0. Visage Des Sans-papiers

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Text of 0. Visage Des Sans-papiers

  • Evolution 2000 - 2010

    Commission fdrale pour les questions de migration CFMDocumentation sur la politique de migration

    Visage des sans-papiers en Suisse.

  • 2010 Commission fdrale pour les questions de migration CFM

    Auteures Denise Efionayi-Mder, Silvia Schnenberger, Ilka SteinerForum suisse pour ltude des migrations et de la population (SFM), Universit de Neuchtel

    RdactionSimone Prodolliet, Pascale Steiner

    Traduction Marie-Claude Mayr, Steinbrunn-le-Bas, France

    Photo de couverture LInconnu sans visage. Copyright: Sabrina Horak, photo: Galerie Suppan Contemporary (fragment dimage en noir/blanc, avec accord de lartiste)

    Graphisme/impression W. Gassmann SA, Bienne

    DistributionOFCL, Vente des publications, CH-3003 Bernewww.bundespublikationen.admin.chArt.-Nr. 420.925 F

    Commission fdrale pour les questions de migration CFMQuellenweg 6CH-3003 Berne-WabernTl. 031 325 91 16www.ekm.admin.ch

  • Evolution 2000-2010

    Denise Efionayi-Mder, Silvia Schnenberger, Ilka Steiner

    Dcembre 2010

    Visage des sans-papiers en Suisse.

    Documentation sur la politique de migration

  • Visage des sans-papiers en Suisse.2

    table des matires

    Table des matires

    1 RSum 6

    1.1 Mthodologie 7

    1.2 Evolution gnrale politique et juridique 7

    1.3 Profil des sans-papiers et champs de tensions dans leur quotidien 7

    1.4 Perspectives 9

    2 IntRoDuctIon 11

    2.1 Dfinition des termes employs 12

    2.2 Approches mthodologiques et dfis 13

    2.3 Structure de l'tude 14

    3 mIgRatIon IRRgulIRe ancRage thoRIque et hIStoRIque 16

    3.1 Comment expliquer la migration irrgulire? 16

    3.2 Dveloppement historique de la migration irrgulire dans le contexte international 17

    3.3 La gestion de la migration irrgulire dans le contexte international 18

    4 le contexte De la mIgRatIon IRRgulIRe et DeS SanS-papIeRS en SuISSe 21

    4.1 Bibliographie en progression 21

    4.2 Les tenants et les aboutissants du sjour illgal 22

    4.2.1 Les raisons de l'migration 22

    4.2.2 L'entre en Suisse et les modalits de sjour 23

    4.3 Des chiffres controverss 26

    4.3.1 Les tendances depuis 2000 27

    4.3.2 Comparaison europenne 28

    4.4 Caractristiques sociodmographiques et origine 29

    4.5 Rpartition gographique 31

    5 eVolutIon Du caDRe polItIque gnRal en SuISSe 34

    5.1 Evolution en matire de dispositions d'admission 34

    5.2 Dispositions concernant l'entre dans le pays 35

    5.3 Dveloppements en matire de sjour 36

    5.4 Evolution gnrale en matire d'asile 37

    5.5 Consquences et champs de tensions 38

    6 tenDanceS polItIqueS et juRIDIqueS en matIRe De SanS-papIeRS 40

    6.1 Bases juridiques 40

    6.2 Interventions politiques et rponses des autorits 40

    6.2.1 Tendances gnrales dans la gestion des sans-papiers 41

    6.2.2 Mariage 43

    6.3 Cas de rigueur contre rgularisation collective 45

    6.3.1 Rponses aux demandes de rgularisation collective 45

  • Visage des sans-papiers en Suisse. 3

    table des matires

    6.3.2 Qu'est-ce qu'un cas de rigueur? 46

    6.3.3 Rglementation des cas de rigueur dans le domaine des trangers 46

    6.3.4 Rglementation des cas de rigueur dans le domaine de l'asile 48

    6.4 Mobilisations de sans-papiers et acteurs du travail de soutien 51

    6.4.1 Manifestations de sans-papiers 51

    6.4.2 Rponses de la socit civile et de la politique locale 52

    6.4.3 Perception publique 53

    7 champS De tenSIonS et DomaIneS ImpoRtantS 55

    7.1 Activit lucrative 55

    7.1.1 Les conditions cadre juridiques du travail 55

    7.1.2 Branches d'activit 56

    7.1.3 Conditions de travail 57

    7.1.4 Modalits du travail au noir 58

    7.1.5 La loi fdrale en matire de lutte contre le travail au noir 59

    7.1.6 Evolution gnrale 61

    7.2 La situation des sans-papiers mineurs et laccs lducation 63

    7.2.1 Dpart dans la vie: les jeunes enfants et leurs droits 63

    7.2.2 Le droit des enfants lenseignement scolaire obligatoire 64

    7.2.3 Perspectives davenir: formation postobligatoire 65

    7.3 Soins et sant 67

    7.3.1 Droit aux soins de sant 67

    7.3.2 Obligation de sassurer 67

    7.3.3 Dveloppement dans la pratique 68

    7.3.4 Importance de la sant dans la vie quotidienne 69

    7.3.5 Apprciations et dveloppements rcents 70

    7.4 Autres domaines 71

    7.4.1 Le logement 71

    7.4.2 Conditions de vie laide durgence 71

    7.4.3 Scurit sociale 73

    7.4.4 Mobilit 74

    8 concluSIon et peRSpectIVeS 76

    8.1 Tendances gnrales et contexte 76

    8.2 Dveloppements dans les diffrents domaines de la vie 77

    8.3 Politique en matire de sans-papiers et perspectives 79

    9 noteS 83

    10 bIblIogRaphIe 87

  • Visage des sans-papiers en Suisse. 5

    avant-propos

    Avant-propos

    Ils font le mnage, rcoltent des lgumes, tra-vaillent sur les chantiers, gardent les enfants, soignent les malades et les personnes ges, effectuent des travaux de jardinage ou sont employs dans la restauration. En gnral, ceux quon appelle les sans-papiers travaillent dans des conditions peu attrayantes, et le plus souvent mal rmunres, pour lesquelles on ne trouve pas dautre main-duvre.

    On dsigne par sans-papiers les personnes qui sjournent dans un pays sans autorisation de sjour valable, ce qui ne signifie pas pour autant quils ne pos-sdent pas de papiers didentit. La plupart des sans-papiers sont la recherche dun travail et de meilleures conditions de vie; ils ont migr en Suisse de manire lgale ou illgale et exercent une activit lucrative.

    Sur le plan politique, la question de lillgalit au sens du droit des trangers a surtout t traite jusqu prsent sous laspect de la lutte contre limmigration ill-gale. Dans la lutte contre le phnomne du sjour illgal, la Suisse a opt en premier lieu pour des rgles dadmis-sion restrictives. Une rgularisation nest possible que dans les cas personnels dune extrme gravit. Cette poli-tique de rgulation sexplique par le rle de lEtat appel faire respecter lordre juridique. En revanche, les cercles familiariss avec la situation des sans-papiers se pronon-cent en faveur dune approche pragmatique.

    En sa qualit de mdiatrice, la Commission fdrale des trangers CFE, qui avait prcd la Commission fd-rale pour les questions de migration CFM, a abord plusieurs reprises la question des sans-papiers. Elle a par-ticip des entretiens avec des groupements de la socit civile, soumis la thmatique aux responsables du Dpar-tement fdral de justice et police et de lOffice fdral des migrations, et constitu entre 2005 et 2007 un groupe de travail avec des reprsentants des autorits cantonales et de la socit civile dans le but de faciliter le dpt de demandes pour cas de rigueur de sans-papiers ayant sjourn en Suisse depuis longtemps sans grand succs malheureusement.

    Consciente du fait que la migration irrgulire ne disparatra pas dun monde globalis et que la demande en matire de prestations ralises par les sans-papiers perdurera en Suisse comme ailleurs, la CFM souhaite

    nouveau se saisir de cette thmatique travers la pr-sente publication. Les sans-papiers se trouvent certes dans une situation illgale; pour autant, cela ne signifie pas quils ne disposent pas de droits ou quils ne peuvent pas aspirer vivre dans des conditions dignes. Depuis lt 2001, au moment o diffrents groupements de la socit civile ont attir lattention sur la situation probl-matique des sans-papiers grands renforts de mdias, cette position sest propage de larges cercles de la population suisse. Les adolescents prcisment, qui ne connaissent pas dautre patrie que la Suisse, devraient aussi avoir droit comme les autres jeunes de leur ge la formation aprs la scolarit obligatoire.

    Ltude ralise sur mandat de la CFM se penche sur les mcanismes complexes qui conditionnent la prsence de sans-papiers en Suisse et dcrit leurs situations de vie dans le contexte des changements intervenus au cours des dix dernires annes. En outre, elle met en lumire les principaux aspects qui se dgagent des diffrents domaines politiques. La CFM espre ainsi montrer que le fait de se trouver dans une situation irrgulire ne doit pas tre imput uniquement aux individus, mais relve aussi de la responsabilit de notre socit qui nest pas exempte de contradictions.

    Francis matthey, Prsident de la Commission fdrale pour les questions de migration

  • Visage des sans-papiers en Suisse.6

    rsum

    1 Rsum

    La prsence de personnes sans autorisation de sjour en Suisse a sans cesse gagn en importance depuis les annes 1980. Les sans-papiers comme on les appelle communment sjournent en Suisse parce quils esprent une vie meilleure. Pourtant ils vivent dans lombre de la socit. Ils essaient de ne pas veiller lattention, mais mnent une vie tout fait comparable celle dautres migrs. Les enfants vont lcole et les adultes travaillent afin de soutenir leurs familles dans les pays dorigine avec une partie de leur salaire.

    Le sjour irrgulier au regard de la loi sur les trangers peut avoir des raisons diverses, par exemple lentre illgale puis le sjour, la perte dune autorisation obtenue prcdemment, le rejet dune demande dasile pass en force ou la naissance dun enfant n de parents sans autorisation de sjour. Au cours des dix dernires annes, de nombreuses tudes se sont intresses aux diffrents thmes et problmatiques concernant le sjour illgal dtrangers en Suisse. La prsente tude constitue un tat des lieux dont lobjectif est de donner un aperu des changements intervenus dans le cadre politique et juridique en termes de migration irrgulire en Suisse au cours de cette dernire dcennie. De plus, elle met en lumire les dveloppements survenus dans les diffrents domaines de la vie