 1997 : 6 ; 2001 : 7). C’est au sein du Ministère de la Justice que la représentation équilibrée des femmes et des hommes a été maintenue depuis 1995 à 2004. D’ailleurs, la Cour Suprême est actuellement présidée par une femme et la parité en nombre des juges femmes et hommes y est presque parfaite.

Tableau 4 : Evolution de la représentation des femmes au sein

de l’Assemblée Nationale1995 1998 2003

TotalNb femmes% femmes

1387

5,1

150138,7

1607

4,4

Source : Secrétariat Général de l’Assemblée Nationale

Les femmes élues maires ou députés représentent moins de 9% dans toutes les provinces sauf à Mahajanga avec 17,4% de femmes députés42.

40 Source : Compilation Journaux officiels41 Source : RNDH 200342 INSTAT/EPM 2001


En 2003, les femmes occupent 7 des 160 sièges de l’Assemblée Nationale et 10 des 90 sièges du Sénat43.

Le tableau 4 retrace l’évolution de la participation des femmes aux postes électifs. Bien que la proportion de femmes ait évolué entre 1995 et 1998, une baisse notable est relevée lors des dernières élections.

Au niveau communal, la proportion de femmes élues à la fonction de maire a connu une hausse entre 1996 et 1999 en passant de 25 (sur 1333) à 61 (sur 1400) pour baisser légèrement à 62 (sur 1557)44 en 2003. Il faut noter que pour les périodes sus considérées, le nombre de femmes maires rurales reste prépondérant. Des efforts spécifiques ont été fournis en collaboration avec les partenaires (FES, Inter Coopération Suisse, PNUD, …) pour renforcer les capacités des femmes maires dans la gestion communale et la négociation avec les organismes d’appui.

Par contre, la participation des femmes aux travaux communautaires est assez importante. Toutefois, il est relevé qu’en matière de vie associative, les femmes sont enclines à s’engager « plus naturellement » dans les associations à vocation sociale dont l’objet s’apparente ou renforce leurs rôles de genre (ex : activités culinaires, soins des personnes, prières…) que dans celles ayant des retombées de pouvoir économique ou social. Dans tous les cas, la non affiliation de l’association à un parti politique quelconque constitue un critère déterminant d’adhésion pour la forte majorité des femmes, dénotant une certaine méfiance envers les partis politiques.

Femme, partis politiques et syndicats

La proportion de femmes occupant de hautes fonctions dans les partis politiques (Président, Vice-président, Secrétaire Général et Trésorier) accuse une baisse pour la période post Beijing +5 puisque de 13,5% entre 1990-1995, elle est passée à 8,02% entre 1996-200145. Il est également relevé que les femmes membres des partis politiques restent minoritaires par rapport aux hommes. D’ailleurs, de la même source, seuls 6,12% des dirigeants au sein du Comité de suivi des partis politiques sont des femmes. Il apparaît ainsi que même si les femmes à Madagascar ont eu le droit de se faire élire bien avant l’indépendance (référendum en 1958), leur présence reste encore discrète dans la vie politique.

Pour ce qui concerne les syndicats, les femmes représentent 29% des syndiqués, occupent 25,08% des postes du Comité Exécutif et 20,41% des postes de dirigeant46. Ces pourcentages sont meilleurs par rapport à ceux qui ont été obtenus pour les partis politiques mais leur évolution dans le temps risque de ne pas être maintenue car certains syndicats nouvellement créés sont dirigés par des hommes.

43 Source : Secrétariat Général de l’Assemblée/Direction des Relations Publiques du Sénat44 Source : Greffe de la HCC45 Source : Ministère de la Sécurité Publique 46 Source : BIT/CTM, ‘ Renforcement des capacités des femmes syndicalistes’, 2000


En définitive, la faible participation des femmes dans la vie publique et politique serait essentiellement due aux comportements de l’électorat influencés par des préjugés défavorables aux femmes et les pratiques politiques privilégiant les hommes et éliminant généralement les femmes … (e.g. manque de réflexe et d’habitude des dirigeants, femmes ou hommes, à désigner des femmes ; faible capacité financière des femmes les éliminant de la compétition électorale…).

On note également : - les obstacles liés aux rôles stéréotypés des femmes ; - les comportements des femmes elles-mêmes subissant les contre-coups des inégalités de départ entre femmes et hommes dont notamment le manque d’estime de soi. Les femmes manqueraient de capacités à s’organiser par elles-mêmes et également de solidarité pour soutenir et/ou défendre des causes qui leur sont communes47. Ainsi, le statut de femme malgache, traditionnellement inférieur à celui de l’homme, défavorise les femmes en termes de participation aux prises de décision, d’accès aux responsabilités politiques et de participation à la vie économique du pays.

2.9. Femme et environnement

La Charte de l’Environnement (loi 90-133), document de base de l’Etat en ce qui concerne la gestion de l’environnement, a une présentation d’ensemble qui prend bien en considération les aspects sociaux et humains dans la gestion de l’environnement. En particulier, elle spécifie que « la communauté de base et les populations doivent être traitées en responsables ultimes de leur environnement… ». D’autre part, la Lettre de Politique Environnementale de Mars 2003 exige que les communautés touchées par les interventions environnementales participent pleinement et soit compensées pour leurs pertes par des revenus et autres soutiens.

Dès sa première phase, le Plan d’Action Environnemental (PAE) a pris en compte les besoins des femmes dans ses interventions. Parmi les réalisations, on peut citer : - la structuration des femmes en organisations paysannes ; - leur implication dans la conception de projets et dans l’élaboration de textes de protection environnementale au niveau des villages et des communes ; - le developpement de technologies appropriées aux besoins des femmes et à la preservation de l’environnement (e.g foyer amélioré, biogaz…)

Avec l’assistance de ses partenaires (FAO, Banque Mondiale…) le Gouvernement a mis en œuvre à partir de la deuxième phase du Programme environnemental (PEII) des interventions visant à « renforcer les capacités nationales dans l’utilisation de l’Analyse Socio-Economique selon le Genre (ASEG) afin de promouvoir un développement durable » et ce, à la suite d’opérations pilotes menées pour appliquer l’approche dans différentes régions d’intervention du Programme. A son actif, un noyau de 60 formateurs ont été formés en ASEG, lesquels sont 47 PNUD/ Focus Developpement Association, ‘Vécu et aspirations des femmes et des hommes malgaches relatives aux relations de genre’, 2003


issus du Ministère de l’Environnement, des agences d’exécutions et institutions partenaires.

En 2003-2004, des efforts ont été investis pour rendre les activités du Programme Environnemental III davantage sensibles au genre, dont : - la conduite d’une étude spécifique dont l’objectif était de « cibler les actions et l’élaboration de stratégie sur le genre susceptible d’enrichir le contenu des activités prévues dans le cadre du PEIII pour les populations cibles et d’en accroître l’impact économique et social, tout en réduisant la disparité entre les genres au niveau de la société et des groupes cibles, en particulier la population rurale et les populations autochtones dans les aires protégées ; - l’élaboration du guide pour l’intégration du genre dans les activités ».

En termes, de progrès réalisés, il a été enregistré : -une mobilisation des femmes paysannes à se regrouper autour d’associations pour des activités économiques et de protection de l’environnement en dehors des aires protégées, - un accroissement de l’utilisation de techniques améliorées dans leurs activités ménagères et de production; - l’augmentation de leurs revenus et une meilleure satisfaction des besoins alimentaires des ménages concernés.

2.10 Les mécanismes institutionnels

A titre de rappel, notons qu’une Direction de la Condition Feminine et de l’Enfance fut créée au sein du Ministère de la Population dès 1976.

Actuellement, le Ministère de la Population, de la Protection Sociale et des Loisirs comprend une Direction Générale de la Promotion du Genre, de la Famille, de l’Enfance et des Loisirs chargée spécifiquement du développement du Genre et de valorisation du statut de la femme. A ce titre, elle assure la coordination de la mise en œuvre de la Politique Nationale de la population pour le développement économique et social avec tous les partenaires nationaux et internationaux à travers la promotion de la culture de la prise en compte de la dimension Genre. Des services décentralisés assurent l’effectivité des actions à l’échelon provincial et au niveau préfectoral et sous- préfectoral.

A l’actif du ministère, l’on peut citer la création en 1998 d’un « Comité national de suivi de Beijing » composé de représentants des différents ministères et des ONGs ainsi que la réalisation de divers projets ayant notamment permis l’élaboration du « Plan d’Action National Genre et Développement » (PANAGED).


Les mecanismes institutionnels de la mise en œuvre du PANAGED sont constitués par : - un organe d’orientation et de décision dénommé « Conseil National d’Orientation et de validation Genre et Développement » (CNOV/GED) présidé par le Premier Ministre ; - des organes de coordination et de concertation composés par les Comités Provinciaux de Concertation Genre et Développement (CPC/GED) ; - et un organe de promotion, suivi et évaluation.

Outre les ministères et leurs services déconcentrés, qui auront un rôle d’accompagnement et d’appui technique, les collectivités décentralisées et la société civile (ONGs, réseaux, associations et groupements féminins) seront les principaux protagonistes dans la réalisation des objectifs. Domiciliées respectivement au sein de la Direction de la Promotion du Genre, au niveau central et au sein des Commissariats généraux en charge des questions de population et de promotion de la femme au niveau provincial, des unités techniques Genre et Développement ont pour rôle d’appuyer la mise en œuvre des programmes.

En conclusion, les efforts entrepris par le Gouvernement et ses partenaires ont porté sur la plupart des domaines critiques relevés lors de la 23ème

session extraordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies.


Des réalisations de la Direction de la Promotion du

GenreEducation à la vie familiale (EVF) [1990 – 2004]Objectif : Amélioration des conditions de vie des femmes ainsi que celles de leur famille.Principaux résultats : - plus de 50.000 personnes dont 80 % de femmes sensibilisées sur l’EVF ; - plus de 250 animatrices et 65 animateurs formés pour assurer l’organisation et la conduite des sessions d’EVF ; - disponibilité de structures d’animateurs/animatrices qui sont sollicitées par diverses instances.Valorisation du statut de la femme (2000-2004)Objectif : Renforcement du cadre institutionnel lié à la promotion de la femme et valorisation du statut de la femme.Principaux résultats : - avant-projet de loi sur l’application effective des conventions internationales sur les droits de la femme élaboré ; - brochures sur les droits de la femme démultipliés (500) ; - Politique Nationale de Promotion de la femme finalisée ; - PANAGED élaboré.

Partie 2. Difficultés actuelles et stratégies prospectives

1. les contraintes de mise en œuvre

Les contraintes rencontrées dans la mise en œuvre des mesures en faveur de l’égalité entre les sexes portent sur deux pôles : les contraintes institutionnelles et les contraintes intrinsèques à l’environnement des femmes.

1.1. Contraintes institutionnelles

Insuffisance de la sensibilité en Genre

Le Gouvernement reste préoccupé par des priorités dominées par l’urgence des réformes structurelles, économiques et sociales, dans lesquelles les problèmes de genre sont les moins explosifs. Par ailleurs, il convient d’admettre que les fonctionnaires de l’Administration ont les moins bénéficié de formation et de sensibilisation en genre.

D’autre part, en dépit des engagements affichés, des résistances bureaucratiques apparaissent de manière subtile à différents niveaux. Deux tendances divergentes se profilent : la première ne considère pas l’inégalité entre les sexes comme un obstacle au développement tandis que la seconde soutient l’inexistence de ce problème et en néglige l’importance. Ce manque de sensibilité a pour conséquence de ralentir le processus engagé.

D’un autre côté, les ‘développeurs’ supposent souvent que les retombées des actions de développement bénéficient à la population entière sans distinction de sexe. Sinon, il est préjugé que les communautés de base, incluant les chefs traditionnels, sont automatiquement résistantes aux changements et que les hommes en particulier verraient la participation des femmes dans la politique locale comme une atteinte potentielle à leur autorité. Cependant plusieurs études ont montré que ce n'est pas le cas et que beaucoup d'entre eux sont prêts au changement et considèrent de façon positive l'inclusion de femmes dans les structures locales de décision mais à condition d’être bien éclairés sur la question.

La perception du concept d’égalité entre les sexes (genre) crée des confusions persistantes avec des implications négatives sur l’objectif


visé. Cet aspect est aggravé par l’insuffisance du budget alloué. Compte tenu des difficultés économiques qui prévalent dans le pays, beaucoup de responsables sont peu enclins à tenir compte des préoccupations liées au genre dans la planification budgétaire.

Problèmes de ressources

En ce qui concerne le cadre organisationnel, les principaux facteurs empêchant la prise en compte des questions de genre dans les politiques et programmes de développement interviennent à deux niveaux : les capacités humaines et les ressources financières d’un côté, les modalités d’organisation du cadre institutionnel de l’autre.

L’insuffisance de formations initiales en genre et développement des responsables à différents niveaux constitue un obstacle certain pour la promotion des activités en faveur de l’égalité entre les sexes. En conséquence, l’approche Genre est considérée plutôt comme un « effet de mode » ou une « idéologie venue de l’extérieur » qu’une priorité nationale qui mène véritablement vers le développement humain.

La Direction en charge de la promotion du genre est peu fournie en personnel et en budget. Le problème de disponibilité des personnes ressources en Genre est encore plus aigu dans les services déconcentrés. Par conséquent, la volonté au niveau central de faire avancer les activités en faveur de l’égalité entre les sexes n'est pas suffisamment relayée au niveau de ses services.

Au niveau du Ministère des Finances et du Budget, en charge de l'élaboration des Programmes d'Investissements Publics (PIP), le principe de financement des projets dans une perspective de genre n’est pas encore appliqué. L’appréciation de la sensibilité des projets et programmes au Genre ainsi que le suivi des impacts deviennent alors difficiles.

Par ailleurs, l’absence de « fonds commun ou spécial » pour soutenir les actions spécifiques en faveur de l’égalité entre les sexes et de mécanisme de financement des initiatives au niveau local et régional limite les initiatives à la base.

Notons qu’au stade actuel, les projets qui prévoient l’intégration du Genre dans leurs activités se distinguent des autres projets par les dispositions particulières mentionnées dans les documents sans que celles-ci ne soient reflétées dans le budget. A titre d’exemple, l’intégration du Genre dans le projet « Haute Intensité de Main d’œuvre » (HIMO) est prise en compte dans la mesure où le projet spécifie clairement que : « au moins 25% de la main-d’œuvre doivent être des femmes ». Cependant, la sensibilité du projet/programme au Genre ne peut être évalué qu’à l’issue, entre autres, d’une analyse approfondie de l’affectation des fonds.


Du côté de la société civile, les associations de femmes et ONG pour la promotion des Femmes ont certes augmenté en nombre tant en milieu rural qu'en milieu urbain depuis l'avènement de Beijing. Cependant, la portée de leurs actions demeure limitée dans la mesure où la plupart d'entre elles se concentrent sur des actions restreintes. Malgré le concours des partenaires techniques et financiers, les besoins en appuis techniques et financiers sont énormes si l'on veut réellement renforcer les capacités dans une optique plus large d'empowerment des femmes.

Déficience judiciaire

Nonobstant les remarquables avancées en matière législative, le cadre juridique malgache accuse certaines lacunes. Elles sont de deux ordres :

La carence du cadre législatif découle de l’insuffisance de révision et de codification. On peut noter l’obsolescence ou la déconnection des réalités sociales de certaines lois. On observe également la non-conformité aux conventions internationales d’autres lois dont la plus criante se réfère à la désignation de l’homme comme chef de famille48.

La seconde défaillance a trait au fonctionnement de la justice. L’éloignement des juridictions, la complexité des procédures, les frais qu’elles engendrent constituent des facteurs bloquants à l’accessibilité de la justice. La femme, généralement faible financièrement et intellectuellement, renonce à son droit à se faire rendre justice.

A ceci s’ajoute la méconnaissance par les femmes, et par les hommes, des droits des unes et des autres, favorisant la perpétuation des situations préjudiciables généralement aux femmes.

1.2. Contraintes intrinsèques à l’environnement des femmes

Traditions patriarcales

L’environnement socio-culturel malgache reste fortement empreint de la suprématie de l’homme. Dans la constitution de l’union entre l’homme et la femme, ce sont les règles coutumières qui prévalent aussi bien pendant la vie commune qu’au moment de la rupture et après la rupture. Or, les coutumes malgaches reposent sur la primauté et les privilèges accordés à l’homme. En cela, elles consacrent le rôle et la place de l’homme en tant que chef de famille, que renforcent par ailleurs les lois malgaches sur la famille49.

La conception par la femme du statut de ‘chef de famille’ de l’homme la met dans une situation de dépendance, voire de soumission, qui

48 cf section 2.2. Les droits fondamentaux des femmes, £ Politique gouvernementale et actions mises en œuvre 49 USAID/WLR – Focus Development Association, 2004, « Etudes sur la violence à l’égard des femmes ».


l’empêche d’engager des actions susceptibles de renverser une telle dépendance et de faire perdre les avantages qui y sont rattachés.

Inaccessibilité des ressources

Les femmes souffrent également de nombreuses contraintes qui les empêchent de participer à la vie économique de façon équitable. La plus importante contrainte pour les femmes malgaches, dans la mesure où près de 80% de la population vit encore dans les zones rurales et plus de 70% dépendent de l'agriculture, est le fait que les femmes n'ont que rarement accès à la propriété foncière, au capital et aux forces des bras dans la mesure où le mode d’exploitation de la terre demeure archaïque.

Potentialités non exploitées

L'ignorance, l'analphabétisme et la dépendance économique de la femme vis-à-vis de leur mari sont des contraintes récurrentes au développement des femmes. Cette situation amenuise leur pouvoir d’action et favorise l’instauration de relations inégales entre homme et femme au détriment de cette dernière.

Faiblesse des infrastructures

En dépit des efforts tangibles menés dans le domaine des infrastrictures, des contraintes sont encore relevées et se traduisent par l’éloignement des centres de santé, des écoles, des juridictions, ainsi que le mauvais état des pistes rurales. Bien que ces questions touchent l’ensemble de la population, les femmes en sont les plus affectées. En raison de l’insuffisance de routes et/ou de moyens de transports, les femmes réduisent davantage le temps qu’elles pourraient consacrer aux opportunités offertes par les projets/programmes de développement.

2. défis et stratégies prospectives

2.1. Les défis

Les défis pour l’atteinte de l’égalité entre les sexes demeurent importants et nécessitent des actions de longue haleine. Ils tiennent leurs sources :

(i) De l’enracinement des traditions qui, par certains aspects, sont discriminatoires envers les femmes. Les changements souhaités dans ce domaine nécessitent des actions en profondeur touchant des sphères sensibles et, à priori, lentes à évoluer. Ce qui exige des efforts d’approches novatrices et appropriées.

(ii) Du grand écart entre les capacités nationales disponibles et les exigences découlant de la souscription du pays aux conventions internationales (UA, SADC, Déclaration du Millénaire, NEPAD, Sommet Mondial du Développement Durable…). A cet égard, les


efforts requis pour combler le gap devraient pouvoir satisfaire les engagements pris sans pour autant affecter l’articulation des ressources au détriment de certaines priorités.

(iii) De la faiblesse persistante des capacités des femmes, dans leur majorité, à bénéficier des opportunités de participation et de contrôle dans tous les domaines. Le redressement de cette situation requiert des investissements (en termes de réflexions, ressources, actions,…) multi sectoriels, multi dimensionnels et multi niveaux.

(iv) Du besoin de contenir et de réduire le taux actuel de prévalence du VIH/SIDA dans un environnement caractérisé par une grande vulnérabilité des femmes et par une pauvreté ambiante de la population. Dans ce sens, le programme de lutte contre ce fléau nécessite des orientations particulières à l’endroit des hommes et non seulement des femmes.

2.2. Stratégies

En s’étant engagé dans la mise en œuvre des résolutions prises au niveau international ainsi que des politiques nationales relatives à l’égalité entre les sexes, Madagascar entend instaurer une société dans laquelle les femmes et les hommes participent au processus de développement et en tirent équitablement les bénéfices et avantages. A cet effet, les stratégies s’appuieront sur les axes principaux ci-après :

Axe 1 : Renforcement et amélioration des acquis

La mise en œuvre du PANAGED notamment par la facilitation de la prise des mesures appropriées pour mettre en place et rendre fonctionnels les organes opérationnels ;

Le renforcement de l’intégration du genre dans les projets et programmes de développement ;

Le renforcement des capacités nationales en genre ;

La mise en conformité des lois nationales avec les conventions internationales et l’harmonisation du droit coutumier avec le droit moderne ;

La ratification des conventions internationales déjà signées ; L’élargissement de la vulgarisation des lois ; Le renforcement de la mise en place des points focaux ayant pour

tâche de veiller à ce que le genre soit pris en compte dans toutes les initiatives sectorielles ;


Le renforcement des infrastructures socio-économiques par leur amélioration, décentralisation et déconcentration de façon à approcher les femmes rurales.

Axe 2 : Intégration de la dimension genre dans les budgets et comptabilité nationaux

La formation et sensibilisation du personnel de l’administration centrale, déconcentrée et décentralisée sur la budgetisation sensible au genre.

La mobilisation de ressources complémentaires ; La formalisation des organes de coordination, de suivi et évaluation

de l’application de la prise en compte du genre dans les budgets et comptabilité nationaux.

Axe 3 : Promotion de culture favorable à l’égalité entre les sexes

La promotion du principe de l’égalité et de l’équité entre les genres par l’action parlementaire ;

L’implication des gardiens de la tradition pour changer les considérations culturelles nuisibles aux femmes ;

La conduite de campagnes intensives auprès des chefs traditionnels, des chefs religieux et des associations masculines pour revaloriser la place de la femme au sein des communautés et de la famille ;

L’intensification des activités d’IEC/CCC auprès des femmes pour qu’elles prennent conscience de leur valeur, leur aptitude et la valorisation de leur travail ;

La promotion des relations interpersonnelles femme/homme : respect mutuel, consentement et partage de la responsabilité des comportements sexuels et de leur conséquences, partage des responsabilités du ménage et des soins donnés aux enfants, élimination des ségrégations dans la vie active.

Axe 4 : Renforcement du pouvoir d’action des femmes

L’établissement de programme de formation et d’instruction élémentaire juridique pour les femmes afin d’appuyer et renforcer leurs capacités ;

La promotion du plein accès des femmes aux ressources de production et leur contrôle de manière à réduire leur niveau de pauvreté ;

La définition d’objectifs précis en faveur de la promotion de la femme et de la petite fille conformes aux documents d’orientation politique nationaux et internationaux.



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