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Dernière version de la fiche descriptive : 16/09/2014 Page 1 / 4 COMMUNE Producteur : APUR Droits d’usage et de diffusion : mise à disposition en Open Data sous licence ODbl 1 DEFINITION 1.1 Définition de l’objet La commune est la plus petite subdivision administrative du pays. Une particularité : Paris est à la fois commune et département. 1.2 Etendue géographique Cette couverture graphique couvre les huit départements de l’Ile-de-France : Paris (75), les Hauts-de Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), Seine et Marne (77), les Yvelines (78), l’Essonne (91) et le Val-d’Oise (95). 1.3 Contraintes géographiques et topologiques Une commune est formée d’un seul polygone. La couche graphique respecte une topologie de surfaces. La cohérence topologique se caractérise par l’absence de « trou » ou de « chevauchement » entre les communes. 1.4 Identification et clés Nom informatique de l’objet : COMMUNE Nom court de l’objet : CO Identification informatique : L’identifiant (N_SQ_CO) est un numéro séquentiel, unique. Clé sémantique : Code commune attribué par l’INSEE (C_COINSEE) 1.5 Changement d’identifiant et disparition d’objets Changement de l’identifiant : pas de changement de l’identifiant Conservation de l’identifiant : l’identifiant ne change pas lors de modifications géométriques des contours Disparition de l’identifiant : peu probable 1.6 Limites d’usage et remarques : 2 CARACTERISTIQUES DESCRIPTIVES 2.1 Type de donnée Les communes sont des données graphiques surfaciques et descriptives. 2.2 Définition des attributs et des liens Attributs : Nom Libellé Type O Spéc. Valeurs possibles N_SQ_CO Numéro séquentiel N O C_COINSEE Code INSEE de la commune N O C_DEP Code du département N O L_CO Nom de la commune C60 O C_POSTAL Code postal de la commune N O C_POSTSEC Code postal secondaire N C_AGGLO Appartenance à l’agglomération (2010) N Domaine D_C_AGGLO 1 = Cœur d’agglomération 2 = Agglomération centrale 3 = Espace rural 4 = Autre agglomération

1 DEFINITION Etendue géographique Contraintes ... · La cohérence topologique se caractérise par l’absence de « trou » ou de « chevauchement » entre les ... et non « 94210

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COMMUNE Producteur : APUR Droits d’usage et de diffusion : mise à disposition en Open Data sous licence ODbl

1 DEFINITION

1.1 Définition de l’objet

La commune est la plus petite subdivision administrative du pays. Une particularité : Paris est à la fois commune et département.

1.2 Etendue géographique

Cette couverture graphique couvre les huit départements de l’Ile-de-France : Paris (75), les Hauts-de Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), Seine et Marne (77), les Yvelines (78), l’Essonne (91) et le Val-d’Oise (95).

1.3 Contraintes géographiques et topologiques

Une commune est formée d’un seul polygone. La couche graphique respecte une topologie de surfaces. La cohérence topologique se caractérise par l’absence de « trou » ou de « chevauchement » entre les communes.

1.4 Identification et clés

Nom informatique de l’objet : COMMUNE

Nom court de l’objet : CO

Identification informatique : L’identifiant (N_SQ_CO) est un numéro séquentiel, unique.

Clé sémantique : Code commune attribué par l’INSEE (C_COINSEE)

1.5 Changement d’identifiant et disparition d’objets

Changement de l’identifiant : pas de changement de l’identifiant

Conservation de l’identifiant : l’identifiant ne change pas lors de modifications géométriques des contours

Disparition de l’identifiant : peu probable

1.6 Limites d’usage et remarques :

2 CARACTERISTIQUES DESCRIPTIVES

2.1 Type de donnée

Les communes sont des données graphiques surfaciques et descriptives.

2.2 Définition des attributs et des liens

Attributs :

Nom Libellé Type O Spéc. Valeurs possibles

N_SQ_CO Numéro séquentiel N O

C_COINSEE Code INSEE de la commune N O

C_DEP Code du département N O

L_CO Nom de la commune C60 O

C_POSTAL Code postal de la commune N O

C_POSTSEC Code postal secondaire N

C_AGGLO Appartenance à l’agglomération (2010) N Domaine D_C_AGGLO 1 = Cœur d’agglomération 2 = Agglomération centrale 3 = Espace rural 4 = Autre agglomération

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Nom Libellé Type O Spéc. Valeurs possibles

C_VILLENOU Appartenance à une Ville Nouvelle N Domaine D_C_VILLENOU 1 = Cergy Pontoise 2 = Evry 3 = Marne la Vallée 4 = Sénart 5 = Saint-Quentin en Yvelines

C_METROP Adhésion au Syndicat Paris Métropole (2014)

N Domaine D_C_METROP 1 = Adhérente 2 = Adhérente potentielle

B_LIMITRO Indicateur de commune limitrophe à Paris C1 O O (Oui), N (Non)

B_UNITEURB Appartenance à l’unité urbaine Paris (2010) N O O (Oui), N (Non)

NB_POP99 Population 1999 N O

NB_POP08 Population 2008 N O

NB_POP10 Population 2010 N O

NB_POP11 Population 2011 N O

POU_E99_08 Pourcentage d’évolution 1999-2010 N O

POU_E08_11 Pourcentage d’évolution 2008-2011 N O

Liens avec d’autres données :

Nom Objet lié O Spécificité Fiche décrivant l’objet

N_SQ_DE Lien avec le département O Département

N_SQ_EPCI Lien avec les intercommunalités d’IdF (2014) EPCI

2.3 Compléments de définition pour certains attributs

Code de la commune (C_COINSEE) : La commune est identifiée par un numéro de département et le numéro de commune à l'intérieur du département (ex : 75056 pour Paris, 94080 pour la commune Vincennes) Code postal de la commune (C_POSTAL) : Un code postal est un numéro affecté par la Poste pour identifier un bureau distributeur de courrier. Les deux premiers chiffres du code postal correspondent au numéro du département dans lequel est situé le bureau distributeur du courrier de la commune. Les trois chiffres suivants identifient chaque bureau distributeur existant au sein du département. Chaque commune dispose d’au moins un code postal. En Petite Couronne, chaque commune dispose d’au moins un bureau distributeur. Le code postal attribué correspond au bureau distributeur portant le nom de la commune (pour Saint-Maur-des-Fossés : « 94100 Saint-Maur-des-Fossés » et non « 94210 La Varenne-Saint-Hilaire »). Le code postal de Paris est 75000 même s’il existe un code postal par arrondissement. Code postal secondaire de la commune (C_POSTSEC) : Certaines communes comportent un code postal secondaire (Saint-Maur-des-Fossés, Orly, Meudon-la-Forêt, Saint-Denis). Appartenance à l’Agglomération (C_AGGLO) : indique l’appartenance à une classification définie par l’INSEE. Les déclinaisons d'agglomération s’entendent au sens physique et statistique. D’une façon générale, l’agglomération correspond à une unité urbaine, qui elle-même correspond à une délimitation définie principalement sur le critère de la continuité du bâti. L’agglomération peut être ainsi redéfinie à chaque recensement de la population (actualisation INSEE 2010). Adhésion Syndicat Paris Métropole (C_METROP) : Indique l’appartenance de la Commune au Syndicat Paris Métropole (actualisation 01/2014). Une Commune est potentiellement adhérente si elle est incluse dans l’unité urbaine de Paris Métropole telle que définie par l’INSEE (voir ci-dessous). Appartenance à l’Unité Urbaine de Paris (B_UNITEURB) : indique l’appartenance à une unité urbaine telle que définie par l’INSEE. La notion d'unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d'habitants. Elle est définie par l’ensemble des communes autour de Paris présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) et qui compte au moins 2 000 habitants (actualisation INSEE 2010).

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2.4 Compléments de définition sur les liens

3 ORIGINE ET MISE A JOUR :

3.1 Système de projection

Dénomination : RGF 93 - Lambert 93 (Code EPSG : 2154)

3.2 Paris

Sources de l’information : - Données alphanumériques : issues du fichier INSEE. - Données graphiques : d’après la limite de commune issue du Service de la topographie et de la

documentation foncière (STDF) de la Direction de l’Urbanisme de la Ville de Paris (Arrêté officiel).

Mode de constitution des données : récupération à partir d’une séquence de coordonnées transmise par le STDF

Date de l’information : 01/01/2011

Mise à jour : si nécessaire

3.3 Hors PARIS

Sources de l’information : La limite de commune est tirée du cadastre (Hauts de Seine et Seine-Saint-Denis, Val de Marne exception faite de 7 communes ou le plan topographique départemental a été utilisé. Sur la grande couronne, les limites communales sont extraites du filaire des voies, établies par l’APUR en 1999.

Mode de constitution des données : La limite de commune coïncide souvent avec l'axe des voies. Quand ce n’est pas le cas, elle passe au ras des façades d'îlots ou coupe parfois des îlots physiques (qui sont alors divisés en deux îlots).

Date de l’information : Pour les communes de la petite couronne, les données datent de 2010, sur la grande couronne les limites datent de 1999, mais une mise à jour a été effectuée en 2009 sur quelques limites des communes de Marne-la-Vallée.

Mise à jour : si nécessaire, les limites communales évoluent peu, En revanche, les informations attributaires sur l’appartenance à des périmètres administratifs (Agglomération, Paris Métropole, Unité Urbaine) évoluent régulièrement.

4 FORMAT DE DIFFUSION

4.1 Implémentation

Implémentation en Shape/DBF Format : ShapeFile (Standard ESRI) Nom du fichier : COMMUNE.shp Implémentation en GeoJSON Format : GeoJSON Nom du fichier : COMMUNE.geojson

5 LICENCE DE REUTILISATION DES DONNEES

Afin de déterminer les droits et les devoirs des réutilisateurs de cette donnée, l’Apur a adopté la même licence que la Ville de Paris pour ses données disponibles en Open Data sur son site (http://opendata.paris.fr/) et qui est adaptée de la licence ODbL (Open Database Licence) de l’Open Knowledge Foundation. En téléchargeant ces données mises à disposition sur le site internet de l’Apur, vous validez les conditions de réutilisation de ces données.

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Résumé de la licence Attention : ce résumé n'est pas un contrat de licence en soit mais uniquement un élément informatif, seul le texte complet du contrat de licence fait foi : http://opendata2.paris.fr/opendata/document?id=78&id_attribute=48 Vous êtes libres :

De partager : copier, distribuer et utiliser la base de données.

De créer : produire des créations à partir de cette base de données.

D'adapter : modifier, transformer et construire à partir de cette base de données.

Aussi longtemps que : Vous mentionnez la paternité : Vous devez mentionnez la source et la date de la dernière mise à jour de la base de données pour toute utilisation publique de celle-ci, ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l'ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, vous devez clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire. Le « Réutilisateur » peut notamment s’acquitter de cette condition en indiquant un ou des liens hypertextes (URL) renvoyant vers « l’Information » et assurant une mention effective de sa paternité. Vous partagez aux conditions identiques : si vous utilisez publiquement une version adaptée de cette base de données, ou que vous produisiez une création à partir d'une base de données adaptée, vous devez aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL. Vous gardez ouvert : si vous redistribuez la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors vous ne pouvez utiliser de mesure technique restreignant la création que si vous distribuez aussi une version sans ces restrictions. Responsabilité

« L’Information » est mise à disposition telle que produite ou reçue par le « Producteur », sans autre

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éventuellement contenues dans « l’Information ». Il ne garantit pas la fourniture continue de «

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sorte causé à des tiers du fait de la réutilisation.

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pas induire en erreur des tiers quant au contenu de « l’Information », sa source et sa date de mise à jour.

Définitions

Producteur : Il s’agit de l’entité qui produit « l’Information » et l’ouvre à la réutilisation dans les libertés et

les conditions prévues par cette licence.

Réutilisateur : Il s’agit de toute personne physique ou morale qui réutilise « l’Information » conformément

aux libertés et aux conditions de cette licence.

Information : Il s’agit des données ou des informations proposées à la réutilisation dans les libertés et les

conditions de cette licence.