DIRECCTE ALSACE1

DIRECCTE ALSACE2

Une obligation de résultatsà la sécurité des travailleurs

• Obligations des EU (établissements industriels)

• Obligations des EE (prestataires de service)

DIRECCTE ALSACE3

SEQUENCE 1

DIRECCTE ALSACE4

Une obligation de résultatsà la sécurité des travailleurs

Le Chef de l’EUassure la coordination générale

des mesures de préventionprises avec les EE

Art. R. 4511-5 du CT

DIRECCTE ALSACE5

SEQUENCE N°1

DIRECCTE ALSACE6

Organisation de la prévention du risque amiante

INTERDICTION AMIANTE 1/01/1997 (utilisation intensive année 70 et 80)

EVALUATION DU RISQUE AMIANTE permis de construire délivrés avant 07/1997

PROTECTION DES OCCUPANTS EUEXPOSITION PASSIVE

Code santé publique

PROTECTION DES TRAVAILLEURS EXEXPOSITION ACTIVE

Code du travail

DT, DTA, Avant VENTE Avant TRAVAUX, DEMOLITION

DIRECCTE ALSACE7

Applicable à tous les rapports de repérage.

- Obligations du donneur d ’ordre de l’EU :* Définir la mission.* Transmettre les rapports précédents complets et plans

des locaux.* Assurer l’accessibilité aux locaux (locaux vides dans le

cadre d’une démolition).* Notifier par écrit les conditions de sécurité pour l’intervention

de l ’opérateur.* Prévoir le descriptif des travaux et l’ accompagnement de

l ’opérateur en cas de repérage avant travaux.

Les résultats des repérages sont transmis aux EE

Norme NFX 46-020

8DIRECCTE ALSACE

Les différents types de DocumentExposition passive

DIRECCTE ALSACE9

• LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA) art 1334-25 code santé publique

– Objectif : protection des personnes, utilisation courante de l’immeuble.

– Obligatoire depuis le 1/01/06 pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur au 1/07/97.

Exposition passive

DIRECCTE ALSACE10

Modalités d’établissement du repérage DTA(R 1334-26 CSP)

Flocage. Trémie

4. Ascenseur, monte-charge

Conduit. Vide-ordures

Joints (tresses, bandes). Portes coupe-feu

Clapet, volet, rebouchage. Clapets/volets coupe feu

Conduit, calorifuge, Enveloppe de calorifuges. Conduits de fluides (air, eau, autres fluides...)

3. Conduits, canalisations et équipements

Dalles de sols. Planchers

Panneaux. Faux plafonds

Projections et enduits. Poutres et charpentes

Flocage, Enduits projetés, Panneaux collés ou vissés. Plafonds, Gaines et coffres verticaux

2. Planchers, plafonds et faux plafonds

Flocage, Projections et enduits, panneaux de cloison. Cloisons, Gaines et coffres verticaux

Flocage, Enduits projetés, Entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre).

Poteaux

Flocage, Projections et enduits, Revêtements durs (plaques, menuiserie, amiante-ciment).

Murs

1. Parois verticales intérieures et enduits

Partie du composant à vérifier ou à sonderComposant de la construction

DIRECCTE ALSACE11

Vérifications périodiques F, C, FP

(art R. 1334-14 à 22 CSP)Évaluation de l’état

de conservation

État = OK Etat = MOYEN Etat = MAUVAIS

Contrôle périodique des MCA (tous 3 ans)

Mesuresd’empoussièrement

Travaux dans 36 mois

< ou = 5 f/l >5 f/l

Travaux dans délai 36 moisObjectif de

résultat :< ou = 5 f/l

2ème option : retrait

3ème option :confinement

1ère option :MCA laissé en

place

12DIRECCTE ALSACE

Les différents types de Document

DTA souvent insuffisant pour les problématiques travaux

Exposition active

DIRECCTE ALSACE13

• REPÉRAGE AVANT TRAVAUX (Art R. 4512-5 CT)

– Objectif : identifier et localiser les produits et matériaux contenant de l’amiante sur les parties du bâtiment concernées par les travaux

– Modalités :• application de la norme NFX- 46-020.• inspection exhaustive

Exposition active

DIRECCTE ALSACE14

Produits et matériaux contenant de l’amiante

Repérage avant démolition Arrêté du 2 janvier 2002

Eléments en fibres-ciment.Appuis de fenêtres.

Plaques et "bacs" en fibres-ciment, ardoises en fib res-ciment. - Isolants sous bardage.

Bardages.

Plaques, joints d'assemblage, tresses…Panneaux-sandwichs.

2. Façades

Rivets, faîtages, closoirs…Accessoires de toitures.

Bardeaux d'asphalte ou bitumé (Shingle), pare-vapeur , revêtements et colles.

Revêtements bitumeux d'étanchéité.

Conduits de cheminée, conduits de ventilation…Eléments ponctuels.

Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.Ardoises.

Plaques en fibres-ciment.Plaques ondulées

1. Toiture et étanchéité

Partie des composants à vérifier ou à sonderComposants de la construction

DIRECCTE ALSACE15

Panneaux et plaques.Faux plafonds.

Flocages. - Enduits projetés. -Panneaux. - Jonction e ntre panneaux.

Gaines et coffres horizontaux.

Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation.

Interfaces entre structures.

Flocages, enduits projetés. - Peintures intumescente s.Poutres et charpentes (périphériques et intérieures) .

Flocages. - Enduits projetés. - Panneaux collés ou vi ssés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, co mposite) .

Plafonds.

4. Plafonds et faux plafonds

Vantaux et joints.Portes coupe-feu. - Portes pare-flamme.

Flocage. - Enduits projetés et lissés ou talochés ay ant une fonction coupe-feu. - Panneaux.

Gaines et coffres verticaux.

Panneaux de cloisons. - Jonction entre panneaux préf abriqués et pieds / têtes de cloisons : tresse, carton, fibres- ciment.

Cloisons légères ou préfabriquées.

Flocages. - Enduits projetés. - Joints de dilatation. - Entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau-sandwich, carton + plâtre). - Peintures intumescentes.

Poteaux (périphériques et intérieurs) .

Flocages. - Enduits projetés. - Revêtements durs (pla ques planes en fibres-ciment). - Joints de dilatation.

Murs et cloisons.

3. Parois verticales intérieures et enduits

DIRECCTE ALSACE16

Conduit en fibres-ciment.Vide-ordures.

Clapet, volet, rebouchage.Clapets / volets coupe-feu.

Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, ma stics, tresses, manchons.

Conduits de vapeur, fumée, échappement.

Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.

Conduits de fluides (air, eau, autres fluides)

6. Conduits, canalisations et équipements

Sous-couches des tissus muraux. - Revêtements durs ( plaques menuiserie, fibres-ciment). - Colles des carrelages.

Revêtement de murs

Dalles plastiques. - Colles bitumeuses. Les plastiqu es avec sous-couche. - Chape maigre.- Calfeutrement des passages d e conduits. - Revêtement bitumineux des fondations.

Revêtements de sol (l'analyse doit concerner chacune des couches du revêtement).

5. Revêtements de sol et de murs

DIRECCTE ALSACE17

Eléments en fibres-ciment.Coffrages et fonds de coffrages perdus.

10. Coffrages perdus

Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anti condensation, plaques isolantes, tissu amiante. - Fr eins et embrayages.

Fours, étuves, tuyauteries…

9. Installations industrielles

Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et ex ternes), tissu amiante.

Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes. -Convecteurs et radiateurs, aérothermes…

8. Équipements divers

Flocage, bourre, mur / plancher, joint mousse.Trémie - Machineriez

Portes et cloisons palières.Portes palières

7. Ascenseurs et monte-charge

DIRECCTE ALSACE18

SEQUENCE N°1

DIRECCTE ALSACE19

PROTECTION des OCCUPANTS

• Intégration conclusions DTA dans DUER

-identification et signalisation

-information des occupants

-vérifications périodiques (F, C, FP)

DIRECCTE ALSACE20

SEQUENCE N°1

DIRECCTE ALSACE21

Écrit si> 400 heures sur 12 mois

Travaux dangereux

Décret 92-158 du 20 février 1992Plan de prévention

• Avis d’ouverture des travaux à l’Inspection du Travail.– Systématique pour l’amiante.

• PDP et éléments de repérage tenus à la disposition :– de l’inspecteur du travail, de la CRAM, du CHSCT et des

médecins du travail

art R.4512-11 du CT

DIRECCTE ALSACE22

SEQUENCE 2

DIRECCTE ALSACE23

Une obligation de résultats

• Les métiers à risque

• Réglementation applicable

• DUER

DIRECCTE ALSACE24

SEQUENCE N°2

DIRECCTE ALSACE25

les professions les plus exposées

AMIANTE !

Plombier – chauffagiste ED 4270Ascensoriste ED 4271Canalisateur ED 4272Couvreur ED 4273Électricien ED 4274Maçon ED 4275Peintre ED 4276Plaquiste ED 4277Poseur de faux-plafond ED 4278Poseur de revêtement de sol ED 4279Tuyauteur ED 4280

DIRECCTE ALSACE26

Le champ d’application

Activités de maintenance : des exemples

Démontage d’une bande tressée en

amiante pour intervention sur électrovanne

1800f/l

DIRECCTE ALSACE27

Bibliographie

• Guide de prévention INRS, ED 809 et ED 6005

– Situations de travail exposant àl’amiante.

• Fiches métiers amiante INRS, ED 4280

DIRECCTE ALSACE28

SEQUENCE N°2

DIRECCTE ALSACE29

Amiante

Ss Section III Ss Section IV

Interventions sur matériauxsusceptibles de libérer des fibres (R4412-139 du CT)

A. friable A. non friable

Tx extérieurs

Dispositions communes (Formation - Notice - Evaluation risques - Suivi médical )

Principales dispositions applicables aux travailleurs indépendants et aux employeurs

Dispositions spécifiques (Qualification – PRCA ou mode opératoire.)

Travaux à risques particuliers

Travaux dont la finalité est le retrait,le confinement (fixation, imprégnation ou encoffrement)

ou la démolition (R4412-114 du CT)

DIRECCTE ALSACE30

SEQUENCE N°2

DIRECCTE ALSACE31

PROTECTION des TRAVAILLEURS

• Mise à jour DUER-Suivi du personnel:

(Formation, suivi Médical, fiches d’expositions)-modes opératoires -maintien en état de conformité des équipements