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08/07/2020 Budget primitif 2020
Note de présentation brève
et synthétique
Ville de Vendargues - Note de présentation brève et synthétique du BP 2020
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Ville de Vendargues - Note de présentation brève et synthétique du BP 2020
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Sommaire
1 Priorités du budget ..................................................................................................................................... 4
2 Le projet de budget primitif 2020 ............................................................................................................... 5
2.1 Présentation par chapitre ......................................................................................................................... 5
2.2 Présentation par fonction ......................................................................................................................... 9
2.3 Les principaux investissements 2020 ..................................................................................................... 10
3 Les informations financières ..................................................................................................................... 10
3.1 Les niveaux d’épargne ............................................................................................................................ 10
3.2 L’endettement ........................................................................................................................................ 11
3.3 La fiscalité ............................................................................................................................................... 13
3.4 Les principaux ratios ............................................................................................................................... 14
4 Effectifs de la collectivité et charges de personnel .................................................................................... 14
4.1 Les effectifs au 1er
janvier 2020 .............................................................................................................. 14
4.2 Les charges de personnel ....................................................................................................................... 15
Ville de Vendargues - Note de présentation brève et synthétique du BP 2020
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Préambule
L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions de l'article L.2313-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales en précisant : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens
d'en saisir les enjeux.»
Cette note présente donc les principales informations et évolutions du budget primitif 2019 du budget principal
de la commune de Vendargues.
1 Priorités du budget
En dépit de ce contexte particulier et d’un cadre financier toujours contraint, la commune souhaite
maintenir le niveau des services offerts à la population, assurer l’entretien et le renouvellement de
son patrimoine tout en n’augmentant pas les taux de la fiscalité locale.
Il est proposé un budget bâti dans la continuité des budgets précédents avec quelques adaptations
pour tenir compte la situation actuelle. Il intègre notamment les charges supplémentaires liées à la
mise en place des mesures barrières, les pertes de recettes et diminutions de charges consécutives à
l’arrêt de fonctionnement de certains services pendant et après la période de confinement.
Les priorités du budget ont été définies comme suit :
1°) Des taux de fiscalité abaissés depuis 2014 et maintenus en 2020
Baisse de 5.5 % de la fiscalité malgré la suppression totale de la dotation forfaitaire de la
DGF (500 k€ annuel)
Zéro augmentation des taux
2°) Des dépenses réelles de fonctionnement maîtrisées et une capacité d’épargne préservée
CA 2019 au même niveau que 2014
+0 % par rapport au BP 2019 (hors chapitre « dépenses imprévues »)
3°) Un endettement stabilisé et un recours à l’emprunt raisonné pour 2020
2.6 M € de dette remboursée sans recours à de nouveaux emprunts
Pas de nouvel emprunt au-delà de celui contracté en 2019 pour la bibliothèque et restant à
mobiliser ���� pas d’augmentation du stock de dette
4°) Une capacité d’investissement dégagée pour 2020
7.5 M€ d’investissements déjà réalisés
4.2 M€ d’investissements prévus
2014-2019
2014-2019
2014-2019
2014-2019
BP 2020
BP 2020
BP 2020
BP 2020
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2 Le projet de budget primitif 2020
2.1 Présentation par chapitre
Section de fonctionnement :
Chapitre BP 2019 BP 2020Fonctionnement – Dépenses 9 110 000,00 9 130 000,00
011 - Charges à caractère général 2 070 000,00 1 980 000,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 040 000,00 4 150 000,00
014 - Atténuations de produits 160 000,00 150 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 530 000,00 510 000,00
66 - Charges financières 180 000,00 180 000,00
67 - Charges exceptionnelles 80 000,00 80 000,00
022 - Dépenses imprévues 400 000,00 500 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 1 420 000,00 1 340 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 230 000,00 240 000,00
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Chapitre BP 2019 BP 2020Fonctionnement – Recettes 9 110 000,00 9 130 000,00
002 - résultat antérieur reporté 1 383 429,25 1 285 520,42
013 - Atténuations de charges 15 000,00 15 000,00
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 410 000,00 340 000,00
73 - Impôts et taxes 6 523 570,75 6 691 479,58
74 - Dotations, subventions et participations 740 000,00 760 000,00
75 - Autres produits de gestion courante 38 000,00 38 000,00
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
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Section d’investissement :
Chapitre BP 2019 Restes à réaliserInscriptions
nouvellesTotal BP 2020
Investissement – Dépenses 4 880 543,43 2 881 103,64 1 959 610,00 4 840 713,64
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 571 370,76 - - -
16 - Emprunts et dettes assimilées 520 000,00 - 550 000,00 550 000,00
10 - Dotations, fonds divers et réserves 7 000,00 - 50 000,00 50 000,00
20 - Immobilisations incorporelles 248 661,67 146 798,11 61 000,00 207 798,11
204 - Subventions d'équipement versées 26 000,00 - 30 000,00 30 000,00
21 - Immobilisations corporelles 314 300,00 131 142,31 675 000,00 806 142,31
23 - Immobilisations en cours 3 190 211,00 2 603 163,22 593 610,00 3 196 773,22
27 - Autres immobilisations financières 3 000,00 - - -
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Chapitre BP 2019 Restes à réaliserInscriptions
nouvellesTotal BP 2020
Investissement – Recettes 4 880 543,43 942 349,70 3 898 363,94 4 840 713,64
001 - Solde d'exécution de la section 573 688,84 573 688,84
10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 008 811,43 90 591,70 1 490 065,10 1 580 656,80
13 - Subventions d'investissement reçues 1 342 457,00 331 758,00 91 120,00 422 878,00
16 - Emprunts et dettes assimilées 520 000,00 520 000,00 - 520 000,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 1 420 000,00 1 340 000,00 1 340 000,00
024 - Produits de cessions 359 275,00 163 490,00 163 490,00
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 230 000,00 240 000,00 240 000,00
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2.2 Présentation par fonction
Dont Intérêts : 180 000 € Dont Remboursement Capital : 550 000 €
Prélèvement Loi SRU : 150 000 € Solde d’exécution reporté : 0€
Amortissements : 240 000 €
Virement invest. : 1 340 000 €
Dépenses imprévues : 500 000 €
BP 2020
BUDGET TOTAL
13 970 714 €
FONCTIONNEMENT
Total : 9 130 000€
INVESTISSEMENT
Total : 4 840 714€
Services généraux 4 098 403€
Sécurité 524 400€
Enseignement 1 808 897 €
Culture/Traditions 780 600 €
Sport/Jeunesse 522 700 €
Social/Petite enfance 837 000 €
Services urbains/Environnement 558 000 €
Services généraux 814 047 €
Sécurité 53 700 €
Enseignement 1 276 657 €
Culture/Traditions 1 798 609 €
Sport/Jeunesse 149 114 €
Services urbains/Environnement 720 987 €
Social/Petite enfance 27 600 €
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2.3 Les principaux investissements 2020
• Construction d’une bibliothèque municipale : 1 722 091.44 €
• Extension de l’école « La Ribambelle » : 964 297.59 €
• Acquisition maison Sallier 310 000.00 €
• Etudes, travaux et équipements dans les écoles : 295 000.00 €
• Réserves foncières : 145 000.00 €
3 Les informations financières
3.1 Les niveaux d’épargne
Le projet de budget nous permettra de préserver une capacité d’autofinancement nette (CAF)
à minima d’environ 244 000 € selon les crédits ouverts en fonctionnement. Ce niveau d’épargne
pourrait s’améliorer selon les consommations effectives des crédits de l’année.
(1) Année de transfert de charges à la Métropole avec imputation de 420.798 € de dépenses d’équipement en fonctionnement (AC)
(2) Selon définition et calcul DGCL
(3) CAF nette = CAF déduction faite du remboursement du capital de dette
(4) Prévision niveau BP 2020
Années 2014 2015 (1) 2016 2017 2018 2019 2020 (4)
CAF brute en K€ (2) 1189 726 756 639 1128 1491 794
CAF nette en K€ (3) 656 185 222 141 621 975 244
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3.2 L’endettement
La structure de la dette, par prêteur, au 1er
janvier 2020 est la suivante :
(1) F=Fixe - V=Variable - S=Structuré
(2) Charte « Gissler »
(3)Selon les taux connus au 1er janvier pour les emprunts à taux variable
Capital Restant dû
à l’origine au 01/01
Caisse d’Epargne (CE) 450 000,00 253 125,00 28 125,00 11 352,66 39 477,66
CE 1 – Investissements 2012 F 1A 450 000,00 253 125,00 28 125,00 11 352,66 39 477,66
Crédit Agricole (CA) 1 700 000,00 819 166,76 88 333,32 8 767,08 97 100,40
CA 1 – Investissements 2009 V 1A 1 500 000,00 712 500,00 75 000,00 4 090,41 79 090,41
CA 2 – Extension crèche 2012 F 1A 200 000,00 106 666,76 13 333,32 4 676,67 18 009,99
SFIL (Ex-CLF) 6 888 146,69 3 200 926,64 376 393,37 121 714,37 498 107,74
CLF 30 – Réaménagement 2007 S 1E 3 632 565,61 1 739 248,89 213 614,24 77 448,75 291 062,99
CLF 33 – Réaménagement 2008 S 1B 1 655 581,08 745 011,53 82 779,09 37 697,58 120 476,67
CLF 34 – Investissements 2008 V 1A 400 000,00 176 666,22 20 000,04 6 568,04 26 568,08
CLF 35 – Investissements 2008 V 1A 1 200 000,00 540 000,00 60 000,00 - 60 000,00
La Poste (LP) 500 000,00 300 000,02 33 333,33 5 928,00 39 261,33
LP 1 – Investissements 2013 V 1A 500 000,00 300 000,02 33 333,33 5 928,00 39 261,33
TOTAL 9 538 146,69 4 573 218,42 526 185,02 147 762,11 673 947,13
Prêteur Type (1)
Classif. (2) Capital Intérêts
(3) Annuité
2020
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Au 31 décembre 2020, avec le déblocage sur l’exercice 2020 de l’emprunt contractualisé en
2019 pour le financement de la nouvelle bibliothèque, l’encours de la dette se situerait à un
niveau légèrement inférieur à l’année précédente :
(1) Année de transfert de charges à la Métropole avec imputation de 420.798 € de dépenses d’équipement en fonctionnement (AC)
(2) Prévision niveau BP 2020
(3) Encours de dette divisée par CAF (durée médiane habituelle : entre 6 et 12 ans)
Au 31/12 2013 2014 2015 (1) 2016 2017 2018 2019 2020
(2)
Dette en K€ 7 701 7 168 6 627 6 093 5 596 5 089 4 573 4 567
Ratio désendettement en années (3) 5,9 6,0 9,1 8,1 8,8 4,5 3,1 5,6
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3.3 La fiscalité
Les taux de fiscalité ont baissé de 5.5 % depuis 2014. Le conseil a décidé par délibération du 17 juin
2020 de maintenir les taux 2019 en 2020.
A taux constants, on notera une hausse des produits d’imposition qui s’élèvent pour 2020 à
4 723 858 € en raison de l’intégration de nouvelles constructions dans les bases fiscales et de la
revalorisation forfaitaires des valeurs locative (0.9 % TH et 1.2% TF)
(1)
Selon état 1386-RC (DGFIP), état 1259 pour 2020 et hors prélèvement Art. 55 Loi SRU
Année 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 (*)
Evolution des taux (en %) -2 -1,5 -1,5 -0,5 0 0 0
Taux en % 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 (*)
Taxe d'Habitation 17,89 17,63 17,36 17,27 17,27 17,27
Foncier Bâti 21,78 21,45 21,13 21,02 21,02 21,02 21,02
Foncier non Bâti 65,36 64,38 63,41 63,09 63,09 63,09 63,09
Produits(en €) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Taxe d’habitation 1 530 674 1 557 827 1 543 291 1 571 332 1 570 291 1 649 976 1 734 426
Foncier Bâti 2 530 780 2 572 646 2 578 364 2 617 308 2 656 389 2 871 752 2 957 514
Foncier non Bâti 32 195 31 481 29 734 26 229 31 209 31 540 31 918
TOTAL (1) 4 093 649 4 161 954 4 151 389 4 214 869 4 257 889 4 553 268 4 723 858
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3.4 Les principaux ratios
(1)
Moyenne 2018 – Données DGCL « les collectivités locales en chiffres 2020 »
4 Effectifs de la collectivité et charges de personnel
Depuis 2014, la commune a su maîtriser ses dépenses de personnel, qui sont restées contenues en
deçà des 4.000.000 €.
En 2020, des contraintes et les éléments de rigidité demeurent :
• l’effet du Glissement Vieillissement Technicité (G.V.T.) du personnel communal
(augmentation mécanique de la masse salariale due aux évolutions des carrières des
agents par avancements d’échelons ou de grades),
• poursuite du Protocole relatif à la modernisation des Parcours professionnels, des
Carrières et des Rémunérations (P.P.C.R.) après une période d’interruption en 2018 avec
une revalorisation des indices bruts (I.B.) et des indices majorés (I.M.) selon un
cadencement jusqu’à 2021.
4.1 Les effectifs au 1er
janvier 2020
Effectifs budgétaires en équivalents temps pleins :
Effectifs pourvus en équivalents temps pleins :
Ratio (en €/hab.) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Moyenne strate (1)
Dépenses réelles de fonctionnement 1 353 1 303 1 178 1 140 1 062 1 071 1 196 935
Produits des impositions directes 683 640 663 672 682 757 748 507
Recettes réelles de fonctionnement 1 492 1 361 1 251 1 266 1 271 1 342 1 242 1 133
Dépenses d’équipement brut 444 76 210 116 251 126 672 305
Encours de dette 1 219 1 091 936 892 811 732 724 860
Dotation Globale de Fonctionnement 89 62 27 15 10 10 10 153
A B C
FILIERE ADMINISTRATIVE 3 2 15,6 20,6
FILIERE TECHNIQUE 0,91 48,93 49,84
FILIERE MEDICO SOCIALE 3,8 7,9 11,7
FILIERE SPORTIVE 2 2
FILIERE CULTURELLE 1 1
FILIERE ANIMATION 1 5,67 6,67
FILIERE POLICE 1 3 4
TOTAL 7,8 6,91 81,1 95,81
CATEGORIESTOTAL
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4.2 Les charges de personnel
L’objectif pour 2020 reste toujours de contenir au maximum l’évolution des dépenses de personnel.
Le montant des crédits ouverts au BP 2020 au chapitre 012 correspond à celui inscrit au BP 2019
rectifié mécaniquement à la hausse de 110 000 €, pour comptabiliser, conformément au plan
comptable, les charges relevant de l’assurance statutaire et de recours à un groupement d’employeur,
auxquelles s’ajoutera la cotisation annuelle au Comité des Œuvres Sociales 34 imputé les années
précédentes au chapitre 65.
(1) Proposition niveau BP 2020
(2) de la part de masse salariale transférée à 3M en 2016 (7%)
A B C
FILIERE ADMINISTRATIVE 2 2 14 18
FILIERE TECHNIQUE 0,91 47,53 48,44
FILIERE MEDICO SOCIALE 3,8 7,9 11,7
FILIERE SPORTIVE 2 2
FILIERE CULTURELLE 1 1
FILIERE ANIMATION 1 5,67 6,67
FILIERE POLICE 1 3 4
TOTAL 6,8 6,91 78,1 91,81
CATEGORIESTOTAL
Dépenses de personnel en K€ CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 BP 2019 BP 2020 (1)
Chapitre 012 4 263 4 203 3 976 3 964 3 914 3 975 4 040 4 150
Chapitre 012 corrigé (2) 3 965 3 909 3 976 3 964 3 914 3 975 4 040 4 150
en K€ par habitant 674 643 634 632 627 635 645 663