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Association Suisse des Infirmières et Infirmiers

ASI - SBKChoisystrasse 1Postfach 81243001 BernTél: 031 388 36 36E-mail: info@sbk-asi.chWeb: www.sbk-asi.ch

……la voix infirmière!la voix infirmière!

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11.04.23Association Suisse

des Infirmières et Infirmiers

• Le temps de déplacement est un élément important des temps non facturables

• Tarif horaire sur la base des salaires annuels

• Proposition pour mettre en oeuvre dans le calcul des futures coûts totaux

Financement des soinsFinancement des soins

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Source : Rapport sur les soins infirmiers indépendants de l‘ASI des deux Bâles, 2010

Wegzeit / Temps de déplacement 2009Wegzeit / Temps de déplacement 2009

2009

KLV/ OP AS 7

80%

Wegzei t / temps de

déplacement

20%

4

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11.04.23Association Suisse

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Source : Rapport sur les soins infirmiers indépendants de l‘ASI des deux Bâles, 2010

Wegzeit / Temps de déplacement 2008Wegzeit / Temps de déplacement 2008

2008

KLV/OPAS 770%

Wegzeit/temps de déplacement

30%

2008 BL

KLV/OPAS 765%

Wegzeit / temps de

déplacement35%

2008 BS

KLV/OPAS 785%

Wegzeit / temps de

déplacement15%

511.04.23

Association Suisse des Infirmières et Infirmiers

Calcul sur la base du salaire annuel des infirmières employées

CHF

Salaire annuel 87100

Assurances sociales 20 % 17420

Dépenses professionnels (locaux, matériel, voiture etc.) 25000

Assurance responsabilité professionnelle 600

Assurance perte de gain 2400

Formation continue, litérature professionnelle et supervision 2500

Frais divers 2480

Total 137'500

h

Calcul horaire annuel total

Heures de travail par semaine 42

Heures de travail annuel (52 semaines) ** 2184

moins semaines de vacances 5 210 1974

moins jours fériés 10 84 1890

moins jours de perfectionnement 5 42 1848

moins jours de maladie 10 84 1764

moins 33.33 % de temps non facturé * 588 1176.00

Heures annuelles à facturer 1176.00

Tarif horaire minimal Tarif horaire minimal 116.92

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Nouveau financement des soinsNouveau financement des soins

Proposition de l'ASI pour le nouveau financement des soins infimiers indépendants

71.82

58.86

49.14

7.98

6.54

5.46

15.96

15.96

15.96

24.24

35.64

44.44

0

20

40

60

80

100

120

140

OPAS 7a = CHF120.00 OPAS 7b = CHF 117.00 OPAS 7c = CHF 115.00

Participation canton

Partitipation patient

F&Q

AOM

7

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Nouveau financement : proposition communeNouveau financement : proposition commune

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11.04.23

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5 Les coûts des soins qui ne sont pas pris en charge par les assurances sociales ne peuvent être répercutés sur la personne assurée qu’à hauteur de 20 % au plus de la contribution maximale fixée par le Conseil fédéral. Les cantons règlent le financement résiduel.

LAMal Art. 25aSoins en cas de maladieLAMal Art. 25aSoins en cas de maladie

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11.04.23

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1 Pour les fournisseurs de prestations visés à l’art. 7, al. 1, let. a et b, l’assurance prend en charge les montants suivants, par heure, sur les coûts des prestations définies à l’art. 7, al. 2:– A. pour les prestations définies à l’art. 7, al. 2, let. a:

79 fr. 80; – B. pour les prestations définies à l’art. 7, al. 2, let. b:

65 fr. 40; – C. pour les prestations définies à l’art. 7, al. 2, let. c:

54 fr. 60.

OPAS Art. 7a MontantsOPAS Art. 7a Montants

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11.04.23

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2 Le remboursement des montants, selon l’al. 1, s’effectue par unité de temps de 5 minutes. Au minimum 10 minutes sont remboursées.

OPAS Art. 7a MontantsOPAS Art. 7a Montants

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11.04.23

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1 Les assurés participent aux coûts des prestations dont ils bénéficient.

2 Leur participation comprend: a. un montant fixe par année (franchise) et

b. 10 % des coûts qui dépassent la franchise (quote-part).

7 L’assureur ne peut exiger aucune participation s’il s’agit de prestations en cas de maternité.

LAMal Art. 64LAMal Art. 64

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11.04.23

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1 La franchise prévue à l’art. 64, al. 2, let. a, de la loi s’élève à 300 francs par année civile. Les franchises à option se montent à 500, 1000, 1500, 2000 et 2500 francs pour les adultes et les jeunes adultes et à 100, 200, 300, 400, 500 et 600 francs pour les enfants.

2 Le montant maximal annuel de la quote-part au sens de l’art. 64, al. 2, let. b, de la loi s’élève à 700 francs pour les adultes et à 350 francs pour les enfants.

3 Les coûts des soins qui ne sont pas pris en charge par les assurances, 15 fr. 95 au maximum.

Participation de l’assuré/eParticipation de l’assuré/e

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11.04.23

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1 Les cantons remboursent aux bénéficiaires d’une prestation complémentaire annuelle les frais suivants de l’année civile en cours, s’ils sont dûment établis:b. frais d’aide, de soins et d’assistance à

domicile ou dans d’autres structures ambulatoires.

LPC Art. 14Frais de maladie et d’invaliditéLPC Art. 14Frais de maladie et d’invalidité

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI (Loi sur les prestations complémentaires; LPC), article 14

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Merci!

……la voix infirmière!la voix infirmière!

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