02fvrier2016

Département de la Mayenne

*** Commune de MONTENAY (53500)

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----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- MONTENAY - CONSEIL MUNICIPAL : REGISTRE des DELIBERATIONS -

REGISTRE des DELIBERATIONS du Conseil Municipal de la commune de MONTENAY (Mayenne)

- Séance du 02 février 2016 - L’an deux mil seize, le deux février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réun i en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme CHARDRON, Maire. Date de la convocation : 26 janvier 2016 Affichage de la convocation : 28 janvier 2016

Affichage du compte-rendu : 11 février 2016 Etaient présents : M. Jérôme CHARDRON, Maire – M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2

ème adjoint –Mme Corinne

LEPODER, 4ème adjoint – Mme Maryvonne VOISIN – M. Olivier ALLAIN – Mme Monique PAINCHAUD – M. Paul CHESNEL – Mme Sonia GENEST – M. Jean-Michel BLANCHARD. Etai(en)t absent (s) et excusé (s) :M. François BRETIN – Mme Laurence DUTOYA - M. Laurent PELE - Mme Frédérique DESMOTS – M. Christophe LEFEBVRE Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : néant Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Un scrutin a eu lieu, Mme Monique PAINCHAUD a été désignée secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Nombre de présents : 10 - Nombre de votants : 10

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Lecture et approbation du compte-rendu de la séance extraordinaire du conseil municipal en date du 23 janvier 2016

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 23 janvier 2016 transmis à l’ensemble des membres ne soulevant aucune objection, est adopté à l’unanimité dans la forme et la rédaction proposées et il est ainsi procédé à sa signature.

ORDRE DU JOUR Espace BLOT : résultat de l’avis d’appel public à concurrence pour les travaux de

démolition et les travaux de désamiantage ; Commission « Travaux-Bâtiments-Voirie » du 28 janvier 2016 : étude de devis ; Salle des fêtes : demande de subventions d’investissement ; Chantiers « Argent de poche » pour l’année 2016 ; Personnel communal : encadrement des stages ; Comptes administratifs 2015 et affectation des résultats 2015 ; Affaires diverses : renouvellement du contrat de Benoît Legendre ; contrat Erwan

Paumard ; devis mobilier secrétariat (bureau et armoire) ; ouverture des services publics …

Feuillet 007



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N° OBJET DE LA DELIBERATION

2016 / 005 Espace BLOT : résultat de l’avis d’appel public à concurrence pour les travaux de démolition des bâtiments communaux

L’Avis d’Appel Public à Concurrence pour l’opération de démolition des bâtiments dénommés « Espace BLOT » a été envoyé à la publication le 3 décembre 2015. L’ouverture des plis s’est déroulée le 20 janvier dernier. Le Maire présente l’analyse des offres qui fait apparaître des montants en dessous des estimations chiffrées initiales (entre 25000 € et 27000 €). Une notation sur 10 avec un coefficient de 60% a été attribuée pour la qualité technique du dossier présenté et une note avec un coefficient de 40% a été attribuée sur le prix de l’offre (méthode de calcul : total des offres / l’offre de l’entreprise). Chaque mémoire technique a été vérifié et aucune anomalie n’a été constatée. Les offres sont donc toutes recevables à l’exception de celle remise par l’entreprise TP Olive dont le dossier est incomplet. Le Conseil Municipal doit retenir l’offre la mieux-disante pour réaliser les travaux de démolition des bâtiments de l’Espace BLOT.

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Après avoir entendu la présentation du tableau d’analyse des offres, et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise GIFFARD TP sise à MARCILLE-la VILLE

(53440) pour un montant HT s’élevant à 9 710.00 €uros soit 11 652.00 €uros TTC ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de travaux correspondant ainsi

que toute pièce relative aux travaux de démolition des bâtiments communaux, dénommés « Espace Blot » ;



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La présente dépense sera imputée au compte 2128/130 « autres agencements de

terrains »/ « opération acquisitions cessions terrains » (RAR 2015) ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.

Acte rendu exécutoire suite à sa transmission au contrôle de légalité le 06 février 2016

La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :

-recours administratif gracieux auprès de mes services -recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES.

Feuillet 008



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2016 / 006 Espace BLOT : Mise en concurrence pour les travaux de désamiantage des bâtiments avant démolition

Une mise en concurrence pour la réalisation des travaux de désamiantage a été faite en parallèle à l’avis d’appel public à concurrence (AAPC) pour la démolition de l’Espace BLOT. En effet, l’estimation des travaux étant inférieure à 25 000 €uros, il n’était pas obligatoire de faire une publication de marché dans la presse. Une simple mise en concurrence suffit. Les offres ont été examinées par la Commission « Travaux-Bâtiments-Voirie » le 28 janvier dernier. Pour information, la Commission d’appel d’offres s’est réunie le 20 janvier 2016. Certaines entreprises ayant répondu à l’AAPC ont proposé un devis pour la partie désamiantage :

DEMCOH, Louverné 16 596.25 € HT FTPB, St Pierre la Cour 17 256.43 € HT Emeraude Dépollution, Laval 16 386.43 € HT (sous-traitant de LEMEE TP)

Différents devis ont été sollicités, sans AAPC, pour la partie désamiantage.

PIGEON Environnement, Domloup (35) 19 000 € HT Amiante Service, Lonlay L’Abbaye (61) 16 375 € HT Sarl FEVRIER, St Ouen des Toits (53) 19 438 € HT

Le Maire cède la parole à M. Gervais HAMEAU, vice-président de la Commission « Travaux-bâtiments-Voirie ». Les offres sont vraiment proches les unes des autres. La Commission propose de retenir l’offre de la Société Amiante Service sise à Lonlay L’Abbaye – 61700, pour un coût de 16 375 €uros HT. Le Conseil Municipal doit retenir l’entreprise la mieux-disante.

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Après avoir entendu la présentation des différentes offres, et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de retenir l’offre de l’entreprise AMIANTE SERVICE sise à LONLAY L’ABBAYE

(61700) pour un montant HT s’élevant à 16 375 €uros soit 19 650 €uros TTC ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative aux travaux de

désamiantage des bâtiments communaux, dénommés « Espace Blot » ; La présente dépense sera imputée au compte 2128/130 « autres agencements de

terrains »/ « opération acquisitions cessions terrains » (RAR 2015) ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.




Feuillet 009



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2016 / 007 Aménagement de l’espace devant la mairie Le Maire cède la parole à M. Gervais HAMEAU, vice-président de la Commission « Travaux-bâtiments-Voirie » qui s’est réunie le 28 janvier dernier. La Commission propose d’aménager l’espace situé devant la mairie en procédant à :

aménagement de places de stationnement avec élargissement de la rue pour sécuriser la sortie du parking,

démolition du mur (suppression du garage) extérieur au grand portail avec création d’un trottoir bateau,

gestion des eaux de pluie (piège à eau), mise en place de panneaux afin de limiter les nuisances sonores le long de la rue de la Vigne

(claustra ou panneau végétal), enlèvement de la terre végétale et empierrement à prévoir, interdiction du stationnement Rue Sainte Anne afin de sécuriser les voies.

Le Maire demande à l’assemblée délibérante son avis sur l’aménagement tel que présenté par la Commission « Travaux-Bâtiments-Voirie ».

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Après avoir entendu le projet d’aménagement proposé par la Commission, et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de valider tel que présenté le projet d’aménagement de l’espace situé

devant la mairie ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative aux travaux

d’aménagement de l’espace « situé devant la mairie » ; CHARGE le Maire d’inscrire les crédits budgétaires suffisants au budget primitif

2016 pour la réalisation de cette opération d’aménagement ;



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La présente dépense sera imputée au compte 2128/130 « autres agencements de

terrains »/ « opération acquisitions cessions terrains » ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.




Feuillet 010



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2016 / 008 Travaux de mise aux normes électriques et câblages réseaux de la mairie

Pour mémoire, ce point a déjà été étudié lors de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2015. Il avait été mis en délibéré en raison de l’absence de devis comparatif. Le Maire cède la parole à M. Gervais HAMEAU, vice-président de la Commission « Travaux-bâtiments-Voirie » qui s’est réunie le 28 janvier dernier. Différents devis ont été sollicités (Dessaigne, Cousin, Bahier) ; malgré plusieurs relances, seule l’entreprise DELALONDE a répondu (Devis DELALONDE du 09/11/2015 : 3 679.01 €uros HT). Le Maire demande à l’assemblée délibérante son avis sur la réalisation des travaux de mise aux normes électriques et câblages réseaux de la mairie tel que présenté par la Commission « Travaux-Bâtiments-Voirie ». Il est mentionné que ces travaux pourraient être réalisés en interne avec l’arrivée du nouvel agent technique. Le problème de mises aux normes est soulevé surtout au niveau des responsabilités et de la conformité des travaux.

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Après avoir entendu le descriptif des travaux de mise aux normes à réaliser, et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité [ Pour : 8 (J.CHARDRON- G.HAMEAU-C.LEPODER-O.ALLAIN-M.PAINCHAUD-P.CHESNEL-S.GENEST-JM.BLANCHARD) – Contre : Ø - Abstention : 2 (G.LOUAISIL-M.VOISIN)], DECIDE de valider le devis de l’entreprise DELALONDE tel que présenté pour un

montant de 3 679.01 €uros HT soir 4 414.81 €uros TTC ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative aux travaux de mise aux

normes électriques et câblages réseaux de la mairie ; CHARGE le Maire d’inscrire les crédits budgétaires suffisants pour la réalisation de

ces travaux au budget primitif 2016 ;



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La présente dépense sera imputée au compte 2135/80 « installations générales,

agencements »/ « bâtiments communaux » ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.




Feuillet 011



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- Séance du 02 février 2016 - L’an deux mil seize, le deux février, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme CHARDRON, Maire. Date de la convocation : 26 janvier 2016 Affichage de la convocation : 28 janvier 2016





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2016 / 009 Réfection du Pont du Gué Guérin

Le Maire cède la parole à M. Gervais HAMEAU, vice-président de la Commission « Travaux-bâtiments-Voirie » qui s’est réunie le 28 janvier dernier. Pour information, un arrêté a été pris courant 2015 pour interdire la traversée du Pont du Gué Guérin en raison de son état dégradé et de sa dangerosité. Cet arrêté a été pris également par la commune de Chailland. Un devis a donc été sollicité pour la réfection de la passerelle auprès de Bernard PAINCHAUD, exploitation forestière. Ce dernier s’élève à la somme de 2 344.68 € à diviser entre les 2 communes de Montenay et Chailland. Il faudrait également ajouter la visserie non prévue dans le devis. Sachant qu’une grande randonnée est prévue au mois de juin prochain, il est urgent de procéder à la réfection de cette passerelle. Les travaux seraient réalisés en interne en mutualisant les agents des services techniques des 2 communes concernées.

Le Maire demande à l’assemblée délibérante son avis sur le devis tel que présenté par la Commission « Travaux-Bâtiments-Voirie ».

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Après avoir entendu le projet de réfection du pont du Gué Guérin proposé par la Commission, et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de valider le devis de l’entreprise Bernard PAINCHAUD tel que présenté

pour un montant de 1 953.90 €uros HT soir 2 344.68 €uros TTC ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative aux travaux de remise en

sécurité du pont du Gué Guérin ; CHARGE le Maire d’inscrire les crédits budgétaires suffisants au budget primitif

2016 pour la réalisation des travaux ;



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La présente dépense sera imputée au compte 2135/80 « installations générales,





Feuillet 012



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2016 / 010 Travaux au Plan d’eau : mise en accessibilité des sanitaires

Le Maire cède la parole à M. Gervais HAMEAU, vice-président de la Commission « Travaux-bâtiments-Voirie » qui s’est réunie le 28 janvier dernier. Les sanitaires situés au plan d’eau ne sont pas aux normes au niveau de l’accessibilité. Il convient d’élargir la porte (90 cm d’ouverture au lieu des 77 cm actuels), de remplacer la porte existante, de réaliser quelques travaux de plomberie et installer des toilettes pour les personnes à mobilité réduite. Pour ce faire, différents devis ont été sollicités.

Ets BARBET, travaux de maçonnerie : 650 €uros HT soit 780 €uros TTC

Ets Juin, fourniture menuiserie : 734 €uros HT soit 880.80 €uros TTC Il est nécessaire de porter une attention particulière à l’absence de barre de seuil au niveau de l’accès aux sanitaires afin d’être conforme aux règles liées à l’accessibilité. Les travaux de plomberie et le remplacement des toilettes seront réalisés en interne par les services techniques.

Le Maire demande à l’assemblée délibérante son avis sur le devis tel que présenté par la Commission « Travaux-Bâtiments-Voirie ».

*** Après avoir entendu le projet d’aménagement des sanitaires du plan d’eau proposé par la Commission, et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de valider le devis de l’entreprise BARBET, sise à Montenay tel que

présenté pour un montant de 650 €uros HT soir 780 €uros TTC ; DECIDE de valider le devis de l’entreprise JUIN, sise à Montenay tel que présenté

pour un montant de 734 €uros HT soir 880.80 €uros TTC ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative aux travaux de mise en

accessibilité des sanitaires situés au plan d’eau de Montenay ;



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CHARGE le Maire d’inscrire les crédits budgétaires suffisants au budget primitif

2016 pour la réalisation des travaux ; La présente dépense sera imputée au compte 2135/80 « installations générales,





Feuillet 013



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2016 / 011 Balayage du bourg

Le Maire cède la parole à M. Gervais HAMEAU, vice-président de la Commission « Travaux-bâtiments-Voirie » qui s’est réunie le 28 janvier dernier. Différentes entreprises ont été sollicitées pour obtenir un devis afin d’organiser ponctuellement le balayage du bourg. Cette démarche devrait limiter, entre autre, la repousse des mauvaises herbes dans les caniveaux. Seul un devis pour cette prestation est parvenu en mairie.

Devis PESLIER Dominique du 25/10/2015 : 3 735.26 € HT soit 4 108.79 €uros TTC Le devis se décompose de la façon suivante :

- Balayage des caniveaux des axes principaux 1 fois par mois (longueur estimée à 7.730 km) - Balayages des caniveaux des différents lotissements 1 fois tous les 2 mois (longueur estimée

à 8.100 km) Des renseignements auprès de communes alentours ont été collectés et il en ressort des résultats satisfaisants de ce système de fonctionnement. Sachant que la commune fait appel à cette entreprise 2 fois l’année en moyenne, le coût engendré par des interventions occasionnelles s’élève à environ 1200 €uros voir 1400 €uros. Le Maire demande à l’assemblée délibérante son avis sur le devis tel que présenté par la Commission « Travaux-Bâtiments-Voirie ».

*** Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de valider le devis proposé par Dominique PESLIER sis à LA BAZOGE

MONTPINCON (53440) tel que présenté pour un montant de 3 735.26 €uros HT soir 4 108.79 €uros TTC ;



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AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire d’inscrire les crédits budgétaires suffisants au budget primitif

2016 pour la réalisation de cette prestation ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.




Feuillet 014



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2016 / 012 Réhabilitation de la salle des fêtes et création d’un réseau de chaleur : demande de subvention auprès du CONSEIL GENERAL DE LA MAYENNE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les dépenses prévisionnelles et le plan de financement prévisionnel pour la réhabilitation de la salle des fêtes et la création d’un réseau de chaleur, établi avec le dossier d’Avant-Projet Définitif (APD) remis par M. LE BERT Christophe, architecte en charge du dossier. Il sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le plan de financement prévisionnel tel que présenté et son accord pour déposer un dossier de demande de subvention au titre du « développement des énergies renouvelables » auprès du Conseil Général de la Mayenne.

Présentation des dépenses prévisionnelles TRAVAUX

Détail des dépenses liées aux travaux, par lot Montant HT

Lot 01 Démolitions / Gros oeuvre 106 000 €

Lot 02 Charpente 20 500 €

Lot 03 Couverture/ Etanchéité 27 200 €

Lot 04 Bardage 87 900 €

Lot 05 Menuiseries extérieures aluminium / Serrurerie 98 600 €

Lot 06 Menuiseries intérieures / Parquetterie 73 700 €

Lot 07 Plaquisterie / Isolation / Faux plafond 80 030 €

Lot 08 Carrelage / Faïence 20 200 €

Lot 09 Peinture / Revêtements de sols et murs 19 900 €

Lot 10 Electricité / Courants forts et faibles 57 150 €

Lot 11 Chauffage / Ventilation 214 500 €

Lot 12 Plomberie / Sanitaires 13 000 €

Lot 13 Equipements de cuisine 11 150 €

Lot 14 Plateforme élévatrice (option) option

TOTAL DES DEPENSES LIEES AUX TRAVAUX 829 830 €uros HT



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Présentation des dépenses prévisionnelles MAITRISE D’OEUVRE

Dépenses de maîtrise d’oeuvre 84 230.00 €uros HT

Marché Architecte (LE BERT, Acoustibel et BECB) 81 800.00

Assistance à la MO : M. Thierry MALENFANT 2 430.00

Dépenses liées aux études 11 030.11 €uros HT

Mission Contrôle Technique : APAVE 4 680.00

Mission Amiante : AB Diag 780.94

Mission SPS : Qualiconsult 2 170.00

Etudes géotechniques : Hydrogéotechnique Nord et Ouest 3 399.17

TOTAL DES DEPENSES LIEES A LA MAITRISE D OEUVRE 95 260.11 €uros

Coût prévisionnel de l’opération HT 925 090.11 €uros HT

Plan de financement prévisionnel HT

(aucun accord de subvention n’a été obtenu à ce jour ; seuls les dossiers de demande de subvention sont à déposer ou ont été déposés)

Ressources Montant HT

Subventions publiques sollicitées 245 000.00 €uros

ETAT – DETR 2016 (dossier 3E « transition énergétique »)

50% du montant HT des travaux plafonnés à 150 000 €

75 000 €

ETAT – DETR 2016 (dossier 3B « restructuration de la salle des fêtes »)


60 000 €

Conseil Régional des Pays de la Loire Aide plafonnée à 100 000 € 100 000 €

Conseil Départemental de la Mayenne 10% du montant HT des travaux,

aide plafonnée à 10 000 € 10 000 €

Réserve parlementaire E. DOINEAU Demande en cours -

Financement de la commune 680 090.11 €uros

Emprunt 600 000.00 €

Fonds propres 80 090.11 €

TOTAL GENERAL de l’opération HT 925 090.11 €uros HT

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du

« développement des énergies renouvelables » auprès du Conseil Général de la Mayenne pour la « réhabilitation de la salle des fêtes et la création d’un réseau de chaleur » ;

APPROUVE le plan de financement prévisionnel cette opération ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la constitution du

dossier de demande de subvention ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.




Feuillet 015



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2016 / 013 Réhabilitation de la salle des fêtes et création d’un réseau de chaleur : demande de subvention auprès du CONSEIL REGIONAL DES PAYS DE LA LOIRE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les dépenses prévisionnelles et le plan de financement prévisionnel pour la réhabilitation de la salle des fêtes et la création d’un réseau de chaleur, établi avec le dossier d’Avant-Projet Définitif (APD) remis par M. LE BERT Christophe, architecte en charge du dossier. Il sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le plan de financement prévisionnel tel que présenté et son accord pour déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire.




















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Plan de financement prévisionnel HT (aucun accord de subvention n’a été obtenu à ce jour ;

seuls les dossiers de demande de subvention sont à déposer ou ont été déposés)





75 000 €



60 000 €




Réserve parlementaire E.DOINEAU Demande en cours -


Emprunt 600 000.00 €



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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional

des Pays de la Loire pour « la réhabilitation de la salle des fêtes et la création d’un réseau de chaleur » ;






Feuillet 016



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2016 / 014 Réhabilitation de la salle des fêtes et création d’un réseau de chaleur : demande de subvention auprès de la Sénatrice E.DOINEAU, RESERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante les dépenses prévisionnelles et le plan de financement prévisionnel pour la réhabilitation de la salle des fêtes et la création d’un réseau de chaleur, établi avec le dossier d’Avant-Projet Définitif (APD) remis par M. LE BERT Christophe, architecte en charge du dossier. Il sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le plan de financement prévisionnel tel que présenté et son accord pour déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Sénatrice Elisabeth DOINEAU, au titre de la réserve parlementaire.




















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Plan de financement prévisionnel HT (aucun accord de subvention n’a été obtenu à ce jour ;

seuls les dossiers de demande de subvention sont à déposer ou ont été déposés)





75 000 €



60 000 €




Réserve parlementaire E.DOINEAU Demande en cours -


Emprunt 600 000.00 €



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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la réserve

parlementaire auprès de Mme Elisabeth DOINEAU, sénatrice de la Mayenne, pour la « réhabilitation de la salle des fêtes et la création d’un réseau de chaleur » ;






Feuillet 017



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2016 / 015 Chantiers « Argent de Poche » année 2016 Dans le cadre des préparations budgétaires, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de définir si la commune reconduit les chantiers « Argent de poche » pour l’année 2016. Il est rappelé que la somme versée aux jeunes est de 15 €uros par chantier. Pour l’année 2015, 50 chantiers (49 utilisés) ont été mis en place sur le mois de juillet 2015 soit un budget de 750 €uros et 10 chantiers pendant les vacances de Pâques pour 150 € soit un budget total de 900 €uros en 2015. L’organisation des chantiers « Argent de poche » a été étudiée en Commission « jeunesse » et nécessite d’être revue très prochainement. Il est important de valoriser le travail des jeunes et que ces chantiers ont un apport pédagogique. Il est proposé d’organiser 60 chantiers sur l’année 2016 répartis sur l’ensemble de l’année et non limités à des périodes de vacances. Il est également proposé de réorganiser la planification et l’encadrement de ces chantiers. Le Conseil Municipal doit donner son avis sur la reconduction des chantiers « Argent de poche » sur l’année 2016 et définir le nombre de chantiers à organiser.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de reconduire l’opération « Argent de poche » sur l’année 2016 et de créer

60 chantiers ; FIXE à 15 €uros la somme versée aux jeunes, âgés de 16 ans accomplis à 18 ans, par

chantier ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.



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Feuillet 018



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2016 / 016 Personnel communal : encadrement des stages Rappel de la règlementation : L’encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages est dorénavant soumis à une réglementation. En effet, la loi du 10 juillet 2014 publiée au Journal Officiel du 11 juillet 2014 et le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 publié au JO du 30 novembre 2014 stipulent que les stagiaires accueillis plus de deux mois consécutifs ou non doivent percevoir une gratification obligatoire fixée sur la base d’un taux horaire minimal suivant les dates de signatures des conventions de stage. Le Maire expose à l’ensemble du Conseil Municipal la réglementation en vigueur et donne lecture de différents textes transmis par le Directeur du Centre de Gestion de la Mayenne provenant de l’URSSAF et du site « service-public.fr ». Le Conseil Municipal doit donner son avis et autoriser le Maire à verser une gratification au stagiaire ayant effectué plus de 2 mois consécutifs ou non au sein de la commune.

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- VU la loi du 10 juillet 2014 publiée au Journal Officiel du 11 juillet 2014 ; - VU le décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 publié au JO du 30 novembre 2014 ; - VU l’avis de mise à disposition par l’ASOM Football d’un stagiaire dans le cadre de sa formation BPJEPS pour l’encadrement des TAPs (Temps d’Activités Périscolaires) et des petites vacances entre le 1er septembre 2015 et le 15 janvier 2016 ; - CONSIDERANT les périodes de stages et les tâches effectuées par le stagiaire mis à disposition de l’ASOM Football ;



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le Conseil Municipal doit donner un avis favorable au versement d’une gratification au stagiaire sur les bases

fixées par l’URSSAF à savoir 3.60 €uros les heures effectuées à partir du 1er septembre 2015 ;

autoriser le Maire à verser cette gratification avec les salaires du mois de janvier 2016 au stagiaire mis à disposition par l’ASOM Football dans le cadre de sa formation BPJEPS pour un équivalent de 69.50 heures.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de donner un avis favorable au versement d’une gratification au stagiaire

sur les bases fixées par l’URSSAF à savoir 3.60 €uros les heures effectuées entre le 1er septembre 2015 et le 1er janvier 2016 ;

CHARGE le Maire de verser cette gratification avec les salaires du mois de janvier 2016 au stagiaire mis à disposition par l’ASOM Football dans le cadre de sa formation BPJEPS pour un équivalent de 69.50 heures ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.




Feuillet 019



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2016 / 017 Lotissement « Les Sept Clochers » : Compte administratif 2015 et affectation des résultats 2015 au budget de l’exercice 2016

Sortie de Monsieur Jérôme CHARDRON, Maire


Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de M. HAMEAU Gervais, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif du budget annexe du lotissement « Les sept clochers » pour l’exercice 2015, dressé par le Maire.

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- Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe du lotissement « Les sept clochers », dressé par le Maire,

- Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives budgétaires de l’exercice considéré,

- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE le compte administratif du budget annexe du lotissement « Les sept

clochers », tel que résumé ci-après



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Compte Administratif 2015 - BUDGET ANNEXE - Lotissement des sept clochers

Libellé

Fonctionnement Investissement Ensemble des deux sections

Dépenses ou Déficit

Recettes ou Excédent





Résultat Reporté 22 962,32 € 15 948,02 € 7 014,30 €

Opération de l'exercice 2015

250 679,22 € 250 100,14 € 259 630,14 € 240 948,02 € 510 309,36 € 491 048,16 €

TOTAUX 250 679,22 € 273 062,46 € 275 578,16 € 240 948,02 € 526 257,38 € 514 010,48 €

Résultat de l'ex. -579,08 € -18 682,12 € -19 261,20 €

Résultat de clôture 22 383,24 € -34 630,14 € -12 246,90 €

A inscrire au BP 2016, les résultats suivants :

DEFICIT d'INVEST. D 001 -34 630,14 € Investissement Dépenses

EXCEDENT de FONCT. R 002 22 383,24 € Fonctionnement Recettes

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un déficit de - 579.08 € pour la section de fonctionnement et un déficit de – 18 682.12 € pour la section d’investissement ;

DECICE d’affecter comme suit les résultats de clôture :

Affectation des résultats sur le Budget Primitif 2016 du lotissement « Les sept clochers » :

. Excédent de fonctionnement + 22 383.24 € (compte R 002)

. Déficit d’investissement - 34 630.14 € (compte D 001)

CHARGE le Maire d’informer les différentes parties concernées de la présente décision.




Feuillet 020



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Affichage du compte-rendu : 11 février 2016 Etaient présents : M. Jérôme CHARDRON, Maire – M. Gervais HAMEAU, 1er adjoint - Mme Ghislaine LOUAISIL, 2ème adjoint –Mme Corinne LEPODER, 4ème adjoint – Mme Maryvonne VOISIN – M. Olivier ALLAIN – Mme Monique PAINCHAUD – M. Paul CHESNEL – Mme Sonia GENEST – M. Jean-Michel BLANCHARD. Etai(en)t absent (s) et excusé (s) :M. François BRETIN – Mme Laurence DUTOYA - M. Laurent PELE - Mme Frédérique DESMOTS – M. Christophe LEFEBVRE Etai(en)t Absent(s) excusé(s) et représenté(s) : néant Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer. Un scrutin a eu lieu, Mme Monique PAINCHAUD a été désignée secrétaire de séance.


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2016 / 018 Lotissement « Les Coqueries 2 » : Compte administratif 2015 et affectation des résultats 2015 au budget de l’exercice 2016



Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de M. HAMEAU Gervais, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif du budget annexe du lotissement « Les Coqueries 2 » pour l’exercice 2015, dressé par le Maire.

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- Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe du lotissement « Les Coqueries 2 », dressé par le Maire,


- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE le compte administratif du budget annexe du lotissement « Les Coqueries

2 », tel que résumé ci-après



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Compte Administratif 2015 - BUDGET ANNEXE - Lotissement Les Coqueries 2

Libellé










45 677,01 € 45 677,01 € 45 677,01 € 45 022,74 € 91 354,02 € 90 699,75 €

TOTAUX 45 677,01 € 53 097,46 € 86 789,75 € 45 022,74 € 132 466,76 € 98 120,20 €

Résultat de l'ex. 0,00 € -654,27 € -654,27 €

Résultat de clôture 7 420,45 € -41 767,01 € -34 346,56 €

A inscrire au BP 2016, les résultats suivants :

DEFICIT d'INVEST. D 001 -41 767,01 Investissement Dépenses

EXCEDENT de FONCT. R 002 7 420,45 Fonctionnement Recettes

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un résultat nul Ø pour la section de fonctionnement et un déficit de – 654.27 € pour la section d’investissement ;


Affectation des résultats sur le Budget Primitif 2016 du lotissement « Les Coqueries 2 » :

. Excédent de fonctionnement + 7 420.45 € (compte R 002)

. Déficit d’investissement - 41 767.01 € (compte D 001)





Feuillet 021



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2016 / 019 Zone Artisanale : Compte administratif 2015 et affectation des résultats 2015 au budget de l’exercice 2016



Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de M. HAMEAU Gervais, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif du budget annexe « Zone Artisanale » pour l’exercice 2015, dressé par le Maire.

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- Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2015 du budget annexe « Zone Artisanale », dressé par le Maire,


- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE le compte administratif du budget annexe « Zone Artisanale », tel que

résumé ci-après



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Compte Administratif 2015 - BUDGET ANNEXE - Zone Artisanale

Libellé








Résultat Reporté 10 525,85 € 10 525,85 €


0 0 0 0 0 0

TOTAUX 21 760,45 € 32 286,30 € 21 760,45 € 21 760,45 € 43 520,90 € 54 046,75 €

Résultat d'exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Résultat de clôture 10 525,85 € 0,00 € 10 525,85 €

un résultat nul pour la section fonctionnement et la section investissement ;


Affectation des résultats sur le Budget Primitif 2016 de la « Zone Artisanale » : . Excédent de Fonctionnement + 10 525.85 € (compte R 002)





Feuillet 022



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2016 / 020 Commune : Compte administratif 2015 et affectation des résultats 2015 au budget de l’exercice 2016



Le Conseil Municipal est réuni sous la présidence de M. HAMEAU Gervais, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif du budget principal « Commune » pour l’exercice 2015, dressé par le Maire.

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- Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2015 du budget principal « Commune », dressé par le Maire,


- Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, VALIDE le compte administratif du budget principal « Commune », tel que résumé

ci-après



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Compte Administratif 2015 - BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE

Libellé










879 371,86 € 1 175 665,83 € 247 602,25 € 302 700,49 € 1 126 974,11 € 1 478 366,32 €

TOTAUX 879 371,86 € 1 350 375,54 € 247 602,25 € 382 851,82 € 1 126 974,11 € 1 733 227,36 €

Résultat de l'exercice 296 293,97 € 55 098,24 € 351 392,21 €

Résultat de clôture 471 003,68 € 135 249,57 € 606 253,25 €

Restes à réaliser 2015 152 822,83 € 31 012,16 € 152 822,83 € 31 012,16 €

TOTAUX de l'exercice avec RAR

400 425,08 € 333 712,65 € 1 279 796,94 € 1 509 378,48 €

Résultat de l'exercice avec RAR 2015

-66 712,43 € 229 581,54 €

TOTAUX cumulé (Résultat N-1 + Exercice N + RAR

400 425,08 € 413 863,98 € 1 279 796,94 € 1 764 239,52 €

Résultat de clôture avec RAR 2015

13 438,90 € 484 442,58 €

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un excédent de + 296 293.97 € pour la section de fonctionnement et un excédent de + 55 098.24 € pour la section d’investissement ;

CHARGE le Maire d’informer les différentes parties concernées de la présente

décision. L’affectation des résultats restent à définir et à valider. Acte rendu exécutoire suite à sa transmission au contrôle de légalité le 06 février 2016



Feuillet 023



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2016 / 021 Renouvellement du contrat du coordinateur du Service Enfance Jeunesse

Le Maire expose à l’assemblée délibérante que le contrat du Coordinateur du Service Enfance Jeunesse, Benoit Legendre, arrive à son terme à compter du 26 février prochain. Ce contrat avait été établi pour une durée de 6 mois. Cet agent contractuel est en cours de préparation de son concours de catégorie C : validation de son BPJEPS en VAE (validation des Acquis de l’Expérience) et grade d’adjoint d’animation 1

ère classe.

Le conseil municipal doit donner son accord pour la reconduction ou non de ce contrat.

*** Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de reconduire le contrat de travail du Coordinateur du Service Enfance

Jeunesse pour une durée de 6 mois dans l’attente du passage de son concours ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.






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2016 / 022 Devis mobilier secrétariat Le Maire expose à l’assemblée délibérante que les bureaux de l’accueil sont devenus vétustes et qu’il est nécessaire de remplacer ce mobilier. D’autre part, une demande pour l’acquisition d’une armoire forte coupe-feu afin d’y stocker les différents registres de la commune (état civil, délibérations, arrêtés …) a été faite. La préservation de ces registres est primordiale car ces documents officiels sont la mémoire et l’histoire de la commune.

Un devis auprès de SEDI a été sollicité pour l’achat d’une armoire coupe-feu ; il s’élève à la somme de 1 420 €uros HT.

Un devis pour remplacer le mobilier de l’accueil a été sollicité auprès de Bureau Vallée à Laval ; il s’élève à 3 590.94 €uros HT comprenant 2 ensembles bureau complet (bureau, retour, caisson) avec crédence bureau adjoint et 4 modules de rangement « modulobloc » pour les 4 bureaux avec en plus 1 chaise et une plastifieuse.

Le conseil municipal doit donner son accord pour l’acquisition du mobilier tel que présenté ci-dessus.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de valider le devis de la Société SEDI pour l’achat d’une armoire forte

coupe-feu tel que présenté pour un montant de 1 420 €uros HT soir 1 704 €uros TTC (livraison en sus) ;

DECIDE de valider le devis de Bureau Vallée sis à LAVAL, tel que présenté pour un montant de 3 590.94 €uros HT soir 4 309.12 €uros TTC (frais de livraison inclus) ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative aux présentes décisions ; CHARGE le Maire d’inscrire les crédits budgétaires suffisants au budget primitif

2016 ; La présente dépense sera imputée au compte 2184/55 « mobilier »/ « acquisitions

matériels mobiliers » ;

Feuillet 024



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CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.






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2016 / 023 Horaires d’ouverture de l’Agence Postale Communale Le Maire expose à l’assemblée délibérante que la mairie et l’agence postale communale (dite APC) ferme à 18h00 le soir. L’agent chargé de l’APC doit à la fin de chaque journée, tenir la comptabilité de l’APC comprenant le pointage de la caisse, une saisie informatique dans la base de données et un transfert de ces éléments au bureau de poste centralisateur d’Ernée. De ce fait, cela implique que les agents concernés ne quittent jamais leur poste avant 18h15 en moyenne. Aussi, il propose de fermer l’Agence Postale Communale à 17h45 au lieu de 18h00 afin de permettre aux agents de clôturer la comptabilité et la transmettre au bureau centralisateur d’Ernée. Après débat, il est constaté qu’il est très difficile d’avoir 2 horaires différents pour un site identique et que ce doublon d’horaires oblige les agents à compter leur caisse devant le public. Afin de clarifier la situation, il est donc proposé de fermer la mairie et l’agence postale communale au public à partir de 17h45.

*** Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE de modifier les horaires d’ouverture de la mairie et de fermer au public du

lundi au vendredi inclus à partir de 17h45 (mairie et agence postale communale) ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la présente décision ; CHARGE le Maire d’informer les parties concernées de la présente décision.




Feuillet 025



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AFFAIRES DIVERSES


néant Contrat d’Erwan Paumard Le Maire informe que suite à la publication de l’annonce d’offre d’emploi sur le site internet du Centre de Gestion, afin de remplacer Daniel LAMBERT, la candidature d’Erwan Paumard a été retenue. Il débuterait ses fonctions le 23 février 2016.


néant Ramassage des déchets verts Le ramassage des déchets verts a été supprimé pendant l’hiver. La question liée à la reprise de ce service à compter du lundi 7 mars est posée. En effet, le camion utilisé pour ce ramassage est en très mauvais état et non adapté à ce type de tâches. Mettre un caisson à proximité soulève des problèmes de sécurité. M. ALLAIN informe que la Communauté de Communes de l’Ernée étudie un éventuel tri des déchets verts ce qui impliquerait un travail supplémentaire pour les agents. Sachant que ce point n’avait pas été mis à l’ordre du jour de la séance, il est décidé de ne pas prendre de décision et de porter ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine séance.

§ A NOTER DANS VOS AGENDAS §

Les prochaines commissions : Commission « Déco de Noël » : mardi 09 février 2016 Commission Finances : mercredi 10 février 2016, à 20h30 Commission Culture : lundi 7 mars 2016, à reconfirmer par Clarisse

Les prochains conseils municipaux :

Jeudi 18 février 2016, à 20h30 : débat d’orientation budgétaire 2016 Mardi 1er mars 2016, à 20h30 : vote des subventions, taux d’imposition

communaux, signature des comptes administratifs, remplacement du camion, ramassage de déchets verts

Mardi 5 avril 2016, à 20h30 : vote des budgets 2016 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Pièces jointes : transmis par le cartable numérique

Procès-Verbal de la réunion extraordinaire du Conseil Municipal du 23 janvier 2016 Démolition des bâtiments communaux de l’espace Blot : tableau d’analyse des offres Comptes administratifs 2015 (détail des comptes) pour le budget principal de la commune,

les budgets annexes « Zone Artisanale » et les lotissements « Les sept clochers » et « Les Coqueries 2 »

Tableau des RAR 2015 (restes à réaliser)

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Liste des délibérations prises lors de la séance du 02 février 2016

2016 / 005 Espace Blot : résultat de l’avis d’appel public à concurrence pour les travaux de démolition des bâtiments communaux

2016 / 006 Espace Blot : mise en concurrence pour les travaux de désamiantage des bâtiments avant démolition

2016 / 007 Travaux : aménagement de l’espace devant la mairie

2016 / 008 Travaux de mise aux normes électriques et câblages réseaux de la mairie

2016 / 009 Réfection du Pont du Gué Guérin

2016 / 010 Travaux au plan d’eau : mise en accessibilité des sanitaires

2016 / 011 Balayage du bourg

2016 / 012 Réhabilitation de la salle des fêtes et création d’un réseau d chaleur : demande de subvention auprès du Conseil Général de la Mayenne

2016 / 013 Réhabilitation de la salle des fêtes et création d’un réseau d chaleur : demande de subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire

2016 / 014 Réhabilitation de la salle des fêtes et création d’un réseau d chaleur : demande de subvention auprès de la Sénatrice E.DOINEAU, Réserve Parlementaire

2016 / 015 Chantiers « Argent de poche » - Année 2016

2016 / 016 Personnel communal : encadrement des stages

2016 / 017 Lotissement « Les Sept Clochers » : compte administratif 2015 et affectation des résultats 2015 au budget de l’exercice 2016

2016 / 018 Lotissement « Les Coqueries 2 » : compte administratif 2015 et affectation des résultats 2015 au budget de l’exercice 2016

2016 / 019 Budget annexe « Zone Artisanale » : compte administratif 2015 et affectation des résultats 2015 au budget de l’exercice 2016

2016 / 020 Budget principal « commune » : compte administratif 2015 et affectation des résultats 2015 au budget de l’exercice 2016

2016 / 021 Renouvellement du contrat du coordinateur du Service Enfance jeunesse

2016 / 022 Devis mobilier secrétariat

2016 / 023 Horaires d’ouverture de l’Agence Postale Communale : modification

Feuillet 026

Documents

02fvrier2016