1

Evaluation à mi-parcours

Objectif 2Période 2000-2006

Urbain – Meuse-Vesdre

2

Rappel des objectifs de l’évaluation

Vérifier l’adéquation et la qualité des mécanismes de gestion et de mise en oeuvre3

Fournir les éléments d’appréciation de la réserve de performance4

1 Faire le point sur l’adéquation de la stratégie en fonction de l’évolution du contexte

Evaluer la mise en œuvre

(analyse des actions – diagnostiquer retards et problèmes )

2

3

Zone Meuse – Vesdre Rappel axes prioritaires

23.6%

19.0%

12.8%

22.8%

20.7%

1.2%ASSISTANCE TECHNIQUE

AXE 5 Promotion d'un développement urbain durable

AXE 4 Consolidation de la fonction internationale

AXE 2 Inscription dans la société de la connaissance

AXE 3 Renforcer l'employabilité et les savoir-faire

AXE 1 Diversification de la base économique

4

Cohérence – Pertinence de la stratégie Constats - MV - 1

STRATEGIE DU PROGRAMME

EVOLUTION DU CONTEXTE

La situation s’est dégradée et les perspectives ne sont pas bonnes (fermeture ARCELOR …)

Les objectifs globaux en matière de « rattrapage » du PIB ne seront sans doute pas atteints

Repose sur un concept de métropolisation de la zone dont les facteurs critiques sont

• le ciblage des actions

• l’identification des priorités en exploitant toutes les facettes du concept de métropolisation – dimensions économiques et territoriales

5

Cohérence – Pertinence de la stratégie Constats - MV - 2

• Le programme et le CAWA : 9 des 20 mesures sont directement concernées par le programme

• Le programme et le 4X4 entreprendre: axe 1 et mesure 3.1

PRIORITES Régionales

PRIORITES Union Européenne

• Thématiques emploi et développement économique sont bien rencontrées par le DOCUP

• Thématique « environnementale » et la thématique « Egalité des chances » ne constituent pas les axes prioritaires du programme

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Cohérence – Pertinence de la stratégie Constats - MV - 3

Ces évolutions ne justifient pas une révision fondamentale de la stratégie du DOCUP qui reste adaptée

mais impliquent:

Une sélection (encore) plus sévère des projets (importance à donner aux synergies et au rapport coût-bénéfice des projets);

Une sélection qui tiennent compte des perspectives d’évolution du bassin sidérurgique;

Un suivi des actions pour s’assurer que les actions décidées soient menées dans les délais;

Une affectation suffisante de ressources à la préparation d’actions prioritaires même si elles ne pourront être financées dans ce programme;

7

Vision synthétique du programme Constats - MV – 4 (en date de septembre 2003)

En milliers d’ €

Dépense Publique Totale prévue au CP(1):

362.761 €

Montant total programmé : 276.462 €

Opérations programmées : 115 + 3 subventions globales

Dépenses certifiées : 34.404 €

Taux de programmation : 76%

Taux de réalisation : 9,4%

(1)(1) : Hors assistance techniqueLe secteur privé intervient dans les mesures 1.1 et 1.3 à hauteur de 197.845,44 € et 1363,41 € respectivement.

Objectif 2 - Meuse Vesdre: Dépenses publiques totales

0

10.000

20.000

30.000

40.000

50.000

60.000

70.000

80.000

90.000

AXE 1 AXE 2 AXE 3 AXE 4 AXE 5 AT

Mil

lier

s d

'eu

ros

DPT (CP) DPT (FP) Solde (CP - FP)

Marge FEDER: 18,8 %

Marge FSE: 57,4 %

8

Mise en oeuvre Constats – MV - 5

La majorité des opérations financées par le FEDER n’a pas encore commencé ou est en ‘phase de démarrage’ (enquête opérateurs)

ETAT D’AVANCEMENT DES PROJETS

Avancement des opérations

6

27

9

200

4

26

2 1

0

5

10

15

20

25

30

Pas encoredémarré

En phasede mise en

route

En phased'exécution

En phasede clôture

Terminé

FEDER

FSE

Meuse-Vesdre

9

Analyse des interventionsConstats – MV - 6

1. A ce stade, le niveau de réalisation n’est pas suffisamment avancé pour se prononcer sur l’impact du programme.

2. Sur base de l’examen des fiches, les projets retenus sont globalement pertinents par rapport aux objectifs des mesures DOCUP; même si pour un certain nombre de projets, l’évaluateur a estimé cette contribution potentielle relativement faible. (notamment au niveau de certaines actions des axes 4 et 5)

3. Le niveau de programmation actuelle est de 76 % et laisse donc une marge de manœuvre relativement réduite pour la deuxième partie du programme

10

Analyse des interventionsConstats – MV - 7

Axe 1/ Diversification de la base économique

La mesure est largement engagée (91 %) et le taux des dépenses certifiées s’élève à (42,54 %).

Mesure 11 – Consommation complète et création effective d’emplois – jugement à tempérer par un effet d’aubaine

Mesure 1.2 - Ingénierie financière: des projets innovants notamment en faveur de l’accès au crédit pour les TPE

Mesure 13 – En phase de démarrage en 2003 – Innovation dans l’organisation des actions: asbl MVD – une mesure clusters à préciser

11

Mise en Oeuvre Constats - MV – 8

Le lancement du programme a bien marché: au niveau de la communication, du soutien apporté au porteur de projets et de la sélection des projets.

SUIVI – ADMINISTRATION DU PROGRAMME

Des outils informatiques de suivi sont opérationnels et répondant bien aux exigences réglementaires

La fonction d’accompagnement des opérateurs n’est pas encore totalement fonctionnelle. Il reste des attentes à leur niveau en matière d’information.

- identification d’améliorations possibles pour rendre la base de données FEDER plus opérationnelle

- liens entre les deux bases de données (FEDER et FSE) non fonctionnels

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Mise en Oeuvre Constats – MV - 9

Sélection basée sur une évaluation externe faite par une Task Force indépendante, au départ des fiches de projets et des avis des administrations

Approche originale et innovante

Sélection sévère et les recommandations ont été suivies

Facteur de progrès dans la qualité des projets retenus pour le programme

Impact sur la qualité des projets futurs

SELECTION DES PROJETS

13

Mise en Oeuvre Constats – MV - 10

Il s’agit de fiches structurées reprenant des informations générales sur le projet

Elles paraissent davantage comme un résumé qui suppose que d’autres documents plus complets existent.

Le contenu des fiches permet de porter un jugement sur la pertinence des actions mais pas nécessairement sur l’efficacité et l’efficience ( le rapport coût/bénéfice).

Fiches de projets

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Système de suivi - les indicateursConstats – MV - 11

Le système mis en place suit les indications de la Commission (trois niveaux d’indicateurs) et est pleinement intégré à l’outil informatique.

Il reste cependant des points à améliorer

1. L’information de certains opérateurs sur les indicateurs qu’ils doivent fournir

2. La définition et la quantification de certains indicateurs

3. Le contrôle de la qualité des renseignements obtenus

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Réserve de performance Constats - MV - 12

La grille prévue au DOCUP a été complétée

Son application au programme (qui a effectivement débuté en 2002) ne donne pas une appréciation satisfaisante des mesures les plus performantes

Elle privilégie les mesure à décaissement rapide (type mesure 11) au détriment des mesures plus innovantes et de type infrastructure

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Valeur Ajoutée Communautaire Constats - MV - 13

Eléments positifs concrets:

Cohérence forte avec le CAWA

Mise en place d’une Task Force indépendante

Ouverture du programme à de nouveaux intervenants

Projets innovants

Traduit les priorités communautaires en matière de cohésion sociale et économqiue

Pour les opérateurs

Source pour mener plus d’actions plus rapidement

Permet d’explorer de nouveaux modes d’intervention

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Recommandations de l’évaluateur

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Recommandations Meuse - Vesdre

Recentrer le programme sur des axes prioritaires

Ne nécessite pas de modifications fondamentales mais un ciblage plus précis des actions prioritaires

Retrouver des marges de manœuvre:

Re-vérifier la maturité effective des projets (axes 4 et 5 surtout) pour identifier les goulots de non-engagement et éventuellement dégager

Affecter la réserve de performance de telle manière à répondre au mieux à l’aggravation de la situation (et non sur base de la seule grille du DOCUP)

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Recommandations Meuse – Vesdre - 2

Utilisation des marges disponibles

Vers la mesure 1.1 pour autant qu’il y ait un ciblage plus fin et une révision des conditions d’octroi

Vers la mesure 54 pour laquelle les besoins sont importants et un cadre d’intervention a été défini au CdS de juin 2003

20

Recommandations Meuse – Vesdre – 3

Recommandation à plus long terme: introduire une approche de logique de cycle de projet (PCM) au niveau des fiches de projet

Liens plus explicites entre objectifs et actions – moyens alloués et indicateurs – calendrier de mise en oeuvre

SELECTION - SUIVI

Sélection (encore) plus stricte des nouveaux projets pour la seconde phase

basée non seulement sur la pertinence mais aussi sur la maturité effective, le rapport coût bénéfice et les effets multiplicateurs.

21

Recommandations Meuse – Vesdre - 4

Améliorer la base de données (FEDER)

introduire des dates –clés développer de nouvelles fonctionnalités de gestion

prévisionnelle

MISE EN OEUVRE

Renforcer l’animation du programme et l’appui aux opérateurs sur le terrain

Intégration des données entre bases DPEur et FSE (DB2000) est à réaliser d’urgence

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Recommandations Meuse – Vesdre - 5

SYSTEME DE SUIVI - INDICATEURS

Conduire un travail d’ajustement de la grille d’indicateurs

Vérifier la cohérence (et la faisabilité de la collecte) des indicateurs, re-quantifier les nouveaux indicateurs et finaliser l’adaptation des indicateurs de l’axe 3, …)

Développer des procédures de vérification des renseignements collectés