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www.developpement-durable.gouv.fr
Recueil des bonnes pratiques pour la prise en compte du développement durable dans les opérations d'infrastructures routières en phase travaux.
- Y. MAJCHRZAK, DIRCE
Réseau des chefs de SIR
Séance Plénière
13/06/2012
Réseau des chefs de SIR ; séance plénière 213/06/2012
Sommaire. Introduction.
I) Les objectifs.
II) La composition du groupe de travail.
Le lien avec la démarche RGC 2010.
III) Le livrable.
Chapitre 1 : la stratégie de développement durable.
Chapitre 2 : le management du développement durable.
Chapitre 3 : le SOPRE.
Conclusion.
Réseau des chefs de SIR ; séance plénière 313/06/2012
Les objectifs. Établir un recueil des bonnes pratiques permettant aux équipes de
maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d’œuvre des infrastructures routières d'intégrer le concept de Développement Durable en phase travaux.
Centrés initialement sur l'environnement et sur la mission de maîtrise d’œuvre, les objectifs ont ensuite été étendus au social et à la mission de maîtrise d'ouvrage.
Le document est une aide à l'intégration du développement durable depuis la réalisation des dossiers de consultation des entreprises (DCE) jusqu'à la réception des travaux via l'exécution des marchés par les entreprises titulaires.
Réseau des chefs de SIR ; séance plénière 413/06/2012
Le groupe de travail La rédaction a été réalisée par les CETE Méditerranée (Christelle Bassi) et Nord
Picardie (Thérèse Placek) sous le pilotage d'un groupe de travail associant des membres de la MARNN, du réseau national des chefs de SIR (réseau Ingénierie des DIR) et du réseau national des maîtres d'ouvrages des infrastructures routières.
Aldo Massa, IGR, MARNN, responsable du pôle Alsace-Lorraine ;
Bernard Eneau, MARNN, chargé de mission d'audit ;
Yves Majchrzak, DIR Centre-Est / SIR Lyon ;
Catherine Lamouroux-Kuhn, DRÉAL Provence, Alpes, Côte d'Azur ;
Philippe Landais, DRÉAL Poitou-Charentes ;
Jean-Pierre Fleury, DIR-Est / SIR Vesoul ;
Éric Therasse, DIR-Méditerranée / SIR Montpellier ;
Gilles Garnaudier, DIR Centre-Est / SIR Lyon.
La prestation des CETE a été financée par le MEDDTL-GGITM-DIT."
Le document a été présenté aux Directeurs Ingénierie des DIR le 29 mars 2012.
Réseau des chefs de SIR ; séance plénière 513/06/2012
Le lien avec la démarche RGC 2010. Le travail a été réalisé en cohérence avec le projet de guide V9 du
comité de suivi Référentiel Génie Civil 2010 intitulé « guide d'harmonisation des clauses contractuelles relatives aux documents à fournir par le titulaire, au management de la qualité et au respect de l'environnement ».
Les clauses concernant l'environnement de cette version 9 servent de base à notre document qui a donc pour objet d'apporter des éléments plus détaillés et plus spécifiquement adaptés aux infrastructures routières.
La terminologie de notre livrable reprend celle du guide d'harmonisation.
Réseau des chefs de SIR ; séance plénière 613/06/2012
Le plan du livrable. Document en 3 parties :
1) La stratégie de développement durable
2) Le management du développement durable
3) Le Cadre du Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement.
Réseau des chefs de SIR ; séance plénière 713/06/2012
La traçabilité de la démarche.
En phase de consultation : Notice de Respect de l'environnement (MOA et MOE) : pièce du règlement de la consultation fixant les objectifs à atteindre.
En phase d'offre : Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'environnement (soumissionnaire). La qualité du document établi constitue un critère de jugement des offres. Il décrit les moyens que le soumissionnaire prévoit de mettre en œuvre pour atteindre les objectifs.
En phase de mise au point et signature du marché : SOPRE mis au point (titulaire). Le SOPRE est contractuel.
En période de préparation : Plan de Respect de l'Environnement (titulaire).
En phase d'exécution : Plan de Respect de l'Environnement mis à jour (titulaire).
En phase de fin d'exécution, remise en état et réception : Dossier Relatif au respect de l'environnement (titulaire).
Réseau des chefs de SIR ; séance plénière 813/06/2012
Chapitre 1) La stratégie de Développement Durable.
Le chapitre 1er du document a pour objectif d'aider à la rédaction d'une Notice de Respect de l'environnement et de clauses sociales.
Elle exprime les objectifs et enjeux du développement durable identifiés par le maître d'ouvrage.
Les objectifs et enjeux s'imposent du fait du cadre législatif et réglementaire et/ou sont souhaités par le MOA selon son niveau d'ambition en termes de Développement Durable.
La Notice de Respect de l'environnement intègre toutes les thématiques environnementales reprises dans une étude d'impact.
Les actions proposées par les soumissionnaires dans leurs offres doivent permettent de :
maîtriser les impacts de l'infrastructure sur l'environnement.
maîtriser les impacts de la phase chantier sur l'environnement.
donner une dimension sociale à l'opération.
Réseau des chefs de SIR ; séance plénière 913/06/2012
Chapitre 2) Le Management du Développement Durable.
Le chapitre 2 propose un management permettant d'atteindre les objectifs fixés par le Maître d'ouvrage en matière de développement durable et s'appuyant sur la pièce contractuelle, le SOPRE.
L'environnement et le social sont des critères de jugement des offres.
Le management comprend des acteurs dédiés au DD : conseiller DD (Moa), chargé DD (Moe) et Correspondant DD (Titulaire).
Un plan de contrôles environnementaux est réalisé et mis en œuvre : contrôles intérieurs, extérieurs avec points critiques et points d'arrêt ; réception des ouvrages.
Des prix et pénalités spécifiques à l'environnement sont intégrés dans le marché.
Le management est basé sur une traçabilité de la démarche durant toute la phase travaux : NRE, SOPRE, PRE, DRE.
Réseau des chefs de SIR ; séance plénière 1013/06/2012
Chapitre 3) Le Schéma d'Organisation du Plan de Respect de l'Environnement.
Le chapitre 3 du guide propose un cadre de SOPRE
Le cadre de réponse permet de faciliter le jugement et la comparaison entre elles des offres remises par les entreprises.
Le SOPRE comprend :
La politique environnementale de l'entreprise.
Un engagement de l'entreprise à respecter l'environnement.
Une synthèse des enjeux et objectifs.
La description des actions proposées avec si besoin les procédures particulières environnementales.
Le Schéma Organisationnel de Gestion des Déchets.
Réseau des chefs de SIR ; séance plénière 1113/06/2012
Conclusion. Le document donne des recommandations. Il ne s'agit pas d'un
guide à appliquer de manière systématique.
Elles doivent être adaptées au cas par cas selon :
L'organisation et le mode de pilotage souhaités par le maître d'ouvrage.
Le contexte local et les enjeux environnementaux et sociaux propres à l'opération concernée.
L'importance et la complexité de l'opération.
Le document devra être complété ultérieurement sur le volet social.
www.developpement-durable.gouv.fr
Ministère de l'Écologie, du Développement durable,des Transports et du Logement
FIN
