A) Zones agricoles A-1

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE A-1

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

USAGES PERMIS

Ha

bit

ati

on

(H)

H-1 : Habitation de trs faible densit : 1 log.

H-2 : Habitation de faible densit : 1 et 2 log. X(1)

H-3 : Habitation moyenne densit : 3 6 log.

H-4 : Habitation haute densit : 7 log. et plus

H-5 : Habitation en commun

H-6 : Habitation unimodulaire X(1)

H-7 : Habitation saisonnire (chalet)

H-8 : Gte touristique X(2)

Co

mm

erc

es

et

se

rvic

es

(C

)

C-1 : Commerce et service de voisinage

C-2 : Commerce de vente au dtail

C-3 : Commerce de gros

C-4 : Services professionnels et personnels

C-5 : Commerces intgrs lhabitation

C-6 : Services intgrs lhabitation

C-7 : Commerce dhbergement

C-8 : Commerce de restauration

C-9 : Commerce li aux vhicules motoriss et au transport

C-10 : Commerce ptrolier

C-11 : Commerce lourd

C-12 : Commerce agroforestier

Pu

bli

c

(P)

P-1 : Public et institutionnel de voisinage

P-2 : Public et institutionnel rgional

P-3 : Service public

P-4 : Parc, espace vert et terrain de jeux

P-5 : Conservation X

Rcr

-ati

f(R

)

R-1 : Rcration contraignante

R-2 : Rcration extrieure

R-3 : Rcration intrieure

Ind

us

trie

l

(I)

I-1 : Industrie lgre

I-2 : Industrie lourde

I-3 : Industrie lie la ressource

I-4 : Industrie extractive X

I-5 : Activit para-industrielle X

Ag

ric

ole

et

for

t (A

F)

AF-1 : levage X

AF-2 : Culture du sol X

AF-3 : Sylviculture X

AF-4 : levage danimaux domestiques X(3)

AF-5 : Agriculture artisanale (fermette) X(4)

Au

tres Usages spcifiquement autoriss

Usages spcifiquement prohibs

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE A-1

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

NORMES DIMPLANTATION

No

rme

s s

p

cif

iqu

es

au

b

tim

en

t p

rin

cip

al

Structure

Isole X X X

Jumele

En range

Dimension

Nombre dtages min / max 1 / 2 1 / 1 - Largeur minimale avant (m) 7 4,20 - Profondeur minimale (m) 7 4,20 - Superficie au sol minimum (m2) 49 78 -

Marges

Marge de recul avant (m) 6,10 6,10 6,10

Marge de recul arrire (m) 15 15 15 Marge de recul latrale (m) 6,10 6,10 6,10

Rapports

Nombre de logement par btiment min/max 1 / 2 1 / 1 Coefficient doccupation du sol maximum (%) 25 25 -

Normes spcifiques

PAE

PIIA

NORMES SPCIFIQUES AUX BTIMENTS ACCESSOIRES

Types de btiments Marge de recul (m)

(min. avant)

Marge de recul (m)

(min. arrire)

Marge de recul (m) (min. lat.)

Largeur ou profondeur

(m) (max.)

Superficie btiment

(m) (max.)

Hauteur total (m)

(max.)

Distance min. dun btiment principal (m)

Garage priv isol 15 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Remise ( jardin, bois) (6) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Serre prive (7) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Btiment dagrment (7) 3 3 7,50 40 6,10 2,50

Abri bois (7) 3 3 10 60 6,10 -

Garage contigu (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Abri dauto (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Les dispositions sur les btiments accessoires sont la section 2 du chapitre 7.

La hauteur est illimite pour un btiment accessoire dun usage industriel.

Un btiment accessoire utilis des fins agricoles dans la zone agricole permanente nest pas soumis aux dispositions du prsent tableau, mais il doit respecter les marges de recul applicables (art. 7.2.4).

Les normes qui suivent sappliquent seulement aux btiments accessoires isols : o Un maximum de 3 btiments accessoires est autoris. o La superficie totale au sol de lensemble de ces btiments accessoires est de 185 m ou 10 % de la superficie du terrain,

le plus restrictif des deux sappliquant.

Notes de renvois Amendements

(1) Les dispositions particulires sont la section 14 du chapitre 15. (2) Les dispositions particulires sont la section 10 du chapitre 15. (3) Les dispositions particulires sont la section 8 du chapitre 15. (4) Les dispositions particulires sont la section 7 du chapitre 15. (5) Doit respecter la mme marge de recul que le btiment principal. (6) Autoris en cour arrire exclusivement. (7) Autoris en cour arrire et latral exclusivement.

No rglement

Date adoption

A) Zones agricoles A-2

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE A-2

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

USAGES PERMIS

Ha

bit

ati

on

(H)

H-1 : Habitation de trs faible densit : 1 log.

H-2 : Habitation de faible densit : 1 et 2 log. X(1)

H-3 : Habitation moyenne densit : 3 6 log.

H-4 : Habitation haute densit : 7 log. et plus

H-5 : Habitation en commun

H-6 : Habitation unimodulaire X(1)

H-7 : Habitation saisonnire (chalet)

H-8 : Gte touristique X(2)

Co

mm

erc

es

et

se

rvic

es

(C

)

C-1 : Commerce et service de voisinage

C-2 : Commerce de vente au dtail

C-3 : Commerce de gros

C-4 : Services professionnels et personnels

C-5 : Commerces intgrs lhabitation

C-6 : Services intgrs lhabitation

C-7 : Commerce dhbergement

C-8 : Commerce de restauration

C-9 : Commerce li aux vhicules motoriss et au transport

C-10 : Commerce ptrolier

C-11 : Commerce lourd

C-12 : Commerce agroforestier

Pu

bli

c

(P)

P-1 : Public et institutionnel de voisinage

P-2 : Public et institutionnel rgional

P-3 : Service public

P-4 : Parc, espace vert et terrain de jeux

P-5 : Conservation X

Rcr

-ati

f(R

)

R-1 : Rcration contraignante

R-2 : Rcration extrieure

R-3 : Rcration intrieure

Ind

us

trie

l

(I)

I-1 : Industrie lgre

I-2 : Industrie lourde

I-3 : Industrie lie la ressource

I-4 : Industrie extractive X

I-5 : Activit para-industrielle X

Ag

ric

ole

et

for

t (A

F)

AF-1 : levage X

AF-2 : Culture du sol X

AF-3 : Sylviculture X

AF-4 : levage danimaux domestiques X(3)

AF-5 : Agriculture artisanale (fermette) X(4)

Au

tres Usages spcifiquement autoriss

Usages spcifiquement prohibs

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE A-2

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

NORMES DIMPLANTATION

No

rme

s s

p

cif

iqu

es

au

b

tim

en

t p

rin

cip

al

Structure

Isole X X X

Jumele

En range

Dimension

Nombre dtages min / max 1 / 2 1 / 1 - Largeur minimale avant (m) 7 4,20 - Profondeur minimale (m) 7 4,20 - Superficie au sol minimum (m2) 49 78 -

Marges

Marge de recul avant (m) 6,10 6,10 6,10

Marge de recul arrire (m) 15 15 15 Marge de recul latrale (m) 6,10 6,10 6,10

Rapports

Nombre de logement par btiment min/max 1 / 2 1 / 1 Coefficient doccupation du sol maximum (%) 25 25 -

Normes spcifiques

PAE

PIIA

NORMES SPCIFIQUES AUX BTIMENTS ACCESSOIRES

Types de btiments Marge de recul (m)

(min. avant)

Marge de recul (m)

(min. arrire)

Marge de recul (m) (min. lat.)

Largeur ou profondeur

(m) (max.)

Superficie btiment

(m) (max.)

Hauteur total (m)

(max.)

Distance min. dun btiment principal (m)

Garage priv isol 15 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Remise ( jardin, bois) (6) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Serre prive (7) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Btiment dagrment (7) 3 3 7,50 40 6,10 2,50

Abri bois (7) 3 3 10 60 6,10 -

Garage contigu (6) (6) 3 10 80 6,10 -

Abri dauto (6) (6) 3 10 80 6,10 -

Les dispositions sur les btiments accessoires sont la section 2 du chapitre 7.

La hauteur est illimite pour un btiment accessoire dun usage industriel.

Un btiment accessoire utilis des fins agricoles dans la zone agricole permanente nest pas soumis aux dispositions du prsent tableau, mais il doit respecter les marges de recul applicables (art. 7.2.4).

Les normes qui suivent sappliquent seulement aux btiments accessoires isols : o Un maximum de 3 btiments accessoires est autoris. o La superficie totale au sol de lensemble de ces btiments accessoires est de 185 m ou 10 % de la superficie du terrain,

le plus restrictif des deux sappliquant.

Notes de renvois Amendements

(1) Les dispositions particulires sont la section 14 du chapitre 15. (2) Les dispositions particulires sont la section 10 du chapitre 15. (3) Les dispositions particulires sont la section 8 du chapitre 15. (4) Les dispositions particulires sont la section 7 du chapitre 15. (5) Doit respecter la mme marge de recul que le btiment principal. (6) Autoris en cour arrire exclusivement. (7) Autoris en cour arrire et latral exclusivement.

No rglement

Date adoption

A) Zones agricoles A-3

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE A-3

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

USAGES PERMIS

Ha

bit

ati

on

(H)

H-1 : Habitation de trs faible densit : 1 log.

H-2 : Habitation de faible densit : 1 et 2 log. X(1)

H-3 : Habitation moyenne densit : 3 6 log.

H-4 : Habitation haute densit : 7 log. et plus

H-5 : Habitation en commun

H-6 : Habitation unimodulaire X(1)

H-7 : Habitation saisonnire (chalet)

H-8 : Gte touristique X(2)

Co

mm

erc

es

et

se

rvic

es

(C

)

C-1 : Commerce et service de voisinage

C-2 : Commerce de vente au dtail

C-3 : Commerce de gros

C-4 : Services professionnels et personnels

C-5 : Commerces intgrs lhabitation

C-6 : Services intgrs lhabitation

C-7 : Commerce dhbergement

C-8 : Commerce de restauration

C-9 : Commerce li aux vhicules motoriss et au transport

C-10 : Commerce ptrolier

C-11 : Commerce lourd

C-12 : Commerce agroforestier

Pu

bli

c

(P)

P-1 : Public et institutionnel de voisinage

P-2 : Public et institutionnel rgional

P-3 : Service public

P-4 : Parc, espace vert et terrain de jeux

P-5 : Conservation X

Rcr

-ati

f(R

)

R-1 : Rcration contraignante

R-2 : Rcration extrieure

R-3 : Rcration intrieure

Ind

us

trie

l

(I)

I-1 : Industrie lgre

I-2 : Industrie lourde

I-3 : Industrie lie la ressource

I-4 : Industrie extractive X

I-5 : Activit para-industrielle X

Ag

ric

ole

et

for

t (A

F)

AF-1 : levage X

AF-2 : Culture du sol X

AF-3 : Sylviculture X

AF-4 : levage danimaux domestiques X(3)

AF-5 : Agriculture artisanale (fermette) X(4)

Au

tres Usages spcifiquement autoriss

Usages spcifiquement prohibs

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE A-3

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

NORMES DIMPLANTATION

No

rme

s s

p

cif

iqu

es

au

b

tim

en

t p

rin

cip

al

Structure

Isole X X X

Jumele

En range

Dimension

Nombre dtages min / max 1 / 2 1 / 1 - Largeur minimale avant (m) 7 4,20 - Profondeur minimale (m) 7 4,20 - Superficie au sol minimum (m2) 49 78 -

Marges

Marge de recul avant (m) 6,10 6,10 6,10

Marge de recul arrire (m) 15 15 15 Marge de recul latrale (m) 6,10 6,10 6,10

Rapports

Nombre de logement par btiment min/max 1 / 2 1 / 1 Coefficient doccupation du sol maximum (%) 25 25 -

Normes spcifiques

PAE

PIIA

NORMES SPCIFIQUES AUX BTIMENTS ACCESSOIRES

Types de btiments Marge de recul (m)

(min. avant)

Marge de recul (m)

(min. arrire)

Marge de recul (m) (min. lat.)

Largeur ou profondeur

(m) (max.)

Superficie btiment

(m) (max.)

Hauteur total (m)

(max.)

Distance min. dun btiment principal (m)

Garage priv isol 15 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Remise ( jardin, bois) (6) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Serre prive (7) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Btiment dagrment (7) 3 3 7,50 40 6,10 2,50

Abri bois (7) 3 3 10 60 6,10 -

Garage contigu (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Abri dauto (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Les dispositions sur les btiments accessoires sont la section 2 du chapitre 7.

La hauteur est illimite pour un btiment accessoire dun usage industriel.

Un btiment accessoire utilis des fins agricoles dans la zone agricole permanente nest pas soumis aux dispositions du prsent tableau, mais il doit respecter les marges de recul applicables (art. 7.2.4).

Les normes qui suivent sappliquent seulement aux btiments accessoires isols : o Un maximum de 3 btiments accessoires est autoris. o La superficie totale au sol de lensemble de ces btiments accessoires est de 185 m ou 10 % de la superficie du terrain,

le plus restrictif des deux sappliquant.

Notes de renvois Amendements

(1) Les dispositions particulires sont la section 14 du chapitre 15. (2) Les dispositions particulires sont la section 10 du chapitre 15. (3) Les dispositions particulires sont la section 8 du chapitre 15. (4) Les dispositions particulires sont la section 7 du chapitre 15. (5) Doit respecter la mme marge de recul que le btiment principal. (6) Autoris en cour arrire exclusivement. (7) Autoris en cour arrire et latral exclusivement.

No rglement

Date adoption

A) Zones agricoles A-4

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE A-4

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

USAGES PERMIS

Ha

bit

ati

on

(H)

H-1 : Habitation de trs faible densit : 1 log.

H-2 : Habitation de faible densit : 1 et 2 log. X(1)

H-3 : Habitation moyenne densit : 3 6 log.

H-4 : Habitation haute densit : 7 log. et plus

H-5 : Habitation en commun

H-6 : Habitation unimodulaire X(1)

H-7 : Habitation saisonnire (chalet)

H-8 : Gte touristique X(2)

Co

mm

erc

es

et

se

rvic

es

(C

)

C-1 : Commerce et service de voisinage

C-2 : Commerce de vente au dtail

C-3 : Commerce de gros

C-4 : Services professionnels et personnels

C-5 : Commerces intgrs lhabitation

C-6 : Services intgrs lhabitation

C-7 : Commerce dhbergement

C-8 : Commerce de restauration

C-9 : Commerce li aux vhicules motoriss et au transport

C-10 : Commerce ptrolier

C-11 : Commerce lourd

C-12 : Commerce agroforestier

Pu

bli

c

(P)

P-1 : Public et institutionnel de voisinage

P-2 : Public et institutionnel rgional

P-3 : Service public

P-4 : Parc, espace vert et terrain de jeux

P-5 : Conservation X

Rcr

-ati

f(R

)

R-1 : Rcration contraignante

R-2 : Rcration extrieure

R-3 : Rcration intrieure

Ind

us

trie

l

(I)

I-1 : Industrie lgre

I-2 : Industrie lourde

I-3 : Industrie lie la ressource

I-4 : Industrie extractive X

I-5 : Activit para-industrielle X

Ag

ric

ole

et

for

t (A

F)

AF-1 : levage X

AF-2 : Culture du sol X

AF-3 : Sylviculture X

AF-4 : levage danimaux domestiques X(3)

AF-5 : Agriculture artisanale (fermette) X(4)

Au

tres Usages spcifiquement autoriss

Usages spcifiquement prohibs

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE A-4

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

NORMES DIMPLANTATION

No

rme

s s

p

cif

iqu

es

au

b

tim

en

t p

rin

cip

al

Structure

Isole X X X

Jumele

En range

Dimension

Nombre dtages min / max 1 / 2 1 / 1 - Largeur minimale avant (m) 7 4,20 - Profondeur minimale (m) 7 4,20 - Superficie au sol minimum (m2) 49 78 -

Marges

Marge de recul avant (m) 6,10 6,10 6,10

Marge de recul arrire (m) 15 15 15 Marge de recul latrale (m) 6,10 6,10 6,10

Rapports

Nombre de logement par btiment min/max 1 / 2 1 / 1 Coefficient doccupation du sol maximum (%) 25 25 -

Normes spcifiques

PAE

PIIA

NORMES SPCIFIQUES AUX BTIMENTS ACCESSOIRES

Types de btiments Marge de recul (m)

(min. avant)

Marge de recul (m)

(min. arrire)

Marge de recul (m) (min. lat.)

Largeur ou profondeur

(m) (max.)

Superficie btiment

(m) (max.)

Hauteur total (m)

(max.)

Distance min. dun btiment principal (m)

Garage priv isol 15 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Remise ( jardin, bois) (6) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Serre prive (7) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Btiment dagrment (7) 3 3 7,50 40 6,10 2,50

Abri bois (7) 3 3 10 60 6,10 -

Garage contigu (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Abri dauto (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Les dispositions sur les btiments accessoires sont la section 2 du chapitre 7.

La hauteur est illimite pour un btiment accessoire dun usage industriel.

Un btiment accessoire utilis des fins agricoles dans la zone agricole permanente nest pas soumis aux dispositions du prsent tableau, mais il doit respecter les marges de recul applicables (art. 7.2.4).

Les normes qui suivent sappliquent seulement aux btiments accessoires isols : o Un maximum de 3 btiments accessoires est autoris. o La superficie totale au sol de lensemble de ces btiments accessoires est de 185 m ou 10 % de la superficie du terrain,

le plus restrictif des deux sappliquant.

Notes de renvois Amendements

(1) Les dispositions particulires sont la section 14 du chapitre 15. (2) Les dispositions particulires sont la section 10 du chapitre 15. (3) Les dispositions particulires sont la section 8 du chapitre 15. (4) Les dispositions particulires sont la section 7 du chapitre 15. (5) Doit respecter la mme marge de recul que le btiment principal. (6) Autoris en cour arrire exclusivement. (7) Autoris en cour arrire et latral exclusivement.

No rglement

Date adoption

A) Zones agricoles A-5

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE A-5

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

USAGES PERMIS

Ha

bit

ati

on

(H)

H-1 : Habitation de trs faible densit : 1 log.

H-2 : Habitation de faible densit : 1 et 2 log. X(1)

H-3 : Habitation moyenne densit : 3 6 log.

H-4 : Habitation haute densit : 7 log. et plus

H-5 : Habitation en commun

H-6 : Habitation unimodulaire X(1)

H-7 : Habitation saisonnire (chalet)

H-8 : Gte touristique X(2)

Co

mm

erc

es

et

se

rvic

es

(C

)

C-1 : Commerce et service de voisinage

C-2 : Commerce de vente au dtail

C-3 : Commerce de gros

C-4 : Services professionnels et personnels

C-5 : Commerces intgrs lhabitation

C-6 : Services intgrs lhabitation

C-7 : Commerce dhbergement

C-8 : Commerce de restauration

C-9 : Commerce li aux vhicules motoriss et au transport

C-10 : Commerce ptrolier

C-11 : Commerce lourd

C-12 : Commerce agroforestier

Pu

bli

c

(P)

P-1 : Public et institutionnel de voisinage

P-2 : Public et institutionnel rgional

P-3 : Service public

P-4 : Parc, espace vert et terrain de jeux

P-5 : Conservation X

Rcr

-ati

f(R

)

R-1 : Rcration contraignante

R-2 : Rcration extrieure

R-3 : Rcration intrieure

Ind

us

trie

l

(I)

I-1 : Industrie lgre

I-2 : Industrie lourde

I-3 : Industrie lie la ressource

I-4 : Industrie extractive X

I-5 : Activit para-industrielle X

Ag

ric

ole

et

for

t (A

F)

AF-1 : levage X

AF-2 : Culture du sol X

AF-3 : Sylviculture X

AF-4 : levage danimaux domestiques

AF-5 : Agriculture artisanale (fermette) X(3)

Au

tres Usages spcifiquement autoriss

Usages spcifiquement prohibs

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE A-5

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

NORMES DIMPLANTATION

No

rme

s s

p

cif

iqu

es

au

b

tim

en

t p

rin

cip

al

Structure

Isole X X X

Jumele

En range

Dimension

Nombre dtages min / max 1 / 2 1 / 1 - Largeur minimale avant (m) 7 4,20 - Profondeur minimale (m) 7 4,20 - Superficie au sol minimum (m2) 49 78 -

Marges

Marge de recul avant (m) 6,10 6,10 6,10

Marge de recul arrire (m) 15 15 15 Marge de recul latrale (m) 6,10 6,10 6,10

Rapports

Nombre de logement par btiment min/max 1 / 2 1 / 1 Coefficient doccupation du sol maximum (%) 25 25 -

Normes spcifiques

PAE

PIIA

NORMES SPCIFIQUES AUX BTIMENTS ACCESSOIRES

Types de btiments Marge de recul (m)

(min. avant)

Marge de recul (m)

(min. arrire)

Marge de recul (m) (min. lat.)

Largeur ou profondeur

(m) (max.)

Superficie btiment

(m) (max.)

Hauteur total (m)

(max.)

Distance min. dun btiment principal (m)

Garage priv isol 15 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Remise ( jardin, bois) (5) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Serre prive (6) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Btiment dagrment (6) 3 3 7,50 40 6,10 2,50

Abri bois (6) 3 3 10 60 6,10 -

Garage contigu (4) (4) 3 10 80 6,10 -

Abri dauto (4) (4) 3 10 80 6,10 -

Les dispositions sur les btiments accessoires sont et la section 2 du chapitre 7.

La hauteur est illimite pour un btiment accessoire dun usage industriel.

Un btiment accessoire utilis des fins agricoles dans la zone agricole permanente nest pas soumis aux dispositions du prsent tableau, mais il doit respecter les marges de recul applicables (art. 7.2.4).

Les normes qui suivent sappliquent seulement aux btiments accessoires isols : o Un maximum de 3 btiments accessoires est autoris. o La superficie totale au sol de lensemble de ces btiments accessoires est de 185 m ou 10 % de la superficie du terrain,

le plus restrictif des deux sappliquant.

Notes de renvois Amendements

(1) Les dispositions particulires sont la section 14 du chapitre 15. (2) Les dispositions particulires sont la section 10 du chapitre 15. (3) Les dispositions particulires sont la section 7 du chapitre 15. (4) Doit respecter la mme marge de recul que le btiment principal. (5) Autoris en cour arrire exclusivement. (6) Autoris en cour arrire et latral exclusivement.

No rglement

Date adoption

A) Zones agricoles A-6

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE A-6

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

USAGES PERMIS

Ha

bit

ati

on

(H)

H-1 : Habitation de trs faible densit : 1 log.

H-2 : Habitation de faible densit : 1 et 2 log. X(1)

H-3 : Habitation moyenne densit : 3 6 log.

H-4 : Habitation haute densit : 7 log. et plus

H-5 : Habitation en commun

H-6 : Habitation unimodulaire X(1)

H-7 : Habitation saisonnire (chalet)

H-8 : Gte touristique X(2)

Co

mm

erc

es

et

se

rvic

es

(C

)

C-1 : Commerce et service de voisinage

C-2 : Commerce de vente au dtail

C-3 : Commerce de gros

C-4 : Services professionnels et personnels

C-5 : Commerces intgrs lhabitation

C-6 : Services intgrs lhabitation

C-7 : Commerce dhbergement

C-8 : Commerce de restauration

C-9 : Commerce li aux vhicules motoriss et au transport

C-10 : Commerce ptrolier

C-11 : Commerce lourd

C-12 : Commerce agroforestier

Pu

bli

c

(P)

P-1 : Public et institutionnel de voisinage

P-2 : Public et institutionnel rgional

P-3 : Service public

P-4 : Parc, espace vert et terrain de jeux

P-5 : Conservation X

Rcr

-ati

f(R

)

R-1 : Rcration contraignante

R-2 : Rcration extrieure

R-3 : Rcration intrieure

Ind

us

trie

l

(I)

I-1 : Industrie lgre

I-2 : Industrie lourde

I-3 : Industrie lie la ressource

I-4 : Industrie extractive X

I-5 : Activit para-industrielle X

Ag

ric

ole

et

for

t (A

F)

AF-1 : levage X

AF-2 : Culture du sol X

AF-3 : Sylviculture X

AF-4 : levage danimaux domestiques X(3)

AF-5 : Agriculture artisanale (fermette) X(3)

Au

tres Usages spcifiquement autoriss

Usages spcifiquement prohibs

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE A-6

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

NORMES DIMPLANTATION

No

rme

s s

p

cif

iqu

es

au

b

tim

en

t p

rin

cip

al

Structure

Isole X X X

Jumele

En range

Dimension

Nombre dtages min / max 1 / 2 1 / 1 - Largeur minimale avant (m) 7 4,20 - Profondeur minimale (m) 7 4,20 - Superficie au sol minimum (m2) 49 78 -

Marges

Marge de recul avant (m) 6,10 6,10 6,10

Marge de recul arrire (m) 15 15 15 Marge de recul latrale (m) 6,10 6,10 6,10

Rapports

Nombre de logement par btiment min/max 1 / 2 1 / 1 Coefficient doccupation du sol maximum (%) 25 25 -

Normes spcifiques

PAE

PIIA

NORMES SPCIFIQUES AUX BTIMENTS ACCESSOIRES

Types de btiments Marge de recul (m)

(min. avant)

Marge de recul (m)

(min. arrire)

Marge de recul (m) (min. lat.)

Largeur ou profondeur

(m) (max.)

Superficie btiment

(m) (max.)

Hauteur total (m)

(max.)

Distance min. dun btiment principal (m)

Garage priv isol 15 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Remise ( jardin, bois) (6) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Serre prive (7) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Btiment dagrment (7) 3 3 7,50 40 6,10 2,50

Abri bois (7) 3 3 10 60 6,10 -

Garage contigu (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Abri dauto (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Les dispositions sur les btiments accessoires sont la section 2 du chapitre 7.

La hauteur est illimite pour un btiment accessoire dun usage industriel.

Un btiment accessoire utilis des fins agricoles dans la zone agricole permanente nest pas soumis aux dispositions du prsent tableau, mais il doit respecter les marges de recul applicables (art. 7.2.4).

Les normes qui suivent sappliquent seulement aux btiments accessoires isols : o Un maximum de 3 btiments accessoires est autoris. o La superficie totale au sol de lensemble de ces btiments accessoires est de 185 m ou 10 % de la superficie du terrain,

le plus restrictif des deux sappliquant.

Notes de renvois Amendements

(1) Les dispositions particulires sont la section 14 du chapitre 15. (2) Les dispositions particulires sont la section 10 du chapitre 15. (3) Les dispositions particulires sont la section 8 du chapitre 15. (4) Les dispositions particulires sont la section 7 du chapitre 15. (5) Doit respecter la mme marge de recul que le btiment principal. (6) Autoris en cour arrire exclusivement. (7) Autoris en cour arrire et latral exclusivement.

No rglement

Date adoption

A) Zones agricoles A-7

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE A-7

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

USAGES PERMIS

Ha

bit

ati

on

(H)

H-1 : Habitation de trs faible densit : 1 log.

H-2 : Habitation de faible densit : 1 et 2 log. X(1)

H-3 : Habitation moyenne densit : 3 6 log.

H-4 : Habitation haute densit : 7 log. et plus

H-5 : Habitation en commun

H-6 : Habitation unimodulaire X(1)

H-7 : Habitation saisonnire (chalet)

H-8 : Gte touristique X(2)

Co

mm

erc

es

et

se

rvic

es

(C

)

C-1 : Commerce et service de voisinage

C-2 : Commerce de vente au dtail

C-3 : Commerce de gros

C-4 : Services professionnels et personnels

C-5 : Commerces intgrs lhabitation

C-6 : Services intgrs lhabitation

C-7 : Commerce dhbergement

C-8 : Commerce de restauration

C-9 : Commerce li aux vhicules motoriss et au transport

C-10 : Commerce ptrolier

C-11 : Commerce lourd

C-12 : Commerce agroforestier

Pu

bli

c

(P)

P-1 : Public et institutionnel de voisinage

P-2 : Public et institutionnel rgional

P-3 : Service public

P-4 : Parc, espace vert et terrain de jeux

P-5 : Conservation X

Rcr

-ati

f(R

)

R-1 : Rcration contraignante

R-2 : Rcration extrieure

R-3 : Rcration intrieure

Ind

us

trie

l

(I)

I-1 : Industrie lgre

I-2 : Industrie lourde

I-3 : Industrie lie la ressource

I-4 : Industrie extractive X

I-5 : Activit para-industrielle X

Ag

ric

ole

et

for

t (A

F)

AF-1 : levage X

AF-2 : Culture du sol X

AF-3 : Sylviculture X

AF-4 : levage danimaux domestiques X(3)

AF-5 : Agriculture artisanale (fermette) X(4)

Au

tres Usages spcifiquement autoriss

Usages spcifiquement prohibs

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE A-7

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

NORMES DIMPLANTATION

No

rme

s s

p

cif

iqu

es

au

b

tim

en

t p

rin

cip

al

Structure

Isole X X X

Jumele

En range

Dimension

Nombre dtages min / max 1 / 2 1 / 1 - Largeur minimale avant (m) 7 4,20 - Profondeur minimale (m) 7 4,20 - Superficie au sol minimum (m2) 49 78 -

Marges

Marge de recul avant (m) 6,10 6,10 6,10

Marge de recul arrire (m) 15 15 15 Marge de recul latrale (m) 6,10 6,10 6,10

Rapports

Nombre de logement par btiment min/max 1 / 2 1 / 1 Coefficient doccupation du sol maximum (%) 25 25 -

Normes spcifiques

PAE

PIIA

NORMES SPCIFIQUES AUX BTIMENTS ACCESSOIRES

Types de btiments Marge de recul (m)

(min. avant)

Marge de recul (m)

(min. arrire)

Marge de recul (m) (min. lat.)

Largeur ou profondeur

(m) (max.)

Superficie btiment

(m) (max.)

Hauteur total (m)

(max.)

Distance min. dun btiment principal (m)

Garage priv isol 15 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Remise ( jardin, bois) (6) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Serre prive (7) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Btiment dagrment (7) 3 3 7,50 40 6,10 2,50

Abri bois (7) 3 3 10 60 6,10 -

Garage contigu (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Abri dauto (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Les dispositions sur les btiments accessoires sont la section 2 du chapitre 7.

La hauteur est illimite pour un btiment accessoire dun usage industriel.

Un btiment accessoire utilis des fins agricoles dans la zone agricole permanente nest pas soumis aux dispositions du prsent tableau, mais il doit respecter les marges de recul applicables (art. 7.2.4).

Les normes qui suivent sappliquent seulement aux btiments accessoires isols : o Un maximum de 3 btiments accessoires est autoris. o La superficie totale au sol de lensemble de ces btiments accessoires est de 185 m ou 10 % de la superficie du terrain,

le plus restrictif des deux sappliquant.

Notes de renvois Amendements

(1) Les dispositions particulires sont la section 14 du chapitre 15. (2) Les dispositions particulires sont la section 10 du chapitre 15. (3) Les dispositions particulires sont la section 8 du chapitre 15. (4) Les dispositions particulires sont la section 7 du chapitre 15. (5) Doit respecter la mme marge de recul que le btiment principal. (6) Autoris en cour arrire exclusivement. (7) Autoris en cour arrire et latral exclusivement.

No rglement

Date adoption

A) Zones agricoles A-8

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE A-8

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

USAGES PERMIS

Ha

bit

ati

on

(H)

H-1 : Habitation de trs faible densit : 1 log.

H-2 : Habitation de faible densit : 1 et 2 log. X(1)

H-3 : Habitation moyenne densit : 3 6 log.

H-4 : Habitation haute densit : 7 log. et plus

H-5 : Habitation en commun

H-6 : Habitation unimodulaire X(1)

H-7 : Habitation saisonnire (chalet)

H-8 : Gte touristique X(2)

Co

mm

erc

es

et

se

rvic

es

(C

)

C-1 : Commerce et service de voisinage

C-2 : Commerce de vente au dtail

C-3 : Commerce de gros

C-4 : Services professionnels et personnels

C-5 : Commerces intgrs lhabitation

C-6 : Services intgrs lhabitation

C-7 : Commerce dhbergement

C-8 : Commerce de restauration

C-9 : Commerce li aux vhicules motoriss et au transport

C-10 : Commerce ptrolier

C-11 : Commerce lourd

C-12 : Commerce agroforestier X

Pu

bli

c

(P)

P-1 : Public et institutionnel de voisinage

P-2 : Public et institutionnel rgional

P-3 : Service public

P-4 : Parc, espace vert et terrain de jeux

P-5 : Conservation X

Rcr

-ati

f(R

)

R-1 : Rcration contraignante

R-2 : Rcration extrieure

R-3 : Rcration intrieure

Ind

us

trie

l

(I)

I-1 : Industrie lgre

I-2 : Industrie lourde

I-3 : Industrie lie la ressource

I-4 : Industrie extractive X

I-5 : Activit para-industrielle X

Ag

ric

ole

et

for

t (A

F)

AF-1 : levage X

AF-2 : Culture du sol X

AF-3 : Sylviculture X

AF-4 : levage danimaux domestiques X(3)

AF-5 : Agriculture artisanale (fermette) X(4)

Au

tres Usages spcifiquement autoriss

Usages spcifiquement prohibs

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE A-8

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

NORMES DIMPLANTATION

No

rme

s s

p

cif

iqu

es

au

b

tim

en

t p

rin

cip

al

Structure

Isole X X X X

Jumele

En range

Dimension

Nombre dtages min / max 1 / 2 1 / 1 1 / 3 -

Largeur minimale avant (m) 7 4,20 7,30 -

Profondeur minimale (m) 7 4,20 7,30 -

Superficie au sol minimum (m2) 49 78 55 -

Marges

Marge de recul avant (m) 6,10 6,10 6,10

Marge de recul arrire (m) 15 12 15

Marge de recul latrale (m) 6,10 0,75 6,10

Rapports

Nombre de logement par btiment min/max 1 / 2 1 / 1

Coefficient doccupation du sol maximum (%) 25 25 50 -

Normes spcifiques

PAE

PIIA

NORMES SPCIFIQUES AUX BTIMENTS ACCESSOIRES

Types de btiments Marge de recul (m)

(min. avant)

Marge de recul (m)

(min. arrire)

Marge de recul (m) (min. lat.)

Largeur ou profondeur

(m) (max.)

Superficie btiment

(m) (max.)

Hauteur total (m)

(max.)

Distance min. dun btiment principal (m)

Garage priv isol 15 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Remise ( jardin, bois) (6) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Serre prive (7) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Btiment dagrment (7) 3 3 7,50 40 6,10 2,50

Abri bois (7) 3 3 10 60 6,10 -

Garage contigu (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Abri dauto (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Les dispositions sur les btiments accessoires sont la section 2 du chapitre 7.

La hauteur est illimite pour un btiment accessoire dun usage industriel.

Un btiment accessoire utilis des fins agricoles dans la zone agricole permanente nest pas soumis aux dispositions du prsent tableau, mais il doit respecter les marges de recul applicables (art. 7.2.4).

Les normes qui suivent sappliquent seulement aux btiments accessoires isols : o Un maximum de 3 btiments accessoires est autoris. o La superficie totale au sol de lensemble de ces btiments accessoires est de 185 m ou 10 % de la superficie du terrain,

le plus restrictif des deux sappliquant.

Notes de renvois Amendements

(1) Les dispositions particulires sont la section 14 du chapitre 15. (2) Les dispositions particulires sont la section 10 du chapitre 15. (3) Les dispositions particulires sont la section 8 du chapitre 15. (4) Les dispositions particulires sont la section 7 du chapitre 15. (5) Doit respecter la mme marge de recul que le btiment principal. (6) Autoris en cour arrire exclusivement. (7) Autoris en cour arrire et latral exclusivement.

No rglement

Date adoption

A) Zones agricoles A-9

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE A-9

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

USAGES PERMIS

Ha

bit

ati

on

(H)

H-1 : Habitation de trs faible densit : 1 log.

H-2 : Habitation de faible densit : 1 et 2 log. X(1)

H-3 : Habitation moyenne densit : 3 6 log.

H-4 : Habitation haute densit : 7 log. et plus

H-5 : Habitation en commun

H-6 : Habitation unimodulaire X(1)

H-7 : Habitation saisonnire (chalet)

H-8 : Gte touristique X(2)

Co

mm

erc

es

et

se

rvic

es

(C

)

C-1 : Commerce et service de voisinage

C-2 : Commerce de vente au dtail

C-3 : Commerce de gros

C-4 : Services professionnels et personnels

C-5 : Commerces intgrs lhabitation

C-6 : Services intgrs lhabitation

C-7 : Commerce dhbergement

C-8 : Commerce de restauration

C-9 : Commerce li aux vhicules motoriss et au transport

C-10 : Commerce ptrolier

C-11 : Commerce lourd

C-12 : Commerce agroforestier

Pu

bli

c

(P)

P-1 : Public et institutionnel de voisinage

P-2 : Public et institutionnel rgional

P-3 : Service public

P-4 : Parc, espace vert et terrain de jeux

P-5 : Conservation X

Rcr

-ati

f(R

)

R-1 : Rcration contraignante

R-2 : Rcration extrieure

R-3 : Rcration intrieure

Ind

us

trie

l

(I)

I-1 : Industrie lgre

I-2 : Industrie lourde

I-3 : Industrie lie la ressource

I-4 : Industrie extractive X

I-5 : Activit para-industrielle X

Ag

ric

ole

et

for

t (A

F)

AF-1 : levage X

AF-2 : Culture du sol X

AF-3 : Sylviculture X

AF-4 : levage danimaux domestiques X(3)

AF-5 : Agriculture artisanale (fermette) X(4)

Au

tres Usages spcifiquement autoriss

Usages spcifiquement prohibs

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE A-9

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

NORMES DIMPLANTATION

No

rme

s s

p

cif

iqu

es

au

b

tim

en

t p

rin

cip

al

Structure

Isole X X X

Jumele

En range

Dimension

Nombre dtages min / max 1 / 2 1 / 1 - Largeur minimale avant (m) 7 4,20 - Profondeur minimale (m) 7 4,20 - Superficie au sol minimum (m2) 49 78 -

Marges

Marge de recul avant (m) 6,10 6,10 6,10

Marge de recul arrire (m) 15 15 15 Marge de recul latrale (m) 6,10 6,10 6,10

Rapports

Nombre de logement par btiment min/max 1 / 2 1 / 1 Coefficient doccupation du sol maximum (%) 25 25 -

Normes spcifiques

PAE

PIIA

NORMES SPCIFIQUES AUX BTIMENTS ACCESSOIRES

Types de btiments Marge de recul (m)

(min. avant)

Marge de recul (m)

(min. arrire)

Marge de recul (m) (min. lat.)

Largeur ou profondeur

(m) (max.)

Superficie btiment

(m) (max.)

Hauteur total (m)

(max.)

Distance min. dun btiment principal (m)

Garage priv isol 15 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Remise ( jardin, bois) (6) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Serre prive (7) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Btiment dagrment (7) 3 3 7,50 40 6,10 2,50

Abri bois (7) 3 3 10 60 6,10 -

Garage contigu (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Abri dauto (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Les dispositions sur les btiments accessoires sont la section 2 du chapitre 7.

La hauteur est illimite pour un btiment accessoire dun usage industriel.

Un btiment accessoire utilis des fins agricoles dans la zone agricole permanente nest pas soumis aux dispositions du prsent tableau, mais il doit respecter les marges de recul applicables (art. 7.2.4).

Les normes qui suivent sappliquent seulement aux btiments accessoires isols : o Un maximum de 3 btiments accessoires est autoris. o La superficie totale au sol de lensemble de ces btiments accessoires est de 185 m ou 10 % de la superficie du terrain,

le plus restrictif des deux sappliquant.

Notes de renvois Amendements

(1) Les dispositions particulires sont la section 14 du chapitre 15. (2) Les dispositions particulires sont la section 10 du chapitre 15. (3) Les dispositions particulires sont la section 8 du chapitre 15. (4) Les dispositions particulires sont la section 7 du chapitre 15. (5) Doit respecter la mme marge de recul que le btiment principal. (6) Autoris en cour arrire exclusivement. (7) Autoris en cour arrire et latral exclusivement.

No rglement

Date adoption

B) Zones agroforestires AF-1

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE AF-1

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

USAGES PERMIS

Ha

bit

ati

on

(H)

H-1 : Habitation de trs faible densit : 1 log.

H-2 : Habitation de faible densit : 1 et 2 log. X(1)

H-3 : Habitation moyenne densit : 3 6 log.

H-4 : Habitation haute densit : 7 log. et plus

H-5 : Habitation en commun

H-6 : Habitation unimodulaire X(1)

H-7 : Habitation saisonnire (chalet)

H-8 : Gte touristique X(2)

Co

mm

erc

es

et

se

rvic

es

(C

)

C-1 : Commerce et service de voisinage

C-2 : Commerce de vente au dtail

C-3 : Commerce de gros

C-4 : Services professionnels et personnels

C-5 : Commerces intgrs lhabitation

C-6 : Services intgrs lhabitation

C-7 : Commerce dhbergement

C-8 : Commerce de restauration

C-9 : Commerce li aux vhicules motoriss et au transport

C-10 : Commerce ptrolier

C-11 : Commerce lourd

C-12 : Commerce agroforestier

Pu

bli

c

(P)

P-1 : Public et institutionnel de voisinage

P-2 : Public et institutionnel rgional

P-3 : Service public

P-4 : Parc, espace vert et terrain de jeux

P-5 : Conservation X

Rcr

-ati

f(R

)

R-1 : Rcration contraignante

R-2 : Rcration extrieure

R-3 : Rcration intrieure

Ind

us

trie

l

(I)

I-1 : Industrie lgre

I-2 : Industrie lourde

I-3 : Industrie lie la ressource

I-4 : Industrie extractive X

I-5 : Activit para-industrielle X

Ag

ric

ole

et

for

t (A

F)

AF-1 : levage X

AF-2 : Culture du sol X

AF-3 : Sylviculture X

AF-4 : levage danimaux domestiques X(3)

AF-5 : Agriculture artisanale (fermette) X(4)

Au

tres Usages spcifiquement autoriss

Usages spcifiquement prohibs

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE AF-1

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

NORMES DIMPLANTATION

No

rme

s s

p

cif

iqu

es

au

b

tim

en

t p

rin

cip

al

Structure

Isole X X X

Jumele

En range

Dimension

Nombre dtages min / max 1 / 2 1 / 1 - Largeur minimale avant (m) 7 4,20 - Profondeur minimale (m) 7 4,20 - Superficie au sol minimum (m2) 49 78 -

Marges

Marge de recul avant (m) 6,10 6,10 6,10

Marge de recul arrire (m) 15 15 15 Marge de recul latrale (m) 6,10 6,10 6,10

Rapports

Nombre de logement par btiment min/max 1 / 2 1 / 1 Coefficient doccupation du sol maximum (%) 25 25 -

Normes spcifiques

PAE

PIIA

NORMES SPCIFIQUES AUX BTIMENTS ACCESSOIRES

Types de btiments Marge de recul (m)

(min. avant)

Marge de recul (m)

(min. arrire)

Marge de recul (m) (min. lat.)

Largeur ou profondeur

(m) (max.)

Superficie btiment

(m) (max.)

Hauteur total (m)

(max.)

Distance min. dun btiment principal (m)

Garage priv isol 15 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Remise ( jardin, bois) (6) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Serre prive (7) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Btiment dagrment (7) 3 3 7,50 40 6,10 2,50

Abri bois (7) 3 3 10 60 6,10 -

Garage contigu (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Abri dauto (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Les dispositions sur les btiments accessoires sont la section 2 du chapitre 7.

La hauteur est illimite pour un btiment accessoire dun usage industriel.

Un btiment accessoire utilis des fins agricoles dans la zone agricole permanente nest pas soumis aux dispositions du prsent tableau, mais il doit respecter les marges de recul applicables (art. 7.2.4).

Les normes qui suivent sappliquent seulement aux btiments accessoires isols : o Un maximum de 3 btiments accessoires est autoris. o La superficie totale au sol de lensemble de ces btiments accessoires est de 185 m ou 10 % de la superficie du terrain,

le plus restrictif des deux sappliquant.

Notes de renvois Amendements

(1) Les dispositions particulires sont la section 14 du chapitre 15. (2) Les dispositions particulires sont la section 10 du chapitre 15. (3) Les dispositions particulires sont la section 8 du chapitre 15. (4) Les dispositions particulires sont la section 7 du chapitre 15. (5) Doit respecter la mme marge de recul que le btiment principal. (6) Autoris en cour arrire exclusivement. (7) Autoris en cour arrire et latral exclusivement.

No rglement

Date adoption

B) Zones agroforestires AF-2

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE AF-2

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

USAGES PERMIS

Ha

bit

ati

on

(H)

H-1 : Habitation de trs faible densit : 1 log.

H-2 : Habitation de faible densit : 1 et 2 log. X(1)

H-3 : Habitation moyenne densit : 3 6 log.

H-4 : Habitation haute densit : 7 log. et plus

H-5 : Habitation en commun

H-6 : Habitation unimodulaire X(1)

H-7 : Habitation saisonnire (chalet)

H-8 : Gte touristique X(2)

Co

mm

erc

es

et

se

rvic

es

(C

)

C-1 : Commerce et service de voisinage

C-2 : Commerce de vente au dtail

C-3 : Commerce de gros

C-4 : Services professionnels et personnels

C-5 : Commerces intgrs lhabitation

C-6 : Services intgrs lhabitation

C-7 : Commerce dhbergement

C-8 : Commerce de restauration

C-9 : Commerce li aux vhicules motoriss et au transport

C-10 : Commerce ptrolier

C-11 : Commerce lourd

C-12 : Commerce agroforestier

Pu

bli

c

(P)

P-1 : Public et institutionnel de voisinage

P-2 : Public et institutionnel rgional

P-3 : Service public

P-4 : Parc, espace vert et terrain de jeux

P-5 : Conservation X

Rcr

-ati

f(R

)

R-1 : Rcration contraignante

R-2 : Rcration extrieure

R-3 : Rcration intrieure

Ind

us

trie

l

(I)

I-1 : Industrie lgre

I-2 : Industrie lourde

I-3 : Industrie lie la ressource

I-4 : Industrie extractive X

I-5 : Activit para-industrielle X

Ag

ric

ole

et

for

t (A

F)

AF-1 : levage X

AF-2 : Culture du sol X

AF-3 : Sylviculture X

AF-4 : levage danimaux domestiques X(3)

AF-5 : Agriculture artisanale (fermette) X(4)

Au

tres Usages spcifiquement autoriss

Usages spcifiquement prohibs

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE AF-2

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

NORMES DIMPLANTATION

No

rme

s s

p

cif

iqu

es

au

b

tim

en

t p

rin

cip

al

Structure

Isole X X X

Jumele

En range

Dimension

Nombre dtages min / max 1 / 2 1 / 1 - Largeur minimale avant (m) 7 4,20 - Profondeur minimale (m) 7 4,20 - Superficie au sol minimum (m2) 49 78 -

Marges

Marge de recul avant (m) 6,10 6,10 6,10

Marge de recul arrire (m) 15 15 15 Marge de recul latrale (m) 6,10 6,10 6,10

Rapports

Nombre de logement par btiment min/max 1 / 2 1 / 1 Coefficient doccupation du sol maximum (%) 25 25 -

Normes spcifiques

PAE

PIIA

NORMES SPCIFIQUES AUX BTIMENTS ACCESSOIRES

Types de btiments Marge de recul (m)

(min. avant)

Marge de recul (m)

(min. arrire)

Marge de recul (m) (min. lat.)

Largeur ou profondeur

(m) (max.)

Superficie btiment

(m) (max.)

Hauteur total (m)

(max.)

Distance min. dun btiment principal (m)

Garage priv isol 15 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Remise ( jardin, bois) (6) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Serre prive (7) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Btiment dagrment (7) 3 3 7,50 40 6,10 2,50

Abri bois (7) 3 3 10 60 6,10 -

Garage contigu (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Abri dauto (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Les dispositions sur les btiments accessoires sont la section 2 du chapitre 7.

La hauteur est illimite pour un btiment accessoire dun usage industriel.

Un btiment accessoire utilis des fins agricoles dans la zone agricole permanente nest pas soumis aux dispositions du prsent tableau, mais il doit respecter les marges de recul applicables (art. 7.2.4).

Les normes qui suivent sappliquent seulement aux btiments accessoires isols : o Un maximum de 3 btiments accessoires est autoris. o La superficie totale au sol de lensemble de ces btiments accessoires est de 185 m ou 10 % de la superficie du terrain,

le plus restrictif des deux sappliquant.

Notes de renvois Amendements

(1) Les dispositions particulires sont la section 14 du chapitre 15. (2) Les dispositions particulires sont la section 10 du chapitre 15. (3) Les dispositions particulires sont la section 8 du chapitre 15. (4) Les dispositions particulires sont la section 7 du chapitre 15. (5) Doit respecter la mme marge de recul que le btiment principal. (6) Autoris en cour arrire exclusivement. (7) Autoris en cour arrire et latral exclusivement.

No rglement

Date adoption

B) Zones agroforestires AF-3

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE AF-3

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

USAGES PERMIS

Ha

bit

ati

on

(H)

H-1 : Habitation de trs faible densit : 1 log.

H-2 : Habitation de faible densit : 1 et 2 log. X(1)

H-3 : Habitation moyenne densit : 3 6 log.

H-4 : Habitation haute densit : 7 log. et plus

H-5 : Habitation en commun

H-6 : Habitation unimodulaire X(1)

H-7 : Habitation saisonnire (chalet)

H-8 : Gte touristique X(2)

Co

mm

erc

es

et

se

rvic

es

(C

)

C-1 : Commerce et service de voisinage

C-2 : Commerce de vente au dtail

C-3 : Commerce de gros

C-4 : Services professionnels et personnels

C-5 : Commerces intgrs lhabitation

C-6 : Services intgrs lhabitation X

C-7 : Commerce dhbergement

C-8 : Commerce de restauration

C-9 : Commerce li aux vhicules motoriss et au transport

C-10 : Commerce ptrolier

C-11 : Commerce lourd

C-12 : Commerce agroforestier

Pu

bli

c

(P)

P-1 : Public et institutionnel de voisinage

P-2 : Public et institutionnel rgional

P-3 : Service public

P-4 : Parc, espace vert et terrain de jeux

P-5 : Conservation X

Rcr

-ati

f(R

)

R-1 : Rcration contraignante

R-2 : Rcration extrieure

R-3 : Rcration intrieure

Ind

us

trie

l

(I)

I-1 : Industrie lgre

I-2 : Industrie lourde

I-3 : Industrie lie la ressource

I-4 : Industrie extractive X

I-5 : Activit para-industrielle X

Ag

ric

ole

et

for

t (A

F)

AF-1 : levage X

AF-2 : Culture du sol X

AF-3 : Sylviculture X

AF-4 : levage danimaux domestiques X(3)

AF-5 : Agriculture artisanale (fermette) X(4)

Au

tres Usages spcifiquement autoriss

Usages spcifiquement prohibs

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE AF-3

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

NORMES DIMPLANTATION

No

rme

s s

p

cif

iqu

es

au

b

tim

en

t p

rin

cip

al

Structure

Isole X X X

Jumele

En range

Dimension

Nombre dtages min / max 1 / 2 1 / 1 - Largeur minimale avant (m) 7 4,20 - Profondeur minimale (m) 7 4,20 - Superficie au sol minimum (m2) 49 78 -

Marges

Marge de recul avant (m) 6,10 6,10 6,10

Marge de recul arrire (m) 15 15 15 Marge de recul latrale (m) 6,10 6,10 6,10

Rapports

Nombre de logement par btiment min/max 1 / 2 1 / 1 Coefficient doccupation du sol maximum (%) 25 25 -

Normes spcifiques

PAE

PIIA

NORMES SPCIFIQUES AUX BTIMENTS ACCESSOIRES

Types de btiments Marge de recul (m)

(min. avant)

Marge de recul (m)

(min. arrire)

Marge de recul (m) (min. lat.)

Largeur ou profondeur

(m) (max.)

Superficie btiment

(m) (max.)

Hauteur total (m)

(max.)

Distance min. dun btiment principal (m)

Garage priv isol 15 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Remise ( jardin, bois) (6) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Serre prive (7) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Btiment dagrment (7) 3 3 7,50 40 6,10 2,50

Abri bois (7) 3 3 10 60 6,10 -

Garage contigu (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Abri dauto (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Les dispositions sur les btiments accessoires sont la section 2 du chapitre 7.

La hauteur est illimite pour un btiment accessoire dun usage industriel.

Un btiment accessoire utilis des fins agricoles dans la zone agricole permanente nest pas soumis aux dispositions du prsent tableau, mais il doit respecter les marges de recul applicables (art. 7.2.4).

Les normes qui suivent sappliquent seulement aux btiments accessoires isols : o Un maximum de 3 btiments accessoires est autoris. o La superficie totale au sol de lensemble de ces btiments accessoires est de 185 m ou 10 % de la superficie du terrain,

le plus restrictif des deux sappliquant.

Notes de renvois Amendements

(1) Les dispositions particulires sont la section 14 du chapitre 15. (2) Les dispositions particulires sont la section 10 du chapitre 15. (3) Les dispositions particulires sont la section 8 du chapitre 15. (4) Les dispositions particulires sont la section 7 du chapitre 15. (5) Doit respecter la mme marge de recul que le btiment principal. (6) Autoris en cour arrire exclusivement. (7) Autoris en cour arrire et latral exclusivement.

No rglement

Date adoption

B) Zones agroforestires AF-4

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE AF-4

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

USAGES PERMIS

Ha

bit

ati

on

(H)

H-1 : Habitation de trs faible densit : 1 log.

H-2 : Habitation de faible densit : 1 et 2 log. X(1)

H-3 : Habitation moyenne densit : 3 6 log.

H-4 : Habitation haute densit : 7 log. et plus

H-5 : Habitation en commun

H-6 : Habitation unimodulaire X(1)

H-7 : Habitation saisonnire (chalet)

H-8 : Gte touristique X(2)

Co

mm

erc

es

et

se

rvic

es

(C

)

C-1 : Commerce et service de voisinage

C-2 : Commerce de vente au dtail

C-3 : Commerce de gros

C-4 : Services professionnels et personnels

C-5 : Commerces intgrs lhabitation

C-6 : Services intgrs lhabitation

C-7 : Commerce dhbergement

C-8 : Commerce de restauration

C-9 : Commerce li aux vhicules motoriss et au transport

C-10 : Commerce ptrolier

C-11 : Commerce lourd

C-12 : Commerce agroforestier

Pu

bli

c

(P)

P-1 : Public et institutionnel de voisinage

P-2 : Public et institutionnel rgional

P-3 : Service public

P-4 : Parc, espace vert et terrain de jeux

P-5 : Conservation X

Rcr

-ati

f(R

)

R-1 : Rcration contraignante

R-2 : Rcration extrieure

R-3 : Rcration intrieure

Ind

us

trie

l

(I)

I-1 : Industrie lgre

I-2 : Industrie lourde

I-3 : Industrie lie la ressource

I-4 : Industrie extractive X

I-5 : Activit para-industrielle X

Ag

ric

ole

et

for

t (A

F)

AF-1 : levage X

AF-2 : Culture du sol X

AF-3 : Sylviculture X

AF-4 : levage danimaux domestiques X(3)

AF-5 : Agriculture artisanale (fermette) X(4)

Au

tres Usages spcifiquement autoriss

Usages spcifiquement prohibs

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE AF-4

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

NORMES DIMPLANTATION

No

rme

s s

p

cif

iqu

es

au

b

tim

en

t p

rin

cip

al

Structure

Isole X X X

Jumele

En range

Dimension

Nombre dtages min / max 1 / 2 1 / 1 - Largeur minimale avant (m) 7 4,20 - Profondeur minimale (m) 7 4,20 - Superficie au sol minimum (m2) 49 78 -

Marges

Marge de recul avant (m) 6,10 6,10 6,10

Marge de recul arrire (m) 15 15 15 Marge de recul latrale (m) 6,10 6,10 6,10

Rapports

Nombre de logement par btiment min/max 1 / 2 1 / 1 Coefficient doccupation du sol maximum (%) 25 25 -

Normes spcifiques

PAE

PIIA

NORMES SPCIFIQUES AUX BTIMENTS ACCESSOIRES

Types de btiments Marge de recul (m)

(min. avant)

Marge de recul (m)

(min. arrire)

Marge de recul (m) (min. lat.)

Largeur ou profondeur

(m) (max.)

Superficie btiment

(m) (max.)

Hauteur total (m)

(max.)

Distance min. dun btiment principal (m)

Garage priv isol 15 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Remise ( jardin, bois) (6) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Serre prive (7) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Btiment dagrment (7) 3 3 7,50 40 6,10 2,50

Abri bois (7) 3 3 10 60 6,10 -

Garage contigu (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Abri dauto (5) (5) 3 10 80 6,10 -

Les dispositions sur les btiments accessoires sont la section 2 du chapitre 7.

La hauteur est illimite pour un btiment accessoire dun usage industriel.

Un btiment accessoire utilis des fins agricoles dans la zone agricole permanente nest pas soumis aux dispositions du prsent tableau, mais il doit respecter les marges de recul applicables (art. 7.2.4).

Les normes qui suivent sappliquent seulement aux btiments accessoires isols : o Un maximum de 3 btiments accessoires est autoris. o La superficie totale au sol de lensemble de ces btiments accessoires est de 185 m ou 10 % de la superficie du terrain,

le plus restrictif des deux sappliquant.

Notes de renvois Amendements

(1) Les dispositions particulires sont la section 14 du chapitre 15. (2) Les dispositions particulires sont la section 14 du chapitre 15. (3) Les dispositions particulires sont la section 8 du chapitre 15. (4) Les dispositions particulires sont la section 7 du chapitre 15. (5) Doit respecter la mme marge de recul que le btiment principal. (6) Autoris en cour arrire exclusivement. (7) Autoris en cour arrire et latral exclusivement.

No rglement

Date adoption

B) Zones agroforestires AF-5

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE AF-5

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

USAGES PERMIS

Ha

bit

ati

on

(H)

H-1 : Habitation de trs faible densit : 1 log.

H-2 : Habitation de faible densit : 1 et 2 log.

H-3 : Habitation moyenne densit : 3 6 log.

H-4 : Habitation haute densit : 7 log. et plus

H-5 : Habitation en commun

H-6 : Habitation unimodulaire

H-7 : Habitation saisonnire (chalet)

H-8 : Gte touristique

Co

mm

erc

es

et

se

rvic

es

(C

)

C-1 : Commerce et service de voisinage

C-2 : Commerce de vente au dtail

C-3 : Commerce de gros

C-4 : Services professionnels et personnels

C-5 : Commerces intgrs lhabitation

C-6 : Services intgrs lhabitation

C-7 : Commerce dhbergement

C-8 : Commerce de restauration

C-9 : Commerce li aux vhicules motoriss et au transport

C-10 : Commerce ptrolier

C-11 : Commerce lourd

C-12 : Commerce agroforestier

Pu

bli

c

(P)

P-1 : Public et institutionnel de voisinage

P-2 : Public et institutionnel rgional

P-3 : Service public

P-4 : Parc, espace vert et terrain de jeux

P-5 : Conservation X

Rcr

-ati

f(R

)

R-1 : Rcration contraignante

R-2 : Rcration extrieure

R-3 : Rcration intrieure

Ind

us

trie

l

(I)

I-1 : Industrie lgre

I-2 : Industrie lourde

I-3 : Industrie lie la ressource

I-4 : Industrie extractive X

I-5 : Activit para-industrielle X

Ag

ric

ole

et

for

t (A

F)

AF-1 : levage

AF-2 : Culture du sol X

AF-3 : Sylviculture X

AF-4 : levage danimaux domestiques

AF-5 : Agriculture artisanale (fermette) X(1)

Au

tres Usages spcifiquement autoriss

Usages spcifiquement prohibs

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE AF-5

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

NORMES DIMPLANTATION

No

rme

s s

p

cif

iqu

es

au

b

tim

en

t p

rin

cip

al

Structure

Isole X

Jumele

En range

Dimension

Nombre dtages min / max -

Largeur minimale avant (m) -

Profondeur minimale (m) -

Superficie au sol minimum (m2) -

Marges

Marge de recul avant (m) -

Marge de recul arrire (m) -

Marge de recul latrale (m) -

Rapports

Nombre de logement par btiment min/max -

Coefficient doccupation du sol maximum (%) -

Normes spcifiques

PAE

PIIA

NORMES SPCIFIQUES AUX BTIMENTS ACCESSOIRES

Types de btiments Marge de recul (m)

(min. avant)

Marge de recul (m)

(min. arrire)

Marge de recul (m) (min. lat.)

Largeur ou profondeur

(m) (max.)

Superficie btiment

(m) (max.)

Hauteur total (m)

(max.)

Distance min. dun btiment principal (m)

Garage priv isol - - - - - - - Remise ( jardin, bois) - - - - - - - Serre prive - - - - - - - Btiment dagrment - - - - - - - Abri bois - - - - - - -

Garage contigu - - - - - - -

Abri dauto - - - - - - -

Notes de renvois Amendements

(1) Les dispositions particulires sont la section 7 du chapitre 15. No rglement

Date adoption

B) Zones agroforestires AF-6

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE AF-6

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

USAGES PERMIS

Ha

bit

ati

on

(H)

H-1 : Habitation de trs faible densit : 1 log. X

H-2 : Habitation de faible densit : 1 et 2 log.

H-3 : Habitation moyenne densit : 3 6 log.

H-4 : Habitation haute densit : 7 log. et plus

H-5 : Habitation en commun

H-6 : Habitation unimodulaire

H-7 : Habitation saisonnire (chalet)

H-8 : Gte touristique

Co

mm

erc

es

et

se

rvic

es

(C

)

C-1 : Commerce et service de voisinage

C-2 : Commerce de vente au dtail

C-3 : Commerce de gros

C-4 : Services professionnels et personnels

C-5 : Commerces intgrs lhabitation

C-6 : Services intgrs lhabitation X

C-7 : Commerce dhbergement

C-8 : Commerce de restauration

C-9 : Commerce li aux vhicules motoriss et au transport

C-10 : Commerce ptrolier

C-11 : Commerce lourd

C-12 : Commerce agroforestier

Pu

bli

c

(P)

P-1 : Public et institutionnel de voisinage

P-2 : Public et institutionnel rgional

P-3 : Service public

P-4 : Parc, espace vert et terrain de jeux

P-5 : Conservation

Rcr

-ati

f(R

)

R-1 : Rcration contraignante

R-2 : Rcration extrieure

R-3 : Rcration intrieure

Ind

us

trie

l

(I)

I-1 : Industrie lgre

I-2 : Industrie lourde

I-3 : Industrie lie la ressource

I-4 : Industrie extractive X

I-5 : Activit para-industrielle

Ag

ric

ole

et

for

t (A

F)

AF-1 : levage

AF-2 : Culture du sol

AF-3 : Sylviculture

AF-4 : levage danimaux domestiques

AF-5 : Agriculture artisanale (fermette)

Au

tres Usages spcifiquement autoriss

Usages spcifiquement prohibs

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE AF-6

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

NORMES DIMPLANTATION

No

rme

s s

p

cif

iqu

es

au

b

tim

en

t p

rin

cip

al

Structure

Isole X

Jumele

En range

Dimension

Nombre dtages min / max 1 / 2

Largeur minimale avant (m) 7

Profondeur minimale (m) 7

Superficie au sol minimum (m2) 49

Marges

Marge de recul avant (m) 6,10 Marge de recul arrire (m) 15 Marge de recul latrale (m) 6,10 Rapports

Nombre de logement par btiment min/max 1 / 1

Coefficient doccupation du sol maximum (%) 25(1)

Normes spcifiques

PAE

PIIA

NORMES SPCIFIQUES AUX BTIMENTS ACCESSOIRES

Types de btiments Marge de recul (m)

(min. avant)

Marge de recul (m)

(min. arrire)

Marge de recul (m) (min. lat.)

Largeur ou profondeur

(m) (max.)

Superficie btiment

(m) (max.)

Hauteur total (m)

(max.)

Distance min. dun btiment principal (m)

Garage priv isol 15,00 2 2 12,20 185 6,10 2,50

Remise ( jardin, bois) (3) 2 2 12,20 185 6,10 2,50

Serre prive (3) 2 2 12,20 185 6,10 2,50

Btiment dagrment (3) 2 2 12,20 40 6,10 2,50

Abri bois (2) 2 2 12,20 185 6,10 -

Garage contigu (2) (2) 2 12,20 185 6,10 -

Abri dauto (2) (2) 2 12,20 185 6,10 -

Les dispositions sur les btiments accessoires sont la section 2 du chapitre 7.

Les normes qui suivent sappliquent seulement aux btiments accessoires isols : o Un maximum de 2 btiments accessoires est autoris. o La superficie totale au sol de lensemble de ces btiments accessoire est de 185 m ou 10 % de la superficie du terrain, le

plus restrictif des deux sappliquant.

Notes de renvois Amendements

(1) Inclut le btiment principal et les btiments accessoires rattachs. (2) Doit respecter la mme marge de recul que le btiment principal. (3) Autoris en cour arrire exclusivement.

No rglement

Date adoption

B) Zones agroforestires AF-7

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE AF-7

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

USAGES PERMIS

Ha

bit

ati

on

(H)

H-1 : Habitation de trs faible densit : 1 log.

H-2 : Habitation de faible densit : 1 et 2 log. X(1)

H-3 : Habitation moyenne densit : 3 6 log.

H-4 : Habitation haute densit : 7 log. et plus

H-5 : Habitation en commun

H-6 : Habitation unimodulaire X(1)

H-7 : Habitation saisonnire (chalet)

H-8 : Gte touristique X(2)

Co

mm

erc

es

et

se

rvic

es

(C

)

C-1 : Commerce et service de voisinage

C-2 : Commerce de vente au dtail

C-3 : Commerce de gros

C-4 : Services professionnels et personnels

C-5 : Commerces intgrs lhabitation

C-6 : Services intgrs lhabitation

C-7 : Commerce dhbergement

C-8 : Commerce de restauration

C-9 : Commerce li aux vhicules motoriss et au transport

C-10 : Commerce ptrolier

C-11 : Commerce lourd

C-12 : Commerce agroforestier

Pu

bli

c

(P)

P-1 : Public et institutionnel de voisinage

P-2 : Public et institutionnel rgional

P-3 : Service public

P-4 : Parc, espace vert et terrain de jeux

P-5 : Conservation X

Rcr

-ati

f(R

)

R-1 : Rcration contraignante

R-2 : Rcration extrieure

R-3 : Rcration intrieure

Ind

us

trie

l

(I)

I-1 : Industrie lgre

I-2 : Industrie lourde

I-3 : Industrie lie la ressource

I-4 : Industrie extractive X

I-5 : Activit para-industrielle X

Ag

ric

ole

et

for

t (A

F)

AF-1 : levage X

AF-2 : Culture du sol X

AF-3 : Sylviculture X

AF-4 : levage danimaux domestiques X(3)

AF-5 : Agriculture artisanale (fermette) X(4)

Au

tres Usages spcifiquement autoriss

Usages spcifiquement prohibs

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE AF-7

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

NORMES DIMPLANTATION

No

rme

s s

p

cif

iqu

es

au

b

tim

en

t p

rin

cip

al

Structure

Isole X X X

Jumele

En range

Dimension

Nombre dtages min / max 1 / 2 1 / 1 - Largeur minimale avant (m) 7 4,20 - Profondeur minimale (m) 7 4,20 - Superficie au sol minimum (m2) 49 78 -

Marges

Marge de recul avant (m) 6,10 6,10 6,10

Marge de recul arrire (m) 15 15 15 Marge de recul latrale (m) 6,10 6,10 6,10

Rapports

Nombre de logement par btiment min/max 1 / 2 1 / 1 Coefficient doccupation du sol maximum (%) 25 25 -

Normes spcifiques

PAE

PIIA

NORMES SPCIFIQUES AUX BTIMENTS ACCESSOIRES

Types de btiments Marge de recul (m)

(min. avant)

Marge de recul (m)

(min. arrire)

Marge de recul (m) (min. lat.)

Largeur ou profondeur

(m) (max.)

Superficie btiment

(m) (max.)

Hauteur total (m)

(max.)

Distance min. dun btiment principal (m)

Garage priv isol 15 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Remise ( jardin, bois) (6) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Serre prive (7) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Btiment dagrment (7) 3 3 7,50 40 6,10 2,50

Abri bois (7) 3 3 10 60 6,10 -

Garage contigu (6) (6) 3 10 80 6,10 -

Abri dauto (6) (6) 3 10 80 6,10 -

Les dispositions sur les btiments accessoires sont la section 2 du chapitre 7.

La hauteur est illimite pour un btiment accessoire dun usage industriel.

Un btiment accessoire utilis des fins agricoles dans la zone agricole permanente nest pas soumis aux dispositions du prsent tableau, mais il doit respecter les marges de recul applicables (art. 7.2.4).

Les normes qui suivent sappliquent seulement aux btiments accessoires isols : o Un maximum de 3 btiments accessoires est autoris. o La superficie totale au sol de lensemble de ces btiments accessoires est de 185 m ou 10 % de la superficie du terrain,

le plus restrictif des deux sappliquant.

Notes de renvois Amendements

(1) Les dispositions particulires sont la section 14 du chapitre 15. (2) Les dispositions particulires sont la section 10 du chapitre 15. (3) Les dispositions particulires sont la section 8 du chapitre 15. (4) Les dispositions particulires sont la section 7 du chapitre 15. (5) Doit respecter la mme marge de recul que le btiment principal. (6) Autoris en cour arrire exclusivement. (7) Autoris en cour arrire et latral exclusivement.

No rglement

Date adoption

B) Zones agroforestires AF-8

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE AF-8

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

USAGES PERMIS

Ha

bit

ati

on

(H)

H-1 : Habitation de trs faible densit : 1 log.

H-2 : Habitation de faible densit : 1 et 2 log. X(1)

H-3 : Habitation moyenne densit : 3 6 log.

H-4 : Habitation haute densit : 7 log. et plus

H-5 : Habitation en commun

H-6 : Habitation unimodulaire X(1)

H-7 : Habitation saisonnire (chalet)

H-8 : Gte touristique X(2)

Co

mm

erc

es

et

se

rvic

es

(C

)

C-1 : Commerce et service de voisinage

C-2 : Commerce de vente au dtail

C-3 : Commerce de gros

C-4 : Services professionnels et personnels

C-5 : Commerces intgrs lhabitation

C-6 : Services intgrs lhabitation

C-7 : Commerce dhbergement

C-8 : Commerce de restauration

C-9 : Commerce li aux vhicules motoriss et au transport

C-10 : Commerce ptrolier

C-11 : Commerce lourd

C-12 : Commerce agroforestier

Pu

bli

c

(P)

P-1 : Public et institutionnel de voisinage

P-2 : Public et institutionnel rgional

P-3 : Service public

P-4 : Parc, espace vert et terrain de jeux

P-5 : Conservation X

Rcr

-ati

f(R

)

R-1 : Rcration contraignante

R-2 : Rcration extrieure

R-3 : Rcration intrieure

Ind

us

trie

l

(I)

I-1 : Industrie lgre

I-2 : Industrie lourde

I-3 : Industrie lie la ressource

I-4 : Industrie extractive X

I-5 : Activit para-industrielle X

Ag

ric

ole

et

for

t (A

F)

AF-1 : levage X

AF-2 : Culture du sol X

AF-3 : Sylviculture X

AF-4 : levage danimaux domestiques X(3)

AF-5 : Agriculture artisanale (fermette) X(4)

Au

tres Usages spcifiquement autoriss

Usages spcifiquement prohibs

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE AF-8

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

NORMES DIMPLANTATION

No

rme

s s

p

cif

iqu

es

au

b

tim

en

t p

rin

cip

al

Structure

Isole X X X

Jumele

En range

Dimension

Nombre dtages min / max 1 / 2 1 / 1 - Largeur minimale avant (m) 7 4,20 - Profondeur minimale (m) 7 4,20 - Superficie au sol minimum (m2) 49 78 -

Marges

Marge de recul avant (m) 6,10 6,10 6,10

Marge de recul arrire (m) 15 15 15 Marge de recul latrale (m) 6,10 6,10 6,10

Rapports

Nombre de logement par btiment min/max 1 / 2 1 / 1 Coefficient doccupation du sol maximum (%) 25 25 -

Normes spcifiques

PAE

PIIA

NORMES SPCIFIQUES AUX BTIMENTS ACCESSOIRES

Types de btiments Marge de recul (m)

(min. avant)

Marge de recul (m)

(min. arrire)

Marge de recul (m) (min. lat.)

Largeur ou profondeur

(m) (max.)

Superficie btiment

(m) (max.)

Hauteur total (m)

(max.)

Distance min. dun btiment principal (m)

Garage priv isol 15 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Remise ( jardin, bois) (6) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Serre prive (7) 3 3 15,30 185 6,10 2,50

Btiment dagrment (7) 3 3 7,50 40 6,10 2,50

Abri bois (7) 3 3 10 60 6,10 -

Garage contigu (6) (6) 3 10 80 6,10 -

Abri dauto (6) (6) 3 10 80 6,10 -

Les dispositions sur les btiments accessoires sont la section 2 du chapitre 7.

La hauteur est illimite pour un btiment accessoire dun usage industriel.

Un btiment accessoire utilis des fins agricoles dans la zone agricole permanente nest pas soumis aux dispositions du prsent tableau, mais il doit respecter les marges de recul applicables (art. 7.2.4).

Les normes qui suivent sappliquent seulement aux btiments accessoires isols : o Un maximum de 3 btiments accessoires est autoris. o La superficie totale au sol de lensemble de ces btiments accessoires est de 185 m ou 10 % de la superficie du terrain,

le plus restrictif des deux sappliquant.

Notes de renvois Amendements

(1) Les dispositions particulires sont la section 14 du chapitre 15. (2) Les dispositions particulires sont la section 10 du chapitre 15. (3) Les dispositions particulires sont la section 8 du chapitre 15. (4) Les dispositions particulires sont la section 7 du chapitre 15. (5) Doit respecter la mme marge de recul que le btiment principal. (6) Autoris en cour arrire exclusivement. (7) Autoris en cour arrire et latral exclusivement.

No rglement

Date adoption

B) Zones agroforestires AF-9

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE AF-9

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

USAGES PERMIS

Ha

bit

ati

on

(H)

H-1 : Habitation de trs faible densit : 1 log.

H-2 : Habitation de faible densit : 1 et 2 log. X(1)

H-3 : Habitation moyenne densit : 3 6 log.

H-4 : Habitation haute densit : 7 log. et plus

H-5 : Habitation en commun

H-6 : Habitation unimodulaire X(1)

H-7 : Habitation saisonnire (chalet)

H-8 : Gte touristique X(2)

Co

mm

erc

es

et

se

rvic

es

(C

)

C-1 : Commerce et service de voisinage

C-2 : Commerce de vente au dtail

C-3 : Commerce de gros

C-4 : Services professionnels et personnels

C-5 : Commerces intgrs lhabitation

C-6 : Services intgrs lhabitation

C-7 : Commerce dhbergement

C-8 : Commerce de restauration

C-9 : Commerce li aux vhicules motoriss et au transport

C-10 : Commerce ptrolier

C-11 : Commerce lourd

C-12 : Commerce agroforestier

Pu

bli

c

(P)

P-1 : Public et institutionnel de voisinage

P-2 : Public et institutionnel rgional

P-3 : Service public X(3)

P-4 : Parc, espace vert et terrain de jeux

P-5 : Conservation X

Rcr

-ati

f(R

)

R-1 : Rcration contraignante

R-2 : Rcration extrieure

R-3 : Rcration intrieure

Ind

us

trie

l

(I)

I-1 : Industrie lgre

I-2 : Industrie lourde

I-3 : Industrie lie la ressource

I-4 : Industrie extractive X

I-5 : Activit para-industrielle X

Ag

ric

ole

et

for

t (A

F)

AF-1 : levage X

AF-2 : Culture du sol X

AF-3 : Sylviculture X

AF-4 : levage danimaux domestiques X(4)

AF-5 : Agriculture artisanale (fermette) X(5)

Au

tres Usages spcifiquement autoriss

X(3)

Usages spcifiquement prohibs

GRILLE DE SPECIFICATIONS ZONE AF-9

Numro de colonne 1 2 3 4 5 6 7 8

NORMES DIMPLANTATION

No

rme

s s

p

cif

iqu

es

au

b

tim

en

t p

rin

cip

al

Structure

Isole X X X

Jumele

En range

Dimension

Nombre dtages min / max 1 / 2 1 / 1 - Largeur minimale avant (m) 7 4,20 - Profondeur minimale (m) 7 4,20 - Superficie au sol minimum (m2) 49 78 -

Marges

Marge de recul avant (m) 6,10 6,10 6,10

Marge de recul arrire (m) 15 15 15 Marge de recul