C o n v e n t i o n F H F

10 N ° 5 1 4 - J a n v i e r - F é v r i e r 2 0 0 7

Réforme des statuts L’émergence du

La vitalité d’une structure s’éprouve à l’aune de ses actions et de ses engage-

ments. Elle s’exerce aussi dans sa capacité à s’adapter aux évolutions de son

environnement et à se réformer. La Fédération hospitalière de France est née

en 1924. Depuis plus de quatre-vingts ans, elle accompagne le système de

santé français, assure la promotion de l’hôpital public et des établissements

médico-sociaux, informe les professionnels, représente les établissements et

contribue au débat législatif.

Réunie en convention nationale le 15 décembre dernier, la FHF a entériné sa

réforme statutaire. L’émergence du niveau régional structure l’ensemble du

dispositif: les unions interrégionales ont disparu pour céder la place à des fédé-

rations hospitalières régionales (FHR). Dix nouveaux administrateurs ont rejoint

le conseil d’administration. La place des médecins et des élus est renforcée.

Objectifs de la réforme

Traduire, au sein

des instances régionales

et nationales, la diversité

des acteurs de l’offre sanitaire,

sociale et médico-sociale

publique.

Faire procéder la FHF

et les interrégions des régions.

Appliquer chaque fois

que possible le principe

de subsidiarité.

Donner aux régions l’autonomie

de gestion compatible

avec la cohérence globale

de la représentation nationale.

Adapter la représentation

des établissements adhérents

vis-à-vis des différents partenaires

et acteurs de l’offre sanitaire,

sociale et médico-sociale.

© L

uc P

âris

11N ° 5 1 4 - J a n v i e r - F é v r i e r 2 0 0 7

R e v u e h o s p i t a l i è r e d e F r a n c e

Depuis la réforme des statuts, endécembre 2006, les unionsinterrégionales ont disparu

pour céder la place à des fédérationshospitalières régionales (FHR).

RégionsAlsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne,Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne,Corse, Franche-Comté, Île-de-France,Languedoc-Roussillon, Limousin,Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie,Poitou-Charentes, PACA, Rhône-Alpes,Guadeloupe, Guyane, Martinique,Pacifique-Sud, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon.

<<

Offr

esd’

empl

oiEn

libr

airie

L’he

ure

HC

onve

ntio

nFH

FA

ctua

lités

fédérauxniveau régional

Nord-Pas-de-Calais

Champagne-Ardenne

Franche-Comté

Alsace

Haute-Normandie

Basse-Normandie

Bretagne

Pays de la Loire CentreBourgogne

Poitou-Charentes

Aquitaine

Midi-Pyrénées

LimousinAuvergne Rhône-Alpes

PACALanguedoc-Roussillon

Corse

Lorraine

Picardie

RéunionGuadeloupeMartiniquePacifique Sud

© L

uc P

âris

C o n v e n t i o n F H F

12 N ° 5 1 4 - J a n v i e r - F é v r i e r 2 0 0 7

Adhésion des établissements assurant le service public hospitalierElle est laissée à la libre appréciation de chaque région.

PSPH éventuellement adhérentsLes établissements privés participant au service public hospitalier(PSPH) n’ont pas de voix délibérative, ne peuvent avoir de mandatet ne sont pas représentés dans les instances nationales.

Conseil d’administration d’un EPSIl désigne trois délégués parmi ses membres:• un élu représentant les collectivités territoriales ou un représen-

tant des usagers ou une personne qualifiée;• un médecin, le représentant légal de l’établissement ou le repré-

sentant choisi par lui.Le sous-collège des élus peut être composé de personnes quali-fiées ou de représentants des usagers, membres d’un conseild’administration et désignés par celui-ci pour le représenter àl’assemblée générale.

Conseil d’administration d’un établissementpublic social et médico-social (EPSMS)Il désigne deux représentants dont le représentant légal del’établissement et, si possible, un représentant des collectivitésterritoriales. Le conseil d’administration peut coopter au maxi-mum un à quatre administrateurs associés pour une durée detrois ans. Les administrateurs cooptés siègent à titre consultatifsans droit de vote. Les règles de fonctionnement internes sontlaissées à la totale appréciation des membres fondateurs. Il leurrevient de définir les modalités de désignation et de fonctionne-ment du bureau. Il est proposé que le président soit assisté dedeux délégués régionaux : un représentant des établissementssanitaires et un représentant des établissements sociaux etmédico-sociaux. Il est souhaitable que la région soit présidée parun représentant des collectivités territoriales et qu’il soit prévudes règles de suppléance pour toutes les formes de délégation.

© L

uc P

âris

© L

uc P

âris

Établissements publics de santé

• 3 délégués/membres actifs• 1 délégué = 1 voix

Établissements publicssociaux et médico-sociaux• 2 délégués/membres actifs

• 1 délégué = 1 voix

Groupement public de coopération

• 2 délégués/membres actifs• 1 délégué = 1 voix

Convention régionaleCollège des EPS

m e m b r e s a c t i f s m e m b r e s a s s o c i é s

Fédérations hospitalières régionales

3x X administrateursreprésentant les EPS de la région, répartis

en trois sous-collèges: élus, médecins, directeurs

Deux administrateursreprésentantles EPSMS par département

Bureau9 membres

Conseil d’administration+ membres

cooptés éventuels

Élit son président, le délégué régional

et son adjoint

1/1200000 habitants

10

13N ° 5 1 4 - J a n v i e r - F é v r i e r 2 0 0 7

R e v u e h o s p i t a l i è r e d e F r a n c e

Représentants à la convention nationale, par régionChaque région désigne ses représentants à la conven-tion nationale à raison de 1 pour 200 000 habitants.Chaque région désigne son ou ses représentants au conseild’administration à raison de 1 pour 1 300 000 habitants.La Fédération hospitalière d’Île-de-France partage ses siègesavec l’AP-HP.

Représentants au conseil d’administrationLa convention nationale désigne dix représentants au conseild’administration, dont au moins quatre pour les EPSMS.

Représentants complémentairesAu vu de sa composition, tel qu’il résulte des désignationsfaites par les fédérations régionales, le conseil d’adminis-tration fixe le nombre de représentants complémentairespar collège à élire par la convention nationale, afin d’assu-rer un juste équilibre entre les différentes composantesdes forces dirigeantes des établissements.

Membres associésLes conférences (directeurs, présidents de CME, doyens)sont membres associés, sans droit de vote, du conseild’administration.Le conseil d’administration peut coopter, en tant quemembres associés sans droit de vote, quatre administrateurssupplémentaires.Chaque administrateur a un suppléant, élu selon les mêmescritères, et qui ne peut siéger qu’en l’absence du titulaire.

BureauPrésident : Claude Évin - Vice-président : Jean Leonetti - Trésorier:Guy Renou - Véronique Anatole - Gilles Chauvin - DidierDelmotte - Yves de Prost - Claude Leteurtre - Nelly Milan - Invitépermanent : Jean-Luc Bernard

<<

Offr

esd’

empl

oiEn

libr

airie

L’he

ure

HC

onve

ntio

nFH

FA

ctua

lités

© L

uc P

âris

© L

uc P

âris

Représentation nationale

FHR 1 FHR 2 FHR 3 FHR 4 FHR n…

1/1300000 habitants

Bureau Conseil d’administration51 + 10 + 7 = 69 + 1 à 4 cooptés

7 conférences

Cooptés

Convention nationale(environ 300 délégués)

C o n v e n t i o n F H F

14 N ° 5 1 4 - J a n v i e r - F é v r i e r 2 0 0 7

Alsace• Yves BUR, député maire

de Lingolsheim

AP-HP• Yves DE PROST, président de la CME,

groupe hospitalier Necker-Enfants malades

• Christian FOURNIER, conseiller général du Val-de-Marne

• Benoît LECLERCQ, directeur général

• Alain LHOSTIS, adjoint au maire de Paris

Aquitaine• Gilles CHAUVIN, président de la CME,

CH de Mont-de-Marsan

• Alain HERIAUD, directeur général, CHRU de Bordeaux

Auvergne• Serge GODARD, sénateur maire

de Clermont-Ferrand

Basse-Normandie• Claude LETEURTRE, député

du Calvados

Bourgogne• Pierre-Charles PONS, directeur

général adjoint, CHU de Dijon

Bretagne• Patrick LEMOINE, président de la CME,

CH de Landerneau

• Louis ROLLAND, directeur général,CHU de Brest

Centre• Loïk De CALAN, président de la CME,

CHRU de Tours

• Jean-Pierre GUSCHING, directeur général,CHR d’Orléans

Champagne-Ardenne• Christiane COUDRIER,

directrice générale, CHU de Reims

Franche-Comté• Paulette GUINCHARD, députée

du Doubs

Guadeloupe• Dominique THÉOPHILE,

conseiller général

Guyane• Pierre PAUCHARD, directeur,

CH de Cayenne

Haute-Normandie• Véronique ANATOLE-TOUZET,

directrice, CHI Eure-Seine, Hôpitaux d’Évreux et de Vernon

Île-de-France• Jean-Pierre BURNIER,

directeur, CH de Gonesse• Christian DUPUY,

maire de Suresnes• Guy RENOU,

président de CME de CH• Yves TAVERNIER, maire de Dourdan

Languedoc-Roussillon• Jean-Louis BILLY,

directeur général adjoint, CHU de Montpellier• Jean GERBE, administrateur – CHU de Nîme

Limousin• Philippe VIGOUROUX,

directeur général – CHU de Limoges

Lorraine• Valérie LEVY JURIN,

adjointe au maire de Nancy• Claude WINGERT, directeur, CH de Verdun

Martinique• Guy SOBESKY,

administrateur, CHU de Fort-de-France

Midi-Pyrénées• Bernard DAUMUR,

directeur, CH de Montauban• Michel PICHAN, chef de service, CH Ariège

Couserans de Saint-Girons

Nord-Pas-de-Calais• Didier DELMOTTE,

directeur général, CHU de Lille• Jean-Pierre D’HALLUIN,

président de la CME, CH de Roubaix• Claude GALAMETZ,

administrateur, CHU de LillePACA• Anne DESROCHE,

directrice, hôpital local de L’Isle-sur-la-Sorgue• Jean LEONETTI, député maire d’Antibes• Philippe OLIVIER,

président de la CME, CH d’Avignon• Guy VALLET,

directeur général de l’AP-HM à Marseille

Pacifique Sud• Pia HIRO, ministre de la Santé de Polynésie française

Pays de la Loire• Claude ÉVIN, président de la FHF• Philippe MARIN, directeur, CH de Laval• Nelly MILLAN, directrice, hôpital local de Savernay

Picardie• Louis TEYSSIER, directeur, CH de Soissons

Poitou-Charentes• Armand DEVANNEAUX,

directeur, hôpital local de La Rochefoucauld

Réunion - Mayotte• Christophe KICHENIN,

chef de service, CH de Saint-Paul

Rhône-Alpes• Jean-Pascal BAUGE,

chef de service, CH Drôme Nord de Romans-sur-Isère

• Isabelle BIZOUARD, maire de Die

• Jean-Marie BOLLIET,directeur, hôpital local de Saint-Galmier

• Jean DEBEAUPUIS,directeur général, CHU de Grenoble

• René MORNEX,administrateur, Hospices civils de Lyon

Administrateurs désignés par la convention nationale• Marie-Françoise BECK-CANTIN,

président de la CME, CH d’Épernay• Djamila BOUCHEDDA,

président de la CME, CH de Bailleul• Pascal CHAMPVERT,

directeur, résidence de l’Abbaye à Saint-Maur-des-Fossés

• Stéphanie DEBLOIS, directrice, EHPAD de Castillon-la-Bataille

• Bernard DESCOTTES,président de la CME, CHU de Limoges

• Denis FOISSY, directeur, maison de retraite de Doulaincourt

• Sébastien JAUNET, directeur adjoint, EPMS de St-Brévin-les-Pins

• Bruno NAGARD, président de la CME,hôpital local de La Roche-Bernard

• Patricia PARRY-POUSSE,président de la CME, CH de Toulouse

• Jean-Luc SCHMUTZ,président de la CME, CHU de Nancy

Représentants des conférences (administrateurs associés)• Paul CASTEL,

président de la Conférence nationale des directeurs généraux de CHU,Hôpitaux universitaires de Strasbourg

• Bernard CHARPENTIER, président de la Conférence des doyens de faculté de médecine, faculté de médecine Paris-Sud du Kremlin-Bicêtre

• Francis FELLINGER, président de la Conférence des présidents de CME de CH, CH d’Hagueneau

• Pierre-Antoine FUENTES, président de la Conférence des présidents de CME de CHU,hôpital Sainte-Marguerite de Marseille

• Yvan HALIMI, président de la Conférencenationale des présidents de CME de CHS,CHS de La Roche-sur-Yon

• Christian MOLLER, président de la Conférence des EHPAD,hôpital local de Mortagne-sur-Sèvre

• Angel PIQUEMAL, président de la Conférence nationale des directeurs de CH,CH de la Côte Basque à Bayonne

Représentants des associations et fondation (administrateurs associés)• Jean-Luc BERNARD,

président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)

• Jean-Mathieu DEFOUR, président de l’Association nationale des hôpitaux locaux (ANHL)

• Bernard RAYNAL, président de l’Associationdes établissements participant au service publicde santé mentale (ADESM)

• Claude HURIET, président de l’Institut Curie

Membres du conseil d’administration

C o n v e n t i o n F H F

16 N ° 5 1 4 - J a n v i e r - F é v r i e r 2 0 0 7

Alsace

Président• Daniel JAECK,

médecin au CHU de Strasbourg

Délégué au CA• Yves BUR,

député maire de Lingolsheim

Délégué régional• André FRITZ,

directeur du CH de Mulhouse

Aquitaine

Président• Jacques Deschamps,

préfet honoraire

Délégués au CA• Gilles CHAUVIN,

président de la CME

du CH de Mont-de-Marsan

• Alain HERIAUD, directeur général

du CHU de Bordeaux

Délégué régional• Michel Glanes, directeur

du CH d’Agen

Auvergne

Président• Serge GODARD,

sénateur maire

de Clermont-Ferrand

Délégué au CA• Serge GODARD

Délégué régional• Robert FAVRE-BONTE,

directeur du CH de Moulins-Yzeure

Basse-Normandie

Président• Claude LETEURTRE, député

du Calvados

Délégué au CA• Claude LETEURTRE

Délégué régional• Frédéric BONNET, directeur

du CH de Cherbourg

Bourgogne

Président• Michel PROTTE,

maire de Montbard

Délégué au CA• Pierre-Charles PONS,

directeur général du CHU de Dijon

Délégué régional• Pierre-Charles PONS

Bretagne

Président• René BENOIT, maire de Dinan

Délégués au CA• Louis ROLLAND,

directeur général

du CHU de Brest

• Patrick LEMOINE, président de la CME

du CH de Landerneau

Délégué régional• Louis ROLLAND

Centre

Président• Serge GROUARD,

député maire d’Orléans

Délégués au CA• Loïc de CALLAN,

président de la CME

du CHU de Tours

• Jean-Pierre GUSCHING, directeur général du CHR d’Orléans

Délégué régional• Michel CALMON,

directeur du CH de Chartres

Les 52 administrateurs

17N ° 5 1 4 - J a n v i e r - F é v r i e r 2 0 0 7

R e v u e h o s p i t a l i è r e d e F r a n c e

<<

Offr

esd’

empl

oiEn

libr

airie

L’he

ure

HC

onve

ntio

nFH

FA

ctua

lités

Champagne-Ardenne

Président• Jean-Claude LAVAL,

conseiller général de la Marne

Déléguée au CA• Christiane COUDRIER,

directrice générale du CHU de Reims

Déléguée régionale• Christiane COUDRIER

Franche-Comté

Présidente• Paulette GUINCHARD,

députée du Doubs

Déléguée au CA• Paulette GUINCHARD

Délégué régional• Gérard DECOUR,

directeur général du CHU

de Besançon

Île-de-France

Président• Yves TAVERNIER,

maire de Dourdan

Délégués au CA• Yves TAVERNIER• Christian DUPUY,

maire de Suresnes

• Jean-Pierre BURNIER, directeur du CH de Gonesse

• Agnès BERTRAND, directrice du pôle GérontÉval

du CNEH

• Guy RENOU, président de la CME

du CHI de Poissy/Saint-Germain-en-Laye

Délégué régional• Jean-Pierre BURNIER

Guadeloupe

Président• Dominique THÉOPHILE,

conseiller général de Guadeloupe

Délégué au CA• Dominique THÉOPHILE

Déléguée régionale• Christiane BOURGEOIS,

directrice des affaires financières

du CH de Monteran

Guyane

Présidenten attente de désignation

Délégué au CA• Pierre PAUCHARD,

directeur du CH de Cayenne

Délégué régional• Pierre PAUCHARD

Haute-Normandie

Président• Yvon ROBERT,

premier vice-président

du conseil général de Seine-Maritime

Déléguée au CA• Véronique ANATOLE-TOUZET,

directrice du CHI Eure-Seine à Évreux

Déléguée régionale• Véronique ANATOLE-TOUZET

Languedoc-Roussillon

Président• Jean GERBE,

administrateur du CHU de Nîmes

Délégués au CA• Jean-Louis BILLY, directeur général

adjoint du CHU de Montpellier

• Jean GERBEDélégué régional

• Jean-Louis BILLY

désignés par les régions

À l’heure où nous mettons sous presse, la Corse n’a pas encore désigné

ses représentants.

C o n v e n t i o n F H F

18 N ° 5 1 4 - J a n v i e r - F é v r i e r 2 0 0 7

Limousin

Président• Jacques ROUSSEAU

Délégué au CA• Philippe VIGOUROUX,

directeur général du CHU de Limoges

Délégué régional• Philippe VIGOUROUX

Lorraine

Présidente• Valérie LEVY-JURIN,

adjointe au maire de Nancy

Délégués au CA• Valérie LEVY-JURIN

Claude WINGERT, directeur

du CH de Verdun

Délégué régional• Claude WINGERT

Martinique

Président• Guy SOBESKY,

administrateur

du CHU de Fort-de-France

Délégué au CA• Guy SOBESKY

Délégué régional • Frantz VENTURA,

directeur général

du CHU de Fort-de-France

Midi-Pyrénées

Présidente• Françoise DE VEYRINAS,

adjointe au maire de ToulouseDélégués au CA

• Bernard DAUMUR, directeur du CH de Montauban

• Michel PICHAN, médecin au CH Ariège-Couserans,Saint-Girons

Délégué régional• Bernard DAUMUR

Nord-Pas-de-Calais

Président • Claude GALAMETZ,

administrateur du CHU de LilleDélégués au CA

• Didier DELMOTTE, directeur général du CHU de Lille

• Jean-Pierre D’HALLUIN, président de la CME du CH de Roubaix

• Claude GALAMETZDélégué régional

• Joël NOEL, directeur de l’EPSM de l’agglomération lilloise

Provence-Alpes-Côte-d’Azur

Président• Jean LEONETTI,

député maire d’AntibesDélégués au CA

• Anne DESROCHE, directrice de l’hôpital local de L’Isle-sur-la-Sorgue

• Jean LEONETTI• Philippe OLIVIER,

médecin au CH d’Avignon • Guy VALLET,

directeur général de l’AP-HMDélégué régional

• Jean-Jacques ROMATET, directeur général du CHU de Nice

Assistancepublique-Hôpitaux de Paris

Président• Benoît LECLERCQ,

directeur général de l’AP-HPDélégués au CA

• Benoît LECLERCQ• Alain LHOSTIS, adjoint au maire

de Paris, président suppléant• Yves DE PROST, président de la

CME du GH Necker-Enfants malades• Christian FOURNIER,

conseiller général du Val-de-MarneDélégué régional

• Jean-Marc BOULANGER, secrétaire général de l’AP-HP

Pacifique-Sud

Président• Pia HIRO, ministre de la Santé

de Polynésie françaiseDéléguée au CA

• Pia HIRODélégué régional

• Philippe PALOMBO, directeur du CHS de Nouméa

19N ° 5 1 4 - J a n v i e r - F é v r i e r 2 0 0 7

R e v u e h o s p i t a l i è r e d e F r a n c e

Pays de la Loire

Président• Claude ÉVIN, président de la FHF

Délégués au CA• Claude ÉVIN• Philippe MARIN,

directeur du CH de Laval

• Nelly MILLAN, directrice

de l’hôpital local Loire-et-Sillon

Délégué régional• Yvonnick MORICE,

directeur général du CHU d’Angers

<<

Offr

esd’

empl

oiEn

libr

airie

L’he

ure

HC

onve

ntio

nFH

FA

ctua

lités

Picardie

Président• Joseph DEBRAY,

administrateur du CH de Beauvais

Délégué au CA• Louis TEYSSIER,

directeur du CH de Soissons

Délégué régional• Louis TEYSSIER

Poitou-Charentes

Président• Jacques SANTROT,

maire de Poitiers

Délégué au CA• Armand DEVANNEAUX, directeur

de l’hôpital local de La Rochefoucauld

Délégué régional• Jean-Pierre DEWITTE,

directeur général du CHU de Poitiers

Rhône-Alpes

Président• René MORNEX,

administrateur

des Hospices civils de Lyon

Délégués au CA• René MORNEX• Jean DEBEAUPUIS,

directeur général du CHU de Grenoble

• Jean-Pascal BAUGE,CH Drôme-Nord, Romans

• Isabelle BIZOUARD, maire de Die

• Jean-Marie BOLLIET, directeur de l’hôpital local

de Saint-Galmier

Délégué régional• Jean DEBEAUPUIS

Quatre représentants des établissements sociaux et médico-sociaux

• Stéphanie DEBLOIS, directrice,

EHPAD de Castillon-la-Bataille, Aquitaine

• Denis FOISSY, directeur, maison de retraite de Doulaincourt, Champagne-Ardenne

• Pascal CHAMPVERT, directeur, résidence de l’Abbaye à Saint-Maur-des-Fossés, Île-de-France

• Sébastien JAUNET, directeur adjoint, EPMS de Saint-Brévin-les-Pins, Pays de la Loire

Six médecins

• Bruno NAGARD, président de la CME,

hôpital local de La Roche-Bernard,

Bretagne

• Marie-Françoise BECK-CANTIN,président de la CMECH d’Épernay, Champagne-Ardenne

• Bernard DESCOTTES, président de la CME, CHU de Limoges, Limousin

• Jean-Luc SCHMUTZ, président de la CME, CHU de Nancy, Lorraine

• Patricia PARRY-POUSSE, président de la CME, CH de Toulouse, Midi-Pyrénées

• Djamila BOUCHEDDA, président de la CME, CH de Bailleul, Nord-Pas-de-Calais

Réunion-Mayotte

Président• Christophe KICHENIN,

médecin au CH de Saint-Paul

Délégué au CA• Christophe KICHENIN

Délégué régional• Emmanuel BOUVIER-MULLER,

directeur du CHD de Bellepierre

Les 10 administrateursdésignés par la convention