1.- AFFAIRES ADMINISTRATIVES Séance ... - Ville de Dunkerque · La Communauté Urbaine de Dunkerque est concernée par la création de deux « communes nouvelles » ... Sur la base

Séance du Conseil Municipal de DUNKERQUE du 17 décembre 2015 N°6 AFFAIRES ADMINISTRATIVES

1.- Désignation des délégués au conseil de la Communauté urbaine de Dunkerque Rapporteur : Monsieur Patrice VERGRIETE, Maire

La Communauté Urbaine de Dunkerque est concernée par la création de deux « communes nouvelles »au 1er janvier 2016 :

- La commune nouvelle issue de TETEGHEM et COUDEKERQUE-VILLAGE ;- La commune nouvelle issue de GHYVELDE et LES MOERES.

La création de la commune nouvelle issue des communes de GHYVELDE et de LES MOERESentraînera donc une extension du périmètre de la Communauté Urbaine, rendant nécessaire unenouvelle détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires (articleL 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales).

Sur la base des derniers chiffres de la population et suite à la création des deux communes nouvelles,le Conseil de Communauté devrait compter 69 sièges contre 77 actuellement, soit une diminution de8 sièges.

Cette réduction du nombre de sièges est la conséquence de la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisantl’accord local de répartition des sièges de conseillers communautaires qui a fixé de nouvelles conditionsà la possibilité de créer jusqu’à 10% de sièges supplémentaires qui était appliquée jusqu’à présent.

1) Les modalités de calcul du nombre de sièges

Ces modalités sont fixées à l’article L 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

En application de ces dispositions, il apparaît que :

a) La loi fixe à 64 le nombre de sièges pour une communauté urbaine de 200.000 à 249.999 habitants(en l’espèce la population à prendre en compte est de 200.599 habitants).

b) Ces sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne et les communes qui n’ont obtenuaucun siège suite à cette répartition se voient automatiquement attribuer un siège de droit au-delà del’effectif de 64 : 5 communes sont concernées ce qui porte le nombre de sièges à 69.

c) S’il reste possible théoriquement de créer jusque 10 % de sièges supplémentaires pour porter l’effectifdu conseil à 75 (contre 77 actuellement), la loi du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartitiondes sièges de conseillers communautaires a fixé de nouvelles conditions pour l’attribution de ces siègessupplémentaires.

Désormais, la part globale des sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20%de la proportion de sa population.

Or, il est impossible dans le cas d’espèce de respecter cette nouvelle condition avec un nombre desièges plafonné à 75.

En conséquence le nombre de sièges au conseil communautaire reste fixé à 69.

2) La répartition des 69 sièges entre les communes

La répartition des 69 sièges conformément aux dispositions de l’article L 5211-6-1 du CGCT est lasuivante :

REPARTITION DES SIEGES DE DROIT COMMUN

Sur la base des chiffres du recensement au 1er janvier 2015

COMMUNES POPULATION SIEGES 2016 ECART/2015

ARMBOUTS – CAPPEL 2 437 1 (siège de droit) =

BOURBOURG 7 002 2 =

BRAY - DUNES 4 609 1 =

CAPPELLE LA GRANDE 8 022 2 - 1

COUDEKERQUE – BRANCHE 22 077 8 - 1

CRAYWICK 693 1 (siège de droit) =

DUNKERQUE 90 995 33 - 3

GHYVELDE – LES MOERES 4 130 1 =

GRAND FORT PHILIPPE 5 320 1 - 1

GRANDE SYNTHE 21 166 7 - 1

GRAVELINES 11 573 4 =

LEFFRINCKOUCKE 4 411 1 =

LOON PLAGE 6 293 2 =SAINT GEORGES SUR L’AA 320 1 (siège de droit) =

SPYCKER 1 644 1 (siège de droit) =

TETEGHEM - COUDEKERQUE VILLAGE 8 180 2 - 1

ZUYDCOOTE 1 727 1 (siège de droit) =

TOTAL 200 599 69 - 8

3) Les conséquences pour notre commune

Le nombre de sièges de conseillers communautaires pour notre commune passe de 36 à 33, soit unediminution de 3 sièges.

En conséquence, il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation des conseillerscommunautaires.

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-6-2 du code général des collectivités territorialesles membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillerscommunautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sansmodification de l’ordre de présentation.

La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus fortemoyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui luireviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes.

Il vous est donc demandé de :

PRENDRE ACTE de la répartition des 69 sièges conformément aux dispositions précisées ci-dessus.

DESIGNER à bulletins secrets 33 délégués pour représenter la commune à la Communauté Urbainede DUNKERQUE à compter du 1er janvier 2016.

Sont candidates les listes suivantes : Pour la liste « Dunkerque en mouvement » : 1 - VERGRIETE Patrice

2 - BENARAB Karima3 - TITECA Jean Philippe4 - VARET Alice5 - DOUILLIET Régis6 - ARLABOSSE Martine7 - MONTAGNE Jean François8 - BONIN Monique9 - FLORENT Guillaume10 - CASTEL Fabienne11 - FREMONT Jean Yves12 - SERET Catherine13 - TOMASEK Michel14 - FARISSI Nadia15 - LECLUSE Guy16 - NAIDJI Leïla17 - SOISSONS Jérôme18 - PEEREN Stéphanie19 - MONTET Bernard20 - WICKE Séverine21 - LEQUIEN Pascal22 - VOITURIEZ Marjorie23 - VANHILLE Frédéric24 - DISSELKAMP Annette25 - PANNEQUIN Yves26 - COUDEVYLLE Martine27 - SIMON Alain28 - DEQUIDT Diana Pour la liste « Tous ensemble, nous sommes Dunkerque » 1 - CROCKEY Joëlle2 - HUTIN Christian3 - DUCELLIER Claudine4 - RAGAZZO Roméo Pour la liste « Défi dunkerquois » 1 - EYMERY Philippe2 - FORTUIT Martine3 - NAVE Adrien Le résultat du vote est le suivant : Nombre d’inscrits : 53Nombre de votants : 53Ont obtenu : liste « Dunkerque en mouvement » : 42 voix et obtient 27 sièges liste « Tous ensemble, nous sommes Dunkerque » : 7 voix et obtient 4 sièges liste « Défi dunkerquois » : 4 voix et obtient 2 sièges Sont donc élus pour siéger au conseil de la communauté urbaine de Dunkerque : Pour la liste « Dunkerque en mouvement » :

1 - VERGRIETE Patrice2 - BENARAB Karima3 - TITECA Jean Philippe4 - VARET Alice5 - DOUILLIET Régis6 - ARLABOSSE Martine7 - MONTAGNE Jean François8 - BONIN Monique9 - FLORENT Guillaume10 - CASTEL Fabienne11 - FREMONT Jean Yves12 - SERET Catherine13 - TOMASEK Michel14 - FARISSI Nadia15 - LECLUSE Guy16 - NAIDJI Leïla17 - SOISSONS Jérôme18 - PEEREN Stéphanie19 - MONTET Bernard20 - WICKE Séverine21 - LEQUIEN Pascal22 - VOITURIEZ Marjorie23 - VANHILLE Frédéric24 - DISSELKAMP Annette25 - PANNEQUIN Yves26 - COUDEVYLLE Martine27 - SIMON Alain Pour la liste « tous ensemble, nous sommes Dunkerque » 1 - CROCKEY Joëlle2 - HUTIN Christian3 - DUCELLIER Claudine4 - RAGAZZO Roméo Pour la liste « Défi dunkerquois » 1 - EYMERY Philippe2 - FORTUIT Martine

Avis favorable en date du 15/12/15 de la commission Finances et budget, Administration Générale

ADOPTE.

LE PRESENT ACTE EST CERTIFIEEXECUTOIRE A COMPTER DU 18/12/15 Identifiant de télétransmission :059-200027159-20151217-lmc125277-DE-1-1Pour le Maire,l'Adjoint Délégué,

POUR EXTRAIT CONFORME,LE MAIRE,Patrice VERGRIETE

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lilledans un délai de 2 mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification.

Séance du Conseil Municipal de DUNKERQUE du 17 décembre 2015 N°6 COMMUNE DE SAINT-POL-SUR-MER

2.- Délibération du Conseil Consultatif de Saint-Pol-sur-Mer du 23 novembre 2015 Rapporteur : Monsieur Christian HUTIN, Maire-délégué

Conformément aux dispositions des articles L 2511-12 et suivants du Code Général des CollectivitésTerritoriales, le conseil consultatif est saisi pour avis sur les affaires dont l’exécution est prévue en toutou partie dans les limites de la commune associée préalable à leur examen par le conseil municipal. Ily a donc lieu d'examiner les délibérations du conseil consultatif en conseil municipal.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d’adopter l’ensemble des délibérations reprises en annexe, du Conseil Consultatif de Saint-Pol-sur-Mer du 23 novembre 2015.


ADOPTE.




Séance du Conseil Municipal de DUNKERQUE du 17 décembre 2015 N°6 COMMUNE DE FORT-MARDYCK

3.- Délibération du Conseil Consultatif de Fort-Mardyck du 1er décembre 2015 Rapporteur : Monsieur Roméo RAGAZZO, Maire-délégué

Conformément aux dispositions des articles L 2511-12 et suivants du Code Général des CollectivitésTerritoriales, le conseil consultatif est saisi pour avis sur les affaires dont l’exécution est prévue en toutou partie dans les limites de la commune associée préalable à leur examen par le conseil municipal. Ily a donc lieu d'examiner les délibérations du conseil consultatif en conseil municipal.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- d’adopter l’ensemble des délibérations reprises en annexe, du Conseil Consultatif de Fort-Mardyck du1er décembre 2015.


ADOPTE.




Séance du Conseil Municipal de DUNKERQUE du 17 décembre 2015 N°6 FINANCES

4.- Budget primitif 2016 Rapporteur : Monsieur Pascal LEQUIEN, Adjoint au Maire

Suite au débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 19 novembre 2015, il vous est proposé d’adopterle budget primitif de la ville qui s’équilibre sur une masse totale de 200 693 000 €

Ø

35 510 000 € en investissementØ

165 183 000 € en fonctionnement


ADOPTE.




Budget Primitif 2016 – Rapport de présentation

Dunkerque – Saint-Pol-Sur-Mer – Fort-Mardyck

Dunkerque�� Saint-Pol-sur-Mer �� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2016- – Rapport de Présentation – page 1

BUDGET PRIMITIF 2016 DE LA VILLE DE DUNKERQUE

Rapport de présentation


1 – SYNTHESE BUDGETAIRE

TABLEAU DE SYNTHESE (mouvements réels)

SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 2015 BP 2016 EVOLUTION

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 168 908 000 165 183 000 -2,2%

Impôts et taxes communaux 61 990 000 62 268 000 0,4%

Effet FPIC 1 100 000 1 417 000 28,8%

Attribution de compensation (CUD) 46 053 672 45 100 000 -2,1%

Dotation de solidarité communautaire (CUD) 20 216 328 21 137 000 4,6%

Subventions et Atténuations de charges 32 833 000 27 966 000 -14,8%

Autres recettes 6 715 000 7 295 000 8,6%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 161 045 000 156 494 000 -2,8%

Charges et moyens des services du budget principal 20 990 000 20 180 000 -3,9%

Subventions et participations 23 399 000 22 220 000 -5,0%

FPIC et SIDF 6 242 000 7 208 000 15,5%

Dotations aux communes associées (Budgets spéciaux) 14 117 000 13 804 000 -2,2%

Frais de Personnel 93 797 000 90 782 000 -3,2%

Intérêts d'emprunts 2 500 000 2 300 000 -8,0%

EPARGNE BRUTE 7 863 000 8 689 000 10,5%Soit une épargne nette de 813 000 1 089 000 33,9%

SECTION D'INVESTISSEMENT BP 2015 BP 2016

RECETTES D'INVESTISSEMENT 16 507 000 26 801 000 62%

Emprunts 10 350 000 17 461 000 68,7%

Subventions 2 128 000 5 955 000 179,8%

FCTVA et autres recettes 4 029 000 3 385 000 -16,0%

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 24 370 000 35 490 000 46%

Dépenses d'équipement 17 320 000 27 890 000 61,0%

Remboursement de la dette en Capital 7 050 000 7 600 000 7,8%

BESOIN DE FINANCEMENT -7 863 000 -8 689 000

RESULTAT GLOBAL 0 0


1.1 Les grands équilibres du budget

Le tableau précédent présente les grands équilibres du budget primitif 2016. Cette balance reprend l’ensemble des mouvements

budgétaires, auxquels ont été soustraits les mouvements d’ordre.

Le budget primitif 2016 n’intègre pas le résultat de l’exercice 2015.

Le budget primitif 2016 s’équilibre sur une masse réelle de 191 984 000 €:

156 494 000 € pour les dépenses de fonctionnement

et 35 490 000 € pour les dépenses d’investissement

1.2 Une stratégie financière marquée par le sens des responsabilités et l’ambition pour

le territoire

Dans un contexte contraint la stratégie financière se décline au service de la stratégie municipale. Cette dernière repose sur trois piliers :

1. Redynamiser le territoire, le rendre plus attractif pour créer des emplois et stopper la baisse de population 2. Répondre aux besoins quotidiens de tous les Dunkerquois en matière de cadre de vie, de déplacements, de

sécurité, de formation, de loisirs… 3. Gouverner la cité autrement, donner un nouveau souffle à la démocratie locale, faire des choix responsables

préparant l’avenir des générations futures Fidèle aux éléments développés lors du débat d’orientation budgétaire, la stratégie financière pour 2016 poursuit de ce fait un triple objectif financier • Un objectif de restauration de l’épargne nette • Une stabilité fiscale • Un dimensionnement des investissements à la hauteur des enjeux tout en respectant les contraintes budgétaires


Compte tenu des inscriptions au budget primitif, l’objectif de retrouver une épargne nette au compte administratif 2016 à hauteur de 2 M€ est envisageable. Cet objectif d’autofinancement minimum nécessite le redimensionnement des budgets de fonctionnement quelle que soit la nature des dépenses. Cette posture est tenable grâce au travail de réorganisation concertée des services et de révision de l’ensemble des relations contractuelles de la Ville avec ses partenaires. Ces choix de gestion permettent de ne pas augmenter les taux fiscaux et d’appliquer le plan d’action municipal.


2 – LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Globalement, la section de fonctionnement s’équilibre sur un montant total de 165 183 000 € soit -3 725 000€ par rapport au BP

2015 (hors mouvements d’ordre budgétaires).

Cette baisse supplémentaire (pour mémoire -3,8 M€ en 2015) résulte, dans le contexte national de participation de toutes les

administrations publiques à la réduction du déficit global, de la forte réduction des dotations d’Etat versées à la collectivité ainsi qu’à

la montée en puissance du Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) pour lequel

l’agglomération dunkerquoise est l’une des plus grosses contributrices de France.

Le redimensionnement du budget communal atteint ainsi 7,5 M€ en deux ans soit près de 5%.


La structure du budget 2016

RECETTES DEPENSES

63 685 00038,5%

66 237 00040 %

27 966 00017 %

7 295 000 4,5%

20 180 00012,2%

29 428 000 17,68%

13 804 0008,4%

90 782 00055 %

2 300 000 1,4% 8 689 000 5,2 %

Moyens des services

Dépenses de personnel (Grand Dunkerque)

Dotations Communauté Urbaine

Impôts et taxes communaux

Intérêts d'empruntsAutres recettes

Subventions etatténuations de charges

Subventions

Autofinancement

Dotations aux communes associées


2 .1 Les recettes de fonctionnement

La section de fonctionnement s’équilibre à un montant total de 165 183 000€.

Les recettes de fonctionnement 2016 connaissent à nouveau une baisse importante par rapport au BP 2015 sous les effets

conjugués :

• De la poursuite des baisses des dotations d’Etat (- 4,137 M€ hors FPIC)

• Des effets de la mutualisation des archives et des ADS- Autorisations de Droits du Sol (en année pleine) qui

provoque une baisse de l’attribution de compensation versée par la CUD même si le mouvement est neutre du fait

de la baisse des dépenses afférentes

�� Fiscalité et contribution du fonds de péréquation (FPIC)

La contribution au fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales figure en recettes et en dépenses de

fonctionnement (chapitre 014), la progression de cette recette cache donc une augmentation de la charge nette qui passe de

1 514 000 € en 2015 à 2 229 000 € au BP 2016. (tableau de l’évolution joint en partie dépenses de fonctionnement)


BP 2015 BP 2016 Evolution

73111 Fiscalité 3 taxes 55 528 000 55 954 000 426 000 0,77%

7325 FPIC 1 100 000 1 417 000 317 000 28,82%

Autres Fiscalités

7323 FNGIR 130 000 101 000 -29 000 -22,31%

7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2 000 2 000 0

7336 DROITS DE PLACE 310 000 320 000 10 000 3,23%

7338 AUTRES TAXES 255 000 258 000 3 000 1,18%

7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 40 000 0 -40 000

7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 1 345 000 1 345 000

7362 TAXES DE SEJOUR 198 000 198 000 0

7364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX DANS LES CASINOS 2 100 000 2 000 000 -100 000 -4,76%

7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 282 000 290 000 8 000 2,84%

7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 1 800 000 1 800 000 0

7388 AUTRES TAXES DIVERSES 1 345 000 0 -1 345 000 -100,00%

Somme : 63 090 000 63 685 000 595 000 0,94%

Fiscalité directe

Aucune augmentation des taux d’impôts locaux n’interviendra en 2016. Les taux votés seront les taux cibles délibérés en 2012, le taux de chacune des communes de Dunkerque, Saint Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck étant ensuite, conformément à la procédure d’intégration fiscale, recalculé par les services de l’Etat avec des effets relatifs selon la situation des contribuables.

Comme chaque année depuis 2013 la ville bénéficiera en 2015 d’une aide financière versée par l’Etat. Cette subvention est calculée

en fonction des écarts de taux constatés sur les communes et est versée de manière dégressive durant la période d’intégration


(-100 000 € par an environ soit 839 K€ inscrite en 2016 au chapitre budgétaire 74).

Les produits fiscaux (3 taxes) notifiés en mars 2015 (état fiscal 1259) devraient atteindre 183,4 M€. Sans aucune augmentation des

taux fiscaux, et compte tenu de la revalorisation forfaitaire des bases décidée par l’Etat en loi de finances de 1%, le produit 2016

est prévu en augmentation de 1,8% par rapport au compte administratif prévisionnel 2015 pour un produit de 56 M€ (la variation

est moindre par rapport au BP 2015, celui-ci ayant été calculé en fonction de l’état 1259 de mars 2014 et la notification définitive

2014 ayant été in fine inférieure) .

Base 2015 du 1259 Base 2016 estiméeBP 2016 article

73111

Taxe d'habitation 80 001 000 81 450 000 25 217 000 1,8%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 103 290 000 105 200 000 30 620 000 1,9%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 138 200 140 000 117 000 0,7%

TOTAL 183 429 200 186 790 000 55 954 000 1,8%

Fiscalité indirecte

Ce poste est relativement stable pour deux raisons principales, une baisse de la recette du prélèvement sur les produits des jeux du Casino du fait d’une activité en repli et une stabilité prévisionnelle des droits de mutation du fait de perception 2015 plutôt encourageante.

�� Les dotations de la Communauté urbaine :

Les dotations communautaires (Attribution de compensation et Dotation de Solidarité Communautaire) atteindront en 2016 le

montant de 66,237 M€, soit -33 000 € par rapport à 2015.

Le montant de l’Attribution de compensation est fixe depuis plusieurs années (produit historique de l’ancienne Taxe Professionnelle

qui nous est reversé) et atteindra donc le montant de 46 053 672€ auquel il faudra soustraire 953 672 € de remboursement des

moyens transférés dans le cadre des mutualisations à savoir les archives à compter du 1er janvier 2016 et la gestion des

autorisations de droit du sol depuis le 1er juillet 2015.


Qu ant à elle, la dotation de solidarité communautaire revalorisée à hauteur de 21 137 000 € (contre 20,2 M€ en 2015) soit en

variation de 920 000€.

�� Les subventions et atténuations de charges

Les participations attendues par la ville sont évaluées à hauteur de 27 966 000€, dont le tableau suivant présente le détail par

article budgétaire.


BP 2015 BP 2016

PARTICIPATIONS DE L'ETAT

7411 DOTATION FORFAITAIRE 12 629 000 9 017 500 -3 611 500 -28,60%

74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 882 000 5 882 000 0 0,00%

74127 DOTATION DE PEREQUATION 235 000 0 -235 000 -100,00%

745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 17 500 17 360 -140 -0,80%

746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 456 800 456 800 0 0,00%

COMPENSATIONS FISCALES

748314 DOTATION UNIQUE COMPENSATION SPECIFIQUE TP 609 000 417 963 -191 037 -31,37%

74832 FDTP Fonds départemental TP 0 52 927 52 927

74834 COMPENSATION pour EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 262 000 162 900 -99 100 -37,82%

74835 COMPENSATION pour EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 2 810 000 3 105 000 295 000 10,50%

AUTRES ETAT OU ASSIMILES

7488 AUTRES (aide à l'intégration fiscale) 965 000 839 000 -126 000 -13,06%

74718 AUTRES (insertion) 3 986 092 3 491 550 -494 542 -12,41%

7484 DOTATION DE RECENSEMENT 25 418 20 000 -5 418 -21,32%

7485 DOTATION TITRES SECURISES 35 210 35 000 -210 -0,60%

AUTRES PARTENAIRES

7472 REGIONS 24 142 -24 142 -100,00%

7473 DEPARTEMENTS 218 050 248 762 30 712 14,08%

74751 GFP DE RATTACHEMENT 483 000 424 441 -58 559 -12,12%

74758 VERSEMENTS AUTRES GROUPEMENTS (convention propreté plage SIDF) 600 000 600 000 0 0,00%

7477 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 9 000 0 -9 000 -100,00%

7478 AUTRES ORGANISMES (dont CAF) 2 964 788 2 791 797 -172 991 -5,83%

Chapitre 74 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 32 212 000 27 563 000 -4 649 000 -14,43%

Chapitre 013 ATTENUATIONS DE CHARGE 621 000 403 000 -218 000 -35,10%

32 833 000 27 966 000 -4 867 000 -14,82%

Evolution de BP à BP


On note que la baisse des dotations d’Etat annoncée dans la loi de Finances concerne prioritairement la DGF (dotation globale de

fonctionnement) qui subit pour troisième année consécutive le prélèvement pour le redressement national des finances publiques

ainsi que le prélèvement au titre de la péréquation (plafonnée à 3% du montant de la DGF perçue).

Le tableau suivant présente un focus sur les évolutions de la dotation forfaitaire de la DGF

DGF 2014 DGF 2015 DGF 2016

16 116 047 12 515 777 -3 498 277

Effet populationdont dotation de base 11 310 311 11 262 962 -50 000 effet population

dont dotation superficiaire 14 146 14 146

dont complément de garantie 5 188 419 5 188 419

dont compensation perte dctp 846 258 846 258 9 017 500dont Ecrêtement péréquation -483 481 -375 473 effet péréquation (plafonnt 3%)

dont prélèvt redresst national 2014 -1 243 087 -1 243 087

dont prélèvt redresst national 2015 -3 069 440

-3 072 804 prélèvt redresst national 2015

Nouvelles baisses 2016 / 2015

Par ailleurs, la DCTP (La dotation de compensation de la taxe professionnelle) traditionnelle variable d’ajustement est à nouveau

ponctionnée (-31,4%), tout comme la compensation fiscale sur le foncier bâti (-38%).

Enfin la Dotation nationale de péréquation est supprimée, cela représente -235 K€ / BP 2015.

Parallèlement, les recettes d’insertion baissent en lien avec la baisse de la dépense / au BP 2015 .


Les participations des autres partenaires (Région, Département, Communauté urbaine…) continuent quant à elles leur baisse

relative.

Les Atténuations de charges (Chap. 013) représentent les mises à disposition de personnel, leur évolution correspond au transfert

d’une partie de ces mouvements sur le chapitre 70 (pour répondre à une demande du comptable public).

�� Les autres recettes de fonctionnement (produits des services et du domaine)

Ce poste reprend les recettes liées aux services et au domaine de la collectivité. Pour 2016, ces produits sont estimés pour un

montant total de 7 295 000 €, avec trois mouvements nouveaux significatifs :

• la refacturation au CCAS de la prise en charge de la gestion des ressources humaines mutualisée depuis octobre 2015

• le transfert de la ligne mise à disposition de personnel du chapitre 013 au chapitre 70

• et de la redevance perçue auprès de Decaux pour les grands panneaux publicitaires.

Par ailleurs, les évolutions de certains postes sont issues d’ajustement en fonction de l’encaissement prévisionnel pour l’exercice

2015 (en hausse ou en baisse) ou de l’activité prévue tout comme les redevances périscolaires et d’enseignement.

De manière générale, il est prévu que les tarifs municipaux évoluent en fonction du coût des services rendus et de l’inflation.


BP 2015 BP 2016

70 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 45 000 23 000 -22 000 -48,89%

70312 REDEVANCES FUNERAIRES 94 500 114 300 19 800 20,95%

70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 4 700 4 600 -100 -2,13%

70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 0 75 500 75 500 Panneaux affichage "Decaux"

7035 LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE 450 450 0 0,00%

70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 1 415 000 1 383 000 -32 000 -2,26%

7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 113 500 99 900 -13 600 -11,98% Entrées musées

70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 632 500 710 300 77 800 12,30%

70632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 0 70 000 70 000 Périscolaires Saint Pol sur Mer

7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 97 600 33 650 -63 950 -65,52% changement imputation

7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT 1 244 650 1 184 500 -60 150 -4,83% Décalage encaissement et fréquentation cantines du mercredi

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 4 600 0 -4 600 -100,00%

7078 AUTRES MARCHANDISES 50 000 60 100 10 100 20,20%

7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 138 950 140 550 1 600 1,15%

70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 42 500 323 500 281 000 661,18% transfert du chapitre 013

70873 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION SOCIALE 0 205 000 205 000 mutualisation RH CCAS

70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 388 550 404 050 15 500 3,99%

7088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D OUVRAGES) 24 500 12 600 -11 900 -48,57%

75 752 REVENUS DES IMMEUBLES 745 000 774 067 29 067 3,90%

757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 498 000 553 333 55 333 11,11% Intégration 4 écluses et TVA redevance Vinci

758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 737 000 693 600 -43 400 -5,89% Tickets restauration (en lien avec la dépense)

76 761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 9 500 9 950 450 4,74%

7621 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE 7 000 5 050 -1 950 -27,86%

7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 6 500 0 -6 500 -100,00%

7711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 10 000 10 000 selon recettes constatées en 2015

7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 3 000 3 000 0 0,00%

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 101 000 100 000 -1 000 -0,99%

773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN11 000 11 000 0 0,00%

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 300 000 290 000 -10 000 -3,33%6 715 000 7 295 000 580 000 8,64%

Evolution de BP à BP

consolidation de lignes budgétaires


2 .2 Les dépenses de fonctionnement

2.2.1 Les dépenses de fonctionnement par politique publique

Au-delà des choix en matière de stratégie financière, le budget 2016 est le reflet de choix quant aux politiques publiques engagées

sur le territoire.

Ainsi, qu’il s’agisse de dépenses de personnel, de moyens des services ou de subventions aux associations, tous les budgets inscrits

s’inscrivent dans les choix du plan d’action municipal.

Les principaux développements mobilisés en 2016 sont les suivants

ENFANCE JEUNESSE

L’action en faveur de la jeune génération est présente à tous les ages à travers le volet éducatif mais aussi social et festif :

Ainsi, en continuité de ce qui a été proposé aux familles dunkerquoises depuis la rentrée 2015 dans le cadre des TAP (Temps

d’activités périscolaires), l’appui à l’enseignement des langues continue d’être un objectif fort. L’effort en faveur d’une offre de

qualité pendant les après-midis libérés se poursuit en année pleine en 2016.

Suite à un bilan positif de l’Académie d’été, dispositif conduit pendant l’été 2015, qui a permis l’accueil de 27 enfants, l’Académie

d’été sera reconduite en 2016 en partenariat avec l’Education nationale.

A travers le dispositif dit « la passerelle » c’est la participation de la jeunesse dans le processus démocratique qui est visée à partir

du constat selon lequel les jeunes adolescents âgés de 11 à 16 ans n'ont, à ce jour, pas la possibilité d'intégrer une instance de

démocratie participative. Alors que de nombreux jeunes à la fin du CME (conseils municipaux d’enfants), souhaitent aujourd'hui

poursuivre leur engagement. La mise en place de ce dispositif va permettre de disposer d'un espace de concertation avec les jeunes

qui permette d’adapter nos services publics municpaux et nos dispositifs à leurs préoccupations.

L’objectif d’accompagnement en matière de prise d’autonomie de la jeunesse sera renforcé grâce à la mise en place des parcours

de réussite qui contribuent à :


• accompagner les jeunes dans leur parcours professionnel

• optimiser leurs chances de réussite

Le parcours de réussite vise à mobiliser les partenaires pour activer tous les leviers existants et passera à terme par la mise en

place d’une plate-forme informatique interactive. Il s’agit d’optimiser les chances de réussite de chaque jeune Dunkerquois en

mobilisant les dispositifs existants de manière efficiente au service de chaque projet personnel. Ainsi le passeport de compétences,

les emplois saisonniers, les parcours d’insertion adaptés, les points citoyens, les services civiques concourent à ce parcours de

réussite.

La ville s’engage en outre, en 2016 dans l’accueil de jeunes par le biais du dispositif de Service Volontaire Européen.

Enfin, le Zoom festival, coordonné par le service jeunesse de la ville et l’association Tout en scène, est un temps fort et festif

installé sur le territoire mais qui offre également un accompagnement permettant aux jeunes de découvrir les rouages du montage

de projet. Le budget consacré à cet évènement est augmenté de 10.000€ en 2016 afin de renforcer la sécurité et le montage

technique de l’opération.

Afin d’assurer la cohérence et l’adaptation de la politique jeunesse aux enjeux actuels et locaux , les Rencontres Action Jeunesse et

Territoires rassembleront, sur deux jours, des professionnels issus de l’ensemble du territoire national pour débattre et construire

ensemble de meilleures réponses aux problématiques de la jeunesse. Elles se tiendront cette année encore à Dunkerque et

accorderont une place plus importante encore aux témoignages des jeunes.

CULTURE

La restructuration des équipements culturels, enclenche une nouvelle dynamique :

Ainsi , les archives feront l’objet de la création d’un service commun ville–communauté urbaine au 1er janvier 2016, conformément

à la délibération adoptée en novembre par le Conseil municipal. La constitution de ce service commun, qui sera piloté par la CUD se

traduit par la disparition du budget correspondant dans le budget de la ville et par le remboursement à la communauté urbaine à

travers une réfaction sur l’attribution de compensation qu’elle nous verse chaque année. Cela se traduit aussi par la concentration

de l’activité des archives à la Halle aux sucres.


Dans le cadre du projet de future bibliothèque centrale du centre-ville, (qui entrera dans une phase active en 2016 dès le choix de

l’équipe de maîtrise d’œuvre effectué), l’opération de déménagement des réserves du musée des Beaux Arts devra être conduite

dans des délais serrés afin de permettre le démarrage des travaux d’aménagement du bâtiment sis place du Général de Gaulle à

Dunkerque (50.000 € d’enveloppe prévisionnelle pour ce déménagement).

Dans ce contexte de fermeture provisoire du bâtiment occupé jusqu’au printemps 2015 par le MBA (musée des beaux arts) , ce

dernier poursuit son activité par des expositions hors les murs ainsi que des prêts d’œuvres. Le LAAC pour sa part, développe une

programmation d’expositions de qualité en partenariat étroit avec le FRAC.

Par ailleurs les cultures émergentes font l’objet d’une ligne spécifique de 15 000 €.

SPORTS

L’année 2016 restera festive, les événements « phares » tels que les boucles dunkerquoises ou Dunkerque en survet seront

maintenus et toujours adaptés au service de la tratégie de reynamisation du centre ville.

Dans le cadre de l’euro 2016, des crédits spécifiques sont prévus afin de permettre d’accompagner la dynamique populaire

qu’engendre ce genre d’événement et d’animer le centre ville.

Le budget 2016 est en outre marqué par l’inscription de crédits d’investissement pour la piscine ou encore l’automatisation des

salles de sports qui marquent l’engagement fort de la municipalité dans l’implication des usagers dans leurs pratiques sportives et

l’action en faveur des familles.

Enfin les Soirées sportives, ouvertures tardives de salles de sport pendant les vacances, au bénéfice de la jeunesse seront

poursuivies et amplifiées sur les quartiers Carré de la Vieille Jeu de mail et Jean Zay où elles rencontrent un grand succès. Enfin les

Fabriques d’initiatives locales sports sont lancées, elles mettent en réflexion un projet de parc de street workout et la constitution

des comités d’usagers pour la future piscine de Petite Synthe Saint Pol et pour la future patinoire.

ENERGIE-ENVIRONNEMENT

Dans l’objectif de réduction de l’empreinte écologique de l’administration, des mesures de développement d’utilisation des énergies

renouvelables seront développées dans les équipements municipaux (plan de déplacement, réduction de la consommation

énergétique, priorisation des circuits courts, intégration dans les marchés publics de critères d’efficacité énergétique, valorisation

des déchets, etc…).


Dans le cadre de la démarche générale « Ville en transition » , les actions de sensibilisation, d’information et de formation des

habitants sur la nature seront développés grâce aux réseaux et aux initiatives privés.

SOLIDARITE-SANTE Outre la mobilisation des acteurs en matière de lutte contre les discriminations ou des actions inscrites dans l’agenda partagé d’accessibilité – ADAP – pour 200 000€ d’investissement, la Ville va poursuivre le soutien à des opérateurs de la solidarité comme Entreprendre Ensemble ou à des associations en matière de santé, notamment en accompagnant le rapprochement des opérateurs de santé comme la Maison de Promotion de la Santé de Dunkerque et le Centre de Santé de Grande-Synthe ,avec une direction unique et deux sites d’implantation. Le renforcement de l’accès aux droits et aux soins fait aussi partie des priorités en matière de santé et les acquis du travail relatif à la mutuelle pour tous seront développés. La ville soutient la création de Maisons de Santé Pluridisciplinaires, comme par exemple le Pôle Santé du quartier Saint Nicolas, dont l’objectif est d’améliorer les conditions de travail et de favoriser l’arrivée de jeunes praticiens.

C’est évidemment au travers de son établissement public qu’est le Centre Communal d’Action Sociale que la politique de solidarité

de la ville poursuivra principalement son déploiement avec la mise en œuvre de dispositifs dédiés aux séniors, en termes

d’animation, de repas à domicile et/ou d’hébergement, avec des actions pour des publics en difficulté (logement, insertion

sociale,…). Sans rien sacrifier à l’essentiel des missions de base du CCAS, l’année 2016 sera la poursuite de la simplification et de la

modernisation des modes de faire au service des usagers (télégestion par exemple).

DEMOCRATIE PARTICIPATIVE ET VIE ASSOCIATIVE Le développement des Fabriques d’Initiatives Locales (FIL) sera poursuivi comme un marqueur de la volonté de gouverner la cité autrement. Outre la poursuite de FIL déjà lancées, de nouveaux ateliers pourront voir le jour sur des quartiers ou des thématiques permettant de coproduire avec les habitants : plan de déplacements à Rosendaël et à Malo-les-Bains, projets urbains, jardin de ville, usages de la future bibiliothèque, pratiques sportives, offre en destination des séniors… à Dunkerque Centre, contrat d’ilôt, aménagement de l’espace public à Petite-Synthe,... Des moyens spécifiques (80 K€ en investissement) sont alloués à ce nouveau mode d’action publique : pour permettre, le cas échéant, de concrétiser ce qui a été coproduit dans les ateliers et afin que les propositions des habitants se traduisent dans l’espace public des quartiers, des crédits d’investissement pourront être mobilisés. Parallèlement, l’animation de l’ensemble des acteurs impliqués dans les FIL sera poursuivie et des moyens de fonctionnement dédiés à leur montée en qualification sont programmés.


De même, l’année 2016 verra la remise à plat des Fonds d’Intiatives Quartier / Fonds de participation des Habitants (FIQ-FPH) et la mise en place de nouveaux fonds pour l’accompagnement des FIL, les FacIL (Fonds d’accompagnement citoyen des initiatives locales) , permettant le financement d’actions issues d’initiatives d’habitants, en collectif ou en association, pour générer de la solidarité et animer le « vivre ensemble » à l’échelle du quartier. Enfin, sur les quartiers faisant l’objet du Contrat de ville signé en juillet 2015 (Banc Vert, Jeu de mail, Carré de la Vieille, Ile Jeanty, Gare, Soubise, Basse-ville), seront poursuivies et développées des actions, menées par les services de la Ville et par les partenaires, pour que les populations de ces quartiers puissent bénéficier de réponses à leurs besoins spécifiques dans les domaine de la santé, de l’éducation, du logement, du développement économique et de l’emploi,…. Par ailleurs, la Ville entend ré-affirmer en 2016 l’importance qu’elle accorde au monde associatif, facteur de dynamisme et de réponses nouvelles au service des habitants de Dunkerque. Ainsi, elle vise la refonte du partenariat Ville-ADUGES au travers d’une convention pluriannuelle de partenariat et la construction de relations nouvelles avec ses partenaires avec l’énoncé de nouvelles priorités en matière de la vie associative. SECURITE

En 2015, la ville s’est dotée de système de vidéoprotection et a recruté de nouveaux policiers muncipaux. En 2016, l’effectif sera à

nouveau renforcé avec l’intégration de 10 nouveaux agents à la police municipale dont 2 par transfert des effectifs jusque là

affectés à Fort Mardyck. La brigade d’hyper centre est désormais opérationnelle sur des horaires calqués sur ceux de la vie

commerçante.


�� Les charges et moyens des services du budget principal (chapitre 011 et 67)

Ce poste correspond aux charges et moyens des services de Dunkerque hors dotations versées à Saint Pol sur Mer et Fort Mardyck.

Le montant inscrit au Budget primitif est de 20 180 000 € soit une diminution de 3,9 %, soit – 810 000 € par rapport au BP 2015. Comptablement, les décisions en matière de projets menés affectent légèrement la répartition des dépenses par article,

parallèlement, 18 000 € de crédits Moyens des services pour les archives sont transférés dans le cadre des mutualisations à la

Communauté urbaine.

Enfin, différents marchés de prestation de services seront renégociés dans l’intérêt de la Ville (assurances, fontaines, magazine

municipal, traiteur, véhicules, site internet, espaces verts…)

PRINCIPALES EVOLUTIONS MOYENS DES SERVICES 2015 2016 Ecart

6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 1 131 500 1 320 270 188 770 16,7%

63512 TAXES FONCIERES 540 000 615 000 75 000 13,9%

6238 DIVERS 281 845 331 758 49 913 17,7%

60623 ALIMENTATION 194 622 239 186 44 564 22,9%

6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 70 005 112 850 42 845 61,2%

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 273 250 311 321 38 071 13,9%

6231 ANNONCES ET INSERTIONS 163 800 143 900 -19 900 -12,1%

6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 110 000 85 000 -25 000 -22,7%

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 509 519 474 619 -34 900 -6,8%

6257 RECEPTIONS 102 295 64 500 -37 795 -36,9%

6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 230 775 1 192 110 -38 665 -3,1%

6256 MISSIONS 101 750 63 000 -38 750 -38,1%

611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTREPRISES 732 620 689 120 -43 500 -5,9%

6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 60 700 1 200 -59 500 -98,0%

617 ETUDES ET RECHERCHES 309 928 219 275 -90 653 -29,2%

60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 3 121 800 3 029 000 -92 800 -3,0%

616 PRIMES D ASSURANCES 775 400 650 800 -124 600 -16,1%

60613 CHAUFFAGE URBAIN 2 200 000 2 062 625 -137 375 -6,2%

6232 FETES ET CEREMONIES 922 715 725 968 -196 747 -21,3%

61521 et 6156 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 1 952 339 1 717 645 -234 694 -12,0%


�� Les subventions et contingents du budget principal (chapitre 65) : 22 220 000€

Pour 2016, les subventions et contingents versés, inscrits au budget principal, s’élèvent à 22 220 000 € soit – 1 179 000 € par

rapport au BP 2015 soit -5%.

BP 2015 BP 2016

657362 CCAS 6 283 600 5 973 000 -310 600 -4,94%

6574 Aduges 6 843 500 6 536 260 -307 240 -4,49%

6558 Forfait Ecoles privées 1 150 000 1 150 000 0 0,00%

657363 ESA Ecole Supérieure d'Art 605 000 605 000 0 0,00%

657358 Syndicat Mixte Dunkerque Neptune 300 000 276 000 -24 000 -8,00%

6574 Autres Subventions et Contingents 7 320 688 6 783 240 -537 448 -7,34%

autres articles Autres lignes 896 212 896 500 288 0,03%

23 399 000 22 220 000 -1 179 000 -5,04%

Cette baisse est moins importante qu’en 2015 et ne sera pas appliquée de façon uniforme afin de prendre en compte les situations

individuelles de chaque partenaire.

La volonté de la ville est d’accompagner au mieux chaque association dans le cadre de ses possibilités financières. C’est pourquoi le

BP 2016 prévoit à nouveau un fonds de soutien exceptionnel qui pourra être mobilisé dans le cadre d’une commission extra

municipale dans le cas où des associations se trouveraient confrontées à des difficultés insurmontables.

�� Le chapitre 014, 21 012 000€ se décompose en reversement pour le SIDF et le FPIC d’une part et par les dotations aux

communes associées d’autre part :

• FPIC et SIDF :

Le reversement au bénéfice du SIDF, d’une part, atteint 3 548 000 € et demeure inchangé (reversement de fiscalité), la contribution au FPIC augmente fortement.


Notre contribution 2016 est en effet évaluée à 3 646 000 € soit +40 % par rapport au Compte administratif prévisionnel 2015, alors que dans le même temps le reversement ne progresserait que de 30%, engendrant de fait une progression de la charge nette de 47% soit + 715 000 €.

CA 2012 CA 2013 CA 2014 BP 2015 Notifié 2015 BP 2016

Prélèvement -513 256 -1 288 184 -1 938 336 -2 680 000 -2 604 622 -3 646 000 40%

Reversement 88 138 542 932 806 929 1 100 000 1 090 021 1 417 000 30%

Solde net -425 118 -745 252 -1 131 407 -1 580 000 -1 514 601 -2 229 000 47%

Enveloppe nationale FPIC 150 M€ 360 M€ 570 M€ 750 M€ 1 Milliard €

• Budgets spéciaux des communes associées (chapitre 014)

Les communes de Saint-Pol-sur-mer et de Fort-Mardyck s’associent à l’effort de gestion avec des budgets spéciaux qu’elles ont proposé également en diminution. Les dotations ont été calculées en conséquence compte tenu par ailleurs des termes de la convention d’association ainsi que des situations financières « historiques » de ces communes qui doivent continuer à être prises en compte.

BP 2015 BP 2016Saint Pol sur mer 12 250 000 11 990 000 -260 000 -2,12%Fort Mardyck 1 867 000 1 817 000 -50 000 -2,68%

14 117 000 13 807 000 -310 000 -2,20%


�� Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel sont prévues pour 2016 à 90 782 000 € €, soit -3,2% par rapport au BP 2015. Cette évolution doit être précisée, d’une part du fait des transferts de personnel liés aux mutualisations qui entraînent des effets induits sur les recettes (l’attribution de compensation qui nous est versée étant réduite à due concurrence de la charge transférée à la CUD). Le véritable effort est ainsi mesuré à la ligne « équivalent charge nette » du tableau ci-dessous, il s’élève, pour le Grand Dunkerque à -1,86 %. On note en outre un transfert interne de deux agents de police entre Fort-Mardyck et Dunkerque ce qui explique la baisse apparente du budget ressources humaines de Fort-Mardyck.

BP 2015 BP 2016

DUNKERQUE 75 356 080 72 692 920 -2 663 160 -3,53%

SAINT POL SUR MER 16 243 420 16 037 380 -206 040 -1,27%

FORT MARDYCK 2 197 500 2 051 700 -145 800 -6,63%

Chapitre 012 93 797 000 90 782 000 -3 015 000 -3,21%

RECETTES 3 881 000 2 534 450 -1 346 550 -34,70%Recettes insertion 3 881 000 3 229 450Mutualisation ADS et Archives -900 000Mutualisation CCAS 205 000

Equivalent Charge nette 89 916 000 88 247 550 -1 668 450 -1,86%

Ecart de BP à BP


�� Les intérêts de la dette : 2,3 M€

Le Budget primitif 2016 prévoit le paiement des intérêts des contrats de prêts mobilisés les années antérieures.

Au 31 décembre 2015, l’encours de la dette prévisionnel de la ville s’élèvera à 72,8 M€ (8 M€ d’emprunts sont en cours de contractualisation dont 4 M€ seraient encaissés en 2015, ce chiffre de 72,8 M€ reprend ces 4 M€).

Cette dette est sécurisée avec un large part de dette à taux fixe, une délibération spécifique permet, comme le préconise la charte Gissler d’apporter toute l’information nécessaire sur la gestion de la dette.

Les différentes projections d’évolution des taux d’intérêts sur les marchés financiers prévoient le maintien des différents indices à des taux relativement bas sur 2016.

La prévision budgétaire est donc en légère baisse, due à la faible mobilisation d’emprunt en 2015, soit 2.3M€ (-500K€ par rapport à 2015) permettant à la collectivité de maintenir un encours de dette constant.


3 – LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Globalement, la section d’investissement s’équilibre sur un montant total de 35 490 000€ (masse réelle)

RECETTES DEPENSES

17 461 000

5 955 000

3 385 000

8 689 000

27 890 000

7 600 000

Subventions

Emprunts nouveaux

Remboursement de la dette en capital

Dépenses d'équipement

FCTVA et autres recettes

Autofinancement


3 .1 Les recettes d’investissement

Le graphique présenté plus haut, permet de visualiser le financement des dépenses (mouvements réels) d’investissement 2016 à

hauteur de 35 490 000 €.

�� L’autofinancement, dégagé par la section de fonctionnement est de 8 689 000 €, en légère augmentation par rapport à 2015.

Parallèlement, le niveau d’inscription de nos dépenses d’équipement est largement supérieur à celui constaté au budget primitif

2015 mais comporte des crédits inscrits à hauteur de 10M€ pour la piscine de Petite Synthe/Saint Pol sur Mer, ainsi que les crédits

permettant d’entamer l’opération de création d’une bibliothèque du XXIème siècle par la reconversion de l’ancien musée des beaux-

arts.

�� Le recours à l’emprunt

Le budget primitif prévoit une recette d’emprunt de 17 441 000 € à laquelle s’ajoutent 20 000 € de cautions.

La prévision de recours à l’emprunt est en augmentation par rapport à l’exercice 2015 mais le ratio d’endettement de Dunkerque

reste bon.

Cet effort temporaire et maîtrisé d’endettement permet de lisser l’effort exceptionnel demandé à la section de fonctionnement par le

Pacte de responsabilité appliqué par le gouvernement, tout en soutenant l’emploi lié à l’investissement public.

De plus, le Budget 2016 est voté sans intégration des résultats de l’exercice précédent (non clos au moment du vote) ; l’excédent

permettra de minimiser l’inscription du budget primitif.

La souscription des contrats s’effectuera en fonction des réalisations effectives de l’exercice.

�� 17 % de participations et de subventions

Les principales sources de cofinancement concernent la Communauté urbaine pour la piscine de Petite Synthe/Saint Pol sur Mer

ainsi que pour le projet de bibliothèque.


Nos partenaires institutionnels (Département, Région, etc…) sont actuellement dans une démarche de réinitialisation de leur

plans d’intervention sur le territoire permettant de cibler leurs financement en fonction de leurs priorités d’action et du

resserrement de leurs propres marges de manœuvre. Ils seront cependant sollicités sur les principaux investissements.

Il est également prévu des produits de cession d’actif à hauteur de 1 100 000€ (prévision en section d’investissement mais

réalisation en section de fonctionnement).

�� L’encaissement du FCTVA, calculé sur les dépenses d’équipement de la Ville en 2015 (appliqué à un pourcentage d’éligibilité),

soit une recette attendue de 1 919 000€.

Cette recette est basée sur les réalisations de l’exercice N-1 et se calcule par l’application du taux de 16.404% (relèvement du taux

opéré en 2015)

� 1 412 000 € pour DUNKERQUE

� 453 000 € pour SAINT POL SUR MER

� 54 000 € pour FORT MARDYCK

La mesure d’intégration des dépenses d’entretien dans le périmètre de calcul du fond prévue au Projet de loi de finances pour 2016

(en cours de vote au Parlement) ne concernera que les dépenses réalisées en 2016 et sera intégrée au BP 2017.

�� Les cessions

A noter que les cessions font l’objet d’une inscription en prévision (BP) en investissement et d’une comptabilisation en réalisation

(CA) en fonctionnement.

Une liste de cessions possibles permet d’envisager une recette de plus d’1,7M€.


8-10 rue Jean Bart12 rue PitilionAncienne poste RosendaelEx-logement instituteur TorpilleurRue Paul DoumerSolde garage allée Didier27 bis rue Marengo18 Place Louis XIVEcole JacquardPresbytère et logements Saint Jean BaptisteEx Ecole de musique Ravel et MozartOpération foncière à tiroirs village artisanal

Toutefois, compte tenu des contraintes liées aux cessions, par prudence seule une enveloppe de 1,1 M€ a été inscrite en recettes,

elle permet de comptabiliser des ventes 2015 en cours mais non encore encaissées et le programme de cession à venir.


3.2) Les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement s’élèvent au Budget primitif 2016 à 35 490 000 €

• 7 600 000 € de remboursement de la dette en capital (montant qui prend en compte le remboursement des

emprunts souscrits au cours de l’exercice 2015)

• 27 890 000 € de dépenses d’équipement

� 23 370 000 € pour DUNKERQUE

� 4 000 000 € pour SAINT-POL-SUR-MER

� 520 000 € pour FORT MARDYCK

3.2.1 Le remboursement de la dette en capital

La prévision de remboursement de la dette en capital s’élève pour 2016 à 7 600 000 €.

Cette augmentation par rapport aux prévisions de 2015 est la conséquence du vieillissement de la dette de la ville qui se traduit par

une augmentation de la part de capital remboursé par rapport aux intérêts dans l’annuité totale.

La prévision prend en outre compte du remboursement en capital des emprunts qui seront souscrits et mobilisés en 2015.

3.2.2 Les dépenses d’équipement

Elles s’élèvent au total à 27 890 000€. Tout comme en fonctionnement, les opérations d’investissement (liste jointe à compter de la

page 30) s’intègrent dans une vision globale de la ville et des services qu’elle propose à sa population.


ECONOMIE EMPLOI

Après la création d’un poste de Développeur du centre ville et dans le cadre du projet de redynamisation du commerce local de

proximité, les actions liées au FISAC (50K€) seront poursuivies, elles permettent d’inciter les commerçants à améliorer l’accessibilité

de leur établissement notamment à l’adresse des personnes agées.

La montée en puissance du périmètre de ravalement obligatoire se poursuite pour les secteurs des places Jean Bart et République

pour lequel 365 0000 € sont inscrits.

Enfin, dans le cadre d’une opération à tiroirs, la ville effectuera des mouvements dans son parc immobilier afin de permettre la

réalisation d’un village artisanal avenue de la Villette à Petite Synthe, cette opération consiste, en partenariat avec la chambre des

métiers et l’EPARECA (établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux)

à proposer une offre immobilière accessible financièrement et physiquement pour des artisans en plein centre de l’agglomération,

offre inexistante aujourd’hui sur le marché.

ENTRETIEN ET GROSSE MAINTENANCE DU PATRIMOINE

Les moyens de grosse maintenance sont maintenus. L’enjeu demeure de rationaliser le parc immobilier et la dynamique de cession

du parc inadapté est soutenue, ainsi, 1,1 M€ de recettes de cessions sont prévus (liste jointe page 25).

Disposer d’un patrimoine entretenu, mieux isolé, correctement dimensionné et adapté aux besoins permet au quotidien d’améliorer

les conditions d’accès au service public.

En ce sens, on peut noter les crédits inscrits pour le Pôle des services publics qui permettra d’accueillir les usagers de l’hôtel de ville

par l’entrée principale, place Charles Valentin, ou encore l’enveloppe de 200 K€ pour la mise en œuvre de l’Ad’AP , agenda

d’accessibilité programmée. Enfin des crédits de travaux sont inscrits pour faciliter et améliorer les démarches administratives des

parents de défunts au cimetière de Dunkerque.

ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE

La municipalité fait le choix du long terme et du développement durable en accroissant significativement les budgets permettant de

moderniser nos équipements grâce à un plan d’isolation et d’économies d’énergie par le renouvellement des chaudières (diverses

lignes pour 776 K€).


En outre, les priorités politiques du Plan propreté sont reprises dans les budgets d’investissement en matériel permettant une

meilleure mécanisation de l’entretien (renouvellement des véhicules de propreté, matériels pour les équipes de quartier).

Le déploiement de la vidéoprotection sera poursuivi sur le territoire dans les trois communes associées

CULTURE

Le projet de réhabilitation de la bibliothèque /médiathèque débutera en 2016 grâce à l’inscription d’1,9 M€, ce projet permettra de

doter le territoire d’une bibliothèque conforme aux usages du XXIème siècle et digne de l’agglomération dunkerquoise, elle

bénéficiera à la renaissance du centre-Ville et à tous les Dunkerquois.

SPORT

Les inscriptions de crédits concernant la piscine Petite Synthe et Saint-Pol sur-mer représenteront plus de 10M€ en 2016.

La piscine Paul Asseman quant à elle verra la qualité de l’accueil amélioré par la modernisation de l’espace de déshabillage

(vestiaires) pour 425 K€. Les zones homme et femme disparaîtront au profit de cabines à double entrée respectant les mesures

d’hygiène (conformité avec la réglementation pieds secs/pieds mouillés). Des vestiaires collectifs compléteront le dispositif.

Un terrain synthétique (600 K€) sera réalisé sur le site Licorne afin d’améliorer les conditions d’exercice du Hockey.

En matière d’équipements sportifs, la réflexion qui a été engagée sur l’automatisation sera poursuivie afin de rendre les utilisateurs

autonomes et de permettre un élargissement des créneaux d’ouverture. Il s’agit d’une réorganisation qui nécessitera une

concertation avec les clubs utilisateurs, ainsi que l’information des usagers.


� Les opérations d’investissement représentent pour Dunkerque en 2016 : 23 370 000 €

CULTURE Investissement DUNKERQUE: 2 870 102€

CULTURE BP 2016

BIBLIOTHEQUE 1 900 000

THEATRE PROVISION 400 000

RESERVES BEAUX ARTS 185 000

BIBLIOTHEQUE RELOCALISATION 108 000

MUSEE RESTAURATION OEUVRES 100 000

FRAM ACQUISITION D'OEUVRE D'ART 27 100

TRAVAUX DANS LES LIEUX DE CULTE 25 000

TRAVAUX INTERIEURS HORS BATENT 25 000

MUSEES REAMENAGEMENT DIVERS 20 000

ECOLES DE MUSIQUES INSTRUMENTS 16 618

MUSEE RESTAURATION OEUVRES 15 000

ATELIER 27 15 000

ARCHIVES MUNICIPALES 12 750

BIBLIOTHEQUE FONDS DOCUMENTAIRE 10 838

ESA 5 738

MUSEE AQUARIOPHILE 2 975

MATERIEL NON PEDAGOGIQUE 1 083

TOTAL CULTURE 2 870 102

SPORTS Investissement DUNKERQUE : 12 261 070€

SPORT BP 2016

PISCINE PETITE SYNTHE / ST POL 10 762 000

TERRAINS SYNTHETIQUES 600 000

PISCINE P ASSEMAN ACCUEIL PUBLIC 425 000

FORT VALLIERE 105 000

EQUIPEMENT DE PLEIN AIR 50 000

SALLE BURNOD 47 600

TRAVAUX EQUIPTS SPORTIFS 40 000

MATERIEL ACTIVITES SPORTIVES 37 570

SALLES DE SPORT 35 000

TRX NON PEDAGOGIQUE HORS BATENT 35 000

PISCINES 30 000

MATERIEL PEDAGOGIQUE 28 900

TENNIS USD 25 000

PATINOIRE 20 000

BOWLING 20 000

TOTAL SPORT 12 261 070

Dunkerque�� Saint-Pol-sur-Mer �� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2016– Rapport de Présentation – page 33

EDUCATION JEUNESSE Investissement DUNKERQUE: 871 755€

EDUCATION / JEUNESSE BP 2016

ECOLE FORT LOUIS 544 000

OPERATION MARINE/PORTE D'EAU 145 000

MOBILIER SCOLAIRE 44 000

COURS D'ECOLE 40 000

DEVELOPPEMENT NTIC ECOLE 32 500

MATERIEL PEDAGOGIQUE 18 062

RESTAURATION SCOLAIRE 15 895

TRX INTERIEURS NON PEDAGOGIQUES 15 000


EQUIPEMENT GARDERIE PERISCOLAIRE 2 890

FONDS D'INTERVENTION PEDAGOGIQUE 2 125

CONSEILS MUNICIPAUX D'ENFANTS 1 445

TOTAL EDUCATION / JEUNESSE 871 755

QUARTIER SOLIDARITE SANTE Investissement DUNKERQUE: 555 000€

QUARTIERS SOLIDARITE SANTE BP 2016

TRAVAUX ASSURANCE 200 000

CIMETIERE DUNKERQUE 140 000

CONCESSIONS ABANDONNEES 100 000

FABRIQUES INITIATIVES LOCALES 80 000

CIMETIERE GENERAL 20 000

MAISONS QUARTIERS 15 000

TOTAL QUARTIERS SOLIDARITE SANTE 555 000 HABITAT Investissement DUNKERQUE: 392 550€

HABITAT BP 2016

PLAN DE RAVALEMENT OBLIGATOIRE 365 000

DEMOLITION IMMEUBLES 25 000

TRAVAUX PATRIMOINE 2 550

TOTAL HABITAT 392 550


ENVIRONNEMENT Investissement DUNKERQUE: 1 634 275€

ENVIRONNEMENT BP 2016

ENGINS TECHNIQUES PLAN PROPRETE 850 000

ESPACES DE QUARTIERS 173 375

KURSAAL ETUDE 90 000

ESPACES DE PROXIMITE 85 000

PLANTATIONS 70 000

ETUDE GLOBALE BANC VERT 70 000

SANITAIRES AUTOMATIQUES 60 000

MATERIEL ESPACES VERTS 40 000

FONDS DE TRAVAUX URBAINS 32 000

PARC B MOREL 30 000

MOYENS AUTRES QUE TECHNIQUES 30 000

PARCS A VELO 30 000

RENOUVELLEMENT DU MATERIEL 25 000

MOBILIER URBAIN 20 000

POINTS D'ARROSAGE 15 000

ETUDES TECHNIQUES EXTERNALISEES 10 000

PAVOISEMENT 3 900

TOTAL ENVIRONNEMENT 1 634 275

AMENAGEMENT URBAIN Investissement DUNKERQUE: 670 800€

AMENAGEMENT URBAIN BP 2016

ECLAIRAGE PUBLIC 500 000

SECTEUR ANGELLIER 50 000

IMMEUBLES A L'ETAT D'ABANDON 40 000

RACCORDEMENT ERDF 40 000

SIGNALISATION ET JALONNEMENT 25 800

PROJETS TECHNIQUES 15 000

TOTAL AMENAGEMENT URBAIN 670 800 ECONOMIE TOURISME Investissement DUNKERQUE: 50 000€

ECONOMIE TOURISME BP 2016

FISAC 50 000

TOTAL ECONOMIE TOURISME 50 000


MOYENS GENERAUX Investissement DUNKERQUE: 1 354 998 €

ADMINISTRATION GENERALE BP 2016

ISOLATION DES BATIMENTS 470 000

ACCESSIBILITE EQUIPTS PUBLICS 210 000

TRAVAUX INSTALLATION THERMIQUE 130 000

MOYENS DIVERS 98 948

MARDYCK 90 000

RENOVATION CHAUFFERIE 70 000

ANNONCES INSERTIONS 49 500

SUBVENTION EQUIPEMENT 40 000

ECONOMISEURS D'EAU 40 000

FRANCHISE ASSURANCE 30 000

TRAITEMENT AMIANTE 25 000

TRAVAUX BASSE CONSOMMATION 20 000

OPTIMISATION CONTRATS ENERGIE 16 000

ADOUCISSEURS ET PLOMBERIE 15 000

CONTROLE LEGIONELLA 15 000

TARIF JAUNE 13 000

TELEGESTION DES CHAUFFERIES 12 000

TELEGESTION DES BATIMENTS 8 000

MATERIEL ELECTIONS 2 550

TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 1 354 998

TRAVAUX PATRIMOINE Investissement DUNKERQUE: 2 707 450€

PATRIMOINE MOYENS TECHNIQUES BP 2016

OUTIL INFORMATIQUE 750 000

BATENT CLOS COUVERT 520 000

OPERATION FONCIERE 300 000

MATERIEL CHAUFFAGE 262 750

MAINTENANCE PATRIMOINE 250 000

TRAVAUX POUR CESSIONS 100 000

VIDEO PROTECTION 100 000

HOTEL DE VILLE 67 400

MATERIEL D'INCENDIE 60 000

TRAVAUX DE SECURITE 55 000

CONDITIONS DE TRAVAIL 50 000

MOBILIER ADMINISTRATIF 46 000

CLOCHES DESENFUMAGE 30 000

MOBILIER ADMINISTRATIF 26 000

MATERIEL POLICE MUNICIPALE 25 000

MATERIEL COMMUNICATION 20 000

LOGEMENTS CONCIERGES 15 000

ATELIERS 10 000

MATERIEL ENTRETIEN 10 000

PLAN VIGIPIRATE SECURITE 10 000

MATERIEL HYGIENE ET SANTE 300

TOTAL PATRIMOINE MOYENS TECHNIQUES 2 707 450


� Les Dépenses d’Equipement représentent pour SAINT

POL SUR MER en 2016 : 4 000 000€

EDUCATION SAINT POL SUR MER : 630 000€


ECOLES MATERNELLES 380 000

ECOLES PRIMAIRES 200 000


MOBILIER SCOLAIRE 10 000

TOTAL EDUCATION JEUNESSE 630 000 CULTURE SAINT POL SUR MER : 56 500€

CULTURE BP 2016

ACADEMIE DE MUSIQUE 25 000

INSTRUMENTS DE MUSIQUE 16 500

CLSH 15 000

TOTAL CULTURE 56 500

SPORTS SAINT POL SUR MER : 830 000€

SPORT BP 2016

TERRAIN DE RUGBY 500 000

TRAVAUX SALLES DE SPORT 300 000

SALLE DE TENNIS 30 000

TOTAL SPORT 830 000 AMENAGEMENTS URBAINS SAINT POL SUR MER : 450 000€

AMENAGEMENT URBAIN/ENVIRONNEMENT BP 2016


FRAIS D ETUDES 150 000

TOTAL AMENAGEMENT URBAIN 450 000


TRAVAUX PATRIMOINE ET ADMINISTRATION GENERALE SAINT POL SUR MER : 2 033 500€

ADMINISTRATION GENERALE PATRIMOINE BP 2016

VIDEO SURVEILLANCE 400 000

TRAVAUX EGLISES 300 000

FONDS DE COMMERCE 200 000

REFECTION DE BATIMENTS 200 000

ACCESSIBILITE BATIMENTS 200 000

MATERIEL SERVICE TECHNIQUE 150 000

MOBILIER URBAIN 150 000

AMENAGEMENT EXTERIEUR 150 000

VEHICULES MUNICIPAUX 115 000

FTU 70 000

MATERIEL INFORMATIQUE 25 000

MOBILIER MAIRIE 23 500

LOGICIELS 20 000

MATERIEL DE NETTOYAGE 15 000

ANNONCES ET INSERTIONS 5 000

MATERIEL TELEPHONIQUE 5 000


TOTAL ADMINISTRATION GENERALE PATRIMOINE 2 033 500


� Les Dépenses d’Equipement représentent pour FORT MARDYCK en 2016 : 520 000€

EDUCATION – FORT MARDYCK 30 500€


ECOLE AMIRAUTE 14 000

ECOLE ROGER SALENGRO 7 000

ECOLE JEAN JAURES 5 500

ESPACE ENFANCE FAMILLE 4 000

TOTAL EDUCATION JEUNESSE 30 500 AMENAGEMENT URBAIN– FORT MARDYCK 45 000€

AMENAGEMENT URBAIN BP 2016


ACQ. MOBILIERS URBAINS 15 000

VOIRIE 10 000

TOTAL AMENAGEMENT URBAIN 45 000

TRAVAUX PATRIMOINE ADMINISTRATION GENERALE– FORT MARDYCK 354 000€

ADMINISTRATION GENERALE PATRIMOINE BP 2016


DIVERS TRAVAUX COMMUNAUX 47 000

PLAINE OUTTIER 37 000

VOIRIE 30 000

ANCIENS ATELIERS 30 000

MATERIELS ATELIERS 17 000

SALLE DES FETES 9 500

ANNONCES ET INSERTIONS 5 000

MAISON DE LA MUSIQUE 1 500

MATERIEL INFORMATIQUE 1 500

TOTAL ADMINISTRATION GENERALE 354 000 SPORTS – FORT MARDYCK 90 500€

SPORT BP 2016

SALLE DE SPORT 60 000

STADE DE FORT MARDYCK 10 000

TENNIS 8 500

SPORT PLEIN AIR 7 000

TENNIS 5 000

TOTAL SPORT 90 500

Dunkerque�� Saint-Pol-sur-Mer �� Fort Mardyck BUDGET PRIMITIF 2016 – Rapport de Présentation – page 39

Budget Primitif 2016


M 14

BUDGET PRIMITIF

voté par nature

ANNEE 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE DE DUNKERQUE

POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE

Cf documents "ANNEXES"

SOMMAIRE

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financièresB - Modalités de vote du budget

B2 - Section d'investissement - Détail des recettesB3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépensesA2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - SectionsA2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

B2 - Balance générale du budget - Recettes

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

IV - ANNEXES

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE; SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DUNES DE FLANDRES

Financier

1795,276 1958,899

1

2

3

4

5

6

7

8

8 bis 0,81910

11

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies

(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.

Informations financières - ratios (2)

Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 99,34% 95,60%Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16,86%

44,07% 91,90%

44 182 238 182 810 410 1268,131 1455,28

Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCIdotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R. 2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communeset des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et lessources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique).Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.

605

23,90%

Source DGCL à partir des données DGFIP CG 2013 et fiche DGF 2015

Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2)

Fiscal Fiscal Financier

1,896Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)

309DGF/population

301

787

97

ncCoefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4)

SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE POUR LA REDISTRIBUTION

Population totale (colonne h du recensement INSEE )

A

92 510

765Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine )

Informations statistiques Valeurs

59183

I - INFORMATIONS GENERALESINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

BP

2016

Fiscal

Potentiel fiscal et financier (1)

Financier

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate

I

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCIdotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

56,9%

1493

389

1,065

58,0%Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)

Dépenses d'équipement brut/population

Encours de la dette/population

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche derépartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

Moyennes nationales de la strate (3)

646

1624

Dépenses réelles de fonctionnement/population

Produit des impositions directes/population

Recettes réelles de fonctionnement/population

Valeurs

1692

1786

1403

I

B

I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:

- au niveau(1) pour la section de fonctionnement;

- au niveau(1) pour la section d'investissement.

- avec ou sans les chapitres <<opérations d'équipement>> de l'état III B3 (2)

- avec ou sans vote formel sur chacun des chapitres (2).

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article

est la suivante :

III - Les provisions sont (2) :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

- budgétaires (déliberation n° ………………... du …………..…….. )

IV- La comparaison avec le budget précédent (cf.colonne <<Pour mémoire>>) s'effectue par rapport à la colonne du budget

- primitif ou cumulé- de l'exercice précédent (2).

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires

du budget en cours.

V – Le présent budget a été voté (2) :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par <<du chapitre>> ou <<de l'article>>.

(2) Rayer la mention inutile.

I - INFORMATIONS GENERALES

…………………………………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………..

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre,et , en

section d'investissement, sans chapitre de dépense <<opération d'équipement>>.

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

IIA1

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTIONDE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENTVOTES AU TITRE DU PRESENT 165 183 000,00 165 183 000,00

BUDGET (1)+ + +

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL'EXERCICE PRECEDENT (2)

002 RESULTAT DE (si déficit) (si excédent)FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

= = =TOTAL DE LA SECTION DE 165 183 000,00 165 183 000,00

FONCTIONNEMENT (3)

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTIOND'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)VOTES AU TITRE DU PRESENT 35 510 000,00 35 510 000,00

BUDGET (y compris le compte 1068)+ + +


001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si so lde positif)SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTE (2)= = =

TOTAL DE LA SECTION 35 510 000,00 35 510 000,00D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3) 200 693 000,00 200 693 000,00

VOTE

REPORTS

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETVUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificativeset le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurementvotés lors du même exercice.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repriseanticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées tellesqu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et nonrattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerciceprécédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

II

A2

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositio ns VOTE (3) TOTALbudget précédent

(1)N-1 (2) nouvelles (=RAR+vote)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 862 000,00 20 117 000,00 20 117 000,00 20 117 000,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 93 797 000,00 90 782 000,00 90 782 000,00 90 782 000,00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 20 359 000,00 21 012 000,00 21 012 000,00 21 012 000,0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 23 399 000,00 22 220 000,00 22 220 000,00 22 220 000,00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS158 417 000,00 154 131 000,00 154 131 000,00 154 131 000,00

66 CHARGES FINANCIERES 2 500 000,00 2 300 000,00 2 300 000,00 2 300 000,0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 128 000,00 63 000,00 63 000,00 63 000,0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX

PROVISIONS (4)022 DEPENSES IMPREVUES

161 045 000,00 156 494 000,00 156 494 000,00 156 494 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5) 3 623 000,00 4 617 200,00 4 617 200,00 4 617 200,00042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (5)4 248 000,00 4 071 800,00 4 071 800,00 4 071 800,00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)

7 871 000,00 8 689 000,00 8 689 000,00 8 689 000,00

168 916 000,00 165 183 000,00 165 183 000,00 165 183 000,00

+

=

165 183 000,00



013 ATTENUATIONS DE CHARGES 621 000,00 403 000,00 403 000,00 403 000,0070 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES

DIVERSES4 297 000,00 4 845 000,00 4 845 000,00 4 845 000,00

73 IMPOTS ET TAXES 129 360 000,00 129 922 000,00 129 922 000,00 129 922 000,0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 32 212 000,00 27 563 000,00 27 563 000,00 27 563 000,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 980 000,00 2 021 000,00 2 021 000,00 2 021 000,00

168 470 000,00 164 754 000,00 164 754 000,00 164 754 000,00

76 PRODUITS FINANCIERS 23 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 415 000,00 414 000,00 414 000,00 414 000,0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)

168 908 000,00 165 183 000,00 165 183 000,00 165 183 000,00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (5)

8 000,00


8 000,00

168 916 000,00 165 183 000,00 165 183 000,00 165 183 000,00

+

=

165 183 000,00

8 689 000,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

D'INVESTISSEMENT(6)

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des dépenses de gestion courante

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

Pour Information :Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent desrecettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou del'établissement.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des recettes de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

(1) Cf. Modalités de vote I-B(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

II

A3



010 STOCKS (5)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 708 000,00 1 042 000,00 1 042 000,00 1 042 000,00

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 176 000,00 455 000,00 455 000,00 455 000,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 056 000,00 2 563 000,00 2 563 000,00 2 563 000,0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS 13 262 000,00 23 790 000,00 23 790 000,00 23 790 000,00

Total des opérations d'équipement17 202 000,00 27 850 000,00 27 850 000,00 27 850 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 050 000,00 7 600 000,00 7 600 000,00 7 600 000,0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 80 000,00

020 DEPENSES IMPREVUES7 130 000,00 7 600 000,00 7 600 000,00 7 600 000,00

4541 Total des opé.pour compte de tiers(8) 38 000,00 4 0 000,00 40 000,00 40 000,0024 370 000,00 35 490 000,00 35 490 000,00 35 490 000,00


8 000,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 200 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00208 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00

24 578 000,00 35 510 000,00 35 510 000,00 35 510 000,00

+

=

35 510 000,00



010 STOCKS (5)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 2 128 000,00 5 955 000,00 5 955 000,00 5 955 000,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 10 330 000,00 17 441 000,00 17 441 000,00 17 441 000,0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6)23 IMMOBILISATIONS EN COURS

12 458 000,00 23 396 000,00 23 396 000,00 23 396 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 3 200 000,00 1 919 000,00 1 919 000,00 1 919 000,001068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 303 000,00 326 000,00 326 000,00 326 000,00

024 PRODUITS DES CESSIONS 488 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,004 011 000,00 3 365 000,00 3 365 000,00 3 365 000,00

4542 Total des opé.pour compte de tiers(8) 38 000,00 4 0 000,00 40 000,00 40 000,0016 507 000,00 26 801 000,00 26 801 000,00 26 801 000,00

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4) 3 623 000,00 4 617 200,00 4 617 200,00 4 617 200,00


4 248 000,00 4 071 800,00 4 071 800,00 4 071 800,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 200 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,008 071 000,00 8 709 000,00 8 709 000,00 8 709 000,00

24 578 000,00 35 510 000,00 35 510 000,00 35 510 000,00

+

=

35 510 000,00

8 689 000,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

DE FONCTIONNEMENT(10)

DEGAGE PAR LA SECTION


Pour Information :Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles defonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et lesnouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des recettes d'équipement

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

Total des recettes financières

Total des recettes d'ordre d'investissement

Total des recettes réelles d'investissement

DEPENSES D'INVESTISSEMENT


SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

Total des dépenses d'équipement

Total des dépenses financières

Total des dépenses d'ordre d'investissement

Total des dépenses réelles d'investissement

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.

(1) Cf. Modalités de vote I-B

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleursretracées dans le cadre de budgets annexes(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exerciceantérieur.(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

II

B1

FONCTIONNEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 117 000,00 20 117 000,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 90 782 000,00 90 782 000,00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 21 012 000,00 21 012 000,0060 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 22 220 000,00 22 220 000,00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)

66 CHARGES FINANCIERES 2 300 000,00 2 300 000,0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 63 000,00 63 000,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 4 071 800,00 4 071 800,00

022 DEPENSES IMPREVUES

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 617 200,00 4 617 200,00

156 494 000,00 8 689 000,00 165 183 000,00+

=165 183 000,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre (1) (2)

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)

7 600 000,00 7 600 000,00

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (8)

Total des opérations d'équipement

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 1 042 000,00 1 042 000,00204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 455 000,00 455 000,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 2 563 000,00 2 563 000,0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 23 790 000,00 20 000,00 23 810 000,00

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS (reprise)

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)

4541 Total des opérations pour compte de tiers (7) 40 000,00 40 000,00

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

3... Stocks


35 490 000,00 20 000,00 35 510 000,00+

=35 510 000,00


BALANCE GENERALE DU BUDGET

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

TOTAL

Dépenses d'investissement - Total

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE


(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ouqu'il crée.

Dépenses de fonctionnement - Total

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE


TOTAL

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulationde tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres <<opérations d'équipement>>


II

B2


013 ATTENUATIONS DE CHARGES 403 000,00 403 000,00

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

4 845 000,00 4 845 000,00

71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES 129 922 000,00 129 922 000,0074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 27 563 000,00 27 563 000,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 021 000,00 2 021 000,0076 PRODUITS FINANCIERS 15 000,00 15 000,0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 414 000,00 414 000,0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

79 TRANSFERTS DE CHARGES

165 183 000,00 165 183 000,00+

=165 183 000,00


10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 1 919 000,00 1 919 000,0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 955 000,00 5 955 000,0016 EMPRUNTS 17 461 000,00 17 461 000,0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)23 IMMOBILISATIONS EN COURS

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 326 000,00 326 000,0028 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

29PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)

4542 Opérations pour compte de tiers (5) 40 000,00 40 000,00

49PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)

59PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)

040 TRANSFERTS ORDRE ENTRE SECTIONS 4 071 800,00 4 071 800,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 20 000,00 20 000,00

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 617 200,00 4 617 200,00

024 PRODUITS DES CESSIONS 1 100 000,00 1 100 000,00

26 801 000,00 8 709 000,00 35 510 000,00+

+

=35 510 000,00

TOTAL

Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE



TOTAL

Recettes d'investissement - Total

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE


AFFECTATION AU COMPTE 1068


(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ouqu'il crée.(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulationde tels travaux effectués sur un exercice antérieur.



2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)



III

A1

Chap./ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)art(1) Budget précédent (2) nouvelles (3)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 862 000,00 20 117 000,00 20 117 000,006042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE

TERRAINS A AMENAGER1 131 500,00 1 320 270,00 1 320 270,00

60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 555 200,00 554 600,00 554 600,0060612 ENERGIE ET ELECTRICITE 3 121 800,00 3 029 000,00 3 029 000,0060613 CHAUFFAGE URBAIN 2 200 000,00 2 062 625,00 2 062 625,0060621 COMBUSTIBLES 154 350,00 152 500,00 152 500,0060622 CARBURANTS 406 000,00 406 000,00 406 000,0060623 ALIMENTATION 194 622,00 239 186,00 239 186,0060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 334 214,00 343 235,00 343 235,0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 822 907,00 826 987,00 826 987,0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 122 536,00 107 338,00 107 338,0060633 FOURNITURES DE VOIRIE 30 911,00 23 750,00 23 750,0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 89 800,00 81 300,00 81 300,006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 92 570,00 76 025,00 76 025,006065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 172 200,00 160 690,00 160 690,00

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 273 250,00 311 321,00 311 321,00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES

ENTREPRISES732 620,00 689 120,00 689 120,00

6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 509 519,00 474 619,00 474 619,006135 LOCATIONS MOBILIERES 447 120,00 428 046,00 428 046,00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 203 000,00 207 000,00 207 000,0061521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 112 600,00 570 700,00 570 700,0061522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 288 487,00 287 550,00 287 550,0061523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 13 000,00 13 200,00 13 200,0061551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 105 300,00 101 600,00 101 600,0061558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 167 742,00 163 550,00 163 550,006156 MAINTENANCE 1 839 739,00 1 146 945,00 1 146 945,00616 PRIMES D ASSURANCES 775 400,00 650 800,00 650 800,00617 ETUDES ET RECHERCHES 309 928,00 219 275,00 219 275,006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 25 730,00 22 050,00 22 050,006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 403 307,00 410 153,00 410 153,006185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 6 000,00 5 500,00 5 500,006188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 230 775,00 1 192 110,00 1 192 110,006225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 10 891,00 11 000,00 11 000,006226 HONORAIRES 144 185,00 149 360,00 149 360,006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 50 150,00 45 150,00 45 150,006228 DIVERS 115 471,00 115 600,00 115 600,006231 ANNONCES ET INSERTIONS 163 800,00 143 900,00 143 900,006232 FETES ET CEREMONIES 922 715,00 725 968,00 725 968,006233 FOIRES ET EXPOSITIONS 30 000,00 30 000,00 30 000,006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 135 250,00 135 550,00 135 550,006237 PUBLICATIONS 175 000,00 165 000,00 165 000,006238 DIVERS 281 845,00 331 758,00 331 758,006241 TRANSPORTS DE BIENS 21 800,00 25 974,00 25 974,006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 162 015,00 153 066,00 153 066,006248 DIVERS 1 000,00 1 000,006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 4 000,00 15 965,00 15 965,006256 MISSIONS 101 750,00 63 000,00 63 000,006257 RECEPTIONS 102 295,00 64 500,00 64 500,006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 120 660,00 135 450,00 135 450,006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 399 751,00 404 820,00 404 820,00627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 46 000,00 46 000,00 46 000,006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 110 000,00 85 000,00 85 000,006282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX) 70 005,00 112 850,00 112 850,00

6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 6 000,00 5 000,00 5 000,006284 REDEVANCES POUR SERV RENDUS 4 500,00 4 500,00 4 500,0062878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 2 120,00 2 090,00 2 090,006288 AUTRES 218 760,00 207 944,00 207 944,0063512 TAXES FONCIERES 540 000,00 615 000,00 615 000,006353 IMPOTS INDIRECTS 1 700,00 1 500,00 1 500,006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 2 400,00 2 400,00 2 400,00637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES

ORGANISMES)46 810,00 40 610,00 40 610,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 93 797 000,00 90 782 000,00 90 782 000,006218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 20 000,00 15 000,00 15 000,006331 VERSEMENT DE TRANSPORT 771 580,00 732 390,00 732 390,006332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 249 050,00 242 840,00 242 840,006336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 573 150,00 542 100,00 542 100,006338 AUTRES IMPOTS ET VERSTS ASSIMILES SUR REMUNERATIONS 4 000,00 4 000,00 4 000,00

64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 41 329 720,00 40 158 710,00 40 158 710,0064112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT ET INDEMNITE DE

RESIDENCE1 876 420,00 1 822 140,00 1 822 140,00

64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 13 576 380,00 13 366 850,00 13 366 850,00

III - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

III

A1




64131 REMUNERATION 4 768 950,00 4 235 080,00 4 235 080,0064162 EMPLOI D'AVENIR 2 080 000,00 1 592 600,00 1 592 600,0064168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 2 038 770,00 1 846 490,00 1 846 490,006417 REMUNERATION DES APPRENTIS 160 000,00 130 000,00 130 000,006451 COTISATIONS A L'URSSAF 8 881 250,00 8 723 930,00 8 723 930,006453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITE 13 813 580,00 13 756 800,00 13 756 800,006454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 611 600,00 559 170,00 559 170,006455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 80 000,006456 VERSEMENT AU FNC DU SUPPLEMENT FAMILIAL 200 000,00 195 500,00 195 500,006458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 680 580,00 662 220,00 662 220,0064731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 9 500,00 10 000,00 10 000,006475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 119 780,00 123 500,00 123 500,006478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 178 390,00 280 540,00 280 540,006488 AUTRES CHARGES 1 774 300,00 1 782 140,00 1 782 140,00014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 20 359 000,00 21 012 000,00 21 012 000,00739118 REVERSEMENT DE FISCALITE 3 548 000,00 3 548 000,00 3 548 000,0073925 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES

INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES2 680 000,00 3 646 000,00 3 646 000,00

7398 REVERSEMENTS RESTITUTIONS ET PRELEVEMENTS DIVERS 14 000,00 11 000,00 11 000,00

748729 DOTATION DE GESTION LOCALE VERSEE 14 117 000,00 13 807 000,00 13 807 000,0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 23 399 000,00 22 220 000,00 22 220 000,00651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES

PROCEDES DROITS, VALEURS SIMILAIRES7 600,00 7 600,00 7 600,00

6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 787 800,00 787 800,00 787 800,006532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 15 000,00 15 000,00 15 000,006533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 12 000,00 12 000,00 12 000,006535 FORMATIONS ELUS 10 000,00 10 000,00 10 000,006536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 1 900,00 1 900,00 1 900,006541 PERTES CREANCES IRRECOUVRABLES-CREANCES ADMISES EN

NON VALEUR40 000,00 40 000,00 40 000,00

6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES

1 150 000,00 1 150 000,00 1 150 000,00

657341 SUBV DE FONCT AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 21 662,00 22 000,00 22 000,00657358 SUBV FONC AUTRES GROUPEMENT 300 000,00 276 000,00 276 000,00657362 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT CCAS 6 283 600,00 5 973 000,00 5 973 000,00657363 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENT A

CARACTERE ADMINISTRATIF605 000,00 605 000,00 605 000,00

6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

14 164 188,00 13 319 500,00 13 319 500,00

658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 250,00 200,00 200,00656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS

158 417 000,00 154 131 000,00 154 131 000,00TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)

III

A1


66 CHARGES FINANCIERES(b) 2 500 000,00 2 300 000,00 2 300 000,0066111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 2 425 000,00 2 225 000,00 2 225 000,006615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS

CREDITEURS75 000,00 75 000,00 75 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 128 000,00 63 000,00 63 000,006713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 60 700,00 1 200,00 1 200,006714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 20 400,00 14 900,00 14 900,006718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 1 500,00 1 700,00 1 700,00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 40 200,00 40 000,00 40 000,00678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 5 200,00 5 200,00 5 200,0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6 )

022 DEPENSES IMPREVUES(e)

161 045 000,00 156 494 000,00 156 494 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 623 000,00 4 617 200,00 4 617 200,00042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS(7)(8)(9)4 248 000,00 4 071 800,00 4 071 800,00

6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

4 248 000,00 4 071 800,00 4 071 800,00

7 871 000,00 8 689 000,00 8 689 000,00

043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(10)

7 871 000,00 8 689 000,00 8 689 000,00

168 916 000,00 165 183 000,00 165 183 000,00

+

+

=

165 183 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e



(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE



RESTES A REALISER N-1 (11)

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

= Différence ICNE N - ICNE N-1

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

III

A2


013 ATTENUATIONS DE CHARGES 621 000,00 403 000,00 403 000,006091 RABAIS, REMISES RISTOURNES SUR MATIERES PREMIERES ET

FOURNITURES20 000,00 20 000,00 20 000,00

6096 RABAIS, REMISES, RISTOURNES SUR APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES

10 000,00 10 000,00 10 000,00

619 RABAIS REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR SERVICES EXTERIEURS

2 000,00 2 000,00 2 000,00

629 RABAIS, REMISES,RISTOURNES SUR AUTRES SERVICES EXTERIEURS

3 000,00 3 000,00 3 000,00

6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 340 000,00 141 000,00 141 000,006459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE &

PREVOYANCE246 000,00 227 000,00 227 000,00

70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 4 297 000,00 4 845 000,00 4 845 000,00

70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 45 000,00 23 000,00 23 000,0070312 REDEVANCES FUNERAIRES 94 500,00 114 300,00 114 300,0070321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE

PUBLIQUE4 700,00 4 600,00 4 600,00

70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 75 500,00 75 500,00

7035 LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE 450,00 450,00 450,0070388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 1 415 000,00 1 383 000,00 1 383 000,007062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE

CULTUREL113 500,00 99 900,00 99 900,00

70631 REDEVANCES A CARACTERE SPORTIF 632 500,00 710 300,00 710 300,0070632 REDEVANCES A CARACTERE DE LOISIRS 70 000,00 70 000,007066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE SOCIAL 97 600,00 33 650,00 33 650,00

7067 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES PERISCOLAIRES ET D ENSEIGNEMENT

1 244 650,00 1 184 500,00 1 184 500,00

70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 4 600,007078 AUTRES MARCHANDISES 50 000,00 60 100,00 60 100,007083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 138 950,00 140 550,00 140 550,0070848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 42 500,00 323 500,00 323 500,00

70873 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES CENTRES D'ACTION SOCIALE

205 000,00 205 000,00

70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 388 550,00 404 050,00 404 050,007088 AUTRES PRODUITS D ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET

VENTES D OUVRAGES)24 500,00 12 600,00 12 600,00

73 IMPOTS ET TAXES 129 360 000,00 129 922 000,00 129 922 000,0073111 TAXES FONCIERES & HABITATIONS 55 528 000,00 55 954 000,00 55 954 000,007321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 46 053 672,00 45 100 000,00 45 100 000,007322 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 20 216 328,00 21 137 000,00 21 137 000,007323 FONDS NATIONAL GARANTIE INDIV RESSOURCES COMMUNALES

ET INTERCOMMUNALES130 000,00 101 000,00 101 000,00

7325 FONDS DE PERIQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

1 100 000,00 1 417 000,00 1 417 000,00

7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 2 000,00 2 000,00 2 000,007336 DROITS DE PLACE 310 000,00 320 000,00 320 000,007338 AUTRES TAXES 255 000,00 258 000,00 258 000,007343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 40 000,007351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 1 345 000,00 1 345 000,007362 TAXES DE SEJOUR 198 000,00 198 000,00 198 000,007364 PRELEVEMENT SUR LES PRODUITS DES JEUX DANS LES

CASINOS2 100 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 282 000,00 290 000,00 290 000,007381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE

PUBLICITE FONCIERE1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00

7388 AUTRES TAXES DIVERSES 1 345 000,0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 32 212 000,00 27 563 000,00 27 563 000,007411 DOTATION FORFAITAIRE 12 629 000,00 9 017 500,00 9 017 500,0074123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 882 000,00 5 882 000,00 5 882 000,0074127 DOTATION DE PEREQUATION 235 000,00745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 17 500,00 17 360,00 17 360,00746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 456 800,00 456 800,00 456 800,0074718 AUTRES 3 986 092,00 3 491 550,00 3 491 550,007472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 24 142,007473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 218 050,00 248 762,00 248 762,0074751 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS GFP DE RATTACHEMENT 483 000,00 424 441,00 424 441,00

74758 SUBVENTIONS ET PARTICIPATION AUTRES GROUPEMENTS 600 000,00 600 000,00 600 000,007477 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE

ET FONDS STRUCTURELS9 000,00

7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 2 964 788,00 2 791 797,00 2 791 797,00748314 DOTATION UNIQUE COMPENSATION SPECIFIQUE TP 609 000,00 417 963,00 417 963,0074832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE

PROFESSIONNELLE52 927,00 52 927,00

74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES

262 000,00 162 900,00 162 900,00

74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION

2 810 000,00 3 105 000,00 3 105 000,00

7484 DOTATION DE RECENSEMENT 25 418,00 20 000,00 20 000,007485 DOTATION TITRES SECURISES 35 210,00 35 000,00 35 000,00


SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

III

A2




7488 AUTRES ATTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 965 000,00 839 000,00 839 000,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 980 000,00 2 021 000,00 2 021 000,00752 REVENUS DES IMMEUBLES 745 000,00 774 067,00 774 067,00757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET

CONCESSIONNAIRES498 000,00 553 333,00 553 333,00

758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 737 000,00 693 600,00 693 600,00

168 470 000,00 164 754 000,00 164 754 000,00TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)=(70+73+74+75+013)

III

A2


76 PRODUITS FINANCIERS(b) 23 000,00 15 000,00 15 000,00761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS 9 500,00 9 950,00 9 950,007621 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

ENCAISSES A L'ECHEANCE7 000,00 5 050,00 5 050,00

7688 AUTRES PRODUITS FINANCIERS 6 500,0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 415 000,00 414 000,00 414 000,007711 DEDITS ET PENALITES PERCUS 10 000,00 10 000,007714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 3 000,00 3 000,00 3 000,00

7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION

101 000,00 100 000,00 100 000,00

773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE QUADRIEN

11 000,00 11 000,00 11 000,00

7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 300 000,00 290 000,00 290 000,0078 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)

168 908 000,00 165 183 000,00 165 183 000,00

042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS(6)(7)(8)

8 000,00

752 REVENUS DES IMMEUBLES 8 000,00043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT(9)

8 000,00

168 916 000,00 165 183 000,00 165 183 000,00

+

+

=

165 183 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d






(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

Détail du calcul des ICNE au compte 7622




(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

III

B1


010 STOCKS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 2 04) 708 000,00 1 042 000,00 1 042 000,00

2031 FRAIS D'ETUDES 198 200,00 359 500,00 359 500,002033 FRAIS D'INSERTION 59 500,00 59 500,00 59 500,00205 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES MARQUES

PROCEDES DROITS ET VAL200 000,00

2051 CONCESSIONS ET DROIT SIMILAIRE 250 300,00 423 000,00 423 000,002088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 200 000,00 200 000,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations) 176 000,00 455 000,00 455 000,0020421 SUBV. EQTS BIENS MOBILIERS MAT ET ETUDES 50 000,00 40 000,00 40 000,0020422 SUBV. EQTS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 126 000,00 415 000,00 415 000,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 3 056 000,00 2 563 000,00 2 563 000,002111 TERRAINS NUS 100 000,002118 AUTRES TERRAINS 35 000,00 35 000,00 35 000,002121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 55 000,00 70 000,00 70 000,002128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 5 000,00 5 000,00 5 000,002135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES

CONSTRUCTIONS102 550,00 89 550,00 89 550,00

2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 290 000,002152 INSTALLATION DE VOIRIE 17 000,00 25 800,00 25 800,0021568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 70 000,00 60 000,00 60 000,00

21571 MATERIEL ROULANT 550 000,00 550 000,00 550 000,002158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 80 000,00 80 000,00 80 000,002161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 24 500,00 32 100,00 32 100,002162 FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 10 838,00 10 838,00 10 838,002182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 105 000,00 115 000,00 115 000,00

2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE

422 643,00 406 500,00 406 500,00

2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 187 323,00 190 000,00 190 000,002188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 1 001 146,00 893 212,00 893 212,0022 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérati ons)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 13 262 000,00 23 790 000,00 23 790 000,002312 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 500 000,00 500 000,002313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 8 025 400,00 16 590 850,00 16 590 850,002315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE

TECHNIQUES4 145 502,00 6 058 025,00 6 058 025,00

2316 IMMOBILISATIONS EN COURS RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D ART

20 000,00 115 000,00 115 000,00

2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS 1 071 098,00 526 125,00 526 125,00Opérations d'équipement n°...(5)

17 202 000,00 27 850 000,00 27 850 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 050 000,00 7 600 000,00 7 600 000,0016318 AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 100 000,00 100 000,00 100 000,001641 EMPRUNTS EN EUROS 6 118 497,00 6 654 497,00 6 654 497,0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 797 000,00 797 000,00 797 000,00165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 20 000,00 20 000,00 20 000,0016818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 14 000,00 14 000,0016878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 14 503,00 14 503,00 14 503,0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI PATIONS

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 80 000,00274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 80 000,00020 DEPENSES IMPREVUES

7 130 000,00 7 600 000,00 7 600 000,00

4541 Opé. pour compte de tiers n°...(6) 38 000,00 40 000,00 40 000,00

40 000,00 40 000,00

24 332 000,00 35 490 000,00 35 490 000,00


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

TOTAL DES DEPENSES REELLES

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers



III

B1


040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (7) 8 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 8 000,00168748 AUTRES COMMUNES 8 000,00

Charges transférées (9)

041 OPERATIONS PATRIMONIALES (10) 200 000,00 20 000,00 20 000,0020442 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE - PERSONNES DE

DROIT PRIVE115 000,00

2111 TERRAINS NUS 50 000,0021318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 30 000,002152 INSTALLATION DE VOIRIE 5 000,002313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 20 000,00 20 000,00

208 000,00 20 000,00 20 000,00

24 540 000,00 35 510 000,00 35 510 000,00

+

+

=

35 510 000,00

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>).(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

TOTAL DEPENSES D'ORDRE






TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d'ordre)

III

B2


010 STOCKS

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138) 2 128 000,00 5 955 000,00 5 955 000,001321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT &

ETABLISSEMENTS NATIONAUX130 000,00

1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 212 200,0013251 SUBVENTION EQUIPEMENT GROUPEMENT COMMUNES DE

RATTACHEMENT1 751 600,00 5 941 000,00 5 941 000,00

1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES 34 200,00 14 000,00 14 000,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 10 330 000,00 17 441 000,00 17 441 000,001641 EMPRUNTS EN EUROS 10 330 000,00 17 441 000,00 17 441 000,0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

12 458 000,00 23 396 000,00 23 396 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 200 000,00 1 919 000,00 1 919 000,0010222 F.C.T.V.A. 3 200 000,00 1 919 000,00 1 919 000,00138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABL ES

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 20 000,00 20 000,00 20 000,0018 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 303 000,00 326 000,00 326 000,00274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 180 000,00 137 000,00 137 000,002764 CREANCE SUR DES PARTICULIERS 123 000,00 189 000,00 189 000,00024 PRODUITS DES CESSIONS 488 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00

4 011 000,00 3 365 000,00 3 365 000,00

4542 Opé. pour compte de tiers n°...(5) 38 000,00 40 000,00 40 000,00

16 507 000,00 26 801 000,00 26 801 000,00


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

TOTAL DES RECETTES REELLES

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers



III

B2


021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 623 000,00 4 617 200,00 4 617 200,00

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (6)(7)(8)

4 248 000,00 4 071 800,00 4 071 800,00

28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES

120 500,00 115 000,00 115 000,00

28033 FRAIS D'INSERTION 6 500,00 6 300,00 6 300,0028041512 SUBV EQUIP VERSEE GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 135 000,00 1 000,00 1 000,002804171 SUBVENTION EQUIP VERSEE AUTRES BIENS MOBILIERS MAT ET

ETUDES2 000,00 1 500,00 1 500,00

280421 AMORT SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE PERS DROIT PUBLIC BIEN MOBILIER MAT ET ETUDES

60 000,00 50 000,00 50 000,00

280422 AMORT SUBV EQUIP PRIVE BAT INSTALLATION 250 000,00 250 000,00 250 000,00280442 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT EN NATURE - PERSONNES DROIT

PRIVE - AMORTISSEMENTS80 000,00

2804421 AMORT SUBV EQUIP EN NATURE BIENS MOBILIERS MAT ET ETUDES

30 000,00 30 000,00 30 000,00

2804422 AMORT SUBV EQUIP PRIVE BATIMENT INSTALLATION 40 000,00 82 000,00 82 000,0028051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS 501 000,00 657 100,00 657 100,0028088 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 000,00

28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS

35 000,00 40 000,00 40 000,00

28128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS

50 000,00 50 000,00 50 000,00

28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT

70 000,00 70 000,00 70 000,00

28145 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS

1 000,00 1 000,00 1 000,00

28148 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO CONSTRUCTIONS SUR SOL AUTRUI AUTRES CONSTRUCTIONS

1 000,00 1 000,00 1 000,00

28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE

65 000,00 70 000,00 70 000,00

281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES 1 000,00

281568 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE

38 000,00 50 000,00 50 000,00

281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT VOIRIE 460 000,00 460 000,00 460 000,00281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 40 000,00 25 000,00 25 000,00

28158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL

130 000,00 125 000,00 125 000,00

28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS

25 000,00 12 000,00 12 000,00

28182 MATERIEL DE TRANSPORT 243 000,00 256 300,00 256 300,0028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 510 000,00 490 100,00 490 100,0028184 MOBILIER 373 000,00 294 500,00 294 500,0028188 AUTRES 978 000,00 934 000,00 934 000,00

7 871 000,00 8 689 000,00 8 689 000,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9) 200 000,00 20 000,00 20 000,0010251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 5 000,0013258 SUBVENTION EQUIPEMENT AUTRE GROUPEMENT 80 000,002031 FRAIS D'ETUDES 15 000,00 15 000,002033 FRAIS D'INSERTION 5 000,00 5 000,002113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 115 000,00

8 071 000,00 8 709 000,00 8 709 000,00

24 578 000,00 35 510 000,00 35 510 000,00

+

+

=

35 510 000,00

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.


TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT






TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des recettes réelles et d'ordre)

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisations>>).(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

III

B3

Art. Libellé (2) Réalisations Restes à Propositions Vote (4) (b) Montant pour(2) cumulées au 1/1/N réaliser N-1 (3)(5) (a) nouvelles ( 4) information (5) (b)

20 Immobilisations incorporelles...

204 Subventions d'équipement versées...

21 Immobilisations corporelles...

22 Immobilisations reçues en affect....

23 Immobilisations en cours...

Autres

13 Subventions d'investissement

...

16 Emprunts et dettes assimilées

...

20 Immobilisations incorporelles

...

204 Subventions d'équipement versées

...

21 Immobilisations corporelles

...

22 Immobilisations reçues en affectation

...

23 Immobilisations en cours

...

Autres

...

Besoin de financement si négatif

Excédent de financement si positfif

RESULTAT = (c+d)-(a+b)

LIBELLE :...

OPERATION D'EQUIPEMENT N° :... (1)

TOTAL RECETTES AFFECTEES


DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT

Restes à réaliser N-1 (3) (c) Recettes de l'exercice (d)

DEPENSES

(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(1) Ouvrir un cadre par opération.

RECETTES (répartition)

Pour Information

BUDGET PRIMITIF

voté par nature

ANNEE 2016


M. 14

BUDGET SPECIAL DE SAINT POL SUR MER

IIA1



BUDGET (1)+ + +




FONCTIONNEMENT (3)


CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)VOTES AU TITRE DU PRESENT




REPORTE (2)= = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3) 11 990 000,00 11 990 000,00



VOTE

REPORTS

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificativeset le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurementvotés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repriseanticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées tellesqu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et nonrattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerciceprécédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.


FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS

II

A2



011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 864 600,00 6 600 000,00 6 600 000,00 6 600 000,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 166 300,00 5 224 500,00 5 224 500,00 5 224 500,00


66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 219 100,00 165 500,00 165 500,00 165 500,0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX


12 250 000,00 11 990 000,00 11 990 000,00 11 990 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5)042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (5)043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)

12 250 000,00 11 990 000,00 11 990 000,00 11 990 000,00

+

=

11 990 000,00



013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES

DIVERSES73 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 250 000,00 11 990 000,00 11 990 000,00 11 990 000,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

12 250 000,00 11 990 000,00 11 990 000,00 11 990 000,00

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)

12 250 000,00 11 990 000,00 11 990 000,00 11 990 000,00



12 250 000,00 11 990 000,00 11 990 000,00 11 990 000,00

+

=

11 990 000,00

(1) Cf. Modalités de vote I-B(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.





D'INVESTISSEMENT(6)






TOTAL






TOTAL




II

A3



010 STOCKS (5)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)



10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES

PARTICIPATIONS27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES


45... Total des opé.pour compte de tiers(8)


041 OPERATIONS PATRIMONIALES (4)

+

=



010 STOCKS (5)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)


10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES


024 PRODUITS DES CESSIONS


021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)



+

=

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exerciceantérieur.(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.








(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleursretracées dans le cadre de budgets annexes











TOTAL







TOTAL





II

B1


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 600 000,00 6 600 000,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS

60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)



66 CHARGES FINANCIERES

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 165 500,00 165 500,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS


023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

11 990 000,00 11 990 000,00+

=11 990 000,00







20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)






45... Total des opérations pour compte de tiers (7)



3... Stocks


+

=




(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ouqu'il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulationde tels travaux effectués sur un exercice antérieur.




TOTAL




TOTAL







II

B2


013 ATTENUATIONS DE CHARGES



72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 11 990 000,00 11 990 000,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS


11 990 000,00 11 990 000,00+

=11 990 000,00


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)


22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)




28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS


45... Opérations pour compte de tiers (5)



3... Stocks

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT


+

+

=








TOTAL





TOTAL





III

A1


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 864 600,00 6 600 000,00 6 600 000,006042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE

TERRAINS A AMENAGER352 100,00 362 500,00 362 500,00

60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 250 000,00 237 000,00 237 000,0060612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,0060621 COMBUSTIBLES 60 000,00 50 000,00 50 000,0060622 CARBURANTS 80 000,00 70 000,00 70 000,0060623 ALIMENTATION 84 600,00 83 000,00 83 000,0060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 58 900,00 51 500,00 51 500,0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 67 500,00 67 500,00 67 500,0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 39 900,00 70 500,00 70 500,0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 40 200,00 66 500,00 66 500,006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 43 000,00 41 500,00 41 500,006065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 48 000,00 44 000,00 44 000,00

6067 FOURNITURES SCOLAIRES 212 000,00 150 500,00 150 500,006068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 339 500,00 328 000,00 328 000,00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES

ENTREPRISES783 500,00 718 000,00 718 000,00

6135 LOCATIONS MOBILIERES 52 700,00 72 000,00 72 000,00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 500,00 1 000,00 1 000,0061522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 603 000,00 600 000,00 600 000,0061523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 560 000,00 530 000,00 530 000,0061551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 40 000,00 40 000,00 40 000,0061558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 59 300,00 53 500,00 53 500,006156 MAINTENANCE 65 000,00 65 000,00 65 000,00616 PRIMES D ASSURANCES 100 000,00 100 000,00 100 000,00617 ETUDES ET RECHERCHES 49 000,00 24 000,00 24 000,006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 34 000,00 25 000,00 25 000,006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 62 500,00 40 000,00 40 000,006188 AUTRES FRAIS DIVERS 66 100,00 56 000,00 56 000,006226 HONORAIRES 25 100,00 30 000,00 30 000,006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 15 000,00 8 000,00 8 000,006231 ANNONCES ET INSERTIONS 8 000,00 8 000,00 8 000,006232 FETES ET CEREMONIES 759 300,00 682 000,00 682 000,006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 56 000,00 90 000,00 90 000,006238 DIVERS 2 000,00 500,00 500,006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 172 000,00 170 000,00 170 000,006251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 000,00 500,00 500,006256 MISSIONS 14 000,00 11 000,00 11 000,006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 21 000,00 21 000,00 21 000,006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 80 000,00 75 000,00 75 000,0063512 TAXES FONCIERES 45 000,00 44 000,00 44 000,006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 2 000,00 1 000,00 1 000,006358 AUTRES DROITS 2 000,00 1 000,00 1 000,00637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES

ORGANISMES)10 900,00 11 000,00 11 000,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES


65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 166 300,00 5 224 500,00 5 224 500,00651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES

PROCEDES DROITS, VALEURS SIMILAIRES300,00 500,00 500,00

6535 FORMATIONS ELUS 2 500,00 2 000,00 2 000,006541 PERTES CREANCES IRRECOUVRABLES-CREANCES ADMISES EN

NON VALEUR1 000,00

6554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT ORGANIS REGROUPEMT

1 490 000,00 1 490 000,00 1 490 000,00

6558 CONTINGENT ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES AUTRES DEPENSES OBLIGATOIRES

166 000,00 200 000,00 200 000,00

657362 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT CCAS 940 000,00 940 000,00 940 000,0065737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES

ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX80 500,00 80 500,00 80 500,00

6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES

2 486 000,00 2 511 500,00 2 511 500,00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS




III

A1


66 CHARGES FINANCIERES(b)

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 219 100,00 165 500,00 165 500,006713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 4 000,00 5 000,00 5 000,006714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 165 000,00 110 000,00 110 000,006718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 5 000,00 5 000,00 5 000,00673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 000,00 1 000,00 1 000,006748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 43 500,00 43 000,00 43 000,00678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 600,00 1 500,00 1 500,0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6 )


12 250 000,00 11 990 000,00 11 990 000,00




12 250 000,00 11 990 000,00 11 990 000,00

+

+

=

11 990 000,00

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).


(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.













III

A2



70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 12 250 000,00 11 990 000,00 11 990 000,00748721 DOTATION DE GESTION LOCALE RECUE 12 250 000,00 11 990 000,00 11 990 000,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE




III

A2


76 PRODUITS FINANCIERS(b)

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)

12 250 000,00 11 990 000,00 11 990 000,00



12 250 000,00 11 990 000,00 11 990 000,00

+

+

=

11 990 000,00
















III

B1


010 STOCKS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 2 04)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérati ons)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)

Opérations d'équipement n°...(5)



16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS




Opé. pour compte de tiers n°...(6)







III

B1



Reprises sur autofinancement antérieur (8)



+

+

=

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>).(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.








III

B2


010 STOCKS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)







138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABL ES

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS












III

B2




041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9)

+

+

=

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisations>>).(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.









III

B3







Autres


...


...


...


...


...


...


...

Autres

...




Pour Information

DEPENSES

LIBELLE :...









BUDGET PRIMITIF

voté par nature

ANNEE 2016


M. 14

BUDGET SPECIAL DE FORT MARDYCK

IIA1



BUDGET (1)+ + +




FONCTIONNEMENT (3)


CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)VOTES AU TITRE DU PRESENT




REPORTE (2)= = =

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)

TOTAL DU BUDGET (3) 1 817 000,00 1 817 000,00


FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

VOTE

REPORTS



VOTE

REPORTS

TOTAL

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificativeset le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurementvotés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de repriseanticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées tellesqu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et nonrattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exerciceprécédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

II

A2



011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 760 000,00 747 000,00 747 000,00 747 000,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES014 ATTENUATIONS DE PRODUITS65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 106 000,00 1 069 000,00 1 069 000,00 1 069 000,00


66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX


1 867 000,00 1 817 000,00 1 817 000,00 1 817 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5)042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE

SECTIONS (5)043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (5)

1 867 000,00 1 817 000,00 1 817 000,00 1 817 000,00

+

=

1 817 000,00



013 ATTENUATIONS DE CHARGES70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES

DIVERSES73 IMPOTS ET TAXES74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 867 000,00 1 817 000,00 1 817 000,00 1 817 000,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

1 867 000,00 1 817 000,00 1 817 000,00 1 817 000,00

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)

1 867 000,00 1 817 000,00 1 817 000,00 1 817 000,00



1 867 000,00 1 817 000,00 1 817 000,00 1 817 000,00

+

=

1 817 000,00TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES


TOTAL






TOTAL









D'INVESTISSEMENT(6)




(1) Cf. Modalités de vote I-B(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats)(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043

II

A3



010 STOCKS (5)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)



10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES






+

=



010 STOCKS (5)13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES (hors 138)16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)


10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (7)26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES




021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)



+

=



TOTAL







TOTAL





(5) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleursretracées dans le cadre de budgets annexes









(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exerciceantérieur.(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.








II

B1


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 747 000,00 747 000,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES


60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)




67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 000,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS



1 817 000,00 1 817 000,00+

=1 817 000,00







20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)






45... Total des opérations pour compte de tiers (7)



3... Stocks


+

=

TOTAL










TOTAL







(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ouqu'il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulationde tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

II

B2





72 TRAVAUX EN REGIE

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 817 000,00 1 817 000,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE



78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS


1 817 000,00 1 817 000,00+

=1 817 000,00


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (6)



22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (7)




28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS


45... Opérations pour compte de tiers (5)



3... Stocks



+

+

=

TOTAL





TOTAL












III

A1


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 760 000,00 747 000,00 747 000,006042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE

TERRAINS A AMENAGER16 000,00 16 000,00 16 000,00

60611 EAU ET ASSAINISSSEMENT 12 000,00 12 000,00 12 000,0060612 ENERGIE ET ELECTRICITE 160 000,00 160 000,00 160 000,0060622 CARBURANTS 8 000,00 6 000,00 6 000,0060623 ALIMENTATION 7 000,00 1 500,00 1 500,0060628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 30 000,00 30 000,00 30 000,0060631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 8 000,00 7 500,00 7 500,0060632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 9 000,00 8 000,00 8 000,0060633 FOURNITURES DE VOIRIE 20 000,0060636 VETEMENTS DE TRAVAIL 9 000,00 7 000,00 7 000,006064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 12 000,00 10 000,00 10 000,006067 FOURNITURES SCOLAIRES 18 300,00 27 000,00 27 000,00611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES

ENTREPRISES300,00 200,00 200,00

6122 CREDIT BAIL MOBILIER 300,006135 LOCATIONS MOBILIERES 48 000,00 43 000,00 43 000,00614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 500,00 500,00 500,0061521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 40 000,00 40 000,00 40 000,0061522 ENTRETIEN ET REPARATIONS BATIMENTS 60 000,00 80 000,00 80 000,0061523 ENTRETIEN ET REPARATIONS VOIES ET RESEAUX 5 000,00 5 000,00 5 000,0061551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 2 000,00 500,00 500,0061558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 22 000,00 20 000,00 20 000,006156 MAINTENANCE 30 000,00 24 000,00 24 000,00616 PRIMES D ASSURANCES 45 000,00 45 000,00 45 000,006182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 5 000,00 4 000,00 4 000,006184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 12 000,00 10 000,00 10 000,006188 AUTRES FRAIS DIVERS 11 000,00 11 000,00 11 000,006226 HONORAIRES 1 000,00 1 000,00 1 000,006227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 100,00 100,006231 ANNONCES ET INSERTIONS 3 000,006232 FETES ET CEREMONIES 75 000,00 82 000,00 82 000,006236 CATALOGUES ET IMPRIMES 2 000,00 2 500,00 2 500,006237 PUBLICATIONS 18 000,00 15 000,00 15 000,006247 TRANSPORTS COLLECTIFS 35 000,00 35 000,00 35 000,006256 MISSIONS 1 500,00 1 500,00 1 500,006257 RECEPTIONS 900,00 500,00 500,006261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 100,00 200,00 200,006262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 17 500,00 26 500,00 26 500,006281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 10 000,00 10 000,00 10 000,0062848 REDEVANCES POUR AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 100,006288 AUTRES 3 000,00 3 000,00 3 000,0063512 TAXES FONCIERES 2 000,00 1 500,00 1 500,006355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 500,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES


65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 106 000,00 1 069 000,00 1 069 000,00651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES

PROCEDES DROITS, VALEURS SIMILAIRES1 000,00 2 000,00 2 000,00

6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 2 000,00 2 000,00 2 000,006535 FORMATIONS ELUS 4 000,00 4 000,00 4 000,006554 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES CONTRIBUT

ORGANIS REGROUPEMT240 000,00 240 000,00 240 000,00

657362 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT CCAS 258 000,00 240 000,00 240 000,006574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET

AUTRES ORGANISMES601 000,00 581 000,00 581 000,00

656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS




III

A1


66 CHARGES FINANCIERES(b)

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 1 000,00 1 000,00 1 000,006714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 1 000,00 1 000,00 1 000,0068 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS(d)(6 )


1 867 000,00 1 817 000,00 1 817 000,00




1 867 000,00 1 817 000,00 1 817 000,00

+

+

=

1 817 000,00














(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf.chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisation>>).(9)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

III

A2




73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 867 000,00 1 817 000,00 1 817 000,00748721 DOTATION DE GESTION LOCALE RECUE 1 867 000,00 1 817 000,00 1 817 000,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE




III

A2


76 PRODUITS FINANCIERS(b)

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c)

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS(d)(5)

1 867 000,00 1 817 000,00 1 817 000,00



1 867 000,00 1 817 000,00 1 817 000,00

+

+

=

1 817 000,00
















III

B1


010 STOCKS

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 2 04)

204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (hors opérations)

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)

22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (hors opérati ons)

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations)

Opérations d'équipement n°...(5)















III

B1



Reprises sur autofinancement antérieur (8)



+

+

=

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.








(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 << produit des cessions d'immobilisation>>).(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

III

B2


010 STOCKS

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)







138 AUTRES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT NON TRANSFERABL ES

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS












III

B2




041 OPERATIONS PATRIMONIALES(9)

+

+

=

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.









(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 <<produit des cessions d'immobilisations>>).(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.(2) Cf. Modalités de vote, I-B.(3) Hors restes à réaliser.(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

III

B3







Autres


...


...


...


...


...


...


...

Autres

...






DEPENSES

LIBELLE :...







Pour Information

Budget Primitif 2016 – Annexes


SOMMAIRE

IV - ANNEXES Jointes Sans ObjetA- Eléments du bilanA1- Présentation croisée par fonction XA1.1 - Présentation croisé par fonction - Détail fonctionnement XA1.2 - Présentation croisé par fonction - Détail investissement XA2.1 - Etat de la dette - Détail des Crédits de trésorerie XA2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette XA2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux XA2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours XA2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture XA2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme XA2.7 - Etat de la dette - Autres dettes XA3 - Méthode utilisées pour les amortissements XA4 - Etat des provisions XA5 - Etalement des provisions XA6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses XA6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes XA7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement XA7.2.2 - Etat de la répartition de la TEOM - Investissement XA8 - Etat des charges transférées XA9 - Détail des opérations pour le compte de tiers XB - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité XB1.2 - Calcul du ratio d'endettement XB1.3 - Etat des contrats de crédit bail XB1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé XB1.5- Etat des autres engagements donnés XB1.6 - Etat des engagements reçus X

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventionsX

(Annexe - Etat des subventions)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiements afférents XB2.2 - Etat des autotisations d'engagement et des crédits de paiements afférents XB3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale XC - Autres éléments d'informationC1.1 - Etat du personnel XC2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier XC3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhére la commune XC3.2 - Liste des établissements publics créés XC3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe XC3.4 - Liste des services assujetis à la TVA et non érigés en budget annexe XD - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 Décisions en matière des taux et contributions directes X

IV

A1

01 OPERATIONS NON VENTILABLES

0 SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES

2 ENSEIGNEMENT - FORMATION

3 CULTURE 4 SPORTS ET JEUNESSE

8 596 550,00 5 412 673,00 185 300,00 2 032 258,00 3 009 484,00 13 640 670,00

591 550,00 5 412 673,00 185 300,00 2 032 258,00 3 009 484,00 13 640 670,00

405 000,00

7 600 000,00

20 000,00

8 616 550,00 5 412 673,00 185 300,00 2 032 258,00 3 009 484,00 13 640 670,00

8 616 550,00 5 412 673,00 185 300,00 2 032 258,00 3 009 484,00 13 640 670,00

29 340 000,00 1 466 200,00 4 474 800,00

29 340 000,00 1 466 200,00 4 474 800,00

30 113 100,00 47 125 968,00 3 000 250,00 18 209 747,00 14 294 589,00 13 562 945,00

30 113 100,00 47 125 968,00 3 000 250,00 18 209 747,00 14 294 589,00 13 562 945,00

137 598 740,00 13 932 317,00 1 459 996,00 882 224,00 2 070 255,00

137 598 740,00 13 932 317,00 1 459 996,00 882 224,00 2 070 255,00(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifshormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, lecroisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclaturefonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grandnombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

DEPENSES

RECETTES

Total cumulé recettes de fonctionnement

RAR N-1 et reports

Total recettes de l'exercice

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RAR N-1 et reports

Total dépenses de l'exercice

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

Libellé

Dépenses d'ordre

- Opérations financières

- Equip. non municipaux (c/204) (3)

FONCTIONNEMENT

IV - ANNEXES

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)

INVESTISSEMENT



DEPENSES

Total cumulé recettes d'investissement

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d'investissement

RAR N-1 et reports

RECETTES

Total cumulé recettes de fonctionnement

RAR N-1 et reports


Total cumulé dépenses de fonctionnement

RAR N-1 et reports


Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

Libellé

Dépenses d'ordre

- Opérations financières

- Equip. non municipaux (c/204) (3)



Total cumulé recettes d'investissement

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d'investissement

RAR N-1 et reports

IV

A1

5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

6 FAMILLE 7 LOGEMENT8 AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS,

ENVIRONNEMENT9 ACTION ECONOMIQUE TOTAL

253 100,00 2 890,00 25 000,00 2 282 075,00 50 000,00 35 490 000,00

253 100,00 2 890,00 25 000,00 2 242 075,00 27 395 000,00

50 000,00 455 000,00

7 600 000,00

20 000,00

253 100,00 2 890,00 25 000,00 2 282 075,00 50 000,00 35 510 000,00

253 100,00 2 890,00 25 000,00 2 282 075,00 50 000,00 35 510 000,00

123 000,00 40 000,00 66 000,00 35 510 000,00

123 000,00 40 000,00 66 000,00 35 510 000,00

8 081 630,00 8 039 820,00 526 835,00 16 580 793,00 5 647 323,00 165 183 000,00

8 081 630,00 8 039 820,00 526 835,00 16 580 793,00 5 647 323,00 165 183 000,00

1 197 700,00 2 121 668,00 89 150,00 1 827 350,00 4 003 600,00 165 183 000,00

1 197 700,00 2 121 668,00 89 150,00 1 827 350,00 4 003 600,00 165 183 000,00

DEPENSES

RECETTES

IV - ANNEXES


INVESTISSEMENT

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

RECETTES

IV

A1

Art.(1) Libellé01 OPERATIONS NON

VENTILABLES





8 616 550,00 5 412 673,00 185 300,00 2 032 258,00 3 009 484,00 13 640 670,008 596 550,00 5 412 673,00 185 300,00 2 032 258,00 3 009 484,00 13 640 670,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 600 000,0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 489 000,00 473 000,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 405 000,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 550,00 1 151 773,00 85 300,00 219 478,00 129 489,00 167 470,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000,00 3 787 900,00 100 000,00 1 812 780,00 2 879 995,00 13 473 200,004541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE

COMPTE DE TIERS - DEPENSES

20 000,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 20 000,00

29 340 000,00 1 466 200,00 4 474 800,0020 631 000,00 1 466 200,00 4 474 800,00

024 PRODUITS DES CESSIONS 1 100 000,0010 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 919 000,0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 14 000,00 1 466 200,00 4 474 800,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 461 000,0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 137 000,004542 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE

COMPTE DE TIERS - RECETTES

8 709 000,00


4 617 200,00

040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

4 071 800,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 20 000,00

INVESTISSEMENT

Dépenses d'ordre

Opérations pour compte de tiers

Opérations d'équipement

Dépenses réelles

Total recettes d'investissement

IV - ANNEXES


Total dépenses d'investissement

DEPENSES

RECETTES

Recettes d'ordre


Recettes réelles

Art.(1) Libellé


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES




4541 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS - DEPENSES

041 OPERATIONS PATRIMONIALES






4542 TRAVAUX EFFECTUES D'OFFICE POUR LE COMPTE DE TIERS - RECETTES




Dépenses d'ordre



Dépenses réelles

Total recettes d'investissement

Total dépenses d'investissement

Recettes d'ordre


Recettes réelles

IV

A1




253 100,00 2 890,00 25 000,00 2 282 075,00 50 000,00 35 510 000,00253 100,00 2 890,00 25 000,00 2 282 075,00 50 000,00 35 490 000,00

7 600 000,0080 000,00 1 042 000,00

50 000,00 455 000,0026 000,00 2 890,00 778 050,00 2 563 000,00

227 100,00 25 000,00 1 384 025,00 23 790 000,0040 000,00 40 000,00

20 000,00

20 000,00

123 000,00 40 000,00 66 000,00 35 510 000,00123 000,00 40 000,00 66 000,00 26 801 000,00

1 100 000,001 919 000,005 955 000,00

17 461 000,00123 000,00 66 000,00 326 000,00

40 000,00 40 000,00

8 709 000,00

4 617 200,00

4 071 800,00

20 000,00

IV - ANNEXES


DEPENSES

INVESTISSEMENT

RECETTES

IV

A1

Art.(1) Libellé01 OPERATIONS NON

VENTILABLES





IV - ANNEXES


29 213 100,00 47 125 968,00 3 000 250,00 18 209 747,00 14 294 589,00 14 462 945,0020 524 100,00 47 125 968,00 3 000 250,00 18 209 747,00 14 294 589,00 14 462 945,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 773 100,00 6 717 897,00 98 150,00 3 073 992,00 1 562 091,00 2 717 112,00012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 34 966 675,00 2 902 100,00 13 885 315,00 9 776 560,00 9 747 990,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 17 366 000,00 3 646 000,0065 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 000,00 1 788 496,00 1 247 240,00 2 955 738,00 1 991 843,0066 CHARGES FINANCIERES 2 300 000,0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 45 000,00 6 900,00 3 200,00 200,00 6 000,00

8 689 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 617 200,00


4 071 800,00

137 598 740,00 13 932 317,00 1 459 996,00 882 224,00 2 070 255,00137 598 740,00 13 932 317,00 1 459 996,00 882 224,00 2 070 255,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 220 000,0070 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET

VENTES DIVERSES128 950,00 522 900,00 1 183 300,00 203 600,00 884 400,00

73 IMPOTS ET TAXES 127 233 000,00 1 913 000,00 198 000,0074 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 096 690,00 10 618 450,00 232 396,00 258 791,00 876 555,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 100,00 367 967,00 44 300,00 419 833,00 111 300,0076 PRODUITS FINANCIERS 15 000,0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 124 000,00 290 000,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

Dépenses réelles

Total dépenses fonctionnement

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

Dépenses d'ordre

Recettes d'ordre

Recettes réelles

Total recettes de fonctionnement

RECETTES

Art.(1) Libellé

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES


65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES





73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE



Dépenses réelles

Total dépenses fonctionnement

Dépenses d'ordre

Recettes d'ordre

Recettes réelles

Total recettes de fonctionnement

IV

A1




IV - ANNEXES


8 081 630,00 8 039 820,00 526 835,00 16 580 793,00 5 647 323,00 165 183 000,008 081 630,00 8 039 820,00 526 835,00 16 580 793,00 5 647 323,00 156 494 000,00

174 400,00 522 920,00 56 635,00 4 181 983,00 238 720,00 20 117 000,001 837 270,00 965 240,00 425 200,00 12 081 260,00 4 194 390,00 90 782 000,00

21 012 000,006 069 960,00 6 551 660,00 45 000,00 315 850,00 1 214 213,00 22 220 000,00

2 300 000,001 700,00 63 000,00

8 689 000,00

4 617 200,00

4 071 800,00

1 197 700,00 2 121 668,00 89 150,00 1 827 350,00 4 003 600,00 165 183 000,001 197 700,00 2 121 668,00 89 150,00 1 827 350,00 4 003 600,00 165 183 000,00

6 000,00 177 000,00 403 000,00300 000,00 71 500,00 17 000,00 1 449 100,00 84 250,00 4 845 000,00

378 000,00 200 000,00 129 922 000,0010 000,00 2 035 768,00 3 434 350,00 27 563 000,00

881 700,00 14 400,00 72 150,00 250,00 108 000,00 2 021 000,0015 000,00

414 000,00

DEPENSES

FONCTIONNEMENT

RECETTES

IV

A1.1

(1) Libellé01 OPERATIONS

NON VENTILABLES

02 ADMINISTRATIO

N GENERALE03 JUSTICE

04 RELATIONS INTERNATIONAL

ESTotal

30 113 100,00 47 125 868,00 100,00 77 239 068,00

30 113 100,00 47 125 868,00 100,00 77 239 068,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 773 100,00 6 717 797,00 100,00 7 490 997,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 34 966 675,00 34 966 675,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 17 366 000,00 3 646 000,00 21 012 000,00

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 517 200,00 5 517 200,00

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 071 800,00 4 071 800,00

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 000,00 1 788 496,00 1 828 496,00

66 CHARGES FINANCIERES 2 300 000,00 2 300 000,0067 CHARGES EXCEPTIONNELLES 45 000,00 6 900,00 51 900,00

137 598 740,00 13 913 317,00 19 000,00 151 531 057,00

137 598 740,00 13 913 317,00 19 000,00 151 531 057,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 220 000,00 220 000,00

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 128 950,00 522 900,00 651 850,00

73 IMPOTS ET TAXES 127 233 000,00 1 913 000,00 129 146 000,00

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 096 690,00 10 618 450,00 20 715 140,00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 100,00 348 967,00 19 000,00 369 067,00

76 PRODUITS FINANCIERS 15 000,00 15 000,0077 PRODUITS EXCEPTIONNELS 124 000,00 290 000,00 414 000,00

107 485 640,00 -33 212 551,00 18 900,00 74 291 989,00

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTION NEMENT

FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES

SOLDES (2)

Restes à réaliser - reports

Recettes de l'exercice

RECETTES (2)


Dépenses de l'exercice

IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



020 ADMINISTRATION GENERALE DE

LA COLLECTIVITE

021 ASSEMBLEE LOCALE


L'ETAT

023 INFORMATION

COMMUNICATION PUBLICITE

024 FETES ET CEREMONIES

025 AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSES PAR AILLEURS)

026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES

41 48

38 647 898,00 1 255 906,00 824 770,00 1 899 590,00 2 669 259,00 1 011 265,00 817 180,00

38 647 898,00 1 255 906,00 824 770,00 1 899 590,00 2 669 259,00 1 011 265,00 817 180,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 165 362,00 14 356,00 11 600,00 540 000,00 793 879,00 75 000,00 117 600,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 29 593 605,00 414 850,00 813 170,00 1 359 590,00 1 868 480,00 217 400,00 699 580,00

014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 3 646 000,00

023VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

042OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 242 931,00 826 700,00 718 865,00

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 900,00

13 621 350,00 109 600,00 33 467,00 11 050,00 137 850,00

13 621 350,00 109 600,00 33 467,00 11 050,00 137 850,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 200 000,00 20 000,00

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 382 650,00 2 000,00 100,00 850,00 137 300,00

73 IMPOTS ET TAXES 1 913 000,00

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 579 900,00 38 000,00 550,00


76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 290 000,00

-25 026 548,00 -1 255 906,00 -715 170,00 -1 899 590,00 -2 635 792,00 -1 000 215,00 -679 330,00

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

DEPENSES (2)

(1) Libellé

Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALESous-fonction 04 RELATIONS

INTERNATIONALES

SOLDES (2)



RECETTES (2)



IV

A1.1

(1) Libellé11 SECURITE INTERIEURE

12 HYGIENE ETSALUBRITE

PUBLIQUETotal

2 797 750,00 202 500,00 3 000 250,00

2 797 750,00 202 500,00 3 000 250,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 73 350,00 24 800,00 98 150,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 724 400,00 177 700,00 2 902 100,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES


70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

76 PRODUITS FINANCIERS77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

-2 797 750,00 -202 500,00 -3 000 250,00



SOLDES (2)

RECETTES (2)


IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES


DEPENSES (2)

IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



110 SERVICES COMMUNS

111 POLICE NATIONALE

112 POLICE MUNICIPALE

113 POMPIERS, INCENDIES ET

SECOURS

114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION

CIVILE

2 791 750,00 6 000,00

2 791 750,00 6 000,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 67 350,00 6 000,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 724 400,00







70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

73 IMPOTS ET TAXES




-2 791 750,00 -6 000,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.

DEPENSES (2)

(1)

Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE



SOLDES (2)



RECETTES (2)

Libellé

IV

A1.1

(1) Libellé20 SERVICES

COMMUNS

21 ENSEIGNEMENT

PRIMAIRE

22 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME

DEGRE

23 ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR

24 FORMATION CONTINUE

25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNT

Total

3 098 240,00 9 554 815,00 670 800,00 8 100,00 4 877 792,00 18 209 747,00

3 098 240,00 9 554 815,00 670 800,00 8 100,00 4 877 792,00 18 209 747,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 117 600,00 1 168 940,00 54 600,00 100,00 1 732 752,00 3 073 992,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 2 980 640,00 7 235 875,00 613 000,00 3 055 800,00 13 885 315,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 150 000,00 8 000,00 89 240,00 1 247 240,00

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 200,00 3 200,00

54 860,00 144 800,00 1 260 336,00 1 459 996,00

54 860,00 144 800,00 1 260 336,00 1 459 996,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 8 000,00 19 500,00 1 155 800,00 1 183 300,00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 9 860,00 118 000,00 104 536,00 232 396,00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 37 000,00 7 300,00 44 300,00


-3 043 380,00 -9 410 015,00 -670 800,00 -8 100,00 -3 617 456,00 -16 749 751,00

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION

SOLDES (2)



RECETTES (2)



IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



211 ECOLES MATERNELLES

212 ECOLES PRIMAIRES

213 CLASSES REGROUPEES

251 HEBERGEMENT

ET RESTAURATION

SCOLAIRE

252 TRANSPORTS SCOLAIRES

253 SPORT SCOLAIRE

254 MEDECINE SCOLAIRE

255 CLASSES DECOUVERTE ET

AUTRES SERVICES

ANNEXES DE L'ENSEIGNEMEN

T

4 844 465,00 3 155 700,00 1 554 650,00 3 616 598,00 113 700,00 417 864,00 250,00 729 380,00

4 844 465,00 3 155 700,00 1 554 650,00 3 616 598,00 113 700,00 417 864,00 250,00 729 380,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 396 245,00 404 445,00 368 250,00 1 171 438,00 77 700,00 417 864,00 250,00 65 500,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 448 220,00 2 751 255,00 36 400,00 2 435 960,00 36 000,00 583 840,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 150 000,00 9 200,00 80 040,00


9 500,00 132 300,00 3 000,00 1 090 000,00 15 800,00 154 536,00

9 500,00 132 300,00 3 000,00 1 090 000,00 15 800,00 154 536,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 16 500,00 3 000,00 1 090 000,00 15 800,00 50 000,00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 000,00 113 000,00 104 536,00

75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 4 500,00 2 800,00


-4 834 965,00 -3 023 400,00 -1 551 650,00 -2 526 598,00 -113 700,00 -402 064,00 -250,00 -574 844,00



DEPENSES (2)

(1) Libellé

Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNT

SOLDES (2)



RECETTES (2)



IV

A1.1


COMMUNS31 EXPRESSION

ARTISTIQUE

32 CONSERVATION ET DIFFUSION

DES PATRIMOINES

33 ACTION CULTURELLE

Total

613 100,00 5 414 738,00 6 419 770,00 1 846 981,00 14 294 589,00

613 100,00 5 414 738,00 6 419 770,00 1 846 981,00 14 294 589,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 22 200,00 333 510,00 1 125 640,00 80 741,00 1 562 091,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 590 900,00 3 881 730,00 5 293 930,00 10 000,00 9 776 560,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 199 498,00 1 756 240,00 2 955 738,00

66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,00 200,00

820 724,00 55 000,00 6 500,00 882 224,00

820 724,00 55 000,00 6 500,00 882 224,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES


73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 241 591,00 17 200,00 258 791,00



-613 100,00 -4 594 014,00 -6 364 770,00 -1 840 481,00 -13 412 365,00

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 3 - CULTURE

SOLDES (2)



RECETTES (2)



IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



311 EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET

CHOREGRAPHIQUE

312 ARTS PLASTIQUES ET

AUTRES ACTIVITES

ARTISTIQUES

313 THEATRES

314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES

MUNICIPALES

321 BIBLIOTHEQUES

ET MEDIATHEQUES

322 MUSEES 323 ARCHIVES324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE

CULTUREL

3 642 150,00 923 040,00 221 700,00 627 848,00 2 526 500,00 2 993 500,00 639 770,00 260 000,00

3 642 150,00 923 040,00 221 700,00 627 848,00 2 526 500,00 2 993 500,00 639 770,00 260 000,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 163 310,00 19 000,00 103 100,00 48 100,00 289 740,00 576 900,00 259 000,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 464 090,00 299 040,00 118 600,00 2 236 760,00 2 416 400,00 639 770,00 1 000,00





66 CHARGES FINANCIERES67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 200,00

44 500,00 121 300,00 373 000,00 281 924,00 7 400,00 47 100,00 500,00

44 500,00 121 300,00 373 000,00 281 924,00 7 400,00 47 100,00 500,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 44 500,00 121 300,00 5 000,00 2 400,00 29 900,00 500,00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 241 591,00 17 200,00



-3 597 650,00 -801 740,00 151 300,00 -345 924,00 -2 519 100,00 -2 946 400,00 -639 270,00 -260 000,00



DEPENSES (2)

(1) Libellé

Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES

SOLDES (2)



RECETTES (2)



IV

A1.1


COMMUNS41 SPORTS 42 JEUNESSE Total

2 663 233,00 10 640 040,00 1 159 672,00 14 462 945,00

2 663 233,00 10 640 040,00 1 159 672,00 14 462 945,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 31 300,00 2 253 650,00 432 162,00 2 717 112,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 645 090,00 8 381 390,00 721 510,00 9 747 990,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 986 843,00 5 000,00 1 991 843,00


160 000,00 1 878 255,00 32 000,00 2 070 255,00

160 000,00 1 878 255,00 32 000,00 2 070 255,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 160 000,00 692 400,00 32 000,00 884 400,00

73 IMPOTS ET TAXES 198 000,00 198 000,00




-1 603 233,00 -8 761 785,00 -1 127 672,00 -11 492 690,00

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 4 - SPORTS ET JEUNESSE

SOLDES (2)



RECETTES (2)



IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



411 SALLES DE SPORTS,

GYMNASES412 STADES 413 PISCINES

414 AUTRES EQUIPEMENTS

SPORTIFS OU DE LOISIRS

415 MANIFESTATION

S SPORTIVES

421 CENTRES DE LOISIRS

422 AUTRES ACTIVITES POUR

LES JEUNES

423 COLONIES DE VACANCES

4 419 880,00 510 250,00 4 188 960,00 1 301 400,00 219 550,00 501 700,00 657 972,00

4 419 880,00 510 250,00 4 188 960,00 1 301 400,00 219 550,00 501 700,00 657 972,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 350 750,00 489 250,00 967 500,00 226 800,00 219 350,00 50,00 432 112,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 069 130,00 21 000,00 3 221 460,00 1 069 800,00 501 650,00 219 860,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 800,00 200,00


248 762,00 72 500,00 549 600,00 986 600,00 20 793,00 32 000,00

248 762,00 72 500,00 549 600,00 986 600,00 20 793,00 32 000,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES


73 IMPOTS ET TAXES 198 000,00

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 248 762,00 7 000,00 600 000,00 20 793,00



-4 171 118,00 -437 750,00 -3 639 360,00 -314 800,00 -198 757,00 -469 700,00 -657 972,00



DEPENSES (2)

(1) Libellé

Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE

SOLDES (2)



RECETTES (2)



IV

A1.1

(1) Libellé 51 SANTE52

INTERVENTIONS SOCIALES

Total

192 560,00 7 889 070,00 8 081 630,00

192 560,00 7 889 070,00 8 081 630,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 59 400,00 115 000,00 174 400,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 38 200,00 1 799 070,00 1 837 270,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 94 960,00 5 975 000,00 6 069 960,00


156 500,00 1 041 200,00 1 197 700,00

156 500,00 1 041 200,00 1 197 700,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6 000,00 6 000,00


73 IMPOTS ET TAXES




-36 060,00 -6 847 870,00 -6 883 930,00

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

SOLDES (2)



RECETTES (2)



IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




511 DISPENSAIRES

ET AUTRES ETABLISSEMENT

S SANITAIRES

512 ACTIONS DE PREVENTION

SANITAIRE


521 SERVICES A CARACTERE

SOCIAL POUR HANDICAPES ET

INADAPTES

522 ACTIONS EN FAVEUR DE

L'ENFANCE ET DE

L'ADOLESCENCE

523 ACTIONS EN FAVEUR DES

PERSONNES EN DIFFICULTE

524 AUTRES SERVICES

38 200,00 29 100,00 125 260,00 7 435 920,00 8 400,00 435 750,00 9 000,00

38 200,00 29 100,00 125 260,00 7 435 920,00 8 400,00 435 750,00 9 000,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 29 100,00 30 300,00 8 200,00 8 400,00 91 400,00 7 000,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 38 200,00 1 454 720,00 344 350,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 94 960,00 5 973 000,00 2 000,00


6 000,00 150 500,00 946 700,00 87 500,00 7 000,00

6 000,00 150 500,00 946 700,00 87 500,00 7 000,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 6 000,00

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 31 000,00 269 000,00

73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 10 000,00



-32 200,00 121 400,00 -125 260,00 -6 489 220,00 79 100,00 -428 750,00 -9 000,00



DEPENSES (2)

(1) Libellé

Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES

SOLDES (2)



RECETTES (2)



IV

A1.1


COMMUNS

61 SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES

AGEES

62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA

MATERNITE

63 AIDES A LA FAMILLE

64 CRECHES ET GARDERIES

Total

700 000,00 279 500,00 4 665 770,00 2 394 550,00 8 039 820,00

700 000,00 279 500,00 4 665 770,00 2 394 550,00 8 039 820,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 61 400,00 180 100,00 281 420,00 522 920,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 202 700,00 165 470,00 597 070,00 965 240,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 700 000,00 15 400,00 4 320 200,00 1 516 060,00 6 551 660,00


15 900,00 2 105 768,00 2 121 668,00

15 900,00 2 105 768,00 2 121 668,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES


73 IMPOTS ET TAXES

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2 035 768,00 2 035 768,00



-700 000,00 -263 600,00 -4 665 770,00 -288 782,00 -5 918 152,00


DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 6 - FAMILLE



RECETTES (2)



SOLDES (2)

IV

A1.1


COMMUNS71 PARC PRIVE

DE LA VILLE

72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF

73 AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Total

428 100,00 53 735,00 45 000,00 526 835,00

428 100,00 53 735,00 45 000,00 526 835,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 900,00 53 735,00 56 635,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 425 200,00 425 200,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 45 000,00 45 000,00


89 150,00 89 150,00

89 150,00 89 150,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES


73 IMPOTS ET TAXES




-428 100,00 35 415,00 -45 000,00 -437 685,00


DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 7 - LOGEMENT



RECETTES (2)



SOLDES (2)

IV

A1.1


URBAINS

82 AMENAGEMENT

URBAIN

83 ENVIRONNEMEN

TTotal

10 921 058,00 5 449 685,00 182 050,00 16 552 793,00

10 921 058,00 5 449 685,00 182 050,00 16 552 793,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 189 658,00 1 925 925,00 38 400,00 4 153 983,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8 731 400,00 3 246 060,00 103 800,00 12 081 260,00






61 500,00 1 765 850,00 1 827 350,00

61 500,00 1 765 850,00 1 827 350,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 61 500,00 1 387 600,00 1 449 100,00

73 IMPOTS ET TAXES 378 000,00 378 000,00


75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 250,00 250,00


-10 859 558,00 -3 683 835,00 -182 050,00 -14 725 443,00

RECETTES (2)



SOLDES (2)


IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIR ONNEMENT


DEPENSES (2)

IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




811 EAUX ET ASSAINISSEMEN

T

812 COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

813 PROPRETE URBAINE

814 ECLAIRAGE PUBLIC

815 TRANSPORTS

URBAINS

816 AUTRES RESEAUX ET

DIVERS

1 042 300,00 29 000,00 302 000,00 7 744 958,00 1 802 800,00

1 042 300,00 29 000,00 302 000,00 7 744 958,00 1 802 800,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 29 000,00 302 000,00 149 108,00 1 709 550,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 042 300,00 7 595 850,00 93 250,00






1 500,00 60 000,00

1 500,00 60 000,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES


73 IMPOTS ET TAXES




-1 042 300,00 -29 000,00 -302 000,00 -7 744 958,00 -1 801 300,00 60 000,00

Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS


DEPENSES (2)

RECETTES (2)


(1) Libellé



SOLDES (2)

IV

A1.1

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




821 EQUIPEMENTS ANNEXES DE

VOIRIE

822 VOIRIE COMMUNALE ET

ROUTES

823 ESPACES VERTS URBAINS

824 AUTRES OPERATIONS

D'AMENAGEMENT URBAIN


831 AMENAGEMENT

DES EAUX

832 ACTIONS SPECIFIQUES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION

833 PRESERVATION

DU MILIEU NATUREL

576 785,00 1 087 700,00 2 500,00 3 505 650,00 277 050,00 146 650,00 15 100,00 20 300,00

576 785,00 1 087 700,00 2 500,00 3 505 650,00 277 050,00 146 650,00 15 100,00 20 300,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 42 375,00 1 086 000,00 2 500,00 795 050,00 3 000,00 15 100,00 20 300,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 534 410,00 2 710 600,00 1 050,00 103 800,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 276 000,00 39 850,00


1 511 000,00 254 850,00

1 511 000,00 254 850,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 383 000,00 4 600,00

73 IMPOTS ET TAXES 128 000,00 250 000,00


75AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 250,00


-576 785,00 423 300,00 252 350,00 -3 505 650,00 -277 050,00 -146 650,00 -15 100,00 -20 300,00


DEPENSES (2)

(1) Libellé

Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT



SOLDES (2)



RECETTES (2)

IV

A1.1

(1) Libellé90

INTERVENTIONS ECONOMIQUES

91 FOIRES ET MARCHES

92 AGRICULTURE ET INDUSTRIES

AGROALIMENTAIRES

93 AIDES A L'ENERGIE

INDUSTRIES MANUFACTURIE

RES ET BTP

94 AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS

95 AIDES AU TOURISME

96 AIDES AUX SERVICES PUBLICS

Total

4 785 642,00 91 300,00 12 500,00 141 665,00 616 216,00 5 647 323,00

4 785 642,00 91 300,00 12 500,00 141 665,00 616 216,00 5 647 323,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 176 120,00 1 000,00 2 500,00 35 200,00 23 900,00 238 720,00

012CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 094 090,00 90 300,00 10 000,00 4 194 390,00




65AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 515 432,00 106 465,00 592 316,00 1 214 213,00


3 647 350,00 214 000,00 82 750,00 32 000,00 27 500,00 4 003 600,00

3 647 350,00 214 000,00 82 750,00 32 000,00 27 500,00 4 003 600,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 151 000,00 26 000,00 177 000,00

70PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 82 000,00 750,00 1 500,00 84 250,00

73 IMPOTS ET TAXES 200 000,00 200 000,00

74DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 3 414 350,00 20 000,00 3 434 350,00



-1 138 292,00 122 700,00 70 250,00 -109 665,00 -588 716,00 -1 643 723,00


DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE



RECETTES (2)



SOLDES (2)

IV

A1.2

(1) Libellé01 OPERATIONS

NON VENTILABLES

02 ADMINISTRATIO

N GENERALE03 JUSTICE

04 RELATIONS INTERNATIONAL

ESTotal

8 616 550,00 5 412 673,00 14 029 223,00

8 616 550,00 5 412 673,00 14 029 223,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES 20 000,00 20 000,0016 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 7 600 000,00 7 600 000,0020 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 489 000,00 473 000,00 962 000,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 405 000,00 405 000,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 550,00 1 151 773,00 1 154 323,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000,00 3 787 900,00 3 887 900,00

29 340 000,00 29 340 000,00

29 340 000,00 29 340 000,00

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 4 617 200,00 4 617 200,00

024 PRODUITS DES CESSIONS 1 100 000,00 1 100 000,00

040OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 4 071 800,00 4 071 800,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 20 000,00 20 000,00

10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 919 000,00 1 919 000,00

13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 14 000,00 14 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 461 000,00 17 461 000,0027 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 137 000,00 137 000,00

20 723 450,00 -5 412 673,00 15 310 777,00

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTIS SEMENT



RECETTES (2)


SOLDES (2)






IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




LA COLLECTIVITE

021 ASSEMBLEE LOCALE


L'ETAT

023 INFORMATION

COMMUNICATION PUBLICITE

024 FETES ET CEREMONIES

025 AIDES AUX ASSOCIATIONS (NON CLASSES PAR AILLEURS)

026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES

41 48

5 131 223,00 2 550,00 48 900,00 9 500,00 30 500,00 190 000,00

5 131 223,00 2 550,00 48 900,00 9 500,00 30 500,00 190 000,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 473 000,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 065 823,00 2 550,00 48 900,00 4 500,00 30 000,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 592 400,00 5 000,00 30 500,00 160 000,00

021VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT




10DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

-5 131 223,00 -2 550,00 -48 900,00 -9 500,00 -30 500,00 -190 000,00


Sous-fonction 04 RELATIONS INTERNATIONALES

(1)



Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE

SOLDES (2)




Libellé




DEPENSES (2)

RECETTES (2)

IV

A1.2

(1) Libellé11 SECURITE INTERIEURE

12 HYGIENE ETSALUBRITE

PUBLIQUETotal

185 000,00 300,00 185 300,00

185 000,00 300,00 185 300,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 85 000,00 300,00 85 300,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000,00 100 000,00








-185 000,00 -300,00 -185 300,00

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




DEPENSES (2)

RECETTES (2)


SOLDES (2)






IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




111 POLICE NATIONALE

112 POLICE MUNICIPALE

113 POMPIERS, INCENDIES ET

SECOURS

114 AUTRES SERVICES DE PROTECTION

CIVILE

125 000,00 60 000,00

125 000,00 60 000,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000,00 60 000,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000,00








-125 000,00 -60 000,00


Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE


DEPENSES (2)

(1) Libellé



SOLDES (2)




RECETTES (2)


IV

A1.2


COMMUNS

21 ENSEIGNEMENT

PRIMAIRE

22 ENSEIGNEMENT DU DEUXIEME

DEGRE

23 ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR

24 FORMATION CONTINUE

25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNT

Total

1 918 070,00 3 713,00 110 475,00 2 032 258,00

1 918 070,00 3 713,00 110 475,00 2 032 258,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 167 470,00 3 613,00 48 395,00 219 478,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 750 600,00 100,00 62 080,00 1 812 780,00








-1 918 070,00 -3 713,00 -110 475,00 -2 032 258,00

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




RECETTES (2)


SOLDES (2)






IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



211 ECOLES MATERNELLES

212 ECOLES PRIMAIRES

213 CLASSES REGROUPEES

251 HEBERGEMENT

ET RESTAURATION

SCOLAIRE

252 TRANSPORTS SCOLAIRES

253 SPORT SCOLAIRE

254 MEDECINE SCOLAIRE

255 CLASSES DECOUVERTE ET

AUTRES SERVICES

ANNEXES DE L'ENSEIGNEMEN

T

1 042 000,00 793 570,00 82 500,00 17 975,00 60 000,00 32 500,00

1 042 000,00 793 570,00 82 500,00 17 975,00 60 000,00 32 500,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 49 500,00 72 470,00 45 500,00 15 895,00 32 500,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 992 500,00 721 100,00 37 000,00 2 080,00 60 000,00








-1 042 000,00 -793 570,00 -82 500,00 -17 975,00 -60 000,00 -32 500,00


Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNT

(1)



Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

SOLDES (2)




Libellé




DEPENSES (2)

RECETTES (2)

IV

A1.2


COMMUNS31 EXPRESSION

ARTISTIQUE

32 CONSERVATION ET DIFFUSION

DES PATRIMOINES

33 ACTION CULTURELLE

Total

463 013,00 2 544 888,00 1 583,00 3 009 484,00

463 013,00 2 544 888,00 1 583,00 3 009 484,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 743,00 87 663,00 1 083,00 129 489,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 422 270,00 2 457 225,00 500,00 2 879 995,00

663 000,00 803 200,00 1 466 200,00

663 000,00 803 200,00 1 466 200,00






13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 663 000,00 803 200,00 1 466 200,00


199 987,00 -1 741 688,00 -1 583,00 -1 543 284,00

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




RECETTES (2)


SOLDES (2)






IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



311 EXPRESSION MUSICALE, LYRIQUE ET

CHOREGRAPHIQUE

312 ARTS PLASTIQUES ET

AUTRES ACTIVITES

ARTISTIQUES

313 THEATRES

314 CINEMAS ET AUTRES SALLES DE SPECTACLES

MUNICIPALES

321 BIBLIOTHEQUES

ET MEDIATHEQUES

322 MUSEES 323 ARCHIVES324 ENTRETIEN DU PATRIMOINE

CULTUREL

40 218,00 2 125,00 400 450,00 20 220,00 2 018 938,00 391 075,00 12 750,00 122 125,00

40 218,00 2 125,00 400 450,00 20 220,00 2 018 938,00 391 075,00 12 750,00 122 125,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 38 618,00 2 125,00 10 838,00 50 075,00 12 750,00 14 000,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 600,00 400 450,00 20 220,00 2 008 100,00 341 000,00 108 125,00

551 000,00 112 000,00 803 200,00

551 000,00 112 000,00 803 200,00






13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 551 000,00 112 000,00 803 200,00


-40 218,00 -2 125,00 150 550,00 91 780,00 -1 215 738,00 -391 075,00 -12 750,00 -122 125,00


Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATR IMOINES

(1)



Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE

SOLDES (2)




Libellé




DEPENSES (2)

RECETTES (2)

IV

A1.2


COMMUNS41 SPORTS 42 JEUNESSE Total

30 000,00 13 039 670,00 571 000,00 13 640 670,00

30 000,00 13 039 670,00 571 000,00 13 640 670,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 126 470,00 41 000,00 167 470,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 30 000,00 12 913 200,00 530 000,00 13 473 200,00

4 474 800,00 4 474 800,00

4 474 800,00 4 474 800,00






13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 474 800,00 4 474 800,00


-30 000,00 -8 564 870,00 -571 000,00 -9 165 870,00

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




RECETTES (2)


SOLDES (2)






IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN



411 SALLES DE SPORTS,

GYMNASES412 STADES 413 PISCINES

414 AUTRES EQUIPEMENTS

SPORTIFS OU DE LOISIRS

415 MANIFESTATION

S SPORTIVES

421 CENTRES DE LOISIRS

422 AUTRES ACTIVITES POUR

LES JEUNES

423 COLONIES DE VACANCES

270 070,00 1 315 800,00 11 390 000,00 63 800,00 404 000,00 167 000,00

270 070,00 1 315 800,00 11 390 000,00 63 800,00 404 000,00 167 000,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 108 470,00 18 000,00 41 000,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 161 600,00 1 315 800,00 11 372 000,00 63 800,00 404 000,00 126 000,00

4 474 800,00

4 474 800,00






13SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 474 800,00


-270 070,00 -1 315 800,00 -6 915 200,00 -63 800,00 -404 000,00 -167 000,00


Sous-fonction 42 JEUNESSE

(1)



Sous-fonction 41 SPORTS

SOLDES (2)




Libellé




DEPENSES (2)

RECETTES (2)

IV

A1.2

(1) Libellé 51 SANTE52

INTERVENTIONS SOCIALES

Total

16 050,00 237 050,00 253 100,00

16 050,00 237 050,00 253 100,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 000,00 26 000,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 16 050,00 211 050,00 227 100,00








-16 050,00 -237 050,00 -253 100,00

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




RECETTES (2)


SOLDES (2)






IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




511 DISPENSAIRES

ET AUTRES ETABLISSEMENT

S SANITAIRES

512 ACTIONS DE PREVENTION

SANITAIRE


521 SERVICES A CARACTERE

SOCIAL POUR HANDICAPES ET

INADAPTES

522 ACTIONS EN FAVEUR DE

L'ENFANCE ET DE

L'ADOLESCENCE

523 ACTIONS EN FAVEUR DES

PERSONNES EN DIFFICULTE

524 AUTRES SERVICES

15 200,00 850,00 211 000,00 26 050,00

15 200,00 850,00 211 000,00 26 050,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 26 000,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 15 200,00 850,00 211 000,00 50,00








-15 200,00 -850,00 -211 000,00 -26 050,00


Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES

(1)



Sous-fonction 51 SANTE

SOLDES (2)




Libellé




DEPENSES (2)

RECETTES (2)

IV

A1.2


COMMUNS

61 SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES

AGEES

62 ACTIONS EN FAVEUR DE LA

MATERNITE

63 AIDES A LA FAMILLE

64 CRECHES ET GARDERIES

Total

2 890,00 2 890,00

2 890,00 2 890,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 890,00 2 890,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS








-2 890,00 -2 890,00




SOLDES (2)






RECETTES (2)

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 6 - FAMILLE

IV

A1.2


COMMUNS71 PARC PRIVE

DE LA VILLE

72 AIDE AU SECTEUR LOCATIF

73 AIDE A L'ACCESSION A LA PROPRIETE

Total

25 000,00 25 000,00

25 000,00 25 000,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS 25 000,00 25 000,00

123 000,00 123 000,00

123 000,00 123 000,00







16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 123 000,00 123 000,00

-25 000,00 123 000,00 98 000,00




SOLDES (2)






RECETTES (2)

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 7 - LOGEMENT

IV

A1.2


URBAINS

82 AMENAGEMENT

URBAIN

83 ENVIRONNEMEN

TTotal

1 425 000,00 832 075,00 25 000,00 2 282 075,00

1 425 000,00 832 075,00 25 000,00 2 282 075,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000,00 70 000,00 80 000,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 550 000,00 228 050,00 778 050,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 865 000,00 494 025,00 25 000,00 1 384 025,00

40 000,00 40 000,00








-1 425 000,00 -792 075,00 -25 000,00 -2 242 075,00

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




RECETTES (2)





SOLDES (2)



IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




811 EAUX ET ASSAINISSEMEN

T

812 COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES

813 PROPRETE URBAINE

814 ECLAIRAGE PUBLIC

815 TRANSPORTS

URBAINS

816 AUTRES RESEAUX ET

DIVERS

10 000,00 550 000,00 825 000,00 40 000,00

10 000,00 550 000,00 825 000,00 40 000,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 000,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 550 000,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 825 000,00 40 000,00








-10 000,00 -550 000,00 -825 000,00 -40 000,00

(1) Libellé

Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS

RECETTES (2)





DEPENSES (2)

SOLDES (2)




IV

A1.2

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN




821 EQUIPEMENTS ANNEXES DE

VOIRIE

822 VOIRIE COMMUNALE ET

ROUTES

823 ESPACES VERTS URBAINS

824 AUTRES OPERATIONS

D'AMENAGEMENT URBAIN


831 AMENAGEMENT

DES EAUX

832 ACTIONS SPECIFIQUES DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION

833 PRESERVATION

DU MILIEU NATUREL

180 800,00 433 275,00 218 000,00 25 000,00

180 800,00 433 275,00 218 000,00 25 000,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 70 000,00204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 800,00 186 250,00 1 000,0023 IMMOBILISATIONS EN COURS 140 000,00 247 025,00 107 000,00 25 000,00

40 000,00








-180 800,00 -433 275,00 -178 000,00 -25 000,00



(1) Libellé


DEPENSES (2)

RECETTES (2)


Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT

SOLDES (2)






IV

A1.2

(1) Libellé90

INTERVENTIONS ECONOMIQUES

91 FOIRES ET MARCHES

92 AGRICULTURE ET INDUSTRIES

AGROALIMENTAIRES

93 AIDES A L'ENERGIE

INDUSTRIES MANUFACTURIE

RES ET BTP

94 AIDES AU COMMERCE ET AUX SERVICES MARCHANDS

95 AIDES AU TOURISME

96 AIDES AUX SERVICES PUBLICS

Total

50 000,00 50 000,00

50 000,00 50 000,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 50 000,00 50 000,0021 IMMOBILISATIONS CORPORELLES23 IMMOBILISATIONS EN COURS

66 000,00 66 000,00

66 000,00 66 000,00







16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 66 000,00 66 000,00

66 000,00 -50 000,00 16 000,00




SOLDES (2)






RECETTES (2)

DEPENSES (2)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN


FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE

IV

A2.1

Intérêts (6615)Remboursement du

tirage

5192 Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

51931 Lignes de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOCIETE GENERALEDélibération du 22/04/2014 Décision du 17/06/2015 10 000 000,00 10 000 000,00 3 950,00 10 000 000,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5194 Billets de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

5198 Autres crédits de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/02/1989 .(2) Indiquer la date de délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision du maire de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L.2122-22 du CGCT).

Encours restant dû au

01/01/2016

Montants des remboursements 2015

A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE

DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de co ntrat)Date de la décision de réaliser la

ligne de trésorerie (2)

Montant maximum

autorisé au 01/01/2016

Montants des tirages en 2015

163 Emprunts obligataires (Total) 2 000 000,00

581 EMISSION OBLIGATAIRE 11/12/2008 19/12/2008 21/12/2009 2 000 000,00 V Euribor 12 M + 1 4,33 4,40 EUR A C O A-1

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)

114 020 949,96

1641 Emprunts en euros (total) 104 201 410,03

005 CAISSE D'EPARGNE 24/03/2006 25/06/2006 25/02/2007 600 000,00 F Taux fixe à 3.82 % 3,82 3,82 EUR A P O A-1


10000135903 CREDIT AGRICOLE 22/07/2015 27/08/2015 20/11/2015 300 000,00 F Taux fixe à 0.9 % 0,90 0,90 EUR T P O A-1

559 CREDIT AGRICOLE 08/09/1999 30/09/1999 30/09/2000 1 829 388,21 F Taux fixe à 5.04 % 5,04 5,04 EUR A P O A-1

565 SFIL CAFFIL 11/01/2000 31/01/2000 01/02/2001 1 441 862,81 F Taux fixe à 6.08 % 6,08 6,08 EUR A P O A-1

566 CREDIT AGRICOLE 29/11/2000 05/12/2000 05/12/2001 1 524 490,17 F Taux fixe à 6.02 % 6,02 6,02 EUR A P O A-1

568 SFIL CAFFIL 17/12/2001 26/12/2001 01/01/2003 3 048 980,34 VEuribor 12 M(Postfixé) +

(-0.03)3,55 3,60 EUR A P O A-1

569 SFIL CAFFIL 17/12/2001 27/12/2001 01/04/2002 4 573 470,52 F Taux fixe à 4.97 % 4,97 5,06 EUR T P O A-1

570 SOCIETE GENERALE 06/12/2002 06/12/2002 16/08/2003 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.7 % 4,70 4,70 EUR A P O A-1

571 SFIL CAFFIL 27/06/2003 15/07/2003 01/07/2004 7 334 000,00 F Taux fixe à 4.21 % 4,21 4,27 EUR A P O A-1

572 CAISSE D'EPARGNE 21/10/2003 30/04/2004 30/04/2005 3 500 000,00 V Euribor 12 M + 0.07 2,28 2,32 EUR A P O A-1

573 SFIL CAFFIL 30/06/2004 01/01/2005 01/01/2006 7 500 000,00 F Taux fixe à 3.79 % 3,79 3,85 EUR A P O B-4

5741 SFIL CAFFIL 13/12/2004 01/04/2005 01/06/2006 6 132 787,91 C

Taux fixe 4.76% à barrière 5% sur Euribor 12 M(Postfixé) (Marge

de 0.05%)

4,76 4,83 EUR A P O B-1

578 CAISSE D'EPARGNE 22/10/2007 24/10/2007 24/10/2008 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.255 % 4,26 4,32 EUR A P O A-1


580 CAISSE D'EPARGNE 05/11/2007 05/12/2008 15/03/2009 5 500 000,00 F Taux fixe à 3.99 % 3,99 4,11 EUR T P O A-1

582CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

04/12/2008 20/12/2008 01/04/2009 4 500 000,00 V Euribor 03 M + 0.38 3,46 3,56 EUR T X O A-1

583 SOCIETE GENERALE 20/07/2009 31/07/2009 31/07/2010 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.35 % 4,35 4,41 EUR A P O A-1

584 BNP PARIBAS 14/12/2009 23/12/2009 23/12/2010 3 000 000,00 V Euribor 12 M + 0.4 1,63 1,63 EUR A X O A-1

585 SOCIETE GENERALE 18/01/2010 30/04/2010 30/07/2010 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.59 % 3,59 3,69 EUR T C O A-1

586 SFIL CAFFIL 26/07/2010 10/08/2010 01/12/2010 750 000,00 F Taux fixe à 2.1 % 2,10 2,12 EUR T P O A-1

587 CAISSE D'EPARGNE 29/07/2010 25/08/2010 25/02/2011 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.15 % 3,15 3,15 EUR A C O A-1



590 SOCIETE GENERALE 05/07/2013 15/07/2013 15/10/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.25 % 3,25 3,34 EUR T C O A-1

591 Banque Postale 22/07/2013 02/08/2013 01/12/2013 5 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.9 2,13 2,18 EUR T P O A-1

594 CAISSE D'EPARGNE 10/12/2013 01/10/2013 02/01/2014 3 000 319,07 F Taux fixe à 3.45 % 3,45 3,55 EUR T X O A-1



597CREDIT FONCIER DE FRANCE

13/12/2013 30/06/2014 30/06/2015 3 800 000,00 F Taux fixe à 3.8 % 3,80 3,86 EUR A P O A-1

598CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

22/01/2014 22/01/2014 01/03/2015 2 416 111,00 V Livret A + 0.6 1,85 1,85 EUR A X O A-1

Emprunt en cours de négociation 4 000 000,00 V Livret A + 0.6 EUR S X O A-1

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissement

(7)

Possibilité de remboursement

anticipéO/N

Catégorie d’emprunt (8)

Date de signature Niveau de taux (5)

Taux actuariel

Date du premier

remboursement

Nominal (2)Type de

taux d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initialDate d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Devise

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

Périodicité des

remboursements (6)

Profil d' amortissement

(7)

Possibilité de remboursement

anticipéO/N

Catégorie d’emprunt (8)

Date de signature Niveau de taux (5)

Taux actuariel

Date du premier

remboursement

Nominal (2)Type de

taux d'intérêt (3)

Index (4)

Taux initialDate d'émission ou

date de mobilisation

(1)

Devise

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)


contrat)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Organisme prêteur ou chef de file

1643 Emprunts en devises (total)

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total)

9 819 539,93

567 DEXIA CL 18/12/2000 01/01/2001 01/02/2001 3 048 980,34 F Taux fixe à 5.81 % 5,81 5,97 EUR M P O A-1

5751 DEXIA CL 18/12/2000 27/12/2005 01/01/2007 1 524 490,17 V Euribor 12 M + 0.07 2,91 2,95 EUR A P O A-1



165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)

48 345,85

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 201 480,13

1681 Autres emprunts (total) 74 115,00

576-Eonia DEXIA CL 18/12/2000 01/01/2002 01/01/2021 0,00 V Eonia + 0.14 3,46 3,60 EUR X X O A-1

avance remboursable AUTRE 24/10/2012 24/10/2012 24/10/2021 74 115,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR X F O A-1

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

1687 Autres dettes (total) 127 365,13

593 Caisse Allocations Familiales 15/04/2011 24/12/2013 01/10/2014 17 655,22 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A P O A-1

599 Caisse Allocations Familiales 01/02/2010 31/12/2012 01/10/2015 49 788,03 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1

600 Caisse Allocations Familiales 01/02/2010 31/12/2012 01/10/2015 59 921,88 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1

Total général 116 270 775,94

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

IVA2.2

163 Emprunts obligataires (Total) 1 300 000,00 100 000,00 13 575,59 401,56

581 N 0,00 1 300 000,00 12,97 V Euribor 12 M + 1 1,05 100 000,00 13 575,59 401,56

164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total)

71 308 558,03 7 286 927,08 1 944 950,71 749 960,90

1641 Emprunts en euros (total) 65 943 980,22 6 469 560,71 1 867 237,28 741 551,49

005 N 0,00 277 539,28 5,15 F Taux fixe à 3.82 % 3,82 42 032,09 10 602,00 7 621,92

006 N 0,00 105 038,01 9,29 F Taux fixe à 2.96 % 2,96 9 179,41 3 109,13 2 009,83

10000135903 N 0,00 285 318,10 4,64 F Taux fixe à 0.9 % 0,90 59 058,68 2 368,92 226,26

559 N 0,00 521 807,61 3,75 F Taux fixe à 5.04 % 5,04 120 994,09 26 299,10 5 050,25

565 N 0,00 1 228 030,46 24,08 F Taux fixe à 6.08 % 6,08 22 132,00 74 664,25 67 005,08

566 N 0,00 560 478,03 4,93 F Taux fixe à 6.02 % 6,02 99 387,10 33 740,78 1 927,62

568 N 0,00 546 193,93 1,08 V Euribor 12 M 0,27 266 436,04 1 495,21 77,87

569 N 0,00 2 749 538,50 11 F Taux fixe à 4.97 % 5,06 187 343,87 133 196,37 31 481,54

570 N 0,00 520 889,28 1,62 F Taux fixe à 4.7 % 4,70 254 464,70 24 481,80 4 700,01

571 N 0,00 4 730 677,87 12,5 F Taux fixe à 4.21 % 4,27 280 780,05 202 480,90 95 231,52

572 N 0,00 1 049 724,91 3,33 V Euribor 12 M + 0.07 0,24 253 780,09 2 539,98 444,22

573 N 0,00 3 128 337,57 4 F Taux fixe à 3.79 % 3,85 566 150,29 120 210,72 98 455,61

5741 N 0,00 3 390 839,54 7,42 V Euribor 12 M + 0.05 0,21 355 094,86 7 204,97 1 014,13

578 N 0,00 3 344 834,65 6,81 F Taux fixe à 4.255 % 4,32 410 812,00 144 694,76 23 581,39

5791 N 0,00 1 951 153,54 6,91 VEuribor 12 M +

0.00350,06 239 640,33 1 120,78 6,78

580 N 0,00 3 433 529,43 7,96 F Taux fixe à 3.99 % 4,11 358 351,53 133 886,48 5 453,32

582 N 0,00 2 791 289,09 8 V Euribor 03 M + 0.38 0,21 293 057,00 5 459,91 807,84

583 N 0,00 4 046 476,73 8,58 F Taux fixe à 4.35 % 4,41 376 914,85 178 955,43 67 841,03

584 N 0,00 1 875 581,24 8,98 V Euribor 12 M + 0.4 0,45 202 378,32 8 402,60 130,59

585 N 0,00 1 900 000,00 9,33 F Taux fixe à 3.59 % 3,69 200 000,00 66 609,46 10 510,73

586 N 0,00 513 833,30 9,67 F Taux fixe à 2.1 % 2,12 48 003,69 10 414,11 788,03

587 N 0,00 1 312 974,65 9,15 F Taux fixe à 3.15 % 3,15 131 297,46 41 358,70 31 536,01

588 N 0,00 1 390 667,19 9,65 V Euribor 12 M + 0.4 0,57 128 387,17 7 917,53 1 782,24

589 N 0,00 2 304 220,82 10,01 F Taux fixe à 3.43 % 3,43 175 967,26 79 034,77 71 985,22

590 N 0,00 1 700 000,03 12,54 F Taux fixe à 3.25 % 3,34 133 333,32 54 518,75 10 890,51

591 N 0,00 4 465 795,87 12,67 V Euribor 03 M + 1.9 1,83 257 282,91 74 660,68 5 801,34

594 N 0,00 2 329 560,48 5,75 F Taux fixe à 3.45 % 3,55 353 589,24 77 515,12 16 853,39

595 N 0,00 2 753 005,27 13,25 F Taux fixe à 3.8 % 3,80 152 580,53 104 614,20 74 112,10

596 N 0,00 854 380,95 13,25 F Taux fixe à 3.8 % 3,80 47 352,57 32 466,48 23 000,31

597 N 0,00 3 607 386,22 13,5 F Taux fixe à 3.8 % 3,86 199 933,11 139 365,35 66 180,31

598 N 0,00 2 274 877,67 13,17 V Livret A + 0.6 1,60 143 846,15 36 398,04 15 044,49

Emprunt en cours de négociation N 0,00 4 000 000,00 V Livret A + 0.6 100 000,00 27 450,00

1643 Emprunts en devises (total)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de l'exerciceType de taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)Intérêts perçus (le cas échéant) (16)

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)


contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt après couverture

éventuelle(11)

Capital restant dû au 01/01/2016

Durée résiduelle (en

années)

IVA2.2

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de l'exerciceType de taux(12)

Index(13)

Niveau de taux d'intérêt à la date de vote du budget (14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)Intérêts perçus (le cas échéant) (16)

IV – ANNEXESELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)


contrat)

Emprunts et dettes au 01/01/2016

Couverture ? O/N(10)

Montant couvert

Catégorie d’emprunt après couverture

éventuelle(11)

Capital restant dû au 01/01/2016

Durée résiduelle (en

années)

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

5 364 577,81 817 366,37 77 713,43 8 409,41

567 N 0,00 1 133 788,33 5 F Taux fixe à 5.81 % 5,97 197 461,62 60 669,90 4 382,27

5751 N 0,00 689 613,24 5 V Euribor 12 M + 0.07 0,11 106 826,81 2 796,76 649,97

576 N 0,00 1 130 891,52 5 V Euribor 12 M + 0.07 0,11 175 184,51 4 471,73 1 065,88

592 N 0,00 2 410 284,72 6 V Euribor 12 M + 0.07 0,11 337 893,43 9 775,04 2 311,29

165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 48 345,85 3 950,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)

1671 Avances consolidées du Trésor (total)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)

1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total)

168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 183 447,06 14 502,03 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 74 115,00 0,00 0,00 0,00

576-Eonia N 0,00 0,00 5 V Eonia + 0.14 0,00 0,00 0,00 0,00

avance remboursable N 0,00 74 115,00 5,81 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables (total)

1687 Autres dettes (total) 109 332,06 14 502,03 0,00 0,00

593 N 0,00 10 593,14 2,75 F Taux fixe à 0 % 0,00 3 531,04 0,00 0,00

599 N 0,00 44 809,23 8,75 F Taux fixe à 0 % 0,00 4 978,80 0,00 0,00

600 N 0,00 53 929,69 8,75 F Taux fixe à 0 % 0,00 5 992,19 0,00 0,00

Total général 0,00 72 840 350,94 7 405 379,11 1 958 526,30 0,00 750 362,46

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).

(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

IV

A2.3

A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TA UX (hors A1)

Emprunts ventilés par structure de taux selon le risque le plus élevé (Pour chaque ligne indiquer le n°

de contrat)(1)

Organisme prêteur ou chef de file Nominal (2)Capital restant

dû au 01/01/2016 (3)

Type d'indices (4)

Durée du contrat

Dates des périodes bonifiées

Taux minimal (5)

Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap), ou encadré

98 637 988,03 62 321 173,83

EMPRUNT EN COURS DE NEGOCIATION 4 000 000,00 4 000 000,00

TOTAL A 102 637 988,03 66 321 173,83

Barrière simple B573 / MIN222561 Caisse Fse de Financement Loca 7 500 000,00 3 128 337,57 4 15,00 LIBORUSD

5741 / MIN226600 Caisse Fse de Financement Loca 6 132 787,91 3 390 839,54 1 18,17 EURIBOR12MTOTAL B 13 632 787,91 6 519 177,11

Option d'échange CTOTAL C 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé D

TOTAL D 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 ETOTAL E 0,00 0,00

Autres types de structures FTOTAL F 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 116 270 775,94 72 840 350,94

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/2016(8) Montant, index ou formule.(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.


REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (hor s A1)

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 778.

IV

A2.4

Structures / Indices sous-jacents(1)

Indices en euros

(2) Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre ces indices

(3) Ecarts d'indices zone

euro

(4) Indices hors zone euro et écarts d'indices dont l'un

est un indice hors zone euro

(5) Ecarts d'indices hors

zone euro

(6) Autres indices

38

90,10 % de l'encours

66 272 827,98 * 0,00 €

1 produits 1 produits

4,60 % de l'encours 4,30 % de l'encours

3 390 839,54 € 3 128 337,57 €

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/2016 après opérations de couverture éventuelles.* dont 4 M€ en cours de négociation

(E) Multiplicateur jusqu'à 5

(F) Autres types de structure

A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)


TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou

inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux

variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel)

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

(C) Option d'échange (swaption)

(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé

IV

A3

PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL

AMORTISSEMENT Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur < 1500 € HT 01/07/2002s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT)

Biens ou catégories de biens amortis : Durée

Immobilisation incorporelles :

Linéaire Frais d'etudes (non suivi de réalisation) - article 2031 / 28031 5 ansLinéaire Frais de recherche développement (non suivi de réalisation) - article 2032 / 28032 5 ansLinéaire frais d'insertion (non suivi de réalisation) - article 2033 / 28033 5 ansLinéaire concessions,brevets,licences,marques,procédés,droits similaires - article 2051 / 28051 2 ansLinéaire immobilisations incorporelles recues au titre d'une mise à disposition - article 2087 / 28087 2 ansLinéaire autres immobilisations incorporelles - article 2088 / 28088 2 ans

Immobilisation corporelles :

terrains nus - article 2111 non amortissableterrains de voirie - article 2112 non amortissableterrains aménagés autres que voirie - article 2113 non amortissableterrains bâtis - article 2115 non amortissablecimetières - article 2116 non amortissablebois et forêts - article 2117 non amortissableautres terrains - article 2118 non amortissable

Linéaire plantations d'arbres et d'arbustes - article 2121 / 28121 10 ansLinéaire autres agencements et aménagements - article 2128 / 28128 15 ans

hôtel de ville - article 21311 non amortissablebâtiments scolaires - article 21312 non amortissableéquipements des cimetières - article 21316 non amortissableautres bâtiments publics - article 21318 non amortissable

Linéaire immeubles de rapport - article 2132 / 28132 20 ansinstallations générales,agencements des constructions - article 2135 non amortissableautres constructions - article 2138 non amortissable

Linéaire construction sol d'autrui bâtiments publics - article 2141 / 28141 30 ansLinéaire construction sol d'autrui immeubles de rapport - article 2142 / 28142 30 ans

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

IV - ANNEXESELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS : DUNKERQUE / SAINT POL SUR MER / FORT MARDYCK

IV

A3




Linéaire construction sol d'autrui installations générales des constructions - article 2145 / 28145 30 ansLinéaire constructions sol d'autrui autres constructions - article 2148 / 28148 30 ans

réseaux de voirie - article 2151 non amortissableLinéaire installations de voirie - article 2152 / 28152 20 ansLinéaire réseaux d'adduction d'eau - article 21531 / 281531 10 ans

réseaux d'assainissement - article 21532 non amortissableLinéaire réseaux câblés - article 21533 / 281533 10 ansLinéaire réseaux d'éléctrification - article 21534 / 281534 5 ans

autres réseaux - article 21538 non amortissableLinéaire matériels roulants défense civile incendie - article 21561 / 281561 8 ansLinéaire autres matériels outillages défense civile incendie - article 21568 / 281568 10 ansLinéaire matériels roulants de voirie - article 21571 / 281571 8 ansLinéaire autres matériels outillages de voirie - article 21578 / 281578 10 ansLinéaire autres installations, matériels et outillage techniques - article 2158 10 ansLinéaire œuvres et objets d'art - article 2161 non amortissable

fonds anciens des bibliothèques et musées - article 2162 non amortissableautres collections d'art - article 2168 non amortissable

Linéaire installations générales,agencements et aménagements divers - article 2181 / 28181 10 ansLinéaire matériels de transport - article 2182 / 28182 8 ans Linéaire matériels de bureau et matériels informatiques - article 2183 / 28183 5 ansLinéaire mobilier - article 2184 / 28184 10 ansLinéaire cheptel - article 2185 - 28185 1 ansLinéaire autres immobilisations corporelles - article 2188 / 28188 10 ans

Immobilisation en cours :

terrains en cours - article 2312 non amortissableconstructions en cours - article 2313 non amortissableconstruction sur sol d'autrui en cours - article 2314 non amortissableinstallations,matériels et outillages techniques en cours - article 2315 non amortissablerestauration des collections et œuvres d'art en cours - article 2316 non amortissableimmobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours - article 2317 non amortissableautres immobilisations corporelles en cours - article 2318 non amortissableimmobilisations incorporelles en cours - article 232 non amortissableavances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles - article 237 non amortissableavances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles - article 238 non amortissable

IV

A3




Immobilisations affectés, concédées, affermées ou mise à disposition :

mise en affectation à une régie personnalité morale / autonomie financière - article 243 non amortissable

Participations et créances rattachés à des participations :

titres de paticipation - article 261 non amortissableautres formes de participation - article 266 non amortissableversements restant à effectuer sur titres de participations non libérés - article 269 non amortissable

Autres immobilisation financières :

titres immobilisés droits de propriété - article 271 non amortissabletitres immobilisés droits de créance - article 272 non amortissableprêts - article 274 non amortissabledépôts et cautionnements versés - article 275 non amortissablecréances pour avances en garanties d'emprunt - article 2761 non amortissablecréances sur transfert de droits à déduction TVA - article 2762 non amortissablecréances sur Etat et établissements nationaux - article 27631 non amortissablecréances sur régions - article 27632 non amortissablecréances sur départements - article 27633 non amortissablecréances sur communes - article 27634 non amortissablecréances sur groupement de collectivités - article 27635 non amortissablecréances sur CCAS et caisse des écoles - article 27636 non amortissablecréances sur autres établissements publics - article 27638 non amortissablecréances sur des particuliers - article 2764 non amortissablecréances pour locations-acquisitions - article 2766 non amortissableintérêts courus sur titres immobilisés - article 27682 non amortissableintérêts courus sur prêts - article 27684 non amortissableintérêts courus sur creances diverses - article 27688 non amortissableversements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés - article 279 non amortissable

IV

A3




Subventions d'équipement : date du début de l'étalement : année n+1

Linéaire subventions d'équipement versées Etat - article 20411 / 280411 5 ansLinéaire subventions d'équipement versées Régions - article 20412 / 280412 5 ansLinéaire subventions d'équipement versées Départements - article 20413 / 280413 5 ansLinéaire subventions d'équipement versées Communes - article 20414 / 280414 5 ansLinéaire subventions d'équipement versées groupement de collectivités - article 20415 / 280415 5 ansLinéaire subventions d'équipement versées caisse des écoles - article 204161 / 2804161 5 ansLinéaire subventions d'équipement versées CCAS - article 204162 / 2804162 5 ansLinéaire subventions d'équipement versées organismes à caratère administratif - article 204163 / 2804163 5 ansLinéaire subventions d'équipement versées organisme à caractère industriel et commercial - article 204164 / 28041645 ansLinéaire subventions d'équipement versées aux autres établissements publics locaux - article 20417 / 280417 5 ansLinéaire subventions d'équipement versées aux autres organismes publics - article 20418 / 280418 5 ansLinéaire subventions d'équipement aux personnes de droit privé - article 2042 / 28042 5 ansLinéaire subventions d'équipement en nature aux organismes publics - article 20441 / 280441 5 ansLinéaire subventions d'équipement en nature aux personnes de droit privé - article 20442 / 280442 5 ans

L'amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles acquises à compter du 1er janvier 1996

IV

A4

Nature de la provisionMontant de la provision de

l'exercice

Date de constitution de

le provision

Montant des provisions

constituées au 01/01/2015

Montant total des provisions

constituées

Montant des reprises

SOLDE

Provisions pour risques et charges 2 465,79 1 495 177,27 1 497 643,06 292 000,00 1 205 643,06 Provisions pour litiges - affaire Promodata 0,00 2007 292 000,00 292 000,00 292 000,00 0,00Provisions pour risques - affaire Tirmarche 2 465,79 2003 1 203 177,27 1 205 643,06 0,00 1 205 643,06

TOTAL PROVISIONS SEMI- BUDGETAIRES 2 465,79 1 495 177,27 1 497 643,06 292 000,00 1 205 643,06

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES


ETAT DES PROVISIONS

A4 - ETAT DES PROVISIONS

IV

A6.1

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles

Vote (2)

7 580 000,00 7 580 000,00

7 580 000,00 7 580 000,00

16318 AUTRES EMPRUNTS OBLIGATAIRES 100 000,00 100 000,001641 EMPRUNTS EN EUROS 6 654 497,00 6 654 497,0016441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 797 000,00 797 000,0016818 AUTRES EMPRUNTS AUTRES PRETEURS 14 000,00 14 000,0016878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 14 503,00 14 503,00

020 Dépenses imprévues

Op. de l'exerciceI

Restes à réaliser en dépenses de

l'exercice précédent

(3)(4)

Solde d'éxecution D001(3)(4)

TOTALII

Dépenses à couvrir par des ressources propres 7 580 000,00 7 580 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.

Dépenses et transferts à déduire des ressources pro pres (B)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

IV

A6.2

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles

Vote (2)

12 034 000,00 12 034 000,00

2 245 000,00 2 245 000,00

10222 F.C.T.V.A. 1 919 000,00 1 919 000,00274 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES PRETS 137 000,00 137 000,002764 CREANCE SUR DES PARTICULIERS 189 000,00 189 000,00

9 789 000,00 9 789 000,00

28031 FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE & DE DEVELOPPEMENT AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES

115 000,00 115 000,00

28033 FRAIS D'INSERTION 6 300,00 6 300,0028041512 SUBV EQUIP VERSEE GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 000,00 1 000,002804171 SUBVENTION EQUIP VERSEE AUTRES BIENS MOBILIERS MAT ET ETUDES 1 500,00 1 500,00280421 AMORT SUBVENTION EQUIPEMENT VERSEE PERS DROIT PUBLIC BIEN MOBILIER MAT ET

ETUDES50 000,00 50 000,00

280422 AMORT SUBV EQUIP PRIVE BAT INSTALLATION 250 000,00 250 000,00280442 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT EN NATURE - PERSONNES DROIT PRIVE - AMORTISSEMENTS

2804421 AMORT SUBV EQUIP EN NATURE BIENS MOBILIERS MAT ET ETUDES 30 000,00 30 000,002804422 AMORT SUBV EQUIP PRIVE BATIMENT INSTALLATION 82 000,00 82 000,0028051 AMORTISSEMENT CONCESSIONS 657 100,00 657 100,0028088 AMORTISSEMENT AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES PLANTATIONS 40 000,00 40 000,0028128 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE

TERRAINS50 000,00 50 000,00

28132 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMMEUBLES DE RAPPORT 70 000,00 70 000,00

28145 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 000,00 1 000,0028148 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPO CONSTRUCTIONS SUR SOL AUTRUI AUTRES

CONSTRUCTIONS1 000,00 1 000,00

28152 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES INSTALLATIONS DE VOIRIE 70 000,00 70 000,00281533 AMORTISSEMENT DES IMMOS CORPORELLES RESEAUX CABLES281568 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 50 000,00 50 000,00

281571 AMORTISSEMENT MATERIEL ROULANT VOIRIE 460 000,00 460 000,00281578 AMORTISSEMENT AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 25 000,00 25 000,0028158 AMORTISSEMENT D'IMMOS CORPO AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE

INDUSTRIEL125 000,00 125 000,00

28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 12 000,00 12 000,0028182 MATERIEL DE TRANSPORT 256 300,00 256 300,0028183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 490 100,00 490 100,0028184 MOBILIER 294 500,00 294 500,0028188 AUTRES 934 000,00 934 000,00024 Produits de cessions 1 100 000,00 1 100 000,00021 Virement de la section de fonctionnement 4 617 200,00 4 617 200,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d'ensemble.(6) Indiquer le signe algébrique.

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

Ressources propres externes de l'année (a)

Ressources propres internes de l'année (b) (3)

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

RESSOURCES PROPRES

IV

A9

Intitulé de l'opération : Immeubles à l'état d'abandon manifeste

DEPENSESPour mémoire réalisations cumulées de l'opération

avant l'étape budgétaire Restes à

réaliser N - 1Exercice N RECETTES

Pour mémoire réalisations cumulées de

l'opération avant l'étape budgétaire

Restes à réaliser N - 1 Exercice N

40 000,00 - Financement par le tiers et par d'autres tiers 40 000,00

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)

Intitulé de l'opération : Immeubles insalubres

DEPENSESPour mémoire réalisations cumulées de l'opération

avant l'étape budgétaire Restes à

réaliser N - 1Exercice N RECETTES

Pour mémoire réalisations cumulées de

l'opération avant l'étape budgétaire

Restes à réaliser N - 1 Exercice N

0,00 - Financement par le tiers et par d'autres tiers

0,00

- Financement par la collectivité

- Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763)


DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERSDate de la délibération :

DEPENSES 4541 RECETTES 4542

DEPENSES 4541 RECETTES 4542

IV

B1.1

Année Profil

Tau

x (3

)

Inde

x (4

)

Tau

x ac

tuar

iel

(5)

Tau

x (3

)

Inde

x (4

)

Niv

eau

de

taux en intérêts (8) en capital

90 942 842,28 60 326 120,72 1 376 770,29 3 285 858,80

186 662,08 13 010,78 299,25 13 010,78

Ctre Communal d'Action Sociale 1996 P Réhabilitation de 24 logements CDC 186 662,08 13 010,78 0,58 A V LIVRET A 4,06 V LIVRET A 2,30 I 299,25 13 010,78

800 357,34 480 214,38 20 409,11 26 678,58ASS Aide Travailleurs Migrant 2003 C Const de 23 logements rue A Pérès Crédit Foncier 800 357,34 480 214,38 17,33 A V LIVRET A 4,31 V LIVRET A 4,25 I 20 409,11 26 678,58

74 526 357,65 48 861 706,13 954 211,58 2 729 265,69

37 154 051,19 23 957 359,11 458 882,32 1 431 684,691968 P Const. de 70 logts PSR Petite-Synthe CDC 22 523,43 1 838,67 3,81 A F 0,00 F 0,00 F 0,00 459,661993 P Amél de 3 logts rue W. Churchill CDC 205 921,46 104 332,00 10,50 A V LIVRET A 4,15 V LIVRET A 2,30 I 2 399,63 9 199,171993 P Amél d'un logt 364, rue H. Dunant CDC 19 873,10 9 495,20 9,50 A V LIVRET A 4,30 V LIVRET A 2,30 I 218,39 922,821993 P Amél d'un logt 54, rue des Semailles CDC 29 178,74 13 805,94 9,67 A V LIVRET A 4,25 V LIVRET A 2,30 I 317,54 1 341,761993 P Const. de 37 logts rue de la Paix CDC 1 166 671,43 585 362,64 10,75 A V LIVRET A 4,10 V LIVRET A 2,30 I 13 463,34 51 612,621993 P Amél d'un logt 104, rue de Verdun CDC 29 400,40 13 910,82 9,83 A V LIVRET A 4,25 V LIVRET A 2,30 I 319,95 1 351,961993 P Amél d'un logt 10, av du 18 juin 1940 CDC 27 212,15 12 875,46 9,83 A V LIVRET A 4,25 V LIVRET A 2,30 I 296,14 1 251,331993 P Amél d'un logt 17, rue des Loisirs CDC 27 736,42 13 123,49 9,83 A V LIVRET A 4,25 V LIVRET A 2,30 I 301,84 1 275,451993 P Amél d'un logt 7, rue C. Gerardin - SP CDC 27 467,65 12 996,34 9,92 A V LIVRET A 4,25 V LIVRET A 2,30 I 298,92 1 263,081993 P Amél d'un logt 1, rue Neuve - FM CDC 35 872,78 16 973,23 9,67 A V LIVRET A 4,25 V LIVRET A 2,30 I 390,38 1 649,591994 P Amél d'un logt 61, rue Deschamps CDC 34 800,91 17 460,91 10,58 A V LIVRET A 4,10 V LIVRET A 2,30 I 401,60 1 539,571994 P Amél d 'un logt 1486, rue du Banc vert CDC 25 556,40 12 822,59 10,58 A V LIVRET A 4,10 V LIVRET A 2,30 I 294,92 1 130,591994 P Amél d'un logt 1, place de la Liberté CDC 29 567,18 14 834,97 10,58 A V LIVRET A 4,10 V LIVRET A 2,30 I 341,20 1 308,031994 P Amél d'un logt 123, rue de Verdun CDC 34 148,58 17 133,62 10,58 A V LIVRET A 4,10 V LIVRET A 2,30 I 394,07 1 510,711994 P Amél d'un logt 231, rue des Garennes CDC 30 306,86 15 206,08 10,67 A V LIVRET A 4,10 V LIVRET A 2,30 I 349,74 1 340,751994 P Amél d'un logt 107, rue E. Dolet - SP CDC 32 178,48 16 145,15 10,83 A V LIVRET A 4,10 V LIVRET A 2,30 I 371,34 1 423,551994 P Amél d'un logt 32, rue Vauban - SP CDC 17 548,86 8 804,89 10,83 A V LIVRET A 4,10 V LIVRET A 2,30 I 202,51 776,351994 P Amél d'un logt 69, rue C. Pranard - SP CDC 27 538,39 14 019,95 10,16 A V LIVRET A 4,16 V LIVRET A 2,30 I 322,46 1 236,171995 P Const. de 15 logts rue Verrerie CDC 848 467,37 479 109,61 12,08 A V LIVRET A 3,90 V LIVRET A 2,30 I 11 019,52 35 623,721994 P Amél d'un logt 29, rue de Sélestat CDC 25 321,78 12 704,89 10,83 A V LIVRET A 4,10 V LIVRET A 2,30 I 292,21 1 120,221994 P Amél d'un logt 9, rue de Belfort CDC 23 725,64 11 904,05 10,83 A V LIVRET A 4,10 V LIVRET A 2,30 I 273,79 1 049,611995 P Const. 11 logts rues Thiers & Dampierre CDC 593 761,62 335 283,25 12,08 A V LIVRET A 3,90 V LIVRET A 2,30 I 7 711,51 24 929,661994 P Amél d'un logt 147, rue Achille Pérès CDC 33 193,79 16 654,57 10,83 A V LIVRET A 4,10 V LIVRET A 2,30 I 383,06 1 468,461995 P Amél d'un logt 1521, rue du Banc Vert CDC 19 607,99 8 293,54 11,41 A V LIVRET A 3,48 V LIVRET A 1,80 I 149,28 749,431995 P Const. de 15 logts rue Yourcenaer CDC 1 484 936,49 818 562,08 12,92 A V LIVRET A 3,75 V LIVRET A 2,30 I 18 826,93 60 863,371995 P Amél d'un logt 291, rue P. Dessinguez CDC 32 235,34 13 534,48 11,83 A V LIVRET A 3,44 V LIVRET A 1,80 I 243,62 1 223,021995 P Amél d'un logt 36, rue des Corsaires CDC 37 593,93 15 939,98 11,50 A V LIVRET A 3,49 V LIVRET A 1,80 I 286,92 1 440,381995 P Amél d'un logt 89, rue des F Marins -SP CDC 30 809,95 12 936,02 11,92 A V LIVRET A 3,41 V LIVRET A 1,80 I 232,85 1 168,931995 P Amél d'un logt 48, rue JB Trystram - SP CDC 29 299,02 12 392,54 11,33 A V LIVRET A 3,48 V LIVRET A 1,80 I 223,07 1 119,821995 P Amél d'un logt 58, rue V. Hugo - SP CDC 33 197,76 14 041,60 11,33 A V LIVRET A 3,48 V LIVRET A 1,80 I 252,75 1 268,841995 P Amél de logts 41 43 rue E. Dolet - SP CDC 343 467,64 192 825,61 11,25 A V LIVRET A 4,39 V LIVRET A 2,30 I 4 434,99 15 556,761995 P Amél d'un logt av M. Berteaux - SP CDC 664 982,61 361 271,20 11,92 A V LIVRET A 4,17 V LIVRET A 2,30 I 8 309,24 29 146,591995 P Amél d'un logt rue M. Berteaux - SP CDC 657 969,96 365 419,33 11,92 A V LIVRET A 4,35 V LIVRET A 2,30 I 8 404,64 29 481,261995 P Amél d'un logt 11, rue L. Frankel - SP CDC 24 777,08 10 479,91 11,33 A V LIVRET A 3,48 V LIVRET A 1,80 I 188,64 946,991995 P Amél d'un logt rue Jules Ferry - FM CDC 34 135,93 14 332,48 11,92 A V LIVRET A 3,41 V LIVRET A 1,80 I 257,98 1 295,121996 P Amél d'un logt 408, bld de la République CDC 23 894,86 13 699,99 12,16 A V LIVRET A 3,33 V LIVRET A 1,80 I 246,60 1 012,501996 P Amél d'un logt 12, rue du Triangle CDC 28 392,10 16 278,45 12,16 A V LIVRET A 3,33 V LIVRET A 1,80 I 293,01 1 203,061996 P Amél d'un logt 11, rue de Sélestat CDC 21 403,84 11 497,76 12,42 A V LIVRET A 3,29 V LIVRET A 1,80 I 206,96 877,111996 P Const. de 20 logts ZAC du Pont Loby CDC 748 371,62 402 011,80 12,42 A V LIVRET A 3,28 V LIVRET A 1,80 I 7 236,21 30 667,611996 P Const. de 20 logts ZAC du Pont Loby CDC 1 411 601,58 823 097,83 13,33 A V LIVRET A 3,70 V LIVRET A 2,30 I 18 931,25 56 692,101996 P Amél d'un logt 117, allée du Vert Mesnil CDC 25 504,72 13 700,68 12,42 A V LIVRET A 3,29 V LIVRET A 1,80 I 246,61 1 045,161996 P Amél d'un logt 156, rue des Glycines CDC 19 208,58 10 318,51 12,42 A V LIVRET A 3,29 V LIVRET A 1,80 I 185,73 787,151996 P Amél d'un logt 26, rue Raspail - SP CDC 28 142,09 15 117,43 12,42 A V LIVRET A 3,28 V LIVRET A 1,80 I 272,11 1 153,241997 P Amél d'un logt 152, allée du Vert Mesnil CDC 25 276,05 14 367,46 13,16 A V LIVRET A 3,21 V LIVRET A 1,80 I 258,61 1 018,171997 P Amél d'un logt 51, rue des Semailles CDC 26 617,60 15 130,04 13,16 A V LIVRET A 3,21 V LIVRET A 1,80 I 272,34 1 072,211998 P Amél d'un logt 50, rue Marcel Hénaux CDC 27 105,44 15 986,87 14,33 A V LIVRET A 3,07 V LIVRET A 1,80 I 287,76 1 058,03

Annuité garantie au cours de l'exercice

B1.1 - ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT (art. L.2313-1 6°, L. 5211-36 et L . 5711-1 du CGCT)

IV - ANNEXES

ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECU S

ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L'ETAB LISSEMENT

Indices ou devises pouvant modifier

l'emprunt

Année de mobilisation et

profil d'amort. de l'emprunt (1)

Taux initialTaux à la date du vote du budget

Cap

ital r

esta

nt d

û au

01

/01/

2016

Dur

ée r

ésid

uelle Périodici

té des remboursements

(2) Cat

égor

ie d

e l'e

mpr

unt (

7)

Désignation du bénéficiaire Objet de l'emprunt garantiOrganisme prêteur ou chef de file

Mon

tant

initi

al

Totaux généraux

Totaux pour les emprunts contractés par des collect ivités ou des EP (hors logements sociaux)

Totaux pour les emprunts contractés pour des opérat ions de logements aidés par l'état

Totaux pour les emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements so ciaux)

Le Cottage Social Flandres

IV

B1.1

Année Profil

Tau

x (3

)

Inde

x (4

)

Tau

x ac

tuar

iel

(5)

Tau

x (3

)

Inde

x (4

)

Niv

eau

de




IV - ANNEXES




l'emprunt




Cap

ital r

esta

nt d

û au

01

/01/

2016

Dur

ée r

ésid

uelle Périodici


(2) Cat

égor

ie d

e l'e

mpr

unt (

7)


Mon

tant

initi

al

1997 P Amél d'un logt 14, rue de la Liberté CDC 27 453,32 15 491,80 13,42 A V LIVRET A 3,18 V LIVRET A 1,80 I 278,85 1 097,851998 P Amél d'un logt 77, rue Pitilion CDC 35 368,17 21 773,10 14,67 A V LIVRET A 3,01 V LIVRET A 1,80 I 391,92 1 385,061997 P Amél d'un logt 19, rue Jules Ferry CDC 21 489,67 12 126,54 13,42 A V LIVRET A 3,18 V LIVRET A 1,80 I 218,28 859,361997 P Amél d'un logt 113, rue Capitaine Michel CDC 23 538,13 13 185,03 13,83 A V LIVRET A 3,14 V LIVRET A 1,80 I 237,33 934,381997 P Amél d'un logt 6, rue Mozart - SP CDC 22 221,27 12 631,08 13,16 A V LIVRET A 3,22 V LIVRET A 1,80 I 227,36 895,121997 P Amél d'un logt 168, rue Salengro - SP CDC 37 520,14 14 415,35 6,41 A F 4,78 F 4,80 F 1 004,01 1 825,131997 P Amél d'un logt 6, rue Ampère - FM CDC 19 925,09 11 271,19 13,50 A V LIVRET A 3,21 V LIVRET A 1,80 I 202,88 797,821998 P Const. de 6 logts rue de l'Egalité CDC 290 663,51 178 402,75 15,33 A V LIVRET A 2,95 V LIVRET A 1,80 I 3 211,25 11 077,431998 P Amél d'un logt 227, rue des Garennes CDC 29 880,01 17 751,62 14,50 A V LIVRET A 3,12 V LIVRET A 1,80 I 319,53 1 174,821998 P Amél d'un logt 4, sentier des Pervenches CDC 26 678,58 15 735,13 14,33 A V LIVRET A 3,07 V LIVRET A 1,80 I 283,23 1 041,371998 P Const. de 3 logts rue Jacobsoone CDC 164 492,49 101 263,68 14,67 A V LIVRET A 3,00 V LIVRET A 1,80 I 1 822,75 6 441,731998 P Amél d'un logt 91, rue de Sélestat CDC 22 821,62 13 339,25 14,75 A V LIVRET A 3,02 V LIVRET A 1,80 I 240,11 883,941999 P Const. de 52 logts Carré de la Vieille CDC 370 756,01 102 606,51 3,16 A V LIVRET A 3,28 V LIVRET A 1,80 I 1 846,92 24 969,331998 P Amél d'un logt rue Eugène Dumez CDC 19 056,13 11 138,34 14,75 A V LIVRET A 3,02 V LIVRET A 1,80 I 200,49 738,091998 P Const. de 4 logts rue de l'Egalité CDC 274 408,23 168 160,24 15,41 A V LIVRET A 2,95 V LIVRET A 1,80 I 3 026,88 10 455,911998 P Const. de 16 logts rue de l'Egalité CDC 895 744,69 564 805,90 15,41 A V LIVRET A 3,47 V LIVRET A 2,30 I 12 990,54 34 020,991998 P Amél d'un logt 50, rue des F. Marins - SP CDC 29 575,11 17 486,27 14,50 A V LIVRET A 3,07 V LIVRET A 1,80 I 314,76 1 157,261998 P Amél d'un logt 72, rue P & M Curie - SP CDC 21 220,90 12 403,63 14,67 A V LIVRET A 3,02 V LIVRET A 1,80 I 223,27 821,941998 P Rues Pascalin Marceau Gambetta - SP CDC 321 194,83 189 441,96 14,33 A V LIVRET A 3,07 V LIVRET A 1,80 I 3 409,96 12 537,501999 P Const. de 5 logts Carré de la Vieille CDC 246 860,69 150 892,34 15,92 A V LIVRET A 2,94 V LIVRET A 1,80 I 2 716,07 9 382,221999 P Amél d'un logt 1520, rue du Banc Vert CDC 9 268,90 5 665,59 15,67 A V LIVRET A 2,93 V LIVRET A 1,80 I 101,98 352,281999 P Amél d'un logt 156, rue d'Epinal CDC 25 262,53 16 203,50 16,67 A V LIVRET A 2,91 V LIVRET A 1,80 I 291,67 949,221999 P Amél d'un logt 59, rue F d'Esperey CDC 32 053,54 20 559,29 16,67 A V LIVRET A 2,91 V LIVRET A 1,80 I 370,07 1 204,391999 P Amél d'un logt 90, rue Carnot CDC 39 572,78 25 926,40 16,84 A V LIVRET A 2,90 V LIVRET A 1,80 I 466,68 1 486,452000 P Amél d'un logt 16, rue Denis Papin CDC 40 674,46 26 648,16 16,84 A V LIVRET A 2,90 V LIVRET A 1,80 I 479,66 1 527,842000 P Amél d'un logt 94, rue Pitilion CDC 40 395,79 26 465,62 16,75 A V LIVRET A 2,90 V LIVRET A 1,80 I 476,38 1 517,372001 P Réhab. de 7 logts rues Jean Zay, Lorraine CDC 434 276,07 297 924,60 17,25 A V LIVRET A 2,86 V LIVRET A 1,80 I 5 362,64 16 126,872001 P Réhab. de 50 logts Résidence Jean Bart CDC 950 214,72 515 852,86 10,09 A V LIVRET A 2,20 V LIVRET A 1,00 I 5 158,53 44 597,582001 P Acq. foncière rue du Gouvernement CDC 280 000,71 245 463,22 36,42 A V LIVRET A 2,89 V LIVRET A 2,20 I 5 400,19 4 365,242000 P Const. de 21 logts rue du Gouvernement CDC 1 072 347,49 772 181,35 18,16 A V LIVRET A 3,17 V LIVRET A 2,20 I 16 987,99 33 176,232001 P Amél d'un logt 58, av du 18 juin 1940 CDC 13 243,86 9 767,12 20,08 A V LIVRET A 3,21 V LIVRET A 2,20 I 214,88 370,912001 P Amél d'un logt 83, rue de Cassel CDC 69 623,47 51 346,18 20,08 A V LIVRET A 3,21 V LIVRET A 2,20 I 1 129,61 1 949,922001 P Acq. foncière ZAC du Pont Loby CDC 295 867,67 262 942,89 37,16 A V LIVRET A 2,84 V LIVRET A 2,20 I 5 784,74 4 497,182001 P Const. de 16 logts Zac du Pont Loby CDC 1 271 957,67 993 009,03 22,16 A V LIVRET A 3,01 V LIVRET A 2,20 I 21 846,20 33 631,812001 P Acq. foncière rue des Poètes CDC 172 492,23 153 296,93 37,16 A V LIVRET A 2,84 V LIVRET A 2,20 I 3 372,53 2 621,882001 P Const. de 10 logts rue des Poètes CDC 585 901,34 457 409,34 22,16 A V LIVRET A 3,01 V LIVRET A 2,20 I 10 063,01 15 491,802001 P Réhab. de 70 PSR rue Pléïade CDC 1 029 640,66 91 184,22 0,33 A V LIVRET A 3,68 V LIVRET A 2,20 I 2 006,05 91 184,222001 P Réhab. de 32 logts Tour des Nations CDC 457 347,05 162 354,52 5,33 A V LIVRET A 3,55 V LIVRET A 2,20 I 3 571,79 27 002,882002 P Réhab. de 100 logts Résidence "Caserne" CDC 2 044 798,67 1 141 637,69 11,83 A V LIVRET A 2,30 V LIVRET A 1,25 I 14 270,47 88 771,822002 P Amél d'un logt 14, rue Jules Ferry - SP CDC 81 702,24 71 624,42 36,50 A V LIVRET A 2,89 V LIVRET A 2,20 I 1 575,73 1 273,752002 P Amél d'un logt 14, rue Jules Ferry -SP CDC 57 191,57 43 326,42 21,50 A V LIVRET A 3,07 V LIVRET A 2,20 I 953,18 1 552,262003 P Réhab. de 60 logts Rés. "Les Baëzes" CDC 1 164 100,70 536 289,21 7,09 A V LIVRET A 2,40 V LIVRET A 1,25 I 6 703,62 64 157,962004 P Acq. foncière rue de Séchelles CDC 96 200,36 83 976,26 38,67 A V LIVRET A 1,77 V LIVRET A 1,25 I 1 049,70 1 684,032004 P Const. de 7 logts rue de Séchelles CDC 323 906,61 250 414,38 23,67 A V LIVRET A 1,93 V LIVRET A 1,25 I 3 130,18 9 011,572004 P Réhab. de 30 logts Résidence Zéphir CDC 437 000,00 231 668,82 8,25 A V LIVRET A 3,21 V LIVRET A 2,20 I 5 096,72 24 917,972004 P Réhab. Espace Duhamel- SP CDC 2 407 022,91 1 860 885,59 23,58 A V LIVRET A 1,93 V LIVRET A 1,25 I 23 261,07 66 967,032004 P Réhab. Espace Duhamel - SP CDC 433 346,79 378 281,71 38,58 A V LIVRET A 1,77 V LIVRET A 1,25 I 4 728,52 7 585,932004 P Const. de 9 logts rue Evrard - FM CDC 469 664,93 402 744,16 23,41 A V LIVRET A 3,38 V LIVRET A 2,20 I 8 860,37 12 918,632004 P Acq. foncièrer rue Evrard - FM CDC 203 671,89 196 018,38 38,41 A V LIVRET A 3,12 V LIVRET A 2,20 I 4 312,41 3 226,392004 P Const. de logts rue C. de Gaulle - FM CDC 666 507,10 567 957,95 23,41 A V LIVRET A 3,33 V LIVRET A 2,20 I 12 495,08 18 218,112004 P Acq. foncière rue C de Gaulle - FM CDC 121 959,21 117 376,28 38,41 A V LIVRET A 3,12 V LIVRET A 2,20 I 2 582,28 1 931,972005 P Acq. foncière au Carré de la Vieille CDC 71 030,55 65 703,24 39,75 A V LIVRET A 2,71 V LIVRET A 2,20 I 1 445,47 1 041,402005 P Const. de 6 logts au Carré de la Vieille CDC 417 232,99 348 310,54 24,75 A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 2,20 I 7 662,83 10 599,412005 P Acq. foncière rues de la Paix, Vauban CDC 128 561,92 118 919,72 39,75 A V LIVRET A 2,71 V LIVRET A 2,20 I 2 616,24 1 884,882005 P Const. de 26 logts rues la Paix, Vauban CDC 1 823 767,32 1 522 500,36 24,75 A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 2,20 I 33 495,01 46 331,092005 P Acq. foncière quai des Jardins CDC 525 213,01 463 508,48 39,50 A V LIVRET A 1,70 V LIVRET A 1,25 I 5 793,86 9 001,992005 P Const. de 28 logts quai des Jardins CDC 1 610 479,55 1 277 250,72 24,50 A V LIVRET A 1,84 V LIVRET A 1,25 I 15 965,63 43 838,402005 P Acq. foncière 32, rue de Séchelles CDC 123 973,44 114 675,36 39,83 A V LIVRET A 2,71 V LIVRET A 2,20 I 2 522,86 1 817,612005 P Const. de 5 logts 32, rue de Séchelles CDC 213 108,82 177 905,49 24,84 A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 2,20 I 3 913,92 5 413,832005 P Acq. foncière ZAC des Jardins - SP CDC 160 847,06 147 170,69 39,00 A V LIVRET A 2,73 V LIVRET A 2,20 I 3 237,76 2 332,66

IV

B1.1

Année Profil

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IV - ANNEXES




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(2) Cat

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al

2005 P Const. de logts ZAC des Jardins - SP CDC 877 132,76 725 912,05 24,00 A V LIVRET A 2,91 V LIVRET A 2,20 I 15 970,07 22 090,172006 P Amél d'un logt 240, allée du Vert Mesnil CDC 61 904,32 51 533,11 25,00 A V LIVRET A 2,36 V LIVRET A 1,70 I 876,06 1 955,252006 P Acq. foncière rue du Leughenaer CDC 142 065,04 133 448,12 40,00 A V LIVRET A 2,71 V LIVRET A 2,20 I 2 935,86 2 038,022006 P Amél. de 4 logts rue du Leughenaer CDC 68 620,43 58 990,78 25,00 A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 2,20 I 1 297,80 1 705,712006 P Acq. foncière rue Chanzy CDC 104 906,66 97 231,78 40,33 A V LIVRET A 2,63 V LIVRET A 2,20 I 2 139,10 1 484,922006 P Const. de 12 logts rue Chanzy CDC 784 243,05 664 987,93 25,33 A V LIVRET A 2,76 V LIVRET A 2,20 I 14 629,73 19 228,052006 P Acq. foncière rue des Pêcheurs CDC 83 294,64 77 997,79 40,84 A V LIVRET A 2,67 V LIVRET A 2,20 I 1 715,95 1 191,182006 P Const. de 5 logts rue des Pêcheurs CDC 270 466,72 231 646,50 25,83 A V LIVRET A 2,81 V LIVRET A 2,20 I 5 096,22 6 698,032006 P Acq. foncière rue des Pêcheurs CDC 21 805,58 19 665,55 40,84 A V LIVRET A 2,17 V LIVRET A 1,70 I 334,31 488,642006 P Const. d'un logt rue des Pêcheurs CDC 80 171,79 66 090,26 25,83 A V LIVRET A 2,31 V LIVRET A 1,70 I 1 123,53 2 507,582007 P Acq. foncière 61, rue Jacques Pitilion CDC 57 669,70 52 668,32 41,25 A V LIVRET A 2,11 V LIVRET A 1,70 I 895,36 1 281,462007 P Amél d'un logt 61, rue Jacques Pitilion CDC 22 335,47 18 882,63 26,25 A V LIVRET A 2,24 V LIVRET A 1,70 I 321,00 690,772007 P Acq foncière 5, rue de la Liberté CDC 63 795,70 58 263,03 41,25 A V LIVRET A 2,11 V LIVRET A 1,70 I 990,47 1 417,592007 P Amél d'un logt 5, rue de la Liberté CDC 5 316,31 4 494,45 26,25 A V LIVRET A 2,24 V LIVRET A 1,70 I 76,41 164,412005 P Acq. foncière 48, rue du Kruysbellaert CDC 76 694,12 70 042,85 41,25 A V LIVRET A 2,11 V LIVRET A 1,70 I 1 190,73 1 704,202007 P Amél d'un logt 48, rue du Kruysbellaert CDC 8 826,13 7 461,71 26,25 A V LIVRET A 2,24 V LIVRET A 1,70 I 126,85 272,972005 P Réhab. de 108 logts Résidence Aquilon CDC 1 996 000,00 773 339,94 4,25 A V LIVRET A 3,29 V LIVRET A 2,15 I 16 626,81 152 104,05

643 418,71 340 245,70 12 133,04 25 667,631991 P Amél d'un logt 12 rue Verte - FM CDC 33 639,40 14 454,94 7,67 A V LIVRET A 4,52 V LIVRET A 2,30 I 718,71 1 497,581993 P Amél d'un logt 88, rue de la République CDC 43 143,07 22 094,84 9,42 A V LIVRET A 4,28 V LIVRET A 2,30 I 1 022,65 1 732,191993 P Amél d'un logt 60 rue JB Trystram - SP CDC 26 983,48 13 819,04 9,75 A V LIVRET A 4,23 V LIVRET A 2,30 I 627,03 1 083,391993 P Amél d'un logt 30, rue Chanzy - SP CDC 44 803,24 22 945,08 9,75 A V LIVRET A 4,23 V LIVRET A 2,30 I 1 041,12 1 798,851994 P Amél d'un logt 24, rue Dampierre CDC 41 008,79 22 565,44 10,00 A V LIVRET A 4,23 V LIVRET A 2,30 I 1 073,33 1 563,631993 P Amél d'un logt 57, rue de Roubaix CDC 28 203,07 14 443,62 9,83 A V LIVRET A 4,23 V LIVRET A 2,30 I 655,37 1 132,351994 P Amél d'un logt 8, rue Chanzy CDC 35 063,27 19 293,87 10,00 A V LIVRET A 4,23 V LIVRET A 2,30 I 917,72 1 336,931994 P Amél d'un logt 2767, av de Petite-Synthe CDC 28 050,62 15 435,10 10,00 A V LIVRET A 4,23 V LIVRET A 2,30 I 734,17 1 069,551994 P Amél d'un logt 120, rue Belle Rade CDC 30 947,15 17 028,93 10,67 A V LIVRET A 4,08 V LIVRET A 2,30 I 676,93 1 247,211994 P Amél de logts 154/156 rue V. Hugo - SP CDC 39 484,30 21 726,59 10,75 A V LIVRET A 4,08 V LIVRET A 2,30 I 863,67 1 591,271995 P Amél de 3 logts 12, rue Jules Ferry CDC 62 809,00 36 835,50 11,09 A V LIVRET A 4,05 V LIVRET A 2,30 I 1 649,49 2 274,311995 P Amél d'un logt 59, rue Jules Ferry CDC 49 850,83 23 814,18 11,67 A V LIVRET A 3,40 V LIVRET A 1,80 I 428,65 2 026,611995 P Amél d'un logt 744, bld de la République CDC 42 685,72 20 391,37 11,75 A V LIVRET A 3,40 V LIVRET A 1,80 I 367,05 1 735,321995 P Amél d'un logt 93, rue des Garennes CDC 29 880,01 14 273,95 11,92 A V LIVRET A 3,40 V LIVRET A 1,80 I 256,94 1 214,721996 P Amél d'un logt 673, rue Paul Dessinguez CDC 41 618,58 22 589,98 12,58 A V LIVRET A 3,23 V LIVRET A 1,80 I 406,62 1 723,281997 P Amél d'un logt 21, rue Chanzy CDC 33 538,78 19 264,57 13,37 A V LIVRET A 3,18 V LIVRET A 1,80 I 346,76 1 365,211998 P Amél d'un logt 2, rue des Ecoliers CDC 31 709,40 19 268,70 14,25 A V LIVRET A 3,09 V LIVRET A 1,80 I 346,83 1 275,23

152 121,44 119 491,97 2 147,65 4 287,091999 P Amél d'un logt 123, rue de Roubaix CDC 61 467,44 39 287,52 15,16 A V LIVRET A 2,98 V LIVRET A 1,80 I 707,17 2 442,832003 P Amél d'un logt 89, rue Gambetta - SP CDC 37 054,00 30 802,56 37,50 A V LIVRET A 3,96 V LIVRET A 1,95 I 600,65 941,042004 P Amél d'un logt 43, rue Jean Bart - SP CDC 53 600,00 49 401,89 38,50 A V LIVRET A 2,21 V LIVRET A 1,70 I 839,83 903,22

6 083 660,56 4 307 522,90 92 013,57 213 927,671993 X Amél d'un logt 7, rue Verheecke CDC 41 847,26 24 949,51 12,50 A V LIVRET A 4,22 V LIVRET A 2,30 I 1 158,22 1 381,881993 X Amél d'un logt 66, rue Carnot CDC 44 027,28 26 249,26 12,50 A V LIVRET A 4,21 V LIVRET A 2,30 I 1 218,55 1 453,871995 X Réhab. de logts Cité des Cheminots SP CDC 648 957,18 370 705,34 11,83 A V LIVRET A 4,58 V LIVRET A 2,30 I 8 526,22 29 907,721996 X Amél d'un logt 81, rue E. Dolet - SP CDC 54 820,67 25 986,54 12,00 A V LIVRET A 3,42 V LIVRET A 1,80 I 467,76 2 187,211997 X Logts rues Marquant & Miternique SP CDC 102 140,84 58 669,31 13,42 A V LIVRET A 3,18 V LIVRET A 1,80 I 1 056,05 4 157,681998 X Amél de 2 logts rues Ghysel, Bastille CDC 82 322,47 50 024,47 14,16 A V LIVRET A 3,09 V LIVRET A 1,80 I 900,44 3 310,681998 X Réhab. logts Cité des Cheminots - SP CDC 561 012,38 345 366,42 14,75 A V LIVRET A 3,00 V LIVRET A 1,80 I 6 216,60 21 969,941998 X Amél d'un logt 353, bd de la République SP CDC 42 685,72 25 937,69 14,50 A V LIVRET A 3,08 V LIVRET A 1,80 I 466,88 1 716,591998 P Réhab. logts Cité des Cheminots - SP CDC 1 768 408,60 1 124 059,99 14,75 A V LIVRET A 3,51 V LIVRET A 2,30 I 25 853,38 69 236,132001 X Amél 4 logts bld de la République CDC 155 482,75 99 506,56 17,16 A V LIVRET A 2,78 V LIVRET A 1,70 I 1 691,61 5 830,362005 X Acq. foncière 466, rue de Cassel CDC 9 785,54 9 092,72 39,83 A V LIVRET A 2,19 V LIVRET A 1,70 I 154,57 160,582005 X Amél d'un logt 466, rue de Cassel CDC 52 077,11 43 470,64 24,84 A V LIVRET A 2,33 V LIVRET A 1,70 I 739,00 1 409,942005 X Logts rue Parmentier bld Espérance SP CDC 910 456,76 726 617,64 19,83 A V LIVRET A 3,29 V LIVRET A 2,55 I 18 528,75 31 244,782007 X Logts Rues Drouineau Dycke SP CDC 769 990,00 661 974,07 26,16 A V LIVRET A 2,54 V LIVRET A 2,00 I 13 239,48 18 729,292007 P Logts rues Drouineau Dycke SP CDC 839 646,00 714 912,74 26,16 A V LIVRET A 2,18 V LIVRET A 1,65 I 11 796,06 21 231,02

Pact de la Région Dunkerquoise

SAUES Habitat Pact

S.A d'HLM Nord et Est

IV

B1.1

Année Profil

Tau

x (3

)

Inde

x (4

)

Tau

x ac

tuar

iel

(5)

Tau

x (3

)

Inde

x (4

)

Niv

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IV - ANNEXES




l'emprunt




Cap

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01

/01/

2016

Dur

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(2) Cat

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7)


Mon

tant

initi

al

14 724 725,28 9 822 786,44 160 958,66 511 228,151978 P Const. d'1 Foyer Personnes agées Pitilion CDC 925 517,98 86 604,68 1,56 A F 3,03 F 3,60 F 3 117,77 42 536,701979 P Const. d'1 Foyer Personnes Agées Pitilion CDC 51 832,67 7 104,29 2,31 A F 3,31 F 3,60 F 255,75 2 284,841981 P Const. d'1 Foyer Personnes Agées Pitilion CDC 10 793,39 2 397,22 4,31 A F 3,01 F 3,60 F 86,30 446,121981 P Const. d'1 Foyer Personnes Agées Pitilion CDC 14 421,68 3 182,66 4,31 A F 3,30 F 3,60 F 114,58 592,301982 P Const. d'1 Foyer Personnes Agées Pitilion CDC 39 103,17 10 244,56 5,31 A F 3,00 F 3,60 F 368,80 1 560,111982 P Const. d'1 Foyer Personnes Agées Pitilion CDC 21 403,84 5 571,86 5,31 A F 3,29 F 3,60 F 200,59 848,531993 P Amél de logts rue Marceau & av Rosendaël CDC 81 575,47 56 754,33 20,50 A V LIVRET A 3,92 V LIVRET A 2,20 I 2 370,50 1 536,261996 P Const. de logts Zone des Deux Ponts CDC 2 078 153,07 1 148 368,60 12,84 A V LIVRET A 3,79 V LIVRET A 2,55 I 29 283,40 82 788,101994 P Amél d'un logt 52, rue Delissen CDC 37 289,03 24 933,22 18,50 A V LIVRET A 3,84 V LIVRET A 2,20 I 1 017,95 792,381994 P Amél d'un logt 298, boulevard Diderot CDC 20 626,35 11 349,84 10,67 A V LIVRET A 4,06 V LIVRET A 2,20 I 423,23 856,181995 P Amél d'1 logt 310, boulevard de la République CDC 36 374,34 25 359,56 19,09 A V LIVRET A 3,81 V LIVRET A 2,20 I 1 032,90 742,941995 P Amél d'un logt 16bis, rue Aristide Briand CDC 26 831,03 15 735,57 11,09 A V LIVRET A 3,92 V LIVRET A 2,20 I 653,73 971,551996 P Amél d'un logt 71, rue de Cahors CDC 35 200,48 18 299,60 12,33 A V LIVRET A 3,29 V LIVRET A 1,80 I 329,39 1 442,131996 P Amél d'un logt 175, rue Trystram - SP CDC 50 155,73 27 425,03 12,33 A V LIVRET A 3,48 V LIVRET A 1,80 I 493,65 2 092,131997 P Const. de 35 logts Ilôt Fort Louis CDC 1 791 916,24 1 081 099,80 14,58 A V LIVRET A 3,28 V LIVRET A 2,20 I 23 784,20 69 732,041998 P Amél d'un logt Ilôt du Fort Louis CDC 30 489,80 18 395,13 14,58 A V LIVRET A 3,46 V LIVRET A 2,20 I 404,69 1 186,501996 P Amél de 3 logts 12, rue Dampierre CDC 163 249,79 94 419,44 13,83 A V LIVRET A 3,60 V LIVRET A 2,20 I 2 077,23 6 530,982002 P Const. de 3 logts avenue Desmidt CDC 200 577,17 154 111,74 21,67 A V LIVRET A 3,05 V LIVRET A 2,20 I 3 390,46 5 521,382005 P Const. de 10 logts rue Delissen CDC 420 486,00 356 815,52 24,16 A V LIVRET A 2,85 V LIVRET A 2,20 I 7 849,94 10 858,232006 T Const. de 44 logts ZAC Neptune Dexia 1 725 291,94 1 253 705,46 15,09 T V EURIBOR03M 1,54 VEURIBOR03M 0,46 I 5 625,05 60 992,602005 T Const. de logts Zone des Deux Ponts Dexia 2 098 081,49 1 463 534,02 14,92 T V EURIBOR03M 1,56 VEURIBOR03M 0,46 I 6 842,87 77 343,662006 S Amél d'un logt 35, rue Jules Lanery CDC 56 868,43 44 356,74 19,75 S V INF FR XT 2,60 V INF FR XT 1,93 I 843,20 1 838,342006 S Amél d'un logt 7, rue Marcel Hénaux CDC 45 026,83 35 704,13 20,50 S V INF FR XT 2,59 V INF FR XT 1,93 I 679,12 1 395,002006 S Amél de 10 logts Ilôt Fort Louis CDC 417 915,29 339 057,22 22,58 S V INF FR XT 2,53 V INF FR XT 1,93 I 6 455,89 11 850,512006 S Const. de 11 logts ZAC Neptune CDC 405 206,18 331 337,70 23,00 S V INF FR XT 2,55 V INF FR XT 1,93 I 6 310,37 11 276,292006 S Amél de logts place du Village Mardyck CDC 87 323,84 71 400,67 24,33 S V INF FR XT 2,51 V INF FR XT 1,93 I 1 360,42 2 306,922006 S Const. de 44 logts Résidence Neptune CDC 1 956 405,37 1 599 662,23 24,33 S V INF FR XT 2,51 V INF FR XT 1,93 I 30 478,93 51 684,232006 S Const. de 11 logts résidence Neptune CDC 448 358,18 366 601,73 24,33 S V INF FR XT 2,51 V INF FR XT 1,93 I 6 984,99 11 844,712006 S Acq. foncière rue de la Cartoucherie CDC 113 790,32 105 579,34 45,67 S V INF FR XT 2,34 V INF FR XT 1,93 I 2 021,03 1 445,872006 S Amél de 4 logts place de la Gare CDC 141 353,44 122 865,06 30,83 S V INF FR XT 2,44 V INF FR XT 1,93 I 2 345,95 2 932,292006 S Const. de logts rue de la Cartoucherie CDC 705 178,50 613 707,01 30,67 S V INF FR XT 2,45 V INF FR XT 1,93 I 11 717,94 14 646,702006 S Const. d'un logt 432, rue W. Churchill CDC 60 100,00 53 077,40 33,09 S V INF FR XT 2,42 V INF FR XT 1,93 I 1 014,04 1 141,742006 S Amél d'un logt 3, rue de la Bastille CDC 37 828,24 29 191,97 19,92 S V INF FR XT 2,59 V INF FR XT 1,93 I 554,93 1 209,852010 M Tx au Foyer Personnes Agées Matthys Dexia 390 000,00 244 833,11 9,33 M V EURIBOR01M 0,45 VEURIBOR01M 0,20 I 468,87 26 000,04

12 276 360,00 7 361 920,25 176 374,05 454 743,921987 P Réhab. de l'immeuble place Castagnier CDC 894 311,67 387 393,27 8,92 A V LIVRET A 3,98 V LIVRET A 1,52 I 15 821,38 34 701,021989 P Réhab. de l'immeuble place Castagnier CDC 14 879,02 7 586,23 10,92 A V LIVRET A 3,77 V LIVRET A 1,52 I 181,74 633,501993 P Amél d'un logt 2, rue du Vallon CDC 25 992,56 15 496,86 12,67 A V LIVRET A 4,15 V LIVRET A 2,30 I 704,07 858,331993 P Amél d'un logt 28, rue du Corsaire CDC 25 260,80 15 060,61 12,92 A V LIVRET A 4,16 V LIVRET A 2,30 I 684,26 834,161993 P Amél d'un logt 6, rue Masséna CDC 18 293,88 10 906,89 12,92 A V LIVRET A 4,16 V LIVRET A 2,30 I 495,54 604,101993 P Amél d'un logt 7, rue M. Berthelot - SP CDC 26 678,58 15 862,22 12,75 A V LIVRET A 4,24 V LIVRET A 2,30 I 720,24 878,561993 P Amél d'un logt 601, rue République SP CDC 33 569,27 19 959,13 12,92 A V LIVRET A 4,09 V LIVRET A 2,30 I 906,27 1 105,481993 P Amél d'un logt 109, rue Clémenceau SP CDC 23 096,03 13 732,11 12,92 A V LIVRET A 4,16 V LIVRET A 2,30 I 623,53 760,581993 P Amél d'un logt 172, rue Salengro - SP CDC 29 681,82 17 647,75 12,92 A V LIVRET A 4,16 V LIVRET A 2,30 I 801,32 977,461993 P Amél d'un logt 218, rue République SP CDC 25 763,88 15 318,35 12,92 A V LIVRET A 4,16 V LIVRET A 2,30 I 695,54 848,441993 P Amél d'un logt 48, rue de la Paix - SP CDC 31 053,86 18 463,62 12,92 A V LIVRET A 4,16 V LIVRET A 2,30 I 838,36 1 022,651993 P Amél d'un logt 11, rue Guynemer - SP CDC 21 723,98 12 916,39 12,92 A V LIVRET A 4,16 V LIVRET A 2,30 I 586,48 715,401993 P Amél d'un logt 17, rue Barra - SP CDC 20 336,70 12 091,55 12,92 A V LIVRET A 4,16 V LIVRET A 2,30 I 549,02 669,721993 P Amél d'un logt 48, rue Parmentier - SP CDC 32 151,50 19 116,27 12,92 A V LIVRET A 4,16 V LIVRET A 2,30 I 868,00 1 058,791994 P Amél d'un logt 17, rue du 18 juin 1940 CDC 22 867,35 14 350,73 13,16 A V LIVRET A 4,07 V LIVRET A 2,30 I 650,93 717,121994 P Const. de 18 logts rue Louis Braille CDC 801 106,02 481 058,78 14,41 A V LIVRET A 3,91 V LIVRET A 2,30 I 11 064,35 30 922,801994 P Amél d'un logt 99, rue des Garennes CDC 19 056,13 11 958,94 13,09 A V LIVRET A 4,13 V LIVRET A 2,30 I 553,32 597,601994 P Amél d'un logt 8, square des Jonquilles CDC 25 001,64 15 690,16 13,42 A V LIVRET A 4,05 V LIVRET A 2,30 I 700,88 784,051994 P Amél d'un logt 64, rue 10ème Armée CDC 25 916,33 16 305,54 13,67 A V LIVRET A 4,00 V LIVRET A 2,30 I 717,52 814,801994 P Amél d'un logt 170, rue de Terminus CDC 20 565,37 12 938,91 13,75 A V LIVRET A 4,00 V LIVRET A 2,30 I 569,37 646,571994 P Amél d'un logt 33, rue République - SP CDC 32 776,54 20 569,38 13,33 A V LIVRET A 4,05 V LIVRET A 2,30 I 918,84 1 027,871994 P Amél d'un logt 3, rue République - SP CDC 32 928,99 20 665,06 13,58 A V LIVRET A 4,00 V LIVRET A 2,30 I 908,84 1 032,651994 P Amél d'un logt 16, rue Lefrançais - SP CDC 22 577,70 14 130,07 13,09 A V LIVRET A 4,13 V LIVRET A 2,30 I 653,42 706,09

S.A d'HLM La Maison Flamande

HABITAT 62/59 S.A

IV

B1.1

Année Profil

Tau

x (3

)

Inde

x (4

)

Tau

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(5)

Tau

x (3

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IV - ANNEXES




l'emprunt




Cap

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(2) Cat

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7)


Mon

tant

initi

al

1994 P Amél d'un logt 52, rue République - SP CDC 31 709,40 19 845,05 13,09 A V LIVRET A 4,13 V LIVRET A 2,30 I 917,69 991,681994 P Amél d'un logt 75, rue République - SP CDC 26 754,80 16 744,25 13,16 A V LIVRET A 4,07 V LIVRET A 2,30 I 759,07 836,731994 P Amél d'un logt 10, rue de la Barre - SP CDC 23 172,25 14 542,07 13,58 A V LIVRET A 4,00 V LIVRET A 2,30 I 639,55 726,681995 P Amél d'un logt 157, rte de Fort Mardyck CDC 37 654,91 24 815,27 14,00 A V LIVRET A 4,00 V LIVRET A 2,30 I 1 134,23 1 124,271995 P Amél d'un logt 44, rue Saint Exupéry CDC 23 934,50 15 773,29 14,09 A V LIVRET A 3,98 V LIVRET A 2,30 I 707,28 714,621995 P Amél d'un logt 473, rue de Zuydcoote CDC 67 999,43 37 759,93 12,33 A V LIVRET A 3,80 V LIVRET A 2,30 I 868,48 2 807,601995 P Amél d'un logt 24, rue de la Liberté CDC 25 245,56 14 617,10 14,33 A V LIVRET A 3,34 V LIVRET A 1,80 I 263,11 966,151995 P Amél d'un logt 296, rue des Glycines CDC 20 733,07 12 004,38 14,33 A V LIVRET A 3,34 V LIVRET A 1,80 I 216,08 793,461995 P Amél d'un logt 1, avenue de la Cité CDC 25 306,54 14 652,40 14,33 A V LIVRET A 3,34 V LIVRET A 1,80 I 263,74 968,491995 P Amél d'un logt 20, boulevard Cambon CDC 34 529,70 20 095,61 14,50 A V LIVRET A 3,35 V LIVRET A 1,80 I 361,72 1 328,271995 P Amél d'u logt 15, rue Mozart - SP CDC 31 480,72 18 227,22 14,33 A V LIVRET A 3,35 V LIVRET A 1,80 I 328,09 1 204,771995 P Amél d'un logt rue Jules Ferry - SP CDC 31 861,84 18 447,89 14,33 A V LIVRET A 3,35 V LIVRET A 1,80 I 332,06 1 219,361995 P Amél d'un logt 3, rue Pasteur - SP CDC 18 263,39 10 574,41 14,33 A V LIVRET A 3,35 V LIVRET A 1,80 I 190,34 698,941995 P Logts 31 37 41 49 51 rue Fragonard SP CDC 124 398,40 72 026,23 14,33 A V LIVRET A 3,35 V LIVRET A 1,80 I 1 296,47 4 760,741995 P Amél d'un logt 49, rue Gambetta - SP CDC 27 288,38 15 683,95 14,75 A V LIVRET A 3,29 V LIVRET A 1,80 I 282,31 1 036,671996 P Amél d'un logt 16, rue Ghysel CDC 32 776,54 19 945,17 15,09 A V LIVRET A 3,27 V LIVRET A 1,80 I 359,01 1 236,751995 P Amél d'un logt 90, rue E Dolet - SP CDC 32 776,54 18 838,27 14,58 A V LIVRET A 3,29 V LIVRET A 1,80 I 339,09 1 245,161996 P Amél d'un logt 50, rue du Pont Neuf CDC 38 112,25 20 473,21 12,33 A V LIVRET A 3,28 V LIVRET A 1,80 I 368,52 1 561,801996 P Amél d'un logt 91, rue Félix Coquelle CDC 31 846,60 17 107,42 12,33 A V LIVRET A 3,28 V LIVRET A 1,80 I 307,93 1 305,051996 P Réhab. de 7 logts bld Diderot & Reynaert CDC 44 210,21 23 748,91 12,33 A V LIVRET A 3,28 V LIVRET A 1,80 I 427,48 1 811,691996 P Amél d'un logt 196, bld de la République CDC 33 386,33 17 978,48 12,50 A V LIVRET A 3,29 V LIVRET A 1,80 I 323,61 1 371,501996 P Amél d'un logt 1, contour Notre Dame CDC 28 965,31 15 445,49 12,84 A V LIVRET A 3,24 V LIVRET A 1,80 I 278,02 1 178,261996 P Amél de logts rue des Bleuets - SP CDC 759 424,78 54 676,85 0,42 A V LIVRET A 3,92 V LIVRET A 2,30 I 1 257,57 54 676,851996 P Amél d'un logt 21, rue C. Gérardin -SP CDC 16 007,15 8 535,67 12,92 A V LIVRET A 3,23 V LIVRET A 1,80 I 153,64 651,151997 P Amél d'un logt 42, rue Jules Lanery CDC 27 059,70 15 269,69 13,33 A V LIVRET A 3,18 V LIVRET A 1,80 I 274,85 1 082,111997 P Amél de 3 logts 42, rue Saint Matthieu CDC 135 130,81 77 357,02 13,92 A V LIVRET A 3,60 V LIVRET A 2,30 I 1 779,21 5 328,081998 P Const. de 3 logts Résidence Cinévog CDC 78 694,18 46 753,57 14,25 A V LIVRET A 3,10 V LIVRET A 1,80 I 841,56 3 094,211998 P Const. de 11 logts Résidence Cinévog CDC 309 410,53 189 564,99 14,25 A V LIVRET A 3,62 V LIVRET A 2,30 I 4 359,99 12 171,311998 P Réhab. de 5 logts 39, rue Vauban CDC 19 330,54 11 401,23 14,41 A V LIVRET A 2,83 V LIVRET A 1,80 I 205,22 754,551998 P Const. de 19 logts ZAC de la Licorne CDC 803 406,32 507 524,84 15,33 A V LIVRET A 3,47 V LIVRET A 2,30 I 11 673,07 30 519,531998 P Amél d'un logt 1751, rue du Banc Vert CDC 25 184,58 14 720,39 14,75 A V LIVRET A 3,02 V LIVRET A 1,80 I 264,96 975,471998 P Const. de 18 logts rue Louis Braille CDC 123 605,66 78 567,91 14,83 A V LIVRET A 3,51 V LIVRET A 2,30 I 1 807,06 4 839,361998 P Amél d'un logt 35, rue Paul Machy - SP CDC 10 778,15 6 465,34 14,00 A V LIVRET A 3,11 V LIVRET A 1,80 I 116,38 427,881999 P Const. de 5 logts ZAC de la Licorne CDC 140 756,18 86 392,97 15,41 A V LIVRET A 2,95 V LIVRET A 1,80 I 1 555,07 5 364,341999 P Réhab. du Foyer Ile jeanty CDC 91 362,70 33 671,84 8,84 A V LIVRET A 3,59 V LIVRET A 2,30 I 774,45 3 645,131999 P Const. de 14 logts rue de la Verrerie CDC 682 361,80 450 593,69 16,50 A V LIVRET A 3,19 V LIVRET A 2,30 I 10 363,65 25 528,801999 P Const. de 4 logts rue de la Verrerie CDC 110 190,15 70 857,52 16,50 A V LIVRET A 2,72 V LIVRET A 1,80 I 1 275,44 4 150,921999 P Amél d'un logt 12, rue JBTrystram SP CDC 17 241,98 10 779,31 15,75 A V LIVRET A 2,91 V LIVRET A 1,80 I 194,03 656,951999 P Amél d'un logt 91, rue Pasteur - SP CDC 22 394,76 13 736,15 15,00 A V LIVRET A 3,00 V LIVRET A 1,80 I 247,25 854,092000 P Réhab. du Foyer Ile Jeanty CDC 598 469,11 220 566,54 8,84 A V LIVRET A 3,65 V LIVRET A 2,30 I 5 073,03 23 877,312000 P Amél d'un logt 36, rue Saint Matthieu CDC 28 660,42 18 777,09 16,92 A V LIVRET A 2,88 V LIVRET A 1,80 I 337,99 1 076,562000 P Const. de 6 logts 36, rue Saint Matthieu CDC 154 720,51 104 123,81 16,92 A V LIVRET A 3,41 V LIVRET A 2,30 I 2 394,85 5 768,232000 P Acq. de 70 logts Résidence Marengo CDC 824 627,22 715 834,63 35,83 A V LIVRET A 2,96 V LIVRET A 2,20 I 15 748,36 13 245,812000 P Tx d'amél. immeuble 16, quai de Mardyck CDC 17 775,56 9 468,66 16,92 A V LIVRET A 2,84 V LIVRET A 1,70 I 160,97 584,682000 P Tx d'amél. de 70 logts rue Marengo CDC 964 804,10 669 255,11 17,83 A V LIVRET A 3,21 V LIVRET A 2,20 I 14 723,61 30 705,932000 P Acq. d'un logt 16, quai de Mardyck CDC 18 126,19 14 133,85 34,92 A V LIVRET A 2,57 V LIVRET A 1,70 I 240,27 472,412000 P Amél d'un logt 9, rue J. Guesde - SP CDC 39 636,74 26 035,72 16,16 A V LIVRET A 2,88 V LIVRET A 1,80 I 468,64 1 492,732000 P Réhab. Résidence Ravel - SP CDC 574 382,16 305 353,94 9,09 A V LIVRET A 2,95 V LIVRET A 1,80 I 5 496,37 28 142,882001 P Réhab. de 60 logts Rés. "La Creuse" CDC 322 917,51 119 395,22 5,16 A V LIVRET A 3,59 V LIVRET A 2,20 I 2 626,69 19 857,872001 P Amél de 5 logts 39, rue Vauban CDC 31 114,84 2 421,39 0,16 A V LIVRET A 3,27 V LIVRET A 1,70 I 41,16 2 421,392001 P Acq. foncière ZAC des Bazennes CDC 251 357,94 220 894,03 36,58 A V LIVRET A 2,88 V LIVRET A 2,20 I 4 859,67 3 928,312002 P Const. de 46 logts ZAC des Bazennes CDC 1 264 274,94 959 730,64 21,58 A V LIVRET A 3,06 V LIVRET A 2,20 I 21 114,07 34 384,382002 P Amél d'un logt 331, bld de la République CDC 30 413,58 20 403,18 18,00 A V LIVRET A 2,73 V LIVRET A 1,70 I 346,85 1 138,092002 P Amél d'un logt 113, bld de la République CDC 24 208,90 16 247,69 18,00 A V LIVRET A 2,72 V LIVRET A 1,70 I 276,21 906,292003 P Amél de 3 logts 9, rue Deschamps CDC 119 566,65 95 539,92 23,50 A V LIVRET A 2,87 V LIVRET A 2,20 I 2 101,88 3 064,592004 P Amél d'un logt 45, rue de Soubise CDC 30 600,00 22 917,11 20,16 A V LIVRET A 2,43 V LIVRET A 1,70 I 389,59 1 071,972004 P Amél de 2 logts 41, rue de la Paix CDC 54 200,00 45 014,80 24,16 A V LIVRET A 2,86 V LIVRET A 2,20 I 990,33 1 369,842004 P Amél d'un logt 993, rue du Kruysbellaert CDC 29 700,00 22 243,06 20,16 A V LIVRET A 2,43 V LIVRET A 1,70 I 378,13 1 040,442004 P Acq. foncière rue Denis Papin CDC 71 600,00 65 840,98 39,16 A V LIVRET A 2,71 V LIVRET A 2,20 I 1 448,50 1 043,582004 P Const. de 4 logts rue Denis Papin CDC 150 400,00 124 911,94 24,16 A V LIVRET A 2,86 V LIVRET A 2,20 I 2 748,06 3 801,19

IV

B1.1

Année Profil

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IV - ANNEXES




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(2) Cat

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Mon

tant

initi

al

2006 P Amél de 70 logts rue Marengo CDC 82 322,47 67 955,89 22,09 A V LIVRET A 2,84 V LIVRET A 2,20 I 1 495,03 2 301,572005 P Const. de 46 logts Résidence La Bazenne CDC 87 300,00 74 810,79 24,08 A V LIVRET A 2,83 V LIVRET A 2,20 I 1 645,84 2 276,562005 P Const. de 18 logts rue de la Verrerie CDC 15 244,90 12 475,10 21,09 A V LIVRET A 2,86 V LIVRET A 2,20 I 274,45 446,952006 P Amél d'un logt 17, rue Gambetta CDC 65 000,00 55 340,12 25,09 A V LIVRET A 2,80 V LIVRET A 2,20 I 1 217,48 1 600,162005 P Amél d'un logt 88, rue Adolphe Geeraert CDC 34 600,00 26 795,24 21,16 A V LIVRET A 2,38 V LIVRET A 1,70 I 455,52 1 197,09

S.A HABITAT DU NORD 454 345,02 285 555,80 5 758,12 16 190,641994 P Amél d'un logt 15, rue République - SP CDC 43 204,05 26 958,46 13,50 A V LIVRET A 4,05 V LIVRET A 2,20 I 1 197,85 1 347,141995 P Amél d'un logt 20, rue Pierre Curie - SP CDC 57 412,30 31 637,19 14,33 A V LIVRET A 3,37 V LIVRET A 1,80 I 569,47 2 176,011996 P Amél d'un logt 3646, av de Petite-Synthe CDC 56 253,69 30 533,71 12,58 A V LIVRET A 3,25 V LIVRET A 1,80 I 549,61 2 329,271996 P Amél d'un logt 87, rue des Corsaires CDC 43 600,42 25 282,43 15,09 A V LIVRET A 3,26 V LIVRET A 1,80 I 455,08 1 636,481996 P 18 rue Rigaud CDC 41 649,07 21 810,35 12,25 A V LIVRET A 3,38 V LIVRET A 1,80 I 392,59 1 718,801996 P Amél d'un logt 21, rue Paul Bert - SP CDC 35 124,25 19 252,88 12,50 A V LIVRET A 3,30 V LIVRET A 1,80 I 346,55 1 468,711999 P Amél d'un logt 16, rue Pierre Curie - SP CDC 56 101,24 35 597,31 15,33 A V LIVRET A 2,95 V LIVRET A 1,80 I 640,75 2 213,382003 P Amél d'un logt 22, rue des Corsaires CDC 58 000,00 44 241,68 22,43 A V LIVRET A 2,46 V LIVRET A 1,70 I 752,11 1 588,042004 P Amél d'un logt 57, rue Delissen CDC 63 000,00 50 241,79 23,58 A V LIVRET A 2,39 V LIVRET A 1,70 I 854,11 1 712,81

SA D'HLM Logis 62 82 413,94 53 336,54 1 576,13 2 982,891995 P Amél d'un logt 28, rue E. Dolet - SP CDC 44 438,89 29 286,06 14,33 A V LIVRET A 3,89 V LIVRET A 2,30 I 1 143,22 1 452,961998 P Amél d'un logt 3647, av de Petite-Synthe CDC 37 975,05 24 050,48 14,75 A V LIVRET A 3,00 V LIVRET A 1,80 I 432,91 1 529,93

Société Immobilière Artois 2 500 288,41 2 279 098,78 39 046,84 50 567,881987 P Maison de Retraite pour Cadres CDC 126 913,81 53 984,72 8,25 A V LIVRET A 4,02 V LIVRET A 1,52 I 2 335,93 4 835,721988 P Maison de Retraite pour Cadres CDC 19 101,86 8 875,19 9,25 A V LIVRET A 3,92 V LIVRET A 1,52 I 368,55 695,801988 P Maison de Retraite pour Cadres CDC 18 720,74 8 698,11 9,25 A V LIVRET A 3,92 V LIVRET A 1,52 I 361,20 681,912009 P Const. de 2 logts Le Val des Roses CDC 185 177,00 165 883,66 32,33 A V LIVRET A 2,06 V LIVRET A 1,80 I 2 985,91 3 724,582009 P Acq. foncière Le Val des Roses CDC 10 719,00 9 969,96 42,33 A V LIVRET A 2,02 V LIVRET A 1,80 I 179,46 155,572009 P Amél de 4 logts Le Val des Roses CDC 148 454,00 132 986,78 32,33 A V LIVRET A 2,06 V LIVRET A 1,80 I 2 393,76 2 985,952009 P Acq. foncière Le Val des Roses CDC 23 023,00 21 414,13 42,33 A V LIVRET A 2,02 V LIVRET A 1,80 I 385,45 334,152013 P Acq. foncière rue Marceau CDC 9 228,00 8 931,00 46,58 A V LIVRET A 1,63 V LIVRET A 1,60 I 142,90 128,892013 P Const. de 2 logts Val des Roses CDC 176 234,00 167 991,12 36,58 A V LIVRET A 1,63 V LIVRET A 1,60 I 2 687,86 3 363,402013 P Acq. foncière rue Marceau CDC 70 540,00 68 269,65 46,58 A V LIVRET A 1,63 V LIVRET A 1,60 I 1 092,31 985,272013 P Const de 20 logts Val des Roses CDC 1 712 177,00 1 632 094,46 36,58 A V LIVRET A 1,63 V LIVRET A 1,60 I 26 113,51 32 676,64

ADOMA (ex SONACOTRA) 220 169,00 178 004,41 1 780,04 7 486,122007 P Const. de 10 logts 72b rue l'Hôtel de Ville CDC 220 169,00 178 004,41 26,16 A V LIVRET A 1,52 V LIVRET A 1,00 I 1 780,04 7 486,12

VILOGIA 234 804,10 156 384,23 3 541,16 10 499,011994 P Réhab. de 3 logts 119, rue A. France CDC 43 707,13 27 498,81 13,75 A V LIVRET A 3,96 V LIVRET A 2,20 I 749,90 1 847,891994 P Réhab. d'un immeuble 14, rue Choquet CDC 32 776,54 20 621,73 13,75 A V LIVRET A 3,96 V LIVRET A 2,20 I 562,36 1 385,751995 P Réhab. de 2 logts 84, rue Hoche CDC 51 638,05 30 647,96 13,42 A V LIVRET A 3,17 V LIVRET A 1,80 I 551,66 2 097,902007 P Amél d'un logt 17, rue Salengro - SP CDC 66 815,71 47 392,90 14,50 A V LIVRET A 2,49 V LIVRET A 1,80 I 853,07 3 136,522007 P Amél d'un logt 4 rue Turbot - FM CDC 19 041,37 14 435,22 13,83 A V LIVRET A 3,98 V LIVRET A 2,20 I 393,64 970,042007 P Amél d'un logt 8, rue Turbot - FM CDC 20 825,30 15 787,61 13,75 A V LIVRET A 3,95 V LIVRET A 2,20 I 430,53 1 060,91

IV

B1.1

Année Profil

Tau

x (3

)

Inde

x (4

)

Tau

x ac

tuar

iel

(5)

Tau

x (3

)

Inde

x (4

)

Niv

eau

de




IV - ANNEXES




l'emprunt




Cap

ital r

esta

nt d

û au

01

/01/

2016

Dur

ée r

ésid

uelle Périodici


(2) Cat

égor

ie d

e l'e

mpr

unt (

7)


Mon

tant

initi

al

15 429 465,21 10 971 189,43 542 273,10 826 862,02

8 787 874,19 6 955 155,98 261 427,60 206 945,481999 P Réhab. du Foyer Le Bosquet CDC 1 814 143,31 837 389,97 8,08 A V LEP 4,22 V LEP 2,25 I 18 841,27 95 785,732001 P Const. de 13 logts Les Jardins du Pont Loby CDC 1 103 730,88 717 991,89 17,42 A V LIVRET A 3,26 V LIVRET A 2,20 I 15 795,82 40 740,182005 P Const. Maison d'Accueil rue J. Monnet Crédit Foncier 5 870 000,00 5 399 774,12 34,75 A F 4,21 F 4,20 F 226 790,51 70 419,57

1 592 329,99 892 219,12 26 027,80 81 690,261993 P Construction de 11 logements CDC 475 183,59 133 312,10 2,50 A F 7,00 F 7,00 I 9 331,85 40 746,152001 P Réal d'1 domicile collectif personnes âgées CDC 1 117 146,40 758 907,02 18,16 A V LIVRET A 3,20 V LIVRET A 2,20 I 16 695,95 40 944,11

2 620 646,87 1 313 221,80 70 245,59 134 923,561998 P Const. de 8 logts rue Henri Dunant Crédit Foncier 115 403,91 54 498,07 7,08 A F 5,50 F 5,50 F 2 997,39 5 605,901998 P Const. de 14 logts rues Verrerie Vauban CDC 528 510,25 223 909,40 6,75 A F 5,50 F 5,50 F 12 315,02 27 085,081998 P Const. de 24 logts ZAC de la Licorne Crédit Foncier 830 847,14 436 481,55 7,08 A F 5,50 F 5,50 F 24 006,49 42 708,461998 P Const. de 29 logts rues St Charles Verrerie Crédit Foncier 1 001 132,70 525 940,27 7,58 A F 5,50 F 5,50 F 28 926,71 51 461,732001 P Amél de 4 logts bld du 8 mai 1945 CE 43 752,87 4 167,13 0,85 A F 5,65 F 5,65 F 235,33 4 167,132004 P Amél de 2 logts 9, rue Deschamps CDC 91 000,00 62 084,69 17,50 A V LIVRET A 3,43 V LIVRET A 2,60 I 1 614,20 3 433,822005 P Amél d'un logt 39, rue de la Paix CDC 10 000,00 6 140,69 13,33 A V LEP 3,50 V LEP 2,45 I 150,45 461,44

53 357,16 25 197,31 1 385,85 2 591,891998 P Amél d'un logt 2, rue C. Gounod Crédit Foncier 53 357,16 25 197,31 7,66 A F 5,50 F 5,50 F 1 385,85 2 591,89

2 102 700,00 1 625 298,34 41 445,11 74 624,052006 P Const. de 25 logts ZAC des Bassins CDC 2 102 700,00 1 625 298,34 19,83 A V LIVRET A 3,30 V LIVRET A 2,55 I 41 445,11 74 624,05

272 557,00 160 096,88 1 318,40 16 128,512005 P Réhab. de 6 maisons rue F d'Esperey CE 272 557,00 160 096,88 9,90 A V EURIBOR12M 2,30 VEURIBOR12M 0,81 I 1 318,40 16 128,51

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).(4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois, …)(5) Taux annuel, tout frais compris.(6) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).

S.A HLM LOGIS METROPOLE

S.A HLM LOGIFIM

HABITAT 62/59 S.A

S.A d'HLM La Maison Flamande

S.A D'HLM Notre Cottage

Le Cottage Social Flandres

Totaux pour les autres emprunts

IV - ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEM ENT B1.2

Calcul du ratio de l’article L. 2252-2 du CGCT Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) 60 397,72

Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) 0,00

Annuité nette de la dette de l’exercice (2) 9 363 905,41

Provisions pour garanties d’emprunts 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercic e 9 424 303,13

Recettes réelles de fonctionnement 165 183 000,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) 5,71

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.

IV

B1.6

Année d'origine

Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en années PériodicitéCréance en

capital à l'origine

Créance en capital au

01/01/2016

Annuité reçue au cours de l'exercice

8027 Subventions à recevoir par annuités 4 887 026,70 2 874 226,36

2003 Extension Kursaal C.U.D 25 Annuelle 3 667 000,00 2 365 338,97

2007 Extension Kursaal C.U.D 15 Annuelle 1 220 026,70 508 887,39

8028 Autres engagements reçus 1 378 491,27 471 448,74

A l'exception de ceux reçus des entreprises 445 912,78 351 241,99

2000 Avance remboursable OPAC du Nord 7 Annuelle 445 912,78 351 241,99

Engagements reçus des entreprises 932 578,49 120 206,75

1989 Vente de terrains Idéal Flandres 30 Annuelle 932 578,49 120 206,75

TOTAL 6 265 517,97 3 345 675,10 428 827,80

239 970,79

111 650,50

239 970,79

65 617,23

123 239,78

65 617,23

123 239,78

188 857,01

IV - ANNEXESENGAGEMENT HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS

IV

B2.1

N° ou intitulé de l'APPour mémoire AP votée y compris

ajustement

Révision de l'exercice N

Total cumulé (toutes les

délibérations y compris pour N)

Crédits de paiement antérieurs

(réalisations cumulées au

01/01/2016)****

Crédits de paiement ouverts

au titre de l'exercice 2016

Restes à financer de l'exercice N + 1

Restes à financer (exercices au-delà

de N + 1)**

Opérations ANRU - Direction de Projet 3 600 000 3 600 000 1 333 890 0 2 266 110 2 266 110Opérations ANRU - Secteur Jeu de Mail/Carré de la Vieille 20 752 760 400 000 21 152 760 16 149 447 400 000 4 603 313 4 603 313Opérations ANRU - Secteur Banc Vert 6 255 000 6 255 000 3 334 834 70 000 2 850 166 2 850 166Opérations ANRU - Secteur Habitat Ancien 1 737 000 1 737 000 1 172 057 0 564 943 564 943Aménagement de la Zone de la Licorne 6 160 490 6 160 490 5 953 129 0 207 361 207 361Programme d'Acquisitions foncières 6 600 000 6 600 000 3 996 592 0 2 603 408 2 603 408Restructuration Piscine Paul Asseman 40 000 000 40 000 000 9 841 957 0 30 158 043 30 158 043Piscine Saint Pol sur Mer / Petite-Synthe 22 120 000 22 120 000 3 121 606 10 762 000 8 236 394 8 236 394Restructuration du Théâtre 22 050 000 22 050 000 10 153 549 0 11 896 451 11 896 451Finalisation du Théâtre en Hors Taxes 11 037 000 400 000 11 437 000 10 587 420 400 000 449 580 449 580Régularisation TVA Théâtre (en HT) 8 474 000 8 474 000 8 472 319 0 1 681 1 681

** Les restes à financer N+1 sont égaux à ceux au delà de N+1 (pas de ventilation précise)*** Les calculs prennent en compte le réalisé antérieur mais hors AP CP**** réalisation comptable au moment du vote BP (exercice non clos)

Montant des AP Montant des CP

IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

IV

C1

GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIE EFFECTIFS BUDGETAIRES

EMPLOIS PERMANENTS

À TEMPS COMPLET

EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON

COMPLET

TOTALAGENTS

TITULAIRESAGENTS NON TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)Directeur général des services A 3 0 3 3 0 3Directeur général adjoint des services A 6 0 6 3 0 3Directeur général des services techniques A 1 0 1 0 0 0Emplois créés au titre de l'article 6-2 de la loi n° 84-53 A 0 0 0 0 0 0Inspecteur Général des Services A 0 0 0 0 0 0

FILIÈRE ADMINISTRATIVE (b) Administrateur général A 2 0 2 0 0 0Administrateur hors classe A 4 0 4 3 0 3Administrateur A 3 0 3 0 0 0Directeur territorial A 21 0 21 19 1 20Attaché territorial principal A 22 0 22 17 1 18Attaché territorial A 54 0 54 44,4 2 46,4Rédacteur territorial principal de 1ère classe B 98 0 98 92,5 0 92,5Rédacteur territorial principal de 2ème classe B 31 0 31 24,5 0 24,5Rédacteur territorial B 48 0 48 36,7 0 36,7Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 58 0 58 44,2 0 44,2Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 64 0 64 63,6 0 63,6Adjoint administratif territorial de 1ère classe C 78 1 79 49,6 0 49,6Adjoint administratif territorial de 2ème classe C 94 1,57 95,57 81,5 2 83,5

IV - ANNEXESAUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATIONÉTAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016

C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGÉTAIRES EN ETPT AU 01/01/2016

IV

C1


EMPLOIS PERMANENTS

À TEMPS COMPLET


COMPLET

TOTALAGENTS


TOTAL




FILIÈRE TECHNIQUE (c) Ingénieur en chef de classe exceptionnelle A 4 0 4 1 0 1Ingénieur en chef de classe normale A 1 0 1 1 0 1Ingénieur principal A 15 0 15 14,3 0 14,3Ingénieur A 6 0 6 5 0 5Technicien territorial principal de 1ère classe B 38 0 38 31,8 2 33,8Technicien territorial principal de 2ème classe B 13 0 13 10 0 10Technicien territorial B 12 0 12 5 3 8Agent de maîtrise territorial principal C 128 0 128 118 0 118Agent de maîtrise territorial C 108 0 108 100,2 0 100,2Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 149 1 150 139,1 0 139,1Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 169 3,7 172,7 132,8 0 132,8Adjoint technique territorial de 1ère classe C 39 1,8 40,8 31 0 31Adjoint technique territorial de 2ème classe C 354 19,67 373,67 282,9 5,8 288,7

FILIÈRE SOCIALE (d) Médecin A 1 0 1 0 0Assistant socio-éducatif B 1 0 1 0 0 0Éducateur territorial principal de jeunes enfants B 4 0 4 4 0 4Éducateur territorial de jeunes enfants B 2 0 2 2 0 2Moniteur éducateur territorial B 0 0 0 0 0 0Agent territorial spécialisé principal de 1ère classe des écoles Maternelles C 28 0 28 27 0 27Agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 23 0 23 16,8 0 16,8Agent territorial spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles C 21 0 21 17 0 17

IV

C1


EMPLOIS PERMANENTS

À TEMPS COMPLET


COMPLET

TOTALAGENTS


TOTAL




FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE (e)Infirmier en soins généraux de classe normale B 1 0 1 1 0 1Auxiliaire territorial de puériculture principal de 1ère classe C 3 0 3 2,8 0 2,8Auxiliaire territorial de puériculture principal de 2ème classe C 4 0,57 4,57 2 0 2Auxiliaire territorial de puériculture de 1ère classe C 3 0 3 0 0 0Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 0 0 0Auxiliaire de soins principal de 2ème classe C 3 0 3 2 2Auxiliaire de soins de 1ère classe C 2 0 2 1 1Auxiliaire de soins de 2ème classe C 2 0 2 2 0 2Agent social principal de 1ère classe C 2 0 2 0 0 0Agent social principal de 2ème classe C 3 0 3 2,8 0 2,8Agent social de 1ère classe C 4 0 4 2,8 0 2,8Agent social de 2ème classe C 8 0 8 8 0 8

FILIÈRE SPORTIVE (g)Conseiller principal des activités physiques et sportives principal de 1ère classe A 2 0 2 1 0 1Conseiller principal des activités physiques et sportives principal de 2ème classe A 4 0 4 1 0 1Conseiller des activités physiques et sportives A 5 0 5 3 0 3Éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe B 45 0 45 40,5 0 40,5Éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe B 11 0 11 7,8 0 7,8Éducateur territorial des activités physiques et sportives B 24 1 25 14,8 8 22,8Opérateur territorial qualifié des activités physiques et sportives C 2 0 2 1 0 1Opérateur territorial des activités physiques et sportives C 2 0 2 1 0 1

IV

C1


EMPLOIS PERMANENTS

À TEMPS COMPLET


COMPLET

TOTALAGENTS


TOTAL




FILIÈRE CULTURELLE (h)Directeur Territorial d'enseignement artistique 1ère catégorie arts plastiques A 1 0 1 0 0 0Directeur Territorial d'enseignement artistique 2ème catégorie arts plastiques A 1 0 1 0 0 0Conservateur en chef des bibliothèques A 2 0 2 0 0 0Conservateur territorial des bibliothèques A 2 0 2 2 0 2Conservateur en chef du Patrimoine A 2 0 2 1 0 1Conservateur territorial du Patrimoine A 1 0 1 0 0 0Attaché de conservation du patrimoine A 4 0 4 1 0 1Professeur d'enseignement artistique hors classe A 13 2 15 13,125 0 13,125Professeur d'enseignement artistique de classe normale A 9 2 11 6 1,84 7,84Bibliothécaire A 5 0 5 3,8 0 3,8Assistant territorial de conservation principal de 1ère classe B 14 0 14 10,8 0 10,8Assistant territorial de conservation principal de 2ème classe B 10 0 10 6,8 0 6,8Assistant territorial de conservation B 9 0 9 2,8 2 4,8Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1ère classe B 25 4,35 29,35 23,18 0 23,18Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe B 14 7,5 21,5 7 0 7Assistant territorial d'enseignement artistique B 17 4,425 21,425 0 21,425 21,425Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 1ère Classe C 12 0 12 9,4 0 9,4Adjoint Territorial du Patrimoine Principal de 2ème Classe C 4 0 4 0,9 0 0,9Adjoint Territorial du Patrimoine de 1ère Classe C 6 0 6 3,6 0 3,6Adjoint territorial du patrimoine de 2ème classe C 25 1 26 20,4 1 21,4

IV

C1


EMPLOIS PERMANENTS

À TEMPS COMPLET


COMPLET

TOTALAGENTS


TOTAL




FILIÈRE ANIMATION (i) Animateur territorial principal de 1ère classe B 18 0 18 15 0 15Animateur territorial principal de 2ème classe B 9 0 9 6,8 0 6,8Animateur territorial B 8 0 8 5 0 5Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 9 0 9 6,3 0 6,3Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 24 0 24 16,6 0 16,6Adjoint territorial d'animation de 1ère classe C 9 0 9 9,8 0 9,8Adjoint territorial d'animation de 2ème classe C 45 87,61 132,61 48,37 17,43 65,8

FILIÈRE POLICE MUNICIPALE (j)Directeur de Police Municipale A 1 0 1 1 0 1Chef de service de police municipale principal de 1ère classe B 5 0 5 5 0 5Chef de service de police municipale principal de 2ème classe B 3 0 3 0 0 0Chef de service de police municipale B 2 0 2 0 0 0Chef de police municipale C 8 0 8 5 0 5Brigadier chef principal de police municipale C 45 0 45 39,6 0 39,6Brigadier de police municipale C 13 0 13 8 0 8Gardien de police municipale C 18 0 18 10 0 10

IV

C1


EMPLOIS PERMANENTS

À TEMPS COMPLET


COMPLET

TOTALAGENTS


TOTAL




EMPLOIS NON CITES (k) (5)Professeur de musique A 2 0 2 1 0 1Chargé d'étude des permis de construire B 0 0 0 0 0 0

TOTAL GÉNÉRAL(a+b+c+d+e+f+g+h+i+j+k) 2228 139,195 2367,195 1804,675 68,495 1873,17

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR/INT/B/95/00102/C du 23 ma rs 1995(2) Catégories : A, B ouC.(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévuepar la délibération créant l'emploi(4) Equivalant temps plein annueltravaillé (ETPT). Le décompte est proportionné à l'activité des agents , mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année : ETPT = Effectifs physique * quotité de temps de travail*période d'activité dans l'annéeExemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à un ETPT, un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail = 80%) présent toute l'annéecorrespond à 0,8 ETPT; un agent à temps partiel, à 80% (quotité de travail=80%) présent la moitié de l'année (ex: CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT(0,8*6/12)(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, etc

IV

C1

Indice Euros Fondement du contrat (4)Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6)

Directeur Général au développement et aux grands projets (DK) 0 A TECH HEA (Article 3 - 3 - 2 - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Directeur des systèmes d'information (DK) 1 A TECH HEA Loi n° 2012-347 du 12.03.12 C.D.I.

Directeur de la communication (DK) 1 A COM HEA (Article 3 - 3 - 2 - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Directeur des Sports (DK) 0 A ADM Indice Brut : 966 (Article 3 - 3 - 2 - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Directeur du projet ANRU (DK) 1 A TECH indice Brut : 1015 (Article 3 - 3 - 2 - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Architecte conseil (DK) 1 A TECH indice brut : 641 (Article 3 - 3 - 2 - Loi du 26.01.84) C.D.I.

Responsable pôle stratégie et développement des territoires (DK) 1 A TECH Indice Brut : 966 (Article 3 - 3 - 2 - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Responsable du développement des ressources humaines (DK) 0 A ADM Indice Brut : 653 (Article 3 - 3 - 2 - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Directeur de service (DK) 1 A ADM Indice Brut : 935 Loi n° 2012-347 du 12.03.12 C.D.I.

Coordinateur des actions de quartiers (DK) 1 A ANIM Indice Brut : 852 Loi n° 2012-347 du 12.03.12 C.D.I.

Adjoint au conservateur en chef des musées (DK) 1 A CULT Indice Brut : 593 (Article 3 - 3 - 2 - Loi du 26.01.84) C.D.I.

Journaliste (DK) 1 A COM Indice Brut : 625 (Article 3 - 3 - 2 - Loi du 26.01.84) C.D.I.

Réalisateur Audiovisuel (DK) 1 A COM HEA Loi n° 2012-347 du 12.03.12 C.D.I.

Contrôleur de gestion 1 A ADM Indice brut : 466 (Article 3 - 3 - 2 - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Chargé de Mission Stratégie et Partenariat (DK) 0 A ADM Indice Brut : 864 (Article 3 - 3 - 2 - Loi du 26.01.84) C.D.I.

Chargé de projet animation du partenariat et participation des jeunes à la vie de la cité (DK) 0 A ADM Indice Brut : 379 (Article 3 - 3 - 2 - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Assistante d'animation (DK) 1 B ADM Indice Brut : 398 (Article 3 - 3 - 2 - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Technicien son (DK) 1 B TECH Indice Brut : 485 (Article 3 - 3 - 2 - Loi du 26.01.84) C.D.I.

Chargé de cours de Musique - TNC (SP) 5 C CULT 80 % de l'Indice Brut 433

Contrat au taux heure-semaine-année C.D.I.

Chargé de cours de Danse - TNC (SP) 1 C CULT 80 % de l'Indice Brut 433

Contrat au taux heure-semaine-année C.D.I.

Contrat à durée indéterminée (SP) 1 B SP Indice brut : 576 Loi n° 2012-347 du 12.03.12 C.D.I.

Agent non titulaire de remplacement (SP) 1 C ADM Indice Brut : 340 (Article 3 - 1 - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Agent non titulaire de remplacement (SP) 1 C ANIM Indice Brut : 340 (Article 3 - 1 - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Agent non titulaire de remplacement (SP) 1 C TECH Indice Brut : 340 (Article 3 - 1 - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Total 23

SECTEUR (2)

RÉMUNÉRATION (3)


C1 - ÉTAT DU PERSONNEL AU 01/01/2016

CONTRAT (4)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/2016CATÉGORIES

(1)

IV

C1

Agents occupant un emploi non permanent (7)

Collaborateur de cabinet (SP) 1 A ADM Indice Brut : 773 Article 110 C.D.D.

Collaborateur de cabinet (DK) 1 A CAB indice brut : 801 Article 110 C.D.D.

Directeur de cabinet (DK) 1 A CAB HEB Article 110 C.D.D.

Chef de cabinet (DK) 1 A CAB Indice Brut : 1015 Article 110 C.D.D.

Collaborateur de cabinet (FM) 1 A CAB Indice brut : 542 Article 110 C.D.D.

Agent non titulaire animateur - TNC (SP) 9 B SP Indice Brut : 576 (Article 3, 2° - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Agent non titulaire de remplacement (SP) 1 B ANIM Indice Brut : 576 (Article 3 - 1- Loi du 26.01.84) C.D.D.

Agent non titulaire - Accroissement temporaire d'activité (SP) 4 C TECH Indice Brut : 340 (Article 3 - b - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Agent non titulaire - Accroissement saisonnier d'activité (SP) 4 C ANIM Indice Brut : 340 (Article 3 - b - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Adjoint technique de 2ème classe (DK) 6 C TECH Indice Brut : 330 (Article 3 - 1- Loi du 26.01.84) C.D.D.

Agent non titulaire animateur - TNC (SP) 16 B SP Indice Brut : 576 (Article 3, 2° - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Agent non titulaire animateur - TNC (SP) 1 B ANIM Indice Brut : 576 (Article 3, 2° - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Agent non titulaire - Accroissement temporaire d'activité (SP) 4 C TECH Indice Brut : 340 (Article 3 - b - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Agent non titulaire - Accroissement saisonnier d'activité (SP) 4 C ANIM Indice Brut : 340 (Article 3 - b - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Agent non titulaire - Accroissement temporaire d'activité (SP) 16 C ANIM Indice Brut : 488 (Article 3 - a - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Agent non titulaire - Accroissement temporaire d'activité (SP) 41 C ANIM Indice Brut : 340 (Article 3 - a - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Agent non titulaire - Enseignant - Restaurant scolaire - Études surveillées (SP) 18 C OTR Circulaire préfectorale Activité accessoire C.D.D.

Agent non titulaire - Musiciens occasionnels (SP) 67 C ANIM Taux horaire : 19,67 € (Article 3 - b - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Agent non titulaire - Directeur Centre de loisirs (SP) 3 B ANIM Indice Brut : 437 (Article 3 - b - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Agent non titulaire - Directeur centre de loisirs petite enfance (SP) 5 C ANIM Indice Brut : 409 (Article 3 - b - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Agent non titulaire - Directeur adjoint Centre de loisirs (SP) 2 C ANIM Indice Brut : 409 (Article 3 - b - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Agent non titulaire - Animateur diplômé (SP) 43 C ANIM Indice Brut : 352 (Article 3 - b - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Agent non titulaire - Animateur stagiaire (SP) 26 C ANIM Indice Brut : 348 (Article 3 - b - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Agent non titulaire de droit privé - Contrat d'avenir (SP) 17 C TECH 109 905,00 € Contrat de droit privé C.D.D.



IV

C1

Agent non titulaire de droit privé - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (SP) 2 C TECH 20 397,00 € Contrat de droit privé

Professeur Arts plastiques (FM) 1 A CULT 19 966 € C.D.D.

Professeur de musique (FM) 1 A CULT 42 178 € C.D.D.

Agent technique (FM) 1 C CULT Taux horaire SMIC Contrat de droit privé C.A.E.

Agent technique (FM) 1 C CULT Taux horaire SMIC Contrat de droit privé C.A.V.

Professeur de musique (FM) 1 B CULT Indice brut : 433 (Article 3 - b - Loi du 26.01.84) C.D.D.

Adjoint technique de 2ème classe (FM) 1 C TECH Indice brut : 333 (Article 3 - 3 - 2 - Loi du 26.01.84) CDI

Surveillant d'étude, de cantine et périscolaire (FM) 1 C TECH Indice brut : 333

Agent non titulaire de droit privé - Contrat emploid'avenir (DK) 89 taux horaire SMIC Contrat de droit privé

Agent non titulaire de droit privé - Contrat d'apprentissage (DK) 7 Taux horaire SMIC contrat de droit privé

Agent non titulaire de droit privé - adulte relais (DK) 1 taux horaire SMIC Contrat de droit privé

Agent non titulaire de droit privé - contrat d'insertion à durée déterminée (DK) 110 taux horaire SMIC Contrat de droit privé

Agent non titulaire de droit privé - Contrat d'accompagnement dans l'emploi (DK) 6 taux horaire SMIC Contrat de droit privé

Agent non titulaire de droit privé - Contrat unique d'insertion (FM) 5 taux horaire SMIC Contrat de droit privé C.D.D.

Agent non titulaire de droit privé - Emploi d'avenir (FM) 3 taux horaire SMIC Contrat de droit privé C.D.D.

TOTAL GÉNÉRAL 545



(1) CATÉGORIES : A, B et C.

(2) SECTEUR : ADM : Administratif Ms : Médico-social

TECH : Technique MT : Médico-technique

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain) SP : Sportif

ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagement rural) CULT : Culturel (dont enseignement)

S : Social (dont aide sociale) ANIM : Animation

PM : Police

OTR : Missions non rattachables à une filière

(3) RÉMUNÉRATION :

Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de larémunération brute annuelle).

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 Janvier 1984 modifiée).

3-b° : article 3, alinéa 2 : accroissement saisonni er d'activité

3-2 : vacance temporaire d'emploi

3 - 3 - 1° : absence de cadre d'emplois de fonction naires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes

3 - 3 - 2° : emplois de niveau de la catégorie A l orsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient

3 - 4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel

38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupdes de cabinets

110 - 1 : collaborateurs de groupes d'élus

A : autres (à préciser)

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

3-a° : artivle 3, 1er alinéa : accroissement tempor aire d'activité

3 - 1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...)

3 - 3 - 3° : emplois de secrétaire de mairie des co mmunes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3 - 3 - 4° : emplois à temps non complet des commun es de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50%

3 - 3 - 5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et de groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière

(5) Indique si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A / autres" et feront l'objet d'une précision (ex : "contrats aidés").

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi qu e les agents qui sont titulaires d'un contrat à

IV

C2

Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Natu re juridique de l'organismeMontant de

l'engagement

Dunkerque Congrès (affermage du Palais des Congrès Kursaal)

Casino de Dunkerque Groupe Tranchant(concession du Casino)

TDF Cable(concession réseau câblé)

SAPX(DSP stationnement payant)

S.A.R.L Michel MARKEY TRAITEUR(affermage bar restaurant château Coquelle)

Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Natu re juridique de l'organismeMontant de

l'engagement

S 3 D Société Anonyme d'Economie Mixte Société Anonyme de Développement du Dunkerquois d'Economie Mixte

Union Sportive du Littoral SEM de l'Union Sportive Société Anonymede DUNKERQUE - USLD du littoral Dunkerquois d'Economie Mixte

Société Locale d'Epargne Maritime Etablissement de Crédit Coopératif Société Coopérative à capital variableDunkerque 304 892,75 €

Saint Pol sur mer 91 476,00 €

S.P.A.D Société Publique de l'Agglomération Dunkerquoise Dunkerque 34 050,00 €Saint Pol sur mer 10 950,00 €

SAEM TV COTE D'OPALE Société Anonyme d'Economie Mixte Locale Société Anonyme d'Economie Mixte 14 000,00 €

IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN E NGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1- 1 DU CGCT))

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place

et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.

Dunkerque Congrès Association loi 1901 529 748,00 €

Dunkerque Loisirs SAS Société par actions simplifiées

TDF Cable CENOD SNC

Société Auxiliaire d'Exploitation de Parcs Société par actions simplifiées

Société Anonyme à Responsabilité Limitée

228 673,52 €

DETENTION D'UNE PART DE CAPITAL



350 632,74 €

IV

C2

Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l' organisme Encours au 01/01/2016

Centre Communal d'Action Sociale Etablissement Public Administratif Etablissement Public 13 010,78

A.D.A.T.E.Ré.LiAssociation Aide aux Travailleurs Migrants Région Nord Pas de Calais

Association Loi 1901 480 214,38

Le Cottage Social des Flandres Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Société Anonyme 30 912 515,09PACT de la Région Dunkerquoise Centre d'amélioration du logement Association Loi 1901 340 245,70SA-UES HABITAT PACT S.A Coopérative à Directoire et Conseil de Surveillance Société à cap et personnel variables 119 491,97La Maison Flamande Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Société Anonyme 8 675 142,05HABITAT 62/59 Picardie Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Société Anonyme 10 715 005,56VILOGIA Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Société Anonyme 156 384,23S.A D'H.LM des Régions du Nord et de l'Est Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Société Anonyme 4 307 522,90Société Immobilière de l'Artois Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Société Anonyme 2 279 098,78LOGIS 62 Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Société Anonyme 53 336,54HABITAT du Nord S.A Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Société Anonyme 285 555,80ADOMA (ex-Sonacotra) Société Anonyme d'Economie Mixte Société Anonyme 178 004,41Notre Cottage Société Anonyme Coopérative de Production d'HLM Société à capital variable 25 197,31Logis Métropole Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Société Anonyme 1 625 298,34Logis des Flandres Intérieure et Maritime Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Société Anonyme 160 096,88



IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN E NGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1- 1 DU CGCT))

GARANTIES D'EMPRUNTS

IV

C 2

Nom de l'organisme Montant

DUNKERQUE

AMICALE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL 325 000,00

ANCIENS DES CHANTIERS DE France 3 950,00

CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DK C.C.A.S 5 000 000,00

CTRE TECHNIQUE D'INSERTION DE DUNKERQUE 200 000,00

ENTREPRENDRE ENSEMBLE 200 000,00

L'ENVOL DUNKERQUOIS 1 100,00

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 3 680,00

ACPG CATM TOE DUNKERQUE CENTRE ACPG CATM TOE DUNKERQUE CENTRE 259,00

ACPG CATM TOE VEUVES SECTION ROSENDAEL ACPG CATM TOE VEUVES SECTION ROSENDAEL 259,00

LUDOTHEQUE DU MERIDIEN 592,00

ARTS SCENIQUES ROCKS 211 809,00

BATEAU FEU 770 440,00

CHÂTEAU COQUELLE 197 345,00

EPCC - ECOLE SUPERIEURE D'ARTS EPCC - ECOLE SUPERIEURE D'ARTS 605 000,00

JAZZ DUNKERQUE JAZZ DUNKERQUE 58 436,00

ODEA-AMCALA 128 800,00

SOCIETE NUMISMATIQUE DE DUNKERQUE SOCIETE NUMISMATIQUE DE DUNKERQUE 125,00

TERRE NEUVE 287 776,00

ADUGES 3 500 000,00

MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 100 000,00

EDUCATION APE COLLEGE ARTHUR VAN EECKE APE COLLEGE ARTHUR VAN EECKE 300,00

APE ECOLE PRIMAIRE LOUISE DE BETTIGNIES APE ECOLE PRIMAIRE LOUISE DE BETTIGNIES VIE ASSOCIATIVE LOCALE 300,00

GROUPE SCOLAIRE TRYSTRAM GROUPE SCOLAIRE TRYSTRAM VIE ASSOCIATIVE LOCALE 300,00

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

(ARTICLES L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)

IV - ANNEXE

VIE ASSOCIATIVE LOCALE



BATEAU FEU VIE ASSOCIATIVE LOCALE

CULTURE ARTS SCENIQUES ROCKS VIE ASSOCIATIVE LOCALE


DEMOCRATIE LOCALE AS DKQUOISE GEST EQUIPTS SOCIAUX VIE ASSOCIATIVE LOCALE

MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE VIE ASSOCIATIVE LOCALE

TERRE NEUVE VIE ASSOCIATIVE LOCALE

CHÂTEAU COQUELLE VIE ASSOCIATIVE LOCALE

OFFICE DKQUOIS ECHANGES ANIM VIE ASSOCIATIVE LOCALE


LUDOTHEQUE DU MERIDIEN VIE ASSOCIATIVE LOCALE

ANIMATION FETES ET CEREMONIES VIE ASSOCIATIVE LOCALE

L'ENVOL DUNKERQUOIS VIE ASSOCIATIVE LOCALE

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS VIE ASSOCIATIVE LOCALE

CTRE TECHN INSERTION DE DKQUE VIE ASSOCIATIVE LOCALE

AFFAIRES SOCIALES

CTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DK

ASSOCIATIONS BENEFICIANT D'UNE SUBVENTION DE PLUS DE 75 000€, OU SUPERIEURE OU EGALE A 50% D E LEUR BUDGET

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel-de-ville Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais

Raison sociale de l'organismeNature juridique de

l'organisme


ADMINISTRATION GENERALE FINANCES AMICALE ENTRAIDE PERS MUNICIPAL

VIE ASSOCIATIVE LOCALEANCIENS DES CHANTIERS DE France

ENTREPRENDRE ENSEMBLE VIE ASSOCIATIVE LOCALE


IV

C 2

Nom de l'organisme Montant

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER

(ARTICLES L 2313-1 et L 2313-1-1 du CGCT)

IV - ANNEXE

ASSOCIATIONS BENEFICIANT D'UNE SUBVENTION DE PLUS DE 75 000€, OU SUPERIEURE OU EGALE A 50% D E LEUR BUDGET

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel-de-ville Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais

Raison sociale de l'organismeNature juridique de

l'organisme

ENVIRONNEMENT MAISON DE L'ENVIRONNEMENT MAISON DE L'ENVIRONNEMENT 80 000,00

ACPG/CATM MARDYCK 1 400,00

ARTS ET MUSIQUES GUS VISEUR 950,00

ASS DES PERSONNES AGEES DE MARDYCK 12 600,00

CLUB COUTURE ET CREATIONS 3 100,00

CLUB DE MUSCULATION DE MARDYCK CLUB DE MUSCULATION DE MARDYCK 9 700,00

COLLECTIF MARDYCKOIS COLLECTIF MARDYCKOIS VIE ASSOCIATIVE LOCALE 800,00

EXPRESSION ARTISTIQUE MARDYCKOISE 8 800,00

LA MARDYCKOISE 6 500,00

UNION SPORTIVE MARDYCK SECTION FOOTBALL 6 500,00

ASS POUR PROMOTION ET ANIMATION CENTRE AGGLO DK APACAD 30 750,00

OFFICE TOURISME DUNKERQUE DUNES FLANDRE 592 316,00

DUNKERQUE CONGRES DUNKERQUE CONGRES 514 647,00

DUNKERQUE NEPTUNE 276 000,00

SPORTS DUNKERQUE HANDBALL GRAND LITTORAL DUNKERQUE HANDBALL GRAND LITTORAL 120 000,00 ODEA-AMCALA OFFICE DKOIS ECHANGES ANIMATION 128 800,00 SMPS OMNISPORTS SMPS OMNISPORTS DE PETITE-SYNTHE 84 990,00 TENNIS DE TABLE ABBE BONPAIN TENNIS DE TABLE ABBE BONPAIN 29 624,00 USD ATHLETISME USD ATHLETISME 38 946,00 USLD FOOTBALL UNION SPORTIVE LITTORAL DUNKERQUE 77 168,00

FORT-MARDYCK ASS FORT-MARDYCKOISE ACTIVITE CULTURELLE ET SOCIALE AFMACS 402 792,00 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS 240 000,00

SAINT-POL-SUR-MER ASSOCIATION DU PERSONNEL TERRITORIAL ASSOCIATION DU PERSONNEL TERRITORIAL VIE ASSOCIATIVE LOCALE 160 500,00 ASSOCIATION VILLENVIE ASSOCIATION VILLENVIE VIE ASSOCIATIVE LOCALE 1 613 900,00 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CCAS SAINT-POL-SUR-MER VIE ASSOCIATIVE LOCALE 940 000,00



VIE ASSOCIATIVE LOCALEVIE ASSOCIATIVE LOCALEVIE ASSOCIATIVE LOCALE

TOURISME ECONOMIE COMMERCE VIE ASSOCIATIVE LOCALE

UNION SPORTIVE MARDYCK SECT FOOT VIE ASSOCIATIVE LOCALE

OFFICE DU TOURISME DUNKERQUE VIE ASSOCIATIVE LOCALE

VIE ASSOCIATIVE LOCALEVIE ASSOCIATIVE LOCALE

DUNKERQUE NEPTUNE VIE ASSOCIATIVE LOCALE



VIE ASSOCIATIVE LOCALEVIE ASSOCIATIVE LOCALE

LA MARDYCKOISE VIE ASSOCIATIVE LOCALE

ASS PERSONNES AGEES MARDYCK VIE ASSOCIATIVE LOCALE

CLUB COUTURE ET CREATIONS VIE ASSOCIATIVE LOCALE

EXPRESSION ARTISTIQUE MARDYCKOISE

MARDYCK ACPG/CATM MARDYCK VIE ASSOCIATIVE LOCALE

ARTS ET MUSIQUES GUS VISEUR VIE ASSOCIATIVE LOCALE


IV

C3.1

Date d'adhésionMode de

financement (1)Montant du financement

Communauté Urbaine de Dunkerque 1969 TPU Syndicat Intercommunal Dunes de Flandres fiscalisé Syndicat Mixte Dunkerque Neptune 1987 participation 276 000 € SIVU pour la télédistribution 1983 participation 1 730 000 €

IV

C3.2

Catégorie d'établissement

Intitulé/objet de l'établissement Date de créationN° et date de délibération

Nature de l'activité (SPIC/SPA)

TVA (oui / non)

CCAS 1986 SPACamping municipal - Etablissement public à autonomie financière 01/01/2011 08/11/2010 SPIC oui

IV - ANNEXESAUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUEL S ADHERE LA COMMUNE

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONLISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMU NE

C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES

Désignation des Organismes

Etablissements publics de coopération intercommuna le

Autres organismes de regroupement

IV - ANNEXES

IV

Base 2016 estiméeVariation des bases

estimées n / n-1 notifiées en %age

Taux N-1 Taux appliqués par

décision du Conseil Municipal

Variation de tauxProduit voté par le Conseil Municipal

Variation du produit estimé/N-1

perçu

Taxe d'habitation 81 450 000 1,8% 30,96% 30,96% 0% 25 217 000 1,8%

Taxe foncière sur les propriétés bâties 105 200 000 1,8% 29,10% 29,10% 0% 30 620 000 1,9%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 140 000 1,3% 84,09% 84,09% 0% 117 000 0,7%

TOTAL 186 790 000 1,8% 0% 55 954 000 1,8%

IV - ANNEXE

DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIREC TES D1

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES


5.- Budget primitif 2016 - Etat des subventions Rapporteur : Monsieur Pascal LEQUIEN, Adjoint au Maire

Dans le cadre du Budget Primitif 2016, il vous est proposé d’attribuer les subventions de fonctionnementet d’investissement aux bénéficiaires figurant dans l’état ci-joint et d’autoriser Monsieur le Maire ou sondélégué à signer les conventions et avenants pour les subventions dont le montant est supérieur ouégal à 23 000 €.


ADOPTE.




Budget Primitif 2016 – Etat des subventions


ETAT DES SUBVENTIONS

NOMENCLATURE

Pages

ADMINISTRATION GENERALE FINANCES 1

AFFAIRES SOCIALES 2 à 4

ANIMATION FETES ET CEREMONIES 5

CULTURE 6 à 9

DEMOCRATIE LOCALE 10

EDUCATION 11 à 14

ENVIRONNEMENT 15

MARDYCK 16

SPORTS 17 à 20

ECONOMIE TOURISME COMMERCE 21

AIDES INDIRECTES PREVUES EN 2016 22 à 45

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 46

SUBVENTIONS SAINT-POL-SUR-MER 47 à 49

SUBVENTIONS FORT-MARDYCK 50

BUDGET PRINCIPAL DE DUNKERQUE

SUBVENTIONS

DE

FONCTIONNEMENT


VENTILATION DES SUBVENTIONS PAR DIRECTION

ADMINISTRATION GENERALE FINANCES 331 900

SOLIDARITE 5 552 400

ANIMATION 16 666

CULTURE 2 267 212

DEMOCRATIE LOCALE 3 601 100

EDUCATION 60 486

ENVIRONNEMENT 119 511

MARDYCK 98 400

SPORTS 1 007 944

ECONOMIE TOURISME COMMERCE 1 446 436

TOTAL 14 502 055

N°Dossier N° Tiers Nom de l'association env. Imputation Objet de la demande Montant

2016_00186 1407 AMICALE ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL 26233 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 290 000,00

2016_00321 1407 AMICALE ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL 26233 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 35 000,00

2016_00509 3209 SYNDICAT CFDT DES COMMUNAUX ET OPHLM NORD 12107 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 1 380,00

2016_00205 3194 SYNDICAT CGT FONCTIONNAIRES TERRIT VILLE DK 12107 65 6574 025 Subvention de fonctionnement

Sous reserve depot de dossier 1 380,00

2016_00204 3186 SYNDICAT FORCE OUVRIERE VILLE DE DUNKERQUE 12107 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 1 380,00

2016_00336 27910 SYNDICAT FSU SDU 59 62 TERRITORIAUX GRAND DK 12107 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 1 380,00

2016_00087 22095 SYNDICAT SECTION SUD MAIRIE DE DUNKERQUE 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement

Sous reserve depot de dossier 1 380,00

ADMINISTRATION GENERALE FINANCES

ADMINISTRATION GENERALE

4


2016_00599 5673 AIDE AUX PERSONNES A HANDICAP MOTEUR 4363 65 6574 521 Subvention de fonctionnement 1 100,00

2016_00465 23458 ASSOCIATION ECOUTE TON COEUR 4363 65 6574 521 Subvention de fonctionnement 300,00

2016_00479 4387 ASS PARENTS ENFANTS MALENTENDANTS REGION DK 4363 65 6574 521 Subvention de fonctionnement 1 560,00

2016_00528 7232 FEDERATION NAT. ACCIDENTES TRAVAIL HANDICAPE 4363 65 6574 521 Subvention de fonctionnement 270,00

2016_00469 5082 LA MAISON DES AVEUGLES 4363 65 6574 521 Subvention de fonctionnement 550,00

2016_00619 7285 L ENVOL DUNKERQUOIS 4363 65 6574 521 Subvention de fonctionnement 1 100,00

2016_00551 4390 LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE 4363 65 6574 521 Subvention de fonctionnement 800,00

2016_00521 24563 VIS TA VUE 4363 65 6574 521 Subvention de fonctionnement 200,00


2016_00530 4497 AMICALE POUR LE DON DE SANG DUNKERQUE 4362 65 6574 510 Subvention de fonctionnement 640,00

2016_00529 16443 AU DELA DU CANCER ASSOCIATION 4362 65 6574 510 Subvention de fonctionnement 800,00

2016_00533 9795FLANDRE MARITIME ACCOMPAGNEMENT SOINS PALLIATIFS

4362 65 6574 510 Subvention de fonctionnement 1 650,00

2016_00534 8830 PLANNING FAMILIAL DU LITTORAL 5228 65 6574 512 Subvention de fonctionnement 2 300,00

2016_00535 19496 ASS PROMOTION SANTE DANS REGION DUNKERQUOISE 13225 65 6574 512 Subvention de fonctionnement 50 000,00

2016_00532 4537VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS

4362 65 6574 510 Subvention de fonctionnement 460,00

AFF.SOC. HANDICAP

AFFAIRES SOCIALES

AFF.SOC. SANTE

AFFAIRES SOCIALES

5


2016_00523 6647 CTRE TECHNIQUE D INSERTION DE DUNKERQUE 4358 65 6574 90 Subvention de fonctionnement 200 000,00

2016_00522 21772 ENTREPRENDRE ENSEMBLE 4358 65 6574 90 Subvention de fonctionnement 200 000,00


2016_00525 1229 ASS DES ANCIENS DES CHANTIERS DE FRANCE 4361 65 6574 61 Subvention de fonctionnement 3 950,00

2016_00526 4572 CLUB DES PINN PAYOUT CHES 4361 65 6574 61 Subvention de fonctionnement 830,00

2016_00524 4504 UNION NATIONALE RETRAITES ET PERS AGEES DK 4361 65 6574 61 Subvention de fonctionnement 640,00

AFF.SOC. INSERTION

AFFAIRES SOCIALES

AFF.SOC.PERSONNES AGEES

AFFAIRES SOCIALES

6


2016_00545 4524 ACTION EDUCATIVE ET SOCIALE 4353 65 6574 523 Subvention de fonctionnement 5 000,00

2016_00537 4512 AIDE FAMILIALE A DOMICILE 4361 65 6574 61 Subvention de fonctionnement 2 100,00

2016_00544 25946 ASS ACCUEIL ET REINSERTION SOCIALE 4353 65 6574 523 Subvention de fonctionnement 2 480,00

2016_00543 4491 ASS LOUISE MICHEL 4353 65 6574 523 Subvention de fonctionnement 7 800,00

2016_00549 4556ASS EDUCATIVE SPORTIVE AIDE DETENUS MAISON ARRET DE DUNKERQUE


2016_00546 25006 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DUNKERQUE 1005 65 657362 520 Subvention de fonctionnement 5 000 000,00

2016_00542 2197 CENTRE INFORMATION FEMININ FAMILIAL 4353 65 6574 523 Subvention de fonctionnement 52 500,00

2016_00618 21077 CONSEIL BIEN ETRE DU PORT DE DUNKERQUE 4346 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 3 200,00

2016_00622 481 ENFANCE ET VIE 4352 65 6574 522 Subvention de fonctionnement 270,00

2016_00548 25987 FRANCE BENEVOLAT NORD 4346 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 270,00

2016_00541 7399 LES RESTAURANTS DU COEUR 4353 65 6574 523 Subvention de fonctionnement 2 700,00

2016_00539 4581 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 4356 65 6574 524 Subvention de fonctionnement 3 680,00

2016_00538 4578 SOCIETE ST VINCENT DE PAUL 4353 65 6574 523 Subvention de fonctionnement 1 450,00

2016_00315 23137 UNIS CITE NORD PAS DE CALAIS 4346 65 6574 025 Subvention de fonctionnement

Familles en harmonie 900,00

2016_00519 23137 UNIS CITE NORD PAS DE CALAIS 4346 65 6574 025 Subvention de fonctionnement

Mediaterre 2 100,00

AFF.SOC. SOLIDARITE

AFFAIRES SOCIALES

7


2016_00215 4479 ACPG CATM TOE ET VEUVES SECTION MALO 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 259,00

2016_00212 4555 ACPG CATM TOE SECTION DUNKERQUE CENTRE 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 259,00

2016_00210 18970 ACPG CATM TOE SECTION PETITE SYNTHE 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 259,00

2016_00231 4483 ACPG CATM TOE VEUVES SECTION ROSENDAEL 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 259,00

2016_00208 4565 AMICALE DES ANCIENS ET AMIS DU 110EME RI 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 423,00

2016_00216 4569 AMICALE MARINS MARINS ANC COMBATTANTS DK 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 259,00

2016_00218 4525 ANC COMBATTANTS MOBILISES VICTIMES DE GUERRE 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 323,00

2016_00211 8834 ANC TOA FFA BATELLERIE 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 129,00

2016_00230 4562 ASS GENERALE AMICALE SOUS MARINIERS 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 212,00

2016_00214 4546 FED NAT ANC COMBATTANTS AFRIQUE DU NORD FNACA 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 259,00

2016_00217 4487 FNCAC FEDERATION NALE ANCIENS COMBATTANTS 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 219,00

2016_00213 4575 UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE DUNKERQUE 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 775,00


2016_00227 103 AMICALE DES BRETONS REGION DUNKERQUOISE 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 84,00

2016_00220 5042 ASS DE PECHE A LA LIGNE LE POISSON ROUGE 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 423,00

2016_00229 4875 CLUB AMATEURS ANCIENNES SIMCA 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 84,00

2016_00221 7781 COMITE DES FETES DU PLAN D EAU 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 846,00

2016_00224 4373 DUNKERQUE ACCUEIL VILLES FRANCAISES 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 338,00

2016_00219 9302 DUNKERQUE EN TORPEDO 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 6 348,00

2016_00226 4435 L AVENIR 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 169,00

2016_00222 4666 LES AMIS DE LA CITADELLE 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 2 116,00

2016_00223 4595 LUDOTHEQUE DU MERIDIEN 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 592,00

2016_00247 16734 MAJORETTES BATONS D ARGENT ET LES SYLVER BOYS 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 1 185,00

2016_00225 2728 MODELISME FERROVIAIRE DUNKERQUOIS 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 592,00

2016_00271 4587 RADIO CLUB JEAN BART 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 85,00

2016_00228 7274 SOUS GROUPEMENT COLOMBOPHILE DUNKERQUE 4324 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 169,00

ANIMATION ASSOS PATRIOTIQUES

ANIMATION

ANIMATION FETES ET CEREMONIES

ANIMATION

8


2016_00667 4582 CLUB DES CINEASTES AMATEURS DUNKERQUOIS 4370 65 6574 33 Subvention de fonctionnement 230,00

2016_00646 4583 SOCIETE PHOTOGRAPHIQUE DE DUNKERQUE 4309 65 6574 30 Subvention de fonctionnement 125,00


2016_00673 12489 CHOEUR DE FLANDRE DUNKERQUE 4311 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 275,00

2016_00676 349 CHORALE CANTABILE 4311 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 510,00

2016_00670 746 CHORALE MIXTE CRESCENDO 4311 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 275,00

2016_00675 6305 GROUPE VOCAL CHANSON PAR CHOEUR 4311 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 510,00

2016_00674 748 LA CECILIA 4311 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 275,00

2016_00654 24525 SALT AND PEPPER CHORALE ROCK SENIOR 4311 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 510,00


2016_00665 17170 ENSEMBLE DANSE TEMPS LA 4311 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 255,00

2016_00666 9212 IN DE KRING 4311 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 140,00

CULTURE. ARTS VISUELS/ARTS PLASTIQUES/IMAGE/DESIGN

CULTURE

CULTURE. CHORALES

CULTURE

CULTURE. DANSE

CULTURE

9


2016_00678 6540 ASS CARTOPHILE REGION DUNKERQUE 4309 65 6574 30 Subvention de fonctionnement 70,00

2016_00679 17011 ASS LA COLLECTION PASSE TEMPS CULTUREL 4309 65 6574 30 Subvention de fonctionnement 125,00

2016_00640 24112 CLUB DE RELIURE DE DUNKERQUE 4309 65 6574 30 Subvention de fonctionnement 340,00

2016_00680 4612 CLUB DUNKERQUOIS DES CHIFFRES ET DES LETTRES 4309 65 6574 30 Subvention de fonctionnement 70,00

2016_00682 4605 SCRABBLE CLUB DUNKERQUOIS 4309 65 6574 30 Subvention de fonctionnement 170,00

2016_00681 4621 SOCIETE DE NUMISMATIQUE DE DUNKERQUE 4309 65 6574 30 Subvention de fonctionnement 125,00


2016_00303 25939 G UP DK 4311 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 2 000,00


2016_00684 22681 FRUCTOSE 4432 65 6574 324 Subvention de fonctionnement 10 157,00

2016_00672 22546 TOUT EN SCENE 4311 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 8 464,00

CULTURE. DIVERS

CULTURE

CULTURE. FONDS DE SOUTIEN AUX ARTISTES DANS LA CITE

CULTURE

CULTURE. FONDS DE SOUTIEN AUX PRATIQUES EMERGENTES

CULTURE

10


2016_00034 2760 ARTS SCENIQUES ROCKS 4311 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 33 333,00

2016_00644 2760 ARTS SCENIQUES ROCKS 4311 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 159 340,00

2016_00645 2760 ARTS SCENIQUES ROCKS 4311 65 6574 311 Subvention de fonctionnement

Locaux repetitions 19 136,00

2016_00647 23866 ECOLE SUPERIEURE D ARTS NPDC DK TOURCOING 20867 65 657363 312 Subvention de fonctionnement 605 000,00

2016_00648 19164 JAZZ DUNKERQUE 4311 65 6574 311 Subvention de fonctionnement

Fonctionnement 44 436,00


Fluides sur factures 3 000,00


Fonctionnement 11 000,00

2016_00683 17407 LA PLATE FORME 4389 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 20 314,00

2016_00652 5130 LE BATEAU FEU 4308 65 6574 313 Subvention de fonctionnement 402 440,00

2016_00688 5130 LE BATEAU FEU 4308 65 6574 313 Subvention de fonctionnement 368 000,00

2016_00653 3772 LE CHATEAU COQUELLE 4370 65 6574 33 Subvention de fonctionnement 180 000,00

2016_00655 3772 LE CHATEAU COQUELLE 4370 65 6574 33 Subvention de fonctionnement compensatoire

17 345,00

2016_00650 1639 MEMORIAL DU SOUVENIR 4372 65 6574 322 Subvention de fonctionnement 5 078,00

2016_00657 4340 OFFICE DUNKERQUOIS ECHANGES ANIMATION - ODEA 4370 65 6574 33 Subvention de fonctionnement 64 400,00

2016_00651 2261 TERRE NEUVE 4370 65 6574 33 Subvention de fonctionnement 287 776,00

CULTURE. EQUIPEMENTS CULTURELS ASSOCIATIFS

CULTURE

11


2016_00692 1770 ORCHESTRE D HARMONIE DE LA VILLE DE DUNKERQUE 26231 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 9 936,00

2016_00643 1766 ORCHESTRE D HARMONIE DUNKERQUE ROSENDAEL 26231 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 1 570,00


2016_00671 23396 ELECTRO LIBRE 4311 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 5 925,00

2016_00669 4628 ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE DUNKERQUE 4311 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 1 270,00


2016_00662 21399 AMIS DE L ORGUE DE MALO LES BAINS 4311 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 425,00

2016_00660 21468 HISPASEC PETITE SYNTHE 4309 65 6574 30 Subvention de fonctionnement 340,00

2016_00661 21388 LA BULLE 4372 65 6574 322 Subvention de fonctionnement 70,00

2016_00663 4639 STE AMIS MUSEES DUNKERQUE FLANDRE 4372 65 6574 322 Subvention de fonctionnement 1 947,00


2016_00686 19487 CASTALIE 4311 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 210,00

2016_00664 22741 COMPAGNIE DU NONALORS 4389 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 295,00

CULTURE. HARMONIE

CULTURE. HARMONIE

CULTURE. THEATRE/ECRITURE/POESIE/LECTURE/CONTES

CULTURE

CULTURE. MUSIQUE

CULTURE

CULTURE. PATRIMOINE

CULTURE

12


2016_00198 35 ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX 4333 65 6574 422 Subvention de fonctionnement 483 940,00

2016_00199 35 ASS DKQUOISE GESTION EQUIPEMENTS SOCIAUX 4332 65 6574 64 Subvention de fonctionnement 1 516 060,00




2016_00203 21403 LA MAISON DE LA VIE ASSOCIATIVE 15855 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 100 000,00


2016_00195 20469 COLLECTIF TIBET DUNKERQUE 4340 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 230,00

2016_00194 16736 GROUPE LOUIS LECOIN 4340 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 320,00


2016_00196 18048 ASSOCIATION DES CONTEURS AMATEURS 4340 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 550,00

DTVQ. ADUGES ET MVA

DEMOCRATIE LOCALE

DTVQ. DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME

DEMOCRATIE LOCALE

DTVQ. EXPRESSION PUBLIQUE ET CULTURE POPULAIRE

DEMOCRATIE LOCALE

13


2016_00354 16468 DUNKERQUE ESPERANTO 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement

Sous reserve depot de dossier 276,00

2016_00435 4856 LA PREVENTION ROUTIERE 4313 65 6574 110 Subvention de fonctionnement


2016_00335 39 OGEC SAINTE CLAIRE SAINTE ANNE 4330 65 6574 251 Subvention de fonctionnement 9 200,00

2016_00642 22546 TOUT EN SCENE 18093 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 40 000,00


2016_00316 4119 ASS SOCIO CULTURELLE COLLEGE GUILLEMINOT 5421 65 6574 22 Subvention de fonctionnement 500,00

2016_00594 24064 FOYER SOCIO EDUCATIF DU LYCEE VAUBAN 5421 65 6574 22 Subvention de fonctionnement


2016_00514 5877 FOYER SOCIO EDUCATIF LYCEE ANGELLIER 5421 65 6574 22 Subvention de fonctionnement 500,00

2016_00466 24502 MAISON LYCEENS ET ETUDIANTS LYCEE EUROPE 5421 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 500,00

EDUC. AUTRES

EDUCATION

EDUC. FOYER SOCIAL EDUCATIF

EDUCATION

14


2016_00554 4376DENIER DES ECOLES LAIQUES DE DUNKERQUE ET MALO LES BAINS

4315 65 6574 213 Subvention de fonctionnement


2016_00474 4377 DENIER ECOLES LAIQUES DE ROSENDAEL 4315 65 6574 213 Subvention de fonctionnement 450,00

2016_00379 5520 FEDE DELEGUES DEPARTEMENTAUX EDUCATION NAT 4315 65 6574 213 Subvention de fonctionnement 120,00

2016_00426 1450 OEUVRE DES ECOLES LAIQUES DE PETITE SYNTHE 4315 65 6574 213 Subvention de fonctionnement 450,00

2016_00378 4375 OEUVRE ENTRAIDE ENFANCE ECOLES PUBLIQUES 4315 65 6574 213 Subvention de fonctionnement 200,00


2016_00602 4588 ECLAIREUSES ECLAIREURS DE FRANCE 4315 65 6574 213 Subvention de fonctionnement


2016_00387 27322 WHAT'S UP 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement


EDUC. OEUVRES SCOLAIRES

EDUCATION

EDUC. ORGANISATION JEUNESSE

EDUCATION

15


2016_00328 6434 APE ECOLE MATERNELLE DU PARC 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 200,00

2016_00339 19463 APE ECOLE MATERNELLE JEAN GIONO 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement


2016_00327 2561 APE ECOLE PRIMAIRE LOUISE DE BETTIGNIES 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 300,00

2016_00331 5236 APE ECOLES MAT ET PRIMAIRE DU TORPILLEUR 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 300,00

2016_00332 6181 APE GROUPE SCOLAIRE KLEBER PERRAULT 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement


2016_00329 4694 APEL DE L ECOLE STE THERESE 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 200,00

2016_00330 5404 APEL ECOLE DE LA PROVIDENCE 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement


2016_00368 24991 ASS LES PTITS LOUPS MAT PAUL MEURISSE 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 300,00

2016_00371 26734 ASS PARENTS ELEVES ECOLE FORT LOUIS 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement


2016_00432 19305 ASS PARENTS ELEVES ECOLE LAMARTINE 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 300,00

2016_00600 17217 GROUPE SCOLAIRE TRYSTRAM 2014 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 300,00

2016_00608 28030 LES PETITS EXPLORATEURS DE PAUL MEURISSE 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 300,00

EDUC. PARENTS D'ELEVES 1ER DEGRE

EDUCATION

16


2016_00345 4937 APE CES DE ROSENDAEL 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 300,00

2016_00347 7121 APE DE L INSTITUT FENELON 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 300,00

2016_00423 4145 APE LYCEE DE L EUROPE 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 300,00

2016_00350 24720ASS DES PARENTS D ELEVES DU COLLEGE GASPARD MALO


2016_00344 23105 ASS PARENTS ELEVES COLLEGE A VAN HECKE 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 300,00

2016_00346 4083 ASS PARENTS ELEVES GROUPE SCOLAIRE EPID VAUBAN 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 200,00

2016_00343 8349 CONSEIL PARENTS ELEVES LYCEE ANGELLIER 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement


2016_00370 6433 CPE COLLEGE GUILLEMINOT 4312 65 6574 025 Subvention de fonctionnement


EDUC. PARENTS D'ELEVES 2ND DEGRE

EDUCATION

17


2016_00191 4696 AS DVPT EDUC ENVIRONNEMENT LITTORAL NORD 23584 65 6574 830 Subvention de fonctionnement 23 460,00

2016_00189 6543 ASS DEFENSE ENVIRONNEMENT LITTORAL EST 5588 65 6574 830 Subvention de fonctionnement 466,00

2016_00187 3798ASS DEFENSE ENVIRONNEMENT LITTORAL FLANDRES ARTOIS - ADELFA


2016_00192 4626 ASS MAISON DE L ENVIRONNEMENT 26232 65 6574 255 Subvention de fonctionnement 80 000,00

2016_00188 17819 ECOLE DU CHAT COMITE DEFENSE BETES LIBRES 5588 65 6574 830 Subvention de fonctionnement 3 132,00

2016_00190 22421 ENTRELIANES 23584 65 6574 830 Subvention de fonctionnement 9 660,00

ENVIRONNEMENT ECOLOGIE URBAINE

ENVIRONNEMENT ECOLOGIE URBAINE

18


2016_00638 168 ACPG CATM MARDYCK 4374 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 1 400,00

2016_00621 17201 ARTS ET MUSIQUES GUS VISEUR 4334 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 950,00

2016_00628 35 ADUGES 12004 65 6574 020 Subvention de fonctionnement 16 100,00

2016_00607 25006 CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE DUNKERQUE 5899 65 657362 520 Subvention de fonctionnement 18 000,00

2016_00593 6545 CLUB COUTURE ET CREATIONS 4374 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 3 100,00

2016_00590 7563 CLUB DE MUSCULATION DE MARDYCK 4380 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 9 700,00

2016_00325 27311 COLLECTIF MARDYCKOIS 4374 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 800,00

2016_00580 7453 EXPRESSION ARTISTIQUE MARDYCKOISE 4334 65 6574 311 Subvention de fonctionnement 8 800,00

2016_00573 351 LA MARDYCKOISE 4374 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 6 500,00

2016_00641 14191 LA RENAISSANCE MARDYCKOISE 4374 65 6574 025 Subvention de fonctionnement 1 950,00

2016_00559 224 LES ANCIENS DE MARDYCK 4382 65 6574 61 Subvention de fonctionnement 12 600,00

2016_00513 9484 UNION SPORTIVE MARDYCKOISE LES DAUPHINS 4380 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 12 000,00

2016_00510 4646 UNION SPORTIVE MARDYCK SECTION FOOTBALL 4380 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 6 500,00

MARDYCK

MARDYCK

19


2016_00182 8061 ASS SPORTIVE DUNKERQUE SUD 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 12 382,00

2016_00136 4437 CLUB ATHLETIQUE DE ROSENDAEL 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 1 380,00

2016_00135 4443 DUNKERQUE PATINAGE 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 30 360,00

2016_00137 4469 FOOTBALL CLUB DE ROSENDAEL 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 28 100,00

2016_00138 4422 FOOTBALL CLUB DUNKERQUE MALO PLAGE 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 45 914,00

2016_00139 4420 HOCKEY CLUB DUNKERQUE MALO 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 11 592,00

2016_00183 17042 LA JEAN BART DUNKERQUE GYMNASTIQUE MASCULINE 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 2 100,00

2016_00145 16959 LA JEAN BART TIR DUNKERQUE 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 1 347,00

2016_00178 23969 MAVERICKS 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 920,00

2016_00151 4439 OMNISPORTS DE PETITE SYNTHE 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 84 990,00

2016_00141 4425 SALLE D ARMES JEAN BART 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 9 936,00

2016_00146 290 SAVATE BOXING CLUB DUNKERQUE ET DISCIPLINES 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 1 693,00

2016_00143 4393 SPORTING DUNKERQUOIS 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 22 908,00

2016_00142 4727 TRIATHLON LITTORAL 59 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 6 474,00

2016_00149 5786 UNION SPORTIVE DUNKERQUE ATHLETISME 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 36 800,00

2016_00150 5786 UNION SPORTIVE DUNKERQUE ATHLETISME 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 2 146,00

2016_00134 5081 UNION SPORTIVE DUNKERQUOISE BOXE 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 7 225,00

2016_00140 2549 US DUNKERQUE KORVERS BASEBALL SOFTBALL 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 3 310,00


2016_00176 18416 ASS MARATHON DE DUNKERQUE 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement

Semi-Marathon du carnaval 2 540,00

2016_00148 4727 TRIATHLON LITTORAL 59 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement

Manifestation 11 124,00

SPORTS. COMPETITION

SPORTS

SPORTS. EVENEMENTS

SPORTS

20


2016_00163 4431 ASS GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DE MALO 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 920,00

2016_00158 14508 ASSOCIATION DE SKATEBOARD DE DUNKERQUE 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 12 696,00

2016_00153 5156 ASSOCIATION DUNKERQUOISE DE LA CITIZEN BAND 4337 65 6574 023 Subvention de fonctionnement 445,00

2016_00164 7790 ASS PECHEURS LITTORAL DUNKERQUOIS BORD MER 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 918,00

2016_00159 7250 ASS SPORTIVE DE L IME ROSENDAEL 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 350,00

2016_00155 4449 CLUB BOULISTE DES AMIS DE LA PLAGE 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 846,00

2016_00167 4458 CLUB CYCLO LOISIRS DUNKERQUE PETITE SYNTHE 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 524,00

2016_00166 4428 DUNKERQUE CYCLO 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 423,00

2016_00172 30 DUNKERQUE DETENTE 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 40 000,00

2016_00180 24117 DUNKERQUE ECHECS 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 1 693,00

2016_00154 18491 LITTORAL ESCALADE 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 4 232,00

2016_00156 4340 OFFICE DUNKERQUOIS ECHANGES ANIMATION-ODEA 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 64 400,00

2016_00002 28220 ROLLER DERBY DUNKERQUOIS 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 200,00

2016_00171 9468 ROLLIN CLUB DUNKERQUE 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 1 015,00

2016_00181 6507 STE HIPPIQUE AGGLOMERATION DE DUNKERQUE 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 15 200,00

2016_00161 9743 TURBOT CLUB DE FLANDRE MARITIME 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 1 693,00

2016_00165 4452 UNION DES CYCLOTOURISTES LITTORAL NORD 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 782,00

2016_00162 22245 UNION PETITE SYNTHE TIR A L ARC A LA PERCHE 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 1 016,00

2016_00184 28092 UNION SPORTIVE ADAPTEE AU LITTORAL 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 500,00

2016_00170 5785 UNION SPORTIVE DUNKERQUE SECTION BILLARD 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 920,00

SPORTS. LOISIRS

SPORTS

21


2016_00005 3980 DUNKERQUE GRAND LITTORAL VOLLEY BALL 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 72 000,00

2016_00003 17465 DUNKERQUE GYM 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 10 000,00

2016_00007 3908 DUNKERQUE HANDBALL GRAND LITTORAL 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 120 000,00

2016_00130 21394 DUNKERQUE LITTORAL CYCLISME 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 41 400,00

2016_00010 22689 DUNKERQUE MALO GRAND LITTORAL BASKET CLUB 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 32 000,00

2016_00001 4392 DUNKERQUE NATATION 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 62 176,00

2016_00004 283 HOCKEY SUR GLACE DUNKERQUE 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 30 000,00

2016_00124 5080 RUGBY CLUB FLANDRE LITTORAL NORD 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 18 304,00

2016_00695 28312 RUDL DU LITTORAL DUNKERQUOIS 4307 66 6574 40 Subvention de fonctionnement 15 000,00

2016_00128 4432 TENNIS TABLE ABBE BONPAIN 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 29 624,00

2016_00009 3907 UNION SPORTIVE LITTORAL DUNKERQUE 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 77 168,00

SPORTS. PERFORMANCE

SPORTS

22


2016_00147 19496ASS POUR PROMOTION SANTE DANS REGION DUNKERQUOISE



2016_00173 2724 UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE DISTRICT DK 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 2 116,00

2016_00175 17462 USEP DUNKERQUE COUDEKERQUE BRANCHE 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 3 161,00

2016_00174 24501 USEP DUNKERQUE ST POL 4307 65 6574 40 Subvention de fonctionnement 1 453,00

SPORTS SCOLAIRES

SPORTS

SPORTS. SANTE

SPORTS

23


2016_00304 5141 ASS DUNKERQUE CONGRES 23512 65 6574 314 Subvention de fonctionnement

Compensation forfaitaire 315 647,00

2016_00305 5141 ASS DUNKERQUE CONGRES 23512 65 6574 314 Subvention de fonctionnement

Compensation variable 199 051,00

2016_00312 18161APACAD - ASS PROMOTION ANIMATION CTRE AGGLO DUNKERQUE


2016_00314 18161APACAD - ASS PROMOTION ANIMATION CTRE AGGLO DUNKERQUE


2016_00309 187 FLANDRE INITIATIVE 4379 65 6574 90 Subvention de fonctionnement 22 092,00

2016_00307 4654 GROUPEMENT DUNKERQUE CENTRE 4339 65 6574 94 Subvention de fonctionnement 4 232,00

2016_00311 4122 OFFICE DU TOURISME DUNKERQUE DUNES DE FLANDRE 4326 65 6574 95 Subvention de fonctionnement 452 316,00

2016_00313 4122 OFFICE DU TOURISME DUNKERQUE DUNES DE FLANDRE 4326 65 6574 95 Subvention de fonctionnement 140 000,00

2016_00310 9913 SYNDICAT MIXTE DUNKERQUE NEPTUNE 1493 65 657358 824 Subvention de fonctionnement 276 000,00

2016_00308 4655 UNION COMMERCIALE DE ROSENDAEL 4339 65 6574 94 Subvention de fonctionnement 2 539,00

2016_00318 7782 UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE MALO 4339 65 6574 94 Subvention de fonctionnement 3 809,00

TOURISME ECONOMIE COMMERCE


24


AIDES INDIRECTES

AIDES INDIRECTES PREVUES POUR 2016


N°Tiers Nom de l'Association Aides Indirectes

18161 APACAD Aide logistiqueDUNKERQUE CONGRES Aide logistiqueDUNKERQUE CONGRES Prêt de matérielDUNKERQUE CONGRES Manifestation

4122 OFFICE TOURISME DUNKERQUE DUNES FLANDRE Prêt de matériel4122 OFFICE TOURISME DUNKERQUE DUNES FLANDRE Mise à disposition locaux4122 OFFICE TOURISME DUNKERQUE DUNES FLANDRE Aide logistique7782 UNION COMMERCIALE ET ARTISANALE DE MALO Aide logistique

ADMINISTRATION GENERALE FINANCES


3209 SYNDICAT CFDT FONCTIONNAIRES TERRIT VILLE DK Mise à disposition locaux3194 SYNDICAT CGT FONCTIONNAIRES TERRIT VILLE DK Mise à disposition locaux3186 SYNDICAT FO FONCTIONNAIRES TERRIT VILLE DK Mise à disposition locaux

22095 SYNDICAT SECTION SUD MAIRIE DE DUNKERQUE Mise à disposition locaux27910 SYNDICAT DSU/FSU TERRITORIAUX GRAND DUNKERQUE Mise à disposition locaux

ENVIRONNEMENT


AMIS DU JARDINS DU BANC VERT Manifestation6435 ASS DES JARDINS FAMILIAUX DE DUNKERQUE Aide logistique4531 EXPLOITANTS JARDINS OUVRIERS DK ROSENDAEL Aide logistique4531 EXPLOITANTS JARDINS OUVRIERS DK ROSENDAEL Prêt de matériel5672 VIVRE A MALO EST Aide logistique5672 VIVRE A MALO EST Prêt de matériel5672 VIVRE A MALO EST Manifestation5672 VIVRE A MALO EST Mise à disposition salle5672 VIVRE A MALO EST FIQ

22


MARDYCK


168 ACPG/CATM MARDYCK Aide logistique168 ACPG/CATM MARDYCK Prêt de salle35 ADUGES Aide logistique35 ADUGES Mise à disposition locaux

17201 ARTS ET MUSIQUES GUS VISEUR Mise à disposition locaux17201 ARTS ET MUSIQUES GUS VISEUR Aide logistique

224 ASS DES PERSONNES AGEES DE MARDYCK Aide logistique224 ASS DES PERSONNES AGEES DE MARDYCK Mise à disposition locaux

6545 CLUB COUTURE ET CREATIONS Mise à disposition locaux6545 CLUB COUTURE ET CREATIONS Aide logistique7563 CLUB DE MUSCULATION DE MARDYCK Mise à disposition locaux7563 CLUB DE MUSCULATION DE MARDYCK Aide logistique7453 EXPRESSION ARTISTIQUE MARDYCKOISE Mise à disposition locaux7453 EXPRESSION ARTISTIQUE MARDYCKOISE Aide logistique351 LA MARDYCKOISE Mise à disposition locaux

14191 LA RENAISSANCE MARDYCKOISE Mise à disposition locaux14191 LA RENAISSANCE MARDYCKOISE Aide logistique14191 LA RENAISSANCE MARDYCKOISE Fournitures diverses4646 UNION SPORTIVE MARDYCK SECTION FOOTBALL Mise à disposition locaux4646 UNION SPORTIVE MARDYCK SECTION FOOTBALL Mise à disposition terrain4646 UNION SPORTIVE MARDYCK SECTION FOOTBALL Aide logistique9484 UNION SPORTIVE MARDYCKOISE LES DAUPHINS Mise à disposition locaux9484 UNION SPORTIVE MARDYCKOISE LES DAUPHINS Aide logistique

23


DEMOCRATIE LOCALE


35 ADUGES Mise à dispositions bâtiments35 ADUGES Aide logistique35 ADUGES Manifestation35 ADUGES Prêt de matériel

APSA - ASS. PETITE-SYNTHOISE D'ANIMATION Aide logistiqueAPSA - ASS. PETITE-SYNTHOISE D'ANIMATION Prêt de matérielAPSA - ASS. PETITE-SYNTHOISE D'ANIMATION Manifestation

21044 ASK9 Aide logistique4705 COMITE DE QUARTIER DES GLACIS Aide logistique4705 COMITE DE QUARTIER DES GLACIS Prêt de matériel

21045 HABITANTS DU QUARTIER DESSINGUEZ Aide logistique21045 HABITANTS DU QUARTIER DESSINGUEZ Prêt de matériel

HABITANTS DU QUARTIER DU BANC VERT Aide logistiqueHABITANTS DU QUARTIER DU BANC VERT Prêt de matérielHABITANTS DU QUARTIER DU BANC VERT Mise à disposition salleHABITANTS DE L'ILE JEANTY Aide logistiqueHABITANTS DE L'ILE JEANTY Prêt de matériel

7276 LA ROSENDAELIENNE Aide logistique7276 LA ROSENDAELIENNE Prêt de matériel7276 LA ROSENDAELIENNE Mise à disposition salle7276 LA ROSENDAELIENNE FIQ

24


EDUCATION


10561 ADASARD Aide logistiqueAFPI PETITE-SYNTHE Aide logistiqueAFPI PETITE-SYNTHE Prêt de matériel

4937 APE COLLEGE PAUL MACHY Aide logistique4937 APE COLLEGE PAUL MACHY Prêt de matériel

APE ECOLE MATERNELLE GLACIS Aide logistiqueAPE ECOLE MATERNELLE GLACIS Prêt de matérielAPE ECOLE MATERNELLE PARC DE LA MARINE Aide logistiqueAPE ECOLE MATERNELLE PARC DE LA MARINE Prêt de matériel

2561 APE ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE LOUISE DE BETTIGNIES Aide logistique2561 APE ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE LOUISE DE BETTIGNIES Prêt de matériel2561 APE ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE LOUISE DE BETTIGNIES Manifestation

APE ECOLE ELEMENTAIRE MARCELIN BERTHELOT Aide logistiqueAPE ECOLE ELEMENTAIRE MARCELIN BERTHELOT Prêt de matérielAPE ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES Aide logistiqueAPE ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES Prêt de matérielAPE ECOLE ELEMENTAIRE PARC DE LA MARINE Aide logistiqueAPE ECOLE ELEMENTAIRE PARC DE LA MARINE Prêt de matérielAPE ECOLE ELEMENTAIRE TRYSTRAM Aide logistiqueAPE ECOLE ELEMENTAIRE TRYSTRAM Prêt de matériel

21876 APE ECOLE JULES FERRY BASTILLE Aide logistique21876 APE ECOLE JULES FERRY BASTILLE Prêt de matériel19463 APE ECOLE MATERNELLE JEAN GIONO Aide logistique19463 APE ECOLE MATERNELLE JEAN GIONO Prêt de matériel25010 APE ECOLE MATERNELLE ALAIN SAVARY Aide logistique25010 APE ECOLE MATERNELLE ALAIN SAVARY Prêt de matériel16765 APE ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALBERT SAMAIN Aide logistique16765 APE ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALBERT SAMAIN Prêt de matériel

APE ECOLE MATERNELLE CHARLES PEGUY Aide logistiqueAPE ECOLE MATERNELLE CHARLES PEGUY Prêt de matériel

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EDUCATION


APE ECOLE MATERNELLE CHÂTEAU D'EAU Aide logistiqueAPE ECOLE MATERNELLE CHÂTEAU D'EAU Prêt de matériel

6434 APE ECOLE MATERNELLE DU PARC Aide logistique6434 APE ECOLE MATERNELLE DU PARC Prêt de matériel

APE ECOLE MATERNELLE FLORIAN Aide logistiqueAPE ECOLE MATERNELLE FLORIAN Prêt de matérielAPE ECOLE MATERNELLE FORT LOUIS Aide logistiqueAPE ECOLE MATERNELLE FORT LOUIS Prêt de matériel

4385 APE ECOLE MATERNELLE HECTOR MALOT Aide logistique4385 APE ECOLE MATERNELLE HECTOR MALOT Prêt de matériel

APE ECOLE MATERNELLE JEAN MACE Aide logistiqueAPE ECOLE MATERNELLE JEAN MACE Prêt de matériel

7574 APE ECOLE MATERNELLE LA MEUNERIE ManifestationAPE ECOLE MATERNELLE NEPTUNE Aide logistiqueAPE ECOLE MATERNELLE NEPTUNE Prêt de matérielAPE ECOLE MATERNELLE NEPTUNE ManifestationAPE ECOLE MATERNELLE PAUL BERT Aide logistiqueAPE ECOLE MATERNELLE PAUL BERT Prêt de matérielAPE ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO Aide logistiqueAPE ECOLE MATERNELLE VICTOR HUGO Prêt de matérielAPE ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DESSINGUEZ Aide logistiqueAPE ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE DESSINGUEZ Prêt de matériel

23598 APE ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE PAUL MEURISSE Aide logistique23598 APE ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE PAUL MEURISSE Prêt de matériel

611 APE ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE TORPILLEUR Aide logistique611 APE ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE TORPILLEUR Prêt de matériel

18875 APE FLCPE ECOLE FELIX COQUELLE Aide logistique18875 APE FLCPE ECOLE FELIX COQUELLE Prêt de matériel6181 APE GROUPE SCOLAIRE KLEBER PERRAULT Aide logistique6181 APE GROUPE SCOLAIRE KLEBER PERRAULT Prêt de matériel

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EDUCATION


APEL ECOLE NOTRE DE LA PAIX Aide logistiqueAPEL ECOLE NOTRE DE LA PAIX Prêt de matériel

5404 APEL ECOLE DE LA PROVIDENCE Aide logistique5404 APEL ECOLE DE LA PROVIDENCE Prêt de matériel

APEL ECOLE NICOLAS BARRE Aide logistiqueAPEL ECOLE NICOLAS BARRE Prêt de matériel

5051 APEL ECOLE STE CLAIRE D'ASSISE Aide logistique5051 APEL ECOLE STE CLAIRE D'ASSISE Prêt de matériel

APEL ECOLE ST CHRISTOPHE Aide logistiqueAPEL ECOLE ST CHRISTOPHE Prêt de matérielAPEL ECOLE ST CHRISTOPHE Manifestation

4694 APEL ECOLE STE THERESE Aide logistique4694 APEL ECOLE STE THERESE Prêt de matériel

APE LYCEE ANGELLIER Aide logistiqueAPE LYCEE ANGELLIER Prêt de matériel

4145 APE LYCEE DE L'EUROPE Aide logistique4145 APE LYCEE DE L'EUROPE Prêt de matériel4083 APE LYCEE EPID Aide logistique4083 APE LYCEE EPID Prêt de matériel6487 APE LYCEE JEAN BART Aide logistique6487 APE LYCEE JEAN BART Prêt de matériel

ATELIER PEDAGOGIQUE PERSONNALISE Mise à disposition locauxCOMITE DE PARENTS D'ELEVES IME ROSENDAEL Aide logistiqueCOMITE DE PARENTS D'ELEVES IME ROSENDAEL Prêt de matérielCOMITE DE PARENTS D'ELEVES IME ROSENDAEL Fournitures diversesCPE COLLEGE ARTHUR VAN HECKE Aide logistiqueCPE COLLEGE ARTHUR VAN HECKE Prêt de matérielCPE COLLEGE JEAN ZAY Aide logistiqueCPE COLLEGE JEAN ZAY Prêt de matérielCPE COLLEGE LUCIE AUBRAC Aide logistiqueCPE COLLEGE LUCIE AUBRAC Prêt de matériel

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EDUCATION


CPE COLLEGE NOTRE DAME DES DUNES Aide logistiqueCPE COLLEGE NOTRE DAME DES DUNES Prêt de matérielCPE COLLEGE SACRE CŒUR Aide logistiqueCPE COLLEGE SACRE CŒUR Prêt de matériel

4588 ECLAIREUSES-ECLAIREURS DE FRANCE Mise à disposition locaux15918 FSE GASPARD MALO Aide logistique15918 FSE GASPARD MALO Prêt de matériel5877 FSE LYCEE ANGELLIER Aide logistique5877 FSE LYCEE ANGELLIER Prêt de matériel

LYCEE GUY DEBEYRE Aide logistiqueLYCEE GUY DEBEYRE Prêt de matérielIME DU BANC VERT Aide logistiqueIME DU BANC VERT Prêt de matérielIME PETITE-SYNTHE Aide logistiqueIME PETITE-SYNTHE Prêt de matérielIME PETITE-SYNTHE ManifestationIME ROSENDAEL Aide logistiqueIME ROSENDAEL Prêt de matériel

4626 MAISON DE L'ENVIRONNEMENT Mise à disposition de locauxOEUVRE DES ECOLES LAIQUES DE PETITE-SYNTHE Aide logistiqueOEUVRE DES ECOLES LAIQUES DE PETITE-SYNTHE ManifestationOEUVRE DES ECOLES LAIQUES DE ROSENDAEL Aide logistiqueOEUVRE DES ECOLES LAIQUES DE ROSENDAEL Mise à disposition matérielOEUVRE DES ECOLES LAIQUES DE ROSENDAEL Manifestation

22546 TOUT EN SCENE Aide logistique22546 TOUT EN SCENE Prêt de matériel

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CULTURE


13474 ACADEMIE DU TEMPS LIBRE Aide logistique13474 ACADEMIE DU TEMPS LIBRE Prêt de matériel18026 ADIAP Prêt de matériel18026 ADIAP Fournitures diverses18026 ADIAP Manifestation18026 ADIAP Aide logistique4641 ARTISTES INDEPENDANTS DES HAUTS DE FLANDRES Mise à disposition de locaux4641 ARTISTES INDEPENDANTS DES HAUTS DE FLANDRES Aide logistique4641 ARTISTES INDEPENDANTS DES HAUTS DE FLANDRES Prêt de matériel4641 ARTISTES INDEPENDANTS DES HAUTS DE FLANDRES Manifestation2760 ARTS SCENIQUES ROCKS Mise à disposition de locaux2760 ARTS SCENIQUES ROCKS Prêt de matériel2760 ARTS SCENIQUES ROCKS Aide logistique

21399 ASS AMIS DE L'ORGUE DE MALO LES BAINS Prêt de matériel21399 ASS AMIS DE L'ORGUE DE MALO LES BAINS Aide logistique21399 ASS AMIS DE L'ORGUE DE MALO LES BAINS Manifestation

ASS BRIDGE CLUB DU MERIDIEN Aide logistiqueASS BRIDGE CLUB DU MERIDIEN Prêt de matériel

6540 ASS CARTOPHILE REGION DUNKERQUE Mise à disposition de locaux19487 CASTALIE Mise à disposition de salle

CEREBRUM Mise à disposition de locaux6305 CHANSON PAR CHŒUR Mise à disposition de salle3772 CHÂTEAU COQUELLE Mise à disposition de locaux3772 CHÂTEAU COQUELLE Mise à disposition de mobilier 3772 CHÂTEAU COQUELLE Aide logistique3772 CHÂTEAU COQUELLE Prêt de matériel3772 CHÂTEAU COQUELLE Transport3772 CHÂTEAU COQUELLE Prêt de salle

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CULTURE


12489 CHOEUR REGIONAL DE FLANDRE Mise à disposition de salle12489 CHOEUR REGIONAL DE FLANDRE Aide logistique12489 CHOEUR REGIONAL DE FLANDRE Prêt de matériel

349 CHORALE CANTABILE Mise à disposition de salle349 CHORALE CANTABILE Aide logistique349 CHORALE CANTABILE Prêt de matériel349 CHORALE CANTABILE Manifestation

CHORALE LA JEUNE France Aide logistiqueCHORALE LA JEUNE France Prêt de matériel

746 CHORALE MIXTE CRESCENDO Mise à disposition de salle746 CHORALE MIXTE CRESCENDO Prêt de matériel

CINEVERTIGO Aide logistiqueCINEVERTIGO Prêt de matériel

4582 CLUB DES CINEASTES AMATEURS DUNKERQUOIS Mise à disposition de locaux4582 CLUB DES CINEASTES AMATEURS DUNKERQUOIS Prêt de salle

24112 CLUB DE RELIURE DE DUNKERQUE Mise à disposition local24112 CLUB DE RELIURE DE DUNKERQUE Mise à disposition de salle24112 CLUB DE RELIURE DE DUNKERQUE FIQ4612 CLUB DUNKERQUOIS CHIFFRES ET LETTRES Mise à disposition de salle

CLUB PHILATELIQUE DUNKERQUOIS Aide logistiqueCLUB PHILATELIQUE DUNKERQUOIS Prêt de matérielCOMPAGNIE DUCABO Aide logistiqueCOMPAGNIE DUCABO Prêt de matériel

22741 COMPAGNIE DU NONALORS Mise à disposition de salle22741 COMPAGNIE DU NONALORS Aide logistique23396 ELECTRO LIBRE Aide logistique23396 ELECTRO LIBRE Prêt de matériel23396 ELECTRO LIBRE Mise à disposition de locaux17170 ENSEMBLE DANSE TEMPS LA Mise à disposition d'équipement

ESA Mise à disposition de locauxEVI DANSE Mise à disposition de salle

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CULTURE


FEDERATION DE SCRABBLE Aide logistique3796 FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN N/PDC Aide logistique3796 FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN N/PDC Prêt de matériel3796 FONDS REGIONAL D'ART CONTEMPORAIN N/PDC Manifestation

GET UP Aide logistiqueGET UP Prêt de matérielETWEIN Aide logistiqueETWEIN Prêt de matérielFRUCTOSE Aide logistiqueFRUCTOSE Prêt de matériel

4607 HET REUZEKOOR Mise à disposition de locaux4607 HET REUZEKOOR Prêt de salle

21468 HISPASEC PETITE SYNTHE Mise à disposition local21468 HISPASEC PETITE SYNTHE Prêt de salle21468 HISPASEC PETITE SYNTHE Aide logistique21468 HISPASEC PETITE SYNTHE Prêt de matériel21468 HISPASEC PETITE SYNTHE Manifestation9212 IN DE KRING Mise à disposition d'équipement

19164 JAZZ DUNKERQUE Prêt de salle19164 JAZZ DUNKERQUE Mise à disposition de locaux19164 JAZZ DUNKERQUE Mise à disposition de salle19164 JAZZ DUNKERQUE Aide logistique19164 JAZZ DUNKERQUE Prêt de matériel21380 JUST'1 KIFF Mise à disposition de salle21388 LA BULLE Mise à disposition local

748 LA CECILIA Mise à disposition de salle748 LA CECILIA Aide logistique748 LA CECILIA Prêt de matériel

17011 LA COLLECTION PASSE TEMPS CULTUREL Mise à disposition local17011 LA COLLECTION PASSE TEMPS CULTUREL Mise à disposition de salle

749 LA JEUNE France Aide logistique749 LA JEUNE France Prêt de matériel

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CULTURE


5130 LE BATEAU FEU Prêt de salle5130 LE BATEAU FEU Mise à disposition de locaux5130 LE BATEAU FEU Mise à disposition de mobilier et matériel scénique5130 LE BATEAU FEU Aide logistique5130 LE BATEAU FEU Prêt de matériel4639 LE MUSOIR Aide logistique4639 LE MUSOIR Prêt de matériel4639 LE MUSOIR Fournitures diverses

LES AMIS DE LA PETITE CHAPELLE Aide logistiqueLES AMIS DE LA PETITE CHAPELLE Prêt de matérielMASSADA Mise à dispsition salle

1639 MEMORIAL DU SOUVENIR Prêt de salle1639 MEMORIAL DU SOUVENIR Mise à disposition de locaux1639 MEMORIAL DU SOUVENIR Aide logistique4340 ODEA-AMCALA Aide logistique4340 ODEA-AMCALA Prêt de matériel4340 ODEA-AMCALA Prêt de salle4628 ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE DUNKERQUE Mise à disposition de locaux4628 ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE DUNKERQUE Mise à disposition matériel4628 ORCHESTRE SYMPHONIQUE DE DUNKERQUE Aide logistique

24525 SALT AND PEPPER Mise à disposition de salle4605 SCRABBLE CLUB DUNKERQUOIS Aide logistique4605 SCRABBLE CLUB DUNKERQUOIS Prêt de matériel4605 SCRABBLE CLUB DUNKERQUOIS Mise à disposition local4819 SOCIETE DUNKERQUOISE HISTOIRE ARCHEOLOGIE Aide logistique4819 SOCIETE DUNKERQUOISE HISTOIRE ARCHEOLOGIE Prêt de matériel4621 SOCIETE NUMISMATIQUE DE DUNKERQUE Mise à disposition de salle4583 SOCIETE PHOTOGRAPHIQUE DE DUNKERQUE Mise à disposition de locaux4583 SOCIETE PHOTOGRAPHIQUE DE DUNKERQUE Prêt de salle2261 TERRE NEUVE Mise à disposition de locaux2261 TERRE NEUVE Aide logistique2261 TERRE NEUVE Prêt de matériel

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18970 ACPG CATM TOE SECTION DE PETITE SYNTHE Aide logistique18970 ACPG CATM TOE SECTION DE PETITE SYNTHE Prêt de matériel18970 ACPG CATM TOE SECTION DE PETITE SYNTHE Manifestation18970 ACPG CATM TOE SECTION DE PETITE SYNTHE Mise à disposition salle

ACPG CATM TOE SECTION DE ROSENDAEL Aide logistiqueACPG CATM TOE SECTION DE ROSENDAEL Prêt de matérielACPG CATM TOE SECTION DE ROSENDAEL ManifestationACPG CATM TOE SECTION DE MALO LES BAINS Mise à disposition salleAGILITY CLUB ARMBOUTS CAPPEL Aide logistiqueAGILITY CLUB ARMBOUTS CAPPEL Prêt de matérielAINSI FONT FONT Aide logistique

4447 ALLIANCE COLOMBOPHILE Mise à disposition locaux4447 ALLIANCE COLOMBOPHILE Aide logistique4447 ALLIANCE COLOMBOPHILE Prêt de matériel

AMICALE DES BRETONS Mise à disposition salle6701 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MALO Aide logistique6701 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE MALO Prêt de matériel

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE ROSENDAEL Aide logistiqueAMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE ROSENDAEL Prêt de matérielAMICALE FRANCO ITALIENNE Aide logistiqueAMICALE FRANCO ITALIENNE Prêt de matérielAMICALE FRANCO ITALIENNE ManifestationANCIENS COMBATTANTS CHEMINOTS Aide logistiqueANCIENS COMBATTANTS CHEMINOTS Prêt de matériel

4525 ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES DE GUERRE Aide logistiqueBATONS D'ARGENT ET LES SYLVERS Aide logistiqueBATONS D'ARGENT ET LES SYLVERS Mise à disposition salle

4608 CLUB MODELISTE DUNKERQUOIS Mise à disposition local23093 COMITE DES FETES ILE DE LA BASSE VILLE Aide logistique7781 COMITE DES FETES DU PLAN D'EAU Aide logistique7781 COMITE DES FETES DU PLAN D'EAU Prêt de matériel

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4313 DUNKERQUE ACCUEIL VILLES FRANCAISES Mise à disposition locaux4313 DUNKERQUE ACCUEIL VILLES FRANCAISES Manifestation

23241 GROUPEMENT DES BOUCHONNIERS Aide logistique23241 GROUPEMENT DES BOUCHONNIERS Prêt de matériel21770 HILAIRE PATATE Mise à disposition garage21770 HILAIRE PATATE Fournitures diverses6674 LA BOUEE BLEUE Aide logistique6674 LA BOUEE BLEUE Prêt de matériel5042 LE POISSON ROUGE Aide logistique5042 LE POISSON ROUGE Prêt de matériel5042 LE POISSON ROUGE Mise à disposition plan1685 LES ACHARNES Mise à disposition locaux1685 LES ACHARNES Aide logistique1685 LES ACHARNES Prêt de matériel1685 LES ACHARNES Manifestation4666 LES AMIS DE LA CITADELLE Aide logistique4666 LES AMIS DE LA CITADELLE Prêt de matériel

LES AMIS DE LA MEUNERIE Aide logistique20881 LES CHEVALIERS Aide logistique20881 LES CHEVALIERS Prêt de matériel5323 LES CORSAIRES Aide logistique5323 LES CORSAIRES Prêt de matériel1684 LES KAKERNESCHES Mise à disposition locaux1684 LES KAKERNESCHES Aide logistique1684 LES KAKERNESCHES Prêt de matériel1684 LES KAKERNESCHES Mise à disposition matériel

LES KIWANIS Aide logistiqueLES KIWANIS Prêt de matérielLES KLOTTEBREK Aide logistiqueLES KLOTTEBREK Prêt de matériel

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8220 LES P'TITS LOUIS Mise à disposition locaux8220 LES P'TITS LOUIS Aide logistique8220 LES P'TITS LOUIS Prêt de matériel8220 LES P'TITS LOUIS Fournitures diverses

18408 LES QUAT'Z'ARTS Mise à disposition locaux18408 LES QUAT'Z'ARTS Aide logistique18408 LES QUAT'Z'ARTS Prêt de matériel14527 LES SNUSTRERAERS Mise à disposition locaux14527 LES SNUSTRERAERS Aide logistique14527 LES SNUSTRERAERS Mise à disposition salle14527 LES SNUSTRERAERS Prêt de matériel14527 LES SNUSTRERAERS Manifestation16734 MAJORETTES BATONS D'ARGENT Aide logistique16734 MAJORETTES BATONS D'ARGENT Prêt de matériel

MEDAILLES MILITAIRES Mise à disposition salle23294 MAPID Aide logistique23294 MAPID Prêt de matériel2728 MODELISME FERROVIAIRE DUNKERQUOIS Aide logistique2728 MODELISME FERROVIAIRE DUNKERQUOIS Prêt de matériel1766 ORCHESTRE D'HARMONIE DK ROSENDAEL Aide logistique1766 ORCHESTRE D'HARMONIE DK ROSENDAEL Prêt de matériel1766 ORCHESTRE D'HARMONIE DK ROSENDAEL Manifestation1766 ORCHESTRE D'HARMONIE DK ROSENDAEL Mise à disposition locaux1770 ORCHESTRE D'HARMONIE DUNKERQUE Aide logistique1770 ORCHESTRE D'HARMONIE DUNKERQUE Prêt de matériel1770 ORCHESTRE D'HARMONIE DUNKERQUE Mise à disposition locaux

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AFFAIRES SOCIALES


ADIS Mise à disposition locauxADLC Aide logistique

20836 ADRA Aide logistique20836 ADRA Prêt de matériel20836 ADRA Manifestation20836 ADRA Fournitures diverses20836 ADRA Mise à disposation salle

AFEJI Aide logistiqueAFEJI Prêt de matérielAFEJI Mise à disposition salleAINES DU RAIL Aide logistiqueAINES DU RAIL Prêt de matérielAINES DU RAIL Prêt de salleAINES DU RAIL Manifestation

1407 AMICALE D'ENTRAIDE DU PERSONNEL MUNICIPAL Mise à disposition locauxAPDA CGT Aide logistiqueAPDA CGT Prêt de matérielAPDA CGT Mise à disposition salleAPDA CGT ManifestationAPSA Mise à disposition salleARDEVA Aide logistiqueARDEVA Prêt de matérielARDEVA ManifestationARDEVA Mise à disposition salle

4518 ARMEE DU SALUT Mise à disposition locaux4518 ARMEE DU SALUT Aide logistique4518 ARMEE DU SALUT Prêt de matériel4524 ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE Aide logistique4524 ASSOCIATION D'ACTION EDUCATIVE Mise à disposition locaux

ASS. FLANDRE MARITIME ACCOMPAGNEMENT ET SOINS PALLIATIFS Aide logistiqueASS. FLANDRE MARITIME ACCOMPAGNEMENT ET SOINS PALLIATIFS Prêt de matériel

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AFFAIRES SOCIALES


19496 AS PR PROMOTION SANTE REGION DUNKERQUOISE Aide logistique19496 AS PR PROMOTION SANTE REGION DUNKERQUOISE Prêt de matériel

202 ASSOCIATION DES JEUNES STAGIAIRES Aide logistique202 ASSOCIATION DES JEUNES STAGIAIRES Prêt de matériel

16443 AU DELA DU CANCER Mise à disposition salle21630 BANQUE ALIMENTAIRE DU NORD Aide logistique2197 CENTRE D'INFORMATION FEMININ FAMILIAL Mise à disposition locaux6647 CETIDE Mise à disposition locaux6647 CETIDE Aide logistique6647 CETIDE Manifestation4573 CROIX ROUGE Mise à disposition locaux4573 CROIX ROUGE Aide logistique3906 CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DK C.C.A.S Mise à disposition bâtiments3906 CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DK C.C.A.S Manifestation3906 CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DK C.C.A.S Aide logistique3906 CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DK C.C.A.S Prêt de matériel3906 CTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DK C.C.A.S Mise à disposition salle

ECOUTE TON CŒUR Aide logistiqueECOUTE TON CŒUR Prêt de matérielECOUTE TON CŒUR Mise à disposition locaux

24449 ENFANCE ET PARTAGE Aide logistique24449 ENFANCE ET PARTAGE Prêt de matériel24449 ENFANCE ET PARTAGE Mise à disposition salle

ENFANCE ET VIE Aide logistiqueENFANCE ET VIE Prêt de matérielENFANCE ET VIE Mise à disposition salle

24079 ENSEMBLE SEP POSSIBLE Mise à disposition salle21772 ENTREPRENDRE ENSEMBLE Mise à disposition locaux21772 ENTREPRENDRE ENSEMBLE Aide logistique21772 ENTREPRENDRE ENSEMBLE Prêt de matériel

ETOILE FILANTE Aide logistiqueETOILE FILANTE Prêt de matériel

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AFFAIRES SOCIALES


ETOILE FILANTE ManifestationETOILE FILANTE Mise à disposition salle

4502 FEDERATION GENERALE DES RETRAITES FONCTION PUBLIQUE Fournitures diversesFEDERATION GENERALE DES RETRAITES DE LA GENDARMERIE Mise à disposition salleFEDERATION GENERALE DES RETRAITES DE LA GENDARMERIE Prêt de matériel

7232 FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTS DE LA VIE Mise à disposition locauxIFSI - INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS Aide logistiqueIFSI - INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS Prêt de matérielLE TRAIN BLANC Aide logistiqueLE TRAIN BLANC Prêt de matérielLE TRAIN BLANC ManifestationLE TRAIN BLANC Fournitures diverses

4390 LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE Mise à disposition salle4390 LES PAPILLONS BLANCS DE DUNKERQUE Aide logistique5041 LES MONTAGNARDS Aide logistique5041 LES MONTAGNARDS Prêt de matériel7399 LES RESTAURANTS DU CŒUR Aide logistique7399 LES RESTAURANTS DU CŒUR Mise à disposition d'un hangar4581 SECOURS POPULAIRE Aide logistique4496 SOCIETE DES SAUVETEURS NORD/PAS DE CALAIS Aide logistique4496 SOCIETE DES SAUVETEURS NORD/PAS DE CALAIS Prêt de matériel

SOLIDAIRE AVEC EUX Aide logistiqueSOLIDAIRE AVEC EUX Prêt de matérielSOLIDAIRE AVEC EUX Mise à disposition salleSPA Aide logistiqueSPA Prêt de matérielSPA Manifestation

14519 STRUCTURES D'INSERTION DUNKERQUOISES Prêt de salle14519 STRUCTURES D'INSERTION DUNKERQUOISES Aide logistique4504 UNRPA DUNKERQUE CENTRE Aide logistique4504 UNRPA DUNKERQUE CENTRE Manifestation

23137 UNIS CITES Mise à disposition locaux

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SPORTS


ALLEZ USLD Mise à disposition équipementALLEZ USLD Aide logistiqueALLEZ USLD Prêt de matériel

10568 APNEAQUATIR DUNKERQUE Mise à disposition équipement10568 APNEAQUATIR DUNKERQUE Aide logistique10568 APNEAQUATIR DUNKERQUE Prêt de matériel18416 ASS MARATHON DE DUNKERQUE Mise à disposition équipement18416 ASS MARATHON DE DUNKERQUE Aide logistique18416 ASS MARATHON DE DUNKERQUE Prêt de matériel19496 ASS PROMOTION DE LA SANTE Mise à disposition équipement14508 ASS SKATEBOARD DUNKERQUE Mise à disposition hangar8061 ASS SPORTIVE DUNKERQUE SUD Mise à disposition équipement8061 ASS SPORTIVE DUNKERQUE SUD Aide logistique8061 ASS SPORTIVE DUNKERQUE SUD Prêt de matériel7250 ASS SPORTIVE IME DE ROSENDAEL Mise à disposition équipement7250 ASS SPORTIVE IME DE ROSENDAEL Aide logistique7790 ASS DES PECHEURS DU LITTORAL Aide logistique4437 CLUB ATHLETIQUE ROSENDAEL Mise à disposition équipement4437 CLUB ATHLETIQUE ROSENDAEL Aide logistique4437 CLUB ATHLETIQUE ROSENDAEL Prêt de matériel4449 CLUB BOULISTE DES AMIS DE LA PLAGE Aide logistique4449 CLUB BOULISTE DES AMIS DE LA PLAGE Mise à disposition de la salle4427 CLUB HIPPIQUE FLANDRE MARITIME Aide logistique4427 CLUB HIPPIQUE FLANDRE MARITIME Mise à disposition équipement

CLUB DES DAUPHINS Aide logistiqueCLUB DES DAUPHINS Prêt de matérielCOMITE DEPARTEMANTAL NORD BASKET Mise à disposition salleCOMITE DEPARTEMANTAL NORD BASKET Manifestation

4317 COMITE D'ORGANISATION DES 4 JOURS DE DUNKERQUE Aide logistique4317 COMITE D'ORGANISATION DES 4 JOURS DE DUNKERQUE Prêt de matériel4317 COMITE D'ORGANISATION DES 4 JOURS DE DUNKERQUE Mise à disposition équipement

DK ZUM Aide logistiqueDK ZUM Prêt de matériel

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SPORTS


DRAC Aide logistiqueDRAC Prêt de matériel

4428 DUNKERQUE CYCLO Mise à disposition équipement4428 DUNKERQUE CYCLO Aide logistique4428 DUNKERQUE CYCLO Prêt de matériel

30 DUNKERQUE DETENTE Mise à disposition équipement30 DUNKERQUE DETENTE Aide logistique30 DUNKERQUE DETENTE Prêt de matériel

24117 DUNKERQUE ECHECS Manifestation24117 DUNKERQUE ECHECS Mise à disposition équipement24117 DUNKERQUE ECHECS Aide logistique24117 DUNKERQUE ECHECS FIQ22689 DUNKERQUE GRAND LITTORAL BASKET CLUB Mise à disposition équipement22689 DUNKERQUE GRAND LITTORAL BASKET CLUB Aide logistique22689 DUNKERQUE GRAND LITTORAL BASKET CLUB Prêt de matériel3980 DUNKERQUE GRAND LITTORAL VOLLEY BALL Mise à disposition équipement3980 DUNKERQUE GRAND LITTORAL VOLLEY BALL Aide logistique3980 DUNKERQUE GRAND LITTORAL VOLLEY BALL Prêt de matériel3980 DUNKERQUE GRAND LITTORAL VOLLEY BALL Manifestation

17564 DUNKERQUE GYM Mise à disposition équipement17564 DUNKERQUE GYM Aide logistique17564 DUNKERQUE GYM Prêt de matériel3908 DUNKERQUE HANDBALL GRAND LITTORAL Mise à disposition équipement3908 DUNKERQUE HANDBALL GRAND LITTORAL Prêt de matériel3908 DUNKERQUE HANDBALL GRAND LITTORAL Aide logistique3908 DUNKERQUE HANDBALL GRAND LITTORAL Manifestation

21394 DUNKERQUE LITTORAL CYCLISME Mise à disposition équipement21394 DUNKERQUE LITTORAL CYCLISME Aide logistique21394 DUNKERQUE LITTORAL CYCLISME Prêt de matériel4392 DUNKERQUE NATATION Mise à disposition équipement4392 DUNKERQUE NATATION Aide logistique4392 DUNKERQUE NATATION Prêt de matériel4392 DUNKERQUE NATATION Manifestation

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SPORTS


4443 DUNKERQUE PATINAGE Mise à disposition équipement4443 DUNKERQUE PATINAGE Aide logistique4443 DUNKERQUE PATINAGE Prêt de matériel4434 ENTENTE BOULISTE DE ROSENDAEL Mise à disposition bureaux4434 ENTENTE BOULISTE DE ROSENDAEL Aide logistique4434 ENTENTE BOULISTE DE ROSENDAEL Prêt de matériel4434 ENTENTE BOULISTE DE ROSENDAEL Fournitures diverses

24428 EUSRL DUNKERQUE HAND BALL GRAND LITTORAL Aide logistique21862 FLYSURFING CLUB DUNKERQUE Aide logistique21862 FLYSURFING CLUB DUNKERQUE Mise à disposition équipement21862 FLYSURFING CLUB DUNKERQUE Prêt de matériel4469 FOOTBALL CLUB DE ROSENDAEL Mise à disposition équipement4469 FOOTBALL CLUB DE ROSENDAEL Aide logistique4469 FOOTBALL CLUB DE ROSENDAEL Prêt de matériel4422 FOOTBALL CLUB DUNKERQUE MALO PLAGE Mise à disposition équipement4422 FOOTBALL CLUB DUNKERQUE MALO PLAGE Aide logistique4422 FOOTBALL CLUB DUNKERQUE MALO PLAGE Prêt de matériel4431 GYM VOLONTAIRE DE DUNKERQUE Mise à disposition équipement

HIEP KHINO VO DAO Mise à disposition équipement4420 HOCKEY CLUB DUNKERQUE MALO Mise à disposition équipement283 HOCKEY SUR GLACE DUNKERQUE Mise à disposition équipement283 HOCKEY SUR GLACE DUNKERQUE Aide logistique283 HOCKEY SUR GLACE DUNKERQUE Prêt de matériel

4397 L' ALLIANCE DUNKERQUOISE Mise à disposition équipement4397 L' ALLIANCE DUNKERQUOISE Aide logistique4397 L' ALLIANCE DUNKERQUOISE Prêt de matériel

17465 LA JEAN BART - GYMNASTIQUE FEMININE Mise à disposition équipement17465 LA JEAN BART - GYMNASTIQUE FEMININE Aide logistique17042 LA JEAN BART - GYMNASTIQUE MASCULINE Mise à disposition équipement17042 LA JEAN BART - GYMNASTIQUE MASCULINE Aide logistique17042 LA JEAN BART - GYMNASTIQUE MASCULINE Prêt de matériel

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SPORTS


16959 LA JEAN BART TIR Mise à disposition matériel16959 LA JEAN BART TIR Mise à disposition équipement16959 LA JEAN BART TIR Aide logistique

LES ALBATROS Aide logistiqueLES ALBATROS Prêt de matérielLES ALBATROS Manifestation

4396 LES ARCHERS GUILLAUME TELL Mise à disposition équipement4395 LES ARCHERS REUNIS ST SEBASTIEN CENT DK Mise à disposition équipement4395 LES ARCHERS REUNIS ST SEBASTIEN CENT DK Aide logistique4440 LES FRANCS ARCHERS DE PETITE SYNTHE Mise à disposition équipement4440 LES FRANCS ARCHERS DE PETITE SYNTHE Aide logistique

LES HANDIABLES Aide logistiqueLES HANDIABLES Prêt de matérielLES RANDONNEURS DU PLATS PAYS Aide logistiqueLES RANDONNEURS DU PLATS PAYS Prêt de matérielLES RANDONNEURS DU PLATS PAYS Mise à disposition salle

18491 LITTORAL ESCALADE Aide logistique18491 LITTORAL ESCALADE Prêt de matériel

MARATHON INTERNATIONAL DES FLANDRES Aide logistique4340 ODEA-AMCALA Mise à disposition équipement4340 ODEA-AMCALA Mise à disposition bureaux4340 ODEA-AMCALA Aide logistique

PROFESSION SPORT 59 Mise à disposition locaux5080 RUGBY CLUB ST POL DUNKERQUE LITTORAL Aide logistique5080 RUGBY CLUB ST POL DUNKERQUE LITTORAL Prêt de matériel4425 SALLE D'ARMES JEAN BART Aide logistique4425 SALLE D'ARMES JEAN BART Mise à disposition équipement4425 SALLE D'ARMES JEAN BART Manifestation290 SAVATE BOXING CLUB DUNKERQUE Mise à disposition équipement290 SAVATE BOXING CLUB DUNKERQUE Aide logistique290 SAVATE BOXING CLUB DUNKERQUE Prêt de matériel291 SAVATE BOXING CLUB DUNKERQUE Manifestation

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SPORTS


SG FITNESS Aide logistiqueSG FITNESS Prêt de matérielSMPS AIKIDO Aide logistiqueSMPS AIKIDO Mise à disposition équipementSMPS AIKIDO Prêt de matérielSMPS AMIS DE LA PECHE Aide logistiqueSMPS AMIS DE LA PECHE Mise à disposition équipementSMPS BASKET Mise à disposition équipementSMPS BASKET Aide logistiqueSMPS BASKET Prêt de matérielSMPS BASKET Mise à disposition salleSMPS BASKET Manifestation

4439 SMPS DUNKERQUE OMNISPORTS Aide logistique4439 SMPS DUNKERQUE OMNISPORTS Prêt de matériel4439 SMPS DUNKERQUE OMNISPORTS Mise à disposition équipement4439 SMPS DUNKERQUE OMNISPORTS Mise à disposition salle4439 SMPS DUNKERQUE OMNISPORTS Manifestation

SMPS FOOT Aide logistiqueSMPS FOOT Mise à disposition équipementSMPS FOOT Prêt de matérielSMPS GED Aide logistiqueSMPS GED Prêt de matérielSMPS GED Mise à disposition équipementSMPS GED Mise à disposition salleSMPS MOTO Mise à disposition salleSMPS PECHE Mise à disposition salleSMPS PECHE ManifestationSMPS PETANQUE Aide logistiqueSMPS PETANQUE Prêt de matérielSMPS TENNIS Mise à disposition équipementSMPS TENNIS Aide logistiqueSMPS TENNIS DE TABLE Mise à disposition équipementSMPS TENNIS DE TABLE Aide logistique

43


SPORTS


SMPS TENNIS DE TABLE Prêt de matérielSMPS TENNIS DE TABLE Mise à disposition salleSMPS TIR A L'ARC Aide logistiqueSMPS TIR A L'ARC Prêt de matérielSMPS TIR A L'ARC Manifestation

4393 SPORTING DUNKERQUOIS Aide logistique4393 SPORTING DUNKERQUOIS Prêt de matériel

SPORT ET HANDICAP Prêt de matérielSPORT ET HANDICAP Aide logistiqueSQUASH DUNKERQUE Aide logistiqueSQUASH DUNKERQUE Prêt de matériel

6507 STE HIPPIQUE AGGLOMERATION DE DUNKERQUE Aide logistique6507 STE HIPPIQUE AGGLOMERATION DE DUNKERQUE Prêt de matériel2537 TENNIS CLUB MALOUIN Aide logistique2537 TENNIS CLUB MALOUIN Prêt de matériel2537 TENNIS CLUB MALOUIN Manifestation2537 TENNIS CLUB MALOUIN Mise à disposition équipement4432 TENNIS TABLE ABBE BONPAIN Mise à disposition équipement4727 TRIATHLON LITTORAL 59 Mise à disposition équipement4727 TRIATHLON LITTORAL 59 Aide logistique4727 TRIATHLON LITTORAL 59 Prêt de matériel9743 TURBOT CLUB FLANDRE MARITIME Mise à disposition local9743 TURBOT CLUB FLANDRE MARITIME Aide logistique

22245 UNION PETITE SYNTHE-TIR A L'ARC A LA PERCHE Mise à disposition équipement5785 UNION SPORTIVE DUNKERQUOISE BILLARD Aide logistique5785 UNION SPORTIVE DUNKERQUOISE BILLARD Mise à disposition équipement5785 UNION SPORTIVE DUNKERQUOISE BILLARD Prêt de matériel5081 UNION SPORTIVE DUNKERQUOISE BOXE Mise à disposition équipement5081 UNION SPORTIVE DUNKERQUOISE BOXE Aide logistique2727 UNSS DISTRICT DE DUNKERQUE Aide logistique2727 UNSS DISTRICT DE DUNKERQUE Mise à disposition équipement

44


SPORTS


5786 USD ATHLETISME Mise à disposition équipement5786 USD ATHLETISME Aide logistique5786 USD ATHLETISME Prêt de matériel5786 USD ATHLETISME Manifestation2549 USD BASEBALL LES KORVERS Aide logistique2549 USD BASEBALL LES KORVERS Mise à disposition équipement5784 USD PETANQUE Mise à disposition équipement5784 USD PETANQUE Aide logistique5784 USD PETANQUE Prêt de matériel5784 USD PETANQUE Manifestation9299 USD TENNIS Mise à disposition équipement9299 USD TENNIS Aide logistique9299 USD TENNIS Prêt de matériel

USD TWIRLING Aide logistiqueUSD TWIRLING Prêt de matériel

3907 USLD FOOTBALL Mise à disposition équipement3907 USLD FOOTBALL Aide logistique3907 USLD FOOTBALL Prêt de matériel3907 USLD FOOTBALL Manifestation

45


SUBVENTIONS

D'EQUIPEMENT

Montant Imputation

27910 SYNDICAT FSU SDU 59 62 TERRITORIAUX GRAND DK 1 335,00 € 2042-025

3186 SYNDICAT FORCE OUVRIERE VILLE DE DUNKERQUE 1 335,00 € 2042-025

3194 SYNDICAT CGT FONCTIONNAIRES TERRIT VILLE DK 1 335,00 € 2042-025

3209 SYNDICAT CFDT DES COMMUNAUX ET OPHLM NORD 1 335,00 € 2042-025

22095 SYNDICAT SECTION SUD MAIRIE DE DUNKERQUE 1 335,00 € 2042-025

Montant Imputation

26519 LE VIN SUR 20, SARL MARVIC 3 145,00 € 20422.9420 rue de l'Amiral Ronarc'h 59140 DUNKERQUE

ETAT DES SUBVENTIONS D EQUIPEMENT BP 2016

Bénéficiaire

FISAC Bénéficiaire

46

BUDGET SPECIAL DE SAINT-POL-SUR-MERA TITRE D'INFORMATION

SUBVENTIONS

DE

FONCTIONNEMENT

IV

B1.6

Nom des bénéficiairesMontant de la subvention

(numéraire)

PERSONNEL 160 500,00 Association du Personnel Territorial de Saint-Pol-sur-Mer 160 500,00 Local Mairie

FETES 67 200,00 Club sérinophile JEAN BART 1 600,00 Local maison de fonction Ecole D.PAPINLes COOT'CHES GAIS 1 000,00 Organisation CarnavalSociété Colombophile LA DÉCIDÉE 1 600,00 Local Salle Christophe THOMASSyndicat d'Initiative 63 000,00 Beffroi

MUSIQUE 64 600,00 Ensemble vocal MÉLODIES 6 000,00 Académie de musique - ConcertBig Band BREAK IN LIVE 4 000,00 Académie de musiqueBatterie Municipale Scolaire MARCHING-BAND 13 000,00 Académie de musiqueGÉNÉRATION 50 4 100,00 Académie de musiqueHarmonie Batterie Municipale 19 000,00 Académie de musique - déplacements bus - concert annuelOrchestre Municipal d'Accordéons 17 000,00 Auditorium Centre R. ROLLAND - 1 concert annuel accordéonsLes Copains d'abord 1 500,00

ENSEIGNEMENT 4 425,00 A.P.E.M (Association Parents d'Enfants Malentendants Région DK) 50,00 Association Aider et Connaître 300,00 Association des parents d'élèves de l'école maternelle Victor Hugo 170,00 Association des parents d'élèves de l'école élémentaire A. France 250,00 Association des parents d'élèves de l'école élémentaire J. Curie 165,00 Association Vancau 310,00 Association des parents d'élèves des écoles maternelle et élémentaire Copernic 255,00 Association des parents d'élèves des écoles maternelle et élémentaire J. Verne 235,00 Association des parents d'élèves de l'école Sacré-Cœur 315,00 O.C.C.E (reversion aux coopératives maternelle Langevin,maternelle joliot-curie, maternelle Kergomard, élémentaire Langevin et elementaire Jean Jaures)

815,00

Foyer Socio Educatif Robespierre 1 400,00 Fédération des D.D.E.N. 160,00

IV - ANNEXESENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECU S

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.6 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS

(article L. 2313 du CGCT)

Prestation en nature

47

IV

B1.6


(numéraire)






SPORTS 324 254,00 Rugby Club Saint-Pol-sur-Mer Flandre Littoral 33 959,00 Complexe R.ROLLAND - Terrain de Rugby - TribunesBasket Club Saint-Pol-sur-Mer 43 116,00 Salle THOMAS,COUBERTIN,LANGEVINRing Saint-Polois 1 374,00 Complexe R.ROLLAND-Salle de boxe Raymond MARECHALÉtoile Gymnique Saint-Poloise 8 361,00 Complexe Ferme MARCHAND - Salle de GymnastiqueHand-Ball Club Saint-Polois 48 331,00 Complexe R.ROLLAND - Salle DELAUNELa Boule Saint-Poloise et Cheminote 6 988,00 Complexe R.ROLLAND - Boulodrome Alfred BUISSONVolley Club Saint-Polois 40 939,00 Complexe Ferme MARCHAND- Salle de sportsSaint-Pol Natation 22 904,00 Piscine Auguste DELAUNETennis Club Saint-Polois 12 224,00 Complexe Suzanne LENGLEN

U.S.C.C.S.P Football 36 222,00

U.S.C.S.P Judo 27 048,00 Complexe R.ROLLAND - Dojo de JudoClub Municipal Haltérophilie 12 148,00 Complexe Ferme MARCHAND - Salle d'haltérophilieBillard Club Saint-Polois 6 843,00 Complexe R.ROLLAND - Salle de BillardClub Cyclotouriste 7 167,00 Complexe Ferme MARCHAND - Espace CyclotourismeCentre Sportif Artistique et Culturel (Ju-Jutsu) 6 548,00 Complexe Ferme MARCHAND - Dojo de Ju-JutsuAmicale pongiste Saint-Polois 8 808,00 Complexe Ferme MARCHANDSection U.S.E.P Écoles Saint-Pol-sur-Mer 1 050,00 Association Handisport Littoral Dunkerquois 224,00

AUTRES AIDES SOCIALES 1 252 060,00 ACL Proxi Pol 1 000,00 VILLENVIE 1 178 900,00 VILLENVIE (remboursement Personnel mis à disposition) 40 000,00 Maison de quartier EstAmicale des Anciens de l'Armée de l'Air 1 200,00 Amicale des Anciens Zouaves 1 200,00 ARDEVA 2 500,00 Le Collectionneurs Saint-Polois 750,00 Local Centre R.ROLLANDAssociation des Anciens de la BP 460,00 C.G.H.S. La Côtière les Guerlettes les Hérons 300,00

Complexe Ferme MARCHAND - Terrain synthétique et d'honneur Complexe R.ROLLAND - Terrain synthétique et d'honneur

Centre MENDES-FRANCE-Activités à la maison des Services & Asso - locaux école J.JAURES

48

IV

B1.6


(numéraire)






CLCV 300,00 Association Défense et Animation quartier des Cheminots CNL 59 800,00 AUTRES AIDES SOCIALESClub Saint-Pol-sur-Mer Entreprise 3 000,00 F.N.A.C.A (Fédération Française Anciens Combattants d'Algérie) 1 400,00 Centre R.ROLLAND - 2eme étage IMANI 750,00 Association Loisirs Tourisme Familial Social St Polois 300,00 Association jeux de lettres - Scrabble 300,00 Association soutien maladies rares St Pol 1 000,00 1 salle 2x/semaine au centre aéré VANCAUU.N.R.P.A (Union Nationale des Retraités et des Personnes Âgées) 15 000,00 1 bureau à la Maison des Services et AssociationsUnion Locale des Combattants d'Afrique du Nord Saint-Pol-sur-Mer 1 400,00 Local R.ROLLANDLa Saint-Poloise 300,00 Eglise Saint Jean l'EVANGELISTEVie Libre 300,00 Starlight 300,00 Nature et Détente 300,00 1 bureau maison des Services et AssociationsLa Chiffonie 300,00 UCASP 4 500,00

CONTRAT VILLE 432 200,00 VILLENVIE 395 000,00 La Saint-Poloise 12 000,00 Association Parents Relais Collège ROBESPIERRE 4 000,00 Centre de la santé de Grande-Synthe 13 000,00 Association ACL Proxi Pol 5 000,00 Association Préval 3 200,00

AIDE SOCIALE AUX PERSONNES DEFAVORISEES 940 000,00 Centre Communal d'Action Sociale 940 000,00

1 bureau à la maison des Services et Associations

Local maison des Services et Associations+bureau J.COCTEAU

1 salle au centre aéré VANCAU

Local maison des Services et Associations, Académie de musique

49

BUDGET SPECIAL DE FORT-MARDYCKA TITRE D'INFORMATION

SUBVENTIONS

DE

FONCTIONNEMENT

IV

B1.6

Article Nom des bénéficiairesMontant de la subvention

(numéraire)

657362 Centre d'action sociale 240 000,00

6574 AFMACS 402 792,00






50


6.- Budget primitif 2016 - Opérations pluriannuelles d'investissement - Autorisations deprogrammes - Crédits de paiement. Rapporteur : Monsieur Pascal LEQUIEN, Adjoint au Maire

Le programme de restructuration du Théâtre faisant l’objet d’une méthode particulière de récupération deTVA, il s’est avéré nécessaire de passer des mouvements comptables de régularisation sur les exercicesantérieurs afin de prendre en compte les dépenses réalisées en Hors Taxe (cf AP CP de régularisation).

Nouvelles inscriptions de crédits en Hors taxe

La réalisation de la fin du programme nécessitant une nouvelle inscription budgétaire en Hors taxe,il vous est proposé d’inscrire les crédits nécessaires pour 2015 et exercices suivants (les deuxautorisations de programme distinctes seront fusionnées lorsque tous les mouvements de régularisationseront effectués).Les autorisations de programme votées sur une période pluriannuelle constituent la limite supérieure descrédits pouvant être engagés dès 2013, tandis que les crédits de paiement inscrits au budget constituentla limite supérieure des crédits qui peuvent être mandatés d'ici à la fin de cette année.

FINALISATION DU PROGRAMME THEATRE en Hors Taxe

Réalisé 2013 7 249 246€Réalisé 2014 2 897 606 €BP 2015 400 000 €RP 2015 405 279 €BP 2016 400 000 €A partir de 2017 84 869 €

Autorisation de Programme 11 437 000€

TOTAL 11.437.000 €

Dans le cadre des régularisations, les crédits de paiements relatifs à ce programme seront inscritsen dépenses d’équipement au chapitre 23, 21 et 20 en Hors Taxe. Ils sont financés commepour le programme initial de restructuration du théâtre par des subventions d’investissement, del’autofinancement et de l’emprunt.

Un transfert de crédits provenant de l’autorisation de programme en TTC sera effectué dés lors que tousles engagements comptables y afférents seront régularisés

Cette autorisation de programme sera reprise dans les documents budgétaires (Budget Primitif etcompte administratif) dans le cadre d’une annexe spécifique qui vous permettra de suivre le niveau deconsommation des crédits de chaque programme.

Par ailleurs, toute modification, révision, suppression ou création d’une autorisation de programme serasoumis pour approbation au Conseil Municipal.

Le décret du 20 février 1997 prévoit que la section d’investissement du budget peut comprendre desautorisations de programmes et des crédits de paiement pour des acquisitions ou travaux à caractèrepluriannuel. Pour mémoire, les autorisations de programme votées sur une période pluriannuelle constituent la limitesupérieure des crédits pouvant être engagés, tandis que les crédits de paiement inscrits au budgetconstituent la limite supérieure des crédits qui peuvent être mandatés d'ici à la fin de cette année. Il vous est proposé de réajuster les autorisations de programmes suivantes : Mission ANRU – Direction de projet – Mission transversaleAutorisation de Programme 3.600.000 € Réalisé antérieur 1 142 093 €

réalisé 2012+2013 170 465 € Réalisé 2014 13 087 € BP 2015 48 000 € RP 2015 19 114 € BP 2016 0 € A Partir de 2017 2 207 241 € TOTAL 3 600 000 €

Opérations ANRU –Secteur du Banc VertAutorisation de Programme 6.255.000 € Réalisé antérieur 957 201 €

Réalisé 2012+2013 1 944 314 € Réalisé 2014 136 982 € BP 2015 200 000 € RP 2015 403 624 € BP 2016 70 000 € A Partir de 2016 2 542 879 € TOTAL 6 255 000 €

Opérations ANRU – Secteur du Jeu de mail / Carré de la Vieille (dont la Maison des ServicesPublics)Autorisation de Programme 21 152 760 € Réalisé antérieur 8 005 332 €

Réalisé 2012+2013 2 949 892 € Réalisé 2014 4 557 966 € Crédits 2015 521 000 € RP 2015 604 974 € BP 2016 400 000 € A partir de 2017 4 113 596 € TOTAL 21 152 760 €

Opérations ANRU – Secteur Habitat Ancien (Gare/ Basse ville/ Soubise)Autorisation de Programme 1.737.000 € Réalisé antérieur 842 460 €

Réalisé 2012+2013 137 804 € Réalisé 2014 191 793 € BP 2015 0 € BP 2016 0 € A partir de 2017 564 943 € TOTAL 1 737 000 €

Programme d’Acquisitions Foncières

Les autorisations de programme votées sur une période pluriannuelle constituent la limite supérieure descrédits pouvant être engagés dès 2009, tandis que les crédits de paiement inscrits au budget constituentla limite supérieure des crédits qui peuvent être mandatés d'ici à la fin de cette année. Il vous est donc proposé d’ajuster l’autorisation de programme suivante :

PROGRAMME D’ACQUISITIONS FONCIERES (Dont le Cœur d’Agglomération)Autorisation de Programme 6.600.000 € Réalisé antérieur 948 250 €

réalisé 2012 522 054 € Réalisé 2013 712 197 € Réalisé 2014 1 353 864 € Crédits 2015 703 000 € RP 2015 87 728 € BP 2016 0 € A partir de 2016 2 272 907 € TOTAL 6.600.000 €

Le décret du 20 février 1997 prévoit que la section d’investissement du budget peut comprendre desautorisations de programmes et des crédits de paiement pour des acquisitions ou travaux à caractèrepluriannuel.

Les autorisations de programme votées sur une période pluriannuelle constituent la limite supérieuredes crédits pouvant être engagés, tandis que les crédits de paiement inscrits au budget constituent lalimite supérieure des crédits qui peuvent être mandatés d'ici à la fin de cette année.

Il vous est donc proposé d’ajuster l’Autorisation de Programme suivante :

RESTRUCTURATION DE LA PISCINE PAUL ASSEMAN 1ère et 2ème PhaseRéalisé antérieur 8 994 151 €Réalisé 2014 775 218 €RP 2015 346 073 €BP 2016 0 €Crédits à partir de2017

29 884 558 €

Autorisation de Programme 40 000 000 €

TOTAL 40 000 000 €* Le réalisé antérieur prend en compte les crédits réalisés et inscrits avant la mise en place de l’autorisation de programme

CONSTRUCTION DE LA PISCINE SAINT POL SUR MER / PETITE SYNTHE

Les autorisations de programme votées sur une période pluriannuelle constituent la limite supérieure descrédits pouvant être engagés dès 2012, tandis que les crédits de paiement inscrits au budget constituentla limite supérieure des crédits qui peuvent être mandatés d'ici à la fin de cette année.

Des dépenses ayant déjà été effectuées pour la réalisation de ce programme, ces dernières demeureronthors AP CP et l’autorisation de programme sera ajustée en conséquenceIl vous est donc proposé d’ajuster l’autorisation de programme suivante :

CONSTRUCTION DE LA PISCINE SAINT POL SUR MER / PETITE SYNTHEAutorisation de Programme 22.120.000€ Réalisé antérieur

enveloppes hors AP CP

131 850 €

Réalisé 2012 + 2013 1 927 261 € Réalisé 2014 27 590 € BP 2015 4 380 000 € RP 2015 248 289 € BP 2016 10 762 000 € A Partir de 2017 4 643 010 € TOTAL 22.120.000 €

Les crédits de paiements relatifs à ces opérations seront inscrits en dépenses d’équipement au chapitre23,20 et 21. Ils seront financés par des subventions, de l’emprunt et de l’autofinancement.

Cette autorisation de programme sera reprise dans les documents budgétaires (Budget Primitif etcompte administratif) dans le cadre d’une annexe spécifique qui vous permettra de suivre le niveau deconsommation des crédits de chaque programme.

Par ailleurs, toute modification, révision, suppression ou création d’une autorisation de programme serasoumis pour approbation au Conseil Municipal.


ADOPTE.





7.- Vote des taux d'imposition 2016 Rapporteur : Monsieur Pascal LEQUIEN, Adjoint au Maire

Il vous est proposé pour 2016 de maintenir le niveau de la fiscalité locale et de fixer par conséquent lestaux des 3 taxes comme en 2015 à :

30,96 % pour la taxe d’habitation29,10 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties84,09 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties


ADOPTE.





8.- Etat complémentaire des subventions 2015 Rapporteur : Monsieur Pascal LEQUIEN, Adjoint au Maire

Il vous est proposé d’attribuer des subventions complémentaires à divers bénéficiaires figurant dansl’état ci-joint et d’autoriser Monsieur le Maire ou son délégué à signer les conventions et avenants àintervenir.


ADOPTE.




CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2015

ETAT COMPLEMENTAIRE DES SUBVENTIONS 2015

Association Imputation Montant

Club de musculation de mardyck 4380 - 65.6574.40 800,00 €

Tiers 7563

Dunkerque Congrès 23512 - 65.6574.314 19 000,00 €

Tiers 5141

Organisme bénéficiaire Imputation Montant

Commune de Grande-Synthe (participation financière à l'entretien du

carrefour des 18 feux) 657341.020 21 661,68 €

AUTRE SUBVENTION D EQUIPEMENT

SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT


9.- Situation de la dette de la Ville en 2015 - 2016 Rapporteur : Monsieur Pascal LEQUIEN, Adjoint au Maire

1) La situation de la dette de la Ville en 2015

Au 1 décembre 2015, l’encours de la dette de la ville s’élève à 68 792 005.09 €, un emprunt de 4M€ est en cours de négociation et devrait être encaissé avant le 31/12/2015 ce qui porte l’encours dedette à 72 792 005.09€ Cet encours, conformément à la charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et lescollectivités locales, doit être classé en fonction des risques qu’il comporte, en tenant compte d’une part,de l’indice et des indices prévus aux contrats de prêts, et d’autre part, de la structure du produit. Globalement, la majorité des emprunts (90.79%) souscrits, est classée dans la catégorie A (Indices encours – taux fixe ou variable simple)

Encours Nombrede contrat %

Indices en Euros

A Taux fixe simple 40 213 308 22 55.24

Autres

183 447.06

4 0.25

Taux variable simple: 21 876 072.92 12 30,05

Emprunt en coursde négociation 4 000 000 1 5.50

B Barrière simple 3 390 839.54 1 4.66

Indices hors zone Euro

B Barrière simple 3 128 337.57 1 4.30

ENCOURS TOTAL 72 792 005.09 100

La dette de la ville de Dunkerque est donc assez fortement sécurisée, tout en étant contractualisée àdes niveaux de taux bas, le risque le plus fort se concentre sur les indices à taux variable (35.55%de l’encours) même si ceux-ci sont classés en catégorie A et leur niveau demeure historiquement bas(EURIBOR 12M au 11/11/2015 : 0.089 %) le taux moyen de cette dette étant de 1.30%

2) La délégation du Maire pour le recours aux produits de financement (emprunts) Pour 2016, l’encours prévisionnel en fin d’année hors emprunts nouveaux est estimé à 65 390 576 € ycompris l’encours émanant de l’emprunt en cours de négociation. Compte tenu de l’inscription budgétaireau compte 16 du budget primitif l’encours maximum pourrait être porté à 82 831 576 € auquel pourraits’ajouter le financement des restes à réaliser. Conformément à notre stratégie de gestion de dette, la répartition des risques devrait être identique à2015, en fonction des conditions du marché, sachant que le choix des nouveaux emprunts se fait surplusieurs critères : - le maintien d’une répartition équilibrée de l’encours entre les différents indices- le plafonnement systématique des emprunts- un recours très limité aux produits structurés, permettant de bénéficier de taux bonifié, en limitant lesrisques qui y sont adossés. Dans ces conditions, les nouveaux emprunts devraient être classés dans la même typologie des risques(Catégories A et B), le recours à des emprunts structurés plus complexes (classés en catégorie C,D etE) n’étant pas souhaité (Swap de taux, effet multiplicateur des produits). Conformément aux dispositions des circulaires interministérielles du 15/09/1992 et du 25/06/2010,l’assemblée délibérante autorise le Maire à recourir à des produits de financement qui pourront être : - des emprunts obligataires- et/ou des emprunts classiques (taux fixe ou variable sans structuration)- et/ou des barrières sur Euribor ou écart d’indices Ces produits de financement pourront être souscrits pour l’exercice budgétaire 2016 pour un montantmaximum de 17 441 000 € inscrit au budget primitif. La durée des produits de financement ne pourrapas excéder 30 années. Les index de référence de ces contrat pourront être : T4M / TAM/ EONIA / TMO / TME / EURIBOR. Pour l’exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins deuxétablissements spécialisés. Des commissions pourront être versées aux contreparties ou auxintermédiaires financiers pour un montant maximum de 0.5 % de l’opération. Le conseil municipal décide de donner délégation à Monsieur Patrice VERGRIETE, Maire, et l’autorise : - à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence estreconnue pour ce type d’opération,- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à à un instant donné,du gain financier espéré des primes et commissions,- à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,- à résilier l’opération arrêtée- à signer les contrats de couverture répondant aux conditions présentées ci-dessus.- à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement- à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ ouconsolidation- et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixeou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul duou des taux d’intérêt, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et leprofil de remboursement, 3) La délégation du Maire pour la souscription d’instruments de couverture :

Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la Ville deDunkerque souhaite recourir, en cas de besoin, à des instruments de couverture afin de se protégercontre d’éventuelles hausses des taux ou au contraire afin de profiter d’éventuelles baisses. Cesinstruments permettent de modifier, de figer ou de garantir un taux.

Afin d’optimiser la gestion de dette, le conseil municipal autorise le maire, à recourir, en cas de besoin,à des opérations de couverture des risques de taux qui pourront être : - des contrats d’échange de taux d’intérêt (Swap)- et/ ou des contrats d’accord de taux futur- et/ ou des contrats de garantie de taux plafond (Cap)- et/ ou des contrats de garantie de taux plancher (Floor)- et/ ou des contrats de garantie de taux plafond et de taux plancher (Tunnel) Le conseil municipal autorise les opérations de couverture pour l’exercice 2016, sur les contratsd’emprunts de l’encours actuel, ainsi que sur les emprunts nouveaux ou de refinancement à contracteren 2016 et qui seront inscrits en section d’investissement au budget. La durée des contrats ne pourra excéder 15 ans, et ne pourra être supérieure à la durée résiduelle desemprunts auxquels les opérations sont adossées. Les index de référence de ces contrats pourront être :T4M / TAM/ EONIA / TMO / TME / EURIBOR. Pour l’exécution de ces opérations, il sera procédé à la mise en concurrence d’au moins deuxétablissements spécialisés. Des primes ou commissions pourront être versées aux contreparties ou auxintermédiaires financiers pour un montant de 2% de l’encours visé par l’opération. Le conseil municipal décide de donner délégation à Monsieur Patrice VERGRIETE Maire, et l’autorise : - à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence estreconnue pour ce type d’opération,- à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné,du gain financier espéré des primes et commissions,- à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,- à signer les contrats de couverture répondant aux conditions présentées ci-dessus. 4) La délégation du Maire pour l’ouverture d’une ligne de trésorerie : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, le Conseil Municipal autorise le Maire, àréaliser une ligne de trésorerie d’un montant maximum de 30 000 000€ sur une durée maximale d’un an.Les conditions seront négociées avec l’établissement financier au mieux des intérêts de la commune. Les index de référence de contrat de ligne de trésorerie pourront être : T4M/EONIA/EURIBOR Pour l’exécution de cette opération, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deuxétablissements spécialisés. Des commissions pourront être versées aux contreparties ou auxintermédiaires financiers pour un montant maximum de 0.5 % de l’opération. Le conseil municipal décide de donner délégation à Monsieur Patrice VERGIETE, Maire, et l’autorise : - à lancer les consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence estreconnue pour ce type d’opérations,- à signer le contrat,- à procéder sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et remboursements dessommes dues dans les conditions prévues dans le contrat. Le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts, instruments de couverture et ligne de trésoreriequi seront contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L2122-23du C.G.C.T.


ADOPTE.




Séance du Conseil Municipal de DUNKERQUE du 17 décembre 2015 N°6 ANIMATION

10.- Festivités du carnaval - avis du conseil municipal sur les modalités d'organisation. Rapporteur : Madame Marjorie VOITURIEZ, Adjointe au Maire

Le Parlement a voté la prolongation de trois mois, jusqu’à la fin février, de l’état d’urgence instauré surle territoire national à la suite des attentats qui ont très durement frappé Paris et endeuillé la Francele 13 novembre dernier. Dans les jours qui ont suivi les actes terroristes, dans un esprit de résistance et convaincu par les gagesde sécurité donnés par les institutions de la République, le Maire de Dunkerque, en accord avec leSous-Préfet, n’a pas souhaité demander l’annulation des manifestations à caractère local prévues surle territoire communal. Invitées par les autorités de l’Etat à prendre les mesures nécessaires au renforcement des mesures desécurité, la Ville, comme les organisateurs de ces manifestations, ont mis en place les dispositifs quis’imposaient en pareilles circonstances ces dernières semaines. Mais, de par sa dimension historique et populaire, son rayonnement national et international, le Carnavaln’entre pas dans ce cadre-là. La décision de maintenir de tels rassemblements en période d’état d’urgence relève bien de l’Etat et deson représentant sur notre territoire. A ce jour, le Préfet du Nord n’a pas décidé d’interdire les festivités carnavalesques et a appelé lesorganisateurs et leurs partenaires à lui soumettre leur avis et leurs propositions. Le Maire de Dunkerque a pris acte de cette position du Préfet. Il est vrai que l’annulation ou le report desfestivités, comme en 1991, n’a jamais empêché les Dunkerquois de descendre dans la rue en périodede carnaval. La question de la sécurité dans l’espace public se pose alors quasiment dans les mêmesconditions qu’en temps normal. Attaché à la tradition du Carnaval et aux valeurs de solidarité, de générosité et d’ouverture qui fontl’identité de cette grande fête populaire et de notre territoire, le Maire a donc souhaité réunir et consulterces dernières semaines tous les acteurs des festivités carnavalesques ainsi que les représentants desforces de sécurité afin de construire un avis étayé par des propositions concrètes, soumis ce soir auconseil municipal en toute transparence et en responsabilité. Cet avis sera présenté ces prochains jours au représentant de l’Etat, garant de la sécurité publique,en charge des forces de l’ordre et des services de renseignements territoriaux. Il est le fruit d’un travailcollectif allant dans le sens d’un renforcement de la sécurisation des lieux à forte présence du public. En ce qui concerne les bals du Kursaal, les associations organisatrices ont fait savoir au Maire, le mardi1er décembre lors d’une réunion de travail à l’hôtel de ville, leur volonté de maintenir leurs manifestations.Par la voix du président de l’ABCD qui les fédère, elles ont présenté le même jour leurs premièrespropositions visant au renforcement des mesures de sécurité sur le site, répondant notamment auxdemandes formulées par la Ville sur la maîtrise des flux sur l’esplanade du Kursaal. Ces propositions ont été présentées le 3 décembre par le président de l’ABCD, en présence du Maire,aux représentants des services de l’Etat, des services de secours et des forces de l’ordre. Ellesconsistent notamment à doubler le nombre de couloirs d’entrée à la salle afin de fluidifier les flux etde renforcer le dispositif de fouille des sacs et de palpation des personnes en amont de l’entrée dansl’établissement. La Ville salue les initiatives et les efforts mis en œuvre par les organisateurs, consciente du surcoûtimportant généré par ces mesures pour les associations, et s’engage pour sa part à accompagner ce

dispositif exceptionnel en étendant notamment le périmètre de sécurité tout autour du Kursaal. Desarrêtés seront pris en ce sens pour interdire les rassemblements, la circulation et le stationnement desvéhicules dans les rues adjacentes. Par ailleurs, après avoir consulté les acteurs concernés, mais aussi d’autres collectivités localesengagées sur la sécurisation de rassemblements populaires d’envergure nationale, comme Strasbourgpour son Marché de Noël, la Ville affirme sa volonté de prendre toute sa part dans le bon déroulementdes bandes sur l’ensemble de son territoire. Le Maire de Dunkerque rappelle la responsabilité de l’Etaten matière de sécurité dans l’espace public et s’engage à renforcer considérablement les moyens deprévention et de sécurité dont dispose la collectivité. La Ville propose notamment une modification profonde et exceptionnelle du parcours des bandes pourl’édition 2016, intégrées dans des périmètres de sécurité restreints, strictement interdits à la circulationet au stationnement des véhicules. Lors de chaque bande, la Ville se propose de mettre en place des points de contrôle à chaque entréede ce périmètre de sécurité restreint, avec fouille des sacs et palpation des personnes. Sur les sitesnévralgiques, des premiers points de filtrage seront mis en place pour la récupération des bouteillesen verre. Très concrètement, un barrièrage délimitera les périmètres de sécurité sur l’ensemble des bandes,intégrant un dispositif d’évacuation d’urgence. A chaque point de contrôle, des couloirs d’entrée et desortie bien distincts seront installés et gérés par des agents de sécurité. En plus du dispositif de sécurité habituel sur le parcours des bandes, la Ville pourrait ainsi déployerjusqu’à 103 agents supplémentaires sur Dunkerque centre, 110 à Malo-les-Bains, 18 en basse ville, 37en Citadelle, 58 à Rosendaël et 36 à Petite-Synthe. Le nombre d’agents supplémentaires étant corréléà la taille du périmètre de sécurité. En complément de ces moyens humains supplémentaires, la Ville propose de mettre en place, sur labande de Dunkerque, sept caméras nomades de vidéo-protection, positionnées sur des emplacementsstratégiques déterminés en lien avec la Police nationale. Ce dispositif sera relié au centre opérationnelde la Police municipale et les images seront suivies en direct par des agents spécialement missionnés. Deux caméras nomades supplémentaires seront installées sur la façade de la mairie, place Charles-Valentin, une semaine avant la manifestation. La Ville prévoit également d’activer le Plan communal de sauvegarde, visant à recenser et à mobiliserl’ensemble des moyens humains et matériels disponibles sur le territoire, ainsi que les centresd’hébergement d’urgence, en lien avec le poste de commandement qui sera établi en sous-préfecturede Dunkerque. Un courrier sera adressé aux Dunkerquois habitant à l’intérieur des périmètres de sécurité restreints,ainsi qu’à l’ensemble des restaurateurs pour les informer des dispositifs mis en place dans le cadre del’état d’urgence décrété au plan national. Une campagne de communication sera adressée à l’ensemble des carnavaleux et aux organisateursde chapelles pour leur rappeler les bonnes pratiques à adopter dans ce contexte. De même, la Ville mettra en œuvre sur ses supports de communication et à l’intention des médiasrégionaux une communication rappelant les textes en vigueur interdisant l’usage de pétards sur la voiepublique. Il est donc proposé au conseil municipal d’émettre un avis favorable au renforcement des mesures desécurité ainsi présentées par les associations carnavalesques et la Ville de Dunkerque. Cet avis sera présenté au Préfet du Nord à qui il appartiendra de confirmer sa décision de maintien duCarnaval 2016 et de préciser pour sa part le renforcement du dispositif mis en œuvre par les servicesde l’Etat en termes d’engagement des forces de l’ordre, des services de secours et de renseignements.

ADOPTE.




Séance du Conseil Municipal de DUNKERQUE du 17 décembre 2015 N°6 ACTION FONCIÈRE

11.- Dunkerque-Rosendaël - Désaffectation, déclassement du domaine public et cession del’immeuble sis 1 rue Paul Doumer Rapporteur : Monsieur Alain SIMON, Adjoint au Maire

La Ville est propriétaire de l’immeuble sis à Dunkerque-Rosendaël, 1 rue Paul Doumer, cadastré 510AR 0052, d’une superficie au sol et selon cadastre de 428 m². Cet immeuble est libre d’occupation. Aussi, dans un souci d’optimisation du patrimoine municipal, il vous est demandé de bien vouloir :- Constater la désaffectation du bien sus désigné du domaine public communal, et décider sondéclassement du domaine public ;- Autoriser la cession dudit bien au profit de la SAS RMV, aux conditions suivantes, tenant compte descaractéristiques, notamment patrimoniales de l’immeuble : cession de l’immeuble en l’état ; engagementquant à la destination de l’immeuble (rénovation pour transformation en deux logements d’habitationincluant deux garages ; respect des dispositions d’urbanisme);- Autoriser l’acquéreur à déposer un permis de construire portant sur ledit bien, un avant-contrat aveccondition d’obtention dudit permis sera régularisé ;- Au vu de l’avis des domaines, dire que cette cession aura lieu au prix de deux-cent mille euros (200 000euros) ;- Dire que l’acte de vente et tout acte afférent à cette affaire dont l’avant-contrat, seront rédigés parMaître Christophe DURIEZ, notaire à Dunkerque, les frais afférents à cette vente, en ce compris les fraisde notaire, étant à la charge de l’acquéreur ;- Autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint au Maire à signer l’avant contrat, l’acte de vente,ainsi que tout acte afférent à cette cession.


ADOPTE.




ROSENDAEL

1 RUE PAUL DOUMER


12.- Dunkerque - Rosendaël - Acquisition par la Ville de Dunkerque auprès du CCAS deDunkerque de l'immeuble sis 65, rue Cuenin Rapporteur : Monsieur Alain SIMON, Adjoint au Maire

La Ville de Dunkerque est propriétaire d’un immeuble à Dunkerque-Rosendaël sis 54 rue Ronsard etcadastré 510AP0099, libre de toute occupation. Cet immeuble est destiné à la vente.

Par ailleurs, le CCAS de Dunkerque est propriétaire de l’immeuble contigu sis 65 rue Cuenin et cadastré510AP0087 également libre de toute occupation.

L’ensemble constitué par ces deux parcelles permettra d’engager une opération de renouvellementurbain.

C’est pourquoi, la Ville de Dunkerque souhaite se porter acquéreur auprès du CCAS de l’immeuble sis65, rue Cuenin.

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir :- Autoriser l’acquisition de l’immeuble sis 65 rue Cuenin et cadastré 510AP0087 pour une superficieau sol et selon cadastre de 887 m² ;- Au vu de l’avis des domaines, dire que cette acquisition aura lieu au prix de un euro symbolique (1€)et libre de toute occupation ;- Dire que l’acte de vente et tout acte afférent à cette affaire seront rédigés par Maître TROTTIN, notaireà Dunkerque ; les frais afférents à cette vente, en ce compris les frais de notaire étant à la charge del’acquéreur ;- Autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur l’Adjoint au Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout acteafférent à cette acquisition.

Avis favorable en date du 24/11/15 de la commission Logement, urbanisme, environnement, écologieurbaine

ADOPTE.





13.- Dunkerque-Rosendaël - cession de garages Allée Didier Rapporteur : Monsieur Alain SIMON, Adjoint au Maire

La Ville de Dunkerque est propriétaire de dix garages sis à Dunkerque-Rosendaël, Allée Didier. Dansun souci d’optimisation de la gestion du parc immobilier de la Ville, il a été décidé de mettre en venteces garages.

Lors de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2015, il a été engagé la vente de sept garages auprofit des locataires en place.

Les trois garages restant ont été proposés à la vente à des tiers.

Dans ce cadre Monsieur GLUCKSMAN ainsi que Monsieur et Mme WEBER ont manifesté chacun leurintérêt pour se porter acquéreur d’un garage comme suit :

- Monsieur GLUCKSMAN – garage n° 7 – cadastré 510 AB 0788 pour 16 m²,- Monsieur et Madame WEBER – garage n° 9 – cadastré 510 AB 0790 pour 16 m².

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir :- Autoriser la cession des immeubles bâtis et non bâtis supportant les garages tels qu’indiqué ci-dessus,à Dunkerque-Rosendaël, Allée Didier, cadastrés 510 AB 0788 et 0790 pour une superficie au sol etselon cadastre de 16 m² ;- Dire que l’acte de cession comprendra une clause anti-spéculative et une clause de conservation dubien à usage de garage ;- Au vu de l’avis des domaines, dire que les cessions auront lieu au prix de cinq mille euros (5.000,00€) le garage,- Dire que l’acte de vente sera rédigé par Maître Vitse, notaire à Dunkerque, et dire que les frais afférentsà cette vente, en ce compris les frais de notaire, seront pris en charge par les acquéreurs (à l’exceptiondes frais de géomètre pris en charge par la ville, nécessaire préalable à l’individualisation pour cessionde ce patrimoine) ;- Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint à signer les actes de vente, ainsi que tout acte afférent à cescessions.


ADOPTE.





14.- Dunkerque - Petite-Synthe - servitude ERDF sur la parcelle 460 AT 0076 Rapporteur : Monsieur Alain SIMON, Adjoint au Maire

La Ville de Dunkerque est propriétaire d’une parcelle de terrain située à Dunkerque/Petite-Synthe siseavenue de la Gironde et cadastrée 460 AT 76.

Cette parcelle constitue une voie privée de desserte interne à la zone industrielle de Petite-Synthe.

L’entreprise Littoral Service reconcentre l’ensemble de son activité sur la parcelle 460 AT 51 dont elleest propriétaire, ce qui nécessite l’arrivée de réseau ERDF pour l’alimentation électrique du site.

Le passage de réseau ERDF ne peut se faire que sur la parcelle 460 AT 76 ce qui viendra grever laparcelle d’une servitude, tel que repris au plan ci-annexé.

Cette servitude est consentie à titre gratuit à ERDF en tant que concessionnaire public.

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir :- Autoriser la création d’une servitude de réseau sur la parcelle cadastrée 460 AT 0076 au profit d’ERDFsur une bande de 1 mètre de large sur 75 mètres de long pour la pose de deux canalisations souterraineset leurs accessoires ;- Dire qu’ERDF prendra à sa charge exclusive les frais de dépose des ouvrages en cas d'inexploitationultérieure ;- Dire que la servitude est consentie à titre gratuit à ERDF en tant que concessionnaire public ;- Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint à signer tous les documents et actes nécessaires à larégularisation de cette servitude, les éventuels frais afférentes seront à la charge exclusive d’ERDF.


ADOPTE.




Séance du Conseil Municipal de DUNKERQUE du 17 décembre 2015 N°6 DEMOCRATIE LOCALE

15.- Politique de la Ville - Programmation d'actions 2016 Rapporteur : Madame Karima BENARAB, 1ère Adjointe au Maire

La Ville de Dunkerque est engagée dans le dispositif de la Politique de la Ville, et a signé, le 9 juillet2015, un nouveau Contrat de Ville pour la période 2015-2020.

Le Contrat de Ville a été co-construit et signé avec nos partenaires, dont l’Etat, la Région, le Département,la Communauté Urbaine de Dunkerque (CUD).

La politique de la Ville est pilotée par la CUD, et la Ville de Dunkerque décline l’animation du dispositifsur son propre territoire. Les quartiers de Dunkerque classés en géographie prioritaire sont le Banc Vert, l’Ile Jeanty, le Carré dela Vieille, le Jeu de Mail, la Basse Ville et Soubise. Le Contrat de Ville 2015-2020 s’articule autour de 7 axes, qui sont :

- Stimuler le développement économique et l’accès à l’emploi des publics les plus en difficultés- Agir sur l’attractivité et l’accès au logement digne pour tous- Développer un territoire en associant pleinement ses habitants- Dynamiser le volet éducatif pour donner des perspectives aux enfants et aux jeunes- Privilégier une approche globale de la santé des populations- Promouvoir l’égalité des chances et lutter contre les discriminations- La gouvernance (coordination, mutualisation).

La programmation d’actions proposée pour 2016 a été instruite en fonction de ces 7 axes, afin des’assurer que les projets retenus répondent bien aux enjeux et objectifs définis dans le Contrat de Ville,et puissent donc être remontés auprès de nos partenaires pour solliciter les cofinancements. Les projets retenus sont repris dans le tableau joint. Cette proposition de programmation est appelée à évoluer en fonction des montants qui seront validéspar les cofinanceurs, à l’issue de la période d’instruction. Elle sera exécutoire lorsque les partenairescofinanceurs auront donné leur accord et attribué les financements nécessaires à la mise en œuvre desprojets retenus.

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir :- Adopter la proposition de programmation d’actions 2016, ci-annexée- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ces dossiers.

Avis favorable en date du 01/12/15 de la commission Démocratie, culture, territoires et vie de quartier

ADOPTE.




Ville de Dunkerque / DGA VSC / DLVQ / MV 18/11/2015 Page n°1

VILLE DE DUNKERQUE - DGA Vie Soc ia le e t Ci toyenne - Di rect ion Démocrat ie Locale et Vie de Quart ie r

POLITIQUE DE LA VILLE :

Tableau des projets pour la programmation 2016

au 16 novembre 2015

Porteur Action Action

nouvelle ou reconduite Axes du Contrat de Ville Part Ville Part Etat/Région Autres Total

CITEO Médiation sociale en milieu scolaire Action nouvelle Dynamiser le volet éducatif pour donner

des perspectives aux enfants et aux jeunes 5 350 5 350 23 800 34 500

Les 4 Ecluses Fab 4 Action nouvelle Dynamiser le volet éducatif pour donner

des perspectives aux enfants et aux jeunes 5 358 5 358 10 716

Studio 43-Terres Neuves Ciné citoyen Action nouvelle Développer un territoire en associant

pleinement ses habitants 2 650 2 650 1 040 6 340

AFEV Être utile contre les inégalités,

avec la jeunesse comme ressource Action reconduite

Dynamiser le volet éducatif pour donner des perspectives aux enfants et aux jeunes 9 000 9 000 63 678 81 678

Générations et culture Rompre l’isolement des migrants âgés

et des adultes résidant au foyer adoma la Batellerie Action reconduite

Développer un territoire en associant pleinement ses habitants

3 000 3 000 45 200 51 200

Le Bateau feu Graine de spectateur Action nouvelle Dynamiser le volet éducatif pour donner

des perspectives aux enfants et aux jeunes 6 000 6 000 24 000 36 000

Maison Promotion de la Santé Atelier Santé Ville Action reconduite Privilégier une approche globale

de la santé des populations 27 410 27 410 54 820

Maison de Promotion de la Santé Education pour la santé et quartiers fragilisés Action reconduite Privilégier une approche globale

de la santé des populations 11 270 11 270 22 540

ADUGES Maisons de Quartiers

Jeu de Mail, Carré de la Vieille, Basse-Ville, Soubise, Ile Jeanty

NQE - Fêtons l’été à Dunkerque Action reconduite Développer un territoire en associant

pleinement ses habitants 18 216 18 000 36 216

ADUGES

Maisons de Quartiers Jeu de Mail, Carré de la Vieille, Basse-Ville, Soubise, Ile Jeanty

Places en fête Action nouvelle Développer un territoire en associant


ADUGES


Au fil des canaux Action reconduite Développer un territoire en associant


ADUGES

Maisons de Quartiers Jeu de Mail, Carré de la Vieille, Ile Jeanty

Basse-Ville, Soubise, Banc Vert

OVVV animation/territoire centre

et mini-séjours/tous territoires prioritaires Action reconduite

Dynamiser le volet éducatif pour donner des perspectives aux enfants et aux jeunes

18 775 18 300 3 825 40 900

ADUGES

Maison de Quartier Banc Vert

OVVV Banc vert Action reconduite Dynamiser le volet éducatif pour donner


Ville de Dunkerque / DGA VSC / DLVQ / MV 18/11/2015 Page n°2

Récapitulatif des parts sollicitées auprès de chaque cofinanceur en politique de la ville :

- Part Etat 259 419 303 019

- Part Région 44 500

- Part Ville 261 304

- Total 565 223

ADUGES


L’ilot z’enfants Action nouvelle Dynamiser le volet éducatif pour donner


ADUGES

Maisons de Quartiers Jeu de Mail, Carré de la Vieille, Ile Jeanty

Basse-Ville, Soubise, Banc Vert

FPH - Fonds de Participation des habitants Action reconduite Développer un territoire en associant


Ville

Direction Enfance-Jeunesse-Education Académie d’été Action reconduite


7 175 10 762 17 938 35 875

Ville

Réseau des bibliothèques L’album en tous sens Action nouvelle


3 400 3 400 6 800

Ville

Direction Enfance-Jeunesse-Education DRE - Dispositif de Réussite Educative Action reconduite


38 760 88 389 27 885 155 034

Ville

Direction Développement Durable

Accompagnement à la conception, la mise en œuvre et au

suivi des jardins partagés Action reconduite


23 510 6 500 3 450 33 460

Ville

Direction Développement Durable Action de sensibilisation du public à l’environnement Action reconduite


4 830 4 830 9 660

Ville

Démocratie Locale et Vie de Quartier FTU - Fonds de Travaux Urbain Action reconduite


16 000 16 000 32 000

Ville

Pôle Emploi-Insertion Tchat Alternance Action reconduite

Stimuler le développement économique et l’accès à l’emploi des publics le plus en

difficultés 8 000 8 000 16 000

Ville

Pôle Logement Peuplement

Mission d’accompagnement des familles

logées dans le parc de soliha/pact Action reconduite

Agir sur l’attractivité et l’accès au logement digne pour tous

8 000 8 000 16 000

Ville

Pôle Egalité et lutte contre les discriminations

Action de sensibilisation à la prévention et la lutte contre les

discriminations et pour l’égalité femmes/hommes Action nouvelle

Promouvoir l’égalité des chances et lutter contre les discriminations

6 000 8 000 14 000

261 304 €

303 919 €

210 816 €

776 039 €

dont 259 419 € Etat et 44 500 € Région


16.- Avenant au Règlement Intérieur des Fabriques d'Initiatives Locales relatif au Fondsd'accompagnement citoyen des Initiatives Locales (FacIL) Rapporteur : Madame Diana DEQUIDT, Adjointe au Maire

Par délibération en date du 25 septembre 2014, le Conseil municipal a adopté le Règlement Intérieurdes instances participatives dans les quartiers, instituant les Fabriques d’Initiatives Locales (FIL). Ildéfinissait deux axes de structuration pour les FIL :

- le premier visait à coproduire des projets avec les habitants en lien avec des dynamiques

d’éducation populaire- le second visait à apporter un soutien aux initiatives et aux actions collectives des habitants.

Le présent avenant concerne ce second axe.Il a pour objet de définir un cadre commun au fonctionnement des commissions mises en place au seindes quartiers pour délibérer et décider de l’attribution d’une aide financière à des porteurs de projet, qu’ils’agisse de collectifs d’habitants ou d’associations. A partir de ce cadre général de référence, chaquecommission pourra expérimenter librement au sein de son quartier. Le présent avenant précise les dispositions relatives au périmètre d’intervention, aux finalités dudispositif, à la composition de la commission, aux principes de fonctionnement, au recrutement deshabitants et à la communication. La ville de Dunkerque confie à l’ADuGES la gestion de ce fonds et à ce titre, lui attribue une subventiondont le montant est révisé chaque année. Les commissions Fonds d’Initiatives Quartier (FIQ) et Fonds de Participation des Habitants (FPH)continuent de fonctionner jusqu’à l’installation effective des commissions FacIL. Aussi, il vous est demandé de bien vouloir :

- Approuver l’avenant au Règlement Intérieur des Fabriques d’Initiatives Locales, constituant le cadregénéral du Fonds d’accompagnement citoyen des Initiatives Locales (FacIL), joint.- Autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer tout document s’y référant.


ADOPTE.




DLVQ - avenant au règlement des FIL relatif au Fonds d’accompagnement citoyen des Initiatives Locales – 17/12/15 1

VILLE DE DUNKERQUE

AVENANT AU RÈGLEMENT INTERIEUR DES FABRIQUES D’INITIATIVES LOCALES

FONDS D’ACCOMPAGNEMENT CITOYEN DES INITIATIVES LOCALES (FacIL)

Sommaire

1. Préambule

2. Intitulé du dispositif

3. Périmètre d’intervention

4. Finalités du dispositif

5. Composition de la commission

6. Principes de fonctionnement

7. Recrutement des habitants

8. Communication


FONDS D’ACCOMPAGNEMENT CITOYEN DES INITIATIVES LOCALES : FacIL

1) PRÉAMBULE Le règlement intérieur des Fabriques d’Initiatives Locales (FIL) a été adopté par délibération du conseil municipal le 25 septembre 2014. Il définit deux axes de structuration pour les FIL : - le premier vise à coproduire des projets avec les habitants en lien avec des dynamiques d’éducation

populaire. - le second vise à apporter un soutien aux initiatives et aux actions collectives des habitants. Le présent avenant concerne ce second axe et a pour objet de définir un cadre commun aux délibérations de chacune des commissions mises en place au sein de chaque quartier. Comme il est indiqué dans le règlement intérieur des FIL, celles-ci sont placées sous la responsabilité du Maire. Celui-ci délègue à l'adjoint à la démocratie locale et aux maires adjoints la responsabilité de leur mise en œuvre. Il en sera de même pour la mise en œuvre de ce qui est arrêté dans le présent avenant. Celui-ci définit un cadre commun à l’ensemble des quartiers. En référence et en cohérence avec ce cadre, chaque quartier peut cheminer avec sa spécificité et expérimenter librement ; chacune des commissions mise en place pourra ainsi s’organiser comme elle le souhaite (animation, accueil des porteurs de projet, etc.) et pourra se doter d’un document formalisant et précisant ses principes et règles de fonctionnement et d’organisation.

2) INTITULÉ DU DISPOSITIF

L’appellation du dispositif est : Fonds d’accompagnement citoyen des Initiatives Locales (FacIL).

3) PÉRIMÈTRE D’INTERVENTION Une commission est mise en place par quartier : Dunkerque Centre, Malo Les Bains, Petite Synthe, Rosendaël.

4) FINALITÉS DU DISPOSITIF

Le Fonds d’accompagnement citoyen des Initiatives Locales est créé pour apporter un soutien aux actions de collectifs d’habitants au sein des quartiers, que ceux-ci soient organisés ou non en association. Il vise à proposer une aide financière simple et rapide pour mener une action collective. Les commissions, qui délibèreront pour décider de l’attribution de ces aides, veilleront à en favoriser la simplicité d’utilisation. Le choix de la commission doit résulter d’une appréhension globale de l’action proposée, notamment en appréciant dans quelle mesure cette action : - permet à des habitants de s’engager, de s’organiser, de monter une action collective ; - contribue à la dynamique sociale du quartier, quel que soit le domaine dans lequel elle s’inscrit (lien et vie

sociale, éducatif, culturel, etc.) ; o Une attention sera apportée à la dynamique d’ouverture que promeut l’action (par exemple :

ouverture aux partenaires associés, aux habitants du quartier, aux non adhérents d’une association, etc.).

o Si l'action est annuelle, il conviendra que l'action s'intègre dans un projet qui contribue réellement à la vie du quartier.

- est innovante ; - fait un usage équilibré et mesuré de l’aide financière octroyée. Une attention pourra être portée à sa

contribution à l’économie locale.


5) COMPOSITION DE LA COMMISSION ET DUREE DU MANDAT Chaque commission est composée de deux collèges : - Un collège habitants, composé de 10 habitants, âgés de 16 ans et plus et d’un représentant de l’ADuGES

(un membre d’un des conseils de maison de quartier du quartier concerné). La parité homme/femme sera recherchée. La durée de leur mandat (engagement) est de deux années. A Dunkerque Centre et Petite Synthe, des habitants des secteurs en politique de la ville devront y siéger.

- Un collège de deux élus, composé de l’adjoint à la démocratie locale et du maire adjoint ; celui-ci, en cas d’absence, peut se faire représenter par un autre élu.

6) PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT

- Les membres de la commission délibèrent et décident des soutiens à apporter aux porteurs de projet

d’action. Le collège habitants a voix délibérative. Le collège des élus a voix consultative. - Le montant maximal pouvant être accordé pour une action est de 600 €. Les porteurs de projet chercheront

à mobiliser un co-financement. - Le quorum est fixé à 3 habitants. - Les membres de la commission ne pourront pas être « juge et partie » ; par ex., si l’un d’eux est membre

d’une instance délibérative d’une association, et que celle-ci présente un projet d’action à la commission, alors il ne peut pas participer à la délibération ni au vote.

- Les porteurs de projets d’actions sont des collectifs d’habitants, organisés ou non en association. - Ils constituent un dossier permettant de formaliser leur demande, qu’ils déposent auprès de la mairie de

quartier concernée. - Ils pourront bénéficier d’un accompagnement pour monter leur dossier et pour entrer en dialogue avec les

membres de la commission, notamment par les mairies de quartier et/ou les maisons de quartier. - Afin d’alimenter ce fond, qui est réparti entre chaque quartier, la Ville de Dunkerque attribue une

subvention à l’ADuGES, gestionnaire du fonds. Le montant de cette subvention est révisé chaque année. - Concernant les secteurs en politique de la ville, la participation financière de la Ville peut être abondée par

la mobilisation du Fonds de Participation des Habitants (FPH) mis en œuvre par la Région Nord-Pas-de-Calais. Dans ce cas, c’est l’association qui sollicite la Région via un dossier annuel de demande de subvention.

- Un bilan global et par quartier est élaboré chaque année.

7) RECRUTEMENT DES HABITANTS - Les modalités de la candidature sont les suivantes :

- pour pouvoir candidater, il faut être résident de Dunkerque et avoir 16 ans ou plus ; les employés municipaux et les salariés de l’ADuGES ne peuvent candidater ;

- l’habitant intéressé et désireux de s’engager, postule pour une commission du quartier de son choix : • Dunkerque Centre • Malo Les Bains • Petite Synthe • Rosendaël

- Pour recruter les membres du collège habitants, un appel à candidature de volontaires est organisé, notamment : - par Dunkerque et Vous, par le site web de la Ville ; - par le biais des ateliers FIL ; - par les maisons de quartier. - …

- A l’issue de cet appel à candidature, cinq des membres du collège habitants de chaque commission, sont désignés par tirage au sort, les cinq autres sont désignés par Monsieur le Maire. Les personnes candidates non retenues sont inscrites sur une liste complémentaire et seront sollicitées si des habitants arrêtent leur engagement.

- Il sera recherché la parité homme/femme. - A Dunkerque Centre et Petite-Synthe, des habitants des secteurs en politique de la Ville devront y siéger.

8) COMMUNICATION Chaque porteur de projet s’engage à apposer sur tous les supports de communication phrase ou logo indiquant que cette action a été soutenue financièrement par le FacIL. Quand ces projets bénéficient aussi du Fonds de Participation des Habitants, le logo FPH et l’indication de cette autre source de financement sont également apposés.


17.- Délibération-cadre relative à l'élaboration du nouveau plan de déplacements du quartierde Rosendaël dans le cadre des Fabriques d'Initiatives Locales (FIL) Rapporteur : Monsieur Jean-François MONTAGNE, Adjoint de quartier

Un diagnostic élaboré avec les habitants dans les ateliers des FIL

Depuis le début de l’année 2015, les habitants du quartier de Rosendaël ont été invités à se réunir ausein des ateliers des FIL pour identifier et exprimer les atouts et points faibles du quartier en matièrede déplacements, qu’il s’agisse - de circulation,- de stationnement- de déplacements doux (piéton, vélo, bus…). L’ensemble a permis de poser un diagnostic approfondi, qui a été présenté sous forme d’une expositionestivale. Cette dernière était constituée notamment d’une carte géante du quartier sur laquelle étaientpositionnées des gommettes de couleur matérialisant rue par rue les remarques et suggestionsformulées lors de ces ateliers. Chacun des habitants visitant cette exposition aura ainsi pu compléter cediagnostic en laissant par écrit ses commentaires. Un objectif ambitieux, un nouveau plan de déplacement d’ici à 2018 De toute cette première phase, il résulte que les Rosendaëliens souhaitent un nouveau plan dedéplacement pour leur quartier. Ce dernier doit permettre - de mieux circuler, moins vite mais de manière plus fluide,- de mieux stationner, plus facilement, de manière plus ordonné,- de mieux se déplacer sur des trottoirs dégagés, sur des itinéraires cyclables sécurisés ou avec un

réseau de bus performant. Ainsi, trois objectifs guideront les travaux à venir :1- Elaborer un plan de déplacement qui permette de mieux vivre ensemble en améliorant encore la

tranquillité, la convivialité et la sécurité dans nos rues et sur nos trottoirs,2- Construire avec les Rosendaëliens des réponses concrètes aux difficultés identifiées, en assurant

un meilleur partage de l’espace public pour que chacun puisse y évoluer en sécurité quel que soitson mode de déplacement,

3- Mettre en œuvre le nouveau plan de déplacement dans les délais annoncés en procédant auxchangements et aménagements indispensables.

Une méthode en quatre étapes pour construire avec les habitants dans les ateliers des FIL Le quartier est découpé en 5 îlots de vie afin d’élaborer les réponses à apporter au plus proche de laréalité des habitants. Pour chacun de ces îlots, le nouveau plan de déplacement sera construit et misen œuvre en quatre étapes :1- Réaliser une esquisse du plan de déplacement en fonction des éléments du diagnostic partagé

établi dans les ateliers des FIL,2- Construire ensemble le nouveau plan de déplacement à partir de l’esquisse afin de prendre en

compte au mieux les enjeux, les réalités du quotidien et les éléments du diagnostic,3- Préparer la mise en œuvre de ce nouveau plan de déplacement en programmant les travaux et

différents chantiers,4- Concrétiser le nouveau plan de déplacement dans l’îlot en réalisant les aménagements et

changements prévus.

Des réalisations concrètes L’engagement pris est que le nouveau plan de déplacement soit mis en œuvre dans des délais connusde tous et respectés d’ici fin 2018. Si des réalisations de grande ampleur devaient être menées, lesdates de chantier allant au-delà de 2018 seraient connues et partagées. La mise en œuvre du plan de déplacement ainsi élaboré intégrera l’ensemble des projets et démarchesdéjà planifiés d’ici à 2020 (rénovation complète des axes, plan de rattrapage roulement et trottoir,…).Dans ce cadre, l’état des chaussées, des trottoirs et leur éclairage seront optimisés au fil du temps. Aussi, il vous est demandé de bien vouloir :- approuver ce cadrage des travaux relatifs à l’élaboration du plan de déplacements de Rosendaël dansle cadre des Fabriques d’Initiatives Locales (FIL).


ADOPTE.




Séance du Conseil Municipal de DUNKERQUE du 17 décembre 2015 N°6 ACTION SCOLAIRE

18.- Fusion des écoles maternelles Jean Macé et Fort Louis Rapporteur : Monsieur Yves PANNEQUIN, Adjoint au Maire

En accord avec l’Inspection académique, la Ville de Dunkerque envisage la fusion des écolesmaternelles Jean Macé et Fort Louis.

L’école Jean Macé possède actuellement 2 classes et le groupe scolaire du Fort Louis comprend 2classes maternelles, 5 classes élémentaires et 1 classe pour l’inclusion scolaire (CLIS).

En raison, d’une part, des fermetures de classe successives dans ces écoles dues à une baissedu nombre d’enfants et, d’autre part, de l’exiguïté de la maternelle Jean Macé, le transfert d’effectifsnouveaux permettra de conforter le groupe scolaire qui dispose des capacités d’accueil nécessaires.

Les conseils des deux écoles ont émis un avis favorable à cette fusion, qui permettra à l’école maternelled’intégrer les locaux du groupe scolaire ; le restaurant scolaire étant déjà commun.

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir accepter la fusion de ces deux écoles.

Avis favorable en date du 02/12/15 de la commission Education jeunesse et sport

ADOPTE.




Séance du Conseil Municipal de DUNKERQUE du 17 décembre 2015 N°6 ACTION SCOLAIRE

19.- Regroupement des écoles maternelle et élémentaire Parc de la Marine et Porte d’eau Rapporteur : Monsieur Yves PANNEQUIN, Adjoint au Maire

En accord avec l’Inspection académique, la Ville de Dunkerque propose le regroupement des écolesmaternelle et élémentaire Parc de la Marine et Porte d’eau.

L’école maternelle Parc de la Marine possède actuellement 4 classes et l’école élémentaire Parc dela Marine 5. L’école élémentaire Porte d’eau comprend 8 classes et 1 classe pour l’inclusion scolaire(CLIS).

En raison, d’une part, des fermetures de classe successives dans ces écoles dues à une baissedu nombre d’enfants et, d’autre part, de la contrainte d’optimiser le patrimoine municipal, le transfertd’effectifs nouveaux permettra de conforter l’école élémentaire Porte d’eau qui dispose des capacitésd’accueil nécessaires, après quelques travaux d’aménagement pour les enfants d’âge maternel. Enoutre cette opération pourra en conséquence s’intégrer dans le projet Phoenix. Les conseils des écoles concernées ont émis un avis favorable à cette fusion, qui permettra aux écolesParc de la Marine d’intégrer les locaux de l’école élémentaire Porte d’eau.

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir accepter le regroupement de ces écoles.


ADOPTE.




Séance du Conseil Municipal de DUNKERQUE du 17 décembre 2015 N°6 ACTION PETITE ENFANCE

20.- Contrat Enfance Jeunesse 2015 - 2017 Rapporteur : Madame Séverine WICKE, Conseillère municipale

Le Contrat Enfance Jeunesse n°2 étant arrivé à échéance le 31 décembre 2014, il convient de lerenouveler pour la période 2015 – 2017, ce dernier devenant le CEJ 3, qui sera signé pour une périodede trois ans avec effet au 1er janvier 2015.

A compter du 1er janvier 2015, le contrat reprendra toutes les actions de Saint-Pol-sur-Mer, Fort-Mardycket Dunkerque, y compris toutes les nouvelles actions, à savoir :

PLAN D'ACTION 2015/2017 :

1 - Maintien de l’offre de service existant en matière d’accueil des tout petits, de l’enfance et des jeuneset augmentation du nombre de places en accueil collectif afin de répondre aux besoins de garde desfamilles dunkerquoises à savoir :

* Transfert de gestion de l’accueil collectif de mineurs du Méridien (actuellement en gestion Aduges) à laVille. Dans un souci d’harmonisation et de lisibilité, il a été convenu que la Ville reprenne le périscolaire duMéridien pour une ouverture en septembre 2014, le mercredi après-midi et durant les petites vacancesscolaires, pour les enfants de 2 à 11 ans, transfert au sein de l’école maternelle Charles Perrault pourles 2/6 ans et à l’école élémentaire Kléber pour les 6/11 ans (Ville de Dunkerque) * Création de 7 équipements d’Accueils Collectifs de Mineurs Sans Hébergement Accueils Périscolaires(matin et soir) dans les groupes scolaires de la Ville de Saint-Pol-sur-Mer. A ces actions en cours de réalisation, s’ajoutent des projets actuellement en réflexion au sein de lacollectivité qui pourront éventuellement se concrétiser sous réserve que la ville dispose des capacitésfinancières suffisantes. Ils feraient dès lors l’objet d’un avenant au contrat : * Création d’un lieu d’accueil Enfant/Parents à la Maison de Quartier du Pont Loby (Association Aduges). * Création de deux LALP au sein des Maisons de Quartier (Association Villenvie). * Extension du poste de coordination jeunesse à Saint-Pol-sur-Mer, liée à la création des 2 LALP. * Extension de l'Accueil Collectif de Mineurs extrascolaire au sein de la Maison de Quartier Victor Hugo /Langevin (Association Villenvie).

* Création de trois LALP au sein des Maisons de Quartier (Association Aduges). * Pour la commune associée de Fort-Mardyck, élargissement de l’accueil périscolaire communal en2014 (hors CEJ) dans le cadre de la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires. * Projet de fusion des haltes garderies du Méridien et Rosendaël (Association Aduges) * Poursuite de l’expérimentation sur l’Académie d’Eté, dispositif destiné à favoriser la réussite desenfants en situation fragile. * Création de LALP au sein des Maisons de Quartier Timonerie, Rosendaël centre, Ile Jeanty et PontLoby (Association Aduges) * Projet de fusion des haltes garderies Soubise et Glacis aux crèches collectives (Association Aduges).

* Projet d’augmentation de places et/ou de capacité théorique pour les multi accueils du Jeu de Mail etdu Grand Large Association Aduges). * En prévision de la fermeture des écoles élémentaire et maternelle du Parc de la Marine en 2016,transfert des places lors de l’accueil périscolaire à l’école Porte d’eau et transfert des places lors del’accueil du mercredi et des petites vacances scolaires au groupe scolaire Fort Louis. - accueil périscolaire du soir : - de 6 ans : 16 places + de 6 ans : 12 places- accueil de loisirs du mercredi : - de 6 ans : 32 places + de 6 ans : 24 places- accueil de loisirs des petites vacances scolaires : - de 6 ans : 32 places + de 6 ans : 36 places * Pour la commune associée de Saint-Pol-sur-Mer, proposition en 2016, pour les accueils collectifs demineurs petite enfance d’été, de l’allongement de la durée de l’accueil journalier par la création d’unservice restauration, pour un effectif estimatif de 50 enfants. 2 - Diversifier les vecteurs de communication et d’information en direction des parents et des jeunespour mieux les informer, mais aussi pour mieux les intégrer et ce, dès le démarrage dans la mise enplace des projets éducatifs.

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer le CEJ n°3, ainsi qu’àmettre en œuvre le schéma de développement.


ADOPTE.




Séance du Conseil Municipal de DUNKERQUE du 17 décembre 2015 N°6 ECONOMIE TOURISME

21.- Programme de commerces et de logements au sein du coeur commercial de la villede Dunkerque sur le site des écoles du Parc de la Marine et du bâtiment des AffairesMaritimes. Désignation d'un opérateur - Etablissement du protocole d'accord Rapporteur : Monsieur Jean-Yves FREMONT, Adjoint au Maire

Dans le cadre du projet Phoenix de renforcement de l’attractivité du centre d’agglomération deDunkerque, le programme immobilier de commerces et de logements sur le site des Ecoles du Parc dela Marine et du bâtiment des Affaires Maritimes a un double objet. Il vise d’une part à intensifier l’armature commerciale du centre-ville en résorbant les ruptures de linéairescommerciaux actuels et de permettre la création de boucles marchandes piétonnes courtes. Il entend d’autre part accroître le nombre de logements neufs de qualité de l’hyper centre, et ceci, àproximité immédiate des futures lignes de bus à haut niveau de service qui desserviront le dunkerquoiset des bassins portuaires emblèmes de l’identité dunkerquoise. Afin de mener ce projet et de désigner l’opérateur qui aura en charge sa réalisation, il a été procédéà une consultation à l’issue de laquelle il est proposé de retenir l’offre et le programme de la sociétéVINCI Immobilier Le programme prévisionnel de commerces représente un total de 6 996m² qui se décomposent commesuit :

Boutiques : 2 744m²Moyennes Surfaces : 2 544m²Restaurants : 1 057m²Bureaux Activités: 360m²Crèche : 291m²

Le programme prévisionnel de logements prévoit quant à lui la création de 3 300 m² de surface deplancher de logements en accession, répartis en deux immeubles, l’un de 44 logements, l’autre de 19logements ainsi que 1 500m² de surface de plancher de logements sociaux (environ 27 logements), soitau total 90 logements. S’agissant de l’acquisition du foncier, qui appartient pour partie à la Ville de Dunkerque et pour partie à lacommunauté urbaine, la société VINCI Immobilier a proposé une charge foncière de 1 900 000 € TTC. Les engagements de la Société VINCI seront repris dans un protocole d’accord qui a vocation àcontractualiser l’ensemble de son offre. Aussi, il vous est demandé de bien vouloir : - approuver le programme immobilier de commerces et de logements sur le site des Ecoles du Parc dela Marine et du bâtiment des Affaires Maritimes.- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole d’accord afférent et tout actenécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.


ADOPTE.





22.- Délégation de maîtrise d'ouvrage de la ville de Dunkerque à la Communauté urbaine pourles travaux préalables à la réalisation du programme de commerces et de logements ausein du coeur commercial de la ville de Dunkerque sur le site des écoles du Parc de laMarine et du bâtiment des Affaires Maritimes Rapporteur : Monsieur Jean-Yves FREMONT, Adjoint au Maire

Dans le cadre du projet Phoenix de renforcement de l’attractivité du centre d’agglomération deDunkerque, une consultation a été menée en vue de désigner un opérateur immobilier pour la réalisationd’un programme de commerces et de logements au sein du cœur commercial de la ville sur le site desEcoles du Parc de la Marine et du bâtiment des Affaires Maritimes. Le foncier concerné par le programme appartient pour partie à la Ville de Dunkerque et pour partie àla Communauté Urbaine de Dunkerque. Des travaux préalables à la cession du foncier à l’opérateur immobilier s’avèrent nécessaires notammentpour optimiser le calendrier opérationnel. Eu égard aux contraintes techniques de réalisation des travaux et aux difficultés que générerait unedouble maîtrise d’ouvrage sur l’opération, dans un souci de simplification et de cohérence globale dansla mise en œuvre du projet, il est proposé que la Communauté Urbaine de Dunkerque assure la maîtrised’ouvrage de l’ensemble des travaux, qu’ils relèvent de ses propres compétences ou des compétencescommunales ou qu’ils soient situés sur du foncier communal ou sur du foncier communautaire.

Il est ainsi proposé que la Communauté Urbaine de Dunkerque assure la maîtrise d’ouvrage des travauxde démolition de l’école du parc de la Marine et du blockhaus, et la prise en charge des interventionsrelatives à l’archéologie préventive.

Ces interventions sur le foncier appartenant à la Ville seront préalables à la cession dudit foncier àl’opérateur immobilier par la Ville de Dunkerque.

Cette délégation de maîtrise d’ouvrage fera l’objet d’une convention entre la Ville de Dunkerque et laCommunauté urbaine de Dunkerque, dont l’objet est: - d’acter la délégation de maîtrise d’ouvrage,- de définir les modalités de réception du foncier par la Ville de Dunkerque à l’issue des travaux,- de définir les modalités de remboursement par la ville de Dunkerque à la Communauté Urbaine deDunkerque de l’ensemble des dépenses supportées, estimées à 600 000 € TTC. Aussi, il vous est demandé de bien vouloir :- approuver la délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux préalables à la réalisation d’un programmede commerces et de logements au sein du cœur commercial de la ville sur le site des Ecoles du Parcde la Marine et du bâtiment des Affaires Maritimes.- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente et tout acte nécessaireà la mise en œuvre de la présente délibération.

Avis favorable en date du 04/12/15 de la commission Economie, tourisme, commerce, animation,sécurité

ADOPTE.





23.- Commission d'indemnisation à l'amiable des préjudices économiques liés aux travaux duprojet "Dk'Plus de mobilité" - désignation du représentant de la ville de Dunkerque Rapporteur : Monsieur Jean-Yves FREMONT, Adjoint au Maire

Par délibération du 26 novembre 2016, le conseil de la Communauté urbaine de Dunkerque a décidé lacréation d’une commission d’indemnisation à l’amiable des préjudices économiques liés aux travaux duprojet de restructuration du réseau de transport collectif « Dk’Plus de mobilité ».

Le rôle de cette commission est d’examiner les demandes d’indemnisation présentées par lesprofessionnels situés dans les zones d’aménagement du projet (sur les tracés des lignes A-bleue, B-rouge, C-verte, D-orange et E-violette), notamment sur la commune de Dunkerque et sur les communesassociées de Fort-Mardyck et Saint-Pol-sur-Mer, en exercice avant l’achèvement de l’enquête d’utilitépublique, et de proposer au Conseil de Communauté, dans des délais raisonnables, une indemnisationà l’amiable pour les préjudices économiques effectifs.

La commission est composée comme suit par arrêté du Président de la Communauté urbaine deDunkerque est associé un suppléant.

Membres ayant voix délibérative :

- Un Président, désigné par le Président du Tribunal Administratif de Lille- Un représentant de la Préfecture du Nord, sous-préfecture de Dunkerque· Un représentant élu de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte d’Opale· Un représentant élu de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Nord Pas de Calais

– Commission territoriale Dunkerque· Un représentant élu de la Communauté Urbaine de Dunkerque· Un représentant élu de la commune de Coudekerque-Branche· Un représentant élu de la commune de Dunkerque· Un représentant élu de la commune de Grande-Synthe· Un représentant élu de la commune de Leffrinckoucke Aussi, il vous est demandé de bien vouloir : - de désigner comme représentants de la ville de dunkerque au sein de cette commission monsieurGérard Gourvil en qualité de titulaire et monsieur Jean-Philippe Titeca en qualité de suppléant.


ADOPTE.





24.- Opération mixte hébergement touristique et logement - site Vandenabeele, lancement dela consultation opérateur Rapporteur : Monsieur Jean-Yves FREMONT, Adjoint au Maire

La présente consultation porte sur un terrain de 11 500 m² et a pour objectif d'identifier un opérateurorganisé en groupement ayant pour mission de réaliser :

- un programme d’hébergement touristique et d’affaires (hôtel ou résidence de tourisme hautde gamme), d’équipement touristique de « bain » associé et de cellules de commerces etservices ;

- un programme de logements de standing ;

en relation avec le projet de rénovation globale de la digue piétonne initié par la Communauté Urbaine, larefonte fonctionnelle de l’esplanade Paul Asseman et la reprogrammation du quartier du Grand Large . Ce projet s’inscrit dans le cadre du projet global de renforcement de l’attractivité économique ettouristique de la station balnéaire de Dunkerque – Malo-les-Bains et de la ville centre d’agglomération etdoit concourir au développement de la station balnéaire et à la recherche d’une animation permanentede ce secteur. Dans le cadre de la consultation opérateur, trois groupements / candidats seront amenées à concourir. Chaque groupement candidat établira

· Une organisation urbaine du site· Un programme d’équipement public, d’hébergement touristique et d’affaires, d’équipement

de « bain » associé· Une proposition de charge foncière· Un principe d’organisation immobilière de l’ensemble· Un planning optimisé de réalisation

Le candidat qui répondra le mieux aux intentions de la collectivité sera désigné lauréat.Les candidats non retenus pourront bénéficier d’une indemnisation forfaitaire d’un montant de7 500 euros. Un protocole d’accord entre le candidat retenu et la collectivité fixera les conditions de cession du foncierà l’opérateur mandataire de l’équipe. Aussi, il vous est demandé de bien vouloir :

- autoriser Monsieur le maire à engager la procédure et à établir tous documents nécessairesà sa conduite.

-


ADOPTE.





25.- Régie à autonomie financière du camping municipal - prolongation du contrat dudirecteur Rapporteur : Monsieur Jean-Yves FREMONT, Adjoint au Maire

Depuis le 10 novembre 2010, le camping municipal de la Licorne est exploité dans le cadre d'une régiemunicipale dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Les statuts de la régie prévoient la désignation du directeur par le conseil municipal sur proposition duMaire. Par délibération en date du 27 novembre 2014, le directeur actuel, Mr Stéphane Vanbesselaere, a étéconfirmé dans ses fonctions jusqu'au 31 décembre 2015. Il est proposé de renouveler le mandat de Mr Stéphane Vanbesselaere, agent titulaire mis à dispositionpar la Ville de Dunkerque, en tant que directeur du camping pour une durée complémentaire de 1 an soitjusqu’au 31 décembre 2016. Les priorités et les modalités d’exercice de ses fonctions seront reprisespar lettre de mission. Corrélativement, une nouvelle convention est formalisée concernant le logementde fonction dont il bénéficie pour nécessité de service, pour la même durée. Il est demandé au conseil municipal :- d’adopter ces dispositions- d’autoriser le maire à signer la convention de mise à disposition de l’agent.


ADOPTE.





26.- Révision des tarifs des droits de place sur les marchés Rapporteur : Monsieur Bernard MONTET, Adjoint au Maire

Lorsqu’on compare le prix de l’abonnement mensuel d’un commerçant titulaire d’un emplacement fixesur nos marchés d’approvisionnement avec celui pratiqué par les communes proches, on constate quenous nous situons dans la moyenne et, qu’à quelques centimes près, ils sont quasi identiques à ceuxdes villes de Calais et Grande Synthe. En revanche, alors que ces autres communes ont adopté unetarification simple ne comprenant que deux prix au mètre linéaire occupé, un pour les abonnés et l’autrepour les commerçants dits « passagers » (non titulaires de leur emplacement), notre grille tarifaire etnos modalités de calcul sont particulièrement complexes .

En effet, nous pratiquons cinq prix différents à savoir, 3 tarifs pour les abonnés (celui du marché deDunkerque Centre pour les commerçants qui ne participent qu’à l’un des deux marchés hebdomadaires,celui pour les marchés des autres quartiers et un tarif préférentiel pour les commerçants qui participentau marché de Dunkerque Centre les mercredis et samedis.) et deux tarifs pour les « passagers » (celuipour les marchés de Dunkerque Centre et celui pour les autres marchés.) De plus, alors que le montantdes droits de place pour les passagers est calculé au mètre linéaire, l’abonnement bimensuel pour lescommerçants titulaires de leur place est déterminé en fonction de la surface occupée avec des modalitésparticulières de calcul pour les emplacements d’une surface supérieure à 48m2.

Cela aboutit à une certaine opacité de notre grille tarifaire des marchés d’approvisionnement pour lesmarchands de place, une impossibilité de comparer de façon directe et immédiate nos prix avec ceuxpratiqués par les autres villes et complique la tâche des agents et services qui doivent les appliquer etassurer le recouvrement des recettes correspondantes.

Une simplification de notre tarification s’impose donc, d’autant qu’à compter du 1er janvier 2016, nosplaciers et le service en charge des marchés d’approvisionnement utiliseront un nouveau matérielinformatique mobile spécialement conçu pour la gestion des marchés et plus généralement laperception des différents droits d’occupation du domaine public, matériel dont le paramétrage s’avéreraitextrêmement compliqué avec notre tarification actuelle Par ailleurs, en fonction de différents facteurs exogènes (conjoncture économique générale, impactdes nouveaux rythmes scolaires, météo défavorable), la fréquentation par les clients du marché deDunkerque Centre, le mercredi, a diminué entraînant une baisse du chiffre d’affaires des commerçants. Les professionnels concernés nous ont fait valoir à juste titre que le marché du mercredi devenant, dufait de cette situation, un marché de matinée tout au long de l’année, au même titre que les marchésdes autres quartiers et n’étant plus commercialement davantage porteur que ces derniers, il n’était plusjustifié de lui appliquer un tarif plus élevé. Au vu de l’exposé qui précède, il vous est proposé d’adopter à compter du 1er janvier 2016, la nouvelletarification suivante qui abroge et remplace les délibérations du conseil municipal des 12 décembre2011, 30 janvier 2012 et 15 janvier 2015 :

Marché concerné

Commerçants abonnés Commerçants passagers*

Marchés du mercredi à DunkerqueCentre et sur les marchés de matinéedes autres quartiers (Malo, Rosendaël,Petite Synthe)

0,71€/ml et par marché

1,70 €/ml et par marché

Marché de journée à Dunkerque Centrele samedi



Tarif préférentiel pour les commerçantsqui participent aux deux marchés deDunkerque Centre (Mercredi et samedi)

0,71€/ml et par marché et lagratuité d’un mois

Pas de tarif préférentiel2,00€/ml et par

marché le samedi,1,70€/ml le mercredi

*les passagers qui participent aux deux marchés de Dunkerque Centre n’ont jamais bénéficié d’un tarif préférentiel ; les tarifsproposés au 1er janvier 2016 sont identiques à ceux de 2015 ; cela se justifie par le fait que ces tarifs avaient augmenté assezfortement au 1er janvier 2015 et que l’inflation a été quasi nulle sur la dernière année écoulée.

Enfin la « remise à plat » de notre tarification des marchés est l’occasion d’aligner l’échéancier

de recouvrement des abonnements sur celui des autres redevances annuelles d’occupation du domainepublic à caractère commercial (terrasses commerciales, commerces ambulants), à savoir la perceptiondu montant annuel de l’abonnement en 10 mensualités de janvier à octobre de chaque année et avecprélèvement, virement ou paiement par chèque ou en espèces (montants inférieurs à 300€) au 10 dechacun de ces mois.


ADOPTE.




Séance du Conseil Municipal de DUNKERQUE du 17 décembre 2015 N°6 ACTION CULTURELLE

27.- Demande de subvention à la DRAC pour la restauration d'oeuvres Rapporteur : Monsieur Michel TOMASEK, Adjoint au Maire

La direction des musées a présenté à la commission interrégionale de la DRAC et en commissionpermanente, plusieurs projets de restauration d’œuvres qui ont tous reçu un avis favorable. Il est

- d’une part nécessaire de poursuivre le travail mené sur les collections dans le cadre duprogramme pluri annuel de restaurations, visant à traiter les dégradations évolutives oupréoccupantes.

- d’autre part, et en prévision des expositions présentes et à venir, il convient de procéder à larestauration d’œuvres sélectionnées.

Le détail des œuvres restaurées est joint en annexe. Le montant total des restaurations s’élève sur deux exercices budgétaires (2014 et 2015) s’élève à26 143 € HT soit 31 331.14 € TTC. Il est proposé de solliciter de la direction régionale des affaires culturelles une subvention à hauteur de40 % soit 10 457.20 €.

Il vous est demandé de bien vouloir : - approuver ces dispositions- autoriser le Maire ou l’Adjoint Délégué à solliciter les subventions et à signer tout acte à intervenir pourla poursuite de ce dossier.


ADOPTE.




Nom de l'œuvre Auteur Restaurateur montant

HTmontant

TTCDate de la commission

1 Les buveurs Aristide Bourel Florence Douxami 2 150,00 € 2 580,00 € délégation permanente décembre 2014

2 Diorama Gerrit Schouten Laure Cadot 4 450,00 € 5 340,00 € délégation permanente décembre 2014

3 L'adoration des bergers Carrache Jean Pierre Galopin 800,00 € 1 032,00 € délégation permanente décembre 2014

4 Restauration de 9 primates CRP- Art - Yveline Huguet

6 450,00 € 7 740,00 € Avril 2014

5 Sans titre Philippe Charpentier Florence Douxami 380,00 € 456,00 € Mars 2015

6 6 peintures Europe du Nord 17 ème

Florence Douxami 2 650,00 € 3 180,00 € délégation permanente décembre 2014

7 Diorama Schouten Art partenaire 522,00 € 626,40 € délégation permanente décembre 2014

8 Intérieur de ferme Willemsen Jean Pierre Galopin 1 990,00 € 2 280,00 €

9 Fragment de figurine Egypte Antinoé Christine Devos 1 113,00 € 1 331,14 € délégation permanente mars 2013

10 Diorama Schouten Art partenaire 3 928,00 € 4 713,60 € délégation permanente décembre 2014

11 Maquette du monument à G Malo Emile Calot Christine Devos 810,00 € 972,00 € Juin 2015

12 Paysage avec figures Pieter Bout Anne Simon 900,00 € 1 080,00 € Mars 2015

Total 26 143,00 € 31 331,14 €

Demande de subvention DRAC - Restaurations

Tableau récapitulatif des restaurations d'œuvres 20 14-2015annexe à la délibération ……………..

Séance du Conseil Municipal de DUNKERQUE du 17 décembre 2015 N°6 APPEL D'OFFRES

Action culturelle

28.- Réalisation d'une bibliothèque dans le musée des Beaux-Arts sis Place du Général deGaulle à Dunkerque - désignation du maître d'œuvre Rapporteur : Monsieur Gérard GOURVIL, Conseiller municipal

Dans le cadre des travaux de restructuration du Musée des Beaux Arts afin d'y accueillir la futurebibliothèque du centre ville, une procédure de consultation a été engagée afin de sélectionner l'équipede maîtrise d'œuvre, sous forme de marché négocié conformément aux dispositions des articles 35 I2ème alinéa et 74 III 1°a du Code des Marchés Publics.

La mission du lauréat est une mission de base conformément à la Loi MOP comprenant les élémentssuivants : DIAG, APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET et AOR.

L'enveloppe prévisionnelle des travaux est arrêtée à 3 360 000 €HT (base juin 2015). Le prestatairesera retenu sur un forfait provisoire de rémunération, qui sera rendu définitif à la remise de l'avant projetdéfinitif.

Le forfait provisoire de rémunération est arrêté à la somme de 319 200 € HT pour un taux derémunération fixé à 9,5 %.

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir :- adopter ces dispositions,- autoriser la signature du contrat de maîtrise d’œuvre avec le groupement D’HOUNDT + BAJART,architectes associés à ATLANTE Ingénierie, ACAPELLA, EURL VANOOSTHUYSE, (mandataireD’HOUNDT + BAJART), classé n °1 par les membres de la Commission d’Appel d’Offres,- autoriser les représentants du pouvoir adjudicateur et les fonctionnaires délégués à signer le marchéà conclure ainsi que tout acte à intervenir.


ADOPTE.





Action jeunesse

29.- Organisation de séjours de vacances destinés aux jeunes dunkerquois de 7 à 17 ans Rapporteur : Monsieur Gérard GOURVIL, Conseiller municipal

Au vu du succès des séjours de vacances et à la forte demande des familles, il est proposé de renouvelercette prestation pour les jeunes dunkerquois de 7 à 17 ans. Ce marché intègre les besoins de la nouvelleville de Dunkerque (Dunkerque, Fort Mardyck et Saint Pol sur Mer). Les séjours seront répartis sur troistranches d'âge :

- 7 séjours pour les 7/13 ans- 1 séjour pour les 11/13 ans- 8 séjours pour les 14/17 ans.

Le marché, traité sous forme de marché à bons de commandes sans minimum ni maximum, sedécompose en 16 lots séparés pour des séjours d'une durée de 12 à 15 jours.

La répartition par lot s'établit comme suit :lot n°1 : séjour équitation pour les 7-13 anslot n°2 : séjour sciences et technologies pour les 7-13 anslot n°3 : séjour montagne pour les 7-13 anslot n°4 : séjour balnéaire en côte méditerranéenne pour les 7-13 anslot n°5 : séjour innovant par ses activités et/ou par sa destination pour les 7-13 anslot n°6 : séjour sports mécaniques pour les 7-13 anslot n°7 : séjour type "Fort Boyard" pour les 7-13 anslot n°8 : séjour au Royaume Uni pour les 11-13 anslot n°9 : séjour balnéaire en Espagne en camping pour les 14-17 anslot n°10 : séjour balnéaire en Italie - hébergement en dur pour les 14-17 anslot n°11 : séjour en Europe (hors Royaume Uni) pour les 14-17 anslot n°12 : séjour en Corse pour les 14-17 anslot n°13: séjour sports extrêmes pour les 14-17 anslot n°14 : séjour au Royaume Uni pour les 14-17 anslot n°15 : séjour innovant par ses activités et/ou par sa destination pour les 14-17 anslot n°16 : séjour découverte autour des grands parcs pour les 14-17 ans en France et ou en Europe. La dépense globale est estimée à 391 000 €. A titre indicatif, le nombre de places est estimé à 410. Cette prestation sera traitée par voie de procédure adaptée en application des dispositions des articles28 et 30 du Code des Marchés Publics.

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir :- adopter ces dispositions,- autoriser le lancement de la procédure de consultation,- autoriser les représentants du pouvoir adjudicateur et les fonctionnaires délégués à signer les marchésà conclure avec les candidats classés n°1 par les membres de la Commission d’Appel d’Offres ou àdéfaut, les suivants dans le classement,- autoriser les représentants du pouvoir adjudicateur et les fonctionnaires délégués à signer tout acteà intervenir dans le cadre de cette opération.


ADOPTE.





Action scolaire

30.- Fourniture de repas en liaison froide Rapporteur : Monsieur Gérard GOURVIL, Conseiller municipal

Le marché relatif à la fourniture de repas pour les restaurants scolaires en liaison froide arrive à échéancecourant 2016. Il y a donc lieu de le renouveler.

Le marché, traité en lot unique, sera passé sous forme de marché à bons de commandes pour unnombre annuel de repas estimé à 280 000 repas minimum et 350 000 repas maximum.

Il sera conclu pour une durée initiale d'un an renouvelable tacitement sans toutefois que la durée globalen'excède 3 ans. Dans le cadre de la démarche de développement durable engagée par la Ville de Dunkerque, desrecommandations et critères environnementaux seront intégrés dans le cahier des charges

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir :- de bien vouloir adopter ces dispositions,- autoriser le lancement de la procédure de consultation par voie d’appel d’offres ouvert conformémentaux dispositions des articles 33.3, 57 à 59 du Code des Marchés Publics,- autoriser les représentants du pouvoir adjudicateur et les fonctionnaires délégués à signer le marché àconclure ainsi que tout acte à intervenir, avec le candidat classé n°1 par les membres de la commissiond’Appel d’Offres ou, à défaut, le suivant dans le classement.


ADOPTE.





Propriétés communales

31.- Entretien des portes automatiques et alarmes incendie - groupement de commandes Rapporteur : Monsieur Gérard GOURVIL, Conseiller municipal

Les marchés relatifs à l'entretien des portes automatiques et des alarmes incendie arriventprochainement à échéance.

Dans le cadre de leur renouvellement, il est envisagé de constituer un groupement de commandes avecle C.C.A.S. de Dunkerque, le C.A.S de Saint Pol sur Mer, le C.A.S. de Fort Mardyck et le FLAC de SaintPol sur Mer.

La ville de Dunkerque assurera la fonction de coordonnateur du groupement. A cette fin, elle assurerala gestion des procédures de consultation, l'attribution des marchés, la signature et la notificationdes marchés, la passation éventuelle des avenants et marchés complémentaires. Chaque membre dugroupement assurera, pour ce qui le concerne, la gestion des marchés.

Les modalités de fonctionnement de ce groupement et les conditions de passation des marchés sontdéfinies, conformément aux dispositions des articles 7 et 8 du Code des Marchés Publics, dans uneconvention constitutive du groupement de commandes.

Les marchés seront conclus pour une période initiale d'un an renouvelable par reconduction tacite sanstoutefois que la durée globale n'excède 4 ans.

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir :- adopter ces dispositions,- autoriser les représentants du pouvoir adjudicateur et les fonctionnaires délégués à signer la conventionconstitutive du groupement de commandes,- autoriser les représentants du pouvoir adjudicateur et les fonctionnaires délégués à signer tout acteà intervenir dans le cadre de ces opérations.


ADOPTE.





Propriétés communales

32.- Entretien des chêneaux, gouttières et terrasses des bâtiments municipaux Rapporteur : Monsieur Gérard GOURVIL, Conseiller municipal

En 2015, un marché en lots séparés a été conclu dans le cadre de l'entretien des chêneaux, gouttièreset terrasses de bâtiments municipaux.

Suite à une modification des besoins à satisfaire, il s'est avéré nécessaire de résilier, à l'issue de lapremière année d'exécution, le lot 2 : zone ouest et de relancer une consultation.

Le nouveau marché sera conclu sous forme de marché à bons de commandes pour un montant minimumannuel de 15 000 € HT et un montant maximum annuel de 65 000 € HT.

Ce lot sera conclu pour une période initiale d'un an renouvelable tacitement pour des périodes égalessans toutefois que la durée globale n'excède 3 ans.

Ce marché sera traité par voie d’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions règlementairesapplicables.

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir :- adopter ces dispositions,- autoriser le lancement de la procédure de consultation,- autoriser les représentants du pouvoir adjudicateur et les fonctionnaires délégués à signer le marchéà conclure ainsi que tout acte à intervenir.


ADOPTE.





Fonctionnement des services

33.- Prestations traiteurs, restauration et prestations associées - lot 1 plateaux repas Rapporteur : Monsieur Gérard GOURVIL, Conseiller municipal

A l'issue de sa première période d'exécution, le marché conclu pour le lot 1 : plateaux repas ne serapas reconduit. Il est donc envisagé de relancer une procédure de consultation. Le nouveau marché sera traité sous forme de marché à bons de commandes multi attributaires pourune dépense annuelle minimum de 5 000 € HT et maximum annuel de 40 000 € HT. Le marché sera conclu pour une période initiale d'un an renouvelable une fois pour une période égale. Il sera traité sous forme de procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des MarchésPublics.

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir :- adopter ces dispositions,- autoriser le lancement de la procédure de consultation,- autoriser les représentants du pouvoir adjudicateur et les fonctionnaires délégués à signer le marchéà conclure ainsi que tout acte à intervenir.


ADOPTE.




Séance du Conseil Municipal de DUNKERQUE du 17 décembre 2015 N°6 DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES DIVERSES

34.- Exploitation des installations de chauffage, ventilation et de production d'eau chaudesanitaire des installations de la ville de Dunkerque, du C.C.A.S. et de l'ADUGES -avenants aux lots 1, 2 et 6 Rapporteur : Monsieur Gérard GOURVIL, Conseiller municipal

Dans le cadre du marché d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et de production d'eauchaude sanitaire des installations de la ville de Dunkerque, du C.C.A.S. et de l'ADUGES les lots 1 et 2ont été attribués à la société GDF SUEZ E.S.Cofely et le lot 6 à la société TPF UTILITIES.

Les présents avenants ont pour objet :

- lot 2 (marché 14231) : changement de type de contrat pour le bâtiment 27 - salle de sports Angellier ; Le contrat pour cet équipement sera de type PFI au lieu de type MTI. Par conséquent, la redevance P1est supprimée (- 7651 € HT) et la redevance P2 est ramenée de 1841 €HT à 1 665 € HT. Compte tenude ces ajustements, pour la détermination des cibles de consommation, la saison de chauffe 2015/2016sera une année probatoire. Après ajustement, le montant du contrat initial est ramené de 93 802 € HT à 85 975 € HT.

- lot 6 (marché 14335) : Suppression des prestations d'exploitation (P2) et de garantie totale (P3) pourla maison de quartier "Le Progrès" (bâtiment n°15).

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir :- adopter ces dispositions,- autoriser les représentants du pouvoir adjudicateur et les fonctionnaires délégués à signer les avenantsà conclure ainsi que tout acte à intervenir.


ADOPTE.





35.- Délégation de service public - Affermage du bowling de Dunkerque - choix du délégataireet approbation du contrat Rapporteur : Monsieur Gérard GOURVIL, Conseiller municipal

Par délibération en date du 9 avril 2015 et en application des articles L.1411-1 et suivants du code généraldes collectivités territoriales, le conseil municipal de Dunkerque a lancé une procédure de délégation deservice public pour la gestion du bowling de Dunkerque.

Un appel à candidature a été inséré au BOAMP le 29 avril 2015 et dans la Voix du Nord le 30 avril 2015.

La date limite de candidature a été fixée au 5 juin 2015 à 12h00.

Deux candidats ont alors présenté leur candidature, la SARL R et C et l’association A2D.

Les membres de la commission d'ouverture des plis dans les délégations de service public réunis le 8juin 2015 ont rejeté à l’unanimité la candidature de la SARL R et C estimant qu'elle ne présentait pasles garanties suffisantes pour exploiter le bowling de Dunkerque et ont retenu la candidature de l'A2D.

Après analyse de l'offre de l'A2D le 22 juin 2015, la commission d'ouverture des plis a émis un avisfavorable à l'engagement des négociations avec cette association.

Une réunion de négociations a été organisée le 13 novembre avec l’A2D.

A l’issue de cette réunion, ont été clarifiées la répartition des travaux entre la Ville de Dunkerque et ledélégataire ainsi que les conditions financières d’exécution du contrat en termes de stabilité des tarifset de montant de la redevance.

Il est donc proposé de retenir l'offre de l'A2D pour gérer le bowling de Dunkerque conformément aurapport de présentation et au projet de contrat d'affermage qui vous ont été transmis préalablement.

Aussi, il vous est demandé de bien vouloir :- retenir l’offre de l’association A2D pour la gestion du bowling de Dunkerque- autoriser le maire à signer le contrat d’affermage conclu avec l’A2D pour une durée de 2 ans à compterdu 1er janvier 2016 reconductible de manière expresse pour une durée maximale d’un an sans excéderle 31 décembre 2019.


ADOPTE.





36.- Renouvellement de l'autorisation d'exploiter les jeux au Casino - Avis du ConseilMunicipal Rapporteur : Monsieur Gérard GOURVIL, Conseiller municipal

Par délibération du 4 avril 2011, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à l’exploitation des jeuxau casino. Par arrêté ministériel, la SAS Dunkerque Loisirs a été autorisée à exploiter les jeux de hasard au casinode Dunkerque. Cette autorisation arrive à échéance le 31 mars 2016. Conformément à la réglementation en vigueur, le Conseil Municipal est amené à donner un avis sur lerenouvellement de l’autorisation d’exploiter les jeux. Il s’agit du Black-Jack (3 tables), de la Roulette Anglaise (3 tables), du Texas Hold’em Poker (1 table),de la roulette anglaise électronique (1 table) et d’appareils dits machines à sous (200). Compte tenu de l’impact du casino sur la fréquentation touristique de la ville et sur son animation, il vousest proposé d’émettre un avis favorable à ce renouvellement de l’autorisation d’exploiter les jeux.


ADOPTE.





37.- Rapport d'activités 2014 du Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandres Rapporteur : Monsieur Guillaume FLORENT, Adjoint au Maire

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le rapport d’activités 2014 du Syndicat Intercommunal des Dunes de Flandres estcommuniqué aux membres du conseil municipal.

ADOPTE.




Documents

1.- AFFAIRES ADMINISTRATIVES Séance ... - Ville de Dunkerque · La Communauté Urbaine de Dunkerque est concernée par la création de deux « communes nouvelles » ... Sur la base