1 an de Transition Ecologique

8/12/2019 1 an de Transition Ecologique

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Un appel doffres pour le dveloppement des nergies renouvelables. Le Gouvernement lance unnouvel appel doffres pour 1 000 mgawatts dnergie olienne en mer au large du Trport et des et de Noirmoutier, conformment aux dcisions prises dans le cadre de la Confrence environndes 14 et 15 septembre 2012. Avec ce deuxime appel doffres, le Gouvernement conrme sa vo

soutenir les plans industriels existants, en particulier pour la construction dusines sur le territoireLes investissements gnrs par cet appel doffres slveront environ 3,5 milliards deuros ettront de scuriser 10 000 emplois industriels directs.

7 janvier

38 mesures durgence pour la qualit de lair.Le Gouvernement annonce des mesures concrtes etdurables pour amliorer la qualit de lair. Favoriser le dveloppement de toutes les formes de trde mobilit propres, rguler le ux de vhicules dans les zones particulirement affectes par laatmosphrique, rduire les missions des installations de combustion industrielles et individuemouvoir scalement les vhicules et les solutions de mobilit plus vertueux en termes de qualitinformer et sensibiliser aux enjeux de la qualit de lair : cinq priorits dclines dans un plan dgouvernemental.

6 fvrier

Un plan pour une gestion globale de lazote sur les territoires. An de diminuer la dpendance delagriculture franaise lazote minral et pour une agriculture comptitive et plus cologiqunistres du Dveloppement durable et de lAgriculture prsentent un plan nergie mthanisation aazote pour permettre une gestion globale de lazote sur les territoires. Ce plan doit permettre un

traitement et une meilleure gestion de lazote, pour diminuer la dpendance aux engrais minrauprotger leau et lair et acclrer le dveloppement de la mthanisation collective de taille intedans les exploitations agricoles. Lobjectif est que la France compte 1 000 mthaniseurs en 20290 n 2012.

29 mars

Linterdiction du perchlorthylne dans les pressings. Le perchlorthylne tant class cancrogneprobable pour lhomme par le Centre international de recherche contre le cancer et cancrognepar lUnion europenne, le Gouvernement interdit, compter du 1er mars 2013, linstallation de toute nou-velle machine de nettoyage sec fonctionnant au perchlorthylne. Les machines plus ancien30 % du parc, doivent tre remplaces ds 2014. En parallle, ltat lance une campagne de meperchlorthylne dans lair ambiant des locaux et habitations voisines dinstallations de nettoyag

1er mars

Un an de transition cologique


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Le renforcement de la protection des lanceurs dalerte. La proposition de loi relative lindpendancede lexpertise en matire de sant et denvironnement et la protection des lanceurs dalerte,Blandin, est adopte. Elle rpond un engagement pris par le Gouvernement la suite de la 1re confrenceenvironnementale. Nul ne doit pouvoir tre inquit parce quil aurait rvl un danger sanitaire onemental. Le dispositif de protection des lanceurs dalerte, mis en place par la loi relative au renfde la scurit sanitaire du mdicament et des produits de sant, est dsormais tendu lensemchamp sant-environnement. Au sein de lentreprise, les modalits dalerte par un salari sont foravec lintroduction dun chapitre ddi dans le code du travail.

3 avril

Des mesures pour prvenir les risques lis au bisphnol A. Le rapport 2013 de lAgence nationale descurit sanitaire de lalimentation, de lenvironnement et du travail (Anses) sur lvaluation dlis au bisphnol A souligne de nouveau limprieuse ncessit dagir sur les perturbateurs endoLe Gouvernement dcide de proposer la Commission europenne des mesures plus strictes not

concernant linterdiction du bisphnol A dans les tickets thermiques (tickets de caisse et autresthermiques). Plus largement, le ministre du Dveloppement durable poursuit la prparation dtgie nationale sur les perturbateurs endocriniens et demande lAnses dlargir son examen pautres perturbateurs endocriniens suspects.

9 avril

12 mesures concrtes pour les risques technologiques. Le Gouvernement prsente un plan de mobili-sation pour la prvention des risques technologiques. Constatant que seuls 56 % des plans de prdes risques technologiques (PPRT) ont t approuvs, le Gouvernement prend 12 mesures concr

acclrer leur laboration, leur approbation et leur mise en uvre autour de trois priorits : mles moyens de ltat, identier des solutions aux attentes des riverains et des lus et lever les oqui empchent la bonne application des PPRT. Dans la loi n 2013-619 du 16 juillet 2013 portandispositions dadaptation au droit de lUnion europenne dans le domaine du dveloppement dGouvernement donne la priorit aux charges supportes par les riverains, souvent aux revenus men prvoyant une prise en charge des travaux prescrits aux particuliers jusqu 90 %, voire 100 %daccord local.

11 avril

Un plan pour la cohabitation du loup et de llevage. Le Gouvernement dvoile le plan national dactioloup. Des arrts xent les conditions et limites dans lesquelles des drogations aux interdictiontructions de loups peuvent tre accordes, portent 24 le nombre maximum de loups dont la despourra tre autorise pour la priode 2013-2017 et liste les dpartements dans lesquels peuvedlimites des units daction au sein desquelles certaines interventions sont facilites.

11 avril

Loi Brottes : une loi pour prparer la transition vers un systme nergtique sobre. La loi n2013-312 du 15 avril 2013 visant prparer la transition vers un systme nergtique sobre et portant

dispositions sur la tarication de leau et sur les oliennes, dite loi Brottes, est promulgue. Elle psimplication des mesures administratives pour les nergies renouvelables, les rseaux et loliension des tarifs sociaux de lnergie 8 millions de personnes et une exprimentation en vue de laccs leau et de mettre en uvre une tarication sociale de leau.>> Le dcret relatif lextension des tarifs sociaux de lnergie est paru le 16 novembre 2013.

15 avril


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Pour un vhicule du futur consommant moins de 2 litres aux 100 km. Le Premier ministre lance unnouvel appel manifestation dintrts (AMI) consacr la thmatique du vhicule du futur. Ce du programme dinvestissements davenir et dot de 250 millions deuros, vise permettre, dicmise sur le march de voitures particulires consommant moins de 2 litres de carburant aux 100 kprix abordable, dveloppes et assembles sur le territoire national.

11 juin

6 permis de recherche exclusifs pour la gothermie haute temprature. Six permis exclusifs derecherche de gothermie haute temprature ont t accords entre fvrier et juin 2013. Le princigothermie haute temprature est de prlever des eaux chauffes grande profondeur, directemeune nappe ou au travers de rseaux de failles o elles circulent naturellement, sans crer de nofractures. Les eaux prleves peuvent tre utilises pour la production dlectricit dans des c

gothermiques, pour la production dlectricit et de chaleur en cognration, ou uniquement pmentation en chaleur.

20 juin

Une plate-forme ddie la responsabilit socitale des entreprises. La plate-forme ddie la res-ponsabilit socitale des entreprises (RSE) est lance ofciellement. Elle constitue une instancede dialogue et de concertation qui associe les diffrents acteurs ayant un intrt pour la RSE (reprdes entreprises, des salaris, des associations et ONG) et les reprsentants des pouvoirs publilementaires, reprsentants de ltat et des collectivits territoriales). Elle runit 48 membres r8 collges ainsi quun secrtaire permanent.

17 juin

Alur, un projet de loi moteur de la transition cologique des territoires. Le projet de loi pour laccs aulogement et un urbanisme rnov (Alur), port par le ministre de lEgalit des territoires et du est prsent au Conseil des ministres. Il intgre un volet sur la lutte contre larticialisation des solle reclassement en zones naturelles des anciennes zones urbaniser, la lutte contre le mitage et lation les espaces agricoles et naturels et la reconqute des friches industrielles situes en zone urbpriurbaines.>> Le vote dnitif du projet de loi a lieu le 19 fvrier 2014 lAssemble nationale puis le 20 fvrier au Snat.

26 juin

teindre la nuit pour faire des conomies . Les bureaux, faades et btiments doivent dsormais trteints la nuit. Cette mesure doit permettre dconomiser lquivalent de la consommation annuetricit de 750 000 mnages, dviter lmission de 250 000 tonnes de CO2 et de raliser une conomie de200 millions deuros.

1er juillet


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La prsentation de 34 plans industriels. Le prsident de la Rpublique prsente 34 plans industriedterminant les priorits de politique industrielle de la France. 16 plans concernent la transition et nergtique, autour des transports du futur, de la production et de la gestion de lnergie, de laet de la prservation des matriaux et des ressources (eau, dchets), Des projets innovants sindans cette dynamique : la voiture consommant moins de 2l/100 km, les bornes lectriques de recles rseaux lectriques intelligents, la chimie verte et les biocarburants, les nergies renouvelable

12 septembre

La mise en consultation publique de la stratgie nationale de gestion des risques dinondation. Environ un Franais sur quatre et un emploi sur trois sont potentiellement exposs au risque dipar dbordement de cours deau ou submersion marine. Devant limportance de ces enjeux, la Fren place une stratgie nationale de gestion des risques dinondation pour prserver les vies humaen veillant maintenir lattractivit et la comptitivit des territoires.>> La stratgie nationale de gestion des risques dinondation sera nalise dici la n du 1er trimestre 2014.

12 septembre

La 2e Confrence environnementale pour la transition cologique. Ouverte par le prsident de la Rpu-blique et clture par le Premier ministre, la 2e Confrence environnementale rassemble 13 ministres, qucoprsident cinq tables rondes consacres lconomie circulaire, lemploi et la transition cola politique de leau, la biodiversit marine, la mer et aux ocans et lducation lenvironau dveloppement durable.Elle fait un point dtape sur les chantiers ouverts en septembre 2012 et xe de nouveaux objmatire de : transition nergtique : un projet de loi sera prsent au printemps, discut durant lt, poadopt dici n 2014 ; biodiversit : cration de lAgence franaise de la biodiversit dans le cadre dune loi qui seraau Parlement au premier semestre 2014 ;

scalit cologique : mise en place dune composante carbone dans la scalit des nergies (loi de nances 2014 vote le 30 dcembre 2013).>> Le Premier ministre adressera en fvrier chacun des ministres une lettre de cadrage pour la transitioncologique pour lanne 2014, qui prcisera leur rle dans la mise en uvre de cette feuille de route.

20 et 21 septembre

Un dispositif daide la rnovation nergtique des logements. Pour inciter les particuliers engagerdes travaux de rnovation nergtique dans leur habitat et les aider dans leurs dmarches, le Goment lance Jco-rnove, jconomise, phase oprationnelle du plan de rnovation nergtique dtat. Ce dispositif repose sur deux leviers : enclencher la dcision de rnovation, en accompagnant et conseillant les particuliers par la place dun numro de tlphone unique national (0810 140 240), un site internet (renovation-infgouv.fr) et plus de 450 points rnovation info service (Pris) rpartis sur lensemble du territoire ; nancer la rnovation, en apportant des aides, des outils et des solutions innovantes.Le Gouvernement lance en parallle une campagne de communication grand public pour sensibFranais lintrt dco-rnover leur logement, les informer sur limportance des aides dploypouvoirs publics et les inciter engager des travaux de rnovation nergtique.

19 septembre


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3 contrats de lire du COSEI pour renforcer la comptitivit des co-industries. Trois contrats delire pour les nergies renouvelables, leau, le recyclage et la valorisation des dchets sont nale comit stratgique des co-industries. Ils dnissent une stratgie de lire long terme et vrenforcer les solidarits entre les entreprises des co-industries, dvelopper les relations entregroupes et PME et assurer les conditions dune comptitivit accrue en France comme pour lepement linternational.Ces contrats sinscrivent dans la dynamique cre par la table ronde emploi de la Confrence enmentale de septembre 2013 et les 34 plans de la nouvelle politique industrielle prsente par le pde la Rpublique le 12 septembre.

9 octobre

Des actions contre la pollution aux nitrates.Les ministres du Dveloppement durable et de lAgricultusignent deux arrts renforant la lutte contre la pollution de leau par les nitrates :

le premier arrt, relatif au programme daction national, comporte huit mesures applicables auteurs situs en zone vulnrable. Il xe notamment les conditions dpandage sur les sols pentus etps ainsi que les exigences de couverture vgtale des sols en priode pluvieuse. Il prvoit galmise en place de bandes vgtalises le long des cours deau, dnit des capacits de stockage mides efuents par type dlevage et actualise certaines normes de production dazote ; le second arrt donne instruction aux prfets de rgion pour laborer leur programme dactionaux. Ces programmes entreront en vigueur au printemps 2014.

23 octobre

Une acclration des travaux de ralisation des digues suite la tempte Xynthia. Pour acclrer lesprojets de digues prioritaires tout en respectant les exigences de scurit des ouvrages construirespect de lenvironnement, Philippe Martin demande aux prfets dutiliser la procdure simpltorisation (prvue dans le code de lenvironnement) pour une liste de projets ayant un impact llenvironnement.Pour tenir compte du retard pris dans la ralisation des travaux, le Gouvernement annonce un pment exceptionnel de deux ans (jusquau 31 dcembre 2015) du taux major de 40 % (au lieu dela contribution du fonds de prvention des risques naturels majeurs aux travaux de protection crisques littoraux, pour les communes dotes dun plan de prvention des risques littoraux prescr

24 octobre

Des mesures en faveur de la prservation des ocans. loccasion du 3e Congrs international desaires marines protges Ajaccio, Philippe Martin et 19 ministres trangers rafrment leurdatteindre lobjectif de 10 % daires marines protges dici 2020, contre 3 % actuellement. Au niveau international, le gouvernement franais sengage consacrer plus de 20 millions dfonds franais pour lenvironnement mondial et de lAgence franaise de dveloppement, dansprochaines annes, des projets de protection du milieu marin.

Au niveau national, le ministre du Dveloppement durable annonce la cration du parc naturelBassin dArcachon, mais aussi la mise ltude dun parc naturel marin autour du cap Corse.

26 octobre


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Un plan dactions exemplaire pour lutter contre le trac et le braconnage des espces menaces. loccasion de la table ronde sur la lutte contre le trac et le braconnage des espces menaces oen marge du Sommet de llyse pour la paix et la scurit en Afrique, la France prsente un pladactions ambitieux consistant notamment en un renforcement des moyens de rpression des traune coordination renforce des services et ministres chargs de la mise en uvre de la CITES tion sur le commerce international des espces de faune et de ore sauvages menaces dextinctidestruction systmatique des stocks divoire illicite saisi en France.>> Un stock de 3 tonnes divoire compos de 698 dfenses brutes ou travailles et de 15 357 pices ou-vrages est dtruit le 6 fvrier 2014.

5 dcembre

La confrence de mise en uvre sur lconomie circulaire. Le ministre runit lensemble des partiesprenantes de lconomie circulaire Gardanne pour prciser la mise en uvre des dcisions prisela confrence environnementale. la suite de cette journe de travail : les industriels sengagent ce que chaque contrat de lire des comits stratgiques du Conseilde lindustrie contienne un volet conomie circulaire avec des objectifs qualitatifs et quantitatifsmiers engagements de secteurs pilotes pourront tre formaliss avant la n 2014 ; lAssociation des rgions de France (ARF) lance avec lAdeme une tude dnissant des recotions mthodologiques pour construire des stratgies rgionales dconomie circulaire. Quatrepionnires formaliseront leur dmarche en 2014 ; un groupe de travail est constitu sur la gestion des ressources stratgiques franaises, an de strune rexion nationale, dnir des indicateurs de lconomie circulaire et tre force de proposiles dbats europens.

16 dcembre

La cration dune composante carbone dans la scalit des nergies fossiles. La loi de nances pour2014 introduit une composante carbone dans la scalit des nergies fossiles. Sa monte en puprogressive compensera pour partie le crdit dimpt pour la comptitivit et lemploi, aboutissamoins le travail et davantage les missions de CO2, niveau de prlvements constant. Avec dautresmesures telles que lextension de la taxe gnrale sur les activits polluantes (TGAP) aux polluaphriques ou la prise en compte de la qualit de lair dans le barme de la taxe sur les vhicules dle budget 2014 constitue une tape majeure du verdissement de la scalit.

30 dcembre


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Une loi dhabilitation sur la simplication et la scurisation de la vie des entreprises. Cette loi met enuvre le choc de simplication que le Gouvernement a engag par le Pacte national pour la can dappuyer la comptitivit des entreprises et lemploi. Dans le domaine environnemental, levoit notamment des exprimentations visant moderniser le droit de lenvironnement : certicatpermis unique pour les installations classes pour la protection de lenvironnement (dcision uprfet de rgion) et dnition de zones daccueil des entreprises.

2 janvier

Une loi pour mieux encadrer lutilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national LAssemble nationale adopte sans modication en 1re lecture la loi visant mieux encadrer lutilisationdes produits phytosanitaires sur le territoire national. Le texte prvoit la mise en place du de zro phyto dans lensemble des espaces publics lhorizon 2020 : interdiction de lusage des phytosanitaires par ltat, les collectivits locales et tablissements publics pour lentretien desverts, promenades, forts. partir du 1er janvier 2022, pour laisser le temps aux industriels de sadapter,commercialisation et la dtention de produits phytosanitaires usage non professionnel seront incette mesure concerne tout particulirement les jardiniers amateurs.

23 janvier

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