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SECURITE INCENDIE

Articulation autour de la maîtrise d’ouvrage.

Jérôme GUILLOU

+Objectifs du cours

n  - mettre en perspective les contraintes de la sécurité incendie sur un projet immobilier,

n  - aller vers une convergence de toutes contraintes contradictoires, (acoustique, handicapé etc.)

n  - Choix du bon référentiel issu de la réglementation incendie en fonction des besoins d'un bâtiment, critique par rapport à son utilisation

+Objectifs du cours

n  Identifier le cadre réglementaire (ERP, Habitation, CdT)

n  Intégrer les notions élémentaires de la sécurité incendie

n  Identifier les acteurs et définir leur rôle par rapport à la sécurité incendie.

n  Identifier les points clefs d’un projet par rapport à la sécurité incendie.

n  Approche des implications financières liées à la sécurité incendie

+Les types de normes, de règles dans un bâtiment ? n  Règles de calcul, de l’art : solidité à pérennité du bâtiment

n  Sécurité incendie

n  Acoustique

n  Thermique

n  Accessibilité handicapée

n  Réglementation parasismique

n  Sécurité des intervenants pendant la construction (CSPS)

n  Respect de l’environnement (loi sur l’eau, installation classée)

n  Règles de l’urbanisme

+Les acteurs

Le maître d’ouvrage L’architecte

BET Commerc.

Utilisateurs

Clients

Administrations

Entreprises CSPS

BC

Avocats

Notaires

Commission de Sécurité

Assurances

Banques

Fabricants

Syndic

Géomètres

Voirie

DDE Préfecture

Urbanisme

Inspection du travail

CETE

Les Elus

+LES ETAPES D’UNE OPERATION

Programme Conception Réalisation Réception

Programme APS APD PC PRO Consultation Marchés Exécution Réception Livraison

Formation Exécution Liquidation

Pour mémoire : les 3 grandes étapes d’un contrat

+Pourquoi une approche de la sécurité incendie en maîtrise d’ouvrage ? n  Système régalien se doit d’assurer la sécurité intérieure et

l’ordre public. A ce titre, l’Etat se préoccupe de la sécurité des personnes dans les bâtiments en promulguant des lois et en publiant des arrêtés d’application qui définissent des règles de sécurité à respecter.

n  En tant que commanditaire, le maître d’ouvrage doit s’assurer du respect des réglementations applicables aux constructions (pour cela il passe des contrats avec des prestataires tels que l’architecte, les BET, les bureau de contrôle. En tant que manager du projet, il doit s’assurer que ses partenaires livreront bien un bâtiment conforme à la réglementation.

n  à le maître de l’ouvrage a une obligation de résultat.

+UN PROJET ?

projet Besoin Produit

Objectifs Coût / qualité / temps

Ressources humaines / financières / matérielles

+Coût prévisionnel et dépenses

La programmation et le début de la conception sont des étapes Essentielles pour l’économie du projet

+Durée des phases du cycle de vie d’un ouvrage

Lors des choix de conception, l’impact sur l’exploitation doit être gardé à l’esprit

+LES ETAPES SENSIBLES D’UNE OPERATION

Programme Conception Réalisation Réception

Programme APS APD PC PRO Consultation Marchés Exécution Réception Livraison

+Organismes de contrôle de l’Etat

n  Commissions de sécurité (ERP) à sécurité incendie

n  CETE (habitations) à Sécurité incendie, acoustique, Accessibilité Handicapée par ex

n  Notaire à passation des contrats de vente (VEFA), loi scellier, urbanisme, pollution des sols

n  Commission accessibilité (ERP)

n  Inspection du travail dans les bâtiments soumis au code du travail

Dans son rôle, l’état délègue en quelque sorte une partie des contrôles De conformité :

+Les contrôles – quand ?

n  PC

n  Passage des actes

n  Livraisons

n  Réception

+Les acteurs

n  Le maître de l’ouvrage :

Définir le programme, les délais, et l’enveloppe financière

La complexité et/ou la spécificité du programme induit des règles de sécurité plus ou moins contraignantes :

à Peut contraindre l’expression architecturale du projet.

à Peut majorer les coûts de construction.

à Peut majorer les coûts d’exploitation.

+Les acteurs

n  Le maître d’œuvre / l’architecte:

Apporte une réponse architecturale au programme dans le budget fixé par le maître de l’ouvrage

conçoit le bâtiment et établi la notice de sécurité au dépôt du PC

et dans le cadre de la mission EXE s’assure de la conformité des plans d’exécution et matériaux employés par les entreprises.

à Volumétrie du bâtiment

à Choixdes matériaux

à Disposition des pièces

+Les acteurs

n  L’entrepreneur :

Réalise les travaux conformément au cahier des charges (CCTP + plans).

àDoit fournir des produits conformes par rapport à l’emploi souhaité.

àProduit les justificatifs des éléments mis en place (PV coupe feu, PV de réaction au feu, PV de conformité…)

àMet en œuvre les produits conformément à leur PV.

+Les acteurs

n  Le fabricant:

Met sur le marché des produits qui répondent à certaines caractéristiques de :

àRésistance au feu

àRéaction au feu

à  Conformité aux normes

à  Les fabricants ont très peu de responsabilité et sont rarement mis en cause par les assureurs (dommage ouvrage). Attention donc aux marchants de soupe qui démarchent les maîtres d’ouvrage et maître d’œuvre avec des produits miraculeux !!!

+Les acteurs

n  Le bureau de contrôle :

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées :

Emet des avis sur les plans de conception et d’exécution afin de prévenir les aléas (notamment par rapport à la solidité)

Conseille le maître d’ouvrage et l’architecte lors de la conception par rapport au respect des règlementations, donne par exemple un avis sur la notice de sécurité

Vérifie la qualité des matériaux mis en œuvre par rapport à leur fonction, vérifie la mise en œuvre par rapport aux notices (PV principalement)., :

à  Établi un rapport de vérification suivant les articles du règlement de sécurité par rapport au DCE

à  Établi par exemple un rapport de vérification réglementaire en fin de travaux dans les ERP sur lequel la commission se basera pour donner un avis d’ouverture.

+Les acteurs : obligations et intérêts

n  Maître d’ouvrage : obligation de résultat par rapport au client dans le respect des lois

n  AMO

n  Architecte – BET : obligation de moyen et de conseil par rapport au programme

n  Entreprises : obligations de résultat par rapport à un contrat (plans, CCTP, CCAP)

n  Administrations : application du respect de la loi, arbitraire

n  Bureau de contrôle – SPS : obligation de moyen et conseils

n  Notaires, assureurs, banquiers : respects de la loi, relations commerciales

n  Commercialisateurs : relations commerciales à vendre !

n  Utilisateurs : ouvrage correspond aux attentes en théorie définies dans le programme, usage conforme au programme

n  Clients : ouvrage aux normes, application du contrat

+Le cadre réglementaire de la sécurité incendie

n  Historique : n  1810 : incendie de l’ambassade d’Autriche à création du

bataillon des sapeurs pompiers de Paris (décret impérial)

n  1884 : la loi confie au maire le soin de veiller à la sécurité dans sa commune.

n  1948 : création du service national de la protection civile.

n  1955 : création des services départementaux d’incendie et de secours.

n  1970 : classification des matériaux (« ancien règlement de sécurité » habitation.

n  1980 : nouveau règlement de sécurité incendie à ERP.

n  1986 : protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.

+Le cadre réglementaire n  3 niveaux de territoires compétents :

n  L’Etat : n  Rédige les règlements et veille à leur application. n  Organise les institutions liées à la sécurité incendie n  Dispose des compétences et de la juridiction de recours.

n  Le département : SDIS (organisme autonome) n  Pallie les insuffisances des couvertures des secours n  Mutualise les charges n  Coordonne les secours n  Donne un avis expert dans l’instruction des PC.

n  La mairie responsable de sa commune. à autorise les ouvertures d’ERP (se fonde sur l’avis de la commission de sécurité)

n  Nota : Les nouveaux règlements succèdent souvent à des accidents remarquables.

n  Les règlements sont de plus en plus nombreux et spécialisés (général au particulier)

+Le cadre réglementaire

n  Rappels juridiques : 1.  La loi : votée par les parlementaires.

2.  Le décret : rédigé par le président ou le 1er ministre.

3.  L’arrêté : rédigé par les autres autorités qui disposent de pouvoir réglementaire.

4.  Circulaires et/ou Instructions Techniques

5.  Interprétations (Commission Centrale de Sécurité)

+Le cadre réglementaire

Sécurité Incendie

Protéger les personnes Protéger les biens Protéger l’environnement

Habitants

Ministère du logement

DDE

Travailleurs

Ministère du travail

Ministère de l ’intérieur

Inspecteurs du travail

Public

Commissions de sécurité

Ministère de l ’environnement

Installations Classées ICPE

Assurances

ERP Etablissement Recevant du Public Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.

+Notions élémentaires

n  Objectifs de la prévention : n  Protection des personnes n  Protection des biens n  Le tout dans des conditions compatibles avec l’usage des

bâtiments et l’ampleur des risques, facteur prépondérant de la réglementation.

n  Principes : n  Eviter la naissance du feu n  Limiter la propagation des gaz et flammes n  Assurer l’évacuation rapides des occupants n  Permettre l’accès des moyens de secours. n  Règles : n  Temps d’alarme + temps d’évacuation à délai de survie

+Notions élémentaires

n  Les règles de sécurité dépendent principalement de : 1.  La destination de l’ouvrage (logements, bureaux, hôpital, magasin

…)

2.  La complexité de l’ouvrage (hauteur, accessibilité des secours, locaux à sommeil…)

3.  L’effectif accueilli

n  Principe du règlement de sécurité (ppt Bureau Veritas)

+A retenir

n  Rappel sur les phases « engagentes »

n  Identifier les capacités de chacun des acteurs à la sécurité incendie est trop souvent « la chasse gardée » d’un seul acteur

n  développer un esprit critique sur les plans du projet

n  Préférer les solutions passives aux solutions techniques (ex. Détection Incendie % issues de secours)

n  Faire le tour de tous les aspects au plus tôt en particulier par rapport à l’utilisation du bâtiment.

n  Attention aux pièces justificatives (PV, Avis Technique)

+Les grands principes de la sécurité incendie : n  Détermination du classement

n  Accès – desserte

n  Isolement au tiers - propagation

n  Résistance au feu

n  Cloisonnement intérieur

n  Conduits et réseaux

n  Détermination des évacuations (horizontales – verticales)

n  Réaction au feu des matériaux

n  Moyens de secours

n  Alarme Evacuation

n  Installation techniques (gaz, ventilation, électricité, ascenseur