1 Bilan Carbone ™ MODALITES DE MISE EN ŒUVRE Collectivités

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Bilan CarboneBilan Carbone™™

MODALITES DE MISE EN ŒUVRECollectivités

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LES 6 ETAPES D’UN BILAN CARBONE LES 6 ETAPES D’UN BILAN CARBONE Version CollectivitésVersion Collectivités

Comité de Pilotage => temps et moyens humains internes

1 - Sensibilisation à l’effet de serre et au changement climatique : en amont :en amont : réunion(s) de lancement du projet: réunion(s) de lancement du projet:

•élusélus•personnes ressources internespersonnes ressources internes•personnes ressources externespersonnes ressources externes

tout au long du projet :tout au long du projet : parties prenantes parties prenantes

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Se rendre compte de la maturité du reporting énergie et environnement de la collectivité

2 - Définition du champ d’investigation de l’étude : Plus délicate car « procédure marché public »

Être vigilant sur les différences de mise en œuvre entre les approches « patrimoine et territoire »

Attention aux cumuls avec les intercommunalités

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3 - Collecte des données :

Approche territoire : des données plus souvent "en dehors" de la collectivité :

Production d'énergie : PNAQProcédés industriels : DRIRE, CEREN, Observatoire de l'énergie, GRD, CCIRésidentiel et tertiaire : INSEE, CEREN, GRD, Observatoire local de l'énergieAgriculture et Pêche : DRAF, AGRESTE, OFIMERFret : DDE, DRAC, DGAC, Comité National RoutierTransport de personnes : DDE, INSEE, Offices du tourisme, CCI/Aéroports.Construction et voirie : DDE, Conseil Généraux, Communes.Déchets : Organismes de traitement des déchets

+ données sont statistiques+ pilotage des actions de réduction est délicat

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Eviter la diffusion de résultats intermédiaires

4 - Exploitation des résultats :

Une gestion multi-acteurs interne et externe

Avec le pilote (+ réseau de correspondants si nécessaire) :

•coordination interne (transversalité)•coordination avec partenaires

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S’entourer des compétences nécessaires selon les préconisations

envisagées

5 - Etablissement de pistes d’actions de réduction :

•onglet « Plan d’action » => dialogue prestataire / collectivité

priorités d’action

•prestataire => regard extérieur & compétences propres

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CLARTE & TRANSPARENCE => qualités rédactionnelle et de communication

6 - Lancement d’actions de réduction des émissions de GES

Une étape importante : la communication des résultatsUne étape importante : la communication des résultats

•en interne:en interne:─Synthèse pour les élus : éviter la récupération trop rapide des Synthèse pour les élus : éviter la récupération trop rapide des

résultats (résultats (Attention aux exercices de Attention aux exercices de comparaisoncomparaison))─Présentation(s) orale(s) des résultatsPrésentation(s) orale(s) des résultats

•en externeen externe−toutes les parties prenantestoutes les parties prenantes−multicanalmulticanal

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Version collectivitésVersion collectivités

Quelques précautions d’usage supplémentaires :

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Comparaison avec d’autres Comparaison avec d’autres méthodes « territoriales »méthodes « territoriales »

Bilan Carbone™ ≠ cadastreBilan Carbone™ ≠ cadastre

La prise en compte des mêmes gaz (CO2 - Kyoto - + que Kyoto) =>(extractions ISO)

La prise en compte des mêmes postes (transport, bâtiments, consommation, …)

La méthodologie (amont – aller/retour…)

Et surtout, la validation des mêmes objectifs liés à l’exercice de comptabilisation (inventaire ≠ diagnostic)

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L’obstination vers la comparaisonL’obstination vers la comparaison

Le ratio « magique » :Le ratio « magique » :La tonne eqCarbone par habitantLa tonne eqCarbone par habitant

Toujours discutable même à partir de deux Bilan Carbone™ (accès aux données, choix politiques,..)

Sa signification dépend de la configuration du territoire : pas de valeur dans l'absolu

Un effet contre-productif ? face à une dynamique de réduction difficile à mettre en oeuvre

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En bref, le Bilan Carbone En bref, le Bilan Carbone TERRITOIRE pour…TERRITOIRE pour…

• Préparer un PCET / volet Climat d’un A21

• Caractériser les enjeux économiques de la dépendance aux énergies fossiles

• Réaliser en parallèle un diagnostic des émissions de GES des activités propres de la collectivité (module Patrimoine et Services)

Et sous conditions pour…Et sous conditions pour…

• Avoir un outil de suivi des actions

• Construire des scénarios prospectifs à partir d’un état des lieux initial

• Obtenir des données macro pour alimenter des actions de communication

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Collectivités : quelle sélection Collectivités : quelle sélection pour réaliser des BC « porteurs » ?pour réaliser des BC « porteurs » ?

La motivation des collectivités face à La motivation des collectivités face à une augmentation du coût de l’énergieune augmentation du coût de l’énergie

Assurer la continuité du service public Assurer la continuité du service public Assurer l’activité économique du territoireAssurer l’activité économique du territoire Les dynamiques en coursLes dynamiques en coursDémarches globales (AL21, PCET)Démarches globales (AL21, PCET)Exercices de planification (SCOT, PLU…)Exercices de planification (SCOT, PLU…)

Les domaines de compétenceLes domaines de compétenceServices rendusServices rendusPolitiques engagéesPolitiques engagées La taille des collectivitésLa taille des collectivitésImportance du patrimoineImportance du patrimoineBudget humain et financierBudget humain et financier

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AGIR SUR L’EFFET DE SERREAGIR SUR L’EFFET DE SERRE

FAIRE REALISER UN Bilan Carbone™ :

1 étape à ne pas négliger pour les maîtres d’ouvrage

le choix du prestataire

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1. PREPARER SA CONSULTATIONBien construire son cahier des charges : cadrer sa demande

Approche : patrimoine & services ou territoire Champ d’investigations : toutes activités ou sites ou

quelques exemples Données disponibles différentes selon

approche retenue Moyens et personnes pouvant être mises à

contribution en interne et en externe pour territoire

Se bâtir une grille de comparaison sur l’ensemble des compétences et références requises

UNE ETAPE EN 2 TEMPSUNE ETAPE EN 2 TEMPS

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UNE ETAPE EN 2 TEMPSUNE ETAPE EN 2 TEMPS

2. SELECTIONNER UN PRESTATAIREHabilitation utilisation de l’outil « Bilan Carbone »Affichage ADEME : non garant de compétences sur l’ensemble des thématiques « abordables » au cours d’un diagnostic « effet de serre »Formation « collectivités » n’est pas réservée aux prestataires travaillant avec les collectivités

Importance de consulter plusieurs prestatairesNe pas négliger les qualités d’organisation et de communication (rédaction d’une note de synthèse spécial Elus)Complémentarité des groupements pour des approches transversales

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AUTOUR DU Bilan CarboneAUTOUR DU Bilan Carbone™™

Des démarches et outils complémentaires proposées ou Des démarches et outils complémentaires proposées ou soutenues par l’ADEMEsoutenues par l’ADEME

plus d’infos sur www.ademe.fr

ou auprès de votre délégation régionale

pour les entreprises pour les administrations pour les collectivités

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Des démarches et outils complémentaires Des démarches et outils complémentaires pour les entreprises et les administrationspour les entreprises et les administrations

Des guides spécialisés Cahiers des charges ADEME Guide « Réaliser un Plan de déplacements Entreprise » (PDE) Guide des Administrations éco-responsables Guide « Entreprises : optimisez vos consommations énergétiques » Guide « Entreprises : comment bien gérer vos déchets »…

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Des démarches et outils complémentaires Des démarches et outils complémentaires pour les entreprises et les administrationspour les entreprises et les administrations

Des aides aux études complémentaires (diagnostics thématiques)

Utilisation Rationnelle de l’Energie (URE)

Management Environnemental : site et produit (Eco-conception)

Transport : étude flotte de parc - Plan de déplacement Entreprise…

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Des démarches et outils complémentaires Des démarches et outils complémentaires à destination des collectivitésà destination des collectivités

Des guides méthodologiques « Un Plan Climat à l’échelle de mon territoire »

« L’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU®) »…

Des dispositifs d’aide Des aides pour des études complémentaires Des chargés de mission co-financés dans le cadre de Contrats d’Objectifs Territoriaux…

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Documents

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