1 1 Principes généraux de prévention 1 - Les textes

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Principes généraux de prévention

1 - Les textes

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• Une directive européenne en 1989 :

• Des textes du Code du Travail :

1991 : loi du 31 déc. 1991 2001 : décret du 5 nov. 2001

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Directive européenne 89-391 du 12-06-1989

Mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs :

• obligations des employeurs (principes généraux de prévention)• obligations pour les salariés

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Le Code du Travail : • Partie I : les relations individuelles de travail• Partie II : les relations collectives de travail• Partie III : durée du travail, salaires, intéressement,

participation et épargne salariale• Partie IV : santé et sécurité au travail • Partie V : l’emploi• Partie VI : la formation professionnelle tout au long

de la vie• Partie VII : dispositions particulières à certaines

professions et activités• Partie VIII : contrôle de l’application de la législation

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Principes généraux de prévention Le Code du Travail / Partie IV - santé et sécurité au travail :

• Livre 1 : dispositions générales• Livre 2 : dispositions applicables aux lieux de travail• Livre 3 : équipements de travail et moyens de

protection• Livre 4 : prévention de certains risques d’exposition• Livre 5 : prévention des risques liés à certaines

activités ou opérations• Livre 6 : institutions et organismes de prévention• Livre 7 : contrôle• Livre 8 : dispositions relatives à l’outre-mer

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Le Code du Travail / Partie IV - santé et sécurité au travail :

• Livre 1 - dispositions générales :• champ d’application• principes généraux de prévention• droit d’alerte et de retrait• information / formation des travailleurs• dispositions particulières (femmes enceintes, jeunes travailleurs…)

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• Livre 2 - dispositions applicables aux lieux de travail :

Obligations des MOA (conception) :• dossier de maintenance des bâtiments• aération/ assainissement• éclairage, insonorisation, ambiances thermiques • sécurité des lieux de travail : structure, circulation, accès, accessibilité aux handicapés… • installations électriques• incendie/ explosion : dégagements, moyens de secours…• installations sanitaires

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• Livre 2 - dispositions applicables aux lieux de travail :

Obligations des employeurs (utilisation) :• aération/ assainissement : contrôle, maintenance, EPI• éclairage, ambiances thermiques• sécurité des lieux de travail : portes, portails, matériel de secours, maintenance, vérifications, signalisation…• aménagement des postes de travail, confort, handicapés • installations électriques• incendie/ explosion : secours, évacuation, substances inflammables… • installations sanitaires : entretien, maintenance

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• Livre 3 – équipements de travail et moyens de protection : Conception :• règles générales : équipements visés, moyens de protection, EPI…• règles techniques de conception• procédures de certification de conformité

Utilisation : • principes • maintien en conformité • mesures d’organisation et d’utilisation : formation, installation, maintenance, vérifications…

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• Livre 4 - prévention de certains risques d’exposition : • risques chimiques• biologiques• bruit• vibrations• rayonnements ionisants

• Livre 5 - prévention des risques de certaines activités : • entreprises extérieures• installations nucléaires• BTP• autres activités (manutentions, écrans)

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• Livre 6 – institutions et organismes de prévention : • CHSCT• services de santé au travail• institutions de prévention

• Livre 7 – contrôle : • affichage• vérifications• procédures d‘urgence

• Livre 8 - dispositions relatives à l’outre-mer

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Principes généraux de prévention Loi de 1991

Elle est intégrée au code du travail, notamment aux articles L 4121-1 à L 4121-5

Ce texte donne les fondements de la prévention des risques professionnels avec notamment les principes généraux de prévention

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Art.L 4121-1 : L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° des actions de prévention des risques professionnels ;

2° des actions d'information et de formation ;

3° la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

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Art.L 4121-2 :

L’employeur met en œuvre les mesures prévues à l’article L 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° éviter les risques ; 2° évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° combattre les risques à la source ; 4° adapter le travail à l'homme ; 5° tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou est moins dangereux ; 7° planifier la prévention ; 8° prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° donner les instructions appropriées aux travailleurs.

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Art.L 4122-1 : Conformément aux instructions qui lui sont données par l'employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d'en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail.

Les instructions de l'employeur précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Les dispositions du premier alinéa sont sans incidence sur le principe de la responsabilité de l'employeur.

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Art.L 4121-2 :

L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° éviter les risques ; 2° évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° combattre les risques à la source ; 4° adapter le travail à l'homme ; 5° tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou est moins dangereux ; 7° planifier la prévention ; 8° prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° donner les instructions appropriées aux travailleurs.

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Principes généraux de prévention Décret de novembre 2001

Sa finalité :

l’évaluation des risques ne constitue pas une fin en soi.

elle doit être la base d’un programme d’action de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail.

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Art.R 4121-1 :

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

Art.R 4121-4 :

Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : du CHSCT, des DP, du médecin du travail, de l'inspection du travail, de la CRAM…

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Art.R 4121-1 :

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.

Art.R 4121-4 :

Le document unique d'évaluation des risques est tenu à la disposition : du CHSCT, des DP, du médecin du travail, de l'inspection du travail, de la CRAM…

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2 - Les définitions

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L’unité de travail peut être :

localisée : poste de travail (montage à la chaîne, secrétariat …)

non localisée : domaine d’activité (cariste, ouvrier de maintenance, personnel itinérant ...)

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L’inventaire des risques, c’est :

identifier les dangers : capacité d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail, à nuire à la santé des opérateurs.

analyser les risques : conditions d’exposition des salariés à ces dangers.

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Personne Danger

rencontre

RISQUE

Accident ou maladie

!

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3 - Les moyens de prévention

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Art.L 4121-2 :

L’employeur met en oeuvre les mesures prévues à l’article L 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° éviter les risques ; 2° évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° combattre les risques à la source ; 4° adapter le travail à l'homme ; 5° tenir compte de l'état d'évolution de la technique ; 6° remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou est moins dangereux ; 7° planifier la prévention ; 8° prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9° donner les instructions appropriées aux travailleurs.

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La hiérarchie des mesures de prévention : 1 - suppression du risque 2 - protection collective 3 - protection individuelle 4 - consigne

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La démarche de prévention : un processus dynamique

1 - Préparer la démarche

2 - Evaluer les risques

5 - Réévaluer les risques

3 - Elaborer un programme d ’actions

4 - Mettre en œuvre les actions

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