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Document de cadrage méthodologique de l’édition spéciale

Cameroon Students Challenge (CSC) 2014

à l’occasion du

40ème Anniversaire du FEICOM

Thème :

La décentralisation au Cameroun : entre vision politique, enjeux socio-économiques et défis sécuritaires.

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Avec la mise en place du Conseil National de la Décentralisation et le processus de transfert des compétences aux collectivités territoriales décentralisées, la dynamique de reconfiguration politico-institutionnelle et politico-managériale de l’action publique au Cameroun a fait des pas supplémentaires en vue de l’avènement de la décentralisation. La République du Cameroun poursuit ainsi son chemin vers la maturation et la consolidation de son processus de décentralisation, fondé en janvier 1996 pour la consécration constitutionnelle de ce régime politico-institutionnel d’organisation administrative, décisionnelle et managériale de l’action publique.

Le processus de décentralisation constitutionnellement validé avec la révision de la loi fondamentale camerounaise en janvier 1996, a été complété par d’importantes réformes législatives en 2004, 2009 et 2011. Celles-ci sont venues préciser l’outillage légal devant permettre d’assurer institutionnellement et fiscalement le régime d’administration, de gestion et d’action des différentes collectivités territoriales décentralisées (communes, régions). Il s’est agi aussi de clarifier la division du travail entre l’Etat central comme socle de l’Etat unitaire et les collectivités territoriales, comme expressions effectives de la décentralisation des niveaux de pouvoir et de gouvernement.

L’objet de la compétition universitaire du savoir et de l’innovation qu’est le Cameroon Students Challenge (CSC) 2014, organisé à l’occasion du 40ème

Anniversaire du FEICOM, consiste pour les équipes-filleules des mairies marraines en lice, à procéder à une évaluation globale et systémique de la mise en forme, et en œuvre de la décentralisation comme dynamique de réforme des lieux entre centre(s) et périphérie(s), entre le national et le local.

1. Les équipes représentant leur communes sont tenues de présenter dans leur document d’analyse et/ou de propositions un examen du cours juridique, politique et institutionnel de la décentralisation, selon un schéma opportunités/contraintes ou avantages/coûts, en précisant le sens des choix formulés à ce propos.

2. Les équipes des communes en lice sont également tenues de présenter dans leur document d’analyse et/ou de propositions, un examen critique des conditions économiques et financières de mise en place de la décentralisation, avec des données concrètes et des indicateurs appropriés permettant de dresser un bilan de la préparation et de la conduite de ces réformes, selon un schéma actif/passif, en évaluant la rationalité des choix opérés à cet effet.

3. Les équipes des communes en lice sont aussi tenues de présenter dans leur document d’analyse et/ou de propositions, une évaluation serrée des capacités de mobilisation citoyenne ou solidaire liée à la décentralisation,

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en s’appuyant sur un choix raisonné de l’examen de politiques sectorielles, offrant l’occasion d’apprécier le niveau d’effectivité d’activité civique. Ceci en rapport avec la en place des transferts de compétences dans des domaines d’action comme l’éducation, les sports, l’habitat, les transports, l’environnement ou la santé engagées entre 2011 et 2013. La décentralisation est censée apporter un nouveau souffle dans l’action et la gestion publiques en République du Cameroun. Pourtant, on peut effectivement se demander si le dispositif constitutionnel,  normatif et procédurale de (la) décentralisation mise en place depuis 1996 est à la fois pertinent dans sa formulation, cohérent dans son organisation et performant dans son application ? A l’analyse, il y a en effet lieu de procéder à une évaluation mesurée et nuancée de la mise en forme, mise en place et mise en œuvre de la dynamique de décentralisation.

Dans l’optique d’interroger les régimes de la décentralisation au Cameroun, on peut s’appesantir sur les dimensions juridiques, politiques sociologiques et économiques de ce processus de recomposition voir de conversion des structures institutionnelles, décisionnelles et opérationnelles de l’Etat. Avec une telle perspective qui vise à examiner avec détachement la formulation, la structuration et l’application de ce processus, on peut inviter des équipes de jeunes à compétir et échanger pour procéder à l’évaluation de la décentralisation, afin d’apprécier la légitimité, la légalité et l’efficacité de cette démarche, tout en se fondant sur des indices sérieux et des indicateurs pertinents et validés.

4. Les équipes des communes en lice, après avoir analysé l’existence en matière de décentralisation doivent formuler un cadre complémentaire et révisé d’action systémique, consistant à structurer avec cohérence et consistance un ensemble de mesures appropriées pour assurer, renforcer, consolider ou corriger l’évolution de la Décentralisation en précisant le cheminement stratégique à suivre.

5. Dans leur analyse et leur présentation, les équipes en lice sont enfin tenues de formuler des Axes de Développement Territorial, compte tenu des orientations énoncées et fixées par le DSCE en accord avec la vision 2035. Ces axes doivent correspondre à un schéma combinant propositions et perspectives.

Au final, le document d’analyse et/ou de propositions que constituera le Rapport de chaque équipe en lice est un texte qui doit d’emblée poser clairement les bases scientifiques, doctrinales et techniques, autant que méthodologiques de la présentation du problème et des voies et moyens de sa résolution. En définitive, il est conseillé que la partie conclusive du document d’analyse dessine des scenarios d’évolution.