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1 1 Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables Conférence de Presse du Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur Luxemburg, le 13 février 2008

1 1 Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production délectricité basée sur les sources dénergie renouvelables Conférence de Presse du Ministre

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Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à la production d’électricité basée sur les sources d’énergie renouvelables

Conférence de Pressedu Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur

Luxemburg, le 13 février 2008

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Electricité à base de sources d’énergies renouvelables à Luxembourg:

Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars 2007

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Engagement du Luxembourg dans le cadre de la directive 2001/77/CE:

5,7 % en 2010

Electricité à base de sources d’énergies renouvelables à Luxembourg:

Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars 2007

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Quantité électricité renouvelable maximale en 2020 (219 GWh en 2005):

708 GWh

Quantité électricité renouvelable 2020, scénario ambitieux « Kyoto »:

Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von

erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars 2007

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Quote-part énergies renouvelables 2020, scénario ambitieux « Kyoto »:

Source: Etude « Bestimmung der Potenziale und Ausarbeitung von Strategien zur verstärkten Nutzung von

erneuerbaren Energien in Luxemburg », mars 2007

8,9 %EE-Strom

8,2 %EE-oTT

4,5 %EE-mTT

Quote-part électricité renouvelable maximale en 2020 (3,45 % en 2005):

8,9 %

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Comparaison du système actuel avec le système futur:

Système actuelSystème actuel(vue producteur)

Tarif d’injection

- base: fonds compensation

- durabilité non garantie

Prime d’encouragement

- base: budget de l’Etat -durabilité non garantie

-Procédure administrative

Aide à l’investissement

-base: budget de l’Etat- % non standardisé

-procédure administrative

Système futurSystème futur(vue producteur)

Tarif d’injection

- base: fonds compensation

- durabilité 15 ans- procédure administrative

simple

Aide investissement

- base: budget de l’Etat -pourcentage standardisé

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Caractéristiques principales de la réglementation

Définition de tous les tarifs d’injection;

Différenciation au niveau des technologies et des puissances nominales;

Fixation d’une durée de 15 ans pour les installations mises en service après le 1er janvier 2008;

Dégressivité du tarif accordé;

Introduction d’une prime de chaleur;

Limitation à 15 ans de la durée pendant laquelle les installations existantes peuvent bénéficier d’une rémunération réglementaire;

Introduction d’un système de garantie d’origine.

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Les technologies couvertes par la nouvelle réglementation:

Électricité produite à partir de …

… l’énergie éolienne;

… l’énergie solaire (photovoltaïque);

… l’énergie hydroélectrique;

… biogaz;

… gaz de stations d’épuration;

… l’énergie à base exclusive de biomasse solide, y exclus le bois de rebut;

… l’énergie à base de bois de rebut.

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ENERGIE EOLIENNE:ENERGIE EOLIENNE:

11 en fonction de la qualité du site en fonction de la qualité du site

Investissement Tarif d'injection

-

Technologie Catégorie Puissance

20%-25%1 82,7 €/MWhEoliennes

ENERGIE SOLAIRE (PHOTOVOLTAIQUE):ENERGIE SOLAIRE (PHOTOVOLTAIQUE):

11 avec une dégression annuelle de 3% avec une dégression annuelle de 3%

Investissement Tarif d'injection

0-30 kW 30% 420 €/MWh1

31-1.000 kW 30% 370 €/MWh

Technologie Catégorie Puissance

Photovoltaïque

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ENERGIE HYDROELECTRIQUE:ENERGIE HYDROELECTRIQUE:

Investissement Tarif d'injection

0-1 MW 20% 105 €/MWh

1-6 MW 20% 85 €/MWh

Technologie Catégorie Puissance

Hydro-électrique

Investissement Tarif d'injection

0-150 kW 50% 150 €/MWh

151-300 kW 50% 140 €/MWh

301-500 kW 50% 130 €/MWh

501-2.500 kW 50% 120 €/MWh

Technologie Catégorie Puissance

Biogaz

BIOGAZ:BIOGAZ:

Remarque:Remarque: Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 25% et 25% et

années >3: 50% chaleur commercialisée)années >3: 50% chaleur commercialisée)

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ENERGIE A BASE EXCLUSIVE DE BIOMASSE SOLIDE, HORS BOIS ENERGIE A BASE EXCLUSIVE DE BIOMASSE SOLIDE, HORS BOIS REBUTREBUT::

Remarque:Remarque: Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 35% et 35% et

années >3: 75% chaleur commercialisée)années >3: 75% chaleur commercialisée)

Investissement Tarif d'injection

0-1 MW 20% 145 €/MWh

1-5 MW 20% 125 €/MWh

Technologie Catégorie Puissance

Biomasse solide

GAZ DES STATIONS D’EPURATION:GAZ DES STATIONS D’EPURATION:

Investissement Tarif d'injection

Gaz stations épuration - 90% 65 €/MWh

Technologie Catégorie Puissance

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ENERGIE A BASE DE BOIS DE REBUTENERGIE A BASE DE BOIS DE REBUT::

Remarque:Remarque: Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 35% et 35% et

années >3: 75% chaleur commercialisée)années >3: 75% chaleur commercialisée)

Investissement Tarif d'injection

0-1 MW 20% 130 €/MWh

1-5 MW 20% 110 €/MWh

Technologie Catégorie Puissance

Bois de rebut

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Investissement Tarif d'injectionPrime

d'encouragement Investissement Tarif d'injection

Prime d'encouragement

% €/MWh €/MWh % €/MWh €/MWh

Eoliennes 1-500 kW 10% 77,6 25,05 -

501-10.000 kW 10% 77,6 - 54,2 25,05

Photovoltaïque 0-30 kW 30% 420,06 -

31-1.000 kW 30% 370,0 -

Hydro-électrique 1-500 kW - 77,6 25,04 0-1 MW 20% 105,0 -

501-10.000 kW - 77,6 - 54,2 25,04 1-6 MW 20% 85,0 -

Biogaz 0-150 kW 50% 150,02 -

151-300 kW 50% 140,02

301-500 kW 50% 130,02 -

501-10.000 kW 50% 102,6 - 79,2 25,04 501-2.500 kW 50% 120,02 -

Gaz stations épuration usées 1-500 kW 90% 102,6 25,04

501-10.000 kW 90% 102,6 - 79,2 25,04

Biomasse solide 1-500 kW - 102,6 25,04 0-1 MW 20% 145,03 -

501-10.000 kW - 102,6 - 79,2 25,04 1-5 MW 20% 125,03 -

Bois de rebut 1-500 kW - 102,6 25,04 0-1 MW 20% 130,03 -

501-10.000 kW - 102,6 - 79,2 25,04 1-5 MW 20% 110,03 -1 en fonction de la qualité du site2 Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 25% et années >3: 50% chaleur commercialisée)2 Prime de chaleur supplémentaire de 30€/MWh si certaines conditions remplies (années 1-3: 35% et années >3: 75% chaleur commercialisée)4 Limitation à une puissance de 3.000 kW5 Limitation à une puissance de 5.000 kW6 avec une dégression annuelle de 3%

Technologie

RGD 2005 (Installations nouvelles avant le 1er janvier 2008)

Projet RGD 2007 (Installations nouvelles après le 1er janvier 2008)

Catégorie Puissance Catégorie Puissance

20%-25%1 82,7 -

0-30 kW 15% 560,0 0,0

-

0-500 kW 50% 102,6 25,04

- 90% 65,0

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