· Web viewUn forum sous le signe du vivre ensemble À l’initiative de la mission handicap du centre communal d’action sociale (CCAS) de Besançon, le “Salon du mieux vivre

Rapport annuel 2012 Franche-Comté


Table des matièresL’essentiel en chiffres.................................................................................................................3

5,48 %.............................................................................................................................................................................3

2 044...............................................................................................................................................................................3

385.................................................................................................................................................................................. 3

187.................................................................................................................................................................................. 3

Témoignage................................................................................................................................4Comment avez-vous lancé les travaux de la mairie ?......................................................................................................4

En quoi ont consisté les travaux ?...................................................................................................................................4

Quels enseignements tirez-vous de ce projet ?...............................................................................................................4

Zoom sur Les employeurs publics de la région en chiffres...........................................................5

Focus : Nouveau modèle de gouvernance pour les Cap emploi...................................................5

C’est arrivé en 2012....................................................................................................................6Centre hospitalier régional universitaire de Besançon : une convention pour passer à l’action....................................6

Semaine pour l’emploi des personnes handicapées.......................................................................................................6

Troubles musculo-squelettiques et maintien dans l’emploi : le centre hospitalier régional universitaire de Besançon s’engage..........................................................................................................................................................................6

Employeurs publics dont la convention a été approuvée par le Comité local en 2012...................................................7

Des partenariats locaux pour favoriser l’action...........................................................................8Convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale : bilan positif.............................................8

L’insertion professionnelle avec Cap emploi...................................................................................................................8

Comète France : le maintien dans l’emploi comme priorité n°1.....................................................................................8

Sameth, généraliste du maintien dans l’emploi..............................................................................................................8

Au plus près des besoins grâce aux prestations ponctuelles spécifiques........................................................................9

Les Comités locaux...................................................................................................................10Composition du Comité local Franche-Comté...............................................................................................................10

Annexes chiffrées 2012 Franche-Comté....................................................................................12Taux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap par département et par fonction publique...................12

Évolution des dépenses déductibles par fonction publique..........................................................................................15

Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région................................................................................................15

Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique............................................................................16

Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique............................................................................17

Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés dans la région.................................................................18

Évolution des financements versés aux employeurs de la région par fonction publique................................19

Évolution des financements : les aides plateforme.......................................................................................................20

Évolution des financements : le programme accessibilité.............................................................................................21

Évolution du statut des employeurs ayant déclaré par fonction publique....................................................................22

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Évolution du montant des contributions des employeurs publics de la région par département et par fonction publique23

Facilitateur de l’emploi des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques, le FIPHFP déploie ses financements sur tout le territoire, au plus près des employeurs publics. Au-delà de l’appui financier, il a développé des actions de proximité et des partenariats opérationnels de terrain pour les inciter et les aider à recruter et maintenir dans l’emploi des personnes en situation de handicap. En Franche-Comté, la dynamique est relayée par le Comité local pour répondre le plus directement aux problématiques régionales.

« L’attention aux personnes en situation de handicap est un marqueur de la société. En les intégrant dans l’emploi, elles

nous révèlent à nous-mêmes et elles nous font progresser dans le vivre ensemble. »

Jean-Charles Watiez, directeur de l’Établissement public du FIPHFP

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L’essentiel en chiffres5,48 %Moyenne nationale : 4,39 %

Taux d’emploi légal des personnes en situation de handicap dans les fonctions publiques de Franche-Comté au 01/01/2012.

3,66 % dans la fonction publique de l’État 5,87 % dans la fonction publique territoriale 5,23 % dans la fonction publique hospitalière

2 044Nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) présents dans les effectifs des trois fonctions publiques en région Franche-Comté dont :

59,62 % de bénéficiaires entre 41 et 55 ans 57,07 % de femmes

385Nombre d’agents en situation de handicap manquants dans les fonctions publiques de la région pour atteindre le taux de 6 %.

187Nombre total d’employeurs de la région assujettis au versement d’une contribution au FIPHFP.

L’intégralité des données FIPHFP en annexes

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Témoignage Pierre Santosillo, maire de la commune de Bermont

« Rendre la mairie accessible relevait avant tout d’un souci d’équité»

En 2015, tous les bâtiments publics devront être accessibles aux personnes en situation de handicap : une obligation parfois problématique pour les petites collectivités. Mais l’exemple de la commune de Bermont (359 habitants) montre que la volonté politique alliée à l’aide financière du FIPHFP permettent de tenir cet engagement.

Comment avez-vous lancé les travaux de la mairie ?Le bâtiment date du XIXe siècle. Nous avons saisi l’occasion de sa rénovation pour repenser son accessibilité intérieure et extérieure. Dans un souci d’équité, nous voulions à la fois faciliter l’accès de la mairie aux personnes à mobilité réduite vivant dans le village et se donner la possibilité d’employer une personne à mobilité réduite.

Dans les cahiers des charges remis aux prestataires, la volonté de mettre aux normes le rez-de-chaussée a d’ailleurs été clairement mentionnée.

En quoi ont consisté les travaux ?Deux places de stationnement ont été aménagées avec des dalles engazonnées. La première permet d’accéder directement à la salle communale via une rampe d’accessibilité ; la seconde est située au niveau de la nouvelle salle d’accueil du public, dont la création a nécessité de décaisser une surface importante à l’intérieur du bâtiment afin de ramener l’accès à un seuil conforme aux exigences. Aujourd’hui, la mairie de Bermont est accessible à tous.

Quels enseignements tirez-vous de ce projet ?L’investissement a représenté près de 250 000 euros, dont une part “accessibilité” de l’ordre de 70 000 euros. C’est un effort financier important mais les communes peuvent bénéficier du soutien du service accessibilité du centre de gestion et des aides du FIPHFP dans le cadre du programme de financement de l’accessibilité aux locaux professionnels. Aujourd’hui, seulement 28 % des mairies sont accessibles en fauteuil roulant. Dans ce contexte, je crois que nous sommes un modèle à suivre, particulièrement pour les petites communes !

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Zoom sur Les employeurs publics de la région en chiffres1 778 783 euros : montant des contributions des employeurs publics de la région

Franche-Comté (déclaration 2012).

821 396 euros : financement global versé en 2012 par le FIPHFP aux employeurs publics de la région, réparti de la façon suivante :

314 865 euros à destination uniquement des employeurs ayant conventionné (hors programme accessibilité) ;

254 899 euros par la plateforme des aides ; 251 632 euros dans le cadre du programme en faveur de l’accessibilité.

L’intégralité des données FIPHFP en annexes

Focus : Nouveau modèle de gouvernance pour les Cap emploiEn vue de faire bénéficier les Cap emploi d’un pilotage plus performant, l’ensemble des acteurs concernés – État (Direccte), Agefiph, Pôle Emploi, FIPHFP et les Cap emploi eux-mêmes – se sont réunis à plusieurs reprises pour établir un nouveau cadre de gestion. Au-delà d’un diagnostic, ces échanges ont conduit à l’élaboration d’un plan d’actions annuel et d’une stratégie pluriannuelle (2012-2014).

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C’est arrivé en 2012 Les faits marquants de la région Franche-Comté

Centre hospitalier régional universitaire de Besançon : une convention pour passer à l’action Employeur de 6 251 agents dont 4 172 agents non médicaux, le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon a signé une convention avec le FIPHFP. Ce projet, validé par le Comité local Franche-Comté en juin 2012, devrait permettre à l’établissement d’atteindre ses objectifs : répondre à l’obligation d’emploi de 6 % de travailleurs en situation de handicap d’ici septembre 2015, améliorer l’insertion et l’intégration des personnes en situation de handicap et sensibiliser les équipes pour faire évoluer les mentalités. Concrètement, le CHRU s’est engagé à recruter 54 bénéficiaires de l’obligation d’emploi dans les trois prochaines années.

Semaine pour l’emploi des personnes handicapées.Un forum sous le signe du vivre ensembleÀ l’initiative de la mission handicap du centre communal d’action sociale (CCAS) de Besançon, le “Salon du mieux vivre ensemble” s’est tenu le 15 novembre 2012. Trois espaces ont accueilli le public. Le village emploi/formation, point de rencontre avec des entreprises engagées dans une politique volontariste de recrutement des personnes en situation de handicap, était dédié à l’information, au conseil et au coaching. Au village des aidants, les visiteurs ont pu échanger avec des représentants des administrations et du monde associatif, admirer des œuvres d’art évoquant le handicap ou encore profiter d’un espace bien-être (massages et relooking). Enfin, au village sports/ loisirs, des ateliers de démonstration aux sports adaptés et de sensibilisation se sont succédés.

Troubles musculo-squelettiques et maintien dans l’emploi : le centre hospitalier régional universitaire de Besançon s’engagePrévenir la désinsertion professionnelle et favoriser le maintien dans l’emploi des salariés souffrant de troubles musculo-squelettiques en voie de chronicisation : c’est l’objectif poursuivi par le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Besançon. D’où la mise en place, au sein du service de Pathologie professionnelle, de la prise en charge précoce des salariés dans leur milieu de travail habituel conformément au modèle de Sherbrooke. Afin de faire connaître cette méthode qui a démontré son efficacité, mais aussi pour fêter l’ouverture du nouveau service, le CHRU et l’institut de santé au travail de Lausanne ont organisé une demi-journée de présentations et d’échanges. L’événement a eu lieu à l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) de Besançon le 25 octobre

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2012.

Employeurs publics dont la convention a été approuvée par le Comité local en 2012

Centre hospitalier régional universitaire de Besançon (25) Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Haute-Saône (CDG 70)

L’interlocuteur des employeurs publics en région Franche-Comté : Isabelle Halb-Siener - [email protected]

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Des partenariats locaux pour favoriser l’actionPour favoriser la prise en compte du handicap et son intégration à la vie professionnelle, le FIPHFP s’appuie depuis son origine sur le principe de la démultiplication au travers de partenariats. Le premier d’entre eux lie le FIPHFP avec l’Agefiph dès juillet 2008.

Convention avec les centres de gestion de la fonction publique territoriale : bilan positifDepuis 2008, 81 centres de gestion ont conventionné avec le Fonds dans le cadre d’un partenariat national. En 2012, le renouvellement de cette convention s’impose comme un gage de continuité et inscrit les centres de gestion de la fonction publique territoriale comme un relais important de la politique handicap auprès des collectivités et établissements publics employant moins de 350 fonctionnaires et agents non titulaires. À travers le dispositif d’éligibilité aux soutiens et concours du FIPHFP, les centres de gestion gèrent l’avenir professionnel des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à leurs fonctions, soit par le maintien dans l’emploi soit par le reclassement professionnel.

L’insertion professionnelle avec Cap emploiOrganisme de placement spécialisé, Cap emploi intervient à la fois pour les personnes reconnues travailleurs handicapés et pour les employeurs publics, privés et associatifs. Auprès des premiers, sa mission est déléguée par Pôle Emploi, qu’il s’agisse d’un simple accompagnement sur le marché du travail ou d’un projet de reconversion professionnelle. Auprès des employeurs, l’offre de service prend essentiellement la forme d’actions de sensibilisation.

www.capemploi.com

Comète France : le maintien dans l’emploi comme priorité n°1Cofinancée par la DGOS (Direction générale de l’offre de soin), l’Agefiph et le FIPHFP,

Comète France est un service d’insertion sociale et professionnelle déployé dans les centres de rééducation. Son objectif est de donner aux personnes hospitalisées les moyens de faire un choix de vie éclairé et, si besoin, travailler sur un projet de reconversion professionnelle. Lorsque cet accompagnement est initié de manière précoce, il conduit au maintien dans l’emploi dans 80 % des cas.

www.cometefrance.com

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http://www.cometefrance.com/

http://www.capemploi.com/


Sameth, généraliste du maintien dans l’emploiLe Sameth (Service d’appui au maintien de l’emploi du travailleur handicapé) a pour vocation de venir en aide aux agents de la fonction publique confrontés à la survenance ou à l’aggravation d’un handicap. Sollicité par les employeurs, les médecins de prévention ou les agents eux-mêmes, le Sameth peut s’adresser à des fournisseurs de matériel adapté ; après un test par l’utilisateur, il remet son avis à l’employeur, qui peut alors lancer la démarche de financement.

Au plus près des besoins grâce aux prestations ponctuelles spécifiquesLes prestations ponctuelles spécifiques (PPS) permettent aux travailleurs confrontés à des restrictions d’aptitude à l’emploi de rechercher une solution de compensation.

Sollicité par les employeurs publics, ce dispositif a pu être mis en place grâce à la convention FIPHFP-Agefiph. Il consiste à mobiliser des spécialistes pour intervenir soit par nature de handicaps soit par type de pathologies de manière à apporter la réponse la plus adéquate aux besoins des personnes concernées.

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Les Comités locauxLe Comité local est l’instance représentative du FIPHFP dans la région. Il est présidé par le préfet de région ou son représentant. Chaque Comité local compte 20 membres tous nommés par arrêté du préfet de région. En région Franche-Comté, 5 conventions ont été validées par le Comité local (dont 2 nouvelles en 2012) pour un montant d’engagement total de 1 668 658 euros.

Composition du Comité local Franche-ComtéHuit représentants des employeurs publicsLe préfet de la région Franche-Comté ou son représentant.

Trois directeurs de services régionaux de l’État ou leurs représentants :

le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; le recteur de l’académie de Besançon ; le directeur régional des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et

de l’emploi.

Trois élus locaux représentant les employeurs de la fonction publique territoriale dans la région :

Gérard BONTOUR, vice-président du conseil général de la Haute-Saône (suppléant : Frédéric LAURENT, conseiller général de la Haute-Saône) ;

Annie VIGNOT, conseillère régionale de Franche-Comté (suppléante : Véronique MOUGEY-GLORIOD, conseillère régionale du Territoire de Belfort) ;

Barbara ROMAGNAN, conseillère générale du Doubs (suppléante : Chantal TORCK, conseillère générale du Jura).

Un membre représentant les employeurs de la fonction publique hospitalière :

Alexandrine KIENTZY-LALUC, directrice des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Besançon (suppléante : Lydie FROMENT, directrice adjointe des ressources humaines du centre hospitalier universitaire de Besançon).

Trois personnes désignées en raison de leurs compétences dans le domaine du handicap assistent, sans voix délibérative, aux séances du comité

Jean-Charles TRUCHOT, président du comité de Besançon de l’Association Valentin-Haüy (AVH) ;

Dominique ETIEVANT, directrice du service régional de l’Association française contre les myopathies (AFM) ;

Marie-Christine BOUDART-FILIPPI, directrice régionale de l’association pour l’intégration sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap (L’ARIS).

Le directeur régional des finances publiques de Franche-Comté (ou son représentant) et un représentant du gestionnaire administratif dans la région, la déléguée interrégionale handicap, Isabelle Halb-Siener, assistent aux séances du Comité, sans voix délibérative. Cette dernière assure également le secrétariat du dit Comité. Les membres du Comité

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Huit membres représentant les personnels, proposés par les organisations syndicales représentatives au plan national

En qualité de membres titulaires :

Odette LAVILLE, CFDT Bruno BESANÇON, CFTC Titulaire en cours de désignation, CGC Annie CHAUTE-SAÔNEBOIS, CGT Dominique VAURS, FO Olivier MAGAGNINI, FSU Marie-Hélène TROCCAZ, Union syndicale Solidaires Rémi BANDERIER, UNSA.

En qualité de membres suppléants :

Jean-Pierre COIN, CFDT En cours de désignation, CFTC En cours de désignation, CGC Alicia GIRARDIN, CGT Alain LEGRAIN, FO Dominique VURPILLAT, FSU Pas de suppléant, Union syndicale Solidaires Sylvie PASTEUR, UNSA.

Quatre membres représentant les associations ou organismes regroupant des personnes en situation de handicapEn qualité de membres titulaires :

Jean GUYOT, Association française des traumatisés crâniens (AFTC) ; Robert WAQUET, Retina France ; Michel BARTHEL, Association Valentin-Haüy (AVH) - comité de Besançon ; Jean-Louis FEBVRE, Association départementale des amis et parents de personnes

handicapées mentales (ADAPEI).

En qualité de membres suppléants :

Michèle MUNIER, Association des paralysés de France (APF) ; Bernard RAILLARD, Retina France ; Michel BLOCH, Association Valentin-Haüy (AVH) - comité de Besançon ; David BALLAY-PETIZON, Association départementale des amis et parents de personnes

handicapées mentales (ADAPEI).

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Annexes chiffrées 2012 Franche-ComtéTaux d’emploi légal des travailleurs en situation de handicap par département et par fonction publiqueDéclaration 2012 - Données au 01/01/2011

Doubs Jura Haute-SaôneTerritoire de Belfort

Région Franche-Comté

Fonction publique de l’ÉtatNombre ETR 1 107 219 200 242 1 768Nombre de bénéficiaires/BOE 37 3 5 5 50Taux d'emploi direct 3,34 % 1,37 % 2,50 % 2,07 % 2,83 %Nombre Équivalents bénéficiaires/BOE 10 1 0 4 15Taux d'emploi légal 4,25% 1,48 % 2,69 % 3,72 % 3,66 %Nombre d'unités manquantes 21 8 6 5 40Fonction publique hospitalièreNombre ETR 8 394 5 346 2 404 3 931 20 075Nombre de bénéficiaires/BOE 314 290 95 134 833Taux d'emploi direct 3,74% 5,42 % 3,95 % 3,41 % 4,15 %Nombre Équivalentsbénéficiaires/BOE 51 24 59 82 216Taux d'emploi légal 4,35% 5,87 % 6,41 % 5,49 % 5,23 %Nombre d'unités manquantes 134 24 2 22 182Fonction publique territorialeNombre ETR 10 793 4 328 2 862 3 056 21 039Nombre de bénéficiaires/BOE 703 161 152 145 1 161Taux d'emploi direct 6,51 % 3,72 % 5,31 % 4,74 % 5,52 %Nombre Équivalentsbénéficiaires/BOE 41 16 10 7 74Taux d'emploi légal 6,89% 4,09 % 5,66 % 4,97 % 5,87 %Nombre d'unités manquantes 44 70 21 28 163Ensemble des fonctions publiques Nombre ETR 20 294 9 893 5 466 7 229 42 882Nombre de bénéficiaires/BOE 1 054 454 252 284 2 044Taux d'emploi direct 5,19% 4,59 % 4,61 % 3,93 % 4,77 %Nombre Équivalentsbénéficiaires/BOE 102 41 69 93 305Taux d'emploi légal 5,70% 5,00 % 5,87 % 5,22 % 5,48 %Nombre d'unités manquantes 199 102 29 55 385

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Source : onglet assujettis - déclarations employeurs 2012 - Extraction des données du 08/11/2012

Déclaration 2011 - Données au 01/01/2010



Fonction publique de l’État

Nombre ETR 864 219 210 197 1 490

Nombre de bénéficiaires/BOE 29 3 5 5 42

Taux d'emploi direct 3,36 % 1,37 % 2,38 % 2,54 % 2,82 %Nombre Équivalents bénéficiaires/BOE 9 0 1 1 11

Taux d'emploi légal 4,40 % 1,37 % 2,86 % 3,05 % 3,58 %

Nombre d'unités manquantes 14 8 6 5 32Fonction publique hospitalièreNombre ETR 8 260 5 268 2 391 4 008 19 927


Taux d'emploi direct 3,64% 5,37 % 3,30 % 2,84 % 3,90 %Nombre Équivalentsbénéficiaires/BOE 50 24 59 104 237


Nombre d'unités manquantes 137 23 2 23 184Fonction publique territorialeNombre ETR 10 960 4 176 2 817 2 954 20 904

Nombre de bénéficiaires/BOE 686 145 170 143 1 144


Taux d'emploi légal 6,74% 3,81 % 6,40 % 5,04 % 5,87 %

Nombre d'unités manquantes 54 83 27 31 196Ensemble des fonctions publiques

Nombre ETR 20 084 9 663 5 415 7 159 42 321

Nombre de bénéficiaires/BOE 1 016 431 254 262 1 963



Nombre d'unités manquantes 205 114 35 58 412

Source : onglet assujettis - déclarations employeurs 2011 - Extraction des données du 14/10/2011

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Déclaration 2010 - données au 01/01/2009




Nombre ETR 894 218 207 205 1 524


Taux d'emploi direct 3,69 % 0,92 % 1,93 % 1,95 % 2,82 %Nombre Équivalents

bénéficiaires/BOE= 8 0 1 5 14

Taux d'emploi legal= 4,64% 0,98 % 2,32 % 4,23 % 3,74 %

Nombre d'unité manquantes=== 15 9 6 3 33Fonction publique hospitalièreNombre ETR 8 102 5 232 2 305 3 927 19 566

Nombre de bénéficiaires/BOE= 286 276 76 111 749

Taux d'emploi direct= 3,53 % 5,28 % 3,30 % 2,83 % 3,83 %Nombre Équivalentsbénéficiaires/BOE 49 25 58 103 235


Nombre d'unité manquantes 148 27 5 20 199Fonction publique territoriale

Nombre ETR 10 872 4 078 2 823 2 799 20 572

Nombre de bénéficiaires/BOE 699 139 129 131 1 098

Taux d'emploi direct 6,43 % 3,41 % 4,57 % 4,68 % 5,34 %Nombre Équivalentsbénéficiaires/BOE 35 16 10 7 67


Nombre d'unité manquantes 100 77 34 31 241Ensemble des fonctions publiques Nombre ETR 19 868 9 528 5 335 6 931 41 662

Nombre de bénéficiaires/BOE 1 018 417 209 246 1 890

Taux d'emploi direct 5,12 % 4,38 % 3,92 % 3,55 % 4,54 %Nombre Équivalentsbénéficiaires/BOE 93 41 68 114 316


Nombre d'unité manquantes 263 112 45 54 474

Source : onglet assujettis - déclarations employeurs 2010

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Évolution des dépenses déductibles par fonction publique

Déclaration 2010 Déclaration 2011 Déclaration 2012Effectif au 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2011Fonction publique de l’État 504 769 € 518 889 € 243 836 €Fonction publique territoriale 1 337 847 € 2 020 033 € 1 969 942 €Fonction publique hospitalière 5 128 731 € 5 030 880 € 4 781 885 €Total Fonction publique 6 971 347 € 7 569 802 € 6 995 663 €

Source : déclaration de l’année de la déclaration

Évolution de la moyenne d’âge des BOE pour la région

Déclaration 2010 Déclaration 2011 Déclaration 2012Effectif au 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2011

Moins de 25 ans 1,36 % 1,65 % 1,52 %

25-40 ans 14,85 % 14,10 % 15,22 %

41-55 ans 60,25 % 61,88 % 59,62 %

Plus de 56 ans 23,54 % 22,37 % 23,64 %Source : recueil statistique de l’année de la déclaration

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Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique


Doubs – 25

Hommes 53,91 % 46,55 % 45,58 %Femmes 46,09 % 53,45 % 54,42 %Jura – 39

Hommes 40,61 % 38,75 % 37,67 %Femmes 59,39 % 61,25 % 62,33 %Haute-Saône - 70

Hommes 41,83 % 41,67 % 40,48 %Femmes 58,17 % 58,33 % 59,52 %Territoire de Belfort - 90

Hommes 48,52 % 40,68 % 43,66 %Femmes 51,48 % 59,32 % 56,34 %REGION FRANCHE-COMTÉ

Hommes 48,78 % 43,44 % 42,93 %Femmes 51,22 % 56,56 % 57,07 %

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Évolution de la répartition hommes/femmes par fonction publique



Hommes 59,38 % 52,38 % 54,00 %

Femmes 40,62 % 47,62 % 46,00 %Fonction publique territoriale

Hommes 62,61 % 56,44 % 54,01 %

Femmes 37,39 % 43,56 % 45,99 %Fonction publique hospitalière

Hommes 28,00 % 24,23 % 26,80 %

Femmes 72,00 % 75,77 % 73,20 %

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Évolution du taux des RQTH et des agents reclassés dans la région

Déclaration 2010 Déclaration 2011 Déclaration 2012Effectif au 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2011Doubs – 25

Agents bénéficiant d'une RQTH 46,23 % 52,80 % 54,41 %

Agents reclassés ou assimilés 22,74 % 20,85 % 18,23 %

Agents bénéficiant d'une ATI 14,56 % 13,94 % 13,11 %

Autres 16,47 % 12,41 % 14,25 %Jura - 39




Autres 20,00 % 17,57 % 21,80 %Haute-Saône - 70




Autres 9,62 % 19,83 % 5,16 %

Territoire de Belfort - 90




Autres 11,89 % 13,04 % 36,26 %RÉGION FRANCHE-COMTÉ -




Autres 15,86 % 14,55 % 17,87 %

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Évolution des financements versés aux employeurs de la région par fonction publique

Déclaration 2010 Déclaration 2011 Déclaration 2012Aides plateforme

Fonction publique de l'État 6 635 € 34 686 € 9 772 €

Fonction publique territoriale 53 643 € 137 769 € 203 759 €

Fonction publique hospitalière 50 270 € 45 891 € 41 368 €

SOUS-TOTAL 110 548 € 218 346 € 254 899 €

Programme accessibilité

Fonction publique de l'État 0 € 0 € 0 €


Fonction publique hospitalière 0 € 0 € 0 €

SOUS-TOTAL 423 867 € 105 000 € 251 632 €

Conventions employeurs

Fonction publique de l'État 0 € 0 € 0 €

Fonction publique territoriale 64 673 € 0 € 91 056 €

Fonction publique hospitalière 0 € 0 € 223 809 €

SOUS-TOTAL 64 673 € 0 € 314 865 €

TOTAL 599 088 € 323 346 €821 396 €

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Évolution des financements : les aides plateformeEn 2012, 55 employeurs se sont vu attribuer 112 aides pour un montant de 254 899 €. Ces financements ont concerné 112 bénéficiaires.

2010 2011 2012

Fonction publique de l'État

Nombre d'employeurs 3 4 2

Nombre d'aides financées 4 14 3

Nombre de bénéficiaires 5 14 3

MONTANT FINANCÉ 6 635 € 34 686 € 9 772 €Fonction publique territoriale




MONTANT FINANCÉ 53 643 € 137 769 € 203 759 €Fonction publique hospitalière



Fonction publique hospitalière 20 25 21

MONTANT FINANCÉ 50 270 € 45 891 € 41 368 €TOTAL




MONTANT FINANCÉ 110 548 € 218 346 € 254 899 €

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Évolution des financements : le programme accessibilitéEn 2012, 4 employeurs se sont vu attribuer 4 financements pour un montant de 251 632 €. Ces financements ont concerné 1 bénéficiaire.

2010 2011 2012Fonction publique de l'État

Nombre d'employeurs 0 0 0Nombre de demandes financées 0 0 0Nombre de bénéficiaires 0 0 0MONTANT FINANCÉ 0 € 0 € 0 €Fonction publique territoriale

Nombre d'employeurs 4 1 4Nombre de demandes financées 4 1 4Nombre de bénéficiaires 2 24 1MONTANT FINANCÉ 423 867 € 105 000 € 251 632 €Fonction publique hospitalière

Nombre d'employeurs 0 0 0Nombre de demandes financées 0 0 0Nombre de bénéficiaires 0 0 0MONTANT FINANCÉ 0 € 0 € 0 €TOTAL

Nombre d'employeurs 4 1 4Nombre de demandes financées 4 1 4Nombre de bénéficiaires 2 24 1MONTANT FINANCÉ 423 867 € 105 000 € 251 632 €

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Évolution du statut des employeurs ayant déclaré par fonction publique

Déclaration 2010 Déclaration 2011 Déclaration 2012Effectif au 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2011Nombre d’employeurs assujettis soumis au versement d’une contribution ou contribution forfaitaire

Fonction publique de l'État 15 13 14

Fonction publique territoriale 52 48 48


TOTAL 92 87 85Nombre d’employeurs assujettis non soumis au versement d’une contribution




TOTAL 85 92 102Total d’employeurs assujettis




TOTAL 177 179 187Effectif total rémunéré

Fonction publique de l'État 1 524 1 490 1 768

Fonction publique territoriale 20 664 20 904 21 039

Fonction publique hospitalière 19 566 19 927 20 075

TOTAL 41 754 42 321 42 882

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Évolution du montant des contributions des employeurs publics de la région par département et par fonction publique

Déclaration 2010 Déclaration 2011 Déclaration 2012Effectif au 01/01/2009 01/01/2010 01/01/2011Doubs - 25




TOTAL FONCTION PUBLIQUE 1 226 125 € 964 878 € 943 542 €Jura - 39




TOTAL FONCTION PUBLIQUE 496 375 € 504 644 € 455 583 €Haute-Saône – 70




TOTAL FONCTION PUBLIQUE 184 060 € 142 570 € 114 908 €Territoire de Belfort - 90




TOTAL FONCTION PUBLIQUE 256 304 € 273 191 € 264 751 €RÉGION FRANCHE-COMTÉ


Fonction publique territoriale 1 107 384 € 889 200 € 750 244 €


TOTAL FONCTION PUBLIQUE 2 162 864 € 1 885 283 € 1 778 783 €

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Retrouvez plus d’informations sur www.fiphfp.fr

FIPHF

Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

12 avenue Pierre Mendès France 75 914 PARIS Cedex 13

Téléphone : 01 58 50 99 33

Email : [email protected]

Une gestion Caisse des Dépôts

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Documents

· Web viewUn forum sous le signe du vivre ensemble À l’initiative de la mission handicap du centre communal d’action sociale (CCAS) de Besançon, le “Salon du mieux vivre