1 Comment concilier Efficacité Economique & Développement durable ? Les Rendez-vous des décideurs : Casablanca, le 30 Juin 2010 Conférenciers : Jean-Claude

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Comment concilier Efficacité Economique & Développement durable ?

Les Rendez-vous des décideurs :

Casablanca, le 30 Juin 2010Casablanca, le 30 Juin 2010

Conférenciers :

Jean-Claude PannekoukeDriss Rhafes

Conférenciers :

Jean-Claude PannekoukeDriss Rhafes

Comment concilier Efficacité Economique et Développement durable ?

1) Mise en contexte :

Le développement durable : un enjeux majeur ou un effet de mode ?

Driss Rhafes, Directeur Général

Groupe de formation Banque – Finance – Assurances

2) Développement de la problématique :

Jean Claude Pannekouke

Conseiller en Management d’Entreprise, Organisation, Qualité et Management - Accompagnement au changement - Formation - Audit

& Driss Rhafes

3) Cas pratique co-animé par Mr Pannekouke et Mr Rhafes :

Projet d’intégration DD – RSE au sein de l’entreprise / achats

4) Conclusion. Durée estimée : 1 heure

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Programme de l’intervention


Généralités DD : Effet de mode ou enjeu majeur ? Développement Durable : Historique, Définition sommaire et piliers du DDPerformance durable d'un organisme Contrôle Interne de l'Entreprise

Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE)

Les Parties Prenantes

Développement durable et fonction achatsLe rôle de la fonction achats

L’analyse du cycle de vie La prise en compte du coût complet

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Développement de la problématique


Développement Durable et Responsabilité Sociétale de l'EntrepriseLes 7 principes génériques de la RSE L'identification des PP Les 7 Questions Centrales de la RSE Les Domaines d'Action associés

L'intégration de la RSE au sein de l'Entreprise

Maturité de l'Entreprise en matière de DD / RSE Moyens d'évaluation de la maturité

Quelle certification « DD » pour les entreprises installées au Maroc ?

Cas pratique et jeu de rôle :

Projet d’intégration DD-RSE avec la dimension achats, au sein de l’entreprise.

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Développement de la problématique

1) Mise en contexte

Le développement durable : un enjeux majeur ou un effet de mode ?

Driss Rhafes, Directeur Général

Groupe de formation Banque – Finance – Assurances

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It is not the strongest of the species that survive, nor the most intelligent, but the one most responsive to change

Charles Darwin 1809-1882, English biologist and father of the evolution theory

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Le constat à l’échelle de la planète:

Les gaz à effet de serre engendrent un réchauffement planétaire La pollution de l’environnement se propage Les réserves en eau fraiche se réduise Les forêt disparaissent Les réserves de pétrole diminuent Les prix des matières premières flambent De nouvelles puissances économiques émergent Les fossés entre pauvres et riches s’agrandissent L’injustice sociale est flagrante L’humanité croît à grande vitesse : Moins d'1 milliard en

1800, 6,5 milliards aujourd'hui et environ 9 milliards d’habitants en 2050 ….

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Mai 2008 - Les 15 plus gros pollueurs du mondeMai 2008 - Les 15 plus gros pollueurs du monde

Dans un tel contexte, la mise en place d’une politique développementdurable dans l’entreprise est-elle un effet de mode ou est-elle un

enjeu majeur ?Voici quelques éléments de réponse :

Face à une mondialisation accélérée les entreprises sont exposées à des risques croissants;

L'entreprise doit maintenir un contrôle sur les ressources externes dont elle à besoin pour assurer son développement;

Dans un tel contexte, la fonction achat qui doit assurer :

- Des achats respectueux de l'environnement sur l'ensemble du cycle de vie du bien ou du service (Ecoconception, Eco-labellisation, …)- Des achats qui s'appuient sur des préoccupations d'ordre sociales ou morale (Travail des enfants, norme SA8000, …)- Des achats qui prennent en compte la rémunération producteurs de base (certifié équitable)

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2) Développement de la problématique :

Jean Claude Pannekouke & Driss Rhafes

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Développement Durable (DD) et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) – Généralités

Historique et contexte

Initiatives normatives ont commencé à voir le jour dans

les années 2000. - Définition de la commission Bruntland en 1987 : « Un développement qui répond aux besoins du

présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre aux leurs ».

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Plusieurs pays (la France, le Royaume-Uni, l’Australie, le Brésil …) se sont organisés pour réfléchir au concept de développement durable. Ces réflexions ont visé, dans un premier temps, la prise en compte du développement durable par les entreprises, c'est-à-dire la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Corporate Social Responsibility, CSR).

Résultat : publication de nombreux référentiels nationaux ou régionaux : SD 21000 en France, AA 1000 au Royaume-Uni, SA 8000 aux États-Unis, AS 8000 en Australie…

En 2000, l’ISO, organisation internationale de normalisation rassemblant près de 150 pays membres, a lancé dès 2000, et à la demande des représentants des consommateurs, un groupe de réflexion chargé d’étudier la une étude sur la faisabilité de l’élaboration d’une norme internationale sur la responsabilité sociétale des entreprises

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l’ISO a soumis à ses membres une proposition de nouveau sujet afin d’élaborer une norme internationale de lignes directrices sur la responsabilité sociétale : la future norme ISO 26000 (prévue fin 2010).

Pour les travaux relatifs à la responsabilité sociétale, l’ISO a défini six catégories d’acteurs :

gouvernement ; industrie ou monde des affaires ; consommateur ; organisation non gouvernementale ; représentant des travailleurs ; services, support, recherche et autres.

L’ISO a souhaité s’assurer de l’implication des pays en développement

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Bénéfices de la responsabilité sociétale pour une entreprise

le fait de favoriser une prise de décision plus éclairée, fondée sur une meilleure appréhension des attentes de la société, des opportunités liées à la responsabilité sociétale (y compris une meilleure gestion des risques juridiques);

l’amélioration des pratiques de l’organisation dans le domaine du management des risques ;

l’amélioration de la réputation de l’organisation et le fait que l’opinion publique lui accorde encore plus sa confiance

l’amélioration de la compétitivité de l’organisation par rapport à ses concurrents, y compris l’accès à un financement et au statut de « partenaire privilégié » ;

l’amélioration des relations avec ses parties prenantes et de sa capacité d’innovation, par l’exposition à de nouvelles perspectives et à un éventail diversifié de parties prenantes 14


l’amélioration du moral et de la motivation des employés, de la sécurité et de la santé des travailleurs, et le fait d’influer positivement sur la capacité de l’organisation à recruter, motiver et retenir ses employés ;

le fait de réaliser des économies liées à l’amélioration de la productivité et à la plus grande efficacité de l’utilisation des ressources, (énergie, eau …), à une réduction des déchets, au recyclage des chutes de production et à l’amélioration de la disponibilité des matières premières ;

l’amélioration de la fiabilité et de l'équité des transactions par un engagement politique responsable, la libre concurrence et l’absence de corruption ;

la prévention ou la réduction des conflits potentiels avec les consommateurs la contribution à la pérennité de l’organisation par la promotion de l’utilisation durable des ressources naturelles et des services en lien avec l’environnement ;

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Définitions Le développement durable

Développement qui répond aux besoins du présent sans

compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. Le développement durable vise à combiner les objectifs d’une haute qualité de vie, de santé et de prospérité avec ceux de justice sociale, tout en maintenant la capacité de la Terre à supporter la vie dans toute sa diversité. Ces objectifs sociaux, économiques, et environnementaux sont interdépendants et se renforcent mutuellement.

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Performances durables (d'un organisme)

Résultat de l'aptitude d'un organisme à atteindre et maintenir

ses performances sur le long terme.

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Responsabilité sociétale

Responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement éthique et transparent qui:

Contribue au développement durable, à la santé et au bien-être de la société;

Prend en compte les attentes des parties prenantes ;

Respecte les lois en vigueur et qui est en accord avec les normes internationales de comportement;

Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en oeuvre dans ses relations

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Partie prenante

Individu ou groupe ayant un intérêt dans les décisions ou activités d’une organisation.

Les parties prenantes impactent l’entreprise ou sont impactées par l’entreprise, à courte terme ou à long terme.

Il peut s’agir des clients ou utilisateurs, des fournisseurs, mais aussi des collaborateurs de l’entreprise, de ses actionnaires, de ses concurrents, des riverains, de collectivités locales ou régionales, des pouvoirs publics…

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Système de management

Système permettant d’établir une politique et des objectifs et d’atteindre ces objectifs.

Le système de management d’un organisme peut inclure différents systèmes de management, tels qu’un système de management de la qualité, u système de management financier ou un système de management environnemental…

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Panorama des différents systèmes de management

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Management de l’entreprise

ISO

9004

Qualité

ISO9001

Ethique

sociale

AA1000

SA

8000Label EP

…

ISO14004

Environ -

nement

ISO14001/EMAS

Les outils « intégrateurs » :Guide ISO/CEI 72, FD X 50-189 & AC X 50-200, EFQM, SD 21000…

Construire

Démontrer

Loi

NRE

SGS

Seveso II

HACCP

ANAES

S&ST

ILO -OSH 2001

-

OHSAS18001

Documentunique

Ressourceshumaines

FD X50 -183

I.I.P.

Formation profes -

sionnelle

Management de l’entreprise

ISO

9004

Qualité

ISO9001

Ethique

sociale

AA1000

SA

8000Label EP

…

ISO14004

Environ -

nement

ISO14001/EMAS

Construire

Démontrer

Loi

NRE

SGS

Seveso II

HACCP

HAS

S&ST

ILO -OSH 2001

-

OHSAS18001

Documentunique

Ressourceshumaines

FD X50 -183

I.I.P.

Formation profes -

sionnelle

Les outils « intégrateurs » :Guide ISO/72, FD X 50-183, AC X 50-200, EFQM, SD 21000, ISO 26000, …

Contrôle interne

Objectifs principaux

Assurer en permanence la pérennité de l'Entreprise, par un ensemble de dispositions formalisées assurant durablement son succès, et l'entraînant dans une démarche continue de progrès, selon trois axes interdépendants :

- Axe "Opérations" - Axe "Patrimoine" - Axe "Information et communication"

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Moyens et outils du Contrôle Interne

Pour atteindre simultanément ces objectifs, l'Entreprise s'appuie sur un dispositif de contrôle interne, renforcé et amélioré régulièrement en fonction des besoins et de l'évolution du contexte.

La structure du dispositif de contrôle interne de type pyramidal, intègre 5 thèmes interdépendants :

Pilotage du dispositif Maîtrise de l'information Moyens de maîtrise des activités Evaluation des risques Environnement ambiant

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Rôle de la fonction achats :- Mettre en œuvre la stratégie DD de la direction générale, le cas échéant- Faire des propositions à la direction générale pour la mise en œuvre d’une stratégie DD

des achats (Analyse coûts/bénéfices à l’appui)

Sur le plan pratique : Connaitre les parties prenantes impliquées dans la réussite du projet Identifier le rapport des fournisseurs au DD Analyser la capacité des fournisseur d’adhérer à un programme DD Réaliser une cartographie des risques relatifs à une politique DD des achats Etudier l’impact à long terme d’une politique DD sur l’opérationnel et l’évolution de

l’entreprise (vue globale) Mettre en place la documentation interne et externe nécessaires (charte DD, règles

d’éthique, contrats fournisseurs…) Définir les indicateurs de performance à appliquer Communiquer aux parties prenantes Mettre en œuvre et auditer

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Rôle de la fonction achats :- Mettre en œuvre la stratégie DD de la direction générale, le cas échéant- Faire des propositions à la direction générale pour la mise en œuvre d’une

stratégie DD des achats (Analyse coûts/bénéfices à l’appui)

Considérations importantes :

- Toujours concilier les dimensions sociétale, environnementale et économique- Ne pas compromettre la qualité dans le processus- Rechercher des solutions durables (long terme, anticipation sur l’avenir)

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Cycle de vie d’un produit : définitions :

L'analyse de cycle de vie (ACV) se base sur la notion de développement durable en fournissant un moyen efficace et systématique pour évaluer les impacts environnementaux d'un produit, d'un service ou d'un procédé.

Le but fondamental, suivant la logique de pensée cycle de vie, est de réduire la pression d'un produit sur les ressources et l'environnement tout au long de son cycle de vie, de l'extraction des matières premières jusqu'à son traitement en fin de vie (mise en décharge, incinération, recyclage, etc), cycle souvent qualifié de berceau au tombeau (« cradle to grave » en anglais). Un effet secondaire est qu'en limitant les besoins en ressources et en énergie, la chaîne de valeur du produit peut s'en trouver améliorée.

Cette méthode, apparue dans les années 1970, commence à entrer dans les méthodes couramment utilisées en gestion de l'environnement, notamment depuis sa normalisation avec la série des normes ISO 14040 (la série des normes ISO 14000 concernant la gestion de l'environnement).

Source : Wikipédia26


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Coût total de possession: L’analyse du coût de possession (ou du coût total de possession, CTP),est une démarche achats destinée à évaluer ce que coûteront l’acquisition, l’exploitation et la modification d’un objet sur le long-terme.

Dans les années 80, on a découvert une très grande différence entre les coûts de possession des équipements informatiques et leur prix d’achat, ce qui a sucité un intérêt pour l’analyse du coût de possession dans de nombreux domaines.

Exemple: le coût pour cinq ans des systèmes informatiques les plus importants peut être cinq à huit fois plus élevé que les coûts d’acquisition des systèmes hardware et software.

L’analyse du coût de possession (ou du coût total de possession, CTP),est une démarche achats destinée à évaluer ce que coûteront l’acquisition, l’exploitation et la modification d’un objet sur le long-terme.

Dans les années 80, on a découvert une très grande différence entre les coûts de possession des équipements informatiques et leur prix d’achat, ce qui a sucité un intérêt pour l’analyse du coût de possession dans de nombreux domaines.

Exemple: le coût pour cinq ans des systèmes informatiques les plus importants peut être cinq à huit fois plus élevé que les coûts d’acquisition des systèmes hardware et software.

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However beautiful the strategy, you should occasionally look at the resultsSir Winston Churchill 1874-1965, English statesman

However beautiful the strategy, you should occasionally look at the resultsSir Winston Churchill 1874-1965, English statesman

Développement Durable (DD) et Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)

Principes génériques de Responsabilité Sociétale

Lorsqu’une organisation aborde et pratique la responsabilité sociétale, son objectif primordial est de maximiser sa contribution au développement durable dans le respect de sept principes génériques:

Responsabilité de rendre compte Transparence Comportement éthique Respect des intérêts des parties prenantes Respect du principe de légalité Respect des normes internationales de comportement Respect des droits de l’Homme

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Identifier les parties prenantes et dialoguer avec elles

Identifier les parties prenantes

Les parties prenantes sont des organisations ou des individus

qui ont un ou plusieurs intérêts dans une décision et

activité quelconques d’une organisation.

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Pour identifier des parties prenantes, il convient que l’organisation se pose les questions suivantes :

Vis-à-vis de qui existe-t-il des obligations juridiques ?

Qui pourrait être affecté positivement ou négativement par les décisions ou activités de l’organisation ?

Qui s’est trouvé impliqué, dans le passé, quand il a fallu aborder des préoccupations semblables ?

Qui peut aider l’organisation à traiter des impacts ? Qui serait désavantagé s’il était exclu du

dialogue ? Qui, dans la chaîne de création de valeur, est

touché ?

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Dialoguer avec les parties prenantes

Le dialogue avec les parties prenantes implique l’instauration d’un dialogue entre l’organisation et une ou plusieurs parties prenantes. Il aide l’organisation à aborder sa responsabilité sociétale en fournissant un éclairage aux décisions qu’elle prend.

Le dialogue avec les parties prenantes peut prendre plusieurs formes.

Il peut se dérouler dans le cadre de réunions informelles ou formelles, sous diverses formes telles qu’entretiens individuels, conférences, ateliers, audiences publiques, tables rondes, comités consultatifs, procédures d’informations et de consultation, négociation collectives et forums interactifs.

Le dialogue avec les parties prenantes est interactif, il a pour caractéristique essentielle d’impliquer une communication bilatérale

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Questions centrales de responsabilité sociétale – Domaines

d'action associés

Pour définir le périmètre de sa responsabilité sociétale, identifier des domaines d’action pertinents et fixer ses priorités, il convient que l’organisation aborde les questions centrales suivantes : la gouvernance de l’organisation ; les droits de l’Homme ; les relations et conditions de travail ; l’environnement ; les bonnes pratiques des affaires ; les questions relatives aux consommateurs ; et l’engagement sociétal.

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Chaque question centrale comprend un éventail de domaines d’action de responsabilité sociétale, avec

les attentes et actions associées.

Il convient que toute action exercée sur ces questions centrales et domaines d’action associés repose sur les principes de la responsabilité

sociétale et sur les pratiques de la responsabilité

sociétale

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QC Gouvernance de l’organisation

Les structures et les processus de prise de décision facilitant la responsabilité sociétale sont ceux qui promeuvent concrètement les principes et les pratiques de la RS.

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QC Droits de l’Homme

Domaines d’action concernés :

Obligation de vigilance Situations présentant un risque pour les

droits de l’homme. Prévention de la complicité Résolution des griefs / litiges Discrimination et groupes vulnérables Droits civils et politiques Droits économiques, sociaux et culturels

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QC Relations et conditions de travail


Emploi et relations employeur/employé Conditions de travail et protection sociale Dialogue social Santé et sécurité au travail Développement des ressources humaines

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QC relatives aux consommateurs


Bonnes pratiques en matière de marketing, d’informations et de contrats

Protection de la santé et de la sécurité des consommateurs

Consommation durable Service après-vente, assistance et résolution des réclamations et litiges pour les consommateurs Protection des données et de la vie privée des

consommateurs Accès aux services essentiels Éducation et sensibilisation

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QC L'environnement


Prévention de la pollution Utilisation durable des ressources Atténuation des changements climatiques

et Adaptation Protection de l’environnement et

réhabilitation des habitats naturels

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QC Engagement sociétalDomaines d’action concernés :

Ancrage territorial Éducation et culture Création d’emplois et développement des

compétences Développement des technologies, accès à la

technologie Création de richesses et de revenus La santé Investissement social

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QC Bonnes pratiques des affaires


• Lutte contre la corruption• Engagement politique responsable• Concurrence loyale• Promotion de la RS dans la sphère

d’influence• Respect des droits de propriété

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Mise en œuvre de la Responsabilité Sociétale

Comment intégrer les questions et principes de responsabilité sociétale dans les systèmes, les politiques, les structures et réseaux existants ?

La mise en œuvre de la RS ne consiste pas à créer un nouveau système, mais à intégrer des principes et questions à un système existant.

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Périmètre

La première étape est de déterminer le périmètre de la

responsabilité sociétale. - au niveau de son activité et de sa sphère

d’influence. - au niveau des questions centrales - au niveau des parties prenantes

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Au niveau des questions centrales de responsabilité sociétale. L’organisation doit rendre compte de l’implication de son

activité sur les différentes questions et principes de responsabilité sociétale.

Il s’agit d’envisager chacune des sept questions centrales au regard des activités de l’organisation et de s’interroger sur les impacts possibles de l’organisation en ce domaine.

Au niveau des attentes des parties prenantes

La pertinence des questions de responsabilité sociétale peut être démontrée par la cohérence des choix retenus au regard des attentes des parties prenantes de l’organisation.

Les attentes des parties prenantes peuvent être collectées directement ou identifiées auprès d’organismes représentatifs des intérêts de ces parties prenantes.

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Les garanties Une fois le choix de ce périmètre opéré, il s’agit

d’apporter des garanties sur la pertinence et la fiabilité des informations communiquées.

La garantie la plus connue, notamment pour les normes ISO, est la certification par tierce partie, c’est-à-dire l’attestation par un tiers du respect des exigences de la norme.

L’ISO n’a pas souhaité inscrire l’ISO 26000 dans ce schéma.

La future norme ISO 26000 fournit des lignes directrices et non des exigences et ne peut donc conduire à une certification.

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Pourquoi la certification de conformité a-t-elle été écartée ? La certification répond à une logique binaire: un comportement, une organisation serait responsable ou non. Or, il a été considéré que la responsabilité sociétale ne s’accordait pas d’une logique binaire et qu’une certaine flexibilité était nécessaireLes éléments pouvant être évalués ou comparés Si la certification de conformité ISO 26000 a été écartée, cela n'exclut pas des mécanismes de contrôle ou d’évaluation L’observation des pratiques des agences de notation extrafinancière ou des cabinets d’audit et de certification, ou encore, la comparaison des démarches de responsabilité sociétale, présentées dans les rapports de développement durable, permet d’identifier un certain nombre d’éléments pouvant faire l’objet d’une évaluation ou d’une comparaison.

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Les types de garantie

Les garanties pouvant être apportées reposent : - soit sur un contrôle interne, - soit sur un contrôle impliquant les parties prenantes - ou encore sur un contrôle tierce partie

Chacun de ces types de contrôles peut porter sur les différents éléments pouvant être évalués. Les principes de fiabilité, exactitude, complétude, actualisation, adaptation

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Les certifications existantes peuvent être utilisées pour apporter des éléments de garantie sur certains aspects de la responsabilité sociétale, comme le volet environnemental avec le certificat ISO 14001.

Cependant, Les mécanismes de garanties restent encore à préciser. Le marché de la notation/évaluation, mais également les attentes des parties prenantes en matière d’informations disponibles et de garanties, vont continuer à se préciser d’ici la publication finale de la norme ISO 26000, prévue pour fin 2010.

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Quelle certification « RSE » pour les entreprises installées

au Maroc ?

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Label CGEM pour la responsabilité sociale de l’entreprise (RSE)

Le Label CGEM pour la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) est une reconnaissance solennelle du respect par les entreprises du Maroc de leur engagement à observer, défendre et promouvoir les principes universels de responsabilité sociale et de développement durable dans leurs activités économiques, leurs relations sociales et plus généralement, dans leur contribution à la création de valeur.

Par cette initiative, la CGEM entend promouvoir les facteurs d’attractivité de l’investissement productif et de la croissance à long terme qui sont désormais, le développement humain, le respect des droits fondamentaux de la personne humaine et de l’état de droit, la qualité des conditions d’emploi, la régulation des relations professionnelles, la protection de l’environnement, la transparence et l’effectivité des règles concurrentielles.

Une Commission Label a été instituée, lors du Conseil d’Administration de la CGEM tenue le 28 Septembre 2006. Cette Commission a pour mission de mettre en place les règles et les procédures d’attribution de ce Label.

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Le référentiel du Label CGEM :

Le référentiel du Label CGEM est la charte de responsabilité sociale de la CGEM, adoptée le 14 décembre 2006 par le Conseil National de l’Entreprise.

Cette charte est définie en conformité avec les principes fondamentaux de la Constitution du Royaume et les stipulations des conventions internationales, relatives au respect des droits fondamentaux de la personne humaine, de la protection de l’environnement, de la saine gouvernance, de la concurrence loyale.

Elle est structurée autour de neuf axes d’engagements :

1. Respecter les droits humains2. Améliorer en continu les conditions d’emploi et de travail et les relations professionnelles3. Protéger l’environnement4. Prévenir la corruption5. Respecter les règles de la saine concurrence6. Renforcer la transparence du gouvernement d’entreprise7. Respecter les intérêts des clients et des consommateurs8. Promouvoir la responsabilité sociale des fournisseurs et sous-traitants

9. Développer l’engagement sociétal.

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One of the things I learnt when I was negotiating was that until I changed myself I could not change others

Nelson Mandela 1918-, Nobel prize winner, South African statesman and President since 1994

One of the things I learnt when I was negotiating was that until I changed myself I could not change others

Nelson Mandela 1918-, Nobel prize winner, South African statesman and President since 1994

3) Cas pratique co-animé par Mr Pannekouke et Mr Rhafes

Projet d’intégration DD-RSE avec la dimension achats, au sein de l’entreprise.

-Démarche de projet :

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4) Conclusion.

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Documents

1 Comment concilier Efficacité Economique & Développement durable ? Les Rendez-vous des décideurs : Casablanca, le 30 Juin 2010 Conférenciers : Jean-Claude