Page 1 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

EXAMEN D'AGENT DE BREVETS

INSTRUCTIONS AUX CANDIDATS

1. Les seuls outils de référence permis sont les copies de la Loi sur les brevets et des Règles sur

les brevets fournies par l’OPIC, ainsi qu’un dictionnaire anglais, français ou bilingue (anglais/français) non annoté.

2. Les téléphones cellulaires, téléphones intelligents et autres appareils qui permettent d'établir

une communication sans fil ou d'extraire des données à partir d’une mémoire sont interdits pendant l'examen.

3. Vous devez inscrire le numéro de candidat qui vous a été attribué sur chaque copie

d’épreuve, chaque cahier de réponses et chaque enveloppe. Vous êtes tenu de vous identifier par votre numéro sur tout le matériel que vous remettrez; aucune autre forme d'identification n'est autorisée.

4. Vous disposez de quatre (4) heures pour effectuer la présente épreuve. Lorsque ce délai sera

écoulé, vous devrez mettre la copie d’épreuve et le ou les cahiers de réponses dans l’enveloppe, puis remettre l'enveloppe cachetée au surveillant.

5. Le défaut de vous conformer aux directives 1, 2, 3 ou 4 pourrait vous valoir une note de zéro

(0).

6. Vous devez utiliser votre propre stylo pour répondre aux questions de l’épreuve. 7. À chaque question, seules les réponses (ou parties de réponse) qui remplissent les conditions

suivantes seront prises en considération dans l’attribution des points : • LE NUMÉRO de la question à laquelle vous répondez est clairement indiqué; • votre réponse est rédigée LISIBLEMENT, À L’ENCRE, à double interligne dans LE

CAHIER DE RÉPONSES; • votre réponse est écrite sur les pages de droite du cahier de réponse SEULEMENT.

Aucun point ne sera accordé pour : • ce qui est écrit sur une page de gauche du cahier de réponses ou sur la copie d'épreuve

elle-même; • ce qui ne peut être déchiffré avec un degré de certitude raisonnable.

8. Il n’est pas nécessaire d’inclure dans vos réponses les salutations, les signatures et autres

formalités habituellement d’usage; concentrez-vous sur l'essentiel. Lisez chaque question attentivement et assurez-vous que votre réponse répond bien à la question posée. Les réponses formulées dans un style télégraphique sont acceptables, sauf s’il vous est expressément demandé de rédiger une réponse complète.

9. Le nombre de points alloués à chaque question est indiqué afin de vous donner une idée de la

valeur ou de l'importance relative de chaque question. Outre les connaissances techniques

Page 2 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

que vous devez démontrer dans vos réponses, des points vous seront accordés pour vos capacités d'analyse et de résolution de problème, vos aptitudes à la communication et à la rédaction, et votre capacité à établir les priorités et à exercer votre jugement.

10. La présente épreuve vaut 100 points. La note de passage est de 50 points.

Page 3 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

EXAMEN D'AGENT DE BREVETS

ÉPREUVE D 2015 – CONTREFAÇON DE BREVET

Vendredi 1er mai 2015, de 9 h à 13 h

La présente épreuve comprend une Partie A (opinion) et une Partie B (questions courtes).

La Partie A comprend les questions A1 à A5, ainsi que les documents D1, D2 et D3.

La Partie B comprend les questions B1 à B8.

Instructions

Fournissez la meilleure réponse possible aux questions qui suivent.

Sauf indication contraire expresse, chaque réponse doit comprendre une analyse et/ou un

raisonnement proportionnels au nombre de points alloués à la question. Évitez de formuler des

commentaires non pertinents ou sans rapport direct avec le sujet. Répondez uniquement à ce qui

est demandé et ne présumez d’aucun fait qui n’est pas expressément énoncé. Abstenez-vous

également d’intégrer dans votre réponse votre propre connaissance de la technologie en question.

Les citations de fondements juridiques (jurisprudence, dispositions législatives et/ou dispositions

réglementaires) ne sont requises que lorsqu’elles sont explicitement demandées, et devraient être

présentées de façon claire et précise.

Dans vos analyses de la contrefaçon, vous devez traiter de tous les éléments des revendications

selon leurs mérites propres. Vous ne pouvez pas simplement conclure qu'une revendication n'est

pas contrefaite du simple fait de sa dépendance à une revendication non contrefaite. Toutefois,

lorsqu’une revendication réfère à une revendication précédente par son numéro, vous pouvez

incorporer un renvoi à l’analyse que vous avez déjà effectuée de cette revendication précédente,

plutôt que de reproduire votre analyse. Tous les renvois que vous incorporez doivent être précis

et se rapporter directement à la question traitée; vous devez, en outre, indiquer clairement et sans

ambiguïté à quel endroit dans le cahier de réponses se trouve la matière à laquelle vous faites

renvoi.

Page 4 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

PARTIE A – TOTAL DE 80 POINTS

Documents

Les trois documents suivants font partie de la présente épreuve :

D1: Brevet canadien no 2,XXX,737 octroyé à MegaHome Devices Inc. (le

Brevet ‘737)

D2: Description et dessins intitulés « Description du produit : Easy Home « Adjust-a-

Rack »

D3: Description et dessins intitulés « Description du produit : Easy Home « Tilting

Rack »

Deux copies de l’ensemble des revendications du brevet ‘737 sont fournies à la fin de la

présente épreuve. Vous pouvez les utiliser aux fins de la présentation de vos réponses dans

le cahier de réponses. L’emploi de ces copies est facultatif.

Contexte

Vous représentez Easy Home Inc. (« Easy Home »), une petite entreprise spécialisée dans

l'importation et la vente au détail de divers articles ménagers. Ce matin, Easy Home a téléphoné

à vos bureaux et sollicité d'urgence votre avis relativement à une lettre qu'elle a reçue de

MegaHome Devices Inc. (« Mega »), un important fabricant d'articles ménagers des États-Unis.

Il appert de la lettre de Mega que cette dernière croit que deux dispositifs vendus au Canada par

Easy Home, le Easy Home « Adjust-a-Rack » et le Easy Home « Tilting Rack » contrefont le

brevet canadien no 2,xxx,737 (le « Brevet ‘737 ») de Mega. Les produits « Adjust-a-Rack » et

« Tilting Rack » sont tous deux fabriqués par Easy Home Products China Co. Ltd., un fabricant

chinois, puis importés au Canada pour la revente par Easy Home. Mega demande une indemnité

Page 5 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

pour contrefaçon antérieure et exige que Easy Home cesse immédiatement toute distribution des

produits « Adjust-a-Rack » et « Tilting Rack ».

Afin de faciliter votre analyse, Easy Home vous a fourni une copie du Brevet ‘737 (D1), ainsi

que des dessins et une brève description de ses produits « Adjust-a-Rack » (D2) et « Tilting

Rack ». Easy Home fournit également l'information générale suivante au sujet des verres à pied,

au cas où le terme ne vous serait pas familier :

Un verre à pied est un récipient servant à boire pourvu d'une jambe qui repose sur une base. La Figure A montre un exemple typique comportant une base 1, une jambe 2 et un corps principal 3; le corps principal étant la partie du récipient qui contient la boisson à boire. Les verres à pied sont souvent entreposés en position retournée, la jambe étant passée entre deux barres parallèles qui soutiennent la base, car les verres à pied peuvent se renverser facilement du fait de leur centre de gravité haut placé.

FIGURE A

Easy Home vous fournit également certains renseignements de base concernant le

fonctionnement de son entreprise. Le « Adjust-a-Rack » et le « Tilting Rack » sont entièrement

assemblés en Chine par Easy Home Products China Co. Ltd., et sont ensuite importés au Canada

par Easy Home en vue de leur revente. Les unités de « Tilting Rack » et de « Adjust-a-Rack »

qui sont importées par Easy Home sont achetées par Easy Home à Beijing, en Chine (c.-à-d.

FOB (franco bord) Beijing, Chine), et, de là, sont expédiées par Easy Home à ses divers

entrepôts de distribution au Canada.

Page 6 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

Bien que les produits de Mega soient extrêmement populaires aux États-Unis, Mega n'est pas

encore implantée sur le marché canadien. D'après un communiqué de presse retracé par votre

client, Mega a conclu une entente de distribution avec le grand détaillant Canadian Wheels il y a

environ six mois, et a concédé à Canadian Wheels une licence non exclusive au titre de tous les

brevets canadiens de Mega. Easy Home croit que Canadian Wheels a déjà vendu au Canada un

certain nombre des supports de séchage pour la vaisselle reconfigurables de Mega, mais Easy

Home n'a encore constaté aucun impact sur ses propres ventes canadiennes.

Easy Home considère que Mega fait preuve d'une agressivité excessive en tentant de faire valoir

le Brevet ‘737 contre elle, mais souhaite connaître votre avis sur la question. Easy Home vous

explique qu'il sera difficile pour elle de cesser de vendre les produits « Adjust-a-Rack » et

« Tilting Rack », car ces derniers enregistrent de très fortes ventes depuis le premier jour où Easy

Home a commencé à les vendre au Canada en janvier 2010. À l'heure actuelle, Easy Home

compte 10 000 unités de « Adjust-a-Rack » et 4 000 unités de « Tilting Rack » en stock.

Toutefois, 10 % de ces stocks actuels, ou 1 000 unités de « Adjust-a-Rack » et 400 unités de

Tilting Rack », sont conservés à faible coût dans un entrepôt de Thompson, au Manitoba, depuis

le 15 février 2009.

Depuis votre entretien téléphonique avec Easy Home, les représentants de Easy Home ont porté

à votre connaissance un autre problème sur lequel ils souhaitent que vous vous penchiez en vue

d'une discussion ultérieure. Easy Home a appris que 3D Print Co. a commencé à offrir des plans

téléchargeables gratuits en décembre 2014. Ces plans permettent aux consommateurs qui

possèdent une imprimante 3D d'imprimer les composantes du « Adjust-a-Rack » vendu par Easy

Home. Le plan comprend des instructions détaillées pour assembler les composantes imprimées

du « Adjust-a-Rack ». L'utilisation des imprimantes 3D étant appelée à se généraliser, Easy

Home craint d'assister bientôt à une baisse de ses ventes.

Page 7 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

Question A1 (total de 33,0 points)

(a) Énumérez quatre propositions relatives à l'interprétation téléologique des revendications,

telles qu'énoncées par les tribunaux canadiens. Citez un fondement juridique. [2,0 points]

(b) Quel droit exclusif la Loi sur les brevets accorde-t-elle au breveté? Citez un fondement

juridique. [2,0 points]

(c) Interprétez les termes employés dans les revendications du Brevet ‘737 qui sont

reproduits ci-dessous. [Total de 29,0 points] Dans votre interprétation, vous devez

identifier et analyser le but ou la fonction ainsi que toute caractéristique essentielle

représentée par ces termes, et citer à l’appui des passages pertinents du Brevet ‘737.

Votre interprétation doit, en outre, être étayée par un raisonnement adéquat.

Des points vous seront accordés pour avoir associé correctement les termes des

revendications aux composantes qui leur correspondent dans le Brevet ‘737, avoir

identifié adéquatement le but ou la fonction de l'élément représenté par le terme, avoir

identifié toute caractéristique essentielle représentée par ces termes, et avoir appuyé votre

interprétation sur un raisonnement adéquat et sur des passages pertinents du Brevet ‘737.

Gardez à l'esprit que le nombre de points alloués à l'interprétation d'un terme est

proportionnel à l'ampleur de l'analyse requise pour interpréter ce terme. Le simple fait

d'associer les termes aux composantes correspondantes dans le Brevet ‘737 n'est pas

suffisant; si, dans votre réponse, vous vous bornez à établir cette correspondance et ne

fournissez aucune analyse, aucun point ne vous sera accordé.

Si vous estimez qu'il est utile d'inclure d’autres passages des revendications afin de

présenter une interprétation complète d’un terme ou d’une expression donnée, vous

pouvez le faire. En pareil cas, cependant, vous devez identifier clairement chaque passage

supplémentaire des revendications que vous incluez et expliquer en quoi ce passage fait

partie de l’analyse.

Les termes identiques et leurs pluriels sont réputés avoir la même signification dans

chacune des revendications dans lesquelles ils sont explicitement employés. Vous êtes

Page 8 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

censés n'interpréter chacun des termes énumérés ci-dessous qu'une seule fois dans votre

réponse, même lorsqu'un terme est présent dans plus d'une revendication.

(i) « pluralité de pied » dans la revendication 1 [2,0 points]

(ii) « accessoire d'étendage ajustable » dans les revendications 1, 2, 3 et 4 [5,0 points]

(iii) « à l'intérieur à partir du bord périphérique » dans la revendication 1 [3,0 points]

(iv) « s'étend généralement verticalement dans le même plan qu'une des parois latérales »

dans la revendication 3 [3,0 points]

(v) « la place occupée par l'ensemble-égouttoir à vaisselle lorsque l'accessoire d'étendage

ajustable est dans la première position est moindre que la place occupée par l'ensemble-

égouttoir à vaisselle lorsque l'accessoire d'étendage ajustable est dans la deuxième

position » dans la revendication 4 [3,0 points]

(vi) « panier-égouttoir à vaisselle » dans les revendications 5 et 9 [4,0 points]

(vii) « élément de séchage supplémentaire » dans les revendications 5 et 6 [2,5 points]

(viii) « doigts » dans les revendications 4, 6, 7, 8 et 10 [2,0 points]

(ix) « les surfaces supérieures des doigts définissent une plateforme » dans la revendication 7

[2,5 points]

(x) « les extrémités distales des doigts sont recourbées » dans la revendication 10

[2,0 points]

Question A2 (total de 7,0 points)

En supposant que la fabrication ou la vente du produit « Adjust-a-Rack » de Easy Home tel qu'il

est décrit dans le document D2 constitue une contrefaçon de la revendication 1 du Brevet ‘737,

indiquez si (a) Easy Home Products China Co. Ltd., (b) Easy Home, et (c) 3D Print Co.

Page 9 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

pourraient être tenues responsables de contrefaçon de brevet et expliquez pourquoi. Citez des

fondements juridiques.

Question A3 (total de 11,0 points)

Déterminez si la revendication 1 [6,5 points], la revendication 3 [2,0 points] et la

revendication 4 [2,5 points] sont contrefaites par la fabrication ou de la vente au Canada du

produit « Adjust-a-Rack » de Easy Home, sans égard à la question de savoir qui commettrait les

actes de contrefaçon.

Vous n'avez pas à reprendre ici l'interprétation des revendications que vous avez faite

précédemment, mais vous devez indiquer clairement dans votre analyse de quelle ou quelles

façons un élément est présent ou n'est pas présent. Pour obtenir la totalité des points, vous devez

traiter de tous les éléments de la revendication, un à un, dans votre analyse.

Question A4 (total de 17,0 points)

Déterminez si la revendication 1 [6,5 points], la revendication 5 [4,5 points], la revendication 7

[3,0 points] et la revendication 8 [3,0 points] sont contrefaites par la fabrication ou de la vente

au Canada du produit « Tilting Rack » de Easy Home, sans égard à la question de savoir qui

commettrait les actes de contrefaçon.

Vous n'avez pas à reprendre ici l'interprétation des revendications que vous avez faite

précédemment, mais vous devez indiquer clairement dans votre analyse de quelle ou quelles

façons un élément est présent ou n'est pas présent. Pour obtenir la totalité des points, vous devez

traiter de tous les éléments de la revendication, un à un, dans votre analyse.

Question A5 (total de 12,0 points)

En supposant que la fabrication ou la vente du produit « Adjust-a-Rack » et du produit « Tilting

Rack » entraîne la contrefaçon d'au mois une des revendications du Brevet ‘737 :

Page 10 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

(a) Indiquez qui a qualité pour exercer un recours contre Easy Home en contrefaçon de

brevet et pourquoi. Citez des fondements juridiques [3,0 points].

(b) Indiquez un type d'indemnité prévu par la loi auquel Mega pourrait vraisemblablement

avoir droit, dans la mesure où elle obtiendrait gain de cause dans une action en

contrefaçon de brevet, et préciser la période à l'égard de laquelle de tels dommages-

intérêts pourraient être réclamés à Easy Home, d'une part, et à 3D Print Co., d'autre part.

Citez un fondement juridique [2,5 points].

(c) Dans le cas de Easy Home, de quelle façon l'indemnité prévue par la loi que vous avez

indiquée en (b) serait-elle susceptible d'être mesurée ou quantifiée par un tribunal?

Expliquez brièvement votre réponse et citez un fondement juridique [1,5 point].

(d) Mega peut-elle obtenir une restitution des profits de Easy Home en plus de l'indemnité

prévue par la loi que vous avez indiquée en (b)? Citez un fondement juridique. Identifier

un fait parmi l'ensemble des faits en cause qui pourrait inciter Mega à opter pour une

restitution des profits [2 points].

(e) Dans un litige distinct aux États-Unis, un tribunal a statué que Mega n'avait pas droit à sa

revendication de priorité même si son brevet était encore valide. En supposant que le

même résultat s'appliquerait au Canada, conseillez Easy Home quant à la question de

savoir si sa responsabilité potentielle en dommages diffère selon qu'il est question du

10 % de ses stocks actuels qui est conservé dans son entrepôt de Thompson, au Manitoba

ou du 90 % restants de ses stocks. Citez un fondement juridique [2 points]. Indiquez si

votre réponse changerait si la part de 10 % des stocks actuels de votre client était

conservée dans un entrepôt de Thompson, dans le Wisconsin, aux États-Unis. Citez un

fondement juridique [1 point].

FIN DES QUESTIONS DE LA PARTIE A

Page 11 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

PARTIE B – TOTAL DE 20 POINTS

Les faits décrits ci-dessous s'appliquent aux questions B1 à B3.

Xingu.com, un détaillant en ligne très populaire auprès des consommateurs, a commencé

récemment à expédier des produits aux États-Unis à l'aide de drones (petit véhicule aérien sans

pilote). Tous les drones utilisent un système de navigation optique de bord, et sa méthode, qui est

breveté au Canada.

Malheureusement, Xingu.com a connu certaines difficultés dans l'expédition de ses colis à

destination du Midwest. En raison d'une erreur d'adressage, certains drones transportant des colis

à destination de Thompson, dans le Wisconsin, ont été dirigés à tort vers Thompson, au

Manitoba. Xingu.com n'avait aucunement l'intention d'envoyer ses drones de l'autre côté de la

frontière, en territoire canadien.

Un drone s'est écrasé dans la cour arrière d'une de vos clientes du Manitoba. La grande distance

parcourue par le drone a eu raison des composantes optiques de son système de navigation, qui

ont fini par griller, ce qui a provoqué l'écrasement. Xingu.com a dit à votre cliente qu'il lui faisait

cadeau des colis que transportait le drone et qu'il lui vendait le drone « tel quel ». Les titres de

propriété des colis et du drone sont transférés au Canada.

Question B1 (2,0 points)

Supposez que le titulaire du brevet sur le système de navigation et sa méthode n'a autorisé

personne, pas même le fabricant des drones, à utiliser cette technologie au Canada. Conseillez

votre cliente quant à la question de savoir si Xingu.com peut être tenu responsable de

contrefaçon de brevet relativement à l'ensemble des drones qui sont entrés au Canada. Expliquez

brièvement pourquoi Xingu.com est responsable ou ne l'est pas.

Page 12 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

Question B2 (2,0 points)

Maintenant, supposez que Xingu.com a acheté les drones du titulaire canadien du brevet sur le

système de navigation et sa méthode.

Votre cliente, qui a acheté à Xingu.com le drone qui s'est écrasé, veut remplacer les composantes

optiques par des pièces qu'elle a déjà en sa possession. Il est de notoriété publique que les

composantes optiques qui sont utilisées dans ce modèle particulier de drone ont tendance à griller

dans un contexte d'utilisation normale et doivent souvent être remplacées. Le breveté vend un

ensemble de composantes optiques de remplacement pour son drone. Bien que la documentation

fournie à l'acheteur d'un drone ne fasse pas mention du brevet ou d'une quelconque licence, elle

comprend une mise en garde du breveté indiquant que le fait d'utiliser des pièces de tiers pour

réparer le drone entraîne l'annulation de la garantie. Votre cliente peut-elle réparer le drone avec

ses propres pièces sans obtenir l'autorisation du breveté? Expliquez brièvement pourquoi et citez

un fondement juridique.

Question B3 (2,0 points)

Un des colis que votre cliente a reçus à titre gracieux contient des semences de plantes

génétiquement modifiées qui contiennent un gène breveté au Canada. L'avantage que procure le

gène breveté est que les plantes croissent plus rapidement et produisent de grandes quantités

d'une biomasse qui se prêtent bien à une transformation en éthanol combustible. Il se trouve

également que les plantes produisent de belles et grandes fleurs d'un bleu intense. Votre cliente

veut faire pousser les plantes dans son jardin afin de pouvoir admirer leur magnifique couleur.

Votre cliente pourrait-elle être tenue responsable d'une contrefaçon du brevet sur le gène, aussi

bien avant de faire pousser les plantes qu'après l'avoir fait? Expliquez brièvement pourquoi et

citez un fondement juridique.

Page 13 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

Question B4 (total de 3,0 points)

Le 1er juin 2002, Innovator Co. a produit la demande de brevet canadien no '777, qui vise son

invention relative à un spray protecteur pour les chaussures en cuir. Un brevet a été octroyé le

1er juin 2004 relativement à cette demande. Le 1er juin 2014, Innovator Co. a cédé le Brevet '777

à Upmarket Co., qui a subséquemment concédé à Downmarket Co. une licence non exclusive

l'autorisant à vendre le spray protecteur partout au Canada.

Entre le 1er décembre 2006 et le 1er décembre 2013, Bad Weather Co. a fabriqué et vendu, à

l'insu de Innovator Co., un spray protecteur qui contrefait le Brevet '777. Le 30 juin 2014,

Downmarket Co. a pris connaissance de la contrefaçon commise par Bad Weather Co., et en a

informé Upmarket Co. et Innovator Co.

(a) Qui de Innovator Co. et Upmarket Co. pourrait obtenir une réparation pécuniaire dans le

cadre d'une action en contrefaçon intentée en vertu de la Loi sur les brevets contre Bad Weather

Co.? Fournissez de brèves explications à l'appui de vos conclusions [1,5 point].

(b) En supposant qu'une action est intentée aujourd'hui même (le 1er mai 2015), indiquez la date

de début et la date de fin de la période à l'égard de laquelle Bad Weather Co. serait tenue

responsable d'une contrefaçon du Brevet '777, sans égard à la question de savoir par qui l'action

est intentée. Citez un fondement juridique [1,5 point].

Question B5 (total de 2,0 points)

Altruistic Co. est titulaire du Brevet '656 au Canada. Le Brevet '656 comprend les revendications

indépendantes 1 et 10, et diverses revendications dépendantes liées à chacune de ces

revendications indépendantes. La revendication indépendante 1 vise un mécanisme de freinage

pour un véhicule à trois roues. La revendication indépendante 10 vise une poussette qui

incorpore le mécanisme de freinage. Altruistic Co. veut céder au domaine public la revendication

indépendante 10 et ses revendications dépendantes, mais entend le faire uniquement si ses droits

à l'égard de la revendication indépendante 1 n'en sont pas affectés.

Page 14 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

(a) Altruistic Co. peut-elle céder au domaine public la revendication 10 et ses revendications

dépendantes sans que cette cession n'ait d'incidence sur les droits conférés par les autres

revendications du brevet? Exposez votre raisonnement ou citez un fondement juridique à l'appui

de votre réponse [1 point].

(b) Une telle cession équivaudrait-elle à octroyer une licence à une partie quelconque qui réalise

l'objet des revendications qui ont été cédées au public? Expliquez pourquoi. Il n'est pas

nécessaire de citer un fondement juridique [1 point].

Question B6 (3,0 points)

Nommez et expliquez brièvement deux différences entre l'interprétation des revendications qui

est appliquée par le Bureau des brevets lors de l'examen d'une demande de brevet, et

l'interprétation des revendications qui est appliquée par les tribunaux dans le cadre d'une action

en contrefaçon ou en invalidation. Citez un fondement jurisprudentiel pour chaque différence.

Question B7 (2,0 points)

Slippery Co. est titulaire du Brevet canadien no '888 et a concédé des licences non exclusives à

plusieurs sociétés, y compris ABC Inc. ABC Inc. apprend que XYZ Inc. contrefait le

Brevet '888 et en informe Slippery Co. ABC Inc. est une société relativement jeune et elle

possède une réserve de trésorerie limitée. Aussi, demande-t-elle à Slippery Co. de solliciter une

injonction contre XYZ Inc. Slippery Co. refuse. ABC Inc. sollicite votre avis quant à la façon de

procéder pour demander elle-même une injonction contre XYZ Inc.

ABC Inc. est-elle en mesure d'intenter elle-même une action en contrefaçon de brevet dans le but

d'obtenir une injonction? Si oui, dans quelles conditions, et si non, pourquoi? Citez un fondement

législatif et un fondement jurisprudentiel.

Page 15 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

Question B8 (total de 4,0 points)

Indiquez si les énoncés ci-dessous sont vrais ou faux. Expliquez brièvement pourquoi et citez un

fondement juridique à l'appui de votre réponse. Aucun point ne sera accordé aux réponses

vrai/faux qui ne s'accompagnent pas d'une explication.

(a) Dans une action en contrefaçon de brevet au Canada, le défendeur ne peut alléguer que le

brevet est rendu nul par suite de la découverte d'antériorités à titre de moyen de défense

en contrefaçon; une telle allégation doit plutôt être présentée dans le cadre d'une demande

reconventionnelle ou d'une action distincte [1 point].

(b) Dans une action en contrefaçon de brevet au Canada, une allégation par le défendeur

portant que le brevet est rendu nul par suite d'un abandon réputé et non corrigé aux

termes de l'alinéa 73(1)c) de la Loi sur les brevets ne sera jamais retenu comme moyen de

défense en contrefaçon [1 point].

(c) Une « exploitation » contrefaisante d'une invention est une exploitation faite sans

autorisation qui prive le breveté des avantages commerciaux découlant de l'invention [1

point].

(d) Une preuve qu'un contrefacteur reconnu comme tel avait la possibilité de recourir à une

solution non contrefaisante pendant la période de contrefaçon réduira le montant des

dommages-intérêts potentiellement dus au breveté [1 point].

FIN DES QUESTIONS DE LA PARTIE B

D1 : ‘737 Patent Page 16 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

CA 2XXX737 C 2013/07/15

(11)(21) 2 XXX 737

(12) BREVET CANADIEN

CANADIAN PATENT

(13) C

(22) Date de dépôt/Filing Date : 2009/12/10

(41) Mise à la disp. pub./Open to Public Insp. : 2010/06/22

(45) Date de délivrance/Issue Date : 2013/07/15

(30) Priorité/Priority : 2008/12/18 (US60/XXX,987)

(72) Inventeurs/Inventors :

SMITH, Steven, US

JONES, Jane, US

(73) Propriétaires/Owners :

MEGAHOME DEVICES INC., US

[LE RESTE DE LA PAGE COUVERTURE, L'ABRÉGÉ ET LE RÉSUMÉ ONT ÉTÉ RETRANCHÉS]

ÉGOUTTOIR À VAISSELLE 1

Domaine technique 2

[0001] La présente divulgation traite des égouttoirs à vaisselle et, plus particulièrement, d'un 3

ensemble-égouttoir à vaisselle qui peut être reconfiguré de plusieurs façons afin de répondre à 4

différents besoins relatifs au séchage de la vaisselle. 5

Description de l'art apparenté 6

[0002] Les égouttoirs à vaisselle sont connus dans l'art comme servant à soutenir des articles qui 7

ont été lavés (p. ex. de la vaisselle telle que des assiettes, des bols, des tasses, des gobelets, et des 8

articles analogues, et des ustensiles, des casseroles, des poêlons, des planches à découper, et ainsi 9

de suite) dans le but de faciliter le séchage de ces articles. Les égouttoirs à vaisselle classiques 10

prennent généralement la forme d'un panier carré ou rectangulaire qui est ouvert sur le dessus et 11

configuré de manière à permettre à l'eau de s'égoutter des articles placés dans l'égouttoir à 12

vaisselle jusque dans un plateau d'égouttage ou un élément analogue placé sous l'égouttoir à 13

vaisselle, par exemple en étant constitué d'une structure en fil de fer ou en ayant un fond troué à 14

travers laquelle l'eau peut s'écouler. 15

D1 : ‘737 Patent Page 17 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

[0003] De nombreux égouttoirs à vaisselle classiques sont pourvus de côtes ou de pieds qui 1

soutiennent le fond de l'égouttoir à vaisselle au-dessus du plateau d'égouttage, de manière à 2

permettre à l'eau de s'écouler du fond de l'égouttoir à vaisselle, à distance de la vaisselle qui est 3

en train de sécher. De nombreux égouttoirs à vaisselle classiques sont pourvus de composantes 4

qui servent à soutenir des articles précis pour le séchage, par exemple, un porte-ustensiles est 5

souvent clipsé à l'égouttoir à vaisselle afin de maintenir la coutellerie et les autres ustensiles en 6

position verticale pour le séchage, et de nombreux égouttoirs à vaisselle classiques comportent 7

des rainures ou des fentes qui permettent de maintenir les plats creux tels que les assiettes en 8

position verticale pour le séchage et d'utiliser ainsi l'espace de façon optimale. 9

[0004] Des égouttoirs à vaisselle qui remédient à des problèmes précis liés au séchage de la 10

vaisselle sont connus dans l'art. Par exemple, certains égouttoirs à vaisselle sont configurés de 11

manière à comporter au moins une partie expressément destinée à recevoir des récipients à boire 12

en position retournée pour le séchage des verres, des tasses et autres récipients analogues. Les 13

porte-tasses sont généralement disposés de façon à ce que les tasses sèchent à l'intérieur de 14

l'égouttoir ou du panier à vaisselle. D'autres égouttoirs à vaisselle sont configurés de façon à 15

permettre le séchage des tasses sur le périmètre ou même à l'extérieur du corps principal ou du 16

panier de l'égouttoir à vaisselle en étant pourvus de saillies ou de doigts qui s'étendent 17

généralement verticalement, et sur lesquels des récipients à boire peuvent être mis à sécher en 18

position retournée. Or, de telles saillies à extension verticale fonctionnent mal lorsqu'il s'agit de 19

faire sécher des verres à pied tels que des coupes à vin, des flûtes à champagne et d'autres verres 20

du même genre, parce que, lorsque le verre à pied est en position retournée, le centre de gravité 21

se retrouve en hauteur en raison du poids de la large base du verre à pied. Il y a donc un risque 22

que les verres à pied ne restent pas en place sur les saillies à extension généralement verticale, 23

basculent et se brisent. 24

[0005] Il existe également des systèmes de séchage, connus dans l'art, qui comportent une 25

plateforme ou un étendoir à positionnement horizontal surélevé pour le séchage des objets 26

fragiles ou coupants à distance des autres objets. Cette zone, dans un tel dispositif, est 27

positionnée de manière à ce qu'un utilisateur puisse facilement placer des articles additionnels 28

sur le séchoir pour les faire sécher, et avoir accès à ces articles avant d'atteindre les autres articles 29

qui se trouvent dans le dispositif afin d'éviter de se blesser sur les objets coupants et/ou de 30

D1 : ‘737 Patent Page 18 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

heurter les articles fragiles en les retirant du dispositif. Cela permet de préserver les articles 1

fragiles et d'éviter des blessures à l'utilisateur. Ce genre de plateforme ou d'étendoir à 2

positionnement horizontal est généralement fourni à titre de composante fixe ou non amovible, 3

ce qui peut rendre l'entreposage de ces systèmes de séchage difficile si la structure d'ensemble est 4

encombrante. 5

[0006] D'autres systèmes de séchage, également connus dans l'art, sont pourvus d'une série de 6

doigts qui s'étendent généralement à l'horizontale et définissent entre eux des couloirs. On peut 7

utiliser ce genre de doigts pour faire sécher les articles fragiles tels les verres à pied en retournant 8

l'article de verrerie à pied et en insérant sa jambe dans le couloir de manière à ce que la base du 9

verre à pied soit soutenue par les doigts. Là encore, ces structures sont généralement fournies à 10

titre de composante fixe ou non amovible, ce qui peut rendre difficile l'entreposage de tels 11

systèmes de séchage. 12

Brève description des dessins 13

[0007] Dans les dessins fournis, qui illustrent au moyen d’exemples uniquement les réalisations 14

de la présente invention et dans lesquels des numéros de référence analogues sont utilisés pour 15

désigner des éléments similaires, mais pas nécessairement identiques d'une figure à l'autre. 16

[0008] La FIG. 1 est une vue éclatée d'un exemple d'un ensemble-égouttoir à vaisselle construit 17

conformément à la présente invention, qui montre l'ensemble-égouttoir à vaisselle dans sa 18

configuration non assemblée. 19

[0009] La FIG. 2 est une vue en perspective de l'ensemble-égouttoir à vaisselle illustré à la 20

FIG. 1, assemblé selon une première configuration assemblée pour le séchage de la vaisselle. 21

[0010] La FIG. 3 est une vue de dessus de l'ensemble-égouttoir à vaisselle illustré à la FIG. 2. 22

[0011] La FIG. 4 est une vue de côté de l'ensemble-égouttoir à vaisselle illustré à la FIG. 1, mais 23

assemblé selon une deuxième configuration assemblée, à la verticale, pour le séchage de la 24

vaisselle. 25

[0012] La FIG. 5 est une vue de dessus de l'ensemble-égouttoir à vaisselle illustré à la FIG. 4. 26

D1 : ‘737 Patent Page 19 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

[0013] Il convient de souligner que si, dans les dessins annexés, les éléments similaires ou 1

identiques présents dans un même dessin ne sont pas tous identifiés à l’aide d’un numéro de 2

référence, c’est parce que, dans certains de ces dessins, l’inclusion d’un trop grand nombre de 3

numéros de référence répétitifs aurait nui à la compréhension du dessin. 4

Description détaillée de l'invention 5

[0014] L'ensemble-égouttoir à vaisselle qui est divulgué et décrit aux présentes apporte une 6

solution ou une amélioration à un ou plusieurs des problèmes et inconvénients susmentionnés 7

ainsi qu'à d'autres problèmes et inconvénients que présentent les égouttoirs et supports à vaisselle 8

antérieurs connus. 9

[0015] L'ensemble-égouttoir à vaisselle divulgué comprend un accessoire d'étendage ou un 10

élément de séchage supplémentaire qui peut être placé dans au moins deux positions différentes 11

sur le panier-égouttoir, et même trois dans certaines réalisations, et ainsi offrir d'autres 12

fonctionnalités de séchage alternatives qui accroissent le nombre d'articles qui peuvent être 13

séchés à l'aide de l'égouttoir à vaisselle. 14

[0016] L'ensemble-égouttoir à vaisselle divulgué comprend un panier de séchage pour la 15

vaisselle combiné à un élément séchage. Dans certaines réalisations, y compris la réalisation 16

illustrée, l'élément de séchage est un étendoir qui peut être utilisé, dans certaines configurations, 17

comme plateforme horizontale pour accroître la superficie disponible où des articles peuvent être 18

mis à sécher sur l'ensemble-égouttoir à vaisselle. Dans certaines configurations, l'étendoir peut 19

être utilisé comme plateforme horizontale pour accroître la superficie disponible où des articles 20

peuvent être mis à sécher sur l'ensemble-égouttoir à vaisselle sans accroître la superficie totale 21

occupée par l'ensemble-égouttoir à vaisselle. 22

[0017] Dans une première configuration assemblée divulguée, l'ensemble-égouttoir à vaisselle 23

divulgué est adapté pour faire sécher des objets fragiles et/ou coupants sur une plateforme ou un 24

étendoir horizontal surélevé fourni par l'accessoire de séchage qui est positionné au-dessus du 25

fond du panier. Dans une deuxième configuration assemblée divulguée, l'ensemble-égouttoir à 26

vaisselle est adapté pour faire sécher une pluralité de tasses, de récipients à boire et d'autres 27

objets en suspension sur les doigts de l'élément de séchage qui s'étendent verticalement, et/ou 28

D1 : ‘737 Patent Page 20 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

retenir à l'intérieur du panier les articles à faire sécher. Enfin, dans une troisième configuration 1

assemblée, l'ensemble-égouttoir à vaisselle divulgué est adapté pour faire sécher des objets sur 2

une plateforme ou un étendoir horizontal surélevé fourni par l'élément de séchage qui est 3

positionné à l'extérieur du panier de telle sorte que la surface de l'étendoir n'embarrasse pas 4

l'espace de séchage à l'intérieur du panier. Dans les première et troisième configurations 5

assemblées, l'ensemble-égouttoir à vaisselle divulgué est également adapté pour faire sécher des 6

verres à pied, car les jambes des verres à pied peuvent être glissées dans les couloirs entre les 7

doigts de l'élément de séchage, ce qui réduit le risque que les verres à pied se brisent. 8

[0018] En ce qui a trait maintenant aux dessins, la FIG. 1 est une vue éclatée de l'ensemble-9

égouttoir à vaisselle 20 construit conformément aux enseignements de la présente invention. 10

Dans cet exemple, l'ensemble-égouttoir à vaisselle 20 comprend généralement un support ou 11

panier de séchage pour la vaisselle 22, un porte-ustensiles ou réceptacle à ustensiles classique 24, 12

et un élément de séchage 26. 13

[0019] Dans l'exemple divulgué, le panier ou support 22 est une structure en fil de fer qui 14

comprend des fils qui peuvent être soit exposés soit enduits d'une couche d'une matière durable 15

plus souple destinée à prévenir tant la corrosion des fils que les dommages à la vaisselle placée 16

dans le panier, comme il est connu dans l'art. Les fils peuvent être soudés ensemble pour former 17

le panier 22 représenté dans cet exemple. Un revêtement de plastique, de caoutchouc ou de latex 18

est appliqué, à titre facultatif, à l'aide d'une méthode d'enduction par immersion ou d'une autre 19

méthode convenable. Dans un autre exemple, le panier 22 peut être fabriqué à partir de 20

matériaux qui ne sont pas sujets à la corrosion, tels que le plastique moulé par injection. 21

[0020] Dans cet exemple, le panier 22 comporte un fond 30 formé d'une pluralité de fils 22

transversaux généralement parallèles 32 (FIG. 2). Les fils transversaux sont soutenus par 23

plusieurs fils longitudinaux 34 positionnés sous les fils transversaux et perpendiculairement à ces 24

derniers. Tel qu'il apparaîtra d'emblée aux personnes moyennement versées dans l'art, 25

l'agencement, la configuration, l'orientation, et le nombre des fils ou des autres éléments servant 26

de support à la vaisselle peuvent varier et tout de même demeurer dans des limites de la présente 27

invention. 28

D1 : ‘737 Patent Page 21 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

[0021] Chacun des fils transversaux 32 dans cet exemple est renflé de manière à créer une partie 1

courbe dressée 36 au centre du fond 30. Les parties courbes 36 sont alignées longitudinalement 2

les unes par rapport aux autres, selon la technique connue dans l'art, de façon à créer entre elles 3

des logements pour les assiettes. Les assiettes et autres plats de forme discoïde, les casseroles, les 4

couverts et les articles analogues peuvent être positionnés entre n'importe quelle paire de parties 5

dressées 36 et ainsi sécher dans une position généralement verticale. 6

[0022] Le panier 22 dans cet exemple comprend également quatre parois latérales qui s'étendent 7

vers le haut à partir du périmètre du fond 30. La paroi latérale est formée d'une paire de côtés 8

opposés 40 et d'une paire de côtés opposés 42, qui sont chacun également formés d'une pluralité 9

de segments de fil horizontaux 44 et 46, respectivement. Un ou plusieurs des fils transversaux 32 10

comportent une section de fil verticale 48 qui s'étend au-delà du fond 30 et qui est recourbée vers 11

le haut de manière à servir de support aux segments de fil 44 qui forment les côtés 40. Comme le 12

montre cet exemple, les deux fils longitudinaux 34 qui sont situés le plus vers l'extérieur et le 13

plus près des côtés 40, comportent des sections 49 qui sont incurvées vers le haut aux coins du 14

panier 22. 15

[0023] Dans l'exemple divulgué, le panier 22 comporte une découpe 50 sur une partie d'un des 16

côtés 40. La découpe 50 a une largeur qui occupe une partie substantielle de la longueur de la 17

paroi latérale et une hauteur qui s'étend vers le bas de manière à occuper une partie substantielle 18

de la hauteur de la paroi latérale. Un fil de bord supérieur 52 définit la bordure inférieure de la 19

découpe 50. À ses extrémités, le fil de bord 52 s'incurve vers le haut pour créer les fils de côté 53 20

qui forment les côtés opposés de la découpe 50. Les fils de côté 53 continuent de s'étendre vers le 21

haut, puis s'incurvent à l'horizontale dans des directions opposées pour former un fil du haut 54. 22

Le fil 54 circonscrit le reste du panier 22 et définit le bord supérieur de la paroi latérale. 23

[0024] De nombreuses autres configurations sont possibles pour les divers fils du panier 22. 24

Dans l'exemple divulgué, la découpe 50 forme un aspect de l'invention divulguée conjointement 25

avec l'élément de séchage 26. Les autres parties du panier 22 décrites ci-haut peuvent varier 26

considérablement dans d'autres réalisations de la présente invention. Dans d'autres réalisations de 27

l'invention, la découpe 50 peut être omise et le panier 22 peut être généralement similaire à un 28

panier de séchage pour la vaisselle classique. 29

D1 : ‘737 Patent Page 22 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

[0025] Comme le montre la FIG. 1, les fils 49 dans cet exemple sont pliés au niveau de leur 1

extrémité inférieure de façon à former quatre pieds plats 56 près des coins du panier 22, un à 2

chaque coin du panier, rattachés au fond 30 du panier. Les pieds 56 soutiennent le panier au-3

dessus d'une zone d'égouttage (non illustrée), de sorte que l'eau qui s'égoutte des articles mis à 4

sécher passe à travers le fond 30 du panier et atterrit dans la zone d'égouttage. Afin d'assurer la 5

stabilité du panier et de soutenir le panier à une hauteur uniforme au-dessus de la zone 6

d'égouttage, un pied 56 est nécessaire à chacun des coins du fond 30 du panier. Des coussinets en 7

caoutchouc 58 ou des éléments analogues sont collés, clipsés, encliquetés ou autrement fixés à la 8

partie plate du pied 56. 9

[0026] Lorsque l'ensemble-égouttoir à vaisselle 20 divulgué se trouve dans une configuration 10

non assemblée telle que celle illustrée à la FIG. 1, le panier 22 peut être utilisé seul pour le 11

séchage. L'élément de séchage 26 et le porte-ustensiles 24 peuvent être détachés du panier et ne 12

pas être utilisés dans cette configuration. Ainsi, dans cette configuration, l'ensemble-égouttoir à 13

vaisselle 20 peut être utilisé avec la découpe 50 laissée ouverte et l'élément de séchage 26 14

détaché. Les articles de grande taille, tels que les casseroles à longue poignée et les plats de 15

service, peuvent ainsi être déposés dans le panier 22 avec une partie qui dépasse par la 16

découpe 50. Le porte-ustensiles 24 dans l'exemple divulgué peut être n'importe quel réceptacle 17

classique, et aucun renseignement supplémentaire sur sa construction n'est fourni aux présentes. 18

Le porte-ustensiles 24 qui est illustré et décrit aux présentes est connu dans l'art et peut être 19

employé à titre facultatif pour personnaliser davantage l'ensemble 20 aux fins du séchage. 20

[0027] L'élément de séchage 26 dans l'exemple divulgué est configuré pour être utilisé avec le 21

panier 22 dans plus d'une position et d'une orientation afin d'accroître le nombre d'articles qui 22

peuvent être séchés à l'aide du panier 22. Aux FIG. 2 et 3, l'ensemble-égouttoir 20 est montré 23

dans une première configuration assemblée dans laquelle l'élément de séchage 26 est fixé au 24

panier 22 dans une première position. Dans certains exemples, lorsqu'il est dans cette première 25

position, l'élément de séchage 26 est monté à l'horizontale et fournit ainsi un étendoir ou une 26

surface de séchage horizontale surélevée qui accroît la superficie disponible où des articles 27

peuvent être mis à sécher sur le panier 22. L'étendoir peut être utilisé pour le séchage des objets 28

coupants, des articles fragiles et des articles analogues qui sont de préférence séparés des 29

assiettes et autres articles de plus grande taille dans le panier 22 lui-même. 30

D1 : ‘737 Patent Page 23 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

[0028] De préférence, dans les revendications dans lesquelles l'élément de séchage 26 est utilisé 1

comme étendoir, l'élément de séchage 26 définit un plancher perméable. Lorsque des articles 2

sont placés sur l'élément de séchage 26, le plancher perméable permet à l'eau de s'égoutter vers le 3

bas jusque dans la zone d'égouttage qui se trouve en dessous et/ou à l'air de circuler autour des 4

faces inférieures des articles mouillés et ainsi faciliter leur séchage. À titre d'exemple, l'élément 5

de séchage 26 peut être fait de segments de fil de fer soudés assemblés à la manière du panier 22 6

divulgué. Dans un autre exemple, l'élément de séchage peut être formé d'un bout de treillis 7

métallique rigide suffisamment robuste pour soutenir les articles à faire sécher qui sont déposés 8

dessus lorsqu'il est employé comme étendoir. Les ouvertures définies dans la configuration de 9

fils de fer ou dans le treillis rigide peuvent fournir un plancher suffisamment perméable. 10

[0029] Dans l'exemple précis qui est illustré à la FIG. 2, l'élément de séchage 26 est fait de 11

plastique moulé et comprend une attache ou un support allongé 70. Une pluralité de doigts 12

allongés espacés 72 s'étend perpendiculairement à partir d'un bord du support 70 et sont reliés les 13

uns aux autres par le support. Ces doigts allongés 72 sont disposés de façon généralement 14

parallèle les uns par rapport aux autres et définissent des couloirs 73 entre chaque paire de doigts 15

adjacents 72. Dans cet exemple, les doigts 72 sont moulés avec la base 70 en une seule et même 16

pièce. 17

[0030] Les doigts 72 comportent tous une extrémité distale 80 qui est recourbée vers le haut, 18

anglée ou pliée dans une direction opposée à la face arrière ou inférieure du support 70. Les 19

surfaces des doigts 72 qui donnent vers le haut (dans la mesure où il est question de la 20

configuration à extension généralement horizontale de l'élément de séchage 26 illustrée à la 21

FIG. 2) sont généralement planes dans l'exemple divulgué et définissent sur les doigts des 22

surfaces porteuses 88 qui sont généralement toutes disposées dans le même plan les unes par 23

rapport aux autres. Les extrémités distales 80 des doigts 72 sont recourbées vers le haut par 24

rapport à ces surfaces porteuses 88. Les extrémités distales recourbées vers le haut 80 des 25

doigts 72 peuvent aider à empêcher les objets de glisser, puis tomber des extrémités des doigts 26

pendant l'utilisation, bien que, dans certaines réalisations, les extrémités distales 80 peuvent ne 27

pas être recourbées. 28

D1 : ‘737 Patent Page 24 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

[0031] Comme le montrent bien les FIG. 4 et 5, le panier 22, dans cet exemple, comprend un fil 1

support 90 qui est positionné à l'extérieur le long d'une partie du fil du haut 54 à une extrémité 42 2

du panier. Dans cet exemple, le fil support 90 et le fil du haut 54 se trouvent généralement dans 3

le même plan, de sorte que l'élément de séchage 26 procure une plateforme généralement 4

horizontale lorsqu'il est fixé à cet endroit, comme il est expliqué ci-après. On peut voir que, dans 5

la première position, les surfaces porteuses 88 de l'élément de séchage 26 se trouvent 6

essentiellement dans le même plan et font conjointement office d'étendoir. 7

[0032] Il est à noter que l'élément de séchage 26 fait saillie à l'intérieur à partir du fil du haut 54 8

au-dessus d'une partie de la superficie du fond 30 et limite, par conséquent, la taille maximale 9

des articles qui peuvent être placés sur le fond 30 en dessous de l'élément de séchage 26. Le fait 10

de positionner l'élément de séchage 26 de manière à ce qu'il fasse saillie à l'intérieur à partir du 11

fil du haut 54 comme dans cette première configuration assemblée, c.-à-d. de manière à ce que 12

l'élément de séchage 26 s'étende dans sa presque totalité à l'intérieur du panier 22, n'accroît pas 13

de façon significative la place totale (p. ex. la superficie de comptoir) occupée par l'ensemble-14

égouttoir 20, parce que l'élément de séchage 26 ne dépasse pas à l'extérieur du panier 22 dans 15

une mesure significative. Ainsi, dans cette première configuration assemblée, la place occupée 16

par l'ensemble-égouttoir 20 est identique à la place occupée par l'ensemble-égouttoir 20 dans sa 17

configuration non assemblée, c.-à-d. que la place occupée par l'ensemble-égouttoir 20 est définie 18

par le périmètre du panier 22. 19

[0033] Lorsqu'un élément de séchage 26, tel que l'exemple d'élément de séchage 26 qui est 20

illustré, est utilisé dans la première position, la jambe d'un verre à pied tel qu'une coupe à vin ou 21

une flûte à champagne peut être insérée par glissement dans un couloir 73 entre des doigts 72 de 22

manière à ce que le verre à pied s'y retrouve suspendu à l'envers pour sécher, ce qui réduit le 23

risque que le verre à pied se casse. L'eau sera portée à s'égoutter ou à s'évaporer des verres à pied 24

en position retournée sans passer à travers le plancher formé par l'élément de séchage 26; ainsi, 25

dans cet exemple d'utilisation de l'élément de séchage 26, un plancher perméable n'est pas 26

nécessaire. Dans certaines réalisations, l'élément de séchage 26 est utilisé pour faire sécher des 27

verres à pied uniquement, et il n'est pas forcément nécessaire qu'il fournisse un étendoir ou une 28

plateforme surélevée pour accroître la superficie disponible où des articles peuvent être mis à 29

sécher sur l'ensemble-égouttoir 20. Dans d'autres exemples, l'élément de séchage 26 peut servir 30

D1 : ‘737 Patent Page 25 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

d'étendoir lorsqu'il est utilisé selon l'une ou l'autre des configurations assemblées horizontales, 1

mais ne peut pas alors remplir les autres fonctions offertes par les doigts 72, telles que recevoir 2

des articles additionnels à faire sécher lorsque l'élément se trouve dans la configuration verticale, 3

ou recevoir des verres à pied insérés par glissement entre les doigts de l'élément de séchage. 4

[0034] L'élément de séchage 26 peut être accouplé au fil du haut 54 et au fil support 90 par tout 5

moyen convenable, y compris, par exemple, une patte de fixation encliquetable présente sur 6

l'élément de séchage 26 qui peut être clipsée sur le fil du haut 54 et sur le fil support 90, ou à 7

l'aide d'un crochet convenable (non illustré dans les dessins) moulé à même l'élément de séchage 8

26 qui peut être mis en prise avec le fil du haut 54 ou le fil support 90. Dans d'autres réalisations, 9

différents mécanismes de mise en prise, tels que des connecteurs encliquetables, pourraient être 10

imaginés par une personne versée dans l'art pour accoupler l'élément de séchage 26 à un panier-11

égouttoir à vaisselle classique. 12

[0035] Comme le montrent les FIG. 4 et 5, l'élément de séchage 26 peut être fixé au panier 22 13

dans une deuxième position, résultant en une deuxième configuration assemblée de 14

l'ensemble 20 qui accroît le nombre d'articles qui peuvent être séchés à l'aide du panier 22. Dans 15

cette deuxième position, l'élément de séchage 26 est placé dans la découpe 50 entre les fils de 16

côté 53, de telle sorte que l'élément de séchage 26 s'étend généralement verticalement dans le 17

même plan que les segments de fil 44 qui s'étendent à partir des fils de côté 53. Comme le 18

montre la FIG. 2, une paire de languettes dressées 100 s'étend vers le haut au-dessus du fil de 19

bord supérieur 52 qui forme le bas de la découpe 50. Dans l'exemple divulgué, ces deux 20

languettes 100 prennent la forme d'une boucle de fil qui relie entre elles les extrémités de deux 21

fils transversaux 32 adjacents. Lorsqu'il est utilisé dans cette deuxième configuration, l'élément 22

de séchage 26 ne fournit pas un étendoir qui accroît la superficie disponible où des articles 23

peuvent être mis à sécher sur le panier 22, mais accroît tout de même le nombre d'articles qui 24

peuvent être séchés à l'aide du panier 22 en servant de support à des articles supplémentaires à 25

faire sécher. 26

[0036] Pour fixer l'élément de séchage 26 au panier 22 dans cette deuxième position, il suffit de 27

positionner l'élément de séchage sur les languettes 100, l'élément de séchage 26 comportant des 28

fentes adaptées (non illustrée dans les dessins) qui accueillent les languettes 100. Tel qu'il 29

D1 : ‘737 Patent Page 26 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

apparaîtra d'emblée à la personne moyennement versée dans l'art, les mécanismes de fixation 1

utilisés pour soutenir et maintenir en place l'élément de séchage 26 tant dans la première que 2

dans la deuxième position peuvent varier et tout de même demeurer dans des limites de la 3

présente invention. 4

[0037] Dans la seconde position, les doigts 72 sont orientés de telle sorte qu'ils s'étendent 5

généralement vers le haut lorsque l'élément de séchage 26 est fixé au panier. Dans cette 6

configuration, un ou plusieurs doigts 72 peuvent être logés à l'intérieur du corps d'un récipient à 7

boire retourné tel qu'une tasse ou un gobelet, et ainsi soutenir le récipient à boire pendant qu'il 8

sèche. Dans cet exemple, les doigts sont généralement alignés avec un plan de la paroi latérale et 9

s'étendent généralement verticalement lorsque l'élément de séchage 26 se trouve dans la 10

deuxième position assemblée qui est illustrée aux FIG. 4 et 5. Ainsi, dans l'exemple illustré, les 11

doigts ont également pour fonction de retenir les articles placés dans le panier 22 à l'intérieur de 12

celui-ci en faisant office de paroi latérale essentiellement contigüe qui empêche les articles de 13

tomber du panier 22. 14

[0038] Dans certaines réalisations, dans la deuxième position, les doigts 72 de l'élément de 15

séchage ne sont pas alignés avec la paroi latérale; l'élément de séchage 26 est plutôt monté en 16

angle sur la paroi latérale et fait saillie à l'extérieur de celle-ci, mais des récipients à boire en 17

position retournée peuvent tout de même être soutenus par un ou plusieurs de ses doigts 72. Il y a 18

ainsi plus d'espace disponible dans le panier 22 pour recevoir de la vaisselle et d'autres articles. Il 19

n'est donc pas nécessaire que les doigts soient disposés généralement dans le même plan que la 20

paroi latérale. Toutefois, dans les réalisations dans lesquelles les doigts ne trouvent pas 21

généralement dans le même plan que la paroi latérale, il y a un plus grand risque que des articles 22

placés dans le panier 22 ou appuyés contre les doigts 72 dans la configuration verticale puissent 23

tomber du panier 22. Les caractéristiques des doigts telles que leur configuration, leur forme, 24

leur longueur, etc. peuvent également varier par rapport à celles illustrées aux présentes, tout 25

comme le peuvent celles du fil 90, des languettes 100, et du support 70. 26

[0039] Dans l'exemple illustré aux FIG. 2 et 3, l'élément de séchage 26 est orienté et fixé au 27

panier 22 de telle sorte que les doigts 72 sont disposés de façon généralement parallèle au 28

fond 30 du panier et s'étendent vers l'intérieur et le centre du panier à partir du fil de bord 29

D1 : ‘737 Patent Page 27 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

supérieur 52. Ainsi, dans cette orientation, les doigts 72 sont superposés au fond 30. Dans un 1

autre exemple, qui n'est toutefois pas illustré dans les dessins, l'élément de séchage 26 peut être 2

inversé et fixé au panier avec les doigts qui s'étendent à l'extérieur de la paroi latérale du panier. 3

Ainsi, l'élément de séchage 26 pourrait être fixé au panier dans deux orientations différentes sur 4

le fil du haut 54 et le fil support 90. Dans l'autre orientation (non illustrée), l'élément de 5

séchage 26 peut encore servir de plateforme de séchage horizontale ou d'étendoir, ou recevoir 6

dans ses couloirs 73 des verres à pied insérés par glissement, afin d'accroître le nombre d'articles 7

qui peuvent être séchés à l'aide de l'ensemble-égouttoir à vaisselle 20, mais sans embarrasser 8

l'espace de séchage à l'intérieur du panier. Cette orientation inversée de l'étendoir constitue une 9

troisième position de montage pour l'accessoire de séchage ou étendoir 26 divulgué aux 10

présentes et forme une troisième configuration assemblée de l'ensemble-égouttoir à vaisselle 20. 11

[0040] Dans cette troisième configuration assemblée, la place occupée par l'ensemble-égouttoir à 12

vaisselle 20 est accrue, et la superficie (c.-à-d. l'espace de comptoir) requise pour utiliser 13

l'ensemble-égouttoir à vaisselle 20 sera plus grande que la superficie qui serait requise pour 14

utiliser le panier 22 seul, parce que l'élément de séchage 26 fait saillie à l'extérieur du panier 22 15

et, par conséquent, occupera une superficie plus grande sur le comptoir, sur le plateau 16

d'égouttage ou sur toute autre structure sur laquelle le panier 22 est posé. Dans cette troisième 17

configuration assemblée, la place occupée par l'ensemble-égouttoir à vaisselle 20 équivaudra à la 18

somme de la superficie occupée par le panier 22 et de la superficie occupée par l'élément de 19

séchage 26, parce que l'élément de séchage 26 fait saillie à l'extérieur de la périphérie du 20

panier 22. Ainsi, la superficie occupée par l'ensemble-égouttoir à vaisselle 20 est plus grande 21

dans cette troisième configuration assemblée que dans la première configuration assemblée. 22

[0041] Bien que certaines caractéristiques et composantes d'égouttoir à vaisselle aient été 23

décrites aux présentes conformément aux enseignements de la présente divulgation, des 24

changements peuvent être apportés sans déroger aux principes décrits aux présentes. Par 25

exemple, même si dans la réalisation divulguée, l'élément de séchage 26 est détachable du 26

panier 22 et peut donc être déplacé entre les diverses configurations décrites aux présentes, 27

d'autres méthodes pourraient être utilisées pour fixer l'élément de séchage 26 au panier 22. Par 28

exemple, l'élément de séchage 26 pourrait être monté de façon coulissante sur le fil du haut 54 et 29

le fil support 90 du panier 22 de manière à ce qu'il soit possible de le faire coulisser entre la 30

D1 : ‘737 Patent Page 28 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

première position et la troisième position décrites aux présentes. Dans une telle réalisation, 1

l'élément de séchage 26 ne pourrait pas être détaché du panier 22 pour être utilisé dans la 2

deuxième position (verticale) décrite aux présentes. 3

[0042] En conséquence, l'étendue de la protection conférée par le présent brevet n'est pas limitée 4

aux réalisations préférentielles décrites aux présentes, et les revendications doivent recevoir une 5

interprétation conforme à l'interprétation la plus large du mémoire descriptif dans son ensemble. 6

D1 : ‘737 Patent Page 29 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

Revendications 1

1. Un ensemble-égouttoir à vaisselle comprenant : 2

un panier ayant un fond et quatre parois latérales s'étendant vers le haut à 3

partir du fond, les bords supérieurs des parois latérales définissant un bord 4

périphérique du panier; 5

une pluralité de pied pour soutenir le fond du panier au-dessus d'une zone 6

d'égouttage; et 7

un accessoire d'étendage ajustable monté sur le panier et déplaçable entre 8

une première position dans laquelle l'accessoire d'étendage ajustable fait saillie à 9

l'intérieur à partir du bord périphérique et une deuxième position dans laquelle 10

l'accessoire d'étendage ajustable fait saillie à l'extérieur à partir du bord 11

périphérique, l'accessoire d'étendage ajustable accroissant la superficie disponible 12

où des articles peuvent être mis à sécher sur le panier qu'il soit dans la première 13

position ou dans la deuxième position. 14

15

2. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 1, dans lequel 16

l'accessoire d'étendage ajustable est détachable du panier. 17

18

3. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 1, dans lequel 19

l'accessoire d'étendage ajustable peut également être placé dans une troisième 20

position dans laquelle l'accessoire d'étendage ajustable s'étend généralement 21

verticalement dans le même plan qu'une des parois latérales. 22

23

4. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 1, dans lequel 24

l'accessoire d'étendage ajustable comporte des doigts, et dans lequel la place 25

occupée par l'ensemble-égouttoir à vaisselle lorsque l'accessoire d'étendage 26

ajustable est dans la première position est moindre que la place occupée par 27

D1 : ‘737 Patent Page 30 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

l'ensemble-égouttoir à vaisselle lorsque l'accessoire d'étendage ajustable est dans 1

la deuxième position. 2

3

5. Un ensemble-égouttoir à vaisselle comprenant : 4

un panier-égouttoir à vaisselle adapté pour faire sécher des assiettes au-5

dessus d'une zone d'égouttage; et 6

un élément de séchage supplémentaire permettant d'accroître le nombre 7

d'articles qui peuvent être séchés à l'aide du panier-égouttoir à vaisselle, l'élément 8

de séchage supplémentaire étant monté sur le panier et déplaçable entre une 9

première position dans laquelle l'élément de séchage supplémentaire fait saillie 10

vers un centre du panier et une deuxième position dans laquelle l'élément de 11

séchage supplémentaire s'étend dans la direction opposée au centre du panier-12

égouttoir à vaisselle. 13

14

6. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 5, dans lequel 15

l'élément de séchage supplémentaire comporte des doigts. 16

17

7. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 6, dans lequel 18

les surfaces supérieures des doigts définissent une plateforme où des articles 19

additionnels peuvent être mis à sécher lorsque l'élément de séchage 20

supplémentaire est dans la deuxième position. 21

22

8. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini soit à la revendication 6 soit à la 23

revendication 7, dans lequel les doigts de chaque paire de doigts adjacents 24

définissent entre eux un sillon pouvant recevoir des verres à pied insérés par 25

glissement. 26

27

D1 : ‘737 Patent Page 31 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

9. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 5, dans lequel 1

le panier-égouttoir à vaisselle comprend une pluralité de fils transversaux, chacun 2

des fils transversaux comportant une partie courbe dressée, les parties courbes 3

dressées étant alignées longitudinalement de façon à fournir une pluralité de 4

logements pour les assiettes. 5

6

10. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 8, dans lequel 7

les doigts s'étendent à partir d'un support, et les extrémités distales des doigts sont 8

recourbées. 9

10

D1 : ‘737 Patent Page 32 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

FIG. 1

FIG. 2

D1 : ‘737 Patent Page 33 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

FIG. 3

FIG. 4

D1 : ‘737 Patent Page 34 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

FIG. 5

D2 : Easy Home Adjust-a-Rack Page 35 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

DESCRIPTION DE PRODUIT : EASY HOME « ADJUST-A-RACK » 1

L'égouttoir à vaisselle Easy Home « Adjust-a-Rack » est illustré de façon générale comme (A) 2

aux FIGS. 1, 2 et 3 de D2. Le Adjust-a-Rack comporte une partie de support inférieure (a) qui, 3

elle-même, comporte un fond (b) et quatre côtés (c) qui s'étendent vers le haut à partir des bords 4

extérieurs du fond (b). Quatre pieds (d) sont fournis, un à chacun des coins du fond (b), pour 5

soutenir l'égouttoir (A) au-dessus d'une zone de séchage. 6

Une partie de support pivotante (e) est montée de façon pivotante sur un des côtés d'un fil du 7

haut (f) qui s'étend autour de la périphérie extérieure de la partie de support inférieure (a) à l'aide 8

de deux mécanismes de pivotement sélectivement verrouillables (g). La partie de support 9

pivotante (e) comporte un espace délimité qui est défini par une pluralité de fils basaux (h) et par 10

quatre côtés (i). Les mécanismes de pivotement (g) sont configurés de manière à ce que 11

l'égouttoir à vaisselle (A) puisse être sélectivement déployé et verrouillé dans une de 12

trois positions : une position compacte (illustrée à la FIG. 1 de D2), une position de soutien 13

(illustrée à la FIG. 2 de D2), et une position étendue (illustrée à la FIG. 3 de D2). 14

Dans la position compacte, la partie de support pivotante (e) repose au-dessus d'une partie de la 15

superficie de la partie de support inférieure (a). Quatre pattes (j) maintiennent la partie de support 16

pivotante (e) au-dessus du fil du haut (f) dans cette configuration. Cette configuration est 17

destinée à être utilisée dans les cuisines où la superficie de comptoir est limitée, car elle fournit 18

une clayette additionnelle qui peut accueillir des tasses, des assiettes ou des articles analogues, 19

tandis que les articles de plus petite dimension tels que les tasses et les bols peuvent être placés 20

sur la partie de support inférieure (a) sous la partie de support pivotante (e). Le nombre d'articles 21

qui peut ainsi être placé sur l'égouttoir à vaisselle (A) est plus grand que s'il n'y avait pas de 22

partie de support pivotante (e). 23

À partir de la position compacte, la partie de support pivotante (e) peut être déplacée par 24

pivotement vers le haut et vers l'extérieur jusque dans la position de soutien illustrée à la FIG. 2 25

de D2, dans laquelle la partie de support pivotante (e) est en appui sur le fil du haut (f) dans une 26

orientation qui est approximativement perpendiculaire à la partie de support inférieure (a). 27

Comme on peut le voir à la FIG. 2 de D2, dans la position de soutien, les fils basaux (h) de la 28

partie de support pivotante (e) s'étendent généralement verticalement, et sont positionnés à 29

D2 : Easy Home Adjust-a-Rack Page 36 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

l'extérieur du côté (c) sur lequel la partie de support pivotante (e) est montée. Les fils basaux (h) 1

sont maintenus à distance du côté (c) sur lequel la partie de support pivotante (e) est montée au 2

moyen des pattes (j). Les mécanismes de pivotement (g) permettre de fixer la partie de support 3

pivotante (e) dans cette position de soutien sur le fil du haut (f). La position de soutien est utile 4

pour soutenir certains types d'articles de plus grande dimension, par exemple, une planche à 5

découper ou la poignée d'une casserole, et ainsi faciliter le séchage de ces plus gros articles. En 6

situation d'utilisation, par exemple, l'extrémité d'une planche à découper ou le corps d'une 7

casserole peut être placé(e) à l'intérieur de la partie de support inférieure (a), et l'autre extrémité 8

de la planche à découper ou la poignée de la casserole peut être appuyée contre la partie de 9

support pivotante (e) qui s'étend verticalement. 10

À partir de la position de soutien, la partie de support pivotante (e) peut être déplacée par 11

pivotement vers le bas et encore plus vers l'extérieur jusque dans la position étendue. Dans cette 12

orientation, la partie de support pivotante (e) est positionnée côte à côte avec la partie de support 13

inférieure (a) (même si, sur le plan vertical, elle demeure au-dessus de la partie de support 14

inférieure (a)), et est adjacente à la paroi (c) sur laquelle la partie de support pivotante (e) est 15

montée. Dans cette configuration, les articles à faire sécher (par exemple, les tasses ou les verres) 16

peuvent être placés sur le dessous des fils basaux (h) (qui se trouvent à donner sur le dessus 17

lorsque la partie de support pivotante (e) est dans cette position étendue), et l'utilisateur dispose 18

d'un accès sans entrave à la partie de support inférieure (a). Ainsi, dans la position étendue, 19

l'égouttoir à vaisselle (A) procure une superficie additionnelle qui peut accueillir un plus grand 20

nombre d'articles à faire sécher que le nombre qui pourrait être contenu à l'intérieur de la seule 21

partie de support inférieure (a). Les utilisateurs peuvent préférer la configuration étendue à la 22

position compacte si les articles à faire sécher sont nombreux ou s'ils disposent d'une grande 23

cuisine et ne sont pas confrontés à un problème d'espace de comptoir limité. Bien que la position 24

étendue et la position compacte fournissent toutes deux approximativement la même superficie 25

de stockage où des articles peuvent être mis à sécher, la position compacte est un peu plus 26

contraignante, car seuls des articles à profil bas peuvent être placés sur la portion de la partie de 27

support inférieure (a) qui se trouve sous la partie de support pivotante (e). 28

Le Adjust-a-Rack possède une structure en fil de fer et le fil de fer est enduit de plastique selon 29

la technique classique. 30

D2 : Easy Home Adjust-a-Rack Page 37 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

FIG. 1 (D2)

D2 : Easy Home Adjust-a-Rack Page 38 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

FIG. 2 (D2)

FIG. 3 (D2)

D3 : Easy Home Tilting Rack Page 39 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

DESCRIPTION DE PRODUIT : EASY HOME « TILTING RACK » 1

Le Easy Home « Tilting Rack » est un modèle différent de support de séchage pour la vaisselle 2

comportant une partie ajustable. Les figures fournies montrent les vues suivantes : 3

La FIG. 1 de D3 est une vue en perspective du dispositif avec le bras oscillant décrit ci-après en 4

position verrouillée et abaissée. 5

La FIG. 2 de D3 est une vue en perspective agrandie d'une partie du dispositif avec le bras 6

oscillant en position relevée et non verrouillée. 7

La FIG. 3 de D3 est une vue en perspective agrandie d'une partie du dispositif avec le bras 8

oscillant en position abaissée et non verrouillée. 9

La FIG. 4 de D3 est une vue de face du dispositif avec le bras oscillant en position relevée et non 10

verrouillée. 11

La FIG. 5 de D3 est une vue de face du dispositif avec le bras oscillant en position relevée et 12

verrouillée. 13

À la FIG. 1 de D3, le Tilting Rack fournit un panier de séchage pour la vaisselle (M) qui 14

comporte un fond (n), quatre parois s'étendant généralement vers le haut à partir des bords 15

extérieurs du fond (n), les bords supérieurs des quatre parois étant définis par les fils d'extrémité 16

horizontaux supérieurs (o) et les fils latéraux supérieurs (p) qui forment le bord périphérique 17

supérieur du panier. Quatre pattes (q), une à chaque coin du fond (n), soutiennent le panier de 18

séchage pour la vaisselle (M) au-dessus d'une zone de séchage. Une paire additionnelle de fils 19

latéraux (r) s'étend à partir des pattes (q) à une hauteur inférieure à celle des fils latéraux 20

supérieurs (p) et définit ainsi davantage deux côtés opposés du panier. Les deux autres côtés 21

opposés du panier sont définis par le prolongement généralement vertical des fils qui forment le 22

fond (n), les fils étant incurvés vers le haut pour former les deux autres côtés opposés du panier. 23

Une pluralité de cloisons séparatrices (s) formées à partir des fils du fond (n) est fournie pour 24

soutenir les articles plats ou légèrement courbés, tels que les plats et les assiettes, selon la 25

technique classique connue dans l'art. Les cloisons séparatrices alignées longitudinalement (s) 26

sont formées par le renflement des fils qui forment le fond (n) du panier de séchage pour la 27

D3 : Easy Home Tilting Rack Page 40 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

vaisselle (M), et définissent des logements entre eux dans lesquels des articles plats ou 1

légèrement courbés peuvent être insérés pour le séchage. 2

Un bras oscillant (t) est couplé de façon pivotante au fil d'extrémité horizontal (o) à une première 3

extrémité du panier. Comme on peut mieux le voir à la FIG. 2 de D3, le bras oscillant (t) possède 4

une configuration en forme de U et comporte un segment de fil longitudinal (u) qui raccorde 5

deux segments de fil latéraux (v). Les segments de fil latéraux (v) sont pourvus à leur extrémité 6

d'un manchon (w) pour recevoir le fil d'extrémité (o) et ainsi fournir un raccord pivotant et 7

coulissant entre le bras oscillant (t) et le fil d'extrémité (o). 8

Une pluralité de portoirs en forme de U (x) s'étend à partir du segment de fil longitudinal (u), et 9

un espace (y) est défini entre chaque paire adjacente de portoirs en forme de U (x). Lorsque le 10

bras oscillant (t) est dans sa position relevée et verrouillée, une coupe à vin ou un autre article de 11

verrerie à pied peut être glissé dans chaque espace (y) distinct, de sorte que les portoirs en forme 12

de U (x) adjacents peuvent soutenir ou porter la coupe à vin ou l'autre article de verrerie à pied. 13

Dans une telle configuration, comme on peut mieux le voir à la FIG. 2, l'arc des portoirs en 14

forme de U (x) est incurvé vers le bas, de sorte qu'un utilisateur peut facilement faire glisser un 15

article de verrerie à pied au-delà du bout (x’) des portoirs en forme de U (x) jusque dans l'espace 16

(y), tandis que les parties basales (x’’) des portoirs en forme de U (x) sont inclinées vers le 17

segment de fil longitudinal (u), de sorte que, sous l'effet de la gravité, la jambe des articles de 18

verrerie à pied vient s'appuyer contre le segment de fil longitudinal (u) et y demeure. Dans cette 19

configuration, les portoirs en forme de U (x) ne peuvent pas être utilisés pour soutenir des 20

articles autres que des verres à pied, car tout article posé sur le dessus des portoirs en forme de U 21

(x) aurait tendance à glisser, puis tomber du bras oscillant (t). 22

Comme on peut mieux le voir à la FIG. 3 de D3, une première boule de verrouillage (z) est 23

raccordée de façon adjacente à un des manchons (w) au moyen d'un premier arbre (mm), et une 24

seconde boule de verrouillage (nn) est raccordée le long du segment de fil latéral (v) 25

correspondant au moyen d'un second arbre (oo). Les boules de verrouillage (z) et (nn) font toutes 26

deux saillie à l'extérieur du bras oscillant (t). 27

La FIG. 1 de D3 montre le bras oscillant dans sa position verrouillée abaissée. Dans cette 28

configuration, la pluralité de portoirs en forme de U (x) définit un espace d'accueil convexe 29

D3 : Easy Home Tilting Rack Page 41 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

allongé, qui est particulièrement utile pour soutenir des ustensiles longs ou larges, tels que des 1

couteaux, des baguettes ou des ustensiles analogues. Lorsque le bras oscillant (t) est dans sa 2

position abaissée verrouillée, les boules de verrouillage (z) et (nn) sont en prise avec la patte (q’), 3

ce qui empêche le bras oscillant (t) d'effectuer un mouvement de pivotement vers l'extérieur. 4

Dans cette configuration, les boules de verrouillage (z) et (nn) sont positionnées derrière la patte 5

adjacente (q’) et s'étendent vers l'extérieur à partir du côté externe de la patte (q) dans la direction 6

opposée au centre du panier. La patte (q’) empêche ainsi tout mouvement des arbres (mm) et 7

(oo) vers l'extérieur, et les boules de verrouillage (z) et (nn) agissent comme des mécanismes de 8

mise en prise qui retiennent les boules de verrouillage (z) et (nn) sur le côté externe de patte 9

adjacente (q’), ce qui permet de maintenir le bras oscillant dans la position verrouillée abaissée. 10

La FIG. 2 de D3 montre le bras oscillant (t) dans sa position relevée, non verrouillée. Lorsqu'un 11

utilisateur souhaite placer le bras oscillant (t) dans sa position relevée, il doit d'abord faire 12

pivoter le bras oscillant (t) légèrement vers l'intérieur, puis faire coulisser le bras oscillant (t) de 13

manière à l'éloigner de la patte (q’) qui retient les boules de verrouillage et à le rapprocher de la 14

patte opposée (q’’). Les boules de verrouillage (z) et (nn) sont ainsi déplacées vers le centre du 15

panier, du côté interne de la patte adjacente (q’). L'utilisateur fait ensuite pivoter le bras oscillant 16

(t) vers le haut jusqu'à ce que le bras oscillant (t) atteigne la position illustrée à la FIG. 2 de D3. 17

L'utilisateur fait ensuite coulisser le bras oscillant (t) vers la patte (q’) jusqu'à ce que les boules 18

de verrouillage (z) et (nn) soient positionnés à l'extérieur de la patte (q’), comme le montre plus 19

clairement la FIG. 5 de D3. Dans cette position relevée immobilisée, l'arbre (oo) vient s'appuyer 20

sur la patte (q’) et empêche le bras oscillant (t) de pivoter vers le bas. 21

Pour replacer le bras oscillant (t) dans la position abaissée verrouillée, l'utilisateur doit faire 22

coulisser le bras oscillant de manière à l'éloigner de la patte (q’) et à le rapprocher de la patte 23

opposée (q’’), puis faire pivoter le bras oscillant (t) vers le bas. Une fois que le bras oscillant (t) a 24

retrouvé la position abaissée, l'utilisateur doit faire pivoter le bras oscillant (t) légèrement vers 25

l'intérieur de manière à ce que les boules de verrouillage (z) et (nn) se retrouvent à nouveau 26

derrière la patte (q’) et s'étendent vers l'extérieur à partir du côté externe de la patte (q) dans la 27

direction opposée au centre du panier. 28

D3 : Easy Home Tilting Rack Page 42 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

Le Tilting Rack est fait d'une structure de fil de fer enduite de plastique, comme il est d'usage 1

pour ce type de dispositif. 2

D3 : Easy Home Tilting Rack Page 43 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

FIG. 1 (D3)

FIG. 2 (D3)

D3 : Easy Home Tilting Rack Page 44 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

FIG. 3 (D3)

FIG. 4 (D3)

D3 : Easy Home Tilting Rack Page 45 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

FIG. 5 (D3)

Page 46 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

Duplicata des revendications du brevet ‘737 (Copie 1)

1. Un ensemble-égouttoir à vaisselle comprenant :

un panier ayant un fond et quatre parois latérales s'étendant vers le haut à

partir du fond, les bords supérieurs des parois latérales définissant un bord

périphérique du panier;

une pluralité de pied pour soutenir le fond du panier au-dessus d'une zone

d'égouttage; et

un accessoire d'étendage ajustable monté sur le panier et déplaçable entre

une première position dans laquelle l'accessoire d'étendage ajustable fait saillie à

l'intérieur à partir du bord périphérique et une deuxième position dans laquelle

l'accessoire d'étendage ajustable fait saillie à l'extérieur à partir du bord

périphérique, l'accessoire d'étendage ajustable accroissant la superficie disponible

où des articles peuvent être mis à sécher sur le panier qu'il soit dans la première

position ou dans la deuxième position.

2. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 1, dans lequel

l'accessoire d'étendage ajustable est détachable du panier.

3. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 1, dans lequel

l'accessoire d'étendage ajustable peut également être placé dans une troisième

position dans laquelle l'accessoire d'étendage ajustable s'étend généralement

verticalement dans le même plan qu'une des parois latérales.

4. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 1, dans lequel

l'accessoire d'étendage ajustable comporte des doigts, et dans lequel la place

occupée par l'ensemble-égouttoir à vaisselle lorsque l'accessoire d'étendage

ajustable est dans la première position est moindre que la place occupée par

Page 47 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

l'ensemble-égouttoir à vaisselle lorsque l'accessoire d'étendage ajustable est dans

la deuxième position.

5. Un ensemble-égouttoir à vaisselle comprenant :

un panier-égouttoir à vaisselle adapté pour faire sécher des assiettes au-

dessus d'une zone d'égouttage; et

un élément de séchage supplémentaire permettant d'accroître le nombre

d'articles qui peuvent être séchés à l'aide du panier-égouttoir à vaisselle, l'élément

de séchage supplémentaire étant monté sur le panier et déplaçable entre une

première position dans laquelle l'élément de séchage supplémentaire fait saillie

vers un centre du panier et une deuxième position dans laquelle l'élément de

séchage supplémentaire s'étend dans la direction opposée au centre du panier-

égouttoir à vaisselle.

6. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 5, dans lequel

l'élément de séchage supplémentaire comporte des doigts.

7. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 6, dans lequel

les surfaces supérieures des doigts définissent une plateforme où des articles

additionnels peuvent être mis à sécher lorsque l'élément de séchage

supplémentaire est dans la deuxième position.

8. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini soit à la revendication 6 soit à la

revendication 7, dans lequel les doigts de chaque paire de doigts adjacents

définissent entre eux un sillon pouvant recevoir des verres à pied insérés par

glissement.

Page 48 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

9. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 5, dans lequel

le panier-égouttoir à vaisselle comprend une pluralité de fils transversaux, chacun

des fils transversaux comportant une partie courbe dressée, les parties courbes

dressées étant alignées longitudinalement de façon à fournir une pluralité de

logements pour les assiettes.

10. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 8, dans lequel

les doigts s'étendent à partir d'un support, et les extrémités distales des doigts sont

recourbées.

Page 49 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

Duplicata des revendications du brevet ‘737 (Copie 2)

1. Un ensemble-égouttoir à vaisselle comprenant :

un panier ayant un fond et quatre parois latérales s'étendant vers le haut à

partir du fond, les bords supérieurs des parois latérales définissant un bord

périphérique du panier;

une pluralité de pied pour soutenir le fond du panier au-dessus d'une zone

d'égouttage; et

un accessoire d'étendage ajustable monté sur le panier et déplaçable entre

une première position dans laquelle l'accessoire d'étendage ajustable fait saillie à

l'intérieur à partir du bord périphérique et une deuxième position dans laquelle

l'accessoire d'étendage ajustable fait saillie à l'extérieur à partir du bord

périphérique, l'accessoire d'étendage ajustable accroissant la superficie disponible

où des articles peuvent être mis à sécher sur le panier qu'il soit dans la première

position ou dans la deuxième position.

2. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 1, dans lequel

l'accessoire d'étendage ajustable est détachable du panier.

3. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 1, dans lequel

l'accessoire d'étendage ajustable peut également être placé dans une troisième

position dans laquelle l'accessoire d'étendage ajustable s'étend généralement

verticalement dans le même plan qu'une des parois latérales.

4. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 1, dans lequel

l'accessoire d'étendage ajustable comporte des doigts, et dans lequel la place

occupée par l'ensemble-égouttoir à vaisselle lorsque l'accessoire d'étendage

ajustable est dans la première position est moindre que la place occupée par

Page 50 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

l'ensemble-égouttoir à vaisselle lorsque l'accessoire d'étendage ajustable est dans

la deuxième position.

5. Un ensemble-égouttoir à vaisselle comprenant :

un panier-égouttoir à vaisselle adapté pour faire sécher des assiettes au-

dessus d'une zone d'égouttage; et

un élément de séchage supplémentaire permettant d'accroître le nombre

d'articles qui peuvent être séchés à l'aide du panier-égouttoir à vaisselle, l'élément

de séchage supplémentaire étant monté sur le panier et déplaçable entre une

première position dans laquelle l'élément de séchage supplémentaire fait saillie

vers un centre du panier et une deuxième position dans laquelle l'élément de

séchage supplémentaire s'étend dans la direction opposée au centre du panier-

égouttoir à vaisselle.

6. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 5, dans lequel

l'élément de séchage supplémentaire comporte des doigts.

7. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 6, dans lequel

les surfaces supérieures des doigts définissent une plateforme où des articles

additionnels peuvent être mis à sécher lorsque l'élément de séchage

supplémentaire est dans la deuxième position.

8. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini soit à la revendication 6 soit à la

revendication 7, dans lequel les doigts de chaque paire de doigts adjacents

définissent entre eux un sillon pouvant recevoir des verres à pied insérés par

glissement.

Page 51 de 51

Épreuve D 2015 – Contrefaçon de brevet

9. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 5, dans lequel

le panier-égouttoir à vaisselle comprend une pluralité de fils transversaux, chacun

des fils transversaux comportant une partie courbe dressée, les parties courbes

dressées étant alignées longitudinalement de façon à fournir une pluralité de

logements pour les assiettes.

10. Un ensemble-égouttoir à vaisselle, tel que défini à la revendication 8, dans lequel

les doigts s'étendent à partir d'un support, et les extrémités distales des doigts sont

recourbées.

FIN DE L'ÉPREUVE D