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DISTRIBUTION D’EAU POTABLE

RAPPORT ANNUELPrix – Qualité – Transparence2013

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Le présent rapport a pour objet de

Présenter les différents éléments techniques et financiers relatif au prix et à la qualité de l’eau

Porter à la connaissance de la collectivité ces éléments et les résultats de l’exercice, afin de les comparer aux

précédents et d’en apprécier les évolutions

De rendre compte des contrôles effectués aux fins du respect des clauses du contrat avec le délégataire

SAUR

SAUR

Siège social : SAINT QUENTIN en Yvelines

6 Directions Régionales

• DR SAUR Sud Ouest 31 133 BALMA 22 Centres opérationnels d’exploitation (dont 2 dans les DOM)

Contrat : AFFERMAGE (délégation de service public) Date d’effet : 01/01/2012 Durée : 10 ans Date d’échéance : 30/12/2021

Chef de secteur: Mr Frédéric AUBER 46500 GRAMAT

SIAEP

Syndicat Intercommunal Adduction Eau Potable

Président André ROBERT

Vice président Eric TOURNIER

Membres Guy LOURADOUR

Jean Pierre ROUSSEL

Le SIAEP regroupe les communes de SARRAZAC de CRESSENSAC et dessert également quelques branchements de GIGNAC

Prestation confiées à la SAUR

Gestion du service Application du règlement, entretien des installations, relevé des compteurs

Gestion des abonnés Accueil des usagers, doléances des clients

Mise en service Les branchements

Entretien Canalisations, compteurs, clôtures,, ouvrages de traitement

Renouvellement Des branchements, des compteurs, des équipements électriqu

SIAEP

Prend en charge :

Entretien :Voirie, canalisations, génie civil

Renouvellement :Canalisations, captages, clôtures, forages

Prestation particulière :Entretien des points de distributions publics

RESSOURCES

Prélèvement en nappe souterraine à SARRAZAC : 109342 m3 moyenne de débit : 30m3/h

• Autorisation de prélèvement : 1959

• Mise en service : 1963

Importation d’eau du BLAGOUR (46) et du COIROUX (19)

Exportation d’eau vers le BLAGOUR

Importation 2012 2013 exportation 2012 2013

COIROUX ------------------- ------------------

BLAGOUR 74232 57043 -23,1% 27 641 + 2274%

INDICE LINEAIRE DE PERTE

volume produit – volume consomméjour / Km de réseau

164901 – 105250 365 / 84

ILP = 1,94

La perte brute est de 1,94 m3 jour au Km de réseau

Perte justifiée par les fuites, purges, incendies, casses

BRANCHEMENTSNombre d’abonnés : 810

SARRAZAC CRESSENSAC GIGNAC390 416 4

24 compteurs n’ont pas consommé sur la commune de Sarrazac43 --------------------------------------------------------------------- Cressensac 1 --------------------------------------------------------------------- Gignac14 compteurs ont consommé un volume supérieur à 750 m3342 compteurs ont un volume inférieur à 50m3 1 compteur sur Cressensac a un volume de 7919 m3 (7835 m3 en 2012)

volume consommé 95018m3

Qualité de l’eau

Les données relatives à la qualité de l’eau distribuée sont indiquées par la DDASS, art D13218103 santé publique

Selon le rapport du délégataire le pourcentage de conformité aux normes de potabilité est de 100%

Pour les mêmes prélèvements la DDASS sous traite trois laboratoires et raisonne en nombre de prélèvements

Contrôle sanitaire

analyses conformité

Bactériologique 13 100%Physico-chimique 13 100%

Turbidité eau traitée 52 (max:3,8 - mini:0,05) moyenne 0,45

Chlore libre 52 (max:0,52 - mini:0,2) moyenne 0,43mg/l

La totalité des contrôles sanitaires est conforme au pompage sur SARRAZAC et aux divers points de mise en distribution

Est considéré comme :

Eau brute

l’eau prélevée en entrée (sortie de source)

Eau point mise distribution qualité de l’eau prélevée sur le réseau à un point

représentatif le plus près possible de la production, ou d’une zone déterminée (école,mairie) (régulièrement)

Eau distribuéeeau prélevée sur un robinet d’usage courant (aléatoire)

Maintenance du patrimoine

En 2013 le Délégataire SAUR a :

renouvelé 5 vannes et 13 ventouses

renouvelé 19 compteurs

réparé 14 casses (conduite fonte et acier) ( 2 à C 12 à S)

réparé 5 fuites sur branchements (Sarrazac)

Il n’y a plus de branchement en plomb

TRAVAUX REALISES

SARRAZAC Floculation sur filtres Station ( baisse de l'import -23%)

Renouvellement au Marel, à Mas la Rivière, suppression du brise charge à Mas la Rivière, extension à Gourgeac

CRESSENSAC

Raccordement de réseaux secteur du Puits de la Broussette

Et tous les travaux à la charge de SIAEP sur les ouvrages d’art

PRIX DU SERVICE

Ce prix comprend une partie fixe ou abonnement

une partie proportionnelle à la consommation

Les volumes sont relevés annuellement

Les abonnements sont payables d’avance semestriellement

Les consommations sont payables au vu du relevé

Les factures intermédiaires sont basées sur une consommation estimée

PRIX DU SERVICE

SIAEP vote chaque année les tarifs concernant la part revenant à la collectivité

Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.

Le service est assujetti à la TVA

Les tarifs SAUR sont indexés conformément au contrat (Délégation de service public depuis le 1/1/12 pour 10ans)

Résultat d’exploitation : CARE

En milliers d'euros

2012 2013

Produit exploitation du service 298,5 299,4

Charges ……………………. 315,2 316,3

Résultat ……………………. -16,7 - 16,9

PRIX DE L’EAU

Part exploitant: abonnement : 58,27le m3 : 0,82

Part collectivité:abonnement principal : 64 (abonnement agricole) : 0le m3 : 0,7

TVA………………………………………………. : 5,5%Prélèvement sur la ressource, le m3…...........  : 0,069Agence de l’eau: le m3........................ : 0,305

PRIX DE L’EAU

Un abonne payera pour 120 m3355,48 EUROS

Abonnement SAUR Abonnement SIAEP Agence de l’eau pollution et prélèvement (le m3) Conso SAUR et SIAEP (le m3) TVA 5,5

Prix du m3 120 m3 est une consommation moyenne

SAUR consommation 120 x 0,82 = 98,4 SIAEP consommation 120 x 0,7 = 71,4 Agence de l’eau 120 x 0,069 = 8,28

120 x 0,305 = 36,6 214,68

SAUR abonnement 58,27 SIAEP abonnement 64,00 122,27

TVA : (214,68 + 122,27)5,5% 18,53 18,53 355,48

355,48 / 120 = 2,96 Euros

L' eau et les Taxes

120 m3 ►► 355,48€

Soit38,1% Pour la collectivité, Investissement et fonctionnement

44% Pour la SAUR : Entretien et fonctionnement

17,83% représentent les taxes

LE FUTUR

Le réseau date de 1958 son renouvellement entraîne des investissements importants

Une mise aux normes de sécurité des équipements est prévue :avis d' un hydrogéologue, arrêté préfectoral, périmètres de protection des ressources

Conformément au plan VIGIPIRATE, la DDASS et les

services préfectoraux nous demandent de renforcer les systèmes de protection et de clôturer tous les points susceptibles de malveillances

Réunion des deux Conseils Municipaux le 7 novembre 2014

Merci d'être présent

les membres du SIAEP vous donne rendez vous, l'an prochain à SARRAZAC