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1 1- Assurance Prospection et FAP

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1- Assurance Prospection et FAP

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● Prospection des marchés étrangers dépenses spécifiques amorties progressivement même en cas de succès commercial

● Double intérêt :

Assurance contre le risque d’échec commercial

Soutien financier

Assurance prospection

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● Qui peut être assuré ?

Les entreprises de biens ou de services dont le chiffre d’affaires

global n’excède pas 500 M€

Les entreprises de négoce international ne sont pas éligibles

Sur tous pays sauf embargo

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● Fonctionnement

Principes généraux

Le contrat comporte deux périodes successives :

1 - La   « période de garantie » = période de versement des indemnités (de 1 à 4 ans)

2 - La « période d’amortissement » = période de remboursement (+ 1 an / période de garantie)

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Dépenses couvertes

Toutes dépenses de prospection mais limitation de certaines dépenses

(forfait, salons en France…, Cf. Glossaire sur site internet)

Compatibilité avec autres aides publiques

Quotité garantie

Dépend du chiffre d’affaires et de la catégorie de l’entreprise (innovante ou ayant déjà réussi en AP)

De 25 % à 80 %

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Liquidation : effectuée à la fin de chaque exercice de 12 mois

En période de garantieIndemnité provisionnelle :

[(Dépenses engagées, dans la limite des montants garantis) – (CA réalisé x taux* d’amortissement)] x Q.G.

En période d’amortissementRemboursement de l’indemnité perçue :

(CA réalisé) x taux* d’amortissement

* 7 %, 14 % ou 30 %

Reversements limités à l’indemnité totale

Solde acquis définitivement à l’entreprise

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Renouvellement

En fin de chaque année de la période de garantie, examen au titre de l’exercice

Échu : de l’action menée, résultats

À venir : des perspectives, budget sollicité, prévisions de recettes

Prolongement contrat d’1 an Résiliation de la garantie

car CA trop faible « seuil de

résiliation »

Les perspectives sont

jugées insuffisantes

Période d’amortissement

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● Possibilité de soutien financier

FAP : Financement Assurance Prospection

Préfinancement par une banque indemnités versées à la banque Intérêts pris en compte dans budget garanti Possibilité de sécuriser la banque à 100 % si budget ≤ 100.000 € ou 80 % si >

Avance sur indemnité (50 % de la QG)

Entreprises avec CAG < 1,5 M€ ou sans limitation pour les entreprises innovantes Choix à la signature du contrat pour toute la durée

Indemnité intermédiaire

Budgets annuels garantis ≤ 100.000 € Liquidation en cours d’exercice demandée par Assuré

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Prime

Prime 2 % du budget annuel

En cas d’avance sur indemnité, cette prime est portée à 4 %

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Budget garanti

(1)

Dépenses effectives

(2)

Dépenses retenues

(3)

Recettes

(4)

Amortissement

(5) = (4) x 7 %

Solde

(6) = (3) – (5)

Indemnités

(6)

Prime2 %

PERIODE DE GARANTIEN 100 140 100 60 4,2 95,8 62,3 2N + 1 150 130 130 120 8,4 121,6 79,0 3Total 250 270 230 180 12,6 Total (a) 141,3 5

PERIODE DE REMBOURSEMENTReversements

(8) = (5)Scénario 1N + 2 160 11,2 11,2N + 3 200 14,0 14,0N + 4 300 21,0 21,0Total 660 46,2 Total (b) 46,2

Solde non amorti acquis à l’entreprise

(a) – (b) = 95,1

Scénario 2N + 2 350 24,5 24,5N + 3 700 49 49,0N + 4 1 100 77 67,8Total 2 150 150,5 Indemnité soldée 141,3

Appréhension recettes limitées à indemnité

Taux d’amortissement : 7 % - Quotité garantie : 65 %

Exemple d’application d’un contrat d’assurance prospection

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● Par Internet (www.coface.fr) (90 % des DG)

● Par fax

● Par courrier

● Par e-mail

● À compter de la réception d’une demande conforme (dont 2 derniers bilans publiés) : 48 heures, sauf exception, pour les demandes ≤ 50.000 € 20 à 30 jours pour les autres demandes

Commentsouscrire

Instruction48 heures à 1 mois

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● Réseau de proximité en fonction des départements (site coface.fr)

● Plate-forme de gestion (Nord, IDF,Ouest, Centre Est, Sud)

Pour toute information

Contacts

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