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1Dauphine – 2004-2005
La dimension environnementale :
Le cas d’école du changement climatique
Année 2004/2005 Christian de Perthuis
Le changement climatique (DESS 212 et DEA 111)
2Dauphine – 2004-2005
Le changement climatique : Plan
1. Changement climatique : diagnostics et principe de précaution
2. Le protocole de Kyoto
3. Le marché européen des permis d’émission
4. Les initiatives conduites aux Etats-Unis
5. Les implications pour les entreprises
3Dauphine – 2004-2005
Le changement climatique
1. Changement climatique et principe de précaution
Une typologie des pollutions atmosphériques
Principaux éléments du diagnostic du GIEC
Graphiques du GIEC
L’application du principe de précaution
4Dauphine – 2004-2005
Typologie des pollutions atmosphériques
Echelle géographique Causes identifiées Conséquences Moyens de lutte et résultats
DomestiqueRejets des combustions domestiques (CO, particules, NOX..)
Infections respiratoires : >1,5 Mons de décès/an d’après PNUE dans PVD
Aménagements habitats, éducation.
LocalConcentration de CO, NOX,, particules et ozone dans les villes
Dégradation atmosphériques extérieures, infections respiratoires
Réduction des émissions par renforcement des normes dans les villes OCDE, pas dans PVD.
RégionalAccroissement des concentrations de SO2
dans l’atmosphère
Pluies acides, destruction des forêts,
Durcissement des normes, permis d’émission aux USA, réduction des rejets en Europe et aux USA, pas en Asie.
Planétaire
couche d’ozone
gaz à effet de serre
Émissions de CFC (aérosols, réfrigérateurs, …)
Emissions de GES (CO2, méthane, …)
Destruction de la couche d’ozone
Accroissement de l’effet de serre, changements climatiques
Protocole international de Montréal (1987), quasi disparition des émissions.
Convention cadre UN (1992) Protocole de Kyoto (1997)
5Dauphine – 2004-2005
Les six principaux GES concernés par Kyoto
Type de gaz : Origine des émissions Poids dans le total (2000) Facteurs de réduction
CO2 (= 1 CO2)
Combustion d’énergie fossile ; déforestation tropicale ; procédés indusriels (ciment, …)
Pays dév. : 80 % France : 73 %
Economies d’énergie, énergies renouvelables, nucléaire, puits de carbone
.
Méthane (CH4) (= 21 CO2)
Agriculture, gestion des déchets, activités gazières
Pays dév. : 9 % France : 11 %
Oxyde nitreux (N2O) (=310 CO2)
Agriculture, industrie chimique et combustion
Pays dév. : 7 % France : 14 %
Trois gaz fluorés :
SF6, PFC et HFC
Émissions industrielles spécifiques (aluminium, magnésium, semi-conducteurs
Climatisation, aérosol
Pays dév. : 4 % France : 2
%
Récupération du méthane (décharges, lisiers, …)
Agriculture raisonnée, façons culturales
Changements de procédés industriels, réduction de la climatisation
6Dauphine – 2004-2005
Les changements climatiques : principaux constats
1 - Principaux constats de l’IPCC :
Réchauffement de l’ordre de 0,6°C de 1970 à 2000 ;
Accroissement de la teneur en GES du fait des émissions anthropiques :
CO2 (principalement combustion) : plus de 70 % ;
Méthane et N2O : 15 à 20 % ;
Trois Gaz fluorés : le reste.
Scénarios prospectifs (d’ici 2100) :
Très grandes incertitudes sur les enchaînements (flux / Stocks) de long terme : principe de précaution.
Hausses des températures : 1,4 à 5,8°C
Hausse du niveau de la mer : 9 à 88 Cm
Effets très différenciés suivant les régions : le plus lourd tribut : dans les PVD et les régions arides.
2 – Responsabilités « partagées mais différenciées :
Pays industrialisés : 70 % des émis.
Pays en transition : vif déclin du fait du recul économique
PVD : Forte progression des émis., notamment en Asie.
3 – Réactions de la collectivité :
1979-1992 : diagnostic et études (Conférences mondiales, IPCC) ;
1992 : Convention cadre (UNFCCC) de l’ONU contre le changement climatique
1997 : Protocole de Kyoto
7Dauphine – 2004-2005
Les indices du réchauffement climatique
Source : OCDE
Fluctuations des températures dans l’hémisphère Nord
8
9
10
11
12Dauphine – 2004-2005
L’inégale répartition des responsabilité
Emission de CO2 par habitant (2001)
19,9
9,8 9,1 8,9 8,3
3,92,4 2,3 2,1 2,1 0,9
0,0
5,0
10,0
15,0
20,0
25,0
Etat
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T.CO2 / Hab
Source : International Energy Outlook, 2004
13Dauphine – 2004-2005
Emissions de CO2 : les dynamiques régionales (1)
Variation des émissions de CO2 (1990 à 2001)
74,6%
63,5%
37,7% 37,1% 34,8%
17,3% 14,1% 10,8%1,6%
-36,8%
-8,2%
-60,0%
-40,0%
-20,0%
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UR
SS
% de variation
Source : International Energy Outlook, 2004
14
15Dauphine – 2004-2005
Emissions de CO2 : les dynamiques régionales (2)
PVD29%
Etats-Unis23%
Europe de l'Ouest16%
Canada-Australie-Europe de
l'Est9%
Japon5%
Ex-URSS20%
Emissions de CO2 en 1990
Europe de l'Ouest14%
Etats-Unis24%
Canada-Australie-Europe de
l'Est7%
Ex-URSS10%
Japon5%
PVD40%
Emissions de CO2 en 2025 (Scénario au «fil de l’eau»)
Source : International Energy Outlook, 2004
16Dauphine – 2004-2005
Le contenu carbone des différentes économies
Source : International Energy Outlook, 2004
Intensité du PIB en CO2 (2001)
514
344
239202
153 138100 86 82 49 36
0
100
200
300
400
500
600
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Jap
on
CO2 / PIB
17Dauphine – 2004-2005
Le principe de précaution (1)
« Principe d’action qui incite, face à des dommages potentiels graves et dans un contexte d’incertitude scientifique, à prévenir les dangers sans attendre d’avoir levé l’incertitude » D.Bourg & JP Maréchal
Gravité présumé du risque
Incertitude scientifique
Quatre erreurs fréquentes d’interprétation :
Confusion entre précaution et prévention
Précaution et exigence du risque zéro
Idée d’inversion de la charge de la preuve
Assimilation de Précaution et Inaction
18Dauphine – 2004-2005
Le principe de précaution (2)
Principe de prévention : réaction face au risque avéré
Principe de précaution : réaction face au risque aléatoire
Connaissance et mesure du risque Evaluations scientifiques impossibles quant à l'ampleur (voire l'existence) des risques
potentiels
Connaissance des chaînes de causalité Incertitude sur les facteurs déclenchants
Responsabilité identifiable Responsabilité diffuse
Tous risques Principalement risques à long terme : environnement et santé
Ex : Fièvre Aphteuse, inondations Ex : Prion, changement climatique
19Dauphine – 2004-2005
Principe de précaution et droit international
Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone (UN 1987)
Troisième conférence sur la mer du Nord (UN 1990)
Convention cadre contre le changement climatique (UN 1992)
Traité sur l’Union Européenne (Maastricht, 1992)
Protocole de Stockholm sur les POP (UN 2001)
« Il incombe aux Parties de prendre des mesures de précaution pour prévoir, prévenir ou atténuer les causes des changements climatiques et en atténuer les effets néfastes. Quand il y a risque de perturbations graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour différer l’adoption de telle mesure, étant entendu que les politiques et mesures qu’appellent les changements climatiques requièrent un bon rapport coût-efficacité, …. »
20Dauphine – 2004-2005
Le changement climatique
2. Le protocole de Kyoto
Les instruments de lutte contre les pollutions
L’architecture d’ensemble du projet
Les mécanismes de flexibilité
La mise en œuvre du protocole et les perspectives
21Dauphine – 2004-2005
La panoplie des instruments de lutte contre les pollutions
Accords volontaires
Ex : accord constructeurs automobiles/Commission sur la baisse des émissions de CO2 ;
Avantages : engagement des entreprises ; anticipation des durcissements réglementaires ;
Inconvénients : difficulté de la généralisation (« passagers clandestins »).
Normes réglementaires
Ex : Protocole de Montréal interdisant les gaz CFC (1987) ; Convention de Stockholm sur les POP (2001) ;
Avantages : radical si application réalisable ;
Inconvénients : coûts potentiellement élevés, voire prohibitifs ; risques de détournements ou de fraudes.
L’arme fiscale
Ex : taxation du Carbone (RU, Dk) ; subventions du solaire (RFA) ; redevances sur l’eau.
Avantages : si bon dosage, incitations à l’ensemble des agents ; possibilité du « double dividende » ;
Inconvénients : risques d’alourdissement des coûts et de discrimination ; incertitude sur atteinte des objectifs environnementaux.
Les marchés de permis d’émission
Ex : Marchés US du SO2 ; mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto ; Marché UE du CO2.
Avantages : incitations économiques à l’ensemble des agents + flexibilité permettant de réduire les coûts + connaissance de la cible environnementale ;
Inconvénients : complexité de mise en œuvre et risques de coûts de gestion élevés.
22Dauphine – 2004-2005
Architecture d’ensemble du protocole de Kyoto
Points de repère sur le Protocole Protocole d’application de la convention cadre
de 1992 portant sur la période s’achevant en 2012 ;
Protocole aux implications différentes : Engagements contraignants de réduction des
émissions pour les pays de l’annexe B : -5,2 % entre 1990 et 2008/12 ;
Pas d’engagement pour les autres (pays en développement)
Conditions d’entrée en vigueur : Ratification par au moins 55 pays ; Parmi les pays de l’annexe 1, les signataires doivent
représenter au moins 55 % des émissions.
2005 : début de la négociation pour incorporer les PVD dans le dispositif de l’après 2012
2008-2012 : période d’engagement couverte par le Protocole, des échanges de permis et de l’application conjointe
Trois mécanismes de flexibilité
Echanges de permis d’émission :
Commerce possible de quotas entre pays de l’annexe B (article 17)
Objectifs : réduire les coûts de réduction
Deux mécanismes projets (Echange de crédits) :
Mécanisme d’application conjointe : Projets entre pays de l’annexe B (article 6)Mécanisme de développement propre : Projets avec des pays en développement (article 12, concernant les projets hors annexe B)
23Dauphine – 2004-2005
Les engagements de réduction des GES
Emissions de gaz à effets de serre (pays de l’annexe B)
Emissions 90 2000/90 (%) EngagementKyoto (%)
Etats-Unis 36,1 18,1 -7UE 24,2 -1,4 -8Russie 17,4 -30,7 0Japon 8,5 10,7 -6Canada 3,3 12,8 -6Australie 2,1 28,8 8
Total pays annexe B 100 -1,7 -5,2
(CO2)
Source : Worldwatch Institute
24Dauphine – 2004-2005
Les objectifs de Kyoto en graphiques
Source : OCDE
Scénario Kyoto
Scénario « fil de l’eau »
Emissions de GES dans l’OCDETempératures et concentration de GES (Monde)
25Dauphine – 2004-2005
Les mécanismes de flexibilité de Kyoto : l’échange de permis (1)
Principe (article 17) - permettre l’échange de permis (AAU) entre parties de l’annexe B :
Une partie vendeuse qui réduit ses émissions effectives en dessous de son quota (AA) ;
Une partie acheteuse qui émet au-delà de son quota ;
Avantage attendu : réduire le coût global de la lutte en privilégiant les projets à plus faible coût marginal.
Fonctionnement prévu du marché :
Période 2008-2012 avec « bancabilité » possible sur la période suivante. Eligibilité : existence d’un inventaire déposé à l’UNFCCC, d’un quota (AA) approuvé et d’un registre permettant d’assurer l’observance ;
Règles contraignantes : restitution de 1,3 AAU par unité manquante par rapport à l’objectif Kyoto.
Profondeur du marché (d’après les déclarations à l’UNFCC) :
Montant total des AAUs : 17 339 Mons TeqCO2 (11 180 Hors US et Australie),
Demande potentielle (MTeqCO2) : Offre potentielle (MTeqCO2) :
US & Australie : 2500 Russie & Ukraine : 550 à 1000UE-15 : 440 Autres Europe Est : 107Japon & Canada : 365
26Dauphine – 2004-2005
Les mécanismes de flexibilité de Kyoto : le mécanisme de développement propre (2)
France VietnamLancement
du MDP
Bénéficiaire d’une technique propre
Évaluation du projet par rapport à une situation sans MDP de 500 000t/an
La France récupère les crédits (500 000t/an) économisés par rapport à la situation de référence
Principe (article 14) : générer des crédits en investissant dans les PVD
Règle de l’additionnalité : à démontrer au cas par cas auprès du CDM-Board qui émet les crédits (CERs). Principaux secteurs : rationalisation énergétique, renouvelables, biogaz des décharges, industrie chimique, …
Investisseurs dans l’annexe B et disposent de crédits qui s’ajoutent à leurs AAs (Principaux investisseurs en 2003/2004 : Industriels japonais, Fonds BM et gouvernement hollandais). Période : possbilité d’investir à partir de 2002, bancabilité partielle après 2012
Profondeur du marché (2010) : de l’ordre de 180 Mons de T CO2 dont 120 vers UE-15 ; prix observés (2004) : de 6 à 8 $/T ; prix anticipés vers 2010 : de 10 à 12 $/T
Exemple d’une opération type
27Dauphine – 2004-2005
Repères chronologiques (1)
1893 : Premières hypothèses sur le lien entre les émissions anthropique de CO2 et le réchauffement (Svante Arrhenius, prix Nobel de chimie)
1979 : Première conférence mondiale sur le climat (UN)
1988 : Création du réseau mondial d’experts scientifiques (GIEC) sous l’égide de l’ONU
1992 : Signature de la Convention cadre sur le changement climatique (UN), entrée en vigueur en mars 1994
1997 : Signature du Protocole de Kyoto, principal texte d’application de la Convention cadre sur le changement climatique
2001 : Retrait des Etats-Unis de Kyoto
2001 : Accords de Marrakech sur les mécanismes projets de Kyoto
2004 : Annonce de la ratification du protocole de Kyoto par la Russie
28Dauphine – 2004-2005
Les enjeux de l’après Kyoto
Le retrait américain pose un dilemme très basique :
Si ratification de la Russie, entrée en vigueur du Protocole, mais avec deux difficultés : Risque de déséquilibre offre / demande et de baisse du prix des permis ; La zone Kyoto ne fait que 42 % du PIB mondial (contre 62 % avec USA), et risque de subir des désavantages
compétitifs.
Si non ratification par la Russie, le protocole n’entre pas en vigueur ce qui va faire coexister une zone Europe avec un dispositif contraignant et le marché des permis et d’autres zones avec des mécanismes différents.
Dans tous les cas, il faudra bien faire face à la montée des émissions :
La position des Etats-Unis, trois axes principaux : Une incitation très forte à la R & D sur les énergies alternatives (Hydrogène + énergies renouvelables) ; Une promotion « fédérale » des approches volontaires et un trading du carbone ouvert sur le marché de Chicago ; Des pressions croissantes en provenance d’acteurs domestiques : les Etats pour la pression réglementaire et la
galaxie des acteurs de la mouvance écologique.
Le plus probable pour les entreprises est que dans tous les scénarios, les émissions de GES, encore « gratuites » aujourd’hui, auront un coût demain. La question est de savoir si ce coût sera harmonisé dans un cadre multilatéral ou pas.
29Dauphine – 2004-2005
Le changement climatique
3. Le marché européen des permis
Les émissions européennes de GES
L’architecture d’ensemble
La mise en place du marché : registre et allocation des quotas
Mise en œuvre et perspectives
30Dauphine – 2004-2005
Les sources d’émission de GES dans l’UE
Emissions de GES par secteur en 2000 (UE-15)
Source : Commission (COM (2002) 702 Final)
31Dauphine – 2004-2005
La mise en œuvre en Europe (1) : schéma d’ensemble
Evolutions par pays :
Avance de RFA et UK (changements dans la production d’électricité) ;
Dérapages : Espagne, Irlande, Grèce.
Evolutions par secteur :
Mécanismes et outils adaptés pour les émissions concentrées (industrie lourde, production d’énergie) : entre 40 et 50 % des émissions suivant les pays (46 % dans l’UE) ;
Difficultés récurrentes et poursuite de la progression des émissions dans : transports, bâtiments tertiaires et résidentiels
Elargissement des outils
Pas d’accès aux mécanismes de flexibilité pour les PME et les acteurs locaux
Rôle majeur des collectivités locales dans l’organisation spatiale des villes
Diffuser et populariser la démarche des « bilans carbone ».
Résultats attendus et limitesLe marché des permis d’émission
Fonctionnement prévu dans l’UE :
Directive : octobre 2003
Mise en place des registres et allocation des quotas
Démarrage en 2005
Phase de lancement 2005/2007
Couverture visée :
46 % des émissions de CO2 (UE.15)
Un peu plus de 10 000 installations éligibles
Juin 2006 : Evaluation à mi-pacours
Deuxième phase de fonctionnement : 2008-2012
32Dauphine – 2004-2005
La mise en œuvre en Europe (2) : la phase de mise en route
Période préparatoire (juillet 2003-décembre 2005) :
Juillet 2003 : adoption de la directive par la Commission
Octobre 2003 : publication de la directive au JO après validation par le Parlement
Mars 2004 : notification à la Commission des plans nationaux des quotas (possibilité de mise aux enchères
Juillet 2004 : mise en place des registres nationaux
1° janvier 2005 : ouverture du marché des permis d’émission
Période test du marché UE (2005-2007)
Champs sectoriel : production d’énergie + sidérurgie + Ciment, Verre, Céramiques industrielles + papier/carton
GES concernés : uniquement le carbone
Pénalités pour dépassement : 40 € / tonne
Pas de possibilité immédiate d’intégrer des crédits au titre du CDM ou de la JI.
33Dauphine – 2004-2005
Marché européen du CO2 : allocations 2005/2007
Le poids de l’Allemagne
Quotas par pays
Le poids de l’énergie
Quotas par secteur
34Dauphine – 2004-2005
La mise en œuvre en Europe (3) : l’étape 2008/2012
La directive européenne prévoit un élargissement du rôle du marché permettant d’intégrer toutes les dimensions du protocole de Kyoto dans l’hypothèse de son adoption :
Champ couvert : double élargissement possible, vers d’autres industries et d’autres GES
Allocation des quotas : accroissement possible des quotas mis aux enchères (10 % du total)
Pénalités : passage prévu à 100 € / tonne
Mécanismes de Kyoto : Possibilité d’échanger des permis avec des autres membres de la zone Kyoto Possibilité de racheter des permis par les deux mécanismes projet de l’(Application conjointe et du Développement
propre (d’après AEE, 20 MT de CO2 par an pourraient être récupérés, soit 6 % de l’effort total requis)
Fongibilité prévue entre les actifs carbone européens (EU-Allowances) et les permis Kyoto (AAUs).
35Dauphine – 2004-2005
Repères chronologiques (2)
Octobre 2003 : Directive européenne instituant le système communautaire d’échanges de quotas d’émission de gaz à effet de serre
Décembre 2003 : annonce du lancement du Chicago Climate Exchange (CCX)
Avril 2004 : accord politique sur la linking directive qui prévoit l’utilisation des mécanismes projets hérités de Kyoto dans le cadre du marché européen
2005-2007 : Première période de fonctionnement du marché européen sur une base expérimentale et restreinte
Mi-2006 : Examen à mi-parcours du fonctionnement du marché européen
2008-2012 : Deuxième période de fonctionnement du marché européen = première période d’observance des engagements de Kyoto
36Dauphine – 2004-2005
Le changement climatique
4. les initiatives conduites aux Etats-Unis
Les implications internes du retrait de Kyoto
Le Chicago Climate Exchange (CCX)
La Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI)
Les perspectives
37Dauphine – 2004-2005
Les implications internes du retrait de Kyoto
Relance de la recherche publique sur les technologies propres
Filière pile à hydrogène pour les sources mobiles
Production d’hydrogène à partir de solaire
Captation du CO2 pour un usage propre de l’énergie fossile
Objectifs fédéraux en terme de lutte contre les émissions exprimés par unité de PIB
Relance des initiatives décentralisées
réglementaires (Ex : normes californienne sur le CO2/véhicule ; engagement des Etats de Ny ou du Ma pour réduire les émissions sur leur territoire)
Volontaires (Ex : engagements de réduction des membres fondateurs du CCX)
Coalitions d’acteurs publics et privés (Ex : RGGI)
38Dauphine – 2004-2005
What is Chicago Climate Exchange (CCX®)?
• An unprecedented demonstration that a cross-section of North American private and public entities can design and implement a voluntary, legally binding market-based GHG emissions reduction program
• A self-regulatory exchange based on the Chicago Accord, a set of principles agreed upon by 28 North American greenhouse gas emitting companies
• CCX® will administer a voluntary, binding pilot greenhouse gas emission reduction and trading program for emission sources, carbon sinks and offset projects in North America and Brazil
39Dauphine – 2004-2005
Salient Features of CCX®
• Geographic coverage:
U.S., Canada and Mexico emission sources and offset projects Offset Mitigation projects in Brazil
• Pilot market time period:
Reduction commitments for 2003 through 2006
• Emission baseline: Average of annual emissions during 1998 through 2001(adjusted
for acquisitions and dispositions)
• Banking of surplus instruments:
Full banking during 2004, 2005, 2006 Banking limited during 2003
40Dauphine – 2004-2005
Standardized Reduction Timetable
• 2003: Reduce emissions to 1% below 1998-2001 levels
• 2004-2006: target falls additional 1% per year (from 1998-2001)
CCX® Emission Reduction Schedule
92%
93%
94%
95%
96%97%
98%
99%
100%
98-01 2003 2004 2005 2006
41Dauphine – 2004-2005
Automotive ChemicalsFord Motor Company DuPont
Aerospace and Equipment Environmental ServicesRolls Royce Waste Management, Inc.
Electric Power Generation PharmaceuticalsAEP Baxter Healthcare CorporationManitoba Hydro
Electronics SemiconductorsMotorola, Inc. STMicrolelectronics
Forest Products Companies MunicipalitiesInternational Paper City of Chicago MeadWestvaco Corp.Temple-Inland Inc. Non-Governmental OrganizationStora Enso North America World Resources Institute
Information Technology Legal ServicesIBM Foley & LardnerOpen Finance
CCX® Founding and Charter Members
42Dauphine – 2004-2005
La Regional Greenhouse Gas Initiative
Périmètre couvert
Initiative lancée en avril 2003 par le gouverneur de New York
9 Etats du Nord-Est des Etats-Unis dont New York, New Jersey, Massachussets ;
4 Etats observateurs : Pensylvannie, Maryland, Oregon et Californie.
Ces 13 Etats représentent 15 % des émissions des USA, plus de 3 % des émissions mondiales (à peu près autant que l’Allemagne)
Projet de marché régional des permis
Harmoniser les objectifs de réduction des émissions de GES par Etat et créer des outils communs : registres, protocoles harmonisés pour les projets, marchés de permis
Lancer d’ici avril 2005 un marché cap and trade : Producteurs d’électricité des Etats CO2 uniquement
Construire dans un second temps des mécanismes projets : Projets à l’intérieur de la région RGGI et portant sur d’autres installations ou d’autres gaz Projets dans des Etats extérieurs à la RGGI (y-compris production d’électricité)
Difficultés : différend avec l’EPA (agence US pour l’environnement) devant les tribunaux
43Dauphine – 2004-2005
Le changement climatique
5. Implications pour les entreprises
Modélisation de l’entreprise sous quotas
Implications pour l’ensemble des entreprises
Exemples de stratégies d’entreprises européennes
La stratégie de la Caisse des dépôts
44Dauphine – 2004-2005
L’entreprise sous quota : cas N°1
D
Prix
Prix du permis
Coût marginal de dépollution
Quantités émisesQuota
AB
Quantité optimale émise
C
Entreprise acheteuse de permis sur la marché
Source : d’après O Godard, (2002)
D
45Dauphine – 2004-2005
L’entreprise sous quota : cas N°2
Prix
Prix du permis
Coût marginal de dépollution
Quantités émisesQuota
A B
Quantité émise
C
Source : d’après O Godard, (2002)
Entreprise vendeuse de permis sur la marché
D
46Dauphine – 2004-2005
Implications pour l’ensemble des entreprises
Les émissions de GES, élément incontournable du reporting :
La mise en place du marché a entraîné une formalisation des méthodes et une professionnalisation des outils ;
Le bilan carbone : outil de mesure, mais aussi de management et de réduction des coûts.
Les marchés de permis d’émission offrent des opportunités nouvelles à l’ensemble des entreprises :
Achats et ventes de CO2 ouverts à l’ensemble des acteurs : possibilité de construire des stratégies « carbon neutral » ;
Les mécanismes projets reposent sur des approches volontaires ;
De nouveaux métiers apparaissent : conseil, audit, courtage, investissement, gestionnaire.
47Dauphine – 2004-2005
Exemples de stratégies d’entreprises européennes
Anticiper le Protocole de KYOTO :
1) Recherche de réductions et de partenariats
2) Marchés de permis d’émission (International emission trading) : échange de crédits entre pays de l’annexe B.
3) Mécanisme de mise en oeuvre conjointe (Joint implementation): un pays (ou personnes morales) de l’annexe B reçoit des crédits contre un projet de réduction des GES.
4) Mécanisme de développement propre (Clean Development mechanism) : projets hors annexe B.
Tests :
Réduire les émissions de GES en anticipant les normes réglementaires (Lafarge)
Mettre en place un système de permis en interne (Shell)
Se positionner sur les marchés déjà en fonctionnement (Dalkia, ST Microelectronics, Lafarge)
Investir dans des projets pour gagner une expertise (séquestration de CO2) qui permettra d’acquérir des crédits d’émission (Shell, ST Microelectronics, Lafarge)
48Dauphine – 2004-2005
Dalkia : producteur des services énergétiques
Leader européen des services énergétiques (gestion et transformation d’électricité sur site)
Né en 2000 de la fusion des activités services énergétiques de Veolia Environnement (66%) et EDF (34%)
4,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires consolidé
578 millions d’euros d’EBITDA consolidé 40 100 collaborateurs dans 32 pays 2 500 sites industriels, 4 000 établissements pour le sport, la culture et les loisirs, 9 000 établissements d’enseignement et de recherche , 320 établissements de santé (250 000 lits), 4,6 millions de logements collectifs
Stratégie environnementale au sein d’une stratégie de développement durable classique
www.dalkia.com
49Dauphine – 2004-2005
Kyoto UK : Réduction de
12,5% des émissions de GES (1990-
2010) réduction des émissions de CO2 de 20%
Avril 2001 :Tax
e sur énergies fossiles : Climate Change
Levy (CCL)
Si engagements à réduire les émissions ou développement de technologies vertes Exonérations de CCL + Attribution de « certificats verts » valorisables
Avril 2002 : premières enchères sur le marché des permis d’émission de GES (Emission Trading Scheme, ETS).
Fonctionnement : 2002-2006
Subventions de 346M d’euros
34 entreprises sélectionnées
Objectif : réduction du niveau annuel d’émissions de 4 millions de tonnes en 5 ans
1 2 3 4
Dalkia : réduction cumulée de 100 000 tonnes de CO2 d’ici à 2006 sur le territoire du Royaume Uni (37% de réduction par rapport au niveau de référence (moyenne des émissions 1998-2000)
associe au projet 4 hôpitaux et 134 bâtiments tertiaires clients
Partage de la prime versée pour chaque tonne de CO2 économisée
Dalkia : test sur le marché britannique
www.dalkia.com
50Dauphine – 2004-2005
Shell : quand les « majors » s’engagent
« Shell émet chaque année 1 milliards de dollars de CO2 par an » (PWC,
21/02/2001, Rencontres Internationales Prospectives du Sénat)
Réduction des émissions de GES = Un objectif stratégique.
Engagements : 1990 - 2002, émettre toujours 10% de moins de GES qu’en 1990. En 2010, émissions inférieures de 5% de celles de 1990.
Moyens :
•Développer de nouvelles technologies
•Supprimer les gaspillages de gaz durant la production
•Rechercher une meilleure efficacité énergétique dans la production
145 pays
115000 employés
Bénéfice net : 9.2 milliards de dollars
www.shell.com
51Dauphine – 2004-2005
Shell et le programme STEPS
Shell Tradeable Emission Permit System (STEPS) – Janvier 2000 – Décembre 2002
Participants : filiales (30% des émissions annuelles totales du groupe : 32 millions de tonnes de CO 2)
« Cap and Trade system» : Les droits d’émission à l’origine sont limités (« capped ») par une autorité. Un participant, s’il parvient à limiter ses émissions, peut vendre les droits non utilisés.
SITE INTERNET
SHELL ENERGY
COURTIER
MARKET MAKER
PERMIS
100t CO2
98% de
1998
Participant 1
Participant 2
Participant 3
Participant 4
Emet trop Achète des permis à P4
Réduction d’émission Mets en réserve les permis non utilisés
Réduction d’émission Vends des permis à P2
Paye une amende : a trop émit et n’a pas pu acheter de permis pour faire face
www.shell.com
52Dauphine – 2004-2005
ST Microelectronics : le « high tech » et la protection de l’environnement
L’un des 5 plus grands fabricants de semi-conducteurs mondial
CA 2002 US$6.32 billion
Bénéfice net 2002 US$429.4 million.
Plus de 3000 types de produits pour plus de 1500 clients (Alcatel, DaimlerChrysler, Hewlett-Packard, etc.)
43000 employés dans 31 pays
PDG : Pasquale Pistorio
Stratégie : Les stakeholders veulent des produits plus verts - clients finaux ;- clients industriels (Nokia, Thomson) ;- salariés : ils peuvent être mobilisés et responsabilisés ;- actionnaires : confiance dans la gestion des risques, ISR, meilleur rendement du capital.
Objectif GES : Neutralité des émissions d'ici 2010. " Si nous n'y parvenons pas, les taxes sur les droits d'émission nous coûteront très cher, compte-tenu du développement de nos activités. Elle pourraient s'élever à plusieurs centaines de millions de dollars par an " (Georges Auguste, Vice-Président Corporate en charge de la qualité et de l'environnement)
Reforestation : 35 000 hectares d'ici 2010 aux Etats-Unis, en Australie et au MarocParcs éoliens : Ex. étude technique réalisée pour le Maroc, 32 Kt CO2/ an évitées, investissement de 100MDh
St, Ecosecurities
53Dauphine – 2004-2005
ST Microelectronics & CCX
CCX Emission Reduction Schedule
92%93%94%95%96%97%98%99%
100%
1998-2001 2003 2004 2005 2006
www.chicagoclimateX.com
Projets éligibles :•Capture de méthane, notamment émis par la décomposition des ordures ménagères•Séquestration du CO2 par reboisement, reprise de sols dégradés, puits de Carbone
Projets au Brésil
Projets au Canada et Mexique
Liens avec projets internationaux
Joyce Foundation :
-étude : Northwestern University
-Conception : Environmental Financial products
46 sociétés participantes
54Dauphine – 2004-2005
13,7 milliards d’euros de CA en 2001
83000 collaborateurs dans 75 pays
2226 sites industriels dans le monde en 2001
N°1 du Ciment, n°2 des Granulats et Bétons, n°1 des toitures, n°3 du plâtre
Production de ciment = 5% émissions GES mondiales
Stratégie environnementale :
•Partenariat avec le WWF
•Réduction sans attendre Kyoto
•« Learning by doing » (test Gets2, 40 industriels, Euronext, PWC)
Lafarge : opérateur dans une industrie de base fortement émettrice
Améliorer l’efficacité énergétique
ISR
Avantage concurrentiel si Kyoto
Lobbying et négociation
www.lafarge.com
55Dauphine – 2004-2005
Lafarge : partenariat avec WWF
« Notre partenariat avec Lafarge a contribué à hisser le développement durable au sommet de l’ordre du jour du secteur » (Jean-Paul Jeanrenaud, WWF International)
Programme « Climate saver »
1. Calcul des émissions de CO2 avec le protocole WBSD/WRI (industrie du ciment)
2. Audit du système par Ecofys en 2002
3. Engagements de réduction
4. Travail sur la séquestration du CO2
Programme « Conservation Partner » (2000)
Reforestation (Chine, Malaisie, Canada, Portugal, Madagascar, etc.)
Construction d’Eoliennes au Maroc :
Parc Eolien à 10MW à Tétouan démarrage en 2003 108MDh d’investissement émissions évitées : 32 Kt CO2/an Projet approuvé en juillet 2003
Efficacité énergétique (-4.4%)
Matériaux de substitution (-6.2% d’émissions nettes/t depuis 1990)
Répartition combustible (-0.7%) : matériaux faibles en CO2
Lafarge, WWF, Ecosecurities
56Dauphine – 2004-2005
La stratégie de la Caisse des dépôts
La première étape (1999-2004) :
Développement de Seringas, outil informatique de gestion de registres : Mandat de gestion du registre français pour le compte des pouvoirs publics ; Exportation de la technologie en Europe (RFA, Belgique, Slovaquie, …).
Lancement d’une politique d’investissement : Création en 2004 du Fonds Carbone Européen : (25 Mons € CDC, 15 Mons € Fortis, objectif :
100 Mons €) Politique d’investissement : projets Kyoto (80 %), Quotas UE (20%).
Orientations 2005-2010 :
Exportation du savoir faire Seringas sur les registres
Elargissement de la politique d’investissement : Adosser les projets économes en émissions des collocs à la valeur carbone ; Elargir la gamme des projets réalisables au sein de l’UE et de la Fr : Bâtiments collectifs,
transports, agriculture, forêts, déchets.
