1 Autorisations d'Engagement Mise en œuvre de la LOLF Palier 2006 Les Autorisations dEngagement Education nationale Novembre – Décembre 2005 direction

1 Autorisations d'Engagement

Mise en œuvre de la LOLF Palier 2006

Les Autorisationsd’Engagement

Education nationale

Novembre – Décembre 2005

directiondes personnels,de la modernisationet de l’administration[dpma]

Bureau des projets et des produits nationaux


SommaireSommaire

• Principes généraux• Cycle des AE dans KHEOPS

– DAE / DAPG– SAPIE– SAPIR– Complémentation– Affectation– Engagement– NAPA

• Tableau de synthèse


SommaireSommaire


– DAE / DAPG– SAPIE– SAPIR– Complémentation– Affectation– Engagement– NAPA



GénéralitésGénéralités

• A partir de 2006, l’ensemble des dépenses de l’état feront l’objet d’une double autorisation parlementaire :

– Les autorisations d’engagement : AE– Les crédits de paiement : CP


Nouveaux modes de gestionNouveaux modes de gestion

• Généralisation de la gestion en AE / CP

– Fin des autorisations de programme, pluriannuelles– Gestion en autorisations d’engagement /

crédits de paiement pour TOUTES les natures de dépense

• Montant des AE

– Plafond des dépenses pouvant être engagées dans l’année

• Montant des CP

– Plafond des dépenses pouvant être mandatées et / ou payées dans l’année


Mise en place des crédits Mise en place des crédits votésvotés

PROGRAMME 224 : Transmission des savoirs

et démocratisation de la culture PROGRAMME = CHAPITRE 0224 « Transmission de

savoirs et démocratisation de la culture

Titre 2 Titre 3 Titre 5 Titre 6

Dépenses de personnel

Dépenses de fonctionnement

Dépenses d'investissement

Dépenses d'intervention

01 2 566 120 1 555 201 654 333 0 4 775 654

02 0 0 0 8 696 412 8 696 412

03 560 212 588 444 280 112 4 666 312 6 095 080

04 9 666 541 2 011 555 1 546 321 212 444 13 436 861

Totaux 12 792 873 4 155 200 2 480 766 13 575 168 33 004 007

Titre 2 Titre 3 Titre 5 Titre 6

Dépenses de personnel

Dépenses de fonctionnement

Dépenses d'investissement

Dépenses d'intervention

01 2 566 120 1 033 201 253 000 0 3 852 321

02 0 0 0 3 655 555 3 655 555

03 560 212 255 999 178 632 299 555 1 294 398

04 9 666 541 2 011 555 555 203 120 000 12 353 299

Totaux 12 792 873 3 300 755 986 835 4 075 110 21 155 573

12 792 873 8 362 700

ARTICLE DE PREVISION 01 ARTICLE DE PREVISION 02

ARTICLE DE PREVISION 01 ARTICLE DE PREVISION 02TOTALActions

Actions TOTAL

12 792 873 20 211 134

Vote de la LFI Exécution de la LFI

Décrets de répartition

Autorisations d’engagementAutorisations d’engagement

Décrets de répartition

Crédits de PaiementCrédits de Paiement


PluriannualitéPluriannualité

• Les crédits (AE notamment) sont annuels :– Non consommés en fin d’année : pas de report

automatiquement– Le disponible à affecter « tombe » en fin

d’année

• Les AE sont le support de la pluriannualité :– Les dépenses couvertes et autorisées par les

AE peuvent être pluriannuelles– Les AE : une autorisation adaptée à la

pluriannualité des dépenses


Exemple de pluriannualitéExemple de pluriannualité

• Marché de 55 000 € pour une durée de 3 ans :– AE de 55 000 € pour l ’année N– Echéancier des dépenses pour besoins en CP

1ère année 10 000, 2ème 25 000, 3ème 20 000

• Consommation des AE/CP– Marché engagé sur année N :

• Année N : AE = 55 000 et CP = 10 000• Année N + 1 : AE = 0 et CP = 25 000• Année N + 2 : AE = 0 et CP = 20 000• Attention : Les CP sont demandés chaque année

en LFI


ProcessProcessus et us et

acteursacteurs

Responsable de programme RPROG

Responsable d’UO centrale NAPA

Services Centraux(Accord)

RBOP

SubdélégationEmise (SAPIE)

UO

AE Catégorie2 ou 3

AE Catégorie 1

Responsable de BOP central

Répartition par service

Responsabled’une UO

locale

Complémentation OPINV

Affectation

Engagement

Responsable d’UO locale

SubdélégationReçue (SAPIR)

Responsable d’UO locale

DAE (DAPG)

Responsable de BOP local

Dotation des BOP

Cas d’un BOP central mixte Cas d’un BOP local


Circuit de mise à disposition des Circuit de mise à disposition des AEAE

Etape DésignationEvènemen

t NDL

Transaction

Kheops

N° 1Notification de l’enveloppe des AE

Procédure « papier »

-

N° 2Délégation des autorisations d’engagement

DAPG DAE(*)

N° 3Répartition des AE entre UO

SAPIE APBOPI

N° 4

Exécution au niveau de l’UO-Accusé réception SAPIE-Complémentation-Affectation-Engagement

SAPIROPINV

AFF/AFFCENII/ENIC

APUOI (*)

OPICAFFI/AFFCENII/ENIC

(*) Procédure exceptionnelle


SommaireSommaire


1. DAE / DAPG2. SAPIE3. SAPIR4. Complémentation5. Affectation6. Engagement7. NAPA



Circuit des autorisations Circuit des autorisations d’engagement en palier 2006d’engagement en palier 2006

1/21/2

APBOPI

APUOI

DAE 1

2

3

NDL

NDL

NDL

DAE(DAPG)

SAPIE

SAPIR

NDL


Circuit des autorisations Circuit des autorisations d’engagement en palier 2006d’engagement en palier 2006

2/22/2

OPIC

AFFI

ENII

4

5

6

NDL

NDL

NDL

Complémentation OPINV

Affectation

Engagement


SommaireSommaire





1 : Les DAE/DAPG1 : Les DAE/DAPG

• DAE : Délégation d'Autorisation d‘Engagement

• La DAE est l'enveloppe budgétaire déléguée par le niveau central au RBOP pour réaliser la partie du programme qui lui a été confiée. Elle ouvre un disponible à subdéléguer. Le RBOP devra ensuite répartir entre les différentes UO ce disponible

• Les DAE / DAPG sont transmises par ACCORD-LOLF dans le lien Accord/NDL (retour4) et créées de façon automatique dans la base KHEOPS


DAE/DAPGDAE/DAPG 1/31/3

1

2

3


4


5



DAEDAPGDAE

DAPG


SommaireSommaire





2 : Les SAPIE2 : Les SAPIE 1/31/3

• SAPIE : Subdélégation d’Autorisation de Programme Individualisée Emise

• Permet au responsable de BOP de mettre à disposition du responsable d’unité opérationnelle une part de la délégation globale reçue du responsable de programme en segmentant cette enveloppe en fonction du niveau de suivi souhaité

• Choix de menu : APBOPI



• Les SAPIE sont mono « nature d’opération », c’est-à-dire qu’elles sont exclusivement :– De paye (titre 2)– D’investissement (titre 5)– De fonctionnement et d’interventions (titre 3 et 6)

• Règles de gestion :– Le périmètre de chaque opération sera fixé par le

RBOP– L'UO Responsable de BOP (RBOP) doit se

subdéléguer à lui même, pour créer ainsi des opérations individualisées et ensuite des opérations d'investissement pour pouvoir engager



Responsable de programme

1: Délégation de crédits via DAE/DAPG

DAE / DAPG 02DAE / DAPG 01

Répartition par le responsable de BOP

2/ Préparation de l’émissiondes subdélégations via SAPIE

3/ Individualisation des opérations des SAPIE via OPI

SAPIE hors PSOP

Exécution par les UO

4/ SAPIR donnant lieu à la comptabilisation des opérations et à la génération des OPINV

Soit SAPIE regroupant

Fonctionnement et

Interventions

Soit SAPIE distinctes

Fonctionnement Intervention

SOIT SOIT

1 OPI « hors PSOP » Plusieurs OPI

« hors PSOP »

OPI PAYE

SAPIE Investissemen

tTitre 5

SAPIE PSOP

Dépense de Personnel

Titre 2

Autres dépensesAutres Titres

Options d’individualisation

OPINV PAYE1 OPINV

« hors PSOP » Plusieurs

OPINV « hors PSOP »

1 OPI par tranche

fonctionnelle

OPI « large »fonctionnement et

transferts

OPINV « large »fonctionnement et

transferts

1 OPI fonctionneme

ntOU

Plusieurs OPI

1 OPI intervention

OUPlusieurs OPI

OPINV fonctionneme

ntOU

Plusieurs OPINV

1 OPINV Intervention

OUPlusieurs

OPINV


1

SAPIESAPIE 1/31/3

2

3


4

5

6

SAPIESAPIE 2/32/3

7


SAPIESAPIE 3/33/3

SAPIE"I"

SAPIE"I"

SAPIE"F"

SAPIE"F"


SommaireSommaire





3 : Les SAPIR3 : Les SAPIR 1/31/3

• SAPIR : Subdélégation d’autorisation de programme individualisée reçue

• Pour accuser la réception d’une Subdélégation d’Autorisation d’Engager Emise, chaque Unité Opérationnelle interfacée transmet à NDL une SAPIR



• Génération automatique niveau NDL (retour 4), dès validation de la SAPIE par la TG

• En automatique, dans KHEOPS (trt de transfert / retour), sans avoir rien à saisir :

– Création automatique de la SAPIR et des OPINV associées

– Emission d’un événement vers NDL– Impression d’une fiche Evt, adressée par l’UO à

la TG pour validation

• Transaction KHEOPS (APUOI) de secours









SAPIE hors PSOP




Fonctionnement et

Interventions



SOIT SOIT


« hors PSOP »

OPI PAYE

SAPIE Investissemen

tTitre 5

SAPIE PSOP


Titre 2



OPINV PAYE1 OPINV



1 OPI par tranche

fonctionnelle


transferts


transferts

1 OPI fonctionneme

ntOU

Plusieurs OPI

1 OPI intervention

OUPlusieurs OPI

OPINV fonctionneme

ntOU

Plusieurs OPINV


OUPlusieurs

OPINV


SAPIRSAPIR 1/31/3

1

2

3


SAPIRSAPIR 2/32/34

5

6

7


SAPIRSAPIR 3/33/3

SAPIRSAPIR


SommaireSommaire





4 : La complémentation4 : La complémentation

• Pour pouvoir être affectée, une opération d'investissement (OPINV) devra être complétée par ses données économiques :

– Objet– Code type de localisation– Code localisation– Code type de bénéficiaire– Code bénéficiaire


Données localisation & Données localisation & bénéficiairebénéficiaire

ComplémentationComplémentation

Nature

Localisation Bénéficiaire

Type Code Type Code

I Obligatoire Obligatoire

Obligatoire

Maître d’Ouvrag

e

Facultatif

P Facultatif FacultatifObligatoire« 2 »

F


Données de localisationDonnées de localisation

Code

Code type localisation Code localisation

1Opération localisable dans une commune (en métropole ou hors métropole)

N° département (3c) + N° commune (3c)

2Opération localisable dans un département de métropole

Numéro de département (3c) de métropole

3Opération localisable dans une région de métropole

Numéro de région (2c)

4Opération non localisable mais se réalisant en métropole

Zone à zéro (=0)

5Opération localisable dans un département d'outre-mer Département d'outre-mer (3c)

Numéro de département (3c) d’outre-mer.

6Opération non localisable mais se réalisant dans un département d'outre-mer

197

7Opération dans un territoire d'outre-mer (localisable ou non)

198

8 Opération localisable à l'étranger 930


Données bénéficiaireDonnées bénéficiaire(Investissement)(Investissement)

Cde type bénéficiaire

Bénéficiaire (table « MOU » - maître d’ouvrage)

08 MOUV FINANC INT. ENTRE BUDGET GENERAL ET COMPTES SPE TRESOR

09 OPERATIONS DIRECTES DE L'ETAT

10 REGIONS (E.P.R.)

20 DEPARTEMENTS

30 COMMUNAUTES URBAINES

40 COMMUNES (Y COMPRIS PARIS)

50 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES (SYNDICATS, DISTRICTS, REGIES)

59 PAYS BENEFICIAIRES DE CONTRATS

60ORGANISMES DIVERS D'ADMIN. LOC. (ODAL) :CAISSES DES ECOLES, CCAS,SCES

70 OFFICES D'H.L.M.

80 HOPITAUX

91 ADMINISTRATIONS DE SECURITE SOCIALE

92 SOCIETES MUTUALISTES

93 AUTRES O.D.A.L.

94 SOCIETES DIVERSES DE CONSTRUCTION

95 ETABL PUBLICS NATIONAUX ET ENTREPRISES NATIONALES

99 AUTRES ORGANISMES


ComplémentationComplémentation 1/31/31

2

3



1

2

3



Compl.Compl.


SommaireSommaire





5 : Affectation5 : Affectation

• L'affectation d’une AE est la décision d’un ordonnateur de mettre en réserve un montant de crédits destiné à la réalisation d’une opération préalablement déterminée

• L’affectation ouvre un disponible à engager par OPINV

• On ne peut affecter une opération que si celle-ci a été complémentée


Code par nature d’opérationCode par nature d’opération

Natureopération

Type d’affectation

• G : Affectation globale• I : Affectation

individuelle

Type de contrôle CFD

• VI : Visa individuelle• EI : Examen global avec

enregistrement Individualisé• EG : Examen global

« I »« G »

« I »

« EG »

« VI » ou « EI »

« P » « G » « EG »

« F »« G »

« I »

« EG »

« VI » ou « EI »


AffectationAffectation 1/31/3

1

2

3



2

3



Affect.Affect.


EngagementEngagement





6 : Engagement6 : Engagement

• L’engagement (ENII) dans KHEOPS se traduit par l’ouverture d’un disponible à mandater

• Définition de la nature et de la destination LOLF (bénéficiaire) :

– Nature : Titre et catégorie des dépenses– Destination : Actions/sous-action


Localisation & bénéficiaireLocalisation & bénéficiaireengagementengagement

Nature

Localisation Bénéficiaire

Type Code Type Code

I(1 ou

2)

Valeur saisie dans OPIC


ObligatoireTitre et

Catégorie

ObligatoireAction /Sous-action

P Valeur saisie dans OPIC




FFacultatifValeur 1

à 8

FacultatifSelon type

ObligatoireTitre et

catégorie

ObligatoireAction /Sous-action


Type contrôle CFD et Type Type contrôle CFD et Type d’engagementd’engagement

Natureopération

Type contrôle CFD

• EG : Examen global• EI : Examen global

avec enregistrement Individualisé

• VI : Visa individuel

Type d’engagement

• EP : Engagement de paye PSOP• GF : Global en Fonctionnement• GI : Global en Investissement• SF : Spécifique en

Fonctionnement• SI : Spécifique en

Investissement

« 1 »(Nouvelles et anciennes

opérations Invest.)

« EG »« VI » ou « EI »

« GI »« SI »

« 2 »(Anciennes opérations

sur titre VI subv.)

« EG »« VI » ou « EI »

« GF »« SF »

« P » « EG » « EP »

« F »« EG »

« VI » ou « EI »« GF »« SF »


Données bénéficiaireDonnées bénéficiaireType

bénéficiaireTitre Désignation

21 LOLF TITRE 2 DEPENSES DE PERSONNEL/REMUNERATION D'ACTIVITE

22 LOLF TITRE 2DEPENSES DE PERSONNEL/COTISAT. ET CONTRIB.

SOCIALES

23 LOLF TITRE 2DEPENSES DE PERSONNEL/PRESTSOC. ET ALLOC.

DIVERSES

31 LOLF TITRE 3DEPENSE DE FONCTIONNEMENT /DEPENSE DE FONCT.

AUTRES QUE P

32 LOLF TITRE 3DEPENSES DE FONCTIONNEMENT/SUBV. POUR CHARGE DE

SERVICE PU

51 LOLF TITRE 5DEPENSES D'INVESTISSEMENT/IMMOBILIS. CORPORELLES

DE L'ETAT

52 LOLF TITRE 5DEPENSES D'INVESTISSEMENT/IMMOBILIS.

INCORPORELLES DE L'ET

61 LOLF TITRE 6 DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX MENAGES

62 LOLF TITRE 6 DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX ENTREPRISES

63 LOLF TITRE 6DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX COLLECTIV.

TER

64 LOLF TITRE 6DEPENSE D'INTERVENTION/TRANSFERT AUX AUTRES

COLLECTIVITES

65 LOLF TITRE 6DEPENSE D'INTERVENTION/APPELS EN GARANTIE

TERRITORIA


1

EngagementEngagement 1/31/3

2

3



1

2

3



Engag.Engag.


Synthèse des donnéesSynthèse des donnéesLocalisation et BénéficiaireLocalisation et Bénéficiaire

Nature

Localisation Bénéficiaire Bénéficiaire

Type Maître OuvrageNature(Titre & Categ.)

Destination(Action)

I

P -

F -

OPIC ENII

OPIC

ENII

OPIC

ENII

OPIC


SommaireSommaire





NAPANAPA

• NAPA : Notification d'Autorisation de Programme Affecté initiale

• Individualisation et attribution des opérations confiées à chaque UO faite par le RBOP central

• Enveloppes AE transmises directement aux UO locales via lien ACCORD/NDL( création automatique de la NAP dans KHEOPS)

• Ouverture d’une dotation d’AE à consommer par opération(opération de catégorie 1)


Exemple de NAPAExemple de NAPAAllocations de recherche Allocations de recherche en en

20052005

• En central, ont été émises 3 NAPA :– 1 NAPA pour la paye PSOP

(216 5901 – 01)

– 1 NAPA pour la paye hors PSOP(216 5901 – 01)

– 1 NAPA pour les Subventions(216 5901 – 02)

• La distinction entre les 2 premières NAPA se fera grâce au libellé.


Exemple de NAPAExemple de NAPAAllocations de recherche Allocations de recherche en en

20062006

Programme

Action

Sous-action

Chapitre

Article

de prévision

Article

d’exécution

Libellé

172

03

01

0172

01

37

Allocations

de recherche

02

38

Allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE)


SommaireSommaire


1. DAE / DAPG2. SAPIE3. SAPIR4. Complémentation5. Affectation6. Engagement



Transactions à Transactions à utiliser au utiliser au quotidienquotidien

en UOen UOComplémentation d’une OPINV

OPIC

AffectationAFFI

EngagementENII


Tableau de synthèseTableau de synthèse







SAPIE hors PSOP




Fonctionnement et

Interventions



SOIT SOIT


« hors PSOP »

OPI PAYE

SAPIE Investissemen

tTitre 5

SAPIE PSOP


Titre 2



OPINV PAYE1 OPINV



1 OPI par tranche

fonctionnelle


transferts


transferts

1 OPI fonctionneme

ntOU

Plusieurs OPI

1 OPI intervention

OUPlusieurs OPI

OPINV fonctionneme

ntOU

Plusieurs OPINV


OUPlusieurs

OPINV


Les mouvementsLes mouvements

Disponible à subdéléguer

DAPG

SAPIE RTSAPIR

RDAPG+

-

-

+

Disponible à affecter

SAPIR

AFF RAFF

RTSAPIE+

-

-

+

Disponible à engager

Disponible à mandater

ENII RENI- +

NAPA RNAPA

+ -

RBOP

UO+ -

+ -


A vos questions …

Documents

1 Autorisations d'Engagement Mise en œuvre de la LOLF Palier 2006 Les Autorisations dEngagement Education nationale Novembre – Décembre 2005 direction