La charte de l’économie sociale de l’Ontario

Pour guider et inspirer le travail de la Table ronde de l’économie sociale de l’Ontario (TRESO - OSER)

et pour toutes les personnes œuvrant à bâtir ce mouvement.

TROUSSE DE CONSULTATION DE LA CHARTECHARTER

- Un guide d’échanges pour la charte

Cette trousse s’adresse à toute personne désirant animer une discussion sur la charte. Nous encourageons toute personne, intéressée ou impliquée en économie sociale, à animer des discussions avec leurs réseaux locaux et régionaux. Comme mentionné dans le plan d’action pour élaborer la charte, ces discussions font partie d’un processus provincial de consultation qui a lieu entre le 19 septembre et le 30 novembre 2014. Ces consultations seront organisées par des personnes et des organismes partout en Ontario. La plupart de ces sessions auront lieu en personne, mais certaines seront tenues par webinaires et téléconférences.

La trousse comprend quatre parties :

Partie 1 : Objectif de la chartea.    Qu’est-ce qu’une charte?b.    Pourquoi se doter d’une charte?c.    Quelle est la pertinence d’une charte?d.    Quel est l’objectif de la charte de l’économie sociale?

Partie 2 : Plan de développement de la charte

Partie 3 : Guide d’animationa.    Comment animer un dialogue?b.    Quelles sont les questions?c.    Quel est le nombre idéal de personnes?d.    Calendrier et processus pour la consultatione.    Partage des résultats émanant des consultations sur la charte

Partie 4 : Documents de référencea.    Description de la TRESOb.    Glossairec.    Modèle d’invitation à la consultation sur la charte

Partie 1 : Objectif de la charte Qu’est-ce qu’une charte?Une charte est un ensemble de principes et d’orientations généraux qui expriment la vision et les valeurs communes des parties prenantes.

Document vivant, une charte est un texte évolutif qui peut être révisé au fil du temps.Une charte n’est pas un plan stratégique. Elle ne définit pas comment ces principes seront réalisés. Comme l’étoile du Nord, elle vise à guider les personnes qui s’identifient comme faisant partie du mouvement.

Une charte est un code de pratique, une déclaration et une définition des membres du groupe.

Pourquoi se doter d’une charte?Il arrive un temps où le travail collectif d’une poignée d’individu.es et d’organismes gagne en popularité et suscite l’intérêt d’alliés puissants. Lorsqu’un mouvement est dispersé, sans leadership ou autorité centrale, il est important pour tous les acteurs et toutes les actrices de partager un langage commun et de sonder l’ampleur de ce que l’on entend par faire partie du mouvement.

Une charte de principes offre l’opportunité, à des individu.es et des organismes, d’aiguiller leurs alliés dont le nombre ne cesse d’augmenter. Elle assurer que l’objectif commun se précise et se consolide.

Qu’elle est la pertinence d’une charte?Une charte permet aux membres d’un réseau informel de coordonner leurs efforts vers l’atteindre d’un objectif commun. Elle augmente la confiance entre les membres de ce réseau, car les individu.es et les organismes peuvent compter sur le fait que leurs pairs mènent leurs activités de façon à réaliser l’objectif commun. Elle permet également une conversation constructive entre pairs en cas de conflits.

Une charte fournit une base de référence pour comprendre le mouvement de l’économie sociale en Ontario en répondant à l’intérêt marqué des parties prenantes du mouvement. Elle favorisera la compréhension, l’éducation et les partenariats au sein du secteur et aidera à établir des priorités en matière d’enjeux, d’opportunités et d’actions concertées.

Quel est l’objectif d’une charte de l’économie sociale? Tout en coordonnant un réseau ouvert et informel visant à partager de l’information et à regrouper des organismes et des individu.es, la Table ronde de l’économie sociale de l’Ontario (TRESO) joue un rôle de chef de file dans la confirmation d’un discours cohérent et la mise en place du mouvement de l’économie sociale ontarienne.

Le processus d’élaboration et de rédaction du document final de la charte de l’économie sociale seront des outils importants pour bâtir le mouvement de l’économie sociale en Ontario. Car en plus d’augmenter la cohésion et l’efficacité collective et de confirmer les valeurs communautaires, les attentes, les aspirations, ces outils sauront inspirer et mobiliser un nombre croissant de personnes et d’organismes représentant toutes les facettes de l’économie sociale de l’Ontario au sein de TRESO et du mouvement de l’économie sociale. Tout en reconnaissant nos différences, la charte nous permettra d’aller plus loin, car elle se concentrera sur ce qui nous unit.

Partie 2 : Plan de développement de la charte

Annonce : 17 - 30 sept.Conférence de l'Ontario Nonprofit NetworkRéseau des membres de la TRESO

Processus de consultation : 1er oct. - 30 nov.Consultations organisées par des individu.es et des organismes partout en OntarioUtilisation de logiciels de données en français et en anglais ouvertes (p. ex. Google Docs, Smartsheet) pour saisir, publier et partager instantanément les résultats de ces consultations

Organisation des données : 1er déc. - 15 janv.Les résultats des consultations seront triés et agrégés dans un format qui permettra à l'équipe de rédaction d'interpréter et d'analyser ces données

Rédaction : 16 janv. - 15 avrilÉquipe de 5 à 10 personnes chargée de mener le développement et l'articulation de l'ensemble de principes énoncés dans la charteProcessus ouvert et transparentEnvoi de la version finale de la charte à tous les contributeurs et contributrices et diffusion d'un appel à contributions auprès des autres

Approbation et adoption: à partir du 1er maiCréation d'une trousse d'approbation et d'adoption de la charte permettant aux personnes et organismes d'entériner officiellement la charte, d'informer et de sensibiliser leurs réseaux sur la charte et de démontrer leur adhésion à celle-ci.

Partie 3 : Guide d’animationL’efficacité d’une charte est entièrement liée à son processus de création.

Une charte orientant le travail collectif de l’économie sociale devrait instaurer la confiance entre les diverses parties prenantes, dont celles qui défendent le « social » depuis des décennies et les « nouveaux arrivé.es » dans ce secteur.

Afin de réaliser ceci, nous nous sommes mis d’accord sur les principes de conception suivants : Être ouvert et transparent Être inclusif Respecter la diversité et les réalités des personnes participantes Se mobiliser, participer et réduire les obstacles à la participation

En tant qu’ORGANISATEUR OU ORGANISATRICE d'une consultation sur la charte, on s’attend à ce que vous acceptiez ces principes.

Voici les étapes et les astuces à suivre afin d’organiser une séance de consultation productive et fructueuse.

1. Préparationa. Informez l’équipe de la charte de l’économie sociale que vous allez organiser une

séance de discussion.b. Déterminez si cette séance aura lieu en personne ou par webinaire.c. Fixez une date et un lieu.d. Identifiez et recrutez une personne pour prendre les notes, car vous vous

concentrerez sur l’animation et la participation et vous aurez besoin d’aide pour bien saisir ce qui est dit.

e. Créer une liste de présence simple, comportant le nom, les coordonnées et l'autorisation pour les organisateurs et les organisatrices de la charte de l’économie sociale afin, si nécessaire que nous puissions les contacter afin d'obtenir des commentaires supplémentaires. Nous vous encourageons à utiliser un dossier Excel ou Google Docs afin de faciliter le transfert en ligne de ces renseignements.

2. Invitationa. Invitez vos collègues et vos ami.es à participer à cette consultation sur la charte.

Vous pouvez utiliser et adapter le modèle fourni à cet effet.b. Faites-en une rencontre agréable et motivante, expliquez pourquoi c’est important

pour vous.c. Idéalement, cette consultation devrait durer 2 heures, vous pouvez bien sûr prendre

plus de temps. Vous pouvez aussi avoir seulement besoin de 90 minutes et obtenir de bons commentaires.

d. Un groupe de cinq à quinze personnes peut alimenter des échanges enrichissants, mais il s’agit plus de l’intérêt des personnes impliquées que du nombre de personnes vous pouvez rassembler autour de ces questions.

3. Animation de la discussiona. Préparez le programme et affichez-le en ligne, vous pouvez suivre ce modèle ou

l’adapter à vos besoins : Accueil – les participant.es complètent la feuille de présence et autorisent ou

non les organisateurs/organisatrices de la charte de l’économie sociale à les contacter.

10 minutes – bienvenue et introductions. Au-delà de leur nom et du nom de leur organisme, demandez aux invité.es de partager leur expérience de l’économie sociale.

10 minutes – aperçu de la consultation, ordre du jour pour la discussion et les questions.

30 minutes – discussion sur l’économie sociale 30 minutes – approfondir les principes 30 minutes – travailler ensemble 10 minutes – observations finales

b. Questions pour orienter la discussioni. Questions pour la discussion sur l’économie sociale

1. Qu’est-ce que l’économie sociale signifie vraiment pour vous?2. Qui fait partie de l’économie sociale? Qui ne fait pas partie de

l’économie sociale? Pourquoi? Quelles sont les spécifications minimales qui définissent si l'on est inclus ou non dans ce mouvement?

3. Quels sont les impacts et les résultats que l’économie sociale doit réaliser?

ii. Approfondir les valeurs et les principes1. Quelles sont les trois principales valeurs de l’économie sociale?2. Décrivez en détail à quoi ressemblent ces valeurs en pratique.

a. Par exemple, si « valoriser les économies locales » est un principe prioritaire pour vous; à quoi ressemble une économie locale?

iii. Travailler ensemble1. Quelles valeurs devons-nous retrouver au sein d’un réseau (p. ex. La

Table ronde de l’économie sociale de l’Ontario) en lien avec les valeurs que vous avez déterminées au début de la discussion?

2. Comment agirait le réseau? Quelle serait sa réputation? Quelle forme doit prendre le succès?

3. De quelle façon seriez-vous impliqué.e dans ce réseau?c. À la fin de la discussion, remerciez les participant.es et informez-les que vous allez

transmettre les notes aux organisateurs et organisatrices de la charte de l’économie sociale qui contacteront chaque personne pour avoir leur autorisation quant à les contacter pour les informer des avancements tout en les invitant à partager d’autres commentaires.

4. Partager vos résultatsa. Gardez vos notes et la liste des participant.es (dans un document Word ou Google

Docs)b. Complétez ce formulaire de rétroactions, n’oubliez pas de télécharger vos

documents c. Suivez les avancées des autres groupes en consultant ce document évolutif.

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Partie 4 : Documents de référence

Description de la TRESO

La Table ronde de l’économie sociale de l’Ontario (TRESO) est un réseau ouvert et informel axé sur l’économie sociale de l’Ontario.

Jusqu’à présent, ses objectifs ont été déterminés comme étant les suivants :

Faciliter les connexions entre les organismes œuvrant dans le secteur de l’économie sociale.

Améliorer la compréhension du secteur de l’économie sociale, de ses besoins et de ses opportunités.

Susciter un intérêt accru de l’économie sociale auprès des Ontariens et des décideurs. Augmenter les ressources financières mises à la disposition du secteur de l’économie

sociale. Encourager la création d’un environnement réglementaire favorable au travail du

secteur de l’économie sociale.

Pour en savoir plus sur le fonctionnement de la TRESO et sur les organismes participants, consultez la page TRESO sur SEontario.org seontario.org/home/about-social-enterprise-ontario/strengthening-the-social-economy-in-ontario/

Glossaire de 3 termes clés

Économie sociale

Qu’est-ce que l’économie sociale?(tiré de Inspiring Innovation1)

L’économie du Canada est constituée de trois secteurs distincts, dont certaines caractéristiques se recoupent, le secteur privé, le secteur public tous les paliers de gouvernement compris et la société civile2. Le dernier groupe aussi appelé secteur sans but lucratif, secteur communautaire ou secteur bénévole est de plus en plus souvent appelé le secteur de l’économie sociale.

Il n’y a pas de consensus sur ce qui constitue l’économie sociale au Canada. C’est un mouvement en évolution et le langage qui s'y rapporte l'est aussi. La description de l'économie sociale la plus pertinente en ce qui concerne ce document établit qu'elle est constituée « des coopératives, des sociétés à but non lucratif, des associations de la société civile, des caisses d’épargne et de crédit et des entreprises sociales dont les activités combinent la réalisation d’objectifs sociaux et économiques »3. Ceci montre bien que l’économie sociale comprend des organismes à but lucratif et non lucratif qui visent à intégrer au sein de leurs activités des

valeurs à la fois sociales et économiques4

Une description conceptuelle définit l’économie sociale comme étant « un concept de rapprochement pour les organismes dont les objectifs sociaux sont au centre de leur mission et de leur pratique, et qui ont des objectifs économiques explicites ou qui génèrent une certaine valeur économique grâce aux services qu’ils fournissent et aux achats qu’ils font » 5.

Au Québec, « l’économie sociale comprend un vaste éventail d’entreprises et d’organismes produisant des biens et des services dans le but déclaré de maximiser d’impact social, environnemental et culturel.

1 Paul Chamberlain , Kate Daly, Peter Elson, Joanna Flatt, Peter Hall et Matthew Thompson Inspiring Innovation: The Size Scope and Socio-economic Impact of Social Enterprise in Ontario, Canadian CED Network, Simon Fraser University et l’Institute for Nonprofit Studies, Mount Royal University, 20132 Sarah Amyot, Rupert Downing et Crystal Tremblay, Public Policy for the Social Economy : Building a People-centred Economy in Canada, Cahier sur les politiques publiques no 3 (Victoria : Centre canadien d’économie sociale à l’Université de Victoria, 2010).3 Marilyn Struthers," Of Starlings and Social Change: Funding the Nonprofit Sector in Canada,” The Philanthropist 24, no. 1 (2012) : 266-267.4 Sarah Amyot, Rupert Downing et Crystal Tremblay, Public Policy for the Social Economy : Building a People-centred Economy in Canada, Cahier sur les politiques publiques no 3 (Victoria : Centre canadien d’économie sociale à l’Université de Victoria, 2010).5 Jack Quarter, Laurie Mook, Ann Armstrong, Understanding the Social Economy : A Canadian Perspective, Toronto: University of Toronto Press, 2009.

SECTEUR PRIVÉSECTEUR

PUBLIC

ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Une définition de l’économie sociale (solidaire) au sens large englobe le développement économique communautaire, la finance solidaire et d'autres instruments économiques collectifs ».

- Nancy Neamtan Grassroots response to the global crisis: The social economy, CERIUM, 2010, PPT

En général, les organismes intermédiaires qui ont pour mission d’appuyer les entreprises sociales considèrent faire partie de l’économie sociale.

Entreprise sociale

Les entreprises sociales sont des organismes qui produisent des biens et des services destinés à l’économie de marché et qui gèrent leurs tout en affectant leurs bénéfices à l’atteinte d’objectifs sociaux et environnementaux. Les activités de l’entreprise sociale offrent aux organismes d’utilité sociale d’autres sources de financement qui leur permettent de mieux s’acquitter de leur mandat. C’est un moyen pour le secteur à but non lucratif d’être plus viable et de continuer à fournir des solutions aux collectivités de l’Ontario- SEontario.org/what-is-social-enterprise/

Une entreprise sociale est un organisme qui a recours à des stratégies commerciales en vue de maximiser ses répercussions sociales ou environnementales.- Gouvernement de l’Ontario, Impact – Stratégie de l’Ontario pour l’entrepreneuriat social

2013

Un organisme à but non lucratif ou à but lucratif associé à la production et à la vente de biens et de services dans le but mixte de générer des revenus et de réaliser des objectifs sociaux, culturels ou environnementauxouUn organisme ou une entreprise visant deux buts : obtenir des résultats sociaux et environnementaux et générer des revenus.- Pillar Nonprofit Network, What is Social Enterprise? (vidéo) OuL’économie sociale et solidaire : https://www.youtube.com/watch?v=wrSP9bVnsjo Ou « Agir à gauche, l’économie sociale et solidaire » https://www.youtube.com/watch?v=uVw7HDjX7Eo

Entrepreneur.e social

Une entrepreneure sociale est une personne qui travaille dans un esprit d’entreprise, mais dans l’intérêt public ou social plutôt que pour réaliser des bénéfices.- Ontario School for Social Entrepreneurs www.the-sse.org/what-is-social-enterprise-

Un entrepreneur social est une personne qui reconnaît l’existence d’un problème social et utilise les principes entrepreneuriaux afin d’organiser, de créer et de mener une initiative dans le but d’apporter des changements sociaux (une initiative sociale). - Canadian Social Entrepreneurship Foundation csef.ca/what_is_a_social_entrepreneur.php

Invitation à la séance de consultation sur la charte - modèle

Quand? Date et heure (idéalement environ 2 heures)

Où? Lieu de votre choix

Quoi? Une discussion sur la charte de l’économie sociale, une occasion pour partager ce que l’économie sociale représente pour vous, les résultats que vous attendez d’elle et des valeurs qui devraient la guider.

De quoi s’agit-il vraiment? Ces discussions font partie d’un processus de consultation à la grandeur de l’Ontario qui a pour objectif d’élaborer une charte de l’économie sociale visant à guider et à inspirer le travail de la Table ronde de l’économie sociale de l’Ontario (TRESO) et de toutes les personnes œuvrant à bâtir le mouvement.

Qu’est-ce qu’une charte de l’économie sociale?Une charte est un ensemble de principes qui expriment la vision et les valeurs communes des organismes d’économie sociale.

Pourquoi y participer?En participant à cette discussion, vous ferez en sorte que la charte de l’économie sociale reflète les valeurs et les principes que vous, votre organisme et votre collectivité considérez comme importants alors que ce travail essentiel progresse rapidement en Ontario. En plus, c’est une excellente occasion de discuter avec vos ami.es et collègues!

Suivez ces liens pour en savoir plus sur la TRESO et sur la charte de l’économie sociale, pourquoi elle est nécessaire et ce qu’elle peut accomplir.

Veuillez confirmer votre présence à (votre adresse courriel) d’ici le (une date environ une semaine avant l’activité).J’espère sincèrement que vous vous joindrez à nous.

Entendez-vous la rumeur? Vous êtes invité.e à unediscussion sur la charte de

l’économie sociale!